Petite analyse de l’évolution de la population de Fontenay-aux-Roses à fin 2020

L’Insee vient de publier les chiffres de  population  légale au 1er janvier 2021. Pour la commune de Fontenay-aux-Roses ils s’établissent à :

  • Population municipale           25 342 habitants
  • Population comptée à part*         236 habitants
  • Population totale                     25 578 habitants

* (La « population comptée à part »  comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : étudiants, résidents d’EHPAD, …).

Par rapport à l’année dernière,  l’accroissement est de 778 habitants.

Le chiffre de population dépasse ainsi les 25 000 habitants ;  c’est la première fois depuis les années 1970  et le chiffre s’approche même du maximum historique de 1975 (25 630 habitants/Insee). 

<<                    baisse                         >>

Monsieur Candide : « je ne comprends pas, on nous dit que la population de Fontenay augmente et vous écrivez qu’elle se situe en 2020 à peine au niveau de 1975, voire même en dessous ! »

C’est exact ! En 45 ans, de 1975 à 2020,  la population de la ville n’a pas évolué !

Expliquons : jusqu’en 2013, les recensements INSEE n’intéressaient personne parmi les élus municipaux et les fichiers correspondants (recensement des logements et des habitants …)  n’étaient pas tenus à jour avec la précision nécessaire.

Certains étaient même ravis, pour des raisons d’alliance électorale, d’annoncer une baisse de la population fontenaisienne.

En 2014, le signataire de la présente, élu, à la fois maire-adjoint aux Finances et aux Logements Sociaux, se rendit progressivement compte d’anomalies dans les recensements car, dans certaines zones uniquement occupées par des logements sociaux bien référencés en bâtiments  et habitants par les Bailleurs, les chiffres INSEE ne correspondaient pas et étaient manifestement erronés (Blagis, Scarron, …).

Avec le Service Etat-Civil de la mairie, en charge des recensements, et l’aide d’un consultant extérieur, toutes les procédures de recensement furent progressivement remises à niveau avec régularisation et incorporation dans les fichiers des immeubles et populations qui n’y étaient pas même enregistrés depuis des années.

Monsieur Candide : Quels étaient vos objectifs ?

L’objectif principal était, outre de connaître plus précisément le niveau de population, de majorer la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, la DGF, qui s’établit à environ 150€/habitant.  Les 2500-3000 personnes qui sont venues en sus (de 22.000 à 25.000), majoritairement par le fait des régularisations, rapportent ainsi environ 400.000€/an (à coût constant car l’augmentation n’était que statistique et administrative). Le maire-adjoint aux Finances se sentait ainsi totalement concerné.

Le deuxième objectif était de mieux mesurer les besoins sociaux de la population en termes quantitatifs.

Monsieur Candide : « si je comprends bien, cette hausse de la population provient majoritairement du redressement des bases de données par amélioration des recensements? »

Absolument !  A titre d’exemple, cette amélioration de la base de données permit de « remonter » le nombre de logements de  10.992 en 2011 à 11.572 en 2016.

Regardons les recensements 2011 et 2016 : tout Fontenaisien sait que, lors du recensement de  2016, peu de temps après l’arrivée en mairie de la nouvelle équipe (2014), il n’y avait évidemment pas eu de constructions  à hauteur de quasiment 600 logements (écart entre  10.992 à 11.572) :

  • Le nouveau Plan d’Urbanisme (PLU) était trop récent pour avoir un impact
  • les deux premiers immeubles neufs construits à Fontenay (Mouillebœufs et place de La Cavée) ne seront terminés et  habités qu’en 2020.
  • Seule une vingtaine de pavillons (maximum) avaient été construits (avec un impact de moins de  100 habitants).

Cette hausse n’était quasiment que régularisations statistiques par mises à jour des fichiers des logements.

Sans rentrer dans le détail, notons que, pour des villes de la taille de Fontenay,  l’INSEE fait recenser chaque année 8% des logements, cumule les cinq dernières années, obtient ainsi une représentation précise de 40% de l’existant (8% x5)  et multiplie par 2,5 pour déterminer par extrapolation  100% de la population et ses caractéristiques.

Dit autrement, les régularisations pour erreurs ou anomalies demandées par nous à l’INSEE dans les années 2015-2017 (et suivantes) ont mis 5 ans pour produire leur plein effet et il est donc normal que ces corrections  viennent s’impacter jusqu’en fin 2020 (voire encore marginalement sur les millésimes à venir).

En clair, comme pour le parc de logements, l’augmentation apparente de la population récemment annoncée relève quasiment totalement de ces régularisations.

L’attractivité nouvelle de la ville aura un impact sur la population mais progressivement. L’impact est, à ce jour, plus sur les prix au m² que sur les volumes réellement construits qui restent, pour l’instant,  marginaux.

Monsieur Candide : « Certains pourront continuer à prétendre qu’il y a eu construction de nouveaux logements et que cela doit avoir un impact. »

La réponse est simple : il n’y a eu jusqu’à aujourd’hui qu’une quasi-stagnation du nombre de logements qui, avec  régularisation des anciennes erreurs de recensement,  conduit à un parc d’environ 11.640 logements et la très faible augmentation de l’habitat connue à fin 2020 est compensée par la baisse du nombre d’habitants par logement qui s’établit à 2,2personnes/logement  (contre 3,2 en 1968).

