Soyez candidats pour être membre d’un Comité d’Habitants de Quartier et/ou du Conseil de quartier du centre-ville

Il existe à ce jour Cinq quartiers :

– PARC CENTRE VILLE
– VAL CONTENT PERVENCHES
– SCARRON SORRIERES
– BLAGIS GARE
– ORMEAUX RENARDS

Pour localiser votre rue dans le découpage des quartier, rendez-vous sur le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#

Quel rôle doit avoir un comité d’habitants ?

– Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants
– Il recueille les demandes et les attentes des Fontenaisiens pour identifier et approfondir les sujets majeurs au quartier
– Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus et aux habitants
– Il participe au bien vivre de son quartier en proposant des actions à mener
– Il est représenté dans les instances communales telles que la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA)

Vous pouvez poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm . Ensuite on choisit son quartier, et il y a  une rubrique  “Contactez votre comité d’habitants et vos élus référents”

Vous serez convoqué lors de la prochaine réunion de chaque Comité d’Habitant pour valider votre candidature.

Candidature au Conseil de quartier du centre-ville

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

 Quelle sera la fonction de ce Conseil Centre-ville ?

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quelle sera la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

Fréquence des réunions : au moins une fois par trimestre 

Comment poser sa candidature (au plus tard le 6 Juin) ?

L’ensemble des habitants du quartier de plus de 16 ans peuvent poser leur pour candidature. 10 conseillers seront tirés au sort parmi toutes les candidatures.

Vous pouvez poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » “Quartier “Parc-Centre-ville” “Conseil de quartier du centre-ville” : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1858/conseil-de-quartier-du-centre-ville.htm

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 3ème partie : Pourquoi des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Plan de l’article

  • Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer favoriser la participation des habitants  ?

Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Annonce de la création du Conseil de quartier des Blagis (extrait du CR de la 1ère réunion):

« M. le Maire, Laurent Vastel a ouvert la séance du Conseil de Quartier des Paradis en insistant sur l’intérêt de la création d’un tel « espace de dialogue ». En effet, M. le Maire a souligné l’importance de valoriser ce qui est et a été accompli depuis quelques années mais qui n’est pas toujours visible des habitants. Ainsi, un lieu de discussion et d’échange permanent permet à la fois d’être à l’écoute des habitants à travers leurs conseillers mais également de permettre à ces derniers d’être des relais d’information.

 Il a également évoqué le projet de renouvellement urbain comme fil conducteur des réflexions de cette instance.

Mr Durand, adjoint de quartier, a souhaité souligner la nécessité de créer un espace où chacun peut s’exprimer sans être un expert des joutes oratoires. Il est vrai que bien souvent, les lieux de dialogue ont pu favoriser des personnes à l’aise dans cet exercice au détriment d’habitants plus introvertis. Ce conseil doit donc faciliter l’accès à la prise de parole en instaurant un climat d’écoute réciproque et de bienveillance permanente.

Pour sa part, Mme Gagnard, adjointe au Maire, a rappelé la raison principale de la présence de chacun sur cette instance, à savoir « faire de l’urbain en prenant en compte l’humain » car l’inverse ne peut produire que des effets néfastes. »

  • Finalement, si l’intention au départ est bonne, car le sujet est d’importance : le renouvellement urbain, il semble qu’il y ait une certaine défiance vis-à-vis des Comités d’Habitants, qui sont considérés comme un lieu de joutes oratoires par des experts ou des personnes habituées à la prise de parole.
  • C’était pourtant le rôle qui était dévolu au Comité d’Habitants, avec la présence d’habitants tirés au sort et d’un animateur dont le rôle est de faciliter la prise de parole.

Création du Conseil de Quartier des Paradis

(voir site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1584/conseil-de-quartier-des-paradis.htm)

En octobre 2017, le Conseil municipal a voté la création d’un Conseil de Quartier pour les Paradis. Ce Conseil est créé dans le contexte de renouveau des Paradis, avec la démolition-reconstruction de 800 logements et la création de 600 nouveaux logements.

Ce Conseil est un lieu d’échanges privilégié entre les habitants du quartier des Paradis et la municipalité sur des sujets concernant le quartier (projet urbain, cadre de vie, tranquillité, animations.). La possibilité de créer un conseil de quartier pour les villes de plus de 20 000 habitants est offerte par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Qui sont les conseillers de quartier ?

Le conseil est composé du Maire, d’un élu du quartier, de membres des Services de la Ville, et d’habitants volontaires du quartier.

Le but est de faire le point de l’aménagement du quartier, du fait de la décision de reconstruire le quartier.

Ce conseil de Quartier s’est réuni une fois par trimestre d’avril 2018 à décembre 2019.

Les comptes-rendus de ses réunions sont sur le site de la ville, à la rubrique « Quartier » « Blagis-Gare » « Conseil de quartier des Paradis »

Comment s’articule ce Conseil avec le CdH Blagis-Gare ?

Il aurait été souhaitable que le CdH Blagis-Gare soit représenté à ce conseil des Paradis, ce qui n’est pas le cas.

Création du Conseil de Quartier du Centre-ville 

Le Conseil Municipal du 3 Juillet 2020 a créé le Conseil de Quartier du Centre-Ville en raison des spécificités de ce quartier :

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les IRIS pour les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

[lRIS : défini par l’INSEE, désigne les ” Ilots Regroupés pour Information Statistique”]

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

Quelle est la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

=> Ce qui parait étonnant, c’est que sur les habitants présents, 5 seront désignés par le Maire et les 10 autres seront des volontaires. Il n’y aura donc aucun habitant tiré au sort.

Comment s’articule ce Conseil avec les CdH concernés : Centre-Ville, Pervenches et Ormeaux-Renards ?

Il y aura un représentant du quartier des Pervenches pour le Val-Content, mais personne du quartier Ormeaux-Renards, pourtant concerné par la rue Robert Marchand, la rue des Roses, la rue Antoine Petit et le boulevard de la République.

Pourquoi la création d’un Conseil, alors qu’il existe déjà 2 Comités d’habitants ?

En fait, en plus des commerces, il y a des projets importants sur cet espace :

  • l’avenir des immeubles Saint Prix
  • la place de Gaulle avec le projet d’un gros immeuble en fond de place et d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière
  • l’avenir du mail Boucicaut, avec le projet récent de suppression de 3 ilots commerciaux, la création d’un immeuble de 12 niveaux, la création d’une place avec un accès à la piscine municipale.

=> Tous ces projets doivent être normalement discutés par la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme (CEMUA), qui a été créée mais qui n’a pas été renouvelée depuis 2019.

Que propose l’association CIVIFAR pour ces nouvelles structures ?

Toutes les structures qui ont été créées sont bien sûr consultatives, et la structure décisionnaire est le Conseil Municipal.

Ces structures ont du mal à fonctionner. Dans notre article précédent nous constations les difficultés des Comités d’Habitants :

  • Deux des CdH ne se réunissent plus depuis 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistent qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

=> Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on arrivera à plus de participation des habitants.

=> Pour le centre-ville, qui concerne l’ensemble des habitants de la ville (cf. la place de Gaulle), il est préférable d’organiser des Comités Thématiques ouverts à tous les Fontenaisiens, ou des ateliers qui se terminent par un forum.

=> Pour le quartier des Blagis, le Conseil a fonctionné mais se limite strictement à la cité des Paradis, sans aborder les perturbations que vont engendrer cet afflux de population et ce très long chantier dans tout le quartier. Ce renouvellement urbain pourrait être traité dans un Comité Thématique Urbanisme.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Réunion à la Maison de Quartier des Paradis : un temps d’échange utile mais pas de décisions concrètes

A la suite des événements dramatiques de ces derniers jours, nous nous sommes rendus, à la réunion organisée par la municipalité à la maison de quartier des Paradis le 5 mai de 17h00 à 19h00 afin d’échanger avec les habitants sur les moyens et dispositifs à déployer pour ce quartier.

Étaient présents à cette réunions le Maire, des élus de la majorité et de l’opposition, un commandant de la police nationale, des agents de la police municipale, le directeur de l’association « Jeunes dans la cité », la responsable du club pré-ados, et quelques habitants impliqués dans le quartier.

Les habitants présents ont mis l’accent sur la richesse et la diversité du quartier des Blagis, le rôle joué par les parents et les « grands » pour guider, aider et accompagner les plus jeunes, sur la nécessité de valoriser les réussites dans le quartier (entrepreneurs notamment dans la fibre optique, sportifs de haut niveau, artistes…) afin de changer l’image du quartier notamment dans le haut de Fontenay.

Ils ont aussi regretté la réduction des activités proposées pour les jeunes à la maison de quartier (soutien scolaire ou activités plus ludiques), la disparition des séjours proposés jadis par le Club pré-ados qui étaient fédérateurs, l’absence d’échanges entre les écoles de la ville pour favoriser la connaissance mutuelle ou le départ de la Mission locale à Bagneux.

Ils ont aussi signalé le manque d’entretien des résidences par le bailleur social.

Ils ont également demandé que la municipalité prenne en charge des actions immédiates de médiation pour favoriser le dialogue et l’écoute.

Ils ont également déploré que la mairie n’embauche pas des gens de leur quartier et espèrent que les entreprises qui interviendront sur l’énorme chantier de rénovation des Blagis donneront effectivement du travail aux habitants.

