Petite analyse de l’évolution de la population de Fontenay-aux-Roses à fin 2020

L’Insee vient de publier les chiffres de  population  légale au 1er janvier 2021. Pour la commune de Fontenay-aux-Roses ils s’établissent à :

  • Population municipale           25 342 habitants
  • Population comptée à part*         236 habitants
  • Population totale                     25 578 habitants

* (La « population comptée à part »  comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : étudiants, résidents d’EHPAD, …).

Par rapport à l’année dernière,  l’accroissement est de 778 habitants.

Le chiffre de population dépasse ainsi les 25 000 habitants ;  c’est la première fois depuis les années 1970  et le chiffre s’approche même du maximum historique de 1975 (25 630 habitants/Insee). 

<<                    baisse                         >>

Monsieur Candide : « je ne comprends pas, on nous dit que la population de Fontenay augmente et vous écrivez qu’elle se situe en 2020 à peine au niveau de 1975, voire même en dessous ! »

C’est exact ! En 45 ans, de 1975 à 2020,  la population de la ville n’a pas évolué !

Expliquons : jusqu’en 2013, les recensements INSEE n’intéressaient personne parmi les élus municipaux et les fichiers correspondants (recensement des logements et des habitants …)  n’étaient pas tenus à jour avec la précision nécessaire.

Certains étaient même ravis, pour des raisons d’alliance électorale, d’annoncer une baisse de la population fontenaisienne.

En 2014, le signataire de la présente, élu, à la fois maire-adjoint aux Finances et aux Logements Sociaux, se rendit progressivement compte d’anomalies dans les recensements car, dans certaines zones uniquement occupées par des logements sociaux bien référencés en bâtiments  et habitants par les Bailleurs, les chiffres INSEE ne correspondaient pas et étaient manifestement erronés (Blagis, Scarron, …).

Avec le Service Etat-Civil de la mairie, en charge des recensements, et l’aide d’un consultant extérieur, toutes les procédures de recensement furent progressivement remises à niveau avec régularisation et incorporation dans les fichiers des immeubles et populations qui n’y étaient pas même enregistrés depuis des années.

Monsieur Candide : Quels étaient vos objectifs ?

L’objectif principal était, outre de connaître plus précisément le niveau de population, de majorer la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, la DGF, qui s’établit à environ 150€/habitant.  Les 2500-3000 personnes qui sont venues en sus (de 22.000 à 25.000), majoritairement par le fait des régularisations, rapportent ainsi environ 400.000€/an (à coût constant car l’augmentation n’était que statistique et administrative). Le maire-adjoint aux Finances se sentait ainsi totalement concerné.

Le deuxième objectif était de mieux mesurer les besoins sociaux de la population en termes quantitatifs.

Monsieur Candide : « si je comprends bien, cette hausse de la population provient majoritairement du redressement des bases de données par amélioration des recensements? »

Absolument !  A titre d’exemple, cette amélioration de la base de données permit de « remonter » le nombre de logements de  10.992 en 2011 à 11.572 en 2016.

Regardons les recensements 2011 et 2016 : tout Fontenaisien sait que, lors du recensement de  2016, peu de temps après l’arrivée en mairie de la nouvelle équipe (2014), il n’y avait évidemment pas eu de constructions  à hauteur de quasiment 600 logements (écart entre  10.992 à 11.572) :

  • Le nouveau Plan d’Urbanisme (PLU) était trop récent pour avoir un impact
  • les deux premiers immeubles neufs construits à Fontenay (Mouillebœufs et place de La Cavée) ne seront terminés et  habités qu’en 2020.
  • Seule une vingtaine de pavillons (maximum) avaient été construits (avec un impact de moins de  100 habitants).

Cette hausse n’était quasiment que régularisations statistiques par mises à jour des fichiers des logements.

Sans rentrer dans le détail, notons que, pour des villes de la taille de Fontenay,  l’INSEE fait recenser chaque année 8% des logements, cumule les cinq dernières années, obtient ainsi une représentation précise de 40% de l’existant (8% x5)  et multiplie par 2,5 pour déterminer par extrapolation  100% de la population et ses caractéristiques.

