Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 6 : Les limites du renouvelable

Des panneaux solaires, des éoliennes : pour quoi faire ?

Ce titre provocateur pose la question de pourquoi installer des éoliennes et des capteurs solaires en France, où nous ne manquons pas d’électricité et où celle-ci est décarbonée à 93%.

De plus l’électricité ne représente que 30 à 40 % de l’énergie primaire consommée
en France. Pétrole et gaz sont largement majoritaires. Je rappelle que le transport est un gros émetteur de CO2. Pour réduire nos émissions de CO2, des choix autres que
s’attaquer à la production d’électricité seraient plus efficaces.

Les panneaux solaires peuvent servir à produire de l’eau chaude sanitaire. Il est plus
efficace de transformer l’énergie solaire en chaleur qu’en électricité. Tout se passe en
local, le stockage d’énergie se fait sans batterie de façon naturelle dans le ballon d’eau
chaude. Je m’étonne qu’on encourage pas plus les chauffe-eaux solaires en France.
Quelques m2 suffisent pour produire l’eau chaude de toute une famille. L’installation est à la portée de tout artisan sérieux.

Les éoliennes servent à produire de l’électricité. La question qui se pose est donc la
suivante : déploie-t-on des éoliennes car pour combler un manque, ou pour remplacer des moyens de production indésirables (polluants, vétustes, chers, dangereux, etc.), ou pour d’autres raisons ?

B. Durand et JP Riou experts en énergie (aspofrance.org) estiment que l’éolien ne sert à rien du tout (sic) en France, pays qui produit déjà son électricité en quantités suffisantes sans avoir recours ou presque aux combustibles fossiles grâce à l’hydroélectricité et/ou au nucléaire. A vérifier…

J’ai rappelé dans mon article précédent que la Commission Européenne (CE) imposait
aux pays de l’Union une part minimale (20% en 2020) de renouvelable (éolien et solaire) dans leur mix électrique. La France obéirait donc simplement aux injonctions de la CE. Ce qui n’est pas glorieux. Elle aurait dû mieux négocier pour conserver sa souveraineté.

Déployer du renouvelable électrique dans notre pays ne réduira pas nos émissions de
CO2. Avec la fermeture de Fessenheim, on remplace une énergie non carbonée par une autre… On devine des raisons politiques derrière les éoliennes. Il est plus facile de “vendre” du renouvelable aux écologistes anti nucléaires que de s’attaquer au secteur automobile et à ses SUV, très émetteur de CO2.

Remplacer le nucléaire par des éoliennes ?

Il semble que le Gouvernement français soit de plus en plus réticent à conserver son
énergie nucléaire (Flamanville ne peut que faire douter) et soit plutôt enclin à augmenter massivement la part du renouvelable électrique en France. RTE et l’AIE ont lancé des études de faisabilité technique de différents scénarios allant jusqu’à 100% de renouvelable vers 2050. Le vieillissement du nucléaire en France, pose le problème inéluctable à terme (2030 et au delà) de son renouvellement ou de son remplacement.

Les moyens de production décarbonés d’électricité sont peu nombreux : nucléaire, renouvelable, ou les deux. A ce jour on prévoit 50% maximum de nucléaire en 2035, donc au moins 50% de renouvelable. Comme je l’explique plus loin, cet objectif de 50% ne sera pas facile à tenir.

Le renouvelable exige des investissement financiers massifs

Les arguments avancés en faveur du renouvelable sont le faible coût du MWh produit et l’absence d’émission de CO2. Mais “on” oublie de dire que ce coût est mesuré au pied du mât. Or ce n’est pas là qu’on a besoin d’électricité, c’est au point de livraison (PDL) là où est notre compteur.

Il y a en effet une longue chaine logistique entre le point de production d’électricité et le
point de consommation de celle-ci. Les coûts de cette chaine sont loin d’être imputés à
l’éolien ou au solaire, comme ils devraient l’être. La plus grosse partie est supportée par le reste du système électrique, réseau, autres producteurs. Voyons en quoi consiste cette chaine.

Il faut construire (en fait importer) les éoliennes, les transporter sur site, les installer

Le coût d’une éolienne installée est d’environ 1,5 M€/MW. Les 18 000 MW actuels
représentent un investissement financier déjà consenti d’environ 30 Milliards €. A cette
somme il faut ajouter les investissements dans le solaire, ce qui double la somme. C’est
considérable et ce n’est pas fini. L’Allemagne très volontariste a déjà dépensé 500 Md €
en renouvelable pour un gain décevant en terme de CO2 évité et prix du kWh. Ne l’imitons pas. L’Allemagne est un pays industriel qui exporte, bien plus riche que la France…

Il faut raccorder les éoliennes au réseau électrique
Comme les éoliennes se trouvent réparties sur tout le territoire, elles se situent loin du
réseau THT. C’est beaucoup de tranchées à creuser, de câbles de cuivre à poser, de
transformateurs à ajouter au réseau. Avec le renouvelable le “premier kilomètre” coûte
très cher. Et il y en a beaucoup !

Il faut renforcer le réseau
La puissance électrique éolienne est très importante quand le vent souffle fort. Le réseau doit être capable de transporter ce nouvel afflux d’énergie. Les tronçons se trouvant entre les régions à forte concentration d’éoliennes et les grandes villes, doivent donc être renforcés. Ces renforcements coûtent très cher (très haute tension).

Il faut compenser l’intermittence du renouvelable : encore des investissements
Le qualificatif d’intermittence, est consacré par l’usage mais ne reflète pas correctement la réalité. Il laisse entendre qu’une éolienne est soit à l’arrêt, soit en marche, délivrant une puissance électrique constante dès qu’elle tourne. Ce n’est pas exact. La puissance d’une éolienne varie comme le cube (puissance 3) de la vitesse du vent. Quand la vitesse du vent est divisée par 2, l’éolienne produit 8 fois moins d’énergie. Et nous n’avons aucun moyen d’agir sur la vitesse du vent… Il est plus correct de dire que l’éolien est une énergie variable ou fluctuante et surtout non pilotable. C’est Dame Nature qui commande.
Je recense plus loin les solutions tentant de répondre au problème de l’intermittence. Toutes exigent de lourds investissements.

Plus il y a de renouvelable, plus il faut le subventionner
C’est le résultat du fonctionnement du marché de gros de l’électricité. Éolien et solaire
produisent indépendamment de la demande. Quand il y a trop d’offre le prix du MWh
s’effondre et devient inférieur au coût de production. Le prix peut même devenir négatif. La rentabilité du renouvelable s’effondre inéluctablement dès qu’il atteint 30 à 40% du mix électrique (il inonde le marché d’une électricité inutile). C’est pourquoi les états le
subventionnent. Et généreusement en France (voir mon article précédent)… Ces
subventions ne profitent jamais au citoyen-consommateur car la chute des prix de gros ne se répercute pas sur les prix de détail.

Le CO2 condamne le pétrole, l’intermittence renchérit le renouvelable
Dans un réseau électrique il faut assurer à tout instant l’égalité production = consommation. Sinon le réseau s’écroule, comme c’est arrivé en France en décembre
1979. Comment assurer cet équilibre avec des moyens non pilotables comme l’éolien ?

Le foisonnement : installer plus d’éoliennes sur un territoire plus grand
Guy Béart chantait “Il fait toujours beau quelque part”. Le producteur éolien affirme qu’il y a toujours du vent quelque part : sur un grand territoire, s’il n’y a pas de vent ici, il y en a là-bas. Il y aurait donc toujours un nombre suffisant d’éoliennes pour répondre à la
demande. Le hic c’est que ça ne marche pas, l’Europe est trop petite ! Le foisonnement
conduit à des dépenses somptuaires pour un gain dérisoire : tout ça pour ça !

Compter sur les pays voisins
Cela marcherait si la France était seule à disposer d’une électricité renouvelable
intermittente, entourée de pays équipés de centrales pilotables (carbonées ?). Et encore à condition de disposer d’interconnexions aux frontières, de capacité suffisante, qu’il faudrait probablement renforcer. Encore des capitaux à engager… Dans la réalité, poussés par la CE, tous les pays européens s’équipent d’éoliennes et auront tous en même temps les mêmes besoins. Compter sur son voisin sera comparable, quand son bateau coule, au naufragé qui s’accroche à un autre naufragé car il n’y a pas de canot de sauvetage !

Stocker
L’électricité se stocke mal. C’est connu depuis longtemps. Cela n’empêche pas les
journaux grand public de publier régulièrement que ça y est, on a trouvé La solution :
batteries (forcément de nouvelle génération), hydrogène (une énergie inépuisable selon
l’Obs), barrage d’altitude, etc. (pour en savoir plus voir connaissancedesenergies.org). La vérité c’est que ces systèmes sont loin de l’échelle industrielle du stockage dont on a
besoin. Avec un fort taux de renouvelable, le besoin en stockage d’électricité se compte en semaines de consommation nationale, et aussi en Méga-Euros ! On est loin du compte et dans les 10 ans qui viennent les experts ne voient venir aucune rupture technologique.

Passer le relais à des centrales pilotables en attente
Tant que le taux de renouvelable est faible (<20%) les autres centrales (pilotables) sont
suffisamment nombreuses et modulables pour compenser la variabilité du renouvelable. Au delà, il faut disposer d’une réserve de puissance sous la forme de centrales pilotables en attente. Si on élimine le nucléaire dont ne veulent ni l’Allemagne, ni la CE, alors ce sera nécessairement des centrales à combustible fossile carboné…

De fait, cela revient à plus que doubler la puissance installée : d’un côté des éoliennes et du solaire, de l’autre des turbines à gaz (temps de réponse rapide, combustible moins catastrophique que le charbon…). Encore des investissements pharaoniques ! Encore du CO2 émis.
Et ce n’est pas tout, il faut subventionner ces centrales car ne pouvant, la plupart du
temps, écouler leur production, la priorité d’accès au réseau étant donné au renouvelable, leur rentabilité s’effondre. Comme le système ne peut se passer d’elles dès que le vent faiblit, on assure leur survie en les subventionnant. En France ces subventions sont pudiquement désignées sous le nom de marché de capacités, plus présentable.

