Un permis de construire laborieux !

Le permis de construire d’un immeuble de 15 logements rue Boris Vildé (angle de la rue Pasteur) est en train de devenir une nouvelle affaire. Ce permis déposé le 13 novembre a été refusé par la Ville sur l’avis de la Commission des Permis de Construire du 11 janvier. Mais, suite à un problème administratif, ce refus a été déclaré nul. D’où nouvelle instruction du dossier pour statuer début mai.

Le motif donné par le Maire pour ce refus est le suivant : « du fait de l’absence de grands parcs à Fontenay aux Roses, les espaces verts sont majoritairement assurés par les zones pavillonnaires » déclare-t-il aux opposants du projet qu’il recevait le 25 janvier. Slogan à la mode à l’époque de la construction du PLU, mais qui n’a jamais été démontré scientifiquement. De plus comparer les zones pavillonnaires à des parcs, c’est supposer que ces espaces, privés, sont accessibles à tous ! Enfin, il faut noter que cette partie de la zone UE comporte très peu d’immeubles, et de surcroit deux zones boisées (espace boisé Boris Vildé, et coteaux boisés du Panorama).

Le permis demandé respecte, sans doute, toutes les exigences règlementaires, mais un immeuble de 15 appartements, ça n’est pas un pavillon !  Or la zone UE dans laquelle est prévu le projet est décrite dans le PLU (chapitre 4-Règlement, page 96) comme : « une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire ». Le terme majoritairement peut être facilement interprété. 51% ? 80% ? Et qui interprète ? Les rédacteurs du PLU ont probablement voulu se donner des marges de manœuvre, mais leur volonté de souplesse risque de poser problème : le propriétaire aura évidemment un avis différent des opposants.

Les enjeux économiques ne sont en effet pas vraiment les mêmes entre la vente d’un terrain avec un pavillon, et celle du même terrain pour la construction d’un immeuble de 15 appartements. On peut même penser que ces enjeux valent bien un bon procès… On se trouverait alors dans la situation amusante, dans laquelle la Ville après avoir largement bataillé et dépensé nos deniers à combattre les opposants à toute construction, se verrait assignée en justice dans la position inverse ! Et la majorité qui prône sur tous les tons la densification de la Ville se trouverait alors dans le camp de Malthus !

A moins que… Faut-il s’interroger sur la volonté de L. Vastel de vraiment densifier la ville ? Par esprit de classe, pencherait-il du côté des pavillons ?

Sur le fond, où se trouve l’intérêt général ?

  • L’habitat de Fontenay compte 17% de maisons qui occupent environ la moitié de la superficie de la ville. Ce qui veut dire que la densité d’habitants au km2 varie en première approximation dans un ratio de 5 à 1 entre les zones d’immeubles et les zones pavillonnaires.
  • Les immeubles à caractère social sont, à l’exception des Paradis, répartis de façon relativement harmonieuse sur la Ville.
  • La ville doit construire 1 500 logements nouveaux – niveau que certains, dans la majorité municipale, souhaitent porter à 2 000.

La question de l’intérêt général est donc tout simplement la suivante : vaut-il mieux, dans l’intérêt de la ville et pour son équilibre social, densifier encore plus les zones les plus denses ? les Paradis, les Sorrières, le quartier de Scarron ? Où ne serait-il pas plus avisé de répartir une part de ces nouveaux appartements dans les zones pavillonnaires ? Doit-on mettre en priorité les quelques voisins qui pensent que ce nouvel immeuble va les déranger, ou l’intérêt bien compris des Fontenaisiens dans leur ensemble ?

Peut-on imaginer que la sagesse et l’intérêt général primeront ?

Michel BAYET – membre du Modem

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 9 ème document) : Intégration ? Assimilation ? Données culturelles par quartier

Monsieur Candide : Pouvez-vous nous parler des données culturelles quantifiables par quartier, je veux dire par structure des couples ou familles, fécondité, niveau de diplômes, statut professionnel ….

Je suis d’accord avec vous et, à ce titre, en désaccord avec le sociologue Pierre Bourdieu : l’étude sociologique n’a de valeur qu’avec quantifications et non sur la base d’exemples qui ne représentent peut-être qu’eux-mêmes.

Structure des familles avec enfants :

Familles couples / familles monoparentales :

Dans le cadre des foyers avec enfants, Il est significatif de noter un très grand parallélisme entre les quartiers.

Les familles mono-parentales représentent en moyenne 33 % des familles, avec deux écarts à noter :

  • Le quartier Paradis-Blagis qui atteint 50%
  • Le quartier des Ormeaux, plutôt aisé, 19.3%

Nous avons déjà souligné l’anomalie sur le manque d’hommes recensés et donc sur le fait que la ville connait environ 740 papas volontairement non déclarés comme vivant au domicile avec les mamans et les enfants. Cette absence permet aux mères de se faire connaître auprès des service sociaux comme mères célibataires (voir document N° 6) :

L’analyse par IRIS (sur une période légèrement différente 25-54 ans au lieu de 15-44 ans, écart fonction des bases de données disponibles) concentre l’écart sur 4 quartiers bien que cette approche d’occultation des papas soit généralisée. Avec un taux de 46.4% aux Blagis.

Cette  discordance hommes-femmes est particulièrement propre à Fontenay et ne se rencontre absolument pas dans les mêmes proportions dans les autres villes, selon les deux exemples ci-dessous de Sceaux et Bagneux, villes aux deux extrèmes du spectre social de Vallée-Sud-Grand-Paris avec respectivement 5.8 et 7.5 de «papas absents ».:

Taille des familles :

Très grande homogénéité entre les quartiers :

  • les familles avec 1 enfant présent représentent 25% de l’ensemble (un cas à part, Le Parc, avec 30%).
  • Les familles avec 2 enfants présents représentent également (quasiment) 25% (23.8%).
  • Les familles avec 3 enfants présents tombent à 7.9%
  • Les familles avec 4 enfants présents ou plus sont marginales (2.92%) avec trois quartiers au dessus : Paradis (4.14), Pierrelais (4.99) et Val Content ( 4.18)

Notons que si un couple qui a 2 enfants au total, né avec 3 ans de décalage, il  a, en moyenne 1.7 enfants présents à la maison.

Le ratio total moyen de 1.4 enfants présents tel que nous le constatons fondamentalement à Fontenay (voir flèche rouge) , correspond à une natalité par famille inférieure à 2, de l’ordre de 1.6 ou 1.7 enfants par famille.  Chiffre en général très différent des grands-mères voire des mères !

En moyenne, ce nombre de 1.4 enfants présents par famille, niveau très faible,  témoigne d’un contrôle des naissances totalement généralisé ; c’est la femme, qui décide, de fait, dans la très grande majorité des cas, pas la nature ni une autre entité …

Le contrôle de la fécondité constitue, rappelons-le, l’un des principaux critères d’intégration des populations et particulièrement des femmes,  aux normes européennes.

Ces données des recensements sont cohérentes avec les données financières déjà présentées sur l’origine des revenus des Fontenaisiens (en % des revenus disponibles)

Les prestations familiales représentent une part restreinte des revenus familiaux bien que plus marquées à Scarron (6.4%) et Paradis (12.3%).

Sauf exceptions plus rencontrées dans les dires de certains que dans les chiffres, les familles Fontenaisiennes ont peu d’enfants (chiffre d’ailleurs en baisse, nous l’avons vu en document N° 8 ) et vivent majoritairement de leur travail (ou retraites) plus que d’autres revenus. La solitude :

Les gens vivant seuls représentent quasiment 4.200 personnes, quasiment 17% de la population  :

Ces chiffres incluent les personnes en Ehpad, environ 200 personnes dont, à moitié, Ehpad public à Scarron, et son équivalent privé rue Boucicaut, les résidences-services,

Cette augmentation a conduit naturellement au projet de  création d’une nouvelle résidence-service rue Blanchard, angle rue du Moulin Blanchard, malgré l’opposition de gens se sentant non concernés par le problème du logement des anciens ne pouvant rester seuls mais n’étant pas encore demandeurs d’un séjour en Ehpad.

Monsieur Candide :  Qu’en est-il de l’autre aspect culturel, le niveau de diplômes ?

Situons d’abord Fontenay dans le cadre de Vallée-Sud-Grand-Paris et constatons que le niveau des diplômes obtenus par les Fontenaisiens  place les hommes en 5ème rang sur 11 et les femmes au 6 ème rang. La ville se situe donc au milieu des onze villes de VSGP, ce qui est honorable en un département adjacent à Paris et le plus riche de France après La Seine 75 / Paris.

Hommes :

Femmes :

L’écart entre hommes et femmes (synthétisée tableau ci-après)  place la ville en cinquième position, ce qui témoigne du fait que, à Fontenay,  les femmes ne sont que légèrement moins instruites que les hommes (notes : hommes : 3.6, femmes 3.4). Il est intéressant de noter que les deux villes connaissant l’écart le plus important entre les notes de monsieur et de madame sont … Sceaux (10ème rang) et Bourg-La Reine 11ème.

La «  bourgeoisie » maintiendrait-elle un écart hommes/femmes supérieur aux villes connaissant un taux de logements sociaux élevé ? Disons, avec humour, que ce constat est surprenant.

Revenons à Fontenay stricto sensu et analysons maintenant le niveau de diplôme des Fontenaisiens par sexe et par quartier. Les tableaux ci-dessous peuvent se résumer comme suit et témoignent d’une relative homogénéité hommes/femmes même si ces dernières sont légèrement moins diplômées.

Détail par IRIS :

Les données Insee ne permettent pas de connaître avec précision le détail des diplômes obtenus mais un taux de diplômes du « supérieur » de  50% (H 52.9%, F 49%) n’est  pas ridicule même si une analyse plus précise serait nécessaire. Quels diplômes ? Variation par âge ? …

Blagis mis à part, l’homogénéité est notable.

Monsieur Candide : Quid des Professions ?

Nous reprenons, ici, l’approche retenue par l’Insee et son vocabulaire de « personne de référence » qui correspond à la fonction  de la personne la plus élevée en « grade »  parmi les adultes d’un même ménage.

  • Le taux d’artisans, commerçants, chef d’entreprises … s’établit à 2.9% avec peu de variations
  • Taux de profession supérieure : 25.3% avec variation limitée entre quartier sauf Ormeaux et Gare-La Roue qui dépassent ce niveau
  • Professions intermédiaires : autour de 18%
  • Employés : 17.7%
  • Ouvriers : 5.8%

Monsieur Candide : quelles conclusions en dégagez-vous ?

Il est notable que, Ormeaux mis à part, les quartiers présentent des structures peu éloignées les unes des autres. Cette situation ne sous-entend pas que tout le monde ressemble à tout le monde mais résulte fortement, entre autres éléments, d’une répartition homogène des logements sociaux entre les différents quartiers de la ville, homogénéité qui  banalise géographiquement tout  critère de différenciation.

Les critères de fécondité, de diplôme, de métier représentent les vrais variables sociologiques et ils sont mesurables. Or, à  Fontenay, ils  ne font pas apparaître d’écarts sensibles ; il n’y a pas un quartier avec des femmes ayant majoritairement six enfants ou des zones où le niveau scolaire serait  nul tandis qu’il serait au zénith ailleurs  …

  • Il n’y a en moyenne dans chaque quartier que 1.4 enfants présents au domicile avec une amplitude limitée de 1.3 à 1.7 ; la baisse de la fécondité, ainsi constatée (moins de 2 enfants par couple) est hautement plus significative que tout autre critère car elle montre la libération de la femme vis-à-vis de toute autorité extérieure. D’où la perte de pouvoir de ceux qui pensaient l’avoir !!!
  • L’écart de formation homme/femme est réduit (plus qu’à Sceaux et Bourg-LR ! même si les niveaux moyens y sont supérieurs).

Cette situation nous a surpris : elle semble laisser apparaître qu’il y a banalisation majoritaire et progressive dans les comportements, tout quartier, tout milieu,  et que telle ou telle personne qui se distingue volontairement dans la rue,  par tel ou tel aspect non totalement en cohérence avec le reste de la population … ne représente peut-être qu’une minorité d’une minorité tout en voulant faire croire qu’elle représente réellement l’ensemble de la sous- communauté faussement concernée. …  .

