Actions de l’association CIVIFAR concernant l’urbanisme à Fontenay aux Roses

L’association CIVIFAR agit en faveur de la démocratie participative.

Nous souhaitons que nos élus dialoguent avec les Fontenaisiens dans tous les domaines.

Même s’ils n’y ont pas obligation les élus peuvent ainsi :

  • recueillir l’avis des habitants sur les projets qu’ils mènent,
  • s’assurer que leurs décisions répondent à l’attente de la majorité de leurs électeurs,
  • limiter le recours aux cabinets de conseil extérieurs.

Les avis des Fontenaisiens sont purement consultatifs, et n’empiètent pas sur le pouvoir de décision des élus.

Lors de l’étude de 2018 il a été décidé avec Monsieur le Maire que les Comités d’Habitants pourraient aborder tous les aspects de la vie municipale, pas seulement les problèmes de quartier.

La démocratie participative peut et doit donc s’appliquer à l’urbanisme, qui détermine le cadre de vie des Fontenaisiens.

Une CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement) a été créée à cet effet, mais cette commission s’est rarement réunie, et lors de ses quelques réunions elle a plus été un outil de communication qu’un outil de concertation.

Depuis les élections municipales de 2020, Michel Renaux a été nommé maire adjoint, conseiller municipal délégué à l’urbanisme. CIVIFAR l’a donc rencontré les 15 novembre 2020 et 16 décembre 2020 afin d’échanger avec lui sur l’urbanisme à Fontenay-aux-Roses.

Démocratie participative et Urbanisme

Michel Renaux nous a confirmé son attachement au principe de la démocratie participative, mais sous réserve qu’on ne mette pas en cause les projets de Laurent Vastel définis dans son programme municipal.

Cette position nous parait contestable, car les Fontenaisiens ont certes préféré globalement le programme de Laurent Vastel à ceux de ses opposants, mais certaines de ses propositions peuvent ne pas convenir du tout aux Fontenaisiens.

Rappelons certaines de ces propositions :

  • construire 1500 nouveaux logements d’ici 2030, et pas plus. C’est la contrainte imposée par le SDRIF.
  • utiliser les “dents creuses” et profiter des opportunités foncières pour créer de nouveau logements en “mode projet”
  • résorber les logements jugés insalubres (Blagis, Saint Prix…)
  • étendre progressivement la piétonnisation de la rue de Verdun vers le haut de la rue Boucicaut
  • concentrer les projets dans les zones OAP (Centre-ville, Scarron, Blagis , Panorama…)

Pour Michel Renaux c’est dans le cadre de la CEMUA, et non dans les Comités d’Habitants, que doit se faire le dialogue sur l’urbanisme.

Réflexion sur l’évolution urbanistique de Fontenay à long terme

Depuis des décennies une telle réflexion n’a pas été menée à Fontenay.

On pourrait s’en dispenser si les structures de Fontenay correspondaient bien aux besoins d’une ville moderne, avec des axes de circulation commodes et de vastes avenues. Malheureusement ce n’est pas du tout le cas. Faute de plan d’ensemble on accepte donc peut-être aujourd’hui des permis de construire qui s’avèreront gênants quand on saura ce qu’il aurait fallu faire.

Le point le plus préoccupant est notre centre-ville construit autour de l’étroite rue Boucicaut, ancienne grande rue du village, rue commerçante, rue d’habitation, et principal axe de circulation est-ouest de la ville emprunté par 3 autobus. La rue Boucicaut est une aberration en termes d’urbanisme.

Nous avons proposé qu’on lance une réflexion sur l’évolution globale de Fontenay à long terme. Michel Renaux pense que ce n’est pas concevable aujourd’hui, car cela entraînerait une révision du PLU, que le Territoire ne nous autoriserait pas à faire. Seules sont possibles de petites modifications, comme celles qui ont été faites dernièrement.

Pour lui une telle réflexion pourrait trouver sa place dans le cadre du PLUi (voir ci-dessous), ce dont on ne manquera pas de se souvenir.

Concernant l’idée du périphérique Fontenaisien pour désengorger le centre-ville, Michel Renaux évoque une évolution progressive pour ne pas déstabiliser les commerces. Il craint aussi que le détournement des autobus ne gêne les personnes âgées. Pour M. Renaux ce sujet pourra être réétudié dans le cadre du Conseil de Quartier Centre-Ville.

Concernant le besoin d’un zone piétonnière Michel Renaux a rappelé que la municipalité s’est engagée à rendre le centre-ville progressivement piéton. On s’étonne alors qu’on envisage de construire un gros immeuble entre le 101 et le 105 de la rue Boucicaut.

Publication des Permis de Construire

Michel Renaux a souhaité reprendre la publication des Permis de Construire dans le Fontenay MAG.

On sait qu’il y a de nombreuses controverses sur le nombre des nouveaux logements.

Nous avons donc travaillé avec Michel Renaux sur la définition d’une courbe montrant l’avancement vers la cible de 1500 à partir d’un comptage officiel, et nous avons écrit à Laurent Vastel le 23 février pour lui demander qu’elle soit publiée dans le Fontenay MAG.

Laurent Vastel a répondu positivement à cette demande le 26 mars, indiquant qu’une telle courbe serait publiée périodiquement.

« J’ai également décidé de créer  la commission extra-municipale d’urbanisme et d’aménagement (CEMUA) afin que nous puissions librement échanger sur ce sujet.

Dans ce cadre, la publication d’indicateurs chiffrés pourrait tout à fait trouver sa place. Aussi, je vous informe avoir demandé à mes services d’étudier la forme que pourrait prendre une telle publication. »

Une petite courbe a en effet été publiée dans le Fontenay MAG de mai 2021, mais elle ne donne aucun chiffre et ne peut donc créer de consensus.

Pourquoi ne pas publier le tableau de chiffres dont elle est tirée ?

De plus, dans le numéro de juin 2021, il a été annoncé que cette publication se ferait dorénavant sur le site de la Ville.

Depuis, si on va sur le site internet de la ville, à la rubrique :

« Démarches et services en ligne/ Urbanisme/ Autorisations d’urbanisme », on peut télécharger les permis de construire accordés avec la date de dépôt.

On y trouve une description laconique de chaque permis, avec sa référence. Il n’y a pas le nombre de logements. Pour plus de détails, il faut prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme, avec le N° du permis de construire.

Elaboration du PLUi

C’est le Territoire qui détient maintenant la compétence d’urbanisme, seules les autorisations de permis de construire restant au niveau de la commune.

Un PLUi (i comme intercommunal) va être élaboré au niveau du Territoire. A terme il remplacera notre PLU.

Le travail prendra environ 18 mois, avec diagnostic, révision du PADD, rencontre avec les maires, les conseillers municipaux, les citoyens, enquête publique, etc…

Ce sera l’occasion de corriger les imperfections de notre PLU.

Il importe donc que les Fontenaisiens s’impliquent dans l’opération. CIVIFAR y sera très présent.

Harmonie urbaine

 Selon M. Renaux pour évaluer une demande de permis de construire la Mairie prend en compte :

  • la conformité des projets par rapport au PLU,
  • la cohérence par rapport à la politique d’urbanisme municipale (projet de campagne),
  • l’harmonie urbaine et la qualité esthétique.

Le dernier point n’a pas été explicité dans le PLU. Or ça nous parait tout à fait essentiel.

Il n’y a pas de cas où une harmonie architecturale se soit créée sans qu’on n’en définisse les règles.

Nous avons écrit à Muriel Galante-Guilleminot, maire adjoint à l’esthétique urbaine, pour lui proposer de diriger un groupe de travail sur le sujet.
Laurent Vastel nous a répondu le 26 mai que cela ne lui parait pas nécessaire, compte tenu de l’attention déjà portée à ces questions par lui-même et son équipe.

Pour CIVIFAR – Alain Delahaye

L’urbanisme et la démocratie participative vous intéressent  ?

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Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (20 ème document) : Intégration ou boboïsation ? Essai d’analyse des résultats du second tour des élections départementales de Juin 2021.

Monsieur Candide : Que pensez-vous des dernières élections départementales ?

Les élections Départementales ont été gagnées, pour ce qui concerne le canton de Chatillon-Fontenay, par l’opposition au maire de Fontenay.

L’objectif de la présente note est d’en rechercher les causes socio-économiques sans porter de jugement sur les causes politiques.

Cette recherche nous parait d’autant plus importante que l’écart final de 174 est très faible et il pourrait s’expliquer, pour une grande part, par ces raisons sociologiques.

Nous porterons notre essai d’analyse à travers une comparaison entre ces élections départementales de juin 2021 et le deuxième tour des Municipales de 2020 ; Ces deux élections ont connu des taux d’abstention très élevés mais nous pensons pouvoir écrire que :

  • Le taux d’abstention aux Municipales 2020 relève principalement de la réaction des électeurs face au COVID, dans le cadre d’élections connaissant généralement un taux de participation élevé tandis que
  • Le taux d’abstention face aux Départementales, élections aux objectifs plus flous, relève, pour le moins, d’un désintérêt.

Monsieur Candide : quid de l’évolution des inscriptions sur les listes électorales ?

Le premier élément surprenant (et jamais pris en compte) relève de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales propres aux deux élections : diminution de 522 personnes.  Gravissime !!!

Alors que la population, aux dires de certains, est en pleine croissance du fait, selon eux, de la « densification », le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse.

Cette évolution confirme nos multiples notes selon lesquelles les recensements INSEE, jusqu’ en 2014 étaient historiquement erronés … et que la hausse apparente de 22.800 en 2012 à 24.500 habitants à Fontenay sur les derniers recensements ne relève quasiment que des régularisations méthodologiques dans les recensements.

Revenons aux listes électorales et à leurs règles de modification :

Les listes électorales varient de manière précises :

Les Fontenaisiens non Français ne sont pas inscrits (sauf, selon procédures spéciales, les Européens pour les élections locales, aspect non traité ici).

Cette baisse du nombre d’inscrits s’est initiée en 2017 et se poursuit en s’accélérant :

Monsieur Candide : quel est le niveau de non-inscription sur les listes électorales ?

Les jeunes de moins de 14 ans représentent, selon l’INSEE, 20.6% de la population.

Nous en déduirons que les jeunes de moins de 18 ans représentent 26.5% de la population totale (25.342 personnes) et que les inscrits devraient, avant prise en compte des étrangers, se situer à 18.630 inscrits (25.342x 73.5%) ; il y a donc environ 3.900 personnes qui ne sont pas inscrits (18.630-14.722), soit du fait d’une autre nationalité soit par désintérêt.

  • Inscrits théoriques : 18.630
  • Inscrits réels : 14.722

Ces 3.900 personnes représentent 21% des personnes majeures habitant Fontenay.

Ce niveau pose question.

Monsieur Candide : quelles conséquences ?

La cause majeure de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales ne relève pas d’une baisse de la population mais s’explique par la modification des structures socio-économiques de la population de la Ville du fait, entre autres éléments, de l’augmentation du taux de logements sociaux de 25 à 43% dans les années 2010 (impact des ventes ICADE déjà mentionnées). Cette modification du taux dit « taux SRU », conduit à une modification progressive mais fondamentale de la structure sociale de la Ville.

