Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 4 ème document). Bilan pour Fontenay des ventes Icade

Monsieur Candide : je reçois des appels et des courriers me demandant de faire le point sur les opérations Icade. Qui a vendu quoi ? Qui a payé quoi ? Qu’est-ce que la ville a gagné ou perdu ?

Je crois, Monsieur Candide, que vous avez levé un lièvre qui pourrait intéresser les Fontenaisiens.

Résumons. Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), est propriétaire d’appartements construits à la « va-vite » dans les années 1960.

En 2010, ces immeubles sont amortis comptablement, ils valent « zéro » dans les livres d’Icade  et cette société, avec l’accord de son actionnaire, l’Etat, décide de les vendre. Le prix de vente relève quasiment d’une plus-value à 100% pour le vendeur puisque leur valeur nette comptable est nulle et ces logements  ne font plus l’objet de financement, ils sont payés.

Communiqué d’Icade sur ses résultats 2010 :

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

Ces logements  seront achetés par divers bailleurs sociaux, certains  pour agrandir leur parc immobilier, et d’autres par ordres de leur actionnaire l’Etat et du ministre Pasqua.

La vente va se faire, principalement à Fontenay qui connait  un parc Icade particulièrement important (1.400 appartements majoritairement issus de la SCIC , Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts ), parc plus important que dans les villes voisines.

Monsieur Candide : quels gains ou pertes pour Fontenay ?

Nous avons déjà répondu à cette question dans nos documents précédents mais nous pouvons y revenir. Le bilan s’établit comme suit :

  • La Ville gagne d’abord environ 1 million d’Euros en droits de mutation sur cette opération :

  • La Ville perd ensuite de l’ordre de 9 à 10 millions d’Euros par exonération de la taxe foncière pendant 15 ans sur ces immeubles qui passent du statut d’immeubles privés à immeubles publics. Cette exonération, dans sa logique, concerne des immeubles nouvellement construits et mis en location sociale mais  s’applique ici à des immeubles vieux passant du statut de logements privés à logements sociaux.
  • La ville voit ensuite arriver des locataires qu’elle ne contrôle absolument pas, qui lui sont attribués par des Commissions d’Attribution de Logements (CAL) où la voix de la Ville est soit inexistante soit, au mieux, limitée.
  • En 2017, à peine sept ans après ces ventes Icade, les Villes des Hauts de Seine perdent la gestion en sous-traitance du « Contingent Préfectoral » (parc logements sociaux sous dépendance de la préfecture pour l’attribution) et Fontenay voit ainsi encore diminuer sa capacité à proposer aux CAL (Comités d’attribution) les locataires  Fontenaisiens qu’elle souhaite reloger.
  • La ville, en conséquence de ces 1.400 nouveaux logements sociaux, voit le niveau de vie moyen de ses habitants diminuer (voir document 2 déjà publié), au fur et à mesure que les locataires anciens, d’origine privée, sont remplacés par des locataires à revenus limités pour être candidats à des appartements sociaux.

  • La Ville, en cette année 2010, n’a pas-même profité des circonstances pour créer un office municipal de logements sociaux, comme dans 9 des 11 villes de Vallée-Sud-Grand-Paris.

En synthèse, le bilan est négatif sur toute la ligne et Fontenay va mettre des années à s’en remettre !

Monsieur Candide : mais qui a financé tout ça ?

La Ville ! La Ville en porte le risque car elle a financé les bailleurs acheteurs par garantie (caution) ; ce financement par signature permettait à  Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC),  de :

  • vendre ses immeubles à divers bailleurs sociaux
  • avec financement par prêts de la CDC elle-même
  • avec garanties bancaires par cautions apportée par la Ville de Fontenay.

A titre d’exemple, lors du conseil municipal du 24 Juin 2010, la Ville a accepté, par délibération, de se porter caution de l’intégralité du prix d’achat par Toit et Joie des immeubles Scarron  pour 38.100.000€

Monsieur Candide : mais cette garantie est exceptionnelle, la ville n’a quand-même pas tout cautionné ?

EFIDIS, un autre bailleur acheteur:

Un troisième modèle concernant OSICA :

 

Monsieur Candide : La Ville a-t-elle une contrepartie à ces financements ?

Absolument : la Ville a obtenu le droit de proposer ses propres candidats  au Comité d’Attribution des Logements (CAL) pour 20 ou 25% des logements à attribuer ; cela constitue ce qui est appelé le « contingent ville ». La CAL, chez chaque bailleur, n’est cependant pas présidée par la Ville et rien ne garantit absolument qu’un des trois candidats proposés par Fontenay soit retenu, même si c’est généralement le cas.

La ville avait également un « droit de proposition » sur le contingent préfectoral :

Le seul problème est que cette délégation du contingent préfectoral au bénéfice de la ville n’existe plus depuis 2017, la Préfecture ayant recentralisé sur ses propres services ce qu’elle avait décentralisé… mais  les cautions bancaires données par Fontenay au bailleur demeurent du même montant.

Le total des appartements réservés à la ville annuellement suite aux opérations Icade  s’élève ainsi à moins d’une vingtaine de logements (17 selon calculs ci-dessous et avec l’hypothèse que toutes les lignes sont cautionnées par la ville, ce qui ne semble pas être le cas) ; il s’agit donc ici d’un  ordre de grandeur maximal. En clair, on voit donc mal la réalité de la contrepartie réelle de toutes ces garanties données sous forme de cautions. (Pendant 7 ans, de 2010 à 2017, le total, avec la gestion du Contingent Préfectoral,  a été de  34 appartements au lieu de 17).

Fontenay connait 25.000 habitants, 11.500 logements, 4.400 logements sociaux. On voit l’aspect limité des 17 appartements venant en  affectations complémentaires par le Service Logements de  la Mairie.

Monsieur Candide : mais les immeubles, de 1960,  avaient déjà 50 ou 60 ans et étaient de mauvaise qualité. Le financement a dû être défini avec  des durées courtes ?

Absolument pas ! Regardez les délibérations reproduites ci-dessus ! Les durées d’emprunt varient entre 30 et 50 ans mais la plupart des financements sont de  50 ans, ce qui signifie que tous les « organisateurs » de ce montage (dont la mairie de Fontenay en 2010 qui a tout accepté) ont décidé conjointement que ces immeubles construits à la va-vite dans les années 1960 (boum des trente glorieuses, rapatriés d’Algérie, travailleurs immigrés, …) devaient perdurer jusqu’en 2060  (2010+50). Ces immeubles étaient ainsi appelés à devenir centenaires …

Messieurs les Locataires, vous en avez encore pour 40 ans avant que votre loyer ne parte significativement ailleurs qu’en remboursement des emprunts du bailleur au lieu de venir financer des rénovations structurelles ou, mieux, une destruction pour reconstruction.

On comprend mieux que toutes les études récentes pour réhabiliter fortement ou rénover les immeubles de Scarron …. soient restées sans solutions (études menées par l’équipe élue en 2014). Il faut d’abord que les bailleurs soldent les encours et 40 années d’échéance d’emprunts encore inscrits à leur  bilan !

Je maintiens et j’affirme que cette opération, réalisée en 2010 est  totalement dramatique pour les Fontenaisiens et, principalement, pour les locataires concernés.

Monsieur Candide : mais la ville qui s’est portée caution porte-t-elle réellement un risque ?

A votre avis, peut-on envisager qu’il soit demandé à la Ville de se porter caution s’il n’y avait pas de risques ? Cette question n’a aucun sens !

Je ne supporte pas les arguties présentées par certains en Conseil Municipal  qui consistent à dire que ces cautions ne sont que formelles en s’inscrivant dans le cadre général du financement du logement social en France ; Il y a risque puisqu’il y a demande de caution et, de plus, ces opérations concernent des immeubles anciens spécifiques !

La situation des bailleurs sociaux pourrait d’ailleurs poser problème quand de nombreux locataires, du fait de la  COVID et de la perte partielle ou totale de leurs revenus, ne peuvent plus payer leurs loyers.

Une caution n’est jamais une banalité !

Monsieur Candide : quelqu’un a-t-il demandé des travaux en contrepartie de cette opération ?

Icade souhaitait vendre rapidement pour faire apparaître la plus-value dans les comptes 2010, sans avoir le temps ni l’envie de faire les moindres travaux. Cette opération, pour ces gens-là, étaient d’abord une opération financière.

Les bailleurs-acheteurs firent peu, du détail comme des travaux de peinture extérieure ou quelques travaux d’aménagement des parties communes. Le coût en fut, en large partie, imputé dans les charges facturées aux locataires, avec amortissement du coût sur plusieurs années.

Monsieur Candide : en quels types de logements sociaux furent classés ces appartements ?

La quasi-totalité des logements furent classés en PLS, le haut de gamme des logements sociaux, alors que le rapport qualité / classement-prix posait problème. Quelques appartements s’inscrivirent en PLAI (catégorie la moins chère).

