Mise en service fin 2021 de la Station de métro M4 / M15 Lucie Aubrac à Bagneux

Ile de France Mobilités prévoit la mise en service fin 2021 de la Station de métro Lucie Aubrac, à Bagneux, qui deviendra le nouveau Terminus de la ligne 4 du métro (actuellement à Mairie de Montrouge)

En conséquence, des modifications sont prévues pour des lignes de Bus :

  • La ligne 197, (Massy-Opéra –  Porte d’orléans) s’arrêterait désormais à la Station Lucie Aubrac au lieu de continuer jusqu’à la porte d’Orleans. Les voyageurs devraient alors prendre le métro pour aller jusqu’à la porte d’Orléans.
  • La ligne 162 (Meudon – Villejuif) ferait un détour pour desservir la station Lucie Aubrac dans les deux sens.
  • Les lignes 188 et 388 sont maintenues sur leur itinéraire et desserviront la station Lucie Aubrac.

Ci-joint l’avis de l’Association des Usagers des Transports (AUT  Fnaut Ile de France) sur cette restructuration, auquel a contribué le CARRRO (Collectif des Associations Riveraines du RER B Robinson).

Pour le Télécharger : avis_AUT_RRB_M4_Bagneux_v1

Vos commentaires et propositions sont les bienvenus sur ces projets.

Jean Max Drouot

Quartier des Blagis : Suite de la lettre des 4 maires au préfet : Allô Maman… bobo…!!

Les maires de Fontenay et des trois villes adjacentes, ont envoyé une lettre au Préfet à propos de la situation du quartier de Paradis (Les nouvelles de Fontenay du 2 juin). Une lettre ouverte puisque diffusée en quasi temps réel sur le même site. On comprendra mieux, ci-dessous, pourquoi elle est ouverte…

Cette démarche est pitoyable.

C’est évident, le préfet va recevoir ces honorables maires. Il va leur tenir le discours de circonstances : les contraintes budgétaires, la politique du gouvernement… et toute la langue de bois habituelle. Que pourrait-il leur dire, si il leur parlait « cash » comme dirait le Président.

  • MM. les corps intermédiaires qui vous plaignez que le pouvoir vous délaisse, pourquoi ne vous prenez vous pas en charge vous-mêmes ? Arrêtez de tout faire remonter et de laisser croire que c’est lui qui est responsables de tous les maux, et que vous, vous vous chargez d’annoncer les bonnes nouvelles… Que faites-vous donc à votre niveau dans vos quartiers ?
  • MM. les maires de Sceaux et de Bourg la Reine, vous n’avez aucune honte à venir soutenir Fontenay. Alors que la cause profonde de cette situation est votre refus persistant d’appliquer la loi sur le taux de logements sociaux. Si vous vous conformiez aux exigences de la loi SRU (25%), et qu’en conséquence 798 logements sociaux seraient transférés de Fontenay dans vos villes, le taux de logements sociaux à Fontenay, actuellement à 43% serait encore de 35% (bases de calcul : Jean-Michel Durand – 20 avril – Les Nouvelles de Fontenay).
    M.Vastel pourrait alors proposer à l’Office HLM 92 de transformer la totalité du quartier des Paradis (833 logements sociaux) en logements de très haut standing…

Solidarité ou hypocrisie assumée…

  • Certes, certaines fonctions, comme la police, ne sont pas de votre ressort, Mais qu’en est-il de l’animation sociale et culturelle qui a existé jadis et qui a été abandonnées. (Article du 6 mai sur le site Osez Fontenay: ‘Reconstruire l’ESCALE’). Bien sûr, à Fontenay, c’est P. Buchet qui a dissous cette association, mais depuis six ans qu’à fait L. Vastel pour rétablir un service équivalent ?

M.Vastel, ne prenez pas les Fontenaisiens pour des demeurés : bientôt votre belle lettre sera dans le magazine municipal, et les bonnes gens seront élogieuses de l’énergie que vous déployez à… rejeter la faute sur le voisin. « C’est pas moi c’est lui » disait-on quand j’étais à l’école primaire…

On l’a compris, votre belle lettre consensuelle à l’autorité n’est, comme d’habitude avec vous, que Comm…

Michel Bayet

Membre du Modem

Quartier des Blagis : Lettre des quatre Maires des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux , Bourg-la-Reine et Bagneux au Préfet des Hauts de Seine

Suite aux incidents tragiques survenus dans le quartier des Blagis en mai dernier, la municipalité rencontrait les riverains pour un temps d’échange.
Aujourd’hui, les quatre Maires des communes de Fontenay-aux-Roses, Ville de Sceaux, Ville de Bourg-la-Reine et Ville de Bagneux unissent leurs forces et interpellent le Préfet des Hauts de Seine  pour garantir la sécurité du quartier.
Les 4 maires demandent :
– de remettre la quartier des Blagis dans la politique de la Ville avec ses moyens (sortie en 2014)
– des patrouilles de proximité de la police Nationale
– la réouverture du Commissariat des Blagis
– un accompagnement des services de l’Etat, pour la prévention.
– Les élus sollicitent une rencontre avec le Préfet des Hauts-de-Seine pour un « réexamen géographique » de cette politique, en plus du « renforcement de la présence des forces de police nationale ».

Voir aussi l’article paru sur Actu Hauts de Seine :

Après les violences aux Blagis, les maires demandent des moyens

FARàvélo ce dimanche 30 Mai, à Sceaux

Dans le cadre de la journée du vélo à Sceaux, FARàvélo s’associe à MDB Sceaux et à la ville de Sceaux qui l’accueille depuis son départ de Fontenay, pour animer une bourse aux vélos et un atelier de gravage.

Rendez-vous donc dimanche 30 mai au Jardin de la Ménagerie en centre-ville de Sceaux.

La bourse aux vélos (achat et vente de vélos d’occasion)

Si vous souhaitez vendre un vélo : vous êtes invité(e) à le déposer entre 10h et 12h. Son état sera estimé et son prix fixé par vous.

Si vous souhaitez en acheter un, vous êtes attendu(e) entre 14h et 17h.

FARàvélo et MDB Sceaux vous conseilleront dans le choix de votre futur vélo.

Vous pourrez aussi recevoir tous les conseils nécessaires pour son entretien.

Quant à l’atelier de gravage, il vous permettra de faire marquer le cadre de votre vélo d’un numéro Bicycode, qui l’identifie en cas de perte ou de vol (https://www.bicycode.org/).

Si vous n’avez pas eu la possibilité de faire graver votre vélo par FARàvélo quand nous étions à Fontenay, c’est l’occasion de le faire chez nos voisins scéens.

