La Résidence Saint-Prix en devenir ???

« Les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent» lançait jadis Charles Pasqua.

L’équipe « Fontenay demain » a bien compris la leçon et a donc inscrit au point 18 de son programme du 2ème tour : « Le classement des façades du côté de la boulangerie de la place de Gaulle ». Ca ne mange pas de pain et ça peut rapporter quelques voix…

Cette équipe a aussi compris qu’il ne fallait pas annoncer toutes ses intentions aux électeurs pour ne pas risquer de perdre des voix…

Et donc, 4 mois après le résultat du 2ème tour, le bruit de couloir est confirmé dans l’article sur « les résidences sociales vieillissantes » paru dans le FAR Mag de novembre 2020 : « A l’instar des Blagis, … en novembre, la ville donnera un mandat d’études à la SPLA pour l’étude d’une rénovation complète de la résidence Saint-Prix.». Editorial du Maire.

En clair, puisque les bâtiments de cette résidence ont fait l’objet récemment d’un ravalement avec une isolation thermique rapportée sur ses façades et le remplacement des fenêtres, j’en déduits que cette « rénovation complète » portera sur une opération lourde de démolition-reconstruction de tous les bâtiments, comme celle dont la démolition d’un premier bâtiment vient de s’achever aux Blagis…

A la Résidence Saint-Prix, ce ne sont pas les dalles thermoplastiques amiantées qui justifient cette « rénovation complète », mais la présence de cafards…

Extrait du Fontenay Mag de Novembre 2020, page 16 :

« En 2013, des travaux ont été effectués sur la performance énergétique avec la rénovation de la chaufferie ou encore le ravalement avec isolation thermique par  l’extérieur. Une partie des locataires se trouvent cependant confrontée à des difficultés au niveau des logements (vétusté, réseaux, nuisibles en sous-sol…). »

Quand je pense :

° que lors de la 2ème réunion de présentation d’une pré-étude d’implantation d’un centre multiculturel en fond de la place du Général de Gaulle, le 12/12/18,

–        Cécile Collet, devenue Conseillère municipale en charge de la cause animale, avait apostrophé violemment les présentateurs, en leur reprochant de vouloir démolir la barre basse de la Résidence Saint-Prix et donc de déloger 40 familles,

–        Muriel Gallante-Guilleminot, reconduite en qualité d’Adjointe au maire en charge de l’esthétique urbaine et de la culture, avait trouvé le projet du « groupe des 9 » intéressant mais irréaliste et avait précisé que notre présentation était mensongère sans donner d’explication ni de justification,

° que Dominique Lafon et Christian Bigret, lors d’une réunion assez houleuse en mairie le 16/02/18, avait radicalement rejeté notre proposition en avançant le fait que la municipalité n’avait pas d’argent, que la démolition sans reconstruction de logements sociaux est interdite, que la Résidence Saint-Prix est une affaire privée sur laquelle la municipalité n’a pas de pouvoir pour intervenir.

On croit rêver…

Ceci étant rappelé, cette étude confiée à la SPLA signifierait-elle que l’arrêté municipal accordé à la société immobilière Vinci pour construire un immeuble en fond de place, une « folie » et des places de stationnement sous le parvis du château la Boissière serait annulé ?

Si tel était le cas, ce serait une très bonne nouvelle pour les nombreux fontenaisiens hostiles à ce projet et déterminés à signer une pétition en vue de contrer un démarrage des travaux devenu désormais hypothétique.

Il faut espérer que cette étude permette de corriger les erreurs commises par les anciens locataires de la Mairie ayant autorisé la construction de bâtiments qui ont défigurés le magnifique parc du château La Boissière, en y associant dès le départ les habitants de la Résidence Saint-Prix, les riverains et tous les Fontenaisiens concernés par cette recomposition urbaine du centre ville.

Sinon, cette étude deviendra l’enjeu d’un rapport de force conflictuel avec un rejet du projet par les habitants, comme cela s’est déjà plusieurs fois passé à Fontenay aux roses.