Prix de location aux occupants :

Le prix de location, variable par bailleur,  … fut, d’évidence, celui des PLS mais avec plusieurs problèmes :

  • Certains locataires anciens connaissaient un loyer qui n’avait pas été réévalué du niveau de l’inflation par Icade et furent donc augmentés par les bailleurs nouveaux propriétaires.
  • D’autres loyers, au vu de la situation des locataires, furent diminués.
  • Tous les baux durent être annulés et résignés, sous une nouvelle forme, avec les nouveaux bailleurs sociaux. Se posait le problème des impayés dans les livres d’Icade, impayés à régulariser à la rupture du bail avec l’ancien propriétaire.
  • L’un des problèmes fut la régularisation des charges entre bailleurs, entre immeubles et après changement de fournisseurs … ;  la mise au point des clés de répartition (chaufferie commune fournissant deux bailleurs distincts, …) demanda du temps et les régularisations, exigèrent beaucoup de salive …

Ce travail n’était pas encore terminé en 2015, cinq ans après l’opération, alors que la durée autorisée pour régularisation est de trois ans. Entre temps, des locataires étaient partis et les régularisations ne trouvaient plus les justes personnes à débiter. Le signataire de la présente travailla avec les associations de locataires en apportant ses connaissances juridiques et financières.

  • Aucun bilan final ne fut jamais dressé, par personne sur ces 1.400 transformations de situation.

Monsieur Candide : qu’aurait-il fallu faire ?

Au lieu de favoriser l’opération, la municipalité de l’époque, 2010, aurait dû alerter, refuser de cautionner, mobiliser les locataires … faire démolir ces immeubles par Icade tant qu’ils étaient amortis comptablement dans ses livres et  totalement payés, …. pour ensuite  faire reconstruire des immeubles neufs, aux normes, éventuellement en participation avec Clamart-Habitat.

Il est évident que ces opérations de démolition/reconstruction ne correspondaient absolument pas aux objectifs des bailleurs-acquéreurs et cette approche aurait demandé un relogement préalable des locataires. Absolument pas ce que les bailleurs recherchaient.

Notons que le signataire de la présente a initié ce processus aux Blagis en 2018-2020 dans le cadre de la rénovation actuellement menée. Je sais que c’est long et compliqué.

Monsieur Candide : de quoi relève cette Berezina ? Incompétence ? Amateurisme ? Intérêt politique à court terme ?

Non ! L’essentiel n’est pas là ! C’est un problème de structure du commandement, de répartition des responsabilités et d’utilisation des compétences.

En 2009-2010, dans l’équipe au pouvoir, il y avait un médecin pas spécifiquement spécialiste de négociations commerciales, de finances, de droit, d’immobilier et un dirigeant d’entreprise publique, financier, compétant en droit, diplômé dans le commercial et la haute fonction publique, habitué aux négociations à haut niveau dans le domaine de l’immobilier … et il fallait rencontrer les dirigeants bien charpentés d’Icade, financiers d’une filiale immobilière  de la Caisse des Dépôts.

Monsieur Candide, selon vous, qui alla négocier ?

Coût pour la ville : 10M€ sans mesurer les aspects sociaux.

Relisons cette délibération du 24 juin 2010 :

Ce texte pose au moins cinq problèmes :

  • le risque : reprenons le texte déjà présenté:

  • dans l’hypothèse de cessation de paiement du bailleur garanti par la Ville, le syndic nommé par le Tribunal de Commerce pour assurer la gestion en poursuite d’activité durant la période de Redressement Judiciaire (RJ) ou, ultérieurement, le commissaire en charge de la liquidation éventuelle accepteraient-ils de prendre en compte une hypothèque donnée à la Ville, au dernier moment, durant ce qui s’appelle la « période suspecte » précédant la cessation de paiement (« acte anormal de gestion ») ? Pas certain !
  • Si, par miracle, ladite hypothèque était acceptée et prise en compte, quelle serait la valeur de ces bâtiments au moment où la Ville bénéficierait d’une telle hypothèque de « sauvetage » et ferait revendre lesdits immeubles pour récupérer l’argent versé par Fontenay aux banques créditrices ? quel serait l’état de maintenance d’un bâtiment dont le propriétaire défaillant aurait vraisemblablement commencé à minorer les frais d’entretien depuis des années ?
  • De nombreux bailleurs étant certainement tous en difficultés, au même moment, pour les mêmes raisons économiques et sociales, le nombre d’immeubles sociaux à vendre en ferait baisser les prix. Qui achèterait dans ces circonstances ?  Même problème que les maisons de la Nouvelle Orléans à vendre en grand nombre en 2008 après les problèmes financiers dus à la crise …
  • Pour que le bailleur en difficulté puisse donner une hypothèque de premier rang avant la cessation de paiement, il faut que personne n’en ait fait inscrire une autre préalablement. Certitude ? Je pense, a contrario, que les banques prêteuses, averties par les impayés du bailleur en leurs livres, auront, elles-mêmes,  déjà pris les hypothèques de premier rang !

Nous ne parlons ici que de bâtiments de qualité « moyenne» qui, en fin de financement, auront plus de cent ans.  Il ne s’agit pas d’une hypothèque sur le Château de Versailles (au demeurant invendable).

L’ancien maire-adjoint aux Finances, signataire du présent article,  reconnait avoir fait accepter des opérations de garanties d’emprunts similaires par le Conseil Municipal mais avec trois différences majeures :

  • Il s’agissait d’emprunts destinés à réhabiliter des immeubles avec un avantage certain, concret et rapide pour les locataires concernés.
  • Pour des montants beaucoup plus limités.
  • Avec une augmentation instantanée de la valeur des immeubles objets de maintenance lourde ou réhabilités

Cette opération Icade de 2010 est un désastre.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020.

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite-3ème document) : L’impact de la non-construction sur le niveau des impôts locaux

Lorsqu’un Fontenaisien achète un bien immobilier neuf (ce qui est rare) ou modifie substantiellement sa maison ou son appartement, les bases fiscales représentatives (les « assiettes fiscales », bases du calcul de la Taxe Foncière « TF ») de ce domicile  sont mises à jour par les Services Fiscaux de l’Etat  (avec intervention uniquement consultative de la ville).

En clair, pour toute  rénovation (construction de neuf) ou toute réhabilitation (grande amélioration), la base des impôts locaux  et le niveau de taxation changent en conséquence.

L’analyse de l’évolution des bases fiscales sur plusieurs années permet ainsi de mesurer le degré de Rénovation ou de Réhabilitation de la ville. Or, nous constatons que,  sur 25 ans, il y a eu stagnation. Pour prendre une période plus récente, 2007-2016 (dernières années mises en ligne par l’Administration Fiscale), la valeur des biens immobiliers de Fontenay (base de la taxe foncière) s’est accrue de 7%, moins que l’inflation.

Dit autrement, les services fiscaux considèrent que le patrimoine immobilier des Fontenaisiens, sur cette période, a perdu de la valeur :

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

Il n’en est pas de même dans les autres villes  de VSGP (Vallée-Sud-Grand-Paris) où la croissance des bases fiscales immobilières est régulière,  Fontenay restant la ville qui construit le moins :

Pour ceux qui aiment le détail, ci-dessous le calcul de la taxe foncière par ville pour 2009 et 2016 :

Cet écart entre Fontenay et les villes voisines met en évidence, pour notre ville, les conséquences des deux choix stratégiques (et erronés) déjà mentionnés :

  • Refus de toute construction neuve « privée » de 1994 à 2014 :

Fontenay  se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été  interdit.

  • Evolution à Fontenay du parc social par construction et intégration du parc Icade :

Monsieur Candide : Quelles conséquences pour les Fontenaisiens ?

Trois conséquences majeures :

  • appauvrissement de la population
  • hausse des impôts
  • biens immobiliers non adéquats et ne suivant pas l’évolution sociologique.

1- Appauvrissement de la population.

Les chiffres des impôts (IRPP, Impôts sur les Revenus des Personnes Physiques) confirment nos constats d’appauvrissement de la population à  Fontenay :

(CSP  signifie ici : « Catégorie Socio – Professionnelle et   CSP les plus faibles économiquement)

La comparaison avec les villes voisines, comparaison déjà présentée en document « 2 », est significative :

Cette dernière comparaison (base Insee) en partant du millésime Insee 2013 (moyenne  des années 2011-2015) montre que la détérioration est ancienne (blocage des constructions depuis 1995, ventes Icade 2010) et que, avec le changement de majorité en 2014, l’absence de toute construction sur la période 2014-2019 (temps d’élaboration du PLU voté en 2017 et les conséquences des blocages de quasiment toute construction par des recours intéressés) n’a , d’évidence, fait que ralentir  la dérive. Nous avons traité ce sujet dans notre article précédent.

2- Hausse des impôts locaux :

Le tableau déjà reproduit ci-dessus est significatif :

La ville connait régulièrement des accroissements de charges pour des raisons sociales, techniques,  juridiques, impact de décisions nationales … et doit augmenter ses ressources en conséquence ; face à une stagnation des assiettes immobilières fiscalement imposables, Fontenay  ne peut trouver ces ressources nouvelles qu’en augmentant les taux d’imposition (aujourd’hui uniquement la taxe foncière, la taxe d’habitation étant en passe de disparaître).

D’où les hausses d’impôts régulières en 2008, 2011, sous l’ancienne mandature et en  2015, au début de la mandature actuelle.

Tant que les assiettes fiscales des impôts locaux à Fontenay, assiettes basées très majoritairement sur la valeur du patrimoine immobilier,  resteront constantes, voire en baisse, la seule solution pour les municipalités successives relèvera de la hausse des taux d’imposition.