Dit autrement, les régularisations pour erreurs ou anomalies demandées par nous à l’INSEE dans les années 2015-2017 (et suivantes) ont mis 5 ans pour produire leur plein effet et il est donc normal que ces corrections  viennent s’impacter jusqu’en fin 2020 (voire encore marginalement sur les millésimes à venir).

En clair, comme pour le parc de logements, l’augmentation apparente de la population récemment annoncée relève quasiment totalement de ces régularisations.

L’attractivité nouvelle de la ville aura un impact sur la population mais progressivement. L’impact est, à ce jour, plus sur les prix au m² que sur les volumes réellement construits qui restent, pour l’instant,  marginaux.

Monsieur Candide : « Certains pourront continuer à prétendre qu’il y a eu construction de nouveaux logements et que cela doit avoir un impact. »

La réponse est simple : il n’y a eu jusqu’à aujourd’hui qu’une quasi-stagnation du nombre de logements qui, avec  régularisation des anciennes erreurs de recensement,  conduit à un parc d’environ 11.640 logements et la très faible augmentation de l’habitat connue à fin 2020 est compensée par la baisse du nombre d’habitants par logement qui s’établit à 2,2personnes/logement  (contre 3,2 en 1968).

La dernière étude que j’ai réalisée sur ce sujet (dernier millésime connu, celui de 2017, période 2015-2019) m’a permis de définir le tableau récapitulatif ci-dessous :

(Population millésime 2017 = analyse de la période 2015-2019, dernières statistiques connues sur les critères concernés).

Tout se résume à ce tableau.

Monsieur Candide : « D’autres bases de données confirment-elles que la population n’a pas augmenté ces dernières années, en clair sous le maire actuel, mais que c’est l’évolution de la qualité des recensements qui a conduit à augmenter les chiffres depuis 2014 ? »

Absolument !  La constance du nombre des enfants en écoles maternelles ou primaires témoigne de la stagnation de la réalité :

Sur la base de ces nombres d’élèves, la croissance de la population entre 2015 et 2020 s’établirait à 4,3% en 4  ans, niveau très limité de 1% par an. Sur le dernier exercice connu (année scolaire 2019-2020), la population scolaire est même en baisse de 61 élèves.

Ce taux de 1% concerne seulement la population des enfants, en croissance avec les naissances, quand la population des séniors suit une autre logique plus marquée par les décès. En clair, ce taux de 1% est très certainement supérieur à la réalité totale de l’ensemble de la population de la ville.

Cette remarque est confirmée par le fait que, selon l’INSEE, le taux accroissement naturel (dit « solde naturel ») est déjà égal à 0.7% sur 10 ans (période 2007-2017).

Une ville plus peuplée de seniors comme Sceaux connait un solde naturel nul : « 0 ».

Revenons à Fontenay : En synthèse, on voit ici que les 12.8% de croissance démographique en 5 ans, croissance annoncée par l’INSEE et reprise par le journal Le Parisien relève :

  • du solde naturel de 0.7%/an
  • d’une hausse par apport extérieur de 0.3%

>> Ces 2 facteurs représentant les 1% (hypothèse majorée) constatés au niveau de la population des enfants scolarisés

  • d’un parc immobilier constant à ce jour (impact < 100 personnes ?)
  • des régularisations statistiques, pour le solde, 8%.

Aucune notion de « sur densification » n’apparait dans ces chiffres du moins si on se donne la peine d’analyser.

Monsieur Candide : « et le futur ? »

On a vu que la variation future de population relèvera :

A la hausse :

  • Du nombre de logements à construire (+1500 à 2000 sur plusieurs années à venir pour un parc existant de 11.640) ; +17% correspondant au minimum imposé par l’Etat
    Michel Renaux, maire-adjoint à l’urbanisme a précisé que ce sont des documents officiels qui imposent ces 1500 logements : SDRIF, SCOT, et PLH.

– A la baisse :

  • Du nombre de logements disparaissant par destruction pour reconstruction
  • Du nombre de logements disparaissant par démolition, … ou « fusion » avec des appartements voisins. Le taux de disparition naturelle du parc existant est de 0.50%/an soit 50 appartements/an environ.
  • Du taux de logements vacants (en hausse)
  • Du nombre de personnes par logement (en baisse), critère lié à la taille des familles (impact des personnes seules en nombre croissant, veuves, veufs, divorcés, …) et de la taille des logements nouvellement construits.