Et pourquoi ne pas profiter de cette étude pour réfléchir sans aucun a priori à l’implantation d’un projet de centre multiculturel en fond de la place du Général de Gaulle, associé à la construction d’un immeuble d’habitation en lieu et place de l’actuel théâtre des sources permettant également de réorganiser l’entrée de l’école maternelle du Parc ?

Puisque cette idée avait enthousiasmé de nombreux Fontenaisiens…

Bernard Welter

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ? Concertation des habitants jusqu’à 19 décembre 2020 , ateliers thématiques en Novembre 2020

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial  ?

  • Est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
  • Déroule un plan opérationnel sur 6 ans
  • Prévoit des objectifs à moyens et longs termes (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
  • N’est pas seulement un déroulé d’objectifs et d’engagements, il vise à poser des actions concrètes et réalisables.

L’objectif de long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5°C

Où en est-on?

•La France a réduit ses émissions de 16% depuis 1990, malgré une augmentation  de la population
•Mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre  la France sur la bonne trajectoire.

Ce plan doit compatible avec celui de la Région et celui de la Métropole.

Un diagnostic a été effectué au niveau du Territoire entre Avril 2018 et Aout 2020 par la société Alterea et le SIPPEREC. Il n’est pas disponible actuellement, ni sur le site du Territoire, ni sur celui de la Ville de Fontenay.

Une présentation a été faite par Despina Bekiari, adjointe à l’Environnement, Espaces verts, Développement durable, lors du Conseil Municipal du 8 Octobre. Cette présentation apparaît sur la vidéo du Conseil Municipal,. Pour y accéder, cliquez sur le Préambule et en haut à droite de la vidéo, vous avez les différentes parties du Conseil. Choisir “Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
de Vallée Sud-Grand Paris

Les présentations n’ont été envoyées aux élus qu’après le Conseil Municipal.

Le diagnostic du PCAET – identifier les leviers d’actions

Les objectifs du PCAET

La concertation

La concertation numérique, du 19 octobre au 19 décembre 2020, a pour but de mobiliser les habitants sur les questions environnementales du Territoire et aider à la priorisation des actions, grâce à un dispositif en ligne accessible à tous.

Les ateliers numériques participatifs

Ces ateliers permettent de rassembler les habitants du Territoire autour d’animations interactives afin de partager les objectifs et actions proposées et d’identifier les projets et besoins de chacun sur différentes thématiques : énergies, bâtiments et aménagements durables, transports durables et économie circulaire.

Ces ateliers de 2 heures auront lieu les 10, 17, 24 Novembre et 1er Décembre.

Les axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial

Accélérer la transition énergétique :

-Développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire

Réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments
-Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active
-Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments

Reconquérir la qualité de l’air :

-Réduire les émissions liées au secteur des transports
-Améliorer la qualité de l’air intérieure des bâtiments

Préserver les ressources et développer l’économie circulaire

-Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire
-Renforcer l’économie circulaire sur le territoire
-Encourager la transition alimentaire

S’adapter au changement climatique

-Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire
-Anticiper les risques d’inondations

Actions│ Développement des énergies renouvelables

  • Etendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par 4 la chaleur actuellement distribuée
  • Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture
  • Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • •Expérimenter la microméthanisation à partir des biodéchets sur un site pilote, puis la généraliser
    •Sensibiliser les propriétaires de bâtiments au développement des énergies solaires
  • Exemplarité de l’administration :

    •Inclure systématiquement dans les projets de construction du Territoire la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
    •Souscrire des contrats d’électricité et de gaz qui incluent 100 % d’énergies renouvelables nationale

Actions│ Evolution des mobilités

  • •Déployer un réseau pertinent de bornes de recharges de véhicules électriques sur voiries publiques et sensibiliser pour équiper les particuliers, copropriétés et bailleurs sociaux
  • •Installer une station de distribution et de production d’hydrogène et généraliser la production d’hydrogène
  • •Restructurer le réseau de bus porté par le Territoire et l’offre portée par Ile-de-France mobilité
  • •Etendre le réseau d’itinéraires cyclables permettant de circuler en sécurité et rapidement sur des axes structurants [schéma cyclable à venir]
  • Autres actions :