Monsieur Candide : je vois que, entre 2010 et 2014, il y a baisse des assiettes fiscales. Impact d’un grand incendie qui aurait détruit des immeubles ? Des grandes destructions ? Une guerre locale ?

Vous avez raison ! Jusqu’à 2010, il y a hausse puis, à partir de 2010, les bases fiscales de la ville baissent !

Ce très léger détail affreusement technocratique … va coûter quasiment 9,5 millions d’Euros à la ville en 15 ans !  (environ 1.000€ par famille sans aucune contrepartie).

Les logements sociaux sont, de droit,  exonérés pendant 15 ans de taxe foncière ; généralement cette exonération s’applique  à  des immeubles nouvellement construits, l’objectif du Législateur étant d’aider les bailleurs sociaux à investir.

Cette approche fut ici appliquée aux logements Icade devenant nouvellement immeubles sociaux malgré leurs  50 ans d’âge. Les immeubles, passant, par vente à des bailleurs sociaux,  d’un statut de logements privés à celui de logements sociaux, devinrent ainsi exonérés de Taxe Foncière (TF) pendant 15 ans (majoritairement de 2010 à 2025), sortant ainsi des bases d’imposition.

Nous n’avons évidemment pas accès aux dossiers fiscaux individuels de chacun des bailleurs sociaux acheteurs des appartements concernés mais nous pouvons, à partir des variations globales des bases d’imposition, calculer l’impact financier de la vente de ces immeubles Icade sur l’ensemble des Fontenaisiens.

La base du raisonnement est simple : nous allons comparer l’évolution réelle de la base totale sur la période 2010-2014, en baisse (voir tableau ci-dessus), aux chiffres qui auraient été constatés si la hausse avait continué durant cette même période 2010-2014 comme en 2007-2010 (d’où, en 4 ans, hausse de quatre fois les 650.000€/an mentionnés en rouge /tableau précédent = 2.600.0000€).

En clair, l’acceptation, en 2010,  par la mairie de ces ventes Icade à des bailleurs sociaux a conduit la ville  à connaître une perte annuelle de quasiment 635.000€/an, soit 9.5 Millions d’€ en 15 ans (fin de l’exonération progressivement  à compter de 2025).

Monsieur Candide : vous voulez dire que cette vente des immeubles Icade à des bailleurs sociaux a coûté quasiment 10 millions d’Euros à la ville ?

OUI !  Ce léger détail montre l’impact de la structure du bâti sur une ville.

Quand on entend des gens parler de bloquer toute construction ou toute réhabilitation … on peut s’étonner de ce  simplisme dans l’approche !

Le niveau des assiettes fiscales doit être géré si la ville  veut maîtriser le niveau et le taux des impôts locaux. Le niveau de construction à définir ressort de multiples paramètres, dont celui-ci et non uniquement des aspects esthétiques ou écologiques.

Nous en avons vu désormais les conséquences sur la ville au travers de trois articles :

  • le niveau de population et sa stagnation (1er article)
  • la structure sociale et son appauvrissement (2ème article)
  • la détérioration des finances de la ville à travers son bâti et ses bases fiscales (3ème article)

Nous verrons dans un 4ème article que tous ces éléments (vente immeubles Icade, blocage de toute construction, …)  ne sont pas sans conséquences sur les logements à Fontenay et donc sur le confort des Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements sociaux 2014-2020.

ÉLECTRICITÉ : À PROPOS DES COMPTEURS LINKY (2/3)

Dans un précédent article , j’ai essayé d’expliquer à quoi servait le compteur communicant Linky.

Je vais aujourd’hui tenter de montrer comment ça marche, je l’espère avec des mots simples, pour que vous puissiez ensuite vous faire une opinion sur ce qu’on reproche à Linky et aux autres compteurs de ce type (Gazpar pour le Gaz par exemple)

Comment ça marche ?

Schématiquement, très schématiquement, le réseau de communication des compteurs Linky est calqué sur le réseau de distribution d’électricité :

La distribution d’électricité, du producteur au consommateur :

  • En France, où la production d’électricité est fortement centralisée (quelques dizaines de grands centres de production qui répondent à l’essentiel des besoins), le cœur du système est le réseau de transport d’électricité. Pour nous Fontenaisiens, ce sont d’abord les lignes à haute tension, qui partent notamment du poste de Villejust, au nord de l’Essonne, qui sont aériennes jusqu’au Plessis-Robinson (La Boursidière), et enterrée ensuite. C’est le règne de la très haute tension (200 à 400 mille volts) ;
  • Le réseau de transport est ensuite connecté au réseau de distribution via ce que les experts appellent des « postes source ». Pour nous Fontenaisiens, c’est par exemple le poste de Châtillon, qui porte mal son nom puisque situé à Clamart, Boulevard du Moulin de la Tour. Là commence la moyenne tension (20 000 volts) ;
  • Enfin, en haut des poteaux à la campagne ou au pied des immeubles en ville, viennent les transformateurs vers la basse tension, le 220 volts que nous utilisons tous à la maison (transformateurs MT-BT ou poste de distribution).

Le cheminement des informations remontées par Linky est exactement l’inverse :

  • Depuis le compteur Linky de chaque particulier jusqu’à un concentrateur Linky généralement situé près du transformateur MT-BT le plus proche, l’information est transportée en Courant Porteur en Ligne (CPL) : le signal est véhiculé sur les lignes électriques, avec des techniques proches de celles de la téléphonie d’autrefois. C’est une technologie qui est fréquemment utilisée à l’intérieur des foyers, en alternative au WiFi, pour relier une box Internet et un décodeur TV par exemple ;
  • Du concentrateur au serveurs nationaux (l’équivalent des postes sources), l’information est transportée par des solutions de téléphonie mobile (GPRS, EDGE, 3G, 4G).
  • Au niveau national, un ensemble de serveurs stocke et traite les données, notamment pour permettre la facturation de l’énergie consommée.

Les commandes d’action à distance sur le compteur (modification de puissance, interruption du service, etc.) suivent le chemin inverse.

Les technologies utilisées par Linky pour les échanges d’information sont donc des technologies fréquemment rencontrées dans la vie courante.

Quelles sont les informations remontées ?

Les seules informations remontées du compteur vers les serveurs nationaux sont les index du compteur. Chaque compteur peut en gérer quatre, ce qui permet aux fournisseurs d’électricité de bâtir des offres ou les tarifs peuvent varier en fonction de l’heure, du jour dans la semaine, de la saison… Par exemple, quatre tarifs différents pour le jour et la suit, en semaine et en week-end.

Que le client ait demandé un relevé de consommation quotidien (option par défaut) ou une courbe de charge (un relevé toutes les 30 mn), les informations ne sont remontées du compteur au concentrateur, puis aux serveurs nationaux, qu’une fois par jour.

Enedis et les fournisseurs d’électricité ne peuvent donc pas suivre en temps réel les consommations des clients. Ils ne peuvent que les analyser a posteriori, avec un à deux jours de retard.

Michel Giraud

Prochain article : Que reproche t’on généralement aux compteurs Linky ?

Petite analyse de l’évolution de la population de Fontenay-aux-Roses à fin 2020 (suite): La structure sociale de Fontenay – 2020

Un premier document montrait que le problème de la population à Fontenay ne relevait pas de son accroissement puisqu’il y a constante du nombre d’habitants depuis 1975, voire baisse légère, contrairement aux dires de certains.

(Pour mieux visualiser chaque tableau, vous pouvez cliquer dessus et il s’ouvrira dans un nouvel onglet. Pour continuer, revenez sur l’onglet du texte)

La présente note montre  que le vrai problème de la ville relève de sa structure et, surtout, de la détérioration de ses données sociologiques. Pour le dire clairement, Fontenay s’appauvrit fortement et très rapidement alors que les villes voisines s’enrichissent.

  1. Revenu médian des Fontenaisiens:

Regardons l’évolution du revenu médian des Fontenaisiens et comparons aux autres villes du territoire Vallée-Sud-Grand-Paris, VSGP :

Revenu médian par habitant (Insee : Millésime 2018 = moyenne des années 2016-2017-2018-2019-2020)

Le revenu médian des Fontenaisiens, en baisse,  est de 24.900€/an, au 9ème rang juste devant Malakoff et Bagneux.   En 2013, nous étions 8ème :

Et, en remontant à trente ou quarante ans, nous étions dans les premiers.

La raison de fond de ce déclassement est que le revenu moyen du Fontenaisien diminue quand celui de tous nos voisins augmente. Sur la base d’un indice 100 pour chaque ville en 2013, tous se situent aujourd’hui entre 105 (Antony, Bourg-LR) et 110 (Montrouge, plus forte croissance) alors que Fontenay a connu une baisse en passant à 99.3 !

Simplifions :

En clair, toutes les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) voient une augmentation du revenu médian de leur population en hausse de 7.4 à 9.4% sauf Fontenay qui décroit de 0.7%.

Monsieur Candide : un autre critère confirme votre approche ?

Absolument : le pourcentage de foyers payant l’impôt sur le revenu (IRPP) nous montre notre dégradation :

Nous sommes 9ème sur 10 (en ne comptant pas Bagneux qui est, sur ce critère, hors course).