Piloter la demande !
Le principe est simple quand la demande continue de croitre sans que l’offre n’arrive à
suivre alors il faut réduire la demande… On parle de flexibilité de la demande, en clair de coupures... Elles peuvent être consenties, en échange d’une contrepartie (ristourne sur la facture), ou imposées autoritairement (délestage). Des dispositifs existent déjà :
effacement, heures creuses (HC). Dans l’effacement un industriel s’engage à baisser
fortement sa consommation sur demande de son fournisseur. Nos chauffe-eaux sont
automatiquement coupés quand on sort de la période HC.
Ces dispositifs peuvent être enrichis. Le compteur Linky permet aux opérateurs de couper à distance de façon sélective (et quelle que soit l’heure) jusqu’à 8 circuits, par exemple, chauffe-eau, chauffage, borne de recharge, prises électriques banalisées, etc. On peut aussi imaginer un prix du kWh variable augmentant fortement avec la demande. Reste à voir comment avertir le client, et comment il pourrait répondre à ce signal.
Le risque d’être coupé souvent et longtemps dépend du taux de pénétration du
renouvelable dans le bouquet électrique. Un fort taux expose à un fort risque…

Conclusion
Produire de l’électricité avec du vent et du soleil est une idée séduisante. Ce n’est pas
polluant (vraiment ?), on comprend comment ça marche (sûr ?). Vent et soleil sont
gratuits. Mais le diable est dans les détails. Des détails qui grossissent vite quand on veut injecter beaucoup de renouvelable dans le réseau. Si on reste raisonnable on peut tirer les meilleurs avantages du renouvelable. Au delà d’un certain seuil (20 à 25%), l’aventure coûte cher, prix du kWh élevé, coupures, nuisances visuelles et sonores. Mieux vaut être prévenu. Mais le sommes-nous vraiment ?

Conseil Municipal du 8 avril : les questions des élus de l’opposition

Question de Léa-Iris POGGI
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Obligation légale de mise en place d’un « référent éthique »

Monsieur le maire,

Cette question fait suite à la question déjà posée par Gilles Mergy lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, laquelle n’a reçu aucune suite.

Pour mémoire, l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » impose que des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies notamment par les communes de plus de 10 000 habitants dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Le décret du décret du 19 avril 2017 a précisé quelques modalités et indiqué une mise en place de ces dispositions à la date du 1erjanvier 2018.

Le référent éthique intervient en matière de prévention des conflits d’intérêts mais également d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de dignité dans l’exercice des fonctions. Il donne tous conseils utiles en matière de laïcité, de secret et discrétion professionnels, à propos du devoir de réserve et de la liberté d’expression, ainsi que de l’obéissance ou la désobéissance hiérarchique. Il recueille également les signalements éthiques faits par des éventuels « lanceurs d’alerte ».

Aujourd’hui, aucune démarche n’a été mise en œuvre par la commune pour appliquer cette disposition légale. Un groupe de travail ayant à peine été évoqué lors d’un conseil municipal précédent.

Nous rappelons que ces dispositions n’appellent pas la mise en place d’un « groupe de travail » sur le sujet mais la mise en place effective d’un référent éthique. Cela n’est pas fait quasiment 2 ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui nous interroge.

Pouvez-nous nous indiquer concrètement pourquoi l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 et son décret d’application du 19 avril 2017 ne sont pas encore appliqués dans la commune ?

***

Question de Maxime MESSIER
Sur les coûts et l’efficacité des caméras de vidéo-surveillance à Fontenay-aux-Roses

Monsieur le Maire,

En 2014, vous aviez annoncé l’installation d’un réseau de caméras de vidéo-surveillance de la voie publique à Fontenay-aux-Roses. Vous avez aussi annoncé une augmentation du nombre de caméras début 2021.

Afin de permettre à la commune d’avoir une vue complète sur les coûts et l’efficacité de ce dispositif, pourriez porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants ?

  • Les coûts d’installation du dispositif de vidéo-surveillance engagés depuis 2014 et ceux à venir, incluant les caméras et le centre de visionnage des images
  • Les coûts d’exploitation annuels du dispositif de vidéo-surveillance, notamment la maintenance technique et informatique ainsi que le coût du personnel dédié au centre de visionnage des images
  • L’évolution de la délinquance de voie publique depuis 2014 dans les zones couvertes par les caméras et celle dans les zones non-couvertes, en vue d’en déduire l’efficacité
  • Le nombre et le taux de délits de voie publique élucidés grâce aux caméras de vidéo-surveillance

***

Question de Léa-Iris Poggi
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande de précisions sur la mise en œuvre de mesures concrètes dans la perspective de la fin de la trêve hivernale du 1erjuin 2021

Monsieur le maire,

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.

Pouvez-nous indiquer quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre par la commune afin de limiter au maximum les expulsions des personnes de bonne foi mais confrontées à des accidents de la vie (maladie, perte d’un emploi, handicap, etc) ?

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Question écrite de Gilles Mergy
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande d’intervention auprès du garde des sceaux

Monsieur le Maire,

J’ai rencontré le Président de l’association Fontenaisienne « 1 enfant 2 parents » qui se mobilise au quotidien pour qu’en cas de divorce les enfants puissent continuer à voir leurs deux parents notamment après une séparation conflictuelle.

Cette séparation est dramatique pour les enfants concernés et aussi pour le parent qui ne peut plus voir ses enfants.

Il conviendrait donc qu’en cas de séparation la justice puisse effectivement donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant en se prononçant en faveur de la résidence alternée sauf si les deux parents expriment explicitement un choix contraire.

Je me demandais si vous accepteriez de relayer cette demande en appelant l’attention du Garde des Sceaux ?

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite – 10ème document) : Qui achète un bien immobilier à Fontenay aux Roses ?

Monsieur Candide : Qui achète aujourd’hui à Fontenay ?

Pour acheter à Fontenay, il faut en avoir envie et en avoir les moyens. Or, nous avons vu que le revenu des Fontenaisiens baisse et que Fontenay est même la seule ville des 11 communes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) à connaître cette évolution négative des revenus :

  • Baisse des revenus fiscaux à Fontenay :

Baisse du revenu médian à coté des villes de VSGP qui voient leur population progresser :

En synthèse :

Rappelons également que cette érosion des revenus s’explique par quatre  facteurs complémentaires résultant de la politique de l’équipe en place jusqu’en 2014  :

  • Ventes de 1.400 appartements ex-ICADE à des bailleurs sociaux avec transformation progressive, au fil des déménagements, de locataires du privé de niveau moyen en locataires de logements sociaux en situation économique moins favorable.
  • Perte progressive, par la ville, du contrôle des affectations en logements sociaux, la Préfecture en choisissant 80% avec attribution desdits appartements à des gens d’origine non fontenaisienne et, souvent, connaissant une situation économique non facile.
  • Un total de logements sociaux de 43% de la population
  • Pas d’office municipal en matière de logements sociaux

En synthèse sur ce point, progressivement, la moitié de la population de la ville s’est appauvrie avec un impact totalement négatif sur l’ensemble de la commune.

  • Des logements vieux souvent non aux normes :

Nous avons déjà mentionné l’état « ancien » du bâti à Fontenay comparé aux 10 autres villes de VSGP :

La conséquence de ce bâti ancien est, entre autres, un taux de déménagement élevé de quasiment 8% par an :

Monsieur Candide : A ce stade, il est aisé de comprendre que les Fontenaisiens veulent déménager pour se reloger : la question devient : le peuvent-ils ?

Le problème est que les prix de l’immobilier dans le sud des Hauts-de-Seine ont fortement augmenté et que Fontenay suit la tendance :

Ces informations proviennent de la Chambre Syndicale des Notaires.

L’évolution dans le Territoire VSGP est similaire :

Il est évident que la baisse des revenus des Fontenaisiens et la hausse des prix de l’immobilier en cette même ville ne peuvent présenter qu’une conséquence : les Fontenaisiens ont de moins en moins la possibilité d’acheter en leur propre  ville.

Une analyse et comparaison par ville de la situation des habitants, chacune avec son revenu médian propre et son prix spécifique de l’immobilier,  est significative ; nous avons fait les calculs sur l’hypothèse de l’achat d’un appartement neuf de 70m² et nous avons déterminé combien d’années du revenu médian local il faut pour acquérir cet appartement en référence.

La seule hypothèse par ville relève du prix du m², pour Fontenay 6.300€/m², prix obtenu par analyse de divers offres de promoteurs >> > le résultat, voir tableau ci-dessous,  est que, à Fontenay, il faut 17.7 années de revenu médian pour acquérir l’appartement.

Classement des résultats : le rang « 1 » correspond à la ville où l’achat est le plus aisé : Bourg-La Reine où les prix sont modérés (8ème rang , le 1er étant le moins cher) et les revenus élevés (10ème rang devant Sceaux) ; Fontenay se place ainsi en 7ème position à égalité avec Chatillon avec,  ensuite,  les deux villes communistes de Malakoff 9ème et Bagneux 10ème (toutes deux avec une situation issue de revenus faibles aux 1er et 2ème rang) et en 11ème Montrouge dont le prix de vente en neuf (9.600€/m²) rend l’accession locale quasi-impossible aux Montrougiens ; Montrouge se rapproche ainsi de Paris. Dehors les pauvres !

La même analyse sur le marché de l’ancien conduit au tableau suivant, les prix de l’ancien relevant, comme indiqué,  des données de la Chambre des Notaires :

Fontenay gagne une place, passant de la 7ème à la 6ème place.

On notera que les prix de l’ancien s’établissent entre 75 et 89% du prix du neuf ; cela ne signifie pas que l’acheteur d’un bien neuf y perd mais que, lorsqu’il revend, son bien connait un prix supérieur à ce qu’il a acheté quelques années auparavant mais toujours  en écart de 11 à 25% par rapport au nouveau bien équivalent neuf.

Dans les deux villes communistes où le rapport s’établit en dehors de la norme, à 94.6 (Bagneux) ou 111.5 (Malakoff), on voit là l’impact de la tentative de contrôle du prix du neuf tandis que le prix de l’ancien suit les règles du marché ; dit autrement, la plus-value par le premier acquéreur (nette d’impôts car vraisemblablement résidence principale) n’en sera que plus grande puisqu’il aura payé moins cher son appartement neuf à prix « contrôlé » par la mairie tandis qu’il revendra à sa convenance au prix du marché de « l’occasion récente » !  Cet aspect explique, en partie, les achats des investisseurs en ces deux villes. On contourne difficilement les aspects économiques de la loi du marché et le rapport offre / demande (cf. analyse de la loi de 1948 sur les locations et ses conséquences).