Laurent Vastel a écouté. Mais il n’a rien annoncé de concret si ce n’est l’installation à terme de caméras de vidéosurveillance quand les rues seront municipalisées. La vidéosurveillance est un levier utile qui peut être dissuasif notamment dans les lieux clos ; elle ne remplacera pourtant jamais la présence humaine et encore moins les actions de prévention.

Le dialogue doit se poursuivre mais il est surtout essentiel d’agir au plus vite pour redonner espoir aux habitants de ce quartier de notre commune.

Astrid Brobecker, Pauline Le Fur & Gilles Mergy

Point et rappel sur le projet de rénovation du mail Boucicaut

Le 5 janvier 2021, le projet de rénovation du mail Boucicaut  a été présenté aux copropriétaires des immeubles, la construction d’un immeuble semblant faire la même taille que l’immeuble du 101 rue Boucicaut, c’est à dire 7 étages et qui serait collé aux immeubles du 101 et du 105 rue Boucicaut et qui devrait contenir une trentaine de logements.

Cette présentation est disponible sur le site de la ville, à la rubrique « Les projets de la Ville » « Mail Boucicaut »

Ci-joint le lien pour la télécharger : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement/urbanisme/Mail_Boucicaut/FAR_MAIL_BOUCICAUT_-_presentation_operation_05.01.21.pdf

Suite à cette réunion du 5 janvier 2021, j’avais fait un premier article : https://www.osez-fontenay.fr/point-davancement-sur-le-projet-de-renovation-du-mail-boucicaut/

Depuis cette présentation j’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux habitants de ces deux immeubles et nombreux sont ceux qui sont refroidis par le plan de rénovation présentée par la majorité et la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (anciennement SPLA Panorama) et sont opposés à la construction de cet immeuble.

Le projet d’immeuble s’intercalerait entre le 101 et le 105 rue Boucicaut. Le 101 est l’immeuble dont nous voyons la tranche.

Lors de la réunion du 5 janvier 2021, un membre du conseil syndical du 101 rue Boucicaut avait rappelé la nécessité de conserver le quai de déchargement/chargement dont vous pouvez voir l’entrée et la rampe d’accès sur cette photo hors ce point-là n’apparaît nullement dans le compte-rendu.

Il est juste fait mention du quai de déchargement/chargement lié à Carrefour donnant sur la rue Jean Jaurès. Pourquoi cet oubli alors que c’est un point important dans la rénovation du mail Boucicaut ?

La construction de cet immeuble accolé au 101 et au 105 amène plusieurs problèmes :

– Obstruction des puits de lumière du pignon nord du 101 rue Boucicaut, ainsi que d’une sortie d’aération.

– Perte de luminosité pour les appartements de la façade sud du 105 rue Boucicaut (cf photo ci-dessous)

– Suppression du quai de déchargement/chargement utilisé lors des gros travaux réalisés sur les immeubles du mail Boucicaut. Cela signifie que lors des prochains travaux de rénovation des immeubles, les matériaux seraient stockés directement sur la rue.

– Sur densification d’un quartier déjà très dense

– Augmentation potentielle du trafic routier passant par la rue Boucicaut avec l’apport des voitures des nouveaux riverains

– Fragilisation potentielle de la structure des immeubles déjà présents due aux travaux et aux vibrations qu’ils occasionnent.

– Nuisances sonores et visuelles pendant le chantier et après.

La construction d’un nouvel immeuble entraînerait une perte considérable de luminosité pour les appartements se trouvant dans le renfoncement et par conséquent une forte baisse de la valeur de ces appartements ainsi que des autres appartements.

Ceci va à l’encontre de l’une des intentions du projet de rénovation qui était de valoriser le patrimoine des copropriétaires et cela entraînera indéniablement une dévalorisation de ce patrimoine.

Depuis cette date du 5 janvier 2021, nous n’avons plus eu de nouvelles la SPL Vallée Sud Aménagement et de la mairie concernant ce projet.

Par conséquent, malgré tous ces retours négatifs, quelle ne fut pas ma surprise de lire dans la tribune de la majorité dans le Fontenay Mag de Avril 2021 que “la réhabilitation du mail Boucicaut (zone commerçante) […] a suscité un bon accueil du comité d’habitants”. (page 28 dans la Tribune Libre des élus de la majorité : Rénovation de notre ville). Ci-joint le lien pour visualiser le Magazine d’Avril 2021 : https://fr.calameo.com/read/0026732070b083ef692bb

J’ai interrogé des habitants du 101 rue Boucicaut et personne n’était au courant de ce comité d’habitants. Par conséquent, plusieurs questions me viennent à l’esprit :

– Comment sont organisés ses comités d’habitants et qui les composent?

– Comment les gens sont-ils au courant de la tenue de ces comités d’habitants ?

– Est-ce qu’il y a des compte-rendu public de ces comités d’habitants avec la liste des participants à ces comités d’habitants ? Si oui, où sont-ils disponibles ?

– Est-ce que la présentation du projet de réhabilitation a bien été la même que celle à laquelle j’ai eu droit lors de la réunion du 5 janvier 2021 ?

[NDLR] : sur le site de la ville, il y a une rubrique : « Votre quartier » « Parc-Centre-Ville », mais il n’y a pas la composition du Comité d’Habitants. De plus ce Comité ne s’est pas réuni depuis 2 ans et il n’y a pas de compte-rendu de ce comité, en dehors de celui des comités thématiques »

Le coup de grâce est venu lorsque j’ai appris par l’intermédiaire de M. Welter et son article que la SPL Vallée Sud Aménagement avait lancé un appel d’offres de maitrise d’œuvre pour construire un immeuble d’habitation de 10 étages avec commerces au rez de chaussée et au 10ème étage, adossé aux murs pignons des immeubles de 7 étages situé au n°101 et de 11 étages situés au n°105 de la rue Boucicaut.

L’immeuble gagnerait donc 3 étages par rapport à ce qui nous avait été présenté initialement et ceci sans avoir prévenu préalablement les principaux intéressés, c’est à dire les habitants du mail Boucicaut

Je peux vous dire que le conseil syndical du 101 rue Boucicaut, dont je fais partie, a été très désagréablement surpris d’apprendre cette nouvelle via M. Welter et non directement de la part de la mairie ou de Vallée Sud Aménagement. Cela est fait en toute opacité envers les habitants du mail Boucicaut et nous sommes d’autant plus surpris qu’un appel d’offre ait été lancé alors qu’aucune proposition de rétrocession n’a été présentée à l’ASL et aucun vote effectué par les membres de l’ASL. L’ASL est une Association Syndicale Libre représentant un groupement de propriétaires fonciers. Elle chapeaute tous les immeubles et locaux commerciaux du mail Boucicaut

En effet, cet immeuble ne peut être construit sans l’accord des membres de l’ASL et cela signifie que la SPL Vallée Sud Aménagement et la mairie actuelle mettent la charrue avant bœufs et semblent se croire en terrain conquis.

Je suis surpris que Vallée Sud Aménagement et la mairie persistent dans la voie de la construction de cet immeuble car tous les gens que j’ai interrogé sont contre et voteront contre la construction de cet immeuble.

L’apparente transparence de ce projet cache en fait bien des zones d’ombre pour les habitants du mail Boucicaut.

Pour rappel, les intentions du projet de rénovation étaient :

Acquisition de 3 îlots de commerces dans une logique première d’accord amiable 

  • Approche des commerces concernés à partir de début janvier,
  •  Signature d’accords de transferts ou d’accords d’éviction,
  • Acquisition des espaces communs nécessaires à la réalisation d’espaces publics qualitatifs
  • Réalisation d’une place paysagère,
  • Végétalisation et insonorisation de l’espace,
  • Meilleure organisation de l’espace public qui limite les nuisances en évitant les attroupements et les dépôts sauvages,
  • Des façades commerciales accessibles et lisibles.
  • Valorisation du patrimoine des copropriétaires,

Sortie de la piscine de la copropriété

  • Autonomie dans sa gestion,
  • Améliorer sa visibilité et son accessibilité.

Comme vous pouvez le constater, les intentions sont prometteuses mais, étrangement, la construction de l’immeuble d’une trentaine de logements n’y apparaissaient pas alors que c’est la pierre angulaire du projet présentée par la majorité et la SPL Vallée Sud Aménagement.

A noter que lors de l’exposition de 2019 du projet sur le mail Boucicaut (voir image ci-dessous), il n’y avait pas de construction d’immeuble de prévue et cela ne semblait pas gêner la majorité à l’époque. Les temps changent…

Mikaël Coïc

Voir aussi l’article : La nouvelle « Folie » urbanistique du maire : érection sur le mail Boucicaut d’un immeuble de 10 étages

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 14 ème document) : Pourquoi cette polémique sur la taxe d’aménagement ? Légalité, ségrégation sociale, impact historique.

Monsieur Candide : que pensez-vous de la proposition émise par certains Fontenaisiens de porter la taxe d’aménagement de 5 à 20% ?

Cette hausse, proposée par certains, peut se résumer comme suit :

  • « Si je dois payer une taxe, je suis contre. Si ce sont de nouveaux habitants à venir que je ne connais pas, je suis pour. »
  • « La réglementation fiscale n’a pas d’importance, Fontenay vit en extra-territorialité ! »

Il est évident que le promoteur concerné par une majoration de taxe (au-dessus de 5%) en mettra le coût dans le prix de vente des appartements construits, surtout dans une ville en pénurie de logements neufs (ou récents) ce qui n’est pas (ou moins) le cas de villes voisines (rappelons que Fontenay n’a quasiment rien construit en 25 ans).