Monsieur Candide : comment est-ce possible ?

Le problème relève de deux erreurs stratégiques majeures durant les différentes mandatures avant 2014 :

  • La revente des immeubles Icade (1426 appartements) à des bailleurs sociaux et l’augmentation de quasiment 50% du nombre des logements HLM de Fontenay (de 3.000 à 4.400).
  • Le refus de toute construction « privée» neuve, hors logements sociaux.

Regardons chacun de ces deux aspects.

2. Taux de logements sociaux

La ville de Fontenay connait un taux de logements sociaux de 43.19% au troisième  rang derrière Châtenay et Bagneux.

En 2010, Charles Pasqua a autorisé la vente des logements Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et le maire de Fontenay de l’époque (en 2010) a favorisé la vente des 1.426 logements concernés sur sa commune à des bailleurs sociaux avec transformation de ces  logements privés loués à des cadres ou employés de classes intermédiaires en des logements sociaux loués à des populations économiquement plus faibles.

Monsieur Candide : pourquoi avoir favorisé cette opération ?

Parce que cela était conforme aux idées de la majorité d’alors (2010) et que cela favorisait, pensaient-ils, leur situation politique.

Cette vente s’est accompagnée de plusieurs erreurs :

  • Refus de scinder ces 1400 logements en deux sous-ensembles et de distinguer en une partie à vendre à des bailleurs sociaux pour fiabiliser un taux SRU supérieur à 25% (obligation légale) tandis que l’autre partie serait restée privée
  • Refus de profiter de l’occasion pour créer un office municipal de logements sociaux sur l’exemple de « Clamart-Habitat » ou autres … Philippe Kaltenbach et Pascal Buchet, du même bord politique, se sont sentis plus concurrents qu’aptes à se coordonner alors que la structure Clamart-Habitat (office logements sociaux) existait.

3. Revenu médian des plus pauvres

Cette augmentation de 1400 appartements du parc HLM de la ville, un choc terrible pour la ville, a conduit progressivement à une baisse du revenu moyen de l’ensemble des Fontenaisiens et a majoré un  regroupement de gens à faibles moyens, gens qu’il faut absolument loger mais sans obligation d’atteindre 43.19 % ! (la loi impose 25%).

Le revenu médian du décile le plus pauvre de la ville se situe désormais à 12.520 €/an, au 4ème rang en partant du plus faible après Bagneux, Malakoff et Châtenay, alors que des villes sans problèmes sociaux telles Bourg-La Reine, Sceaux et Le Plessis connaissent un revenu en ce décile de 14.450,  15.250 et  15.440€/an.

Monsieur Candide : si je comprends bien, en clair, le « haut-de-gamme » des locataires sociaux ne vient pas à Fontenay.

Absolument ! Pour deux raisons :

  • La ville propose un parc HLM ancien et de faible attractivité ce qui fait que les candidats locataires qui ont le choix vont ailleurs où ils peuvent se loger en appartements plus aux normes. Ceux qui ont moins le choix acceptent Fontenay.
  • La ville maîtrise très difficilement les affectations  de locataires sociaux ; nous reviendrons sur ce sujet lors d’une autre étude.

=> les conséquences de ces décisions  se feront sentir encore pendant longtemps

4. Revenu médian des plus riches

A Fontenay, les immeubles privés (comme la grande majorité des logements sociaux) ont en général plus de trente ans d’âge puisque tout permis de construire a été bloqué de 1994 à 2014.

Cette  faible qualité de l’habitat a pour conséquence  que les « riches » (au sens « sud du 92 »)  ne choisissent pas prioritairement notre ville.

Ce phénomène conduit le revenu médian des habitants « aisés » de Fontenay à stagner voire à baisser et, pour ce qui concerne le « haut de gamme des habitants (décile supérieur de l’Insee),  cela nous classe en neuvième position juste devant Malakoff et Bagneux, villes que leur couleur politique rend pourtant moins attractives pour certaines personnes parmi les gens aisés.

L’écart avec Malakoff, très faible,  allant s’amenuisant …. Fontenay va se trouver en 10ème position.

 Monsieur Candide: A Fontenay, en caricaturant, on pourrait écrire que les gens en logements sociaux peuvent venir sans limites mais seuls viennent les plus pauvres tandis que les riches ne  souhaitent pas venir y habiter.

 Un peu rapide mais pas totalement faux !

5. Affectation des logements sociaux

La ville souffre, de plus, de règles d’affectation en logements sociaux qui lui sont défavorables :

6. Homogénéité sociale

Un ratio (dit « ratio de Gini ») mesure le rapport entre les plus riches et les plus pauvres d’un même lieu.  Plus le ratio est élevé plus la cohérence sociale est faible (et les inégalités fortes).Il est intéressant de voir que les deux villes ayant le meilleur ratio sont :

  • Le Plessis Robinson (3.4) qui a peu de gens très riches et qui sait par son sénateur/quasi-maire éviter que son bailleur social majoritaire (Hts de Seine Habitat) ne lui envoie des locataires sociaux trop pauvres  (au 1er rang avec des pauvres non pauvres).
  • Bagneux (3.5) qui concentre une très grande part de sa population dans des strates à problème, sans classes sociales riches.
  • Fontenay, avec un ratio de 4 se situe au milieu.
  • Le ratio « 5 » de Sceaux relève d’un soupçon de discrimination sociale.

Une autre approche pour mesurer la cohérence sociale consiste à rapprocher le « rang » de chaque ville en population « riche » et population « pauvre » :

Monsieur Candide : j’imagine que, à côté de ces aspects financiers, il y a des conséquences sociales ?

Malgré l’évolution culturelle de la société, le taux de familles monoparentales reste un critère de détermination des problèmes sociaux.

Deux villes connaissent un taux de familles monoparentales supérieur à 15%, Bagneux (18.55) et  Fontenay (15.6), les autres villes connaissant un ratio de 12.2%. 13.08% en total VSGP.

Monsieur Candide : que doit faire la municipalité ?

 Arrêter, pour le moins, la politique de l’équipe municipale précédente en :

  • Relançant la rénovation et l’augmentation raisonnable du parc immobilier privé pour attirer des habitants pouvant permettre de rehausser les aspects sociaux, économiques, scolaires …En ce sens, les jérémiades de ceux qui bloquent toute construction pour des raisons souvent personnelles (matérielles ou politiques) sont insupportables.
  • Rénover les logements sociaux pour attirer toutes sortes de locataires (d’où la reconstruction des Blagis, ….).
  • Essayer de reprendre en mains l’attribution des logements sociaux face à une préfecture qui devient hyper-centralisatrice.

La politique immobilière et sociale de Bagneux et Malakoff, municipalités communistes,  est significative :

Appartements à vendre :

Nous reviendrons sur ces différents points dans le cadre d’autres études.

Monsieur Candide : Faut-il désespérer ?

 Non !  Ces problèmes ont été pris en main : pour ne prendre que deux exemples :

  • Les logements sociaux des Blagis ont commencé à être traités, les 60 premiers logements ayant été vidés avec relogement des locataires, pour reconstruction …
  • De nouveaux habitants viennent louer dans le privé ou acheter à Fontenay

L’approche de l’Insee qui recense 8% des logements par an, fait la moyenne des cinq dernières années pour obtenir 40% puis multiplie par 2.5 pour obtenir 100%, conduit à une inertie dans la mesure des phénomènes sociaux,  ne permet pas aujourd’hui de percevoir l’évolution mais l’attractivité nouvelle de la ville pour toutes ses catégories d’habitants commence à se voir, ne serait-ce que sur le temps réduit pour vendre aujourd’hui un bien immobilier sur notre commune…

L’évolution des encaissements par la ville des droits de mutation confirme cette évolution favorable :

Sur la base de l’indice 100 relatif aux ventes de 2005 à 2014 (avec correction de l’impact des ventes Icade), le niveau d’activité est monté à 116.9 sur la période 2015-2020 et même à 119 si on ne prend pas en compte l’année 2020 minorée du fait du COVID

Cette hausse de 19% des taxes perçues par la ville, du fait de la hausse des volumes et des prix, témoigne du renouveau de l’attractivité de la ville.

 En synthèse, on peut penser que, sociologiquement, il y aura sur les années à venir :

  • Relatif appauvrissement des locataires en logements sociaux
  • Relatif enrichissement des habitants en locaux privés.

Espérons que le cumul de ces deux flux permettra de stopper l’appauvrissement connu depuis 2010.

Nous traiterons dans d’autres articles des sujets comme les données propres aux logements sociaux, le bâti à Fontenay, …

En toute amitié avec les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements-Sociaux de 2014 à 2020.

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

– Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

– Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

– Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

– pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

– pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

– la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
– une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

– L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 – L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

– Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#1): attribution des élus, Finances : comptes administratif 2019

Ce Conseil municipal (CM) a eu lieu à 9 H du matin, un vendredi, ce qui n’arrangeait pas les conseillers qui travaillent. Il a duré 6 Heures, avec un arrêt de 45 min pour un repas pris sur place. Il y a 3 conseillers sur 35 qui ont donné un pouvoir.

