Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 7ème document) : Impact de la relance de la construction (2000 logements) sur les finances de la Ville

Monsieur Candide : Pouvez-vous nous parler des conséquences de la construction des 2000 logements projetés sur les finances de la Ville ?

Je vais vous répondre mais, préalablement, je voudrais vous rappeler les raisons de cette nécessité à construire 2000 logements, aspects que nous avons déjà analysés ensemble mais qui sont la clé de l’évolution à connaître.

  1. Améliorer la situation de la grande majorité des Fontenaisiens en réponse
    – à la pénurie massive de logements récents aux normes (cf. études précédentes)
    (Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

–    à la hausse des prix et l’exclusion de certains ménages du territoire (cf.  études précédentes)

–    à l’inadaptation du parc (personnes à mobilité réduite, performances thermiques, évolution des structures familiales, évolutions des usages et modes de vie…), sujets déjà traités :

  1. Soutenir le BTP, un secteur de croissance économique de proximité
    – activités non- délocalisables
    – profitant aux PME-artisans
    – et aux emplois peu-qualifiés

3. Développer un urbanisme écologique remplaçant des immeubles anciens

en répondant :
– aux demandes croissantes d’espaces extérieurs (terrasses, balcons, loggias, jardins…)
– au bénéfice de la biodiversité (construire sur des terrains déjà construits sans toucher statistiquement aux zones libres, en secteur urbain et desservi par les transports, en maximisant les surfaces de pleine-terre…)
– aux enjeux sanitaires (sans amiante ou plomb, dernières normes de qualité de l’air, de l’eau, qualité acoustique…)
-aux normes actuelles de confort (ascenseurs pour les anciens, ….)

Il ne faut donc pas construire massivement, partout, et n’importe comment, mais définir un objectif, et une stratégie immobilière conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui  identifie

  • des emplacements destinés à de la densification ciblée (pavillons, petits ensembles)
  • et au développement de grands projets : périphérie tramway, RER, requalification de grands ensembles, le long des grands axes routiers structurants, entrées de ville,
  • centre-ville,

Monsieur Candide : Quel impact sur les finances ?

La construction de 2000 logements va conduire à une arrivée de 4000-4500 personnes environ.

Nous ne connaissons pas la structure des immeubles à venir ni  la répartition entre les différents types de logements …

Nous ne connaissons pas le taux de logements secondaires ou le taux d’appartements qui, à terme, seront inoccupés (environ 8 % du total selon les ratios actuels).

Nous pouvons cependant penser que viendront environ 4000-4500 personnes. Retenons 4.500.

Nous avons fait l’hypothèse (voir étude précédente) que sur les nouveaux logements, il y aurait le même pourcentage de familles avec enfants que celui qui existe actuellement sur la ville. Même structures sociales.

Ces nouveaux habitants auront, comme tout Fontenaisien actuel, des besoins et la question qui se pose est : la Ville va-t-elle être obligée  d’augmenter ses services, ses outils mis à disposition de la population pour fournir à ces nouveaux arrivants ce qu’ils peuvent attendre ?

La principale dépense de la ville concerne le pôle « Famille » et  les jeunes : crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires dont la ville paye les frais de fonctionnement (hors salaires des professeurs).

Nous avons vu  que 4000 (ou 4500) habitants nouveaux conduisent à connaître environ une soixantaine d’enfants nouveaux par classe d’âge, apport largement compensé par la baisse des effectifs scolaires issus de la population actuelle (6ème document) : pour le dire à l’inverse, la diminution des enfants chez les Fontenaisiens actuels s’équilibre avec la hausse des enfants à venir parmi les nouveaux Fontenaisiens.

Il est alors absolument évident que, sauf détails ici ou là, les charges en crèches et écoles pour la ville vont rester constantes (notre simulation ci-dessous les placent cependant en hausse par précaution).

Or ces  activités propres aux enfants représentent 60% du total des charges de la ville, sur la base de la répartition des effectifs d’agents municipaux comme clé de répartition (effectifs en personnels équivalent temps plein, dits ETP) :

Taux de hausse de la population avec 2000 logements neufs et 4500 nouveaux habitants :

Evolution de la taxe foncière :

Il convient de prendre en compte qu’une partie du parc immobilier actuel est non taxable à la taxe foncière (ex immeubles Icade 1400 logements) ou très peu taxable (3000 autres logements sociaux). Par soucis de simplification, nous considérerons que ce parc social, dans son ensemble (4.400 logements) va redevenir entièrement taxable (en 2025-26, 15 ans après les ventes Icade de 2010).

Le parc immobilier taxable actuellement s’établit seulement à 7000 logements, ce qui est ridiculement faible.

Les 2000 nouveaux logements neufs seront totalement taxables, vraisemblablement avec des valeurs locatives propres largement supérieures, par unité,  aux vieux logements actuels.

Le parc taxable à la taxe foncière (TF) passe ainsi de 7000 logements à 9000 et le produit correspondant s’accroit dans cette proportion de 25.7% :

Hausse sur les droits de mutation perçus par la ville :

Evolution du résultat de la ville après impact de 2.000 logements supplémentaires 

Produits :

Nous avons ainsi  reporté le taux de 25% sur la taxe foncière à percevoir, 29% sur les droits de mutation.

Tous les autres postes de produits, dont la DGF,  Dotation Globale de Fonctionnement,  ont été revalorisés du taux de croissance de l’ensemble du parc, soit les 18% vus précédemment.

Les produits des services incluent la restauration scolaire : les enfants resteront à nombre constant, ce qui devrait conduire à une hausse des produits ; N’ a pas été retenu le fait que l’arrivée d’occupants-propriétaires devrait augmenter le niveau de tarification lié au quotient familial.

L’ensemble des produits passe ainsi de 41 Millions d’€ à 49 Millions

Charges :

Pour ce qui concerne les charges, nous aurions pu considérer que, le nombre d’enfants restant constant, le pôle « Familles » pouvait rester à charges constantes. Nous lui avons cependant affecté un taux de hausse de 5% par précaution sans que les raisons n’en apparaissent (amélioration du service, …).

Pour ce qui concerne toutes les autres charges (contre toute logique, y compris frais financiers, dotations aux amortissements, …) nous avons retenu une hausse sur la base de l’accroissement du parc immobilier (+18%) sans envisager le moindre gain de productivité.

Résultat :

L’évolution des produits et des charges conduit à une amélioration sensible du résultat que nous appelons ici épargne brute :

Le Lecteur aura compris que ces calculs concernant l’ « actuel » ont été effectués sur une année fictive mais proche de la moyenne de ce que la ville a réellement connu. Nous n’avons pas mis le réel 2020 ou la prévision 2021 complètement perturbés par les conséquences du COVID.

Dans la réalité, au vu du tableau en aval,  la Ville connait une épargne brute qui lui permet à peine de payer son annuité de remboursement de dettes (dit ici « de capital »)  pour conduire à une épargne nette négative ou faible. Rappelons que cette épargne nette s’appelle aussi « autofinancement des investissements ».

Après l’impact des 2.000 logements, l’épargne brute s’établit en amélioration de 5 Millions € environ, hausse qui permet de rembourser sans problème l’annuité de dettes de quasiment 2 M€ et laisse une capacité d’autofinancement des investissements (ou épargne nette) de 3 M€.

Ce niveau de résultat, nettement amélioré,  permet de sortir de la longue série d’augmentations d’impôts à chaque fois que le moindre problème ou nouvelle charge apparait.

L’augmentation des bases fiscales permettra enfin de sortir de ce cercle vicieux.

Cette amélioration permettra :

  • soit de financer plus facilement les investissements, voire de les majorer très sensiblement ; notons que le niveau moyen sur longue période des investissements se situe à environ 8-9 millions d’€/an et qu’un gain annexe de 3 millions/an permet de les  augmenter de sensiblement: + 18 M€ par mandature
  • soit de réaffecter une partie de cette nouvelle marge dans l’aide aux gens en situation problématique. En ce sens, l’investissement en appartements par des gens aisés aiderait à financer le social. Curieux que ce soit des gens qui se disent de gauche qui critiquent !

