Transport publics en Ile-de-France qui est responsable de quoi et quelles pistes d’amélioration ?

L’organisation des transports publics dans une zone aussi dense que la Région Ile de France est d’une complexité extrême et le moindre grain de sable peut enrayer la machine.

Différents acteurs interviennent : l’Etat, les opérateurs de transport, essentiellement SNCF et RATP pour le moment (dans l’attente de l’ouverture à la concurrence qui interviendra progressivement à partir de 2024), et l’autorité organisatrice (AO) : Ile de France Mobilités. Celle-ci est présidée par Mme Pécresse mais un peu moins de 50% de ses administrateurs sont les représentants de la ville de Paris et des départements franciliens

Chacun de ces acteurs a ses propres responsabilités et ses leviers d’intervention.

Ainsi, cela ne sert à rien de reprocher à Mme Pécresse (ou à M. Huchon avant 2015) une absence d’information donnée aux voyageurs en situation perturbée. Ce n’est pas de la responsabilité de l’AO. Comme cela ne sert à rien non plus de reprocher à la RATP ou la SNCF le non renouvellement de leur matériel roulant (comme sur le RER B). C’est l’AO qui est en charge de financer ce renouvellement.

L’Etat intervient tout d’abord à plusieurs titres :

– Actionnaire unique du groupe public RATP et du groupe public SNCF, de sa filiale à 100% « SNCF Réseau » et de sa filiale à 100% « SNCF Voyageurs » dont fait partie l’activité Transilien

– Décideur en dernier ressort des grands projets d’infrastructures (prolongement RER E, prolongement ligne 14 du métro, grand Paris express mais aussi la liaison CDG express entre la gare de l’Est et l’aéroport de Roissy) et de la rénovation des infrastructures existantes. Depuis des années, l’Etat n’a pas été au rendez-vous en réduisant les crédits de SNCF réseau ou de la RATP sur la maintenance et la rénovation des infrastructures actuelles, ou en imposant le projet de ligne CDG Express qui sera réservée à une minorité de privilégiés au lieu d’améliorer la ligne B du RER qui transporte chaque jour des millions de voyageurs.

Ile de France mobilités en tant qu’autorité organisatrice des transports en Ile de France intervient en tant qu’organisateur et financeur des transports au travers des contrats qu’elle passe avec les opérateurs de transport et des objectifs qu’elle leur fixe en matière de qualité de service (ponctualité, accessibilité, information, sécurité, propreté…).

Ile de France mobilités est en charge des programmes de modernisation des gares ou stations RATP, de leur mise en accessibilité ou du renouvellement des trains, des RER, des métros, des trams et des bus.

Elle définit enfin la politique tarifaire.

En se faisant « balader » par Alstom sur la passation du contrat de renouvellement du matériel roulant sur le RER B, Ile de France Mobilités et donc sa présidente sont responsables du retard considérable qui a été pris (les premières rames neuves ne seront livrées qu’à compter de 2025).

Les opérateurs de transport sont actuellement SNCF, RATP et Optile (association qui rassemble une centaine d’exploitants privés sur les lignes de bus essentiellement dans les départements de la grande couronne). L’ouverture à la concurrence va intervenir progressivement : 2024 pour les lignes de bus, 2029 pour les tramways, 2039 pour les lignes RER et de métro actuelles.

Les opérateurs de transport sont en charge d’exploiter les différentes lignes de transport publics. Ils sont confrontés à la saturation de certaines lignes, au vieillissement et au manque d’entretien du réseau ferroviaire, aux incivilités des voyageurs (utilisation du signal d’alarme sans raison, envahissement des voies…)  mais aussi à leurs propres défaillances (manque d’entretien des rames, absence de conducteur ou de contrôleur…), mauvaise gestion des situations perturbées notamment au niveau de l’information donnée aux voyageurs.

Depuis quelques années, on observe une volonté de l’ensemble des acteurs de redonner la priorité aux transports de la vie quotidienne.  La coopération entre SNCF et RATP s’est sensiblement améliorée notamment sur les lignes RER co-exploitées comme le RER B.

Mais le retard accumulé est considérable et les crédits budgétaires sont très en deçà de ce qui serait nécessaire. C’est aussi pour cette raison que la gratuité totale des transports souhaitée par certains serait catastrophique en Ile de France. Il faudrait en effet trouver plus de 3 Milliards d’euros juste pour maintenir le niveau de ressources actuelles qui est déjà insuffisant.

Il n’y a bien entendu pas de solution miracle pour redresser la qualité de service. Cela prendra du temps mais cela nécessite notamment de progresser sur les points suivants .

