Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 6 : Les limites du renouvelable

Des panneaux solaires, des éoliennes : pour quoi faire ?

Ce titre provocateur pose la question de pourquoi installer des éoliennes et des capteurs solaires en France, où nous ne manquons pas d’électricité et où celle-ci est décarbonée à 93%.

De plus l’électricité ne représente que 30 à 40 % de l’énergie primaire consommée
en France. Pétrole et gaz sont largement majoritaires. Je rappelle que le transport est un gros émetteur de CO2. Pour réduire nos émissions de CO2, des choix autres que
s’attaquer à la production d’électricité seraient plus efficaces.

Les panneaux solaires peuvent servir à produire de l’eau chaude sanitaire. Il est plus
efficace de transformer l’énergie solaire en chaleur qu’en électricité. Tout se passe en
local, le stockage d’énergie se fait sans batterie de façon naturelle dans le ballon d’eau
chaude. Je m’étonne qu’on encourage pas plus les chauffe-eaux solaires en France.
Quelques m2 suffisent pour produire l’eau chaude de toute une famille. L’installation est à la portée de tout artisan sérieux.

Les éoliennes servent à produire de l’électricité. La question qui se pose est donc la
suivante : déploie-t-on des éoliennes car pour combler un manque, ou pour remplacer des moyens de production indésirables (polluants, vétustes, chers, dangereux, etc.), ou pour d’autres raisons ?

B. Durand et JP Riou experts en énergie (aspofrance.org) estiment que l’éolien ne sert à rien du tout (sic) en France, pays qui produit déjà son électricité en quantités suffisantes sans avoir recours ou presque aux combustibles fossiles grâce à l’hydroélectricité et/ou au nucléaire. A vérifier…

J’ai rappelé dans mon article précédent que la Commission Européenne (CE) imposait
aux pays de l’Union une part minimale (20% en 2020) de renouvelable (éolien et solaire) dans leur mix électrique. La France obéirait donc simplement aux injonctions de la CE. Ce qui n’est pas glorieux. Elle aurait dû mieux négocier pour conserver sa souveraineté.

Déployer du renouvelable électrique dans notre pays ne réduira pas nos émissions de
CO2. Avec la fermeture de Fessenheim, on remplace une énergie non carbonée par une autre… On devine des raisons politiques derrière les éoliennes. Il est plus facile de “vendre” du renouvelable aux écologistes anti nucléaires que de s’attaquer au secteur automobile et à ses SUV, très émetteur de CO2.

Remplacer le nucléaire par des éoliennes ?

Il semble que le Gouvernement français soit de plus en plus réticent à conserver son
énergie nucléaire (Flamanville ne peut que faire douter) et soit plutôt enclin à augmenter massivement la part du renouvelable électrique en France. RTE et l’AIE ont lancé des études de faisabilité technique de différents scénarios allant jusqu’à 100% de renouvelable vers 2050. Le vieillissement du nucléaire en France, pose le problème inéluctable à terme (2030 et au delà) de son renouvellement ou de son remplacement.

Les moyens de production décarbonés d’électricité sont peu nombreux : nucléaire, renouvelable, ou les deux. A ce jour on prévoit 50% maximum de nucléaire en 2035, donc au moins 50% de renouvelable. Comme je l’explique plus loin, cet objectif de 50% ne sera pas facile à tenir.

Le renouvelable exige des investissement financiers massifs

Les arguments avancés en faveur du renouvelable sont le faible coût du MWh produit et l’absence d’émission de CO2. Mais “on” oublie de dire que ce coût est mesuré au pied du mât. Or ce n’est pas là qu’on a besoin d’électricité, c’est au point de livraison (PDL) là où est notre compteur.

Il y a en effet une longue chaine logistique entre le point de production d’électricité et le
point de consommation de celle-ci. Les coûts de cette chaine sont loin d’être imputés à
l’éolien ou au solaire, comme ils devraient l’être. La plus grosse partie est supportée par le reste du système électrique, réseau, autres producteurs. Voyons en quoi consiste cette chaine.

Il faut construire (en fait importer) les éoliennes, les transporter sur site, les installer

Le coût d’une éolienne installée est d’environ 1,5 M€/MW. Les 18 000 MW actuels
représentent un investissement financier déjà consenti d’environ 30 Milliards €. A cette
somme il faut ajouter les investissements dans le solaire, ce qui double la somme. C’est
considérable et ce n’est pas fini. L’Allemagne très volontariste a déjà dépensé 500 Md €
en renouvelable pour un gain décevant en terme de CO2 évité et prix du kWh. Ne l’imitons pas. L’Allemagne est un pays industriel qui exporte, bien plus riche que la France…

Il faut raccorder les éoliennes au réseau électrique
Comme les éoliennes se trouvent réparties sur tout le territoire, elles se situent loin du
réseau THT. C’est beaucoup de tranchées à creuser, de câbles de cuivre à poser, de
transformateurs à ajouter au réseau. Avec le renouvelable le “premier kilomètre” coûte
très cher. Et il y en a beaucoup !

Il faut renforcer le réseau
La puissance électrique éolienne est très importante quand le vent souffle fort. Le réseau doit être capable de transporter ce nouvel afflux d’énergie. Les tronçons se trouvant entre les régions à forte concentration d’éoliennes et les grandes villes, doivent donc être renforcés. Ces renforcements coûtent très cher (très haute tension).

Il faut compenser l’intermittence du renouvelable : encore des investissements
Le qualificatif d’intermittence, est consacré par l’usage mais ne reflète pas correctement la réalité. Il laisse entendre qu’une éolienne est soit à l’arrêt, soit en marche, délivrant une puissance électrique constante dès qu’elle tourne. Ce n’est pas exact. La puissance d’une éolienne varie comme le cube (puissance 3) de la vitesse du vent. Quand la vitesse du vent est divisée par 2, l’éolienne produit 8 fois moins d’énergie. Et nous n’avons aucun moyen d’agir sur la vitesse du vent… Il est plus correct de dire que l’éolien est une énergie variable ou fluctuante et surtout non pilotable. C’est Dame Nature qui commande.
Je recense plus loin les solutions tentant de répondre au problème de l’intermittence. Toutes exigent de lourds investissements.

Plus il y a de renouvelable, plus il faut le subventionner
C’est le résultat du fonctionnement du marché de gros de l’électricité. Éolien et solaire
produisent indépendamment de la demande. Quand il y a trop d’offre le prix du MWh
s’effondre et devient inférieur au coût de production. Le prix peut même devenir négatif. La rentabilité du renouvelable s’effondre inéluctablement dès qu’il atteint 30 à 40% du mix électrique (il inonde le marché d’une électricité inutile). C’est pourquoi les états le
subventionnent. Et généreusement en France (voir mon article précédent)… Ces
subventions ne profitent jamais au citoyen-consommateur car la chute des prix de gros ne se répercute pas sur les prix de détail.

Le CO2 condamne le pétrole, l’intermittence renchérit le renouvelable
Dans un réseau électrique il faut assurer à tout instant l’égalité production = consommation. Sinon le réseau s’écroule, comme c’est arrivé en France en décembre
1979. Comment assurer cet équilibre avec des moyens non pilotables comme l’éolien ?

Le foisonnement : installer plus d’éoliennes sur un territoire plus grand
Guy Béart chantait “Il fait toujours beau quelque part”. Le producteur éolien affirme qu’il y a toujours du vent quelque part : sur un grand territoire, s’il n’y a pas de vent ici, il y en a là-bas. Il y aurait donc toujours un nombre suffisant d’éoliennes pour répondre à la
demande. Le hic c’est que ça ne marche pas, l’Europe est trop petite ! Le foisonnement
conduit à des dépenses somptuaires pour un gain dérisoire : tout ça pour ça !