En conclusion, je dirai qu’il y a deux solutions pour améliorer structurellement les finances de la ville, solutions qu’il convient de retenir ensemble :

  • construire 2.000 logements
  • transférer à Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, le maximum de fonctions pour libérer la ville des coûts correspondants.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

COVID : la situation évolue et se dégrade en région parisienne, mais pas encore à Fontenay aux Roses

Population infectée par le virus en France et en région parisienne

Plus de 3,6 millions de personnes testées positives en France en près d’un an, mais combien d’habitants ont-ils réellement été infectés par le SARS-CoV-2 ? L’Institut Pasteur a dévoilé ce mercredi, sur une nouvelle rubrique de son site présentant ses modélisations, une toute dernière estimation de la population adulte ayant été contaminée. Au 16 février, il est estimé qu’environ 17 % des plus de 20 ans habitant en métropole ont été touchés, soit environ 8,5 millions de personnes.

Pour parvenir à ce chiffre, l’Institut Pasteur s’est basé sur les nombres de personnes hospitalisées ainsi que sur « une estimation des probabilités d’être hospitalisé lorsqu’on est infecté », calculée lors d’une enquête de séroprévalence durant la première vague.

L’Île-de-France de loin la plus touchée

La région a été l’une des plus touchées par l’épidémie lors de la première vague comme lors de la deuxième, cette dernière n’ayant pas encore beaucoup reculé. C’est donc logiquement en Île-de-France que la part de population adulte ayant été infectée est la plus élevée (autour de 30 %), selon les dernières estimations de l’Institut Pasteur. Provence Alpes Côte d’Azur arrive en deuxième position (environ 23 %) alors qu’elle n’était que troisième en octobre dernier. Cette hausse n’est pas illogique puisque plusieurs départements situés sur la Côte d’Azur, dont les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône, ont été très touchées ces dernières semaines. Le Grand-Est rétrograde d’une place et se retrouve cette fois troisième.

À l’inverse, la Bretagne confirme son statut de territoire relativement épargné. Moins de 6 % des adultes qui vivent dans l’un des quatre départements bretons ont été contaminés en près d’un an. C’est toujours dans cette région que le taux d’incidence (c’est-à-dire le nombre de personnes contaminées sur sept jours pour 100 000 habitants) est le plus bas, même s’il est désormais supérieur à 100.

Près d’un quart des moins de 50 ans contaminés

A 20 ou 30 ans, on a souvent davantage de contacts sociaux et humains que les personnes plus âgées. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les plus jeunes adultes apparaissent comme davantage touchés que les autres. Dans chacune des catégories d’âge inférieures à 50 ans, un peu moins de 25 % des Français ont été contaminés depuis le mois de mars 2020. Attention : la marge d’incertitude est importante pour les 20-29 ans, de 15 à 35 %.

À l’inverse, à peine plus de 10 % des 60-69 ans ou des 70 ans ont été en contact avec le virus. Ce schéma dans lequel les moins de 50 ans sont davantage touchés apparaît également à l’échelle de chacune des régions de métropole.

Des estimations à nuancer

Comme le précise lui-même l’Institut Pasteur, la méthode utilisée pour aboutir à ces estimations présente des limites. D’une part, elle est basée sur l’hypothèse selon laquelle « la probabilité d’être hospitalisé lorsqu’on est infecté est restée constante dans chaque groupe d’âge ». Ce qui n’est peut-être pas le cas si un traitement est efficace, par exemple. « Il est possible que ces probabilités aient varié au cours de la pandémie ou d’une région à l’autre », reconnaît d’ailleurs l’organisme.

Source : Le Parisien du 24 Février : Population infectée par le virus en France

Le nombre de cas en Région Parisienne augmente

Ces territoires qui suscitent l’inquiétude sont principalement situés dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Grand-Est. Le taux d’incidence y dépasse 300 dans de nombreux départements, où le variant dit « britannique » circule souvent beaucoup.

Source Le Parisien du 24 Février : Covid-19 : conférence de Castex 

Quelle est la situation à Fontenay et les communes environnantes ?

Situation, sur une semaine glissante, au 21 Février 2021

https://geodes.santepubliquefrance.fr/#bbox=248502,6242837,12364,7303&c=indicator&f=0&i=sg_iris_imp.ti&s=2021-02-15-2021-02-21&selcodgeo=92032&t=a01&view=map9

Pour Fontenay, le taux d’incidence est compris entre 150 à 250 pour 100 000 habitants, ce qui est  un seuil critique.

Pour Clamart et Bourg La Reine, le taux d’incidence est compris entre 250 à 500 pour 100 000 habitants, ce qui est un seuil très critique.

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 5 ème document) : Non-construction et conditions de vie

Nous allons voir maintenant, sur ce 5 ème document, les conséquences des choix politiques depuis trente ans sur les conditions de vie des Fontenaisiens.

Rappelons d’abord quelques chiffres déjà vus et relatifs à la stagnation du bâti :

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

La quasi-interdiction à construire des logements neufs (sauf logements sociaux)  durant vingt ans avant 2014, présente des conséquences matérielles parfaitement mises en évidence par l’Insee. Rappelons que les 902 logements construits de 1999 à 2017 ne sont constitués que de logements sociaux (sauf rarissimes exceptions) et qu’ils ne compensent qu’à peine la quasi-disparition naturelle de 0.5% du parc, 60 appartements/an, que l’Insee va continuer de comptabiliser plusieurs années avant la mise à jour (impact de la méthodologie 8%/an, moyenne sur 5 années, extrapolation à 100%).

Ancienneté du bâti à Fontenay :

En se limitant aux immeubles collectifs mieux connus et plus nombreux que les maisons individuelles,l’ancienneté du bâti à Fontenay est caractéristique : le parc immobilier fontenaisien est vieux :

En conséquence de la politique d’interdit, Fontenay ne connait que 14.5% d’appartements postérieurs à 1990 (et donc de moins de 30 ans), tandis que les dix autres villes de Vallée-Sud-Grand-Paris, VSGP,  en ont 27.5%. 13% d’écart.

Comme indiqué ci-dessus, les 1247 appartements neufs connus par notre ville en cette période 1991-2014,sont constitués en très grande partie d’immeubles sociaux (logements sociaux proprement dits, chambres d’étudiants ou de jeunes travailleurs) car quasiment aucun immeuble privé n’a été autorisé.

Un recensement Insee pour les résidences principales uniquement mais intégrant les maisons confirme cette « ancienneté » :

« Delenda est Carthago ! » Vielle sentence de Caton disant que Carthage devait être détruite ! Dans notre cas, il s’agit de Fontenay, notre ville, mais on a l’impression que le but est le même !

Monsieur Candide : quelles sont les conséquences pour les Fontenaisiens de ce malthusianisme ?

Les conséquences sont dramatiques car ce parc vieux, à 50% antérieur à 1970 et  ayant donc au moins 50 ans, aux normes d’alors, et surtout construit pour les structures familiales de l’époque, ne correspond absolument plus à la sociologie actuelle qui a fondamentalement changé.

En 1968,  la taille des ménages était de 3.22 personnes. Elle est maintenant de 2.24, la courbe et le tableau ci-dessous, de l’Insee,  justifiant ces données.

A coté de l’évolution à la baisse du  nombre des habitants d’un même logement, il y a la transformation des structures humaines : le Pacs n’existait pas en 1968, les unions-libres étaient beaucoup plus réduites, le taux de divorce a explosé  et l’allongement de la vie a conduit à une augmentation du nombre de veufs ou veuves …  Les célibataires n’ont jamais été si nombreux !

Répartition de la structure familiale (d’après les derniers chiffres de l’Insee)

Les divorces, en hausse, avec la nécessité pour chacun des parents de recevoir les enfants à tour de rôle conduisent à une demande de deux appartements là où une famille unie n’en a besoin que d’un seul… Avec le divorce, le couple désormais désuni  veut passer ainsi d’un T5 familial à deux T3 séparés.  Ce nouveau type de vie a tout changé et il est banal d’écrire que la structure sociale de 1968 n’est pas celle de 2021. Sauf qu’à Fontenay, cette modification humaine s’est effectuée dans un même bati qui est devenu globalement  inadapté aux besoins humains actuels.

Monsieur Candide : si je vous comprends bien, il aurait fallu faire évoluer le parc des logements parallèlement à l’évolution des structures sociales ?

Absolument ! Il aurait fallu procéder à des adpatations ! Il est surprenant de voir des gens défendre fortement cette évolution familiale et sociale au nom d’une grande ouverture d’esprit … tout en interdisant la prise en compte de cette même évolution dans le redessin du parc immobilier destiné à héberger ces nouvelles structures humaines (familles séparées, …).

En matière d’habitation, on ne loge pas des gens pris individuellement, on loge des familles ou des ménages !L’ex maire-adjoint au logement social rédacteur de cette note  peut en parler longuement.

Les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris ont réagi, plus particulièrement celles qui ont eu un taux de modernisation élevé depuis quelques années.