Un parc stagnant et vieillissant  devient incohérent avec l’évolution de la structure de la population.  Personne ne prend en compte cet aspect qui constitue l’un des problèmes majeurs des politiques dites de « réhabilitation ».

On voit ainsi que l’ensemble de ces paramètres joue ; pour ne prendre que le critère « disparition de logements », sans constructions significatives  entre les recensements des « millésimes » 2006 et 2011, le nombre d’appartements a baissé de 11.018 à 10.992.

On peut s’interroger sur la signification d’une telle baisse alors que la population connaissait des problèmes pour se loger. C’était le choix de la municipalité d’alors (avant 2014)  de minorer le parc de logements quand des familles Fontenaisiennes ne trouvaient rien pour se loger quand un bébé s’annonçait ou quand un enfant devenu adulte se mettait en couple !

L’âge moyen des logements pose également problème :

(Statistiques sur le parc au 1er janvier 2015, dernières données connues sur ce critère).

De trop nombreux immeubles limités volontairement à quatre étages (rdc +4) ne comportent pas d’ascenseurs, n’ont pas de cages d’escalier permettant d’en installer et font ainsi souffrir une population âgée qui doit monter à pied. Isolation thermique ou phonique posant problème.

La « réhabilitation » sur des immeubles construits à la « va-vite » dans les années 60 (croissance démographique du baby-boom, …..) ne peut intéresser qu’une part limitée du parc.

Lorsque les chiffres du dernier recensement de 2020 seront disponibles, je complèterai cet article par une analyse de l’évolution de  la structure de la population ; je peux déjà dire que, sur la base des recensements des années précédentes,  Fontenay connait une situation particulière due à son haut taux de logements sociaux (42%), à l’impact continu et encore sensible de la vente des logements Icade de 2010 (changement progressif et encore actuel des locataires des 1.400 appartements concernés), à la quasi-absence de constructions pendant 20 ans, à un bâti ancien et souvent non aux normes, parfois peu attractif, à la centralisation sur la préfecture de la grande majorité des affectations en logements sociaux,  …

La conséquence étant que le revenu moyen des Fontenaisiens est en baisse, seule commune du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP à connaître cette évolution.

C’est dans ce cadre général, niveau de la population, structure sociale et économique, volume et qualité de l’habitat,  …  qu’il faut analyser ce qu’il convient de construire pour l’avenir. Ne raisonner que sur certains paramètres conduirait à un diagnostic incomplet et erroné.  Sauf à avoir des yeux sélectifs et orientés vers son intérêt politique voire  personnel.

Je terminerai en remerciant très sincèrement le Service Etat-Civil de la Mairie pour l’aide apportée à la remise à niveau des recensements INSEE.

Jean-Michel Durand

Ancien maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020.

Association CIVIFAR : réunions de membres du Conseil d’Administration en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

Des membres du Conseil d’Administration ont eu plusieurs réunions en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

L’ordre du Jour de ces réunions était:
• Pensez-vous que les principes de la Démocratie Participative doivent s’appliquer au domaine de l’urbanisme ?
• Dans ces conditions,  comment va-t-on appliquer la Démocratie Participative à l’urbanisme ?
• Comment parvenir à limiter à 1500 le nombre de nouveaux logements de 2018 à 2033 ?
• Allez-vous lancer une réflexion sur l’évolution urbanistique globale de Fontenay à long terme,
et réviser le PLU en fonction de ses conclusions, en particulier sur le centre-ville ?
• Tableau de suivi des nouvelles constructions.

Ces réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu  qui a été validé par CIVIFAR et  Michel RENAUX.

Pour télécharger le compte-rendu : Urbanisme – entretiens avec Michel Renaux_VF

Ou avec le lien : http://www.civifar.fr/project-updates/reunionsdemembresduconseildadministrationenvisio-conferenceavecmichelrenauxadjointalurbanisme

La suite de ces réunions devrait en particulier donner lieu à un tableau de suivi des nouvelles constructions  dont CIVIFAR pourrait valider la mise en place, à partir des éléments fournis par le service d’urbanisme de la ville, sous le contrôle aussi de membres de la Commission des Permis de Construire.