Fontenay se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été quasi-interdit jusqu’en 2014.

Monsieur Candide : certains disent que c’est le marché qui fixe le prix des appartements et que le prix de vente au m² ne sera donc pas impacté par la hausse de la taxe d’aménagement :

Avec une hausse du pourcentage de taxe d’aménagement de 5 à 20%, le prix des appartements en sera majoré d’autant, environ 5.000€ par logement (le taux ne s’applique pas sur le prix de vente réel mais sur une base forfaitaire de 800€ environ par m²) ; Pour un promoteur construisant un petit immeuble de 30 appartements, cela représente 150.000€ et vous pensez qu’il va « s’assoir dessus » ? Vous plaisantez !

Ces 5.000 derniers euros seront facturés et seront les derniers et donc les plus difficiles à trouver dans un plan de financement d’acquisition par une famille. Ils viendront s’impacter totalement sur le niveau des emprunts.

Monsieur Candide : Quelle est, selon la loi, la logique de cette taxe d’aménagement ?

L’objectif de cette taxe est de faciliter le financement des investissements spécifiques qu’une commune (ou collectivité territoriale) va devoir supporter pour créer ou adapter ses équipements publics (routes, voirie, branchements, écoles,  ….) en conséquence des nouvelles constructions à connaître.

Le taux normal de cette taxe, dit « taux de droit commun » s’établit dans la fourchette de 1 à 5%. A ce niveau de taxation, la commune n’a pas besoin de justifier des aménagements ou investissements spécifiques qu’elle va réaliser. Fontenay connait ainsi, à ce jour, un taux de 5%.

Augmentation du taux :

Le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure … est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ne peut alors être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et donc des acheteurs que le coût des équipements publics spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs concernés.

Lorsque la capacité des équipements nouvellement créés excède ces besoins spécifiques, seule est facturée aux nouvelles constructions que la fraction du coût proportionnelle à celle-ci.

La commune ne peut pas – sous le contrôle du juge – se contenter de justifier la majoration du taux par des considérations générales telles que « l’augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l’insuffisante capacité des équipements scolaires et l’absence d’équipements dédiés à la petite enfance ».

L’administration doit disposer d’estimations sur le coût réel des travaux à réaliser.

Il lui appartient de justifier – en cas de contentieux – le taux retenu (études permettant de déterminer le nombre de m² de surface de plancher attendu dans le secteur géographique identifié, simulations du produit de la taxe démontrant le principe de proportionnalité, analytique des coûts réellement connus, …).

Nous notons actuellement le développement des opérations contentieuses en matière de taxe d’aménagement, des consultants spécialisés se faisant rémunérer proportionnellement aux rétrocessions qu’ils obtiennent au bénéfice de leurs clients, le Conseil d’Etat n’hésitant pas à confirmer des demandes d’annulation a posteriori lorsque les taux ne sont pas justifiés.

« Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif …. a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné … à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 €.

Le tribunal a rappelé que le taux majoré doit être justifié et proportionné à la réalisation de travaux substantiels…occasionnés par les équipements à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions.

En l’espèce, la commune n’avait pas justifié dans sa délibération ce que le taux majoré de 15% financerait. »

Affectation au budget d’investissements :

Dans la logique de ce qui précède, pour ce qui concerne les comptes de la ville, les taxes d’aménagement encaissées s’inscrivent au crédit du budget d’investissements et non dans les comptes de fonctionnement, ce qui montre bien leur destination de financement des investissements.

Dit autrement, cette taxe d’aménagement ne peut être confondue avec la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe sur les cessions immobilières qui s’inscrivent en budget de fonctionnement pour participer au financement de l’ensemble des charges de fonctionnement (concept de fongibilité des ressources).

Investissements suite à la construction envisagée de 2000 logements à Fontenay 

En ce qui concerne notre Ville, nous avons montré que la construction de 2.000 logements ne ferait que maintenir à niveau la population scolaire et ne demanderait, a fortiori, aucunement des investissements en ce domaine. L’évolution du nombre des naissances montre, a contrario, le risque de manque d’élèves, à terme.

En sus de cette absence de besoin en matière scolaire, il n’y aurait à construire ni deuxième marché, ni nouvelles voiries, ni deuxième mairie, …. Rien ou quasiment rien en coût complémentaire ; du moins tant que le complément de population se limite à l’impact de 2000 logements ou 4.500 personnes.

En synthèse, l’hypothèse de majoration à 20% de la taxe d’aménagement n’a jamais été retenue à Fontenay et le signataire de la présente étude, maire-adjoint aux finances 2014-2020 pense y être pour quelque chose. Y recourir demanderait une justification inexistante à ce jour.

Monsieur Candide : N’est-pas un peu surprenant de taxer fortement alors que, jusqu’à maintenant, Fontenay semble plutôt souffrir d’un manque de logements modernes ?

Absolument. Les bases (dites « assiettes ») fiscales baissent depuis 2010 à Fontenay et l’objectif doit être de stopper cette hémorragie et de les faire réaugmenter de manière à en finir avec ces augmentations continuelles de taux d’imposition venant compenser les baisses d’assiette (dont augmentation du taux de la Taxe Foncière sur 2021).

Baisse des assiettes : baisse des assiettes de 2010 (37.1M€) à 2014 (35.9M€)

La comparaison avec les villes voisines est significative : sur la période 2009/2016, les bases de Vallée-Sud-Grand-Paris augmentent de 18.8% quand celles de Fontenay stagnent à +3.09%.

En bonne gestion financière de la ville, l’objectif n’est pas de taxer les constructions neuves mais de les faire venir pour obtenir des impôts pérennes.

Monsieur candide : de manière générale, ces taxes ont-elles des conséquences, à terme, sur la Ville ?

Bonne question !  On constate, à titre d’exemple, que les taxes sur « les portes-et-fenêtres », taxes applicables jusqu’en 1926, ont, encore aujourd’hui, à Fontenay, des conséquences sur les maisons en meulière du début de siècle. La photo, ci-dessous, montre que, pour ces raisons fiscales, les propriétaires de l’époque ont cru devoir murer deux fenêtres (rue Paoli).  Elles le sont restées depuis.

L’historique est le suivant : pendant le Directoire, après la Révolution, le gouvernement voulait mettre en place une nouvelle taxe foncière mais avait des difficultés à calculer la superficie des biens immobiliers et le système métrique, de création récente, avait un peu de mal à s’imposer.

L’idée vient d’outre-manche, d’Angleterre :  avec sa « Window tax », le législateur ne calcule pas la taxe en fonction de la superficie mais du nombre de fenêtres : pour simplifier les calculs, plus il y a de fenêtres, plus la taxe est importante.

En conséquence de cet impôt, un nombre important de logements ont été conçus avec de petites ouvertures, rendant les logements sombres et mal aérés. Les « meulières » de Fontenay ont d’ailleurs de petites fenêtres.

En ce qui concerne la maison ci-dessus, elle a été construite vers les années 1900 avec un certain nombre de fenêtres mais le montant vraisemblablement élevé des impôts sur « les portes-et-fenêtres » a conduit les propriétaires à réduire le nombre desdites fenêtres (fermeture entre 1900 et 1926).

En synthèse, toute taxation, sport national français, ne présente pas que des aspects positifs.

Monsieur Candide : intéressant ce retour historique mais pensez-vous que la taxe d’aménagement connaîtra un impact similaire dans les années futures ?

Absolument ! Il est significatif que TOUTES les taxes à payer par des Fontenaisiens le seront, désormais, par des propriétaires :

  • Taxe d’aménagement par des acquéreurs de logements neufs (taxe refacturée par le promoteur dans le prix au m²)
  • Taxe de mutation immobilière à l’achat/vente de tout bien immobilier non-neuf
  • Taxe foncière annuelle

Vous avez noté que la taxe d’habitation, anciennement payée par quasiment tous les Fontenaisiens, a été supprimée (en contrepartie, la ville va recevoir une « dotation » en théorie de même montant mais dont l’évolution dans le temps posera problème, l’Etat allant la faire stagner quand les coûts municipaux augmenteront).

En clair, les taxes locales ne concernent plus que les propriétaires et la fiscalité locale va accentuer les distorsions sociales à Fontenay entre propriétaires de plus en plus CSP+ (catégorie-socio-professionnelles) et des locataires de logements sociaux qui, sous l’action du Préfet, connaitront un appauvrissement au fur et à mesure des remplacements. A terme, il n’y aura plus de populations « moyennes ».

 Synthèse :

A Fontenay, la taxe d’aménagement va rapporter 500.000€ à la ville (prévision 2021) pour un taux à 5% alors que, jusqu’en 2014, cet apport était quasi nul, faute de constructions.

Chacun aura compris que porter ce taux à 20% conduirait à un encaissement de 2 Millions/an  environ, somme qui serait investie ici ou là en fonction des besoins généraux d’investissement de la commune mais avec le risque important de devoir la rembourser avec effet rétroactif dans l’hypothèse, plus que probable, de contestations juridiques pour absences d’aménagements réels venant en contrepartie.