Ce tableau  montre que Fontenay s’est engluée avec un taux d’appartements d’une pièce (dits T1 ou studios) à hauteur de 13.8% du parc alors que les autres villes ont baissé le leur à 10.5%.

Un studio ne sert plus vraiment aujourd’hui : l’étudiant célibataire se met aujourd’hui en couple et vit avec sa copine …  Il faut des deux pièces et la demande de T1 est lilliputienne.

Fontenay manque de logements de 2 et 3 pièces, appartements d’évidence moins chers que les grands T4 ou T5, et destinés aux grandes  familles (T2 et T3 à Fontenay : 43.07% du parc, quand les autres villes connaissent un taux de 52%).

Notre ville connait, enfin, un nombre conséquent de grands appartements alors que les autres communes ont baissé avec ainsi, pour T4 et T5, un écart de 2.8% (respectivement 2.85 et 2.79).

L’analyse des écarts avec une ville fondamentalement reconstruite aux normes actuelles comme Le-Plessis est particulièrement significative (impact vingt dernières années)

Monsieur Candide : quel est le niveau de contentement des Fontenaisiens face à cette situation ?

Les chiffres montrent les problèmes :

Cette situation immobilière conduit à un taux de sur-occupation significatif de 11.5% des logements.

L’âge des immeubles, l’incohérence entre la typologie des logements et les structures sociales actuelles conduisent à une insatisfaction des Fontenaisiens, insatisfaction qui se traduit par un taux de déménagement significatif : 8%/an selon l’Insee.

Remarque : dans une ville à parc immobilier totalement figé, il est évident que 31.6% de ménages arrivés depuis moins de 4 ans signifie que le même pourcentage est parti … 31.6% en 4 ans signifie quasiment 8% de déménagement par an. Une statistique excluant les maisons à population plus stable pour n’analyser que les déménagements des habitants habitant en immeubles conduirait vraisemblablement à 9 %.

Pour être précis, il convient de préciser que ces 8% de gens qui déménagent par an,  le font pour des motifs qui peuvent varier (dont taux de décès de 1.2%, changement de lieu de travail, variation de la composition familiale, familles recomposées, …)  mais ce taux reste anormalement élevé.

Il s’explique pour une part importante par les raisons objectives précisées ci-dessus (âge des immeubles, inadéquation agencement / structure des familles,  …) mais aussi par un taux de propriétaires relativement bas et en décroissance.

2007 : 44.3% de propriétaire

2017 : 43%

Fontenay : rang  9  en 2017

Le volume de logements privés en location est, lui aussi, faible : à peine 14% .

Monsieur Candide : C’est normal : on a transformé 1400 appartements privés Icade en logements sociaux !

Niveau des loyers :

Un autre critère vient expliquer le haut niveau de déménagement : le niveau des loyers du parc privé:

La raréfaction du bâti privé en location à Fontenay fait que les locataires fontenaisiens louent chers des appartements anciens, notre ville se situant juste derrière Montrouge avec  proximité de Paris et Sceaux l’élitiste.

* Que personne ne s’inquiète, les émetteurs de ce message sont très bien logés !

(toute ressemblance avec ….. )

Monsieur Candide : faut-il désespérer ?

NON !  Le redressement de la situation a déjà été initié même si l’impact va être long à percevoir par les Fontenaisiens:

  • Les immeubles sociaux du Val-Content, du square Jean Viollet, de la rue de l’Ile, … ont été réhabilités … même si beaucoup reste à faire.
  • Les Blagis vont être reconstruits, les premières démolitions ont été achevées.
  • La rénovation totale d’autres immeubles sociaux est à l’étude
  • Trois nouveaux immeubles privés (une première depuis 30 ans !) sont sortis de terre et, pour deux d’entre eux, sont déjà habités (Mouilleboeufs et place de La Cavée).

De nouveaux projets s’étudient.L’objectif, à terme, est de permettre aux Fontenaisiens de vivre dans des logements :

  • Récents
  • Aux normes actuelles, particulièrement au niveau énergétique et isolation phonique
  • Avec des ascenseurs permettant aux plus anciens de ne pas avoir à monter à pied des escaliers de plus en plus pénibles avec l’âge et l’arthrose.
  • Avec des typologies(disposition des pièces) conformes au mode de vie actuel.
  • Dans un cadre juridico-financier permettant à un maximum de gens de pouvoir acquérir leur logement pour y vivre et transmettre à leurs enfants (on excusera le classicisme de l’approche).
  • Avec mixité sociale

Monsieur Candide : Pour quelles catégories sociales ?

Pour toutes !

Le signataire de la présente s’en honore mais a contribué, avec ses collègues élus (mandature 2014-2020), à des modifications profondes prenant en compte TOUS les niveaux sociaux ; à titre d’exemples :

  • Lancement de la reconstruction des Blagis avec

– les trois types de logements sociaux (Plai, Plus, Pls)

-accession sociale à la propriété

-accession classique à la propriété

  • Développement avenue Marx Dormoy

– d’immeubles privés

-d’immeubles en accession sociale à la propriété

– d’une résidence-service pour nos anciens

de manière à y compenser la grande domination actuelle des logements sociaux

La construction de 2000 logements privés permettra de compenser les 1.400 logements Icade transformés en logements sociaux et de financer la reconstruction des 833 logements sociaux des Blagis par adjonction de 600 logements en accession-sociale ou accession-classique à la propriété.

Comment ne pas prendre en compte, en matière de bâti, que, dans les années 1960, la dame au 4ème étage sans ascenseur, jeune maman,  montait quatre-à-quatre les étages avec bébé dans les bras, l’ainé à la main, avec deux litres de lait et les courses pour la journée. Aujourd’hui, en 2021, le même appartement est occupé par une retraitée, non totalement jeune, avec arthrose ….

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire-Adjoint aux finances et aux Logements Sociaux 2014-2020

Pourquoi il y a t’il une surfacturation pour la Taxe des Ordures Ménagères, particulièrement à Fontenay aux Roses ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés , les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI ) ont mis en place le dispositif suivant : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Cette taxe est perçue actuellement par le Territoire  Vallée Sud Grand Paris (VSGP) pour financer le service de la collecte des ordures ménagères recyclables ou non. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets.

Cette taxe est payable aussi bien par les propriétaires que par les locataires.

Son montant est obtenu en multipliant un taux, fixé chaque année par la commune,  à la moitié de la valeur locative cadastrale du logement ou de la propriété.

Par exemple, à Fontenay, ce taux voté pour 2021 par la commune est de 5.88 % . La moitié de la valeur locative moyenne, était de 3200 €. La TEOM moyenne était de 188 €.

Or Fontenay fait partie d’abord de l’agglomération Vallée Sud de Seine, depuis 2005 puis du Territoire VSGP depuis 2016.

Le fait que l’on a créé ces agglomérations et le Territoire auraient amené par un effet de dimension à réduire les frais du service, le taux de la TEOM fixé par la commune de Fontenay a été pendant des années trop élevé par rapport aux besoins.

Chaque commune du Territoire a fixé chaque année son taux, différent d’une commune à l’autre, alors que le service est globalisé au niveau du Territoire.

Les taux  2021 de la TEOM appliqués à Vallée-Sud-Grand-Paris sont:

  • Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff:  5,88%
  • Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Plessis-Robinson, Sceaux :5,06%
  • Châtillon:  4,73%
  • Montrouge: 4,02%

Pourtant, le service est identique sur chaque commune du Territoire.

Avec un taux de 5,88%, Fontenay fait partie des communes qui ont le taux le plus élevé. Avec un taux de 4,02 % , Montrouge a le taux le plus faible. Le taux moyen étant de 5,1%. La surfacturation pour Fontenay est de 15 % par rapport à la moyenne.

Le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris surfacture ce service aux contribuables

Pour 2021,  le Territoire prévoit un excédent de recettes sur la TEOM de plus de 5.4  millions d’Euros : 44,4 millions d’euros sont prélevés pour 39 millions de dépensés, soit une surfacturation de 13.8 %

D’après la loi, la TEOM doit être entièrement et uniquement affectée à la gestion des déchets ménagers. Elle ne peut pas être affectée à d’autres dépenses.

Est-ce que le Territoire va prendre des décisions pour modifier cette situation ?

Le Territoire ne prévoit pas de fixer un taux identique pour toutes les communes avant 2028. Pourquoi ?

Le service devrait facturé au prix coûtant.

Par exemple, depuis 2018, c’est au total 32 M€ qui ont été ainsi surfacturés par le Territoire.