    •Soutenir les nouveaux projets de transports structurants (Grand Paris Express, T10, M4…)
    •Travailler avec IDF mobilité et les exploitants de parkings au renforcement de l’offre de parcs relais
    •Déployer des consignes sécurisées à vélo sur le territoire
    •Prévoir une aide à l’achat de vélos qui soit complémentaire et pertinente par rapport aux aides déjà proposées par les partenaires
    •Développer la pratique du vélo et de la marche grâce à des animations dédiées
    •Recenser et accompagner les plans de mobilités d’entreprises et inter-entreprises
    •Faciliter la logistique urbaine
  • Exemplarité de l’administration :

    •Disposer d’une flotte de véhicule 100% bas carbones
    •Réaliser et mettre en œuvre un plan de mobilité d’administration pour diminuer de 15% la part modale de la voiture

Actions│ Diminution des consommations énergétiques

  • •Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique [2 mécanismes en cours d’étude : subvention et tiers financement]
  • •Créer ou rejoindre une Agence Locale Energie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises
  • Autres actions :

    •Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique
  • Exemplarité de l’administration :

    •Mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de « SMART Territoire »
    •Réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
    •Passer à 100% de l’éclairage public en LED d’ici 2025 et développer un système de smart éclairage public
    •Optimiser le parc informatique et les usages numériques

Actions│ Réduction et valorisation des déchets, économie circulaire

  • •D’ici 2025, poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70% des pavillons équipés, et 30% logements collectifs équipés de lombricomposts ou composteurs partagés
    => En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses,distributions de :

    -390 composteurs en 2019
    -90 composteurs depuis avril 2020
    -46 lombricomposteurs en 2019
  • •Expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation
    => 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2020 à Fontenay-aux-Roses
  • •Expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets de démolition et de bricolage et des produits toxiques)
  • Autres actions :

    •Généraliser le défi zéro déchet à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an
    •Elaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
    •Poursuivre les actions de prévention, structurer la participation de l’EPT aux évènements sur la réduction des déchets, et sensibiliser au gaspillage alimentaire
    •Mettre en place une ressourcerie territoriale
    •Faire émerger des projets de recyclage et de réemploi des matériaux du BTP sur le territoire
    •Identifier puis soutenir des projets pilotes sur l’agriculture durable de proximité et les projets de jardins partagés
  • Exemplarité de l’administration :

    •Poursuivre la dématérialisation des procédures internes et limiter les impressions papiers
    •Intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités
    •Inclure des critères favorisant une alimentation moins carbonée dans les marchés publics de restauration collective

Actions│ Trame verte et bleue, adaptation au changement climatique et stockage de carbone

  • •Végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre : planter 50 000 arbres en 10 ans [étude d’implantations potentielles à mener]
  • Autres actions :
    •Réaliser une étude pour proposer des pistes d’actions sur les ilots de chaleurs urbains du territoire : végétalisation et désartificialisation, revêtements, conception des bâtiments, …
    •Recenser et valoriser les arbres du territoire
    •Anticiper les risques d’inondations en adaptant le réseau d’eaux pluviales aux événements climatiques extrêmes
  • Exemplarité de l’administration :

    •Instaurer dans tous les nouveaux bâtiments des collectivités un seuil minimum d’inclusion de matériaux biosourcés
    •Réaliser un plan chaleur à mettre en œuvre en cas de canicule
    •Réaliser un plan eau dans les équipements publics pour réduire leur consommation d’eau
    •Adapter la végétation des espaces verts et rues aux évolutions climatiques pour limiter l’arrosage

Actions transversales

  • •Mettre en place une charte de l’aménagement durable (énergies renouvelables, mobilité, déchets, végétalisation…) avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier
  • •Soutenir les start-up de la transition énergétique du territoire
  • •Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbain…)
  • Autres actions :