Compter sur les pays voisins
Cela marcherait si la France était seule à disposer d’une électricité renouvelable
intermittente, entourée de pays équipés de centrales pilotables (carbonées ?). Et encore à condition de disposer d’interconnexions aux frontières, de capacité suffisante, qu’il faudrait probablement renforcer. Encore des capitaux à engager… Dans la réalité, poussés par la CE, tous les pays européens s’équipent d’éoliennes et auront tous en même temps les mêmes besoins. Compter sur son voisin sera comparable, quand son bateau coule, au naufragé qui s’accroche à un autre naufragé car il n’y a pas de canot de sauvetage !

Stocker
L’électricité se stocke mal. C’est connu depuis longtemps. Cela n’empêche pas les
journaux grand public de publier régulièrement que ça y est, on a trouvé La solution :
batteries (forcément de nouvelle génération), hydrogène (une énergie inépuisable selon
l’Obs), barrage d’altitude, etc. (pour en savoir plus voir connaissancedesenergies.org). La vérité c’est que ces systèmes sont loin de l’échelle industrielle du stockage dont on a
besoin. Avec un fort taux de renouvelable, le besoin en stockage d’électricité se compte en semaines de consommation nationale, et aussi en Méga-Euros ! On est loin du compte et dans les 10 ans qui viennent les experts ne voient venir aucune rupture technologique.

Passer le relais à des centrales pilotables en attente
Tant que le taux de renouvelable est faible (<20%) les autres centrales (pilotables) sont
suffisamment nombreuses et modulables pour compenser la variabilité du renouvelable. Au delà, il faut disposer d’une réserve de puissance sous la forme de centrales pilotables en attente. Si on élimine le nucléaire dont ne veulent ni l’Allemagne, ni la CE, alors ce sera nécessairement des centrales à combustible fossile carboné…

De fait, cela revient à plus que doubler la puissance installée : d’un côté des éoliennes et du solaire, de l’autre des turbines à gaz (temps de réponse rapide, combustible moins catastrophique que le charbon…). Encore des investissements pharaoniques ! Encore du CO2 émis.
Et ce n’est pas tout, il faut subventionner ces centrales car ne pouvant, la plupart du
temps, écouler leur production, la priorité d’accès au réseau étant donné au renouvelable, leur rentabilité s’effondre. Comme le système ne peut se passer d’elles dès que le vent faiblit, on assure leur survie en les subventionnant. En France ces subventions sont pudiquement désignées sous le nom de marché de capacités, plus présentable.

Piloter la demande !
Le principe est simple quand la demande continue de croitre sans que l’offre n’arrive à
suivre alors il faut réduire la demande… On parle de flexibilité de la demande, en clair de coupures... Elles peuvent être consenties, en échange d’une contrepartie (ristourne sur la facture), ou imposées autoritairement (délestage). Des dispositifs existent déjà :
effacement, heures creuses (HC). Dans l’effacement un industriel s’engage à baisser
fortement sa consommation sur demande de son fournisseur. Nos chauffe-eaux sont
automatiquement coupés quand on sort de la période HC.
Ces dispositifs peuvent être enrichis. Le compteur Linky permet aux opérateurs de couper à distance de façon sélective (et quelle que soit l’heure) jusqu’à 8 circuits, par exemple, chauffe-eau, chauffage, borne de recharge, prises électriques banalisées, etc. On peut aussi imaginer un prix du kWh variable augmentant fortement avec la demande. Reste à voir comment avertir le client, et comment il pourrait répondre à ce signal.
Le risque d’être coupé souvent et longtemps dépend du taux de pénétration du
renouvelable dans le bouquet électrique. Un fort taux expose à un fort risque…

Conclusion
Produire de l’électricité avec du vent et du soleil est une idée séduisante. Ce n’est pas
polluant (vraiment ?), on comprend comment ça marche (sûr ?). Vent et soleil sont
gratuits. Mais le diable est dans les détails. Des détails qui grossissent vite quand on veut injecter beaucoup de renouvelable dans le réseau. Si on reste raisonnable on peut tirer les meilleurs avantages du renouvelable. Au delà d’un certain seuil (20 à 25%), l’aventure coûte cher, prix du kWh élevé, coupures, nuisances visuelles et sonores. Mieux vaut être prévenu. Mais le sommes-nous vraiment ?

Il est encore possible de participer à la votation citoyenne sur l’eau jusqu’au 13 Avril !

Votation citoyenne du 22 mars au 13 avril

Ouverte à tous, dès 16 ans

« Êtes-vous favorable à l’inscription dans la constitution française du droit à l’eau et l’assainissement, à protéger l’eau et à interdire son accaparement par les multinationales ? »

Pour participer : https://eau.vote/

 

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 5 : : le coût exorbitant du soutien au renouvelable en France

Préambule : cet article résume les avis d’organismes gouvernementaux sur les aides apportées à l’électricité d’origine éolienne ou solaire (noté simplement renouvelable dans cet article), Cour des Comptes, CRE, IGF (Inspection Générale des Finances). J’ai découvert l’énormité des sommes en jeu à la lecture de ces documents.

Une production électrique renouvelable qui décolle

Il n’y a pas d’éoliennes et très peu de capteurs solaires à Fontenay-aux-Roses mais nous avons de l’électricité renouvelable dans nos prises électriques. Et cela se voit dans nos factures avec la CSPE…

Le bilan dressé par RTE pour 2020 est le suivant :

La puissance installée du renouvelable (au sens éolien + solaire) est déjà importante. L’éolien est en troisième place derrière le nucléaire et l’hydraulique. Sa production commence à être significative mais elle n’atteint pas le seuil des 10%.

Le nombre d’éoliennes ressemble à un secret bien gardé…

 On trouve sur n’importe quel site parlant d’énergie électrique renouvelable des chiffres sur la production éolienne en France exprimée en MWh mais jamais en nombre d’éoliennes.

Le site sitesetmonuments.org préoccupé à juste titre par la protection des paysages, évalue à 15000 le nombre d’éoliennes en 2028, contre environ 8000 en 2018 et s’inquiète pour la suite. Il craint qu’en tout endroit du Territoire, il y ait toujours une ou plusieurs éoliennes, pour polluer visuellement le paysage.(les mâts les plus hauts dépassent 200m).

Pour recouper ce chiffre, on peut faire une estimation en divisant la puissance éolienne installée (effective ou prévue) par la puissance unitaire des éoliennes (tableau ci-dessous) :

On voit que le chiffre de 15000 éoliennes n’est pas aberrant à l’échéance 2028, car elles n’atteindront pas toutes 5 MW. On voit aussi que l’énergie éolienne utilise en réalité 2 ressources : le vent, et la surface au sol. On dit que c’est une énergie diffuse.

A raison de 1 km2 au sol par éolienne, 10 000 éoliennes occuperaient 10 000 km2, soit un carré de 100 km de côté. A comparer aux 12 000 km2 de l’Ile de France.

Des scénarios sont à l’étude par RTE dans lesquels le mix électrique comprendrait de 50 à 100 % de renouvelable (produit). Ce qui multiplierait par 5 ou10 le nombre d’éoliennes d’aujourd’hui (de même puissance) … C’est quand même beaucoup !

Les objectifs fixés par la Commission Européenne (CE)

 Le déploiement de cette puissance renouvelable n’est pas du au hasard. C’est le résultat de la volonté politique de la Commission Européenne (CE), et de celle du Gouvernement français. En 2008 la CE a défini le paquet 3 fois 20 à échéance 2020:

  • 20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE
  • 20 % de réduction des gaz à effet de serre (GES)
  • 20 % de gain en efficacité énergétique

En 2018 la CE renforce l’objectif renouvelable à 32 % :

Analysons ces directives.

