A propos de la construction du Plan Climat-Air -Energie de Vallée Sud – Grand Paris (VGSP)

Le PCAET de Vallée Sud-Grand Paris (VGSP) est en cours de construction. La phase actuelle de préparation du plan d’actions fait suite à un diagnostic et à l’élaboration d’une stratégie réalisée sans implication réelle des acteurs du Territoire. Par ailleurs, le diagnostic est de qualité médiocre et ne prend pas en compte le périmètre complet de notre empreinte carbone. Il est toutefois important de répondre à l’enquête en ligne et de participer aux ateliers thématiques pour exprimer notre demande d’une démarche ambitieuse, à la hauteur des défis que nous devons relever.

Qu’est qu’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ?

Voici ce qu’en disent les textes officiels.

Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, s’y adapter, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie et réduire la pollution atmosphérique.

Le PCAET s’insère dans un ensemble d’outils pour relever le défi de la transition énergétique : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le schéma régional existant (selon le cas, SRADDET, SRCAE, SAR) et, dans le cas des métropoles le plan climat-air-énergie de la métropole (PCAEM). Il s’articule avec une évaluation environnementale stratégique.

Autrement dit, c’est l’outil, à l’échelle du Territoire, Vallée Sud – Grand Paris pour nous, qui doit nous permettre de répondre aux enjeux environnementaux majeurs de notre temps. Cela mérite notre attention !

Où en sommes-nous ?

Un diagnostic a été réalisé en 2017-2018. Il n’est pas encore publié mais la Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique (la CATTE[i]) en a eu connaissance et a transmis son analyse au Territoire.

La stratégie a été présentée en bureau du territoire en janvier 2020 donc aux seuls maires en responsabilité à cette date. Les éléments que nous en connaissons sont très légers, limités à une page (présentée lors du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses) :

Le plan d’actions est en cours de construction. VSGP a d’ores et déjà annoncé 50 actions dont ni la liste ni le détail n’ont été transmis à la CATTE. Parmi elles les projets phares dont le nombre varie selon les sources et dont on sait peu de chose, notamment concernant les coûts ou les gains espérés en termes de réduction des émissions de CO2, de consommation d’énergie ou de réduction de la pollution.

Le dispositif de suivi et d’évaluation ne semble pas encore avoir été élaboré.

Par ailleurs, un dispositif de concertation est prévu jusque mi-décembre avec :

- une enquête en ligne en cours jusqu’au 19 décembre

- des ateliers thématiques auxquels chacun peut s’inscrire ou participer en écrivant à planclimat@valleesud.fr  pour poser des questions ou faire des propositions d’actions.

Quelle est l’analyse de CATTE concernant le diagnostic ?

L’élément le plus surprenant en première lecture est le résultat présenté comme le total des émissions du territoire, établi à 5,6 tCO2/hab/an, c’est-à-dire 2 fois moins que le résultat observé pour la France.

Ce décalage vient d’un périmètre de calcul qui n’est pas celui qui est habituellement pris en compte pour cette mesure. En effet, les élus de Vallée Sud – Grand Paris ont choisi de limiter le diagnostic et donc aussi le PCAET dans son ambition aux seules compétences administratives du Territoire.

Les thématiques pas ou incomplètement prises en compte dans le PCAET tel qu’il est envisagé par VSGP aujourd’hui sont principalement :

  • L’alimentation qui est absente des ateliers thématiques
  • La consommation des biens qui n’est envisagée qu’au travers de la compétences déchets du Territoire
  • La nature en ville qui n’est envisagée qu’au travers du PLUi (dont la construction est prévue à partir de 2021). Le sujet est ainsi restreint à sa dimension règlementaire, éliminant les dimensions stratégiques et les interactions avec les autres thématiques, particulièrement l’adaptation au changement climatique

D’autres reproches peuvent être faits au diagnostic et notamment des données anciennes (souvent 2014), des tableaux et graphiques qui ne sont pas cohérents entre eux, des imprécisions voire des erreurs sur les chiffres, des mesures présentées dans le corps du rapport qui ne sont pas reprises dans le bilan, l’absence d’analyse des potentiels d’amélioration (hors énergies renouvelables), etc.

Ces éléments ont été transmis au service du Territoire qui est en charge de ce projet et des corrections ou des explications méthodologiques devraient être ajoutées pour expliquer les choix faits par le Territoire.

Est-ce que la médiocre qualité du diagnostic aura des conséquences sur la qualité du PCAET ?

Le PCAET peut être envisagé de différentes façons. L’esprit de ce projet, tel qu’on le découvre dans les textes, est d’en faire un outil d’animation du territoire pour relever les défis climatiques, énergétiques et de pollution de l’air. A ce titre, le choix de réduire le périmètre aux seules compétences administratives du Territoire réduit l’ambition du PCAET de façon très importante.