    •Diffuser une culture climat auprès des habitants
    •Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du Territoire et des Villes
    •Animer un groupe de travail entre les élus en charge du développement durable  et un autre avec les chargés de mission développement durable
  • Exemplarité de l’administration :

    •Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
    •Identifier l’impact environnemental des dépenses de VSGP, promouvoir la “part verte” du budget

Les 5 projets phares du PCAET

  • Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants
  • Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire
  • Création d’un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine)
  • Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution
  • Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations

Les villes, moteurs essentiels du PCAET – Les exemples d’actions pouvant être menées par les villes

  • Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique, etc)
  • Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
  • Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbain et de participer à l’adaptation au changement climatique
  • Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés)
  • Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat, etc)

Point sur les projets immobiliers du quartier Champarts, Île, Boucicaut

Ce quartier situé de part et d’autre du nord de la rue Boucicaut, entre la place de la Cavée et la limite avec la commune de Chatillon, présente aujourd’hui un ensemble équilibré entre maisons avec jardins, et petits immeubles collectifs entourés d’espaces verts.

Le PLU approuvé en 2017, avec une zone UB « d’entrée de ville » qui coupe en deux l’espace pavillonnaire classé en zone UE, permet le long de cette partie de la rue Boucicaut des constructions dont l’emprise au sol peut atteindre 50 % de la superficie et d’une hauteur de 18/21m, ce qui est plus haut que ceux de la place de la Cavée.

Sur les 200 m de cette partie nord de la rue Boucicaut, on dénombre en septembre 2020 au moins 4 projets immobiliers en cours à différents stades.

A-126 rue Boucicaut (surface de 959 m2)

Promoteur Les Nouveaux Constructeurs

Permis accordé en avril 2018 puis Permis modificatif accordé en février 2019.

Immeuble de 27 logements et 41 places de parking.

R+4+Comble d’une hauteur de 18m, plus haut que la maison de retraite située à côté.

Nécessite la démolition d’une maison d’habitation rénovée.

Une bande d’environ 6m pour une surface de 105m2 côté rue est rétrocédée pour l’élargissement du trottoir.

Le futur bâtiment s’aligne sur celui de la maison de retraite et n’intègre aucun aménagement paysagé coté rue.

                       Le projet est en cours de travaux.

La maison a été détruite au cours de la 2ème quinzaine de septembre 2020, la végétation existante a été arrachée, seuls 3 arbres en fond de parcelle semblent conservés suite à la démolition, alors que le dossier de permis de construire prévoyait la conservation de 4 arbres.

B-129-131 rue Boucicaut (regroupement de 3 parcelles – surface de 2098 m2)

Promoteur SCI Résidences Franco-Suisse

Permis accordé en novembre 2017 puis Permis modificatif accordé en avril 2018

Immeuble de 61 logements et 102 places de parking

R+4+Comble d’une hauteur de 18 m

L’immeuble projeté, en forme de T, s’aligne coté rue Boucicaut sur les habitations situées de part et d’autre.

Ce projet se situe pour partie sur une friche artisanale (129 rue Boucicaut, parcelle mixte habitation/activité endommagée par un incendie) mais va entraîner la démolition de maisons sur deux parcelles pavillonnaires jointes au projet (131 rue Boucicaut et 4 Ruelle des Champarts). Aucune plantation existante n’est maintenue dans le cadre de l’opération.

Le permis de construire fait l’objet d’un recours depuis mai 2018 qui est en attente du jugement du Tribunal Administratif.

C-136-136bis rue Boucicaut (regroupement de 2 parcelles surface d’env 1500m2)

Promoteur SCI Résidences Franco-Suisse

Permis en cours d’instruction depuis le 27 juillet 2020

Immeuble de logements dont le nombre devrait tourner autour d’une quarantaine.

Environ 200 m2 de terrain coté rue devrait être rétrocédé pour élargissement du trottoir, selon la carte du PLU repérant les emplacements réservés.