Monsieur Candide : votre approche, basée sur des données macroéconomiques,  résulte d’une analyse théorique. Se vérifie-t-elle dans la réalité ?

Totalement ! L’analyse des ventes réalisées à Fontenay confirme totalement notre analyse.

Nous nous baserons principalement sur les chiffres 2019 car, si l’année 2020 confirme les tendances en pourcentage, l’arrêt ou la diminution des ventes pendant plusieurs mois (COVID) en change les niveaux en valeur absolue.

L’évolution en 2019 par rapport à 2018 est significative : le total des ventes croit de 310 à 397 et  les achats par les Parisiens passent de 18 à 40 biens, soit en pourcentage de 5.8 à 10.1% ; Ensemble Paris et VSGP achètent ainsi 36.5% des biens :

En 2020, sur des chiffres en baisse (impact COVID), on voit la part grandissante des Parisiens et alto-séquanais principalement dans les achats d’appartements familiaux de plus de 40m² :

Les Parisiens n’achètent pas de petits appartements,  ce qui signifie que les « petites » familles parisiennes restent à Paris où, utilisant une petite surface, ils peuvent continuer à vivre mais, dès que les besoins demandent une surface plus grande, beaucoup quittent Paris pour une banlieue moins chère du 92 compte tenu du prix toujours supérieur à 10.000€/m² dans les 14ème et 15ème arrondissements les plus proches des Hauts-de-Seine sud :

Ainsi, pour 2020, sur l’ensemble des ventes à Fontenay :

  • sur des chiffres plus petits par impact du COVID et de la limitation des visites immobilières, le pourcentage total de ces deux catégories « Parisiens » et « Alto-séquanais » monte à 51.9% pour l’ensemble des biens mais à 67.6% pour les appartements supérieurs à 40M².
  • Les Fontenaisiens (139 cas) ne représentent que le tiers (35%) du total général de 397 tous biens confondus.

Monsieur Candide : quelles conclusions en tirez-vous ?

Je constate d’abord que notre constat confirme notre analyse théorique et socio-économique initiale: compte tenu de l’évolution connue à Fontenay avec les ventes ICADE et le taux anormalement élevé des logements sociaux, logements  avec affectation en quasi-totalité par le Préfet, les Fontenaisiens n’ont, pour une part importante d’entre eux, plus les moyens d’acheter à Fontenay.

Les parents voient ainsi que leurs enfants qui prennent leur indépendance et se mettent en couple ne restent pas à Fontenay : les logements sociaux leur sont peu accessibles sauf après des années d’attente et les prix du « privé » sont prohibitifs.

Si  la ville  continue selon cette tendance, les Parisiens chassés de Paris par les prix élevés vont constituer une part de plus en plus importante des acquéreurs à Fontenay, en parallèle avec des gens venant de villes des Hauts-de-Seine connaissant la même hausse de prix (Sceaux, Montrouge, …).

Les Hauts-de-Seine suivent en cela Paris et sa politique élitiste.

A Fontenay, il faut construire des logements de standing pour faire venir cette population aisée qui va remonter le niveau économique moyen des Fontenaisiens, permettre le maintien des écoles et des commerces,  mais j’assume de dire également qu’il faut construire aussi des logements intermédiaires, dont des immeubles en accession sociale à la propriété, pour permettre aux Fontenaisiens et à leurs enfants de se loger.  La mixité sociale est la seule solution et nous verrons dans un autre article que, entre les villes de VSGP, va se développer un combat non entre villes de droite et de gauche mais entre villes voulant s’embourgeoiser (Montrouge) en limitant le nombre de ses logements sociaux en dessous du minimum légal et les villes (Fontenay, Bagneux, Malakoff) qui voudront en diminuer ce taux.

A moins que Fontenay ne connaisse la même évolution que Montrouge, la « boboïsation ».

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

  1. Densifier ou protéger

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une trentaine d’années et toujours actuellement, au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25 000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser entre 23 000 et 24 000 habitants.

Densifier

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout-va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir, en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au grand profit des promoteurs immobiliers, principalement en centre-ville et dans le quartier de la gare. Mais ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés, comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

Protéger

C’est dans ce contexte que fût élue une nouvelle municipalité en 1994 (Pascal Buchet, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau POS a été rapidement mis en place, pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé en tenant compte de la forte densité existante dans la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23 000-24 000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée, le « point mort »).

  1. L’affaire ICADE

Nous avons vu précédemment que la municipalité conduite par P. Buchet (PS) avait eu à cœur de freiner la densification massive de Fontenay. Mais tout en apaisant cette situation, la ville fût confrontée à un évènement majeur : plus de 1 500 logements (soit 15 % de l’ensemble des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) – et, à ce titre, comptabilisés dans les logement sociaux – furent transférés à sa filiale privée cotée en bourse, ICADE.

Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux, ce taux chutait brutalement à 23 % avec ce transfert de propriété. Les locataires d’ICADE, avec le soutien de la municipalité, se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers entraînées par ce transfert, une hausse d’ailleurs inexorable qui devait converger vers le prix du privé, soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) du loyer initial. Sans compter l’absence totale d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires qu’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se tournèrent à nouveau vers la mairie pour réobtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus.

Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Aussi, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration, équitablement réparties dans tous les quartiers. Environ 200 logements furent ainsi créés, amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %, tout en augmentant le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

Mais l’affaire ICADE rebondit après la crise économique de 2008 avec la décision du président SARKOZY qui, pour obtenir sur le plan national de l’«argent frais» nécessaire à son plan de relance économique (ministre Devedjian), décida de vendre partout en France et vite tous les logements ICADE à des bailleurs sociaux. Dans les Hauts-de-Seine, cela concernait plus de 8000 logements, dont les 1500 logements de Fontenay.  Les conditions de cette vente, imposée par le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, étaient doublement scandaleuses car ces logements étaient payés une seconde fois sur fonds publics. D’un côté par les outils de financement du logement social et de l’autre, en contrepartie, par l’exonération de leur Taxe Foncière Bâti pour 15 ans, ce qui constituait une perte de ressources à venir pour la commune et que l’État s’était pourtant engagé à compenser …..

Face à ces décisions supra-communales, la ville a tout tenté afin d’assurer aux locataires la disparition des hausses de loyers imposées par ICADE et le retour à des loyers modérés adaptés à chaque situation, ce qui permit de fait à la plupart des habitants ex-ICADE, une diminution forte de leur loyer.

Parallèlement, la ville garantissait aussi les emprunts, seul moyen de pouvoir réserver le maximum de logements pour les Fontenaisiens, soit 20%.

Enfin, Le Conseil général présidé par M. Devedjian ne voulant pas dépenser un sou, décidait que le conventionnement de ces logements se ferait sans participation du département, c’est-à-dire en PLS, logement intermédiaire (loyer plafond allant jusqu’à 13 €/m², contre loyer plafond < à 9€/m2 pour le logement social classique de type HLM ou PLUS).

Le conventionnement en PLS permettait néanmoins le retour de ces 1500 logements dans la comptabilisation du parc social, ce qui annulait ainsi la baisse du taux de logements sociaux qu’avait entrainé le transfert de ces logements SCIC au profit d’ICADE.

Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994, soit environ 40 % mais seulement 30 % étaient de véritables logements sociaux PLAI (loyer à 6 €/m²) et PLUS (9 €/m²) qui sont accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et environ 10 % de logements intermédiaires PLS,  accessibles à 15 % des Fontenaisiens.

Avec la création en 2014 de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (près de 300 logements étudiants), la rénovation de la résidence universitaire Saint Sauveurs, la reconstruction du foyer de jeunes travailleurs Gabriel Péri et d’un foyer maternel Boris Vildé, ce taux avoisine 43 % en 2014.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux. Elle projeta dès lors de mener des opérations mixtes comme par exemple celle construite en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire), un commerce sur la place de Gaulle et des logements sociaux ruelle de la demi-lune…

  1. Densifier Bis repetita

Nouveau coup de théâtre, en mars 2014, quand la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppa l’opération Boucicaut/Ruelle de la Demi Lune, en autorisant uniquement la construction de la partie privée. Le trou resta béant durant le mandat car l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire était de faire venir à Fontenay plus de 3 000 personnes à revenus aisés, soit disant pour « relancer le commerce », et revenir au niveau de la population de 1975 arguant que la ville aurait perdu des milliers d’habitants ! Cette critique de l’action municipale n’était pas acceptable car objectivement, la municipalité précédente avait stabilisé la population et n’était pas responsable du changement de mode de comptage de l’INSEE (par sondage). D’ailleurs, il est à souligner que l’actuelle municipalité, avec ce mode de comptage par sondage, ne s’est pas rendue compte que plus de 300 logements livrés en 2014, essentiellement dédiés aux étudiants, n’avaient pas été comptabilisés  pendant plusieurs années.

Cette perspective de forte densification, affichée et assumée par l’actuelle municipalité, est-elle raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ?

En effet, cet objectif démographique nécessite la construction nette d’au moins 2 000 logements supplémentaires privés. Donc il conviendrait d’atteindre un rythme de construction très élevé s’ajoutant au « point mort », une cinquantaine de logements nouveaux par an, pour simplement maintenir la stabilité de la population.

Souhaitant l’augmenter, la municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire, la construction de 210 logements essentiellement privés (loyers à plus de 20 €/m² ou en accession à la propriété à 7000 €/m²) par des promoteurs comme COGEDIM à La Cavée ou de VINCI pour la Place de Gaulle, projets de constructions qui ressemblent étrangement à ceux prévus d’avant 1994… C’est pour atteindre cet objectif, et qui plus est pour rendre possibles ces projets préétablis par les promoteurs,  que la municipalité s’est dotée dès 2017 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) densificateur, multipliant par 3  la « constructibilité » de la commune.

Les Fontenaisiens veulent-ils une telle sur-densification de leur commune ? Accepteront-ils l’objectif de la municipalité d’attirer 3000 personnes à revenus aisés, alors que dans le même temps, la municipalité a commencé à démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis, dont on ne sait s’ils seront vraiment tous reconstruits, et que plus de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement la responsabilité de son projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou que ce serait la faute de la précédente municipalité qui aurait diminué la population.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat, certes technique mais éminemment politique, car il s’agit de l’avenir de leur commune et pour beaucoup d’entre eux, notamment les jeunes, de pouvoir simplement avoir le choix d’y rester.