Par ailleurs, la mairie de Sceaux a invité Stein Van Oosteren, président de FARàvélo à présenter son livre « Pourquoi pas le vélo ? ». Un stand lui sera réservé, venez le rencontrer !

La ville de Sceaux organise aussi un débat public sur le devenir du centre-ville de Sceaux et l’arrivée du RER V (RER Vélo), avec notamment Patrice Pattee, adjoint au maire, Sceaux à vélo et modéré par Stein Van Oosteren, porte-parole du Collectif Vélo Ile-de-France. Il aura lieu à 16h, jardin de la ménagerie.

Comme vous le voyez, vous avez donc beaucoup de bonnes raisons de venir retrouver FARàvélo dimanche à Sceaux !

Odile Jersyk

Quartier des Blagis à Sceaux, les habitants se mobilisent pour le maintien d’un bureau de Poste, et des distributeurs de billets

Les habitants se mobilisent pour le maintien de leur bureau de Poste. Et vous, avez-vous signé et relayé la pétition ? www.change.org/pour-la-poste-des-blagis

Source : Page Facebook de Parlons ensemble des Blagis

Dimanche 16 mai – 14h – il y a foule devant le distributeur de billets de la Poste, comme cela arrive très souvent. Ces gens vont-ils dans les jours qui viennent dépenser cet argent au centre commercial des Blagis ? Probablement, pour une partie d’entre eux. Mais si ce bureau de Poste ferme, où iront-ils faire leurs courses ?

Vous me direz : il y a un distributeur du LCL juste à côté.
Oui, mais pour combien de temps, car la banque LCL va bientôt fermer 15 % de ses agences (https://www.lemonde.fr/…/lcl-va-fermer-15-de-ses…).
Vous ajouterez : ils n’ont qu’à utiliser leur carte bancaire !
Pourquoi pas, mais en avril 2020 le défenseur des droits avait attiré l’attention du gouvernement et des professionnels sur le fait que « de nombreuses personnes fragiles (majeurs protégés, personnes en situation de précarité économique, personnes âgées, personnes percevant les minima sociaux, etc.) ne disposent pas de carte bancaire » (https://www.quechoisir.org/actualite-coronavirus…/)
La fermeture de la Poste, et potentiellement du Crédit Lyonnais, au-delà de la disparition des services strictement postaux et bancaires, c’est aussi un risque supplémentaire pour le quartier et son centre commercial déjà bien fragile : celui qu’une proportion non négligeable de ses clients se détourne des commerces locaux.
Les Blagis resteront sans doute un pôle de centralité secondaire pour Sceaux et les communes riveraines, qui jamais ne rivalisera avec le vieux Sceaux ou le centre de Bourg-la-Reine. Mais la qualité de vie des habitants est aussi faite de proximité, d’accessibilité… sans quoi le sentiment d’isolement, voire de relégation, est inévitable. Donc, aussi secondaire soit-il, ce petit centre de vie que constitue les Blagis mérite d’être conforté et soutenu. La direction nationale de la Poste n’en a sans doute que faire, donc à nos élus de se mobiliser et d’agir. Le maire de Sceaux a très récemment écrit à la direction de la Poste, attendons la suite…
Pierre-Yves Pasco

Voir aussi : Association Sceaux en Commun 

Site : https://www.sceauxencommun.org/

Page Facebook : https://www.facebook.com/Sceauxencommun/?ref=nf&hc_ref=ARRS3jexAfuXQOkh6cccC1T9ffL_r9NDhXX1qPGXJwtMj8-Yj6tc9-tqX9cieuffJJk

Sécheresse de l’été 2020. Etat de catastrophe naturelle non reconnu à Fontenay, à la différence de toutes les communes voisines dont Chatillon : Microclimat particulier à Fontenay, ou négligence et inefficacité du Maire ?

Le journal officiel du 7 mai 2021 a publié un arrêté   ministériel* en date du 20 avril 2021.

Cet arrêté porte reconnaissance, pour un certain nombre de communes, de l’état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020, principalement entre le 1 juillet et le 30 septembre.

Deux listes sont annexées à cet arrêté* :

– Une liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour ce risque et aux périodes indiquées.
– Une seconde liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour ce risque.

7 des 11 communes de notre territoire sont concernées, voir carte ci-avant, dont toutes les communes entourant Fontenay, soit Chatillon, Bagneux, Bourg La Reine, Sceaux, Antony, Chatenay-Malabry et le Plessis-Robinson.

Les habitants de ces communes ont jusqu’au 17 mai 2021 inclus, pour contacter à ce sujet leur assurance.

La sécheresse a-t-elle miraculeusement épargné Fontenay qui est pourtant fortement concernée par ce risque (voir carte** des risques annexée   au PLU) ?

La réponse est donnée par la seconde liste de communes : La ville de Fontenay n’a pas demandé cette reconnaissance !

Négligence du Maire, dû à son désintérêt pour Fontenay et/ou conséquence du cumul des mandats ? Le maire est en effet aussi conseiller départemental, Vice-président du Territoire, Conseiller Métropolitain du Grand Paris. Cette boulimie de mandats montre son inefficacité !

En tout cas les habitants des maisons affectées par ce risque lors de l’été dernier, ne pourront pas se retourner vers leurs assurances.

Les propriétaires fontenaisiens vont subir l’augmentation de 18% de la part communale de la taxe foncière, qui compense le refus d’imposer au promoteurs une taxe d’aménagement au taux maximal ( 5% ou 9% au lieu de 20% comme à Bagneux ou à Clamart). Ils payeront en plus les travaux de consolidation de leur maison.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hGtNZ…

** https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement…

Vois aussi : Sécheresse : catastrophe naturelle reconnue pour 13 communes des Hauts-de-Seine

Les élections départementales du 20 et 27 Juin 2021 sur le canton Châtillon et Fontenay-aux-Roses

Pour se présenter, les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de disposer de ses droits civils et politiques) ;
  • être domicilié dans le département ou y payer des impôts.

[ NDLR] Il n’est pas nécessaire d’être domicilié dans le canton 

Dans chaque canton, les candidats se présentent en binôme, un binôme étant constitué d’une femme et d’un homme. De même, chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et ce remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne peut en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

[NDLR] : Auparavant, il n’y avait pas de suppléant

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Qui vote aux élections départementales ?
Tous les citoyens français ayant 18 ans révolus, inscrits sur une liste électorale et n’étant pas privés de leurs droits civils et politiques peuvent voter aux élections départementales.
On peut voter par procuration si on ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection

Cette absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • Nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
  • Situation de handicap ou une raison de santé. L’électeur doit demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) pour faire la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention “Besoin d’accompagnement”).
A qui donner sa procuration ?
L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place.
L’électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations.