Cette modification dans la structure sociale présente un impact électoral certain et complexe que nous allons essayer d’analyser.

Structuration des bureaux de vote :

Sur la base des résultats aux dernières cantonales, nous avons divisé les 17 bureaux de vote en trois sous-groupes : 6 favorables à l’équipe municipales élue (bureau dit « pro-Vastel »), 6 « intermédiaires » et 5 plutôt « pro-opposition ».

Pour une diminution totale de -3.42% des votants, on voit une baisse des inscrits sur listes électorales de -2.48% pour le groupe pro-Vastel, -3.84% pour les intermédiaires et -4.08% pour les pro-opposition.

L’explication de cette évolution semble relever du fait que les zones votant le plus (Ormeaux, La Fontaine, Maison de l’Economie et de l’Emploi, …), zones plus « bourgeoises », connaissent des habitants qui s’inscrivent lorsqu’ils emménagent tandis que des zones plus « logements sociaux » connaissent l’approche inverse.

En synthèse sur ce premier point, faut-il voir là, pour une part, l’impact de l’affectation très forte par le Préfet de gens qui viennent à Fontenay sans être de nationalité française (ou européenne) pour pouvoir voter ou/et de gens qui, Français mais non liés à Fontenay, ne se sentent pas concernés par la politique locale (ou nationale) et donc qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales ?

Il y aurait là les conséquences du passage de la logique du LOGEMENT à celle de l’HEBERGEMENT sans politiques d’assimilation ! (Voir nos articles sur ce sujet).

1- Nombre de votants :

Entre les municipales (deuxième tour) de 2020 et le deuxième tour des départementales récentes de 2021, le nombre de votants a baissé de 188 personnes mais, compte tenu de la baisse du nombre d’inscrits ( -522), le taux de participation a légèrement augmenté de 38.32 à 38.40%.

Le point important, apparaissant ci-dessus, est cependant que le nombre de voix exprimées augmente dans les bureaux pro-Vastel (+28 votes) quand il baisse de -94 en intermédiaires et de -122 en bureaux pro-opposition.

Le lecteur aura compris, avec nous, que les quartiers plus favorables à la majorité actuelle se maintiennent en inscription sur les listes et continuent de voter proportionnellement plus que les autres.

Confirmation de la bipolarisation de la Ville.

2- Essai d’analyse des résultats :

Cliquez sur l’image pour l’ouvrir dans un autre onglet

Regardons les écarts de pourcentages de voix Vastel entre les deux élections de 2020 et 2021 :

  • Les bureaux pro-Vastel, les voix favorables au maire sont en baisse de -1.89% à l’exception de la zone de la Maison de l’Economie et de l’Emploi : -6.91%.
  • Les bureaux intermédiaires voient une hausse des votes au bénéfice de Vastel, particulièrement à la Maternelle des Renards (+4.56) et à la Maison de Quartier des Blagis (+5.59) où la démolition et la reconstruction des immeubles sociaux des Paradis semblent bien vues (ce que le rédacteur de la présente savait parfaitement), contrairement aux dires de certains …
  • Les bureaux pro-opposition votent de moins en moins pour Vastel, particulièrement aux bureaux Place-de-l ’Eglise (-6.51) et Réfectoire-Pervenches (-7.98).

3- Résultats du Canton ;

Fontenay est le seul canton du Département des Hauts de Seine dont un maire en exercice, candidat sortant, soit battu aux élections départementales.

Le maire de Fontenay gagne dans sa ville avec 51.64% des voix et un écart favorable de 3.29%, écart significatif, mais perd sur Chatillon qui vient de changer de couleur politique aux dernières municipales (de droite à gauche) et dont le poids numérique de la population est bien supérieur à celui des Fontenaisiens.

Ceci étant, nous soulignons qu’il y a, dans ces résultats à Fontenay, pour le moins, plusieurs messages :

  • Evolution de la composition sociale avec une double évolution

-une partie de la population inscrite et votant beaucoup plus qu’une autre partie non inscrite

– cette bipolarisation s’inscrit dans une « boboïsation » d’une partie de la population.

>> La boboïsations conduit, à terme, à la prise de pouvoir par des listes de gauche « bobo »  (Paris, Lyon, Bordeaux, ….). Voir ci-après.

  • Erosion, en conséquence, des voix du maire en exercice dans ses bastions forts :

En conclusion, nous indiquerons quelques petites définitions sociologiques et leurs conséquences :

  1. Gentrification : arrivée dans une zone géographique de populations connaissant un niveau économique plutôt favorable acquis par un travail dans des secteurs généralement concurrentiels. 

L’aspect culturel ne constitue pas un critère d’appartenance.

Le vote est majoritairement favorable au centre ou à la droite (mais sans interdit absolu)

  1. Boboïsation : arrivée dans une zone géographique de nouvelles populations à niveau économique plutôt favorable acquis par un travail généralement dans des secteurs non concurrentiels voire protégés.

L’aspect culturel est importantissime.

Le lieu d’habitation est le plus proche possible du centre de la grande agglomération régionale (ce qui explique les mairies gauche-bobo de Paris et Lyon).

Être écolo constitue un “must” ! Les aspects économiques sont méprisés.

Le vote est systématiquement à gauche, le vote à droite conduisant à l’exclusion du groupe.

Ces deux concepts de gentrification et de boboïsation, rejetés par les marxistes mais base des approches “marketing” sérieuses en matière commerciale ou politique, nous paraissent constituer la clé de voute de l’évolution sociologique de la partie sud des Hauts de Seine, tant pour les villes proches du périphérique qui y succombent (Chatillon) ou qui y résistent encore (Montrouge grâce à une triangulaire aux municipales mais déjà à gauche aux départementales) que les plus éloignées qui y résistent (Chatenay, Le Plessis, Antony, …).

 

Situation désespérée d’un Fontenaisien et de sa famille pour avoir un logement

Je suis un jeune Fontenaisien de 30 ans, marié et père de deux enfants scolarisés à l’école maternelle des Pervenches à Fontenay-aux-Roses.

Cela fait 3 ans que nous avons contacté le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Fontenay qui est au courant de ma situation. Il m’a envoyé à la Circonscription de la Vie Sociale de Bagneux

J’ai ensuite été envoyé à l’Urgence Sociale (Tél 115). Celle-ci m’a affecté un logement d’urgence à l’hôtel les Cottages de France Longperrier en Seine et Marne. Ci-joint mon affectation.

Ceci correspond uniquement à une chambre dans un hôtel, de 11 m2, mais qui n’est pas du tout adaptée à une famille de 4 personnes avec 2 enfants, âgés de trois et quatre ans.

Mon épouse étrangère, en pleine phase d’intégration et d’apprentissage des valeurs de la France fut outrée et très blessé par ce manque de compassion à son égard et aura beaucoup de difficultés à assimiler quoique que ce soit.

Faut-il encore qu’elle se remette de cette expérience unique pour elle qui croyait me suivre en France, pays des droits de l’homme quand son pays d’origine respecte plus ses droits et se souci des plus défavorisés que le pays des droits de l’homme.

J’ai toujours travaillé mais malheureusement pas assez pour pouvoir me permettre de louer dans le privé.

Je constate amèrement qu’aucune entité d’aide sociale n’existe à Fontenay aux Roses, et que les Fontenaisien qui nécessitent une prise en charge plus ou moins importante selon la situation, sont gentiment dirigées vers la Circonscription de la Vie Sociale à Bagneux qui eux sont incapables d’aider puisqu’eux même ont besoin d’aide.

[NDLR] : La  Circonscription de la Vie Sociale dépends du Conseil Général des Hauts de Seine. Effectif : une seule personne. Un appel n’est pas gratuit et coute 2.99 €

J’espère également être aider à trouver une assistante sociale à Fontenay-aux-Roses qui n’existe pas comme dans beaucoup de communes de France.

Nous voudrions rester à Fontenay aux Roses ou pas loin pour continuer d’envoyer nos enfants à l’école des Pervenches.

Nous aimerions être dirigés vers une structure sociale qui pourrait m’ accompagner dans mes démarches , afin de trouver un logement et reprendre une vie normale et pour que mon épouse puisse envisager de  travailler .

Mouhadh Djelali

Projet de rénovation du Mail Boucicaut : des bases non maîtrisées et une communication incohérente !

Le projet de rénovation du mail Boucicaut est un projet structurant pour Fontenay-aux-Roses et mérite d’être pris au sérieux. Or, les différentes communications récentes de la mairie me laissent perplexe quant à la maîtrise des éléments de base du mail Boucicaut.

Vous trouverez dans cet article un florilège de quelques tweets du maire ainsi qu’un extrait de la tribune de la majorité sur le projet de rénovation du mail Boucicaut

Les tweets du maire sur le projet de rénovation du mail Boucicaut font suite à un article (http://www.ateliersfontenaisiens.fr/un-nouveau-gratte-ciel-a-fontenay-aux-roses) de Gilles Mergy.

Le 26 mai 2021 à 11h09, le maire  tweète le message suivant :

Message surprenant car les conseillers syndicaux des immeubles du mail Boucicaut ont eu une présentation le 5 janvier 2021 où il est présenté la construction d’un immeuble entre les 101 et 105 rue Boucicaut.

Voici un extrait de cette présentation où il y a présence d’une tour devant contenir une trentaine de logements.

Cette présentation est d’ailleurs disponible sur le site de la ville :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement/urbanisme/Mail_Boucicaut/FAR_MAIL_BOUCICAUT_-_presentation_operation_05.01.21.pdf

À noter que sur la présentation, l’immeuble fait la même taille que le 101 rue Boucicaut, c’est-à-dire 7 étages et finalement , nous avons appris entre temps que cette tour devrait faire 10 étages soit à peu près la même hauteur que le 105 rue Boucicaut à 1 étage près.

Mis devant ses contradictions, le maire change d’angle et finalement poste un message quelques minutes plus tard à 11h54 disant que « l’hypothèse d’une construction visant à combler l’espace mort entre deux immeubles est sur la table ».

Une nouvelle fois, un message bien surprenant venant de la part du maire. En effet, deux informations importantes interpellent.

Premièrement, l’hypothèse d’une construction.

Il est étrange de parler d’une « hypothèse » le 26 mai 2021 alors qu’un appel d’offre a été fait pour un « marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain. » entre  le 25 mars 2021 et le 26 avril 2021.

Voici la fiche de l’appel d’offre :

Cet appel d’offre est consultable sur le site “achatpublic” via le lien :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_4dhkc9J1kH

Nous pouvons nous étonner du lancement de cet appel d’offre alors que la vente du terrain pour la construction du nouvel immeuble n’a toujours pas été actée au sein de l’ASL et qu’il est censé y avoir une concertation publique sur la rénovation du mail Boucicaut.