Dans réalité, la variable objectivement la plus marquée relève de données économiques :

Monsieur Candide : Les personnels de l’Education Nationale semblent cependant ne pas être enclins à demander un poste de professeur des écoles primaires à Fontenay ? Par ailleurs, est-ce que l’approche de l’Insee avec son recensement à 8% par an, addition ou moyenne des cinq dernières années et multiplication par 2.5 pour faire 100% … ne conduit pas à une inertie chronologique qui cacherait aujourd’hui en 2021, au moins partiellement,  les conséquences des décisions dramatiques prises par la  mairie en 2010 avec les ventes Icade et l’augmentation ultra-rapide de 3.000 à 4.400 des logements sociaux ?

Monsieur Candide, je crois que vous avez raison ! Nous avons ici le risque que la méthodologie de l’Insee ne retarde la mesure effective de l’évolution réelle ; Il faut donc  continuer à mesurer, vérifier, analyser et agir pour connaître la situation réelle autrement que par des « on dit » et favoriser l’intégration du vivre-ensemble que peu de gens, dans la réalité,  semblent refuser.

Quelques remarques :

– Je salue avec beaucoup de respect les retraités qui, travaillant en ce sens, affectent une partie de leur temps au soutien scolaire (ASAP et CCJL).

-Un niveau de  reconstruction significatif de certains quartiers, dont Blagis et Scarron sur la rue Marx Dormoy, conduit à augmenter le « vivre-ensemble ». Se limiter à ne pas voir ces aspects en ne se référant qu’au concept de « densification », c’est de l’hypocrisie !

En synthèse, mesurons la réalité et agissons, surtout si nous voulons empêcher la ville de se scinder en une partie riche (8000€/m²), une partie de plus en  plus défavorisée en logements sociaux …. avec aucune classe moyenne entre les deux.

Tout n’ est pas négatif, à Fontenay !

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 8 ème document) : Evolution des revenus par quartier de Fontenay-aux-Roses.

Monsieur Candide : Parlons maintenant des revenus par quartier :

Regardons le revenu fiscal médian par quartier (ou Iris) :

Ce tableau :

  • permet de comparer le dernier millésime connu, 2017 (années 2015-2019), avec celui  de 2011 (années 2009-2013) et 2006 (2004-2008), c’est-à-dire la Ville  (1)  aujourd’hui, (2) au moment des ventes Icade et (3) quatre  ans auparavant.
  • regroupons ces quartiers par grandes tendances d’évolution :

Buffets-Fauvettes : baisse très sensiblement de niveau socio-économique (-12.4%) pour des raisons qui ne nous apparaissent pas clairement et qui demanderaient enquête (influence dans les affectations de locataires par le bailleur ? par la préfecture ? ).

Scarron baisse également de manière très sensible (-12.1%) en conséquence de plusieurs facteurs :

  • Transformation d’immeubles privés en logements sociaux lors des ventes Icade
  • Proportion importante de logements PLAI et PLUS (les 2 catégories pour locataires les plus défavorisés, minoration en conséquence des PLS, locataires les plus aisés), en conséquence des ventes Icade ;  aspect spécifique à Scarron.

Cette réservation de logements PLAI et PLUS est d’autant plus importante que Scarron représente la principale résidence vendue par Icade avec 402 appartements, loin devant le deuxième, Les-Sorrières.

Qu’il n’y ait pas d’ambigüité, le problème n’est pas l’existence de ces logements PLAI ou PLUS, il faut pouvoir loger tout le monde, quel que soit le revenu, sinon il y aura des gens dans la rue ;  le problème est que la municipalité de 2010 n’ait pas imposé une juste répartition entre les différentes résidences et les différents bailleurs.

Scarron nous semble aujourd’hui  constituer la zone la plus problématique de la ville (voir ci-après).

Val-Content : baisse de -5.9%. Conséquences des attributions du préfet et du bailleur, lui-même sous pression du préfet.

Blagis : nous avons ici confirmation de ce que le rédacteur savait depuis longtemps, à savoir que les habitants de ce quartier souffrent d’un revenu faible (14.340€/ unité de consommation)  mais en amélioration depuis plusieurs années : impact de la « politique de la ville » menée par l’Etat pendant plusieurs années ? résultat des  actions  de la Ville ?

Dans ces trois zones connaissant une part importante de logements sociaux, l’action centralisatrice de la préfecture visant à gérer, à  sa seule convenance,  les affectations au sein du  « contingent préfectoral » se constate par un appauvrissement quasi-généralisé.

Bipolarisation de Fontenay :

Cette évolution différenciée par quartier conduit la ville à connaître,  malheureusement, une bipolarisation progressive entre zones aisées et quartiers moins favorisés.

Lutte contre la bipolarisation :

La ville a entamé une lutte contre cette bipolarisation :

  • Blagis : démolition, reconstruction, mélange programmé des trois types de logements sociaux (PLS, PLUS, PLAI), accession sociale et classique à la propriété
  • Scarron : construction par Toit & Joie d’un immeuble en accession sociale à la propriété et construction, par promoteurs privés de plusieurs immeubles privés au pourtour  des immeubles sociaux de manière à rééquilibrer le quartier,   constructions rue Marx Dormoy principalement.

Le rédacteur assume totalement l’idée de  constructions venant redéfinir la structure sociale de la population locale. En parallèle, le problème subsiste cependant de modifier les immeubles ex-Icade (Toit & Joie) alors que deux études récentes (2016-2017) n’ont pu apporter aucune proposition adéquate. De plus, comme déjà mentionné, la municipalité de 2010 a accepté de cautionner des financements à 50 ans pour refinancer ces immeubles. Toute opération sérieuse demanderait  ainsi de payer d’abord un solde d’emprunt de 20-25 millions d’€ avant rénovation.

Monsieur Candide : plutôt que de faire référence au revenu fiscal brut,  ne faudrait-il pas mieux parler du revenu disponible après impôts et aides sociales,  deux éléments qui lissent les situations, amoindrissent les écarts et favorisent les comparaisons ?

Vous avez raison.

Revenu disponible : L’Insee raisonne en prenant en compte le revenu disponible par Unité de Consommation  « UC ».

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, l’Insee  divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante:

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Les frais de chauffage sont communs et quasi-constants.

Précisons que le revenu disponible, inclut tous les revenus, y compris prestations sociales, … et qu’il est minoré du poids des impôts. Pour bien comprendre, regardons, en exemple,  le cas réel d’un quartier sur la base des indices :

L’indice « 100 » concerne le revenu disponible, la résultante, tandis que le revenu total  atteint 118.2 avant impôts.