  • Il faut que l’AO impose aux opérateurs des indicateurs de qualité de service amitieux mais surtout effectivement  mesurables pour que les progrès puissent être réellement évalués. Il faut qu’elle arrête le saupoudrage politicien et se dote d’une capacité d’expertise et de dialogue compétitif plus robuste que ce soit avec les constructeurs ou les opérateurs de transport ;
  • Il faut que les opérateurs continuent d’améliorer leur organisation et leur management, leur gestion du parc de rames, leur processus industriel, la qualité de l’information voyageurs et la gestion de crise en tout transparence : pourquoi par exemple la branche Robinson du RER B est-elle toujours sacrifiée en cas de situation pertubée ?
  • Il faut enfin que l’Etat arrête d’étrangler financièrement les entreprises dont il est actionnaire et leur donne les moyens de se développer. Et qu’il n’impose pas un calendrier intenable de réalisation du projet CDG Express dont les chantiers de nuit s’arrêtent régulièrement trop tard pour permettre une reprise de l’exploitation du RER B dans de bonnes conditions pour la pointe du matin.

Gilles Mergy

La RATP supprime le carnet de 10 tickets T+ : quel changement pour les Fontenaisiens ?

Pour le moment, il n’y a pas de changement pour les tickets du RER, achetés au guichet et pour les utilisateurs du Passe Navigo ou de l’application Vianavigo Île-de-France Mobilités sur son téléphone.

Depuis le 14 octobre, le carnet de 10 tickets magnétiques T+  (Metro, Bus, Tramways, RER dans Paris) n’est plus en vente dans une centaine de gares (dont celle de Fontenay aux Roses) , et sera supprimé partout d’ici mars 2022.

Il est remplacé par une carte à puce Navigo Easy vendue 2 euros, que l’on peut charger avec 10 voyages pour un prix de 14,90 euros, soit un prix total de 16,90 euros,  identique au prix de l’ancien carnet.

Il est rechargeable sur les appareils de vente, en guichet/station, auprès des commerces équipés et agréés ou via smartphone avec l’application Vianavigo.

Non nominatif, il peut être prêté ou cédé. Lors d’un trajet cependant, chaque voyageur doit posséder et avoir validé son propre passe. 

Aucune donnée personnelle ne sera enregistrée, le support est anonyme.

La disparition des carnets de tickets t+ en carton va s’opérer en trois phases dans les stations et gares de la RATP. :

  • 4 Octobre 2021 : fin de la vente des carnets de tickets t+ en carton aux automates de vente d’une centaine de stations.
  • Janvier 2022 : fin de la vente des carnets de tickets t+ aux automates de vente de 176 stations supplémentaires.
  • Mars 2022 : fin de la vente des carnets de tickets t+ en carton à tous les automates et guichets du réseau RATP.

Tous les tickets T+ déjà achetés restent valables, même au delà de Mars 2022

Sera-t-il encore possible d’acheter un ticket T+ à l’unité ?

Il ne sera plus possible d’acheter des tickets en carton dans les distributeurs ou les guichets après Mars 2022.

Il y aura  la possibilité d’acheter un ticket de dépannage par SMS au prix de 2 euros (1 trajet unique sans correspondance).

  • Achetez votre Ticket d’accès à bord SMS
    Lorsque vous voyez votre bus en approche, envoyez Bus + N° de votre ligne au numéro court 93100. Vous recevrez alors un SMS qui fera office de titre de transport.
    Exemples :
    – Envoyez Bus63 au 93100 si vous prenez le Bus
    – Envoyez BusN01 au 93100 si vous prenez le Noctilien
    (notez qu’il n’y a pas d’espace à mettre entre BUS et le numéro de la ligne).
  • Présentez votre Ticket d’accès à bord SMS au conducteur en montant à bord du Bus.

Quels sont les arguments de la RATP pour la suppression des tickets en carton ?

👉 Fin de la démagnétisation : chaque année près de 5 millions de tickets sont démagnétisés du fait de leur proximité avec des clés ou des pièces de monnaie…

👉 Plus de tickets perdus : sur un carnet, 1 ticket sur 10 en moyenne n’est pas utilisé car perdu, abîmé ou oublié. Regroupé au même endroit sur un passe ou un téléphone, c’est l’assurance de les retrouver et les utiliser.

👉 Plus rapide et plus sécuritaire : Les supports sans contact permettent de gagner en rapidité et en sécurité sanitaire. Ces supports sans contact facilitent le passage aux valideurs et permettent le respect des gestes barrières.

Selon Ile-de-France Mobilités, les tickets magnétiques, qui ne sont pas recyclables, mettraient un à deux ans à se décomposer – sans compter qu’ils contiennent des produits chimiques.

Il y a t’il un avantage financier pour le voyageur ?

Oui, si nous rechargeons la carte Navigo Easy  puisque les rechargements de 10 voyages ne coutent ensuite que 14,90 euros.

Pour plus de précisions : Le carnet de tickets t+ en carton fait ses adieux | RATP

Conclusions 

Cette solution présente une régression pour les utilisateurs, car il ne sera plus possible de voyager à plusieurs en achetant un seul carnet de tickets. Chaque voyageur devra avoir sa carte Navigo Easy.

Ces solutions sans contact (carte ou smartphone) vont se généraliser progressivement à la RATP pour tous les trajets. Mais est-ce vraiment un progrès ? Remplacer du carton, qui se décompose en un ou deux ans dans la nature, par des cartes plastiques qui ne se décomposent pas, ou par des smartphones obligatoires pour chacun, est-ce vraiment écologique ?

