Modification du POS : mobilisation des riverains du 26 rue des Potiers

Il s’agit du point n°3 – L’îlot « rue des Potiers » : Création d’un sous-secteur UCa rue des Potiers pour la réalisation d’une opération de rénovation urbaine qui permettra d’amorcer un projet d’ensemble sur le secteur « Paradis-Blagis » .

Il s’agit de la construction d’un immeuble de 40 logements au N° 26 rue des Potiers. Cet immeuble devrait permettre de démarrer la rénovation  (démolition puis reconstruction) de plusieurs immeubles de la Cité des Paradis, en y relogeant les habitants du premier immeuble détruit. Les habitants du quartier ont découvert le projet au début de l’enquête publique de la modification du POS, qui a commencée le 1 er Juin.

Plan extrait du POS de 2009 

La zone où est envisagée la construction de l’immeuble est classée en zone UCg, comme l’ensemble des Blagis, avec un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) de 0.75.

Il s’agirait de créer un sous-secteur en zone UCa avec un COS de 1.20 ce qui permettrait de créer un immeuble de 40 logements, de hauteur R+3+combles, à la place de celui existe qui est R+1+C, avec 14 logements. Ceci permet de ne pas toucher à l’Espace Boisé Classé (EBC), du Square des Potiers (en vert foncé sur le plan).

Vue satellite du quartier où est envisagée la modification du POS

Ce sous-secteur comprend également les immeubles, en particulier celui situé au 9 bis rue des Potiers qui est déjà R+3+Combles. Par contre, le nouvel immeuble serait situé en face de celui du 9 bis avec la même hauteur et lui boucherait entièrement la vue et le soleil.

Un collectif des riverains a été constitué, d’environ 150 personnes. Ce collectif s’est réuni plusieurs fois et a rédigé un texte de synthèse qui a été remis en mains propres au Commissaire Enquêteur le 1 er Juillet.

Voici le texte de synthèse qui a été remis au Commissaire Enquêteur.

A l’attention du commissaire enquêteur,
Dans le cadre du projet de modification du POS concernant l’îlot « rue des Potiers » visant à : « création d’un sous-secteur UCa rue des Potiers pour la réalisation d’une opération de rénovation urbaine qui permettra d’amorcer un projet d’ensemble sur le secteur « Paradis-Blagis »
Contexte :
La mairie souhaite la création d’un immeuble de roulement de 40 logements au 26 rue des potiers pendant la réfection du quartier des Blagis. Les riverains se mobilisent considérant ce projet inadapté et présentant de nombreux risques pour la population et les constructions environnantes.

Actions engagées :
Dans ce cadre, les riverains informés de ce projet se mobilisent et constituent ce document synthétisant une trentaine d’avis et de propositions. Trois réunions ont été organisées, représentant des heures d’analyses, de réflexion par l’ensemble des riverains.
Ce document constitue donc une synthèse des principaux arguments sur lesquels l’ensemble des riverains s’accorde. Certains éléments complémentaires seront rapportés individuellement.
En conclusion de ces travaux
Les riverains considèrent le projet comme néfaste pour la ville et pour le quartier en particulier. Les arguments présentés sont ceux qui nous paraissent les plus pertinents et les plus cités.

1) Les fontenaisiens, bien au-delà de la rue des Potiers, ne voient pas pourquoi étendre la zone des HLM dans une ville à 42% de logements sociaux, bien au-delà des obligations légales. Les rénovations doivent se faire sans extension des zones à physionomie HLM, surtout qu’en l’espèce, la zone est immense si l’on considère sa continuité avec les cités HLM de Sceaux et de Bagneux, et en outre, elle est relativement peu dense. Quelles sont les propositions de la ville dans ce sens ? Pourquoi ne pas bloquer 40 logements pour ce roulement à bien moindre coût et risque, qu’un nouveau bâtiment ?
2) Un immeuble de 4 étages est inadapté dans ce quartier : de par son emplacement sur une rue qui, côté des numéros pairs, est intégralement résidentielle: aucun immeuble de plus d’un étage ne vient dénaturer le côté village et essentiellement pavillonnaire que les riverains et passants apprécient.
3) La circulation est déjà très difficile dans les 2 rues qui longent le parc: il est impossible de se croiser sans empiéter sur les trottoirs. Or la rue des Potiers joint l’école de la Roue au gymnase, drainant des centaines d’enfants tous les jours mis en danger par cet afflux de voitures. La rue n’est pas extensible en largeur, et ne peut être mise en sens unique sans poser d’importantes difficultés.
4) Surtout : le terrain est défavorable : un travail de documentation a été effectué par l’une de nos riveraines Nadine Ellouz, qui se trouve être experte géologue de formation et de profession. Le détail complet de l’analyse préliminaire se trouve en annexe, cartes à l’appui. En synthèse : à cet endroit le projet sera coûteux et risqué pour toutes les habitations de la rue. La mairie, et l’entrepreneur seront responsables et comptables des conséquences : fissures, glissements, voire écroulements …
5) Ce projet lèsera considérablement les riverains directement limitrophes, par une perte de luminosité, d’ensoleillement, qui impliquera des dépenses d’énergie et la création d’un vis-à-vis rapproché. Ceci est d’autant plus choquant que les bâtiments de la cité des Paradis sont très espacés les uns des autres, et n’ont pas de vis-à-vis direct. Certains de ces riverains seront gênés au point de devoir déménager, ce qui nuira en outre là la mixité sociale.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la construction d’un immeuble inadapté tel que proposé à l’heure actuelle, il serait inutile et dangereux pour nos familles et nos maisons.
Nos propositions
Si le projet devait être maintenu, malgré nos remarques, pour qu’il soit acceptable, nous proposons :
1) la destruction de l’immeuble vétuste côté rue des potiers
2) la transformation de cette partie haute de la zone en bois classé
3) la construction d’un immeuble de faible hauteur en bas sur la partie plane de cette zone côté rue André Chénier. L’entrée se faisant sur cette rue.
4) Une zone de parking sous-terrain.

Le collectif représente près de 150 personnes qui sont tous des votants.

Le maire est au service de ces concitoyens, et a le devoir de les écouter. Nous avons construit une argumentation collective, transparente et structurée. Nous avons été entendus lors de la réunion du 16 juin à la maison des paradis. Nous attendons de nos responsables politiques la même rigueur, transparence dans leurs propositions et une modification de leurs décisions quand elles vont à l’encontre des intérêts des concitoyens.

En espérant que nos arguments auront été entendus, veuillez croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées,

Il n’est pas trop tard pour s’exprimer sur la modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) : jusqu’au 1er Juillet inclus

Enquête publique sur la modification du POS
Une procédure de modification du Plan d’occupation des sols (POS) a été engagée en attendant l’approbation du futur Plan local d’urbanisme (PLU) prévue en mars 2017.Le Plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme, à l’échelle de la Commune, qui définit les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné.Quatre zones vont être modifiées : les zones de plan de masse du Carrefour de la Cavée et du Carrefour des Mouilleboeufs, la zone de non altius tollendi du centre-ville et la rue des Potiers.
Points des modifications :
  • Point n°1 – Les Zones de Plan de Masse* : Modifications réglementaires et graphiques des plans de masse afin de favoriser la réalisation de projets urbains cohérents sur le site du carrefour de la Cavée et du carrefour des Mouilleboeufs ;
  • Point n°2 – La zone de non altius tollendi** en centre-ville : Suppression d’une zone de non altius tollendi en zone UAb (Place du Général de Gaulle), laquelle limite la hauteur des constructions à 129.60 m NGF de façon à permettre de constituer un front bâti homogène ;
  • Point n°3 – L’îlot « rue des Potiers » : Création d’un sous-secteur UCa rue des Potiers pour la réalisation d’une opération de rénovation urbaine qui permettra d’amorcer un projet d’ensemble sur le secteur « Paradis-Blagis » ;
  • Point n°4 – Actualisation graphique et règlementaire : Remplacement de la notion de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) par la Surface de Plancher, suppression de la disposition relative à la cession gratuite des terrains pour des aménagements de voirie retranscrit dans l’article 9 du P.O.S., suppression des dispositions fixées par l’article L.332-1 du code de l’urbanisme relative à l’article 15 sur le dépassement du C.O.S. et suppression d’emplacements réservés abandonnés par le Conseil Général liés à des opérations de voirie.

Ces modifications permettront de faciliter la compréhension du document par le public.

* Le plan de masse est un document graphique annexé au P.O.S. dans lequel sont identifiés des périmètres de projet. Ces périmètres de projet, appelés « zones de plan de masse » comportent des orientations d’aménagement traduites par des dispositions règlementaires (implantation, emprise et hauteur des constructions, accès,…

** La zone de non altius tollendi est une contrainte « architecturale » située le long de la Place du Général de Gaulle, laquelle limite la hauteur des constructions à 129,60 mètres NGF, équivalent à un R+2.

Tous les documents sont maintenant disponibles sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/environnement-cadre-de-vie/urbanisme/modification-du-plan-doccupation-des-sols-pos.htm#c3944

Enquête publique

Une enquête publique est conduite par un Commissaire Enquêteur du lundi 1er juin 2015 au mercredi 1er juillet 2015 inclus à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8 Place du château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences à la Direction des Services Techniques Municipaux pour y recueillir les observations du public les jours suivants

– Mercredi 1er juillet 2015 de 14h00 à 17h30

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction des Services Techniques Municipaux – 8, place du Château Sainte-Barbe à Fontenay-aux-Roses (92260) – pendant un délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique.