Association CIVIFAR : Lettre sur l’intervention de Mr Blot et la suite des ateliers du PLUI

A Mr Michel Renaux (maire adjoint à l’urbanisme à Fontenay aux Roses)

A Mr Benoit Blot, Maire adjoint au Plessis Robinson

Copies à Laurent Vastel, Maire de Fontenay aux Roses Jean Didier Berger, Président du Territoire VSGP

Bonjour Messieurs Renaux et Blot,

Nous avons participé aux ateliers du 9 décembre sur le PLUi.

En fin de réunion, nous avons été surpris de l’intervention de Mr Blot qui nous a expliqué que Le PLU du Territoire serait en fait une juxtaposition des PLU de chaque commune, chacun des maires restant maitre de tout ce qui concerne sa commune.

Or le site : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/  indique clairement que :

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, développement économique, cadre de vie…).

Réduire le PLUi à une juxtaposition de PLU communaux nous semble donc dénaturer et remettre en cause le rôle de ce territoire.

En effet, dans beaucoup de domaines, la complémentarité et la cohérence entre communes pourraient être très bénéfiques aux habitants du territoire, par exemple pour

  • aménagement urbain,
  • espaces verts,
  • développement durable,
  • activités,
  • mobilités,
  • commerces…

Nous souhaiterions donc que la concertation sur le PLUi se poursuive au niveau du Territoire, par thème et non pas par commune, par exemple dans des ateliers thématiques intercommunaux.

Ces ateliers thématiques intercommunaux sont prévus dans la délibération du Territoire du 18 décembre 2018

Pour cela, nous proposons d’en parler lors d’un échange avec des représentants du Territoire.

D’autre part, comme cela a été annoncé lors de la réunion, serait-il possible de mettre, le plus rapidement possible à disposition des participants et de l’ensemble des habitants de VSGP, par exemple sur la page internet prévue à cet effet : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/

  • La présentation qui a été faite lors de la réunion
  • Un Compte-rendu de notre réunion et des réunions des autres communes
  • Le planning des futures réunions et de la suite du processus de concertation

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos meilleurs sentiments

Association CIVIFAR

Site internet : http://www.civifar.fr/

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris : participez à l’atelier du 9 décembre 18 H 30 à Fontenay aux Roses

La concertation relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris est lancée !

Dans le cadre de la démarche de concertation relative au PLUi, des ateliers citoyens sont organisés dans les onze communes du territoire. Ces ateliers visent à recueillir votre expertise d’usage sur le diagnostic réalisé afin de l’enrichir, mais également à identifier et localiser les enjeux qui vous paraissent les plus importants pour le territoire de demain. Votre expertise d’usage permettra ainsi d’enrichir les réflexions des élus et techniciens en amont de l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voute du PLUi, qui permettra de fixer les grandes ambitions pour notre territoire de demain.

Il portera sur le diagnostic du territoire avec l’expertise d’usage des habitants et sur
l’identification des premiers enjeux du PLUi.

L’atelier, ouvert à tous, se déroulera
sous forme de tables rondes, chacun étant invité à s’exprimer et faire des propositions sur différentes thématiques :

  • aménagement urbain,
  • espaces verts,
  • développement durable,
  • activités,
  • mobilités,
  • commerces…

Une restitution du travail en petits groupes sera effectuée pour l’ensemble des participants.
Dans un souci d’efficience, l’inscription aux ateliers est obligatoire et limitée à cinquante participants par atelier. Aussi, le formulaire d’inscription permet d’inscrire une seule personne par l’atelier. Si vous désirez inscrire un proche, merci de renouveler la procédure.

Aussi, et conformément à la loi en vigueur, un contrôle du pass sanitaire sera effectué à l’entrée de la salle. Toute personne n’ayant pas de pass sanitaire ou n’ayant pas de pass sanitaire valide se verra refuser l’entrée à la salle.

Ci-joint le lien pour s’inscrire : https://airepublique.typeform.com/to/yZOpgPuo?typeform-source=vsgp-plui.concertationpublique.com

En cas de désistement, merci d’envoyer un mail avec votre nom et prénom à contact.plui@valleesud.fr

Ci-joint le site dédié pour plus d’infos : https://vsgp-plui.concertationpublique.com/

Réunion publique : demandez un PLUi qui pense au vélo !