Voir aussi : Dans les transports, le ticket en voie de dématérialisation

La RATP propose un ticket en cas d’oubli du passe Navigo

Depuis la rentrée de septembre, pour tous les clients utilisant le passe Navigo, la RATP propose un ticket « droit à l’oubli ». Si le forfait de l’utilisateur est valide, alors il peut se déplacer sur tous les réseaux ferroviaires d’île de France, grâce à ce ticket de dépannage.

Les conditions pour obtenir ce ticket

Aussi appelé coupon de dépannage, vous ne pourrez pas l’obtenir à partir des bornes automatiques, présentes dans les différentes gares et stations. Il faut s’adresser tout simplement à un agent de vente RATP. Après présentation de papier d’identité et après vérification de la validité de votre offre Navigo, vous obtiendrez le ticket « droit a l’oubli » gratuitement. Ce ticket remplace totalement votre carte Navigo jusqu’à la fin de la journée. Le coupon est valide selon la date et non en terme de temps. Il ne dure pas 24 h, mais jusqu’à minuit de la journée ou vous l’avez reçu. Vous aurez accès à tout le réseau de transports en communs, que ce soit le métro, le RER, le transilien ou encore les bus.

Il est bon de préciser que le type d’abonnement n’a en aucun cas une conséquence sur l’obtention de ce ticket. Que vous ayez un renouvellement à l’année, au mois ou à la semaine, vous avez la possibilité d’obtenir ce ticket « droit a l’oubli ».

Les conditions d’utilisation

Bien évidemment, le coupon vous offre les portes des zones auxquelles vous avez accès grâce à votre abonnement Navigo, n’y plus n’y moins. En cas de contrôle, il vous suffit tout simplement de présenter votre coupon de dépannage, aux contrôleurs, pour éviter une potentielle amende. Petite mise en garde pour les têtes en l’air trop fréquent. Il est possible d’obtenir uniquement deux tickets « droit à l’oubli » à l’année. En cas d’un troisième oubli, vous ne pourrez pas avoir ce ticket et serez obligé de payer un ticket standard.

Plus d’infos : https://vl-media.fr/la-ratp-propose-un-ticket-en-cas-doubli-du-passe-navigo/

RER, Transilien métros : les travaux d’été débutent ce week-end

Source : https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/rer-transilien-metros-les-travaux-dete-debutent-ce-week-end-22-06-2021-BK3K5OBDFBFQHKMQBUZTAF2OC4.php?xtor=EREC-1481423605&utm_medium=email&utm_source=internal&utm_campaign=newsletter_92

A partir de ce samedi 26 juin, il faudra organiser ses trajets en fonction des interruptions de trafic, totales ou partielles, sur plusieurs lignes majeures du réseau francilien. Voici les tronçons de ligne concernés en ce début d’été, de fin juin à mi juillet.

RER A : service stoppé après 21 heures et les week-ends à l’Ouest

A compter de samedi, sur le RER A, le renouvellement des rails et du ballast nécessite de stopper les trains, tous les week-ends de l’été, et à partir de 21 heures en semaine, entre Auber et Nanterre Université, Cergy et Poissy. Des bus de substitution sont prévus, mais les temps de parcours sont fortement allongés. A savoir aussi : du 9 au 13 août ainsi que du 16 au 20 août, le RER A fermera toute la journée entre Auber et La Défense et sur la branche Poissy dans les Yvelines.

RER B : la liaison avec l’aéroport Charles-de-Gaulle suspendue

Le calendrier des opérations est très chargé sur la ligne B. Prenez vos précautions si vous avez un vol à prendre à Roissy : des temps de parcours allongés sont à prévoir. Dès ce week-end des 26 et 27 juin, il n’y aura pas de service entre Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis et l’aéroport Charles-de-Gaulle 2. L’aéroport ne sera pas desservi non plus le week-end des 3 et 4 juillet. Des bus de substitution circuleront : compter environ 30 minutes de trajet entre Aulnay et le terminal CDG2. À noter enfin que, chaque soir, à partir de 23 heures, le RER B ne roule pas entre Aulnay et CDG 2.

Au sud, à partir de lundi 28 juin il faudra composer avec la fermeture de la gare de Fontaine Michalon (jusqu’au 23 juillet). A signaler enfin : la fermeture de la gare de Luxembourg, à Paris, à partir du jeudi 1er juillet, et jusqu’à la fin du mois.

Le détail des multiples interruptions de trafic et des fermetures de gares est à consulter sur le site www.rerb-leblog.fr/travaux

RER C : arrêt des trains à 22 h 30 entre Paris et Montigny – Beauchamp

Les perturbations seront très nombreuses aussi sur la tentaculaire ligne C du RER. Pour ne pas être pris au dépourvu, il est conseillé de consulter le site Transilien.com ou de télécharger l’appli « Ma Ligne C ». Les grands travaux de l’été débuteront jeudi 1er juillet, avec la fermeture du long tronçon entre avenue Henri-Martin et Montigny – Beauchamp dans le Val-d’Oise, le soir à partir de 22 h 30. Ce service réduit se poursuivra jusqu’au 14 juillet. Mais les coupures de trafic les plus importantes sont attendues du 15 juillet au 21 août. Le trafic sera alors stoppé entre Musée d’Orsay et Pontoise/Saint-Quentin en Yvelines/Versailles Château Rive Gauche et entre Massy – Palaiseau et Pont de Rungis Aéroport d’Orly.