Quels sont les candidats pour les Départementales ?

Binôme : Laurent Vastel (Conseiller Sortant, Maire de Fontenay), Anne-Christine Bataille (Conseillère sortante, Conseillère municipale de Châtillon)
Suppléants : Lionel De Castro (de Chatillon, Despina Bekiari (maire-adjoint de Fontenay)
Soutiens : Les Républicains, Libres, UDI, MODEM, Fontenay Demain
Binôme :  Lounes Adjroud (Maire adjoint de Chatillon),  Astrid Brobecker (Conseillère municipale de Fontenay)
Suppléants : Pauline Le Fur (Conseillère municipale de Fontenay), Andy Kangoud (Conseiller municipal de Châtillon)
Soutiens :: Europe Ecologie Les Verts, Parti Socialiste, PRG (Radicaux de Gauche), Place Publique, Gauche Républicaine et Socialiste, CAP 21, J’aime Chatillon, Ateliers Fontenaisiens
Binôme : Marie-Claire Cailletaud (de Fontenay, Ingénieure, responsable syndicaliste nationale) et de Romuald Raymond Pain (de Chatillon, Ingénieur hygiène et sécurité)
Suppléants : Jeannette Simon (de Chatillon, Professeur d’allemand retraitée), Patrick Duchemin (de Fontenay, Professeur sciences et techniques industrielles)
Soutiens : Parti Communiste
Binôme : Michel Faye (ancien maire adjoint en charge de l’urbanisme de Fontenay), et Christine VICARI (de Fontenay)
Suppléants : Myriam Montlouis (de Fontenay) et Marc Soukup (de Fontenay)
Soutien : Union Associative Fontenaisienne, liste Associative, Ecologique et Citoyenne
Binôme : Juliette Chatelain et David Delorme-Montsarrat
Suppléants : Chantal Rosso, Thierry Montcharmont
Soutien : Rassemblement National
[NDLR] : Certains candidats ne sont pas de Fontenay ou de Chatillon

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

1- La situation en France

Pour étudier les Finances de la Ville, il faut placer ce sujet dans le cadre économique général de la France :

  • La croissance baisse structurellement (avant même le COVID) :

  • Le déficit est continuel depuis 1974 :

  • L’endettement de la France croit :

  • L’inflation devient nulle voire négative

Synthèse : Dans ce cadre national, l’Etat, endetté aujourd’hui à 125% du PIB, va manquer d’argent et il est évident que les ressources à percevoir par les villes ou collectivités locales vont continuer à aller en décroissant, l’évolution de l’enveloppe pour la Dotation Globale de Fonctionnement en témoignant avec une baisse de 11.5 milliards d’Euro :

Pour fixer les ordres de grandeurs, l’impact attendu pour notre Ville de Fontenay s’élèverait (en moyenne théorique mathématique) à 4.6 millions d’euros sur un budget de 37M€.

Cette baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement étant à cumuler avec les diminutions à connaître sur les autres postes liés au fonctionnement des villes et aux aspects sociaux.

2- Les données socio-économiques « clés » de la Ville de Fontenay

La ville se caractérise par plusieurs éléments majeurs historiquement non favorables et déjà mentionnés dans nos articles précédents :

  • 20- Stagnation de la population :

Nous avons montré les régularisations à apporter à cet historique de l’INSEE mais, en considérant que la population actuelle est d’environ 25.500 habitants, la croissance reste, en 50 ans, quasi-nulle. (Voir document N°1).

  • 21- Appauvrissement de la population de Fontenay (seul cas des communes de VSGP) :

Conséquence de la vente des immeubles ICADE (voir document N°2)

  • 22- Une activité économique faible:

Impact du fait d’un désintérêt de plusieurs maires successifs peu intéressés par le développement économique (1945-2014 – voir document N° 13) :

  • 23- Des assiettes fiscales en stagnation :

En sept ans, les bases fiscales de Fontenay augmentent de 1.9% quand cette même donnée pour Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) augmente de 18.8% :

Sur ce point, nous notons ainsi sur le rapport officiel joint aux « Comptes Administratifs » de la Ville pour 2020 :

« Les recettes de taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sont inférieures au niveau estimé en raison notamment de bases définitives inferieures aux notifications prévisionnelles ».

Le tableau ci-dessous justifie cette affirmation mais montre également que la « densification » mesurée par l’évolution des assiettes fiscales en foncier …. se limite à +0.91% ! Faible résultat pour des « densificateurs » !

Différents articles publiés en mentionnant l’insuffisance d’assiettes fiscales à Fontenay nous donnaient, hélas, raison. Cette ville n’a que peu de bases taxables !

Il faut construire ou fermer des services publics ! Investir, c’est d’abord construire !

3- L’évolution récente : L’impact du COVID sur recettes et charges :

  • Baisse des recettes : de l’ordre de 1.1 Million d’Euro du fait de repas scolaires non facturés, des baisses dans l’encaissement des droits sur les mutations immobilières (baisse des ventes du fait du confinement, …), …
  • Hausse des charges entre 1 et 1.5 M€ en frais de nettoyage majorés pour lutter contre la pandémie, achat de masques, de gel, primes au personnel de la mairie, ….

4- Le budget proposé pour 2021 :

Il convient de distinguer entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement :

40- le budget de fonctionnement.

Charges :

Ce budget, pour ce qui concerne les charges, n’appelle pas, de notre part, de remarques particulières. Bien entendu, chacun peut dire ou écrire qu’il mettrait moins d’argent sur tel poste et plus sur tel autre mais le seul élément importantissime à terme est le maintien de la masse salariale (deux tiers du total des charges), masse qui continue à être maintenue et qui ne s’est accrue que de 3.94% en 6 ans.

Il est évident que le COVID, sur 2021 venant après 2020, continuera à créer ou augmenter des coûts spécifiques (gel, masques, … ) et à baisser des recettes. Nous ne contestons pas les chiffres retenus.

Recettes :

  • La Ville, comme toutes les autres, risque de voir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisser en conséquence de décisions nationales sur la diminution des dépenses de l’Etat.
  • La Ville connaîtra une poursuite de la baisse des « facturations » du fait du COVID par exemple sur le restant scolaire avec la baisse des fréquentations et du fait d’un prix moyen facturé en diminution par l’impact du « quotient familial » sur une population dont le niveau économique baisse. Les frais fixes, les salaires du personnel, restent (heureusement) constants.
  • Une revalorisation annuelle « nationale » des bases fiscales limitée (impact inflation).
  • Une absence d’élargissement des bases fiscales par des constructions neuves encore très limitées (à peine deux à trois immeubles achevés avec exonération en premières années, …).