Ainsi, l’objectif de la France est de viser la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose de diviser par 6 nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, soit une réduction de 83%. Le PCAET de VSGP prévoit quant à lui une réduction qui n’est que de 34% si on rapporte les objectifs annoncés à la globalité de nos émissions.  On est très loin du compte!

Aucun autre plan n’est prévu au niveau des communes ni pour les autres acteurs qui sont pourtant également concernés et dont les actions doivent être coordonnées pour être efficaces. C’est pourquoi le PCAET, dans les textes, ne se limite pas aux compétentes administratives du Territoire et que ce dernier doit assumer une responsabilité d’animation territoriale et de coordination de la transition énergétique.

Ainsi, préparer un plan ambitieux de rénovation énergétique suppose de s’intéresser à tous types de bâtiments, publics comme privés, maisons comme immeubles de logements et de bureaux… Comment construire un plan pour la rénovation de milliers de logements ou équivalent chaque année sans mobiliser au moins un représentant de tous les maillons de la chaîne, de la fourniture de matériaux biosourcés aux propriétaires voire aux occupants, en passant par les artisans, les syndics, les bailleurs, etc. ? 

On le voit, le PCAET met en jeu la capacité des communes et des autres acteurs du territoires à coopérer. Le refuser et laisser chacun maître de son pré-carré ne permettra pas de répondre à cette responsabilité qui nous est donnée d’agir collectivement pour lutter contre le changement climatique.

Est-ce utile de participer à l’enquête en ligne et aux ateliers thématiques ?

Répondre à l’enquête et participer aux ateliers est important pour montrer notre intérêt et exprimer nos attentes sur ces sujets.

Les premières étapes de diagnostic et de construction de la stratégie ont été réalisées sans implication réelle des acteurs ce qui ne permet pas d’avoir une base partagée sur laquelle travailler à la construction d’un plan d’actions. Les ateliers prévus ces prochaines semaines pour la construction du plan d’actions ne permettront ni d’impliquer réellement le public ni de mobiliser les acteurs :

  • Il y a trop peu d’ateliers
  • L’information du public est insuffisante
  • Les ateliers ne sont pas dans un format qui convient pour des réunions participatives avec le public
  • Il n’y a pas d’ateliers pour réunir les différents types d’acteurs concernés par une thématique

Le processus actuellement en cours pour construire le PCAET ne permettra pas de disposer d’un véritable outil pour répondre aux enjeux qui se posent à nous mais ce travail de co-construction devra être mené et nous devons le dire.

Pourquoi la concertation, voire la co-construction est si importante ?

Voici ce que l’ADEME en dit :

La concertation associant citoyens, acteurs du territoire et experts est un élément clé pour la réussite du PCAET. Tout au long de l’élaboration du document, elle vise à :

  • Informer et sensibiliser le grand public et les acteurs du territoire des problématiques climat-air-énergie ;
  • Ouvrir un espace d’échange à l’échelle du territoire en recueillant les retours d’expérience de l’ensemble des acteurs pour enrichir les éléments préparant les décisions ;
  • Faire participer le public à l’élaboration du document, au moment où sont discutées les grandes orientations et où les choix sont encore ouverts ;
  • S’assurer d’une bonne appropriation par tous des enjeux et développer le consensus autour des actions pour faciliter leur mise en œuvre ;
  • Faire adhérer au projet pour mobiliser les acteurs et les citoyens dans le développement d’actions concourant à l’atteinte des objectifs stratégiques du territoire.

Je suis, à titre personnel, très sensible au besoin d’engagement de tous les acteurs
sur ces sujets.
Comme j’ai déjà été amenée à l’écrire ici, il s’agit de faire évoluer notre mode actuel de développement. La mondialisation qui caractérise notre civilisation depuis plusieurs décennies a permis de faire des progrès phénoménaux en termes de santé, de réduction de la famine et de la pauvreté sur la terre. Elle s’est faite toutefois au détriment des classes moyennes des pays développés (cf. cet article à ce sujet sur les Echos) et ses externalités environnementales sont délétères, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et des pollutions multiples.

Ainsi si la France a réduit ses émissions sur son sol de 16% depuis 1990, la situation est très différente si on réintègre les émissions liées à la fabrication des produits que nous consommons et importons pour une grande part; aucune diminution n’est alors mesurée sur la même période de 30 ans (voir graphique ci-dessous). Et nous devons, au cours des 30 prochaines années, diviser nos émissions par 6 !

Nous sommes tous concernés, en tant que élus, citoyens, salariés du privé et du public, commerçants, dirigeants d’entreprises, enseignants, parents … et le processus de construction du PCAET devrait avoir pour objectif l’engagement progressif de tous.

Il est vraiment important que tous les élus et tous les citoyens expriment la demande d’une démarche ambitieuse sur des sujets qui conditionnent notre avenir et celui de nos enfants !

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce fichier

Dominique Dupuis, co-présidente FET, membre du CATTE


[i] La CATTE regroupe 37 associations des 11 villes de Vallée Sud -Grand Paris. Plus d’info ici

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