Monsieur Candide : quel est l’écart quantitatif entre revenu disponible et revenu fiscal ?

Pour les personnes (ou les quartiers) à revenus modestes, l’écart est faible voire nul car il y a paiement d’un impôt limité compensé par la perception d’aides sociales  significatives.

Les gens (ou les quartiers) plus aisés payent plus d’impôts et l’écart revenu fiscal /revenu disponible est évidemment plus important, comme le montre le tableau ci-dessous.

Approche sur la base du revenu disponible :

Regardons les chiffres de revenus par quartier, sur la base de la médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros).

Nous avons donné l’indice 100 de référence au quartier du Parc qui se situe au milieu de l’échelle des revenus.

Sur la base du revenu disponible, entre la situation de la zone la plus pauvre (Paradis  indice 63.8) et la plus riche (Gare-La Roue  136.8), le rapport se situe à environ 1 à 2 ce qui est faible : en clair, après aides sociales, paiement de l’impôt sur le revenu et avec l’impact de la dispersion assez capillaire des immeubles sociaux entre les différents quartiers de  Fontenay, il n’y a pas de zones totalement riches et de zones totalement pauvres. Tous les amortisseurs sociaux (aides, impôts) ont joué leur rôle.

Malgré ce relatif effort de nivellement, les données confirment cependant l’existence de zones :

  • à conditions économiques moins favorables : Scarron, les Buffets, et surtout les Paradis, la situation de ces trois zones s’expliquant par la concentration de logements sociaux et un monopole des PLAI aux Blagis (loyers sociaux les moins chers, Palulos pour les spécialistes).
  • à conditions économiques intermédiaires : Le Parc, Pierrelais, Pervenches, Val Content
  • à conditions favorables : Ormeaux, Renards, RER-Lombart.

Distinguons maintenant les ménages les « moins favorisés » représentés par le 1er décile (les 10% à plus faible revenu par UC) et les « riches » représentés ici par le neuvième décile, l’Insee ne donnant jamais les données sur le 10ème décile.

Les moins favorisés :

Deux éléments apparaissent :

  • aux Blagis, le revenu annuel par UC est inférieur à 10.000€/an (9.550) c’est-à-dire à moins de 1000€/mois, après prestations sociales.
  • Les « pauvres » des quartiers riches ( Ormeaux, Renards, Lombart) sont plus riches que les « pauvres » des zones économiquement plus défavorisées bien que le rapport entre l’indice le plus bas (71.4) et le plus haut (121.8) reste inférieur à 2.

Correction à apporter : Nous avons vu, dans un document précédent, que 740 papas (738 : voir tableau ci-dessous) n’étaient pas déclarés officiellement au domicile de la maman pour permettre une majoration des aides pour familles censées être monoparentales (ou pour majorer le droit à l’obtention d’un logement social).

Dans ce cadre, nous ne disons pas que les salaires ne sont pas déclarés au Service des Impôts (a fortiori avec le prélèvement à la source)  mais nous sommes certains que, dans une proportion significative,  ils ne sont pas mentionnés vis-à-vis des organismes d’aide sociale ni lors des recensements Insee. En ce sens, les chiffres ici présentés devraient être majorés dans des proportions que nous ne pouvons déterminer mais avec un impact parfois  non négligeable. .

Il serait logique de considérer que les redressements à opérer au titre de ces papas oubliés devraient intéresser les zones les moins favorisées en priorité et, plus marginalement, les plus aisées.

En ce sens, l’écart entre quartiers, écart déjà limité, serait, en réalité, encore plus réduit après correction de ces 740 papas occultés, sans que nous ne puissions le déterminer de manière fiable.

Les plus favorisés, le 9ème décile :

La relative homogénéité de la ville saute encore aux yeux : hors Paradis, entre l’indice le plus bas (79.3 à Scarron ) et le plus haut (121.6 aux Ormeaux), le ratio est de l’ordre de 1.50  (121.6 divisé par 79.3 =1.53). En clair, là encore, l’écart social entre les différentes zones est limité.

Homogénéité intra-quartier :

A l’intérieur d’un même quartier, l’écart entre le premier décile et le neuvième (dit sur le tableau ci-dessus « rapport inter décile D9/D1 », aussi appelé coefficient de Gini) est relativement faible.

Le ratio des Blagis (2.8) témoigne d’une homogénéité assez forte dans une situation économique tendue, tandis que ce même ratio s’établit autour de 3.5 pour les autres quartiers avec l’exception des Ormeaux à 4.1 (donc zone plus « inégalitaire »). Rappelons que l’échelle du ratio de Gini varie de 0 à 10 (pour les puristes de 0 à 1 en divisant par 10).

Monsieur Candide : Nous venons de voir les écarts de revenus disponibles entre quartiers mais  pouvez-vous nous parler maintenant de l’origine de ces revenus ?

Les revenus d’activités perçus directement (salaires) ou différés (pensions, retraites) représentent la grande partie des revenus dont nous précisons l’origine :

Rappel : Le total est supérieur à 100 et reviendra à ce niveau après paiement des impôts.

Le travail constitue la grande partie des revenus et personne, statistiquement parlant, ne vit majoritairement d’autre chose.

Le chômage représente une part minime des revenus.

Prestations sociales : Paradis-Blagis mis à part, le pourcentage des prestations sociales dans l’ensemble des revenus est relativement limité :

La part des revenus du patrimoine est surprenante car non nulle aux Blagis et très significative dans les quartiers « bourgeois ». :

La France dépensant 54%  de son PIB en dépenses publiques, il faut bien que tout le monde ou presque  paye des impôts sur le revenu.

Monsieur Candide : votre conclusion ?

L’existence d’un taux de logements sociaux de 43%, la transformation des immeubles Icade en logements sociaux, l’absence de création d’un office municipal de logements sociaux … ont constitué, dans les années 2010, une erreur politique, sociale et économique  grave pour la ville, erreur dont les Fontenaisiens, tous, payent  le prix  aujourd’hui et pour longtemps.

Fontenay, à l’exception de Bagneux, occupe le premier rang du taux de logements sociaux.

La synthèse de ce qui précède permet de constater que, malgré des moyennes par quartier et par décile non dramatiques, il y a, à Fontenay , des  gens dans la difficulté réelle.