En clair, la taxe d’aménagement n’est pas comparable à la taxe sur les mutations immobilières et doit être justifiée (sauf jusqu’à 5%).

 Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

 Pour toutes questions sur les différentes notes :

Jean-michel.durand50@orange.fr

Redonner espoir pour les Blagis

Un jeune fontenaisien de 17 ans grièvement blessé aux Blagis est, à l’heure où l’on écrit ces lignes, entre la vie et la mort en réanimation. Il y a moins d’un mois, un autre jeune y décédait suite à un coup de couteau. Nous tenons à apporter notre soutien aux familles frappées par cette violence ainsi qu’aux habitants du quartier.

Nous voulons aussi rappeler que ce quartier et ses habitants méritent mieux que d’être stigmatisés par la violence. C’est le quartier de Fontenay-aux-Roses, le plus populaire et le plus jeune. Il mérite mieux que d’être délaissé mais au contraire doit de nouveau être plus aidé.

Pendant des années en effet, des moyens importants lui étaient apportés par l’Etat, la Région, le Département et bien sûr la Ville. Car, de plus, le bailleur social (Hauts-de-Seine Habitat auparavant Office départemental d’HLM des Hauts-de-Seine), ne répondait pas aux demandes des habitants et des élus de l’époque et s’affranchissait de ses obligations de propriétaire en laissant se dégrader le bâti notamment.

Une maison de quartier (« L’ESCALE »), des espaces extérieurs avec aires de jeux et des terrains de sports, une crèche, un lieu de formation à l’informatique y avaient notamment été créés et financés de façon importante par les acteurs de la politique de la ville. Le désenclavement du quartier était aussi à l’ordre du jour avec la création de bus (le petit Fontenaisien et le 394) et d’un cheminement piétonnier pour rejoindre le RER. Le groupe scolaire de la Roue était une priorité communale. La priorité était aussi donnée au club de prévention « Jeunes dans la Cité » qui était doté alors de 6 éducateurs de rue, c’était un record départemental que nous exigions du Département qui a la compétence de la prévention spécialisée.

Bien sûr, certains problèmes demeuraient au regard des difficultés sociales et économiques des habitants, mais les plus âgées étaient aidés par la ville et le Département, les jeunes bénéficiaient d’une écoute particulière à la Mission locale installée alors à la maison de l’emploi (déménagée à Bagneux depuis peu) face au chômage qui les touchait déjà particulièrement. Nous luttions contre les trafics en tous genres et nous agissions pour donner l’espoir de mieux gagner sa vie en travaillant et en s’éduquant. Le civisme et le respect de l’autre, la sensibilisation de tous, l’éducation parentale, la formation dès l’école, la culture et l’expression artistique, le sport, rien n’était laissé de côté pour ce quartier et ses habitants qui en avaient besoin, la confiance revenait et tous les Fontenaisiens comprenaient cette priorité pour ce quartier.

Mais voilà que depuis quelques années, la politique a changé et ce quartier est de nouveau délaissé. Il faut reconnaître que tout n’est pas de la responsabilité de l’actuelle municipalité car la sortie de la politique de la ville a été imposée par l’Etat même si la nouvelle municipalité ne s’y est pas opposée entrainant la fuite des crédits y compris départementaux mais aussi municipaux… l’argent allait ailleurs et plus dans ce quartier.

La municipalité d’aujourd’hui associée au bailleur n’a plus qu’un seul objectif, démolir la cité et faire partir tous ses habitants (sous prétexte de présence d’amiante cachée par le bailleur aux habitants et aux élus jusqu’en 2014), sans même étudier sa réhabilitation, en fait pour y créer 600 logements supplémentaires, privés donc chers et inaccessibles, logements de standing devenus l’alpha et l’oméga de la municipalité ici comme dans toute la ville et ce au détriment des espaces verts et d’une sur-densification qui ne fera qu’aggraver les choses.

L’actualité aggravée par le contexte sanitaire nous rappelle à tous que ce quartier a besoin d’être de nouveau aidé prioritairement, ses logements réhabilités et ses espaces extérieurs améliorés, ses habitants soutenus, ses jeunes valorisés, la prévention développée. C’est à cette priorité politique que nous avons toujours portée et soutenue, que nous appelons de nos vœux et sommes à la disposition de tous les habitants du quartier pour les soutenir et les aider à convaincre municipalité et bailleur.

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay aux Roses (1994-2014)

CE COUP-CI, C’EST BIEN D’UNE “FOLIE” DONT IL S’AGIT !

La SPL Vallée Sud Aménagement lance un appel d’offres de maitrise d’œuvre pour construire un immeuble d’habitation de 10 étages avec commerces au rez de chaussée et au 10ème étage, adossé aux murs pignons des immeubles de 7 étages situé au n°101 et de 11 étages situé au n°105 de la rue Boucicaut.

Cet immeuble s’inscrit fidèlement dans l’ensemble du projet inachevé de rénovation de cette partie du centre ville lancé dans les années 1970 par le Maire de l’époque Jean Fournier.

Sur les panneaux d’exposition que la Municipalité avait installés sur le mail Boucicaut en 2019 pour sensibiliser les fontenaisiens sur le projet de réaménagement de cette zone du centre ville, figurait l’emprise de cet immeuble dont la hauteur était alignée sur celle du n°101.

En presque 2 années, ce projet d’immeuble a augmenté de 3 étages, suite sans doute aux prémices d’une recherche d’un équilibre financier à trouver pour l’ensemble de cette opération de réaménagement du mail.

La vente de ces futurs appartements et commerces a pour finalité celle de compenser l’acquisition des murs et des baux commerciaux installés dans les bâtiments en rez de chaussée qui sont destinés à la démolition pour réaménager le mail et le parvis devant la nouvelle entrée de la piscine dont la rénovation est transférée au Territoire.

La surface commerciale prévue au 10ème étage est également une nouveauté dans l’évolution de ce projet depuis 2019.

Quel intérêt me dis-je d’implanter une nième succursale bancaire, agence immobilière, salon de coiffure ou pizzéria à emporter au 10ème étage afin de redynamiser le commerce local de la rue Boucicaut ?

Les têtes pensantes de la SPLA, de concert avec l’équipe de la majorité municipale, ont sans doute plutôt pensé à implanter un restaurant panoramique, si possible étoilé, comme l’ont fait quasiment toutes les capitales mondiales.

Et donc pourquoi pas à Fontenay-aux-Roses et ce d’autant plus qu’aucune commune du sud des Hauts de seine peut se vanter d’avoir ce type d’équipement ?

Personnellement, je trouve que ce projet d’immeuble implanté au centre du triangle d’or de notre commune, comme aime à le nommer certain(e)s maléfiques élu(e)s de l’opposition, manque un peu de panache et d’ambition.

C’est la raison pour laquelle je me permets de faire les quelques suggestions suivantes :

1 / La SPLA devrait augmenter la hauteur du futur bâtiment de 30 à 49,95 m, c’est à dire juste en dessous de la classification d’un immeuble de grande hauteur (à partir de 50 m, les règles de sécurité fort couteuses des IGH s’imposent…).

Du coup, cet immeuble surplomberait le n°105 et le restaurant deviendrait un véritable  panoramique à 360° !

Encore mieux pour l’avoir vu dans plusieurs capitales, la salle de restaurant pourrait pivoter sur un axe, ce qui permettrait aux clients de contempler par beau temps la Tour Eiffel, les tours de la Défense, les pistes d’Orly, les jardins de Versailles tout en dégustant les succulents petits plats préparés par un jeune chef étoilé talentueux …

Notre Maire n’aurait plus qu’à modifier le PLU de façon à ce que la règle de cette hauteur des constructions s’applique dans cette partie du centre ville et donc rendre ainsi conforme la réglementation à ce projet prestigieux.

C’est une manipulation assez aisée à faire puisqu’elle a déjà été utilisée avec succès pour la Cavée et la Place du Général de Gaulle.

De plus, les quelques riverains qui considèreraient leurs intérêts personnels bafoués par cette nouvelle construction n’auraient aucune chance de voir aboutir en leur faveur le recours contentieux qu’ils déposeraient auprès du Tribunal Administratif puisque ce projet serait en tout point conforme à la réglementation modifiée de la zone UA.

2 / Afin de contrer la contestation systématique des élus EELV de l’opposition sur tout ce que propose la majorité municipale, notre Maire pourrait demander à la SPLA de prolonger le restaurant par une terrasse végétalisée dans laquelle s’enracineraient 4 peupliers.

Ce bâtiment habillé par une couronne de verdure luxuriante deviendrait le symbole de la lutte contre l’étalement urbain de la Région Parisienne.

3 / Le programme du concours de maitrise d’œuvre mis au point par la SPLA devrait stipuler que la toiture sera aménagée en aire d’atterrissage et de décollage d’un hélicoptère.

Ce type de mobilité permettrait aux clients aisés et aux célébrités de tous domaines, y compris les hommes et femmes politiques dont l’agenda est très chargé, d’éviter de perdre leur temps dans les embouteillages récurrents de la rue Boucicaut pour laisser la clef de leur véhicule motorisé hybride et électrique au voiturier chargé par l’administration du restaurant panoramique de les garer sur le petit parking aménagé en lieu et place du commerce promis à la démolition (le restaurant turc et le local de campagne électoral abandonné du candidat Vastel en sont actuellement les locataires).