Cette opération nécessitera la destruction de 2 maisons de caractère typique du bâti pavillonnaire à protéger.

Voir aussi l’article du Blog Citoyen – Pour Fontenay

http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-dun-immeuble-de-6-niveaux-aux-136-et-136-bis-rue-boucicaut

D-133ter-135-137-139 rue Boucicaut (regroupement de 4 parcelles  – surface d’env 1220m2)

Promesses de vente en cours, projet probablement à l’étude pour un dépôt de Permis de construire.

Le regroupement de ces parcelles permettrait de construire autour de 30/35 logements après la démolition de 4 maisons dont la maison de caractère en angle du n°139 rue Boucicaut à la limite avec Châtillon.

Les opérations en cours ou potentielles sur ce tronçon de la rue Boucicaut amèneraient la création estimée de 130 à 160 logements collectifs, avec probablement plus de 200 places de parking. Mais cela au prix de la démolition de 10 maisons individuelles, dont certaines à l’architecture remarquable qui aurait mérité d’être préservée, de la diminution de la superficie d’espaces verts et de l’abattage d’un nombre significatif d’arbres de haute tige dont le remplacement plus ou moins partiel dans les projets nécessitera des années avant de reconstituer des espaces verts de même intérêt.

 Association Champarts-Île-Boucicaut (Chilbo) – Régine Ligonie, Anna Malcoëffe, Hélène Chabanas-Maguin

Point sur les projets immobiliers à Fontenay aux Roses (#1)

Cet article fait suite à l’article : Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Que se passe-t-il entre un projet d’un promoteur et sa réalisation ?

Un projet immobilier doit se faire sur un terrain disponible ou sur terrain qui nécessite la destruction d’un ou plusieurs pavillons.

Le terrain doit être vendu ou avoir fait l’objet d’une promesse de vente.

Dans certains cas, la ville peut servir d’intermédiaire. Elle rachète un pavillon, même en bon état pour le revendre ensuite à un promoteur. Par exemple, au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Le promoteur fait appel au Service d’Urbanisme de la ville pour connaitre les obligations et recommandations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une fois le projet mis au point, le promoteur fait une demande de Permis de Construire.

Cette demande est ensuite en instruction par le Service d’Urbanisme, en particulier pour la faisabilité du projet.

Puis cette demande passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir l’affichage (extrait de l’acte) en mairie, qui est effectué sur les panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois.

Sur le chantier, l’affichage doit être effectué dès la réception de l’autorisation et ce jusqu’à la fin des travaux.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Délai supplémentaire dû à des recours des tiers

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable.

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

En général, le recours des tiers repose sur des cas précis de non-conformité relevés entre un projet de construction et la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Pour être valide, le recours doit donc comporter des explications précises sur ses motivations et lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

==> Depuis la loi ELAN votée en 2018, les procédures de recours sont beaucoup plus difficiles

Au total, au bout de combien de temps, un projet d’immeuble peut-il être commercialisé ? Continuer la lecture

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

–        Le permis est annulé
–        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
–        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

–        Du Maire et des élus concernés
–        Du directeur et des membres des Services Techniques
–        De Fontenaisiens
–        De représentants des Comités d’Habitants
–        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

–        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
–        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
–        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
–        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Quartier des Paradis : démolition du premier immeuble de la phase 1

Crédit Photo : C.VOISIN

La démolition de l’immeuble situé au 18 rue Alfred de Musset est une première étape dans l’élaboration du projet de Renouveau des Paradis.  Elle va permettre d’ouvrir le quartier et de prolonger la rue Paul Verlaine jusqu’à l’avenue Jean Perrin.

À la place de cet immeuble et d’une partie de la barre rue des Paradis (du n° 15 au n° 21) sont prévus :

– 75 logements sociaux
– 90 logements privés qui seront construits
– une promenade arborée conservant le bois des platanes et d’autres espaces publics déterminés en concertation avec les habitants.