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

La liste des adjoints et conseillers délégués et leur fonction a été donnée en début de ce conseil :

Vous pouvez la voir avec les photos de chaque élu : https://www.fontenay-aux-roses.fr/332/vos-elus.htm

Maire : Laurent Vastel
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine délégué au Très Haut Débit et à l’open data. Conseiller métropolitain

Gabriela REIGADA : 1re adjointe
Affaires générales, Relations inter-communales, Etat civil, Population, Cimetière
Conseillère métropolitaine

Dominique LAFON : 2e adjoint
Enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Innovations, Jumelage

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : 3e adjointe
Culture, Esthétique urbaine, Patrimoine historique, Fleurissement

Michel RENAUX : 4e adjoint : Urbanisme

Anne BULLET : 5e adjointe Social

Jean-Luc DELERIN : 6e adjoint : Finances, Budget

Despina BEKIARI : 7e adjointe
Environnement, Espaces verts, Développement durable, Devoir de mémoire, Associations patriotiques

Emmanuel CHAMBON : 8e adjoint : Personnel communal, CMS

Claudine ANTONUCCI : 9e adjointe : Logement, Habitat

Pierre-Henri CONSTANT : 10e adjoint : Travaux, Voirie, Espace Public

Françoise GAGNARD : Adjointe de quartier – Paradis
Démocratie participative, Accès aux droits, Maison de quartier des Paradis

Estéban LE ROUZÈS : Adjoint de quartier – Centre Ville : Commerce

Les conseillers municipaux délégués

Zahira KEFIFASeniors

Jean-Claude PORCHERONSécurité

Etienne BERTHIERSport

Cécile COLLETCause animale

Philippe ROUSSELAnimation, Evénementiel

Véronique RADAOARISOAPrévention, Citoyenneté

Mohamed HOUCINI : Transports, Mobilité

Jacky GABRIELSuivi des grands projets

Arnaud BOUCLIERDémarche qualité

Anne-Marie MERCADIERPetite enfance

Nathalie SAUCYEvaluation des Politiques Publiques

Les conseillers municipaux

Sophie LECUYER, Roger LHOSTE, Constance PORTALIER-JEUSSE

Les conseillers municipaux de l’opposition

Gilles MERGY, Pauline LE FUR, Maxime MESSIER, Léa-Iris POGGI, Pierre KATHOLA, Sonia GOUJA, Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER

FINANCES

Mr Jean Luc Délerin a présenté le Compte Administratif et le Budget 2020, avec l’effet du COVID.

Compte administratif 2019

Contrairement à l’Etat, Le budget de fonctionnement ne peut pas être en déficit et financé par des emprunts. L’excédent du fonctionnement peut être utilisé pour le budget d’investissement. Il y a eu une augmentation importante des recettes de fonctionnement, à partir de 2015, à cause de l’augmentation des impôts locaux.

Les frais de personnel avaient beaucoup augmenté, du fait de la titularisation de 70 employés, et il y a moins de sous-traitance.

Pour la maintenance des équipements et batiments, il y a eu des révisions de contrats. La consommation d’énergie a augmenté de 4 % au lieu de 10 % en 2018.

La Dotation globale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 %, mais cela a été compensé par d’autres participations de l’Etat.

Pour l’investissement, il y a eu 12 M€ en 2019, dont 2.1 M€ pour la halle du Panorama, 2.8 M€ pour les batiments (isolation par 600 fenêtres, remplacement chaudière)

Il y a eu 43 M€ d’investissement sur la mandature. Le financement s’est fait par des subventions (25 %), par l’emprunt (25 %) et un financement par ressources propres (50 %)

La dette avait beaucoup baissé, du fait de l’utilisation d’une partie des impots non payés par le CEA (9.5 M€) et vient de remonter à 25 M€. L’encours de la dette par habitant est maintenant de 1235 euros, alors que sa valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

 Questions posés par les élus de l’équipe de Gilles Mergy

Ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission des finances, comme d’habitude, surtout sans la présence des habitants pour faire des efforts de pédagogie pour expliquer les finances de la ville.

=> Le Maire a confirmé que cette commission serait bien remise en oeuvre, mais uniquement avec les élus.

=> L’exposé de Mr Délerin montrait des efforts de pédagogie , mais il faudrait organiser des réunions publiques. Cela a été commencé avec les comités d’habitants.

=> Le maire a annoncé après la pause que des séances de formation seraient organisées pour tous les élus. Il faudrait que cela aussi vrai pour tous les habitants.

=> L’opposition demande qu’il y ait un bilan à mi-année, présenté en 2021, comme un point d’étape, pour anticiper les risques éventuels.

=> Il faudrait renforcer la planification des travaux, faire un carnet de santé des batiments et recruter un ingénieur spécialiste en rénovation thermique

=> Il y a un retard important sur l’entretien des voies communales (35 kms) avec beaucoup de nid de poules. Il y a eu environ 30 % des voiries refaites entre 2014 et 2020, cela veut dire que toutes les voiries seront refaites en 20 ans

=> Il a été répondu que dans d’autres villes, cela peut atteindre 35 ans. De plus, maintenant une partie de la voirie (20 rues environ) a été transmise au Territoire et cela amène à des rénovations de meilleure qualité et à doubler le budget de rénovation des rues

=> L’opposition a constaté que beaucoup de dépenses sont mises maintenant en “Frais divers”. Le code n°6188 “frais divers” représente la somme de plus de 644 000 euros et cela représente environ 9 % des charges générales. Cela ne permet pas de se faire une idée réelle des dépenses. Ce qui est normalement demandé pour un budget est que toute dépense soit budgétisée avec un code précis.  Son équipe a demandé par écrit au Maire le détail des dépenses de chaque code “Frais divers”

=> Gilles Mergy

Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ?  L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.

Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis.   Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.

=> Le Maire répond que certaines dépenses qui n’étaient pas prévues ont été budgétisées de cette façon, comme les fêtes de Noël, où les manèges ont fonctionné gratuitement pour tous les enfants de Fontenay, y compris beaucoup de ceux des Blagis. Le Trésor Public qui valide les comptes de la ville, donne aussi une note et celle-ci est passée de 14. en 2014 à 16.8 en 2019. Elle atteint maintenant la valeur de la moyenne nationale.

Vous pouvez aussi voir le Compte rendu fait par l’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/compte-administratif-2019-intervention-de-gilles-mergy/

Propositions de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » pour le déconfinement

Mesures générales de déconfinement

Le plan  local  de  déconfinement  ne  peut  s’intégrer  que  dans  le  cadre  des  décisions  nationales, qui peuvent évoluer en permanence, et aussi en fonction de l’évolution sanitaire locale; les Hauts-de-Seine sont en zone Rouge et feront partie sans doute des départements les plus durablement affectés par la pandémie.

Masques

Actions de la ville :

Afin de protéger les habitants de Vallée Sud – Grand Paris, dans la perspective du déconfinement, le Territoire a commandé 2 millions de masques.

La ville de Fontenay-aux-Roses a alors décidé d’assurer une distribution de masques via deux canaux :

  • Distribution par la voie postale de deux masques par foyer (à la demande de l’opposition puisqu’ initialement un seul masque devait être envoyé) sous réserve du nombre reçu ;
  • Adhésion à la plateforme commune de distribution mise en place par Vallée Sud – Grand Paris pour permettre aux Fontenaisiens de réserver en ligne le nombre de masques correspondant à la composition de leur foyer (pièce d’identité et justificatif de domicile) avec fixation d’un rendez-vous pour aller les récupérer

Notre proposition :

  • Nécessité de compléter cette réservation en ligne par un dispositif téléphonique pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

A noter que ces initiatives perdront partiellement de leurs sens si la vente en pharmacie et grande surface permet de parer aux besoins, sauf pour les personnes en difficulté.

Gel hydro-alcoolique

Le savon est plus performant et moins polluant que le gel, en revanche les modalités de distribution (point d’eau) sont complexes à mettre en œuvre dans l’espace public.

Nos propositions :

Dès le 28 avril, notre équipe a proposé que des bornes de gel hydro-alcoolique soient mises en place aux entrées de tous les lieux publics (mairie, écoles, médiathèque,…), de la gare RER et des principaux espaces commerciaux (comme l’ont déjà fait Franprix et Carrefour). Il conviendra de prévoir un panneau explicatif de bonne utilisation devant chaque borne. Des solutions sans contact existent désormais sur le marché.

Transports

Les transports en commun surchargés sont un facteur de forte transmission du virus. À la demande du gouvernement, les opérateurs de transport devront faire respecter les mesures de distanciation physique (en plus du port obligatoire du masque). En outre, la RATP ne sera pas en mesure de mettre en place son niveau d’offre habituel, notamment au début de la période de déconfinement.

Nos propositions :

Afin de mieux sécuriser l’utilisation du RER et d’éviter une utilisation accrue des véhicules particuliers, nous proposons de :

  • Limiter l’utilisation de l’ascenseur de la gare RER à une seule personne ;
  • Eviter les croisements entre les utilisateurs en fixant un sens unique de circulation dans la gare RER ;
  • Renforcer l’offre Velib ;
  • Créer des itinéraires cyclables pour permettre de disposer de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo en plus de la ré-ouverture de la coulée verte, notamment l’axe sud-nord de la RD63 (avenues Jean Moulin, Antoine Petit et Jeanne et Maurice Dolivet) et la rue Boucicaut. Ces aménagements peuvent être mis en œuvre rapidement avec des infrastructures légères similaires à celles utilisées pour la signalisation des travaux de voirie ;
  • Renforcer le soutien de la ville à l’association « Jeunes dans la Cité » pour lui permettre de développer son atelier de réparation de vélos ;
  • Remettre en service le Petit Fontenaisien en appliquant les mêmes gestes barrières que dans les transports en commun ;
  • Continuer à inciter au télétravail et encourager les horaires de travail décalés en entreprise.

