Petite analyse de l’évolution de la population de Fontenay-aux-Roses à fin 2020

L’Insee vient de publier les chiffres de  population  légale au 1er janvier 2021. Pour la commune de Fontenay-aux-Roses ils s’établissent à :

  • Population municipale           25 342 habitants
  • Population comptée à part*         236 habitants
  • Population totale                     25 578 habitants

* (La « population comptée à part »  comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : étudiants, résidents d’EHPAD, …).

Par rapport à l’année dernière,  l’accroissement est de 778 habitants.

Le chiffre de population dépasse ainsi les 25 000 habitants ;  c’est la première fois depuis les années 1970  et le chiffre s’approche même du maximum historique de 1975 (25 630 habitants/Insee). 

<<                    baisse                         >>

Monsieur Candide : « je ne comprends pas, on nous dit que la population de Fontenay augmente et vous écrivez qu’elle se situe en 2020 à peine au niveau de 1975, voire même en dessous ! »

C’est exact ! En 45 ans, de 1975 à 2020,  la population de la ville n’a pas évolué !

Expliquons : jusqu’en 2013, les recensements INSEE n’intéressaient personne parmi les élus municipaux et les fichiers correspondants (recensement des logements et des habitants …)  n’étaient pas tenus à jour avec la précision nécessaire.

Certains étaient même ravis, pour des raisons d’alliance électorale, d’annoncer une baisse de la population fontenaisienne.

En 2014, le signataire de la présente, élu, à la fois maire-adjoint aux Finances et aux Logements Sociaux, se rendit progressivement compte d’anomalies dans les recensements car, dans certaines zones uniquement occupées par des logements sociaux bien référencés en bâtiments  et habitants par les Bailleurs, les chiffres INSEE ne correspondaient pas et étaient manifestement erronés (Blagis, Scarron, …).

Avec le Service Etat-Civil de la mairie, en charge des recensements, et l’aide d’un consultant extérieur, toutes les procédures de recensement furent progressivement remises à niveau avec régularisation et incorporation dans les fichiers des immeubles et populations qui n’y étaient pas même enregistrés depuis des années.

Monsieur Candide : Quels étaient vos objectifs ?

L’objectif principal était, outre de connaître plus précisément le niveau de population, de majorer la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, la DGF, qui s’établit à environ 150€/habitant.  Les 2500-3000 personnes qui sont venues en sus (de 22.000 à 25.000), majoritairement par le fait des régularisations, rapportent ainsi environ 400.000€/an (à coût constant car l’augmentation n’était que statistique et administrative). Le maire-adjoint aux Finances se sentait ainsi totalement concerné.

Le deuxième objectif était de mieux mesurer les besoins sociaux de la population en termes quantitatifs.

Monsieur Candide : « si je comprends bien, cette hausse de la population provient majoritairement du redressement des bases de données par amélioration des recensements? »

Absolument !  A titre d’exemple, cette amélioration de la base de données permit de « remonter » le nombre de logements de  10.992 en 2011 à 11.572 en 2016.

Regardons les recensements 2011 et 2016 : tout Fontenaisien sait que, lors du recensement de  2016, peu de temps après l’arrivée en mairie de la nouvelle équipe (2014), il n’y avait évidemment pas eu de constructions  à hauteur de quasiment 600 logements (écart entre  10.992 à 11.572) :

  • Le nouveau Plan d’Urbanisme (PLU) était trop récent pour avoir un impact
  • les deux premiers immeubles neufs construits à Fontenay (Mouillebœufs et place de La Cavée) ne seront terminés et  habités qu’en 2020.
  • Seule une vingtaine de pavillons (maximum) avaient été construits (avec un impact de moins de  100 habitants).

Cette hausse n’était quasiment que régularisations statistiques par mises à jour des fichiers des logements.

Sans rentrer dans le détail, notons que, pour des villes de la taille de Fontenay,  l’INSEE fait recenser chaque année 8% des logements, cumule les cinq dernières années, obtient ainsi une représentation précise de 40% de l’existant (8% x5)  et multiplie par 2,5 pour déterminer par extrapolation  100% de la population et ses caractéristiques.

Dit autrement, les régularisations pour erreurs ou anomalies demandées par nous à l’INSEE dans les années 2015-2017 (et suivantes) ont mis 5 ans pour produire leur plein effet et il est donc normal que ces corrections  viennent s’impacter jusqu’en fin 2020 (voire encore marginalement sur les millésimes à venir).

En clair, comme pour le parc de logements, l’augmentation apparente de la population récemment annoncée relève quasiment totalement de ces régularisations.

L’attractivité nouvelle de la ville aura un impact sur la population mais progressivement. L’impact est, à ce jour, plus sur les prix au m² que sur les volumes réellement construits qui restent, pour l’instant,  marginaux.

Monsieur Candide : « Certains pourront continuer à prétendre qu’il y a eu construction de nouveaux logements et que cela doit avoir un impact. »

La réponse est simple : il n’y a eu jusqu’à aujourd’hui qu’une quasi-stagnation du nombre de logements qui, avec  régularisation des anciennes erreurs de recensement,  conduit à un parc d’environ 11.640 logements et la très faible augmentation de l’habitat connue à fin 2020 est compensée par la baisse du nombre d’habitants par logement qui s’établit à 2,2personnes/logement  (contre 3,2 en 1968).

La dernière étude que j’ai réalisée sur ce sujet (dernier millésime connu, celui de 2017, période 2015-2019) m’a permis de définir le tableau récapitulatif ci-dessous :

(Population millésime 2017 = analyse de la période 2015-2019, dernières statistiques connues sur les critères concernés).

Tout se résume à ce tableau.

Monsieur Candide : « D’autres bases de données confirment-elles que la population n’a pas augmenté ces dernières années, en clair sous le maire actuel, mais que c’est l’évolution de la qualité des recensements qui a conduit à augmenter les chiffres depuis 2014 ? »

Absolument !  La constance du nombre des enfants en écoles maternelles ou primaires témoigne de la stagnation de la réalité :

Sur la base de ces nombres d’élèves, la croissance de la population entre 2015 et 2020 s’établirait à 4,3% en 4  ans, niveau très limité de 1% par an. Sur le dernier exercice connu (année scolaire 2019-2020), la population scolaire est même en baisse de 61 élèves.