Tout d’abord, face aux besoins de logements, particulièrement marqués dans notre région, l’Etat a toujours prévu de relancer la construction en Ile-de-France. L’objectif de 70 000 logements annuels  a d’ailleurs été fixé sous la présidence de M. Sarkozy. Déjà en 1994, l’Etat poussait à un effort de construction et déjà à l’époque, il fallait batailler pour protéger la commune, ce qui a été possible grâce à un POS protecteur obtenu après un vrai bras de fer entre le maire et le préfet de l’époque. Pour y arriver, et afin d’apprécier notre juste part dans l’effort régional de construction, il a fallu tenir compte des caractéristiques toujours actuelles de notre commune : forte densité, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts et d’emplois sur la commune. Ces caractéristiques sont toujours d’actualité. Il faut également tenir compte du bassin de vie pour que cet effort soit réalisé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville, car Clamart et  Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec Malakoff ou Fontenay.

Le faux argument mensonger de la baisse de la population

Ensuite, et c’est le plus récent des rebondissements, l’argument de la diminution de la population sous la précédente municipalité ne tient plus. En effet, la population fontenaisienne avait même en réalité un peu augmenté et dépasse aujourd’hui 25 000 habitants alors que chacun doit le reconnaitre, l’effet de la volonté sur-densificatrice de l’actuelle municipalité est à venir car aucun immeuble nouveau n’avait encore été achevé au moment du chiffrage de l’INSEE. L’argument de revenir à la population de 1975 tombe et malgré cela, l’actuelle municipalité maintient ses objectifs de sur-densification de la commune.

Ainsi, les arguments externes n’étant plus ni avérés, ni incontournables, il n’y a plus aucun doute, pour ceux qui en avaient encore, sur l’objectif politique de la sur-densification de la ville, objectif que  l’actuelle municipalité doit assumer pleinement.

Une forte croissance de logements privés modifiera inéluctablement le visage de la commune au détriment de nos espaces verts, des pavillons et permettra l’installation d’une nouvelle population aisée, seule susceptible de pouvoir acheter ou louer aux prix du privé tandis que la grande majorité des Fontenaisiens, en particulier les jeunes qui souhaitent quitter le domicile de leurs parents, ne pourra rester y vivre.

La ville défendue par la précédente municipalité, c’est une ville à visage humain, équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires, jeunes et moins jeunes). Nous y reviendrons car le débat ne fait que se poursuivre, en espérant que ce ne sera pas trop tard, pour permettre à notre commune de redevenir un exemple à suivre dans le monde de demain.

Pascal BUCHET
Maire honoraire

Pauline LE FUR
Conseillère municipale

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 5 : : le coût exorbitant du soutien au renouvelable en France

Préambule : cet article résume les avis d’organismes gouvernementaux sur les aides apportées à l’électricité d’origine éolienne ou solaire (noté simplement renouvelable dans cet article), Cour des Comptes, CRE, IGF (Inspection Générale des Finances). J’ai découvert l’énormité des sommes en jeu à la lecture de ces documents.

Une production électrique renouvelable qui décolle

Il n’y a pas d’éoliennes et très peu de capteurs solaires à Fontenay-aux-Roses mais nous avons de l’électricité renouvelable dans nos prises électriques. Et cela se voit dans nos factures avec la CSPE…

Le bilan dressé par RTE pour 2020 est le suivant :

La puissance installée du renouvelable (au sens éolien + solaire) est déjà importante. L’éolien est en troisième place derrière le nucléaire et l’hydraulique. Sa production commence à être significative mais elle n’atteint pas le seuil des 10%.

Le nombre d’éoliennes ressemble à un secret bien gardé…

 On trouve sur n’importe quel site parlant d’énergie électrique renouvelable des chiffres sur la production éolienne en France exprimée en MWh mais jamais en nombre d’éoliennes.

Le site sitesetmonuments.org préoccupé à juste titre par la protection des paysages, évalue à 15000 le nombre d’éoliennes en 2028, contre environ 8000 en 2018 et s’inquiète pour la suite. Il craint qu’en tout endroit du Territoire, il y ait toujours une ou plusieurs éoliennes, pour polluer visuellement le paysage.(les mâts les plus hauts dépassent 200m).

Pour recouper ce chiffre, on peut faire une estimation en divisant la puissance éolienne installée (effective ou prévue) par la puissance unitaire des éoliennes (tableau ci-dessous) :

On voit que le chiffre de 15000 éoliennes n’est pas aberrant à l’échéance 2028, car elles n’atteindront pas toutes 5 MW. On voit aussi que l’énergie éolienne utilise en réalité 2 ressources : le vent, et la surface au sol. On dit que c’est une énergie diffuse.

A raison de 1 km2 au sol par éolienne, 10 000 éoliennes occuperaient 10 000 km2, soit un carré de 100 km de côté. A comparer aux 12 000 km2 de l’Ile de France.

Des scénarios sont à l’étude par RTE dans lesquels le mix électrique comprendrait de 50 à 100 % de renouvelable (produit). Ce qui multiplierait par 5 ou10 le nombre d’éoliennes d’aujourd’hui (de même puissance) … C’est quand même beaucoup !

Les objectifs fixés par la Commission Européenne (CE)

 Le déploiement de cette puissance renouvelable n’est pas du au hasard. C’est le résultat de la volonté politique de la Commission Européenne (CE), et de celle du Gouvernement français. En 2008 la CE a défini le paquet 3 fois 20 à échéance 2020:

  • 20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE
  • 20 % de réduction des gaz à effet de serre (GES)
  • 20 % de gain en efficacité énergétique

En 2018 la CE renforce l’objectif renouvelable à 32 % :

Analysons ces directives.

  • Imposer 20 ou 32 % de renouvelable n’est pas un objectif mais un moyen (normalement laissé au libre choix de chaque pays) que la CE impose pour réduire les émissions de GES sans s’assurer que c’est une bonne solution (j’en reparlerai dans le prochain article)
  • Imposer une réduction relative (-20 %) de GES n’a pas de sens au niveau européen. Certains pays (France, Norvège, Suède) ont déjà une énergie très décarbonée) d’autres ont une énergie fortement carbonée (Allemagne). Le bon objectif aurait été de définir une cible exprimée en CO2/kWh, propre à chaque pays.
  • Imposer une meilleure efficacité énergétique est une bonne chose

La déclinaison des objectifs européens par la France

La France a repris ces objectifs sans se rendre compte qu’elle se tirait une balle dans le pied en y ajoutant la baisse du nucléaire jusqu’à 50% maximum de son mix électrique L’objectif initial fixé en 2025 est impossible à tenir selon RTE d’où un report à 2035, ce qui reste quand même un pari risqué car le renouvelable est une énergie fluctuante qui exige la présence de centrales pilotables pour assurer l’équilibre offre-demande.

Comment peut-on espérer réduire nos émissions de GES (seul moyen de protéger le climat) en remplaçant une énergie non carbonée par une autre également non carbonée mais non pilotable par dessus le marché ? Et en affaiblissant un des derniers avantages compétitifs historiques que la France possède encore (pour combien de temps ?), son électricité nucléaire… Ce qui fait que la La Cour des Comptes formule dans son rapport de 2008, la recommandation suivante :

”  définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d’énergies renouvelables électriques et l’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le mix ; “

Producteur d’ENR en France : une rente ?

La France :

  • impose (comme l’Europe) que l’électricité éolienne ou solaire soit injectée en priorité dans le réseau, donc vendue avant toutes les autres
  • réglemente le tarif d’achat du MWh renouvelable en offrant à ses fournisseurs un prix garanti très avantageux car supérieur au prix du marché.

Conséquence : l’Etat offre une rente aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne.. Quel industriel peut rêver mieux que d’écouler de façon certaine toute sa production, à un prix avantageux garanti par l’Etat dans la durée (15 ans).

Fort heureusement un changement de réglementation est intervenu vers 2015 atténuant (sans plus) ces avantages.

Le vent est gratuit mais l’électricité éolienne est chère

 De même le soleil est gratuit mais l’électricité solaire est chère…

L’ EIA (Energy Information Administration) fait état d’une augmentation de 43 % du kWh en Europe entre 2008 et 2014. En Europe, c’est l’Allemagne et le Danemark qui ont le kWh le plus cher. Ces deux pays sont aussi ceux comptant le plus grand nombre d’éoliennes. En France l’INSEE chiffre l’augmentation des factures d’électricité à 50 % entre 2007 et 2020. Cette forte augmentation est due à la croissance incontrôlée de la CSPE qui finance précisément le développement des énergies renouvelables (voir figure ci-dessous, source CRE (via Wikipedia).

Comme l’Etat s’engage à aider les producteurs d’ENR pendant 15 ans, les aides se cumulent. (voir figure ci-dessous, source Cour des Comptes) atteignant plus de 7,5 Milliard d’Euros en 2025. Je vous laisse faire le calcul en cumulé.

Il est clair qu’en définitive ce sont des dizaines de milliards d’Euros que l’Etat dépense dans le soutien aux ENR. Tout ça pour faire augmenter les factures d’électricité des citoyens français et risquer des ruptures d’approvisionnement… Cette énorme quantité d’argent est-elle bien dépensée ?

Je laisse la Cour des Comptes répondre :

“En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux EnR est estimée pour 2016 à 5,3 Md€. Cette mobilisation financière va connaître une progression forte : si la France réalise la trajectoire qu’elle s’est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023”

Concernant l’émergence d’industriels français capables d’exporter dans le monde entier des solutions complètes d’ENR (éoliennes, capteurs solaires, etc.) elle écrit :

“la France n’est en effet pas parvenue à se doter de champions dans ce secteur. (…) Ce bilan industriel décevant doit être mis en regard des moyens considérables qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables”

Les capteurs solaires viennent d’Asie, les éoliennes sont importées malgré quelques niches technologiques occupées par une poignées d’entreprises installées en France parfois à capitaux étrangers…

La Cour des Comptes poursuit :

“Les soutiens octroyés par l’État se sont aussi avérés disproportionnés (…) pour le photovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 Milliard d’Euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique.”