La dernière étude que j’ai réalisée sur ce sujet (dernier millésime connu, celui de 2017, période 2015-2019) m’a permis de définir le tableau récapitulatif ci-dessous :

(Population millésime 2017 = analyse de la période 2015-2019, dernières statistiques connues sur les critères concernés).

Tout se résume à ce tableau.

Monsieur Candide : « D’autres bases de données confirment-elles que la population n’a pas augmenté ces dernières années, en clair sous le maire actuel, mais que c’est l’évolution de la qualité des recensements qui a conduit à augmenter les chiffres depuis 2014 ? »

Absolument !  La constance du nombre des enfants en écoles maternelles ou primaires témoigne de la stagnation de la réalité :

Sur la base de ces nombres d’élèves, la croissance de la population entre 2015 et 2020 s’établirait à 4,3% en 4  ans, niveau très limité de 1% par an. Sur le dernier exercice connu (année scolaire 2019-2020), la population scolaire est même en baisse de 61 élèves.

Ce taux de 1% concerne seulement la population des enfants, en croissance avec les naissances, quand la population des séniors suit une autre logique plus marquée par les décès. En clair, ce taux de 1% est très certainement supérieur à la réalité totale de l’ensemble de la population de la ville.

Cette remarque est confirmée par le fait que, selon l’INSEE, le taux accroissement naturel (dit « solde naturel ») est déjà égal à 0.7% sur 10 ans (période 2007-2017).

Une ville plus peuplée de seniors comme Sceaux connait un solde naturel nul : « 0 ».

Revenons à Fontenay : En synthèse, on voit ici que les 12.8% de croissance démographique en 5 ans, croissance annoncée par l’INSEE et reprise par le journal Le Parisien relève :

  • du solde naturel de 0.7%/an
  • d’une hausse par apport extérieur de 0.3%

>> Ces 2 facteurs représentant les 1% (hypothèse majorée) constatés au niveau de la population des enfants scolarisés

  • d’un parc immobilier constant à ce jour (impact < 100 personnes ?)
  • des régularisations statistiques, pour le solde, 8%.

Aucune notion de « sur densification » n’apparait dans ces chiffres du moins si on se donne la peine d’analyser.

Monsieur Candide : « et le futur ? »

On a vu que la variation future de population relèvera :

A la hausse :

  • Du nombre de logements à construire (+1500 à 2000 sur plusieurs années à venir pour un parc existant de 11.640) ; +17% correspondant au minimum imposé par l’Etat
    Michel Renaux, maire-adjoint à l’urbanisme a précisé que ce sont des documents officiels qui imposent ces 1500 logements : SDRIF, SCOT, et PLH.

– A la baisse :

  • Du nombre de logements disparaissant par destruction pour reconstruction
  • Du nombre de logements disparaissant par démolition, … ou « fusion » avec des appartements voisins. Le taux de disparition naturelle du parc existant est de 0.50%/an soit 50 appartements/an environ.
  • Du taux de logements vacants (en hausse)
  • Du nombre de personnes par logement (en baisse), critère lié à la taille des familles (impact des personnes seules en nombre croissant, veuves, veufs, divorcés, …) et de la taille des logements nouvellement construits.

Un parc stagnant et vieillissant  devient incohérent avec l’évolution de la structure de la population.  Personne ne prend en compte cet aspect qui constitue l’un des problèmes majeurs des politiques dites de « réhabilitation ».

On voit ainsi que l’ensemble de ces paramètres joue ; pour ne prendre que le critère « disparition de logements », sans constructions significatives  entre les recensements des « millésimes » 2006 et 2011, le nombre d’appartements a baissé de 11.018 à 10.992.

On peut s’interroger sur la signification d’une telle baisse alors que la population connaissait des problèmes pour se loger. C’était le choix de la municipalité d’alors (avant 2014)  de minorer le parc de logements quand des familles Fontenaisiennes ne trouvaient rien pour se loger quand un bébé s’annonçait ou quand un enfant devenu adulte se mettait en couple !

L’âge moyen des logements pose également problème :

(Statistiques sur le parc au 1er janvier 2015, dernières données connues sur ce critère).

De trop nombreux immeubles limités volontairement à quatre étages (rdc +4) ne comportent pas d’ascenseurs, n’ont pas de cages d’escalier permettant d’en installer et font ainsi souffrir une population âgée qui doit monter à pied. Isolation thermique ou phonique posant problème.

La « réhabilitation » sur des immeubles construits à la « va-vite » dans les années 60 (croissance démographique du baby-boom, …..) ne peut intéresser qu’une part limitée du parc.

Lorsque les chiffres du dernier recensement de 2020 seront disponibles, je complèterai cet article par une analyse de l’évolution de  la structure de la population ; je peux déjà dire que, sur la base des recensements des années précédentes,  Fontenay connait une situation particulière due à son haut taux de logements sociaux (42%), à l’impact continu et encore sensible de la vente des logements Icade de 2010 (changement progressif et encore actuel des locataires des 1.400 appartements concernés), à la quasi-absence de constructions pendant 20 ans, à un bâti ancien et souvent non aux normes, parfois peu attractif, à la centralisation sur la préfecture de la grande majorité des affectations en logements sociaux,  …

La conséquence étant que le revenu moyen des Fontenaisiens est en baisse, seule commune du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP à connaître cette évolution.

C’est dans ce cadre général, niveau de la population, structure sociale et économique, volume et qualité de l’habitat,  …  qu’il faut analyser ce qu’il convient de construire pour l’avenir. Ne raisonner que sur certains paramètres conduirait à un diagnostic incomplet et erroné.  Sauf à avoir des yeux sélectifs et orientés vers son intérêt politique voire  personnel.