Pour rappel, l’ASL est une Association Syndicale Libre représentant un groupement de propriétaires fonciers. Elle chapeaute tous les immeubles et locaux commerciaux du mail Boucicaut et gère les espaces commun sur lesquels circulent les piétons.

Cela signifierait-il que, quoiqu’il arrive, la mairie prévoit de faire construire un immeuble ici et donc que la concertation ne servirait pas à orienter vers cette solution plutôt qu’une autre ?

Deuxièmement, la notion d’« espace mort ».

Là encore, cette expression est surprenante et démontre une méconnaissance du mail Boucicaut.

En effet, l’« espace mort » entre le 101 et le 105 rue Boucicaut est composé d’un quai de déchargement/chargement permettant entre autres de stocker les matériaux et autres matériels lors des travaux sur les immeubles du 91, 101 et 105 rue Boucicaut.

Il permet ainsi de sécuriser le stockage, d’éviter d’encombrer la rue Boucicaut et par conséquent de sécuriser le passage des piétons.

Vue du quai de déchargement/chargement

Et enfin, il y a un espace poubelles fermé qui permet de stocker des poubelles du 101 rue Boucicaut du fait du manque de place au sein de l’immeuble pour les stocker.

La suppression de cet espace entraînerait un problème de logistique qui impliquerait de trouver un nouvel espace poubelle. Soit ce nouvel espace devra se trouver sur le mail Boucicaut soit encombrer encore un peu plus les trottoirs de la rue Boucicaut. Dans le cas où cet espace disparaîtrait les poubelles devront se trouver sur l’espace public livrées à elles-mêmes avec tous les problèmes que cela peut engendrer.

Photo de l’espace poubelles jouxtant le pignon nord du 101 rue Boucicaut

Enfin, nous arrivons au dernier message de la majorité qui cette fois-ci n’est pas sur Twitter mais dans la tribune la majorité dans le Fontenay Mag du mois juin 2021.

Voici l’extrait :

Nous pouvons nous étonner que pour un projet dont les premières réunions ont démarré en mars 2017, les études de faisabilité technique et financière soient en cours tout en sachant que le projet aurait déjà coûté 2 millions d’euros à la ville (voir la diapositive « Le projet – la nouvelle construction en début d’article issu de la présentation du 5 janvier 2021).

Dans ce paragraphe, une inexactitude s’est glissée. En effet, il y est dit que le positionnement d’un nouvel immeuble entre les deux « pignons borgnes » des 101 et 105 ferait débat. Or, comme vous pouvez le constater sur la photo ci-dessous, le pignon nord du 101 rue Boucicaut n’est pas « borgne ».

Vous pouvez constater que le pignon nord du 101 rue Boucicaut est composé de plusieurs ouvertures dites de souffrance permettant de faire rentrer la lumière naturelle dans les pièces comportant ces ouvertures. Ce pignon n’est donc pas borgne et la présence d’un immeuble de 10 étages privera ces pièces de lumière et aura un impact négatif sur la valeur de ces appartements.

Les habitants du 101 ne seront pas les seuls impactés concernant la perte de luminosité et par la baisse de valeur de leur appartement. En effet, cette tour privera les logements présents dans le renfoncement du pignon Est du 105 rue Boucicaut d’une très grande partie de luminosité et aura un impact catastrophique sur la valeur de ces appartements.

Photo du pignon Est du 105 rue Boucicaut.

Il serait intéressant de savoir dans quoi ont été dépensé les 2 millions d’euros évoqués lors de la présentation du 5 janvier 2021, montant élevé et surprenant quand nous voyons le manque de connaissances de base sur le mail Boucicaut de la part du maire et de son équipe.

De plus, la phrase : « le positionnement d’un nouvel immeuble […] » montre bien que d’après la majorité, la construction de la tour de 10 étages n’est pas une hypothèse et que, seule, la position de l’immeuble pourrait évoluer via la concertation. La place sur le mail Boucicaut étant déjà très restreinte, il ne faut pas s’attendre à ce que cet immeuble soit à une place différente que celle indiquée lors de la présentation.

Comme je l’avais évoqué dans un article précédent (cf https://www.nouvellesdefontenay.fr/point-et-rappel-sur-le-projet-de-renovation-du-mail-boucicaut/), les habitants du 101 rue Boucicaut sont majoritairement contre et ont des arguments à faire valoir mais la mairie qui clame haut et fort respecter les Fontenaisiennes et les Fontenaisiens prendra-t-elle en compte l’avis des habitants du mail Boucicaut ? Nous le saurons bientôt….

Mikaël Coïc

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (19 ème document) : La Ville et le développement de son commerce

Utilisation de l’argent liquide ou numérique

La disparition du bureau de Poste et d’une agence bancaire ou d’un DAB (Distributeur Automatique de Billets) aux Blagis a donné lieu à de multiples larmes de crocodile devant lesquelles nous nous inclinons avec respect devant l’art des comédiens.

L’implantation d’agences bancaires ou postales, de commerces, … résulte de choix rationnels des organismes concernés et non d’une réponse à des voeux pieux.

Avant d’essayer d’analyser la situation du commerce à Fontenay, résumons le problème, aux Blagis, de la poste et de la banque :

  • L’agence postale : vivait auparavant du maniement d’argent liquide avec remise aux habitants de billets de banque venant en conséquence de leur salaire ou retraite et leur permettant d’acheter à leur convenance. Aujourd’hui, la quasi-totalité des gens payent avec un moyen électronique et le solde des flux en « liquide » est devenu marginal ou, pour le moins, insuffisant.
  • L’autre rôle de cette agence postale était le dépôt ou le retrait du courrier : la multiplication des mails et l’économie en timbres dont chacun profite en conséquence, est difficilement compatible avec ce maintien.
  • Le rôle local de l’agence LCL resterait aussi à repenser face à l’évolution déjà mentionnée pour la Poste (monnaie électronique, communication par mail, …).
  • Le COVID n’a fait qu’accélérer cette évolution tant pour la Poste que pour les banques : achat par mail, paiement par carte sans contact.
  • L’appauvrissement constaté de la population fontenaisienne ne peut que compliquer la situation.
  • Il faut prendre en compte l’aspect social et la demande de la partie de la population qui, pour une raison ou une autre, a du mal à suivre l’évolution mais personne ne remontera le courant de l’évolution. Il faut cependant atténuer les problèmes dans l’évolution.

Certains pourraient contester cette approche « économique » ou « moderniste » mais les faits matériels ne peuvent s’occulter : rappelons que LCL est le nouveau nom du Crédit-Lyonnais depuis 1999, banque qui, du temps où l’idéologie de certains primait sur le réel, a conduit à une cessation de paiement de fait et à une revente en urgence de cette banque au Crédit-Agricole pour sauvetage ; Rappelons que le CL se situait dans les premières institutions en France au niveau de BNP, SG, CL, Crédit-Agricole, Banques Populaires, …

Un des responsables de la banque du Crédit-Lyonnais a dit, devant le Tribunal, parlant de l’état-major, qu’il y avait « une forme d’état d’esprit qui consistait à imaginer la réalité telle qu’il se la représentait et un désir de se la présenter sous un jour favorable ».

On voit, en ce dossier, la conséquence de choix totalement irrationnels, relevant du rêve plutôt que de la réalité, plus idéologiques que réfléchis.

En synthèse sur ce premier point, pour étudier le commerce à Fontenay, nous proposerons une approche humaine mais aussi réelle, matérielle et concrète de la situation locale. Prenons en compte, par exemple, que toutes les banques ferment une part importante de leurs agences et que, devant le développement du courrier électronique, la Poste doit repenser son métier.

Pour information, le rédacteur de la présente serait pour la disparition totale de la monnaie, pour paiement que par carte avec ou sans contact … de manière à interdire toute transaction douteuse dont drogues et prostitution…  Avec le COVID, nous nous rapprochons progressivement de cette situation. Fin 2019, la France métropolitaine comptait 50 316 DAB et ce nombre a reculé de 4,1% en 2019 (source : Banque de France).

Assumons les conséquences négatives pour certains foyers modestes de cet éventuel retrait des liquidités :

  • L’utilisation de la carte bancaire n’est pas possible chez certains commerçants, en particulier chez beaucoup de commerçants du marché du fait du cout du lecteur de la carte et même avec le COVID, il faut un minimum d’achat de 10 € ou plus.
  • L’utilisation de la carte bancaire pour prendre de l’argent liquide coute plus cher si on retire son argent dans un distributeur ne relevant pas de sa banque, en particulier pour les clients de la Banque Postale
  • L’utilisation de la carte bancaire pose parfois problème dans les liaisons avec les serveurs des banques, et aussi lors de paiement sans contact
  • L’utilisation du liquide permet (éventuellement) de ne pas faire payer la TVA
  • ….

En clair, ne nous trompons pas de combat ; dans les années 50-60, les salaires et les allocations familiales étaient payés en liquide mais, heureusement, cette approche a disparu et, malgré ce, salaires et allocations sont bien payés et les achats s’effectuent. Les liquidités ne constituent plus une nécessité !

Monsieur Candide : que dire, dans ce cadre, du commerce à Fontenay ?

D’abord, bonjour aux commerçants et à leur association :

Quelques points importants :

  • La Ville connait un dénivelé de plus de 100 mètres, quasiment tout le territoire étant en pente, ce qui complique les problèmes de déplacement, à pied, voiture ou vélo, particulièrement pour les seniors, femmes enceintes et personnes à mobilité réduite.
  • A Fontenay, le développement commercial, comme tout ce qui concerne l’économie, est resté ignoré pendant des décennies, l’équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 ne s’y étant pas intéressée. Aucune politique réellement annoncée et, a fortiori, aucune mise en place.

L’approche, selon l’INSEE, n’a changé qu’en 2014-15 :

  • La « rénovation », en 2011, du marché aux comestibles est, sur ce point, significative : petit, de qualité médiocre, fenêtres vers l’Est laissant le soleil levant arroser de ses dards les étals du charcutier, du poissonnier ou du crémier demandant de la fraicheur, … Chacun pourra comparer avec d’autres …

Un article publié par les Nouvelles de Fontenay est, sur ce point, significatif ( 20 novembre 2012 ).

  • Plus structurellement, d’un point de vue géographique, la Ville ne se situe pas sur des axes de circulation importants permettant le passage d’une population en transit susceptible de s’arrêter pour procéder localement à des achats venant en sus de ceux des Fontenaisiens.
  • Le niveau de vie, à Fontenay, baisse depuis plusieurs années.

Ce tableau (source INSEE) montre clairement que Fontenay décroit d’un indice 100 à 99.3 quand TOUTES les autres villes connaissent un enrichissement de leur population (cette baisse certaine est minorée du fait de l’inflation. La baisse réelle s’établit à 5% environ).