Ce taux de 1% concerne seulement la population des enfants, en croissance avec les naissances, quand la population des séniors suit une autre logique plus marquée par les décès. En clair, ce taux de 1% est très certainement supérieur à la réalité totale de l’ensemble de la population de la ville.

Cette remarque est confirmée par le fait que, selon l’INSEE, le taux accroissement naturel (dit « solde naturel ») est déjà égal à 0.7% sur 10 ans (période 2007-2017).

Une ville plus peuplée de seniors comme Sceaux connait un solde naturel nul : « 0 ».

Revenons à Fontenay : En synthèse, on voit ici que les 12.8% de croissance démographique en 5 ans, croissance annoncée par l’INSEE et reprise par le journal Le Parisien relève :

  • du solde naturel de 0.7%/an
  • d’une hausse par apport extérieur de 0.3%

>> Ces 2 facteurs représentant les 1% (hypothèse majorée) constatés au niveau de la population des enfants scolarisés

  • d’un parc immobilier constant à ce jour (impact < 100 personnes ?)
  • des régularisations statistiques, pour le solde, 8%.

Aucune notion de « sur densification » n’apparait dans ces chiffres du moins si on se donne la peine d’analyser.

Monsieur Candide : « et le futur ? »

On a vu que la variation future de population relèvera :

A la hausse :

  • Du nombre de logements à construire (+1500 à 2000 sur plusieurs années à venir pour un parc existant de 11.640) ; +17% correspondant au minimum imposé par l’Etat
    Michel Renaux, maire-adjoint à l’urbanisme a précisé que ce sont des documents officiels qui imposent ces 1500 logements : SDRIF, SCOT, et PLH.

– A la baisse :

  • Du nombre de logements disparaissant par destruction pour reconstruction
  • Du nombre de logements disparaissant par démolition, … ou « fusion » avec des appartements voisins. Le taux de disparition naturelle du parc existant est de 0.50%/an soit 50 appartements/an environ.
  • Du taux de logements vacants (en hausse)
  • Du nombre de personnes par logement (en baisse), critère lié à la taille des familles (impact des personnes seules en nombre croissant, veuves, veufs, divorcés, …) et de la taille des logements nouvellement construits.

Un parc stagnant et vieillissant  devient incohérent avec l’évolution de la structure de la population.  Personne ne prend en compte cet aspect qui constitue l’un des problèmes majeurs des politiques dites de « réhabilitation ».

On voit ainsi que l’ensemble de ces paramètres joue ; pour ne prendre que le critère « disparition de logements », sans constructions significatives  entre les recensements des « millésimes » 2006 et 2011, le nombre d’appartements a baissé de 11.018 à 10.992.

On peut s’interroger sur la signification d’une telle baisse alors que la population connaissait des problèmes pour se loger. C’était le choix de la municipalité d’alors (avant 2014)  de minorer le parc de logements quand des familles Fontenaisiennes ne trouvaient rien pour se loger quand un bébé s’annonçait ou quand un enfant devenu adulte se mettait en couple !

L’âge moyen des logements pose également problème :

(Statistiques sur le parc au 1er janvier 2015, dernières données connues sur ce critère).

De trop nombreux immeubles limités volontairement à quatre étages (rdc +4) ne comportent pas d’ascenseurs, n’ont pas de cages d’escalier permettant d’en installer et font ainsi souffrir une population âgée qui doit monter à pied. Isolation thermique ou phonique posant problème.

La « réhabilitation » sur des immeubles construits à la « va-vite » dans les années 60 (croissance démographique du baby-boom, …..) ne peut intéresser qu’une part limitée du parc.

Lorsque les chiffres du dernier recensement de 2020 seront disponibles, je complèterai cet article par une analyse de l’évolution de  la structure de la population ; je peux déjà dire que, sur la base des recensements des années précédentes,  Fontenay connait une situation particulière due à son haut taux de logements sociaux (42%), à l’impact continu et encore sensible de la vente des logements Icade de 2010 (changement progressif et encore actuel des locataires des 1.400 appartements concernés), à la quasi-absence de constructions pendant 20 ans, à un bâti ancien et souvent non aux normes, parfois peu attractif, à la centralisation sur la préfecture de la grande majorité des affectations en logements sociaux,  …

La conséquence étant que le revenu moyen des Fontenaisiens est en baisse, seule commune du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP à connaître cette évolution.

C’est dans ce cadre général, niveau de la population, structure sociale et économique, volume et qualité de l’habitat,  …  qu’il faut analyser ce qu’il convient de construire pour l’avenir. Ne raisonner que sur certains paramètres conduirait à un diagnostic incomplet et erroné.  Sauf à avoir des yeux sélectifs et orientés vers son intérêt politique voire  personnel.

Je terminerai en remerciant très sincèrement le Service Etat-Civil de la Mairie pour l’aide apportée à la remise à niveau des recensements INSEE.

Jean-Michel Durand

Ancien maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020.

Association CIVIFAR : réunions de membres du Conseil d’Administration en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

Des membres du Conseil d’Administration ont eu plusieurs réunions en visio-conférence avec Michel RENAUX, adjoint à l’urbanisme.

L’ordre du Jour de ces réunions était:
• Pensez-vous que les principes de la Démocratie Participative doivent s’appliquer au domaine de l’urbanisme ?
• Dans ces conditions,  comment va-t-on appliquer la Démocratie Participative à l’urbanisme ?
• Comment parvenir à limiter à 1500 le nombre de nouveaux logements de 2018 à 2033 ?
• Allez-vous lancer une réflexion sur l’évolution urbanistique globale de Fontenay à long terme,
et réviser le PLU en fonction de ses conclusions, en particulier sur le centre-ville ?
• Tableau de suivi des nouvelles constructions.

Ces réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu  qui a été validé par CIVIFAR et  Michel RENAUX.

Pour télécharger le compte-rendu : Urbanisme – entretiens avec Michel Renaux_VF

Ou avec le lien : http://www.civifar.fr/project-updates/reunionsdemembresduconseildadministrationenvisio-conferenceavecmichelrenauxadjointalurbanisme

La suite de ces réunions devrait en particulier donner lieu à un tableau de suivi des nouvelles constructions  dont CIVIFAR pourrait valider la mise en place, à partir des éléments fournis par le service d’urbanisme de la ville, sous le contrôle aussi de membres de la Commission des Permis de Construire.

Association CIVIFAR

Site : http://www.civifar.fr

Adresse e-mail : asso.civifar@gmail.com

CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE : GARE AUX ARNAQUES !

Vous avez peut-être reçu le courrier joint ? Attention arnaque !

S’il existe bien, dans certains cas, une obligation de faire réaliser un diagnostic électrique si vous souhaitez vendre ou mettre en location un appartement ou une maison, il n’y a aucune obligation à se mettre en permanence en conformité avec des normes qui évoluent régulièrement.

Votre compagnie d’assurance pourrait éventuellement vous le demander, pour limiter le risque “incendie”, mais dans ce cas, c’est elle qui vous écrirait !

Le but du courrier joint est de faire peur : 25% des incendies d’origine électrique, 7,5 millions de logements non conformes… : on en tremblerait ! Avec des références tout à fait officielles, mais qui ne vous concernent probablement pas : le norme NFC 15-100 ne s’applique qu’aux travaux de rénovation, extension ou construction neuve ! La norme XP C16-600 définissait les obligations de celui qui réalise le diagnostic ; elle est annulée depuis janvier 2016 !

Recevant ce courrier, j’ai eu immédiatement trois certitudes :

  • on essaie de m’escroquer de quelques centaines d’Euros en me faisant réaliser un diagnostic qui peut être utile mais n’a rien d’obligatoire : je n’ai rien à régulariser, donc je n’appellerai pas le numéro indiqué dans “les plus brefs délais” !
  • l’émetteur du courrier n’est pas mandaté par mon fournisseur d’énergie (que je connais très bien) : l’adresse sur le courrier n’est pas celle utilisée pour mes factures d’électricité…
  • si par mégarde, je répondais à cette sollicitation, le diagnostic serait certainement réalisé par des personnes incompétentes, et n’aurait donc aucune valeur !

Encore une tentative d’arnaque qui va finir à la poubelle dès que cet article sera publié !

Michel Giraud

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Demande de permis de construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire, à l’angle des rues Pasteur et Boris Vildé: les habitants du quartier s’opposent à ce projet et agissent

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-un-immeuble-en-pleine-zone-pavillonnaire-langle-des-rues

Une demande de permis de construire d’un immeuble de 15 logements en pleine zone pavillonnaire a été affichée dans les locaux de la Direction Services desTechniques Municipaux ( DSTM), situés au premier étage du Château Sainte-Barbe, le 17 novembre 2020. Voir l’article en date du 23 novembre 2020 sur le blog citoyen pourfontenay.fr

Les habitants ont appris cette information par ce blog.  Cette Information est absente dans le journal municipal Fontenay Mag paru début décembre,elle est aussi absente sur le site internet de la Ville , et les locaux de la DSTM sont fermés pour cause de Covid.

Les habitants du quartier, en particulier les riverains des rues Pasteur, Boris-Vildé, Professeur Leriche s’opposent à ce projet pour plusieurs raisons :

  • L’ensemble du quartier est situé en zone pavillonnaire UE du Plan Local d’Urbanisme ( PLU). C’est une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire (définition donnée dans le réglement du PLU). Un immeuble collectif de 15 logements n’est pas un habitat individuel , c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire. Ce projet est non compatible avec la zone UE et ne s’intègrera pas dans cet environnement de maisons individuelles.
  • Le terrain est occupé par une maison entourée d’arbres participant, comme les jardins des pavillons alentours à la constitution d’espaces verts, qui sont en déficit par ailleurs sur l’ensemble de la commune. De plus, ce terrain constitue un ensemble de pleine terre contribuant à l’absorption des eaux de pluie et au maintien de la biodiversité. C’est d’ailleurs un ancien verger.
  • Un immeuble avec des parkings et des caves en souterrain risque de perturber l’équilibre précaire de l’écoulement des eaux souterraines de la zone et de provoquer des inondations dans les maisons avoisinantes. Cela s’est déjà produit rue Pasteur, lors de la construction d’une maison, où le drain Colbert avait été légèrement endommagé provoquant des inondations. Ce même drain Colbert traverse le terrain à faible profondeur et doit être préservé. Par conséquent, sur une partie du terrain il ne sera pas possible de construire un sous-sol, ce qui diminuera la capacité de parking de l’immeuble qui devrait comporter pour 15 logements 30 places de parking. A noter qu’une petite partie de ce terrain est dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles. (D’après la carte des « risques » du PLU.)
  • Actuellement les places de parking rue Boris-Vildé et rue Pasteur sont déjà saturées. Par conséquent le surplus de voitures des habitants du quartier risque d’aggraver cette situation, et de reporter les voitures sur la rue privée du Professeur Leriche.

Première action des habitants : une lettre au Maire exposant leur opposition à ce projet en reprenant les arguments ci-avant, avec demande de rendez-vous.

Plusieurs associations :  « ASL Lotissement Le Côteau », « Pour la protection du Côteau Boisé du Panorama » et « Union Associative Fontenaisienne »   nous soutiennent  et s’opposent également à ce projet.

Nous continuerons à vous tenir au courant de nos actions et de leurs résultats.

Olivier Péron   Julien Guitton

L’immobilier dans les Hauts-de-Seine ne connait pas la crise !

Source : FOCUS Région Ile de France Décembre 2020 : Immobilier_Hauts-de-Seine_OBS_FOCUS_IDF • Par Fannie Fitoussi

Le marché immobilier parisien ne concentre que 20% du volume des ventes en Île-de­ France (selon les notaires du Grand Paris). En effet, 8 ventes sur 10 sont localisées hors de la capitale et 3 sur 10 concernent des maisons. Particulièrement prisé pour sa qualité de vie et ses tarifs bien moindres qu’à Paris intra-muros (11 200 €/ m 2 en moyenne), le département des Hauts de­ Seine, avec ses 6 900 €/ m 2 en prix médian, cristallise une forte demande. Acheter plus grand pour moins cher et avec davantage de verdure : les urbains n’hésitent plus à s’éloigner (un peu) du centre de la métropole.

D’après le site PAP.fr, les recherches de logement en Aout 2020 ont reculé de 5% à Paris mais ont augmenté de 29% dans les Hauts-de ­ Seine. Certes, le ralentissement des transactions se fait sentir depuis cet été. L’inquiétude économique liée à la Covid-19 et les difficultés accrues d’obtention d’un prêt, notamment des primo-accédants, ont freiné les·projets de déménagement et les investisseurs.

Malgré tout, les prix ne baissent pas dans les Hauts-de-Seine : +0,4% en trois mois, + 4 % en un an et +11,3% en  trois  ans l

La  raison relève  de l’arithmétique : ici, comme partout en en Île-de – France , l’offre y est toujours sensiblement inférieure à la demande.

Il faut débourser 6 900 € / m2 en moyenne pour s’installer dans les Hauts-de-Seine (selon MeilleursAgents.com).

Certaines communes affichent de fortes hausses,  depuis 1 an, comme Bagneux (+ 8,7%, soif 5 085  €/ m2 en moyenne), Clichy (+7,6%, soit 7 0 6 5 €/ m2) et Châtillon (+ 6, l%, soit 6 170 € / m2 ) avec, depuis la fin du confinement, une demande  accrue pour  les maisons : leurs ventes représentent 9% des transactions à Boulogne-Billancourt, 12% dans le secteur de Nanterre, 32% à Colombes, 33% à Clamart et 36% à Antony.

Pour la première fois depuis 2007, les prix des appartements en petite et grande couronne parisienne grimpent plus rapidement que ceux de la capitale, soulignent les notaires du Grand Paris, avec un  record  pour  Clamart avec +10,4% l 

Et alors que les prix des logements neufs sont entre 15 et 20% plus élevés que ceux dans l’ancien, Asnières-sur-Seine fait figure d’exception: selon une étude menée par SeLoger.com, les prix sont 6% plus élevés dans l’ancien dans cette commune des bords de Seine. Ainsi, les prix ou m2 grimpent à 6 544 € dans l’ancien quand ils plafonnent à 6 157€ dans le neuf. Soit une économie de près de 400 €/ m2 !

Pour quelles raisons ?

En premier lieu, il s’agit de communes où le foncier reste abordable comparé à d’autres villes des Hauts-de-Seine, à l’instar de Boulogne-Billancourt ou Clichy. Or, il peut parfois représenter plus de 50% des coûts de production d’un logement. Par ailleurs, certaines communes d’ Île-de -France ont mis en place des chartes locales avec les promoteurs immobiliers, afin de limiter les prix de vente et favoriser l’accession à  la  propriété des habitants les plus modestes. Une aubaine pour les familles car selon les experts en immobilier, avec les nouvelles lignes 15 Sud et.15 Ouest du métro (livraisons prévues en 2025 et 2030), acheter sur le tronçon Issy-les-Moulineaux/ Vannes/ Clamart/ Châtillon/ Bagneux et celui de Saint-Cloud/ Suresnes/ Nanterre/ Asnières/Bois- Colombes, villes desservies par les fameuses nouvelles lignes du Grand Paris Express, est la garantie d’une forte plus-value à la revente…

Qu’en est-il à Fontenay pour les logements neufs en vente ?

D’après l’analyse que nous avons fait dans un article précédent,

Pour l’immeuble « Majestic », situé 63/71 rue Marx Dormoy, le prix d’un appartement, sans le parking pour un F2 de 40 m2 est 227 k€, soit 5675 € /m2 et un F3 de 64 m2 est de 318 k€, soit 4670 € / m2.

Pour l’immeuble « Renaissance » COGEDIM, situé sur la place La Cavée, sans le parking pour un F2 de 39 m2, le prix est de 230 k€, soit 5900 € /m2 et un F3 de 62 m2, le prix est de 338 k€, soit 5450 € / m2.

Pour l’immeuble « Villa BOUCICAUT » Les Nouveaux Constructeurs, situé au 128 rue Boucicaut, sans le parking, le prix pour un F2 de 40 m2 est de 247 k€, soit 6175 € /m2 et un F3 de 62 m2 le prix est de 360 k€, soit 5800 € / m2. Cet immeuble est aussi situé près du centre ville.

On a donc des prix au m2 qui sont inférieurs à la moyenne des Hauts de Seine.

Ceux-ci vont pouvoir augmenter, compte-tenu de la demande. 

En effet, à Fontenay, il n’y a pas de charte locale avec les promoteurs immobiliers, afin de limiter les prix de vente et favoriser l’accession à  la  propriété des habitants les plus modestes, comme cela a été mis en place à Bagneux. (Voir article précédent)

Qu’en est-il à Fontenay pour les logements anciens en vente ?

D’après le site MeilleursAgents.com pour Fontenay aux Roses : https://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/fontenay-aux-roses-92260/

Le prix des appartements anciens varie de 3485 € /m2 à 6203 €/m2

Le journal « L’OBS » du 12 Septembre 2020 donne pour des appartements à rénover 3900 €/m2 , pour des rénovés 4680 €/m2, pour des haut de gamme 6040 € /m2

Le prix des maisons anciennes varie de 3631 € /m2 à 8873 €/m2

Urbanisme : exemple de Bagneux : Charte avec les promoteurs, concertation avec les habitants sur la place Lucie-Aubrac et sur tous les projets de plus de 30 logements

Source :  Le Parisien du 6 Juillet 2016 Bagneux impose des prix plafonnés aux promoteurs 

Source : Le Parisien du 10 novembre 2020 : Bagneux : avant l’arrivée des lignes 4 et 15, les logements s’arrachent à prix galopants

Source :  Site de la ville de Bagneux : Concertation autour de la future place Lucie-Aubrac

Charte avec les promoteurs 

Pour éviter la fuite des Balnéolais et la flambée des prix, la municipalité a mis en place, dès 2016, la charte de la construction et de la promotion. Elle fixe notamment un plafond pour l’accession à la propriété en secteur de développement ne pouvant dépasser les 4710 euros/m 2. Une trentaine de promoteurs et grands opérateurs de l’immobilier francilien ont signé mardi sa nouvelle charte de la construction et de la promotion.

Des prix plafonnés. Dans le neuf, ils ne devront pas excéder, selon les secteurs, 4 150 € à 4 300€ le m², parking compris. Et pour toute opération de plus de 30 logements, 10 % de l’offre, en accession maîtrisée, devra être commercialisée à 3 400 € du m² maximum.

Par ailleurs, la charte prévoit aussi que pour favoriser les habitants, la commercialisation commence auprès des ménages prioritaires identifiés par la ville avant d’aller vers un public plus large.

La convention va être renouvelée en 2021, avec davantage d’objectifs en matière d’environnement. La commercialisation des nouveaux logements est d’abord destinée aux habitants de Bagneux pendant un mois et demi.

La maire (PCF) Marie-Hélène Amiable travaille aussi avec des parlementaires pour essayer de créer un outil plus contraignant au niveau de la métropole du Grand Paris et les villes ayant une obligation de densification.

Un droit de regard des citoyens sur les projets.

Toute opération de plus de 30 logements devra faire l’objet d’une consultation de trois maîtrises d’œuvre.

La ville prévoit une grille d’analyse pour juger des projets selon différents critères autour de la qualité urbaine, architecturale, l’habitabilité et le développement durable. Ils seront notés, et le projet défendu par la ville sera celui qui aura obtenu la meilleure note au global. Bagneux souhaite également que les nouveaux aménagements aident à implanter projets culturels ou œuvres d’art dans l’espace public.

Concertation autour de la future place Lucie-Aubrac

Il faut essayer d’imaginer Bagneux en 2030. La place des métros 4 et 15 — baptisée Lucie-Aubrac, du nom du terminus de la première ligne — sera alors devenue le cœur d’un quartier nord modernisé avec la rénovation de la cité de la Pierre-Plate et l’ écoquartier Victor-Hugo.

Au cœur du quartier Nord, un nouvel espace public va donc voir le jour avec l’arrivée des métros : la place Lucie-Aubrac. À quoi ressemblera-t-elle ? Pour le savoir, la Municipalité invite les habitants à participer à une grande concertation pour imaginer, ensemble, ce lieu de vie de demain.

L’arrivée des lignes de métros 4 et 15, la rénovation de la Pierre Plate, l’ÉcoQuartier Victor-Hugo, les nouveaux équipements publics ainsi que les commerces et les espaces verts généreux feront du nord de la ville un quartier moderne et aménagé pour tou.te.s les Balnéolais.e.s.

Point central du quartier nord, la place Lucie-Aubrac accueillera les premiers passagers empruntant le prolongement de la ligne 4, fin 2021. Par la suite, trois ensembles immobiliers comprenant des logements, des commerces de proximité, des équipements publics ainsi que la seconde gare dédiée à la ligne 15 sortiront de terre.

A terme, c’est une place publique de 13 000 mètres carrés qui sera réaménagée pour accueillir des espaces verts, de détente, de loisirs ou encore un marché alimentaire.

  • Comment la vie des habitant.e.s va t’elle s’organiser autour de la place Lucie-Aubrac ?
  • Comment les habitant.e.s pourront-ils l’investir ?
  • Comment faire de ce point de passage un lieu de vie à part entière ?

Pour répondre à ces questions, la Municipalité organise une grande concertation auprès des Balnéolais.e.s sur l’aménagement de la future place des métros. L’objectif est simple : adapter au mieux cette nouvelle place aux besoins de ses usagers et des habitant.e.s.

Les prix dans l’ancien augmentent entre 15 et 20 % par an, eu égard à l’arrivée prochaine des métros 

La commune est aujourd’hui classée dans le top 10 des villes où il faut investir. Les acquéreurs l’ont semble-t-il vite compris. L’agent immobilier n’a même plus besoin de passer des annonces pour les studios et les deux pièces, ils partent comme des petits pains, « premier arrivé, premier servi ».

«90 % des gens qui s’installent à Bagneux sont des Parisiens»

« Les biens proches des futurs métros partent à toute vitesse. Les biens au prix du marché, en 24 ou 48 heures. Ceux au-dessus du prix prennent un peu plus de temps mais ils partent », confirme un autre agent immobilier exerçant en autoentrepreneur.

Opérations immobilières dans le quartier Scarron-Sorrières

Projets en cours

Projet Majestic – Nexity/ Faubourg Immobilier 63/71 rue Marx DORMOY 121 logements et 180 places de parking.

Permis de construire n° 92032 18 00251 délivré le 26/09/2018.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de la rue du Moulin Blanchard.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Les appartements vont du studio au 5 pièces de 110 m2 en RdC avec un jardin de 62 m2.

Les prix vont de 167 k€ pour un studio de 28 m2 avec un parking, 247 k€ pour un F2 de 40 m2 avec un parking, 338 k€ pour un F3 de 64 m2 avec un parking, 411 k€ pour un F4 de 77 m2 avec 2 parkings. Pour le promoteur Faubourg Immobilier  pour lequel il reste 5 logements à vendre, 87 à 133m2 de 622k€ à 897k€.

Pour plus d’informations : https://www.residence-majestic.fr/
Ce projet est en cours de construction. Le terrain où est construit cet immeuble était assez dégagé. Il a fallu dépolluer le terrain qui était occupé par un atelier de peinture.

Il y avait 3 pavillons qui ont été démolis.

Par contre, 3 marronniers bicentenaires situés dans le fond du terrain, ainsi que de magnifiques platanes situés sur la rue ont été abattus pour la construction et la vue.

La construction a commencé en début 2020. Actuellement les terrassements et le sous-sol sont actuellement réalisés.

Les livraisons sont prévues pour le 3 ème trimestre 2022.

Projet SEFRI-CIME – 41-43 rue Marx DORMOY – 47 logements et 79 places de parking. Permis de construire n° 92032 19 00284 délivré le 17/01/2020.

Il y aura des locaux commerciaux au Rez-de-Chaussée.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de l’allée des Lilas.

Il est situé à la place de la chaufferie centrale du quartier des Sorrières.

Il y aura la suppression d’un parking d’environ 25 places qui est occupé par des habitants des immeubles des Sorrières.

Ce projet n’est pas encore en commercialisation. Recours contentieux en cours.

Pour plus d’informations : http://atelierjfa.com/fontenay-aux-roses-2-11-2/

Projet Toit et Joie – 46, rue Marx DORMOY – 25 logements et 25 places de parking.

Permis de construire modificatif n° 92032 18 00260 M01 délivré le 19/02/2020
Ce projet est un projet d’accession à la propriété de logements sociaux.

Le nombre de garages correspond à la norme pour un logement social.

Toit et Joie a lancé un appel d’offre pour la construction de cet immeuble.

Cet immeuble sera construit sur pilotis, car il y a une grande différence de niveaux entre la rue Marx Dormoy et le parking situé en dessous qui sera supprimé.

De nombreux arbres seront supprimés

Projet Sénioriales Groupe  DUVAL  situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard – 73 logements et 26 places de parking.

Permis de construire n° 92032 19 00299 délivré le 14/09/2020
Ce bâtiment correspond à une résidence Sénioriales pour personnes âgées. Les places de parking serviront pour le personnel et les visiteurs. Recours gracieux en cours.

Pour le moment le projet est uniquement annoncé sur le site de Duval : https://www.groupeduval.com/patrimoine/listings/les-senioriales-a-fontenay-aux-roses-92/

Cet immeuble sera construit à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard.

Il faudra abattre les arbres qui sont situés à l’angle des 2 rues, pas très loin de la Coulée Verte.

Le terrain est actuellement très en pente.

Projets à venir dans le quartier Scarron – Sorrières

Projet Nexity, Rue du Moulin Blanchard – 47 logements.  Permis demandé en septembre 2019
Plusieurs pavillons seront supprimés. Il restera peut-être un pavillon, mais qui jouxtera un immeuble qui fera 18 m de haut (Zone UB)

Projet OSICA Rue du Moulin Blanchard 30 logements (projet à l’étude pour 2021)

Cet immeuble sera situé le long de la rue du Moulin Blanchard, sur un terrain en pente, au-dessus des résidences de l’allée des Glycines.

Projets à proximité du quartier

Projet Vinci Immobilier de France = 32 logements / 53-55 rue des Bénards, immeubles de 7 étages (PC 092 032 20 0018 déposé en mairie le 30/09/2020)

Projet CFD Immobilier = 45 logements sur 4 niveaux – 16, 18, et 20 av. FOCH – (PC 092 032 20 0019 déposé en mairie le 03/11/2020)

Densité de population de Fontenay et des communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris

Evolution de la taille des ménages sur Fontenay

On est passé de plus de 3 personnes par logement en 1968 à 2.25 personnes par logement en 2009 et environ 2.2 actuellement, car il y a eu très peu de construction depuis 1990 et la population a vieilli.

Les immeubles qui seront construits vont apporter plus de personne par logement, car ce sont des appartements neufs qui vont du studio au F5, par exemple pour l’immeuble Majestic. On peut penser que les studios auront 1 personne, les F2 2 personnes, les F3 3 personnes, les F4 personnes et les F5 5 ou 6 personnes.

On peut donc avoir dans les nouveaux immeubles, au moins 2.5 personnes.

Densité de population du quartier

Source : Blog Citoyen POUR FONTENAY

Le quartier des Sorrières a une superficie de 11, 8 ha (0,118 km²)

Il y a actuellement 955 logements : avec une densité avec 2,25 habitants/logement : on a déjà 2148 habitants, soit une densité de 18 200 hab/ km²

Compte-tenu de ce qui est en cours, avec les immeubles, on rajouterait 266 logements avec 2.25 personnes/ logements soit 598 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2746 habitants, soit une densité de 23 300 habitants /km2

Si on prend en compte les immeubles en attente, on arriverait à 343 logements, donc 771 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2920 habitants, soit une densité pour le quartier de 24 750 habitants au km2.

On atteindrait ainsi la même densité que Montrouge, et 2.5 fois la densité moyenne de Fontenay et du Territoire. La densité moyenne de Paris est de 21 067 habitants par km2

Problèmes de stationnement du quartier

Il y a déjà des problèmes de stationnement dans le quartier. En effet les habitants des immeubles des Sorrières ne sont pas obligés de louer un parking. L’immeuble SEFRI-CIME supprimera 25 places de parking. Il n’y a que 5 places de parking devant le magasin Leader Price.

De plus, s’il y a des locaux commerciaux, au RDC de l’immeuble SEFRI-CIME, il faudra des places de parking supplémentaires.

Proximité des commerces

Pour les commerces, il faudra réactiver le centre commercial de Scarron qui a actuellement :

Une boucherie, une alimentation, une boulangerie, un salon de coiffure, une agence postale. Il y a des locaux vides.

Depuis ce quartier, on peut aller aussi à la place Dampierre à Bagneux, qui a en plus un magasin de presse, un marchand de fruits et légumes. Il y aussi un marché extérieur.

Possibilités de transport

La rue Marx Dormoy est située sur le trajet du bus 128 qui va à la Porte d’Orléans. L’accès au RER demande une marche de 15 minutes. Il y a dans la rue des Fauvettes, une station Vélib.

Accès aux écoles maternelles

Les écoles sont situées dans le quartier des Sorrières.

Il y a actuellement 2 classes par niveau. Les effectifs actuels en maternelle sont de 38 pour les petites sections, 40 pour les moyennes sections, 60 pour les grandes sections. Donc 30 enfants par classe pour la grande section,alors que le gouvernement recommande 24 élèves.

L’académie voulait fermer une classe en Juin 2020, ce qui aurait porté l’effectif des classes de petites et moyennes sections autour de 30 enfants. Une pétition des parents d’élèves a pu éviter la fermeture de cette classe.

Compte-tenu du nombre d’enfants qui arriveront, il faudra ouvrir des nouvelles classes, si c’est possible, car les demandes ne pourront pas se reporter sur les écoles maternelles de La Roue et Jean Macé déjà surchargées.

Espaces paysagers, boisés et publics

Un très grand nombre de grands arbres ont disparu et vont encore disparaître. Des espaces de verdure également.

Les parcs à destination des enfants grandement utilisés par des habitants de Bagneux, juxtaposition de la rue du Moulin-Blanchard, sont en nombre insuffisant.

Le projet Sénioriales, rue Blanchard et Moulin-Blanchard, va voir disparaitre un espace paysager, avec de grands arbres, nécessaire à une qualité de vie acceptable.

Risques géologiques et de salubrité

Dans tout le quartier, il y a des sous-sol argileux et d’anciennes carrières qui nécessiteront des implantations renforcées pour les immeubles. Certains sont aussi  situés sur des terrains en pente, comme les Sénioriales, l’immeuble Toit et Joie, et le futur OSICA.

Par exemple, les garages des riverains du projet Majestic, 55 rue Marx DORMOY ont été inondés par deux fois, une première en vingt ans d’existence.

De plus, des colonies de rats, chassés des anciennes carrières ont atterri dans les résidences des allées des Glycines riveraines du Moulin-Blanchard et des Sorrières.