Plusieurs élus au conseil du Territoire, une trentaine d’élus municipaux ont  appelé l’attention de Jean-Didier BERGER, Président de Vallée Sud Grand Paris sur le caractère potentiel illégal de cette disproportion.

Un Communiqué de presse commun a été publié : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/wp-content/uploads/Communiqu%C3%A9-TEOM.pdf

Un jugement récent  du tribunal administratif de Lyon ont ouvert la possibilité aux contribuables de la métropole de Lyon de se faire rembourser la totalité de la TEOM, TEOM qui a été surfacturée pendant 3 ans : 2016,2017, 2018, par cette collectivité territoriale.

Qu’est-ce qui a été mis en place par le Territoire VSGP ?

Source : https://www.valleesud.fr/fr/environnement-la-gestion-des-dechets

Pour télécharger le guide sur Fontenay : https://www.valleesud.fr/sites/default/files/media/downloads/Guide%20Fontenay-aux-Roses%202021.pdf

  • Collecte des végétaux de jardin
  • Collecte des encombrants
  • Produits toxiques
  • Gravats
  • Equipements électriques et électronique (DEEE)
  • Collecte des encombrants à la demande
  • Déchetterie mobile au Panorama, tous les mardis et les 2e et 4e samedis de chaque mois de 14h à 18h30

Comment la TEOM pourrait plus refléter les efforts individuels de chacun ?

Possibilité de mettre en place une partie incitative dans la TEOM 

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d’enl%C3%A8vement_des_ordures_m%C3%A9nag%C3%A8res

Le principe de la mise en place d’une tarification incitative ressort de Grenelle I de l’Environnement de 2009.

La loi de finances pour 2012, a effectivement créé la TEOM incitative, dont la mise en place demeure facultative.

La finalité de la mise en place de cette part incitative est d’encourager l’usager à modifier ses comportements afin d’obtenir une diminution des quantités de déchets produits ; d’augmenter le tri (collectes sélectives, déchetteries) pour une meilleure valorisation ; d’une optimiser les services pour une maîtrise des coûts.

Cette part incitative s’ajoute à la part fixe de TEOM, déterminée dans les conditions de droit commun. La part incitative doit être comprise entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.

La part incitative est assise sur la quantité des déchets produits par chaque local imposable l’année précédant celle de l’imposition. Le tarif fixé par unité de quantité de déchets produit peut également être différencié par nature de déchets. Différents types de mesures peuvent être utilisés afin de quantifier la production de déchets ménagers produits.

La direction générale des finances publiques donne des exemples de facturation :
– Les déchets ménagers peuvent être quantifiés selon la méthode du nombre de levées. Celle-ci consiste à comptabiliser le nombre d’enlèvement du bac d’ordures ménagères grâce à une identification de chaque bac par une puce électronique et un lecteur sur les bennes relié à un système informatique. La méthode de la pesée peut aussi être envisagée. Le poids des déchets produits est ainsi relevé à chaque enlèvement et vidage du bac. Cette méthode nécessite, outre l’identification par puce de chaque bac, l’équipement des bennes de collecte par un dispositif de pesée. Ce dernier doit être vérifié chaque année par le service des poids et mesures.
– La quantité de déchets produits peut également être évaluée en fonction du volume du bac équipant chaque foyer. Dans ce cas, des volumes de bac différents peuvent être proposés pour les ménages.
– Enfin, la collectivité peut distribuer des sacs de collecte spécifiques : la quantité des déchets produits est évaluée en fonction du nombre de sacs attribués à chaque ménage. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/2013012876_brochure.pdf

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 4 ème document). Bilan pour Fontenay des ventes Icade

Monsieur Candide : je reçois des appels et des courriers me demandant de faire le point sur les opérations Icade. Qui a vendu quoi ? Qui a payé quoi ? Qu’est-ce que la ville a gagné ou perdu ?

Je crois, Monsieur Candide, que vous avez levé un lièvre qui pourrait intéresser les Fontenaisiens.

Résumons. Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), est propriétaire d’appartements construits à la « va-vite » dans les années 1960.

En 2010, ces immeubles sont amortis comptablement, ils valent « zéro » dans les livres d’Icade  et cette société, avec l’accord de son actionnaire, l’Etat, décide de les vendre. Le prix de vente relève quasiment d’une plus-value à 100% pour le vendeur puisque leur valeur nette comptable est nulle et ces logements  ne font plus l’objet de financement, ils sont payés.

Communiqué d’Icade sur ses résultats 2010 :

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

Ces logements  seront achetés par divers bailleurs sociaux, certains  pour agrandir leur parc immobilier, et d’autres par ordres de leur actionnaire l’Etat et du ministre Pasqua.

La vente va se faire, principalement à Fontenay qui connait  un parc Icade particulièrement important (1.400 appartements majoritairement issus de la SCIC , Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts ), parc plus important que dans les villes voisines.

Monsieur Candide : quels gains ou pertes pour Fontenay ?

Nous avons déjà répondu à cette question dans nos documents précédents mais nous pouvons y revenir. Le bilan s’établit comme suit :

  • La Ville gagne d’abord environ 1 million d’Euros en droits de mutation sur cette opération :

  • La Ville perd ensuite de l’ordre de 9 à 10 millions d’Euros par exonération de la taxe foncière pendant 15 ans sur ces immeubles qui passent du statut d’immeubles privés à immeubles publics. Cette exonération, dans sa logique, concerne des immeubles nouvellement construits et mis en location sociale mais  s’applique ici à des immeubles vieux passant du statut de logements privés à logements sociaux.
  • La ville voit ensuite arriver des locataires qu’elle ne contrôle absolument pas, qui lui sont attribués par des Commissions d’Attribution de Logements (CAL) où la voix de la Ville est soit inexistante soit, au mieux, limitée.
  • En 2017, à peine sept ans après ces ventes Icade, les Villes des Hauts de Seine perdent la gestion en sous-traitance du « Contingent Préfectoral » (parc logements sociaux sous dépendance de la préfecture pour l’attribution) et Fontenay voit ainsi encore diminuer sa capacité à proposer aux CAL (Comités d’attribution) les locataires  Fontenaisiens qu’elle souhaite reloger.
  • La ville, en conséquence de ces 1.400 nouveaux logements sociaux, voit le niveau de vie moyen de ses habitants diminuer (voir document 2 déjà publié), au fur et à mesure que les locataires anciens, d’origine privée, sont remplacés par des locataires à revenus limités pour être candidats à des appartements sociaux.

  • La Ville, en cette année 2010, n’a pas-même profité des circonstances pour créer un office municipal de logements sociaux, comme dans 9 des 11 villes de Vallée-Sud-Grand-Paris.

En synthèse, le bilan est négatif sur toute la ligne et Fontenay va mettre des années à s’en remettre !

Monsieur Candide : mais qui a financé tout ça ?

La Ville ! La Ville en porte le risque car elle a financé les bailleurs acheteurs par garantie (caution) ; ce financement par signature permettait à  Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC),  de :

  • vendre ses immeubles à divers bailleurs sociaux
  • avec financement par prêts de la CDC elle-même
  • avec garanties bancaires par cautions apportée par la Ville de Fontenay.

A titre d’exemple, lors du conseil municipal du 24 Juin 2010, la Ville a accepté, par délibération, de se porter caution de l’intégralité du prix d’achat par Toit et Joie des immeubles Scarron  pour 38.100.000€

Monsieur Candide : mais cette garantie est exceptionnelle, la ville n’a quand-même pas tout cautionné ?

EFIDIS, un autre bailleur acheteur:

Un troisième modèle concernant OSICA :

 

Monsieur Candide : La Ville a-t-elle une contrepartie à ces financements ?

Absolument : la Ville a obtenu le droit de proposer ses propres candidats  au Comité d’Attribution des Logements (CAL) pour 20 ou 25% des logements à attribuer ; cela constitue ce qui est appelé le « contingent ville ». La CAL, chez chaque bailleur, n’est cependant pas présidée par la Ville et rien ne garantit absolument qu’un des trois candidats proposés par Fontenay soit retenu, même si c’est généralement le cas.

La ville avait également un « droit de proposition » sur le contingent préfectoral :

Le seul problème est que cette délégation du contingent préfectoral au bénéfice de la ville n’existe plus depuis 2017, la Préfecture ayant recentralisé sur ses propres services ce qu’elle avait décentralisé… mais  les cautions bancaires données par Fontenay au bailleur demeurent du même montant.