Le plan vélo présenté par le gouvernement le 14 septembre 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo à 9% en 2024. Cet objectif, qui inscrit dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) de mars 2020, est ambitieux car il implique non seulement un réseau cyclable sécurisé, mais aussi du stationnement vélo, dans l’espace public extérieur comme dans toute construction privée ou publique. La SNBC a établi des objectifs plus ambitieux encore pour 2030 (12%) et 2050 (15%). Le stationnement vélo devient clairement une nécessité de tous les jours appelée à se développer fortement.

Pour fixer les nouvelles règles, c’est maintenant !

Il se trouve que les prescriptions en matière de stationnement vélo sont actuellement en cours d’élaboration par notre territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui remplacera d’ici 3 ans les PLU des onze villes de VSGP. C’est donc le moment de vous exprimer pour vous assurer que le PLUi de notre territoire fasse les meilleurs choix.

Onze réunions publiques

VSGP invite les habitants des onze communes à exprimer leurs souhaits sur ce PLUi. Les onze réunions se dérouleront entre le 16 novembre 2021 et le 6 janvier 2021 (voir les dates ici). Pour Fontenay-aux-Roses la réunion se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 à 18H30 dans la salle Sainte-Barbe. Inscriptions ici : https://www.nouvellesdefontenay.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-de-vallee-sud-grand-paris-participez-a-latelier-du-9-decembre-18-h-30-a-fontenay-aux-roses/

Que faut-il préconiser ?

FARàVélo propose d’aborder les prescriptions de stationnement suivant deux critères :

  1. Qualitatif : dans quelle configuration, et avec quels moyens, les vélos doivent-ils être rangés et sécurisés ? Quelle facilité d’accès et de mouvement dans le local ? Quel espace pour les vélos-cargos ou PMR ?
  2. Quantitatif : quelle surface minimale de stationnement selon la destination du bâtiment, le nombre de logements ou le nombre d’occupants ?

Les questions sont à approfondir.

Photo : Collectif Vélo Île-de-France

Une première référence intéressante: Strasbourg

Pour avoir une idée des prescriptions pratiquées aujourd’hui vous trouverez un comparatif des PLUs de plusieurs villes ici. Attention: ces références ne sont pas à copier, c’est plutôt le moment de relever l’ambition ! Il y a des exemples de PLU à suivre comme celui de la Ville de Strasbourg qui demande, que dans un dossier permis de construire, le plan du local vélo fasse clairement apparaître les emplacements de stationnement et de circulation (à l’instar d’un parking voitures dont le nombre est parfaitement connu). Ce PLU est aussi très explicite sur l’obligation d’attache par le cadre en préconisant « l’arceau ou tout autre dispositif équivalent » : c’est un rappel utile de la réglementation peu respectée.

Des règles pourtant déjà existantes mais mal respectées !

FARaVelo constate qu’actuellement la plupart des immeubles de logements sont livrés avec des locaux vélos ne respectant même pas la réglementation en vigueur définie dans le Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir l’obligation de pouvoir attacher et stabiliser son vélo par le cadre ET au moins une roue : le pince-roue est systématiquement installé par les promoteurs en lieu et place de l’arceau vélo. D’autre part, le local vélo est souvent traité comme un espace résiduel, au RDC coincé entre des locaux techniques, poubelles, ventilation, rampe parking, escaliers, ou au sous-sol dans des espaces impropres au stationnement automobile, avec parfois même une partie de sa surface réglementaire inutilisable (cas à Fontenay d’un futur immeuble dont le tiers de la surface de stationnement est perdue… dans un long couloir intégré au local !)

Des nouveautés méconnues apportées par la Loi LOM

La Loi Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) se traduit dans le Code des transports et prescrit en rapport avec le PLUi :

– L’article L.1214-10 demande à ce que les prescriptions du PLU ou PLUi en lien avec la mobilité (par exemple le stationnement ou les itinéraires cyclables) soient déduites du Plan Local de Mobilité (PLM) de VSGP. Ce PLM prévu pour être applicable en 2021 n’existe pas encore et reste à établir par notre Territoire.

– L’article L.1214-4 indique que le PLM prescrit des minima en matière de stationnement non motorisé (cycles et autres engins de déplacement personnels) dans les bâtiments selon leur destination, donc comme le fait un PLU ou PLUi ;

– L’article L.1214-2-1 oblige le Territoire de VSGP à créer des itinéraires cyclables et piétons continus et sécurisés, du stationnement intermodal (avec les autres moyens de transport), et de la signalisation locale adaptée (distincte du réseau routier).

Auteur: FARàVélo : https://www.faravelo.com/