La Résidence Saint-Prix en devenir ???

« Les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent» lançait jadis Charles Pasqua.

L’équipe « Fontenay demain » a bien compris la leçon et a donc inscrit au point 18 de son programme du 2ème tour : « Le classement des façades du côté de la boulangerie de la place de Gaulle ». Ca ne mange pas de pain et ça peut rapporter quelques voix…

Cette équipe a aussi compris qu’il ne fallait pas annoncer toutes ses intentions aux électeurs pour ne pas risquer de perdre des voix…

Et donc, 4 mois après le résultat du 2ème tour, le bruit de couloir est confirmé dans l’article sur « les résidences sociales vieillissantes » paru dans le FAR Mag de novembre 2020 : « A l’instar des Blagis, … en novembre, la ville donnera un mandat d’études à la SPLA pour l’étude d’une rénovation complète de la résidence Saint-Prix.». Editorial du Maire.

En clair, puisque les bâtiments de cette résidence ont fait l’objet récemment d’un ravalement avec une isolation thermique rapportée sur ses façades et le remplacement des fenêtres, j’en déduits que cette « rénovation complète » portera sur une opération lourde de démolition-reconstruction de tous les bâtiments, comme celle dont la démolition d’un premier bâtiment vient de s’achever aux Blagis…

A la Résidence Saint-Prix, ce ne sont pas les dalles thermoplastiques amiantées qui justifient cette « rénovation complète », mais la présence de cafards…

Extrait du Fontenay Mag de Novembre 2020, page 16 :

« En 2013, des travaux ont été effectués sur la performance énergétique avec la rénovation de la chaufferie ou encore le ravalement avec isolation thermique par  l’extérieur. Une partie des locataires se trouvent cependant confrontée à des difficultés au niveau des logements (vétusté, réseaux, nuisibles en sous-sol…). »

Quand je pense :

° que lors de la 2ème réunion de présentation d’une pré-étude d’implantation d’un centre multiculturel en fond de la place du Général de Gaulle, le 12/12/18,

–        Cécile Collet, devenue Conseillère municipale en charge de la cause animale, avait apostrophé violemment les présentateurs, en leur reprochant de vouloir démolir la barre basse de la Résidence Saint-Prix et donc de déloger 40 familles,

–        Muriel Gallante-Guilleminot, reconduite en qualité d’Adjointe au maire en charge de l’esthétique urbaine et de la culture, avait trouvé le projet du « groupe des 9 » intéressant mais irréaliste et avait précisé que notre présentation était mensongère sans donner d’explication ni de justification,

° que Dominique Lafon et Christian Bigret, lors d’une réunion assez houleuse en mairie le 16/02/18, avait radicalement rejeté notre proposition en avançant le fait que la municipalité n’avait pas d’argent, que la démolition sans reconstruction de logements sociaux est interdite, que la Résidence Saint-Prix est une affaire privée sur laquelle la municipalité n’a pas de pouvoir pour intervenir.

On croit rêver…

Ceci étant rappelé, cette étude confiée à la SPLA signifierait-elle que l’arrêté municipal accordé à la société immobilière Vinci pour construire un immeuble en fond de place, une « folie » et des places de stationnement sous le parvis du château la Boissière serait annulé ?

Si tel était le cas, ce serait une très bonne nouvelle pour les nombreux fontenaisiens hostiles à ce projet et déterminés à signer une pétition en vue de contrer un démarrage des travaux devenu désormais hypothétique.

Il faut espérer que cette étude permette de corriger les erreurs commises par les anciens locataires de la Mairie ayant autorisé la construction de bâtiments qui ont défigurés le magnifique parc du château La Boissière, en y associant dès le départ les habitants de la Résidence Saint-Prix, les riverains et tous les Fontenaisiens concernés par cette recomposition urbaine du centre ville.

Sinon, cette étude deviendra l’enjeu d’un rapport de force conflictuel avec un rejet du projet par les habitants, comme cela s’est déjà plusieurs fois passé à Fontenay aux roses.

Et pourquoi ne pas profiter de cette étude pour réfléchir sans aucun a priori à l’implantation d’un projet de centre multiculturel en fond de la place du Général de Gaulle, associé à la construction d’un immeuble d’habitation en lieu et place de l’actuel théâtre des sources permettant également de réorganiser l’entrée de l’école maternelle du Parc ?

Puisque cette idée avait enthousiasmé de nombreux Fontenaisiens…

Bernard Welter

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ? Concertation des habitants jusqu’à 19 décembre 2020 , ateliers thématiques en Novembre 2020

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial  ?

  • Est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
  • Déroule un plan opérationnel sur 6 ans
  • Prévoit des objectifs à moyens et longs termes (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
  • N’est pas seulement un déroulé d’objectifs et d’engagements, il vise à poser des actions concrètes et réalisables.

L’objectif de long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5°C

Où en est-on?

•La France a réduit ses émissions de 16% depuis 1990, malgré une augmentation  de la population
•Mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre  la France sur la bonne trajectoire.

Ce plan doit compatible avec celui de la Région et celui de la Métropole.

Un diagnostic a été effectué au niveau du Territoire entre Avril 2018 et Aout 2020 par la société Alterea et le SIPPEREC. Il n’est pas disponible actuellement, ni sur le site du Territoire, ni sur celui de la Ville de Fontenay.

Une présentation a été faite par Despina Bekiari, adjointe à l’Environnement, Espaces verts, Développement durable, lors du Conseil Municipal du 8 Octobre. Cette présentation apparaît sur la vidéo du Conseil Municipal,. Pour y accéder, cliquez sur le Préambule et en haut à droite de la vidéo, vous avez les différentes parties du Conseil. Choisir “Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
de Vallée Sud-Grand Paris

Les présentations n’ont été envoyées aux élus qu’après le Conseil Municipal.

Le diagnostic du PCAET – identifier les leviers d’actions

Les objectifs du PCAET

La concertation

La concertation numérique, du 19 octobre au 19 décembre 2020, a pour but de mobiliser les habitants sur les questions environnementales du Territoire et aider à la priorisation des actions, grâce à un dispositif en ligne accessible à tous.

Les ateliers numériques participatifs

Ces ateliers permettent de rassembler les habitants du Territoire autour d’animations interactives afin de partager les objectifs et actions proposées et d’identifier les projets et besoins de chacun sur différentes thématiques : énergies, bâtiments et aménagements durables, transports durables et économie circulaire.