Face à cette baisse des encaissements au niveau du Budget de Fonctionnement et en conséquence de la disparition programmée de la Taxe d’Habitation « TH », il est absolument évident que la seule variable d’ajustement relève de la Taxe Foncière (TF) et je peux jouer aujourd’hui les Cassandre en prévoyant que cette taxe va continuer à augmenter régulièrement tous les deux ou trois ans (comme c’est le cas depuis longtemps). C’est la seule ressource fiscale importante qui reste sous contrôle des villes et la moindre hausse de charge (changement de réglementation, …), la moindre baisse des encaissements ne peuvent se répercuter que sur elle.

La Taxe d’Habitation, en disparition, va progressivement être compensée par une « dotation » reversée à chaque ville mais on peut être certain que, si la compensation s’effectue à l’Euro près la première année (hypothèse), la revalorisation, ensuite, ne sera pas totalement indexée d’une année à l’autre …  Chaque commune, au vu de l’écart négatif croissant, ne pourra répercuter la dérive constatée que sur la Taxe Foncière …

Dit autrement, la dotation venant en remplacement de la Taxe d’Habitation pour les Villes sera financée centralement (entre autres et principalement) par l’impôt sur le Revenu (IRPP), impôt progressif. Ainsi, avec la disparition de la TH et la hausse de l’IRPP, l’aspect démocratique de la progressivité de l’impôt y gagnera.

En synthèse, la hausse de la Taxe Foncière résulte de données objectives et le vrai problème du budget 2021 n’est pas là : certains Fontenaisiens, les plus modestes, payeront moins d’impôts et les plus riches payeront plus. On peut ne pas être d’accord.

Le niveau de Taxe Foncière par habitant reste l’un des plus bas du Département :

Petit détail statistique : 3000 logements sociaux de Fontenay sont peu taxés et 1.400 sont totalement exonérés jusqu’en 2025 (exonération sur les logements résultant des ventes ICADE de 2010).  Le faible niveau moyen constaté ci-dessus demanderait ainsi à être complété par les niveaux connus réellement par les contribuables concernés et payant ladite taxe dans sa plénitude !  (Pour les statisticiens : quel est l’écart-type par rapport à la moyenne ?).

Ce problème existe dans les autres villes mais le phénomène ICADE a particulièrement marqué Fontenay et le taux de logements sociaux y est particulièrement élevé.

Impact de la non-construction : tous ceux qui sont contre la moindre construction neuve à Fontenay devront être cohérents et ne pas contester la hausse du taux de TF ; face au COVID,  il faut choisir : hausse des taux ou hausse des assiettes.

Le vrai problème de ce budget se trouve dans le budget d’investissement.

41- L’endettement

L’endettement est resté constant sur la période 2014-2020 et toutes les lignes d’emprunt ont été renégociées avec les banques et transformées en lignes à taux fixes au moment où ces taux étaient quasiment au plus bas.

L’annuité (« remboursement + intérêts ») est restée quasiment constante en 7 ans, de 2.263k€ en 2014 à 2.381 en 2020 (le budget 2021 n’étant pas de la responsabilité du signataire).

En synthèse, l’endettement a été maintenu et le profil des remboursements a été accéléré par remboursement du capital à amortissement constant dès la première année (régularisation sur les lignes anciennes).

42- Le budget d’investissement pour 2021 et les années à venir.

C’est là, au niveau des investissements, que se situe le problème ! Le montant des investissements prévus pour 2021 s’établit à 11.1 Millions d’Euros avec pour finalités :

Comptablement, ces 11 M€ devraient s’inscrire comme suit :

Le montant de 5.380.000 € représente la quote-part pour 2021 d’investissements s’étalant sur plusieurs années (Le sigle « AP-CP » signifie « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement » et les sommes reprises ici correspondent aux annuités (Crédit) de paiement) :

Le montant des 11.1M€ prévu pour 2021appelle deux remarques :

  • Il est particulièrement élevé (par comparaison, il se situe généralement à 7-8 M€/an).
  • Il est à majorer du montant du remboursement de la dette 1.902K€ (montant qui ne s’inscrit pas en « fonctionnement » mais en « investissements » car les dettes ne sont causées que par lesdits investissements).

Le total atteint 13.084.410€ et le financement (recettes d’investissement) qui vient en face s’établit à 6.975.484€.

Il ne manque que 6.1M€ (dépenses de 13.084 moins ressources de 6.975 K€) pour boucler ce budget. Selon les commentaires du rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la solution est simple :

Le rapport du DOB, public, est mis en ligne sur le site de la Mairie et il est évident que chaque Fontenaisien va facilement comprendre ce que veut dire ce « galimatias ».

Traduisons :

  • La Ville vit avec un « fondS de roulement » de 5 Millions environ, matelas qui lui permet de connaître une trésorerie non nulle permettant de gérer sans problèmes ses variations de trésorerie (saisonnalité, salaires à une date donnée tandis que les recettes sont progressives ou à chronologie non totalement maitrisée, retard éventuel sur la réception des dotations, optimisation dans les tirages de lignes d’emprunt à long et moyen terme, …). Une partie de fonds va ainsi être prélevé. Approche acceptable pour 1 à 2 millions maximum et « bis repetita non placent», citation latine que nous traduirons par « une fois mais pas deux ! ».

Notons que ce fonds de roulement de 5M€ est à comparer à des dépenses moyennes mensuelles elles-mêmes de 4M€.  (Fonctionnement 36.4/an + Investissements 13/an soit 4M€/mois).

  • La Ville, dans la prévision budgétaire pour 2021, va augmenter son endettement, a priori de 5M€.

Notons que la ville financera ses investissements par une cession d’immobilisation (en clair : vente d’un bien immobilier) pour 1.392.000€, procédure qui ne peut, évidemment, se répéter chaque année.

L’année 2022 devrait accentuer cette dérive :

Les 5.380.000€ mentionnés ci-dessus et pointés par une flèche devraient se transformer en 7.226.500 €, cette dérive à la hausse de 1.846.500€ devant majorer les problèmes de financement.

Augmentation des besoins de financement pour 2022 :

  • Hausse des investissement pluriannuels (dits « AP-CP ») de 5.380 à 7.226K€ soit + 1.846k€
  • Arrêt des prélèvements sur le fonds de roulement de la ville (hypothèse 2021 : 1M€)
  • Absence d’immobilier à vendre en 2022 comme en 2021 pour 1.4M€
  • Total de ces trois postes : 4.2M€

En synthèse, le solde restant à financer en 2021, précisé ci-dessus pour 6.1M€ devrait atteindre 10.3M€ pour 2022, toute chose restant égale par ailleurs.

Monsieur Candide : Où est le problème ?  Où est la solution ?

