Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

- Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

- Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

- Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

- pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

- pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

- la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
- une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

- L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

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