Il  y a aussi risque d’une segmentation sociale forte, aspect  qui nous parait constituer le premier problème de la ville : même corrigée par les outils de la redistribution (aides dans un sens, imposition dans l’autre), la séparation sociale menace avec :

  • enrichissement des quartiers « bourgeois » du fait du prix du m² à un extrême,
  • appauvrissement des 43% de logements sociaux du fait des affectations du préfet à l’autre extrême
  • avec disparition progressive de la « classe moyenne ».

Nous soutenons totalement qu’il faut lutter contre cette évolution.

Dans ce cadre, la rénovation ou, pour parler plus clairement, la construction d’immeubles neufs, permettrait de mieux mélanger les populations et de domicilier des personnes à meilleurs revenus dans des quartiers connaissant aujourd’hui appauvrissement.  A l’inverse, il faut mettre des logements sociaux dans les quartiers « bourgeois ». Avec toutes les conséquences positives.

Dans ce cadre, pour reprendre l’approche de certains, résumer la « rénovation »  à ses seuls aspects « densification » ou « écolo » relève d’une réflexion monocorde et largement insuffisante.

Nous verrons, dans une autre étude, que le problème est le même au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris,  VSGP, où certaines communes considèrent comme fondamental de conserver un taux de logements sociaux inférieur au minimum légal (25%)  pour protéger « leur » environnement.  L’impact des ex-agglomérations de communes est net :

Reprenons le courrier de la Préfecture concernant le taux de logements sociaux à Fontenay :

Toujours selon le Préfet, le parc immobilier s’établit comme suit :

On notera l’aspect limité du nombre de maisons : 1.621.

Dans ce cadre, avec 2000 logements privés nouveaux, le taux de logements sociaux (dit taux « SRU »)  s’établira à 36.3%, taux assez proche de la moyenne de VSGP précisé ci-dessus : 33.1%.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Demande de permis de construire d’un immeuble au 68 rue Boris Vildé 24 rue Pasteur en zone pavillonnaire: Quand le promoteur persiste malgré la volonté de la Mairie et des riverains !

Le 13 novembre dernier, un promoteur a déposé un permis de construire pour un immeuble de 15 logements en zone pavillonnaire, au carrefour des rues Pasteur et Boris Vildé. Ce projet a entrainé une très forte mobilisation des riverains avec la création d’une association « Pour la préservation du quartier Vildé, Pasteur, Leriche » et plus de 170 signatures à la pétition lancée en décembre. Ce projet est aussi en opposition avec les engagements très ferme de la Mairie de ne pas accepter d’immeuble en zone pavillonnaire. Cette position a été confirmée lors du réunion avec M. le Maire le 25 janvier dernier. Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a rappelé que du fait de l’absence de grands parcs à Fontenay aux Roses, les espaces verts sont majoritairement assurés par les zones pavillonnaires (environ la moitié du territoire de Fontenay aux Roses) et le respect de l’esprit de la zone UE (zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire) est donc un élément clé de la politique de l’urbanisme de l’actuelle équipe municipale

Le permis de construire, sur proposition de la Commission des Permis de Construire du 11 janvier 2021, et renforcé par le succès de la pétition auprès des riverains, a été refusé début février, mais ce refus a été signifié au promoteur après le dépôt de pièces modificatives. Le refus est donc considéré comme nul. Ce dépôt de pièces rectificatives génère une nouvelle instruction du dossier et reconduit le délai pour 3 mois, donc jusqu’à début mai. Après instruction du dossier modificatif par les services de l’urbanisme, la Commission des Permis de Construire se réunira mi avril pour porter un nouvel avis.

Fort du soutien et de la détermination de la quasi unanimité des riverains, de la mobilisation qui reste importante, et de la position très claire exprimée par Monsieur Le Maire, nous espérons que le permis sera à nouveau refusé et que face à l’opposition très ferme des riverains et de l’équipe municipale, le promoteur abandonnera ses projets d’immeuble en zone pavillonnaire. Comme mentionné dans le Mag de Fontenay aux Roses (n°461, mars 2021), l’habitat Fontenaisien se partage entre seulement 17% de maisons et 83% d’appartements. La protection des zones pavillonnaires est donc primordiale pour préserver le cadre de vie auquel sont très attachés les Fontenaisiens.

Julien Guitton

Visite virtuelle de Fontenay aux Roses : photos 360°

Pendant le confinement et le couvre-feu, beaucoup de Fontenaisiens ont cherché des activités ludiques et amusantes pour s’occuper durant cette période.

Une heure de balade quotidienne autour de mon habitation m’ont permis de faire quelques photos panoramiques à 360°.

J’ai essayé de traduire, par ces images, l’ambiance que nous avons vécue durant ces moments de quarantaine, avec des rues désertes de la région parisienne.

Je vous propose de partager ces images et de vous immerger dans ces panoramiques sphériques.

Vous allez découvrir les rues de Fontenay au crépuscule sans ses habitants, comme rarement vous ne les avez vues.

Par exemple pour la place de Gaulle : Cliquez sur le lien

Avec les icônes situées en bas de l’image, vous pouvez vous déplacer, horizontalement et verticalement, arrêter l’auto-rotation, se mettre en pleine page, et avec la sphère, afficher la carte de l’endroit où la vue a été prise.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à d’autres vues de la ville dont les endroits précis sont mentionnés

http://cicerone360.com/FontenayRuesConfinees.html

Une fois que vous avez visualisé une vue, faites un retour en arrière pour revenir aux autres vues.

Voici aussi la place de Gaulle, en mode planète :

Stéphane Cicérone 

www.cicerone360.com

Demande de permis de construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire, à l’angle des rues Pasteur et Boris Vildé: les habitants du quartier s’opposent à ce projet et agissent

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-un-immeuble-en-pleine-zone-pavillonnaire-langle-des-rues

Une demande de permis de construire d’un immeuble de 15 logements en pleine zone pavillonnaire a été affichée dans les locaux de la Direction Services desTechniques Municipaux ( DSTM), situés au premier étage du Château Sainte-Barbe, le 17 novembre 2020. Voir l’article en date du 23 novembre 2020 sur le blog citoyen pourfontenay.fr

Les habitants ont appris cette information par ce blog.  Cette Information est absente dans le journal municipal Fontenay Mag paru début décembre,elle est aussi absente sur le site internet de la Ville , et les locaux de la DSTM sont fermés pour cause de Covid.

Les habitants du quartier, en particulier les riverains des rues Pasteur, Boris-Vildé, Professeur Leriche s’opposent à ce projet pour plusieurs raisons :

  • L’ensemble du quartier est situé en zone pavillonnaire UE du Plan Local d’Urbanisme ( PLU). C’est une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire (définition donnée dans le réglement du PLU). Un immeuble collectif de 15 logements n’est pas un habitat individuel , c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire. Ce projet est non compatible avec la zone UE et ne s’intègrera pas dans cet environnement de maisons individuelles.
  • Le terrain est occupé par une maison entourée d’arbres participant, comme les jardins des pavillons alentours à la constitution d’espaces verts, qui sont en déficit par ailleurs sur l’ensemble de la commune. De plus, ce terrain constitue un ensemble de pleine terre contribuant à l’absorption des eaux de pluie et au maintien de la biodiversité. C’est d’ailleurs un ancien verger.
  • Un immeuble avec des parkings et des caves en souterrain risque de perturber l’équilibre précaire de l’écoulement des eaux souterraines de la zone et de provoquer des inondations dans les maisons avoisinantes. Cela s’est déjà produit rue Pasteur, lors de la construction d’une maison, où le drain Colbert avait été légèrement endommagé provoquant des inondations. Ce même drain Colbert traverse le terrain à faible profondeur et doit être préservé. Par conséquent, sur une partie du terrain il ne sera pas possible de construire un sous-sol, ce qui diminuera la capacité de parking de l’immeuble qui devrait comporter pour 15 logements 30 places de parking. A noter qu’une petite partie de ce terrain est dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles. (D’après la carte des « risques » du PLU.)
  • Actuellement les places de parking rue Boris-Vildé et rue Pasteur sont déjà saturées. Par conséquent le surplus de voitures des habitants du quartier risque d’aggraver cette situation, et de reporter les voitures sur la rue privée du Professeur Leriche.

Première action des habitants : une lettre au Maire exposant leur opposition à ce projet en reprenant les arguments ci-avant, avec demande de rendez-vous.

Plusieurs associations :  « ASL Lotissement Le Côteau », « Pour la protection du Côteau Boisé du Panorama » et « Union Associative Fontenaisienne »   nous soutiennent  et s’opposent également à ce projet.

Nous continuerons à vous tenir au courant de nos actions et de leurs résultats.

Olivier Péron   Julien Guitton

Budget participatif : comment a-t-il été mis en œuvre et a-t-il fait participer les citoyens ?

Sources :

– Budget participatif par Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_participatif#:~:text=Le%20budget%20participatif%20est%20un,diffus%C3%A9e%20%C3%A0%20travers%20le%20monde.

– Le budget participatif des communes de Hauts de Seine : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-le-budget-participatif-chouchou-des-villes-et-des-habitants-07-11-2018-7937613.php

– Budget participatif de la ville de Fontenay aux Roses (site de la ville)  : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm

Comment ce budget a été mis en place ?

Le budget participatif résulte du groupe de travail sur la Démocratie Participative présenté à la réunion du 7 Avril 2018

La Ville a organisé son premier budget participatif en 2018. L’enveloppe du budget a été définie au moment du vote du budget à hauteur de 20 000€ à titre expérimental. Le montant représente moins de 1 € par habitant

  • A titre de comparaison, à Antony, il est de 6.5 € / habitant, à Bagneux, 6.25 € / habitant, à Bourg La Reine de 5 € / habitant, à Montrouge de 12 € / habitant,

Source : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-le-budget-participatif-chouchou-des-villes-et-des-habitants-07-11-2018-7937613.php

Ouverte à tous, cette initiative de démocratie participative, décidée après un travail commun entre la municipalité et les comités d’habitants, permet de financer des projets d’investissement.

  • 28 projets ont été proposés par les Fontenaisiens

Chaque projet a fait l’objet d’une évaluation technique et de budget par les services techniques de la ville.

Les projets recevables ont été présentés le 10 novembre 2018 devant un jury composé de représentants des comités d’habitants.

  • 13 projets ont été recevables

Du 3 au 23 décembre 2018, les projets ont été soumis aux votes des Fontenaisiens. 243 votes ont été comptabilisés

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019 et a entériné les résultats des votes et défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Ci-joint le CR de cette réunion : CR-réunion jury du 21 janvier 2019

Lors de cette réunion :

Décisions arrêtées : Le jury et les porteurs de projets seront impliqués dans le Suivi de la réalisation des projets

Prochaine réunion : Fin février 2019. Invités : Jury, porteurs de projets, services techniques. Objet : échéancier et modalité de réalisation des projets

=> En fait ces réunions n’ont jamais eu lieu et les porteurs de projets n’ont pratiquement pas été recontacté, pas même au moment de la réalisation de leur projet

Quels étaient les 5 projets retenus et leur réalisation

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1676/resultats-et-realisation-des-projets.htm

Compostage collectif dans la ville proposé par Céline Frugnac et Bénédicte Mazoyer

But du projet : Proposer une solution de compostage collectif permettrait à chaque habitant d’intervenir pour préserver l’environnement. Tout le monde produit des déchets organiques. Ils seraient ainsi réutilisés plutôt que d’être mélangés aux déchets ménagers.

Interview de Céline Frugnac : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1665/compostage-collectif-dans-la-ville.htm

  • Ce compostage collectif a été à l’étude sur deux sites de la ville.
  • Ces compostages devaient être rattachés à des logements sociaux et surtout liés à des personnes ou associations susceptibles de s’en occuper
  • Ce projet n’a pour le moment pas été réalisé.

Art de rue sur les armoires électriques par Pauline Le Fur

But du projet : L’idée est de laisser, après accord des exploitants, à disposition de jeunes des armoires de rue (électriques, téléphoniques, …) afin qu’ils réalisent des projets de street art. Ils seront encadrés par des artistes locaux. Ce projet propose de créer un espace d’expression dédié aux jeunes et favorise le lien social

Interview de Pauline Le Fur : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1658/art-de-rue-sur-les-armoires-electriques.htm

  • Ce projet n’a pas été réalisé pour le moment
  • Pour cela, il fallait négocier avec les propriétaires des armoires de rue
  • La ville a négocié avec Orange et GRDF. L’accord serait maintenant obtenu.