Ce parking extérieur au centre des très nombreux nouveaux commerces aux enseignes de qualité serait mis à la disposition préférentielle des personnes âgées et handicapés en dehors de l’ouverture du restaurant panoramique afin de remercier par ce petit geste bon nombre d’entre eux pour avoir bien appliqué les consignes électorales.

Cette idée promue par le regretté adjoint en charge du commerce deviendrait enfin réalité.

4 / La mixité pas forcément sociale devrait également être intégrée dans ce beau projet.

Les programmistes  de la SPLA  pourraient réserver plusieurs étages sur les 15 de ce presque pas tout à fait immeuble de grande hauteur à une enseigne hôtelière financièrement solide plutôt que d’empiler uniformément les 2 grands ou les 4 petits appartements par étage.

Cet équipement au centre de la ville remplacerait le seul hôtel excentré de Fontenay aux roses, récemment vendu à une société immobilière pour édifier à sa place 165 studettes, suivant le dossier de demande de permis de construire actuellement en instruction dans les services de l’urbanisme de la Ville.

La capacité hôtelière de Fontenay aux roses répondrait ainsi à la très grande demande des personnes venues de lointaines contrées pour apprécier la vue panoramique depuis le 15ème étage.

5 / Afin de rester dans la logique d’aménagement voulu et décidé par notre Maire nouvellement réélu, une 4ème œuvre aquatique devrait impérativement prendre place devant la poste, en lieu et place de l’autre groupe de commerces voué à la démolition.

Les jets d’eau cette fois-ci pourraient être puissants puisque la dalle sur le parking est parfaitement horizontale.

Le local machinerie pour installer les pompes et le traitement de l’eau recyclée serait très facile à installer dans une toute petite partie du 1er sous-sol.

L’argent des contribuables dépensé pour creuser un grand trou sous la place de la Cavée et le remplir par une boite en béton pour y installer ce matériel ne serait plus nécessaire.

Les jets d’eau pourraient fonctionner suivant les horaires d’ouverture de la piscine dont la rénovation complète a été transférée au Territoire. Ainsi, face à la nouvelle entrée, ce plan d’eau lumineux deviendrait pédiluve.

Grâce à mes belles suggestions, l’Adjointe au Maire en charge de l’esthétique urbaine pourra nous dire cette fois-ci très justement que cette folie est un véritable « projet d’excellence » !

Et l’ensemble de la majorité municipale et les intervenants de la SPLA pourront s’exclamer en cœur et lui dire « Merci Laurent !!!».

Bernard WELTER

Sur ce sujet voir aussi l’article :

La nouvelle « Folie » urbanistique du maire : érection sur le mail Boucicaut d’un immeuble de 10 étages,

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 13 ème document) : Histoire des relations économiques entre Fontenay aux Roses et les communes du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris.

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler de l’histoire économique de Fontenay et de sa situation actuelle ?

La géographie de Fontenay résume, en grande partie, la situation économique actuelle.

La Ville :

  • Descend en pente d’une centaine de mètres, de 164 mètres sur le plateau du Panorama à 58 mètres aux Blagis.
  • Connait, dans sa partie haute, sous le Panorama, une couche de sable de 60- 80 mètres (sable dit « de Fontainebleau »), couche qui retient l’eau, la filtre et la répartit de manière continue dans les zones plus basses de la commune.
  • Est orientée vers l’Est, le soleil levant qui vient chasser la rosée du matin et empêche ainsi les plantes de pourrir.

Ces différentes données (sable apportant de l’eau sans stagnation, orientation à l’Est, …) ont longtemps conduit à une situation optimale pour une agriculture de qualité et à des conséquences socio-économiques spécifiques :

  • Les grandes routes de l’Ancien-Régime passent plus à l’Ouest (Paris-Chartres par Chatillon) ou plus à l’Est (Paris-Orléans par Bourg-La-Reine) de manière à éviter le dévers des fortes déclivités fontenaisiennes,
  • La commune, en situation optimale pour la culture des plantes, s’est spécialisée très tôt dans la vigne et l’horticulture. Sous Louis-XIV, Fontenay a contribué à fournir des arbres et diverses plantes pour le parc de Versailles.

Autres conséquences : commerces et industries ne viennent pas (ou peu) à Fontenay qui :

  • N’étant pas un lieu situé sur une grande route, ne constitue pas un lieu de passage favorable au commerce
  • N’offre pas de grands terrains plats propices à l’implantation de sites industriels ou de stockage
  • Se situe trop loin de Paris (contrairement à Montrouge, Malakoff, …) pour connaître l’impact commercial de la capitale.

Cette situation va perdurer jusqu’aux années 1960 avec départ progressif des horticulteurs et implantation de banlieusards. Rappelons l’évolution des chiffres de population :

Monsieur Candide : quid du développement économique après cette longue histoire de l’agriculture ?

De la Libération à 2014, pendant 70 ans, la Ville a connu plusieurs maires :

Aucun de ces maires ne s’est intéressé avec ferveur au développement économique de sa ville ; le développement urbain, l’augmentation du nombre d’habitants leur suffisaient et  le dernier de cette liste a même freiné pour arriver à une stagnation, sujet que nous avons déjà traité.

A partir des années 1995, la stagnation économique s’est greffée (fort logiquement) sur la stagnation du nombre de logements et d’habitants, la création du nombre d’entreprises en témoignant (INSEE):

On voit que, sur la période 2010-2014, dernière année de la précédente mandature, le nombre de créations annuelles d’entreprises à Fontenay a baissé de 209 (en 2010) à 188 (en 2014).

Ce nombre de créations d’entreprises commence à augmenter dès 2015 (+27, de 188 à 215 créations) avec le changement d’équipe municipale et l’arrivée d’élus plus sensibles aux données sociales et économiques et aux besoins de la population en matière de travail. Sur la période 2015-2019, le chiffre passe de 215 à 361. Changement total !

Monsieur Candide : la situation devient-elle idyllique ?

Non ! il sera difficile de rattraper le temps perdu : le tableau ci-dessous indique le nombre d’établissements développant une activité commerciale ou industrielle par ville du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP). Fontenay se situe au dernier rang avec seulement 405 établissements.

En termes d’emplois « salariés », Fontenay connait un meilleur score et se situe au 8ème rang du fait que 68.5% de ses emplois salariés sur place relèvent d’établissements supérieurs à un effectif de plus de 100 employés. Il s’agit là de l’impact des établissements publics créés à la Libération par le Général de Gaulle (Commissariat à l’Energie Atomique CEA, INSERM, Laboratoire Central Industries Electriques, …).  En clair, pendant longtemps, et jusqu’en 2014, il n’y a eu aucune volonté de développer la ville économiquement.

Monsieur Candide : l’ancien maire, battu en 2014, explique cette situation par un manque de terrains disponibles pour développer toute activité économique.

Non ! et ce, pour trois raisons :

  • Des terrains, quand il n’y en a pas, cela se fabrique en regroupant trois ou quatre parcelles voisines (encore faut-il prévoir les outils juridiques nécessaires à l’action dont une société d’aménagement, une société d’économie mixte, ….)
  • Les activités tertiaires ne demandent pas beaucoup de place
  • Il y avait au Panorama des terrains disponibles.

Le vrai problème est que, comme indiqué ci-dessus, Fontenay a connu en 1945 l’implantation du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et que l’une des solutions au développement économique, était (entre autres mais principalement) d’adjoindre des activités scientifiques complémentaires en partenariat avec ledit CEA ;  l’alliance politique du maire avec les Verts dans sa majorité (1995-2014)  interdisait cette approche. Plutôt chômage que renoncement à cette alliance qui maintenait au pouvoir !

L’équipe élue en 2014 a voulu et a su développer ce partenariat (et d’autres) avec pour objectif le développement d’un pôle pour la recherche appliquée en matière médicale, innovation thérapeutique, mise au point et industrialisation de médicaments nouveaux…  Objectifs : bio-santé, recherche et développement, production, entreprenariat, développement de « start-up », …

Cette nouvelle équipe a également su développer, en parallèle, des activités plus capillaires ayant conduit à un redémarrage (modeste) du commerce et de l’entreprenariat.

L’implantation du siège de Vallée-Sud-Grand-Paris à Fontenay a également eu un impact positif très significatif en matière d’emploi à Fontenay.

L’INSEE témoigne des résultats obtenus, 2014/2015 marquant ainsi une rupture nette entre une indifférence à l’emploi et une volonté de développer des postes :

A ce jour, les résultats sont en amélioration mais le taux d’emploi local reste faible :

Les villes du Territoire VSGP adjacentes à Paris connaissent une offre d’emplois supérieure à leur propres populations actives (Montrouge 106.7 et Malakoff 105.9) mais le record relève du Plessis, ville pourtant non située sur le périphérique (impact de deux sociétés après action volontariste de l’équipe municipale dont rapatriement d’une société aéronautique).

Fontenay se situe en huitième position ! 20 ans d’immobilisme en matière de développement économique, cela se paye, comme pour l’immobilier ! Viennent derrière Fontenay, en 9ème position Bourg-LR qui n’a jamais visé à aucun  développement économique et, en 10ème et 11ème positions, Bagneux et Châtenay qui connaissent une population de logements sociaux trop élevée pour connaître un taux d’emploi sympathique.