 Plus d’informations sur le projet : Renouveau des Paradis

Démolition du 1er batiment du quartier des Paradis, rue Alfred de Musset

Bien que commencée depuis plusieurs semaines, avec le démantèlement intérieur des appartements, la démolition du bâtiment au 18 Alfred de Musset entre dans sa phase officielle ce vendredi 4 septembre à 14h avec le premier “coup de pelleteuse” vers 14h15 après les discours de Laurent Vastel, maire de Fontenay aux Roses et Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts de Seine Habitat (bailleur).

A ce jour, jeudi 3 septembre cette “cérémonie” n’a pas été encore annoncée sur le site de la ville, page Facebook ou Twitter, et n’est pas mentionnée dans le Fontenay Mag de Septembre.

Vraisemblablement ce bâtiment ne semble pas concerné par la présence d’amiante, tant mise en avant  comme argument pour cette démolition. En effet, le chantier ne présente pas de mesure spéciale destinée à empêcher la dispersion de particules,comme le bâchage du bâtiment . Un simple clôturage est mis en place.

Les travaux d’infrastructures notamment des fluides (chauffage, eau…) ont également démarrés.

L’accès à la maison de quartier par les escaliers rue Paradis est condamné.

Autres travaux dans le quartier

Dans le quartier, sur la rue Gabriel Péri, le chantier du promoteur LNC – Jardin des artiste (59 logements) a débuté au printemps. Les pavillons ont été démolis, sauf celui classé remarquable et inclus dans le projet.

Avec en plus celui de la  rue des Potiers, les habitants du quartier Paradis commencent à être encerclés de chantiers.

Il y a aussi une grosse opération d’élagage des platanes et autres arbres sur les espaces verts;

Iris Chanaud

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

– Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

– Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

– Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

– pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

– pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

– la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
– une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

– L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 – L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

– Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Municipales 2020 : demande de précisions sur les propositions d’agir pour nos quartiers – Scarron-Sorrières

Dans votre dernier tract distribué dans les boîtes aux lettres hier, M. MERGY, vous ciblez particulièrement la gestion des quartiers.

Même si nous devons nous féliciter, enfin, de cette attention, vous employez dans vos propositions le futur, je vous cite « Nous nous opposerons à la densification prévue par la municipalité sortante et nous soutiendrons les locataires dans leurs demandes d’entretien et de ravalement des immeubles, à réaliser de manière urgente ».

Les questions que nous nous posons. N’est-il pas un peu tard ? N’êtes-vous pas aujourd’hui dans l’opposition à la majorité de M. VASTEL ? Pouvez-vous nous dire comment vous comptez vous y prendre pour porter assistance aux locataires sachant que 3 des 5 permis de construire déposés concernant Scarron-Sorrières ont été accordés ? Des recours gracieux ont été déposés par des associations dont vous ne faites pas partie. Comment allez-vous faire pour vous opposer à ce qui est déjà en cours de réalisation ?

Pour notre lisibilité, habitants de Scarron-Sorrières, nous souhaitons connaître, de façon explicite et détaillée, les actions que vous allez entreprendre pour endiguer concrètement cette sur-densification imposée aux locataires et propriétaires présents. Actuellement, 189 logements sont validés à la construction sans qu’aucune opposition, or associative, n’ait été exprimée lors des dépôts de permis de construire. Comment allez-vous contraindre le bailleur de ravaler les façades, ravalement promis depuis de nombreuses années ?

Merci de vos précisions concernant le terme « requalification » évoqué pour le pôle Scarron. Nous attendons avec impatience les précisions que vous allez apporter à vos propositions d’amélioration de ce quartier.

De la part de la municipalité sortante, nous avons les réponses devant nous et ne pouvons adhérer à de telles aberrations de gestion du territoire et de ses administrés.

