Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Démocratie Participative par la municipalité actuelle

La démocratie participative a pour but de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans leur processus de prise de décision.

En 2012 Fontenay-aux-Roses a adopté une charte de la démocratie participative.

Cette charte, entérinée par la nouvelle municipalité en avril 2014, est présentée sur le site Internet de la ville à la rubrique Ville active / Votre Quartier : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

La mise en œuvre de cette charte repose principalement sur 5 Comités d’Habitants (« CdH »), dont les membres, tous volontaires, souhaitent contribuer à la vie de la Cité en y consacrant une part de leur temps.

En 2017, après 2 années de fonctionnement des CdH, les résultats étaient décevants.

  • La Mairie jugeait que les CdH étaient parfois trop critiques, et qu’ils ne proposaient pas assez.
  • Les CdH s’estimaient trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissaient pas les CdH.

Pour tenter de résoudre ce malaise, Monsieur le Maire a souhaité créer un groupe d’étude pour en chercher les causes et proposer des solutions.

Le groupe a rendu son rapport en mai 2017. M. le Maire a trouvé ses recommandations intéressantes, a demandé qu’elles soient étudiées en détail avec un groupe de conseillers municipaux, et les a finalement toutes acceptées.

Leur mise en œuvre visait un redémarrage de la démocratie participative à Fontenay, en l’intégrant mieux au fonctionnement de la municipalité.

Une réunion de relance de la Démocratie Participative a eu lieu le 7 Avril 1018, où les recommandations du groupe de travail ont été présentées. Il y a eu également le Fontenay Mag de Mai 2018 qui a fait un dossier sur la Démocratie Participative.

Quels sont les points les plus importants de cette réforme et quelle a été leur mise en œuvre ?

  • Créer un service/secrétariat  » démocratie participative  » pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative
    => Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette action. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une part de son temps.
  • Le champ de vision de la démocratie participative s’étend à tous les domaines, et plus seulement aux problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Il englobe donc par exemple la question des projets immobiliers.
    => Jusqu’à présent, seuls les problèmes de quartier ont été évoqués et jamais les projets immobiliers.
  • Organisation de « Cafés citoyens ». Ils sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.
    => Des cafés citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.
  • Faire une expérience de budget participatif à Fontenay
    => Ce budget a bien été mis en œuvre en 2018, avec un budget de 20 k€, soit moins de 1 € par habitant (dans les villes qui l’ont mis en œuvre, il s’agit plutôt de 5 € / habitant). 28 projets ont été proposés. 13 ont été sélectionnés. Ils ont fait l’objet d’une soutenance devant un jury et d’une vidéo mise sur le site de la ville (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm). Il y a eu un vote des Fontenaisiens pour le classement en décembre 2018. Une estimation de la faisabilité technique et financière a été faite par les services techniques. Le jury s’est réuni pour choisir les 5 projets mis en œuvre. Actuellement, seuls 3 projets ont été réalisés. Il manque un comité de suivi.
  • Les sujets transversaux peuvent être traités dans des comités thématiques
    => 2 comités thématiques ont été créés sur proposition des CdH :
    - Comité sur le Stationnement, la Circulation et les Transports Actifs (CSTA) : Ce comité a été créé en Septembre 2018, se réunit régulièrement et a fait 50 propositions. Ses propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités et ont fait l’objet d’un planning de prise en compte par la municipalité actuelle
    - Comité pour la végétalisation: ce comité s’est réuni et a élaboré une nouvelle charte d’occupation temporaire du domaine public.
  • Création d’un Conseil Participatif dirigé par le maire. Il permet au maire de piloter la démocratie participative et de faire une gestion prévisionnelle du dialogue avec les habitants. Il doit se réunir 3 fois / an. Ce Conseil se compose :
    • du maire
    • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative
    • de conseillers municipaux invités par le maire en fonction de l’ordre du jour
    • de 2 représentants désignés par chaque CdH

Son rôle est de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.
=> Ce conseil s’est réuni en Juin 2018 et en Mai 2019, mais uniquement pour faire le point des comités thématiques et de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de quartier avec les CdH concernés. Convenir d’une répartition du temps de parole dans ces réunions
    => On donne la parole aux CdH lors des réunions de quartiers. Ces réunions sont précédées par des diagnostics en marchant, dont le trajet est défini par les CdH.
  • Faciliter l’accès à la rubrique « Votre quartier » sur le site internet de la ville, et la compléter par une rubrique  » Démocratie participative » pour les comités thématiques.
    => Le site de la ville a été modifié. Il existe une icône « Démocratie Participative », mais l’accès aux quartiers se fait toujours par la même rubrique qui est peu visible (sous-menu « Ville Active », puis « Votre Quartier »
  • Publier les comptes-rendus des réunions des CdH sur le site de la ville. Chaque compte-rendu inclura un tableau à jour des points suivis par le comité.
    => Ces comptes-rendus ont été publiés à partir de Juin 2018, mais pas pour tous les quartiers et ne sont pas à jour depuis 1 an. Les tableaux de suivi ne sont pas sur le site.

On peut télécharger le détail des recommandations et la mise en œuvre qui en a été faite : Détails de la mise en œuvre des recommandations_DP

Comment les Comités d’Habitants ont fonctionné depuis ?

Chaque CdH a nommé un animateur et un secrétaire et 2 membres pour le Comité Inter-Quartier.

Les sujets évoqués sont toujours les mêmes : la voirie, le stationnement, la propreté, les incivilités. Il n’englobe donc pas par exemple la question des projets immobiliers.

Les CdH ont pu proposer le circuit du diagnostic en marchant, et faire une présentation à la réunion publique.

Les élus référents ont participé au début, mais la plupart ne participent plus depuis 2 ans. Les élus, comme Mme Gagnard, maire adjointe à la Démocratie participative et Mme Mercadier, son adjointe ont participé plus régulièrement.

Beaucoup de membres de CdH ont démissionné sans être remplacés. Par contre, leur nom est resté affiché sur le site de la ville.

Certains CdH n’ont plus qu’un ou deux membres actifs. Certains CdH ne se sont pas réunis depuis plus d’un an, comme Blagis-Gare.

Globalement la réforme n’a pas eu l’effet escompté

On devra à nouveau retravailler la question après les élections municipales.

Cet article a fait l’objet d’une relecture par les signataires qui représentent les 5 quartiers de la ville.

Seuls ceux que ne sont pas officiellement sur une liste candidate, sont signataires.

-        CdH Blagis-Gare : Jean Max Drouot (animateur)
-        CdH Parc Centre-Ville : Michèle Vidal,
-        CdH Scarron-Sorrières : Alain Delahaye
-        CdH Ormeaux – Renards : Jean François Bresse (animateur)
-        CdH Pervenches-Val Content : Charles Monciero

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