Je terminerai en remerciant très sincèrement le Service Etat-Civil de la Mairie pour l’aide apportée à la remise à niveau des recensements INSEE.

Jean-Michel Durand

Ancien maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020.

Association CIVIFAR : réunions de membres du Conseil d’Administration en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

Des membres du Conseil d’Administration ont eu plusieurs réunions en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

L’ordre du Jour de ces réunions était:
• Pensez-vous que les principes de la Démocratie Participative doivent s’appliquer au domaine de l’urbanisme ?
• Dans ces conditions,  comment va-t-on appliquer la Démocratie Participative à l’urbanisme ?
• Comment parvenir à limiter à 1500 le nombre de nouveaux logements de 2018 à 2033 ?
• Allez-vous lancer une réflexion sur l’évolution urbanistique globale de Fontenay à long terme,
et réviser le PLU en fonction de ses conclusions, en particulier sur le centre-ville ?
• Tableau de suivi des nouvelles constructions.

Ces réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu  qui a été validé par CIVIFAR et  Michel RENAUX.

Pour télécharger le compte-rendu : Urbanisme – entretiens avec Michel Renaux_VF

Ou avec le lien : http://www.civifar.fr/project-updates/reunionsdemembresduconseildadministrationenvisio-conferenceavecmichelrenauxadjointalurbanisme

La suite de ces réunions devrait en particulier donner lieu à un tableau de suivi des nouvelles constructions  dont CIVIFAR pourrait valider la mise en place, à partir des éléments fournis par le service d’urbanisme de la ville, sous le contrôle aussi de membres de la Commission des Permis de Construire.

Association CIVIFAR

Site : http://www.civifar.fr

Adresse e-mail : asso.civifar@gmail.com

Demande de permis de construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire, à l’angle des rues Pasteur et Boris Vildé: les habitants du quartier s’opposent à ce projet et agissent

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-un-immeuble-en-pleine-zone-pavillonnaire-langle-des-rues

Une demande de permis de construire d’un immeuble de 15 logements en pleine zone pavillonnaire a été affichée dans les locaux de la Direction Services desTechniques Municipaux ( DSTM), situés au premier étage du Château Sainte-Barbe, le 17 novembre 2020. Voir l’article en date du 23 novembre 2020 sur le blog citoyen pourfontenay.fr

Les habitants ont appris cette information par ce blog.  Cette Information est absente dans le journal municipal Fontenay Mag paru début décembre,elle est aussi absente sur le site internet de la Ville , et les locaux de la DSTM sont fermés pour cause de Covid.

Les habitants du quartier, en particulier les riverains des rues Pasteur, Boris-Vildé, Professeur Leriche s’opposent à ce projet pour plusieurs raisons :

  • L’ensemble du quartier est situé en zone pavillonnaire UE du Plan Local d’Urbanisme ( PLU). C’est une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire (définition donnée dans le réglement du PLU). Un immeuble collectif de 15 logements n’est pas un habitat individuel , c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire. Ce projet est non compatible avec la zone UE et ne s’intègrera pas dans cet environnement de maisons individuelles.
  • Le terrain est occupé par une maison entourée d’arbres participant, comme les jardins des pavillons alentours à la constitution d’espaces verts, qui sont en déficit par ailleurs sur l’ensemble de la commune. De plus, ce terrain constitue un ensemble de pleine terre contribuant à l’absorption des eaux de pluie et au maintien de la biodiversité. C’est d’ailleurs un ancien verger.
  • Un immeuble avec des parkings et des caves en souterrain risque de perturber l’équilibre précaire de l’écoulement des eaux souterraines de la zone et de provoquer des inondations dans les maisons avoisinantes. Cela s’est déjà produit rue Pasteur, lors de la construction d’une maison, où le drain Colbert avait été légèrement endommagé provoquant des inondations. Ce même drain Colbert traverse le terrain à faible profondeur et doit être préservé. Par conséquent, sur une partie du terrain il ne sera pas possible de construire un sous-sol, ce qui diminuera la capacité de parking de l’immeuble qui devrait comporter pour 15 logements 30 places de parking. A noter qu’une petite partie de ce terrain est dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles. (D’après la carte des « risques » du PLU.)
  • Actuellement les places de parking rue Boris-Vildé et rue Pasteur sont déjà saturées. Par conséquent le surplus de voitures des habitants du quartier risque d’aggraver cette situation, et de reporter les voitures sur la rue privée du Professeur Leriche.

Première action des habitants : une lettre au Maire exposant leur opposition à ce projet en reprenant les arguments ci-avant, avec demande de rendez-vous.

Plusieurs associations :  « ASL Lotissement Le Côteau », « Pour la protection du Côteau Boisé du Panorama » et « Union Associative Fontenaisienne »   nous soutiennent  et s’opposent également à ce projet.

Nous continuerons à vous tenir au courant de nos actions et de leurs résultats.

Olivier Péron   Julien Guitton

A Fontenay aux Roses, comme ailleurs en région parisienne, la pression immobilière rase les pavillons : comment résister ?

A Fontenay aux Roses

Extrait de l’article du blog Citoyen Pour Fontenay du 23 Novembre 2020 Danger. 69 rue Boris Vildé, 24 rue Pasteur, demande d’un permis pour construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire. Auteurs :Suzanne Bourdet , Michel Faye 

“17 novembre 2020 : affichage en mairie d’une demande de permis de construire, pour un immeuble de 15 logements, à 3 niveaux, à l’angle des rue Boris Vildé et Pasteur, soit au 69 rue Boris Vildé et au 24 rue Pasteur, en pleine zone pavillonnaire UE.