La situation actuelle de la Ville, en ce qui concerne son commerce, peut se résumer ainsi :

  • Une concentration certaine de commerces en centre-ville, sur la rue Boucicaut avec quelques débordements sur la rue Dolivet
  • Cette situation se caractérise par le développement récent d’un certain nombre de commerces de qualité en centre-ville, développement favorisé par l’arrivée de clientèles plus aisées. (Voir notre document N° 10 ).
  • Une disparition de la très grande partie des commerces dans les quartiers et des boutiques dites « en pied d’immeubles » dans les secteurs d’habitation autres que centre-ville.
  • Une arrivée de locataires en logements sociaux choisis par le Préfet, locataires à pouvoir d’achat faible et donc peu présents dans les boutiques (voir plusieurs de nos articles sur la sociologie de la Ville, document  N° 12 et autres montrant que le Préfet affecte 80% des logements, directement ou indirectement par contrainte relative aux DALO)

C’est dans ce cadre général de l’évolution sociale et commerciale de Fontenay qu’il faut analyser la situation de chaque secteur géographique de la Ville et essayer de définir un plan de développement : Nous précisons, ci-après, notre propre analyse et non la position officielle de l’équipe municipale (dont nous ne faisons pas partie).

Quartier Scarron :

Une grande partie des commerces en pied d’immeubles ont disparu, certains depuis des années (fruitiers, librairie-journaux, …). Cette disparition s’explique : lors de la construction, dans les années 1960, beaucoup de couples n’avaient pas de voitures, madame ne travaillait pas, le nombre de supermarchés et autres grandes surfaces était limité … et la famille achetait donc quasi-tout quotidiennement en pied d’immeubles.

Depuis, évolution : la femme travaille, le nombre de voitures s’est largement développé, … et les habitants, majoritairement, effectuent leurs achats le week-end plus loin, en grande partie au supermarché ou au marché … et les boutiques en pied d’immeuble ne servent souvent plus que de « dépannage » pour une part importante de la population (exception : les seniors qui achètent souvent localement et pour qui les boutiques constituent un … parloir et lieu de rencontre).

Coquilles vides : la municipalité a réutilisé une partie des lieux inoccupés en favorisant l’arrivée d’un cabinet médical et d’un dépôt-vente de vêtements (Croix-Rouge).

L’évolution récente des achats par internet et l’impact du COVID sur les processus commerciaux ne font qu’intensifier cette évolution se faisant au détriment de ces commerces en pied d’immeubles.

Le statut des boutiques de Scarron ne facilite pas les problèmes : les murs appartiennent, pour la plupart, au bailleur social Toit-et-Joie dans le cadre d’une copropriété privée où ledit bailleur est minoritaire, les autres membres de ladite copropriété étant les propriétaires des appartements situés au-dessus des boutiques.  Les « fonds de commerce » (entité juridique pour l’exploitation regroupant droit-au-bail, nom, clientèle et stocks) appartiennent aux commerçants qui, généralement, sont donc locataires, pour les murs, de Toit-et-Joie.

La propriété des axes de circulation piétons se partage en trois sous-ensembles distincts mais imbriqués, selon un schéma surprenant, entre (1) la copropriété privée, (2) le bailleur Toit-et-Joie au titre des logements sociaux voisins et (3) la Ville. En clair, disons avec humour, que pour balayer le sol, il faut trois balais différents.

Les règles de circulation automobile ne facilitent pas le commerce car Scarron est, du fait des déclivités, une zone d’accès non aisé ; rien n’y a été organisé pour permettre une venue facile et un arrêt « minute » rapide pour des clients venant spécifiquement d’ailleurs (chez le pharmacien éventuellement de garde, par exemple).

Déménager tous ces commerces rue Marx-Dormoy pourrait constituer une solution à étudier : ces boutiques pourraient alors desservir conjointement les clientèles de Scarron et des Sorrières ainsi que la clientèle de passage (voir ci-après).

La situation deviendrait éventuellement problématique pour les seniors des immeubles car aller faire ses achats sur la rue Marx-Dormoy demande de monter la pente (15 mètres environ de dénivelé ) qui sépare la dalle de Scarron de la rue. Problème pour les gens âgés.

Quartier Blagis :

Même évolution qu’à Scarron et, côté Paradis, à Fontenay, il ne reste plus qu’un salon de coiffure qui va fermer et partir pour Bourg-La-Reine.

L’agence postale, l’agence bancaire s’inscrivent dans ce processus de diminution de l’activité commerciale locale, les commerces restant se situant tous à Sceaux, de l’autre côté de l’avenue jean Perrin.

La reconstruction du quartier et l’arrivée de 600 logements privés, un dessin nouveau des axes de circulation, une ouverture plus grande du quartier à son environnement pourraient faciliter l’implantation et le démarrage de commerces nouveaux, principalement sur l’avenue de manière à profiter du flux de voitures se dirigeant vers Bourg-La-Reine ou Le-Plessis. La solution est là et non dans des vœux pieux !

Quartier Centre-Ville :

Comme nous l’avons indiqué, de nouvelles boutiques dans le domaine alimentaire et une librairie se sont installées mais il subsiste peut-être un nombre (trop) élevé de boutiques d’optique, d’agences immobilières, de coiffeurs ou d’agences bancaires, de garage automobiles ….

Il n’y a plus maintenant de magasin de vêtements, de chaussures, de quincaillerie, de bricolage, de papeterie, …

Pour l’alimentation, le marché joue un rôle essentiel.

Il existe une charte municipale relative au commerce mais ce document est plus un catalogue d’impératifs sur la forme, les couleurs, les matériaux à retenir par les commerces dans leur aménagement et dans l’utilisation éventuelle et contrôlée du domaine public qu’une aide au développement des chiffres d’affaires. N’a pas le sens commercial qui veut !

Zone d’application de la charte :

Notons que, à l’extrémité de cette zone, les boutiques disponibles sous l’immeuble neuf à l’angle Boucicaut/Blanchard ne semblent toujours pas trouver preneurs.

Toujours en centre-ville, le mail Boucicaut qui se caractérise par des commerces de qualité, connait également des locaux commerciaux assez vétustes et certains devraient disparaître :

Monsieur Candide : De manière générale, que faut-il faire pour relancer le commerce à Fontenay ?

Il faut d’abord en avoir la volonté puis prendre en compte le diagnostic et agir en développant une stratégie.

Le regretté Christian Bigret, premier adjoint en charge du commerce de l’élection de 2014 à son décès, s’était fait aider par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP). Les spécialistes mandatés avaient constaté une « fuite d’opportunités », une part importante des Fontenaisiens ne faisant pas leurs achats à Fontenay. D’où perte de chiffre d’affaires pour les commerces locaux.

La Ville a mis en place les outils juridiques nécessaires (achat par une société d’aménagement dépendant du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, …) qui lui permettent progressivement de prendre le contrôle des boutiques dont elle pense devoir acquérir les murs pour, ensuite, pouvoir louer à des locataires développant des activités commerciales souhaitées.

Les clients locaux :

Pour que le commerce fonctionne, il faut :

  • Retenir les clients actuels par l’opportunité de l’offre, la facilité d’accès par TOUT moyen de transport (1 kilomètre, voire 500 mètres, constituent, pour certains, un obstacle important).
  • Augmenter le nombre des clients disposant d’un potentiel d’achat.

Le développement de plusieurs immeubles en accession à la propriété devrait (1) augmenter le nombre de clients potentiels et (2) accroitre la capacité moyenne d’achat.

Les clients de passage :

La Ville n’a jamais eu de stratégie pour capter la clientèle de passage, c’est-à-dire la clientèle potentielle qui traverse la Ville et qui pourrait s’y arrêter pour acheter sous la condition que le stationnement ponctuel soit possible, le temps d’acheter. Sur ce point, le développement d’arrêt gratuit pour 20-30 minutes avec bornes de contrôle a eu un aspect très positif.

La construction des immeubles sur le plateau du Panorama, à Clamart, crée une opportunité car leurs habitants, Clamartois, seront plus proches, géographiquement, du centre de Fontenay que de celui de Clamart. Encore faudrait-il adapter les moyens de la Ville à ces potentiels nouveaux clients (aucune interrogation sur ce point lors des « discussions » sur les places de parking de la place de la Cavée ).

Monsieur Candide : Le commerce à Fontenay a-t-il vocation à ne subsister qu’en centre-ville ?

Très bonne question !

Il y a deux aspects à prendre en compte :

  • La présence de boutiques en pied d’immeuble n’est plus à l’ordre du jour
  • Le vieillissement de la population conduit à devoir mettre les seniors en possibilité de faire leurs achats dans un cadre simple et aisé pour des gens connaissant souvent des problèmes de locomotion.

Pour ne prendre qu’un exemple, on pensera au senior qui, de son domicile de la rue de Bellevue, doit descendre à pied la rue Jean-Lavaud puis remonter Ledru-Rollin pour arriver place de la Cavée et y trouver les premiers commerces. Il remontera toujours à pied avec le poids des achats en sus.

Il n’est pas certain que le vélo soit la solution avec un ou plusieurs sacs …

En ce sens, la déclivité de Fontenay accentue fortement les problèmes.

Deux grandes zones d’habitation ne connaissent aucun commerce.

Sur ce point, il est significatif que l’axe « rue-Marx-Dormoy / avenue Lombart » constitue un axe intéressant et complémentaire aux implantations commerciales de centre-ville :

  • Il s’agit d’un axe intercommunal permettant de venir de Montrouge à Sceaux via Bagneux et Fontenay.

  • Il s’agit du seul axe, en dehors du centre-ville, connaissant déjà des commerces avec un certain succès depuis plusieurs années, tant rue Marx-Dormoy entre Scarron et Sorrières que, avenue Lombart, en face de la sortie du RER.

La construction Nexity rue Marx-Dormoy, à l’angle de la rue du Moulin Blanchard, et l’immeuble en accession à la propriété  « Toit et Joie », toujours rue Marx-Dormoy, face à la rue Georges Bailly, devraient augmenter la clientèle locale et favoriser le développement de cet axe commercial restant à intensifier mais la clientèle locale tant actuelle qu’issue des nouvelles constructions devra être augmentée d’une captation de la clientèle de passage ; d’où nécessité de places de stationnement « minute ».

La desserte des lieux isolés ne pose réellement problème que pour les seniors connaissant des problèmes de déplacement.

Sans faire de publicité pour personne, notons qu’il est possible de se faire livrer à domicile par des magasins généralistes :

Il va cependant falloir que les liaisons informatiques commerce-senior restent compréhensibles :

Avec tous mes meilleurs vœux pour les commerçants et l’ensemble des Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 17 ème document) : Les Associations et la Mairie ? Chacun chez soi ou inceste ?

Monsieur Candide : quelles doivent être les relations entre la Ville et les Associations ?

Très grave question.

Comme souvent, le problème vient des aspects financiers : l’Etat, par manque de moyens financiers, confie, aux collectivités publiques locales, des missions quasi-régaliennes sans que ces dernières n’aient les moyens humains ou financiers pour les assumer.

Ainsi, les villes, face à ce problème, sous-traitent elles-mêmes, à des associations, des missions qu’elles n’ont pas les moyens de développer en direct dans le cadre de l’action municipale.