Monsieur Candide : une analyse ville par ville à l’intérieur de VSGP a-t-il un sens ou faut-il analyser le problème de l’emploi au niveau du Territoire ?

Faisons un peu d’humour ! Si vous êtes un élu de Montrouge ou du Plessis, vous continuez à jouer « solo ».  Dit autrement, les Fontenaisiens qui critiquent fortement VSGP jouent …. Pour Montrouge !

Il est significatif que Montrouge soit au premier rang du prix au m² des logements, au quasi-premier rang en matière économique et emploi. D’où la volonté de son maire de vouloir faire sécession et de se rapprocher de Versailles ! (Voir document N°12 mentionnant la volonté de transfert des logements sociaux de Montrouge à l’office HLM de Versailles).

C’est le rôle de VSGP de fédérer, en une approche globale,  toutes les villes du Territoire en matière économique ; la mission n’est d’ailleurs plutôt bien partie :

Le taux d’emploi (nombre d’emplois offert en rapport de la population active) atteint 82% ce qui ne classe plus ce Territoire dans les zones de communes « dortoirs ».

Les taux supérieurs à 100% ne sont atteints que dans les zones Ouest de la capitale (La Défense ou Seine-ouest) et les zones avec aéroports.

Les domaines d’activités de VSGP concernent à 25.7% les « activités tertiaires supérieures », évidemment derrière La Défense et Paris-Ouest mais à un très bon niveau.

De grandes entreprises internationales, des centres de recherche, des start-ups sont venus s’implanter :

Centres de recherche :

Des start-ups :

Monsieur Candide : j’ai l’impression qu’il y a comme une « dichotomie » profonde  entre le tissu économique et social de Vallée-Sud-Grand-Paris et ce que je vois de Fontenay.

Absolument ! Sous les mandatures en place jusqu’à 2014, l’objectif a été de ne rien faire, de maintenir une sorte de malthusianisme (Doctrine, élaborée par léconomiste Thomas Malthus, qui préconise une restriction de la natalité et de la croissance économique) : Fontenay se caractérisait par :

  • Absence de constructions neuves (hormis quelques logements sociaux)
  • Absence de développement économique, commercial ou (horreur !) industriel ! ça pollue et il faudrait construire !

Pour ne prendre qu’un exemple particulièrement significatif, l’ancienne équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 a toujours refusé de créer un outil juridique pour aider au développement économique, mission actuelle de la SPLA Société Publique Locale d’Aménagement créée par les deux villes de Clamart et Fontenay dès 2015, avant son transfert au niveau global du Territoire VSGP ; l’action de cette SPLA s’intègre aujourd’hui dans Vallée-Sud-Développement.

La conséquence de cet immobilisme économique à Fontenay, dans ces années 1995-2014, est que la population active de la ville a baissé de 3.4% entre 2007 et 2017 quand celle des villes voisines a augmenté.

Ces données sur la baisse de la population active à Fontenay atténuent fortement les satisfécits autodécernés de l’ancien maire sur son action en matière sociale et économique et lorsqu’il conteste la baisse (ou décroissance) qu’il a générée ! « Scripta manent, verba volent »   que nous traduirons (avec erreur volontaire) par « les chiffres sont là ! ».

Ce malthusianisme à Fontenay place la ville en marge du développement économique qui l’entoure.  Comme le montre le tableau ci-dessous, la structure professionnelle va ainsi connaître :

  • Une baisse de 5.8% en population active entre les millésimes 2007 et 2012
  • Une baisse de 0.60% de la part des « cadres et professions intellectuelles supérieures » avec une baisse en valeur absolue (baisse de 3970 à 3946) alors que le Sud des Hauts-de-Seine et VSGP se développent fortement dans le « haut-niveau » économique. Quel échec !

C’est dans le cadre de ce malthusianisme qu’il faut comprendre le refus de certains à voir évoluer la ville tandis que d’autres se modernisent.

En conclusion, l’objectif nous parait être de rattacher Fontenay à l’économie de Vallée-Sud-Grand-Paris et d’inscrire la ville dans un développement social et économique fort, loin de tout conservatisme qui ne sert que certains.

Arbres, nids, développement économique, même combat !

La création d’emplois contribue également à l’équilibre !

Thomas Malthus, pasteur anglican, auteur d’un essai sur la surpopulation.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Pour toute correspondance constructive : jean-michel.durand50@orange.fr

Réponse d’une Fontenaisienne, riveraine de l’îlot des Potiers, à l’article de Monsieur Durand : “Petite analyse sociologique des besoins de reconstruction des Blagis”

C’est toujours avec beaucoup d’intérêt que je lis les Nouvelles de Fontenay et j’ai pris connaissance de l’article de Monsieur Durand intitulé « petite analyse sociologique des besoins de reconstruction des Blagis ».

Waouh, quelle érudition et quelle verve ! mais après tout rien d’exceptionnel, c’est le « job » qui veut ça !

En ce qui me concerne, je n’ai pas la même prétention, je ne suis qu’une simple riveraine de l’îlot des Potiers, fontenaisienne depuis plus de 40 ans, et certains sous-entendus malsains de cet article, m’interpellent, laissant à penser qu’à cause des riverains « bien logés », dixit Monsieur Durand, on empêche des «gens d’origine beaucoup plus modeste» dixit Monsieur Durand, de se loger!

Outre le fait assez honteux de « monter » les habitants d’un quartier les uns contre les autres, ces allégations ne sont pas exactes.

Revenons un peu à la réalité :

Il est évident que la cité des Blagis doit être rénovée, ses locataires payent des loyers et sont en droit d’attendre un logement décent et correctement entretenu.

Il est d’autre part évident que le propriétaire d’un terrain, quel qu’il soit, soit en mesure de pouvoir construire sur celui-ci.

Ces faits n’ont jamais été contestés, ni davantage la construction de logements sociaux de l’îlot des Potiers, soyons clairs !

Notre souci reste l’intégration au mieux de ce projet de construction dans cette petite rue pavillonnaire pour le bien être de TOUS et je dis bien de TOUS.

Monsieur le Maire nous a reçu 2 fois …

1ère entrevue : présentation générale du projet de l’îlot des Potiers et avec photo d’une publicité d’un ensemble immobilier haut de gamme verdoyant (ce projet préservait au mieux les arbres de l’îlot ainsi que les 4 peupliers du square adjacent)

2ème entrevue : la mairie nous présente les projets d’architectes qu’elle a retenus…

Notons bien qu’à cet instant « T », beaucoup de points structurants sont imprécis, voire complètement occultés, notamment :

  • emplacement du nouvel espace boisé classé (EBC) ?
  • création d’une sente ?
  • arbres impactés ?
  • surplomb des balcons sur le square entraînant l’abattage de 4 peupliers situés sur ce terrain voisin à la construction, etc.

… autant de questions restées sans réponses à l’époque !

Nous vivons au quotidien notre quartier, et dans un esprit de concertation et d’harmonisation, nous avions proposé de positionner l’EBC le long de la rue des Potiers pour maintenir les 4 arbres préexistants (stabilisation des sols argileux) plantés en limite depuis plus de 15 ans, de sorte que le projet soit en retrait de 4 mètres environ de la rue, comme toutes les autres constructions de cette rue, tout en préservant aussi les quelques places de stationnement bien utiles.

Demande restée vaine ! En effet, le projet occupe la totalité du terrain avec une emprise sur plusieurs mètres de la moitié du trottoir et débord des balcons sur le square !

Au final, le permis de construire est donc radicalement différent des esquisses initiales :

  • utilisation de la totalité des surfaces disponibles pour une densification maximale,
  • augmentation du nombre d’étages et suppression du recul périphérique de 4 mètres initialement présenté, etc.
  • abattage de la totalité des arbres et suppression de toute végétation de l’îlot, ainsi que des 4 peupliers du square voisin,

Et pourtant, dans la présentation du 23 mai 2018 du projet des Paradis, la végétation et la préservation des arbres était largement vantée «création d’un mail arboré (préservation du bois de platane) et convivial », ainsi on indiquait à l’auditoire qu’il est tout à fait possible de préserver un maximum d’arbres existants, patrimoine végétal de la ville. Tout architecte, de nos jours, sait parfaitement le faire, encore faut il que son donneur d’ordre en ait la volonté ce qui apparemment n’a pas été le cas pour l’îlot des Potiers.

Naïvement je me pose une question : si le square avait été un terrain privé, la commune aurait-elle accordé au voisin un permis de construire permettant le surplomb de la propriété et impliquant l’abattage des arbres à cet endroit ? Je me permettrais d’avoir quelques doutes !

Naïvement encore, je pensais qu’une concertation (dont Monsieur le Maire vante l’effectivité) avait pour but de satisfaire TOUTES les parties prenantes !

Non seulement il n’en est rien pour les « gens bien logés » mais ce n’est guère mieux pour les « mal logés » que l’on compte entasser dans des habitations très denses.

Oui, Monsieur Durand, ne vous en déplaise, il m’apparaît évident que ce projet vise à bétonner un maximum, parsemé d’arbustes ici et là (joli pour la photo) mais vous ne pouvez le nier, les futurs habitants seront entassés avec pour la majorité d’entre eux d’importants vis à vis (plus facile pour se passer le sel d’une fenêtre à l’autre !) Eh oui ! on pourra trouver des vis à vis de 5 à 8 mètres seulement entre des bâtiments hauts de 9 à 15 mètres !

C’est donc bien la densification… qui prime et non le bien être de ces futurs arrivants et de leurs voisins avec pour conséquence un environnement dégradé définitivement pour TOUS ! (verdure, ensoleillement, vis à vis, stationnement, trottoirs, …).

Ce quartier a toujours respecté ses habitants et vécu en parfaite harmonie ensemble, pour preuve notre demande auprès de l’OPHLM de ravaler, d’embellir l’ancien bâtiment ainsi que le coin poubelles où quelques rats s’étaient installés…

Alors je demande à ce que cessent les insinuations insultantes et infondées, c’est indigne me semble t-il. Le but recherché devrait être plutôt d’apaiser et de concilier.

Un dernier mot pour terminer …

J’étais présente le jour de l’abattage des 4 peupliers, aux abords du square.

J’ai assisté à l’arrivée pour le moins excédée de Monsieur le Maire revêtu de son écharpe tricolore…

A 4 reprises j’ai tenté de m’adresser à lui…

A 4 reprises il s’est détourné, aucun mot ni regard en face, balayant d’un revers de la main toute tentative de ma part de parler calmement, se retranchant derrière son unique leitmotiv : « j’ai décidé, j’en prends toute la responsabilité… vous allez voir quand on va dire aux habitants des Paradis que les travaux prennent du retard à cause de vous ! »  dixit Monsieur le Maire.

 La déclaration préalable pour l’abattage des peupliers indique un projet de réaménagement et d’agrandissement du square, mais, en aucun cas, le besoin de construction de l’îlot voisin. En effet, le classement du square en EBC interdit d’abattre ses arbres pour toute construction : les peupliers étaient protégés du fait de la loi. Ainsi l’architecte aurait du prendre en compte cette contrainte légale pour son projet et il n’y aurait pas eu de problème au square. Les riverains ne sont pour rien dans ces choix malencontreux …

Je vous rassure Monsieur Durand, depuis la mise à terre des peupliers le 30 mars et l’annexion par le chantier de la surface ainsi dégagée, plus rien ne semble presser ! Le chantier a été à l’arrêt total près de 3 semaines. Cela ne pouvait-il donc pas attendre 3 jours pour connaître en toute légalité la décision du référé suspension ?

J’en déduis donc que rien, ni personne ne doit s’opposer aux décisions de la mairie, que les pseudos concertations restent stériles, alors que notre souhait était, et reste toujours, d’harmoniser le mieux vivre ensemble.

A l’inverse du maire, et pour être totalement transparente, je tiens à préciser que ce même jour j’ai pu échanger avec Monsieur Houcini, que je ne connaissais absolument pas.

Bien sûr, il est élu de la majorité municipale, mais très poliment, calmement et surtout très longuement il m’a écouté lui exposer les faits que je viens de relater ici, et j’ose espérer qu’il a peut-être découvert un autre discours que celui distillé par la mairie… en tout cas je l’en remercie !

Pour finir, Monsieur Durand, je dirai que certaines affirmations de votre article sont extrêmement blessantes pour la simple habitante que je suis :

« Hypocrisie et Intérêt personnel !»

« protéger 4 arbres ou développer la capacité de relogement… »

« dichotomie entre : des gens bien logés… »

« pour ces « bobos » … n’ont aucune importance !» 

« les 4 arbres abattus ne constituent pas l’ensemble du problème… »

dixit Monsieur Durand.

Vous avez été un homme politique élu même s’il est vrai que vous n’êtes plus adjoint aujourd’hui, à ce titre on pourrait s’attendre à un minimum d’écoute, du respect, de la politesse, de la mesure, de l’égalité, de la justice et à la considération de tout un chacun.

On en est loin, vraiment très loin !

Parce qu’au final, votre « combien d’arbres hier, combien en fin de travaux ? »  dixit Monsieur Durand reste ironique et méprisant ! on se bat pour un tout, pour tous, et vous le savez bien !

  Yveline EVRARD

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 12 ème document) : Les logements sociaux dans le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris V.S.G.P. ? Ségrégation géographique ?

Monsieur Candide : Comment voyez-vous l’évolution de la segmentation sociale au sein du Territoire de  Vallée-Sud-Grand-Paris, ?

Je crois que ce sujet constitue le problème le plus important à saisir et à gérer par notre ville.

Quel est le problème ?

La population de notre Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ne se répartit pas, socialement, de manière homogène pour deux raisons majeures. L’une historique et générale à la Région Parisienne, l’autre plus actuelle et locale.

L’histoire se divise en trois périodes :

  • Jusqu’à Haussmann, au Second-Empire, à Paris, populations riches et pauvres vivaient dans les mêmes immeubles, les riches dans les étages bas (2ème de préférence) et les pauvres dans les étages élevés. On se rencontrait dans les escaliers.

  • Hausmann redessine Paris (1850-1870), loge les riches à l’ouest, sous les vents dominants non pollués, et déménage les pauvres à l’Est, sous les vents chargés des fumées de l’Ouest. L’unique  département périphérique à Paris, circulaire à l’époque, la Seine-et-Oise, reste, socialement, relativement mixte.

Avec le développement de Paris, la banlieue augmente son nombre d’habitants. Fontenay dont la population passe de 1.176 habitants (en 1851) à 2.362 (1872). Quasi-doublement mais dans des chiffres faibles intéressant très majoritairement des agriculteurs, vignerons ou pépinièristes. Quelques bourgeois venant profiter des paysages, de l’orientation à l’Est et des vins qui n’ont pas à payer les taxes d’octroi. Quelques artistes attirés par la lumière.  Nombre d’habitants :

  • Création en 1964 des départements périphériques actuels (loi du 10 juillet 1964 « portant réorganisation de la région parisienne ») :

De 1964 à aujourd’hui, en une soixantaine d’années, la sociologie parisienne va connaître une segmentation sociale, les pauvres passant majoritairement à l’Est (Seine Saint Denis par exemple) tandis que les riches passent principalement à l’Ouest. Il conviendrait, évidemment, de nuancer mais la règle est globalement valable même si des ilots de riches ou pauvres s’écartent des standards.

Dans ces années soixante, la population de Fontenay augmente fortement, passant de 8.600 à 20.200 entre 1954 et 1962 (Trente Glorieuses, arrivée en Région parisienne de provinciaux, rapatriés d’Algérie, immigrés).

Dans ces années d’Après-Guerre, la politique des logements sociaux visait à loger les travailleurs et leur famille avec le financement de l’Etat et des entreprises. L’objectif était l’HABITATION.

 Les locataires découvraient très souvent toilettes et douche à l’intérieur de leur domicile, luxe qu’ils n’avaient pas connu à la campagne dont ils étaient généralement originaires (même évolution pour les rapatriés ou immigrants).

Années 2000-2010 : l’objectif de l’Etat change :

Aujourd’hui, depuis une dizaine d’années, l’objectif des Autorités, sous pression des flux migratoires, vise à loger des gens majoritairement très démunis et se retrouvant en situation sociale difficile. L’objectif est maintenant l’HEBERGEMENT.

Cette évolution fondamentale de l’habitation vers l’hébergement fait que les classes sociales formées d’employés, d’ouvriers … principaux locataires traditionnels des logements sociaux y sont de moins en moins admis, les logements se libérant étant progressivement affectés, dans le cadre de l’Hébergement, à des ménages majoritairement arrivés en France depuis peu.

Ce qui se passe dans notre Territoire VSGP relève d’une évolution absolument parallèle à celle connue par l’ensemble de la Région Parisienne, évolution se caractérisant par la ségrégation géographique et la quasi-expulsion des classes sociales intermédiaires des logements sociaux.

Dire que «70% des gens de tel quartier ou telle ville sont éligibles au logement social » n’a, aujourd’hui, aucun sens ; si juridiquement cette affirmation peut s’entendre, seuls ne seront (éventuellement) retenus par les Comités d’Attribution de Logement des bailleurs sociaux (les « C.A.L. ») que les candidats largement en dessous de la moyenne des revenus, dont les « DALO », gens avec Droit Au Logement Opposable.

Monsieur Candide : quel lien avec VSGP ?

Cette situation générale, rappelée ci-dessus,  s’inscrit évidemment dans notre Territoire VSGP mais  chaque ville qui le compose déroule , à sa convenance, sa stratégie propre en matière de peuplement, stratégie qui modifie (pour l’instant) la politique centrale des Autorités.

Taux et variation du nombre de logements sociaux :

Analysons  en distinguant entre les villes en « dessous/au dessus » du taux légal de 25% de logements sociaux (dit « taux SRU ») et entre les villes connaissant hausse ou baisse dudit taux :

Villes supérieures à 25% :

  • 2 villes accroissent fortement leur taux de logements sociaux : Fontenay +17.5 % et Bagneux +13.9 %
  • 2 villes s’arrangent pour stagner positivement : Malakoff +2% et Clamart +4.8 %
  • 2 villes baissent leur taux en restant au-dessus de 25% : Chatenay -3.2 % et Le Plessis -6.1 %

Villes inférieures à 25% :

  • Antony (22.9%, +3.9 %), Chatillon (24.2 %, +2.6 %) se rapprochent des 25% obligatoires.
  • Sceaux, en neuf ans, passe de 12.9 % à 23 % et rejoint (apparemment) presque la légalité ; sur les 4 dernières années, le nombre de logements sociaux augmente de 528 unités (de 1.817 à 2.345) quand le total ne s’accroit que de 56 (8.500 à 8.556). D’où hypothèse de la transformation de logements privés en logements sociaux ?