Ligne 6 du métro : des bus pour relier Montparnasse et le Trocadéro

L’emblématique ligne aérienne avec ses vues à couper le souffle sur Paris poursuit sa cure de jouvence. Comme depuis l’été 2019, les travaux de réfection des voûtes — qui imposent le retrait des voies et du ballast — reprennent samedi 26 juin et entraîneront la fermeture de la ligne entre les stations Montparnasse-Bienvenüe et Trocadéro durant tout l’été jusque fin août. Du 20 au 27 juillet, la circulation sera également interrompue entre Trocadéro et Etoile pour permettre le remplacement d’équipements de voie dans le tunnel. Des bus desservent les stations fermées. Mais les temps de parcours sont forcément plus longs qu’en métro.

Dans le métro toujours, à noter le changement de terminus sur la ligne 11. A partir de samedi, tout le monde descend Porte-des-Lilas. Le tronçon Mairie-des-Lilas – Porte-des-Lilas est fermé jusqu’au 29 août en raison des travaux de prolongement de la ligne vers Rosny-sous-Bois.

Enfin, sur le réseau de tramway, entre Porte de Vincennes et Delphine-Seyrig, le T3 b ne circulera pas du samedi 3 juillet, jusqu’au 19 juillet.

Gares fermées. 

Les arrêts ne seront pas marqués dans plusieurs gares. Aéroport CDG2 : les 3 et 4 juillet. Denfert Rochereau : tous les week-ends, du 24 juillet au 22 août. Luxembourg : du 1er au 31 juillet. Et enfin, Fontaine-Michalon : 28 juin au 23 juillet.

COMITE DE LIGNE RER B 2 AVRIL 2021 : Compte-rendu qui concerne la branche de Robinson

Un comité de ligne du RER B s’est réuni le 2 avril dernier.

Une représentante du CARRRO (Collectif des associations des Riverains du RER  Robinson y était présente et son compte rendu détaillé est à télécharger ici  Comite ligne rer b avril 2021 JMD

Les principaux points concernant la branche Robinson sont les suivants :

  • La création d’une quatrième voie de garage au terminus Robinson (dont une partie sur la commune de Fontenay aux Roses) n’est plus à l’ordre du jour par manque de financement.
  • La mise en place d’une nouvelle ligne « Orsay » le 30 aout 2021 entrainera le changement de tous les horaires.
  • La reprise des travaux du « Charles de Gaulle Express » (recours rejeté au tribunal administratif) risque d’entrainer des perturbations du RER B, bien que le ministre des Transports ait exigé qu’elles soient évitées. Pour cela, vous pouvez regarder les informations dans les gares et sur le blog RATP, (rerb-leblog.fr),
  • Prochaine ouverture de la nouvelle gare de Robinson, côté ouest, avec une future « Eco-station » pour les bus sur ce côté Ouest (à tester).
  • Pas de nouvelles pour le moment sur les discussions entre Alstom et IDFM sur le constat de fourniture des nouvelles rames à deux étages.

L’association CIVIFAR fait maintenant partie du CARRRO, n’hésitez pas à contacter l’association ou les Nouvelles de Fontenay pour toute suggestion ou toute réclamation d’intérêt général que vous souhaiteriez soumettre à Ile De France Mobilités ou à la RATP.

Mail : asso.civifar@gmail.com

La livraison des futurs trains du RER B risque de prendre du retard !

Actuellement, circulent sur le RER B, 117 trains MI 79 rénovés et 33 trains MI 84 en provenance du RER A et en cours de rénovation (3 en 2020, 12 en 2021 et 18 en 2022).

Mais tous ces trains devraient être remplacés, à partir de fin 2025, par des nouvelles rames neuves (MI 20, MI NG), à deux étages, donc de capacité supérieure aux voitures actuelles.

Pour la fourniture de ces 146 trains, le Groupement RATP – SNCF Voyageurs a étudié les propositions d’ALSTOM et du consortium BOMBARDIER – CAF et a signé fin 2020 un marché de 2,56 milliards d’euros avec le consortium BOMBARDIER – CAF qui était moins disant de 600 millions d’euros.
CAF est la compagnie espagnole « Construcciones y Auxiliar de Ferrocarrils » qui a une usine en France a Bagnères de Bigorre.

Mais en janvier 2021, Bombardier Transport a été officiellement racheté par ALSTOM   qui a alors dénoncé ce contrat dont le prix ne lui parait pas viable et qui en demande une renégociation.

Devant cette situation, la Conseil d’Administration d’Ile  de France Mobilités, tenu le 11 février 2021, présidé par Mme Valérie Pecresse, a réagi.