La Cour souligne aussi que comme les aides proviennent en grande partie de la CSPE uniquement payée par les consommateurs d’électricité, cette énergie décarbonée se trouve pénalisée face aux énergies fossiles polluantes non assujetties à cette taxe… C’est le contraire de l’objectif recherché !

La Cour des Comptes n’est pas le seul organisme à faire cette analyse. la CRE et l’Inspection Générale des Finances font un constat encore plus sévère :

  • Tarifs d’achat trop attractifs (nettement supérieurs à ceux de la plupart des autres pays, et au coût effectif de production en forte baisse),
  • cumul des avantages fiscaux (déductions d’impôt sur le revenu, déductions ISF-PME, aides des collectivités locales) avec les tarifs d’achat, le tout débouchant sur une rentabilité excessive des projets (TRI souvent supérieur à 20 %),
  • fort déficit de la balance commerciale dans le domaine : 800 M€ en 2009 (soit 2 % du déficit commercial français)
  • faible efficacité de ces aides, aussi bien en termes de réduction d’émissionsde CO2 que de création d’emplois.

Un bilan sidérant…

Je ne discute pas de l’intérêt de produire une part de notre électricité au moyen d’éoliennes ou de capteurs solaires, mais pourquoi avoir fait un pont d’or aux producteurs du domaine, au détriment des consommateurs réduits à subir et à payer les taxes qu’on leur impose. Prendre des risques et investir n’est-ce pas le métier de tout entrepreneur ?

Comment en est-on arrivé là ? Incompétence, aveuglement, naïveté, conflit d’intérêt, entêtement idéologique ? Je crois que le manque de culture technique et scientifique des négociateurs de l’Etat (combien sortent d’une école d’ingénieurs?) les affaiblit dans leur négociation avec les industriels. Ils cèdent trop facilement à leurs exigences car le monde technique leur est étranger. Ils ne risquent rien personnellement, ce n’est pas leur argent qui est en jeu…

Dans le prochain article je parlerai des difficultés (en fait impossibilité) à faire massivement augmenter la part d’ENR intermittentes dans un réseau électrique sans stockage à l’échelle industrielle, sans carbone, sans nucléaire.

Interruption de l’abattage illégal des peupliers au Square des Potiers !

Grâce à la mobilisation des riverains, l’abattage illégal des peupliers par le promoteur immobilier a été interrompu par l’intervention des polices municipale et nationale. Les agents concernés  ont en effet constaté que l’arrêté du maire affiché sur les portillons ne mentionnait pas d’abattage des arbres mais uniquement des restrictions de circulation dans le quartier.

Nous saluons également leur intervention sur site pour empêcher cet abattage illégal, ce qui a permis aux agents de police de prendre les mesures nécessaires afin :

  • De fermer de nouveau la clôture du square alors qu’elle avait déjà été démontée en partie par le promoteur immobilier de manière illégale ;
  • D’interdire l’abattage des arbres jusqu’à nouvel ordre.

Le Maire ayant signé un arrêté inapproprié , les services municipaux vont devoir en rédiger un nouveau.

La précipitation du Maire à vouloir favoriser les projets de densification immobilière s’est une nouvelle fois traduite par une intervention d’un promoteur immobilier sans fondement juridique.

Nous demandons un moratoire sur ce projet immobilier qui conduit à la dégradation  importante d’un des rares espaces verts de notre commune.

Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy

[NDLR] : voir aussi l’article :

Un sursis pour les 4 grands peupliers du square des potiers, Espace Boisé Classé( EBC) !

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 9 ème document) : Intégration ? Assimilation ? Données culturelles par quartier

Monsieur Candide : Pouvez-vous nous parler des données culturelles quantifiables par quartier, je veux dire par structure des couples ou familles, fécondité, niveau de diplômes, statut professionnel ….

Je suis d’accord avec vous et, à ce titre, en désaccord avec le sociologue Pierre Bourdieu : l’étude sociologique n’a de valeur qu’avec quantifications et non sur la base d’exemples qui ne représentent peut-être qu’eux-mêmes.

Structure des familles avec enfants :

Familles couples / familles monoparentales :

Dans le cadre des foyers avec enfants, Il est significatif de noter un très grand parallélisme entre les quartiers.

Les familles mono-parentales représentent en moyenne 33 % des familles, avec deux écarts à noter :

  • Le quartier Paradis-Blagis qui atteint 50%
  • Le quartier des Ormeaux, plutôt aisé, 19.3%

Nous avons déjà souligné l’anomalie sur le manque d’hommes recensés et donc sur le fait que la ville connait environ 740 papas volontairement non déclarés comme vivant au domicile avec les mamans et les enfants. Cette absence permet aux mères de se faire connaître auprès des service sociaux comme mères célibataires (voir document N° 6) :

L’analyse par IRIS (sur une période légèrement différente 25-54 ans au lieu de 15-44 ans, écart fonction des bases de données disponibles) concentre l’écart sur 4 quartiers bien que cette approche d’occultation des papas soit généralisée. Avec un taux de 46.4% aux Blagis.

Cette  discordance hommes-femmes est particulièrement propre à Fontenay et ne se rencontre absolument pas dans les mêmes proportions dans les autres villes, selon les deux exemples ci-dessous de Sceaux et Bagneux, villes aux deux extrèmes du spectre social de Vallée-Sud-Grand-Paris avec respectivement 5.8 et 7.5 de «papas absents ».:

Taille des familles :

Très grande homogénéité entre les quartiers :

  • les familles avec 1 enfant présent représentent 25% de l’ensemble (un cas à part, Le Parc, avec 30%).
  • Les familles avec 2 enfants présents représentent également (quasiment) 25% (23.8%).
  • Les familles avec 3 enfants présents tombent à 7.9%
  • Les familles avec 4 enfants présents ou plus sont marginales (2.92%) avec trois quartiers au dessus : Paradis (4.14), Pierrelais (4.99) et Val Content ( 4.18)

Notons que si un couple qui a 2 enfants au total, né avec 3 ans de décalage, il  a, en moyenne 1.7 enfants présents à la maison.

Le ratio total moyen de 1.4 enfants présents tel que nous le constatons fondamentalement à Fontenay (voir flèche rouge) , correspond à une natalité par famille inférieure à 2, de l’ordre de 1.6 ou 1.7 enfants par famille.  Chiffre en général très différent des grands-mères voire des mères !

En moyenne, ce nombre de 1.4 enfants présents par famille, niveau très faible,  témoigne d’un contrôle des naissances totalement généralisé ; c’est la femme, qui décide, de fait, dans la très grande majorité des cas, pas la nature ni une autre entité …

Le contrôle de la fécondité constitue, rappelons-le, l’un des principaux critères d’intégration des populations et particulièrement des femmes,  aux normes européennes.

Ces données des recensements sont cohérentes avec les données financières déjà présentées sur l’origine des revenus des Fontenaisiens (en % des revenus disponibles)

Les prestations familiales représentent une part restreinte des revenus familiaux bien que plus marquées à Scarron (6.4%) et Paradis (12.3%).

Sauf exceptions plus rencontrées dans les dires de certains que dans les chiffres, les familles Fontenaisiennes ont peu d’enfants (chiffre d’ailleurs en baisse, nous l’avons vu en document N° 8 ) et vivent majoritairement de leur travail (ou retraites) plus que d’autres revenus. La solitude :

Les gens vivant seuls représentent quasiment 4.200 personnes, quasiment 17% de la population  :

Ces chiffres incluent les personnes en Ehpad, environ 200 personnes dont, à moitié, Ehpad public à Scarron, et son équivalent privé rue Boucicaut, les résidences-services,

Cette augmentation a conduit naturellement au projet de  création d’une nouvelle résidence-service rue Blanchard, angle rue du Moulin Blanchard, malgré l’opposition de gens se sentant non concernés par le problème du logement des anciens ne pouvant rester seuls mais n’étant pas encore demandeurs d’un séjour en Ehpad.

Monsieur Candide :  Qu’en est-il de l’autre aspect culturel, le niveau de diplômes ?

Situons d’abord Fontenay dans le cadre de Vallée-Sud-Grand-Paris et constatons que le niveau des diplômes obtenus par les Fontenaisiens  place les hommes en 5ème rang sur 11 et les femmes au 6 ème rang. La ville se situe donc au milieu des onze villes de VSGP, ce qui est honorable en un département adjacent à Paris et le plus riche de France après La Seine 75 / Paris.

Hommes :

Femmes :

L’écart entre hommes et femmes (synthétisée tableau ci-après)  place la ville en cinquième position, ce qui témoigne du fait que, à Fontenay,  les femmes ne sont que légèrement moins instruites que les hommes (notes : hommes : 3.6, femmes 3.4). Il est intéressant de noter que les deux villes connaissant l’écart le plus important entre les notes de monsieur et de madame sont … Sceaux (10ème rang) et Bourg-La Reine 11ème.

La «  bourgeoisie » maintiendrait-elle un écart hommes/femmes supérieur aux villes connaissant un taux de logements sociaux élevé ? Disons, avec humour, que ce constat est surprenant.

Revenons à Fontenay stricto sensu et analysons maintenant le niveau de diplôme des Fontenaisiens par sexe et par quartier. Les tableaux ci-dessous peuvent se résumer comme suit et témoignent d’une relative homogénéité hommes/femmes même si ces dernières sont légèrement moins diplômées.

Détail par IRIS :

Les données Insee ne permettent pas de connaître avec précision le détail des diplômes obtenus mais un taux de diplômes du « supérieur » de  50% (H 52.9%, F 49%) n’est  pas ridicule même si une analyse plus précise serait nécessaire. Quels diplômes ? Variation par âge ? …

Blagis mis à part, l’homogénéité est notable.

Monsieur Candide : Quid des Professions ?

Nous reprenons, ici, l’approche retenue par l’Insee et son vocabulaire de « personne de référence » qui correspond à la fonction  de la personne la plus élevée en « grade »  parmi les adultes d’un même ménage.

  • Le taux d’artisans, commerçants, chef d’entreprises … s’établit à 2.9% avec peu de variations
  • Taux de profession supérieure : 25.3% avec variation limitée entre quartier sauf Ormeaux et Gare-La Roue qui dépassent ce niveau
  • Professions intermédiaires : autour de 18%
  • Employés : 17.7%
  • Ouvriers : 5.8%

Monsieur Candide : quelles conclusions en dégagez-vous ?

