Quartier des Blagis : Le projet ZAC Paradis de Laurent Vastel

Alors que le Projet Paradis entre dans sa sixième année, il paraît opportun de faire le point sur son avancement, et sur sa pérennité.

Le présent papier n’aborde pas, volontairement, la question de son opportunité, ni des solutions alternatives qui ont été évoquées par beaucoup. Il essaie simplement de répondre à la question: ce projet est-il viable?

Il est établi à partir des rares éléments publics existant, accessibles à un modeste citoyen de la ville.

1.Petit rappel historique

Les fontenaisiens découvrent le projet dans le Fontenay MAG, qui évoque dans son édition de juin 2016 la réunion tenue le 17 mai à la maison de quartier avec les habitants. Dès cette première réunion, le  maire précise: « toutes les personnes qui souhaitent être relogées sur le quartier le seront dans les mêmes conditions financières pour un niveau de confort supérieur ».

L’idée centrale du projet est la suivante : sur la période 2018-2030 l’Office HLM 92 détruit par étapes tous les 833 logements sociaux du quartier, et les remplace par 833 logements sociaux neufs. Simultanément, il cède une partie des terrains à des promoteurs qui construisent 600 logements nouveaux – non sociaux –  destinés à être vendus à de nouveaux habitants. Opération qui se déroule sans bourse déliée, ni pour la ville, ni pour l’Office puisque la vente des terrains finance complètement le coût de la destruction-reconstruction des 833 logements préexistant, et la construction des 600 nouveaux logements. Une bonne affaire pour tout le monde donc !

Ce schéma aurait été élaboré au moment de la conception du PLU. Apres que l’exigence légale de densification de la ville eut été enfin admise, le maire s’est interrogé sur l’art et la manière d’appliquer à minima cette exigence (construire 1500 logements à Fontenay entre 2012 et 2030). En particulier en sauvegardant les quartiers pavillonnaires de Fontenay : quartiers officiellement présentés comme les réserves de verdure d’une ville qui dispose de peu d’espaces verts, alors qu’en réalité ces quartiers sont supposés abriter la base électorale de la majorité actuelle… Il fut donc décidé d’affecter généreusement aux Paradis 600 logements sur les 1500 exigés par les diverses lois sur le Grand Paris, et donc de porter la densité du quartier de 19 000 habitants/km² (DUP 2013*) à environ 39 000 habitants/km² **. Pour mémoire, le centre ville a, en 2011 une densité de 19 500 habitants/km² *

Densité de population des quartiers de Fontenay (DUP 2013) en habitants / hectare

2. La charte de relogement

Le Conseil Municipal du 2 mai 2018 a approuvé « la charte partenariale de relogement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Paradis ». Cette charte « a pour objet de fixer le cadre dans lequel le relogement des ménages résidant dans les immeubles voués à la démolitions sera effectué ». Les principaux signataires de la Charte sont le Préfet, la ville de Fontenay et l’Office HLM 92.

Remarque: en l’absence d’autre délibération du Conseil Municipal sur le projet, on est fondé à penser que cette Charte est le seul document officiel qui engage les parties, et en particulier l’Office, propriétaire des lieux et décideur ultime. On n’imagine pas en effet que le Maire ait pu signer un document engageant la Ville sur l’intégralité du projet sans l’approbation de son conseil…

La Charte donne dans son article 2 un planning:

Phase préliminaire :

  • démolition/reconstruction de l’immeuble du 26, rue des Potiers
  • démolition de 14 logements sociaux
  • reconstruction de 40 logements sociaux.

Phase 1 :

  • démolitions des immeubles du 18 rue Alfred de Musset, et 15-17-19-21 rue des Paradis
  • démolition de 13 + 33 logements sociaux
  • construction de 75 logements sociaux
  • construction de 90 logements privés.

Aucune information dans ce document sur la suite des opérations. L’Office garde donc légalement, au-delà de la phase 1, toute liberté pour continuer ou arrêter le projet à sa guise.

3. Le financement du projet

Le calcul sur l’économie du projet est relativement simple: le coût de démolition des 833 logements et de reconstruction – construction des 833 + 600 logements peut-il être financé par la vente des 600 logements privés?

  • les coûts de construction font l’objet de statistiques établies par la CDC (caisse des dépôts) par département. Pour les Hauts de Seine, ce coût est compris entre 1 934 et 2 323 € du mètre carré, soit une moyenne (demi somme) de 2 128 retenue,
  • le prix de vente du m2 prévisible est donné dans le PLU (fascicule Présentation), soit 4 272 €. À noter que ce chiffre est bien recoupé par la vente actuellement en cours du programme du promoteur des Nouveaux Constructeurs (rue Gabriel Péri) qui se fait à 4 565 € le m2.

Le calcul effectué (voir document***) donne un résultat édifiant:  le projet est déficitaire d’une cinquantaine de millions d’euros. Ce calcul est certes grossier, mais l’ordre de grandeur est indubitable.

On comprend mieux que l’Office 92 ne se soit engagé à minima… Quel intérêt a-t-il à mobiliser autant d’argent dans un programme qui fonctionne en l’état?