Le total des appartements réservés à la ville annuellement suite aux opérations Icade  s’élève ainsi à moins d’une vingtaine de logements (17 selon calculs ci-dessous et avec l’hypothèse que toutes les lignes sont cautionnées par la ville, ce qui ne semble pas être le cas) ; il s’agit donc ici d’un  ordre de grandeur maximal. En clair, on voit donc mal la réalité de la contrepartie réelle de toutes ces garanties données sous forme de cautions. (Pendant 7 ans, de 2010 à 2017, le total, avec la gestion du Contingent Préfectoral,  a été de  34 appartements au lieu de 17).

Fontenay connait 25.000 habitants, 11.500 logements, 4.400 logements sociaux. On voit l’aspect limité des 17 appartements venant en  affectations complémentaires par le Service Logements de  la Mairie.

Monsieur Candide : mais les immeubles, de 1960,  avaient déjà 50 ou 60 ans et étaient de mauvaise qualité. Le financement a dû être défini avec  des durées courtes ?

Absolument pas ! Regardez les délibérations reproduites ci-dessus ! Les durées d’emprunt varient entre 30 et 50 ans mais la plupart des financements sont de  50 ans, ce qui signifie que tous les « organisateurs » de ce montage (dont la mairie de Fontenay en 2010 qui a tout accepté) ont décidé conjointement que ces immeubles construits à la va-vite dans les années 1960 (boum des trente glorieuses, rapatriés d’Algérie, travailleurs immigrés, …) devaient perdurer jusqu’en 2060  (2010+50). Ces immeubles étaient ainsi appelés à devenir centenaires …

Messieurs les Locataires, vous en avez encore pour 40 ans avant que votre loyer ne parte significativement ailleurs qu’en remboursement des emprunts du bailleur au lieu de venir financer des rénovations structurelles ou, mieux, une destruction pour reconstruction.

On comprend mieux que toutes les études récentes pour réhabiliter fortement ou rénover les immeubles de Scarron …. soient restées sans solutions (études menées par l’équipe élue en 2014). Il faut d’abord que les bailleurs soldent les encours et 40 années d’échéance d’emprunts encore inscrits à leur  bilan !

Je maintiens et j’affirme que cette opération, réalisée en 2010 est  totalement dramatique pour les Fontenaisiens et, principalement, pour les locataires concernés.

Monsieur Candide : mais la ville qui s’est portée caution porte-t-elle réellement un risque ?

A votre avis, peut-on envisager qu’il soit demandé à la Ville de se porter caution s’il n’y avait pas de risques ? Cette question n’a aucun sens !

Je ne supporte pas les arguties présentées par certains en Conseil Municipal  qui consistent à dire que ces cautions ne sont que formelles en s’inscrivant dans le cadre général du financement du logement social en France ; Il y a risque puisqu’il y a demande de caution et, de plus, ces opérations concernent des immeubles anciens spécifiques !

La situation des bailleurs sociaux pourrait d’ailleurs poser problème quand de nombreux locataires, du fait de la  COVID et de la perte partielle ou totale de leurs revenus, ne peuvent plus payer leurs loyers.

Une caution n’est jamais une banalité !

Monsieur Candide : quelqu’un a-t-il demandé des travaux en contrepartie de cette opération ?

Icade souhaitait vendre rapidement pour faire apparaître la plus-value dans les comptes 2010, sans avoir le temps ni l’envie de faire les moindres travaux. Cette opération, pour ces gens-là, étaient d’abord une opération financière.

Les bailleurs-acheteurs firent peu, du détail comme des travaux de peinture extérieure ou quelques travaux d’aménagement des parties communes. Le coût en fut, en large partie, imputé dans les charges facturées aux locataires, avec amortissement du coût sur plusieurs années.

Monsieur Candide : en quels types de logements sociaux furent classés ces appartements ?

La quasi-totalité des logements furent classés en PLS, le haut de gamme des logements sociaux, alors que le rapport qualité / classement-prix posait problème. Quelques appartements s’inscrivirent en PLAI (catégorie la moins chère).

Prix de location aux occupants :

Le prix de location, variable par bailleur,  … fut, d’évidence, celui des PLS mais avec plusieurs problèmes :

  • Certains locataires anciens connaissaient un loyer qui n’avait pas été réévalué du niveau de l’inflation par Icade et furent donc augmentés par les bailleurs nouveaux propriétaires.
  • D’autres loyers, au vu de la situation des locataires, furent diminués.
  • Tous les baux durent être annulés et résignés, sous une nouvelle forme, avec les nouveaux bailleurs sociaux. Se posait le problème des impayés dans les livres d’Icade, impayés à régulariser à la rupture du bail avec l’ancien propriétaire.
  • L’un des problèmes fut la régularisation des charges entre bailleurs, entre immeubles et après changement de fournisseurs … ;  la mise au point des clés de répartition (chaufferie commune fournissant deux bailleurs distincts, …) demanda du temps et les régularisations, exigèrent beaucoup de salive …

Ce travail n’était pas encore terminé en 2015, cinq ans après l’opération, alors que la durée autorisée pour régularisation est de trois ans. Entre temps, des locataires étaient partis et les régularisations ne trouvaient plus les justes personnes à débiter. Le signataire de la présente travailla avec les associations de locataires en apportant ses connaissances juridiques et financières.

  • Aucun bilan final ne fut jamais dressé, par personne sur ces 1.400 transformations de situation.

Monsieur Candide : qu’aurait-il fallu faire ?

Au lieu de favoriser l’opération, la municipalité de l’époque, 2010, aurait dû alerter, refuser de cautionner, mobiliser les locataires … faire démolir ces immeubles par Icade tant qu’ils étaient amortis comptablement dans ses livres et  totalement payés, …. pour ensuite  faire reconstruire des immeubles neufs, aux normes, éventuellement en participation avec Clamart-Habitat.

Il est évident que ces opérations de démolition/reconstruction ne correspondaient absolument pas aux objectifs des bailleurs-acquéreurs et cette approche aurait demandé un relogement préalable des locataires. Absolument pas ce que les bailleurs recherchaient.

Notons que le signataire de la présente a initié ce processus aux Blagis en 2018-2020 dans le cadre de la rénovation actuellement menée. Je sais que c’est long et compliqué.

Monsieur Candide : de quoi relève cette Berezina ? Incompétence ? Amateurisme ? Intérêt politique à court terme ?

Non ! L’essentiel n’est pas là ! C’est un problème de structure du commandement, de répartition des responsabilités et d’utilisation des compétences.

En 2009-2010, dans l’équipe au pouvoir, il y avait un médecin pas spécifiquement spécialiste de négociations commerciales, de finances, de droit, d’immobilier et un dirigeant d’entreprise publique, financier, compétant en droit, diplômé dans le commercial et la haute fonction publique, habitué aux négociations à haut niveau dans le domaine de l’immobilier … et il fallait rencontrer les dirigeants bien charpentés d’Icade, financiers d’une filiale immobilière  de la Caisse des Dépôts.

Monsieur Candide, selon vous, qui alla négocier ?

Coût pour la ville : 10M€ sans mesurer les aspects sociaux.

Relisons cette délibération du 24 juin 2010 :

Ce texte pose au moins cinq problèmes :

  • le risque : reprenons le texte déjà présenté:

  • dans l’hypothèse de cessation de paiement du bailleur garanti par la Ville, le syndic nommé par le Tribunal de Commerce pour assurer la gestion en poursuite d’activité durant la période de Redressement Judiciaire (RJ) ou, ultérieurement, le commissaire en charge de la liquidation éventuelle accepteraient-ils de prendre en compte une hypothèque donnée à la Ville, au dernier moment, durant ce qui s’appelle la « période suspecte » précédant la cessation de paiement (« acte anormal de gestion ») ? Pas certain !
  • Si, par miracle, ladite hypothèque était acceptée et prise en compte, quelle serait la valeur de ces bâtiments au moment où la Ville bénéficierait d’une telle hypothèque de « sauvetage » et ferait revendre lesdits immeubles pour récupérer l’argent versé par Fontenay aux banques créditrices ? quel serait l’état de maintenance d’un bâtiment dont le propriétaire défaillant aurait vraisemblablement commencé à minorer les frais d’entretien depuis des années ?
  • De nombreux bailleurs étant certainement tous en difficultés, au même moment, pour les mêmes raisons économiques et sociales, le nombre d’immeubles sociaux à vendre en ferait baisser les prix. Qui achèterait dans ces circonstances ?  Même problème que les maisons de la Nouvelle Orléans à vendre en grand nombre en 2008 après les problèmes financiers dus à la crise …
  • Pour que le bailleur en difficulté puisse donner une hypothèque de premier rang avant la cessation de paiement, il faut que personne n’en ait fait inscrire une autre préalablement. Certitude ? Je pense, a contrario, que les banques prêteuses, averties par les impayés du bailleur en leurs livres, auront, elles-mêmes,  déjà pris les hypothèques de premier rang !

