Loi climat : sur Twitch, des députés organisent 80 heures de « débat sans filtre »

Pour contester «l’immobilisme» du projet de loi climat, débattu à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars, une dizaine de députés de sensibilité écologiste ont lancé sur la plateforme Twitch 80 heures de débat «sans filtre» avec des ONG, des membres de la Convention citoyenne et des scientifiques.

Accessible sur la chaîne DebatSansFiltre sur la plateforme de live streaming, leurs 80 heures de débats calquées sur les trois semaines de discussions au Palais Bourbon

Toutes les thèmes et les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat sont abordés.

Chaque vidéo est visible en différé : https://www.twitch.tv/debatsansfiltre/videos?filter=archives&sort=time

COMITE DE LIGNE RER B 2 AVRIL 2021 : Compte-rendu qui concerne la branche de Robinson

Un comité de ligne du RER B s’est réuni le 2 avril dernier.

Une représentante du CARRRO (Collectif des associations des Riverains du RER  Robinson y était présente et son compte rendu détaillé est à télécharger ici  Comite ligne rer b avril 2021 JMD

Les principaux points concernant la branche Robinson sont les suivants :

  • La création d’une quatrième voie de garage au terminus Robinson (dont une partie sur la commune de Fontenay aux Roses) n’est plus à l’ordre du jour par manque de financement.
  • La mise en place d’une nouvelle ligne « Orsay » le 30 aout 2021 entrainera le changement de tous les horaires.
  • La reprise des travaux du « Charles de Gaulle Express » (recours rejeté au tribunal administratif) risque d’entrainer des perturbations du RER B, bien que le ministre des Transports ait exigé qu’elles soient évitées. Pour cela, vous pouvez regarder les informations dans les gares et sur le blog RATP, (rerb-leblog.fr),
  • Prochaine ouverture de la nouvelle gare de Robinson, côté ouest, avec une future « Eco-station » pour les bus sur ce côté Ouest (à tester).
  • Pas de nouvelles pour le moment sur les discussions entre Alstom et IDFM sur le constat de fourniture des nouvelles rames à deux étages.

L’association CIVIFAR fait maintenant partie du CARRRO, n’hésitez pas à contacter l’association ou les Nouvelles de Fontenay pour toute suggestion ou toute réclamation d’intérêt général que vous souhaiteriez soumettre à Ile De France Mobilités ou à la RATP.

Mail : asso.civifar@gmail.com

Le Maire de Fontenay aux Roses suspend sa collaboration avec l’Association FARàVélo et supprime tout soutien matériel et financier !

Les faits

Le 16 mars 2021, le Maire notifie par simple lettre l’arrêt de sa collaboration avec l’association « FARàVélo » et plus précisément, le maire :

  • Demande à l’association de libérer sous un mois le local municipal mis à disposition, place du Général-de-Gaulle.
  • A déjà demandé au Département de suspendre l’autorisation accordée à l’association pour occuper la Coulée Verte avec ses ateliers mensuels « FARRépare ».
  • Va demander à l’association « JDLC» (Jeunes Dans Le Cycle) d’organiser des ateliers de réparation sur la coulée verte.
  • Annonce que la Ville organisera en mai des séances d’initiation à la pratique du vélo.

Que nous reproche le Maire ?

Le Maire déclare avoir été amené à prendre cette décision du fait de la politisation de l’association, basée selon lui sur :

  • La position partisane de l’association en faveur d’une liste aux municipales 2020 :
  • La diffusion d’un message issu d’un parti politique via leur mailing liste ;
  • Le commentaire violent et insultant du président (à titre personnel) sur Facebook reprenant une photo de la dernière tribune mensuelle de la majorité municipale ;
  • FARàVélo occulte systématiquement le rôle de la mairie dans des réalisations communes ;
  • L’appel à voter – toujours selon l’interprétation du Maire – contre le Maire de Fontenay-aux-Roses aux prochaines élections Départementales dans un courrier aux adhérents de FARàvélo.

 Nous tenons à disposition de chacun.e les éléments de réponse à ces interprétations, que nous récusons fermement.

Qui est et que fait FARàVélo ?

Issue d’un groupe de travail « FARàVélo » créé en Novembre 2016 par des Fontenaisiens, l’association a été fondée en avril 2017. Stein van Oosteren en est le Président.

Elle a actuellement 90 adhérent.e.s.

FARàVélo est une plate-forme citoyenne qui permet :

  • de proposer une ville cyclable aux décideurs (via la proposition de Plan Vélo)
  • de découvrir le département grâce à des balades organisées
  • d’aider les habitants à apprendre à faire du vélo (dans la vélo-école)
  • d’accompagner les habitants à aller au travail à vélo (voir carte covélotaf)
  • d’aider les habitants à réparer leurs vélos (atelier FARRépare)
  • de faire graver votre vélo pour le protéger contre le vol

Quelques réalisations vélo de la Mairie de Fontenay :

  • Mise en place de cédez-le-passage cyclistes sur nombre de carrefours ;
  • Marquages au sol avec des pictogrammes vélos dans les rues rénovées ;
  • Achat par la ville du FAR Bike imaginé par FARàVélo, pour la livraison des courses par Vélo-Cargo, mis à disposition des commerçants ;
  • Installation d’arceaux à vélo.

Nous nous sommes beaucoup impliqués avec les collectivités territoriales (Territoire VSGP, Département, Région) et au sein du Collectif Vélo IDF pour le lancement des coronapistes et la création du Réseau Express Régional Vélo : RER-V. Stein Van Oosteren est le porte-parole du Collectif Vélo Île-de-France.

Suite à l’élaboration de la carte RER-V par le Collectif Vélo Île-de-France, au vu de son sérieux et de l’implication du Collectif, la Région a décidé de financer le RER -V à hauteur de de 300 millions d’euros (budget total : 500M€).

FARàVélo est une association qui se développe et pèse dans le débat public sur la place du vélo dans la région IDF. En 2020, Stein Van Oosteren a notamment été sélectionné par Le Parisien et My Little Paris pour faire partie des 50 personnalités qui font le Grand Paris.

Quels sont les dommages immédiats et à plus long terme pour les pratiquants du vélo ?

  • Interruption du dialogue nécessaire pour faire évoluer la ville, notamment par un Plan Vélo, que FARàVélo a proposé à la mairie en 2019.
  • La vélo-école n’a plus de local pour stocker ses 16 vélos et le matériel annexe. Cette décision compromet le fonctionnement de la vélo-école débutée il y a tout juste un an, avec une vingtaine d’élèves formés et aussi d’une dizaine de cours d’apprentissage individuels, de 2h chacun, sur la place de Gaulle, le dimanche matin.
  • Faute de local, l’atelier de gravage est interrompu. Cela pose un problème financier : les bicycodes achetés ne peuvent être récupérés (les bicycodes sont limités dans le temps).
  • L’arrêt de l’atelier de réparation FARRépare, qui s’installe chaque premier samedi du mois devant la médiathèque de Fontenay-aux-Roses.

Notre réaction :

  • Renouer le dialogue avec la Mairie. FARàVélo souhaite continuer à aider les habitants à la pratique du vélo (école, réparations, gravage) qui est en pleine croissance en Région Parisienne.
    Nous souhaitons aussi continuer à accompagner la mairie dans la rénovation de la voirie afin de sécuriser les déplacements à vélo.
    Nous espérons que la Mairie entendra cet appel à la coopération et elle est prête à entamer le dialogue.
  • FARàVélo reste un interlocuteur pour le Collectif des 11 associations vélo en Vallée Sud Grand Paris, qui travaille avec VSGP sur un schéma directeur cyclable sur notre territoire.
  • FARàVélo participera à la campagne que lanceront les 39 associations du Collectif Vélo Île-de-France début avril, pour porter des propositions pour une région et un département des Hauts-de-Seine cyclables (réseau vélo, stationnement vélo en gare, école à vélo).

Le plus urgent est de trouver un local : FARàVélo lance un appel à l’aide aux Fontenaisiens : qui pourrait nous prêter un garage ou cave ou local pour stocker nos vélos et outils ?

Notre site: https://www.faravelo.com/

Nous écrire : faravelo@outlook.fr

Adhérer et soutenir FARàVélo : ici

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 4 : la transition énergétique et nos voitures

Pourquoi le pétrole est une énergie “irremplaçable”

 Le pétrole présente des qualités qu’on ne retrouvera peut-être jamais dans d’autres sources d’énergie. Pourtant à cause du changement climatique et du pic pétrolier (voir mes articles antérieurs) il va falloir s’en passer…

Quels sont ses avantages

  • il est abondant (encore aujourd’hui même s’il décroit))
  • facile à extraire, on enfonce un tuyau dans le sol, le pétrole jaillit (en 1950)
  • facile à transporter : le pétrole est liquide
  • facile à stocker : sans fuite même dans la durée (contrairement à l’hydrogène)
  • répond à de multiples besoins : énergétique, chimique, construction (routes)
  • il pollue moins que le charbon (très utilisé avant l’arrivée du pétrole)
  • il est dense en énergie : un kg de pétrole contient environ 10 kWh; densité = 10 kWh/kg. Une batterie a une densité d’environ 0,2 kWh/kg. C’est 50 fois

Ceci explique pourquoi le transport est captif du pétrole. Voitures, camions, bus, avions, cargo, etc. sont tous dépendants des carburants issus du pétrole.

Exemple : Avec 50 l de carburant une voiture thermique dispose de 500 kWh dans son réservoir. Le moteur en transforme 40% (rendement de Carnot) soit 200 kWh en énergie motrice, qui fait avancer la voiture. Le reste est dissipée en chaleur. En consommant 5l/100 km elle peut parcourir 1000 km. En énergie utile cela fait 20 kWh/100 km.

Pour parcourir la même distance avec une voiture électrique de même consommation, il faut : 200 kWh / (0,2 kWh/kg) = 1000 kg de batterie. A comparer aux 50 kg de carburant. L’hypothèse d’une consommation de 20 kWh/100 km est optimiste. A 130 km/h une voiture consomme davantage. Ce qui réduit son autonomie. Il faudra trouver une borne de recharge et patienter. Faire un plein est plus rapide.

NB Une loi devrait exiger que toute quantité d’énergie quelle que soit sa forme, électricité, essence, gazole, gaz, soit systématiquement exprimée dans la seule unité légale qui soit, le Joule (J) et ses multiples : 1kJ = 1000J ; (1 kWh = 3600 kJ). Au moins on pourrait comparer. Rappel l’unité de puissance est le Watt ;1 W = 1 J/s.

Ce que dit la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Les objectifs

Le transport représente 30 % des émissions de gaz a effet de serre en France. La SNBC veut les diminuer de 28% (pourquoi pas 30 ?) d’ici 2030. C’est un objectif ambitieux car aucune baisse significative n’a été constatée ces dernières années, C’est donc une rupture que veut provoquer l’Etat. Rappel de décisions antérieures :

  • 2040 : Vente interdite de voitures thermiques neuves
  • 2050 : décarbonation complète. Plus d’essence, plus de gazole, plus de gaz, plus de voitures ?

Les mesures

La SNBC y consacre 7 pages. C’est la preuve qu’elle n’arrive pas à définir une ou deux mesures choc vraiment efficaces. J’ai quand même cru repérer :

  • Baisse des consommations unitaires : 4 l /100 km pour les voitures thermiques en 2030, 12,5 kWh/100 km pour les voitures électriques en 2050
  • augmenter l’usage des véhicules électriques
  • utiliser d’autres moyens de transport que la voiture : marche, vélo, métro, bus, RER
  • diminuer le besoin de se déplacer
  • mesures fiscales

Une analyse même rapide montre un énorme décalage entre les objectifs ambitieux, en rupture avec la situation passée, et les mesures “molles” proposées.

  • La baisse des consommations. Pourquoi attendre 2030, voire 2050 pour les réduire drastiquement ? Le chiffre de 4l/100 km est-il une limite imposée à toutes les voitures, ou une simple moyenne permettant aux grosses cylindrées de profiter de la faible consommation des autres ? Il faut baisser toutes les consommations maintenant… et aussi le poids des voitures.
  • La voiture électrique (VE). Elle n’est pas adaptée aux longues distances. Elle est intéressante pour les déplacements quotidiens du type domicile travail, à condition de pouvoir la recharger chaque nuit chez soi sur son parking privé. Une simple prise renforcée permet de recharger 100 à 150 km chaque nuit, ce qui suffit à la plupart des besoins. Mais il y a 2 freins à la VE :
    • Difficulté voire impossibilité de disposer d’une prise sur son parking. C’est le premier frein à faire sauter pour promouvoir la VE. L’Etat l’a-t-il compris ? Beaucoup de logements en ville, même en pavillon n’ont pas de parking. Quant aux copropriétés, faire voter l’installation de bornes de recharge restera très incertain, tant que les demandeurs seront minoritaires. Le droit à la prise reste trop compliqué.
    • la VE est chère à l’achat même avec les aides.

     

Mais les aides peuvent être scandaleuses: l’Etat verse 6000 € pour l’achat d’une VE jusqu’au prix maximum de 45 000€. Vous avez bien lu ! (PPE p 250). L’état aide les riches !

En énergie une VE coute environ 3€/100km, une voiture thermique 10 à 12€. Il faut être un gros rouleur pour compenser le surcoût. Les petites voitures thermiques sont moins chères à l’achat, moins polluantes à fabriquer. La VE est plutôt une deuxième voiture, elle s’adresse à un public qui peut se l’offrir.

L’hybride rechargeable consomme plus qu’une thermique ordinaire à cause du surpoids de sa batterie et de son moteur électrique qui servent en réalité très peu. Cette technologie profite d’une réglementation mal pensée.

  • Autres moyens de transport. Le vélo souffre du manque de pistes sécurisées et de stationnements sûrs. Il faut redonner aux vélos et aux piétons une partie de la place quasi monopolistique qu’occupe la voiture en ville, (y compris à Fontenay): Autre remarque : il est cocasse de noter que le Président Sarkosy qui a dit un jour “L’écologie ça commence à bien faire !” a lancé pendant son quinquennat la construction de 4 nouvelles lignes de métro. On se rendra peut-être compte dans le futur que par cette mesure il aura plus protégé notre environnement que bien des écologistes.
  • Diminuer le besoin de se déplacer. A notre niveau ça veut dire accepter le télétravail, les commandes sur Internet (mais à quoi vont ressembler les centre- villes du futur ?) ou encore habiter près de son lieu de travail (si on en a les moyens…). Pour les élus ça veut dire limiter l’étalement urbain. Vaste programme et de longue
  • Législation et mesures fiscales. On lit des perles dans la SNBC : “Permettre l’internalisation des coûts externes de l’usage de la route (climatiques, environnementaux, sanitaires, d’usage) et faire payer le juste prix au mode routier, (…)“. En clair ça veut dire taxes. Lesquelles ?

Ce qui pourrait arriver…

Le gouvernement ne prévoit pas (ou ne veut pas ?) de rupture franche dans l’usage massif que nous faisons à ce jour de la voiture individuelle : il y aura toujours des voitures, (à un prix abordable ?), et de l’énergie pour les faire marcher (à un prix abordable ?). Je crois que c’est un leurre. Nous ne remplacerons pas facilement le carburant “idéal” qu’est le pétrole, par des batteries ou de l’hydrogène.

Les batteries resteront lourdes, peu denses en énergie, chères et polluantes, très consommatrices de ressources naturelles rares. Les bornes de recharge rapide (pas tant que ça) finiront par poser des problèmes au réseau électrique. Leur forte puissance les rend chères à installer, à utiliser.

L’hydrogène est bien plus complexe à produire et utiliser que l’essence : électrolyse (sans carbone), compression (il faut de l’énergie), stockage (y a des pertes), transport (moins facile que pour un liquide), puis transformation (encore des pertes) à bord du véhicule en énergie motrice. Le rendement global est faible, il faut des infrastructures lourdes.

L’hydrogène sera bien plus cher que l’essence. Les voitures aussi seront plus chères : à partir de quelle énergie et quelles matières premières les fabriquera-t-on ?

La question n’est pas de savoir s’il y aura encore des voitures, la question est de savoir qui pourra se les offrir. Après le pic pétrolier (voir partie 2) le “pic voiture”?.

Mon avis :

La fin du pétrole, voire sa simple rareté (2050 ? avant ?), annonce la fin de l’usage massif de la voiture individuelle

 Cette réflexion n’est pas une prévision mais un scénario possible parmi d’autres. En effet, il est très difficile d’imaginer notre monde, sans essence, sans gazole, sans fioul, sans gaz, juste avec de l’électricité et peut-être de l’hydrogène. Les jeunes qui auront 50 ans en 2050 y arrivent peut-être. Il faudrait écrire des fictions sur ce sujet. A vos plumes !

Dans le prochain article je parlerai des énergies renouvelables, surtout de l’éolien et du solaire, et ce qu’en dit l’intéressant rapport de la Cour des Comptes de 2018.

Daniel Beaucourt

La livraison des futurs trains du RER B risque de prendre du retard !

Actuellement, circulent sur le RER B, 117 trains MI 79 rénovés et 33 trains MI 84 en provenance du RER A et en cours de rénovation (3 en 2020, 12 en 2021 et 18 en 2022).

Mais tous ces trains devraient être remplacés, à partir de fin 2025, par des nouvelles rames neuves (MI 20, MI NG), à deux étages, donc de capacité supérieure aux voitures actuelles.

Pour la fourniture de ces 146 trains, le Groupement RATP – SNCF Voyageurs a étudié les propositions d’ALSTOM et du consortium BOMBARDIER – CAF et a signé fin 2020 un marché de 2,56 milliards d’euros avec le consortium BOMBARDIER – CAF qui était moins disant de 600 millions d’euros.
CAF est la compagnie espagnole « Construcciones y Auxiliar de Ferrocarrils » qui a une usine en France a Bagnères de Bigorre.

Mais en janvier 2021, Bombardier Transport a été officiellement racheté par ALSTOM   qui a alors dénoncé ce contrat dont le prix ne lui parait pas viable et qui en demande une renégociation.

Devant cette situation, la Conseil d’Administration d’Ile  de France Mobilités, tenu le 11 février 2021, présidé par Mme Valérie Pecresse, a réagi.

Ci-dessous un extrait du Compte-rendu de cette réunion :

  • RER B : ALSTOM et CAF sommés d’honorer le marché pour la livraison des 146 trains du RER B. Le conseil d’administration exige à l’unanimité qu’ALSTOM et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels roulants MI20notifié par le Groupement RATP-SNCF Voyageurs, qui a retenu l’offre remise par BOMBARDIER-CAF. Île-de-France Mobilités mandate la RATP et la SNCF d’entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non réalisation du marché par l’une des entreprises signataires du dit marché.

Les voyageurs du RER B risquent donc d’attendre un peu plus longtemps ces voitures qui permettraient peut-être de réduire l’entassement des voyageurs aux heures de pointe.

L’association CIVIFAR fait maintenant partie du « Collectif des Associations Riveraines du RER B Robinson » (CARRRO)

Site internet : http://collectifdesassociationsriverainesdurerb.over-blog.com/

Ce Collectif des Associations Riveraines du RER B Robinson est constitué d’associations locales dont le RER B est le moyen de transport structurant (principalement Chatenay- Malabry, Fontenay-aux- Roses, Le Plessis- Robinson et Sceaux) ;

Il a la charge, pour ces associations, de faciliter les déplacements de leurs adhérents.

Il est reconnu « association locale d’usagers » par « Ile de France Mobilités » (IDFM) et par la RATP.

Il est membre de l’Association des Usagers des Transports (FNAUT Ile-de France) au titre de la ligne de Robinson.

Le collectif CARRRO est invité par « Ile de France Mobilités » (autorité responsable des transports en Ile de France) et par la RATP à des rencontres concernant le RER B (situation actuelle et projets).

Le CARRRO fait partie des associations qui sont conviées officiellement, dans le cadre de la concertation et du dialogue avec les collectivités locales et les associations représentatives des usagers, à participer au comité de ligne du RER B.

Ce comité de ligne est présidé par Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France et d’Ile-de-France Mobilités. Le dernier a eu lieu le 11 février 2021.

CIVIFAR a donc ainsi la possibilité de faire remonter à ces autorités organisatrices de transports les requêtes et les suggestions de ses adhérents et d’utilisateurs

N’hésitez pas à nous soumettre vos contributions qui pourront ainsi être débattus au CARRRO et à la FNAUT.

Si vous êtes plus particulièrement concernés ou intéressés par ces sujets, merci de nous le signaler, nous pourrons ainsi vous faire suivre les différentes informations reçues par le CARRRO.

Envoyez votre courrier à asso.civifar@gmail.com

Association CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) avec Clamart : pour quoi faire ?

Dans le dossier remis aux Conseillers deux jours avant le Conseil municipal du 20 novembre, sur les 248 pages 48 sont consacrées à la création d’une SEAM avec Clamart. Deux pages [a] présentent le sujet et le reste détaille les statuts de la société [b], tout à fait banaux.

La lecture de cette maigre documentation laisse à penser que L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses ne sait vraiment pas où M. Berger, Maire de Clamart, veut l’emmener…  En tous cas, tout cela pose un certain nombre de questions.

1-     Pour quoi faire ?

L’objet principal est de « fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé… une infrastructure de recharge électrique… ou de production d’énergie verte ». Concrètement pour Fontenay il s’agit de : « réactivation des bornes Autolib » ; « développement de consignes à vélo près des gares de RER et de tramway » ; mutualisation des parkings publics et privés ; offre pour les déplacements du « dernier kilomètre » (autopartage, location de vélos). Le texte ne le dit pas, mais au cours du Conseil a été évoqué la fourniture d’hydrogène…

Dans les statuts, on trouve la précision suivante : « dans le périmètre géographique de la France Métropolitaine ».  On peut donc légitimement anticiper dans un avenir raisonnable l’inauguration par le L. Vastel d’une usine à hydrogène à Nice, construite par ses soins !

Mais sérieusement, pour remettre en état nos 3 ou 4 bornes Autolib, et construire deux hangars à Vélo, est-il besoin de créer une structure dotée d’un capital de 1,6 millions d’Euros ? Alors que quelques centaines de milliers suffisent largement.

La réutilisation des bornes Autolib est sans doute une bonne idée. Mais cette action a-t-elle un sens dans le cadre exigu de Clamart-Fontenay ?  Les inventeurs de ce projet ont-ils pris langue avec la Ville de Paris, qui est en train de confier à la société TOTAL [c] ses 1 489 points de charge ? Ou de la Région qui est forcément concernée par ce sujet ? Ont-ils par ailleurs envisagé la complexité de la gestion de ces bornes ? En particulier va-t-on créer une carte d’abonnement Fontenay-Electricité pour les usagers de ces bornes ? Lesquels usagers seront ravis de se promener en Région parisienne avec une carte d’alimentation électrique par ville, un peu comme on l’a pour le stationnement (à Paris, en tous cas) ?

2-     Avec qui ?

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) a par définition des actionnaires publics et privés.

  • Côté privé, on note la présence de deux Banques, pour un total de 15.6 % du capital. Certes ce sont des banques qui sont spécialisées dans le financement des structures publiques, mais elles sont avant tout des banques. Leur objet n’est pas de faire de l’aménagement du territoire, mais de percevoir des dividendes afin de rentabiliser leur investissement. La Ville de Fontenay se comporte-t-elle maintenant comme un fond spéculatif et espère-t-elle tirer un revenu substantiel de sa mise de fonds ? Est-ce vraiment son rôle ?
    => A noter que côté privé, on trouve bizarrement l’office HLM de Clamart pour 12.5%.
  • Côté public : Clamart 28,1 %, Fontenay 15.6%, Territoire 28.1%. Ce qui fait que M. Berger, Maire de Clamart, Président du Territoire et tuteur de son office HLM dispose de plus de 66% des actions. Il a donc tous les pouvoirs, y compris celui de changer les statuts… Inutile même pour notre ville de désigner des représentants, puisqu’ils n’auront aucun poids pour changer quoi que ce soit. Sauf si on veut les récompenser avec des jetons de présence, qu’ils pourront du reste toucher même se déplacer. L’article 23.1 des statuts précise en effet que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs […] à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine », sans même tenir compte de la présence effective des administrateurs !

On peut aussi s’étonner qu’aucune autre ville du Territoire ne se soit sentie attirée par cette grande aventure capitalistique… On dit que deux autres villes ont failli signer. Il serait intéressant de connaître leurs raisons…

3-     Quelle stratégie ?

Dans quel cerveau a germé cette idée brillante ? Quel est, en dehors de toute tactique et dissimulation, le projet sous-jacent ?

On aura compris au moins deux choses :

  • Cette création entérine un peu plus la soumission de Fontenay à M. Berger : après la SPLA, la concession de l’entretien des rues, la fable de la cuisine commune et l’arnaque du stade du panorama. Ces deux derniers projets présentant l’avantage de donner à Clamart les habitants (et les subventions et taxes associées : DGF, taxes foncière et d’habitation – ou son ersatz), et à Fontenay les sujétions et les outils collectifs… Même si la construction de ces équipements ne nous coûte rien : ça ne nous coûte rien, mais ça nous prive surtout d’un flux de taxes pérenne et substantiel.
  • M. Berger met en place un outil aux missions intentionnellement floues, qui lui permettra d’entreprendre ce qu’il voudra quand il voudra, tout en faisant partager à Fontenay les risques financiers… On a déjà donné à Fontenay pour ce genre d’aventures.

4 –    Pourquoi L. Vastel s’embarque-t-il dans cette aventure ?

Cette présentation est tellement peu claire que l’on se demande si le Conseil municipal qui a voté les résolutions relatives à cette SAEM a bien saisi les enjeux du sujet. Ou bien L. Vastel ne sait pas où il va, ou bien il ne veut pas dire pourquoi il y va. Transparence…

A moins que L. Vastel ne soigne sa relation avec M. Berger, porte-parole de Mme Pécresse, qui, Présidente de la République en 2027, choisira Laurent Vastel parmi ses ministres…

Mais où est l’intérêt de notre Ville et de ses habitants ?

Michel Bayet – Modem

[a] Rapport de présentation au Conseil municipal

[b] Statuts visiblement recopiés à la va-vite, puis que l’on ne connait même pas le nombre d’administrateurs : de 3 à 18 selon l’article 16.1.1 ou 11 selon l’article 16.1.3.

[c] Les Echos du 12 novembre

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ? Concertation des habitants jusqu’à 19 décembre 2020 , ateliers thématiques en Novembre 2020

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial  ?

  • Est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
  • Déroule un plan opérationnel sur 6 ans
  • Prévoit des objectifs à moyens et longs termes (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
  • N’est pas seulement un déroulé d’objectifs et d’engagements, il vise à poser des actions concrètes et réalisables.

L’objectif de long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5°C

Où en est-on?

•La France a réduit ses émissions de 16% depuis 1990, malgré une augmentation  de la population
•Mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre  la France sur la bonne trajectoire.

Ce plan doit compatible avec celui de la Région et celui de la Métropole.

Un diagnostic a été effectué au niveau du Territoire entre Avril 2018 et Aout 2020 par la société Alterea et le SIPPEREC. Il n’est pas disponible actuellement, ni sur le site du Territoire, ni sur celui de la Ville de Fontenay.

Une présentation a été faite par Despina Bekiari, adjointe à l’Environnement, Espaces verts, Développement durable, lors du Conseil Municipal du 8 Octobre. Cette présentation apparaît sur la vidéo du Conseil Municipal,. Pour y accéder, cliquez sur le Préambule et en haut à droite de la vidéo, vous avez les différentes parties du Conseil. Choisir “Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
de Vallée Sud-Grand Paris

Les présentations n’ont été envoyées aux élus qu’après le Conseil Municipal.

Le diagnostic du PCAET – identifier les leviers d’actions

Les objectifs du PCAET

La concertation

La concertation numérique, du 19 octobre au 19 décembre 2020, a pour but de mobiliser les habitants sur les questions environnementales du Territoire et aider à la priorisation des actions, grâce à un dispositif en ligne accessible à tous.

Les ateliers numériques participatifs

Ces ateliers permettent de rassembler les habitants du Territoire autour d’animations interactives afin de partager les objectifs et actions proposées et d’identifier les projets et besoins de chacun sur différentes thématiques : énergies, bâtiments et aménagements durables, transports durables et économie circulaire.

Ces ateliers de 2 heures auront lieu les 10, 17, 24 Novembre et 1er Décembre.

Les axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial

Accélérer la transition énergétique :

-Développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire

Réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments
-Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active
-Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments

Reconquérir la qualité de l’air :

-Réduire les émissions liées au secteur des transports
-Améliorer la qualité de l’air intérieure des bâtiments

Préserver les ressources et développer l’économie circulaire

-Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire
-Renforcer l’économie circulaire sur le territoire
-Encourager la transition alimentaire

S’adapter au changement climatique

-Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire
-Anticiper les risques d’inondations

Actions│ Développement des énergies renouvelables

  • Etendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par 4 la chaleur actuellement distribuée
  • Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture
  • Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • •Expérimenter la microméthanisation à partir des biodéchets sur un site pilote, puis la généraliser
    •Sensibiliser les propriétaires de bâtiments au développement des énergies solaires
  • Exemplarité de l’administration :

    •Inclure systématiquement dans les projets de construction du Territoire la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
    •Souscrire des contrats d’électricité et de gaz qui incluent 100 % d’énergies renouvelables nationale

Actions│ Evolution des mobilités

  • •Déployer un réseau pertinent de bornes de recharges de véhicules électriques sur voiries publiques et sensibiliser pour équiper les particuliers, copropriétés et bailleurs sociaux
  • •Installer une station de distribution et de production d’hydrogène et généraliser la production d’hydrogène
  • •Restructurer le réseau de bus porté par le Territoire et l’offre portée par Ile-de-France mobilité
  • •Etendre le réseau d’itinéraires cyclables permettant de circuler en sécurité et rapidement sur des axes structurants [schéma cyclable à venir]
  • Autres actions :

    •Soutenir les nouveaux projets de transports structurants (Grand Paris Express, T10, M4…)
    •Travailler avec IDF mobilité et les exploitants de parkings au renforcement de l’offre de parcs relais
    •Déployer des consignes sécurisées à vélo sur le territoire
    •Prévoir une aide à l’achat de vélos qui soit complémentaire et pertinente par rapport aux aides déjà proposées par les partenaires
    •Développer la pratique du vélo et de la marche grâce à des animations dédiées
    •Recenser et accompagner les plans de mobilités d’entreprises et inter-entreprises
    •Faciliter la logistique urbaine
  • Exemplarité de l’administration :

    •Disposer d’une flotte de véhicule 100% bas carbones
    •Réaliser et mettre en œuvre un plan de mobilité d’administration pour diminuer de 15% la part modale de la voiture

Actions│ Diminution des consommations énergétiques

  • •Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique [2 mécanismes en cours d’étude : subvention et tiers financement]
  • •Créer ou rejoindre une Agence Locale Energie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises
  • Autres actions :

    •Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique
  • Exemplarité de l’administration :

    •Mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de « SMART Territoire »
    •Réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
    •Passer à 100% de l’éclairage public en LED d’ici 2025 et développer un système de smart éclairage public
    •Optimiser le parc informatique et les usages numériques

Actions│ Réduction et valorisation des déchets, économie circulaire

  • •D’ici 2025, poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70% des pavillons équipés, et 30% logements collectifs équipés de lombricomposts ou composteurs partagés
    => En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses,distributions de :

    -390 composteurs en 2019
    -90 composteurs depuis avril 2020
    -46 lombricomposteurs en 2019
  • •Expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation
    => 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2020 à Fontenay-aux-Roses
  • •Expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets de démolition et de bricolage et des produits toxiques)
  • Autres actions :

    •Généraliser le défi zéro déchet à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an
    •Elaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
    •Poursuivre les actions de prévention, structurer la participation de l’EPT aux évènements sur la réduction des déchets, et sensibiliser au gaspillage alimentaire
    •Mettre en place une ressourcerie territoriale
    •Faire émerger des projets de recyclage et de réemploi des matériaux du BTP sur le territoire
    •Identifier puis soutenir des projets pilotes sur l’agriculture durable de proximité et les projets de jardins partagés
  • Exemplarité de l’administration :

    •Poursuivre la dématérialisation des procédures internes et limiter les impressions papiers
    •Intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités
    •Inclure des critères favorisant une alimentation moins carbonée dans les marchés publics de restauration collective

Actions│ Trame verte et bleue, adaptation au changement climatique et stockage de carbone

  • •Végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre : planter 50 000 arbres en 10 ans [étude d’implantations potentielles à mener]
  • Autres actions :
    •Réaliser une étude pour proposer des pistes d’actions sur les ilots de chaleurs urbains du territoire : végétalisation et désartificialisation, revêtements, conception des bâtiments, …
    •Recenser et valoriser les arbres du territoire
    •Anticiper les risques d’inondations en adaptant le réseau d’eaux pluviales aux événements climatiques extrêmes
  • Exemplarité de l’administration :

    •Instaurer dans tous les nouveaux bâtiments des collectivités un seuil minimum d’inclusion de matériaux biosourcés
    •Réaliser un plan chaleur à mettre en œuvre en cas de canicule
    •Réaliser un plan eau dans les équipements publics pour réduire leur consommation d’eau
    •Adapter la végétation des espaces verts et rues aux évolutions climatiques pour limiter l’arrosage

Actions transversales

  • •Mettre en place une charte de l’aménagement durable (énergies renouvelables, mobilité, déchets, végétalisation…) avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier
  • •Soutenir les start-up de la transition énergétique du territoire
  • •Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbain…)
  • Autres actions :

    •Diffuser une culture climat auprès des habitants
    •Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du Territoire et des Villes
    •Animer un groupe de travail entre les élus en charge du développement durable  et un autre avec les chargés de mission développement durable
  • Exemplarité de l’administration :

    •Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
    •Identifier l’impact environnemental des dépenses de VSGP, promouvoir la “part verte” du budget

Les 5 projets phares du PCAET

  • Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants
  • Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire
  • Création d’un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine)
  • Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution
  • Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations

Les villes, moteurs essentiels du PCAET – Les exemples d’actions pouvant être menées par les villes

  • Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique, etc)
  • Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
  • Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbain et de participer à l’adaptation au changement climatique
  • Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés)
  • Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat, etc)

Point sur les projets immobiliers à Fontenay aux Roses (#1)

Cet article fait suite à l’article : Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Que se passe-t-il entre un projet d’un promoteur et sa réalisation ?

Un projet immobilier doit se faire sur un terrain disponible ou sur terrain qui nécessite la destruction d’un ou plusieurs pavillons.

Le terrain doit être vendu ou avoir fait l’objet d’une promesse de vente.

Dans certains cas, la ville peut servir d’intermédiaire. Elle rachète un pavillon, même en bon état pour le revendre ensuite à un promoteur. Par exemple, au N° 14 de l’avenue Lombart, il y a une magnifique maison en pierre meulière qui a été préemptée par la mairie pour un montant de 1.1 M€ (décision du Conseil municipal du 14 Novembre 2019)

Le promoteur fait appel au Service d’Urbanisme de la ville pour connaitre les obligations et recommandations du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une fois le projet mis au point, le promoteur fait une demande de Permis de Construire.

Cette demande est ensuite en instruction par le Service d’Urbanisme, en particulier pour la faisabilité du projet.

Puis cette demande passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir l’affichage (extrait de l’acte) en mairie, qui est effectué sur les panneaux de publication dans les 8 jours suivant l’acceptation du permis de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois.

Sur le chantier, l’affichage doit être effectué dès la réception de l’autorisation et ce jusqu’à la fin des travaux.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Délai supplémentaire dû à des recours des tiers

En matière d’urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s’agit d’un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable.

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

En général, le recours des tiers repose sur des cas précis de non-conformité relevés entre un projet de construction et la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Pour être valide, le recours doit donc comporter des explications précises sur ses motivations et lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

==> Depuis la loi ELAN votée en 2018, les procédures de recours sont beaucoup plus difficiles

Au total, au bout de combien de temps, un projet d’immeuble peut-il être commercialisé ? Continuer la lecture

Propositions de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » pour le déconfinement

Mesures générales de déconfinement

Le plan  local  de  déconfinement  ne  peut  s’intégrer  que  dans  le  cadre  des  décisions  nationales, qui peuvent évoluer en permanence, et aussi en fonction de l’évolution sanitaire locale; les Hauts-de-Seine sont en zone Rouge et feront partie sans doute des départements les plus durablement affectés par la pandémie.

Masques

Actions de la ville :

Afin de protéger les habitants de Vallée Sud – Grand Paris, dans la perspective du déconfinement, le Territoire a commandé 2 millions de masques.

La ville de Fontenay-aux-Roses a alors décidé d’assurer une distribution de masques via deux canaux :

  • Distribution par la voie postale de deux masques par foyer (à la demande de l’opposition puisqu’ initialement un seul masque devait être envoyé) sous réserve du nombre reçu ;
  • Adhésion à la plateforme commune de distribution mise en place par Vallée Sud – Grand Paris pour permettre aux Fontenaisiens de réserver en ligne le nombre de masques correspondant à la composition de leur foyer (pièce d’identité et justificatif de domicile) avec fixation d’un rendez-vous pour aller les récupérer

Notre proposition :

  • Nécessité de compléter cette réservation en ligne par un dispositif téléphonique pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

A noter que ces initiatives perdront partiellement de leurs sens si la vente en pharmacie et grande surface permet de parer aux besoins, sauf pour les personnes en difficulté.

Gel hydro-alcoolique

Le savon est plus performant et moins polluant que le gel, en revanche les modalités de distribution (point d’eau) sont complexes à mettre en œuvre dans l’espace public.

Nos propositions :

Dès le 28 avril, notre équipe a proposé que des bornes de gel hydro-alcoolique soient mises en place aux entrées de tous les lieux publics (mairie, écoles, médiathèque,…), de la gare RER et des principaux espaces commerciaux (comme l’ont déjà fait Franprix et Carrefour). Il conviendra de prévoir un panneau explicatif de bonne utilisation devant chaque borne. Des solutions sans contact existent désormais sur le marché.

Transports

Les transports en commun surchargés sont un facteur de forte transmission du virus. À la demande du gouvernement, les opérateurs de transport devront faire respecter les mesures de distanciation physique (en plus du port obligatoire du masque). En outre, la RATP ne sera pas en mesure de mettre en place son niveau d’offre habituel, notamment au début de la période de déconfinement.

Nos propositions :

Afin de mieux sécuriser l’utilisation du RER et d’éviter une utilisation accrue des véhicules particuliers, nous proposons de :

  • Limiter l’utilisation de l’ascenseur de la gare RER à une seule personne ;
  • Eviter les croisements entre les utilisateurs en fixant un sens unique de circulation dans la gare RER ;
  • Renforcer l’offre Velib ;
  • Créer des itinéraires cyclables pour permettre de disposer de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo en plus de la ré-ouverture de la coulée verte, notamment l’axe sud-nord de la RD63 (avenues Jean Moulin, Antoine Petit et Jeanne et Maurice Dolivet) et la rue Boucicaut. Ces aménagements peuvent être mis en œuvre rapidement avec des infrastructures légères similaires à celles utilisées pour la signalisation des travaux de voirie ;
  • Renforcer le soutien de la ville à l’association « Jeunes dans la Cité » pour lui permettre de développer son atelier de réparation de vélos ;
  • Remettre en service le Petit Fontenaisien en appliquant les mêmes gestes barrières que dans les transports en commun ;
  • Continuer à inciter au télétravail et encourager les horaires de travail décalés en entreprise.

Parcs, squares et jardins – Coulée Verte

L’ouverture progressive des parcs n’est pas envisagée à court terme au niveau national, donc pour Fontenay-aux-Roses qui est actuellement en zone rouge.

Nos propositions :

Cependant, cette ouverture sera possible à terme et après un bilan écologique et sanitaire, les modalités pourraient être les suivantes notamment pour le Parc Sainte-Barbe :

  • Réserver éventuellement certains horaires à des catégories de personnes : par exemple, le matin pour les personnes âgées, l’après-midi pour les familles avec un nombre maximum d’enfants par parc et une durée maximale ;
  • Présence de gardiens ou, à tout le moins, mise en place de panneaux explicatifs des gestes barrières et de la distanciation physique pour limiter les contacts entre enfants dans les aires de jeux.

En ce qui concerne la coulée verte

Nos propositions :

  • Organiser une concertation avec le Département et les villes traversées pour qu’elle redevienne un lieu de promenade et d’aération et son intégration au réseau régional RER Vélo porté par la Région et les associations de cyclistes ;
  • Autoriser son usage moyennant des aménagements (affichage des gestes et de règles de distanciation, pas de pique-nique ni de pratique collective du sport).

Espace public

Action de la ville :

  • Désinfection du mobilier urbain au centre-ville.

Nos propositions :

  • Après une analyse de son efficacité, élargissement du dispositif de désinfection du mobilier au-delà du seul centre-ville ;
  • Marquage au sol systématique devant les commerces, les écoles, les arrêts de transports en commun et les lieux publics pour marquer la distanciation physique nécessaire
  • Permettre de nouveau le ramassage des encombrants en privilégiant le service «à la demande». La période de confinement a probablement amené les Fontenaisiens à faire du tri et nous présageons une forte quantité d’encombrants qui pourraient être déposés sur la voie publique dans le cas contraire ;
  • Permettre, à moyen terme, la réouverture de la déchetterie mobile.

Affaires sociales, éducation, culture, sport et santé

La crise sanitaire a montré une grande solidarité entre les personnes. De nombreux citoyens se sont en effet mobilisés pour contribuer à cette solidarité et diverses initiatives ont été prises et relayées dans notre lettre hebdomadaire « Restons en contact ».

Cette action participative doit se poursuivre. Il devient nécessaire de la coordonner afin de lui donner la force nécessaire.

Nos propositions :

Le CCAS, pilote de l‘action sociale de la ville, doit fédérer l’ensemble des actions et s’imposer comme  l’interlocuteur unique apte à orienter la personne en demande vers la bonne démarche :

  • Créer un numéro de téléphone unique pour les Fontenaisiens qui souhaitent aider ou être aidés, et communiquer largement ;
  • Envisager un questionnaire pour connaître les besoins des Fontenaisiens et adapter nos réponses.
  • Fédérer, en lien également avec le service de la « Vie associative », l’ensemble des bénévoles souhaitant s’engager dans des actions de solidarité ;
  • Effectuer un suivi et orienter les personnes en fonction des besoins ;
  • Créer une cellule spécifique de veille pour intervenir rapidement, y compris par une aide financière directe, en direction des familles en difficulté et lutter contre les expulsions dans cette période d’instabilité des revenus

Ecole & périscolaire

L’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour  les  enfants  et  nous savons que le confinement peut être particulièrement pesant. Par ailleurs, certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nos propositions :

Nous pensons qu’au regard des enjeux de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières, notamment à l’école maternelle, la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie puis devra faire l’objet d’un suivi étroit dans les semaines à venir avec possibilité de retour en arrière si nécessaire.

Nous demandons que ce suivi soit assuré par un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale, et que ses décisions puissent être prises sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation physique, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition    de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de familles monoparentales, de commerçants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • La prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourni- ture de paniers repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation physique), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation physique)
  • Les incidences budgétaires à court et moyen terme : nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions tout aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Enfin, il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse :

  • Leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques ;
  • Coordonner, avec les employeurs présents sur la ville, le don d’outils pédagogiques.

Foyers en difficulté économique

Le confinement a entrainé une «double peine» pour nos concitoyens les plus fragiles puisque ceux qui disposent d’un revenu mensuel peu élevé sont aussi ceux avec les emplois les plus précaires. La mise au chômage partiel, l’arrêt de leur contrat d’intérim ou de leur CDD ou la fin d’un travail non déclaré par leur employeur les frappent immédiatement.

Il se traduit aussi, pour ceux ayant des enfants scolarisés, par une augmentation des dépenses notamment alimentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires.

Pour une partie de nos concitoyens, les conditions de vie se sont largement dégradées, entraînant des difficultés à répondre aux besoins les plus essentiels : s’alimenter et se loger.

Afin d’apporter des solutions concrètes, les candidats de l’opposition à Fontenay-aux-Roses ont   écrit ensemble des lettres aux bailleurs sociaux pour leur demander un moratoire sur les loyers des personnes en difficulté. Plusieurs bailleurs ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à étudier sur dossier ces demandes de dispense totale ou partielle des loyers.

Lors du conseil municipal du 23 avril 2020, Mme Françoise ZINGER, conseillère municipale (PCF),   a proposé que soit mise en place la livraison de colis alimentaires par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les familles dont les quotients familiaux sont les plus faibles.

Action de la ville :

En pratique, cette suggestion s’est concrétisée par la distribution de paniers d’une valeur unitaire de 50€ lundi 4 mai à laquelle plusieurs élus de l’opposition ont participé.

Nos propositions :

Il faut mettre en œuvre des solutions plus durables afin de permettre à chacun de s’alimenter correctement :

  • Création d’une subvention « Cantine » : offrir un chèque achats auprès des commerçants de Fontenay et des grandes surfaces (par exemple 100 €) pour les familles dont les enfants vont à la cantine et pour les quotients familiaux les plus bas. Cela les aiderait à compenser le surcoût des repas subi pendant la période de confinement ;
  • Gratuité de la cantine pour les enfants aux quotients familiaux les plus bas lors de la reprise du service de restauration, sur le modèle de ce que fait la ville de Châtillon ;
  • S’assurer que les familles sont équipées d’ordinateur et d’accès Internet.

Personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite

Nos propositions :

Faire ses achats de première nécessité est difficile pour les personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite. Beaucoup appréhendent de sortir faire leurs courses par crainte pour leur santé.

La municipalité peut proposer un service de courses livrées à domicile pour ce public avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

Santé

Nos propositions :

Le renforcement de l’offre de santé sur notre ville devient une priorité.

  • Un renforcement du centre municipal de santé Simone Veil devient nécessaire pour répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous avions proposé qu’à l’instar de la ville de Malakoff, il puisse  être ouvert 7 jours sur 7 comme lieu d’accueil de proximité des personnes faiblement atteintes  par le COVID 19. Un accompagnement psychologique renforcé doit également être proposé aux Fontenaisiens isolés ;
  • Promouvoir la télémédecine ;
  • Notre commune doit amplifier sa lutte contre le Covid-19 : tests systématiques, en lien avec les médecins généralistes, au sein des établissements et services médico-sociaux de la ville pour éviter sa propagation ;
  • Créer un numéro de téléphone unique pour tous les habitants qui ont besoin d’un renseignement relatif à leur santé afin de les diriger vers les bons interlocuteurs, en partenariat avec le centre municipal de santé et le CCAS.

Culture sport loisirs

Nos propositions :

Nous souhaitons maximiser le nombre de lieux ouverts pour l’accès de tous au sport (sans pratique collective) et à la culture, et pour favoriser le soutien scolaire des enfants

Nécessaires au bien-être de tous et à la reprise du lien social, les activités via des ateliers programmés et organisés par quartier seront la priorité de l’été. Pour cela :

  • Pérenniser les subventions aux associations fontenaisiennes pour ne pas les pénaliser dans cette période.
  • Associer pleinement les associations de la ville, le théâtre et la médiathèque.
  • Regrouper sur un même site (écoles par exemple) des ateliers pour enfants permettant des transverses (sport, jeux, culture) ce qui suppose d’avoir les encadrants nécessaires.
  • Programmer du cinéma et de la culture en plein air (théâtre, musique, chant, danse) sur les places et certaines rues de la ville.
  • Permettre des ateliers sportifs en plein air en accès libre et gratuit (Taï chi, fitness, gym suédoise, zumba…).
  • Profiter de l’ouverture de la médiathèque pour organiser des ateliers ludiques (conteurs, mime, langue des signes…).
  • Etablir et communiquer un planning des activités par quartier.
  • Les différents événements phares de l’année seront repensés. Il nous semble essentiel de garder un esprit de fête.

La fête de la ville ne sera pas organisée cette année mais la fête de la musique et les animations du 14 juillet doivent être repensées dans ce contexte sanitaire inédit. Nous proposons un défilé dans les rues de Fontenay-aux-Roses en misant sur les arts de la rue et en faisant participer les enfants via les ateliers proposés (préparer des déguisements, apprendre des danses et des chants).

Des concerts au balcon peuvent aussi être envisagés en s’appuyant sur les musiciens amateurs de la ville, mais aussi sur les professeurs et les élèves du conservatoire et du CCJL.

Beaucoup d’enfants n’iront pas en vacances cet été. C’est pourquoi nous voulons encourager et épauler les initiatives d’associations ayant pour objet d’accompagner les familles dans leurs « vacances à Fontenay ».

Quand la réouverture de la piscine sera autorisée, lancer, en lien avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, un tarif piscine exceptionnel à 1€ pour les fontenaisiens et étendre les horaires d’ouverture pour augmenter la capacité d’accueil quotidienne tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément.

Participation citoyenne

Notre proposition

Nous proposons de lancer un Observatoire municipal du déconfinement, permettant aux Fontenaisiens de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et de les écouter pour construire ensemble une vie dans la ville adaptée à ce nouveau contexte.

Commerces et entreprises Les PME (Petites et moyennes entreprises) risquent de se retrouver confrontées à plusieurs difficultés à la suite de la période de confinement et de fort ralentissement de l’activité, lié à la pandémie COVID-19, en particulier :

  • Des problèmes de trésorerie, car elles doivent, malgré les mesures de soutien, faire face à des débours alors que les recettes se sont effondrées ;
  • La gestion d’une nouvelle complexité administrative, pour bénéficier des aides et mécanismes de soutien mis en place par l’État et les collectivités territoriales ;
  • Une hypothétique relance de la consommation, les Français ayant, pour un certain nombre, subi un impact financier pendant le confinement.

Nos propositions :

Mise en place d’un système de prêts d’honneur
  • Pour accompagner certaines entreprises, en particulier celles qui n’ont pas l’habitude de recourir à l’emprunt bancaire ;
  • Libérer une enveloppe pour la ville, basée sur un emprunt garanti par l’État ;
  • Créer un comité d’évaluation des besoins avec des élus, des cadres financiers, des représentants consulaires (CCI…).
  • Toute entreprise ayant  son  siège  social  à  Fontenay-aux-Roses  et  ayant  eu  un  PGE  aurait une bonification par le Territoire. Cela permettrait d’aider les entreprises qui ont prioritairement besoin de trésorerie et dont le dossier a été revu par une ou des banques.

Une « prime PGE (Prêt Garanti par l’Etat) »

Le  coût  de  mise  en  œuvre  de  cette  mesure  serait  assez  faible  puisqu’il  suffirait d’obtenir l’attestation de Bpifrance et le contrat d’emprunt signé avec la banque.

Cette aide (sous forme de subvention) du Territoire serait définie en % du PGE (% à déterminer) en la limitant aux entreprises de petite taille (des seuils de CA et/ou de nombre d’employés pour- raient être utilisés), en ciblant particulièrement les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs…

La création d’une cellule d’aide aux procédures administratives

  • Mobiliser les personnels des services Economie et Emploi du Territoire pendant la période pour leur permettre de se former aux différents mécanismes et procédures de soutien mis en place
  • Mobiliser des cadres expérimentés retraités pour compléter ce dispositif ;
  • Ouvrir un guichet spécifique d’accompagnement administratif

Aides pécifique pour le commerce à Fontenay-aux-Roses

Action de la ville :

La subvention versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons en vélo via l’association Faràvélo est une très bonne initiative.

Nos propositions :

  • Opération « Je soutiens les commerces, je consomme à Fontenay-aux-Roses » en lien avec l’association des commerçants ;
  • Instauration rapide de deux boutiques éphémères dans des locaux commerciaux vides avec ouverture pour les commerçants souhaitant écouler des stocks sur des zones de la ville hors de leur zone de chalandise habituelle;
  • Création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès des commerçants fontenaisiens, livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap), mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h ;
  • Réouverture du marché, complété par un dispositif de retrait de type « drive ».

Communication

Nos propositions :

Ces démarches devront être rendues le plus visibles possible pour qu’elles fonctionnent au mieux et la communication devra être gérée de manière non partisane :

  • Communication directe aux entreprises basées sur le territoire fontenaisien par un courrier du Territoire Vallée Sud Grand Paris ;
  • Mise en place d’un espace dédié sur web pour informer, enregistrer… ;
  • N° de tel unique pour les entreprises ;
  • Brochure distribuée à l’ensemble des Fontenaisiens sur les différentes mesures de soutien, par voie d’affichage sur les panneaux dédiés, calicots, Fontenay magazine.

Etude des conséquences de la crise Covid-19 sur les finances de la Ville.

La période de confinement va entraîner des dépenses moins élevées que prévues (nourriture pour les cantines, travaux retardés, manifestations annulées), mais aussi de nouvelles dépenses sans doute plus importantes (solidarité, nettoyage accru de l’espace public…).

Elle aura aussi un impact considérable à la baisse sur les recettes de la ville (facturation scolaire, facturations diverses de la Ville, droits de mutation…).

Nos propositions :

Il n’est donc pas  question de laisser dériver nos dépenses et la ville doit s’astreindre  à la sobriété   la plus consciencieuse en supprimant toutes les dépenses inutiles et en maitrisant notamment ses consommations énergétiques.

La priorité doit être donnée au financement des services publics essentiels, notamment en matière de solidarité et d’action sociale, et non aux dépenses de façades dont la superficialité ne nous grandira pas.

Au global, nous souhaitons que soit menée une étude approfondie des impacts de la crise sur les finances de la Ville, qui nous permettra en particulier de déterminer si notre Ville dispose ou pas de ressources nécessaires à moyen terme pour faire face à ce nouvel environnement.

Décider aujourd’hui d’actions de long terme n’est pas possible sans cette perspective, et nous avons en effet besoin d’avoir une idée précise des marges de manœuvre.

Pour télécharger ces propositions : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/wp-content/uploads/2020/05/deconfinement-1.pdf