Association CIVIFAR

Site : http://www.civifar.fr

Adresse e-mail : asso.civifar@gmail.com

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.

PLU : Les élus de l’opposition réclament un conseil municipal

Fontenay-aux-Roses, le 26 janvier 2017
Monsieur le Maire,

L’enquête publique sur votre projet de PLU a suscité un vif émoi démocratique : plus de 1800 personnes se sont exprimées dans 457 contributions, 405 écrites et 52 orales, consignées dans 16 registres, mettant en exergue les manquements dans la concertation préalable.

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis 2 réserves et 24 recommandations.

Aussi, nous demandons que le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses se réunisse afin d’établir l’avis de la Ville à transmettre au Conseil de Territoire puisque ce sera lui qui délibérera sur l’avenir des règles d’urbanisme de notre commune et ce d’autant plus que vous avez refusé que des élus de l’opposition municipale puissent y siéger.

Le prochain Conseil municipal étant prévu le lundi 27 février 2017, nous vous remercions de bien vouloir écrire ce point en premier à son ordre du jour et que vous nous assuriez qu’aucun autre avis ne soit donné pour la Ville avant réunion de l’assemblée communale. Si vous le jugez utile, une séance extraordinaire du Conseil municipal pourrait se tenir à une date plus rapprochée à convenir ensemble.

Dans l’attente de vous lire,

Bien cordialement,

Pascal BUCHET, Annie SOMMIER, Jean-Jacques FREDOUILLE, Françoise ZINGER, Gilles MERGY, Despina BEKIARI, Stéphane CICERONE, Claudine MARAZANO

Les points importants du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le projet du futur PLU a été présenté lors d’une réunion publique le 24 Mai 2016. Le projet définitif sera effectué fin Juin pour être discuté, sans vote au Conseil Municipal et adopté lors d’un Conseil du Territoire en Juillet. L’enquête publique aura lieu au mois de Novembre 2016. Le PLU doit respecter les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, adopté par le Conseil Municipal. Ce PLU doit aussi prendre en compte les injonctions du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui nécessitent la création sur Fontenay de 1500 logements d’ci 2030, soit environ 100 logements / an au lieu d’environ 20 logements / an actuellement.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP sectorielles sont des zones où la municipalité a un projet d’aménagement. Les règles définies peuvent être différentes de celles définies dans le zonage.

Il y aura 4 OAP sectorielles : le centre-ville, l’Ilot Scarron, les Blagis, le Panorama

Le zonage :

Celui-ci définit la densification de chaque portion du territoire, comme pour le POS.

Par contre, depuis la loi ALUR de 2014, dans un PLU, il n’y a plus de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), comme dans un POS. Le COS est le rapport entre la surface maximale constructible et la surface totale du terrain. De plus, il n’existe plus de surface minimale pour construire une maison ou un immeuble.

Ces deux facteurs vont induire une densification importante, si on ne prend pas des règles beaucoup plus restrictives, en particulier sur la hauteur, l’emprise au sol, le terrain en fond de parcelle… Continuer la lecture

Questions d’actualités sur la densification, la population, l’urbanisme, et l’habitat à Fontenay

Pourquoi faire une densification de la ville et augmenter la population de la ville de 3000 habitants ?

C’est le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) dont la date de mise en oeuvre est le 1er janvier 2014 avec une période d’application : 2014 – 2030.

Ce SDRIF impose de densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes, de densifier +15% dans un rayon 500m autour des gares Tramway existantes,de densifier +10% les autres zones. Les 15 % Cela concerne 92 % de la surface de Fontenay. La population de Fontenay doit augmenter de 14.6 %. Il s’agit d’une obligation, sinon, c’est le préfet qui l’imposera. Il s’agit de constructions nouvelles. 

La population qui est de 23500 habitants doit passer en 2030 à 26900 soit 3400 habitants en plus.

Est-ce que cela implique la construction de 2000 logements privés ?

La taille des ménages à Fontenay est actuellement de 2.2 personnes / logement. Pour que la population augmente de 3400 habitants, il faudra construire environ 1500 logements. Il n’est pas nécessaire de  construire des logements sociaux, dans la mesure où le taux actuel à Fontenay est de 42.5% , largement supérieur aux 25 % de logements sociaux, demandé par la loi SRU.