Parcs, squares et jardins – Coulée Verte

L’ouverture progressive des parcs n’est pas envisagée à court terme au niveau national, donc pour Fontenay-aux-Roses qui est actuellement en zone rouge.

Nos propositions :

Cependant, cette ouverture sera possible à terme et après un bilan écologique et sanitaire, les modalités pourraient être les suivantes notamment pour le Parc Sainte-Barbe :

  • Réserver éventuellement certains horaires à des catégories de personnes : par exemple, le matin pour les personnes âgées, l’après-midi pour les familles avec un nombre maximum d’enfants par parc et une durée maximale ;
  • Présence de gardiens ou, à tout le moins, mise en place de panneaux explicatifs des gestes barrières et de la distanciation physique pour limiter les contacts entre enfants dans les aires de jeux.

En ce qui concerne la coulée verte

Nos propositions :

  • Organiser une concertation avec le Département et les villes traversées pour qu’elle redevienne un lieu de promenade et d’aération et son intégration au réseau régional RER Vélo porté par la Région et les associations de cyclistes ;
  • Autoriser son usage moyennant des aménagements (affichage des gestes et de règles de distanciation, pas de pique-nique ni de pratique collective du sport).

Espace public

Action de la ville :

  • Désinfection du mobilier urbain au centre-ville.

Nos propositions :

  • Après une analyse de son efficacité, élargissement du dispositif de désinfection du mobilier au-delà du seul centre-ville ;
  • Marquage au sol systématique devant les commerces, les écoles, les arrêts de transports en commun et les lieux publics pour marquer la distanciation physique nécessaire
  • Permettre de nouveau le ramassage des encombrants en privilégiant le service «à la demande». La période de confinement a probablement amené les Fontenaisiens à faire du tri et nous présageons une forte quantité d’encombrants qui pourraient être déposés sur la voie publique dans le cas contraire ;
  • Permettre, à moyen terme, la réouverture de la déchetterie mobile.

Affaires sociales, éducation, culture, sport et santé

La crise sanitaire a montré une grande solidarité entre les personnes. De nombreux citoyens se sont en effet mobilisés pour contribuer à cette solidarité et diverses initiatives ont été prises et relayées dans notre lettre hebdomadaire « Restons en contact ».

Cette action participative doit se poursuivre. Il devient nécessaire de la coordonner afin de lui donner la force nécessaire.

Nos propositions :

Le CCAS, pilote de l‘action sociale de la ville, doit fédérer l’ensemble des actions et s’imposer comme  l’interlocuteur unique apte à orienter la personne en demande vers la bonne démarche :

  • Créer un numéro de téléphone unique pour les Fontenaisiens qui souhaitent aider ou être aidés, et communiquer largement ;
  • Envisager un questionnaire pour connaître les besoins des Fontenaisiens et adapter nos réponses.
  • Fédérer, en lien également avec le service de la « Vie associative », l’ensemble des bénévoles souhaitant s’engager dans des actions de solidarité ;
  • Effectuer un suivi et orienter les personnes en fonction des besoins ;
  • Créer une cellule spécifique de veille pour intervenir rapidement, y compris par une aide financière directe, en direction des familles en difficulté et lutter contre les expulsions dans cette période d’instabilité des revenus

Ecole & périscolaire

L’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour  les  enfants  et  nous savons que le confinement peut être particulièrement pesant. Par ailleurs, certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nos propositions :

Nous pensons qu’au regard des enjeux de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières, notamment à l’école maternelle, la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie puis devra faire l’objet d’un suivi étroit dans les semaines à venir avec possibilité de retour en arrière si nécessaire.

Nous demandons que ce suivi soit assuré par un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale, et que ses décisions puissent être prises sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation physique, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition    de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de familles monoparentales, de commerçants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • La prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourni- ture de paniers repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation physique), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation physique)
  • Les incidences budgétaires à court et moyen terme : nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions tout aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Enfin, il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse :

  • Leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques ;
  • Coordonner, avec les employeurs présents sur la ville, le don d’outils pédagogiques.

Foyers en difficulté économique

Le confinement a entrainé une «double peine» pour nos concitoyens les plus fragiles puisque ceux qui disposent d’un revenu mensuel peu élevé sont aussi ceux avec les emplois les plus précaires. La mise au chômage partiel, l’arrêt de leur contrat d’intérim ou de leur CDD ou la fin d’un travail non déclaré par leur employeur les frappent immédiatement.

Il se traduit aussi, pour ceux ayant des enfants scolarisés, par une augmentation des dépenses notamment alimentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires.

Pour une partie de nos concitoyens, les conditions de vie se sont largement dégradées, entraînant des difficultés à répondre aux besoins les plus essentiels : s’alimenter et se loger.

Afin d’apporter des solutions concrètes, les candidats de l’opposition à Fontenay-aux-Roses ont   écrit ensemble des lettres aux bailleurs sociaux pour leur demander un moratoire sur les loyers des personnes en difficulté. Plusieurs bailleurs ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à étudier sur dossier ces demandes de dispense totale ou partielle des loyers.

Lors du conseil municipal du 23 avril 2020, Mme Françoise ZINGER, conseillère municipale (PCF),   a proposé que soit mise en place la livraison de colis alimentaires par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les familles dont les quotients familiaux sont les plus faibles.

Action de la ville :

En pratique, cette suggestion s’est concrétisée par la distribution de paniers d’une valeur unitaire de 50€ lundi 4 mai à laquelle plusieurs élus de l’opposition ont participé.

Nos propositions :

Il faut mettre en œuvre des solutions plus durables afin de permettre à chacun de s’alimenter correctement :

  • Création d’une subvention « Cantine » : offrir un chèque achats auprès des commerçants de Fontenay et des grandes surfaces (par exemple 100 €) pour les familles dont les enfants vont à la cantine et pour les quotients familiaux les plus bas. Cela les aiderait à compenser le surcoût des repas subi pendant la période de confinement ;
  • Gratuité de la cantine pour les enfants aux quotients familiaux les plus bas lors de la reprise du service de restauration, sur le modèle de ce que fait la ville de Châtillon ;
  • S’assurer que les familles sont équipées d’ordinateur et d’accès Internet.

Personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite

Nos propositions :

Faire ses achats de première nécessité est difficile pour les personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite. Beaucoup appréhendent de sortir faire leurs courses par crainte pour leur santé.

La municipalité peut proposer un service de courses livrées à domicile pour ce public avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

Santé

Nos propositions :

Le renforcement de l’offre de santé sur notre ville devient une priorité.

  • Un renforcement du centre municipal de santé Simone Veil devient nécessaire pour répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous avions proposé qu’à l’instar de la ville de Malakoff, il puisse  être ouvert 7 jours sur 7 comme lieu d’accueil de proximité des personnes faiblement atteintes  par le COVID 19. Un accompagnement psychologique renforcé doit également être proposé aux Fontenaisiens isolés ;
  • Promouvoir la télémédecine ;
  • Notre commune doit amplifier sa lutte contre le Covid-19 : tests systématiques, en lien avec les médecins généralistes, au sein des établissements et services médico-sociaux de la ville pour éviter sa propagation ;
  • Créer un numéro de téléphone unique pour tous les habitants qui ont besoin d’un renseignement relatif à leur santé afin de les diriger vers les bons interlocuteurs, en partenariat avec le centre municipal de santé et le CCAS.

Culture sport loisirs

Nos propositions :

Nous souhaitons maximiser le nombre de lieux ouverts pour l’accès de tous au sport (sans pratique collective) et à la culture, et pour favoriser le soutien scolaire des enfants

Nécessaires au bien-être de tous et à la reprise du lien social, les activités via des ateliers programmés et organisés par quartier seront la priorité de l’été. Pour cela :

  • Pérenniser les subventions aux associations fontenaisiennes pour ne pas les pénaliser dans cette période.
  • Associer pleinement les associations de la ville, le théâtre et la médiathèque.
  • Regrouper sur un même site (écoles par exemple) des ateliers pour enfants permettant des transverses (sport, jeux, culture) ce qui suppose d’avoir les encadrants nécessaires.
  • Programmer du cinéma et de la culture en plein air (théâtre, musique, chant, danse) sur les places et certaines rues de la ville.
  • Permettre des ateliers sportifs en plein air en accès libre et gratuit (Taï chi, fitness, gym suédoise, zumba…).
  • Profiter de l’ouverture de la médiathèque pour organiser des ateliers ludiques (conteurs, mime, langue des signes…).
  • Etablir et communiquer un planning des activités par quartier.
  • Les différents événements phares de l’année seront repensés. Il nous semble essentiel de garder un esprit de fête.

La fête de la ville ne sera pas organisée cette année mais la fête de la musique et les animations du 14 juillet doivent être repensées dans ce contexte sanitaire inédit. Nous proposons un défilé dans les rues de Fontenay-aux-Roses en misant sur les arts de la rue et en faisant participer les enfants via les ateliers proposés (préparer des déguisements, apprendre des danses et des chants).

Des concerts au balcon peuvent aussi être envisagés en s’appuyant sur les musiciens amateurs de la ville, mais aussi sur les professeurs et les élèves du conservatoire et du CCJL.

Beaucoup d’enfants n’iront pas en vacances cet été. C’est pourquoi nous voulons encourager et épauler les initiatives d’associations ayant pour objet d’accompagner les familles dans leurs « vacances à Fontenay ».

Quand la réouverture de la piscine sera autorisée, lancer, en lien avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, un tarif piscine exceptionnel à 1€ pour les fontenaisiens et étendre les horaires d’ouverture pour augmenter la capacité d’accueil quotidienne tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément.

Participation citoyenne

Notre proposition

Nous proposons de lancer un Observatoire municipal du déconfinement, permettant aux Fontenaisiens de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et de les écouter pour construire ensemble une vie dans la ville adaptée à ce nouveau contexte.

Commerces et entreprises Les PME (Petites et moyennes entreprises) risquent de se retrouver confrontées à plusieurs difficultés à la suite de la période de confinement et de fort ralentissement de l’activité, lié à la pandémie COVID-19, en particulier :

  • Des problèmes de trésorerie, car elles doivent, malgré les mesures de soutien, faire face à des débours alors que les recettes se sont effondrées ;
  • La gestion d’une nouvelle complexité administrative, pour bénéficier des aides et mécanismes de soutien mis en place par l’État et les collectivités territoriales ;
  • Une hypothétique relance de la consommation, les Français ayant, pour un certain nombre, subi un impact financier pendant le confinement.

Nos propositions :

Mise en place d’un système de prêts d’honneur
  • Pour accompagner certaines entreprises, en particulier celles qui n’ont pas l’habitude de recourir à l’emprunt bancaire ;
  • Libérer une enveloppe pour la ville, basée sur un emprunt garanti par l’État ;
  • Créer un comité d’évaluation des besoins avec des élus, des cadres financiers, des représentants consulaires (CCI…).
  • Toute entreprise ayant  son  siège  social  à  Fontenay-aux-Roses  et  ayant  eu  un  PGE  aurait une bonification par le Territoire. Cela permettrait d’aider les entreprises qui ont prioritairement besoin de trésorerie et dont le dossier a été revu par une ou des banques.

Une « prime PGE (Prêt Garanti par l’Etat) »

Le  coût  de  mise  en  œuvre  de  cette  mesure  serait  assez  faible  puisqu’il  suffirait d’obtenir l’attestation de Bpifrance et le contrat d’emprunt signé avec la banque.

Cette aide (sous forme de subvention) du Territoire serait définie en % du PGE (% à déterminer) en la limitant aux entreprises de petite taille (des seuils de CA et/ou de nombre d’employés pour- raient être utilisés), en ciblant particulièrement les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs…

La création d’une cellule d’aide aux procédures administratives

  • Mobiliser les personnels des services Economie et Emploi du Territoire pendant la période pour leur permettre de se former aux différents mécanismes et procédures de soutien mis en place
  • Mobiliser des cadres expérimentés retraités pour compléter ce dispositif ;
  • Ouvrir un guichet spécifique d’accompagnement administratif

Aides pécifique pour le commerce à Fontenay-aux-Roses

Action de la ville :

La subvention versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons en vélo via l’association Faràvélo est une très bonne initiative.

Nos propositions :

  • Opération « Je soutiens les commerces, je consomme à Fontenay-aux-Roses » en lien avec l’association des commerçants ;
  • Instauration rapide de deux boutiques éphémères dans des locaux commerciaux vides avec ouverture pour les commerçants souhaitant écouler des stocks sur des zones de la ville hors de leur zone de chalandise habituelle;
  • Création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès des commerçants fontenaisiens, livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap), mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h ;
  • Réouverture du marché, complété par un dispositif de retrait de type « drive ».

Communication

Nos propositions :

Ces démarches devront être rendues le plus visibles possible pour qu’elles fonctionnent au mieux et la communication devra être gérée de manière non partisane :

  • Communication directe aux entreprises basées sur le territoire fontenaisien par un courrier du Territoire Vallée Sud Grand Paris ;
  • Mise en place d’un espace dédié sur web pour informer, enregistrer… ;
  • N° de tel unique pour les entreprises ;
  • Brochure distribuée à l’ensemble des Fontenaisiens sur les différentes mesures de soutien, par voie d’affichage sur les panneaux dédiés, calicots, Fontenay magazine.

Etude des conséquences de la crise Covid-19 sur les finances de la Ville.

La période de confinement va entraîner des dépenses moins élevées que prévues (nourriture pour les cantines, travaux retardés, manifestations annulées), mais aussi de nouvelles dépenses sans doute plus importantes (solidarité, nettoyage accru de l’espace public…).

Elle aura aussi un impact considérable à la baisse sur les recettes de la ville (facturation scolaire, facturations diverses de la Ville, droits de mutation…).

Nos propositions :

Il n’est donc pas  question de laisser dériver nos dépenses et la ville doit s’astreindre  à la sobriété   la plus consciencieuse en supprimant toutes les dépenses inutiles et en maitrisant notamment ses consommations énergétiques.

La priorité doit être donnée au financement des services publics essentiels, notamment en matière de solidarité et d’action sociale, et non aux dépenses de façades dont la superficialité ne nous grandira pas.

Au global, nous souhaitons que soit menée une étude approfondie des impacts de la crise sur les finances de la Ville, qui nous permettra en particulier de déterminer si notre Ville dispose ou pas de ressources nécessaires à moyen terme pour faire face à ce nouvel environnement.

Décider aujourd’hui d’actions de long terme n’est pas possible sans cette perspective, et nous avons en effet besoin d’avoir une idée précise des marges de manœuvre.

Pour télécharger ces propositions : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/wp-content/uploads/2020/05/deconfinement-1.pdf

Conseil Municipal du 23 Avril 2020 : quelles nouvelles ?

La séance du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 a été organisée par voie dématérialisée. Elle a été transmise en direct sur Facebook et Youtube.

Pour le visualiser (avancer jusqu’à 28’43 “) : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1786/conseil-municipal-du-23-avril-2020.htm

Ce conseil a duré 2 H 30. Le Maire et les élus de sa majorité, ont parlé pendant 2 H, les élus de l’opposition ont pu poser quelques questions pendant 30 min.

En préambule, le Maire a remercié toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et donné des informations rassurantes sur la santé de son premier adjoint, Roger Lhoste, qui est sorti de la réanimation, ansi que le mari de la conseillère municipale, Claudie Antonnucci.

Il a proposé de réunir tous les 10 jours les responsables des groupes politiques du conseil municipal.

Informations municipales à propos du coronavirus

 Le Maire a dit que contrairement à certaines rumeurs, Fontenay n’était pas un “Cluster” pour le coronavirus. Il n’y a pas eu en Mars une sur-mortalité par rapport à l’an dernier (10 décès au lieu de 8 en 2019).
Il n’y a pas eu de décès à la maison de retraite du Parc, mais plusieurs cas et un décès à la clinique Alliance de suites de soins.
Il a dit qu’une cellule de COVID a été mise en place à la Mairie en Février. Cette cellule a fait appel à des médecins, infirmières, kinés, personnel soignant.
Il y a eu la création d’un conseil scientifique local avec un infectiologue et un hygiéniste pour des avis sur les solutions à mettre en oeuvre.
Il y a eu des tests du personnel communal.
Il y a actuellement une cellule de veille et une cellule pour l’approvisionnement. Il y a un point COVID journalier qui est effectué.
Il y a des permanences à l’accueil de la Mairie, au CCAS. Il y a 80/90 personnels municipaux en télétravail.
La cuisine centrale continue de fonctionner (150 repas / jour), car elle distribue les repas pour les enseignants et le personnel des accueils de jour pour les enfants des soignants.

Respect du Confinement

Le respect du confinement par les Fontenaisiens est bon . La police municipale a effectué 1250 contrôles, 25 Procès Verbaux à 135 € soit 2%  ( moyenne nationale environ 5%)

Masques pour les Fontenaisiens

La ville a commandé 70 000 masques dont 40 000 en papier et 30 000 en tissu. Le territoire en a commandé 60 000 pour la ville. Une association Franco Vietnamienne en a donné 2 000 fabriqués au Vietnam.

Le but est que chaque Fontenaisien bénéficie d’un masque en tissu pour le déconfinement.

Propreté, désinfection du mobilier urbain

La ville a fait appel à un prestataire pour désinfecter les mobilier urbains situés près des arrêts de bus et des commerces, 51 points 3 fois par semaine.

Le nettoyage des rues fonctionnerait normalement.

=> Commentaire : En fait c’est le nettoyage avec le mobile “Gluton” en centre-ville qui fonctionne. Les autres rues ne sont pas nettoyées par le Territoire.

La collecte des déchets fonctionne normalement, sauf pour le retrait des encombrants à la demande par le Territoire.

Communication de la ville concernant le COVID

Sur la page d’accueil du site de la ville apparaissent des menus spécifiques :

  • Informations COVID
  • Maintien des services municipaux
  • Commerces et livraisons
  • Flash info COVID-19, mis à jour tous les jours à 14 H 30
Des FAR Mag spécial COVID sont parus, le 2 et le 9 Avril. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres. Il y aura un FAR Mag spécial COVID qui paraîtra le 11 Mai .
La maison de quartier des Paradis émet un journal pour les Blagis.

Culture, activités

La Médiathèque : sur les 20 agents, 17 sont restés mobilisés. Ils effectuent du rangement.

Tous les Fontenaisiens peuvent s’inscrire à la Médiathèque et bénéficier d’un accès au site NOSCO qui est une Médiathèque numérique , des cours en ligne, de la musique par la Philharmonie de Paris, et accès à 6 films / mois. Pour s’inscrire ou accéder : https://www.mediatheque-fontenay.fr/

Au Conservatoire de la Musique, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement à distance. 53% des élèves sont au rendez-vous et les efforts se poursuivent pour encourager le plus grand nombre à maintenir une pratique adaptée aux circonstances.

Le CCJL maintient ses activités de soutien scolaire en primaire et au lycée par téléphone ou par l’application Zoom, sur une initiative de bénévoles. Pour certaines activités (piano, guitare, chant, danse afro ou orientale, sophrologie, méditation…), les professeurs proposent également des cours via Zoom, Skype ou Whatsapp. Pour les activités plus difficiles à assurer à distance, les animateurs gardent le lien avec les élèves avec des conseils ou un suivi pédagogique.
Pour joindre le CCJL : ccjl@fontenay-aux-roses.fr et www.ccjl92.com

 Santé, Centre Municipal de Santé, CCAS, Solidarité

Durant le confinement, le CMS propose des consultations téléphoniques avec des médecins et infirmières mais aussi avec une psychologue, une sage-femme, le Centre de planification et d’éducation familiale (infirmière, médecin, conseillère conjugale), le Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans (infirmière) ou encore de tabacologie et d’alcoologie.

Pour Gilles Mergy, le CMS se contente pourtant de fonctionner a minima avec des horaires réduits. Voir propositions : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/mettre-le-centre-municipal-de-sante-au-coeur-du-plan-daction-contre-le-covid-19/

Le CCAS fait du portage de repas à domicile, 69 en semaine et 144 le week-end. 180 personnes bénéficie d’une aide à domicile. Il y aussi des demandes de transport pour aller chez le médecin.

En partenariat avec le CCAS et le service de la Vie associative, la Croix-Rouge Française de Fontenay-aux-Roses livre les courses et médicaments au domicile des plus fragiles. Un numéro non surtaxé (09 70 28 30 00) fonctionne 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Denrées alimentaires, produits d’hygiène ou médicaments sur ordonnance, ces produits restent à votre charge et sont livrés par les bénévoles de la Croix-Rouge française.

Espace public, espaces verts

Le service fonctionne avec 80 % des effectifs.

Commerces

  • Commerces d’alimentation : 14 ouverts sur 16. 10 en livraison à domicile
  • Commerçants du marché : sur les 31 commerçants, 13 font de la livraison à domicile.
    => Commentaires  : Il n’y a aucun boucher, ni de producteurs locaux.
    • refus de rouvrir le marché alimentaire en dépit de la demande formulée par le Ministre de l’agriculture à tous les Maires de France;
    • interdiction explicite d’organiser un sytème de type “drive” pour permettre aux commerçants du marché d’écouler leurs produits frais (dans le respect des règles sanitaires)
    • Pourtant de nombreux Fontenaisiens ont demandé à ce que le marché soit réouvert
  • Commerces de service : 47 sont ouvert sur 124
  • Banques, toutes fermées
  • Salon de coiffure, soins du corps : 19 fermés
  • Garages ouverts : 2 ouverts sur 8
Il est envisagé avec le Territoire, un remboursement d’un mois de loyer des commerçants et des reports de paiement.

Impact financier pour la Ville

Les ventes immobilières sont au point mort. L’adjoint aux finances estime qu’il y aura un manque de recettes du aux ventes immobilières, de l’ordre de 1.2 M€. Il y aura aussi une baisse de facturation des services. La perte de recettes sera au mois de 2 M€.

De plus, le Territoire et le Département ont des recettes qui dépendent de l’activité économique. Il y aura des conséquences économiques qui s’étaleront sur 2021.

Les écoles

L’adjoint aux écoles, a indiqué que 25 enfants étaient accueillis et que beaucoup de choses étaient mises en place en terme de soutien scolaire.

Il pense que le 11 mai, la capacité d’accueil sera de 25% pour respecter les règles de distanciation sociale. Il sera très difficile de mettre en oeuvre le déconfinement, en particulier pour les classes de maternelles.

Soutien pour les locataires en logement social

Le Maire a adressé le 17 avril dernier un courrier à tous les bailleurs de la ville. Il appelle à la plus grande bienveillance pour accompagner au mieux chaque locataire (particuliers, commerçants, artisans) afin qu’une solution adaptée soit trouvée en cas de difficulté de paiement de loyer.

=> Commentaire : Dans une lettre commune, l’ensemble des candidats de l’opposition au premier tour des élections municipales de Fontenay-aux-Roses a demandé aux bailleurs sociaux présents sur la ville d’appliquer un moratoire sur le paiement des loyers des personnes en grande difficulté : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/lopposition-unie-appelle-a-un-moratoire-sur-les-loyers-des-personnes-en-grande-difficulte/

Travaux sur le bâtiment de l’ancien Conservatoire

La question est posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire.

Le Maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

Pour l’association Conservatoire-Soubise, cette réponse est tout à fait insuffisante, car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli.”

Voir article : http://www.osez-fontenay.fr/au-conseil-municipal-davril-la-reponse-inappropriee-de-l-vastel-sue-les-travaux-dans-lancien-conservatoire/

 Interventions des élus de l’opposition

Pascal Buchet s’est déclaré surpris par l’état d’esprit de la réunion qui donne l’impression qu’à FAR, tout va bien sans pour autant apporter de réelles précisions sur la réalité de la situation, la continuité des services publics, les aides apportées aux agents et aux Fontenaisiens notamment ceux en grande difficulté sociale. Concernant les écoles/crèches/accueils de loisirs, il lui parait déraisonnable d’envisager une réouverture complète le 11/05 et il a plaidé pour accueillir en priorité les enfants qui en ont le plus besoin : ceux qui n’ont pas d’accompagnement familial ou de support informatique.

Gilles Mergy a rappelé qu’il était à l’initiative de cette réunion et qu’elle avait été relayée par toute l’opposition. Il a regretté que toutes ses propositions (drive, aide aux enfants en décrochage scolaire, aux personnes en difficulté ne pouvant payer leur loyer…) n’avaient suscité aucune réaction de la part de la municipalité. En ce qui concerne le plan de déconfinement, il est revenu sur la question des écoles en posant plusieurs questions : quels ont été les échanges avec l’Education nationale ? Qu’est-il prévu en terme de mesures sanitaires  (désinfection du mobilier, respect des gestes barrières).

Mme Bourdet est intervenue sur les difficultés rencontrées par les enfants qui sont très différentes d’une famille à l’autre. Quand il y a trop d’enfants dans un appartement avec une concentration devant un écran c’est un facteur de priorité pour l’accueil dans les écoles. Idem quand les parents sont dans une grande précarité, sans la cantine pour les enfants. Il convient de ne pas regarder que l’aspect sanitaire mais aussi la dimension psychologique. Voir l’article sur son intervention : http://www.pourfontenay.fr/blog/conseil-municipal-du-23-avril-2020-intervention-de-suzanne-bourdet-pour-les-enfants

Mme Bordenave a comparé la situation dans les lycées où des mesures ont été prises très tôt et la situation des écoles. Elle a demandé au Maire s’il allait désormais informer les élus d’opposition (puisqu’il ne l’avait pas fait jusqu’à présent) et comment il entendait associer les parents d’élèves (sous-entendu les parents élus) à la réflexion sur le déconfinement.

F. Zinger a proposé que, en l’absence de possibilité pour les enfants les plus démunis de bénéficier d’un repas à la cantine actuellement, soit faite la liste des personnes dont le quotient familiale est bas et qu’un contact soit pris ensuite par les services sociaux pour leur apporter des repas.

Le Maire  s’est montré ouvert si la possibilité de croiser les fichiers informatiques est permise.

 Ci-joint des autres Compte-rendus : 

Conseil Municipal du jeudi 23 Avril, à 16 heures : vous pourrez suivre en direct

Suivez en direct la séance du Conseil municipal sur Youtube et la page Facebook de Fontenay-aux-Roses !

Ordre du jour

    • Plan de continuité d’activité des services municipaux. Bilan de la mise en œuvre par direction.
    • Situation sanitaire.
    •  Action sociale.
    • Gestion de l’Espace Public.
    • Commerce.
    • Conséquences financières de la crise sanitaire.
    • Mesure d’encadrement et de protection du personnel.
    •  Anticipation et préparation de la sortie du confinement
    • Rentrée scolaire et établissements
    •  Reprise des activités des services municipaux.

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

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Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.