Le demandeur est la société « SCCV Fontenay Vildé », sise 63 boulevard Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine

La référence de cette demande de permis de construire est 092 032 20 020

Cette demande concerne un immeuble qui serait construit en pleine zone pavillonnaire UE du PLU

Or la zone UE est « une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire ». C’est la définition donnée par le PLU.

Il est aussi précisé, article 4.1. Caractéristiques architecturales et paysagère : « Les bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants »

Cette demande de permis de construire va à l’encontre de la définition de la zone pavillonnaire UE : un immeuble de 15 logements n’est pas un habitat individuel et c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire.

De plus situé en pleine zone pavillonnaire il porterait atteinte au caractère des lieux avoisinants.

En conséquence serait-t-il vraiment judicieux d’accorder le permis de construire pour cet immeuble ?

Un refus de cette demande de permis de construire serait logique.

Accorder ce permis de construire créerait un dangereux précédent.

Nul doute que si ce permis de construire était accordé, les propriétaires de pavillons en zone pavillonnaire UE seraient assaillis par les promoteurs. La zone pavillonnaire UE représente près du tiers de la superficie de la Ville”

La pression immobilière des promoteurs pour racheter les pavillons en Ile-de-France

Source : Le Parisien du 21 Novembre 2020 : les prix fous des promoteurs pour racheter les pavillons en Ile-de-France

Source : Le Parisien du 21 Novembre 2020 : En Ile-de-France, la pression immobilière rase les pavillons

Ce sont des montants sur lesquels les vendeurs et promoteurs ne s’épanchent que très peu. Combien vend-on un pavillon à un promoteur qui va le détruire puis reconstruire dessus plusieurs logements?

Par exemple à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

Au numéro 79 de l’avenue Foch, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), repose un long immeuble de trois étages. Mais il y a encore quelques années, on y trouvait trois maisons. Toutes ont été rasées après avoir été rachetées en mars 2018. La plus grande – 195 m2 sur 470 m2 de terrain – a été vendue 1,45 million d’euros. Une deuxième – 97 m2 sur 721 m2 – a été vendue un million d’euros. La dernière – 113 m2 sur 714 m2 – s’est négociée à 770 000 euros. Des prix démentiels – de 6800 euros à 10 300 euros le m2 de surface habitable – pour une commune où, selon le site Meilleursagents.com, le m2 se négociait à cette époque autour de 5700 euros.

« Le promoteur achète un droit à construire, pas des m2 », rappelle Alexis Thomasson. C’est-à-dire qu’il se projette : s’il prévoit de construire 30 logements sur telle parcelle, il n’achètera pas cette parcelle au même prix s’il peut finalement n’en construire que 20. « On profite d’un effet d’aubaine car on achète au vendeur son bien bien au-delà du prix du marché classique », avoue un promoteur. Chez Neoparcel, on estime à au moins 25% la somme gagnée quand on vend à un promoteur plutôt qu’à un acquéreur classique.

Qu’est-ce qui pourrait être fait par la ville pour mettre un coup d’arrêt à la spéculation immobilière ? Exemple d’Antony

Source Le Parisien du 20 Octobre :  Antony veut préserver ses 10 000 jardins privés

A Antony, il y a actuellement une révision du PLU qui a été soumis à une enquête publique du 21 septembre au 21 octobre 2020

Les documents de cette enquête publique sont disponibles.

Traversée par des coulées vertes et située à l’orée du parc de Sceaux, la ville limitrophe avec la grande couronne bénéficie surtout d’îlots de fraîcheur grâce aux 10 000 jardins privés des pavillons qui couvrent pas moins des deux tiers de la commune. Ce sont donc ces précieux écrins de verdure que la ville souhaite préserver par la modification de son plan local d’urbanisme (PLU), soumis à enquête publique.

« Si vous prenez une vue satellite d’Antony, il n’y a que des espaces verts avec des pointillés rouges pour les toits. Le problème, c’est que nous nous sommes aperçus que ces espaces verts disparaissaient progressivement et à une vitesse accélérée en raison de la multiplication des projets de division de parcelles, devenus une pratique courante à Antony comme ailleurs », remarque le maire (LR), Jean-Yves Sénant. Et ce dernier de citer les villes de Sceaux, Clamart et Bourg-la-Reine qui ont fait évoluer leur PLU de la même manière.

Pour mettre un coup d’arrêt à la spéculation immobilière, la commune entend donc, par cette modification du PLU, interdire notamment toute construction à plus de 20 mètres des trottoirs dans la zone pavillonnaire. En cas de division de terrain, l’emprise au sol sera limitée à 20 %.

Dans son avis disponible dans le dossier d’enquête publique, le préfet des Hauts-de-Seine s’est montré toutefois inquiet face à ces mesures visant à réduire la constructibilité de plus de la moitié des espaces urbanisés. « Elles risquent de compromettre les obligations de la ville en matière de densification et de production de logements : avec une densité des espaces d’habitat de 52,6 logements par hectare en 2013, la ville est en effet soumise aux objectifs d’intensification fixés par le schéma directeur de la région Ile-de-France de 10 à 15 % des tissus urbains », écrit le préfet Laurent Hottiaux.