Le tableau ci-dessus des « AP-CP » ne contenait en général, chaque année, que 3 à 4 lignes. Le fait qu’il soit monté à 7 lignes est, en soi, significatif d’une certaine inflation dans le nombre et le montant des investissements. Rendre la ville plus attractive constitue à la fois une nécessité et un objectif mais une certaine chronologie doit être respectée. Hâtons-nous avec lenteur !

La baisse des frais financiers constitue une opportunité mais il convient de prendre en compte que le capital doit être remboursé et que la ville connait aujourd’hui son maximum.

Trois souhaits :

  • Que les dossiers d’investissement soient suivis et pilotés par l’ensemble des élus : pour exemple, les 2M€ pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

  • Que les services techniques, sous-traitants et autres intervenants dans les travaux liés aux investissements prennent du retard et minimisent ainsi le montant des investissements par décalage dans le temps et transferts des dépenses de 2021 à 2022. Nous notons ainsi que, sur les 15.6 Millions d’investissements votés pour 2020, seuls 9.5 ont été réalisés, soit 61 % (pour partie en impact du COVID). Espérons, pour les aspects financiers, que 2021 connaîtra les mêmes retards. Un retard de 4 M€ et transfert de 2020 à 2021 remettraient les pendules financières à l’heure. Plagions le poète Lamartine : « Ô temps ! accélère ton vol, et vous, heures propices, hâtez votre cours » que ces 4-5 millions viennent se comptabiliser en 2022 !

  • Que les investissements soient portés …. à la charge des partenaires financiers extérieurs.

43- Développer le financement des investissements par des partenaires extérieurs :

Jusqu’en 2014, la Ville finançait,  en quasi-totalité, ses investissements sur ses propres deniers et sur son propre budget.

Depuis cette date, une approche plus large et plus dynamique a été mise en place :

  • Faire financer par le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) qui, aujourd’hui, prend directement en charges des investissements qui, auparavant, étaient financés par la Ville. Sur la période 2021-2026, VSGP va ainsi financer 40 M€ d’investissements à Fontenay.
  • Faite financer par le Département, directement, par subventions, …
  • Faire financer « becs-et-ongles », par tous les financeurs possibles et le signataire de la présente rappelle que les 12 Millions investis dans la Maison de Retraite du Parc l’ont été sans que la Ville n’y mettent un Euro (voir document sur ce sujet)
  • Faire financer par des intervenants privés qui, en construisant, restructure l’apparence de la Ville ; exemple : la disparition du café « l’escale routière en haut de la rue Blanchard » et le dépôt en tôles rouillés voisin ….
  • Utiliser au maximum les outils juridiques développés à cet effet, sociétés publiques d’aménagement, ….

Limiter les actions à un niveau raisonnable fonction des capacités réelles de la ville à un moment où des sommes doivent peut-être être réaffectées à des aspects sociaux en cette période de pandémie.

5 – Evolution du résultat et de la dette 

Le signataire de la présente accepte totalement que, en pleine pandémie COVID, l’ « épargne nette » de la Ville devienne négative.

6- Baisse de la capacité d’emprunt :

L’ « épargne brute » (voir premier tableau)  représente la capacité de la Ville à rembourser ses dettes si elle arrêtait totalement d’investir.

En divisant la dette par cette épargne brute, on trouve la durée nécessaire, en hypothèse d’arrêt des investissements, pour rembourser. Dans ce ratio, la limite généralement admise est de 10 ans voire 12.

Ce chiffre est logique : les emprunts sont conclus sur 20 ans, la durée moyenne restant à courir est en moyenne de 10 ans (moyenne entre les dettes dues pour le solde demain matin et les plus récentes dues encore sur 20 ans).

Si la dette doit être remboursée en 10 ans et que la capacité de remboursement représente également 10 ans de dettes, tout est parfait. 12 ans représentent un maximum.

Le rapport joint aux comptes 2020 écrit : « L’utilisation de ce ratio pour les collectivités est aujourd’hui interrogée par de nombreux spécialistes ». (Page 4 du rapport). Surtout par ceux qui veulent absolument emprunter !!!!

Le rédacteur de la présente pense fondamentalement exactement l’inverse :

  • Il faut majorer partiellement les investissements pour aider à la relance de l’économie post-COVID, mais
  • Il faut rester à un niveau raisonnable et les prévisions d’investissements pour 2021 et surtout 2022 (compte tenu des opérations déjà lancées) posent interrogation.

Ces dépassements ne sont pas encore problématiques mais délivrent un message.

En conclusion, l’augmentation des impôts, et donc de la Taxe Foncière, seule taxe restant entre les mains de la Ville, résulte des circonstances liées au COVID. Si tel est le cas, nous approuvons cette hausse mais nous la contestons si son objectif est, après disparition espérée du COVID et des coûts inhérents, de dégager un autofinancement visant à faciliter un niveau d’investissement posant interrogation.  « Chi va piano va sano ! »  (Traduction : qui veut voyager loin ménage sa monture).

Stratégiquement, à côté d’une chronologie raisonnable dans les investissements, la seule solution acceptable et pérenne pour favoriser un décollage des finances de la Ville est de majorer les assiettes fiscales et non d’augmenter les taux. Basta cosi !

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 15 ème document) : Les Seniors de Fontenay-aux-Roses

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler des Seniors à Fontenay ?

Les seniors, au sens (ici) des personnes de plus de 60 ans, représentent 22.4% de la population (telle que vue par l’INSEE et avant corrections sur les « papas » non recensés et autres anomalies, …).

Ce pourcentage a augmenté de 3.0 % entre 2007 et 2017.

Le tableau suivant montre que la structure de Fontenay diffère légèrement de celle des Hauts-de-Seine avec moins de population en âge de travailler (57.5%/ 61.0%) et une population senior plus élevée (22.4%/19.9%).

Nous voyons, dans cet écart Fontenay / Hauts-de-Seine, la conséquence de nombreux facteurs, comme la faiblesse du tissu économique en notre ville.

Une analyse non plus en pourcentage mais en valeur absolue fait ressortir d’autres informations : la population des plus de 75 ans diminue, entre 2007 et 2017, tant en nombres (de 2.101 à 1.980) qu’en pourcentage (de 8.7 à 8.1%).

Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs dont :

  • Habitat fontenaisien vieux et mal adapté pour une population âgée : faible fréquence d’ascenseurs par exemple, appartements non adaptés, éléments qui semblent conduire les habitants âgés à devoir déménager (aspect non constaté dans l’ensemble des Hauts-de-Seine, élément qui confirme notre analyse d’un bâti fontenaisien aujourd’hui plus adapté …)
  • Peu d’EHPAD ou résidences-services (voir ci-après).

