Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 Juin 2021: il manque des assesseurs pour le vote, informations pratiques

Aujourd’hui, le code électoral établit que deux assesseurs sont nécessaires pour chaque urne de vote.

L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et assisté de deux agents municipaux parfaitement formés à la tenue des bureaux de vote.

Il faut de préférence 2 assesseurs par urne : ils s’assurent du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

Comme il y a 2 élections, donc 2 urnes par bureau de vote et qu’il y a 17 bureaux de vote, il faut environ 34 assesseurs.

Le scrutin aura lieu de 8 H à 20 H.

Pour être assesseur, il faut être inscrit sur les listes électorales du département.

La tâche de recruter des assesseurs pour les élections revient prioritairement aux formations politiques. En temps normal, les assesseurs sont des représentants des candidats, chargés de s’assurer du bon déroulement et de la validité du scrutin. Les candidats doivent donc mandater des représentants dans chaque bureau de vote. Seulement, ils n’arrivent plus à mobiliser suffisamment de militants.

Si les partis n’arrivent pas à remplir cette mission, c’est au maire de trouver des solutions. Tout ou presque est prévu par le code électoral (aux articles R40 et suivants).

Les solutions pour le maire

Recours aux membres du conseil municipal

La première solution que doit mettre en œuvre le maire est d’aller piocher parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. Impossible pour eux de refuser, sauf excuse valable. Les services du ministère de l’Intérieur le rappelait dans une réponse ministérielle au Sénat, en 2013 : selon un arrêt du Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui refuseraient, sans excuse valable, un rôle d’assesseur, pourraient être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif.

Appel aux volontaires

Si cela ne suffit pas, le maire peut faire appel aux habitants de la commune. C’est ce qu’ont fait de nombreuses municipalités devant la pénurie qui s’annonce, en demandant des volontaires. Seule condition : que le citoyen soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

Désigner des citoyens le jour J

Si le jour du scrutin, pour une raison quelconque, le nombre d’assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents à l’ouverture du bureau de vote. Habituellement, il s’agit de l’électeur présent le plus âgé, puis de l’électeur le plus jeune. Cet ordre a été modifié cette année en raison du Covid-19. Le président du bureau de vote devra désigner en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents.

Ceci dit, le code électoral ne prévoit pas de sanction pour les électeurs qui refuseraient ce rôle d’assesseur.

Désigner des agents

Dernière solution : le maire peut faire appel au personnel municipal. Le Conseil constitutionnel autorise cette situation, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les agents bénéficient d’une indemnité.

Un protocole sanitaire très stricte

Un parcours de vote le plus simple possible mais aussi sécurisé, et c’est là que les choses se corsent. Car au double scrutin s’ajoute le protocole sanitaire à respecter : 1,5 mètre entre chaque personne, trois électeurs maximum dans le bureau en même temps et jusqu’à six personnes s’il y a deux bureaux de vote dans la même salle, l’un pour les régionales, l’autre pour les départementales. Il sera également interdit de se croiser. Il est même recommandé de mettre en place une entrée et une sortie distinctes. Et bien entendu, les électeurs devront venir masqués et munis de leur propre stylo.

Par ailleurs, les mairies devront fournir tout le matériel en double : isoloirs, urnes, feuilles d’émargement. Elles devront surtout recruter le double d’assesseurs, deux par scrutin. Un véritable casse-tête pour les municipalités, quand on sait que certaines d’entre elles peinent déjà à trouver le nombre nécessaire pour une seule élection.

Pour trouver où est situé votre bureau de vote : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#