« Ce ne sont pas les quelques logements en zone pavillonnaire, qui ne pourront pas être construits, qui vont nous empêcher d’atteindre notre objectif de 29 800 logements en 2030 », balaye Jean-Yves Sénant. En 2013, la ville comptait 25 900 logements, elle en dispose aujourd’hui de 27 500.

Point sur les projets immobiliers du quartier Champarts, Île, Boucicaut

Ce quartier situé de part et d’autre du nord de la rue Boucicaut, entre la place de la Cavée et la limite avec la commune de Chatillon, présente aujourd’hui un ensemble équilibré entre maisons avec jardins, et petits immeubles collectifs entourés d’espaces verts.

Le PLU approuvé en 2017, avec une zone UB « d’entrée de ville » qui coupe en deux l’espace pavillonnaire classé en zone UE, permet le long de cette partie de la rue Boucicaut des constructions dont l’emprise au sol peut atteindre 50 % de la superficie et d’une hauteur de 18/21m, ce qui est plus haut que ceux de la place de la Cavée.

Sur les 200 m de cette partie nord de la rue Boucicaut, on dénombre en septembre 2020 au moins 4 projets immobiliers en cours à différents stades.

A-126 rue Boucicaut (surface de 959 m2)

Promoteur Les Nouveaux Constructeurs

Permis accordé en avril 2018 puis Permis modificatif accordé en février 2019.

Immeuble de 27 logements et 41 places de parking.

R+4+Comble d’une hauteur de 18m, plus haut que la maison de retraite située à côté.

Nécessite la démolition d’une maison d’habitation rénovée.

Une bande d’environ 6m pour une surface de 105m2 côté rue est rétrocédée pour l’élargissement du trottoir.

Le futur bâtiment s’aligne sur celui de la maison de retraite et n’intègre aucun aménagement paysagé coté rue.

                       Le projet est en cours de travaux.

La maison a été détruite au cours de la 2ème quinzaine de septembre 2020, la végétation existante a été arrachée, seuls 3 arbres en fond de parcelle semblent conservés suite à la démolition, alors que le dossier de permis de construire prévoyait la conservation de 4 arbres.

B-129-131 rue Boucicaut (regroupement de 3 parcelles – surface de 2098 m2)

Promoteur SCI Résidences Franco-Suisse

Permis accordé en novembre 2017 puis Permis modificatif accordé en avril 2018

Immeuble de 61 logements et 102 places de parking

R+4+Comble d’une hauteur de 18 m

L’immeuble projeté, en forme de T, s’aligne coté rue Boucicaut sur les habitations situées de part et d’autre.

Ce projet se situe pour partie sur une friche artisanale (129 rue Boucicaut, parcelle mixte habitation/activité endommagée par un incendie) mais va entraîner la démolition de maisons sur deux parcelles pavillonnaires jointes au projet (131 rue Boucicaut et 4 Ruelle des Champarts). Aucune plantation existante n’est maintenue dans le cadre de l’opération.

Le permis de construire fait l’objet d’un recours depuis mai 2018 qui est en attente du jugement du Tribunal Administratif.

C-136-136bis rue Boucicaut (regroupement de 2 parcelles surface d’env 1500m2)

Promoteur SCI Résidences Franco-Suisse

Permis en cours d’instruction depuis le 27 juillet 2020

Immeuble de logements dont le nombre devrait tourner autour d’une quarantaine.

Environ 200 m2 de terrain coté rue devrait être rétrocédé pour élargissement du trottoir, selon la carte du PLU repérant les emplacements réservés.

Cette opération nécessitera la destruction de 2 maisons de caractère typique du bâti pavillonnaire à protéger.

Voir aussi l’article du Blog Citoyen – Pour Fontenay

http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-dun-immeuble-de-6-niveaux-aux-136-et-136-bis-rue-boucicaut

D-133ter-135-137-139 rue Boucicaut (regroupement de 4 parcelles  – surface d’env 1220m2)

Promesses de vente en cours, projet probablement à l’étude pour un dépôt de Permis de construire.

Le regroupement de ces parcelles permettrait de construire autour de 30/35 logements après la démolition de 4 maisons dont la maison de caractère en angle du n°139 rue Boucicaut à la limite avec Châtillon.

Les opérations en cours ou potentielles sur ce tronçon de la rue Boucicaut amèneraient la création estimée de 130 à 160 logements collectifs, avec probablement plus de 200 places de parking. Mais cela au prix de la démolition de 10 maisons individuelles, dont certaines à l’architecture remarquable qui aurait mérité d’être préservée, de la diminution de la superficie d’espaces verts et de l’abattage d’un nombre significatif d’arbres de haute tige dont le remplacement plus ou moins partiel dans les projets nécessitera des années avant de reconstituer des espaces verts de même intérêt.

 Association Champarts-Île-Boucicaut (Chilbo) – Régine Ligonie, Anna Malcoëffe, Hélène Chabanas-Maguin

Point sur les projets immobiliers à Fontenay aux Roses (#1)

Cet article fait suite à l’article : Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Que se passe-t-il entre un projet d’un promoteur et sa réalisation ?

Un projet immobilier doit se faire sur un terrain disponible ou sur terrain qui nécessite la destruction d’un ou plusieurs pavillons.

Le terrain doit être vendu ou avoir fait l’objet d’une promesse de vente.

