Les 9 et 10 octobre, tous les collectifs contre l’artificialisation des terres agricoles en Ile-de-France convergent vers Paris

La région Ile-de-France manque cruellement de terres agricoles : son autonomie alimentaire n’est que de trois jours. Des milliers d’hectares de champs sont pourtant menacés de destruction par des grands projets d’infrastructures (Grand Paris, Jeux Olympiques, entrepôts, data centers…). C’est pour stopper cette bétonisation frénétique que des Marches des terres auront lieu les 9 et 10 octobre prochains. Elles vont réunir des collectifs implantés dans plusieurs départements d’Île de France, qui convergeront vers Paris.

La manifestation se déroulera en deux temps. Samedi 9 octobre, quatre cortèges partiront de quatre points cardinaux de la région : Gonesse au Nord, Val Bréon à l’Est, Saclay au Sud, Thoiry à l’Ouest. Le lendemain, dimanche 10 octobre, les cortèges se regrouperont pour un pique-nique sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris et se dirigeront ensuite vers l’hôtel Matignon, où une délégation devrait être reçue par le Premier ministre, Jean Castex.

Plateau de Saclay (Essonne et Yvelines) : 5 000 hectares de terres agricoles et forestières menacés par la construction de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Julie, membre du Collectif citoyen contre la Ligne 18 : « Depuis le mois de mai, le campement ‘Zaclay’ s’est installé : c’est un lieu où les gens peuvent venir, s’informer, se mobiliser. Des personnalités appuient notre lutte. Cédric Villani s’est exprimé récemment contre le tronçon ouest de la ligne 18. Une tribune de 250 universitaires rappelle que non, la ligne ne correspond pas aux besoins de transports des gens qui viennent travailler sur le plateau de Saclay. La tribune de Jean Vivier [ancien chef des services d’études de la RATP, N.D.R.], rappelle qu’il est encore temps de réduire le périmètre du GPE et de réorienter les budgets. De plus en plus de personnes s’opposent à ce projet acté il y a plus de dix ans, alors qu’aujourd’hui on a davantage conscience des enjeux climatiques, des enjeux de protection des sols. »
> Départ à 9 heures au camp de Zaclay (sur la route départementale entre le CEA Paris-Saclay et Villiers-le-Bâcle).

Plus d’infos : https://lejournalminimal.fr/marches-des-terres-des-collectifs-citoyens-sunissent-pour-freiner-la-betonisation-des-sols-agricoles-en-ile-de-france/

CE COUP-CI, C’EST BIEN D’UNE “FOLIE” DONT IL S’AGIT !

La SPL Vallée Sud Aménagement lance un appel d’offres de maitrise d’œuvre pour construire un immeuble d’habitation de 10 étages avec commerces au rez de chaussée et au 10ème étage, adossé aux murs pignons des immeubles de 7 étages situé au n°101 et de 11 étages situé au n°105 de la rue Boucicaut.

Cet immeuble s’inscrit fidèlement dans l’ensemble du projet inachevé de rénovation de cette partie du centre ville lancé dans les années 1970 par le Maire de l’époque Jean Fournier.

Sur les panneaux d’exposition que la Municipalité avait installés sur le mail Boucicaut en 2019 pour sensibiliser les fontenaisiens sur le projet de réaménagement de cette zone du centre ville, figurait l’emprise de cet immeuble dont la hauteur était alignée sur celle du n°101.

En presque 2 années, ce projet d’immeuble a augmenté de 3 étages, suite sans doute aux prémices d’une recherche d’un équilibre financier à trouver pour l’ensemble de cette opération de réaménagement du mail.

La vente de ces futurs appartements et commerces a pour finalité celle de compenser l’acquisition des murs et des baux commerciaux installés dans les bâtiments en rez de chaussée qui sont destinés à la démolition pour réaménager le mail et le parvis devant la nouvelle entrée de la piscine dont la rénovation est transférée au Territoire.

La surface commerciale prévue au 10ème étage est également une nouveauté dans l’évolution de ce projet depuis 2019.

Quel intérêt me dis-je d’implanter une nième succursale bancaire, agence immobilière, salon de coiffure ou pizzéria à emporter au 10ème étage afin de redynamiser le commerce local de la rue Boucicaut ?

Les têtes pensantes de la SPLA, de concert avec l’équipe de la majorité municipale, ont sans doute plutôt pensé à implanter un restaurant panoramique, si possible étoilé, comme l’ont fait quasiment toutes les capitales mondiales.

Et donc pourquoi pas à Fontenay-aux-Roses et ce d’autant plus qu’aucune commune du sud des Hauts de seine peut se vanter d’avoir ce type d’équipement ?

Personnellement, je trouve que ce projet d’immeuble implanté au centre du triangle d’or de notre commune, comme aime à le nommer certain(e)s maléfiques élu(e)s de l’opposition, manque un peu de panache et d’ambition.

C’est la raison pour laquelle je me permets de faire les quelques suggestions suivantes :

1 / La SPLA devrait augmenter la hauteur du futur bâtiment de 30 à 49,95 m, c’est à dire juste en dessous de la classification d’un immeuble de grande hauteur (à partir de 50 m, les règles de sécurité fort couteuses des IGH s’imposent…).

Du coup, cet immeuble surplomberait le n°105 et le restaurant deviendrait un véritable  panoramique à 360° !

Encore mieux pour l’avoir vu dans plusieurs capitales, la salle de restaurant pourrait pivoter sur un axe, ce qui permettrait aux clients de contempler par beau temps la Tour Eiffel, les tours de la Défense, les pistes d’Orly, les jardins de Versailles tout en dégustant les succulents petits plats préparés par un jeune chef étoilé talentueux …

Notre Maire n’aurait plus qu’à modifier le PLU de façon à ce que la règle de cette hauteur des constructions s’applique dans cette partie du centre ville et donc rendre ainsi conforme la réglementation à ce projet prestigieux.

C’est une manipulation assez aisée à faire puisqu’elle a déjà été utilisée avec succès pour la Cavée et la Place du Général de Gaulle.