Nous ne parlons ici que de bâtiments de qualité « moyenne» qui, en fin de financement, auront plus de cent ans.  Il ne s’agit pas d’une hypothèque sur le Château de Versailles (au demeurant invendable).

L’ancien maire-adjoint aux Finances, signataire du présent article,  reconnait avoir fait accepter des opérations de garanties d’emprunts similaires par le Conseil Municipal mais avec trois différences majeures :

  • Il s’agissait d’emprunts destinés à réhabiliter des immeubles avec un avantage certain, concret et rapide pour les locataires concernés.
  • Pour des montants beaucoup plus limités.
  • Avec une augmentation instantanée de la valeur des immeubles objets de maintenance lourde ou réhabilités

Cette opération Icade de 2010 est un désastre.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020.

COVID : comment évolue la situation à Fontenay aux Roses ?

Comme utilisé dans l’article précédent, pour la situation au 7 Janvier 2021,  les résultats sont obtenus à partir du site de Santé publique France.

Ce qui peut être suivi est le Taux d’incidence – Semaine glissante, Données de laboratoires infra-départementales.

Les indicateurs de surveillance virologique sont issus du système d’information de dépistage (SI-DEP), dont l’objectif est de remonter les données de tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2.
Le taux d’incidence sur 7 jours glissants correspond, au jour J, au nombre total de personnes testées positives dans l’intervalle de temps [J-9; J-3], divisé par le nombre d’habitants.

Précisions : Le taux d’incidence est calculé un jour J à partir des tests réalisés entre 3 et 9 jours précédemment car pour les jours plus récents (J, J-1, J-2), un grand nombre de tests n’est pas encore rapporté (délai de report) .

On peut ainsi afficher des cartes comparatives pour montrer l’évolution en fonction des dates de semaine glissante.

La carte des taux d’incidence est un élément capital d’information pour tous les habitants. Il existe 3 taux d’incidence remarquables :

  • Taux 10 – 50  pour 100 000 habitants = seuil de vigilance
  • Taux 50 – 150  pour 100 000 habitants = seuil d’alerte
  • Taux 150 – 250  pour 100 000 habitants = seuil critique,
  • Taux de  250 – 500 pour 100 000 habitants = seuil très critique
  • Taux supérieur à 500 = seuil hyper critique

Actuellement, le taux d’incidence pour la France est de 203 pour 100 000 habitants.

Evolution du taux d’incidence de la France entre Octobre 2020 et le 6 Février 2021

Il semblerait que pour le moment, il n’y a pas de grosse augmentation sur l’ensemble de la France.

En Île-de-France, ce même taux va au-delà de la barre fixée par le gouvernement, atteignant 238. Sept départements franciliens sont actuellement au-delà de la barre fatidique fixée par le gouvernement et les autorités sanitaires : le Val-de-Marne (266,9) les Hauts-de-Seine (235,1), la Seine-Saint-Denis (246), la Seine-et-Marne (246,7), l’Essonne (198,2), les Yvelines (213,3) et Paris (240,8).

Source : Site Solidaire à Paris du 10 Février 2021

Pour Fontenay et les communes environnanteshttps://geodes.santepubliquefrance.fr/#bbox=249207,6243996,10955,9619&c=indicator&f=0&i=sg_iris_imp.ti&s=2021-01-01-2021-01-07&selcodgeo=92032&t=a01&view=map9

Situation, sur une semaine glissante, au 6 Février 2021

Pour Fontenay, le taux d’incidence est compris entre 150 à 250 pour 100 000 habitants, ce qui est quand même un seuil critique.

Pour Bagneux, le taux d’incidence est compris entre 250 à 500 pour 100 000 habitants, ce qui est quand  un seuil très critique.

Situation, sur une semaine glissante, au 4 Février 2021

Pour Fontenay, le taux d’incidence est compris entre 250 à 500 pour 100 000 habitants, ce qui est  un seuil très critique.

Pour Clamart, le taux d’incidence est compris entre 250 à 500 pour 100 000 habitants, ce qui est un seuil très critique.

Par comparaison, Situation, sur une semaine glissante, au 31 décembre 2020

Pour Fontenay, le taux d’incidence est compris entre 150 à 250 pour 100 000 habitants, ce qui est  un seuil  critique, mais les communes environnantes ont un taux d’incidence qui est compris entre 50 à 150 pour 100 000 habitants, donc inférieur.

Où en est-on pour la vaccination en Ile de France ?

Source : Site Solidaire à Paris du 7 Février 2021

Au 7 février 2021, 273.656 franciliens ont reçu une première dose de vaccins contre la COVID-19 en région parisienne.

  • Paris : 60.790
  • Seine et Marne : 26.007
  • Yvelines : 29.188
  • Essonne : 16.831
  • Hauts de seine : 31.720
  • Seine Saint Denis : 25.691
  • Val de Marne : 27.773
  • Val d’Oise : 24.224

Dans le Département des Hauts de Seine, pour 1.6 Millions d’habitants, il y a seulement 31 720 vaccinés, soit environ 2000 sur 100 000 habitants.

Depuis le début de la campagne de vaccination en France le 26 décembre 2020, 1 922 706  (+42 516 en 24h) premières injections de vaccin, et 294 120 (+45 506 en 24h) deuxièmes injections ont été réalisées. Les personnes vaccinées font partie des publics prioritaires définis par les autorités sanitaires:

  • Les personnes âgées en EHPAD ou en unité de soin de longue durée ;
  • L’ensemble des soignants de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ;
  • Les pompiers de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ;
  • Les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérable de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ;
  • Personnes handicapées vulnérables prises en charge dans les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil Les personnes âgées de plus de 75 ans ;
  • Les personnes vulnérables à très haut risque de formes graves telles que mentionnées par le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale

Pour être efficace, il faut 2 doses de vaccins.

En France, il n’y a que 2.87% des Français ont reçu la première dose et seulement 0.45 % de la population qui a reçu les 2 doses.

L’île de France est-elle moins bien servie que les autres régions de France ?

Apparemment, en dehors de Paris, les autres départements de l’Ile de France ont été moins bien servis depuis Fine Décembre jusqu’à maintenant.

Par exemple, pour la ville de Clamart où il y a un centre de vaccination

Contrairement aux annonces gouvernementales, la Ville de Clamart n’a reçu que 170 et non 420 doses de vaccin. En conséquence, des rendez-vous de vaccination vont devoir être reportés : toutes les personnes concernées seront contactées.

Petite analyse de l’évolution de la population de Fontenay-aux-Roses à fin 2020 (suite): La structure sociale de Fontenay – 2020

Un premier document montrait que le problème de la population à Fontenay ne relevait pas de son accroissement puisqu’il y a constante du nombre d’habitants depuis 1975, voire baisse légère, contrairement aux dires de certains.

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

La présente note montre  que le vrai problème de la ville relève de sa structure et, surtout, de la détérioration de ses données sociologiques. Pour le dire clairement, Fontenay s’appauvrit fortement et très rapidement alors que les villes voisines s’enrichissent.

  1. Revenu médian des Fontenaisiens:

Regardons l’évolution du revenu médian des Fontenaisiens et comparons aux autres villes du territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, VSGP :

Revenu médian par habitant (Insee : Millésime 2018 = moyenne des années 2016-2017-2018-2019-2020)

Le revenu médian des Fontenaisiens, en baisse,  est de 24.900€/an, au 9ème rang juste devant Malakoff et Bagneux.   En 2013, nous étions 8ème :

Et, en remontant à trente ou quarante ans, nous étions dans les premiers.

La raison de fond de ce déclassement est que le revenu moyen du Fontenaisien diminue quand celui de tous nos voisins augmente. Sur la base d’un indice 100 pour chaque ville en 2013, tous se situent aujourd’hui entre 105 (Antony, Bourg-LR) et 110 (Montrouge, plus forte croissance) alors que Fontenay a connu une baisse en passant à 99.3 !

Simplifions :

En clair, toutes les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) voient une augmentation du revenu médian de leur population en hausse de 7.4 à 9.4% sauf Fontenay qui décroit de 0.7%.

Monsieur Candide : un autre critère confirme votre approche ?

Absolument : le pourcentage de foyers payant l’impôt sur le revenu (IRPP) nous montre notre dégradation :

Nous sommes 9ème sur 10 (en ne comptant pas Bagneux qui est, sur ce critère, hors course).