Dans certains cas, la ville peut servir d’intermédiaire. Elle rachète un pavillon, même en bon état pour le revendre ensuite à un promoteur. Par exemple, au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Le promoteur fait appel au Service d’Urbanisme de la ville pour connaitre les obligations et recommandations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une fois le projet mis au point, le promoteur fait une demande de Permis de Construire.

Cette demande est ensuite en instruction par le Service d’Urbanisme, en particulier pour la faisabilité du projet.

Puis cette demande passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir l’affichage (extrait de l’acte) en mairie, qui est effectué sur les panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois.

Sur le chantier, l’affichage doit être effectué dès la réception de l’autorisation et ce jusqu’à la fin des travaux.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Délai supplémentaire dû à des recours des tiers

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable.

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

En général, le recours des tiers repose sur des cas précis de non-conformité relevés entre un projet de construction et la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Pour être valide, le recours doit donc comporter des explications précises sur ses motivations et lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

==> Depuis la loi ELAN votée en 2018, les procédures de recours sont beaucoup plus difficiles

Au total, au bout de combien de temps, un projet d’immeuble peut-il être commercialisé ? Continuer la lecture

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

–        Le permis est annulé
–        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
–        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

–        Du Maire et des élus concernés
–        Du directeur et des membres des Services Techniques
–        De Fontenaisiens
–        De représentants des Comités d’Habitants
–        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

–        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
–        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
–        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
–        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Changements nécessaires mis en évidence par la pandémie COVID 19

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste, nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a fait une réponse globale à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Questions de l’association CIVIFAR

La pandémie COVID 19 et le confinement, puis le déconfinement progressif ont mis en évidence des changements de priorité et de nouvelles pratiques qu’il sera peut-être nécessaire ou au moins souhaitable de pérenniser.

Comment prendrez-vous en compte ces changements au niveau municipal, par exemple :

•    Comment réaménager ou faire des extensions des locaux scolaires, périscolaires, de cantine, d’accompagnement scolaire ou d’accueil de loisirs, pour fournir un minimum d’espace (distanciation physique) et d’hygiène correcte (lavage des mains, toilettes en état, …) aux enfants et adultes présents. Dans certaines écoles, même avant la pandémie, ce manque d’espace rend insupportable le niveau de bruit des récréations en temps de pluie ou nécessite de faire deux services de déjeuner pour des élèves de maternelle.

•    Comment faciliter pour tous, un enseignement à distance de qualité, qui sera nécessaire en cas de nouveau confinement et qui pourrait aussi permettre, par rotation, de réduire les effectifs présents devant l’enseignant.

•    Comment adapter les services de crèches et de garderie d’enfants aux demandes des parents qui pratiqueront le télétravail chez eux ou en espaces de coworking local.

•    Comment faciliter les nouveaux modes de distribution (Commandes à distance, drive in piétons, livraisons à domicile, distributions type AMAP) qui se sont développés pendant le confinement et qui peuvent apparaitre plus efficaces, plus commodes et plus locaux.

•    Comment laisser plus de place aux piétons sur les trottoirs (distanciation physique ou simplement croisement avec des parapluies ou des voitures d’enfants).

•    Comment augmenter les surfaces d’espaces verts accessibles à tous, par exemple en incitant les résidences des bailleurs sociaux à autoriser, l’accès public à tout ou partie de leurs espaces verts, (comme c’est aujourd’hui le cas aux Blagis ou à Saint Prix) et de demander aux résidences privées, lors de l’instruction du permis de construire, un droit de passage pour faciliter la circulation des piétons.

Réponses de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) »

Depuis le début de la crise sanitaire, notre équipe « Un temps d’avance pour Fontenay » s’est mobilisée afin de proposer des mesures permettant de mieux gérer les conséquences économiques et sociales du confinement en particulier pour les familles les plus fragilisées ou les commerçants.

Dès le 7 mai dernier, nous avions proposé un plan d’action global sur tous les sujets de la vie quotidienne dans notre commune (masques, mobilité, espace public, accompagnement des plus fragiles, écoles, santé, reprise de la vie sociale sportive et culturelle, soutien aux entreprises et aux commerces).

De manière plus structurelle, par rapport à la situation avant COVID 19, il nous paraît encore plus nécessaire de changer radicalement la politique actuelle de la municipalité dans au moins trois domaines :

  • Stopper la politique d’hyperdensification immobilière prévue par la municipalité actuelle (plus de 2000 logements supplémentaires prévus d’ici 2030) car en réduisant la distanciation physique, elle est un facteur d’aggravation des crises épidémiques ;
  • Accorder la priorité absolue aux services publics essentiels notamment la santé, les écoles et la petite enfance pour aider les familles fontenaisiennes face à la crise économique et sociale qui s’annonce au lieu de poursuivre la politique de dépenses tape-à-l’œil ;
  • Engager réellement la transition écologique et énergétique notamment sur la question des mobilités en favorisant la marche à pied et le vélo pour réduire l’usage de la voiture particulière et les émissions polluantes dont les effets sur la santé sont considérables.

Sur la question de la santé, nous renforcerons les moyens du CMS pour mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous en ferons un centre d’accueil de proximité ouvert 7 jours sur 7. Nous y élargirons les spécialités proposées et nous mettrons en œuvre un accompagnement psychologique notamment pour les Fontenaisiens isolés et les jeunes. Nous développerons la télémédecine et nous travaillerons en lien avec la médecine de ville sur l’acquisition de matériel médical pouvant être mutualisé.

Sur la question des écoles, les candidats de l’opposition avaient unanimement demandé lors du Conseil municipal dématérialisé du 23 avril dernier, la mise en place d’un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale afin de préparer leur réouverture. Elle a été refusée par le Maire sortant.