De plus, les quelques riverains qui considèreraient leurs intérêts personnels bafoués par cette nouvelle construction n’auraient aucune chance de voir aboutir en leur faveur le recours contentieux qu’ils déposeraient auprès du Tribunal Administratif puisque ce projet serait en tout point conforme à la réglementation modifiée de la zone UA.

2 / Afin de contrer la contestation systématique des élus EELV de l’opposition sur tout ce que propose la majorité municipale, notre Maire pourrait demander à la SPLA de prolonger le restaurant par une terrasse végétalisée dans laquelle s’enracineraient 4 peupliers.

Ce bâtiment habillé par une couronne de verdure luxuriante deviendrait le symbole de la lutte contre l’étalement urbain de la Région Parisienne.

3 / Le programme du concours de maitrise d’œuvre mis au point par la SPLA devrait stipuler que la toiture sera aménagée en aire d’atterrissage et de décollage d’un hélicoptère.

Ce type de mobilité permettrait aux clients aisés et aux célébrités de tous domaines, y compris les hommes et femmes politiques dont l’agenda est très chargé, d’éviter de perdre leur temps dans les embouteillages récurrents de la rue Boucicaut pour laisser la clef de leur véhicule motorisé hybride et électrique au voiturier chargé par l’administration du restaurant panoramique de les garer sur le petit parking aménagé en lieu et place du commerce promis à la démolition (le restaurant turc et le local de campagne électoral abandonné du candidat Vastel en sont actuellement les locataires).

Ce parking extérieur au centre des très nombreux nouveaux commerces aux enseignes de qualité serait mis à la disposition préférentielle des personnes âgées et handicapés en dehors de l’ouverture du restaurant panoramique afin de remercier par ce petit geste bon nombre d’entre eux pour avoir bien appliqué les consignes électorales.

Cette idée promue par le regretté adjoint en charge du commerce deviendrait enfin réalité.

4 / La mixité pas forcément sociale devrait également être intégrée dans ce beau projet.

Les programmistes  de la SPLA  pourraient réserver plusieurs étages sur les 15 de ce presque pas tout à fait immeuble de grande hauteur à une enseigne hôtelière financièrement solide plutôt que d’empiler uniformément les 2 grands ou les 4 petits appartements par étage.

Cet équipement au centre de la ville remplacerait le seul hôtel excentré de Fontenay aux roses, récemment vendu à une société immobilière pour édifier à sa place 165 studettes, suivant le dossier de demande de permis de construire actuellement en instruction dans les services de l’urbanisme de la Ville.

La capacité hôtelière de Fontenay aux roses répondrait ainsi à la très grande demande des personnes venues de lointaines contrées pour apprécier la vue panoramique depuis le 15ème étage.

5 / Afin de rester dans la logique d’aménagement voulu et décidé par notre Maire nouvellement réélu, une 4ème œuvre aquatique devrait impérativement prendre place devant la poste, en lieu et place de l’autre groupe de commerces voué à la démolition.

Les jets d’eau cette fois-ci pourraient être puissants puisque la dalle sur le parking est parfaitement horizontale.

Le local machinerie pour installer les pompes et le traitement de l’eau recyclée serait très facile à installer dans une toute petite partie du 1er sous-sol.

L’argent des contribuables dépensé pour creuser un grand trou sous la place de la Cavée et le remplir par une boite en béton pour y installer ce matériel ne serait plus nécessaire.

Les jets d’eau pourraient fonctionner suivant les horaires d’ouverture de la piscine dont la rénovation complète a été transférée au Territoire. Ainsi, face à la nouvelle entrée, ce plan d’eau lumineux deviendrait pédiluve.

Grâce à mes belles suggestions, l’Adjointe au Maire en charge de l’esthétique urbaine pourra nous dire cette fois-ci très justement que cette folie est un véritable « projet d’excellence » !

Et l’ensemble de la majorité municipale et les intervenants de la SPLA pourront s’exclamer en cœur et lui dire « Merci Laurent !!!».

Bernard WELTER

Sur ce sujet voir aussi l’article :

La nouvelle « Folie » urbanistique du maire : érection sur le mail Boucicaut d’un immeuble de 10 étages,

Petite analyse sociologique de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 11 ème document) : des besoins de reconstruction aux Blagis

Monsieur Candide : Dans la ville, qui doit décider ? Qui porte la responsabilité ?

 Certains disent que, compte tenu d’un taux de participation de 39.4%, l’équipe municipale,  n’ayant obtenu que 52.9% des voix,  n’a été élue, en 2020,  que par 20% des inscrits, avec 3.090 voix et que ces élus ne sont donc pas représentatifs ou, disent-ils que ce conseil municipal est légal mais pas légitime. Légalité versus Légitimité ! En revenir là, c’est déjà remettre la loi en question ! Les Fontenaisiens, par la médiation de la représentation, sont simultanément, sujets et souverains d’eux-mêmes. C’est sur cette approche que le contrat social s’opère.

Le seul problème est que, généralement, celui qui dit contester la légalité au nom d’une légitimité supposée  est, au mieux,  président auto-désigné d’une association ayant réussi à faire signer, au maximum, 150 personnes sur une pétition.

Dit autrement, le problème, dans la démocratie, est de savoir qui peut représenter les habitants, hormis les élus qui, eux, ont, pour le moins, la qualité certaine d’avoir été élus. Les autres citoyens doivent être écoutés, consultés, entendus …  mais ils ne portent pas la responsabilité de la décision d’autant que, derrière une approche « participative »  sincère peut se cacher, éventuellement,  un intérêt autre, politico-politicien ou plus personnel. Sur les 150 signataires d’une pétition,  la moitié peut éventuellement signer par intérêt personnel sur le sujet abordé !

Dans le cas des Blagis, soyons concrets et regardons quelles sont les personnes qui sont venues « combattre » l’abattage des quatre arbres ? Des gens qui n’y habitent pas mais voulant jouer un rôle municipal et des gens habitant sur place mais pas dans lesdits logements sociaux.