Ci-dessous un extrait du Compte-rendu de cette réunion :

  • RER B : ALSTOM et CAF sommés d’honorer le marché pour la livraison des 146 trains du RER B. Le conseil d’administration exige à l’unanimité qu’ALSTOM et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels roulants MI20notifié par le Groupement RATP-SNCF Voyageurs, qui a retenu l’offre remise par BOMBARDIER-CAF. Île-de-France Mobilités mandate la RATP et la SNCF d’entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non réalisation du marché par l’une des entreprises signataires du dit marché.

Les voyageurs du RER B risquent donc d’attendre un peu plus longtemps ces voitures qui permettraient peut-être de réduire l’entassement des voyageurs aux heures de pointe.

L’association CIVIFAR fait maintenant partie du « Collectif des Associations Riveraines du RER B Robinson » (CARRRO)

Site internet : http://collectifdesassociationsriverainesdurerb.over-blog.com/

Ce Collectif des Associations Riveraines du RER B Robinson est constitué d’associations locales dont le RER B est le moyen de transport structurant (principalement Chatenay- Malabry, Fontenay-aux- Roses, Le Plessis- Robinson et Sceaux) ;

Il a la charge, pour ces associations, de faciliter les déplacements de leurs adhérents.

Il est reconnu « association locale d’usagers » par « Ile de France Mobilités » (IDFM) et par la RATP.

Il est membre de l’Association des Usagers des Transports (FNAUT Ile-de France) au titre de la ligne de Robinson.

Le collectif CARRRO est invité par « Ile de France Mobilités » (autorité responsable des transports en Ile de France) et par la RATP à des rencontres concernant le RER B (situation actuelle et projets).

Le CARRRO fait partie des associations qui sont conviées officiellement, dans le cadre de la concertation et du dialogue avec les collectivités locales et les associations représentatives des usagers, à participer au comité de ligne du RER B.

Ce comité de ligne est présidé par Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France et d’Ile-de-France Mobilités. Le dernier a eu lieu le 11 février 2021.

CIVIFAR a donc ainsi la possibilité de faire remonter à ces autorités organisatrices de transports les requêtes et les suggestions de ses adhérents et d’utilisateurs

N’hésitez pas à nous soumettre vos contributions qui pourront ainsi être débattus au CARRRO et à la FNAUT.

Si vous êtes plus particulièrement concernés ou intéressés par ces sujets, merci de nous le signaler, nous pourrons ainsi vous faire suivre les différentes informations reçues par le CARRRO.

Envoyez votre courrier à asso.civifar@gmail.com

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Point sur les projets immobiliers à Fontenay aux Roses (#1)

Cet article fait suite à l’article : Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Que se passe-t-il entre un projet d’un promoteur et sa réalisation ?

Un projet immobilier doit se faire sur un terrain disponible ou sur terrain qui nécessite la destruction d’un ou plusieurs pavillons.

Le terrain doit être vendu ou avoir fait l’objet d’une promesse de vente.

Dans certains cas, la ville peut servir d’intermédiaire. Elle rachète un pavillon, même en bon état pour le revendre ensuite à un promoteur. Par exemple, au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Le promoteur fait appel au Service d’Urbanisme de la ville pour connaitre les obligations et recommandations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une fois le projet mis au point, le promoteur fait une demande de Permis de Construire.

Cette demande est ensuite en instruction par le Service d’Urbanisme, en particulier pour la faisabilité du projet.

Puis cette demande passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir l’affichage (extrait de l’acte) en mairie, qui est effectué sur les panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois.

Sur le chantier, l’affichage doit être effectué dès la réception de l’autorisation et ce jusqu’à la fin des travaux.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Délai supplémentaire dû à des recours des tiers

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable.

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

En général, le recours des tiers repose sur des cas précis de non-conformité relevés entre un projet de construction et la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Pour être valide, le recours doit donc comporter des explications précises sur ses motivations et lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

==> Depuis la loi ELAN votée en 2018, les procédures de recours sont beaucoup plus difficiles

Au total, au bout de combien de temps, un projet d’immeuble peut-il être commercialisé ? Continuer la lecture

Confinement Covid 19 : Navigo remboursé pour le mois d’avril et les 10 premiers jours de mai

Remboursement intégral du Passe Navigo à tous les abonnés pour le mois d’avril

Le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a voté le remboursement intégral du passe Navigo à tous les abonnés, pour le mois d’avril. Cette mesure concerne les abonnements suivants :
– Navigo mensuel et annuel pour avril
– Navigo senior
– Carte Imagine R
Même s’ils ne bénéficient pas des 50% de l’employeur, les télétravailleurs, les salariés en chômage partiel ou total ainsi que les indépendants qui ont dû fermer leur activité, se verront rembourser à 100% leur forfait Navigo pour le mois d’avril.
Geste supplémentaire pour les 10 premiers jours de mai
Le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a également voté le remboursement des 10 premiers jours du mois de mai pour :
– Navigo mensuel et annuel, remboursement de 25€ supplémentaires, soit 100€ au total
– Navigo Senior et Imagine R, remboursement de 12€ supplémentaires, soit 50€ au total
Une procédure simple
Pour se faire rembourser, il suffira de se connecter sur une plateforme dédiée et de renseigner quelques informations. Cette plateforme sera mise en ligne dans le courant du mois de mai.