Il est notable que, Ormeaux mis à part, les quartiers présentent des structures peu éloignées les unes des autres. Cette situation ne sous-entend pas que tout le monde ressemble à tout le monde mais résulte fortement, entre autres éléments, d’une répartition homogène des logements sociaux entre les différents quartiers de la ville, homogénéité qui  banalise géographiquement tout  critère de différenciation.

Les critères de fécondité, de diplôme, de métier représentent les vrais variables sociologiques et ils sont mesurables. Or, à  Fontenay, ils  ne font pas apparaître d’écarts sensibles ; il n’y a pas un quartier avec des femmes ayant majoritairement six enfants ou des zones où le niveau scolaire serait  nul tandis qu’il serait au zénith ailleurs  …

  • Il n’y a en moyenne dans chaque quartier que 1.4 enfants présents au domicile avec une amplitude limitée de 1.3 à 1.7 ; la baisse de la fécondité, ainsi constatée (moins de 2 enfants par couple) est hautement plus significative que tout autre critère car elle montre la libération de la femme vis-à-vis de toute autorité extérieure. D’où la perte de pouvoir de ceux qui pensaient l’avoir !!!
  • L’écart de formation homme/femme est réduit (plus qu’à Sceaux et Bourg-LR ! même si les niveaux moyens y sont supérieurs).

Cette situation nous a surpris : elle semble laisser apparaître qu’il y a banalisation majoritaire et progressive dans les comportements, tout quartier, tout milieu,  et que telle ou telle personne qui se distingue volontairement dans la rue,  par tel ou tel aspect non totalement en cohérence avec le reste de la population … ne représente peut-être qu’une minorité d’une minorité tout en voulant faire croire qu’elle représente réellement l’ensemble de la sous- communauté faussement concernée. …  .

Dans réalité, la variable objectivement la plus marquée relève de données économiques :

Monsieur Candide : Les personnels de l’Education Nationale semblent cependant ne pas être enclins à demander un poste de professeur des écoles primaires à Fontenay ? Par ailleurs, est-ce que l’approche de l’Insee avec son recensement à 8% par an, addition ou moyenne des cinq dernières années et multiplication par 2.5 pour faire 100% … ne conduit pas à une inertie chronologique qui cacherait aujourd’hui en 2021, au moins partiellement,  les conséquences des décisions dramatiques prises par la  mairie en 2010 avec les ventes Icade et l’augmentation ultra-rapide de 3.000 à 4.400 des logements sociaux ?

Monsieur Candide, je crois que vous avez raison ! Nous avons ici le risque que la méthodologie de l’Insee ne retarde la mesure effective de l’évolution réelle ; Il faut donc  continuer à mesurer, vérifier, analyser et agir pour connaître la situation réelle autrement que par des « on dit » et favoriser l’intégration du vivre-ensemble que peu de gens, dans la réalité,  semblent refuser.

Quelques remarques :

– Je salue avec beaucoup de respect les retraités qui, travaillant en ce sens, affectent une partie de leur temps au soutien scolaire (ASAP et CCJL).

-Un niveau de  reconstruction significatif de certains quartiers, dont Blagis et Scarron sur la rue Marx Dormoy, conduit à augmenter le « vivre-ensemble ». Se limiter à ne pas voir ces aspects en ne se référant qu’au concept de « densification », c’est de l’hypocrisie !

En synthèse, mesurons la réalité et agissons, surtout si nous voulons empêcher la ville de se scinder en une partie riche (8000€/m²), une partie de plus en  plus défavorisée en logements sociaux …. avec aucune classe moyenne entre les deux.

Tout n’ est pas négatif, à Fontenay !

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 8 ème document) : Evolution des revenus par quartier de Fontenay-aux-Roses.

Monsieur Candide : Parlons maintenant des revenus par quartier :

Regardons le revenu fiscal médian par quartier (ou Iris) :

Ce tableau :

  • permet de comparer le dernier millésime connu, 2017 (années 2015-2019), avec celui  de 2011 (années 2009-2013) et 2006 (2004-2008), c’est-à-dire la Ville  (1)  aujourd’hui, (2) au moment des ventes Icade et (3) quatre  ans auparavant.
  • regroupons ces quartiers par grandes tendances d’évolution :

Buffets-Fauvettes : baisse très sensiblement de niveau socio-économique (-12.4%) pour des raisons qui ne nous apparaissent pas clairement et qui demanderaient enquête (influence dans les affectations de locataires par le bailleur ? par la préfecture ? ).

Scarron baisse également de manière très sensible (-12.1%) en conséquence de plusieurs facteurs :

  • Transformation d’immeubles privés en logements sociaux lors des ventes Icade
  • Proportion importante de logements PLAI et PLUS (les 2 catégories pour locataires les plus défavorisés, minoration en conséquence des PLS, locataires les plus aisés), en conséquence des ventes Icade ;  aspect spécifique à Scarron.

Cette réservation de logements PLAI et PLUS est d’autant plus importante que Scarron représente la principale résidence vendue par Icade avec 402 appartements, loin devant le deuxième, Les-Sorrières.

Qu’il n’y ait pas d’ambigüité, le problème n’est pas l’existence de ces logements PLAI ou PLUS, il faut pouvoir loger tout le monde, quel que soit le revenu, sinon il y aura des gens dans la rue ;  le problème est que la municipalité de 2010 n’ait pas imposé une juste répartition entre les différentes résidences et les différents bailleurs.

Scarron nous semble aujourd’hui  constituer la zone la plus problématique de la ville (voir ci-après).

Val-Content : baisse de -5.9%. Conséquences des attributions du préfet et du bailleur, lui-même sous pression du préfet.

Blagis : nous avons ici confirmation de ce que le rédacteur savait depuis longtemps, à savoir que les habitants de ce quartier souffrent d’un revenu faible (14.340€/ unité de consommation)  mais en amélioration depuis plusieurs années : impact de la « politique de la ville » menée par l’Etat pendant plusieurs années ? résultat des  actions  de la Ville ?

Dans ces trois zones connaissant une part importante de logements sociaux, l’action centralisatrice de la préfecture visant à gérer, à  sa seule convenance,  les affectations au sein du  « contingent préfectoral » se constate par un appauvrissement quasi-généralisé.

Bipolarisation de Fontenay :

Cette évolution différenciée par quartier conduit la ville à connaître,  malheureusement, une bipolarisation progressive entre zones aisées et quartiers moins favorisés.

Lutte contre la bipolarisation :

La ville a entamé une lutte contre cette bipolarisation :

  • Blagis : démolition, reconstruction, mélange programmé des trois types de logements sociaux (PLS, PLUS, PLAI), accession sociale et classique à la propriété
  • Scarron : construction par Toit & Joie d’un immeuble en accession sociale à la propriété et construction, par promoteurs privés de plusieurs immeubles privés au pourtour  des immeubles sociaux de manière à rééquilibrer le quartier,   constructions rue Marx Dormoy principalement.

Le rédacteur assume totalement l’idée de  constructions venant redéfinir la structure sociale de la population locale. En parallèle, le problème subsiste cependant de modifier les immeubles ex-Icade (Toit & Joie) alors que deux études récentes (2016-2017) n’ont pu apporter aucune proposition adéquate. De plus, comme déjà mentionné, la municipalité de 2010 a accepté de cautionner des financements à 50 ans pour refinancer ces immeubles. Toute opération sérieuse demanderait  ainsi de payer d’abord un solde d’emprunt de 20-25 millions d’€ avant rénovation.

Monsieur Candide : plutôt que de faire référence au revenu fiscal brut,  ne faudrait-il pas mieux parler du revenu disponible après impôts et aides sociales,  deux éléments qui lissent les situations, amoindrissent les écarts et favorisent les comparaisons ?

Vous avez raison.

Revenu disponible : L’Insee raisonne en prenant en compte le revenu disponible par Unité de Consommation  « UC ».

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, l’Insee  divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante:

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Les frais de chauffage sont communs et quasi-constants.

Précisons que le revenu disponible, inclut tous les revenus, y compris prestations sociales, … et qu’il est minoré du poids des impôts. Pour bien comprendre, regardons, en exemple,  le cas réel d’un quartier sur la base des indices :

L’indice « 100 » concerne le revenu disponible, la résultante, tandis que le revenu total  atteint 118.2 avant impôts.

Monsieur Candide : quel est l’écart quantitatif entre revenu disponible et revenu fiscal ?

Pour les personnes (ou les quartiers) à revenus modestes, l’écart est faible voire nul car il y a paiement d’un impôt limité compensé par la perception d’aides sociales  significatives.

Les gens (ou les quartiers) plus aisés payent plus d’impôts et l’écart revenu fiscal /revenu disponible est évidemment plus important, comme le montre le tableau ci-dessous.

Approche sur la base du revenu disponible :

Regardons les chiffres de revenus par quartier, sur la base de la médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros).

Nous avons donné l’indice 100 de référence au quartier du Parc qui se situe au milieu de l’échelle des revenus.

Sur la base du revenu disponible, entre la situation de la zone la plus pauvre (Paradis  indice 63.8) et la plus riche (Gare-La Roue  136.8), le rapport se situe à environ 1 à 2 ce qui est faible : en clair, après aides sociales, paiement de l’impôt sur le revenu et avec l’impact de la dispersion assez capillaire des immeubles sociaux entre les différents quartiers de  Fontenay, il n’y a pas de zones totalement riches et de zones totalement pauvres. Tous les amortisseurs sociaux (aides, impôts) ont joué leur rôle.

Malgré ce relatif effort de nivellement, les données confirment cependant l’existence de zones :

  • à conditions économiques moins favorables : Scarron, les Buffets, et surtout les Paradis, la situation de ces trois zones s’expliquant par la concentration de logements sociaux et un monopole des PLAI aux Blagis (loyers sociaux les moins chers, Palulos pour les spécialistes).
  • à conditions économiques intermédiaires : Le Parc, Pierrelais, Pervenches, Val Content
  • à conditions favorables : Ormeaux, Renards, RER-Lombart.

Distinguons maintenant les ménages les « moins favorisés » représentés par le 1er décile (les 10% à plus faible revenu par UC) et les « riches » représentés ici par le neuvième décile, l’Insee ne donnant jamais les données sur le 10ème décile.

