Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#1): attribution des élus, Finances : comptes administratif 2019

Ce Conseil municipal (CM) a eu lieu à 9 H du matin, un vendredi, ce qui n’arrangeait pas les conseillers qui travaillent. Il a duré 6 Heures, avec un arrêt de 45 min pour un repas pris sur place. Il y a 3 conseillers sur 35 qui ont donné un pouvoir.

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

La liste des adjoints et conseillers délégués et leur fonction a été donnée en début de ce conseil :

Vous pouvez la voir avec les photos de chaque élu : https://www.fontenay-aux-roses.fr/332/vos-elus.htm

Maire : Laurent Vastel
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine délégué au Très Haut Débit et à l’open data. Conseiller métropolitain

Gabriela REIGADA : 1re adjointe
Affaires générales, Relations inter-communales, Etat civil, Population, Cimetière
Conseillère métropolitaine

Dominique LAFON : 2e adjoint
Enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Innovations, Jumelage

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : 3e adjointe
Culture, Esthétique urbaine, Patrimoine historique, Fleurissement

Michel RENAUX : 4e adjoint : Urbanisme

Anne BULLET : 5e adjointe Social

Jean-Luc DELERIN : 6e adjoint : Finances, Budget

Despina BEKIARI : 7e adjointe
Environnement, Espaces verts, Développement durable, Devoir de mémoire, Associations patriotiques

Emmanuel CHAMBON : 8e adjoint : Personnel communal, CMS

Claudine ANTONUCCI : 9e adjointe : Logement, Habitat

Pierre-Henri CONSTANT : 10e adjoint : Travaux, Voirie, Espace Public

Françoise GAGNARD : Adjointe de quartier – Paradis
Démocratie participative, Accès aux droits, Maison de quartier des Paradis

Estéban LE ROUZÈS : Adjoint de quartier – Centre Ville : Commerce

Les conseillers municipaux délégués

Zahira KEFIFASeniors

Jean-Claude PORCHERONSécurité

Etienne BERTHIERSport

Cécile COLLETCause animale

Philippe ROUSSELAnimation, Evénementiel

Véronique RADAOARISOAPrévention, Citoyenneté

Mohamed HOUCINI : Transports, Mobilité

Jacky GABRIELSuivi des grands projets

Arnaud BOUCLIERDémarche qualité

Anne-Marie MERCADIERPetite enfance

Nathalie SAUCYEvaluation des Politiques Publiques

Les conseillers municipaux

Sophie LECUYER, Roger LHOSTE, Constance PORTALIER-JEUSSE

Les conseillers municipaux de l’opposition

Gilles MERGY, Pauline LE FUR, Maxime MESSIER, Léa-Iris POGGI, Pierre KATHOLA, Sonia GOUJA, Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER

FINANCES

Mr Jean Luc Délerin a présenté le Compte Administratif et le Budget 2020, avec l’effet du COVID.

Compte administratif 2019

Contrairement à l’Etat, Le budget de fonctionnement ne peut pas être en déficit et financé par des emprunts. L’excédent du fonctionnement peut être utilisé pour le budget d’investissement. Il y a eu une augmentation importante des recettes de fonctionnement, à partir de 2015, à cause de l’augmentation des impôts locaux.

Les frais de personnel avaient beaucoup augmenté, du fait de la titularisation de 70 employés, et il y a moins de sous-traitance.

Pour la maintenance des équipements et batiments, il y a eu des révisions de contrats. La consommation d’énergie a augmenté de 4 % au lieu de 10 % en 2018.

La Dotation globale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 %, mais cela a été compensé par d’autres participations de l’Etat.

Pour l’investissement, il y a eu 12 M€ en 2019, dont 2.1 M€ pour la halle du Panorama, 2.8 M€ pour les batiments (isolation par 600 fenêtres, remplacement chaudière)

Il y a eu 43 M€ d’investissement sur la mandature. Le financement s’est fait par des subventions (25 %), par l’emprunt (25 %) et un financement par ressources propres (50 %)

La dette avait beaucoup baissé, du fait de l’utilisation d’une partie des impots non payés par le CEA (9.5 M€) et vient de remonter à 25 M€. L’encours de la dette par habitant est maintenant de 1235 euros, alors que sa valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

 Questions posés par les élus de l’équipe de Gilles Mergy

Ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission des finances, comme d’habitude, surtout sans la présence des habitants pour faire des efforts de pédagogie pour expliquer les finances de la ville.

=> Le Maire a confirmé que cette commission serait bien remise en oeuvre, mais uniquement avec les élus.

=> L’exposé de Mr Délerin montrait des efforts de pédagogie , mais il faudrait organiser des réunions publiques. Cela a été commencé avec les comités d’habitants.

=> Le maire a annoncé après la pause que des séances de formation seraient organisées pour tous les élus. Il faudrait que cela aussi vrai pour tous les habitants.

=> L’opposition demande qu’il y ait un bilan à mi-année, présenté en 2021, comme un point d’étape, pour anticiper les risques éventuels.

=> Il faudrait renforcer la planification des travaux, faire un carnet de santé des batiments et recruter un ingénieur spécialiste en rénovation thermique

=> Il y a un retard important sur l’entretien des voies communales (35 kms) avec beaucoup de nid de poules. Il y a eu environ 30 % des voiries refaites entre 2014 et 2020, cela veut dire que toutes les voiries seront refaites en 20 ans

=> Il a été répondu que dans d’autres villes, cela peut atteindre 35 ans. De plus, maintenant une partie de la voirie (20 rues environ) a été transmise au Territoire et cela amène à des rénovations de meilleure qualité et à doubler le budget de rénovation des rues

=> L’opposition a constaté que beaucoup de dépenses sont mises maintenant en « Frais divers ». Le code n°6188 “frais divers” représente la somme de plus de 644 000 euros et cela représente environ 9 % des charges générales. Cela ne permet pas de se faire une idée réelle des dépenses. Ce qui est normalement demandé pour un budget est que toute dépense soit budgétisée avec un code précis.  Son équipe a demandé par écrit au Maire le détail des dépenses de chaque code « Frais divers »

=> Gilles Mergy

Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ?  L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.

Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis.   Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.

=> Le Maire répond que certaines dépenses qui n’étaient pas prévues ont été budgétisées de cette façon, comme les fêtes de Noël, où les manèges ont fonctionné gratuitement pour tous les enfants de Fontenay, y compris beaucoup de ceux des Blagis. Le Trésor Public qui valide les comptes de la ville, donne aussi une note et celle-ci est passée de 14. en 2014 à 16.8 en 2019. Elle atteint maintenant la valeur de la moyenne nationale.

Vous pouvez aussi voir le Compte rendu fait par l’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/compte-administratif-2019-intervention-de-gilles-mergy/

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