Les chiffres correspondants vont croissant et représenteraient, aujourd’hui en France, de l’ordre de 2 milliards de subventions par an.  Ces activités associatives croissent d’autant plus que, avec l’allongement de la durée de vie, il y a une part importante de jeunes retraités qui viennent bénévolement servir leurs concitoyens au travers desdites associations tandis que les besoins sont croissants.

Cette approche pose cependant des problèmes juridiques significatifs de confusion entre municipalités (ou collectivités locales) et associations.

Lorsqu’une subvention est versée à une association, la somme transmise sort du régime de la comptabilité publique puisse qu’une association relève totalement du droit privé ; ainsi, si un juge croit devoir constater l’absence d’autonomie de l’association à l’égard de la collectivité versante, il peut décréter l’aspect fictif de ladite association, requalifier la nature des fonds versés pour exiger l’application des  règles de la comptabilité publique et assujettir les bénéficiaires à l’ intervention d’un trésorier-payeur public. En cet exemple, il y aurait eu utilisation de fonds publics sans respect des règles de la comptabilité publique.

Il en va de même si l’on peut considérer que l’association ne dispose pas vraiment d’autonomie à l’égard de la collectivité qui se croit “de tutelle” (concept juridique totalement faux : la notion d’ « association municipale » n’existe absolument pas).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche ?

En 2000, dans le cadre de la « Politique de la Ville », les quatre communes de Fontenay, Bagneux, Bourg-La-Reine et Sceaux ont créé en commun deux associations ADIB (Association de Développement Intercommunal des Blagis) et AIB (Association Intercommunal des Blagis).

Contre toute logique juridique, les quatre Villes ont nommé aux instances dirigeantes des élus de leurs propres conseils municipaux comme le soulignait l’article 7.3 des statuts :

La Commission Locale inter-partenaire (CLIP) mentionnée ci-dessus a été considérée, par les quatre villes, comme l’organe directeur des deux associations, une sorte de « Conseil d’Administration ».

Première alerte en Mai 2006 : Le Tribunal de Nanterre condamna des élus dans des opérations de vote de subventions à diverses associations dont l’ADIB.

Insistons sur un point : les élus de Bagneux n’étaient pas plus « coupables » que ceux des trois autres villes co-fondatrices de ces deux associations.

Nous n’avons pas cherché à connaître la suite de ce procès (appel, …).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche à Fontenay ?

En Conseil Municipal pendant de longues années, des « représentants » officiels de la mairie furent choisis parmi les élus pour siéger comme administrateurs au Conseil d’Administration de divers organismes ou associations dont les deux susmentionnées. Exemple lors du conseil du 21 Mars 2008 :

Lors des Conseils Municipaux suivants, les élus correspondants votèrent, sans sourciller, les subventions aux associations dont ils étaient administrateurs et la confusion associations/ville était totale.

Disons que le concept de « conflit d’intérêt » n’est apparu que tardivement en France et ne constitue pas la base des réflexions (contrairement aux pays anglo-saxons).  A titre d’exemple, le vice-président d’un département peut voter des subventions en Conseil Départemental pour une ville dont il est maire. Les exemples similaires sont sans limites.

Monsieur Candide : revenons à nos deux associations ; comment cela s’est-il fini ?

Le signataire de la présente a été nommé administrateur de l’ADIB par le Conseil Municipal en 2014 mais, au vu de la situation juridique et financière, il a agi pour que les deux associations soient dissoutes par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 9 Janvier 2015 (voir Fontenay-Mag de Février 2015 page 10).

Des actions étaient menées en dehors de l’objet des associations, la comptabilité n’était pas tenue correctement, la perte totale cumulée au bilan représentait, en final, de l’ordre de 1.5Millions d’Euros.  Ces différents aspects montrent aussi le risque à nommer uniquement des élus « politiques » dont la compétence en contrôle n’est pas suffisante (cette critique pourrait encore s’appliquer aujourd’hui). Il faut que les « politiques » sachent donner des ordres à l’Administration mais qu’ils sachent également contrôler (D’autres secteurs sont concernés).

Dans le jugement concernant nos deux associations, le fait surprenant est que le Tribunal n’ait poursuivi personne au pénal et que les quatre villes n’aient pas été appelées à combler le passif (en clair, à payer les pertes et dettes restantes).

Si le signataire de la présente avait été juge, il aurait condamné tout le monde.

Monsieur Candide : avez-vous d’autres exemples ?

A Fontenay, l’Association CCJL (Centre Culturel et Loisirs de Fontenay) fut dissoute le 24 Septembre 2015 car elle présentait des caractéristiques non totalement conformes à l’orthodoxie. En Novembre 2015, cette association était dissoute par action de la mairie (pourtant juridiquement non directement concernée) et un ETA (Etablissement Territorial à caractère Administratif), dépendant juridiquement de la Ville, était créé après une curieuse approbation des adhérents de l’association CCJL:

Ce qui conduisit le Conseil Municipal à enregistrer cette délibération :

Ce qui n’empêcha pas le Conseil de Mars 2016 de verser une dernière subvention à l’Association CCJL pour régulariser ce qui devait l’être (dont la situation de salariés) :

Monsieur Candide : pouvez-vous nous résumer l’approche en 2020 ?

La Ville a ainsi connu trois dissolutions à chaud d’associations en déconfiture en deux ans, 2014-2015, et, évidemment, pas les plus petites et toutes trois avec des salariés.

En 2015 et, a fortiori, après ces trois sinistres, la Ville s’est engagée sur la bonne voie en coupant les liens officiels qui la reliait à (presque) toutes les associations : plus de représentants officiels de la Ville dans le Conseil de celle-ci ou de celle-là, restructuration ou dissolution des associations à problème.

La Ville a retenu la bonne approche : les associations constituent un « tiers secteur » à l’extérieur de la sphère publique ou de l’univers juridique du marché et des activités économiques. Le monde associatif constitue un monde à part ayant son propre rôle de coproduction des politiques publiques et il ne dépend pas des élus. L’objectif peut se résumer ainsi :

  • L’association ne doit pas être pas fictive (et de fait une « filiale » de la Ville).
  • L’association doit fonctionner conformément à ses statuts et dans le cadre de son objet statutaire.
  • L’association doit disposer d’une autonomie totale par rapport à ses financeurs (autres qu’adhérents). Seule la mission générale peut être débattue avec la Ville pour l’obtention de subventions.
  • L’association ne doit pas porter atteinte au jeu des marchés publics (et n’est donc pas un « fournisseur » ou « sous-traitant » de la Ville).

Monsieur Candide : quel est le montant des subventions données par la Ville en 2020 et pour combien d’associations ?

Pour 2020, Fontenay connait 114 associations référencées sur le site de la Ville, chiffre élevé et très sympathique.

Les comptes de la Ville font apparaître une dotation globale de 475.650€ pour 37 associations, avec pour principaux bénéficiaires :

  • L’Association Sportive Fontenaisienne : 290.000€ (plus locaux gratuits).
  • Le Manège aux Jouets : 85.700€ dont une subvention de fonctionnement de 35.0000€, la prise en charge direct du salaire de la directrice (agent communal) pour 49.000 € et des frais de communication pour 17.000€. … (plus locaux gratuits).
  • Le Comité des œuvres sociales des Agents de Fontenay : 30.000€ (plus locaux gratuits).

Monsieur Candide : Malgré les progrès constatés, des questions subsistent : Ces trois associations recevant le plus de subventions sont-elles totalement indépendantes de la mairie ?

Bonne question !

  • Le Manège aux Jouets travaille avec un salarié de la Mairie …
  • Le Comté des Œuvres Sociales relève de la responsabilité commune des salariés …

La gestion de l’ASF pose question même si ses dirigeants bénévoles sont remarquables :

  • Répartition de la dotation entre les sections sportives ou « la Mairie vue par l’ASF » :

La subvention de l’ordre de 290.000€, versée en globalité à l’ASF, est répartie via des mouvements bancaires par la Direction de l’Association   entre les différentes sections sportives qui la composent sans que les élus ne soient même informés de cette répartition. En clair, la politique sportive venant en aval de la subvention n’est pas connue au moment du vote, ni a posteriori.

Cette approche de l’ASF va assez loin puisque chaque section possède son propre compte bancaire (une quinzaine au total) dans la banque de son choix comme en témoigne la rédaction de l’article 21 des statuts (mise à jour 3 avril 2021) :

A la différence d’une entreprise, une association ne peut se contenter d’être à jour vis-à-vis de ses créanciers en payant bien ses factures et dettes ; elle doit expliquer de manière claire et intelligible la manière dont elle utilise les fonds qu’elle a à disposition, particulièrement lorsqu’il s’agit de subventions publiques.

Selon les statuts, la Direction de l’ASF et son Assemblée Générale considèrent chaque « section » comme une association distincte, l’article 22 ci-dessous étant significatif sur ce point : « …l’Assemblée Générale qui, si elle prononce la suppression, statue sur leurs éventuels transferts à une nouvelle association ».

En clair, l’ASF serait, a priori, une sorte de holding recevant des fonds et les redistribuant à des sortes de filiales relativement autonomes sans que la Ville qui octroie ces fonds dans le cadre d’objectifs généraux s’inscrivant dans une politique sportive générale, n’en soit même informée.

  • L’ASF vu par la Mairie :

Cette répartition des fonds tendrait à témoigner d’une indépendance plus que totale de l’ASF vis-à-vis de la Ville mais le site officiel de la mairie développe une approche inverse indiquant une autonomie non totale :

Lisons : « Le Comité Directeur coordonne l’ensemble des activités des sections et définit les objectifs de développement en lien avec la Municipalité. »

Ce développement en lien avec la Municipalité, s’inscrit dans un cadre contractuel prorogé régulièrement : exemple, Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 :

  • La politique tarifaire :

L’ASF, association privée comme toute association, développe la politique de tarif qu’elle entend opportune.

Le seul problème qui a longtemps perturbé le maire-adjoint aux Finances et aux Logements-Sociaux (2014-2020) est que l’Association n’a jamais proposé une politique de tarification reprenant la notion de quotient-familial permettant aux enfants les moins favorisés d’avoir accès aux activités de l’ASF.

Dit autrement, on pourrait avoir tendance à penser que la situation géographique de beaucoup des activités sportives développées sur le plateau du Panorama, et la politique tarifaire sans réductions sociales ad-hoc pourraient poser problème aux gens de Scarron ou des Blagis (ou autres logements sociaux) pour eux-mêmes ou leurs enfants.

Les seules réductions de tarif possibles relèvent du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) … ou de la Ville de Sceaux !

Source : site de la Ville :

Source : site de l’ASF :

Un exemple de tarif (ou cotisation) : le Football : entre 265 et 275€.

U6 à U8 correspond à un âge entre 6 et 8 ans (2015 à 2013)

Pour comparaison, Châtenay-Malabry parait moins chère :

  • Le contrôle des comptes et de la situation administrative :

On notera que le rapport complet du CCJL est disponible en ligne sur internet.

Nous n’avons pas trouvé celui de l’ASF.