Monsieur Candide : comment est-ce possible ?

Le problème relève de deux erreurs stratégiques majeures durant les différentes mandatures avant 2014 :

  • La revente des immeubles Icade (1426 appartements) à des bailleurs sociaux et l’augmentation de quasiment 50% du nombre des logements HLM de Fontenay (de 3.000 à 4.400).
  • Le refus de toute construction « privée» neuve, hors logements sociaux.

Regardons chacun de ces deux aspects.

2. Taux de logements sociaux

La ville de Fontenay connait un taux de logements sociaux de 43.19% au troisième  rang derrière Châtenay et Bagneux.

En 2010, Charles Pasqua a autorisé la vente des logements Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et le maire de Fontenay de l’époque (en 2010) a favorisé la vente des 1.426 logements concernés sur sa commune à des bailleurs sociaux avec transformation de ces  logements privés loués à des cadres ou employés de classes intermédiaires en des logements sociaux loués à des populations économiquement plus faibles.

Monsieur Candide : pourquoi avoir favorisé cette opération ?

Parce que cela était conforme aux idées de la majorité d’alors (2010) et que cela favorisait, pensaient-ils, leur situation politique.

Cette vente s’est accompagnée de plusieurs erreurs :

  • Refus de scinder ces 1400 logements en deux sous-ensembles et de distinguer en une partie à vendre à des bailleurs sociaux pour fiabiliser un taux SRU supérieur à 25% (obligation légale) tandis que l’autre partie serait restée privée
  • Refus de profiter de l’occasion pour créer un office municipal de logements sociaux sur l’exemple de « Clamart-Habitat » ou autres … Philippe Kaltenbach et Pascal Buchet, du même bord politique, se sont sentis plus concurrents qu’aptes à se coordonner alors que la structure Clamart-Habitat (office logements sociaux) existait.

3. Revenu médian des plus pauvres

Cette augmentation de 1400 appartements du parc HLM de la ville, un choc terrible pour la ville, a conduit progressivement à une baisse du revenu moyen de l’ensemble des Fontenaisiens et a majoré un  regroupement de gens à faibles moyens, gens qu’il faut absolument loger mais sans obligation d’atteindre 43.19 % ! (la loi impose 25%).

Le revenu médian du décile le plus pauvre de la ville se situe désormais à 12.520 €/an, au 4ème rang en partant du plus faible après Bagneux, Malakoff et Châtenay, alors que des villes sans problèmes sociaux telles Bourg-La Reine, Sceaux et Le Plessis connaissent un revenu en ce décile de 14.450,  15.250 et  15.440€/an.

Monsieur Candide : si je comprends bien, en clair, le « haut-de-gamme » des locataires sociaux ne vient pas à Fontenay.

Absolument ! Pour deux raisons :

  • La ville propose un parc HLM ancien et de faible attractivité ce qui fait que les candidats locataires qui ont le choix vont ailleurs où ils peuvent se loger en appartements plus aux normes. Ceux qui ont moins le choix acceptent Fontenay.
  • La ville maîtrise très difficilement les affectations  de locataires sociaux ; nous reviendrons sur ce sujet lors d’une autre étude.

=> les conséquences de ces décisions  se feront sentir encore pendant longtemps

4. Revenu médian des plus riches

A Fontenay, les immeubles privés (comme la grande majorité des logements sociaux) ont en général plus de trente ans d’âge puisque tout permis de construire a été bloqué de 1994 à 2014.

Cette  faible qualité de l’habitat a pour conséquence  que les « riches » (au sens « sud du 92 »)  ne choisissent pas prioritairement notre ville.

Ce phénomène conduit le revenu médian des habitants « aisés » de Fontenay à stagner voire à baisser et, pour ce qui concerne le « haut de gamme des habitants (décile supérieur de l’Insee),  cela nous classe en neuvième position juste devant Malakoff et Bagneux, villes que leur couleur politique rend pourtant moins attractives pour certaines personnes parmi les gens aisés.

L’écart avec Malakoff, très faible,  allant s’amenuisant …. Fontenay va se trouver en 10ème position.

 Monsieur Candide: A Fontenay, en caricaturant, on pourrait écrire que les gens en logements sociaux peuvent venir sans limites mais seuls viennent les plus pauvres tandis que les riches ne  souhaitent pas venir y habiter.

 Un peu rapide mais pas totalement faux !

5. Affectation des logements sociaux

La ville souffre, de plus, de règles d’affectation en logements sociaux qui lui sont défavorables :

6. Homogénéité sociale

Un ratio (dit « ratio de Gini ») mesure le rapport entre les plus riches et les plus pauvres d’un même lieu.  Plus le ratio est élevé plus la cohérence sociale est faible (et les inégalités fortes).Il est intéressant de voir que les deux villes ayant le meilleur ratio sont :

  • Le Plessis Robinson (3.4) qui a peu de gens très riches et qui sait par son sénateur/quasi-maire éviter que son bailleur social majoritaire (Hts de Seine Habitat) ne lui envoie des locataires sociaux trop pauvres  (au 1er rang avec des pauvres non pauvres).
  • Bagneux (3.5) qui concentre une très grande part de sa population dans des strates à problème, sans classes sociales riches.
  • Fontenay, avec un ratio de 4 se situe au milieu.
  • Le ratio « 5 » de Sceaux relève d’un soupçon de discrimination sociale.

Une autre approche pour mesurer la cohérence sociale consiste à rapprocher le « rang » de chaque ville en population « riche » et population « pauvre » :

Monsieur Candide : j’imagine que, à côté de ces aspects financiers, il y a des conséquences sociales ?

Malgré l’évolution culturelle de la société, le taux de familles monoparentales reste un critère de détermination des problèmes sociaux.

Deux villes connaissent un taux de familles monoparentales supérieur à 15%, Bagneux (18.55) et  Fontenay (15.6), les autres villes connaissant un ratio de 12.2%. 13.08% en total VSGP.

Monsieur Candide : que doit faire la municipalité ?

 Arrêter, pour le moins, la politique de l’équipe municipale précédente en :

  • Relançant la rénovation et l’augmentation raisonnable du parc immobilier privé pour attirer des habitants pouvant permettre de rehausser les aspects sociaux, économiques, scolaires …En ce sens, les jérémiades de ceux qui bloquent toute construction pour des raisons souvent personnelles (matérielles ou politiques) sont insupportables.
  • Rénover les logements sociaux pour attirer toutes sortes de locataires (d’où la reconstruction des Blagis, ….).
  • Essayer de reprendre en mains l’attribution des logements sociaux face à une préfecture qui devient hyper-centralisatrice.

La politique immobilière et sociale de Bagneux et Malakoff, municipalités communistes,  est significative :

Appartements à vendre :

Nous reviendrons sur ces différents points dans le cadre d’autres études.

Monsieur Candide : Faut-il désespérer ?

 Non !  Ces problèmes ont été pris en main : pour ne prendre que deux exemples :

  • Les logements sociaux des Blagis ont commencé à être traités, les 60 premiers logements ayant été vidés avec relogement des locataires, pour reconstruction …
  • De nouveaux habitants viennent louer dans le privé ou acheter à Fontenay

L’approche de l’Insee qui recense 8% des logements par an, fait la moyenne des cinq dernières années pour obtenir 40% puis multiplie par 2.5 pour obtenir 100%, conduit à une inertie dans la mesure des phénomènes sociaux,  ne permet pas aujourd’hui de percevoir l’évolution mais l’attractivité nouvelle de la ville pour toutes ses catégories d’habitants commence à se voir, ne serait-ce que sur le temps réduit pour vendre aujourd’hui un bien immobilier sur notre commune…

L’évolution des encaissements par la ville des droits de mutation confirme cette évolution favorable :

Sur la base de l’indice 100 relatif aux ventes de 2005 à 2014 (avec correction de l’impact des ventes Icade), le niveau d’activité est monté à 116.9 sur la période 2015-2020 et même à 119 si on ne prend pas en compte l’année 2020 minorée du fait du COVID

Cette hausse de 19% des taxes perçues par la ville, du fait de la hausse des volumes et des prix, témoigne du renouveau de l’attractivité de la ville.

 En synthèse, on peut penser que, sociologiquement, il y aura sur les années à venir :

  • Relatif appauvrissement des locataires en logements sociaux
  • Relatif enrichissement des habitants en locaux privés.

Espérons que le cumul de ces deux flux permettra de stopper l’appauvrissement connu depuis 2010.

Nous traiterons dans d’autres articles des sujets comme les données propres aux logements sociaux, le bâti à Fontenay, …

En toute amitié avec les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements-Sociaux de 2014 à 2020.

COVID : à Bagneux : Variant anglais : Dépistage massif du 9 au 13 Janvier – Résultats des tests

Source : site de Bagneux.fr

Suite au cas du variant britannique du coronavirus détecté à Bagneux, l‘Agence Régionale de Santé a mis en place une importante investigation pour casser la chaîne de transmission et un dépistage covid s’est déroulé vendredi 8 janvier dans 2 établissements scolaires à destination des personnels, puis les 9, 11, 12 et 13 janvier à la salle des fêtes à destination de l’ensemble de la population.

Sur les plus de 2200 tests réalisés : 11 cas positifs à la Covid 19 ont été identifiés, dont 2 cas possibles de variant anglais non confirmés à ce jour. Leur séquençage est en cours de finalisation. 

Toutes les informations dans le communiqué de presse ci-dessous

RÉSULTATS DES TESTS DES PERSONNELS DU 8 JANVIER

Vendredi 8 janvier, 172 personnels de la ville et de l’Education Nationale ont été testés.

Les résultats de ces premiers tests sont :

  • Un agent municipal travaillant à l’école Paul-Vaillant-Couturier
    Suite à l’enquête de l’ARS, il n’y a pas de personne considéré comme contact à risque.
  • Un agent parmi le personnel de l’Education nationale travaillant au collège Henri-Barbusse
    L’ensemble des cas contacts ont été identifiés et contactés par l’ARS

 

La maire a demandé à la Préfecture des Hauts-de-Seine, au vu de la situation, d’accueillir un centre de vaccination. “Il est légitime que les Balnéolais puissent se faire rapidement vacciner afin d’être rassurés et aussi de participer à la lutte contre la propagation du virus“.

La Ville de Bagneux appelle les habitants à maintenir l’ensemble des gestes barrières avec la plus grande vigilance.

 

COVID : comment se sont passés les tests PCR à Bagneux ?

Source Le Parisien du 12 Janvier : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/variant-anglais-du-covid-en-ile-de-france-les-cas-suspects-se-multiplient-12-01-2021-8418693.php?xtor=EREC-361-&utm_medium=email&utm_source=internal&utm_campaign=newsletter_covid19

En quatre jours depuis vendredi, près de 2000 personnes ont été dépistées dans cette ville de près de 40 000 habitants. Il faudra attendre la fin de semaine pour connaître le nombre précis de personnes possiblement contaminées par le variant anglais.

Ce dépistage, qui vise à limiter la propagation d’un virus hautement contagieux, a aussi pour but de comprendre comment l’animatrice périscolaire a été contaminée alors qu’elle n’a pas mis un pied outre-Manche.

Mais la situation préoccupe au delà de Bagneux. Fontenay-aux-Roses, ville voisine de 25 000 habitants, propose un dépistage dès ce mercredi, avec une analyse complémentaire pour le variant anglais. Et à Montrouge, 49 000 habitants, l’opposition réclame un dépistage similaire.

« Aujourd’hui on a très précisément onze cas confirmés en Ile-de-France », annonce le patron de l’agence régionale de santé (ARS) Aurélien Rousseau ce mercredi matin sur BFM. Pour neuf d’entre eux, « l’épisode est clos, on a compris qui avait contaminé, on a limité les chaînes de contamination ». Deux cas font encore l’objet d’une enquête, notamment « la première personne contaminée à Bagneux », poursuit le directeur, qui dénombre aussi une « quarantaine » de suspicions dans la région.

Comment se font les tests pour être sur que l’on affaire au mutant anglais ?

Pour être sûr que ces personnes ont été contaminées par la variante britannique, il faut recourir à des machines comme Thermo-Fischer, capable de détecter la mutation d’une protéine. La confirmation se fait ensuite par un procédé de «séquençage », que réalisent les centre nationaux de référence (CNR), à l’Institut Pasteur à Paris et à Lyon. Un procédé qui prend plusieurs jours.

«Les cas possibles ou probables sont désormais d’emblée considérés comme des cas confirmés jusqu’à la levée de doute par le séquençage », nous révèle l’ARS ce mardi soir. Concrètement, cela signifie que c’est l’ARS, et non plus l’assurance maladie, qui pilotera les opérations de contact tracing, comme c’était le cas pour les clusters, même s’il n’y a qu’une seule personne concernée.

Des asymptomatiques suspects

Les laboratoires franciliens sont aussi sur le pied de guerre. «Nous recensons ceux qui sont en capacité de détecter le variant », garantit le docteur Jean-Claude Azoulay, président de l’union régionale de santé (URPS) des biologistes d’Ile-de-France. Biogroup est de ceux-là. «Sur 826 tests PCR positifs réalisés jeudi et vendredi dans nos laboratoires d’Ile-de-France, nous avons relevé 74 cas suspects de mutant anglais », annonce Laurent Kbaier biologiste chez Biogroup, dont le plateau technique à Thiais (Val-de-Marne) avait détecté le variant de Bagneux.

« Parmi ces cas suspects, 41 n’ont pas voyagé, 48 étaient asymptomatiques, 4 reviennent de Dubaï et cinq du Liban», détaille le biologiste. Et sur ces 74 personnes, 29 ont moins de 30 ans : «Vu les résultats précédents, on estime que la proportion de cas confirmés par séquençage pourrait être entre 50 et 75%. »

Même proportion de cas suspects chez Cerballiance en Ile-de-France, dont le plateau technique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est équipé d’un automate ThermoFischer. «10 à 15% de nos cas positifs en Ile-de-France sont identifiés comme des cas suspects de variant anglais », détaille le docteur Patrice Hérisson, le directeur régional.

COVID : comment évolue la situation à Fontenay aux Roses ?

Comme utilisé dans l’article précédent, les résultats sont obtenus à partir du site de Santé publique France.

Ce qui peut être suivi est le Taux d’incidence – Semaine glissante, Données de laboratoires infra-départementales.

Les indicateurs de surveillance virologique sont issus du système d’information de dépistage (SI-DEP), dont l’objectif est de remonter les données de tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2.
Le taux d’incidence sur 7 jours glissants correspond, au jour J, au nombre total de personnes testées positives dans l’intervalle de temps [J-9; J-3], divisé par le nombre d’habitants.

Précisions : Le taux d’incidence est calculé un jour J à partir des tests réalisés entre 3 et 9 jours précédemment car pour les jours plus récents (J, J-1, J-2), un grand nombre de tests n’est pas encore rapporté (délai de report) .

Avec le site on peut avoir les cartes des taux d’incidence pour les communes et aussi par quartier.

Pour Fontenay : https://geodes.santepubliquefrance.fr/#bbox=249207,6243996,10955,9619&c=indicator&f=0&i=sg_iris_imp.ti&s=2021-01-01-2021-01-07&selcodgeo=92032&t=a01&view=map9

Pour les quartiers de Fontenay : https://geodes.santepubliquefrance.fr/#bbox=252476,6241125,4417,3879&c=indicator&f=0&i=sg_iris_imp.ti&s=2021-01-01-2021-01-07&t=a01&view=map8

On peut ainsi afficher 2 cartes comparatives pour montrer l’évolution en fonction des dates de semaine glissante.

La carte des taux d’incidence est un élément capital d’information pour tous les habitants. Il existe 3 taux d’incidence remarquables :

  • Taux 10 – 50  pour 100 000 habitants = seuil de vigilance
  • Taux 50 – 150  pour 100 000 habitants = seuil d’alerte
  • Taux 150 – 250  pour 100 000 habitants = seuil critique,
  • Taux de  250 – 500 pour 100 000 habitants = seuil très critique
  • Taux supérieur à 500 = seuil hyper critique

Actuellement, le taux d’incidence pour la France est de 191 pour 100 000 habitants et celui de la région Ile de France de 201 pour 100 000 habitants. Celle de la région Bourgogne Franche Comté de 287 celle d’Auvergne et  Rhone Alpes de 35 .1 et Provence Cote-d’Azur de 342 pour 100 000 habitants

Evolution entre le jeudi 7 Janvier et le mardi 5 Janvier

Pour Fontenay et BagneuxOn voit très bien l’évolution du taux d’incidence de Bagneux ; Il passe de 150- 250 à 250 – 500, ce qui est un seuil très critique

Pour les quartiers de Fontenay et BagneuxPour certains quartiers de Fontenay, on passe à un taux d’incidence de  250 – 500, ce qui est un seuil très critique.