Merci de votre retour. Je reste à votre disposition. Cordialement,

Marc SOUKUP, Mail : mailto:marc.soukup@dbmail.com

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Changements nécessaires mis en évidence par la pandémie COVID 19

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste, nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a fait une réponse globale à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Questions de l’association CIVIFAR

La pandémie COVID 19 et le confinement, puis le déconfinement progressif ont mis en évidence des changements de priorité et de nouvelles pratiques qu’il sera peut-être nécessaire ou au moins souhaitable de pérenniser.

Comment prendrez-vous en compte ces changements au niveau municipal, par exemple :

•    Comment réaménager ou faire des extensions des locaux scolaires, périscolaires, de cantine, d’accompagnement scolaire ou d’accueil de loisirs, pour fournir un minimum d’espace (distanciation physique) et d’hygiène correcte (lavage des mains, toilettes en état, …) aux enfants et adultes présents. Dans certaines écoles, même avant la pandémie, ce manque d’espace rend insupportable le niveau de bruit des récréations en temps de pluie ou nécessite de faire deux services de déjeuner pour des élèves de maternelle.

•    Comment faciliter pour tous, un enseignement à distance de qualité, qui sera nécessaire en cas de nouveau confinement et qui pourrait aussi permettre, par rotation, de réduire les effectifs présents devant l’enseignant.

•    Comment adapter les services de crèches et de garderie d’enfants aux demandes des parents qui pratiqueront le télétravail chez eux ou en espaces de coworking local.

•    Comment faciliter les nouveaux modes de distribution (Commandes à distance, drive in piétons, livraisons à domicile, distributions type AMAP) qui se sont développés pendant le confinement et qui peuvent apparaitre plus efficaces, plus commodes et plus locaux.

•    Comment laisser plus de place aux piétons sur les trottoirs (distanciation physique ou simplement croisement avec des parapluies ou des voitures d’enfants).

•    Comment augmenter les surfaces d’espaces verts accessibles à tous, par exemple en incitant les résidences des bailleurs sociaux à autoriser, l’accès public à tout ou partie de leurs espaces verts, (comme c’est aujourd’hui le cas aux Blagis ou à Saint Prix) et de demander aux résidences privées, lors de l’instruction du permis de construire, un droit de passage pour faciliter la circulation des piétons.

Réponses de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) »

Depuis le début de la crise sanitaire, notre équipe « Un temps d’avance pour Fontenay » s’est mobilisée afin de proposer des mesures permettant de mieux gérer les conséquences économiques et sociales du confinement en particulier pour les familles les plus fragilisées ou les commerçants.

Dès le 7 mai dernier, nous avions proposé un plan d’action global sur tous les sujets de la vie quotidienne dans notre commune (masques, mobilité, espace public, accompagnement des plus fragiles, écoles, santé, reprise de la vie sociale sportive et culturelle, soutien aux entreprises et aux commerces).

De manière plus structurelle, par rapport à la situation avant COVID 19, il nous paraît encore plus nécessaire de changer radicalement la politique actuelle de la municipalité dans au moins trois domaines :

  • Stopper la politique d’hyperdensification immobilière prévue par la municipalité actuelle (plus de 2000 logements supplémentaires prévus d’ici 2030) car en réduisant la distanciation physique, elle est un facteur d’aggravation des crises épidémiques ;
  • Accorder la priorité absolue aux services publics essentiels notamment la santé, les écoles et la petite enfance pour aider les familles fontenaisiennes face à la crise économique et sociale qui s’annonce au lieu de poursuivre la politique de dépenses tape-à-l’œil ;
  • Engager réellement la transition écologique et énergétique notamment sur la question des mobilités en favorisant la marche à pied et le vélo pour réduire l’usage de la voiture particulière et les émissions polluantes dont les effets sur la santé sont considérables.

Sur la question de la santé, nous renforcerons les moyens du CMS pour mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous en ferons un centre d’accueil de proximité ouvert 7 jours sur 7. Nous y élargirons les spécialités proposées et nous mettrons en œuvre un accompagnement psychologique notamment pour les Fontenaisiens isolés et les jeunes. Nous développerons la télémédecine et nous travaillerons en lien avec la médecine de ville sur l’acquisition de matériel médical pouvant être mutualisé.