  • Contrôle des investissements par la mairie au profit de l’ASF:

Reprenons ici nos propos relatifs à l’analyse du budget 2021 :

Les 2M€ d’investissements pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

Cohérence dans la gestion de la Ville :

On notera l’écart de gestion entre la Ville et l’ASF :

  • Par respect des règles publiques en matière de Finances, la Ville n’émet jamais de règlements (chèques, virements, …) : elle demande à la Trésorerie de l’Etat de les émettre pour elle
  • L’ASF possède un compte bancaire propre par section.

La Ville alimentant financièrement l’Association, il y quelque chose d’illogique quelque part.

Si le rédacteur de la présente note était resté maire-adjoint aux Finances, il aurait pris ce problème en mains.

Monsieur Candide : pourquoi n’avoir rien fait entre 2014 et 2020 ?

Parce que le problème n’a pas été perçu dès 2014 et que le temps a été occupé à autre chose.

L’objectif de ces remarques relatives aux relations entre l’ASF et les élus, n’est pas de critiquer les deux équipes (l’associative et la municipale) mais de montrer que la situation actuelle, surtout compte tenu de l’importance des 4.000 adhérents associatifs, ne saurait être maintenue telle qu’elle est, sauf à accepter de connaître, un jour, un problème avec ses conséquences … : cessation de paiement, accident mortel, détournement important, plainte, ….

Ou simplement l’arrivée sur le tapis d’un paiement exceptionnel pour un événement tout aussi exceptionnel ; exemple : requalification d’un contrat d’honoraires avec un « vieil » entraineur, avec requalification en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) par un tribunal avec effet rétroactif important portant sur les indemnités ou charges sociales de dizaines d’années … et une impossibilité pour l’ASF de payer.

Un exemple à Antony, section football :

Il est vraisemblable que le Club a cru licencier des vacataires … requalifiés par les prud’hommes en salariés en CDI.

Monsieur Candide : quelles conclusions sur ce sujet des associations à Fontenay ?

Je reprendrai d’abord nos propos initiaux ; l’Etat et les collectivités locales sous-traitent à des associations ce qu’ils ne peuvent ou ne veulent traiter en direct ; il y a, dans cette approche, un certain jésuitisme :  Les associations sont corsetées dans un cadre juridisme ambiguë se caractérisant, entre autres, par des obligations fortes accouplées à des moyens limités.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne Fontenay, la Ville connait une politique très dynamique dans le domaine associatif et y consacre des ressources très significatives.

Des progrès conséquents dans la maîtrise des relations et dans la gestion ont été développés depuis 2014 avec abandon des vieilles liaisons quasi-incestueuses entre mairie et associations (« administrateurs municipaux, membres de droit, …).

Il faut poursuivre en ce sens et, revenir en arrière en recréant des liens qui n’ont pas à exister constituerait une erreur : si la Ville veut « politiquement » contrôler la totalité d’une activité relevant aujourd’hui d’une association, elle doit s’en donner les moyens et transformer l’association en un organisme nouveau avec autre statut juridique comme cela a été fait pour le CCJL passé du statut d’association à EPA, Etablissement public à caractère Administratif (2015-2016). Le processus est lourd et l’esprit change alors car on passe d’une bande de copains à une quasi-administration.

Amicalement à tous les Fontenaisiens et, particulièrement, aux membres des Associations.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Sécheresse de l’été 2020. Etat de catastrophe naturelle non reconnu à Fontenay, à la différence de toutes les communes voisines dont Chatillon : Microclimat particulier à Fontenay, ou négligence et inefficacité du Maire ?

Le journal officiel du 7 mai 2021 a publié un arrêté   ministériel* en date du 20 avril 2021.

Cet arrêté porte reconnaissance, pour un certain nombre de communes, de l’état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2020, principalement entre le 1 juillet et le 30 septembre.

Deux listes sont annexées à cet arrêté* :

– Une liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour ce risque et aux périodes indiquées.
– Une seconde liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour ce risque.

7 des 11 communes de notre territoire sont concernées, voir carte ci-avant, dont toutes les communes entourant Fontenay, soit Chatillon, Bagneux, Bourg La Reine, Sceaux, Antony, Chatenay-Malabry et le Plessis-Robinson.

Les habitants de ces communes ont jusqu’au 17 mai 2021 inclus, pour contacter à ce sujet leur assurance.

La sécheresse a-t-elle miraculeusement épargné Fontenay qui est pourtant fortement concernée par ce risque (voir carte** des risques annexée   au PLU) ?

La réponse est donnée par la seconde liste de communes : La ville de Fontenay n’a pas demandé cette reconnaissance !

Négligence du Maire, dû à son désintérêt pour Fontenay et/ou conséquence du cumul des mandats ? Le maire est en effet aussi conseiller départemental, Vice-président du Territoire, Conseiller Métropolitain du Grand Paris. Cette boulimie de mandats montre son inefficacité !

En tout cas les habitants des maisons affectées par ce risque lors de l’été dernier, ne pourront pas se retourner vers leurs assurances.

Les propriétaires fontenaisiens vont subir l’augmentation de 18% de la part communale de la taxe foncière, qui compense le refus d’imposer au promoteurs une taxe d’aménagement au taux maximal ( 5% ou 9% au lieu de 20% comme à Bagneux ou à Clamart). Ils payeront en plus les travaux de consolidation de leur maison.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GBvgUKHKeeZs1ZeR0qI6hGtNZ…

** https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement…

Vois aussi : Sécheresse : catastrophe naturelle reconnue pour 13 communes des Hauts-de-Seine

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

1- La situation en France

Pour étudier les Finances de la Ville, il faut placer ce sujet dans le cadre économique général de la France :

  • La croissance baisse structurellement (avant même le COVID) :

  • Le déficit est continuel depuis 1974 :

  • L’endettement de la France croit :

  • L’inflation devient nulle voire négative

Synthèse : Dans ce cadre national, l’Etat, endetté aujourd’hui à 125% du PIB, va manquer d’argent et il est évident que les ressources à percevoir par les villes ou collectivités locales vont continuer à aller en décroissant, l’évolution de l’enveloppe pour la Dotation Globale de Fonctionnement en témoignant avec une baisse de 11.5 milliards d’Euro :

Pour fixer les ordres de grandeurs, l’impact attendu pour notre Ville de Fontenay s’élèverait (en moyenne théorique mathématique) à 4.6 millions d’euros sur un budget de 37M€.

Cette baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement étant à cumuler avec les diminutions à connaître sur les autres postes liés au fonctionnement des villes et aux aspects sociaux.

2- Les données socio-économiques « clés » de la Ville de Fontenay

La ville se caractérise par plusieurs éléments majeurs historiquement non favorables et déjà mentionnés dans nos articles précédents :

  • 20- Stagnation de la population :

Nous avons montré les régularisations à apporter à cet historique de l’INSEE mais, en considérant que la population actuelle est d’environ 25.500 habitants, la croissance reste, en 50 ans, quasi-nulle. (Voir document N°1).

  • 21- Appauvrissement de la population de Fontenay (seul cas des communes de VSGP) :

Conséquence de la vente des immeubles ICADE (voir document N°2)

  • 22- Une activité économique faible:

Impact du fait d’un désintérêt de plusieurs maires successifs peu intéressés par le développement économique (1945-2014 – voir document N° 13) :

  • 23- Des assiettes fiscales en stagnation :

En sept ans, les bases fiscales de Fontenay augmentent de 1.9% quand cette même donnée pour Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) augmente de 18.8% :

Sur ce point, nous notons ainsi sur le rapport officiel joint aux « Comptes Administratifs » de la Ville pour 2020 :

« Les recettes de taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sont inférieures au niveau estimé en raison notamment de bases définitives inferieures aux notifications prévisionnelles ».

Le tableau ci-dessous justifie cette affirmation mais montre également que la « densification » mesurée par l’évolution des assiettes fiscales en foncier …. se limite à +0.91% ! Faible résultat pour des « densificateurs » !

Différents articles publiés en mentionnant l’insuffisance d’assiettes fiscales à Fontenay nous donnaient, hélas, raison. Cette ville n’a que peu de bases taxables !

Il faut construire ou fermer des services publics ! Investir, c’est d’abord construire !

3- L’évolution récente : L’impact du COVID sur recettes et charges :

  • Baisse des recettes : de l’ordre de 1.1 Million d’Euro du fait de repas scolaires non facturés, des baisses dans l’encaissement des droits sur les mutations immobilières (baisse des ventes du fait du confinement, …), …
  • Hausse des charges entre 1 et 1.5 M€ en frais de nettoyage majorés pour lutter contre la pandémie, achat de masques, de gel, primes au personnel de la mairie, ….

4- Le budget proposé pour 2021 :

Il convient de distinguer entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement :

40- le budget de fonctionnement.

Charges :

Ce budget, pour ce qui concerne les charges, n’appelle pas, de notre part, de remarques particulières. Bien entendu, chacun peut dire ou écrire qu’il mettrait moins d’argent sur tel poste et plus sur tel autre mais le seul élément importantissime à terme est le maintien de la masse salariale (deux tiers du total des charges), masse qui continue à être maintenue et qui ne s’est accrue que de 3.94% en 6 ans.

Il est évident que le COVID, sur 2021 venant après 2020, continuera à créer ou augmenter des coûts spécifiques (gel, masques, … ) et à baisser des recettes. Nous ne contestons pas les chiffres retenus.

Recettes :

  • La Ville, comme toutes les autres, risque de voir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisser en conséquence de décisions nationales sur la diminution des dépenses de l’Etat.
  • La Ville connaîtra une poursuite de la baisse des « facturations » du fait du COVID par exemple sur le restant scolaire avec la baisse des fréquentations et du fait d’un prix moyen facturé en diminution par l’impact du « quotient familial » sur une population dont le niveau économique baisse. Les frais fixes, les salaires du personnel, restent (heureusement) constants.
  • Une revalorisation annuelle « nationale » des bases fiscales limitée (impact inflation).
  • Une absence d’élargissement des bases fiscales par des constructions neuves encore très limitées (à peine deux à trois immeubles achevés avec exonération en premières années, …).

Face à cette baisse des encaissements au niveau du Budget de Fonctionnement et en conséquence de la disparition programmée de la Taxe d’Habitation « TH », il est absolument évident que la seule variable d’ajustement relève de la Taxe Foncière (TF) et je peux jouer aujourd’hui les Cassandre en prévoyant que cette taxe va continuer à augmenter régulièrement tous les deux ou trois ans (comme c’est le cas depuis longtemps). C’est la seule ressource fiscale importante qui reste sous contrôle des villes et la moindre hausse de charge (changement de réglementation, …), la moindre baisse des encaissements ne peuvent se répercuter que sur elle.

La Taxe d’Habitation, en disparition, va progressivement être compensée par une « dotation » reversée à chaque ville mais on peut être certain que, si la compensation s’effectue à l’Euro près la première année (hypothèse), la revalorisation, ensuite, ne sera pas totalement indexée d’une année à l’autre …  Chaque commune, au vu de l’écart négatif croissant, ne pourra répercuter la dérive constatée que sur la Taxe Foncière …

Dit autrement, la dotation venant en remplacement de la Taxe d’Habitation pour les Villes sera financée centralement (entre autres et principalement) par l’impôt sur le Revenu (IRPP), impôt progressif. Ainsi, avec la disparition de la TH et la hausse de l’IRPP, l’aspect démocratique de la progressivité de l’impôt y gagnera.

En synthèse, la hausse de la Taxe Foncière résulte de données objectives et le vrai problème du budget 2021 n’est pas là : certains Fontenaisiens, les plus modestes, payeront moins d’impôts et les plus riches payeront plus. On peut ne pas être d’accord.

Le niveau de Taxe Foncière par habitant reste l’un des plus bas du Département :

Petit détail statistique : 3000 logements sociaux de Fontenay sont peu taxés et 1.400 sont totalement exonérés jusqu’en 2025 (exonération sur les logements résultant des ventes ICADE de 2010).  Le faible niveau moyen constaté ci-dessus demanderait ainsi à être complété par les niveaux connus réellement par les contribuables concernés et payant ladite taxe dans sa plénitude !  (Pour les statisticiens : quel est l’écart-type par rapport à la moyenne ?).

Ce problème existe dans les autres villes mais le phénomène ICADE a particulièrement marqué Fontenay et le taux de logements sociaux y est particulièrement élevé.

Impact de la non-construction : tous ceux qui sont contre la moindre construction neuve à Fontenay devront être cohérents et ne pas contester la hausse du taux de TF ; face au COVID,  il faut choisir : hausse des taux ou hausse des assiettes.

Le vrai problème de ce budget se trouve dans le budget d’investissement.

41- L’endettement

L’endettement est resté constant sur la période 2014-2020 et toutes les lignes d’emprunt ont été renégociées avec les banques et transformées en lignes à taux fixes au moment où ces taux étaient quasiment au plus bas.

L’annuité (« remboursement + intérêts ») est restée quasiment constante en 7 ans, de 2.263k€ en 2014 à 2.381 en 2020 (le budget 2021 n’étant pas de la responsabilité du signataire).

En synthèse, l’endettement a été maintenu et le profil des remboursements a été accéléré par remboursement du capital à amortissement constant dès la première année (régularisation sur les lignes anciennes).

42- Le budget d’investissement pour 2021 et les années à venir.

C’est là, au niveau des investissements, que se situe le problème ! Le montant des investissements prévus pour 2021 s’établit à 11.1 Millions d’Euros avec pour finalités :

Comptablement, ces 11 M€ devraient s’inscrire comme suit :

Le montant de 5.380.000 € représente la quote-part pour 2021 d’investissements s’étalant sur plusieurs années (Le sigle « AP-CP » signifie « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement » et les sommes reprises ici correspondent aux annuités (Crédit) de paiement) :

Le montant des 11.1M€ prévu pour 2021appelle deux remarques :

  • Il est particulièrement élevé (par comparaison, il se situe généralement à 7-8 M€/an).
  • Il est à majorer du montant du remboursement de la dette 1.902K€ (montant qui ne s’inscrit pas en « fonctionnement » mais en « investissements » car les dettes ne sont causées que par lesdits investissements).

Le total atteint 13.084.410€ et le financement (recettes d’investissement) qui vient en face s’établit à 6.975.484€.

Il ne manque que 6.1M€ (dépenses de 13.084 moins ressources de 6.975 K€) pour boucler ce budget. Selon les commentaires du rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la solution est simple :

Le rapport du DOB, public, est mis en ligne sur le site de la Mairie et il est évident que chaque Fontenaisien va facilement comprendre ce que veut dire ce « galimatias ».

Traduisons :

  • La Ville vit avec un « fondS de roulement » de 5 Millions environ, matelas qui lui permet de connaître une trésorerie non nulle permettant de gérer sans problèmes ses variations de trésorerie (saisonnalité, salaires à une date donnée tandis que les recettes sont progressives ou à chronologie non totalement maitrisée, retard éventuel sur la réception des dotations, optimisation dans les tirages de lignes d’emprunt à long et moyen terme, …). Une partie de fonds va ainsi être prélevé. Approche acceptable pour 1 à 2 millions maximum et « bis repetita non placent», citation latine que nous traduirons par « une fois mais pas deux ! ».

Notons que ce fonds de roulement de 5M€ est à comparer à des dépenses moyennes mensuelles elles-mêmes de 4M€.  (Fonctionnement 36.4/an + Investissements 13/an soit 4M€/mois).

  • La Ville, dans la prévision budgétaire pour 2021, va augmenter son endettement, a priori de 5M€.

Notons que la ville financera ses investissements par une cession d’immobilisation (en clair : vente d’un bien immobilier) pour 1.392.000€, procédure qui ne peut, évidemment, se répéter chaque année.

L’année 2022 devrait accentuer cette dérive :

Les 5.380.000€ mentionnés ci-dessus et pointés par une flèche devraient se transformer en 7.226.500 €, cette dérive à la hausse de 1.846.500€ devant majorer les problèmes de financement.

Augmentation des besoins de financement pour 2022 :

  • Hausse des investissement pluriannuels (dits « AP-CP ») de 5.380 à 7.226K€ soit + 1.846k€
  • Arrêt des prélèvements sur le fonds de roulement de la ville (hypothèse 2021 : 1M€)
  • Absence d’immobilier à vendre en 2022 comme en 2021 pour 1.4M€
  • Total de ces trois postes : 4.2M€

En synthèse, le solde restant à financer en 2021, précisé ci-dessus pour 6.1M€ devrait atteindre 10.3M€ pour 2022, toute chose restant égale par ailleurs.

Monsieur Candide : Où est le problème ?  Où est la solution ?

Le tableau ci-dessus des « AP-CP » ne contenait en général, chaque année, que 3 à 4 lignes. Le fait qu’il soit monté à 7 lignes est, en soi, significatif d’une certaine inflation dans le nombre et le montant des investissements. Rendre la ville plus attractive constitue à la fois une nécessité et un objectif mais une certaine chronologie doit être respectée. Hâtons-nous avec lenteur !

La baisse des frais financiers constitue une opportunité mais il convient de prendre en compte que le capital doit être remboursé et que la ville connait aujourd’hui son maximum.

Trois souhaits :

  • Que les dossiers d’investissement soient suivis et pilotés par l’ensemble des élus : pour exemple, les 2M€ pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

  • Que les services techniques, sous-traitants et autres intervenants dans les travaux liés aux investissements prennent du retard et minimisent ainsi le montant des investissements par décalage dans le temps et transferts des dépenses de 2021 à 2022. Nous notons ainsi que, sur les 15.6 Millions d’investissements votés pour 2020, seuls 9.5 ont été réalisés, soit 61 % (pour partie en impact du COVID). Espérons, pour les aspects financiers, que 2021 connaîtra les mêmes retards. Un retard de 4 M€ et transfert de 2020 à 2021 remettraient les pendules financières à l’heure. Plagions le poète Lamartine : « Ô temps ! accélère ton vol, et vous, heures propices, hâtez votre cours » que ces 4-5 millions viennent se comptabiliser en 2022 !

  • Que les investissements soient portés …. à la charge des partenaires financiers extérieurs.

43- Développer le financement des investissements par des partenaires extérieurs :

Jusqu’en 2014, la Ville finançait,  en quasi-totalité, ses investissements sur ses propres deniers et sur son propre budget.

Depuis cette date, une approche plus large et plus dynamique a été mise en place :

  • Faire financer par le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) qui, aujourd’hui, prend directement en charges des investissements qui, auparavant, étaient financés par la Ville. Sur la période 2021-2026, VSGP va ainsi financer 40 M€ d’investissements à Fontenay.
  • Faite financer par le Département, directement, par subventions, …
  • Faire financer « becs-et-ongles », par tous les financeurs possibles et le signataire de la présente rappelle que les 12 Millions investis dans la Maison de Retraite du Parc l’ont été sans que la Ville n’y mettent un Euro (voir document sur ce sujet)
  • Faire financer par des intervenants privés qui, en construisant, restructure l’apparence de la Ville ; exemple : la disparition du café « l’escale routière en haut de la rue Blanchard » et le dépôt en tôles rouillés voisin ….
  • Utiliser au maximum les outils juridiques développés à cet effet, sociétés publiques d’aménagement, ….

Limiter les actions à un niveau raisonnable fonction des capacités réelles de la ville à un moment où des sommes doivent peut-être être réaffectées à des aspects sociaux en cette période de pandémie.

5 – Evolution du résultat et de la dette 

Le signataire de la présente accepte totalement que, en pleine pandémie COVID, l’ « épargne nette » de la Ville devienne négative.

6- Baisse de la capacité d’emprunt :

L’ « épargne brute » (voir premier tableau)  représente la capacité de la Ville à rembourser ses dettes si elle arrêtait totalement d’investir.

En divisant la dette par cette épargne brute, on trouve la durée nécessaire, en hypothèse d’arrêt des investissements, pour rembourser. Dans ce ratio, la limite généralement admise est de 10 ans voire 12.

Ce chiffre est logique : les emprunts sont conclus sur 20 ans, la durée moyenne restant à courir est en moyenne de 10 ans (moyenne entre les dettes dues pour le solde demain matin et les plus récentes dues encore sur 20 ans).

Si la dette doit être remboursée en 10 ans et que la capacité de remboursement représente également 10 ans de dettes, tout est parfait. 12 ans représentent un maximum.

Le rapport joint aux comptes 2020 écrit : « L’utilisation de ce ratio pour les collectivités est aujourd’hui interrogée par de nombreux spécialistes ». (Page 4 du rapport). Surtout par ceux qui veulent absolument emprunter !!!!

Le rédacteur de la présente pense fondamentalement exactement l’inverse :

  • Il faut majorer partiellement les investissements pour aider à la relance de l’économie post-COVID, mais
  • Il faut rester à un niveau raisonnable et les prévisions d’investissements pour 2021 et surtout 2022 (compte tenu des opérations déjà lancées) posent interrogation.

Ces dépassements ne sont pas encore problématiques mais délivrent un message.

En conclusion, l’augmentation des impôts, et donc de la Taxe Foncière, seule taxe restant entre les mains de la Ville, résulte des circonstances liées au COVID. Si tel est le cas, nous approuvons cette hausse mais nous la contestons si son objectif est, après disparition espérée du COVID et des coûts inhérents, de dégager un autofinancement visant à faciliter un niveau d’investissement posant interrogation.  « Chi va piano va sano ! »  (Traduction : qui veut voyager loin ménage sa monture).

Stratégiquement, à côté d’une chronologie raisonnable dans les investissements, la seule solution acceptable et pérenne pour favoriser un décollage des finances de la Ville est de majorer les assiettes fiscales et non d’augmenter les taux. Basta cosi !

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 15 ème document) : Les Seniors de Fontenay-aux-Roses

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler des Seniors à Fontenay ?