On voit que les anciennes agglomérations de communes ont créé (ou maintenu ?) une culture et que le taux de logements sociaux varie énormément d’une ex-agglo à l’autre.

Objectifs donnés par les Autorités :

Face à ces situations, les autorités préfectorales donnent des objectifs aux retardataires :

Aucune commune de l’ex-Sud-de-Seine dans cette liste préfectorale car cette ex-agglo avait une tradition très sociale … sauf à noter que les PLAI (logements pour les plus défavorisés) étaient financés dans les deux villes socialistes (Clamart et Fontenay) alors que Bagneux et Malakoff focalisaient leur action sur les PLS hauts de gamme du logement social, l’écart de taux SRU pouvant expliquer cet écart de politique :

Situation du 1er décile : les gens en difficultés

A coté de l’aspect numérique des logements sociaux, il convient de voir la structure des populations qui y sont logées.

Nous avons déjà souligné que Fontenay se situe parmi les trois villes (avec Bagneux et Chatenay) qui reçoivent les locataires HLM les plus pauvres :

Cette situation propre à chaque ville relève de sa stratégie spécifique.

Monsieur Candide : Pourquoi en sommes-nous là, à Fontenay ?

Je rappellerai les deux raisons relevant du maire en charge de Fontenay en 2010 :

  • Acceptation de la transformation des 1.400 logements privés Icade en logements sociaux
  • Refus de créer un office HLM municipal ; toutes les villes de VSGP possèdent un tel office (9 sur 11) sauf Le-Plessis dont la très grande majorité des logements sociaux relève du bailleur Hauts-de-Seine Habitat (bailleur où la Ville du Plessis est bien introduite) ….  et Fontenay.
  • Hauts de Bièvre Habitat / Antony et Chatenay
  • OPH de Clamart

  • Malakoff-Habitat
  • OPH de Montrouge
  • Sceaux-Bourg-LR Habitat
  • OPH Chatillon
  • Semaba-Bagneux devenu partie d’IDF Habitat

Nous soulignons que, pour Fontenay, ne pas avoir créé un office au moment des opérations de vente ICADE en 2010, a constitué une erreur forte qu’a su éviter Antony en 2017:

Dit autrement, le maire de Fontenay, à l’époque des ventes ICADE (2010), a préféré accepter la vente des 1.400 logements entre 5 bailleurs sociaux différents, plutôt que les faire racheter par un office municipal qui aurait été créé à cet effet et géré par Hauts-de-Seine-Habitat ou adossé à Clamart-Habitat (le maire de Clamart, à l’époque, était socialiste comme celui de Fontenay, double appartenance qui pouvait faciliter le rapprochement ; bien que … ).

Chatenay et Sceaux ont su rester avec un partenaire unique et alto-séquanais :

La troisième raison des problèmes connus par Fontenay relève, comme pour toutes les villes, de la perte d’une grande partie du droit à attribution dont disposait la commune (dit « contingent-ville »), par centralisation sur les services de la Préfecture. Problème déjà mentionné.

Monsieur Candide : Quelle évolution allons-nous connaître avec VSGP ?

Comme déjà indiqué, à côté du taux de logements sociaux, se pose le problème de la répartition entre les différents types (PLAI-PLUS-PLS), certaines villes ayant une dextérité remarquable pour ne construire que des PLS (haut de gamme du logement social)  ou des logements étudiants / jeunes travailleurs qui s’inscrivent dans le pourcentage SRU mais sans créer trop de contraintes (moindre besoin de crèches par exemple).

Montrouge :

A fin 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a condamné Montrouge pour « carence » en matière de logements sociaux, la ville connaissant un taux à la fois inférieur à 25% et, de plus, en baisse sur la période 2017-2019 :

Pénalité financière : Il semblerait que la pénalité à payer par Montrouge atteigne 323.000€ (source : opposition locale).

Monsieur Candide : quel rôle pour Vallée-Sud-Grand-Paris ?

J’ai déjà écrit que VSGP allait connaître des problèmes entre :

  • Les villes connaissant des taux SRU élevés et voulant les abaisser (Bagneux et Fontenay notamment
  • Les villes refusant de rejoindre le taux légal de 25%

Le Territoire VSGP a mis en place la CIL, Conférence Intercommunale du Logement, co-présidée par le Président du Territoire et le Préfet, double chapeau qui montre déjà la dualité de l’approche. Qui est le patron de la politique :  le préfet ? le Président du Territoire JD Berger ?

La CIL est constituée des maires ou des adjoints au logement, des bailleurs sociaux, des réservataires, des représentants des locataires, …

Qui est responsable de la sélection des locataires, des affectations ? Le Préfet ? le Président du territoire ? Le Maire ? Le Bailleur ?

La mission de la CIL vise à :

  • Elaborer les objectifs de mixité sociale entre les Territoires du département et entre les villes de chaque Territoire, dont VSGP.
  • Fixer les objectifs de relogement des ménages bénéficiant du Droit Au Logement Opposable (DALO) ou autres prioritaires. Le nombre et la qualification des logements sociaux à construire font partie de ce deuxième objectif.

En clair, il s’agit de répartir les obligations respectives de chaque ville en matière de logements sociaux dans un cadre relevant du Territoire en coordination avec la Préfecture.

Dans la pratique, sur la période 2002-2015, l’analyse des constructions de logements sociaux pour les villes à taux SRU inférieur à 25% montre que, majoritairement, « l’effort » a porté sur les logements PLS (hauts de gamme), Sceaux étant une carricature de cette ségrégation sociale avec 95% de PLS.

Luttes à connaître : Les villes de VSGP connaissant des taux SRU élevés, Fontenay et Bagneux d’une part, Le Plessis par ailleurs, vont vouloir baisser leur taux quand des villes comme Bourg-La-Reine, Montrouge et Sceaux vont vouloir freiner au maximum tout effort de construction de logements sociaux chez elles en proposant de « centraliser » les nouveaux HLM sur Bagneux et Fontenay.

Les oppositions gauche/droite entre les différentes municipalités de VSGP devraient disparaître pour en venir à une opposition forte entre villes carencées ou quasi-carencées et les autres. Dans ce cadre, pour les villes « haut de gamme », quoi de mieux que de demander une analyse et une action au niveau du Territoire VSGP dans sa globalité, en total des onze communes, et non ville par ville.

Monsieur Candide : Montrouge appartient-elle à Vallée-Sud-Grand-Paris ?

La question est devenue pertinente ; le Territoire VSGP, dans son approche immobilière, s’est donné pour objectif de regrouper les offices municipaux des différentes villes du Territoire pour constituer un office unique, sorte de « VSGP-Habitat »,  de 12.000 logements, base minimale pour qu’un tel établissement puisse légalement  exister.

Clamart-habitat (environ 6000 logements) regrouperait ainsi 5 ou 6 autres offices* de 1.500 à 2.500 logements chacun (environ) pour former ainsi un bailleur de plus de 12.000 logements.

*Les offices déjà confiés en gestion à Hauts-de-Seine-Habitat resteraient en charge de cette dernière.

Le seul problème étant que Montrouge qui se classe parmi les plus égaux (ou « ego ») que les autres, comme aurait dit Coluche, préfère « fusionner » ses logements sociaux avec l’Office Public de l’Habitat de Seine-Ouest ou avec Versailles. Ne mélangeons pas torchons et serviettes !

On notera que Montrouge, dans son projet de rapprochement avec Versailles, envisage de quitter le Territoire VSGP et le département des Hauts-de-Seine. Riches, regroupez-vous !

Monsieur Candide :  conclusion ?

Pour les Fontenaisiens, ne penser que construction aménagement, urbanisme, … dans l’unique cadre de Fontenay avec ou sans les quatre arbres abattus aux Blagis ….  serait inopérant et non à la hauteur du problème.

Le problème va être de faire entendre sa voix dans une négociation intercommunale dans le cadre d’une position de relative faiblesse au vu du fait que la ville ne possède pas d’office de logements sociaux.

L’objectif politique de Fontenay pourrait être de :

  • Développer une politique qui vise à baisser le taux de logements sociaux de Fontenay de 43% à environ 30-35%, niveau au-dessus du minimum légal (25%), approche qui permet à la fois de loger fortement des gens connaissant des problèmes économiques ou sociaux tout en maintenant une structure adéquate de la population. Construire 2000 logements neufs y contribue.
  • Faire transférer une part des logements sociaux de la Ville des bailleurs actuels à VSGP-Habitats dans la mesure où cette entité serait effectivement lancée. Il est évident que, dans ce cadre, la maîtrise des affectations de locataires serait beaucoup plus grande, au bénéfice des Fontenaisiens. Cette action demanderait des coûts et investissements (ceux non acceptés en 2010 par le maire de l’époque).
  • Développer une participation effective de la Ville à la gestion de VSGP-Habitât.

Les adversaires des Fontenaisiens, dans cette dernière approche, ne vont pas être les villes de couleur politique différente mais les villes à structure sociale « CSP++ » voire « versaillaise » ne voulant pas modifier leur population.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements-Sociaux 2014-2020