Hypocrisie et Intérêt personnel !

Monsieur Candide : Que pensez-vous du recours à la justice ?

A Fontenay, certains portent l’affaire en justice et voudraient que des juges décident de l’opportunité ou non à abattre ces arbres alors que le problème se trouve à l’intersection de deux approches juridiques possibles :

  • Défendons les arbres au nom de l’écologie …*
  • Défendons le droit à construire au nom du mal-logement et du D.A.L.O. : Droit Au Logement Opposable.

*Je trouve le chantage aux nids absolument insupportable car les logements sont également des « nids » mais des nids pour des personnes humaines. Je proposerai d’avoir, sur le relogement des personnes concernées, le ton ce Churchill en 1940 et de distinguer l’objectif : reloger des gens dans des conditions acceptables !  Sachons classer les priorités !

Au fil des années, la justice a développé progressivement une approche à l’anglo-saxonne par laquelle les juges en viennent à empiéter sur l’action politique quotidienne. Pour ne prendre qu’un exemple, le Conseil Constitutionnel a ainsi aujourd’hui un rôle qu’il n’avait pas au début de la Vème République.

De Gaulle, faisant rédiger la constitution actuelle, avait bien vu que le pouvoir judiciaire pouvait s’approprier une grande partie du  pouvoir politique et exécutif en définissant ainsi ce qui serait « légal » ou pas. Il en avait déduit que la Justice ne devait être qu’une « Autorité » mais pas un « Pouvoir » comme le sont le Législatif et l’Exécutif.

Ce même problème se pose à Fontenay : la Ville doit choisir et les Fontenaisiens sont divisés sur ce sujet : protéger 4 arbres ou développer la capacité de relogement des gens actuellement mal logés ; les deux approches, moralement et légalement, sont opposables et il serait totalement inopportun que ce choix éminemment politique soit laissé à des juges qui n’ont pas à choisir. Ce n’est pas leur fonction !

En dernier point, il y a dichotomie entre :

  • des gens bien logés, bien formés et disposant des fonds nécessaires pour mobilier la justice à leur avantage ; le problème, pour eux, étant théorique et lointain,
  • et des locataires sociaux, gens d’origine beaucoup plus modeste qui n’ont pas le même accès culturel et matériel à ladite justice ; le problème, pour eux, relavant du concret et de l’urgence.

Monsieur Candide : faut-il une Réhabilitation ou une Rénovation ?

Des élus des années antérieures à 2014 n’ont absolument rien fait pendant vingt ans aux Blagis mais viennent nous expliquer, aujourd’hui, qu’il ne faut pas démolir-et-reconstruire (« rénover »)  mais réhabiliter en adaptant l’existant  … et de citer toujours le même exemple de Bordeaux .

Réhabiliter pose, aux Blagis,  au moins deux problèmes :

  • Les bâtiments sont-ils réhabilitables ? tous les architectes interrogés ont répondu négativement : problèmes de structure, de plan, pas de place pour mettre des cages d’ascenseur, …. Sans parler de l’amiante ; Sur trois candidats retenus au concours d’architecte correspondant, un seul conservait quelques rares bâtiments.
  • Réhabiliter les bâtiments signifie garder la structure du quartier et, en conséquence, ne pas créer de voies nouvelles pour accrocher ce quartier au reste de la ville, sans parler des autres problèmes.
  • ….

L’architecte Castro, connu pour une orientation politique non totalement de « droite » et même franchement de « gauche »,  a été chargé du dossier, après concours :

Castro a lui-même conseillé la démolition-reconstruction et on peut donc être surpris quand des non-spécialistes n’ayant pas réellement travaillé le dossier …. viennent nous expliquer comment il faudrait faire …. Ce qu’ils n’avaient pas même envisagé de faire quand ils étaient aux affaires.

Monsieur Candide : Qui sont ces gens qui souhaiteraient donner leurs instructions sur la stratégie à suivre ? 

En partie, ce sont les élus aux manettes en  2010 quand la Ville a laissé procéder à la vente des immeubles ICADE à des bailleurs sociaux sans la moindre intervention technique pour améliorer les bâtiments ou les logements au bénéfice des locataires : opération uniquement financière avec  garantie en caution à 100% par la Ville et perte de quasiment 10 millions d’€ pour les finances municipales !

Sur ce point, le plaidoyer pro domo publié récemment par le maire de l’époque est un peu léger … et oublie de répondre à de nombreuses questions … ; le tout  sans donner les moindres justificatifs ou chiffres. A titre d’exemple, ses propos sur une promesse de dédommagement de perte de taxes foncières sont hallucinants ! C’est la base même du droit fiscal : la ville qui construit des logements sociaux voit ses recettes fiscales diminuer et, si l’Etat compensait une fois, il devrait généraliser ! Aucun écrit sur cette soi-disant promesse, évidemment !

Comme nous l’avons déjà montré, ces grands spécialistes ont cautionné, en 2010, des lignes de financement pour les rachats ICADE par les bailleurs sociaux, sur des durées d’emprunt de 50 ans, portant l’âge des immeubles à 110 ans en fin de financement.

Pendant encore les 40 ans prochaines années, les loyers des locataires iront d’abord au remboursement des emprunts des bailleurs avant de venir fondamentalement en amélioration des logements.  Ce choix n’aurait pas été le mien !

Soyons indulgents ! On peut penser que ces personnes ont appris depuis leurs premières erreurs !

On notera que la durée de financement, comme d’autres points, n’a pas fait partie de leur argumentaire de défense … car ils n’ont peut-être pas même vu le problème. Pour le moins ils n’en parlent pas ; un oubli, sans doute !

Monsieur Candide : La réhabilitation permet-elle la modification de la structure des logements ?

Nos grands néo-spécialistes ont oublié que le dessin des appartements des années 60 correspondait à la structure sociale de l’époque et que la sociologie des locataires et la typologie des appartements aujourd’hui n’ont plus rien à voir, comme le montre la comparaison entre un bâti ancien (celui de Fontenay) et celui plus récent des 10 autres villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

La structure entre types de logements  T1, T2, T3 ou T4 varie et la part des T2 et T3 augmente au détriment des studios ou des grands appartements.