Propositions d’Île-de-France Mobilités en matière de mobilités au gouvernement

Le plan de déconfinement devra prendre en compte plusieurs principes essentiels à la sécurité des utilisateurs des transports en commun :
– Île-de-France Mobilités appelle toutes les entreprises et administrations à maintenir le maximum de leurs employés en télétravail, à s’organiser pour lisser les horaires de ceux qui doivent impérativement se déplacer et à promouvoir les modes alternatifs.
– Île-de-France Mobilités demande à L’Etat d’imposer le port du masque obligatoire pour les voyageurs, contrôlé par les forces de l’ordre avec verbalisation des contrevenants. Les agents assermentés des opérateurs de transports doivent être autorisés à verbaliser en plus de la police nationale. Il est demandé que L’Etat puisse mettre en oeuvre un contrôle rigoureux à l’entrée des gares et stations, et ce dès le premier jour.
– L’Etat doit fournir à chaque francilien des masques.
– Île-de-France Mobilités demande aux opérateurs de mettre en oeuvre une offre de transport au maximum de leurs capacités le plus rapidement possible à partir du 11 mai afin de permettre de respecter le plus possible la distanciation sociale ;
– Île-de-France Mobilités élaborera toute mesure appropriée, en lien avec les opérateurs de transports, permettant de rappeler les consignes de l’Etat et les gestes barrière.
Île-de-France Mobilités demande aux opérateurs de mettre en place un plan de nettoyage et de désinfection renforcé des matériels roulants (trains et bus) mais également des espaces publics dans les gares et stations de métro.

L’Autorité Organisatrice élaborera toute mesure à court terme permettant de favoriser les mobilités alternatives et notamment :

1. Le vélo en plus des différentes mesures concrètes déjà mises en place pour encourager les Franciliens à utiliser des mobilités douces
➢ L’aide à l’achat de 500 euros d’un Vélo à Assistance Electrique disponible sur mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr
➢ 5000 vélos Véligo location supplémentaires et 500 Véligo Cargos à Assistance électrique disponible à la location en 2020
➢ Gratuité des parcs à vélo d’Île-de-France Mobilités Véligo pour les abonnés Navigo Annuel, Imagine R et tarification Senior

2. Le covoiturage, sous réserve qu’il permette le respect de la distanciation.
Île-de-France Mobilités offre aux automobilistes franciliens la possibilité d’ouvrir leur portière, si les gestes barrières sont respectés.

  • Si vous êtes conducteur : il suffit de télécharger et de s’inscrire sans attendre sur une des 5 plateformes de covoiturage partenaires de l’opération afin de proposer de partager son véhicule, chaque trajet est rémunéré de façon avantageuse grâce à une subvention spéciale accordée pour chaque trajet par Île-de-France Mobilités de 4 euros.
  • Si vous êtes passager : depuis l’application Vianavigo (App Store –Google Play) ou le site internet Vianavigo, vous trouverez la liste des trajets de covoiturage correspondants à votre besoin. Le résultat précise l’opérateur de covoiturage, le lieu de prise en charge, les horaires de départ et le temps de parcours. Une fois le choix fait, Vianavigo vous redirige vers le site du partenaire concerné qui finalise la réservation et la mise en relation avec le conducteur.

Plateformes de covoiturage partenaires : BlaBlaLines, Covoit’ici, Karos, Klaxit, Ouihop

Quel sera le stationnement et la circulation à Fontenay, suite à la réunion du 4 Avril 2018 ?

La mairie de Fontenay a fait appel au cabinet ITER, de conseil en mobilités pour faire un diagnostic et un bilan du stationnement et de la circulation à Fontenay.

On peut télécharger sur le site de la ville, la présentation qui a été faite le 12 Septembre : https://www.fontenay-aux-roses.fr/190/voirie-et-travaux.htm

A la suite de cela, un groupe de travail a été constitué, le Comité Thématique sur la Circulation et le Stationnement à Fontenay, constitué de représentants de chacun des cinq quartiers de Fontenay et de citoyens volontaires qui se sont manifestés auprès de leur Comité d’Habitants. Le rapport a été fourni à la date demandée par la Mairie, fin Octobre 2017

Vous pouvez télécharger ce document : Bilan travaux Comité thématique circulation stationnement VF

Pour connaitre les principaux éléments du diagnostic pour la circulation et les résultats du groupe de travail, voir l’article précédent.