Nous l’instaurerons dès que nous serons élus et il aura notamment vocation à préparer la rentrée scolaire de septembre 2020 en lien avec les services municipaux et les services de l’Etat sur les points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes,  aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil prioritaire de certains enfants si cela s’avère encore nécessaire (personnels soignants, policiers, pompiers, enseignants, familles monoparentales, commerçants, enfants en difficulté, enfants de parents séparés,… )
  • La prise en compte si besoin est pour la rentrée scolaire, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation sociale) ;
    Enfin, nous veillerons également :
  • A l’abandon des projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) ;
  •  Au renforcement du dispositif et des moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.
  • A la mise en place d’un grand plan de lutte contre le décrochage scolaire via un accompagnement  et une aide accrue financière et logistique des associations bénévoles qui interviennent dans ce domaine par la mise à disposition de salles en semaines et d’outils pédagogiques le week-end et une coordination avec les employeurs présents sur la ville du don d’outils pédagogiques et d’ordinateurs)

Sur la question de la petite enfance, nous défendons une revalorisation du secteur de la petite enfance et nous apporterons notre soutien à l’ensemble des professionnels dans l’application des mesures sanitaires liées à la COVID.

Nous veillerons à accroître l’offre d’accueil collectif des tout-petits avec la réouverture de la crèche Fleurie et lors du transfert de la crèche Paradis en pied d’immeuble rénové.

Nous soutiendrons et promouvrons le secteur privé et indépendant afin de diversifier une offre d’accueil indispensable aux familles fontenaisiennes.

Ainsi, nous veillerons à offrir aux familles qui travaillent en horaires atypiques un mode de garde au sein de la ville en soutenant la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM) avec l’accompagnement d’un référent de la CAF.

Nous serons particulièrement attentifs à la situation des familles avec enfant porteur d’un handicap (environnement adapté et personnel formé). Nous repenserons la configuration du Relais Assistantes Maternelles (RAM) afin que l’espace actuel soit mieux adapté aux besoins des professionnels. Nous soutiendrons ses actions : mise à la disposition des familles de toutes les informations utiles relatives à leurs droits et leurs devoirs, l’accueil et l’accompagnement des assistantes maternelles agréées.

Nous veillerons à ce que les espaces extérieurs soient de qualité́

Nous aménagerons l’espace urbain pour faciliter les déplacements notamment lorsque les professionnels se promènent avec plusieurs enfants ou avec des poussettes

Nous permettrons aux assistantes maternelles d’accéder à des logements qui prennent en compte la spécificité de leurs métiers (pas de logements au delà du 2ème étage sans ascenseur…)

Nous soutiendrons également les différentes initiatives des associations

Nous soutiendrons l’accès à la formation pour tous les professionnels de la petite enfance.

En ce qui concerne les nouveaux modes de distribution, nous avons proposé pendant la phase de confinement la mise en place d’un drive accessible à vélo ou à pied pour permettre aux commerçants du marché de livrer leurs produits frais. Malgré un accord de principe de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire sortant a refusé.

Pour l’avenir, il nous paraît essentiel de favoriser de nouveaux modes de distribution.

Nous considérons donc que la subvention qui a été versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons à vélo via l’association FAR@vélo est une très bonne initiative. Nous la pérenniserons et nous regarderons en lien avec l’association des commerçants comment la faire monter en puissance.

Elle devra s’accompagner d’un dispositif de livraison à domicile des courses pour les personnes âgées et/ou fragiles avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

En parallèle, nous favoriserons la création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès de commerçants Fontenaisiens avec une livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant par exemple sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap) et mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h.

Municipales 2020 : Construire autrement pour des quartiers où il fera bon vivre

Lettre ouverte de l’association Champarts-Île-Boucicaut aux candidats au 2ème tour des élections municipales 2020

La campagne pour les municipales 2020, tous courants confondus, nous a promis un urbanisme idéal pour notre ville :

  • «résister à une densification excessive en organisant une protection maximale de nos zones pavillonnaires »,
  • « choisir un urbanisme raisonné et de haute qualité environnementale »,
  • « revoir le Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la transition écologique ».

La crise sanitaire et le confinement que nous venons de vivre ont mis en évidence les limites de la densification urbaine et montré la nécessité d’une ville plus aérée et plus verte.

Habitants du quartier situé au nord de la Cavée en allant vers Châtillon (autour de la ruelle des Champarts, de la rue de l’Île et du nord de la rue Boucicaut), nous proposons quelques pistes pour des constructions mieux intégrées dans leur environnement. Basées sur l’analyse des projets de notre quartier, ces idées peuvent s’appliquer à toutes les constructions de la ville.

Notre quartier présente actuellement un ensemble plutôt équilibré entre maisons avec jardins, qui représentent l’essentiel des espaces verts, immeubles collectifs de taille moyenne ainsi qu’une maison de retraite et un ancien atelier à réhabiliter.

Que constatons-nous à ce jour ?

  • Comme un peu partout dans la ville, des propriétaires de maisons individuelles sans cesse sollicités, voire harcelés, par des promoteurs qui veulent acheter leurs parcelles ;
  • Une maison de belle facture et parfaitement rénovée qui est d’ores et déjà condamnée par l’opération de promotion immobilière en cours de commercialisation au 126 rue Boucicaut ; pour mémoire, c’est là qu’un cèdre remarquable avait été préventivement abattu juste avant l’adoption du PLU.