  • Imposer 20 ou 32 % de renouvelable n’est pas un objectif mais un moyen (normalement laissé au libre choix de chaque pays) que la CE impose pour réduire les émissions de GES sans s’assurer que c’est une bonne solution (j’en reparlerai dans le prochain article)
  • Imposer une réduction relative (-20 %) de GES n’a pas de sens au niveau européen. Certains pays (France, Norvège, Suède) ont déjà une énergie très décarbonée) d’autres ont une énergie fortement carbonée (Allemagne). Le bon objectif aurait été de définir une cible exprimée en CO2/kWh, propre à chaque pays.
  • Imposer une meilleure efficacité énergétique est une bonne chose

La déclinaison des objectifs européens par la France

La France a repris ces objectifs sans se rendre compte qu’elle se tirait une balle dans le pied en y ajoutant la baisse du nucléaire jusqu’à 50% maximum de son mix électrique L’objectif initial fixé en 2025 est impossible à tenir selon RTE d’où un report à 2035, ce qui reste quand même un pari risqué car le renouvelable est une énergie fluctuante qui exige la présence de centrales pilotables pour assurer l’équilibre offre-demande.

Comment peut-on espérer réduire nos émissions de GES (seul moyen de protéger le climat) en remplaçant une énergie non carbonée par une autre également non carbonée mais non pilotable par dessus le marché ? Et en affaiblissant un des derniers avantages compétitifs historiques que la France possède encore (pour combien de temps ?), son électricité nucléaire… Ce qui fait que la La Cour des Comptes formule dans son rapport de 2008, la recommandation suivante :

”  définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d’énergies renouvelables électriques et l’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le mix ; “

Producteur d’ENR en France : une rente ?

La France :

  • impose (comme l’Europe) que l’électricité éolienne ou solaire soit injectée en priorité dans le réseau, donc vendue avant toutes les autres
  • réglemente le tarif d’achat du MWh renouvelable en offrant à ses fournisseurs un prix garanti très avantageux car supérieur au prix du marché.

Conséquence : l’Etat offre une rente aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne.. Quel industriel peut rêver mieux que d’écouler de façon certaine toute sa production, à un prix avantageux garanti par l’Etat dans la durée (15 ans).

Fort heureusement un changement de réglementation est intervenu vers 2015 atténuant (sans plus) ces avantages.

Le vent est gratuit mais l’électricité éolienne est chère

 De même le soleil est gratuit mais l’électricité solaire est chère…

L’ EIA (Energy Information Administration) fait état d’une augmentation de 43 % du kWh en Europe entre 2008 et 2014. En Europe, c’est l’Allemagne et le Danemark qui ont le kWh le plus cher. Ces deux pays sont aussi ceux comptant le plus grand nombre d’éoliennes. En France l’INSEE chiffre l’augmentation des factures d’électricité à 50 % entre 2007 et 2020. Cette forte augmentation est due à la croissance incontrôlée de la CSPE qui finance précisément le développement des énergies renouvelables (voir figure ci-dessous, source CRE (via Wikipedia).

Comme l’Etat s’engage à aider les producteurs d’ENR pendant 15 ans, les aides se cumulent. (voir figure ci-dessous, source Cour des Comptes) atteignant plus de 7,5 Milliard d’Euros en 2025. Je vous laisse faire le calcul en cumulé.

Il est clair qu’en définitive ce sont des dizaines de milliards d’Euros que l’Etat dépense dans le soutien aux ENR. Tout ça pour faire augmenter les factures d’électricité des citoyens français et risquer des ruptures d’approvisionnement… Cette énorme quantité d’argent est-elle bien dépensée ?

Je laisse la Cour des Comptes répondre :

“En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux EnR est estimée pour 2016 à 5,3 Md€. Cette mobilisation financière va connaître une progression forte : si la France réalise la trajectoire qu’elle s’est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023”

Concernant l’émergence d’industriels français capables d’exporter dans le monde entier des solutions complètes d’ENR (éoliennes, capteurs solaires, etc.) elle écrit :

“la France n’est en effet pas parvenue à se doter de champions dans ce secteur. (…) Ce bilan industriel décevant doit être mis en regard des moyens considérables qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables”

Les capteurs solaires viennent d’Asie, les éoliennes sont importées malgré quelques niches technologiques occupées par une poignées d’entreprises installées en France parfois à capitaux étrangers…

La Cour des Comptes poursuit :

“Les soutiens octroyés par l’État se sont aussi avérés disproportionnés (…) pour le photovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 Milliard d’Euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique.”

La Cour souligne aussi que comme les aides proviennent en grande partie de la CSPE uniquement payée par les consommateurs d’électricité, cette énergie décarbonée se trouve pénalisée face aux énergies fossiles polluantes non assujetties à cette taxe… C’est le contraire de l’objectif recherché !

La Cour des Comptes n’est pas le seul organisme à faire cette analyse. la CRE et l’Inspection Générale des Finances font un constat encore plus sévère :

  • Tarifs d’achat trop attractifs (nettement supérieurs à ceux de la plupart des autres pays, et au coût effectif de production en forte baisse),
  • cumul des avantages fiscaux (déductions d’impôt sur le revenu, déductions ISF-PME, aides des collectivités locales) avec les tarifs d’achat, le tout débouchant sur une rentabilité excessive des projets (TRI souvent supérieur à 20 %),
  • fort déficit de la balance commerciale dans le domaine : 800 M€ en 2009 (soit 2 % du déficit commercial français)
  • faible efficacité de ces aides, aussi bien en termes de réduction d’émissionsde CO2 que de création d’emplois.

Un bilan sidérant…

Je ne discute pas de l’intérêt de produire une part de notre électricité au moyen d’éoliennes ou de capteurs solaires, mais pourquoi avoir fait un pont d’or aux producteurs du domaine, au détriment des consommateurs réduits à subir et à payer les taxes qu’on leur impose. Prendre des risques et investir n’est-ce pas le métier de tout entrepreneur ?

Comment en est-on arrivé là ? Incompétence, aveuglement, naïveté, conflit d’intérêt, entêtement idéologique ? Je crois que le manque de culture technique et scientifique des négociateurs de l’Etat (combien sortent d’une école d’ingénieurs?) les affaiblit dans leur négociation avec les industriels. Ils cèdent trop facilement à leurs exigences car le monde technique leur est étranger. Ils ne risquent rien personnellement, ce n’est pas leur argent qui est en jeu…

Dans le prochain article je parlerai des difficultés (en fait impossibilité) à faire massivement augmenter la part d’ENR intermittentes dans un réseau électrique sans stockage à l’échelle industrielle, sans carbone, sans nucléaire.

Table ronde sur la transition alimentaire du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

La Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Écologique (CATTE) organise une table ronde et un débat intitulé : « Amorcer la transition vers une alimentation soutenable et saine dans notre territoire »

 Lundi 22 mars de 18 heures à 20 heures en visioconférence

L’alimentation est un sujet majeur dans la transition écologique pour faire face aux crises du climat et de la biodiversité :

  • Comment réduire l’empreinte climatique et environnementale de notre alimentation tout en la rendant plus saine et savoureuse ?
  • Quels changements sont nécessaires dans nos régimes alimentaires et le système de distribution ?
  • Quel lien avec les territoires nourriciers ?
  • Quels leviers pouvons-nous actionner sur notre territoire ?

Ces questions seront abordées lors de la table ronde afin de s’inscrire dans la réflexion autour du plan climat air énergie dans le territoire Vallée Sud Grand Paris.

Pour débattre de ces sujets, la table ronde rassemblera des représentants d’associations et des acteurs locaux :

  • Elyne Etienne, responsable du pôle Végécantines à l’association végétarienne de France
  • Lelio Lemoine, directeur de la Butinerie, Maison des alternatives alimentaires à Pantin
  • Romain Miller, administrateur du Réseau des AMAP Ile de France
  • Jean-Paul Mordefroid, administrateur de l’association Terre & Cité
  • Un représentant des Amis de la Terre du Val de Bièvre

Inscription nécessaire avec le lien suivant :

https://framaforms.org/inscription-table-ronde-sur-la-transition-alimentaire-1615228076

Le lien pour la visioconférence vous sera adressé par email la veille de la table ronde.