Ces ateliers de 2 heures auront lieu les 10, 17, 24 Novembre et 1er Décembre.

Les axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial

Accélérer la transition énergétique :

-Développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire

Réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments
-Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active
-Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments

Reconquérir la qualité de l’air :

-Réduire les émissions liées au secteur des transports
-Améliorer la qualité de l’air intérieure des bâtiments

Préserver les ressources et développer l’économie circulaire

-Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire
-Renforcer l’économie circulaire sur le territoire
-Encourager la transition alimentaire

S’adapter au changement climatique

-Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire
-Anticiper les risques d’inondations

Actions│ Développement des énergies renouvelables

  • Etendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par 4 la chaleur actuellement distribuée
  • Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture
  • Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • •Expérimenter la microméthanisation à partir des biodéchets sur un site pilote, puis la généraliser
    •Sensibiliser les propriétaires de bâtiments au développement des énergies solaires
  • Exemplarité de l’administration :

    •Inclure systématiquement dans les projets de construction du Territoire la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
    •Souscrire des contrats d’électricité et de gaz qui incluent 100 % d’énergies renouvelables nationale

Actions│ Evolution des mobilités

  • •Déployer un réseau pertinent de bornes de recharges de véhicules électriques sur voiries publiques et sensibiliser pour équiper les particuliers, copropriétés et bailleurs sociaux
  • •Installer une station de distribution et de production d’hydrogène et généraliser la production d’hydrogène
  • •Restructurer le réseau de bus porté par le Territoire et l’offre portée par Ile-de-France mobilité
  • •Etendre le réseau d’itinéraires cyclables permettant de circuler en sécurité et rapidement sur des axes structurants [schéma cyclable à venir]
  • Autres actions :

    •Soutenir les nouveaux projets de transports structurants (Grand Paris Express, T10, M4…)
    •Travailler avec IDF mobilité et les exploitants de parkings au renforcement de l’offre de parcs relais
    •Déployer des consignes sécurisées à vélo sur le territoire
    •Prévoir une aide à l’achat de vélos qui soit complémentaire et pertinente par rapport aux aides déjà proposées par les partenaires
    •Développer la pratique du vélo et de la marche grâce à des animations dédiées
    •Recenser et accompagner les plans de mobilités d’entreprises et inter-entreprises
    •Faciliter la logistique urbaine
  • Exemplarité de l’administration :

    •Disposer d’une flotte de véhicule 100% bas carbones
    •Réaliser et mettre en œuvre un plan de mobilité d’administration pour diminuer de 15% la part modale de la voiture

Actions│ Diminution des consommations énergétiques

  • •Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique [2 mécanismes en cours d’étude : subvention et tiers financement]
  • •Créer ou rejoindre une Agence Locale Energie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises
  • Autres actions :

    •Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique
  • Exemplarité de l’administration :

    •Mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de « SMART Territoire »
    •Réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
    •Passer à 100% de l’éclairage public en LED d’ici 2025 et développer un système de smart éclairage public
    •Optimiser le parc informatique et les usages numériques

Actions│ Réduction et valorisation des déchets, économie circulaire

  • •D’ici 2025, poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70% des pavillons équipés, et 30% logements collectifs équipés de lombricomposts ou composteurs partagés
    => En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses,distributions de :

    -390 composteurs en 2019
    -90 composteurs depuis avril 2020
    -46 lombricomposteurs en 2019
  • •Expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation
    => 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2020 à Fontenay-aux-Roses
  • •Expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets de démolition et de bricolage et des produits toxiques)
  • Autres actions :

    •Généraliser le défi zéro déchet à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an
    •Elaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
    •Poursuivre les actions de prévention, structurer la participation de l’EPT aux évènements sur la réduction des déchets, et sensibiliser au gaspillage alimentaire
    •Mettre en place une ressourcerie territoriale
    •Faire émerger des projets de recyclage et de réemploi des matériaux du BTP sur le territoire
    •Identifier puis soutenir des projets pilotes sur l’agriculture durable de proximité et les projets de jardins partagés
  • Exemplarité de l’administration :

    •Poursuivre la dématérialisation des procédures internes et limiter les impressions papiers
    •Intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités
    •Inclure des critères favorisant une alimentation moins carbonée dans les marchés publics de restauration collective

Actions│ Trame verte et bleue, adaptation au changement climatique et stockage de carbone

  • •Végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre : planter 50 000 arbres en 10 ans [étude d’implantations potentielles à mener]
  • Autres actions :
    •Réaliser une étude pour proposer des pistes d’actions sur les ilots de chaleurs urbains du territoire : végétalisation et désartificialisation, revêtements, conception des bâtiments, …
    •Recenser et valoriser les arbres du territoire
    •Anticiper les risques d’inondations en adaptant le réseau d’eaux pluviales aux événements climatiques extrêmes
  • Exemplarité de l’administration :

    •Instaurer dans tous les nouveaux bâtiments des collectivités un seuil minimum d’inclusion de matériaux biosourcés
    •Réaliser un plan chaleur à mettre en œuvre en cas de canicule
    •Réaliser un plan eau dans les équipements publics pour réduire leur consommation d’eau
    •Adapter la végétation des espaces verts et rues aux évolutions climatiques pour limiter l’arrosage

Actions transversales

  • •Mettre en place une charte de l’aménagement durable (énergies renouvelables, mobilité, déchets, végétalisation…) avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier
  • •Soutenir les start-up de la transition énergétique du territoire
  • •Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbain…)
  • Autres actions :

    •Diffuser une culture climat auprès des habitants
    •Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du Territoire et des Villes
    •Animer un groupe de travail entre les élus en charge du développement durable  et un autre avec les chargés de mission développement durable
  • Exemplarité de l’administration :

    •Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
    •Identifier l’impact environnemental des dépenses de VSGP, promouvoir la “part verte” du budget

Les 5 projets phares du PCAET

  • Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants
  • Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire
  • Création d’un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine)
  • Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution
  • Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations

Les villes, moteurs essentiels du PCAET – Les exemples d’actions pouvant être menées par les villes

  • Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique, etc)
  • Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
  • Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbain et de participer à l’adaptation au changement climatique
  • Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés)
  • Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat, etc)