Aménagement d’un coin malin rue d’Estienne d’Orves par Yann Roberge

But du projet : Aménager et valoriser l’espace inutilisé en face du collège permettrait de créer un usage commun. L’idée est d’exploiter ce site pour le rendre vivant et accessible à tous en installant : bancs, table de jeu d’échec, hôtel à insectes, boîte à livres, plantes, etc

Interview de Yann Roberge : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1660/amenagement-d-un-coin-malin-rue-d-estienne-d-orves.htm

Projet proposé par Yann Roberge

En février 2020, le projet a été réalisé partiellement.

  • Pour le projet, le porteur n’a pas été recontacté
  • Il y eu un manque de communication évident avec les riverains et les collégiens

Créer des mini-vergers “pommes et noisettes” par Zoé Sol-Mochkovitch

But du projet : Des mini-vergers mis en place dans les quartiers avec des pommiers et des noisetiers permettraient de se rapprocher de la nature. Ils seraient accompagnés de panneaux explicatifs et accessibles aux habitants pour en assurer l’entretien et pour la consommation

Interview de Zoé Sol-Mochkovitch : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1666/creer-des-mini-vergers-pommes-et-noisettes.htm

Le 28 novembre 2019, dans le square des Anciens Combattants, l’équipe des Espaces verts a planté les mini-vergers “pommes et noisettes” avec 3 pommiers, 2 cerisiers, 2 poiriers, 5 noisetiers

  • L’implantation de ce verger qui utilise une bonne partie du square des Anciens Combattants a été faite sans panneaux explicatifs et surtout sans avoir contacté le comité des habitants du quartier qui aurait pu servir de relai aux habitants pour en assurer l’entretien et pour la consommation.
  • Cette implantation aurait pu se faire dans la partie du verger conservatoire et qui est devenue la roseraie, car elle supprime une bonne partie du square pour le jeu des enfants du quartier
  • D’autre part, les rangées des groseillers situés dans la partie de la roseraie a té transférée à coté du verger et elle s’est faite sans demander leur avis au comité d’habitant

Réalisation d’un “jardin de pluie” par Dominique Dupuis

But du projet : Récupérer les eaux de pluie avec un dérivatif pour créer un « jardin de pluie ». Ce dispositif, constitué de végétaux pouvant survivre à des variations hydriques importantes, favoriserait le développement de la nature en ville et participerait au traitement des eaux pluviales.

Un « jardin de pluie » est un espace décaissé, de quelques m2, dans lequel sont installés des végétaux pouvant supporter d’être alternativement en milieu humide ou sec selon la météo. Les eaux de pluie sont dirigées vers cet espace, un trop plein leur permettant de rejoindre le circuit général. Les eaux sont alors dépolluées par les plantes et rejoignent le sol au bénéfice des arbres et autres plantations environnantes.

Interview de Dominique Dupuis : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1664/realisation-d-un-jardin-de-pluie.htm

En février 2020, un jardin de pluie a été créé à l’angle de la rue Rémy Laurent et de l’avenue Gabriel Péri

Voilà à quoi il ressemble actuellement

  • Il y a différentes plantes, comme des iris d’eau, des fougères, de la prêle…
  • On ne sait pas si les végétaux peuvent supporter d’être alternativement en milieu humide ou sec selon la météo. L’arrosage hebdomadaire évoqué par un voisin nous font penser que ce n’est pas le cas et que le jardin n’est pas autonome
  • Ce jardin est bien situé dans une rue en pente, avec une saignée pour capter l’eau qui ruisselle, mais il n’est pas décaissé, avec un bac où l’eau peut s’écouler lentement et avec des plantes sur un lit de terre au fond du bac qui vont dépolluer l’eau
  • Il semble que le jardin proposé est en place au-dessus d’un bac de stockage, alimenté par l’eau de pluie. Si cela est le cas, l’idée est intéressante pour limiter l’eau d’arrosage des espaces verts de la ville mais ne correspond pas au projet qui a été déposé.
  • La porteur du projet n’a pas été impliquée dans la réalisation
  • Il n’y a aucune explication autre que le nom « jardin de pluie »

Conclusions pour les projets retenus

  • Il était prévu, lors de la réunion du 21 Janvier 2019 que le jury et les porteurs de projets soient impliqués dans le Suivi de la réalisation des projets
  • Il devait y avoir des réunions entre les porteurs de projets et les services techniques pour la réalisation
  • En fait ces réunions n’ont jamais eu lieu et les porteurs de projets n’ont pratiquement pas été recontacté, pas même au moment de la réalisation de leur projet
  • Il a fallu plus d’un an pour la réalisation de 3 projets sur 5
  • Le bon exemple est la ville de Bagneux qui a un site dédié au budget participatif avec un suivi des projets : https://budgetparticipatif.bagneux92.fr/suivi-projets/

Commentaires de l’Association Conservatoire Soubise aux réponses des candidats sur la question du devenir du Conservatoire

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Commentaires de l’Association Conservatoire Soubise :

« L’Association Conservatoire Soubise a noté les réponses des listes Bourdet , Buchet et Mergy et l’absence de réponse de la liste Vastel en ce qui concerne le devenir du Conservatoire de la rue Soubise.

Les propositions des listes Bourdet et Mergy s’engageant à conserver le bâtiment pour les besoins des Fontenaisiens, besoins à définir ultérieurement en liaison avec les habitants et associations rencontrent les souhaits de l’association et sont appréciées.

La proposition de la liste Buchet est beaucoup plus ambiguë et n’affirme pas sa volonté de conserver ce bâtiment dans les actifs de la ville pour les besoins des Fontenaisiens. Cette position qui montre que cette liste n’a pas d’engagement clairs sur le devenir de ce bâtiment ne correspond pas aux attentes de l’association Conservatoire Soubise ».

Pour réagir à cet article vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question  sur la page Facebook : https://www.facebook.com/civifar/?fref=nf

Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Démocratie Participative par la municipalité actuelle

La démocratie participative a pour but de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans leur processus de prise de décision.

En 2012 Fontenay-aux-Roses a adopté une charte de la démocratie participative.

Cette charte, entérinée par la nouvelle municipalité en avril 2014, est présentée sur le site Internet de la ville à la rubrique Ville active / Votre Quartier : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

La mise en œuvre de cette charte repose principalement sur 5 Comités d’Habitants (“CdH”), dont les membres, tous volontaires, souhaitent contribuer à la vie de la Cité en y consacrant une part de leur temps.

En 2017, après 2 années de fonctionnement des CdH, les résultats étaient décevants.

  • La Mairie jugeait que les CdH étaient parfois trop critiques, et qu’ils ne proposaient pas assez.
  • Les CdH s’estimaient trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissaient pas les CdH.

Pour tenter de résoudre ce malaise, Monsieur le Maire a souhaité créer un groupe d’étude pour en chercher les causes et proposer des solutions.

Le groupe a rendu son rapport en mai 2017. M. le Maire a trouvé ses recommandations intéressantes, a demandé qu’elles soient étudiées en détail avec un groupe de conseillers municipaux, et les a finalement toutes acceptées.

Leur mise en œuvre visait un redémarrage de la démocratie participative à Fontenay, en l’intégrant mieux au fonctionnement de la municipalité.

Une réunion de relance de la Démocratie Participative a eu lieu le 7 Avril 1018, où les recommandations du groupe de travail ont été présentées. Il y a eu également le Fontenay Mag de Mai 2018 qui a fait un dossier sur la Démocratie Participative.

Quels sont les points les plus importants de cette réforme et quelle a été leur mise en œuvre ?

  • Créer un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative
    => Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette action. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une part de son temps.
  • Le champ de vision de la démocratie participative s’étend à tous les domaines, et plus seulement aux problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Il englobe donc par exemple la question des projets immobiliers.
    => Jusqu’à présent, seuls les problèmes de quartier ont été évoqués et jamais les projets immobiliers.
  • Organisation de « Cafés citoyens ». Ils sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.
    => Des cafés citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.
  • Faire une expérience de budget participatif à Fontenay
    => Ce budget a bien été mis en œuvre en 2018, avec un budget de 20 k€, soit moins de 1 € par habitant (dans les villes qui l’ont mis en œuvre, il s’agit plutôt de 5 € / habitant). 28 projets ont été proposés. 13 ont été sélectionnés. Ils ont fait l’objet d’une soutenance devant un jury et d’une vidéo mise sur le site de la ville (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm). Il y a eu un vote des Fontenaisiens pour le classement en décembre 2018. Une estimation de la faisabilité technique et financière a été faite par les services techniques. Le jury s’est réuni pour choisir les 5 projets mis en œuvre. Actuellement, seuls 3 projets ont été réalisés. Il manque un comité de suivi.
  • Les sujets transversaux peuvent être traités dans des comités thématiques
    => 2 comités thématiques ont été créés sur proposition des CdH :
    Comité sur le Stationnement, la Circulation et les Transports Actifs (CSTA) : Ce comité a été créé en Septembre 2018, se réunit régulièrement et a fait 50 propositions. Ses propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités et ont fait l’objet d’un planning de prise en compte par la municipalité actuelle
    Comité pour la végétalisation: ce comité s’est réuni et a élaboré une nouvelle charte d’occupation temporaire du domaine public.
  • Création d’un Conseil Participatif dirigé par le maire. Il permet au maire de piloter la démocratie participative et de faire une gestion prévisionnelle du dialogue avec les habitants. Il doit se réunir 3 fois / an. Ce Conseil se compose :
    • du maire
    • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative
    • de conseillers municipaux invités par le maire en fonction de l’ordre du jour
    • de 2 représentants désignés par chaque CdH

Son rôle est de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.
=> Ce conseil s’est réuni en Juin 2018 et en Mai 2019, mais uniquement pour faire le point des comités thématiques et de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de quartier avec les CdH concernés. Convenir d’une répartition du temps de parole dans ces réunions
    => On donne la parole aux CdH lors des réunions de quartiers. Ces réunions sont précédées par des diagnostics en marchant, dont le trajet est défini par les CdH.
  • Faciliter l’accès à la rubrique “Votre quartier” sur le site internet de la ville, et la compléter par une rubrique ” Démocratie participative” pour les comités thématiques.
    => Le site de la ville a été modifié. Il existe une icône « Démocratie Participative », mais l’accès aux quartiers se fait toujours par la même rubrique qui est peu visible (sous-menu « Ville Active », puis « Votre Quartier »
  • Publier les comptes-rendus des réunions des CdH sur le site de la ville. Chaque compte-rendu inclura un tableau à jour des points suivis par le comité.
    => Ces comptes-rendus ont été publiés à partir de Juin 2018, mais pas pour tous les quartiers et ne sont pas à jour depuis 1 an. Les tableaux de suivi ne sont pas sur le site.

On peut télécharger le détail des recommandations et la mise en œuvre qui en a été faite : Détails de la mise en œuvre des recommandations_DP

Comment les Comités d’Habitants ont fonctionné depuis ?

Chaque CdH a nommé un animateur et un secrétaire et 2 membres pour le Comité Inter-Quartier.

Les sujets évoqués sont toujours les mêmes : la voirie, le stationnement, la propreté, les incivilités. Il n’englobe donc pas par exemple la question des projets immobiliers.

Les CdH ont pu proposer le circuit du diagnostic en marchant, et faire une présentation à la réunion publique.

Les élus référents ont participé au début, mais la plupart ne participent plus depuis 2 ans. Les élus, comme Mme Gagnard, maire adjointe à la Démocratie participative et Mme Mercadier, son adjointe ont participé plus régulièrement.

Beaucoup de membres de CdH ont démissionné sans être remplacés. Par contre, leur nom est resté affiché sur le site de la ville.

Certains CdH n’ont plus qu’un ou deux membres actifs. Certains CdH ne se sont pas réunis depuis plus d’un an, comme Blagis-Gare.

Globalement la réforme n’a pas eu l’effet escompté

On devra à nouveau retravailler la question après les élections municipales.

Cet article a fait l’objet d’une relecture par les signataires qui représentent les 5 quartiers de la ville.

Seuls ceux que ne sont pas officiellement sur une liste candidate, sont signataires.

–        CdH Blagis-Gare : Jean Max Drouot (animateur)
–        CdH Parc Centre-Ville : Michèle Vidal,
–        CdH Scarron-Sorrières : Alain Delahaye
–        CdH Ormeaux – Renards : Jean François Bresse (animateur)
–        CdH Pervenches-Val Content : Charles Monciero