Cela implique la construction de combien de logements en moyenne par an ?

Cela implique la construction d’environ 100 logements / an. Le rythme de construction actuel est de 35 logements / an, dont environ 10 maisons individuelles et 25 logements sociaux. Il s’agit de multiplier par 3 le rythme de construction actuel.

Que prévoit le Grand Paris pour Fontenay ?

Il prévoit une Territorialisation de l’offre de logements (TOL). 

La Territorialisation de l’objectif de construction de 70000 logements par an est prévue
par la loi relative au Grand Paris (loi n°2010- 597 du 3 juin 2010). L’article 23 de cette loi
dispose qu’afin d’atteindre l’objectif de 70000 logements annuels, le représentant de l’État
doit définir «tous les trois ans, les objectifs annuels de production de nouveaux logements
dans les périmètres comprenant un ou plusieurs territoires soumis à obligation de
réaliser un programme local de l’habitat.

Sur ces 70 000 logements annuels, 35 000 logements permettront le maintien en place de la population actuelle (renouvellement du parc), 25 000 logements accueilleront des populations nouvelles et offriront des différents modes de résidence et enfin 10 000 logements répondront aux besoins supplémentaires engendrés par le projet du Grand Paris.

Pour Fontenay, c’est l’agglomération Sud de Seine qui définit l’objectif de construction. Cet objectif de construction peut comprendre (pour moitié en tout cas de la rénovation du parc existant.

Qu’est-ce qui est prévu par l’agglomération Sud de Seine ?

L’objectif défini par la TOL est de 1100 logements pour 5 ans, soit 220 logements / an pour Fontenay.

 L’agglo Sud de Seine a défini un rythme beaucoup plus élevé que le précédent PLH (2010-2014), 35 logements /an, mais qui reste un peu inférieur à celui demandé par la TOL.

Le nouveau PLH (Plan Local de l’Habitat) qui est prévu pour la période 2015-2020.  Il  a été voté 7 Mai 2015 par l’agglomération, il doit être avalisé par chaque commune. Cela a été fait à Fontenay lors du Conseil Municipal du 22 Juin.

Le nombre total de logements à construire pour Fontenay serait de 1050 logements pour la période, soit 210 logements /an

Où seraient situés ces projets de constructions/rénovations ?

Les principaux projets :

– place de Gaulle : 100 logements
– La Cavée : 115 logements
– Les Blagis : 290 logements
– Dépot RATP : 100 logements
– Rue Marx Dormoy : 80 logements

Certains sont déjà actés, place de Gaulle et La Cavée, d’autres ne sont que des possibilités. Les 290 logements qui sont prévus pour les Blagis sont en même temps de la reconstruction et de la création de logements privés. 

Est-ce que la ville est menacée par une OIN (Opération d’Intérêt National)  qui aboutirait à une densification énorme ?

Le 17 Février 2015, la métropole du Grand Paris a défini un  Plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France en  faisant appel à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) pour évaluer les potentiels et contraintes des territoires vis-à-vis de la construction de logements. Cette agence a défini 20 Opérations d’intérêt national (OIN), dont une sur Fontenay aux Roses, Clamart, Bagneux, Cachan. 
La plaquette correspondante est disponible avec ce lien.

En pratique, les OIN comportent deux aspects. Les secteurs de projet, d’une part, qui sont des terrains appartenant à l’État et sur lesquels ce dernier projette de construire
des logements sociaux. Les sites de mobilisation sous OIN, d’autre part, qui sont des
territoires sur lesquels l’État cherche à densifier, par la création de ZAC notamment. On ne voit pas où l’Etat pourrait créer une ZAC, car il n’y a pas de grand terrain disponible.

Pour le moment, seul le secteur de projet du CEA pourrait être envisagé avec la construction de 845 logements. D’après la plaquette, il s’agirait d’une programmation mixte et équilibrée. Pour qu’elle puisse exister, il faudrait que le CEA ait déménagé. Pour cela, il faudrait que le site du CEA soit entièrement décontaminé et dénucléarisé. Cela n’est pas prévu avant 2030.