Un plan d’actions a été préparé par la ville.  Il a été présenté lors de la réunion publique du 4 avril 2018. Le groupe de travail n’a pas été recontacté avant cette réunion comme une réunion de restitution. Certaines des propositions ont été prises en compte, mentionnées, ci-dessous par « Groupe de Travail »

Objectifs et principes

  • Gratuité du stationnement : maintien du système actuel (« Groupe de Travail »)
  • Innovation : développement de solutions de stationnement intelligent
    • Expérimentation et concertation : les habitants seront invités à tester les évolutions proposées avant de les valider (« Groupe de Travail »)
    • Lisibilité : clarification des périmètres et réglementation de stationnement, amélioration de la signalétique
    • Continuité : des améliorations ponctuelles pour optimiser la circulation et le stationnement

Suppression de la zone verte en centre-ville

  • Objectifs : une réglementation plus cohérente avec l’usage, plus de places pour les résidents
  • Action :
    • Suppression de la zone verte (demi-journée) en centre-ville et rue Jean Jaurès  (60 places) et avenue Lombart (23 places) par des places de stationnement non réglementé
      => Commentaire :
      – Rue Jean Jaurès, la zone verte est bien respectée. Si les places deviennent non réglementées, il y aura beaucoup de voitures ventouses.
      – avenue Lombart, il y a bien 23 places en zone verte mais elles ne sont pas respectées. 
    • Maintien de la zone verte (demi-journée) rue Pécaut, près de la gare (20 places)

Restreindre le périmètre de la zone bleue

  • Objectifs :
    • une réglementation plus cohérente avec l’usage
    • plus de places pour les résidents
    • inciter les pendulaires à ne pas venir en véhicule individuel
      => Commentaire : Il n’est pas évident que la réduction de la zone bleue  va inciter à ne pas venir en voiture
  • Action : Suppression de 60 places en zone bleue

Homogénéiser la réglementation et les dispositifs d’information pour le stationnement de courte durée

  • Action :
    • En concertation avec les commerçants, uniformiser la réglementation des places en dépose minute en les faisant évoluer soit en zone bleue soit en borne limitée à 30 minutes
      => Commentaire : voir par exemple, avenue Lombart
    • Conserver le fonctionnement en dépose-minute, aux horaires d’entrée/sortie des écoles, comme pour l’école et la crèche des Pervenches

Maintenir le contrôle du stationnement

  • Objectif :  améliorer la rotation du stationnement en centre-ville
  • Action :
    • Maintenir le poste d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) à temps plein (« Groupe de Travail »)
    • Varier les circuits de rotation (heure de passage, sens du circuit),
    • Durant le premier mois de mise en service, informer les usagers en infraction, puis verbaliser

Limiter l’impact des voitures ventouses

  • Objectif :  Eviter que le stationnement sur la voirie ne se transforme en garage personnel
  • Action :
    • Publier un arrêté pour limiter le stationnement sur la même place à 24 ou 48 heures (du lundi au vendredi) sur les zones suivantes :
      – Centre ville
      – proximité Université de Sceaux (avenue Paul Langevin, rue augustin Claude)
    • Communication ciblée et verbalisation progressive

Neutraliser les places de stationnement en amont des traversées piétonnes (décret du 5 Juillet 2015)

  • Objectifs : 
    • Améliorer les conditions de déplacement des piétons (plus de sécurité)
    • Densifier l’offre de stationnement vélo
    • Action : (« Groupe de Travail »)
      • Généraliser la neutralisation d’une place de stationnement en amont d’un passage piéton
        => Commentaire : L’argument visibilité piétons ne se justifie que dans les zones très piétonnières
      • Consulter les associations locales de cyclistes et les Comités d’Habitants pour définir les besoins

Aménager une consigne à vélos sécurisée à la gare

  • Objectif :  Favoriser le report modal Vélo – RER
  • Action :
    • Implantation d’une consigne sécurisée près de la gare (emplacement à définir)

Marquer au sol les places de stationnement sur toutes les voies

  • Objectifs :
    •  Clarifier la réglementation du stationnement en centre-ville
    • Améliorer la lisibilité de l’offre de stationnement dans les quartiers résidentiels
    • Action (« Groupe de Travail »):
      • Refaire le marquage du stationnement de la rue Boucicaut
      • Poursuivre le marquage dans les quartiers résidentiels, commencé en 2017, en lien avec les riverains et les Comités d’habitants
      • Ce marquage peut avoir comme conséquence de limiter les possibilités de croisement. Il sera alors nécessaire de définir un sens prioritaire (concertation avec les riverains)

Modifier le stationnement du parking du marché

  • Objectifs :
    • Améliorer la fréquentation du parking
    • Limiter les couts de fonctionnement pour la ville
    • Action (« Groupe de Travail »):
      • La tarification horaire du niveau -1 est supprimée. Ce niveau devient gratuit en zone bleue
      • La gestion de la limite entre le niveau -1 et le niveau -2 est à étudier. Ce peut être une barrière ou une grille déclenchée par télécommande manuelle
        => Commentaire : il n’est pas évident que le niveau -1 soit beaucoup plus utilisé en semaine, car les utilsateurs qui vont faire leur course dans les super-marché, comme Carrefour Market et Auchan voudraient se garer beaucoup plus près.