Sur la question des écoles, les candidats de l’opposition avaient unanimement demandé lors du Conseil municipal dématérialisé du 23 avril dernier, la mise en place d’un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale afin de préparer leur réouverture. Elle a été refusée par le Maire sortant.

Nous l’instaurerons dès que nous serons élus et il aura notamment vocation à préparer la rentrée scolaire de septembre 2020 en lien avec les services municipaux et les services de l’Etat sur les points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes,  aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil prioritaire de certains enfants si cela s’avère encore nécessaire (personnels soignants, policiers, pompiers, enseignants, familles monoparentales, commerçants, enfants en difficulté, enfants de parents séparés,… )
  • La prise en compte si besoin est pour la rentrée scolaire, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation sociale) ;
    Enfin, nous veillerons également :
  • A l’abandon des projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) ;
  •  Au renforcement du dispositif et des moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.
  • A la mise en place d’un grand plan de lutte contre le décrochage scolaire via un accompagnement  et une aide accrue financière et logistique des associations bénévoles qui interviennent dans ce domaine par la mise à disposition de salles en semaines et d’outils pédagogiques le week-end et une coordination avec les employeurs présents sur la ville du don d’outils pédagogiques et d’ordinateurs)

Sur la question de la petite enfance, nous défendons une revalorisation du secteur de la petite enfance et nous apporterons notre soutien à l’ensemble des professionnels dans l’application des mesures sanitaires liées à la COVID.

Nous veillerons à accroître l’offre d’accueil collectif des tout-petits avec la réouverture de la crèche Fleurie et lors du transfert de la crèche Paradis en pied d’immeuble rénové.

Nous soutiendrons et promouvrons le secteur privé et indépendant afin de diversifier une offre d’accueil indispensable aux familles fontenaisiennes.

Ainsi, nous veillerons à offrir aux familles qui travaillent en horaires atypiques un mode de garde au sein de la ville en soutenant la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM) avec l’accompagnement d’un référent de la CAF.

Nous serons particulièrement attentifs à la situation des familles avec enfant porteur d’un handicap (environnement adapté et personnel formé). Nous repenserons la configuration du Relais Assistantes Maternelles (RAM) afin que l’espace actuel soit mieux adapté aux besoins des professionnels. Nous soutiendrons ses actions : mise à la disposition des familles de toutes les informations utiles relatives à leurs droits et leurs devoirs, l’accueil et l’accompagnement des assistantes maternelles agréées.

Nous veillerons à ce que les espaces extérieurs soient de qualité́

Nous aménagerons l’espace urbain pour faciliter les déplacements notamment lorsque les professionnels se promènent avec plusieurs enfants ou avec des poussettes

Nous permettrons aux assistantes maternelles d’accéder à des logements qui prennent en compte la spécificité de leurs métiers (pas de logements au delà du 2ème étage sans ascenseur…)

Nous soutiendrons également les différentes initiatives des associations

Nous soutiendrons l’accès à la formation pour tous les professionnels de la petite enfance.

En ce qui concerne les nouveaux modes de distribution, nous avons proposé pendant la phase de confinement la mise en place d’un drive accessible à vélo ou à pied pour permettre aux commerçants du marché de livrer leurs produits frais. Malgré un accord de principe de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire sortant a refusé.

Pour l’avenir, il nous paraît essentiel de favoriser de nouveaux modes de distribution.

Nous considérons donc que la subvention qui a été versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons à vélo via l’association FAR@vélo est une très bonne initiative. Nous la pérenniserons et nous regarderons en lien avec l’association des commerçants comment la faire monter en puissance.

Elle devra s’accompagner d’un dispositif de livraison à domicile des courses pour les personnes âgées et/ou fragiles avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

En parallèle, nous favoriserons la création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès de commerçants Fontenaisiens avec une livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant par exemple sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap) et mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h.