Les moins favorisés :

Deux éléments apparaissent :

  • aux Blagis, le revenu annuel par UC est inférieur à 10.000€/an (9.550) c’est-à-dire à moins de 1000€/mois, après prestations sociales.
  • Les « pauvres » des quartiers riches ( Ormeaux, Renards, Lombart) sont plus riches que les « pauvres » des zones économiquement plus défavorisées bien que le rapport entre l’indice le plus bas (71.4) et le plus haut (121.8) reste inférieur à 2.

Correction à apporter : Nous avons vu, dans un document précédent, que 740 papas (738 : voir tableau ci-dessous) n’étaient pas déclarés officiellement au domicile de la maman pour permettre une majoration des aides pour familles censées être monoparentales (ou pour majorer le droit à l’obtention d’un logement social).

Dans ce cadre, nous ne disons pas que les salaires ne sont pas déclarés au Service des Impôts (a fortiori avec le prélèvement à la source)  mais nous sommes certains que, dans une proportion significative,  ils ne sont pas mentionnés vis-à-vis des organismes d’aide sociale ni lors des recensements Insee. En ce sens, les chiffres ici présentés devraient être majorés dans des proportions que nous ne pouvons déterminer mais avec un impact parfois  non négligeable. .

Il serait logique de considérer que les redressements à opérer au titre de ces papas oubliés devraient intéresser les zones les moins favorisées en priorité et, plus marginalement, les plus aisées.

En ce sens, l’écart entre quartiers, écart déjà limité, serait, en réalité, encore plus réduit après correction de ces 740 papas occultés, sans que nous ne puissions le déterminer de manière fiable.

Les plus favorisés, le 9ème décile :

La relative homogénéité de la ville saute encore aux yeux : hors Paradis, entre l’indice le plus bas (79.3 à Scarron ) et le plus haut (121.6 aux Ormeaux), le ratio est de l’ordre de 1.50  (121.6 divisé par 79.3 =1.53). En clair, là encore, l’écart social entre les différentes zones est limité.

Homogénéité intra-quartier :

A l’intérieur d’un même quartier, l’écart entre le premier décile et le neuvième (dit sur le tableau ci-dessus « rapport inter décile D9/D1 », aussi appelé coefficient de Gini) est relativement faible.

Le ratio des Blagis (2.8) témoigne d’une homogénéité assez forte dans une situation économique tendue, tandis que ce même ratio s’établit autour de 3.5 pour les autres quartiers avec l’exception des Ormeaux à 4.1 (donc zone plus « inégalitaire »). Rappelons que l’échelle du ratio de Gini varie de 0 à 10 (pour les puristes de 0 à 1 en divisant par 10).

Monsieur Candide : Nous venons de voir les écarts de revenus disponibles entre quartiers mais  pouvez-vous nous parler maintenant de l’origine de ces revenus ?

Les revenus d’activités perçus directement (salaires) ou différés (pensions, retraites) représentent la grande partie des revenus dont nous précisons l’origine :

Rappel : Le total est supérieur à 100 et reviendra à ce niveau après paiement des impôts.

Le travail constitue la grande partie des revenus et personne, statistiquement parlant, ne vit majoritairement d’autre chose.

Le chômage représente une part minime des revenus.

Prestations sociales : Paradis-Blagis mis à part, le pourcentage des prestations sociales dans l’ensemble des revenus est relativement limité :

La part des revenus du patrimoine est surprenante car non nulle aux Blagis et très significative dans les quartiers « bourgeois ». :

La France dépensant 54%  de son PIB en dépenses publiques, il faut bien que tout le monde ou presque  paye des impôts sur le revenu.

Monsieur Candide : votre conclusion ?

L’existence d’un taux de logements sociaux de 43%, la transformation des immeubles Icade en logements sociaux, l’absence de création d’un office municipal de logements sociaux … ont constitué, dans les années 2010, une erreur politique, sociale et économique  grave pour la ville, erreur dont les Fontenaisiens, tous, payent  le prix  aujourd’hui et pour longtemps.

Fontenay, à l’exception de Bagneux, occupe le premier rang du taux de logements sociaux.

La synthèse de ce qui précède permet de constater que, malgré des moyennes par quartier et par décile non dramatiques, il y a, à Fontenay , des  gens dans la difficulté réelle.

Il  y a aussi risque d’une segmentation sociale forte, aspect  qui nous parait constituer le premier problème de la ville : même corrigée par les outils de la redistribution (aides dans un sens, imposition dans l’autre), la séparation sociale menace avec :

  • enrichissement des quartiers « bourgeois » du fait du prix du m² à un extrême,
  • appauvrissement des 43% de logements sociaux du fait des affectations du préfet à l’autre extrême
  • avec disparition progressive de la « classe moyenne ».

Nous soutenons totalement qu’il faut lutter contre cette évolution.

Dans ce cadre, la rénovation ou, pour parler plus clairement, la construction d’immeubles neufs, permettrait de mieux mélanger les populations et de domicilier des personnes à meilleurs revenus dans des quartiers connaissant aujourd’hui appauvrissement.  A l’inverse, il faut mettre des logements sociaux dans les quartiers « bourgeois ». Avec toutes les conséquences positives.

Dans ce cadre, pour reprendre l’approche de certains, résumer la « rénovation »  à ses seuls aspects « densification » ou « écolo » relève d’une réflexion monocorde et largement insuffisante.

Nous verrons, dans une autre étude, que le problème est le même au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris,  VSGP, où certaines communes considèrent comme fondamental de conserver un taux de logements sociaux inférieur au minimum légal (25%)  pour protéger « leur » environnement.  L’impact des ex-agglomérations de communes est net :

Reprenons le courrier de la Préfecture concernant le taux de logements sociaux à Fontenay :

Toujours selon le Préfet, le parc immobilier s’établit comme suit :

On notera l’aspect limité du nombre de maisons : 1.621.

Dans ce cadre, avec 2000 logements privés nouveaux, le taux de logements sociaux (dit taux « SRU »)  s’établira à 36.3%, taux assez proche de la moyenne de VSGP précisé ci-dessus : 33.1%.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 3 : la transition énergétique et le chauffage de nos logements

La réglementation

 Sur le climat et l’énergie, l’Etat a produit une réglementation pléthorique :

  • SNBC, Stratégie Nationale Bas Carbone,
  • LTCEV, Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
  • RE2020, Réglementation Environnementale (auparavant réglementation thermique)
  • PPE, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie,
  • Loi Climat et Résilience (issue de la Convention Citoyenne),
  • autres ?

Difficile de s’y retrouver ! En me limitant à la SNBC (document le plus lisible) et la PPE (un fouillis inextricable) j’ai repéré 2 objectifs fondamentaux :

Ce sont des objectifs ambitieux, suite logique des engagements de la COP21 et de la neutralité carbone visée en 2050.

La SNBC liste les grands secteurs d’activités triés selon l’ordre décroissant de leurs émissions de gaz à effet de serre. Agir sur les premiers donnera le meilleur gain. Le transport (26% des émissions en France) et le secteur résidentiel, (19%) sont en tête de classement. Nous serons impactés personnellement par la transition énergétique.

La SNBC donne ensuite la liste des actions à engager, secteur par secteur. Le problème est qu’on ne voit pas toujours l’efficacité des mesures proposées. Leur contribution individuelle à la diminution du CO2 émis n’est pas évaluée.

Plus grave on présente l’augmentation du renouvelable et la baisse du nucléaire dans notre mix électrique, comme un moyen de protéger le climat, ce qui est malhonnête intellectuellement :

Ces mesures ne feront que remplacer une énergie non carbonée, pilotable et bon marché, le nucléaire, par une énergie non carbonée, non pilotable et chère, l’éolien et le solaire.

Je l’expliquerai dans un prochain article. Ces mesures ne produiront aucune réduction de CO2.

Il faudrait que le gouvernement explique honnêtement pourquoi il veut réduire le parc nucléaire français qui est précisément un atout pour notre pays. Nous n’en avons plus beaucoup… Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière des raisons de lutte contre le dérèglement climatique, personne n’y croit. Les vraies raisons sont politiques mais on ne peut pas construire une stratégie de fourniture d’énergie en ignorant les lois de la physique. Ce serait une faute.

Quels moyens propose la SNBC pour chauffer nos logements

 L’objectif est de réduire de 49% (précision suspecte !) les émissions de CO2 en 2030 imputable au résidentiel (chauffage), et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce sont des objectifs très ambitieux.

Les mesures phares préconisées pour les atteindre sont :

  • l’abandon progressif des énergies carbonées (donc du gaz à Fontenay),
  • l’efficacité énergétique (appareils performants, isolation des logements,
  • la sobriété. (chauffer moins ! s’habiller)

L’interdiction du gaz dans le neuf

Le gouvernement a décidé en 2020 (cf. RE2020) d’interdire de fait le gaz dans dans les maisons neuves dès 2021 et dans les appartements neufs 3 ans plus tard.

Les chauffages de remplacement conseillés sont la pompe à chaleur (PAC), la biomasse (pellets), le réseau de chaleur (pour les copropriétés) et les panneaux solaires thermiques.

Il est cocasse de se rappeler que l’Etat décourageait dans la RT2012 l’usage de l’électricité pour se chauffer, sous prétexte qu’elle consommait trop d’énergie primaire (la chaleur des réacteurs nucléaires pourtant non carbonée). A partir de cette date le gaz a été préféré dans le neuf augmentant nos émissions de CO2. Merci aux écologistes auto proclamés de l’époque !

On peut quand même s’étonner d’une interdiction si rapide du gaz dans le neuf. Ce n’est pas la pire des énergies, les carburants automobiles sont bien pires. Craint-on une baisse des approvisionnements ? Un report pétrole vers gaz ? C’est vrai aussi que nos fournisseurs historiques de gaz (mer du Nord, Algérie) sont en décrue et que Nordstream2 (gaz russe) est enlisé… La lutte contre le changement climatique n’est peut-être pas la seule raison. Nous manquons d’information pour comprendre et vraiment adhérer à ces mesures. L’Etat veut-il vraiment informer les Français sur les questions d’énergie ?

Comment se chauffer désormais ?