Le nombre d’habitants par logement, dans les années 60 était de 3.2 personnes alors qu’il est aujourd’hui de 2.2.

Si les immeubles actuels des Blagis étaient maintenus, comment, dans ce cadre, considérer que la population actuelle et celle à connaître dans les 100 ans à venir pourraient  se loger dans des appartements structurellement construits à la va-vite des années 60 avec la sociologie de l’époque ?

Ces modifications dans les structures humaines passées,  actuelles et futures demandent une évolution parallèle de la structure des logements, ce que permet seule la rénovation avec constructions neuves.

Monsieur Candide : comment voyez –vous la prise en compte de la mixité sociale ?

Beaucoup de gens oublient également un sujet qui ne les intéresse pas : la structure sociale des quartiers.

La finalité est de contribuer à transformer Les Paradis, ce quartier 100% Palulos (financement de type quasi-PLAI pour catégories sociales les plus pauvres), en un quartier ouvert à toutes catégories sociales avec :

  • les 3 types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS),
  • accession sociale à la propriété,
  • accession classique à la propriété,

L’objectif étant de compenser la stagnation économique du quartier.

Monsieur Candide : quid de l’intégration et des  liens avec la ville ?

Une photo montre que les Paradis sont entourés d’immeubles formant frontières d’où l’on ne sort qu’en passant sous des porches. La structure de la ville fortifiée n’est pas loin, il ne reste qu’à mettre des pont-levis. Vauban, l’architecte militaire de Louis XIV a du inspirer les architectes des années 1960 !

Demain :

On notera les deux axes traversant nord-sud et est-ouest pour permettre un accès et une traversée de ce quartier qui, contrairement à aujourd’hui, n’a pas à rester replié sur lui-même.

Certains ont écrit :

Résumons : pour ces « bobos »,  les problèmes de mixité sociale, la structure des appartements, leur âge, la présence d’amiante, … n’ont aucune importance ! Ces habitants des Blagis,   « Ces gens là » comme aurait dit Jacques Brel, ne méritent pas mieux ! Comme à Scarron en 2010, le minimum !

Rêvons : l’objectif est ce qui suit :

Conclusion :

Les 4 arbres abattus ne constituent pas l’essentiel du problème ; les objectifs sont beaucoup plus vastes :

  • Construire des logements durables
  • Rénover en construisant de manière qualitative
  • Diversifier les types de logements, sociaux et privés
  • Diversifier les apparences, les façades, les hauteurs pour améliorer les paysages
  • Augmenter les espaces verts
  • Développer les équipements existants
  • Aménager les voies de circulation pour relier le quartier à la ville
  • Améliorer l’intégration et diversifier les populations
  • Compenser financièrement le retrait de l’Etat par des ventes de logements privés, ces derniers permettant d’abord de développer la mixité sociale.

Résumer le projet à une « densification » et focaliser les problèmes sur 4 arbres sans prendre en compte l’ensemble de l’opération et ses aspects essentiels  relèvent totalement de la mauvaise-foi ou de la primauté de l’intérêt personnel sur l’intérêt général !

Rénover les Blagis, Les paradis, c’est un tout petit peu plus compliqué que cautionner financièrement un changement de propriétaires comme cela a été fait en 2010 avec les ventes  ICADE de sinistre mémoire, à Scarron ou Saint-Prix  !

Le vrai problème, le problème majeur rencontré en cette affaire, relève du mille-feuille administratif et de la multiplicité des intervenants : Etat, DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), Département des Hauts-de-Seine, Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, Ville, Bailleur Hauts-de-Seine-Habitat, lourdeur des procédures … D’où ces délais scandaleux !

Une soixantaine de locataires étaient déjà  relogés fin 2019 et il est significatif que, durant la campagne pour les dernières élections municipales de 2020, aucun cas n’ait été monté en exergue pour montrer que ces relogements n’auraient pas été réalisés dans les meilleures conditions possibles.

Lors des évènements liés aux abattages des 4 arbres, les locataires toujours présents et  attendant pour être relogés,  ont su choisir entre les 4 arbres et leur relogement. L’intervenant extérieur venant du centre-ville a pu découvrir que la réalité du terrain social ne le suivait pas. Comme le montre une vidéo en ligne, une dame, locataire aux Blagis,  l’a invité à venir visiter son appartement ; notre bobo a refusé ; il gère le théorique, pas le concret !

Revenons à l’aspect écologique, il n’y a qu’une seule vraie question : combien d’arbres hier, combien en fin des travaux.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

L’abattage des 4 grands peupliers protégés au square des Potiers est arrivé plus tôt que prévu !

Le 25 Mars, une tentative d’abattage en catimini, des 4 grands peupliers protégés du square des Potiers a lieu, sans même afficher ces travaux, ce qui est illégal, voir notre article précédent.

Ces arbres devaient être abattus dans le cadre d’un projet de construction d’une cinquantaine de logements aux abords du square, sur l’îlot dit des « Potiers ». Ils gênaient la construction d’un immeuble.

Pourtant, ces peupliers font partie d’un espace boisé classé ( EBC), prévu  dans le PLU  ( Plan Local d’Urbanisme) . Ces arbres de haute tige y sont protégés et ne peuvent être abattus que s’ils sont malades et ils doivent être remplacés par d’autres arbres.

Or ces arbres ne sont pas malades, ils gênent la la construction d’un immeuble.

Le 25 Mars, la police municipale et la police nationale sont intervenues et des négociations ont été menées par le responsable de la police nationale sur place.

Ce dernier a annoncé devant toutes les personnes présentes dont 6 policiers qu’un accord avait été trouvé avec la Mairie et qu’il n’y aurait pas d’abattage des 4 grands peupliers protégés pendant les 8 prochains jours, soit jusqu’ au vendredi 2 avril 2021 inclus.

L’association Union associative Fontenaisienne avait fait un recours gracieux, avant de faire un recours contentieux qui n’a toujours pas été jugé.

Le 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a enregistré le référé-suspension  et a fixé l’audience au 2 avril vu son extrême urgence. En effet, le réel motif d’abattage de ses arbres à savoir une opération immobilière a été opportunément remplacée par un projet « d’agrandissement et de réaménagement du square des Potiers » dont aucun élément n’a été précisé.

Laurent Vastel et les élus de la majorité ont décidé de passer outre cette décision du juge administratif et d’abattre les arbres.

Sources : Le Parisien du 30 Mars : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-92260/fontenay-aux-roses-un-ancien-elu-evacue-du-square-des-potiers-ou-quatre-arbres-ont-ete-coupes-30-03-2021-8430295.php

Article du Blog “Pour Fontenay” du 30 Mars : http://www.pourfontenay.fr/blog/30-mars-2021-abattage-de-4-grands-arbres-proteges-au-square-des-potiers-sur-un-ordre-dun-maire

Article des Ateliers Fontenaisiens du 1 er Avril : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/il-faut-des-logements-sociaux-refaits-a-neuf-et-des-espaces-verts-aux-blagis/

L’INFO DE LA SEMAINE : LES VIOLENCES D’UNE POLITIQUE MUNICIPALE

L’info de cette semaine aurait pu être consacrée aux sanctions du maire à l’encontre de l’association FARàVélo, où à la tentative illégale d’abattage de quatre peupliers dans un espace boisé classé. Plusieurs personnes ont déjà réagi sur ces événements sur notre blog, les autres blogs fontenaisiens et les réseaux sociaux.

Prenant un peu de recul sur l’actualité, je voudrais vous dire toute la violence que je lis dans ces événements.

Pour comprendre la cohérence de tout cela, il faut mettre bout à bout plusieurs faits récents :

  • Lors du Conseil municipal du 26 novembre 2020, la majorité municipale a décidé le transfert au territoire Vallée Sud – Grand Paris de deux nouvelles compétences : la voirie et l’éclairage public. Rien ne l’y obligeait, et dans la mesure où seules deux autres villes, Clamart et Chatenay-Malabry, ont eu la même démarche, on ne voit pas bien ce qu’il y a à gagner dans ce transfert.Dans un post sur son blog, suite au Conseil du Territoire du 18 mars 2021, Gilles Mergy écrit : « En revanche, notre maire, également vice-Président du Territoire (et conseiller départemental, et conseiller métropolitain…), a pris la parole pour laisser entendre que les seuls débats démocratiques se tiennent dans les conseils municipaux et que ce conseil de territoire devrait se limiter à confirmer les décisions déjà prises dans d’autres enceintes. » On voit bien la manœuvre : on ne discute plus de voirie ou d’éclairage public en Conseil municipal puisque c’est devenu une compétence du territoire, mais on n’en discute pas non plus en Conseil du territoire, puisque celui-ci n’est qu’une chambre d’enregistrement (hélas, conformément au pacte de gouvernance du territoire). Le résultat est que le maire peut décider ce qu’il veut sur ces sujets, il n’y a plus de place pour le débat ! Quelle violence contre les droits de l’opposition ! 
  • Le 16 mars, Laurent Vastel a notifié à l’association FARàVélo l’arrêt de son partenariat avec la ville (voir ici). Quelles que soient les raisons invoquées, sur le fond, la sanction est extrêmement violente. Ce pourrait presque être une condamnation à mort pour l’association. Heureusement, la solidarité empêchera sa réalisation !Sur la forme, elle ne l’est pas moins : alors que doit se tenir début avril un conseil municipal où le budget sera voté, donc où seront décidées les subventions aux associations, le maire ne se donne même pas la peine d’un semblant de débat démocratique ; il décide et notifie, sans discussion préalable. Quelle violence contre la démocratie ! 
  • Le 25 mars, riverains, associations et élus se sont mobilisés pour empêcher l’abattage d’arbres au square des Potiers. Ils ont obtenu gain de cause en raison d’un défaut dans la rédaction de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Victoire à la Pyrrhus, car le maire va aussitôt corriger son erreur ; les arbres ne sont sauvés que pour une grosse semaine !Pourtant, cette autorisation d’abattage d’arbres fait l’objet d’un recours en justice. Le maire n’en a cure ; le recours n’étant pas suspensif, il fait exécuter sa décision : les arbres seront abattus, et le resteront même si le recours est gagné ! Au pire, l’argent de nos impôts financera les dédommagements à verser aux plaignants… Quelle violence à l’encontre des habitants !

Je crois que nous sommes là face à une mise en œuvre totalement dépassée de la démocratie représentative, qui ne peut plus être « Je suis élu, cela me procure des droits et je les exerce comme bon me semble. Rendez-vous à la prochaine élection. »

Aujourd’hui, être élu comporte également des devoirs : écouter, dialoguer, convaincre (sur la proposition initiale ou sur un compromis). Force est de constater qu’à Fontenay-aux-Roses nous en sommes très très loin…

Michel Giraud

Interruption de l’abattage illégal des peupliers au Square des Potiers !

Grâce à la mobilisation des riverains, l’abattage illégal des peupliers par le promoteur immobilier a été interrompu par l’intervention des polices municipale et nationale. Les agents concernés  ont en effet constaté que l’arrêté du maire affiché sur les portillons ne mentionnait pas d’abattage des arbres mais uniquement des restrictions de circulation dans le quartier.

Nous saluons également leur intervention sur site pour empêcher cet abattage illégal, ce qui a permis aux agents de police de prendre les mesures nécessaires afin :

  • De fermer de nouveau la clôture du square alors qu’elle avait déjà été démontée en partie par le promoteur immobilier de manière illégale ;
  • D’interdire l’abattage des arbres jusqu’à nouvel ordre.

Le Maire ayant signé un arrêté inapproprié , les services municipaux vont devoir en rédiger un nouveau.

La précipitation du Maire à vouloir favoriser les projets de densification immobilière s’est une nouvelle fois traduite par une intervention d’un promoteur immobilier sans fondement juridique.

Nous demandons un moratoire sur ce projet immobilier qui conduit à la dégradation  importante d’un des rares espaces verts de notre commune.

Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy

[NDLR] : voir aussi l’article :

Un sursis pour les 4 grands peupliers du square des potiers, Espace Boisé Classé( EBC) !

Le projet de loi sur le Climat jugé sévèrement par la Convention Citoyenne pour le Climat

Nous avions fait un article précédent pour Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), pour les propositions retenues pour le Gouvernement

Maintenant le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale et va être discuté prochainement par les députés.

Quel est L’essentiel du projet de loi ?

Source : site Vie Publique : https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat

Il comporte 69 articles que l’on peut télécharger : projet_de_loi_climat-complet

Faire évoluer les modes de consommation et l’alimentation

Les habitudes de consommation, voire de surconsommation, ont un impact important sur l’environnement. Un affichage climat, appelé “CO2-score“, va être mis en place, après expérimentations, afin d’informer les consommateurs sur l’impact carbone des produits et services.

La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite et des codes de bonne conduite seront signés avec les entreprises pour qu’elles s’engagent à faire évoluer leur publicité en prenant en compte les enjeux climatiques. Les pouvoirs des maires pour règlementer les espaces publicitaires seront renforcés.

Pour développer le vrac, un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à partir de 2030 à la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces est fixé. S’agissant du recyclage, les producteurs pourront mettre en place des dispositifs de consigne pour les emballages en verre à partir de 2025.

Sur les sujets de l’alimentation et des pratiques agricoles, les collectivités locales volontaires pourront expérimenter pendant deux ans un menu végétarien quotidien dans les cantines à partir de septembre 2021 et avant une éventuelle généralisation. D’ici 2025, la restauration collective privée (restaurant d’entreprise par exemple) aura l’obligation de proposer 50% de produits de qualité, dont 20% de bio. Dans la restauration collective publique (les cantines scolaires, les Ephad…), cette obligation est déjà fixée par la loi dite “EGAlim” de 2018 au 1er janvier 2022. Une trajectoire de réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés est prévue, avec le déclenchement d’une taxe à partir de 2024 si les objectifs ne sont pas tenus.

Modifier les modèles de production et de travail

Il s’agit d’accélérer le verdissement de l’économie et d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique.

La stratégie nationale de la recherche va être alignée sur la stratégie nationale bas carbone. Les clauses environnementales des marchés publics sont durcies. En matière de dialogue social, la transition écologique figurera à l’avenir parmi les attributions générales des comités sociaux et économiques (CSE). Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Pour protéger les écosystèmes, plusieurs dispositions du code minier sont modifiées. En outre, le gouvernement est habilité à réformer ce code en vue de développer un modèle extractif responsable.

Le développement de l’énergie décarbonée est accompagné : déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, extension de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque…) ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, …

Transformer les déplacements

Le projet de loi complète le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités par :

  • la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 ;
  • l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
  • l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et la compensation des émissions de 100% des vols intérieurs par les compagnies en 2024 afin d’encourager le recours au train plutôt qu’à l’avion ;
  • l’expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports en commun, covoiturage, véhicules à très faibles émissions) ;
  • la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière (par une ordonnance)
  • la fin de la vente des véhicules les plus polluants (émettant plus de 123g CO2/km) en 2030.

Agir sur l’habitat et l’occupation de l’espace

La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les “passoires” thermiques d’ici 2028. D’ici un an, les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. À partir de 2028, il sera interdit de mettre en location ces logements. Pour faciliter la rénovation énergétique des immeubles en copropriété, les syndics devront adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique et provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété.

Parallèlement, un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente, est inscrit dans la loi (incluant la définition de l’artificialisation). Cet objectif sera décliné dans les territoires. Un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols est posé.

Pour sanctuariser les zones naturelles protégées et sensibles, l’objectif de 30% d’aires protégées est fixé dans la loi. Des mesures visant à permettre aux collectivités locales d’adapter leurs territoires côtiers au recul du trait de côte seront prises par ordonnance.

Renforcer les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement

Le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement.
Un délit général de pollution de l’eau et de l’air est créé, avec notamment la qualification “d’écocide” lorsque les faits ayant conduit à des dégâts graves et durables à l’environnement sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4.5 millions d’euros d’amende).

Les autres textes qui mettent en oeuvre les propositions de la CCC

Ce projet de loi complète les mesures budgétaires consacrées par le plan France Relance et par la loi de finances pour 2021 pour la transition écologique et les mesures sur la justice environnementale contenues dans la loi du 24 décembre 2020 (création de juridictions spécialisées et de conventions judiciaires d’intérêt public- CJIP). Il s’inscrit également aux côtés du projet de loi constitutionnelle intégrant à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et des premières mesures réglementaires actées lors du Conseil écologique de juillet 2020 (comme l’interdiction de l’installation de chaudières au fioul).

La convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est réunie une dernière fois et a  a donné la note très sévère de 2, 5 sur 10 au gouvernement. Pourquoi ?

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

On peut télécharger le rapport final de la CCC sur les réponses apportées par le projet de loi : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2021/03/CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf

Source : Info TV5 Monde du 3 Mars 2021 

Sandrine F : Cette note de 2,5 correspond au sentiment des citoyens, sur les mesures qui n’ont pas été prises, prises en partie ou amoindries.

Nous sommes à 3,3 sur 10 pour la prise en compte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle traduit bien sûr une déception, un manque de confiance mais aussi un manque de cohérence du gouvernement.

Nous avons surtout été très déçus par l’écocide. Faire de l’écocide un délit alors que nous voulions en faire un crime, cela a choqué et déçu beaucoup de personnes (ndlr, grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes). Nous avions beaucoup travaillé sur ce sujet, qui est très important.

Le premier jour de la convention, nous avons rencontré la climatologue Mme Masson-Delmotte. Cela a été pour nous comme un électrochoc quand elle nous a fait l’état des lieux de la planète, du climat.

Pour ma part, je participais au groupe “Produire et travailler” : recyclage des déchets, bilan carbone, baisse du transport aérien… Nous avons proposé une réforme pour la gestion des emplois et des compétences avec des moyens pour favoriser des filières qui vont être dominantes dans les prochaines années, mais nous n’avons pas été entendus. J’ai été déçue comme beaucoup d’entre nous.

TV5MONDE : Est-ce que les recommandations de la convention vont être contraignantes pour le gouvernement ? Quelles vont être les prochaines étapes ?

Sandrine F : Maintenant c’est aux parlementaires de gérer le dossier, de débattre des lois fin mars. Notre travail est fini, c’était la dernière session. C’est vraiment dommage parce que nous avions beaucoup d’espoirs, nous étions portés, nous ne pensions pas que nos propositions seraient autant peu prises en considération.

L’enjeu est tellement important et grave. Nous n’arriverons jamais aux 40 % et encore moins aux 55 % de la diminution des GES (gaz à effet de serre). Notre postulat de départ, c’était de baisser de 40 % les GES d’ici à 2030, mais nous n’y arriverons pas et cela est dramatique.

TV5MONDE : Pensez-vous que les choses peuvent changer, qu’il peut y avoir une prise de conscience ?

Sandrine F : Je pense sincèrement qu’il y a déjà une prise de conscience. Les jeunes avaient commencé à manifester avant l’apparition du Covid-19. Le gouvernement avait bien anticipé les choses, il avait besoin d’une caution verte avant les élections municipales. Il a créé le CCC juste après la crise des gilets jaunes, pour justifier son inaction par rapport au climat. Nous aimerions demander au gouvernement de se réveiller, ne serait-ce que de prendre conscience de l’enjeu.

TV5MONDE : Comment avez-vous vécu cette expérience ?

Sandrine F : C’est l’une des expériences les plus enrichissantes que j’ai vécue. Au départ, je ne connaissais pas grand-chose au climat, je peux le dire, je n’étais pas une militante écolo. Aujourd’hui, je ne le suis pas non plus, mais j’ai de réelles convictions. J’ai appris énormément de choses. Je pense que refaire des conventions comme celle-ci serait une bonne chose pour éveiller les consciences. Je pense que les citoyens ne demandent que cela.

La Convention citoyenne pour le climat pense avoir été utile

Source La Croix du lundi 1 Mars 2021

Au terme de seize mois de travail, la Convention a tenu dimanche 28 février son ultime réunion. Cent vingt-neuf membres ont noté sévèrement le gouvernement, pour s’être insuffisamment emparé de son rapport, mais ils jugent bénéfique l’expérience démocratique.

« Le compte n’y est pas pour atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Mais notre message n’est pas conflictuel, c’est un message pour entraîner tous les Français. » Peu avant 13 heures, dimanche 28 février, Hubert est le dernier membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à s’exprimer. Après seize mois d’auditions, de débats, de rédaction des 149 propositions, sonne l’heure des dernières paroles.

Les mots d’Hubert lors de cette ultime réunion résument l’état d’esprit des participants, partagés entre une déception par rapport aux annonces de l’exécutif et la conviction qu’un tournant historique a été pris avec cette première expérience de démocratie participative.

La matinée a été consacrée à une évaluation de la « prise en compte » des propositions par les autorités. Alors que le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l’être, dans le plan de relance et le budget, et une quarantaine dans le projet de loi climat et résilience, les membres de la CCC sont, logiquement, bien plus sévères. 129 participants (sur 150) ont évalué sur une échelle de 0 à 10 l’action gouvernementale dans cinq grands domaines.

La thématique « se loger » (dont la rénovation thermique obligatoire) a obtenu une moyenne de 3,4, et « consommer » (limiter le suremballage, etc.) de 4. Trois autres thématiques décrochent 3,7 : « produire et travailler » (favoriser le recyclage, etc.), « se nourrir » (réglementer les additifs, etc.) et « se déplacer » (limiter les effets nocifs du transport aérien, etc.).

Enfin, les propositions sur la gouvernance de la transition climatique (réforme de la Constitution, etc.) enregistrent un score de 4,1. La mesure qui vise à introduire la lutte contre le changement climatique dans le texte fondamental est l’une des rares à dépasser la moyenne (6,1).

Dans l’après-midi, les participants ont réalisé une évaluation plus globale. S’ils ne croient pas que les propositions reprises par le gouvernement permettront de se rapprocher de l’objectif de réduction de 40 % (2,5), ils estiment que la CCC a été utile (6) et que le recours à des conventions citoyennes sera à l’avenir de nature à améliorer la vie démocratique (7,7).

Un rapport conclusif était attendu dimanche soir, avec une ou plusieurs tribunes de participants. La balle est maintenant dans le camp des parlementaires. À l’Assemblée, la commission spéciale a commencé ses travaux le 16 février par des auditions. Après l’invitation du Haut Conseil pour le climat à « rectifier le tir », les députés ont la possibilité d’améliorer le texte par le dépôt d’amendements

A Chatenay-Malabry, pour le quartier de la Butte Rouge, pourquoi le Commissaire Enquêteur donne un avis favorable sans réserve alors qu’il y a eu 85 % d’avis défavorables exprimés ?

Le principal outil légal de la démocratie participative locale est l’enquête publique. Pour simplifier, nous dirons que tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent faire l’objet d’une enquête publique. C’est notamment le cas des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Cette procédure est dirigée par un commissaire-enquêteur, éventuellement accompagné de membres d’une commission d’enquête, tous nommés par le Tribunal Administratif. Elle permet à tous les citoyens qui le souhaitent de donner un avis sur le projet, argumenté ou non.

A la fin, le commissaire-enquêteur fait une synthèse des avis reçus, et donne un avis à la collectivité qui a organisé l’enquête publique.

Ça, c’est la théorie !

Voyons maintenant la pratique, sur un cas d’école : la modification du PLU de Chatenay-Malabry.

Cette modification est proposée par la commune pour autoriser la restructuration du quartier de la Butte-Rouge, une cité jardin dont l’originalité et les qualités urbanistiques sont soulignées par de nombreux architectes de renom et autres personnalités, à commencer par Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la Culture. Cette réorganisation du quartier se traduira par de nombreuses destructions de logements sociaux, la privatisation d’espaces publics actuellement en accès libre et potentiellement une surdensification. Les associations le redoutent, et le maire ne cache guère ses intentions.

Résultats(*) de l’enquête publique :

  • 40 personnes se sont déplacées pour donner un avis sur le registre papier : 29 pour la modification du PLU et 11 contre ;
  • 1566 avis ont été donnés sous forme électronique, dont 1356 contre le projet ;
  • Au total, 85% des participants ont donc donné un avis défavorable au projet.

Et pourtant, le commissaire-enquêteur donne, in fine, un avis favorable !

La municipalité explique : « 1 606 avis ont bien été déposés mais 73,91 % émanaient d’associations et de personnes extérieures à la cité-jardin. »(*)

Cette explication suscite quelques questions :

  • Depuis quand une enquête d’utilité publique est-elle limitée aux habitants d’un quartier ? Le texte officiel dit « Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. » (voir : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques#__RefHeading__204_1536567940).
    La Butte-Rouge étant reconnue comme un ensemble architectural remarquable, comment s’étonner que l’enquête publique mobilise bien au-delà du quartier ? Reprocherait-on aux français ou aux touristes étrangers de vouloir donner leur avis si le département des Yvelines décidait d’autoriser la construction d’une résidence de luxe ou d’une cité HLM dans le parc du château de Versailles ? (exemple évidemment imaginaire !).
  • Si l’on organise une enquête publique avec des moyens électroniques et qu’on veut limiter l’expression à un groupe restreint de personnes, ne dispose-t-on pas aujourd’hui de tous les moyens de le faire (par exemple un établissant des listes d’accès à partir des listes électorales) plutôt que de déclarer ultérieurement nulle et non avenue l’expression d’avis par la voie électronique ?
    Imagine-t-on la justice américaine décréter a posteriori que les votes électroniques ne sont pas valides ? Même D. Trump n’a pas réussi à l’y contraindre…
  • Mais il y a plus grave encore ! Quand on lit sur Twitter certains commentaires sur l’enquête publique de Chatenay-Malabry (par exemple : « à quoi a servi cette enquête publique puisqu’elle a été confisquée par les lobbys politiques ? »), on comprend vite que certains aimeraient pouvoir supprimer purement et simplement cette procédure, interdisant ainsi l’expression libre…

La démocratie participative est une attente de plus en plus forte des citoyens. Les associer plus étroitement à la prise de décision des élus est sans doute un des meilleurs moyens pour redonner confiance dans la démocratie représentative et inciter les électeurs à aller voter.

La démocratie participe repose, hélas, essentiellement sur le bon vouloir des élus ! Alors quand on constate que certains d’entre eux cherchent à vider de leur contenue les rares procédures légales et obligatoires, comme l’enquête publique, on ne peut qu’être très inquiet pour l’avenir !

Michel Giraud

(*) les chiffres et citations sont extraits d’un article du Parisien que l’on peut lire ici.

Il y a un autre cas où le commissaire enquêteur qui a émis un avis défavorable a été radié de la fonction par le préfet. Voir l’article.

Chatenay-Malabry: La Butte-Rouge : Participez à la cérémonie des arbres le samedi 30 Janvier à 10 H 30

Le samedi 30 janvier, l’Association A.R.B.R.E.S, représentée par son président Georges FETERMAN, apportera officiellement son soutien à l’Association Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) lors d’une cérémonie qui se déroulera à la Cité jardin de la Butte Rouge.

Si le PLU modifié s’applique de nombreux arbres seront touchés et détruits surtout par les parkings en sous-sol.

Nous espérons être nombreux. Ce sont au total 40 ha d’espaces verts d’une riche biodiversité qui sont menacés.

Nous vous invitons à nous y rejoindre.
Nous irons ensuite reconnaître les plus beaux sujets du parc arboré de la cité-jardin :
robinier âgé de + 300 ans, châtaigniers de +200 ans, de nombreux chênes vénérables.

Rendez-vous à 10 h30 précises à la cité-jardin de la Butte Rouge, près de l’Eglise Copte, à la hauteur du numéro 379 de l’avenue de la Division Leclerc (en face de l’Intermarché).
Depuis le RER B Croix-de-Berny, prendre le bus 379, arrêt «Cyrano de Bergerac ». On peut aussi se garer sur l’avenue.
Pour le bon déroulement de l’évènement, les gestes barrières seront bien évidemment respectés.
Le port du masque est obligatoire (munissez-vous de votre masque), ainsi que la désinfection des mains et la distanciation physique.
Contact: Elisabeth Couvé 06 37 54 03 63
assocpe@wanadoo.fr
https://chatenay-patrimoine-environnement.org/

Participez au dernier atelier de synthèse du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) proposé par Vallée Sud – Grand Paris

Le 14 janvier les élus du territoire nous invitent à un dernier atelier dit de synthèse.
Sur cette page, qui permet d’accéder au formulaire d’inscription il est précisé : “Cette synthèse sera l’occasion de faire le point sur les quatre ateliers qui ont eu lieu en novembre et décembre, de revenir sur les projets principaux du PCAET et d’exposer la manière dont les questions environnementales sont prises en compte dans la politique globale du territoire.”

Ces ateliers sont proposés sous forme d’émission télé, sans interaction avec les participants. Il est toutefois possible de poser des questions en écrivant à planclimat@valleesud.fr
De nombreuses questions ont été posées à l’occasion des ateliers précédents dont nous attendons les réponses.
Ces émissions seront vraisemblablement la seule concertation que le Territoire accordera aux habitants en amont de la construction du plan climat.
La prochaine étape sera l’enquête publique.