Les seniors, au sens (ici) des personnes de plus de 60 ans, représentent 22.4% de la population (telle que vue par l’INSEE et avant corrections sur les « papas » non recensés et autres anomalies, …).

Ce pourcentage a augmenté de 3.0 % entre 2007 et 2017.

Le tableau suivant montre que la structure de Fontenay diffère légèrement de celle des Hauts-de-Seine avec moins de population en âge de travailler (57.5%/ 61.0%) et une population senior plus élevée (22.4%/19.9%).

Nous voyons, dans cet écart Fontenay / Hauts-de-Seine, la conséquence de nombreux facteurs, comme la faiblesse du tissu économique en notre ville.

Une analyse non plus en pourcentage mais en valeur absolue fait ressortir d’autres informations : la population des plus de 75 ans diminue, entre 2007 et 2017, tant en nombres (de 2.101 à 1.980) qu’en pourcentage (de 8.7 à 8.1%).

Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs dont :

  • Habitat fontenaisien vieux et mal adapté pour une population âgée : faible fréquence d’ascenseurs par exemple, appartements non adaptés, éléments qui semblent conduire les habitants âgés à devoir déménager (aspect non constaté dans l’ensemble des Hauts-de-Seine, élément qui confirme notre analyse d’un bâti fontenaisien aujourd’hui plus adapté …)
  • Peu d’EHPAD ou résidences-services (voir ci-après).

Nous reviendrons sur cet aspect relevant totalement d’une volonté de l’équipe municipale jusqu’à 2014 de ne pas prendre concrètement en main ces problèmes. Une comparaison avec les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ou de l’ensemble des Hauts-de-Seine est significative :

Le nombre de décès croit en conséquence de l’augmentation du nombre des seniors :

Monsieur Candide : voit-on un écart par sexe ?

Absolument !

La répartition hommes/femmes de Fontenay  [millésime INSEE 2017 (2015-2016-2017-2018-2019)]

Entre 20 et 44 ans, on voit que les femmes sont plus nombreuses que les hommes du fait, déjà mentionné dans un document précédent, que beaucoup de papas ne se déclarent pas en vie commune avec les mamans pour que ces dernières aient accès à des aides pour mères élevant seules des enfants.

A compter de 55 ans, c’est l’écart dans le taux de mortalité hommes/femmes qui s’impacte et, globalement, les femmes sont plus nombreuses que les hommes.

Personnes de 15 ans ou plus vivant seules en % des ménages :

L’impact du veuvage (homme ou femme) fait que le pourcentage de personnes seules atteint ainsi 31.3% pour les 65-79 ans et 53.1% ensuite (>80 ans).

Ces aspects liés au veuvage viennent augmenter le taux déjà élevé de personnes vivant seules (environ 18% des 20-60 ans).

Il est évident que l’évolution à Fontenay s’inscrit dans l’allongement de l’espérance de vie que connait la France :

Les spécialistes pensent que nous sommes arrivés à un plafond mais il va falloir que les villes, dont Fontenay, prennent en compte la hausse prévisible de la population des seniors.

Monsieur Candide : avez-vous des chiffres par quartier ?

Regardons :

On voit un parallèle non nul mais limité entre les quartiers connaissant un taux élevé de seniors et les quartiers les plus riches : Gare-La Roue étant à la fois le plus « senior » et le plus riche des quartiers.

Les quartiers des Renards et RER-Lombart (2ème et 3ème en revenus) sont « riches » avec plus de gens au travail, vraisemblablement cadres, que de la présence de retraités (8ème et 9ème).

Les revenus des retraités représentent entre 25 et 30% des revenus bruts par quartier avec un léger dépassement au Parc : en clair, les seniors, par leur retraite, ne représentent pas les premiers flux d’apport d’argent par quartier : le revenu d’activité prime partout :

(le total dépasse 100% et revient à ce niveau après les déductions pour impôts)

Monsieur Candide : quid du taux de pauvreté ? position des seniors par rapport à l’ensemble de la population ?

Les chiffres de l’INSEE relèvent que les seniors de Fontenay, par rapport à l’ensemble des Hauts-de-Seine, connaissent un taux de pauvreté inférieur à la moyenne du Département alors que c’est l’inverse pour les jeunes de moins de trente ans.

L’explication est relativement simple :

  • La population de 30 à 49 ans correspond en grande partie à la population des 43% de logements sociaux connus à Fontenay et relève d’une population qui s’appauvrit du fait des réaffectations de logements par le préfet à chaque départ ou déménagement.
  • La population des seniors correspond, pour une partie significative, aux habitants des maisons (en général propriétaires).

Il est évident que cette double explication est très générale et demanderait un approfondissement.

Nous constatons ici, encore une fois, l’écart entre :

  • Des zones HLM, la plupart « CSP Moins », jeunes, majoritairement à la périphérie de la ville
  • Des zones de maisons ou immeubles modernes (rares) avec une population âgée, relativement « CSP Plus » et logée en centre-ville ou quartiers Ormeaux, Gare, …

« CSP Moins » : ouvriers et les employés

« CSP Plus » : artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, chefs d’entreprises.

D’où la rénovation des Blagis, ou autres opérations immobilières qui visent à casser cette ségrégation sociale et géographique.

Concernant la situation économique des seniors, nous avons fait référence aux données globales de l’INSEE, données plutôt favorables aux dits seniors par rapport à l’ensemble de la population sur la base du « taux de pauvreté » ; Ce taux est particulièrement contestable car, mesurant le revenu des gens par rapport à la moyenne des revenus, il mesure les inégalités plus que le chiffre absolu de « pauvres » (c’est plus simple pour les journalistes).

La CAF, Caisse Allocations Familiales, plus précise, confirme les tendances sur la base des revenus réels et de la distribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH, Allocation Adultes Handicapés, distribution qui, à Fontenay, s’établit comme suit :

Monsieur Candide : la Ville s’est-elle préparée à ce vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre des seniors ?

Absolument pas ! Rappelons encore une fois les chiffres :

Il est évident pour tous que le baby-boom de la fin de la guerre de 1939-1945 allait conduire à une augmentation du nombre de seniors. Tout le monde le savait sauf …. La municipalité aux affaires à Fontenay jusqu’en 2014, municipalité qui n’a absolument rien fait pour prendre en charge les nouveaux retraités qui allaient arriver en masse

Monsieur Candide : Quelle était la situation en 2014 ?

Rien n’avait été préparé ; résumons :

  • La résidence service AREPA de l’avenue du Général Leclerc connaissait des problèmes techniques et juridiques …. Et a fini par fermer.
  • Une résidence-service AREPA maintenue rue Georges Bailly
  • Un Ehpad privé connaissant des problèmes d’infrastructure technique (dont ascenseurs)
  • Un Ehpad public archaïque
  • Un nombre d’Ehpad plaçant la ville en cinquième position sur 11 au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris :

Sceaux, Clamart, Châtillon, respectivement 1er, 2ème et 3ème en nombre d’Ehpad par habitant montrent une politique volontariste.

Fontenay avec les deux Ehpad mentionnés ci-dessus reste en risque en cas de fermeture de l’un ou de l’autre.

L’Ehpad public du Parc :

2014 : Un bâtiment hors d’âge dont les chambres ne disposaient pas de cabinet de toilette individuel : tout était partagé entre deux chambres contiguës, … au moyen de deux portes d’accès ce qui multipliait les problèmes de rupture d’intimité ou de confusion de linge entre des gens n’ayant pas toujours conscience des situations. Honteux !!!!

Le directeur de l’époque, nouvellement nommé et le signataire de la présente ont lancé une opération de rénovation totale alors que la municipalité précédente avait refusé de prendre ce dossier en charge ; 12 millions d’Euro de travaux en site occupé par des résidents âgés et parfois atteints de la maladie d’Alzheimer !

Aujourd’hui, 2021, chaque chambre, refaite à neuf, avec rail de transfert, … dispose maintenant de sa propre salle d’eau personnelle.Cet établissement est resté l’un des moins chers du Département des Hauts-de-Seine.

Dans le dossier de financement des travaux pour cet EHPAD du Parc, les 12 millions nécessaires ont été trouvés par tous les moyens :

  • Recours aux financements classiques en ce domaine (Etat avec l’Agence Régionale de Santé ARS, Département, …)
  • Recours aux caisses de retraire AGIRC-ARRCO avec, en contrepartie, la réservation pour leurs retraités d’un certain nombre de lits (pour des gens qui, de toutes façons, venaient déjà s’inscrire, approche comparable à ce qui relève des « réservataires » pour le logement social où tel secteur professionnel finance en recevant en contrepartie des droits à réservation de logements)
  • Recours aux « Pièces Jaunes » de Bernadette-Chirac
  • ….

Pour l’instant, la Ville, qui n’est pas encore intervenue et reste à disposition pour les derniers besoins (sous réserve acceptation par le Conseil Municipal).

L’Ehpad privé Résidence Arcade

Elle est située 128 Rue Boucicaut. Elle a une capacité totale de 75 places :

  • 59 places en unité ouverte,
  • 16 places en unité protégée dédiées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Les prestations sont celles d’une résidence privée. Le tarif peut atteindre 3700 €/ mois suivant le taux de GIR

Monsieur Candide : Quid des résidences services ?

  • Comme indiqué ci-dessus, la résidence AREPA de l’avenue du Général Leclerc a fermé.
  • L’autre résidence AREPA, rue Georges Bailly, existe toujours ; C’est un établissement médico-social, accueillant des personnes âgées valides et autonomes de plus de 60 ans et proposant 70 logements. C’est la seule résidence-service aujourd’hui à Fontenay.

  • Construction d’une nouvelle résidence : Le signataire de la présente note, maire-adjoint à l’époque, a souhaité faire venir un autre intervenant pour construire une deuxième résidence-services pour personnes âgées dans la ville mais le dossier de construction fait, depuis quatre ans, l’objet de multiples recours, certains ayant pensé, comme d’habitude, que leur situation personnelle valait mieux que de reloger des gens ne pouvant plus rester en leur domicile personnel mais se trouvant trop jeunes pour aller en EHPAD. « Halte à la construction ! les seniors, on s’en f… ! » même si 73 seniors peuvent y trouver accueil.

Ce dossier va être débloqué. Merci, sincèrement, à tous ceux qui ont aidé.

Monsieur Candide :  Quid du Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Ce Centre constitue un lieu ressources, d’accueil et d’information pour toutes les personnes en difficulté, âgées ou handicapées.

 

Le CCAS sait aider au maintien à domicile avec :

  • Aide à domicile
  • Portage des repas à domicile
  • Téléassistance

Conclusions

L’augmentation du nombre de seniors va poser problème, à Fontenay comme ailleurs.

Il y a un départ des Fontenaisiens de plus de 75 ans : cela confirme l’inadéquation entre seniors vieillissant et bâti ancien (multiples immeubles 4 étages sans ascenseur … )

Il y a un manque de solutions pour les personnes âgées, malgré ce qui a été réalisé ou en cours.

Amicalement envers tous les Fontenaisiens …. dont les Seniors.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr