CE COUP-CI, C’EST BIEN D’UNE “FOLIE” DONT IL S’AGIT !

La SPL Vallée Sud Aménagement lance un appel d’offres de maitrise d’œuvre pour construire un immeuble d’habitation de 10 étages avec commerces au rez de chaussée et au 10ème étage, adossé aux murs pignons des immeubles de 7 étages situé au n°101 et de 11 étages situé au n°105 de la rue Boucicaut.

Cet immeuble s’inscrit fidèlement dans l’ensemble du projet inachevé de rénovation de cette partie du centre ville lancé dans les années 1970 par le Maire de l’époque Jean Fournier.

Sur les panneaux d’exposition que la Municipalité avait installés sur le mail Boucicaut en 2019 pour sensibiliser les fontenaisiens sur le projet de réaménagement de cette zone du centre ville, figurait l’emprise de cet immeuble dont la hauteur était alignée sur celle du n°101.

En presque 2 années, ce projet d’immeuble a augmenté de 3 étages, suite sans doute aux prémices d’une recherche d’un équilibre financier à trouver pour l’ensemble de cette opération de réaménagement du mail.

La vente de ces futurs appartements et commerces a pour finalité celle de compenser l’acquisition des murs et des baux commerciaux installés dans les bâtiments en rez de chaussée qui sont destinés à la démolition pour réaménager le mail et le parvis devant la nouvelle entrée de la piscine dont la rénovation est transférée au Territoire.

La surface commerciale prévue au 10ème étage est également une nouveauté dans l’évolution de ce projet depuis 2019.

Quel intérêt me dis-je d’implanter une nième succursale bancaire, agence immobilière, salon de coiffure ou pizzéria à emporter au 10ème étage afin de redynamiser le commerce local de la rue Boucicaut ?

Les têtes pensantes de la SPLA, de concert avec l’équipe de la majorité municipale, ont sans doute plutôt pensé à implanter un restaurant panoramique, si possible étoilé, comme l’ont fait quasiment toutes les capitales mondiales.

Et donc pourquoi pas à Fontenay-aux-Roses et ce d’autant plus qu’aucune commune du sud des Hauts de seine peut se vanter d’avoir ce type d’équipement ?

Personnellement, je trouve que ce projet d’immeuble implanté au centre du triangle d’or de notre commune, comme aime à le nommer certain(e)s maléfiques élu(e)s de l’opposition, manque un peu de panache et d’ambition.

C’est la raison pour laquelle je me permets de faire les quelques suggestions suivantes :

1 / La SPLA devrait augmenter la hauteur du futur bâtiment de 30 à 49,95 m, c’est à dire juste en dessous de la classification d’un immeuble de grande hauteur (à partir de 50 m, les règles de sécurité fort couteuses des IGH s’imposent…).

Du coup, cet immeuble surplomberait le n°105 et le restaurant deviendrait un véritable  panoramique à 360° !

Encore mieux pour l’avoir vu dans plusieurs capitales, la salle de restaurant pourrait pivoter sur un axe, ce qui permettrait aux clients de contempler par beau temps la Tour Eiffel, les tours de la Défense, les pistes d’Orly, les jardins de Versailles tout en dégustant les succulents petits plats préparés par un jeune chef étoilé talentueux …

Notre Maire n’aurait plus qu’à modifier le PLU de façon à ce que la règle de cette hauteur des constructions s’applique dans cette partie du centre ville et donc rendre ainsi conforme la réglementation à ce projet prestigieux.

C’est une manipulation assez aisée à faire puisqu’elle a déjà été utilisée avec succès pour la Cavée et la Place du Général de Gaulle.

De plus, les quelques riverains qui considèreraient leurs intérêts personnels bafoués par cette nouvelle construction n’auraient aucune chance de voir aboutir en leur faveur le recours contentieux qu’ils déposeraient auprès du Tribunal Administratif puisque ce projet serait en tout point conforme à la réglementation modifiée de la zone UA.

2 / Afin de contrer la contestation systématique des élus EELV de l’opposition sur tout ce que propose la majorité municipale, notre Maire pourrait demander à la SPLA de prolonger le restaurant par une terrasse végétalisée dans laquelle s’enracineraient 4 peupliers.

Ce bâtiment habillé par une couronne de verdure luxuriante deviendrait le symbole de la lutte contre l’étalement urbain de la Région Parisienne.

3 / Le programme du concours de maitrise d’œuvre mis au point par la SPLA devrait stipuler que la toiture sera aménagée en aire d’atterrissage et de décollage d’un hélicoptère.

Ce type de mobilité permettrait aux clients aisés et aux célébrités de tous domaines, y compris les hommes et femmes politiques dont l’agenda est très chargé, d’éviter de perdre leur temps dans les embouteillages récurrents de la rue Boucicaut pour laisser la clef de leur véhicule motorisé hybride et électrique au voiturier chargé par l’administration du restaurant panoramique de les garer sur le petit parking aménagé en lieu et place du commerce promis à la démolition (le restaurant turc et le local de campagne électoral abandonné du candidat Vastel en sont actuellement les locataires).

Ce parking extérieur au centre des très nombreux nouveaux commerces aux enseignes de qualité serait mis à la disposition préférentielle des personnes âgées et handicapés en dehors de l’ouverture du restaurant panoramique afin de remercier par ce petit geste bon nombre d’entre eux pour avoir bien appliqué les consignes électorales.

Cette idée promue par le regretté adjoint en charge du commerce deviendrait enfin réalité.

4 / La mixité pas forcément sociale devrait également être intégrée dans ce beau projet.

Les programmistes  de la SPLA  pourraient réserver plusieurs étages sur les 15 de ce presque pas tout à fait immeuble de grande hauteur à une enseigne hôtelière financièrement solide plutôt que d’empiler uniformément les 2 grands ou les 4 petits appartements par étage.

Cet équipement au centre de la ville remplacerait le seul hôtel excentré de Fontenay aux roses, récemment vendu à une société immobilière pour édifier à sa place 165 studettes, suivant le dossier de demande de permis de construire actuellement en instruction dans les services de l’urbanisme de la Ville.

La capacité hôtelière de Fontenay aux roses répondrait ainsi à la très grande demande des personnes venues de lointaines contrées pour apprécier la vue panoramique depuis le 15ème étage.

5 / Afin de rester dans la logique d’aménagement voulu et décidé par notre Maire nouvellement réélu, une 4ème œuvre aquatique devrait impérativement prendre place devant la poste, en lieu et place de l’autre groupe de commerces voué à la démolition.

Les jets d’eau cette fois-ci pourraient être puissants puisque la dalle sur le parking est parfaitement horizontale.

Le local machinerie pour installer les pompes et le traitement de l’eau recyclée serait très facile à installer dans une toute petite partie du 1er sous-sol.

L’argent des contribuables dépensé pour creuser un grand trou sous la place de la Cavée et le remplir par une boite en béton pour y installer ce matériel ne serait plus nécessaire.

Les jets d’eau pourraient fonctionner suivant les horaires d’ouverture de la piscine dont la rénovation complète a été transférée au Territoire. Ainsi, face à la nouvelle entrée, ce plan d’eau lumineux deviendrait pédiluve.

Grâce à mes belles suggestions, l’Adjointe au Maire en charge de l’esthétique urbaine pourra nous dire cette fois-ci très justement que cette folie est un véritable « projet d’excellence » !

Et l’ensemble de la majorité municipale et les intervenants de la SPLA pourront s’exclamer en cœur et lui dire « Merci Laurent !!!».

Bernard WELTER

Sur ce sujet voir aussi l’article :

La nouvelle « Folie » urbanistique du maire : érection sur le mail Boucicaut d’un immeuble de 10 étages,

Petite analyse sociologique de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 11 ème document) : des besoins de reconstruction aux Blagis

Monsieur Candide : Dans la ville, qui doit décider ? Qui porte la responsabilité ?

 Certains disent que, compte tenu d’un taux de participation de 39.4%, l’équipe municipale,  n’ayant obtenu que 52.9% des voix,  n’a été élue, en 2020,  que par 20% des inscrits, avec 3.090 voix et que ces élus ne sont donc pas représentatifs ou, disent-ils que ce conseil municipal est légal mais pas légitime. Légalité versus Légitimité ! En revenir là, c’est déjà remettre la loi en question ! Les Fontenaisiens, par la médiation de la représentation, sont simultanément, sujets et souverains d’eux-mêmes. C’est sur cette approche que le contrat social s’opère.

Le seul problème est que, généralement, celui qui dit contester la légalité au nom d’une légitimité supposée  est, au mieux,  président auto-désigné d’une association ayant réussi à faire signer, au maximum, 150 personnes sur une pétition.

Dit autrement, le problème, dans la démocratie, est de savoir qui peut représenter les habitants, hormis les élus qui, eux, ont, pour le moins, la qualité certaine d’avoir été élus. Les autres citoyens doivent être écoutés, consultés, entendus …  mais ils ne portent pas la responsabilité de la décision d’autant que, derrière une approche « participative »  sincère peut se cacher, éventuellement,  un intérêt autre, politico-politicien ou plus personnel. Sur les 150 signataires d’une pétition,  la moitié peut éventuellement signer par intérêt personnel sur le sujet abordé !

Dans le cas des Blagis, soyons concrets et regardons quelles sont les personnes qui sont venues « combattre » l’abattage des quatre arbres ? Des gens qui n’y habitent pas mais voulant jouer un rôle municipal et des gens habitant sur place mais pas dans lesdits logements sociaux.

Hypocrisie et Intérêt personnel !

Monsieur Candide : Que pensez-vous du recours à la justice ?

A Fontenay, certains portent l’affaire en justice et voudraient que des juges décident de l’opportunité ou non à abattre ces arbres alors que le problème se trouve à l’intersection de deux approches juridiques possibles :

  • Défendons les arbres au nom de l’écologie …*
  • Défendons le droit à construire au nom du mal-logement et du D.A.L.O. : Droit Au Logement Opposable.

*Je trouve le chantage aux nids absolument insupportable car les logements sont également des « nids » mais des nids pour des personnes humaines. Je proposerai d’avoir, sur le relogement des personnes concernées, le ton ce Churchill en 1940 et de distinguer l’objectif : reloger des gens dans des conditions acceptables !  Sachons classer les priorités !

Au fil des années, la justice a développé progressivement une approche à l’anglo-saxonne par laquelle les juges en viennent à empiéter sur l’action politique quotidienne. Pour ne prendre qu’un exemple, le Conseil Constitutionnel a ainsi aujourd’hui un rôle qu’il n’avait pas au début de la Vème République.

De Gaulle, faisant rédiger la constitution actuelle, avait bien vu que le pouvoir judiciaire pouvait s’approprier une grande partie du  pouvoir politique et exécutif en définissant ainsi ce qui serait « légal » ou pas. Il en avait déduit que la Justice ne devait être qu’une « Autorité » mais pas un « Pouvoir » comme le sont le Législatif et l’Exécutif.

Ce même problème se pose à Fontenay : la Ville doit choisir et les Fontenaisiens sont divisés sur ce sujet : protéger 4 arbres ou développer la capacité de relogement des gens actuellement mal logés ; les deux approches, moralement et légalement, sont opposables et il serait totalement inopportun que ce choix éminemment politique soit laissé à des juges qui n’ont pas à choisir. Ce n’est pas leur fonction !

En dernier point, il y a dichotomie entre :

  • des gens bien logés, bien formés et disposant des fonds nécessaires pour mobilier la justice à leur avantage ; le problème, pour eux, étant théorique et lointain,
  • et des locataires sociaux, gens d’origine beaucoup plus modeste qui n’ont pas le même accès culturel et matériel à ladite justice ; le problème, pour eux, relavant du concret et de l’urgence.

Monsieur Candide : faut-il une Réhabilitation ou une Rénovation ?

Des élus des années antérieures à 2014 n’ont absolument rien fait pendant vingt ans aux Blagis mais viennent nous expliquer, aujourd’hui, qu’il ne faut pas démolir-et-reconstruire (« rénover »)  mais réhabiliter en adaptant l’existant  … et de citer toujours le même exemple de Bordeaux .

Réhabiliter pose, aux Blagis,  au moins deux problèmes :

  • Les bâtiments sont-ils réhabilitables ? tous les architectes interrogés ont répondu négativement : problèmes de structure, de plan, pas de place pour mettre des cages d’ascenseur, …. Sans parler de l’amiante ; Sur trois candidats retenus au concours d’architecte correspondant, un seul conservait quelques rares bâtiments.
  • Réhabiliter les bâtiments signifie garder la structure du quartier et, en conséquence, ne pas créer de voies nouvelles pour accrocher ce quartier au reste de la ville, sans parler des autres problèmes.
  • ….

L’architecte Castro, connu pour une orientation politique non totalement de « droite » et même franchement de « gauche »,  a été chargé du dossier, après concours :

Castro a lui-même conseillé la démolition-reconstruction et on peut donc être surpris quand des non-spécialistes n’ayant pas réellement travaillé le dossier …. viennent nous expliquer comment il faudrait faire …. Ce qu’ils n’avaient pas même envisagé de faire quand ils étaient aux affaires.

Monsieur Candide : Qui sont ces gens qui souhaiteraient donner leurs instructions sur la stratégie à suivre ? 

En partie, ce sont les élus aux manettes en  2010 quand la Ville a laissé procéder à la vente des immeubles ICADE à des bailleurs sociaux sans la moindre intervention technique pour améliorer les bâtiments ou les logements au bénéfice des locataires : opération uniquement financière avec  garantie en caution à 100% par la Ville et perte de quasiment 10 millions d’€ pour les finances municipales !

Sur ce point, le plaidoyer pro domo publié récemment par le maire de l’époque est un peu léger … et oublie de répondre à de nombreuses questions … ; le tout  sans donner les moindres justificatifs ou chiffres. A titre d’exemple, ses propos sur une promesse de dédommagement de perte de taxes foncières sont hallucinants ! C’est la base même du droit fiscal : la ville qui construit des logements sociaux voit ses recettes fiscales diminuer et, si l’Etat compensait une fois, il devrait généraliser ! Aucun écrit sur cette soi-disant promesse, évidemment !

Comme nous l’avons déjà montré, ces grands spécialistes ont cautionné, en 2010, des lignes de financement pour les rachats ICADE par les bailleurs sociaux, sur des durées d’emprunt de 50 ans, portant l’âge des immeubles à 110 ans en fin de financement.

Pendant encore les 40 ans prochaines années, les loyers des locataires iront d’abord au remboursement des emprunts des bailleurs avant de venir fondamentalement en amélioration des logements.  Ce choix n’aurait pas été le mien !

Soyons indulgents ! On peut penser que ces personnes ont appris depuis leurs premières erreurs !

On notera que la durée de financement, comme d’autres points, n’a pas fait partie de leur argumentaire de défense … car ils n’ont peut-être pas même vu le problème. Pour le moins ils n’en parlent pas ; un oubli, sans doute !

Monsieur Candide : La réhabilitation permet-elle la modification de la structure des logements ?

Nos grands néo-spécialistes ont oublié que le dessin des appartements des années 60 correspondait à la structure sociale de l’époque et que la sociologie des locataires et la typologie des appartements aujourd’hui n’ont plus rien à voir, comme le montre la comparaison entre un bâti ancien (celui de Fontenay) et celui plus récent des 10 autres villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

La structure entre types de logements  T1, T2, T3 ou T4 varie et la part des T2 et T3 augmente au détriment des studios ou des grands appartements.

Le nombre d’habitants par logement, dans les années 60 était de 3.2 personnes alors qu’il est aujourd’hui de 2.2.

Si les immeubles actuels des Blagis étaient maintenus, comment, dans ce cadre, considérer que la population actuelle et celle à connaître dans les 100 ans à venir pourraient  se loger dans des appartements structurellement construits à la va-vite des années 60 avec la sociologie de l’époque ?

Ces modifications dans les structures humaines passées,  actuelles et futures demandent une évolution parallèle de la structure des logements, ce que permet seule la rénovation avec constructions neuves.

Monsieur Candide : comment voyez –vous la prise en compte de la mixité sociale ?

Beaucoup de gens oublient également un sujet qui ne les intéresse pas : la structure sociale des quartiers.

La finalité est de contribuer à transformer Les Paradis, ce quartier 100% Palulos (financement de type quasi-PLAI pour catégories sociales les plus pauvres), en un quartier ouvert à toutes catégories sociales avec :

  • les 3 types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS),
  • accession sociale à la propriété,
  • accession classique à la propriété,

L’objectif étant de compenser la stagnation économique du quartier.

Monsieur Candide : quid de l’intégration et des  liens avec la ville ?

Une photo montre que les Paradis sont entourés d’immeubles formant frontières d’où l’on ne sort qu’en passant sous des porches. La structure de la ville fortifiée n’est pas loin, il ne reste qu’à mettre des pont-levis. Vauban, l’architecte militaire de Louis XIV a du inspirer les architectes des années 1960 !

Demain :

On notera les deux axes traversant nord-sud et est-ouest pour permettre un accès et une traversée de ce quartier qui, contrairement à aujourd’hui, n’a pas à rester replié sur lui-même.

Certains ont écrit :

Résumons : pour ces « bobos »,  les problèmes de mixité sociale, la structure des appartements, leur âge, la présence d’amiante, … n’ont aucune importance ! Ces habitants des Blagis,   « Ces gens là » comme aurait dit Jacques Brel, ne méritent pas mieux ! Comme à Scarron en 2010, le minimum !

Rêvons : l’objectif est ce qui suit :

Conclusion :

Les 4 arbres abattus ne constituent pas l’essentiel du problème ; les objectifs sont beaucoup plus vastes :

  • Construire des logements durables
  • Rénover en construisant de manière qualitative
  • Diversifier les types de logements, sociaux et privés
  • Diversifier les apparences, les façades, les hauteurs pour améliorer les paysages
  • Augmenter les espaces verts
  • Développer les équipements existants
  • Aménager les voies de circulation pour relier le quartier à la ville
  • Améliorer l’intégration et diversifier les populations
  • Compenser financièrement le retrait de l’Etat par des ventes de logements privés, ces derniers permettant d’abord de développer la mixité sociale.

Résumer le projet à une « densification » et focaliser les problèmes sur 4 arbres sans prendre en compte l’ensemble de l’opération et ses aspects essentiels  relèvent totalement de la mauvaise-foi ou de la primauté de l’intérêt personnel sur l’intérêt général !

Rénover les Blagis, Les paradis, c’est un tout petit peu plus compliqué que cautionner financièrement un changement de propriétaires comme cela a été fait en 2010 avec les ventes  ICADE de sinistre mémoire, à Scarron ou Saint-Prix  !

Le vrai problème, le problème majeur rencontré en cette affaire, relève du mille-feuille administratif et de la multiplicité des intervenants : Etat, DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), Département des Hauts-de-Seine, Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, Ville, Bailleur Hauts-de-Seine-Habitat, lourdeur des procédures … D’où ces délais scandaleux !

Une soixantaine de locataires étaient déjà  relogés fin 2019 et il est significatif que, durant la campagne pour les dernières élections municipales de 2020, aucun cas n’ait été monté en exergue pour montrer que ces relogements n’auraient pas été réalisés dans les meilleures conditions possibles.

Lors des évènements liés aux abattages des 4 arbres, les locataires toujours présents et  attendant pour être relogés,  ont su choisir entre les 4 arbres et leur relogement. L’intervenant extérieur venant du centre-ville a pu découvrir que la réalité du terrain social ne le suivait pas. Comme le montre une vidéo en ligne, une dame, locataire aux Blagis,  l’a invité à venir visiter son appartement ; notre bobo a refusé ; il gère le théorique, pas le concret !

Revenons à l’aspect écologique, il n’y a qu’une seule vraie question : combien d’arbres hier, combien en fin des travaux.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

L’abattage des 4 grands peupliers protégés au square des Potiers est arrivé plus tôt que prévu !

Le 25 Mars, une tentative d’abattage en catimini, des 4 grands peupliers protégés du square des Potiers a lieu, sans même afficher ces travaux, ce qui est illégal, voir notre article précédent.

Ces arbres devaient être abattus dans le cadre d’un projet de construction d’une cinquantaine de logements aux abords du square, sur l’îlot dit des « Potiers ». Ils gênaient la construction d’un immeuble.

Pourtant, ces peupliers font partie d’un espace boisé classé ( EBC), prévu  dans le PLU  ( Plan Local d’Urbanisme) . Ces arbres de haute tige y sont protégés et ne peuvent être abattus que s’ils sont malades et ils doivent être remplacés par d’autres arbres.

Or ces arbres ne sont pas malades, ils gênent la la construction d’un immeuble.

Le 25 Mars, la police municipale et la police nationale sont intervenues et des négociations ont été menées par le responsable de la police nationale sur place.

Ce dernier a annoncé devant toutes les personnes présentes dont 6 policiers qu’un accord avait été trouvé avec la Mairie et qu’il n’y aurait pas d’abattage des 4 grands peupliers protégés pendant les 8 prochains jours, soit jusqu’ au vendredi 2 avril 2021 inclus.

L’association Union associative Fontenaisienne avait fait un recours gracieux, avant de faire un recours contentieux qui n’a toujours pas été jugé.

Le 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a enregistré le référé-suspension  et a fixé l’audience au 2 avril vu son extrême urgence. En effet, le réel motif d’abattage de ses arbres à savoir une opération immobilière a été opportunément remplacée par un projet « d’agrandissement et de réaménagement du square des Potiers » dont aucun élément n’a été précisé.

Laurent Vastel et les élus de la majorité ont décidé de passer outre cette décision du juge administratif et d’abattre les arbres.

Sources : Le Parisien du 30 Mars : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-un-ancien-elu-evacue-du-square-des-potiers-ou-quatre-arbres-ont-ete-coupes-30-03-2021-8430295.php

Article du Blog “Pour Fontenay” du 30 Mars : http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres-proteges-au-square-des-potiers-sur-un-ordre-dun-maire

Article des Ateliers Fontenaisiens du 1 er Avril : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/il-faut-des-logements-sociaux-refaits-a-neuf-et-des-espaces-verts-aux-blagis/

L’INFO DE LA SEMAINE : LES VIOLENCES D’UNE POLITIQUE MUNICIPALE

L’info de cette semaine aurait pu être consacrée aux sanctions du maire à l’encontre de l’association FARàVélo, où à la tentative illégale d’abattage de quatre peupliers dans un espace boisé classé. Plusieurs personnes ont déjà réagi sur ces événements sur notre blog, les autres blogs fontenaisiens et les réseaux sociaux.

Prenant un peu de recul sur l’actualité, je voudrais vous dire toute la violence que je lis dans ces événements.

Pour comprendre la cohérence de tout cela, il faut mettre bout à bout plusieurs faits récents :

  • Lors du Conseil municipal du 26 novembre 2020, la majorité municipale a décidé le transfert au territoire Vallée Sud – Grand Paris de deux nouvelles compétences : la voirie et l’éclairage public. Rien ne l’y obligeait, et dans la mesure où seules deux autres villes, Clamart et Chatenay-Malabry, ont eu la même démarche, on ne voit pas bien ce qu’il y a à gagner dans ce transfert.Dans un post sur son blog, suite au Conseil du Territoire du 18 mars 2021, Gilles Mergy écrit : « En revanche, notre maire, également vice-Président du Territoire (et conseiller départemental, et conseiller métropolitain…), a pris la parole pour laisser entendre que les seuls débats démocratiques se tiennent dans les conseils municipaux et que ce conseil de territoire devrait se limiter à confirmer les décisions déjà prises dans d’autres enceintes. » On voit bien la manœuvre : on ne discute plus de voirie ou d’éclairage public en Conseil municipal puisque c’est devenu une compétence du territoire, mais on n’en discute pas non plus en Conseil du territoire, puisque celui-ci n’est qu’une chambre d’enregistrement (hélas, conformément au pacte de gouvernance du territoire). Le résultat est que le maire peut décider ce qu’il veut sur ces sujets, il n’y a plus de place pour le débat ! Quelle violence contre les droits de l’opposition ! 
  • Le 16 mars, Laurent Vastel a notifié à l’association FARàVélo l’arrêt de son partenariat avec la ville (voir ici). Quelles que soient les raisons invoquées, sur le fond, la sanction est extrêmement violente. Ce pourrait presque être une condamnation à mort pour l’association. Heureusement, la solidarité empêchera sa réalisation !Sur la forme, elle ne l’est pas moins : alors que doit se tenir début avril un conseil municipal où le budget sera voté, donc où seront décidées les subventions aux associations, le maire ne se donne même pas la peine d’un semblant de débat démocratique ; il décide et notifie, sans discussion préalable. Quelle violence contre la démocratie ! 
  • Le 25 mars, riverains, associations et élus se sont mobilisés pour empêcher l’abattage d’arbres au square des Potiers. Ils ont obtenu gain de cause en raison d’un défaut dans la rédaction de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Victoire à la Pyrrhus, car le maire va aussitôt corriger son erreur ; les arbres ne sont sauvés que pour une grosse semaine !Pourtant, cette autorisation d’abattage d’arbres fait l’objet d’un recours en justice. Le maire n’en a cure ; le recours n’étant pas suspensif, il fait exécuter sa décision : les arbres seront abattus, et le resteront même si le recours est gagné ! Au pire, l’argent de nos impôts financera les dédommagements à verser aux plaignants… Quelle violence à l’encontre des habitants !

Je crois que nous sommes là face à une mise en œuvre totalement dépassée de la démocratie représentative, qui ne peut plus être « Je suis élu, cela me procure des droits et je les exerce comme bon me semble. Rendez-vous à la prochaine élection. »

Aujourd’hui, être élu comporte également des devoirs : écouter, dialoguer, convaincre (sur la proposition initiale ou sur un compromis). Force est de constater qu’à Fontenay-aux-Roses nous en sommes très très loin…

Michel Giraud

Interruption de l’abattage illégal des peupliers au Square des Potiers !

Grâce à la mobilisation des riverains, l’abattage illégal des peupliers par le promoteur immobilier a été interrompu par l’intervention des polices municipale et nationale. Les agents concernés  ont en effet constaté que l’arrêté du maire affiché sur les portillons ne mentionnait pas d’abattage des arbres mais uniquement des restrictions de circulation dans le quartier.

Nous saluons également leur intervention sur site pour empêcher cet abattage illégal, ce qui a permis aux agents de police de prendre les mesures nécessaires afin :

  • De fermer de nouveau la clôture du square alors qu’elle avait déjà été démontée en partie par le promoteur immobilier de manière illégale ;
  • D’interdire l’abattage des arbres jusqu’à nouvel ordre.

Le Maire ayant signé un arrêté inapproprié , les services municipaux vont devoir en rédiger un nouveau.

La précipitation du Maire à vouloir favoriser les projets de densification immobilière s’est une nouvelle fois traduite par une intervention d’un promoteur immobilier sans fondement juridique.

Nous demandons un moratoire sur ce projet immobilier qui conduit à la dégradation  importante d’un des rares espaces verts de notre commune.

Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy

[NDLR] : voir aussi l’article :

Un sursis pour les 4 grands peupliers du square des potiers, Espace Boisé Classé( EBC) !

A Chatenay-Malabry, pour le quartier de la Butte Rouge, pourquoi le Commissaire Enquêteur donne un avis favorable sans réserve alors qu’il y a eu 85 % d’avis défavorables exprimés ?

Le principal outil légal de la démocratie participative locale est l’enquête publique. Pour simplifier, nous dirons que tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent faire l’objet d’une enquête publique. C’est notamment le cas des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Cette procédure est dirigée par un commissaire-enquêteur, éventuellement accompagné de membres d’une commission d’enquête, tous nommés par le Tribunal Administratif. Elle permet à tous les citoyens qui le souhaitent de donner un avis sur le projet, argumenté ou non.

A la fin, le commissaire-enquêteur fait une synthèse des avis reçus, et donne un avis à la collectivité qui a organisé l’enquête publique.

Ça, c’est la théorie !

Voyons maintenant la pratique, sur un cas d’école : la modification du PLU de Chatenay-Malabry.

Cette modification est proposée par la commune pour autoriser la restructuration du quartier de la Butte-Rouge, une cité jardin dont l’originalité et les qualités urbanistiques sont soulignées par de nombreux architectes de renom et autres personnalités, à commencer par Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la Culture. Cette réorganisation du quartier se traduira par de nombreuses destructions de logements sociaux, la privatisation d’espaces publics actuellement en accès libre et potentiellement une surdensification. Les associations le redoutent, et le maire ne cache guère ses intentions.

Résultats(*) de l’enquête publique :

  • 40 personnes se sont déplacées pour donner un avis sur le registre papier : 29 pour la modification du PLU et 11 contre ;
  • 1566 avis ont été donnés sous forme électronique, dont 1356 contre le projet ;
  • Au total, 85% des participants ont donc donné un avis défavorable au projet.

Et pourtant, le commissaire-enquêteur donne, in fine, un avis favorable !

La municipalité explique : « 1 606 avis ont bien été déposés mais 73,91 % émanaient d’associations et de personnes extérieures à la cité-jardin. »(*)

Cette explication suscite quelques questions :

  • Depuis quand une enquête d’utilité publique est-elle limitée aux habitants d’un quartier ? Le texte officiel dit « Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. » (voir : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques#__RefHeading__204_1536567940).
    La Butte-Rouge étant reconnue comme un ensemble architectural remarquable, comment s’étonner que l’enquête publique mobilise bien au-delà du quartier ? Reprocherait-on aux français ou aux touristes étrangers de vouloir donner leur avis si le département des Yvelines décidait d’autoriser la construction d’une résidence de luxe ou d’une cité HLM dans le parc du château de Versailles ? (exemple évidemment imaginaire !).
  • Si l’on organise une enquête publique avec des moyens électroniques et qu’on veut limiter l’expression à un groupe restreint de personnes, ne dispose-t-on pas aujourd’hui de tous les moyens de le faire (par exemple un établissant des listes d’accès à partir des listes électorales) plutôt que de déclarer ultérieurement nulle et non avenue l’expression d’avis par la voie électronique ?
    Imagine-t-on la justice américaine décréter a posteriori que les votes électroniques ne sont pas valides ? Même D. Trump n’a pas réussi à l’y contraindre…
  • Mais il y a plus grave encore ! Quand on lit sur Twitter certains commentaires sur l’enquête publique de Chatenay-Malabry (par exemple : « à quoi a servi cette enquête publique puisqu’elle a été confisquée par les lobbys politiques ? »), on comprend vite que certains aimeraient pouvoir supprimer purement et simplement cette procédure, interdisant ainsi l’expression libre…

La démocratie participative est une attente de plus en plus forte des citoyens. Les associer plus étroitement à la prise de décision des élus est sans doute un des meilleurs moyens pour redonner confiance dans la démocratie représentative et inciter les électeurs à aller voter.

La démocratie participe repose, hélas, essentiellement sur le bon vouloir des élus ! Alors quand on constate que certains d’entre eux cherchent à vider de leur contenue les rares procédures légales et obligatoires, comme l’enquête publique, on ne peut qu’être très inquiet pour l’avenir !

Michel Giraud

(*) les chiffres et citations sont extraits d’un article du Parisien que l’on peut lire ici.

Il y a un autre cas où le commissaire enquêteur qui a émis un avis défavorable a été radié de la fonction par le préfet. Voir l’article.

Chatenay-Malabry: La Butte-Rouge : Participez à la cérémonie des arbres le samedi 30 Janvier à 10 H 30

Le samedi 30 janvier, l’Association A.R.B.R.E.S, représentée par son président Georges FETERMAN, apportera officiellement son soutien à l’Association Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) lors d’une cérémonie qui se déroulera à la Cité jardin de la Butte Rouge.

Si le PLU modifié s’applique de nombreux arbres seront touchés et détruits surtout par les parkings en sous-sol.

Nous espérons être nombreux. Ce sont au total 40 ha d’espaces verts d’une riche biodiversité qui sont menacés.

Nous vous invitons à nous y rejoindre.
Nous irons ensuite reconnaître les plus beaux sujets du parc arboré de la cité-jardin :
robinier âgé de + 300 ans, châtaigniers de +200 ans, de nombreux chênes vénérables.

Rendez-vous à 10 h30 précises à la cité-jardin de la Butte Rouge, près de l’Eglise Copte, à la hauteur du numéro 379 de l’avenue de la Division Leclerc (en face de l’Intermarché).
Depuis le RER B Croix-de-Berny, prendre le bus 379, arrêt «Cyrano de Bergerac ». On peut aussi se garer sur l’avenue.
Pour le bon déroulement de l’évènement, les gestes barrières seront bien évidemment respectés.
Le port du masque est obligatoire (munissez-vous de votre masque), ainsi que la désinfection des mains et la distanciation physique.
Contact: Elisabeth Couvé 06 37 54 03 63
assocpe@wanadoo.fr
https://chatenay-patrimoine-environnement.org/

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Demande de permis de construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire, à l’angle des rues Pasteur et Boris Vildé: les habitants du quartier s’opposent à ce projet et agissent

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-un-immeuble-en-pleine-zone-pavillonnaire-langle-des-rues

Une demande de permis de construire d’un immeuble de 15 logements en pleine zone pavillonnaire a été affichée dans les locaux de la Direction Services desTechniques Municipaux ( DSTM), situés au premier étage du Château Sainte-Barbe, le 17 novembre 2020. Voir l’article en date du 23 novembre 2020 sur le blog citoyen pourfontenay.fr

Les habitants ont appris cette information par ce blog.  Cette Information est absente dans le journal municipal Fontenay Mag paru début décembre,elle est aussi absente sur le site internet de la Ville , et les locaux de la DSTM sont fermés pour cause de Covid.

Les habitants du quartier, en particulier les riverains des rues Pasteur, Boris-Vildé, Professeur Leriche s’opposent à ce projet pour plusieurs raisons :

  • L’ensemble du quartier est situé en zone pavillonnaire UE du Plan Local d’Urbanisme ( PLU). C’est une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire (définition donnée dans le réglement du PLU). Un immeuble collectif de 15 logements n’est pas un habitat individuel , c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire. Ce projet est non compatible avec la zone UE et ne s’intègrera pas dans cet environnement de maisons individuelles.
  • Le terrain est occupé par une maison entourée d’arbres participant, comme les jardins des pavillons alentours à la constitution d’espaces verts, qui sont en déficit par ailleurs sur l’ensemble de la commune. De plus, ce terrain constitue un ensemble de pleine terre contribuant à l’absorption des eaux de pluie et au maintien de la biodiversité. C’est d’ailleurs un ancien verger.
  • Un immeuble avec des parkings et des caves en souterrain risque de perturber l’équilibre précaire de l’écoulement des eaux souterraines de la zone et de provoquer des inondations dans les maisons avoisinantes. Cela s’est déjà produit rue Pasteur, lors de la construction d’une maison, où le drain Colbert avait été légèrement endommagé provoquant des inondations. Ce même drain Colbert traverse le terrain à faible profondeur et doit être préservé. Par conséquent, sur une partie du terrain il ne sera pas possible de construire un sous-sol, ce qui diminuera la capacité de parking de l’immeuble qui devrait comporter pour 15 logements 30 places de parking. A noter qu’une petite partie de ce terrain est dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles. (D’après la carte des « risques » du PLU.)
  • Actuellement les places de parking rue Boris-Vildé et rue Pasteur sont déjà saturées. Par conséquent le surplus de voitures des habitants du quartier risque d’aggraver cette situation, et de reporter les voitures sur la rue privée du Professeur Leriche.

Première action des habitants : une lettre au Maire exposant leur opposition à ce projet en reprenant les arguments ci-avant, avec demande de rendez-vous.

Plusieurs associations :  « ASL Lotissement Le Côteau », « Pour la protection du Côteau Boisé du Panorama » et « Union Associative Fontenaisienne »   nous soutiennent  et s’opposent également à ce projet.

Nous continuerons à vous tenir au courant de nos actions et de leurs résultats.

Olivier Péron   Julien Guitton

Opérations immobilières dans le quartier Scarron-Sorrières

Projets en cours

Projet Majestic – Nexity/ Faubourg Immobilier 63/71 rue Marx DORMOY 121 logements et 180 places de parking.

Permis de construire n° 92032 18 00251 délivré le 26/09/2018.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de la rue du Moulin Blanchard.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Les appartements vont du studio au 5 pièces de 110 m2 en RdC avec un jardin de 62 m2.

Les prix vont de 167 k€ pour un studio de 28 m2 avec un parking, 247 k€ pour un F2 de 40 m2 avec un parking, 338 k€ pour un F3 de 64 m2 avec un parking, 411 k€ pour un F4 de 77 m2 avec 2 parkings. Pour le promoteur Faubourg Immobilier  pour lequel il reste 5 logements à vendre, 87 à 133m2 de 622k€ à 897k€.

Pour plus d’informations : https://www.residence-majestic.fr/
Ce projet est en cours de construction. Le terrain où est construit cet immeuble était assez dégagé. Il a fallu dépolluer le terrain qui était occupé par un atelier de peinture.

Il y avait 3 pavillons qui ont été démolis.

Par contre, 3 marronniers bicentenaires situés dans le fond du terrain, ainsi que de magnifiques platanes situés sur la rue ont été abattus pour la construction et la vue.

La construction a commencé en début 2020. Actuellement les terrassements et le sous-sol sont actuellement réalisés.

Les livraisons sont prévues pour le 3 ème trimestre 2022.

Projet SEFRI-CIME – 41-43 rue Marx DORMOY – 47 logements et 79 places de parking. Permis de construire n° 92032 19 00284 délivré le 17/01/2020.

Il y aura des locaux commerciaux au Rez-de-Chaussée.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de l’allée des Lilas.

Il est situé à la place de la chaufferie centrale du quartier des Sorrières.

Il y aura la suppression d’un parking d’environ 25 places qui est occupé par des habitants des immeubles des Sorrières.

Ce projet n’est pas encore en commercialisation. Recours contentieux en cours.

Pour plus d’informations : http://atelierjfa.com/fontenay-aux-roses-2-11-2/

Projet Toit et Joie – 46, rue Marx DORMOY – 25 logements et 25 places de parking.

Permis de construire modificatif n° 92032 18 00260 M01 délivré le 19/02/2020
Ce projet est un projet d’accession à la propriété de logements sociaux.

Le nombre de garages correspond à la norme pour un logement social.

Toit et Joie a lancé un appel d’offre pour la construction de cet immeuble.

Cet immeuble sera construit sur pilotis, car il y a une grande différence de niveaux entre la rue Marx Dormoy et le parking situé en dessous qui sera supprimé.

De nombreux arbres seront supprimés

Projet Sénioriales Groupe  DUVAL  situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard – 73 logements et 26 places de parking.

Permis de construire n° 92032 19 00299 délivré le 14/09/2020
Ce bâtiment correspond à une résidence Sénioriales pour personnes âgées. Les places de parking serviront pour le personnel et les visiteurs. Recours gracieux en cours.

Pour le moment le projet est uniquement annoncé sur le site de Duval : https://www.groupeduval.com/patrimoine/listings/les-senioriales-a-fontenay-aux-roses-92/

Cet immeuble sera construit à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard.

Il faudra abattre les arbres qui sont situés à l’angle des 2 rues, pas très loin de la Coulée Verte.

Le terrain est actuellement très en pente.

Projets à venir dans le quartier Scarron – Sorrières

Projet Nexity, Rue du Moulin Blanchard – 47 logements.  Permis demandé en septembre 2019
Plusieurs pavillons seront supprimés. Il restera peut-être un pavillon, mais qui jouxtera un immeuble qui fera 18 m de haut (Zone UB)

Projet OSICA Rue du Moulin Blanchard 30 logements (projet à l’étude pour 2021)

Cet immeuble sera situé le long de la rue du Moulin Blanchard, sur un terrain en pente, au-dessus des résidences de l’allée des Glycines.

Projets à proximité du quartier

Projet Vinci Immobilier de France = 32 logements / 53-55 rue des Bénards, immeubles de 7 étages (PC 092 032 20 0018 déposé en mairie le 30/09/2020)

Projet CFD Immobilier = 45 logements sur 4 niveaux – 16, 18, et 20 av. FOCH – (PC 092 032 20 0019 déposé en mairie le 03/11/2020)

Densité de population de Fontenay et des communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris

Evolution de la taille des ménages sur Fontenay

On est passé de plus de 3 personnes par logement en 1968 à 2.25 personnes par logement en 2009 et environ 2.2 actuellement, car il y a eu très peu de construction depuis 1990 et la population a vieilli.

Les immeubles qui seront construits vont apporter plus de personne par logement, car ce sont des appartements neufs qui vont du studio au F5, par exemple pour l’immeuble Majestic. On peut penser que les studios auront 1 personne, les F2 2 personnes, les F3 3 personnes, les F4 personnes et les F5 5 ou 6 personnes.

On peut donc avoir dans les nouveaux immeubles, au moins 2.5 personnes.

Densité de population du quartier

Source : Blog Citoyen POUR FONTENAY

Le quartier des Sorrières a une superficie de 11, 8 ha (0,118 km²)

Il y a actuellement 955 logements : avec une densité avec 2,25 habitants/logement : on a déjà 2148 habitants, soit une densité de 18 200 hab/ km²

Compte-tenu de ce qui est en cours, avec les immeubles, on rajouterait 266 logements avec 2.25 personnes/ logements soit 598 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2746 habitants, soit une densité de 23 300 habitants /km2

Si on prend en compte les immeubles en attente, on arriverait à 343 logements, donc 771 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2920 habitants, soit une densité pour le quartier de 24 750 habitants au km2.

On atteindrait ainsi la même densité que Montrouge, et 2.5 fois la densité moyenne de Fontenay et du Territoire. La densité moyenne de Paris est de 21 067 habitants par km2

Problèmes de stationnement du quartier

Il y a déjà des problèmes de stationnement dans le quartier. En effet les habitants des immeubles des Sorrières ne sont pas obligés de louer un parking. L’immeuble SEFRI-CIME supprimera 25 places de parking. Il n’y a que 5 places de parking devant le magasin Leader Price.

De plus, s’il y a des locaux commerciaux, au RDC de l’immeuble SEFRI-CIME, il faudra des places de parking supplémentaires.

Proximité des commerces

Pour les commerces, il faudra réactiver le centre commercial de Scarron qui a actuellement :

Une boucherie, une alimentation, une boulangerie, un salon de coiffure, une agence postale. Il y a des locaux vides.

Depuis ce quartier, on peut aller aussi à la place Dampierre à Bagneux, qui a en plus un magasin de presse, un marchand de fruits et légumes. Il y aussi un marché extérieur.

Possibilités de transport

La rue Marx Dormoy est située sur le trajet du bus 128 qui va à la Porte d’Orléans. L’accès au RER demande une marche de 15 minutes. Il y a dans la rue des Fauvettes, une station Vélib.

Accès aux écoles maternelles

Les écoles sont situées dans le quartier des Sorrières.

Il y a actuellement 2 classes par niveau. Les effectifs actuels en maternelle sont de 38 pour les petites sections, 40 pour les moyennes sections, 60 pour les grandes sections. Donc 30 enfants par classe pour la grande section,alors que le gouvernement recommande 24 élèves.

L’académie voulait fermer une classe en Juin 2020, ce qui aurait porté l’effectif des classes de petites et moyennes sections autour de 30 enfants. Une pétition des parents d’élèves a pu éviter la fermeture de cette classe.

Compte-tenu du nombre d’enfants qui arriveront, il faudra ouvrir des nouvelles classes, si c’est possible, car les demandes ne pourront pas se reporter sur les écoles maternelles de La Roue et Jean Macé déjà surchargées.

Espaces paysagers, boisés et publics

Un très grand nombre de grands arbres ont disparu et vont encore disparaître. Des espaces de verdure également.

Les parcs à destination des enfants grandement utilisés par des habitants de Bagneux, juxtaposition de la rue du Moulin-Blanchard, sont en nombre insuffisant.

Le projet Sénioriales, rue Blanchard et Moulin-Blanchard, va voir disparaitre un espace paysager, avec de grands arbres, nécessaire à une qualité de vie acceptable.

Risques géologiques et de salubrité

Dans tout le quartier, il y a des sous-sol argileux et d’anciennes carrières qui nécessiteront des implantations renforcées pour les immeubles. Certains sont aussi  situés sur des terrains en pente, comme les Sénioriales, l’immeuble Toit et Joie, et le futur OSICA.

Par exemple, les garages des riverains du projet Majestic, 55 rue Marx DORMOY ont été inondés par deux fois, une première en vingt ans d’existence.

De plus, des colonies de rats, chassés des anciennes carrières ont atterri dans les résidences des allées des Glycines riveraines du Moulin-Blanchard et des Sorrières.