On s’étonne tout autant que ni les géniteurs du projet, ni les services de la Ville n’aient fait ce petit calcul…. Avant que le maire ne se lance dans ses promesses qu’il ne sait ne pouvoir honorer.

4. État actuel du du projet

Phase préliminaire: l’immeuble du 26, rue de Potiers a été détruit en 2018. Fin mars des arbres protégés ont été abattus *** . En mai 2021 les pelleteuses sont arrivées et creusent le sous-sol. En dépit d’un recours sur le permis de construire. Livraison prévue en 2022 ou 2023 au lieu de 2020.

Phase 1: le promoteur retenu vient d’ouvrir son bureau de vente, début juin 2021, le permis de construire n’est pas encore accordé. La livraison des immeubles ** ( 154 logements),  de cette phase est annoncée pour 2024 (contre 2022 initialement prévu).

5. Conclusion

Il se peut que l’idée de départ soit apparue comme la solution géniale pour résoudre simultanément deux problèmes bien distincts:

  • à court terme ‘vendre’ le PLU au préfet,
  • et à long temps stabiliser socialement le quartier laissé à l’abandon depuis la dissolution de l’ESCALE en 2009 (mon papier du 6 mai sur le site Osez Fontenay): rehausser le niveau social du quartier, afin de le pacifier (cf incidents récurrents dont celui de mai 2021, avec mort d’homme).

Encore que courir deux lièvres à la fois est en général une entreprise incertaine…

Certains membres de l’équipe municipale y ont cru, et ont donné de leur personne, notamment pour le reclassement des premiers habitants. Quant aux habitants, comment peuvent-ils supporter depuis six ans une aussi intense campagne de ‘persuasion’ en face de si peu de garanties – puisque l’Office n’a jamais voulu établir d’avenant à leur bail confirmant les promesses du maire, alors que le bail est le document légal qui lie un locataire à son bailleur… et de si peu de résultats?

L’idée a peut-être été proposée de bonne foi par un maire tout neuf, inexpérimenté, dans sa deuxième année de mandat, sans réseau ni soutien, et à qui personne n’allait rien refuser à son génie…. Mais, elle n’a pas résisté aux intérêts divergents de la Ville, l’Office, le Territoire, et le Département. Plusieurs adjoints m’ont dit: « le département paiera avec ses énormes excédents », mais le département a visiblement d’autre priorités, et d’autres favoris… Et le projet est aujourd’hui clairement dans l’impasse: non verrouillé, non financé, déjà très en retard. La bonne idée est devenue au fil de ces revers un bluff, et à force d’obstination, un vrai mensonge d’un cynisme impardonnable.

N’est-il pas temps, M. Vastel d’en prendre acte, et de tenir – enfin – un discours de vérité ?

Dans l’intérêt des habitants du quartier et des Fontenaisiens dans leur ensemble.

Michel Bayet

Membre du Modem

 * DUP 2013 : Dossier Urbain Partagé

** La  surdensification programmée du quartier des Blagis 

*** Abattage de 4 grands arbres protégés au square des Potiers

Quartier des Blagis : Suite de la lettre des 4 maires au préfet : Allô Maman… bobo…!!

Les maires de Fontenay et des trois villes adjacentes, ont envoyé une lettre au Préfet à propos de la situation du quartier de Paradis (Les nouvelles de Fontenay du 2 juin). Une lettre ouverte puisque diffusée en quasi temps réel sur le même site. On comprendra mieux, ci-dessous, pourquoi elle est ouverte…

Cette démarche est pitoyable.

C’est évident, le préfet va recevoir ces honorables maires. Il va leur tenir le discours de circonstances : les contraintes budgétaires, la politique du gouvernement… et toute la langue de bois habituelle. Que pourrait-il leur dire, si il leur parlait « cash » comme dirait le Président.

  • MM. les corps intermédiaires qui vous plaignez que le pouvoir vous délaisse, pourquoi ne vous prenez vous pas en charge vous-mêmes ? Arrêtez de tout faire remonter et de laisser croire que c’est lui qui est responsables de tous les maux, et que vous, vous vous chargez d’annoncer les bonnes nouvelles… Que faites-vous donc à votre niveau dans vos quartiers ?
  • MM. les maires de Sceaux et de Bourg la Reine, vous n’avez aucune honte à venir soutenir Fontenay. Alors que la cause profonde de cette situation est votre refus persistant d’appliquer la loi sur le taux de logements sociaux. Si vous vous conformiez aux exigences de la loi SRU (25%), et qu’en conséquence 798 logements sociaux seraient transférés de Fontenay dans vos villes, le taux de logements sociaux à Fontenay, actuellement à 43% serait encore de 35% (bases de calcul : Jean-Michel Durand – 20 avril – Les Nouvelles de Fontenay).
    M.Vastel pourrait alors proposer à l’Office HLM 92 de transformer la totalité du quartier des Paradis (833 logements sociaux) en logements de très haut standing…

Solidarité ou hypocrisie assumée…

  • Certes, certaines fonctions, comme la police, ne sont pas de votre ressort, Mais qu’en est-il de l’animation sociale et culturelle qui a existé jadis et qui a été abandonnées. (Article du 6 mai sur le site Osez Fontenay: ‘Reconstruire l’ESCALE’). Bien sûr, à Fontenay, c’est P. Buchet qui a dissous cette association, mais depuis six ans qu’à fait L. Vastel pour rétablir un service équivalent ?

M.Vastel, ne prenez pas les Fontenaisiens pour des demeurés : bientôt votre belle lettre sera dans le magazine municipal, et les bonnes gens seront élogieuses de l’énergie que vous déployez à… rejeter la faute sur le voisin. « C’est pas moi c’est lui » disait-on quand j’étais à l’école primaire…

On l’a compris, votre belle lettre consensuelle à l’autorité n’est, comme d’habitude avec vous, que Comm…

Michel Bayet

Membre du Modem

Quartier des Blagis : Vidéo du projet

https://www.valleesud-amenagement.fr/wp-content/uploads/2021/05/video-quartier-des-paradis-19-05-21-1.mp4?fbclid=IwAR3TmD–2urdP356wbc3-MESXcBAE8dWt7yRXElFYM2E6Hd8nnrEpDfKxnU

NDLR : vous pouvez aussi voir la maquette du projet en cours dans la maison du projet.

Et lire d’autre articles : https://www.nouvellesdefontenay.fr/la-surdensification-programmee-du-quartier-des-blagis-une-zac-pour-atteindre-plus-de-39-000-habitants-km%c2%b2-en-fin-de-realisation-au-benefice-de-qui-habitants-ou-promoteurs/

Quartier des Blagis : Lettre des quatre Maires des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux , Bourg-la-Reine et Bagneux au Préfet des Hauts de Seine

Suite aux incidents tragiques survenus dans le quartier des Blagis en mai dernier, la municipalité rencontrait les riverains pour un temps d’échange.
Aujourd’hui, les quatre Maires des communes de Fontenay-aux-Roses, Ville de Sceaux, Ville de Bourg-la-Reine et Ville de Bagneux unissent leurs forces et interpellent le Préfet des Hauts de Seine  pour garantir la sécurité du quartier.
Les 4 maires demandent :
– de remettre la quartier des Blagis dans la politique de la Ville avec ses moyens (sortie en 2014)
– des patrouilles de proximité de la police Nationale
– la réouverture du Commissariat des Blagis
– un accompagnement des services de l’Etat, pour la prévention.
– Les élus sollicitent une rencontre avec le Préfet des Hauts-de-Seine pour un « réexamen géographique » de cette politique, en plus du « renforcement de la présence des forces de police nationale ».

Voir aussi l’article paru sur Actu Hauts de Seine :

Après les violences aux Blagis, les maires demandent des moyens

La surdensification programmée du quartier des Blagis : une ZAC pour atteindre plus de 39 000 habitants/km² en fin de réalisation. Au bénéfice de qui, habitants ou promoteurs ?

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/la-surdensification-programmee-du-quartier-des-blagis-une-zac-pour-atteindre-plus-de-39-000

Le quartier des Blagis et la nécessaire rénovation des immeubles sociaux.

Le quartier des Blagis d’une surface de 8 hectares (0,08 km²) est un quartier comportant 833 logements sociaux, la plupart étant dans des immeubles de 4 étages, un seul en comportant 8. Avec ses 1800 habitants*, soit une densité de plus de 22 000 habitants/ km², c’est un quartier très dense. Il a cependant de grands espaces verts, qui, quand ils sont bien entretenus, offrent un cadre de vie agréable et permettent aux habitants de pouvoir sortir aisément.

Construits, comme les autres cités de la Ville, entre la fin des années 50 et jusqu’au début des années 90, ces immeubles avaient besoin d’une grande rénovation pour les mettre aux normes de confort actuelles, en particulier l’isolation phonique et thermique et l’installation d’ascenseurs.

Peut-on rénover sans détruire ?

Pour une rénovation de ce type à Bordeaux, le Prix d’architecture Pritzker 2021, considéré comme le Nobel de l’architecture, a été attribué à Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, deux architectes français spécialistes du logement urbainCe prix international, créé en 1979 et décerné chaque année à des architectes vivants pour une réalisation significative, est la plus haute distinction de la profession. **

« Non seulement Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal ont défini une approche architecturale qui renouvelle l’héritage du modernisme, mais ils ont également proposé une nouvelle définition de la profession même de l’architecte ». C’est en ces termes que le jury du prix Pritzker motive son choix, avant de préciser que « leur travail répond aux urgences climatiques et écologiques de notre temps, ainsi qu’aux urgences sociales, en particulier dans le domaine du logement urbain ».

Oui, on peut rénover sans démolir.

Cette approche de la rénovation permet de garder le cadre de vie des habitants, leurs liens entre eux, et n’entraine pas de sur-densification.

Ce type de rénovation est de plus en phase avec les enjeux de la transition énergétique : elle consomme beaucoup moins d’énergie et de matériaux. C’est le type de rénovation à privilégier dans le monde d’aujourd’hui, pour préparer le monde de demain.