  • 9 grands arbres formant un alignement qui vont être abattus dans le cadre du permis de construire accordé aux 129 et 131 rue Boucicaut, sans que leur maintien au moins partiel ne soit pris en considération par le promoteur. Tout au plus est-il prévu de planter le minimum réglementaire de nouveaux arbres, dont certains dans à peine 70 cm de hauteur de terre au-dessus du parking souterrain !

  • Au moins 2 autres projets du même promoteur en préparation le long de cette partie de la rue Boucicaut, regroupant à chaque fois plusieurs parcelles aujourd’hui pavillonnaires, dont plusieurs maisons remarquables ; ces projets vont fort probablement se contenter de la même architecture massive, par démolition systématique du patrimoine bâti, et sans autre recherche que celle de l’occupation maximale de l’espace, comme ce qui se fait un peu partout dans les villes voisines.

Face à cette situation, la question pour notre association est de réfléchir à comment faire évoluer un quartier dans le respect de son identité, en prenant en compte les exigences de densification de la Région Ile de France, tout en préparant la ville aux défis climatiques et sanitaires plus que jamais d’actualité. Il faut replacer la qualité de vie au cœur du projet de ville et cesser la course à la construction de m² sans réelle dimension environnementale.

Les idées ne manquent pas :

  • envisager systématiquement la rénovation des maisons anciennes témoins de la richesse de notre patrimoine, et privilégier une architecture de bâti intermédiaire qui facilite l’insertion dans le tissu urbain et la préservation de la végétation existante;
  • éviter les fronts bâtis continus et uniformes comme ce qui est prévu sur la rue Boucicaut, en préservant ici et là des espaces ouverts entre bâtiments. Cela assure une circulation d’air qui sera bienvenue lors des périodes de chaleur, contribue aux continuités écologiques, et permettrait par exemple de conserver certains des arbres du numéro 131 rue Boucicaut ;
  • éviter, comme ce qui a été autorisé pour ce même projet 129/131 rue Boucicaut, l’intrusion de bâtiment collectif de grande hauteur dans le tissu pavillonnaire. Privilégier plutôt une transition de hauteurs avec des constructions à typologie mixte : bâtiment haut du côté de la rue principale et à l’arrière côté pavillonnaire, faible hauteur  et découpage imitant des petites maisons ;
  • Intégrer dans les projets de bâtiments collectifs le besoin d’accès à l’extérieur avec des espaces verts communs de taille généreuse.

Il nous paraît donc nécessaire, comme dans d’autre quartiers de la ville menacés par l’ambition des promoteurs, de revoir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour un aménagement urbain mieux équilibré et respectueux de l’identité de chaque quartier.

Nous invitons l’équipe qui sera élue à échanger avec nous dès que possible sur ces sujets.

Association Champarts-Île-Boucicaut (Chilbo) – Anna Malcoeffe-Hélène Chabanas-Maguin, contact : asso.champarts@laposte.net

Pourquoi une belle maison en pierre meulière peut-elle disparaitre pour laisser la place à des immeubles ?

Au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Pourquoi la ville a fait cette préemption ?

Cette maison est située dans une zone qui peut très bien évoluer vers un quartier avec une densification importante.

Ce quartier est situé en zone UD pour le PLU.

Il existe un terrain d’environ 3000 m2 où il y a cette maison préemptée, un restaurant (la pizzeria Monte Cassino, une imprimerie (groupe Abysse) et 2 maisons privées.

Les propriétaires du restaurant italien sont prêts à vendre, car ils sont près de la retraite.

L’imprimerie a dit qu’ils souhaitaient arrêter leur commerce et vendre leur immeuble. Ils ont déjà pris leurs dispositions pour quitter les locaux.

Derrière aussi, rue des Potiers, il y a 2 maisons qui sont susceptibles d’être vendues.

Quelles constructions pourrait-on avoir ?

En zone UD, on peut construire un immeuble ayant une surface au sol de 40 % de la surface de terrain, soit environ 750 m2. La hauteur de l’immeuble ne peut pas être supérieure à 9 m, avec une toiture terrasse, soit un immeuble R+2 étages. On obtient ainsi une surface habitable de l’ordre de 2000 m2, soit environ 30 logements.

Comme il doit y avoir une révision du PLU, car le PLU doit devenir inter-communal, cette zone peut très bien être classée en zone UC. La partie située plus bas, en allant vers l’avenue Paul Langevin est classée en zone UB.

En zone UC, l’emprise au sol des bâtiments ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 m de hauteur totale, soit R + 4 étages. On atteindrait ainsi environ 3600 m2 de surface habitable, soit environ 50 logements.

Il est recommandé qu’un minimum de 30% de la surface de plancher de chaque opération d’aménagement ou de constructions, entraînant la réalisation d’au moins 1 000 m² de surface de plancher ou la création de plus de 15 logements, soit destiné à des logements de type T4 et plus.

=> Ce qui sera surtout gênant, c’est la hauteur des immeubles (15 m) en face de pavillons qui existent coté impair

N’y a-t-il pas d’autres possibilités ?
–        Devenir un espace des solidarités : en effet, le bâtiment de la crèche Fleurie accueille actuellement les associations « Resto du Cœur », le Secours catholique. D’après ce qui annoncé dans tous les programmes, ce bâtiment va redevenir une crèche.
–        Devenir un « Tiers Lieux » : Repair Café, FabLab, café des aidants…