Nous reviendrons sur cet aspect relevant totalement d’une volonté de l’équipe municipale jusqu’à 2014 de ne pas prendre concrètement en main ces problèmes. Une comparaison avec les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ou de l’ensemble des Hauts-de-Seine est significative :

Le nombre de décès croit en conséquence de l’augmentation du nombre des seniors :

Monsieur Candide : voit-on un écart par sexe ?

Absolument !

La répartition hommes/femmes de Fontenay  [millésime INSEE 2017 (2015-2016-2017-2018-2019)]

Entre 20 et 44 ans, on voit que les femmes sont plus nombreuses que les hommes du fait, déjà mentionné dans un document précédent, que beaucoup de papas ne se déclarent pas en vie commune avec les mamans pour que ces dernières aient accès à des aides pour mères élevant seules des enfants.

A compter de 55 ans, c’est l’écart dans le taux de mortalité hommes/femmes qui s’impacte et, globalement, les femmes sont plus nombreuses que les hommes.

Personnes de 15 ans ou plus vivant seules en % des ménages :

L’impact du veuvage (homme ou femme) fait que le pourcentage de personnes seules atteint ainsi 31.3% pour les 65-79 ans et 53.1% ensuite (>80 ans).

Ces aspects liés au veuvage viennent augmenter le taux déjà élevé de personnes vivant seules (environ 18% des 20-60 ans).

Il est évident que l’évolution à Fontenay s’inscrit dans l’allongement de l’espérance de vie que connait la France :

Les spécialistes pensent que nous sommes arrivés à un plafond mais il va falloir que les villes, dont Fontenay, prennent en compte la hausse prévisible de la population des seniors.

Monsieur Candide : avez-vous des chiffres par quartier ?

Regardons :

On voit un parallèle non nul mais limité entre les quartiers connaissant un taux élevé de seniors et les quartiers les plus riches : Gare-La Roue étant à la fois le plus « senior » et le plus riche des quartiers.

Les quartiers des Renards et RER-Lombart (2ème et 3ème en revenus) sont « riches » avec plus de gens au travail, vraisemblablement cadres, que de la présence de retraités (8ème et 9ème).

Les revenus des retraités représentent entre 25 et 30% des revenus bruts par quartier avec un léger dépassement au Parc : en clair, les seniors, par leur retraite, ne représentent pas les premiers flux d’apport d’argent par quartier : le revenu d’activité prime partout :

(le total dépasse 100% et revient à ce niveau après les déductions pour impôts)

Monsieur Candide : quid du taux de pauvreté ? position des seniors par rapport à l’ensemble de la population ?

Les chiffres de l’INSEE relèvent que les seniors de Fontenay, par rapport à l’ensemble des Hauts-de-Seine, connaissent un taux de pauvreté inférieur à la moyenne du Département alors que c’est l’inverse pour les jeunes de moins de trente ans.

L’explication est relativement simple :

  • La population de 30 à 49 ans correspond en grande partie à la population des 43% de logements sociaux connus à Fontenay et relève d’une population qui s’appauvrit du fait des réaffectations de logements par le préfet à chaque départ ou déménagement.
  • La population des seniors correspond, pour une partie significative, aux habitants des maisons (en général propriétaires).

Il est évident que cette double explication est très générale et demanderait un approfondissement.

Nous constatons ici, encore une fois, l’écart entre :

  • Des zones HLM, la plupart « CSP Moins », jeunes, majoritairement à la périphérie de la ville
  • Des zones de maisons ou immeubles modernes (rares) avec une population âgée, relativement « CSP Plus » et logée en centre-ville ou quartiers Ormeaux, Gare, …

« CSP Moins » : ouvriers et les employés

« CSP Plus » : artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, chefs d’entreprises.

D’où la rénovation des Blagis, ou autres opérations immobilières qui visent à casser cette ségrégation sociale et géographique.

Concernant la situation économique des seniors, nous avons fait référence aux données globales de l’INSEE, données plutôt favorables aux dits seniors par rapport à l’ensemble de la population sur la base du « taux de pauvreté » ; Ce taux est particulièrement contestable car, mesurant le revenu des gens par rapport à la moyenne des revenus, il mesure les inégalités plus que le chiffre absolu de « pauvres » (c’est plus simple pour les journalistes).

La CAF, Caisse Allocations Familiales, plus précise, confirme les tendances sur la base des revenus réels et de la distribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH, Allocation Adultes Handicapés, distribution qui, à Fontenay, s’établit comme suit :

Monsieur Candide : la Ville s’est-elle préparée à ce vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre des seniors ?

Absolument pas ! Rappelons encore une fois les chiffres :

Il est évident pour tous que le baby-boom de la fin de la guerre de 1939-1945 allait conduire à une augmentation du nombre de seniors. Tout le monde le savait sauf …. La municipalité aux affaires à Fontenay jusqu’en 2014, municipalité qui n’a absolument rien fait pour prendre en charge les nouveaux retraités qui allaient arriver en masse

Monsieur Candide : Quelle était la situation en 2014 ?

Rien n’avait été préparé ; résumons :

  • La résidence service AREPA de l’avenue du Général Leclerc connaissait des problèmes techniques et juridiques …. Et a fini par fermer.
  • Une résidence-service AREPA maintenue rue Georges Bailly
  • Un Ehpad privé connaissant des problèmes d’infrastructure technique (dont ascenseurs)
  • Un Ehpad public archaïque
  • Un nombre d’Ehpad plaçant la ville en cinquième position sur 11 au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris :

Sceaux, Clamart, Châtillon, respectivement 1er, 2ème et 3ème en nombre d’Ehpad par habitant montrent une politique volontariste.

Fontenay avec les deux Ehpad mentionnés ci-dessus reste en risque en cas de fermeture de l’un ou de l’autre.

L’Ehpad public du Parc :

2014 : Un bâtiment hors d’âge dont les chambres ne disposaient pas de cabinet de toilette individuel : tout était partagé entre deux chambres contiguës, … au moyen de deux portes d’accès ce qui multipliait les problèmes de rupture d’intimité ou de confusion de linge entre des gens n’ayant pas toujours conscience des situations. Honteux !!!!

Le directeur de l’époque, nouvellement nommé et le signataire de la présente ont lancé une opération de rénovation totale alors que la municipalité précédente avait refusé de prendre ce dossier en charge ; 12 millions d’Euro de travaux en site occupé par des résidents âgés et parfois atteints de la maladie d’Alzheimer !

Aujourd’hui, 2021, chaque chambre, refaite à neuf, avec rail de transfert, … dispose maintenant de sa propre salle d’eau personnelle.Cet établissement est resté l’un des moins chers du Département des Hauts-de-Seine.

Dans le dossier de financement des travaux pour cet EHPAD du Parc, les 12 millions nécessaires ont été trouvés par tous les moyens :

  • Recours aux financements classiques en ce domaine (Etat avec l’Agence Régionale de Santé ARS, Département, …)
  • Recours aux caisses de retraire AGIRC-ARRCO avec, en contrepartie, la réservation pour leurs retraités d’un certain nombre de lits (pour des gens qui, de toutes façons, venaient déjà s’inscrire, approche comparable à ce qui relève des « réservataires » pour le logement social où tel secteur professionnel finance en recevant en contrepartie des droits à réservation de logements)
  • Recours aux « Pièces Jaunes » de Bernadette-Chirac
  • ….

Pour l’instant, la Ville, qui n’est pas encore intervenue et reste à disposition pour les derniers besoins (sous réserve acceptation par le Conseil Municipal).

L’Ehpad privé Résidence Arcade

Elle est située 128 Rue Boucicaut. Elle a une capacité totale de 75 places :

  • 59 places en unité ouverte,
  • 16 places en unité protégée dédiées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Les prestations sont celles d’une résidence privée. Le tarif peut atteindre 3700 €/ mois suivant le taux de GIR

Monsieur Candide : Quid des résidences services ?

  • Comme indiqué ci-dessus, la résidence AREPA de l’avenue du Général Leclerc a fermé.
  • L’autre résidence AREPA, rue Georges Bailly, existe toujours ; C’est un établissement médico-social, accueillant des personnes âgées valides et autonomes de plus de 60 ans et proposant 70 logements. C’est la seule résidence-service aujourd’hui à Fontenay.

  • Construction d’une nouvelle résidence : Le signataire de la présente note, maire-adjoint à l’époque, a souhaité faire venir un autre intervenant pour construire une deuxième résidence-services pour personnes âgées dans la ville mais le dossier de construction fait, depuis quatre ans, l’objet de multiples recours, certains ayant pensé, comme d’habitude, que leur situation personnelle valait mieux que de reloger des gens ne pouvant plus rester en leur domicile personnel mais se trouvant trop jeunes pour aller en EHPAD. « Halte à la construction ! les seniors, on s’en f… ! » même si 73 seniors peuvent y trouver accueil.

Ce dossier va être débloqué. Merci, sincèrement, à tous ceux qui ont aidé.

Monsieur Candide :  Quid du Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Ce Centre constitue un lieu ressources, d’accueil et d’information pour toutes les personnes en difficulté, âgées ou handicapées.

 

Le CCAS sait aider au maintien à domicile avec :

  • Aide à domicile
  • Portage des repas à domicile
  • Téléassistance

Conclusions

L’augmentation du nombre de seniors va poser problème, à Fontenay comme ailleurs.

Il y a un départ des Fontenaisiens de plus de 75 ans : cela confirme l’inadéquation entre seniors vieillissant et bâti ancien (multiples immeubles 4 étages sans ascenseur … )

Il y a un manque de solutions pour les personnes âgées, malgré ce qui a été réalisé ou en cours.

Amicalement envers tous les Fontenaisiens …. dont les Seniors.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 14 ème document) : Pourquoi cette polémique sur la taxe d’aménagement ? Légalité, ségrégation sociale, impact historique.

Monsieur Candide : que pensez-vous de la proposition émise par certains Fontenaisiens de porter la taxe d’aménagement de 5 à 20% ?

Cette hausse, proposée par certains, peut se résumer comme suit :

  • « Si je dois payer une taxe, je suis contre. Si ce sont de nouveaux habitants à venir que je ne connais pas, je suis pour. »
  • « La réglementation fiscale n’a pas d’importance, Fontenay vit en extra-territorialité ! »

Il est évident que le promoteur concerné par une majoration de taxe (au-dessus de 5%) en mettra le coût dans le prix de vente des appartements construits, surtout dans une ville en pénurie de logements neufs (ou récents) ce qui n’est pas (ou moins) le cas de villes voisines (rappelons que Fontenay n’a quasiment rien construit en 25 ans).

Fontenay se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été quasi-interdit jusqu’en 2014.

Monsieur Candide : certains disent que c’est le marché qui fixe le prix des appartements et que le prix de vente au m² ne sera donc pas impacté par la hausse de la taxe d’aménagement :

Avec une hausse du pourcentage de taxe d’aménagement de 5 à 20%, le prix des appartements en sera majoré d’autant, environ 5.000€ par logement (le taux ne s’applique pas sur le prix de vente réel mais sur une base forfaitaire de 800€ environ par m²) ; Pour un promoteur construisant un petit immeuble de 30 appartements, cela représente 150.000€ et vous pensez qu’il va « s’assoir dessus » ? Vous plaisantez !

Ces 5.000 derniers euros seront facturés et seront les derniers et donc les plus difficiles à trouver dans un plan de financement d’acquisition par une famille. Ils viendront s’impacter totalement sur le niveau des emprunts.

Monsieur Candide : Quelle est, selon la loi, la logique de cette taxe d’aménagement ?

L’objectif de cette taxe est de faciliter le financement des investissements spécifiques qu’une commune (ou collectivité territoriale) va devoir supporter pour créer ou adapter ses équipements publics (routes, voirie, branchements, écoles,  ….) en conséquence des nouvelles constructions à connaître.

Le taux normal de cette taxe, dit « taux de droit commun » s’établit dans la fourchette de 1 à 5%. A ce niveau de taxation, la commune n’a pas besoin de justifier des aménagements ou investissements spécifiques qu’elle va réaliser. Fontenay connait ainsi, à ce jour, un taux de 5%.

Augmentation du taux :

Le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure … est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ne peut alors être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et donc des acheteurs que le coût des équipements publics spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs concernés.

Lorsque la capacité des équipements nouvellement créés excède ces besoins spécifiques, seule est facturée aux nouvelles constructions que la fraction du coût proportionnelle à celle-ci.

La commune ne peut pas – sous le contrôle du juge – se contenter de justifier la majoration du taux par des considérations générales telles que « l’augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l’insuffisante capacité des équipements scolaires et l’absence d’équipements dédiés à la petite enfance ».

L’administration doit disposer d’estimations sur le coût réel des travaux à réaliser.

Il lui appartient de justifier – en cas de contentieux – le taux retenu (études permettant de déterminer le nombre de m² de surface de plancher attendu dans le secteur géographique identifié, simulations du produit de la taxe démontrant le principe de proportionnalité, analytique des coûts réellement connus, …).

Nous notons actuellement le développement des opérations contentieuses en matière de taxe d’aménagement, des consultants spécialisés se faisant rémunérer proportionnellement aux rétrocessions qu’ils obtiennent au bénéfice de leurs clients, le Conseil d’Etat n’hésitant pas à confirmer des demandes d’annulation a posteriori lorsque les taux ne sont pas justifiés.

« Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif …. a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné … à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 €.

Le tribunal a rappelé que le taux majoré doit être justifié et proportionné à la réalisation de travaux substantiels…occasionnés par les équipements à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions.

En l’espèce, la commune n’avait pas justifié dans sa délibération ce que le taux majoré de 15% financerait. »

Affectation au budget d’investissements :

Dans la logique de ce qui précède, pour ce qui concerne les comptes de la ville, les taxes d’aménagement encaissées s’inscrivent au crédit du budget d’investissements et non dans les comptes de fonctionnement, ce qui montre bien leur destination de financement des investissements.

Dit autrement, cette taxe d’aménagement ne peut être confondue avec la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe sur les cessions immobilières qui s’inscrivent en budget de fonctionnement pour participer au financement de l’ensemble des charges de fonctionnement (concept de fongibilité des ressources).

Investissements suite à la construction envisagée de 2000 logements à Fontenay 

En ce qui concerne notre Ville, nous avons montré que la construction de 2.000 logements ne ferait que maintenir à niveau la population scolaire et ne demanderait, a fortiori, aucunement des investissements en ce domaine. L’évolution du nombre des naissances montre, a contrario, le risque de manque d’élèves, à terme.

En sus de cette absence de besoin en matière scolaire, il n’y aurait à construire ni deuxième marché, ni nouvelles voiries, ni deuxième mairie, …. Rien ou quasiment rien en coût complémentaire ; du moins tant que le complément de population se limite à l’impact de 2000 logements ou 4.500 personnes.

En synthèse, l’hypothèse de majoration à 20% de la taxe d’aménagement n’a jamais été retenue à Fontenay et le signataire de la présente étude, maire-adjoint aux finances 2014-2020 pense y être pour quelque chose. Y recourir demanderait une justification inexistante à ce jour.

Monsieur Candide : N’est-pas un peu surprenant de taxer fortement alors que, jusqu’à maintenant, Fontenay semble plutôt souffrir d’un manque de logements modernes ?

Absolument. Les bases (dites « assiettes ») fiscales baissent depuis 2010 à Fontenay et l’objectif doit être de stopper cette hémorragie et de les faire réaugmenter de manière à en finir avec ces augmentations continuelles de taux d’imposition venant compenser les baisses d’assiette (dont augmentation du taux de la Taxe Foncière sur 2021).

Baisse des assiettes : baisse des assiettes de 2010 (37.1M€) à 2014 (35.9M€)

La comparaison avec les villes voisines est significative : sur la période 2009/2016, les bases de Vallée-Sud-Grand-Paris augmentent de 18.8% quand celles de Fontenay stagnent à +3.09%.

En bonne gestion financière de la ville, l’objectif n’est pas de taxer les constructions neuves mais de les faire venir pour obtenir des impôts pérennes.

Monsieur candide : de manière générale, ces taxes ont-elles des conséquences, à terme, sur la Ville ?

Bonne question !  On constate, à titre d’exemple, que les taxes sur « les portes-et-fenêtres », taxes applicables jusqu’en 1926, ont, encore aujourd’hui, à Fontenay, des conséquences sur les maisons en meulière du début de siècle. La photo, ci-dessous, montre que, pour ces raisons fiscales, les propriétaires de l’époque ont cru devoir murer deux fenêtres (rue Paoli).  Elles le sont restées depuis.

L’historique est le suivant : pendant le Directoire, après la Révolution, le gouvernement voulait mettre en place une nouvelle taxe foncière mais avait des difficultés à calculer la superficie des biens immobiliers et le système métrique, de création récente, avait un peu de mal à s’imposer.

L’idée vient d’outre-manche, d’Angleterre :  avec sa « Window tax », le législateur ne calcule pas la taxe en fonction de la superficie mais du nombre de fenêtres : pour simplifier les calculs, plus il y a de fenêtres, plus la taxe est importante.

En conséquence de cet impôt, un nombre important de logements ont été conçus avec de petites ouvertures, rendant les logements sombres et mal aérés. Les « meulières » de Fontenay ont d’ailleurs de petites fenêtres.

En ce qui concerne la maison ci-dessus, elle a été construite vers les années 1900 avec un certain nombre de fenêtres mais le montant vraisemblablement élevé des impôts sur « les portes-et-fenêtres » a conduit les propriétaires à réduire le nombre desdites fenêtres (fermeture entre 1900 et 1926).

En synthèse, toute taxation, sport national français, ne présente pas que des aspects positifs.

Monsieur Candide : intéressant ce retour historique mais pensez-vous que la taxe d’aménagement connaîtra un impact similaire dans les années futures ?

Absolument ! Il est significatif que TOUTES les taxes à payer par des Fontenaisiens le seront, désormais, par des propriétaires :

  • Taxe d’aménagement par des acquéreurs de logements neufs (taxe refacturée par le promoteur dans le prix au m²)
  • Taxe de mutation immobilière à l’achat/vente de tout bien immobilier non-neuf
  • Taxe foncière annuelle

Vous avez noté que la taxe d’habitation, anciennement payée par quasiment tous les Fontenaisiens, a été supprimée (en contrepartie, la ville va recevoir une « dotation » en théorie de même montant mais dont l’évolution dans le temps posera problème, l’Etat allant la faire stagner quand les coûts municipaux augmenteront).

En clair, les taxes locales ne concernent plus que les propriétaires et la fiscalité locale va accentuer les distorsions sociales à Fontenay entre propriétaires de plus en plus CSP+ (catégorie-socio-professionnelles) et des locataires de logements sociaux qui, sous l’action du Préfet, connaitront un appauvrissement au fur et à mesure des remplacements. A terme, il n’y aura plus de populations « moyennes ».

 Synthèse :

A Fontenay, la taxe d’aménagement va rapporter 500.000€ à la ville (prévision 2021) pour un taux à 5% alors que, jusqu’en 2014, cet apport était quasi nul, faute de constructions.

Chacun aura compris que porter ce taux à 20% conduirait à un encaissement de 2 Millions/an  environ, somme qui serait investie ici ou là en fonction des besoins généraux d’investissement de la commune mais avec le risque important de devoir la rembourser avec effet rétroactif dans l’hypothèse, plus que probable, de contestations juridiques pour absences d’aménagements réels venant en contrepartie.

En clair, la taxe d’aménagement n’est pas comparable à la taxe sur les mutations immobilières et doit être justifiée (sauf jusqu’à 5%).

 Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

 Pour toutes questions sur les différentes notes :

Jean-michel.durand50@orange.fr