Dominique Dupuis, co-présidente de Fontenay Environnement et Transition, une des associations membres de la CATTE

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 3 : la transition énergétique et le chauffage de nos logements

La réglementation

 Sur le climat et l’énergie, l’Etat a produit une réglementation pléthorique :

  • SNBC, Stratégie Nationale Bas Carbone,
  • LTCEV, Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
  • RE2020, Réglementation Environnementale (auparavant réglementation thermique)
  • PPE, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie,
  • Loi Climat et Résilience (issue de la Convention Citoyenne),
  • autres ?

Difficile de s’y retrouver ! En me limitant à la SNBC (document le plus lisible) et la PPE (un fouillis inextricable) j’ai repéré 2 objectifs fondamentaux :

Ce sont des objectifs ambitieux, suite logique des engagements de la COP21 et de la neutralité carbone visée en 2050.

La SNBC liste les grands secteurs d’activités triés selon l’ordre décroissant de leurs émissions de gaz à effet de serre. Agir sur les premiers donnera le meilleur gain. Le transport (26% des émissions en France) et le secteur résidentiel, (19%) sont en tête de classement. Nous serons impactés personnellement par la transition énergétique.

La SNBC donne ensuite la liste des actions à engager, secteur par secteur. Le problème est qu’on ne voit pas toujours l’efficacité des mesures proposées. Leur contribution individuelle à la diminution du CO2 émis n’est pas évaluée.

Plus grave on présente l’augmentation du renouvelable et la baisse du nucléaire dans notre mix électrique, comme un moyen de protéger le climat, ce qui est malhonnête intellectuellement :

Ces mesures ne feront que remplacer une énergie non carbonée, pilotable et bon marché, le nucléaire, par une énergie non carbonée, non pilotable et chère, l’éolien et le solaire.

Je l’expliquerai dans un prochain article. Ces mesures ne produiront aucune réduction de CO2.

Il faudrait que le gouvernement explique honnêtement pourquoi il veut réduire le parc nucléaire français qui est précisément un atout pour notre pays. Nous n’en avons plus beaucoup… Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière des raisons de lutte contre le dérèglement climatique, personne n’y croit. Les vraies raisons sont politiques mais on ne peut pas construire une stratégie de fourniture d’énergie en ignorant les lois de la physique. Ce serait une faute.

Quels moyens propose la SNBC pour chauffer nos logements

 L’objectif est de réduire de 49% (précision suspecte !) les émissions de CO2 en 2030 imputable au résidentiel (chauffage), et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce sont des objectifs très ambitieux.

Les mesures phares préconisées pour les atteindre sont :

  • l’abandon progressif des énergies carbonées (donc du gaz à Fontenay),
  • l’efficacité énergétique (appareils performants, isolation des logements,
  • la sobriété. (chauffer moins ! s’habiller)

L’interdiction du gaz dans le neuf

Le gouvernement a décidé en 2020 (cf. RE2020) d’interdire de fait le gaz dans dans les maisons neuves dès 2021 et dans les appartements neufs 3 ans plus tard.

Les chauffages de remplacement conseillés sont la pompe à chaleur (PAC), la biomasse (pellets), le réseau de chaleur (pour les copropriétés) et les panneaux solaires thermiques.

Il est cocasse de se rappeler que l’Etat décourageait dans la RT2012 l’usage de l’électricité pour se chauffer, sous prétexte qu’elle consommait trop d’énergie primaire (la chaleur des réacteurs nucléaires pourtant non carbonée). A partir de cette date le gaz a été préféré dans le neuf augmentant nos émissions de CO2. Merci aux écologistes auto proclamés de l’époque !

On peut quand même s’étonner d’une interdiction si rapide du gaz dans le neuf. Ce n’est pas la pire des énergies, les carburants automobiles sont bien pires. Craint-on une baisse des approvisionnements ? Un report pétrole vers gaz ? C’est vrai aussi que nos fournisseurs historiques de gaz (mer du Nord, Algérie) sont en décrue et que Nordstream2 (gaz russe) est enlisé… La lutte contre le changement climatique n’est peut-être pas la seule raison. Nous manquons d’information pour comprendre et vraiment adhérer à ces mesures. L’Etat veut-il vraiment informer les Français sur les questions d’énergie ?

Comment se chauffer désormais ?

Même si le gaz n’est pas interdit (pas encore ?) dans l’ancien, il n’y a pas beaucoup d’options :

  • isoler, isoler, isoler
  • utiliser des appareils plus efficaces : nouvelle chaudière, radiateurs plutôt que convecteurs
  • remplacer notre chaudière par une pompe à Chaleur. Bien peser le pour et le contre : gare au bruit et aux querelles de voisinage et à la baisse du rendement quand il fait froid..
  • installer un poêle à pellets (et un conduit)

Finalement, il apparait clairement que la réussite de la transition énergétique dans le chauffage est entre les mains des citoyens, entre nos mains. L’Etat définit les règles, à nous de les appliquer et de payer…

Examinons les ordres de grandeur. Il faut baisser les émissions de notre chauffage de 49% (objectif PPE), donc presque autant notre consommation de gaz (fioul et charbon sont en voie de disparition en région parisienne). Comment réussir cet exploit ? Meilleure efficacité ? on ne gagnera que quelques %. Non il faudrait éteindre définitivement une chaudière sur deux d’ici 2030, même si elle marche encore parfaitement ! Rien qu’en Ile- de-France cela représente des millions de chaudières à déposer. Imaginez le chiffre sur la France entière. Il faudra autant de pompes à chaleur et ça fait beaucoup de propriétaires à convaincre…

Il faudra une campagne massive d’information, des aides financières, ainsi qu’un effort tout aussi massif des artisans et industriels pour produire et installer les pompes à chaleur. Espérons qu’elles seront fabriquées en France.

En conclusion, en dehors du neuf sous la responsabilité des promoteurs, dans l’ancien les efforts (nécessaires, c’est incontestable) reposent sur le citoyen consommateur, en clair sur nous personnellement :

  • soit nous acceptons de dépenser notre argent dans la protection du climat (en arrêtant de bruler du gaz, du fioul),
  • soit nous comptons sur les autres pour le faire, et nous consommons, comme avant, tant qu’on peut le faire

Quel choix allons-nous faire ? L’avenir le dira

Tout de même une question me taraude l’esprit, et si le gaz, le fioul, le charbon étaient définitivement interdits pour se chauffer dans quelques années…

Dans le prochain article, je parlerai d’un autre secteur émetteur de CO2, le transport routier, plus précisément de nos voitures, très dépendantes du pétrole par ses dérivés, essence et gazole. Là aussi la transition énergétique va nous toucher.

Daniel Beaucourt

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 2 : la transition énergétique et le pic pétrolier

Petit rappel sur le changement climatique

J’ai dit dans mon premier article que notre économie était un système thermodynamique qui produisait nécessairement des déchets, du CO2 résultant de la combustion de charbon, pétrole ou gaz. Les grandes cheminées d’usine par exemple sont faites pour évacuer leur fumée dans l’atmosphère. Nous aussi, simples automobiliste, trouvons normal de libérer nos gaz d’échappement dans la nature. Regardez autour de vous la quantité de cheminées et pots d’échappement qu’il y a partout.

Il se trouve qu’à force de rejeter du CO2, son taux dans l’atmosphère a augmenté. Comme c’est un gaz à effet de serre, il empêche une fraction plus grande de la chaleur reçue du soleil, de repartir dans l’espace. La Terre se réchauffe peu à peu et si nous ne faisons rien ce réchauffement pourrait devenir catastrophique avant la fin du siècle. C’est ce que nous disent les experts du GIEC. Je renvoie les personnes qui doutent du réchauffement climatique ou de la responsabilité de l’humanité dans celui-ci, au site du GIEC (ipcc.ch) ou de Météo-France.

L’impérative protection du climat nous oblige donc à renoncer aux énergies carbonées. On ne peut pas le faire d’un coup. Il faut organiser notre transition énergétique.

Le pic pétrolier

Vous trouverez sur le site stuartmcmillen.com une BD expliquant ce qu’est le pic pétrolier. C’est le meilleur exposé qu’on puisse trouver sur le sujet….

 L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a annoncé dans son rapport annuel de fin 2018, que la production mondiale de pétrole conventionnel (hors pétrole de schiste américain) avait atteint son pic en 2008, le fameux pic pétrolier. Nombre d’experts en énergie qualifient cette annonce d’alerte rouge pour l’Union Européenne.

 Cette annonce signifie que la production mondiale de pétrole conventionnel a atteint son maximum. Elle n’augmentera plus. Elle peut rester quasi constante un « certain temps », avant de décroitre inéluctablement. En fait la décrue a déjà démarré car on n’observe un pic de production qu’après coup. Il faut s’assurer que le niveau reste durablement (ici 10 ans) sous ce qui semble être le pic. C’est bien le cas.

La figure 1 ci-dessous montre que la production totale de pétrole (schiste inclus) est la somme de ce que donnent les gisements successifs ouverts chaque année. On voit que les nouveaux compensent à peine l’épuisement rapide des anciens. C’est un phénomène de tapis roulant sur lequel il faut courir pour rester sur place…………………Ça ne durera pas !

Figure 1 : Production annuelle de pétrole par année de mise en production (source Rystad Energy)

La bonne nouvelle, c’est qu’il reste encore beaucoup de pétrole, autant que tout ce qu’on a extrait jusque là, mais la moitié restante sera plus dure à extraire. On ne pourra pas tout sortir du sol, trop compliqué, trop cher.

La mauvaise nouvelle c’est que dans un monde en croissance, la quantité de pétrole par tête va diminuer. Allons-nous nous battre pour avoir notre part ?

Nous vivons dans un monde fini. Sur Terre les mêmes cycles universels s’imposent : naissance, croissance, pic, décroissance, mort, y compris aux stocks d’énergie fossile…

Dura lex sed lex

Quelle est la priorité, changement climatique ou pic pétrolier ?

Dans les deux cas, la solution est presque la même renoncer au charbon, au pétrole, au gaz. Vaste programme ! La France ne réglera pas toute seule le problème du changement climatique. Seule une action coordonnée de tous les pays y parviendra.

En revanche la déplétion des énergies carbonées (après le pic pétrolier il y aura le pic gazier), nous touchera de plein fouet dans les toutes prochaines années si nous ne faisons rien. Il faut diminuer notre dépendance au pétrole. Cela demande les efforts de tous.

Pour rendre les efforts demandés acceptables, les experts de l’ASPO (Association for the Study of Peak Oil and Gas) recommandent d’informer tout le monde sur le pic pétrolier (ce que je tente de faire) : écoliers, citoyens, journalistes, dirigeants politiques. Les chercheurs disent que ces derniers, souvent sans formation scientifique, ne sont pas conscients ni de la décroissance inéluctable du pétrole, ni de ses conséquences. En France le dernier président disposant d’une formation scientifique solide est Giscard d’Estaing, il y a plus de 40 ans. Depuis, la culture scientifique a déserté les sphères politique et journalistique. Ça commence à se voir….

En conclusion on retiendra qu’il faut laisser les énergies carbonées sous terre :

  • pour combattre le changement climatique
  • et aussi parce qu’elles vont devenir

Cette dernière raison est peut-être encore plus urgente que la première. Souvenez-vous (cf. mon premier article), moins d’énergie c’est moins de PIB, c’est la décroissance. C’est une situation à laquelle nous ne sommes pas préparés comme le montre la pandémie de COVID. Mais cette pandémie disparaitra un jour, pas l’épuisement des ressources naturelles.

Dans le prochain article je parlerai de la transition énergétique appliquée au chauffage de nos logements.

Daniel Beaucourt

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 1 : L’énergie, le sang de l’économie

Préambule

Je vais vous parler d’énergie. Surtout d’énergie carbonée car elle est à l’origine du changement climatique qu’il faut combattre. On voit bien que c’est difficile car on n’a pas assez conscience de ce que veut dire, plus de pétrole, plus de charbon, plus de gaz. Je prévois une petite chronique de 5 articles: 1) L’énergie, sang de l’économie, 2) le pic pétrolier, 3) la transition énergétique et le chauffage de nos logements, 4) la transition énergétique et nos voitures, 5) Les éoliennes et nos factures d’électricité. Et peut-être une suite.

Notre mode de vie va-t-il changer ?

En 1992 Georges Bush déclarait : « le mode de vie des américains n’est pas négociable ». C’était à Rio juste avant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable aussi appelé Sommet de la Terre. G. Bush avait bien compris que la protection du climat exigerait certains renoncements de la part des pays riches, USA en tête. Il ne pouvait pas l’accepter.

Aujourd’hui en 2021 le changement climatique continue de s’aggraver. Pour limiter cette aggravation de nombreux pays ont pris des mesures. Parmi ces mesures il y a la transition énergétique : remplacer nos énergies carbonées par des énergies non carbonées. Je crois qu’on mesure mal l’ampleur titanesque du chantier et de ses conséquences !

Faut-il redouter que la protection du climat impose une baisse de notre niveau de vie ?

C’est une question taboue qu’on préfère ne pas se poser. Même les 150 citoyens de la Convention Climat ne me semblent pas aller assez loin dans leurs propositions. On veut bien croire les experts du GIEC lorsqu’ils disent que le climat se réchauffe. On accepte l’idée d’une transition énergétique, voire écologique, mais on pense qu’elle n’aura pas de conséquences significatives sur notre vie quotidienne. Ce sera business as usual… La technologie trouvera des solutions à tout, hydrogène, éoliennes, agriculture bio, etc. Le mythe de la croissance éternelle et du développement durable a la vie dure.

Seuls les scientifiques s’interrogent, c’est leur métier. Ils constatent la réalité du changement climatique, et prévoient une raréfaction inéluctable, pas très lointaine des ressources naturelles fossiles que nous exploitons. Ils nous rappellent que nous vivons dans un monde fini. Mais leur message n’est guère relayé ni dans les grands journaux main stream ni par les gouvernants.

Pourquoi l’énergie est une ressource vitale pour nos économies modernes

Je recommande la lecture des bandes dessinées de StuartMcMillen d’accès libre sur Internet. Ce dessinateur se sert de la BD pour traiter des sujets de société incluant la science, l’écologie, l’économie et d’autres. Sa BD Esclaves énergétiques illustre parfaitement l’addiction à l’énergie de nos sociétés. Faites la lire par vos enfants !

Bon nombre d’économistes soutiennent que l’économie repose sur deux ressources, capital et travail. Ce modèle ne respecte pas les lois de la physique. Capital et travail ne suffisent pas.

Pour un physicien, une économie moderne est une gigantesque machine qui transforme des ressources naturelles, en des choses qu’on appelle des biens, et d’autres, des déchets qui retournent dans l’environnement.

L’énergie est une ressource naturelle qui intervient partout dans nos économies, fabrication, transport, vente. On ne peut pas créer d’énergie, qu’elle soit fossile (déjà stockée) ou renouvelable (issue du soleil). C’est une ressource naturelle vitale. On dit parfois que c’est le sang de l’économie.

Les scientifiques insistent lourdement sur ce point que les économistes ont du mal à admettre surtout si on leur dit que les ressources, en particulier l’énergie fossile, n’existent qu’en quantité finie donc épuisable… Toute variation à la hausse ou à la baisse de la quantité d’énergie disponible, ou de son prix a des conséquences lourdes sur le fonctionnement de nos sociétés.

Le rôle vital de l’énergie est facile à observer. La révolution industrielle du 19 ème siècle est due justement à la découverte d’une énergie abondante, le charbon, qu’on a su transformer en force motrice grâce à la compréhension, dès cette époque des lois de la thermodynamique. On a créé des machines pour décupler nos forces, augmenter notre capacité à produire. Une seule personne au sommet d’une grue peut déplacer une masse de 10 tonnes en quelques secondes.

Auparavant il n’y avait que des énergies renouvelables (déjà !) bien modestes : traction animale, force musculaire humaine, moulins à vent, à eau, etc. Il n’y avait pas vraiment d’industrie.

Autre exemple : le choc pétrolier de 1973 a sonné la fin des 30 glorieuses. Le prix du pétrole a quadruplé et ruiné bon nombre d’entreprises créant un chômage massif. Je me souviens que le Président ou le Premier Ministre de l’époque venait prononcer des discours dramatiques à la télé pour annoncer des mesures fortes mais purement symboliques : interdiction d’éclairer les vitrines après 23 heures, arrêt des émissions télé à 23 h, interdiction des compétitions de sport mécanique… L’énergie à l’époque c’était le pétrole. Ça n’a pas beaucoup changé depuis. Le renouvelable arrive. Suffira-t-il ?

En résumé, il faut garder à l’esprit qu’une économie moderne est un système thermodynamique (voir francois-roddier.fr). Plus il dispose d’énergie plus il produit, et vice versa. Certains chercheurs ont même montré que le PIB mondial était proportionnel à l’énergie consommée dans le monde. Moins d’énergie veut dire décroissance. Mot tabou des politiques.

Dans le prochain article je parlerai du pic pétrolier, événement d’importance mondiale qui a déjà eu lieu. Le saviez-vous ?

Daniel Beaucourt

Le projet de loi sur le Climat jugé sévèrement par la Convention Citoyenne pour le Climat

Nous avions fait un article précédent pour Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), pour les propositions retenues pour le Gouvernement

Maintenant le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale et va être discuté prochainement par les députés.

Quel est L’essentiel du projet de loi ?

Source : site Vie Publique : https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat

Il comporte 69 articles que l’on peut télécharger : projet_de_loi_climat-complet

Faire évoluer les modes de consommation et l’alimentation

Les habitudes de consommation, voire de surconsommation, ont un impact important sur l’environnement. Un affichage climat, appelé “CO2-score“, va être mis en place, après expérimentations, afin d’informer les consommateurs sur l’impact carbone des produits et services.

La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite et des codes de bonne conduite seront signés avec les entreprises pour qu’elles s’engagent à faire évoluer leur publicité en prenant en compte les enjeux climatiques. Les pouvoirs des maires pour règlementer les espaces publicitaires seront renforcés.

Pour développer le vrac, un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à partir de 2030 à la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces est fixé. S’agissant du recyclage, les producteurs pourront mettre en place des dispositifs de consigne pour les emballages en verre à partir de 2025.

Sur les sujets de l’alimentation et des pratiques agricoles, les collectivités locales volontaires pourront expérimenter pendant deux ans un menu végétarien quotidien dans les cantines à partir de septembre 2021 et avant une éventuelle généralisation. D’ici 2025, la restauration collective privée (restaurant d’entreprise par exemple) aura l’obligation de proposer 50% de produits de qualité, dont 20% de bio. Dans la restauration collective publique (les cantines scolaires, les Ephad…), cette obligation est déjà fixée par la loi dite “EGAlim” de 2018 au 1er janvier 2022. Une trajectoire de réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés est prévue, avec le déclenchement d’une taxe à partir de 2024 si les objectifs ne sont pas tenus.

Modifier les modèles de production et de travail

Il s’agit d’accélérer le verdissement de l’économie et d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique.

La stratégie nationale de la recherche va être alignée sur la stratégie nationale bas carbone. Les clauses environnementales des marchés publics sont durcies. En matière de dialogue social, la transition écologique figurera à l’avenir parmi les attributions générales des comités sociaux et économiques (CSE). Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Pour protéger les écosystèmes, plusieurs dispositions du code minier sont modifiées. En outre, le gouvernement est habilité à réformer ce code en vue de développer un modèle extractif responsable.

Le développement de l’énergie décarbonée est accompagné : déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, extension de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque…) ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, …

Transformer les déplacements

Le projet de loi complète le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités par :

  • la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 ;
  • l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
  • l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et la compensation des émissions de 100% des vols intérieurs par les compagnies en 2024 afin d’encourager le recours au train plutôt qu’à l’avion ;
  • l’expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports en commun, covoiturage, véhicules à très faibles émissions) ;
  • la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière (par une ordonnance)
  • la fin de la vente des véhicules les plus polluants (émettant plus de 123g CO2/km) en 2030.

Agir sur l’habitat et l’occupation de l’espace

La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les “passoires” thermiques d’ici 2028. D’ici un an, les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. À partir de 2028, il sera interdit de mettre en location ces logements. Pour faciliter la rénovation énergétique des immeubles en copropriété, les syndics devront adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique et provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété.

Parallèlement, un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente, est inscrit dans la loi (incluant la définition de l’artificialisation). Cet objectif sera décliné dans les territoires. Un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols est posé.

Pour sanctuariser les zones naturelles protégées et sensibles, l’objectif de 30% d’aires protégées est fixé dans la loi. Des mesures visant à permettre aux collectivités locales d’adapter leurs territoires côtiers au recul du trait de côte seront prises par ordonnance.

Renforcer les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement

Le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement.
Un délit général de pollution de l’eau et de l’air est créé, avec notamment la qualification “d’écocide” lorsque les faits ayant conduit à des dégâts graves et durables à l’environnement sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4.5 millions d’euros d’amende).

Les autres textes qui mettent en oeuvre les propositions de la CCC

Ce projet de loi complète les mesures budgétaires consacrées par le plan France Relance et par la loi de finances pour 2021 pour la transition écologique et les mesures sur la justice environnementale contenues dans la loi du 24 décembre 2020 (création de juridictions spécialisées et de conventions judiciaires d’intérêt public- CJIP). Il s’inscrit également aux côtés du projet de loi constitutionnelle intégrant à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et des premières mesures réglementaires actées lors du Conseil écologique de juillet 2020 (comme l’interdiction de l’installation de chaudières au fioul).

La convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est réunie une dernière fois et a  a donné la note très sévère de 2, 5 sur 10 au gouvernement. Pourquoi ?

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

On peut télécharger le rapport final de la CCC sur les réponses apportées par le projet de loi : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2021/03/CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf

Source : Info TV5 Monde du 3 Mars 2021 

Sandrine F : Cette note de 2,5 correspond au sentiment des citoyens, sur les mesures qui n’ont pas été prises, prises en partie ou amoindries.

Nous sommes à 3,3 sur 10 pour la prise en compte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle traduit bien sûr une déception, un manque de confiance mais aussi un manque de cohérence du gouvernement.

Nous avons surtout été très déçus par l’écocide. Faire de l’écocide un délit alors que nous voulions en faire un crime, cela a choqué et déçu beaucoup de personnes (ndlr, grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes). Nous avions beaucoup travaillé sur ce sujet, qui est très important.

Le premier jour de la convention, nous avons rencontré la climatologue Mme Masson-Delmotte. Cela a été pour nous comme un électrochoc quand elle nous a fait l’état des lieux de la planète, du climat.

Pour ma part, je participais au groupe “Produire et travailler” : recyclage des déchets, bilan carbone, baisse du transport aérien… Nous avons proposé une réforme pour la gestion des emplois et des compétences avec des moyens pour favoriser des filières qui vont être dominantes dans les prochaines années, mais nous n’avons pas été entendus. J’ai été déçue comme beaucoup d’entre nous.

TV5MONDE : Est-ce que les recommandations de la convention vont être contraignantes pour le gouvernement ? Quelles vont être les prochaines étapes ?

Sandrine F : Maintenant c’est aux parlementaires de gérer le dossier, de débattre des lois fin mars. Notre travail est fini, c’était la dernière session. C’est vraiment dommage parce que nous avions beaucoup d’espoirs, nous étions portés, nous ne pensions pas que nos propositions seraient autant peu prises en considération.

L’enjeu est tellement important et grave. Nous n’arriverons jamais aux 40 % et encore moins aux 55 % de la diminution des GES (gaz à effet de serre). Notre postulat de départ, c’était de baisser de 40 % les GES d’ici à 2030, mais nous n’y arriverons pas et cela est dramatique.

TV5MONDE : Pensez-vous que les choses peuvent changer, qu’il peut y avoir une prise de conscience ?

Sandrine F : Je pense sincèrement qu’il y a déjà une prise de conscience. Les jeunes avaient commencé à manifester avant l’apparition du Covid-19. Le gouvernement avait bien anticipé les choses, il avait besoin d’une caution verte avant les élections municipales. Il a créé le CCC juste après la crise des gilets jaunes, pour justifier son inaction par rapport au climat. Nous aimerions demander au gouvernement de se réveiller, ne serait-ce que de prendre conscience de l’enjeu.

TV5MONDE : Comment avez-vous vécu cette expérience ?

Sandrine F : C’est l’une des expériences les plus enrichissantes que j’ai vécue. Au départ, je ne connaissais pas grand-chose au climat, je peux le dire, je n’étais pas une militante écolo. Aujourd’hui, je ne le suis pas non plus, mais j’ai de réelles convictions. J’ai appris énormément de choses. Je pense que refaire des conventions comme celle-ci serait une bonne chose pour éveiller les consciences. Je pense que les citoyens ne demandent que cela.

La Convention citoyenne pour le climat pense avoir été utile

Source La Croix du lundi 1 Mars 2021

Au terme de seize mois de travail, la Convention a tenu dimanche 28 février son ultime réunion. Cent vingt-neuf membres ont noté sévèrement le gouvernement, pour s’être insuffisamment emparé de son rapport, mais ils jugent bénéfique l’expérience démocratique.

« Le compte n’y est pas pour atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Mais notre message n’est pas conflictuel, c’est un message pour entraîner tous les Français. » Peu avant 13 heures, dimanche 28 février, Hubert est le dernier membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à s’exprimer. Après seize mois d’auditions, de débats, de rédaction des 149 propositions, sonne l’heure des dernières paroles.

Les mots d’Hubert lors de cette ultime réunion résument l’état d’esprit des participants, partagés entre une déception par rapport aux annonces de l’exécutif et la conviction qu’un tournant historique a été pris avec cette première expérience de démocratie participative.

La matinée a été consacrée à une évaluation de la « prise en compte » des propositions par les autorités. Alors que le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l’être, dans le plan de relance et le budget, et une quarantaine dans le projet de loi climat et résilience, les membres de la CCC sont, logiquement, bien plus sévères. 129 participants (sur 150) ont évalué sur une échelle de 0 à 10 l’action gouvernementale dans cinq grands domaines.

La thématique « se loger » (dont la rénovation thermique obligatoire) a obtenu une moyenne de 3,4, et « consommer » (limiter le suremballage, etc.) de 4. Trois autres thématiques décrochent 3,7 : « produire et travailler » (favoriser le recyclage, etc.), « se nourrir » (réglementer les additifs, etc.) et « se déplacer » (limiter les effets nocifs du transport aérien, etc.).

Enfin, les propositions sur la gouvernance de la transition climatique (réforme de la Constitution, etc.) enregistrent un score de 4,1. La mesure qui vise à introduire la lutte contre le changement climatique dans le texte fondamental est l’une des rares à dépasser la moyenne (6,1).

Dans l’après-midi, les participants ont réalisé une évaluation plus globale. S’ils ne croient pas que les propositions reprises par le gouvernement permettront de se rapprocher de l’objectif de réduction de 40 % (2,5), ils estiment que la CCC a été utile (6) et que le recours à des conventions citoyennes sera à l’avenir de nature à améliorer la vie démocratique (7,7).

Un rapport conclusif était attendu dimanche soir, avec une ou plusieurs tribunes de participants. La balle est maintenant dans le camp des parlementaires. À l’Assemblée, la commission spéciale a commencé ses travaux le 16 février par des auditions. Après l’invitation du Haut Conseil pour le climat à « rectifier le tir », les députés ont la possibilité d’améliorer le texte par le dépôt d’amendements

ÉLECTRICITÉ : À PROPOS DES COMPTEURS LINKY (3/4) – QUE REPROCHE T’ON GÉNÉRALEMENT AUX COMPTEURS LINKY ? (1/2)

Dans deux précédents articles, j’ai essayé d’expliquer à quoi servait le compteur communicant Linky (lire ici), et comment il fonctionnait (lire là).

Je vais aujourd’hui, dans ce troisième article, m’intéresser aux premiers reproches généralement formulés à l’encontre du compteur Linky.

NB : les lecteurs attentifs auront noté que j’avais annoncé une série de 3 articles et que je suis maintenant passé à 4. J’ai choisi de scinder en deux l’article sur les « reproches faits aux compteurs Linky » qui aurait pu être trop long…

Linky est dangereux car il ajoute des ondes électromagnétiques dans chaque foyer ?

On ne peut pas nier que Linky ajoute des ondes électromagnétiques dans notre environnement (Cf. mon second article). Et certains tribunaux, comme les Tribunaux de Grande Instance de Foix, Toulouse ou Bordeaux, ont donné raison à des particuliers électrosensibles qui refusaient les compteurs Linky. Ces cas restent rares.

Sur ce risque sanitaire, voici par exemple ce qu’on trouve sur le site de l’UFC – Que Choisir, faisant référence à une étude de l’Agence National de Sécurité Sanitaire (ANSES) (lien : https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-des-risques-sanitaires-peu-probables-n23491/) :

” Les consommateurs peuvent être rassurés par l’expertise publiée jeudi 15 décembre. Elle conclut en effet « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

Que ce soit en champ électrique ou magnétique, précise l’Anses, « les compteurs Linky sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années ». Autrement dit, les compteurs Linky ne présentent pas plus de risques pour la santé que les téléviseurs, les chargeurs d’ordinateur portable ou les tables de cuisson à induction.”

Sur le sujet, on peut également faire remarquer que les compteurs Linky sont généralement placés en dehors du logement (dans un placard sur le palier pour les appartements ou sur le mur d’enceinte pour les pavillons) et n’émettent des données que pendant quelques fractions de seconde chaque jour, contrairement aux smartphones que nous avons presque tous dans notre poche ou aux box Internet qui équipent la quasi-totalité des foyers…

Conclusion : Oui, Linky émet des ondes électromagnétiques, mais non, elles ne sont pas plus dangereuses que toutes celles auxquelles nous sommes déjà exposés…

Linky porte atteinte à notre vie privée ?

Pour avoir examiné, il y a déjà quelques années, des résultats d’étude d’équipes de Recherche et Développement du secteur de l’énergie, je peux confirmer que l’examen des courbes de consommation d’électricité d’un foyer, relevées sur des pas de temps de l’ordre de la minute ou moins, permet de déduire beaucoup de choses sur le fonctionnement du foyer : à quelle heure ils se lèvent (la cafetière électrique est mise en marche), quand ils partent le matin ou rentrent le soir (éclairage électrique), quand ils s’absentent (vacances et week-end), s’ils reçoivent des proches (plus d’éclairage nocturne, moins de chauffage), comment ils utilisent lave-linge et lave-vaisselle, etc.

C’est pourquoi la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) a exigé que les courbes de charge électrique soient mesurées avec un pas de temps minimum de 30 minutes, et seulement avec l’accord explicite du client.

Et la CNIL a démontré qu’elle savait contrôler l’application des règles ! Ainsi, Direct Energie en 2018, puis EDF et Engie en 2020, ont été mis en demeure de se mettre en conformité. La CNIL ne leur reprochait pas de collecter les données sans l’accord des clients, mais plutôt de ne pas recueillir cet accord en s’assurant que le client était bien conscient des conséquences de son acceptation… Et avec le nouveau Règlement Européens de Protection des Données Personnelles, la peine encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à quelques pourcents du chiffre d’affaire du groupe… On parle là de centaines de millions d’Euros !

Ceci-dit, la vigilance de chacun reste nécessaire. J’ai, par exemple, participé avec mon fils, qui occupe son propre logement dans une ville de province, à une expérience : nous avons équipé son appartement, déjà doté d’un compteur Linky remontant la courbe de consommation à 30 minutes, d’un thermostat communicant qui remontait régulièrement la température intérieure, l’écart avec la température extérieure et quelques informations sur la qualité de l’air dans le logement. En examinant les courbes, je n’avais plus besoin de lui demander quand il découchait ou quand il recevait des amis le soir… Donc attention à toutes ces offres qui vous proposent de tout optimiser dans la maison à partir de quelques capteurs…

Conclusion : Oui, potentiellement, Linky peut porter atteinte à notre vie privée, mais les règles d’utilisation édictées par la CNIL, et les contrôles qu’elle effectue, réduisent considérablement ce risque. Mais c’est également à chacun d’entre nous d’y veiller…

Dans le prochain article, je vous parlerai de trois autres reproches faits au compteur Linky : l’obsolescence programmée des anciens compteurs, le coût de Linky pour les clients et sa trop grande rigueur de comptage.

Michel Giraud

Pourquoi il y a t’il une surfacturation pour la Taxe des Ordures Ménagères, particulièrement à Fontenay aux Roses ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés , les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI ) ont mis en place le dispositif suivant : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Cette taxe est perçue actuellement par le Territoire  Vallée Sud Grand Paris (VSGP) pour financer le service de la collecte des ordures ménagères recyclables ou non. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets.

Cette taxe est payable aussi bien par les propriétaires que par les locataires.

Son montant est obtenu en multipliant un taux, fixé chaque année par la commune,  à la moitié de la valeur locative cadastrale du logement ou de la propriété.

Par exemple, à Fontenay, ce taux voté pour 2021 par la commune est de 5.88 % . La moitié de la valeur locative moyenne, était de 3200 €. La TEOM moyenne était de 188 €.

Or Fontenay fait partie d’abord de l’agglomération Vallée Sud de Seine, depuis 2005 puis du Territoire VSGP depuis 2016.

Le fait que l’on a créé ces agglomérations et le Territoire auraient amené par un effet de dimension à réduire les frais du service, le taux de la TEOM fixé par la commune de Fontenay a été pendant des années trop élevé par rapport aux besoins.

Chaque commune du Territoire a fixé chaque année son taux, différent d’une commune à l’autre, alors que le service est globalisé au niveau du Territoire.

Les taux  2021 de la TEOM appliqués à Vallée-Sud-Grand-Paris sont:

  • Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff:  5,88%
  • Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Plessis-Robinson, Sceaux :5,06%
  • Châtillon:  4,73%
  • Montrouge: 4,02%

Pourtant, le service est identique sur chaque commune du Territoire.

Avec un taux de 5,88%, Fontenay fait partie des communes qui ont le taux le plus élevé. Avec un taux de 4,02 % , Montrouge a le taux le plus faible. Le taux moyen étant de 5,1%. La surfacturation pour Fontenay est de 15 % par rapport à la moyenne.

Le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris surfacture ce service aux contribuables

Pour 2021,  le Territoire prévoit un excédent de recettes sur la TEOM de plus de 5.4  millions d’Euros : 44,4 millions d’euros sont prélevés pour 39 millions de dépensés, soit une surfacturation de 13.8 %

D’après la loi, la TEOM doit être entièrement et uniquement affectée à la gestion des déchets ménagers. Elle ne peut pas être affectée à d’autres dépenses.

Est-ce que le Territoire va prendre des décisions pour modifier cette situation ?

Le Territoire ne prévoit pas de fixer un taux identique pour toutes les communes avant 2028. Pourquoi ?

Le service devrait facturé au prix coûtant.

Par exemple, depuis 2018, c’est au total 32 M€ qui ont été ainsi surfacturés par le Territoire.

Plusieurs élus au conseil du Territoire, une trentaine d’élus municipaux ont  appelé l’attention de Jean-Didier BERGER, Président de Vallée Sud Grand Paris sur le caractère potentiel illégal de cette disproportion.

Un Communiqué de presse commun a été publié : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/wp-content/uploads/Communiqu%C3%A9-TEOM.pdf

Un jugement récent  du tribunal administratif de Lyon ont ouvert la possibilité aux contribuables de la métropole de Lyon de se faire rembourser la totalité de la TEOM, TEOM qui a été surfacturée pendant 3 ans : 2016,2017, 2018, par cette collectivité territoriale.

Qu’est-ce qui a été mis en place par le Territoire VSGP ?

Source : https://www.valleesud.fr/fr/environnement-la-gestion-des-dechets

Pour télécharger le guide sur Fontenay : https://www.valleesud.fr/sites/default/files/media/downloads/Guide%20Fontenay-aux-Roses%202021.pdf

  • Collecte des végétaux de jardin
  • Collecte des encombrants
  • Produits toxiques
  • Gravats
  • Equipements électriques et électronique (DEEE)
  • Collecte des encombrants à la demande
  • Déchetterie mobile au Panorama, tous les mardis et les 2e et 4e samedis de chaque mois de 14h à 18h30

Comment la TEOM pourrait plus refléter les efforts individuels de chacun ?

Possibilité de mettre en place une partie incitative dans la TEOM 

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d’enl%C3%A8vement_des_ordures_m%C3%A9nag%C3%A8res

Le principe de la mise en place d’une tarification incitative ressort de Grenelle I de l’Environnement de 2009.

La loi de finances pour 2012, a effectivement créé la TEOM incitative, dont la mise en place demeure facultative.

La finalité de la mise en place de cette part incitative est d’encourager l’usager à modifier ses comportements afin d’obtenir une diminution des quantités de déchets produits ; d’augmenter le tri (collectes sélectives, déchetteries) pour une meilleure valorisation ; d’une optimiser les services pour une maîtrise des coûts.

Cette part incitative s’ajoute à la part fixe de TEOM, déterminée dans les conditions de droit commun. La part incitative doit être comprise entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.

La part incitative est assise sur la quantité des déchets produits par chaque local imposable l’année précédant celle de l’imposition. Le tarif fixé par unité de quantité de déchets produit peut également être différencié par nature de déchets. Différents types de mesures peuvent être utilisés afin de quantifier la production de déchets ménagers produits.

La direction générale des finances publiques donne des exemples de facturation :
– Les déchets ménagers peuvent être quantifiés selon la méthode du nombre de levées. Celle-ci consiste à comptabiliser le nombre d’enlèvement du bac d’ordures ménagères grâce à une identification de chaque bac par une puce électronique et un lecteur sur les bennes relié à un système informatique. La méthode de la pesée peut aussi être envisagée. Le poids des déchets produits est ainsi relevé à chaque enlèvement et vidage du bac. Cette méthode nécessite, outre l’identification par puce de chaque bac, l’équipement des bennes de collecte par un dispositif de pesée. Ce dernier doit être vérifié chaque année par le service des poids et mesures.
– La quantité de déchets produits peut également être évaluée en fonction du volume du bac équipant chaque foyer. Dans ce cas, des volumes de bac différents peuvent être proposés pour les ménages.
– Enfin, la collectivité peut distribuer des sacs de collecte spécifiques : la quantité des déchets produits est évaluée en fonction du nombre de sacs attribués à chaque ménage. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/2013012876_brochure.pdf