Pourquoi Le Maire, le Territoire et le Département ont-ils décidé de raser tous les immeubles sociaux ?

Pour rénover ce quartier, les élus locaux, très « ancien monde », ont décidé de raser un par un tous les immeubles sociaux, en créant une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

Ils utilisent la nécessaire rénovation des logements sociaux, pour réaliser une opération de sur-densification. Ils rajoutent aux 833 logements sociaux qui doivent être reconstruits, 600 logements concédés à la promotion immobilière privée. En tout 1433 logements.

Ainsi quand la ZAC sera terminée il y aura, plus de 3150* habitants aux Blagis soit une densité de plus de 39 000 habitants/km² !! Près de 4 fois plus que la densité moyenne de Fontenay qui est de 10 200 habitants/km².

Des conséquences de cette surdensification

Le béton arrive en force, les espaces verts publics sont fortement réduits, l’opération de préfiguration aux Potiers donne un avant-goût de ce qui va se passer : même des arbres protégés d’un Espace Boisé Classé ont été abattus et le terrain entièrement rasé avant le début des travaux, sans attendre les décisions de justice prévues moins d’une semaine après***.

Le permis de construire**** pour la première tranche de travaux a été déposé : ce sont des immeubles de 30 m de haut ( Rez de Chaussée + 9 étages) « des immeubles de taille moyenne » indique la plaquette de présentation en papier glacé de la ZAC…

La livraison de cette première tranche est annoncée pour 2024. Il y a 7 tranches…

La durée prévue de réalisation de cette ZAC est passée de 10 à 16 ans, soit fin des travaux en 2037. Un quartier qui va vivre pendant 16 ans, voire plus dans un chantier permanent avec bruits, pollutions et norias de camions sera-t-il attractif ?​

Pratiquement pour ce quartier de plus de 3000 habitants aucun équipement public nouveau n’est prévu, à part une salle de boxe. Ni école, ni bureau de poste : on ferme même celui des Blagis situé à 100 m à Sceaux.

Les terrains de sports actuels, terrain de basket et terrain de football vont disparaitre dès que la 1ère tranche sera lancée. Les nouveaux terrains de sports ne sont pas prévus avant 2025. Où vont aller tous ceux qui les utilisent quotidiennement ?

La ZAC des Blagis ira-t-elle jusqu’au bout de sa réalisation ?  

Cette opération immobilière de longue durée, 16 à 20 ans, va avoir de lourdes conséquences sur la vie du quartier. Elle va entrainer probablement un fort renouvellement des habitants. Est-ce un des buts de cette opération ?

Cette opération immobilière ira–t-elle au bout ? Des 2 grandes opérations immobilières qui ont été lancées à Fontenay, l’une en 1935 s’est arrêtée après la réalisation d’un immeuble (celui de la librairie, place de Gaulle); l’autre dans les années 1960 s’est arrêtée après 5 immeubles autour du mail Boucicaut , les derniers immeubles et la tour de 22 étages prévue à l’emplacement de la mairie n’ont  jamais été réalisés.

La ZAC paradis pour les promoteurs ?

Cette opération immobilière est une ZAC paradis pour les promoteurs : celui de la première tranche a appelé son ensemble immobilier à 9 étages « Le jardin d’Eden »

Un pavillon «  la maison du projet » a été inauguré samedi 22 mai par le maire, vice –président du Territoire, Conseiller Départemental sortant. Jeudi 27 après-midi, aux heures d’ouverture ce pavillon était apparemment fermé. En fait, ce n’est ni un agent de la ville, ni un agent du territoire, ni un agent du département, mais un promoteur qui a son bureau de vente à côté qui s’occupe de ce pavillon

Suzanne Bourdet   Michel Faye

* A Fontenay, le nombre moyen d’habitants par logement est de 2,2. Donc 833 logements correspondent à 833×2,2 soit 1832 habitants.

De même 1433 logements correspondent à 1433x 2,2 soit 3152 habitants

** http://www.pourfontenay.fr/blog/renover-plutot-que-casser-cest-possible-pourquoi-comment

*** http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres-proteges-au-square-des-potiers-sur-un-ordre-dun-maire

*** http://www.pourfontenay.fr/blog/abattage-darbres-proteges-square-des-pot…

**** http://www.pourfontenay.fr/blog/surdensification-aux-blagis-demande-de-permis-de-construire-des-immeubles-pour-154-logements-au

Blagis : La maison du projet des Paradis a ouvert ses portes

Crédits photo  : PIC 92 Conception & Réalisation

La maison du projet futur quartier des Paradis sera implantée le long de l’avenue Jean Perrin, dans le bois de platanes.

Les habitants, riverains et futurs résidents pourront y découvrir la maquette du projet, des plans et des visuels proposés par la société publique locale Vallée Sud Aménagement en charge de la coordination du projet.

Elle sera accessible au public :

– Lundi, jeudi et vendredi de 13h à 19h,

– Samedi de 10h à 13h et de 14h à 19h,

– Dimanche de 14h à 19h.

21 distributeurs de sacs pour les déjections canines sur la ville : vous n’avez plus de raison de ne pas les ramasser !

16 nouveaux distributeurs de sacs ont été installés, destinés au ramassage des déjections canines, soit un total de 21 distributeurs répartis sur l’ensemble de la ville. Plus d’excuse à présent ! Amis des bêtes, nous comptons sur votre civisme.

NDLR : Si les distributeurs n’ont plus de sacs, faites appel au N° Vert de la ville :

Tél : 0 801 80 00 92

Ce service fonctionne :

Mail Boucicaut : Les inexactitudes de Laurent Vastel sur le devenir du centre-ville

Pendant la campagne municipale, L. Vastel faisait miroiter un projet de rénovation du mail Boucicaut très cohérent avec celui que nous défendions pour dynamiser le centre-ville.

Une fois sa réélection obtenue, la SPLA Panorama dont la commune est actionnaire présente début janvier 2021 un tout autre projet intégrant la construction d’une nouvelle tour de 7 voire 10 étages.

Le 5 janvier 2021, le projet de rénovation du mail Boucicaut  a été présenté aux copropriétaires des immeubles, la construction d’un immeuble faisant la même taille que l’immeuble du 101 rue Boucicaut.

Cette présentation est disponible sur le site de la ville, à la rubrique « Les projets de la Ville » « Mail Boucicaut »

Ci-joint le lien pour la télécharger : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement/urbanisme/Mail_Boucicaut/FAR_MAIL_BOUCICAUT_-_presentation_operation_05.01.21.pdf

Pour plus d’explications voir l’article de Mikael Coic, copropriétaire : https://www.nouvellesdefontenay.fr/point-et-rappel-sur-le-projet-de-renovation-du-mail-boucicaut/

J’ai dénoncé cette nouvelle hyperdensification dans un article paru sur mon blog le 26 mai. (http://www.ateliersfontenaisiens.fr/un-nouveau-gratte-ciel-a-fontenay-aux-roses/).

Immédiatement après, Laurent Vastel a publié deux tweets pour affirmer que l’annonce de cette construction est une fakenews.

J’en perds mon latin :

Soit, la SPLA Panorama qui travaille pour le compte ville de Fontenay-aux-Roses a induit en erreur les riverains…

Soit, L. Vastel n’assume pas cette nouvelle étape dans l’hyperdensification de notre ville qui va à l’encontre de toutes les analyses des experts en santé publique…

Gilles Mergy

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 17 ème document) : Les Associations et la Mairie ? Chacun chez soi ou inceste ?

Monsieur Candide : quelles doivent être les relations entre la Ville et les Associations ?

Très grave question.

Comme souvent, le problème vient des aspects financiers : l’Etat, par manque de moyens financiers, confie, aux collectivités publiques locales, des missions quasi-régaliennes sans que ces dernières n’aient les moyens humains ou financiers pour les assumer.

Ainsi, les villes, face à ce problème, sous-traitent elles-mêmes, à des associations, des missions qu’elles n’ont pas les moyens de développer en direct dans le cadre de l’action municipale.

Les chiffres correspondants vont croissant et représenteraient, aujourd’hui en France, de l’ordre de 2 milliards de subventions par an.  Ces activités associatives croissent d’autant plus que, avec l’allongement de la durée de vie, il y a une part importante de jeunes retraités qui viennent bénévolement servir leurs concitoyens au travers desdites associations tandis que les besoins sont croissants.

Cette approche pose cependant des problèmes juridiques significatifs de confusion entre municipalités (ou collectivités locales) et associations.

Lorsqu’une subvention est versée à une association, la somme transmise sort du régime de la comptabilité publique puisse qu’une association relève totalement du droit privé ; ainsi, si un juge croit devoir constater l’absence d’autonomie de l’association à l’égard de la collectivité versante, il peut décréter l’aspect fictif de ladite association, requalifier la nature des fonds versés pour exiger l’application des  règles de la comptabilité publique et assujettir les bénéficiaires à l’ intervention d’un trésorier-payeur public. En cet exemple, il y aurait eu utilisation de fonds publics sans respect des règles de la comptabilité publique.

Il en va de même si l’on peut considérer que l’association ne dispose pas vraiment d’autonomie à l’égard de la collectivité qui se croit “de tutelle” (concept juridique totalement faux : la notion d’ « association municipale » n’existe absolument pas).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche ?

En 2000, dans le cadre de la « Politique de la Ville », les quatre communes de Fontenay, Bagneux, Bourg-La-Reine et Sceaux ont créé en commun deux associations ADIB (Association de Développement Intercommunal des Blagis) et AIB (Association Intercommunal des Blagis).

Contre toute logique juridique, les quatre Villes ont nommé aux instances dirigeantes des élus de leurs propres conseils municipaux comme le soulignait l’article 7.3 des statuts :

La Commission Locale inter-partenaire (CLIP) mentionnée ci-dessus a été considérée, par les quatre villes, comme l’organe directeur des deux associations, une sorte de « Conseil d’Administration ».

Première alerte en Mai 2006 : Le Tribunal de Nanterre condamna des élus dans des opérations de vote de subventions à diverses associations dont l’ADIB.

Insistons sur un point : les élus de Bagneux n’étaient pas plus « coupables » que ceux des trois autres villes co-fondatrices de ces deux associations.

Nous n’avons pas cherché à connaître la suite de ce procès (appel, …).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche à Fontenay ?

En Conseil Municipal pendant de longues années, des « représentants » officiels de la mairie furent choisis parmi les élus pour siéger comme administrateurs au Conseil d’Administration de divers organismes ou associations dont les deux susmentionnées. Exemple lors du conseil du 21 Mars 2008 :

Lors des Conseils Municipaux suivants, les élus correspondants votèrent, sans sourciller, les subventions aux associations dont ils étaient administrateurs et la confusion associations/ville était totale.

Disons que le concept de « conflit d’intérêt » n’est apparu que tardivement en France et ne constitue pas la base des réflexions (contrairement aux pays anglo-saxons).  A titre d’exemple, le vice-président d’un département peut voter des subventions en Conseil Départemental pour une ville dont il est maire. Les exemples similaires sont sans limites.

Monsieur Candide : revenons à nos deux associations ; comment cela s’est-il fini ?

Le signataire de la présente a été nommé administrateur de l’ADIB par le Conseil Municipal en 2014 mais, au vu de la situation juridique et financière, il a agi pour que les deux associations soient dissoutes par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 9 Janvier 2015 (voir Fontenay-Mag de Février 2015 page 10).

Des actions étaient menées en dehors de l’objet des associations, la comptabilité n’était pas tenue correctement, la perte totale cumulée au bilan représentait, en final, de l’ordre de 1.5Millions d’Euros.  Ces différents aspects montrent aussi le risque à nommer uniquement des élus « politiques » dont la compétence en contrôle n’est pas suffisante (cette critique pourrait encore s’appliquer aujourd’hui). Il faut que les « politiques » sachent donner des ordres à l’Administration mais qu’ils sachent également contrôler (D’autres secteurs sont concernés).

Dans le jugement concernant nos deux associations, le fait surprenant est que le Tribunal n’ait poursuivi personne au pénal et que les quatre villes n’aient pas été appelées à combler le passif (en clair, à payer les pertes et dettes restantes).

Si le signataire de la présente avait été juge, il aurait condamné tout le monde.

Monsieur Candide : avez-vous d’autres exemples ?

A Fontenay, l’Association CCJL (Centre Culturel et Loisirs de Fontenay) fut dissoute le 24 Septembre 2015 car elle présentait des caractéristiques non totalement conformes à l’orthodoxie. En Novembre 2015, cette association était dissoute par action de la mairie (pourtant juridiquement non directement concernée) et un ETA (Etablissement Territorial à caractère Administratif), dépendant juridiquement de la Ville, était créé après une curieuse approbation des adhérents de l’association CCJL:

Ce qui conduisit le Conseil Municipal à enregistrer cette délibération :

Ce qui n’empêcha pas le Conseil de Mars 2016 de verser une dernière subvention à l’Association CCJL pour régulariser ce qui devait l’être (dont la situation de salariés) :

Monsieur Candide : pouvez-vous nous résumer l’approche en 2020 ?

La Ville a ainsi connu trois dissolutions à chaud d’associations en déconfiture en deux ans, 2014-2015, et, évidemment, pas les plus petites et toutes trois avec des salariés.

En 2015 et, a fortiori, après ces trois sinistres, la Ville s’est engagée sur la bonne voie en coupant les liens officiels qui la reliait à (presque) toutes les associations : plus de représentants officiels de la Ville dans le Conseil de celle-ci ou de celle-là, restructuration ou dissolution des associations à problème.

La Ville a retenu la bonne approche : les associations constituent un « tiers secteur » à l’extérieur de la sphère publique ou de l’univers juridique du marché et des activités économiques. Le monde associatif constitue un monde à part ayant son propre rôle de coproduction des politiques publiques et il ne dépend pas des élus. L’objectif peut se résumer ainsi :

  • L’association ne doit pas être pas fictive (et de fait une « filiale » de la Ville).
  • L’association doit fonctionner conformément à ses statuts et dans le cadre de son objet statutaire.
  • L’association doit disposer d’une autonomie totale par rapport à ses financeurs (autres qu’adhérents). Seule la mission générale peut être débattue avec la Ville pour l’obtention de subventions.
  • L’association ne doit pas porter atteinte au jeu des marchés publics (et n’est donc pas un « fournisseur » ou « sous-traitant » de la Ville).

Monsieur Candide : quel est le montant des subventions données par la Ville en 2020 et pour combien d’associations ?

Pour 2020, Fontenay connait 114 associations référencées sur le site de la Ville, chiffre élevé et très sympathique.

Les comptes de la Ville font apparaître une dotation globale de 475.650€ pour 37 associations, avec pour principaux bénéficiaires :

  • L’Association Sportive Fontenaisienne : 290.000€ (plus locaux gratuits).
  • Le Manège aux Jouets : 85.700€ dont une subvention de fonctionnement de 35.0000€, la prise en charge direct du salaire de la directrice (agent communal) pour 49.000 € et des frais de communication pour 17.000€. … (plus locaux gratuits).
  • Le Comité des œuvres sociales des Agents de Fontenay : 30.000€ (plus locaux gratuits).

Monsieur Candide : Malgré les progrès constatés, des questions subsistent : Ces trois associations recevant le plus de subventions sont-elles totalement indépendantes de la mairie ?

Bonne question !

  • Le Manège aux Jouets travaille avec un salarié de la Mairie …
  • Le Comté des Œuvres Sociales relève de la responsabilité commune des salariés …

La gestion de l’ASF pose question même si ses dirigeants bénévoles sont remarquables :

  • Répartition de la dotation entre les sections sportives ou « la Mairie vue par l’ASF » :

La subvention de l’ordre de 290.000€, versée en globalité à l’ASF, est répartie via des mouvements bancaires par la Direction de l’Association   entre les différentes sections sportives qui la composent sans que les élus ne soient même informés de cette répartition. En clair, la politique sportive venant en aval de la subvention n’est pas connue au moment du vote, ni a posteriori.

Cette approche de l’ASF va assez loin puisque chaque section possède son propre compte bancaire (une quinzaine au total) dans la banque de son choix comme en témoigne la rédaction de l’article 21 des statuts (mise à jour 3 avril 2021) :

A la différence d’une entreprise, une association ne peut se contenter d’être à jour vis-à-vis de ses créanciers en payant bien ses factures et dettes ; elle doit expliquer de manière claire et intelligible la manière dont elle utilise les fonds qu’elle a à disposition, particulièrement lorsqu’il s’agit de subventions publiques.

Selon les statuts, la Direction de l’ASF et son Assemblée Générale considèrent chaque « section » comme une association distincte, l’article 22 ci-dessous étant significatif sur ce point : « …l’Assemblée Générale qui, si elle prononce la suppression, statue sur leurs éventuels transferts à une nouvelle association ».

En clair, l’ASF serait, a priori, une sorte de holding recevant des fonds et les redistribuant à des sortes de filiales relativement autonomes sans que la Ville qui octroie ces fonds dans le cadre d’objectifs généraux s’inscrivant dans une politique sportive générale, n’en soit même informée.

  • L’ASF vu par la Mairie :

Cette répartition des fonds tendrait à témoigner d’une indépendance plus que totale de l’ASF vis-à-vis de la Ville mais le site officiel de la mairie développe une approche inverse indiquant une autonomie non totale :

Lisons : « Le Comité Directeur coordonne l’ensemble des activités des sections et définit les objectifs de développement en lien avec la Municipalité. »

Ce développement en lien avec la Municipalité, s’inscrit dans un cadre contractuel prorogé régulièrement : exemple, Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 :

  • La politique tarifaire :

L’ASF, association privée comme toute association, développe la politique de tarif qu’elle entend opportune.

Le seul problème qui a longtemps perturbé le maire-adjoint aux Finances et aux Logements-Sociaux (2014-2020) est que l’Association n’a jamais proposé une politique de tarification reprenant la notion de quotient-familial permettant aux enfants les moins favorisés d’avoir accès aux activités de l’ASF.

Dit autrement, on pourrait avoir tendance à penser que la situation géographique de beaucoup des activités sportives développées sur le plateau du Panorama, et la politique tarifaire sans réductions sociales ad-hoc pourraient poser problème aux gens de Scarron ou des Blagis (ou autres logements sociaux) pour eux-mêmes ou leurs enfants.

Les seules réductions de tarif possibles relèvent du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) … ou de la Ville de Sceaux !

Source : site de la Ville :

Source : site de l’ASF :

Un exemple de tarif (ou cotisation) : le Football : entre 265 et 275€.

U6 à U8 correspond à un âge entre 6 et 8 ans (2015 à 2013)

Pour comparaison, Châtenay-Malabry parait moins chère :

  • Le contrôle des comptes et de la situation administrative :

On notera que le rapport complet du CCJL est disponible en ligne sur internet.

Nous n’avons pas trouvé celui de l’ASF.

  • Contrôle des investissements par la mairie au profit de l’ASF:

Reprenons ici nos propos relatifs à l’analyse du budget 2021 :

Les 2M€ d’investissements pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

Cohérence dans la gestion de la Ville :

On notera l’écart de gestion entre la Ville et l’ASF :

  • Par respect des règles publiques en matière de Finances, la Ville n’émet jamais de règlements (chèques, virements, …) : elle demande à la Trésorerie de l’Etat de les émettre pour elle
  • L’ASF possède un compte bancaire propre par section.

La Ville alimentant financièrement l’Association, il y quelque chose d’illogique quelque part.

Si le rédacteur de la présente note était resté maire-adjoint aux Finances, il aurait pris ce problème en mains.

Monsieur Candide : pourquoi n’avoir rien fait entre 2014 et 2020 ?

Parce que le problème n’a pas été perçu dès 2014 et que le temps a été occupé à autre chose.

L’objectif de ces remarques relatives aux relations entre l’ASF et les élus, n’est pas de critiquer les deux équipes (l’associative et la municipale) mais de montrer que la situation actuelle, surtout compte tenu de l’importance des 4.000 adhérents associatifs, ne saurait être maintenue telle qu’elle est, sauf à accepter de connaître, un jour, un problème avec ses conséquences … : cessation de paiement, accident mortel, détournement important, plainte, ….

Ou simplement l’arrivée sur le tapis d’un paiement exceptionnel pour un événement tout aussi exceptionnel ; exemple : requalification d’un contrat d’honoraires avec un « vieil » entraineur, avec requalification en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) par un tribunal avec effet rétroactif important portant sur les indemnités ou charges sociales de dizaines d’années … et une impossibilité pour l’ASF de payer.

Un exemple à Antony, section football :

Il est vraisemblable que le Club a cru licencier des vacataires … requalifiés par les prud’hommes en salariés en CDI.

Monsieur Candide : quelles conclusions sur ce sujet des associations à Fontenay ?

Je reprendrai d’abord nos propos initiaux ; l’Etat et les collectivités locales sous-traitent à des associations ce qu’ils ne peuvent ou ne veulent traiter en direct ; il y a, dans cette approche, un certain jésuitisme :  Les associations sont corsetées dans un cadre juridisme ambiguë se caractérisant, entre autres, par des obligations fortes accouplées à des moyens limités.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne Fontenay, la Ville connait une politique très dynamique dans le domaine associatif et y consacre des ressources très significatives.

Des progrès conséquents dans la maîtrise des relations et dans la gestion ont été développés depuis 2014 avec abandon des vieilles liaisons quasi-incestueuses entre mairie et associations (« administrateurs municipaux, membres de droit, …).

Il faut poursuivre en ce sens et, revenir en arrière en recréant des liens qui n’ont pas à exister constituerait une erreur : si la Ville veut « politiquement » contrôler la totalité d’une activité relevant aujourd’hui d’une association, elle doit s’en donner les moyens et transformer l’association en un organisme nouveau avec autre statut juridique comme cela a été fait pour le CCJL passé du statut d’association à EPA, Etablissement public à caractère Administratif (2015-2016). Le processus est lourd et l’esprit change alors car on passe d’une bande de copains à une quasi-administration.

Amicalement à tous les Fontenaisiens et, particulièrement, aux membres des Associations.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Quartier des Blagis à Sceaux, les habitants se mobilisent pour le maintien d’un bureau de Poste, et des distributeurs de billets

Les habitants se mobilisent pour le maintien de leur bureau de Poste. Et vous, avez-vous signé et relayé la pétition ? www.change.org/pour-la-poste-des-blagis

Source : Page Facebook de Parlons ensemble des Blagis

Dimanche 16 mai – 14h – il y a foule devant le distributeur de billets de la Poste, comme cela arrive très souvent. Ces gens vont-ils dans les jours qui viennent dépenser cet argent au centre commercial des Blagis ? Probablement, pour une partie d’entre eux. Mais si ce bureau de Poste ferme, où iront-ils faire leurs courses ?

Vous me direz : il y a un distributeur du LCL juste à côté.
Oui, mais pour combien de temps, car la banque LCL va bientôt fermer 15 % de ses agences (https://www.lemonde.fr/…/lcl-va-fermer-15-de-ses…).
Vous ajouterez : ils n’ont qu’à utiliser leur carte bancaire !
Pourquoi pas, mais en avril 2020 le défenseur des droits avait attiré l’attention du gouvernement et des professionnels sur le fait que « de nombreuses personnes fragiles (majeurs protégés, personnes en situation de précarité économique, personnes âgées, personnes percevant les minima sociaux, etc.) ne disposent pas de carte bancaire » (https://www.quechoisir.org/actualite-coronavirus…/)
La fermeture de la Poste, et potentiellement du Crédit Lyonnais, au-delà de la disparition des services strictement postaux et bancaires, c’est aussi un risque supplémentaire pour le quartier et son centre commercial déjà bien fragile : celui qu’une proportion non négligeable de ses clients se détourne des commerces locaux.
Les Blagis resteront sans doute un pôle de centralité secondaire pour Sceaux et les communes riveraines, qui jamais ne rivalisera avec le vieux Sceaux ou le centre de Bourg-la-Reine. Mais la qualité de vie des habitants est aussi faite de proximité, d’accessibilité… sans quoi le sentiment d’isolement, voire de relégation, est inévitable. Donc, aussi secondaire soit-il, ce petit centre de vie que constitue les Blagis mérite d’être conforté et soutenu. La direction nationale de la Poste n’en a sans doute que faire, donc à nos élus de se mobiliser et d’agir. Le maire de Sceaux a très récemment écrit à la direction de la Poste, attendons la suite…
Pierre-Yves Pasco

Voir aussi : Association Sceaux en Commun 

Site : https://www.sceauxencommun.org/

Page Facebook : https://www.facebook.com/Sceauxencommun/?ref=nf&hc_ref=ARRS3jexAfuXQOkh6cccC1T9ffL_r9NDhXX1qPGXJwtMj8-Yj6tc9-tqX9cieuffJJk