Même si le gaz n’est pas interdit (pas encore ?) dans l’ancien, il n’y a pas beaucoup d’options :

  • isoler, isoler, isoler
  • utiliser des appareils plus efficaces : nouvelle chaudière, radiateurs plutôt que convecteurs
  • remplacer notre chaudière par une pompe à Chaleur. Bien peser le pour et le contre : gare au bruit et aux querelles de voisinage et à la baisse du rendement quand il fait froid..
  • installer un poêle à pellets (et un conduit)

Finalement, il apparait clairement que la réussite de la transition énergétique dans le chauffage est entre les mains des citoyens, entre nos mains. L’Etat définit les règles, à nous de les appliquer et de payer…

Examinons les ordres de grandeur. Il faut baisser les émissions de notre chauffage de 49% (objectif PPE), donc presque autant notre consommation de gaz (fioul et charbon sont en voie de disparition en région parisienne). Comment réussir cet exploit ? Meilleure efficacité ? on ne gagnera que quelques %. Non il faudrait éteindre définitivement une chaudière sur deux d’ici 2030, même si elle marche encore parfaitement ! Rien qu’en Ile- de-France cela représente des millions de chaudières à déposer. Imaginez le chiffre sur la France entière. Il faudra autant de pompes à chaleur et ça fait beaucoup de propriétaires à convaincre…

Il faudra une campagne massive d’information, des aides financières, ainsi qu’un effort tout aussi massif des artisans et industriels pour produire et installer les pompes à chaleur. Espérons qu’elles seront fabriquées en France.

En conclusion, en dehors du neuf sous la responsabilité des promoteurs, dans l’ancien les efforts (nécessaires, c’est incontestable) reposent sur le citoyen consommateur, en clair sur nous personnellement :

  • soit nous acceptons de dépenser notre argent dans la protection du climat (en arrêtant de bruler du gaz, du fioul),
  • soit nous comptons sur les autres pour le faire, et nous consommons, comme avant, tant qu’on peut le faire

Quel choix allons-nous faire ? L’avenir le dira

Tout de même une question me taraude l’esprit, et si le gaz, le fioul, le charbon étaient définitivement interdits pour se chauffer dans quelques années…

Dans le prochain article, je parlerai d’un autre secteur émetteur de CO2, le transport routier, plus précisément de nos voitures, très dépendantes du pétrole par ses dérivés, essence et gazole. Là aussi la transition énergétique va nous toucher.

Daniel Beaucourt

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 7ème document) : Impact de la relance de la construction (2000 logements) sur les finances de la Ville

Monsieur Candide : Pouvez-vous nous parler des conséquences de la construction des 2000 logements projetés sur les finances de la Ville ?

Je vais vous répondre mais, préalablement, je voudrais vous rappeler les raisons de cette nécessité à construire 2000 logements, aspects que nous avons déjà analysés ensemble mais qui sont la clé de l’évolution à connaître.

  1. Améliorer la situation de la grande majorité des Fontenaisiens en réponse
    – à la pénurie massive de logements récents aux normes (cf. études précédentes)
    (Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

–    à la hausse des prix et l’exclusion de certains ménages du territoire (cf.  études précédentes)

–    à l’inadaptation du parc (personnes à mobilité réduite, performances thermiques, évolution des structures familiales, évolutions des usages et modes de vie…), sujets déjà traités :

  1. Soutenir le BTP, un secteur de croissance économique de proximité
    – activités non- délocalisables
    – profitant aux PME-artisans
    – et aux emplois peu-qualifiés

3. Développer un urbanisme écologique remplaçant des immeubles anciens

en répondant :
– aux demandes croissantes d’espaces extérieurs (terrasses, balcons, loggias, jardins…)
– au bénéfice de la biodiversité (construire sur des terrains déjà construits sans toucher statistiquement aux zones libres, en secteur urbain et desservi par les transports, en maximisant les surfaces de pleine-terre…)
– aux enjeux sanitaires (sans amiante ou plomb, dernières normes de qualité de l’air, de l’eau, qualité acoustique…)
-aux normes actuelles de confort (ascenseurs pour les anciens, ….)

Il ne faut donc pas construire massivement, partout, et n’importe comment, mais définir un objectif, et une stratégie immobilière conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui  identifie

  • des emplacements destinés à de la densification ciblée (pavillons, petits ensembles)
  • et au développement de grands projets : périphérie tramway, RER, requalification de grands ensembles, le long des grands axes routiers structurants, entrées de ville,
  • centre-ville,

Monsieur Candide : Quel impact sur les finances ?

La construction de 2000 logements va conduire à une arrivée de 4000-4500 personnes environ.

Nous ne connaissons pas la structure des immeubles à venir ni  la répartition entre les différents types de logements …

Nous ne connaissons pas le taux de logements secondaires ou le taux d’appartements qui, à terme, seront inoccupés (environ 8 % du total selon les ratios actuels).

Nous pouvons cependant penser que viendront environ 4000-4500 personnes. Retenons 4.500.

Nous avons fait l’hypothèse (voir étude précédente) que sur les nouveaux logements, il y aurait le même pourcentage de familles avec enfants que celui qui existe actuellement sur la ville. Même structures sociales.

Ces nouveaux habitants auront, comme tout Fontenaisien actuel, des besoins et la question qui se pose est : la Ville va-t-elle être obligée  d’augmenter ses services, ses outils mis à disposition de la population pour fournir à ces nouveaux arrivants ce qu’ils peuvent attendre ?

La principale dépense de la ville concerne le pôle « Famille » et  les jeunes : crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires dont la ville paye les frais de fonctionnement (hors salaires des professeurs).

Nous avons vu  que 4000 (ou 4500) habitants nouveaux conduisent à connaître environ une soixantaine d’enfants nouveaux par classe d’âge, apport largement compensé par la baisse des effectifs scolaires issus de la population actuelle (6ème document) : pour le dire à l’inverse, la diminution des enfants chez les Fontenaisiens actuels s’équilibre avec la hausse des enfants à venir parmi les nouveaux Fontenaisiens.

Il est alors absolument évident que, sauf détails ici ou là, les charges en crèches et écoles pour la ville vont rester constantes (notre simulation ci-dessous les placent cependant en hausse par précaution).

Or ces  activités propres aux enfants représentent 60% du total des charges de la ville, sur la base de la répartition des effectifs d’agents municipaux comme clé de répartition (effectifs en personnels équivalent temps plein, dits ETP) :

Taux de hausse de la population avec 2000 logements neufs et 4500 nouveaux habitants :

Evolution de la taxe foncière :

Il convient de prendre en compte qu’une partie du parc immobilier actuel est non taxable à la taxe foncière (ex immeubles Icade 1400 logements) ou très peu taxable (3000 autres logements sociaux). Par soucis de simplification, nous considérerons que ce parc social, dans son ensemble (4.400 logements) va redevenir entièrement taxable (en 2025-26, 15 ans après les ventes Icade de 2010).

Le parc immobilier taxable actuellement s’établit seulement à 7000 logements, ce qui est ridiculement faible.

Les 2000 nouveaux logements neufs seront totalement taxables, vraisemblablement avec des valeurs locatives propres largement supérieures, par unité,  aux vieux logements actuels.

Le parc taxable à la taxe foncière (TF) passe ainsi de 7000 logements à 9000 et le produit correspondant s’accroit dans cette proportion de 25.7% :

Hausse sur les droits de mutation perçus par la ville :

Evolution du résultat de la ville après impact de 2.000 logements supplémentaires 

Produits :

Nous avons ainsi  reporté le taux de 25% sur la taxe foncière à percevoir, 29% sur les droits de mutation.

Tous les autres postes de produits, dont la DGF,  Dotation Globale de Fonctionnement,  ont été revalorisés du taux de croissance de l’ensemble du parc, soit les 18% vus précédemment.

Les produits des services incluent la restauration scolaire : les enfants resteront à nombre constant, ce qui devrait conduire à une hausse des produits ; N’ a pas été retenu le fait que l’arrivée d’occupants-propriétaires devrait augmenter le niveau de tarification lié au quotient familial.

L’ensemble des produits passe ainsi de 41 Millions d’€ à 49 Millions

Charges :

Pour ce qui concerne les charges, nous aurions pu considérer que, le nombre d’enfants restant constant, le pôle « Familles » pouvait rester à charges constantes. Nous lui avons cependant affecté un taux de hausse de 5% par précaution sans que les raisons n’en apparaissent (amélioration du service, …).

Pour ce qui concerne toutes les autres charges (contre toute logique, y compris frais financiers, dotations aux amortissements, …) nous avons retenu une hausse sur la base de l’accroissement du parc immobilier (+18%) sans envisager le moindre gain de productivité.

Résultat :

L’évolution des produits et des charges conduit à une amélioration sensible du résultat que nous appelons ici épargne brute :

Le Lecteur aura compris que ces calculs concernant l’ « actuel » ont été effectués sur une année fictive mais proche de la moyenne de ce que la ville a réellement connu. Nous n’avons pas mis le réel 2020 ou la prévision 2021 complètement perturbés par les conséquences du COVID.

Dans la réalité, au vu du tableau en aval,  la Ville connait une épargne brute qui lui permet à peine de payer son annuité de remboursement de dettes (dit ici « de capital »)  pour conduire à une épargne nette négative ou faible. Rappelons que cette épargne nette s’appelle aussi « autofinancement des investissements ».

Après l’impact des 2.000 logements, l’épargne brute s’établit en amélioration de 5 Millions € environ, hausse qui permet de rembourser sans problème l’annuité de dettes de quasiment 2 M€ et laisse une capacité d’autofinancement des investissements (ou épargne nette) de 3 M€.

Ce niveau de résultat, nettement amélioré,  permet de sortir de la longue série d’augmentations d’impôts à chaque fois que le moindre problème ou nouvelle charge apparait.

L’augmentation des bases fiscales permettra enfin de sortir de ce cercle vicieux.

Cette amélioration permettra :

  • soit de financer plus facilement les investissements, voire de les majorer très sensiblement ; notons que le niveau moyen sur longue période des investissements se situe à environ 8-9 millions d’€/an et qu’un gain annexe de 3 millions/an permet de les  augmenter de sensiblement: + 18 M€ par mandature
  • soit de réaffecter une partie de cette nouvelle marge dans l’aide aux gens en situation problématique. En ce sens, l’investissement en appartements par des gens aisés aiderait à financer le social. Curieux que ce soit des gens qui se disent de gauche qui critiquent !

En conclusion, je dirai qu’il y a deux solutions pour améliorer structurellement les finances de la ville, solutions qu’il convient de retenir ensemble :

  • construire 2.000 logements
  • transférer à Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, le maximum de fonctions pour libérer la ville des coûts correspondants.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020