 Définir les modalités d’accès et de fonctionnement du futur parking public de la Cavée

  • Objectif :  définir un fonctionnement cohérent avec la politique de stationnement de la ville
  • Action : Accompagnement de la ville pour définir les accès et le mode d’exploitation

Expérimenter des solutions de stationnement connecté

  • Objectif :  optimiser la recherche de places de stationnement via des applications
  • Action : 2 Start-up et la société Orange ont été contacté pour des solutions de stationnement intelligent

Politique de stationnement et publics ciblés

  • Optimiser le stationnement des visiteurs en centre-ville
  • Améliorer les conditions de stationnement et de report modal pour la gare du RER
  • Les autres actions ciblent soit les résidents, soit l’ensemble des usagers

Rue Estienne d’Orves

  • 3 scénarios sont étudiés par un cabinet et un groupe de travail (riverains, comité d’habitant)
  • Scénario privilégié : mise en sens unique de la rue en sens montant, depuis l’allée Fleurie à la place Carnot, sauf pour les bus => Mais pas de décision prise actuellement

Rue Boris Vildé

  • Mise en sens unique descendant depuis le croisement avec la rue Philippot jusqu’à la rue Guérard

Rue de la Roue

  • Mise en sens unique depuis l’avenue Foch jusqu’à l’avenue Gabriel Péri
  • Maintien du stationnement
  • Implantation de chicanes pour limiter la vitesse
    => Commentaire : Il faudrait aussi élargir le trottoir sud de la rue de la Roue en supprimant quelques places de stationnement

Débat avec les habitants

Question : Le parking du RER est souvent plein, et surtout environ 25 % des places sont occupés par des voitures qui ne sont pas de Fontenay, quelle solution pourrait être envisagée ?
Réponse : la solution serait la mise en place d’une carte résidentielle. Celle-ci ne peut pas être gratuite, mais son prix pourrait aller jusqu’à 80 € /an. Cela obligerait à créer un service spécifique à la mairie.
Commentaire : le groupe de travail avait proposé de créer des zones de stationnement résidentiel délimitées correspondant aux zones « points noirs ». Il y aurait dans ces zones 10 % de places réservées aux visiteurs. Ils proposaient des cartes payantes qui serait une bonne incitation à réduire le parc automobile. Par contre le montant proposé était beaucoup plus raisonnable (50 €/an) pour ne pas discriminer par l’argent.

Question : la ville de Bagneux a fait le choix mettre le stationnement payant, à cause de la nouvelle gare du Métro ligne 4 et de la ligne 15. Par contre, des voitures de Bagneux viennent se garer dans la rue des Bénards. Que compte-vous faire ?
Réponse : s’il s’agit de voitures ventouses, elles seront verbalisées comme les autres.

Question : Pour les vélos, comptez-vous mettre en place, le tourne à droite aux feux rouges ?
Réponse : ceci sera à étudier, pour différents croisements.

Question : pensez-vous généraliser les Double Sens Cyclable (DSC) ou vélo en contre-sens dans les rues en sens unique ?
Réponse : nous mettrons en place cette mesure dans certaines rues, en discutant avec la groupe Vélo et les riverains

Question : Est-il possible d’envisager une expérience d’une journée sans parking dans la rue Boucicaut ?
Réponse : la rue Boucicaut est une rue commerçante très fragilisée. S’il n’y a pas de possibilité de parking devant les commerçants, en particulier de bouche, ils perdent environ 20 % de leur chiffre d’affaires. Cela a été le cas, par exemple pour la boulangerie en face de la place de l’Eglise, pendant les travaux.
Commentaire : les travaux de la place de l’Eglise ont concerné beaucoup les trottoirs et ont duré 9 mois. La rue Houdan à Sceaux est une rue piétonne sans parking et cela n’empêche pas les commerces de fonctionner. Ce qu’il faut, ce sont des parking dissuasifs à proximité, comme ce sera le cas avec le parking du marché.

Question : Est-ce que l’on peut envisager qu’il n’y ait pas de circulation sur la place de Gaulle ?
Réponse : en dehors des commerçants qui ont besoin de parkings, la Maison de la Musique et de la Danse a besoin de déposes-minutes.

Ont été évoqués aussi les problèmes de circulation rue François Moreau, rue des Pierrelais, rue André Salel et le stationnement près de l’école et la crèche des Pervenches.

Quel sera le montant des Contraventions (PV) en cas d’infraction ?

Au 1er janvier 2018, la réforme de la décentralisation du stationnement payant est entrée en vigueur, avec une tarification du forfait post-stationnement (FPS) désormais fixée par les villes. Le FPS n’est pas une amende pénale et ne concerne pas Fontenay-aux-Roses où le stationnement est gratuit.

En revanche, les PV liés aux zones réglementées (notamment en centre-ville), sont passés de 17 € à 35 € depuis le 1er janvier. Il s’agit là d’une décision gouvernementale et non municipale, comme la mesure qui a fait passer les contraventions de 4e classe (stationnement sur une place handicapée, un passage piéton…) de 35 € à 135 € en 2015. En cas de stationnement gênant, d’absence de disque ou de dépassement de durée sur les zones vertes et bleues, vous risquez donc une amende pénale de 35 € minimum, appliquée par les agents de la Police municipale qui contrôlent les infractions.

Est-ce que l’on peut avoir le plan de la ville avec les différentes zones ?

Oui, 157 voies à Fontenay-aux-Roses (avenues, rues, chemins, places…) sont à retrouver sur le plan de la ville actualisé, où figurent également les différents équipements de la ville.

Ce Plan 2018 est disponible dans les équipements publics.