Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 10 : Combien faudrait-il d’éoliennes pour le chauffage des Fontenaysiens ?

Pour donner un aspect concret au problème posé par la transition énergétique, je prends comme exemple le souhait (fictif) des Fontenaysiens de se chauffer uniquement au moyen d’énergie renouvelable locale, comme si Fontenay était une ile raccordée à aucun autre réseau. Mais avant de passer au vif du sujet, il importe de bien distinguer kilowatts et kilowatt-heures. La confusion est fréquente. Pardonnable chez le non spécialiste mais pas chez les responsables politiques, qui pourtant font souvent cette confusion.

Nous consommons de l’énergie, des joules, des kilowatt-heures pour nous chauffer

Selon Wikipedia, “l’énergie est une grandeur physique qui mesure la capacité d’un système à  (…) à produire un travail entraînant un mouvement, (…) ou produisant de la chaleur.

Quand je me déplace, je mets en mouvement ma voiture ou mes jambes, pour le faire j’ai besoin d’énergie. Même chose pour me chauffer.

Quand je me déplace, je mets en mouvement ma voiture ou mes jambes, pour le faire j’ai besoin d’énergie. Même chose pour me chauffer.

L’énergie s’exprime en joules (unité sans utilité pratique dans la vie quotidienne) ou ses multiples (des puissances de 1000) mais aussi en kilowatt-heures, unité plus familière au particulier. Le kWh n’est pas réservé à l’énergie électrique.

Il y a par exemple environ 10 kWh dans un litre d’essence. A 1,50 € le litre, ça fait 15 centimes le kWh, soit à peu près le prix du kWh électrique !

  • Une voiture thermique consomme environ 8 litres d’essence (en ville) aux 100 km donc 80 kWh/100 km. soit environ 12 € aux 100 km.
  • Une voiture électrique type Zoé consomme 15 kWh aux 100 km soit environ 2,50 € aux 100 km. Quatre fois moins qu’une voiture thermique. La différence vient du rendement du moteur électrique très supérieur à celui du moteur thermique et de la récupération d’énergie lors du freinage.

La puissance mesure la vitesse à laquelle nous consommons de l’énergie, elle s’exprime en watt et kilowatt

Puissance (en watt) = Energie (en joule) / temps (en seconde)

On pourrait exprimer la puissance en joule par seconde, mais c’est le nom de l’ingénieur écossais James Watt qui a été choisi. La relation ci-dessus est équivalente à : Puissance x temps = Energie

En choisissant une puissance de 1 kW et un temps d’une heure on obtient par définition une énergie de 1 kWh :

1 kW x 1 h = 1 kWh

1 kWh en joule : 1000 W x 3600 s = 3 600 000 J

A retenir : Le kWh est une unité d’énergie ; C’est l’énergie produite par une source d’une puissance de 1 kW pendant 1 heure

Nous consommons de l’énergie (des kWh).

La puissance (en kW) nous dit à quelle vitesse

Combien de kWh consomme un habitant de Fontenay pour se chauffer ?

Remarque

Il y a une incertitude sur la puissance consommée par habitant pour le chauffage. Le chiffre de 1 kW conduit à une estimation un peu haute mais cohérente avec celle de Totalenergie. (110 kWh/m2/an ou 2800 € environ pour une maison de 120 m2)

Combien d’éoliennes pour le chauffage des Fontenaysiens

Première solution : éoliennes + stockage/déstockage inter saisonnier

Remarque

Le stockage inter saisonnier par batteries conduit à des chiffres astronomiques éliminatoires.

Chaque habitant consomme déjà en une seule journée d’hiver, 24kWh, soit  la quasi -totalité d’une batterie de type Zoé (max 36 kWh, mais plutôt 24 kWh par grand froid ) !

Autres solutions de stockage :

  • Station de transfert d’énergie par pompage (STEP). Créer deux lacs, l’un en bas du Panorama, l’autre en haut ! ! L’eau d’une réserve de 1 km2 sur 10 m de profondeur, pompée à 100 m de hauteur, stocke 3000 MWh (Énergie en joule = masse en kg x g x hauteur en m). A peine 10 jours de consommation hivernale !
  • Électricité > Hydrogène -> Électricité. Le rendement est de 25 %. On perd les 3/4 de l’énergie produite. Il faut encore plus d’éoliennes. On tombe alors dans la solution présentée ci-après. De plus ce n’est pas une technologie “sur étagère”, cette technologie n’est pas mature.

Deuxième solution : Plus d’éoliennes, stockage minimum

Remarque

15 éoliennes ! Voire 20 avec un facteur de charge de 25% plus réaliste. Et on en a besoin qu’en hiver… Il est clair qu’on n’a pas la place de loger ces éoliennes à Fontenay, ni dans aucune ville voisine d’ailleurs.

Il faut aussi du stockage pour compenser les aléas de la production au cours de la journée, de la semaine, voire du mois (périodes de froid anticyclonique). Le besoin en stockage dépend du régime des vents. Il est estimé ici à 10 jours de production moyenne. Chiffre choisi arbitrairement, faute de données suffisantes. Solution à rejeter :

  • coût total élevé, on voit que l’intermittence coûte cher
  • besoin de trop d’espace, sans compter l’impact visuel et sonore des 15 éoliennes…

Troisième solution : éoliennes adossées au réseau national

On se raccorde au réseau national (finie l’autonomie !) et on se défausse de la gestion de l’intermittence sur les producteurs exploitant des centrales thermiques pilotables (tant qu’il y en a !). L’économie ainsi réalisée est énorme. C’est une solution facile et très économique pour l’exploitant d’éoliennes…

Si au lieu de Fontenay je choisis une ville de province de même taille mais avec beaucoup d’espace vide à sa périphérie, il devient plus facile d’y implanter une quinzaine d’éoliennes et de les raccorder au réseau national. Les habitants pourront ainsi se chauffer grâce à l’énergie du vent quand il y en a, sinon grâce au nucléaire…

Quelles leçons tirer de ces simulations

Elles montrent, chiffres à l’appui, le problème aigu que pose la production d’énergie  renouvelable, ici l’énergie éolienne. Il faut avoir conscience que nous voulons passer d’une énergie concentrée, transportable, stockable, modulable à notre guise, à une énergie diffuse, fluctuante, non stockable, soumise aux aléas météorologiques. En clair on veut abandonner une énergie de grande qualité énergétique mais carbonée, pour une énergie de faible qualité énergétique mais non carbonée.

Il faut s’attendre à ce que cette baisse de qualité se traduise tôt ou tard par un prix plus élevé de l’énergie. Ce que la nature a fait gratuitement, nous devrons le faire à sa place. Forcément ça va nous coûter. On le constate déjà : kWh plus cher, infrastructure omniprésente et peu discrète (éoliennes de 200 m de haut), coûteuse, intermittence au coût pharaonique sauf si on recourt à l’énergie qu’on veut justement abandonner.

Concernant la transition énergétique proprement dit deux éléments viennent la compliquer

  • La nécessité de produire plus d’électricité. Pour sauver le climat, nous devons décarboner l’énergie. C’est à dire privilégier l’usage de l’électricité car on sait la produire sans carbone avec du renouvelable ou du nucléaire. Les autres énergies exigent de bruler des matières carbonées, il faut y renoncer. Dans le cas du chauffage cela veut dire remplacer un chauffage au gaz par un chauffage électrique.
  • L’impossibilité de remplacer 1 MWh thermique (pilotable) installé par 1 MWh renouvelable à raison de 1 pour 1. Cela est dû au facteur de charge des panneaux photovoltaïques et des éoliennes qui plafonnent à 20, 30%. Il faut donc surinvestir dans l’installation des moyens de production renouvelables par rapport aux centrales qu’ils remplacent

Conséquence : deux actions doivent impérativement être coordonnées :

  • Réduire la production thermique carbonée
  • Augmenter la production d’électricité décarbonée (renouvelable ou nucléaire)

Or ce n’est pas ce que l’État a fait ! Fessenheim (qui n’émet pas de CO2) a été fermée pour des raisons politiques, sans être remplacée par un potentiel équivalent de production décarbonée.

Ce n’est pas non plus ce que l’Etat prévoit de faire ! Les objectifs définis sur le site  gouvernement.fr/action/la-transition-énergétique-pour-la-croissance-verte le prouvent.

Un des objectifs est de porter la part des énergies renouvelables (…) en 2030 à 40% de la production d’électricité, un autre est de ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025. Les années ne sont pas les mêmes ! Comment est censé fonctionner le système électrique entre les deux ? Le site pourtant mis à jour en aout 2021 ne précise pas que l’échéance de 2025 intenable selon RTE, a été reportée. Ce report confirme le manque de sens des réalités de nos politiques.

La définition de ces objectifs semble due à un manque de méthode inquiétant. Un système électrique est un tout bien défini. C’est un système complexe qui obéit aux lois de la physique, sur lequel on ne peut pas agir n’importe comment. Visiblement le Gouvernement ne le voit pas comme tel. L’état visé en 2030 du système électrique n’est pas défini ! Le gouvernement a choisi de faire évoluer les différents moyens de production de façon indépendante, sans cohérence entre eux, ce qui est risqué et complètement déconnecté des réalités physiques.

 RTE a prévu de publier bientôt le résultat de ses études présentant différentes variantes du système électrique en 2050, 100% renouvelable, nucléaire + renouvelable, etc. Ces études permettront d’y voir plus clair sur le système électrique futur, y compris sur le moyen d’y arriver : la transition énergétique : quel point de départ, quel point d’arrivée ? quel chemin ?

Daniel Beaucourt octobre 2021

Grande Brocante : reportée au dimanche 17 octobre

En raison des prévisions météorologiques, la grande brocante est reportée au dimanche 17 octobre. L’organisateur contactera les participants.Merci de votre compréhension.

Rendez-vous dimanche 17 octobre 2021 pour la grande brocante annuelle.

L’occasion de flâner, chiner et peut-être dénicher la bonne affaire !

La brocante se déroulera à divers endroits de la ville :

  • Rue Boucicaut (de l’ave Marx Dormoy au carrefour de la Cavée)
  • Place du Général de Gaulle (y compris esplanade Laboissière et rue de Verdun)
  • Place de l’Eglise
  • Rue Antoine Petit
  • Rue Laboissière
  • Rue Georges Bronne
  • Avenue Jeanne et Maurice Dolivet (sur 30 mètres)
  • Place de la Cavée

Plus d’infos au 01 60 49 28 29 – Port du masque obligatoire

Conseil Municipal du 30 septembre 2021 : Compte-rendu de la ville et celui des élus de l’opposition par Gilles Mergy et les élus EELV

Sources : Site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1894/conseil-municipal-du-30-septembre-2021.htm

Article des élus de l’opposition (Gilles Mergy, Jean-Yves Sommier, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Astrid Brobecker)  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-septembre/

Compte-rendu du CM fait par les élus EELV (Maxime Messier, Astrid Brobecker) : CM – 2021-09-30 CR – Vdef

Tout d’abord, tous les Conseils Municipaux qu’ils aient lieu en présentiel ou en visio pouvaient être suivi en direct et en différé sur le site de la ville.

Ce conseil du 30 Octobre pouvait être suivi en direct, mais, il n’y a pas le lien pour le suivre en différé sur le site de la ville. Cela devra être corrigé. On peut le voir avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=uM1uUF6E4OQ

Elus de l’opposition

Au début du conseil municipal, le Maire a lu un courrier de Mme Poggi lui indiquant sa démission du groupe “Ateliers Fontenaisiens” et la poursuite de son mandat d’élue en tant qu’indépendante de l’opposition comme de la majorité. Début septembre, Mme Poggi d’une part, les autres élus de l’opposition d’autre part ont fait en effet le constat partagé que les conditions d’un travail collectif n’étaient plus réunies.

Les élus de l’opposition ont apporté leur soutien à plusieurs délibérations (attribution d’une aide au relogement des habitants du quartier des Paradis, revalorisation du taux de rémunération des agents vacataires pour les pauses méridiennes, renouvellement du contrat de prévoyance des agents de la ville…). J’ai aussi salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Point d’information

Site de la ville

  • Un stage de lecture sera proposé aux vacances de Noël pour tous les élèves de CE2 scolarisés sur la Ville.
  • Grâce aux permanences contre les expulsions locatives du service logement, neuf expulsions sur 10 ont été évitées cette année. Cela résulte d’un travail entre les familles, le services logement, le tribunal de Nanterre mais aussi les structures d’accès aux droits et les bailleurs.
  • Charte de l’environnement : la Ville s’engage pour un futur plus propre.

La Directrice générale de la SPL « Vallée Sud Aménagement » est venue présenter son rapport d’activité 2020 en donnant quelques précisions sur son activité 2021.

Intervention de Gilles Mergy : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/rapport-dactivite-de-la-spl-vallee-sud-amenagement-manque-de-transparence-sur-les-projets-et-gestion-perfectible/

Nous sommes le 30 septembre et les élus de cette assemblée délibérante ne prennent connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société capitalistique sur notre ville en 2020.

Votre société capitalistique porte pourtant les projets les plus structurants de notre ville : étude urbaine sur le site RATP du Fahrenheit, étude urbaine sur l’ilot Lombart/Poitiers, aménagement du mail Boucicaut et étude urbaine sur le site St prix.

Entre le moment ou la SPL remet à ses actionnaires le résultat d’une étude et le moment où les Fontenaisiens en sont informés via la présentation publique au conseil municipal, il peut donc découler jusqu’à 21 mois.

Si ces missions avaient été conservées en « régie » par la ville ou VSGP, les élus auraient été informés avant le lancement de l’étude. Cela change tout. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable comme je l’ai souvent souligné.

Les 8 élus de l’opposition ont écrit fin 2020 pour obtenir communication des études de la SPL concernant notre commune. Fin de non-recevoir. Nous avons donc du saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui a imposé à la SPL de donner suite à la quasi-totalité de nos demandes. Malgré cette réponse très claire de cette autorité administrative indépendante, il a fallu solliciter de nouveau la SPL qui nous a facturé 35 euros pour nous transmettre des documents existant en fichier électronique. Reconnaissons que faire payer des élus de la République pour exercer leur rôle de contrôle au service de leurs concitoyens est une conception particulièrement choquante dans un état de droit.

Les dépenses de fonctionnement de la SPL ont progressé de 20% environ en 2020 avec par exemple 7000 euros de frais de réception ou 22 000 euros de communication. Pour quelle utilité pour les Fontenaisiens ?

En ce qui concerne les projets d’aménagement sur notre ville maintenant :

Sur l’ilot Lombart Poitiers, il est évoqué une convention de mandat signée avec VSGP en février.  Les habitants de ce quartier n’en ont jamais été informés ni encore moins consultés que ce soit avant les élections municipales ou après. Je note toutefois vos conclusions sur le fait qu’aucune opération d’aménagement n’est programmée dans ce quartier pavillonaire.

Sur le mail Boucicaut. Je note que malgré  les démentis successifs de Monsieur le Maire et de sa première adjointe nous accusant de propager des fake news il est bien prévu la création d’une nouvelle tour dans ce quartier.  Une nouvelle tour de 10 étages selon nos informations dans un centre-ville déjà hyper dense.

Sur St Prix, on observe la même démarche qu’aux Blagis. Au lieu d’engager une rénovation approfondie de ces logements comme le font de nombreux bailleurs sociaux avec une qualité de rendu remarquable et un coût financier et écologique bien moindre, on privilégie la démolition pour pouvoir reconstruire des logements privés en évoquant une nouvelle fois la présence d’amiante. Nous demandons à voir les DTA comme nous l’avons demandé à Hauts de Seine Habitat sans succès à ce stade. Mais Mme Brobecker conseillère départementale a déjà réitéré notre demande.

Ce projet va supprimer des logements sociaux et sa mise en œuvre nécessite a priori la suppression d’espaces boisés classés  “

Votes lors du Conseil

Une école municipale du vélo, accessible à tous ! 

Site de la ville

Pour favoriser et encourager les mobilités douces à Fontenay-aux-Roses, la ville a créé son école municipale du vélo et des nouvelles mobilités.  L’école est ouverte à tous les enfants scolarisés entre le CP et le CM2, tous les mercredis matin (hors vacances scolaires) dans le cadre des accueils de loisirs. Les stages multisports proposeront désormais l’apprentissage du vélo et des nouvelles mobilités. Des initiations à la réparation des deux-roues et des trottinettes gratuites seront proposées.  
Enfin pour les adultes, toutes les deux semaines, les samedis matin (hors vacances scolaires) des cours pour apprendre et réapprendre à faire du vélo en toute sécurité seront donnés.

Elus de l’opposition

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur la création de l’école municipale du vélo. Maxime Messier et moi avons rappelé que cette activité était parfaitement prise en charge par une association FAR A VELO et que c’est à la suite d’une décision arbitraire du Maire de les expulser de leur local et d’essayer de leur interdire l’accès au domaine public départemental que cette décision coûteuse pour la ville était prise. 

Fontenay-aux-Roses, ville de sculpture 

Site de la ville

Avec son accord et en reconnaissance de ses dons, la Ville a souhaité remercier le sculpteur Adomas Samogitas en dénommant l’allée centrale du Parc Laboissière, qui borde sa sculpture en bronze «Jonas-Baleine », Allée Adomas Samogitas.

Elus de l’opposition

les élus EELV se sont abstenus. tout en rendant hommage à la qualité de l’œuvre artistique de ce sculpteur, Maxime Messier a regretté que la majorité n’en ait pas profité pour rééquilibrer un peu le nombre de rues de notre ville avec un nom de femme (2) par rapport à celles avec un nom d’homme (82).

La municipalité souhaite encourager les habitants des Blagis qui le souhaitent à rester dans leur quartier

Site de la ville

Le renouvellement urbain du quartier des Paradis va améliorer considérablement le confort de plus de 1 800 habitants avec des logements modernes et aux normes, des espaces communs et extérieurs de qualité en plus d’une ouverture sur la Ville et une réelle mixité urbaine. 
Pouvoir reloger un maximum de personne dans le quartier, il va falloir que certains foyers déménagent deux fois, une première fois pour intégrer un immeuble des dernières phases des travaux pour ensuite être relogés en priorité dans une des nouvelles constructions. 
Pour ne pas décourager les habitants des Paradis à rester sur le quartier, la ville octroie donc une aide de 1500€ au foyer qui devront déménager deux fois pour tous les frais indirectement liés aux déménagements.

L’Agence Postale Communale Scarron, un service essentiel au quartier

Site de la ville

La ville a reconduit la convention avec La Poste relative à l’Agence Postale Communale pour maintenir un service essentiel pour la vie du quartier.

Elus de l’opposition

Sur la délibération sur la convention entre La Poste et notre commune concernant l’agence postale de Scarron, j’ai souligné, comme le maire, la nécessité de revaloriser l’indemnité compensatrice versée par La Poste à la commune. La discussion est en cours au niveau de l’association des maires de France. J’ai regretté que ce conventionnement ne puisse pas porter sur le périmètre d’intervention de la banque postale afin de proposer des services bancaires de base. Le maire en a convenu en soulignant que cela posait sans doute un problème  juridique mais que le sujet serait regardé.

La cantine comme à la maison 

Site de la ville

La ville désigne ses représentants pour le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale pour la future cuisine mutualisée « La Cuisine Près de chez Nous » avec les villes de Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux.

Elus de l’opposition

Sur la cuisine centrale géante, le débat ne portait que sur la désignation des administrateurs de la ville de Fontenay-aux-Roses. Avec son sens habituel du respect de la démocratie, le Maire a désigné trois élus de la majorité  (lui-même, Mme Reigada et M. Lafon) et aucun de l’opposition. J’ai rappelé la mobilisation des Fontenaisiens contre ce projet avec déjà plus de 400 signatures de notre pétition en ligne (https://www.change.org/Contre-cuisine-centrale-geanteFAR) et papier.

Adhésion de la SEM Energie au projet de construction de 2 usines à hydrogène à Chatenay-Malabry et Bagneux.

les élus PS et Ateliers Fontenaisiens ont voté pour

Les élus EELV : abstention

Si l’idée de faire de l’hydrogène pour les bennes à ordures nous parait intéressante, nous n’avons pas eu de garantie claire sur l’origine renouvelable de l’électricité qui servira à produire cet hydrogène

Valoriser nos agents

Site de la ville

Afin de valoriser et de reconnaitre le travail de nos vacataires du service périscolaire, la commune propose d’augmenter le taux de rémunération, il passe de 10,5€ à 11,5€ l’heure.

Pour le bien-être au travail

Site de la ville

La collectivité adopte une charte de télétravail pour un meilleur équilibre de la vie personnelle et professionnelle.

Elus de l’opposition

Ils ont salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Elus de l’opposition

Ils ont voté contre la mise en sommeil – dissolution de la caisse des Ecoles. 

Cette caisse, qui finance des projets éducatifs, était gérée conjointement par les écoles, la municipalité et les associations de parents d’élèves. 

Mmes Gouja et Brobecker ont expliqué clairement pourquoi cette décision constitue un recul majeur en terme de transparence et d’efficacité de l’action de la municipalité en faveur des écoles car c’est le passage d’un organe dans lequel les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité́ qui n’est que consultatif.

Finances, budget de la ville

Elus de l’opposition

Sur l’actualisation des projets d’investissement pluriannuels, j’ai souligné les dérives importantes sur le coût des travaux du projet Place de Gaulle/Parc la Boissière : 25% soit 700 k€ et la nécessité de rendre plus robuste notre maîtrise d’ouvrage et notre pilotage des travaux en renforçant les effectifs de la DSTM.  Le maire a répondu que ces dérives étaient habituelles dans des grands projets d’investissement. Drôle de conception de la gestion en bon père de famille des deniers publics…

Sur la décision modificative budgétaire, M. Sommier a pointé du doigt les difficultés qu’elle posait et s’est interrogé au regard de l’importance de certaines évolutions sur la sincérité du budget primitif. 

Dont les élus verts : vote Contre une nouvelle augmentation des dépenses de réfection de la place De Gaulle a été présentée, portant le total des dépenses à 3,8 millions d’euros. Nous avons toujours dénoncé le caractère très couteux des travaux de la place de Gaulle, qui aurait pu être refaite pour moins cher et sans abattage des arbres du côté ouest.

 

Questions orales

Suppression des places de stationnement dans les 5 mètres précédant les passages piétons par les élus EELV.

Cette suppression, prévue d’ici fin 2026 par la loi, vise à améliorer la visibilité entre piétons et automobilistes. Les réponses de la majorité ont été agressives et manipulatoires, prétextant, que la question était insultante pour les agents municipaux, que c’était déjà fait, et que notre position relèverait de « la doctrine ». Si les rénovations récentes des rues ont effectivement tenu compte de cette loi, il est faux de dire que c’est terminé car il reste beaucoup de situations de ce genre dans la ville.

Elus de l’opposition

En fin de conseil, j’ai posé deux questions orales sur le positionnement des élus de la majorité sur leur tribune publié dans le magazine dans laquelle ils accusent notamment les élus de l’opposition de soutenir les Talibans. Aucun n’a réagi alors que plusieurs d’entre eux nous avaient pourtant confié leur malaise par rapport à cette tribune. La deuxième question sur l’accompagnement des artistes. Mme Guilleminot a répondu positivement à plusieurs de mes questions. J’espère que cela sera suivi d’effet.

Mme Brobecker a déposé une motion pour l’installation de capteurs CO2 dans nos écoles. M. Lafon a répondu qu’ils allaient faire encore mieux avec l’installation de purificateurs. Nous les avions demandé au maire dans un courrier du 21 avril dernier. Espérons donc que cela soit mis en place.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 18 novembre prochain à 19h30

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 8 : Nous vivons dans un monde fini, le renouvelable s’impose, la sobriété aussi

Nous vivons dans un monde fini…

  • Les ressources naturelles que nous exploitons n’existent qu’en quantité finie, un gisement si important soit-il n’est pas infini, à force de prélèvements on l’épuise. Tout ce qui existe sur Terre croit, atteint un pic ou un plateau, décroit puis
  • La croissance éternelle n’existe pas, la croissance verte non plus
  • La Terre n’arrive plus à digérer nos déchets, le climat se dégrade

Nous devons notre niveau de vie actuel à l’abondance d’énergie que nous avons connu avec le charbon au 19éme siècle, et le pétrole au 20éme pendant les trente glorieuses. J’ai expliqué dans mon premier papier que c’est l’énergie qui conditionne la prospérité d’une économie, car toute économie est un système physique qui réagit au flux d’énergie qu’il reçoit. Il faut bien voir que l’énergie a ceci de particulier qu’elle est :

  • Omniprésente : elle intervient dans tous les processus de
  • Non substituable : on peut passer de l’électricité, au fioul, au gaz, c’est toujours de l’énergie, même si toutes ces formes n’ont pas les mêmes avantages. La technologie ne remplace pas l’énergie. “La technologie n’augmente pas les réserves, la technologie vide le puits plus vite” (Jean Laherrere expert pétrolier)

Nous devons avoir en tête, la règle suivante : pas d’énergie, pas de production

Ces deux caractéristiques font qu’une pénurie ou un prix élevé de l’énergie ont rapidement des conséquences lourdes sur la société. Déjà pétrole et gaz se font rares et le climat se détériore. La Commission Européenne pousse à remplacer les anciennes énergies, nucléaire inclus, par des énergies renouvelables (ENR). Mais une question se pose : Substituer le renouvelable aux énergies fossiles, va-t-il ou pas, avoir un impact sur notre niveau de vie ?

Une mesure de l’efficacité d’une source d’énergie, le Taux de Retour Énergétique (TRE)

Prenons l’exemple des abeilles. Certaines abeilles ouvrières ont la charge de nourrir la ruche. Pour cela elles vont butiner les fleurs situées pas trop loin. Si cette distance est trop grande l’abeille risque de mourir d’inanition pendant le vol. En deçà de cette distance le nectar récolté par l’abeille ne lui sert qu’en partie à se nourrir. Elle ne garde pas tout pour elle, mais rapporte le surplus à la ruche. Les apiculteurs ont observé que les abeilles butinent les champs fleuris bien fournis, proches de la ruche, plutôt que d’autres moins “rentables”. Elles maximisent le rapport nectar récolté / nectar autoconsommé. C’est grâce à ce gain, que l’abeille est un insecte social et la ruche une société organisée qui pratique comme nous la division du travail. Il y a des abeilles qui s’occupent à d’autres tâches que la recherche d’énergie, comme la confection de nids ou la défense contre les prédateurs.

Un chercheur américain le Dr Charles A. S. HALL a défini un indicateur similaire mesurant le rendement d’une source d’énergie, le Taux de Retour Energétique (TRE) 

TRE = Quantité totale d’énergie produite par une source donnée / Quantité d’énergie investie pour produire cette énergie

NB : l’énergie doit être mesurée en unités physiques (le Joule) pendant tout le cycle de vie de la source. L’énergie investie comprend l’énergie de fonctionnement et maintenance.

C’est un nombre sans dimension compris en général entre 1 et 100. Plus le TRE est élevé plus la source d’énergie est rentable (généreuse).

  • Le TRE doit être supérieur à 1 pour fournir de l’énergie à la société. Pour survivre, un prédateur ne doit pas dépenser plus d’énergie à capturer une proie qu’elle ne lui en fournira !
  • Un TRE de 100 fournit 100 fois l’énergie (cas du pétrole à son début)

La simplicité de sa définition ne doit pas cacher que c’est un bon indicateur du niveau de développement d’une nation. Les besoins humains demandent tous de l’énergie pour être satisfaits. Certains sont impératifs, se nourrir, se loger, prendre soin de ses enfants, etc. Nous devons les satisfaire avant d’autres, moins vitaux. La figure ci-dessous illustre la hiérarchie des besoins d’une société. Ceux du bas doivent être satisfaits avant ceux du haut. Il faut qu’il reste un surplus suffisant d’énergie (et de ressources), pour passer d’une couche à la couche immédiatement supérieure. Il faut un TRE de plus en plus grand pour satisfaire des besoins de plus en plus sophistiqués. Une énergie abondante ne suffit pas, il faut aussi qu’elle soit d’accès facile (TRE élevé), pour libérer davantage de personnes, des “corvées” alimentaires, ce qui leur permettra de développer d’autres activités..

Fig 1 – Taux de Retour Energétique minimal requis selon activité (d’après Jessica Lambert)

La valeur minimale du TRE permettant le maintien du niveau de vie dans une société comme la nôtre est estimé à 15 contre 1 environ.

La baisse apparemment indolore du TRE et la fable de la grenouille

Du TRE on déduit la part d’énergie nette utilisable par la société, par rapport à l’énergie délivrée par la source. C’est (en %) le surplus d’énergie qui reste, une fois enlevée l’énergie investie. Cette dernière a beau avoir été dépensée longtemps avant, il ne faut pas oublier de la “rendre”.

  • Un TRE de 100 correspond à un pourcentage d’énergie nette de 99%,
  • un TRE de 1, à 0%.
  • L’énergie nette est une sorte de hors taxe, le TTC étant ce que fournit la source, l’énergie investie représentant la “taxe” payée à la Nature

La courbe ci-dessous montre la proportion d’énergie nette récupérée en fonction du TRE de sa source. La partie quasi horizontale montre que la décroissance du TRE ne change guère l’énergie nette disponible, tant qu’il reste supérieur à environ 10. En dessous de 10 on tombe dans la zone rouge…

Exemple.

  • Année n, TRE = En investissant 1 baril, on en récupère 99 nets
  • Année n+1, TRE = Avec 1 baril on en récupère 49 nets. Avec 2, 98 soit presque autant que l’année n. La nature nous demande une “taxe” de 2% au lieu de 1%, ça reste indolore. Même chose avec un TRE de 25, la taxe passe à 4%.

Fig 2 – Énergie nette en fonction du taux de retour énergétique.. Avec le temps on s’approche de la zone rouge

Cette situation est trompeuse, comme l’illustre la fable de la grenouille. Selon cette fable (d’un chercheur américain), pour cuire une grenouille vivante, il ne faut pas la jeter dans une eau trop chaude. Elle s’enfuirait en sautant hors de la casserole. Il faut la placer dans de l’eau froide et chauffer l’eau très lentement. La grenouille reste alors placidement dans la casserole ne se rendant pas compte qu’on est en train de la cuire. Quand elle s’en rend compte, c’est trop tard, elle n’a plus la force de sauter.

Cette fable cruelle (et non réaliste) illustre le danger de ne pas prêter attention aux évolutions lentes de notre environnement. Vient toujours un moment où un seuil est franchi et où la catastrophe arrive. Dès que le TRE s’approche de 10 (zone rouge), voire 12, les choses se gâtent. On ne récupère plus que 90 % de l’énergie brute, puis 80%, puis 50%, puis plus rien du tout.

Or cette situation est en train de se produire. Le TRE des énergies fossiles ne cesse de se dégrader. Le TRE des premiers puits de pétrole s’approchait de 100. Il serait d’environ 20, à ce jour mais le pétrole de schiste américain serait plus proche de 2 ou 3… C’est la loi des rendements décroissants de Ricardo. On exploite d’abord les puits peu profonds et proches des lieux de consommation. Ensuite il faut creuser davantage, s’éloigner, ça coûte de plus en plus cher. Il faut extraire plus de pétrole du puits, pour en fournir autant qu’avant à la société, car l’extraction elle-même en consomme de plus en plus… Ainsi que finances, matériaux, personnel, ce qui dans un monde fini en fait autant de moins pour le reste de la société. Le système économique s’épuise à se nourrir!

Le problème est que les énergies renouvelables ont un TRE encore plus faible que les énergies fossiles qu’elles veulent remplacer… Et si leur TRE a été surévalué on va se retrouver dans la zone rouge où la part d’énergie nette tombe en chute libre. Attention ne nous endormons pas comme la grenouille…

Les énergies renouvelable paraissent rentables car elles bénéficient d’avantages réglementaires exorbitants

Non seulement les ENR ont un faible TRE mais on les présente comme la solution quasi miraculeuse à nos problèmes d’énergie. Il n’y a pas de miracle mais des avantages bien réels donnés par la réglementation française et européenne:

  • La priorité d’accès au réseau. Quelle que soit la quantité de renouvelable produit, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) l’envoie sur le réseau avant toute énergie électrique venant d’autres Ils doivent céder la place… Leur rentabilité chute, la faillite menace.
  • Un MWh renouvelable généreusement subventionné. Actuellement le prix est garanti pour 20 ans autour de 75€/MWh. Prix très supérieur à celui du marché (environ 40€). Auparavant il était garanti sur 15 ans à un prix encore supérieur. Le total annuel des subventions versé augmente fortement chaque année avec la croissance du parc renouvelable et l’effet cumulatif des années précédentes.
  • la défausse sur les autres producteurs du problème de l’intermittence. quand le vent se calme ou que le soleil se cache, les producteurs de renouvelable attendent des autres producteurs qu’ils fournissent l’énergie manquante grâce à leurs centrales pilotables. Position confortable, qui ne leur coûte pas ..

Autres avantages :

  • La dépendance non avouée du renouvelable aux énergies fossiles qu’il prétend remplacer. Les éoliennes sont fabriquées en brulant des énergies fossiles irremplaçables et moins chères : pour le ciment des fondations, pour l’acier du mât, pour fabriquer les pales, les câbles de cuivre, etc. Le transport sur site de l’éolienne est assuré par des camions qui roulent au diesel sur des routes en bitume. L’installation est faite par des grues et des hélicoptères brulant du kérosène…
  • une information fort discrète sur le prix élevé du kWh renouvelable (cf. Allemagne, Danemark) En France, on subventionne le MWh renouvelable au moyen de taxes prélevées sur la facture d’électricité. Mais pour le consommateur, que ce soit à cause du prix du kWh ou de taxes, la facture augmente. Le grand public sait-il que la CSPE qui augmente d’année en année sur sa facture est allé en grande partie dans la poche des exploitants d’éoliennes ?

Cette situation permet au secteur d’affirmer qu’il coûte moins cher que le nucléaire et qu’il ne pollue pas. En réalité il prospère grâce aux énergies fossiles et au nucléaire, qu’il exploite largement sans en payer le prix, ce que les media comme les politiques semblent ne pas voir. Il suffit de regarder le TRE des éoliennes. Au pied du mât selon les auteurs, il évoluerait entre 40 (à mon avis très surestimé) et 20 (chiffre prévu par les études, non confirmé sur le terrain) et chute aux alentours de 10 à la sortie du compteur, car il faut prendre en compte le coût de l’intermittence. Un TRE de 10 est inférieur au seuil qu’exige une société complexe comme la nôtre…

Dépendante des énergies fossiles et de subventions, la production d’électricité renouvelable n’est pas extensible à grande échelle. Au fur et à mesure qu’elle croît, elle scie la branche sur laquelle elle est assise.

La réglementation doit changer : ne plus subventionner le MWh renouvelable, limiter l’obligation d’achat (priorité d’accès au réseau) à un certain seuil. Mieux protéger les riverains des éoliennes. S’affranchir complètement des énergies fossiles.

Alimenter notre pays en énergie 100% renouvelable fera chuter notre niveau de vie

Pour la clarté de mon exposé, je prends un scénario extrême, l’énergie est à 100% renouvelable. Je passe sous silence le processus qui nous y a conduit… Ce scénario n’est durable que si l’énergie servant à fabriquer et entretenir éoliennes et capteurs solaires est elle aussi renouvelable (on en est loin !). Les centrales nucléaires ont été fermées. Il n’y a plus ni gaz ni gazole que ce soit pour se chauffer ou pour rouler. Tout ce qui a besoin d’énergie a été électrifié. Toute l’énergie est fournie par de l’électricité renouvelable.

La réglementation actuelle est tombée d’elle-même. L’avantage de la priorité d’accès du renouvelable au réseau disparait puisqu’il est seul ! Les subventions disparaissent pour la même raison. S’appuyer sur les autres fournisseurs pour gérer l’intermittence n’est plus possible, il n’y a plus “d’autres”.

Conséquence les producteurs d’électricité renouvelable doivent se doter de moyens de stockage et y stocker leur propre énergie. Je fais l’hypothèse que le stockage se fait sous forme d’hydrogène, solution qu’on présente comme “l’énergie” du futur (un autre moyen de stockage ne change pas le raisonnement). Petit rappel : l’hydrogène n’est qu’un vecteur d’énergie permettant le stockage et le transport de l’électricité qu’il faut bien produire avant…

Notre système électrique du futur comprendrait donc

  • un très grand nombre d’éoliennes et de capteurs photovoltaïques, de barrages, capables de fournir toute l’énergie du pays en électricité, et en hydrogène (pour les engins lourds, camions, tracteurs, engins de chantiers, cargos, ).
  • un réseau RTE renforcé (pour passer les pointes)
  • un réseau de production/stockage/transport d’hydrogène et de piles à combustibles. Le rendement de bout en bout de cette filière n’atteint pas 30% (électrolyse, compression, liquéfaction, transport, gazéification, production d’ électricité)

Tout cela représente des dépenses considérables en Euros et en énergie (surtout fossile), aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Et rien ne dit qu’on aura autant d’énergie qu’actuellement. Quel peut être le TRE de ce système ? 12 ? 10 ? moins ?

Je reprends la hiérarchie de nos besoins représentée par la figure 1. Un TRE inférieur à 14 signifierait un renoncement au moins partiel aux activités culturelles, artistiques, voire de loisir. Un TRE inférieur à 12 signifie un système de soin moins technologique et moins universel. On ne soigne plus tout le monde… Un TRE inférieur à 10 implique moins d’élèves, moins d’étudiants dans les écoles et universités. On observera qu’avec la pandémie de COVID, nous avons un aperçu de cette situation, mais elle n’est que temporaire. Dans une société disposant de moins d’énergie, la situation serait durable sans perspective. Du moins si on ne fait rien.

Un sursaut et un changement de nos comportements paraissent nécessaires pour nous adapter à cette nouvelle donne. Par exemple nous pouvons choisir de moins dépenser en vêtements, en nourriture, en transport, pour investir davantage dans l’Ecole, dans l’Hôpital. Manger moins de viande, posséder une voiture plus petite, moins s’en servir, ne pas coller à la mode, sont des comportements souhaitables et à notre portée. Il faut aussi que les politiques s’attellent à la réduction des inégalités. Quand les ressources se font rares, il n’est pas sain que les uns aient (presque) tout et les autres (presque) rien.

On peut alléger les contraintes du scénario 100% renouvelable, en conservant 50% de nucléaire dans le réseau, et le gaz dans l’industrie et le transport de marchandises mais avec séquestration du CO2. Cela n’améliore guère les choses. Le nucléaire aura un facteur de charge trop faible pour être rentable : ne fonctionner que pendant les creux du renouvelable est une solution de riche. Quant au gaz, de plus en plus cher à extraire, son TRE sera très bas, séquestrer le CO2, technologie non mature et chère, le fera encore baisser. La situation n’est pas vraiment meilleure…

Selon les standards actuels, une énergie 100% renouvelable conduira à une baisse de notre niveau de vie

Conclusion

Remarque préliminaire : faut-il vraiment croire ces mauvaises nouvelles ?

Le raisonnement ci-dessus n’a qu’une valeur théorique. Il s’appuie sur une évaluation de l’efficacité des ENR, peut-être trop pessimiste. Certes, le pire n’est jamais sûr et on peut toujours espérer que les inventions futures nous sauveront… Mais pendant que nous espérons, la grenouille s’endort dans son jus….

 J’ai écrit ce papier pour corriger le discours des politiques qui présentent les énergies renouvelables comme La solution au remplacement des énergies fossiles carbonées, solution qui serait sans conséquences fâcheuses sur notre vie quotidienne. Ce serait comme d’habitude, “Business as usual”.

Sauf que ça ne sera pas le cas. Il y aura un prix à payer : changer notre façon de vivre. Ces énergies ne permettront pas de maintenir notre niveau de consommation actuel, qu’on appelle abusivement niveau de vie. Or ce changement n’est jamais évoqué par les politiques. C’est un mensonge par omission…

Nous sommes peut-être en train de vivre sans le savoir, le début de la fin de la société de consommation. Ce n’est pas dramatique. Être un consommateur effréné, harcelé par la publicité, dans un monde de marchands soumis à une prétendue concurrence libre et non faussée, est-ce vraiment la vie idéale dont nous rêvons ?

A nous de trouver par quoi remplacer la consommation sans fin de “choses” comme source de bien-être. Commençons par relire Les choses de Pérec et écouter la chanson de Boris Vian, la complainte du progrès.

Des faits et des sources face aux contre-vérités de Laurent Vastel

L. Vastel a diffusé récemment un tract dans lequel il souligne nos soi-disant mensonges. Il assène des affirmations sans jamais les démontrer ni les étayer.

Notre conception du débat politique repose sur la confrontation des idées et des projets et pas sur la diffusion massive de contre-vérités.

Comme il n’est pas possible de débattre sereinement avec L. Vastel, nous nous contenterons de donner les sources de nos affirmations ou de démontrer, preuves à l’appui, ses contre-vérités.

Voilà quelques exemples

Collège des Ormeaux : toujours pas de rénovation ni même d’étude de faisabilité malgré les annonces de l’an dernier.

Selon L. Vastel, les études annoncées sont en cours et la livraison du nouveau collège est prévue avant 2026.

Réponse factuelle :

Sur le site du département des Hauts-de-Seine, on peut voir les chantiers en cours, les réhabilitations importantes, les projets à venir et les études engagées :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

La recherche sur le site web a été effectuée et enregistrée le  samedi ‎12 ‎juin ‎2021, ‏‎20:12:17. Cliquez pour voir l’enregistrement :

https://we.tl/t-SAvC02xiCj

Ouverture et chantier en cours :

Issy-les-Moulineaux – Collège La Paix
Malakoff – Collège Henri-Wallon

Réhabilitations importantes

Ville d’Avray – Collège de la Fontaine du Roy
Antony – Collège Anne Frank

Projets à venir

Malakoff – Collège Henri-Wallon
Asnières – Collège Voltaire
Châtenay-Malabry – Collège Pierre-Brossolette
Nanterre – collège Evariste Galois

Des études engagées pour plusieurs établissements

Courbevoie – Collège Alfred-de-Vigny
Le Plessis-Robinson – Collège Claude-Nicolas-Ledoux
Bagneux – Collège Joliot-Curie

Le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses ne figurait  dans aucune de ces catégories.

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 12 Juin 

 Ce jour, 16 juin, Mme Gabriela Raigada nous apostrophe :

Or, le site a été mis à jour le 16 juin 2021 :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 16 Juin 

Ni les élus de l’opposition ni les parents d’élèves élus au conseil d’administration ne sont informés de la rénovation/reconstruction du collège.

Les ordres du jour du CA du collège ne font aucune mention de cette rénovation ni même d’une étude de faisabilité.

Excédent budgétaire scandaleux chaque année du Conseil Départemental alors que les besoins de ses habitants sont énormes.

Selon L. Vastel, cet excédent n’est pas thésaurisé mais il est réinvesti chaque année au service des concitoyens : collèges, équipements sportifs, routes…

Réponse factuelle :

La crise sanitaire n’a pas trop entaché les comptes du département le plus riche de France. Le département des Hauts-de-Seine a terminé l’année 2020 avec un excédent budgétaire de 560 millions d’euros, a annoncé ce vendredi Pierre-Christophe Baguet (Les Républicains), premier vice-président en charge des finances et du budget en marge de la séance plénière du département ce 2 avril.”

https://www.defense-92.fr/conseil-departemental/malgre-la-crise-le-departement-des-hauts-de-seine-a-enregistre-en-2020-un-excedent-budgetaire-de-560-millions-68878

Fermeture de la PMI de Fontenay-aux-Roses

Selon L. Vastel, c’est faux elle se trouve depuis des années dans les locaux du CMS (Centre municipal de Santé)

Réponse factuelle : voici l’affiche apposée à l’entrée de la PMI du CMS de Fontenay-aux-Roses :

« le centre de PMI est fermé, pour tout renseignement : 0806000092 »

Centre de PMI le plus proche : 7, impasse Edouard Branly, Bagneux ».

La plateforme réservée à la PMI est joignable au 0 806 0000 92 , comme indiqué sur le site de la ville :   https://www.fontenay-aux-roses.fr/334/les-autres-lieux-pour-les-0-3-ans.htm

La ville a perdu 1 million d’euros de subventions départementales.

Selon Laurent Vastel, c’est faux car le contrat triennal signé entre la ville et le département est passé en 2015 de 3 millions à 4,7 millions : +60 %. Il a du en effet être prolongé d’un an du fait de la crise

Réponse factuelle :

L’ancienne convention avec le département des Hauts de Seine 2019/2021 prévoyait 4,7 millions d’euros d’investissement sur trois ans (soit un peu plus de 1,5M€ par an) et environ 727 000 euros en dépenses de fonctionnement.

La ville n’ayant pas réalisé les investissements prévus, la convention a été prolongée d’un an (jusqu’en 2022) mais sans augmentation de l’enveloppe globale d’investissement. La dotation annuelle passe d’un peu plus de 1,5 million d’euros à moins de 1,2 million d’euros. Sur l’ensemble de la période, la commune a perdu l’équivalent d’une dotation annuelle. Autant de projets en moins pour notre commune. Le chiffre de 1M€ de pertes de subventions était donc sous-estimé dans notre communication puisqu’il est en fait de 1,5M€.

Le projet de construction d’une nouvelle tour de 10 étages située entre le 101 et 105 de la rue Boucicaut, à la place d’un espace d’accès pour les pompiers et d’un espace de chargement / déchargement 

Selon L. Vastel, c’est faux

Réponse factuelle :

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages, 30 logements, commerces en RDC et toiture, et parking sous-terrain.

Augmentation des impôts locaux (+ 18% de taxe foncière) 

Réponse factuelle :

La suppression progressive de la Taxe d’habitation relève d’une décision gouvernementale et les communes sont intégralement compensées par l’Etat de cette perte de recettes.

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière a été votée par la majorité municipale.

Afin de laisser penser à une augmentation plus faible, L. Vastel intègre dans son calcul la part départementale de la taxe foncière qui est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation. Ce mode de calcul est erroné puisque L. Vastel ne peut bien entendu modifier le taux de cette part départementale.

Au total, cette hausse des impôts représente 1.3 M€ supplémentaires prélevés sur les propriétaires Fontenaisiens même les plus modestes.

Scandale concernant l’aide sociale à l’enfance

Selon L. Vastel, les 600 enfants logés à l’hôtel sans accompagnement ont été confiés au département des Hauts-de-Seine par le ministère de la justice, incapable de faire face à l’arrivée massive de migrants se déclarant mineurs.

Réponse factuelle :

Face aux défaillances répétées du Département des Hauts-de-Seine concernant l’aide sociale à l’enfance, la ministre des solidarités et de la santé a demandé un contrôle : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-007r1-tome_1_rapport.pdf

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/28/le-gouvernement-va-interdire-l-hebergement-en-hotels-des-enfants-places_6067883_3224.html

Ce scandale a été régulièrement dénoncé par les grands médias dont l’enquête de Pièces à conviction – Enfants placés : que fait la République ?

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-27-janvier-2021_4272209.html

https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-janvier-2021

 Astrid Brobecker et Pauline Le Fur

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (19 ème document) : La Ville et le développement de son commerce

Utilisation de l’argent liquide ou numérique

La disparition du bureau de Poste et d’une agence bancaire ou d’un DAB (Distributeur Automatique de Billets) aux Blagis a donné lieu à de multiples larmes de crocodile devant lesquelles nous nous inclinons avec respect devant l’art des comédiens.

L’implantation d’agences bancaires ou postales, de commerces, … résulte de choix rationnels des organismes concernés et non d’une réponse à des voeux pieux.

Avant d’essayer d’analyser la situation du commerce à Fontenay, résumons le problème, aux Blagis, de la poste et de la banque :

  • L’agence postale : vivait auparavant du maniement d’argent liquide avec remise aux habitants de billets de banque venant en conséquence de leur salaire ou retraite et leur permettant d’acheter à leur convenance. Aujourd’hui, la quasi-totalité des gens payent avec un moyen électronique et le solde des flux en « liquide » est devenu marginal ou, pour le moins, insuffisant.
  • L’autre rôle de cette agence postale était le dépôt ou le retrait du courrier : la multiplication des mails et l’économie en timbres dont chacun profite en conséquence, est difficilement compatible avec ce maintien.
  • Le rôle local de l’agence LCL resterait aussi à repenser face à l’évolution déjà mentionnée pour la Poste (monnaie électronique, communication par mail, …).
  • Le COVID n’a fait qu’accélérer cette évolution tant pour la Poste que pour les banques : achat par mail, paiement par carte sans contact.
  • L’appauvrissement constaté de la population fontenaisienne ne peut que compliquer la situation.
  • Il faut prendre en compte l’aspect social et la demande de la partie de la population qui, pour une raison ou une autre, a du mal à suivre l’évolution mais personne ne remontera le courant de l’évolution. Il faut cependant atténuer les problèmes dans l’évolution.

Certains pourraient contester cette approche « économique » ou « moderniste » mais les faits matériels ne peuvent s’occulter : rappelons que LCL est le nouveau nom du Crédit-Lyonnais depuis 1999, banque qui, du temps où l’idéologie de certains primait sur le réel, a conduit à une cessation de paiement de fait et à une revente en urgence de cette banque au Crédit-Agricole pour sauvetage ; Rappelons que le CL se situait dans les premières institutions en France au niveau de BNP, SG, CL, Crédit-Agricole, Banques Populaires, …

Un des responsables de la banque du Crédit-Lyonnais a dit, devant le Tribunal, parlant de l’état-major, qu’il y avait « une forme d’état d’esprit qui consistait à imaginer la réalité telle qu’il se la représentait et un désir de se la présenter sous un jour favorable ».

On voit, en ce dossier, la conséquence de choix totalement irrationnels, relevant du rêve plutôt que de la réalité, plus idéologiques que réfléchis.

En synthèse sur ce premier point, pour étudier le commerce à Fontenay, nous proposerons une approche humaine mais aussi réelle, matérielle et concrète de la situation locale. Prenons en compte, par exemple, que toutes les banques ferment une part importante de leurs agences et que, devant le développement du courrier électronique, la Poste doit repenser son métier.

Pour information, le rédacteur de la présente serait pour la disparition totale de la monnaie, pour paiement que par carte avec ou sans contact … de manière à interdire toute transaction douteuse dont drogues et prostitution…  Avec le COVID, nous nous rapprochons progressivement de cette situation. Fin 2019, la France métropolitaine comptait 50 316 DAB et ce nombre a reculé de 4,1% en 2019 (source : Banque de France).

Assumons les conséquences négatives pour certains foyers modestes de cet éventuel retrait des liquidités :

  • L’utilisation de la carte bancaire n’est pas possible chez certains commerçants, en particulier chez beaucoup de commerçants du marché du fait du cout du lecteur de la carte et même avec le COVID, il faut un minimum d’achat de 10 € ou plus.
  • L’utilisation de la carte bancaire pour prendre de l’argent liquide coute plus cher si on retire son argent dans un distributeur ne relevant pas de sa banque, en particulier pour les clients de la Banque Postale
  • L’utilisation de la carte bancaire pose parfois problème dans les liaisons avec les serveurs des banques, et aussi lors de paiement sans contact
  • L’utilisation du liquide permet (éventuellement) de ne pas faire payer la TVA
  • ….

En clair, ne nous trompons pas de combat ; dans les années 50-60, les salaires et les allocations familiales étaient payés en liquide mais, heureusement, cette approche a disparu et, malgré ce, salaires et allocations sont bien payés et les achats s’effectuent. Les liquidités ne constituent plus une nécessité !

Monsieur Candide : que dire, dans ce cadre, du commerce à Fontenay ?

D’abord, bonjour aux commerçants et à leur association :

Quelques points importants :

  • La Ville connait un dénivelé de plus de 100 mètres, quasiment tout le territoire étant en pente, ce qui complique les problèmes de déplacement, à pied, voiture ou vélo, particulièrement pour les seniors, femmes enceintes et personnes à mobilité réduite.
  • A Fontenay, le développement commercial, comme tout ce qui concerne l’économie, est resté ignoré pendant des décennies, l’équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 ne s’y étant pas intéressée. Aucune politique réellement annoncée et, a fortiori, aucune mise en place.

L’approche, selon l’INSEE, n’a changé qu’en 2014-15 :

  • La « rénovation », en 2011, du marché aux comestibles est, sur ce point, significative : petit, de qualité médiocre, fenêtres vers l’Est laissant le soleil levant arroser de ses dards les étals du charcutier, du poissonnier ou du crémier demandant de la fraicheur, … Chacun pourra comparer avec d’autres …

Un article publié par les Nouvelles de Fontenay est, sur ce point, significatif ( 20 novembre 2012 ).

  • Plus structurellement, d’un point de vue géographique, la Ville ne se situe pas sur des axes de circulation importants permettant le passage d’une population en transit susceptible de s’arrêter pour procéder localement à des achats venant en sus de ceux des Fontenaisiens.
  • Le niveau de vie, à Fontenay, baisse depuis plusieurs années.

Ce tableau (source INSEE) montre clairement que Fontenay décroit d’un indice 100 à 99.3 quand TOUTES les autres villes connaissent un enrichissement de leur population (cette baisse certaine est minorée du fait de l’inflation. La baisse réelle s’établit à 5% environ).

La situation actuelle de la Ville, en ce qui concerne son commerce, peut se résumer ainsi :

  • Une concentration certaine de commerces en centre-ville, sur la rue Boucicaut avec quelques débordements sur la rue Dolivet
  • Cette situation se caractérise par le développement récent d’un certain nombre de commerces de qualité en centre-ville, développement favorisé par l’arrivée de clientèles plus aisées. (Voir notre document N° 10 ).
  • Une disparition de la très grande partie des commerces dans les quartiers et des boutiques dites « en pied d’immeubles » dans les secteurs d’habitation autres que centre-ville.
  • Une arrivée de locataires en logements sociaux choisis par le Préfet, locataires à pouvoir d’achat faible et donc peu présents dans les boutiques (voir plusieurs de nos articles sur la sociologie de la Ville, document  N° 12 et autres montrant que le Préfet affecte 80% des logements, directement ou indirectement par contrainte relative aux DALO)

C’est dans ce cadre général de l’évolution sociale et commerciale de Fontenay qu’il faut analyser la situation de chaque secteur géographique de la Ville et essayer de définir un plan de développement : Nous précisons, ci-après, notre propre analyse et non la position officielle de l’équipe municipale (dont nous ne faisons pas partie).

Quartier Scarron :

Une grande partie des commerces en pied d’immeubles ont disparu, certains depuis des années (fruitiers, librairie-journaux, …). Cette disparition s’explique : lors de la construction, dans les années 1960, beaucoup de couples n’avaient pas de voitures, madame ne travaillait pas, le nombre de supermarchés et autres grandes surfaces était limité … et la famille achetait donc quasi-tout quotidiennement en pied d’immeubles.

Depuis, évolution : la femme travaille, le nombre de voitures s’est largement développé, … et les habitants, majoritairement, effectuent leurs achats le week-end plus loin, en grande partie au supermarché ou au marché … et les boutiques en pied d’immeuble ne servent souvent plus que de « dépannage » pour une part importante de la population (exception : les seniors qui achètent souvent localement et pour qui les boutiques constituent un … parloir et lieu de rencontre).

Coquilles vides : la municipalité a réutilisé une partie des lieux inoccupés en favorisant l’arrivée d’un cabinet médical et d’un dépôt-vente de vêtements (Croix-Rouge).

L’évolution récente des achats par internet et l’impact du COVID sur les processus commerciaux ne font qu’intensifier cette évolution se faisant au détriment de ces commerces en pied d’immeubles.

Le statut des boutiques de Scarron ne facilite pas les problèmes : les murs appartiennent, pour la plupart, au bailleur social Toit-et-Joie dans le cadre d’une copropriété privée où ledit bailleur est minoritaire, les autres membres de ladite copropriété étant les propriétaires des appartements situés au-dessus des boutiques.  Les « fonds de commerce » (entité juridique pour l’exploitation regroupant droit-au-bail, nom, clientèle et stocks) appartiennent aux commerçants qui, généralement, sont donc locataires, pour les murs, de Toit-et-Joie.

La propriété des axes de circulation piétons se partage en trois sous-ensembles distincts mais imbriqués, selon un schéma surprenant, entre (1) la copropriété privée, (2) le bailleur Toit-et-Joie au titre des logements sociaux voisins et (3) la Ville. En clair, disons avec humour, que pour balayer le sol, il faut trois balais différents.

Les règles de circulation automobile ne facilitent pas le commerce car Scarron est, du fait des déclivités, une zone d’accès non aisé ; rien n’y a été organisé pour permettre une venue facile et un arrêt « minute » rapide pour des clients venant spécifiquement d’ailleurs (chez le pharmacien éventuellement de garde, par exemple).

Déménager tous ces commerces rue Marx-Dormoy pourrait constituer une solution à étudier : ces boutiques pourraient alors desservir conjointement les clientèles de Scarron et des Sorrières ainsi que la clientèle de passage (voir ci-après).

La situation deviendrait éventuellement problématique pour les seniors des immeubles car aller faire ses achats sur la rue Marx-Dormoy demande de monter la pente (15 mètres environ de dénivelé ) qui sépare la dalle de Scarron de la rue. Problème pour les gens âgés.

Quartier Blagis :

Même évolution qu’à Scarron et, côté Paradis, à Fontenay, il ne reste plus qu’un salon de coiffure qui va fermer et partir pour Bourg-La-Reine.

L’agence postale, l’agence bancaire s’inscrivent dans ce processus de diminution de l’activité commerciale locale, les commerces restant se situant tous à Sceaux, de l’autre côté de l’avenue jean Perrin.

La reconstruction du quartier et l’arrivée de 600 logements privés, un dessin nouveau des axes de circulation, une ouverture plus grande du quartier à son environnement pourraient faciliter l’implantation et le démarrage de commerces nouveaux, principalement sur l’avenue de manière à profiter du flux de voitures se dirigeant vers Bourg-La-Reine ou Le-Plessis. La solution est là et non dans des vœux pieux !

Quartier Centre-Ville :

Comme nous l’avons indiqué, de nouvelles boutiques dans le domaine alimentaire et une librairie se sont installées mais il subsiste peut-être un nombre (trop) élevé de boutiques d’optique, d’agences immobilières, de coiffeurs ou d’agences bancaires, de garage automobiles ….

Il n’y a plus maintenant de magasin de vêtements, de chaussures, de quincaillerie, de bricolage, de papeterie, …

Pour l’alimentation, le marché joue un rôle essentiel.

Il existe une charte municipale relative au commerce mais ce document est plus un catalogue d’impératifs sur la forme, les couleurs, les matériaux à retenir par les commerces dans leur aménagement et dans l’utilisation éventuelle et contrôlée du domaine public qu’une aide au développement des chiffres d’affaires. N’a pas le sens commercial qui veut !

Zone d’application de la charte :

Notons que, à l’extrémité de cette zone, les boutiques disponibles sous l’immeuble neuf à l’angle Boucicaut/Blanchard ne semblent toujours pas trouver preneurs.

Toujours en centre-ville, le mail Boucicaut qui se caractérise par des commerces de qualité, connait également des locaux commerciaux assez vétustes et certains devraient disparaître :

Monsieur Candide : De manière générale, que faut-il faire pour relancer le commerce à Fontenay ?

Il faut d’abord en avoir la volonté puis prendre en compte le diagnostic et agir en développant une stratégie.

Le regretté Christian Bigret, premier adjoint en charge du commerce de l’élection de 2014 à son décès, s’était fait aider par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP). Les spécialistes mandatés avaient constaté une « fuite d’opportunités », une part importante des Fontenaisiens ne faisant pas leurs achats à Fontenay. D’où perte de chiffre d’affaires pour les commerces locaux.

La Ville a mis en place les outils juridiques nécessaires (achat par une société d’aménagement dépendant du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, …) qui lui permettent progressivement de prendre le contrôle des boutiques dont elle pense devoir acquérir les murs pour, ensuite, pouvoir louer à des locataires développant des activités commerciales souhaitées.

Les clients locaux :

Pour que le commerce fonctionne, il faut :

  • Retenir les clients actuels par l’opportunité de l’offre, la facilité d’accès par TOUT moyen de transport (1 kilomètre, voire 500 mètres, constituent, pour certains, un obstacle important).
  • Augmenter le nombre des clients disposant d’un potentiel d’achat.

Le développement de plusieurs immeubles en accession à la propriété devrait (1) augmenter le nombre de clients potentiels et (2) accroitre la capacité moyenne d’achat.

Les clients de passage :

La Ville n’a jamais eu de stratégie pour capter la clientèle de passage, c’est-à-dire la clientèle potentielle qui traverse la Ville et qui pourrait s’y arrêter pour acheter sous la condition que le stationnement ponctuel soit possible, le temps d’acheter. Sur ce point, le développement d’arrêt gratuit pour 20-30 minutes avec bornes de contrôle a eu un aspect très positif.

La construction des immeubles sur le plateau du Panorama, à Clamart, crée une opportunité car leurs habitants, Clamartois, seront plus proches, géographiquement, du centre de Fontenay que de celui de Clamart. Encore faudrait-il adapter les moyens de la Ville à ces potentiels nouveaux clients (aucune interrogation sur ce point lors des « discussions » sur les places de parking de la place de la Cavée ).

Monsieur Candide : Le commerce à Fontenay a-t-il vocation à ne subsister qu’en centre-ville ?

Très bonne question !

Il y a deux aspects à prendre en compte :

  • La présence de boutiques en pied d’immeuble n’est plus à l’ordre du jour
  • Le vieillissement de la population conduit à devoir mettre les seniors en possibilité de faire leurs achats dans un cadre simple et aisé pour des gens connaissant souvent des problèmes de locomotion.

Pour ne prendre qu’un exemple, on pensera au senior qui, de son domicile de la rue de Bellevue, doit descendre à pied la rue Jean-Lavaud puis remonter Ledru-Rollin pour arriver place de la Cavée et y trouver les premiers commerces. Il remontera toujours à pied avec le poids des achats en sus.

Il n’est pas certain que le vélo soit la solution avec un ou plusieurs sacs …

En ce sens, la déclivité de Fontenay accentue fortement les problèmes.

Deux grandes zones d’habitation ne connaissent aucun commerce.

Sur ce point, il est significatif que l’axe « rue-Marx-Dormoy / avenue Lombart » constitue un axe intéressant et complémentaire aux implantations commerciales de centre-ville :

  • Il s’agit d’un axe intercommunal permettant de venir de Montrouge à Sceaux via Bagneux et Fontenay.

  • Il s’agit du seul axe, en dehors du centre-ville, connaissant déjà des commerces avec un certain succès depuis plusieurs années, tant rue Marx-Dormoy entre Scarron et Sorrières que, avenue Lombart, en face de la sortie du RER.

La construction Nexity rue Marx-Dormoy, à l’angle de la rue du Moulin Blanchard, et l’immeuble en accession à la propriété  « Toit et Joie », toujours rue Marx-Dormoy, face à la rue Georges Bailly, devraient augmenter la clientèle locale et favoriser le développement de cet axe commercial restant à intensifier mais la clientèle locale tant actuelle qu’issue des nouvelles constructions devra être augmentée d’une captation de la clientèle de passage ; d’où nécessité de places de stationnement « minute ».

La desserte des lieux isolés ne pose réellement problème que pour les seniors connaissant des problèmes de déplacement.

Sans faire de publicité pour personne, notons qu’il est possible de se faire livrer à domicile par des magasins généralistes :

Il va cependant falloir que les liaisons informatiques commerce-senior restent compréhensibles :

Avec tous mes meilleurs vœux pour les commerçants et l’ensemble des Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Remarques sur l’article : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Article  : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Cet article de l’ancien adjoint aux finances est très intéressant, puisque l’ancien titulaire de la charge porte un avis sur le travail de son successeur.

Néanmoins une remarque importante. Monsieur Durand disait régulièrement quand c’était lui qui faisait les budgets: les charges de personnel (salaire plus charges) sont sous contrôle. Cette année il dit qu’elles sont stables. Ce commentaire est un peu lapidaire, et ne répond pas à mon avis à la question de fond.

En fait ce n’est pas le budget des salaires chargés qui compte, c’est l’headcount (décompte des têtes dans cet anglicisme, i.e. le dénombre détaillé, service par service, des salariés). En particulier, les éléments budgétaires ne donnent pas d’information sur les services annexes de la ville (théâtre, CCJL, la SPL-SPA …).

Par ailleurs, vu l’imbroglio des échanges avec le Territoire et notamment des tâches confiées – paraît-il gratuitement – et au mécanisme de compensation (CLECT, commission au fonctionnement mystérieux) on a du mal à répondre à la question suivante : fait-t-on avec le même budget les mêmes choses que l’on faisait il y a 2, 3 ou 4ans ?

On comprend que Monsieur Durand n’ait pas souhaité aborder le sujet en ces termes: cela aurait été dévoiler les recettes de cuisine qu’il utilisait lui-même pour habiller – enjoliver ? – ses propres budgets…

Michel BAYET.
Membre du Modem

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

1- La situation en France

Pour étudier les Finances de la Ville, il faut placer ce sujet dans le cadre économique général de la France :

  • La croissance baisse structurellement (avant même le COVID) :

  • Le déficit est continuel depuis 1974 :

  • L’endettement de la France croit :

  • L’inflation devient nulle voire négative

Synthèse : Dans ce cadre national, l’Etat, endetté aujourd’hui à 125% du PIB, va manquer d’argent et il est évident que les ressources à percevoir par les villes ou collectivités locales vont continuer à aller en décroissant, l’évolution de l’enveloppe pour la Dotation Globale de Fonctionnement en témoignant avec une baisse de 11.5 milliards d’Euro :

Pour fixer les ordres de grandeurs, l’impact attendu pour notre Ville de Fontenay s’élèverait (en moyenne théorique mathématique) à 4.6 millions d’euros sur un budget de 37M€.

Cette baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement étant à cumuler avec les diminutions à connaître sur les autres postes liés au fonctionnement des villes et aux aspects sociaux.

2- Les données socio-économiques « clés » de la Ville de Fontenay

La ville se caractérise par plusieurs éléments majeurs historiquement non favorables et déjà mentionnés dans nos articles précédents :

  • 20- Stagnation de la population :

Nous avons montré les régularisations à apporter à cet historique de l’INSEE mais, en considérant que la population actuelle est d’environ 25.500 habitants, la croissance reste, en 50 ans, quasi-nulle. (Voir document N°1).

  • 21- Appauvrissement de la population de Fontenay (seul cas des communes de VSGP) :

Conséquence de la vente des immeubles ICADE (voir document N°2)

  • 22- Une activité économique faible:

Impact du fait d’un désintérêt de plusieurs maires successifs peu intéressés par le développement économique (1945-2014 – voir document N° 13) :

  • 23- Des assiettes fiscales en stagnation :

En sept ans, les bases fiscales de Fontenay augmentent de 1.9% quand cette même donnée pour Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) augmente de 18.8% :

Sur ce point, nous notons ainsi sur le rapport officiel joint aux « Comptes Administratifs » de la Ville pour 2020 :

« Les recettes de taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sont inférieures au niveau estimé en raison notamment de bases définitives inferieures aux notifications prévisionnelles ».

Le tableau ci-dessous justifie cette affirmation mais montre également que la « densification » mesurée par l’évolution des assiettes fiscales en foncier …. se limite à +0.91% ! Faible résultat pour des « densificateurs » !

Différents articles publiés en mentionnant l’insuffisance d’assiettes fiscales à Fontenay nous donnaient, hélas, raison. Cette ville n’a que peu de bases taxables !

Il faut construire ou fermer des services publics ! Investir, c’est d’abord construire !

3- L’évolution récente : L’impact du COVID sur recettes et charges :

  • Baisse des recettes : de l’ordre de 1.1 Million d’Euro du fait de repas scolaires non facturés, des baisses dans l’encaissement des droits sur les mutations immobilières (baisse des ventes du fait du confinement, …), …
  • Hausse des charges entre 1 et 1.5 M€ en frais de nettoyage majorés pour lutter contre la pandémie, achat de masques, de gel, primes au personnel de la mairie, ….

4- Le budget proposé pour 2021 :

Il convient de distinguer entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement :

40- le budget de fonctionnement.

Charges :

Ce budget, pour ce qui concerne les charges, n’appelle pas, de notre part, de remarques particulières. Bien entendu, chacun peut dire ou écrire qu’il mettrait moins d’argent sur tel poste et plus sur tel autre mais le seul élément importantissime à terme est le maintien de la masse salariale (deux tiers du total des charges), masse qui continue à être maintenue et qui ne s’est accrue que de 3.94% en 6 ans.

Il est évident que le COVID, sur 2021 venant après 2020, continuera à créer ou augmenter des coûts spécifiques (gel, masques, … ) et à baisser des recettes. Nous ne contestons pas les chiffres retenus.

Recettes :

  • La Ville, comme toutes les autres, risque de voir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisser en conséquence de décisions nationales sur la diminution des dépenses de l’Etat.
  • La Ville connaîtra une poursuite de la baisse des « facturations » du fait du COVID par exemple sur le restant scolaire avec la baisse des fréquentations et du fait d’un prix moyen facturé en diminution par l’impact du « quotient familial » sur une population dont le niveau économique baisse. Les frais fixes, les salaires du personnel, restent (heureusement) constants.
  • Une revalorisation annuelle « nationale » des bases fiscales limitée (impact inflation).
  • Une absence d’élargissement des bases fiscales par des constructions neuves encore très limitées (à peine deux à trois immeubles achevés avec exonération en premières années, …).

Face à cette baisse des encaissements au niveau du Budget de Fonctionnement et en conséquence de la disparition programmée de la Taxe d’Habitation « TH », il est absolument évident que la seule variable d’ajustement relève de la Taxe Foncière (TF) et je peux jouer aujourd’hui les Cassandre en prévoyant que cette taxe va continuer à augmenter régulièrement tous les deux ou trois ans (comme c’est le cas depuis longtemps). C’est la seule ressource fiscale importante qui reste sous contrôle des villes et la moindre hausse de charge (changement de réglementation, …), la moindre baisse des encaissements ne peuvent se répercuter que sur elle.

La Taxe d’Habitation, en disparition, va progressivement être compensée par une « dotation » reversée à chaque ville mais on peut être certain que, si la compensation s’effectue à l’Euro près la première année (hypothèse), la revalorisation, ensuite, ne sera pas totalement indexée d’une année à l’autre …  Chaque commune, au vu de l’écart négatif croissant, ne pourra répercuter la dérive constatée que sur la Taxe Foncière …

Dit autrement, la dotation venant en remplacement de la Taxe d’Habitation pour les Villes sera financée centralement (entre autres et principalement) par l’impôt sur le Revenu (IRPP), impôt progressif. Ainsi, avec la disparition de la TH et la hausse de l’IRPP, l’aspect démocratique de la progressivité de l’impôt y gagnera.

En synthèse, la hausse de la Taxe Foncière résulte de données objectives et le vrai problème du budget 2021 n’est pas là : certains Fontenaisiens, les plus modestes, payeront moins d’impôts et les plus riches payeront plus. On peut ne pas être d’accord.

Le niveau de Taxe Foncière par habitant reste l’un des plus bas du Département :

Petit détail statistique : 3000 logements sociaux de Fontenay sont peu taxés et 1.400 sont totalement exonérés jusqu’en 2025 (exonération sur les logements résultant des ventes ICADE de 2010).  Le faible niveau moyen constaté ci-dessus demanderait ainsi à être complété par les niveaux connus réellement par les contribuables concernés et payant ladite taxe dans sa plénitude !  (Pour les statisticiens : quel est l’écart-type par rapport à la moyenne ?).

Ce problème existe dans les autres villes mais le phénomène ICADE a particulièrement marqué Fontenay et le taux de logements sociaux y est particulièrement élevé.

Impact de la non-construction : tous ceux qui sont contre la moindre construction neuve à Fontenay devront être cohérents et ne pas contester la hausse du taux de TF ; face au COVID,  il faut choisir : hausse des taux ou hausse des assiettes.

Le vrai problème de ce budget se trouve dans le budget d’investissement.

41- L’endettement

L’endettement est resté constant sur la période 2014-2020 et toutes les lignes d’emprunt ont été renégociées avec les banques et transformées en lignes à taux fixes au moment où ces taux étaient quasiment au plus bas.

L’annuité (« remboursement + intérêts ») est restée quasiment constante en 7 ans, de 2.263k€ en 2014 à 2.381 en 2020 (le budget 2021 n’étant pas de la responsabilité du signataire).

En synthèse, l’endettement a été maintenu et le profil des remboursements a été accéléré par remboursement du capital à amortissement constant dès la première année (régularisation sur les lignes anciennes).

42- Le budget d’investissement pour 2021 et les années à venir.

C’est là, au niveau des investissements, que se situe le problème ! Le montant des investissements prévus pour 2021 s’établit à 11.1 Millions d’Euros avec pour finalités :

Comptablement, ces 11 M€ devraient s’inscrire comme suit :

Le montant de 5.380.000 € représente la quote-part pour 2021 d’investissements s’étalant sur plusieurs années (Le sigle « AP-CP » signifie « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement » et les sommes reprises ici correspondent aux annuités (Crédit) de paiement) :

Le montant des 11.1M€ prévu pour 2021appelle deux remarques :

  • Il est particulièrement élevé (par comparaison, il se situe généralement à 7-8 M€/an).
  • Il est à majorer du montant du remboursement de la dette 1.902K€ (montant qui ne s’inscrit pas en « fonctionnement » mais en « investissements » car les dettes ne sont causées que par lesdits investissements).

Le total atteint 13.084.410€ et le financement (recettes d’investissement) qui vient en face s’établit à 6.975.484€.

Il ne manque que 6.1M€ (dépenses de 13.084 moins ressources de 6.975 K€) pour boucler ce budget. Selon les commentaires du rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la solution est simple :

Le rapport du DOB, public, est mis en ligne sur le site de la Mairie et il est évident que chaque Fontenaisien va facilement comprendre ce que veut dire ce « galimatias ».

Traduisons :

  • La Ville vit avec un « fondS de roulement » de 5 Millions environ, matelas qui lui permet de connaître une trésorerie non nulle permettant de gérer sans problèmes ses variations de trésorerie (saisonnalité, salaires à une date donnée tandis que les recettes sont progressives ou à chronologie non totalement maitrisée, retard éventuel sur la réception des dotations, optimisation dans les tirages de lignes d’emprunt à long et moyen terme, …). Une partie de fonds va ainsi être prélevé. Approche acceptable pour 1 à 2 millions maximum et « bis repetita non placent», citation latine que nous traduirons par « une fois mais pas deux ! ».

Notons que ce fonds de roulement de 5M€ est à comparer à des dépenses moyennes mensuelles elles-mêmes de 4M€.  (Fonctionnement 36.4/an + Investissements 13/an soit 4M€/mois).

  • La Ville, dans la prévision budgétaire pour 2021, va augmenter son endettement, a priori de 5M€.

Notons que la ville financera ses investissements par une cession d’immobilisation (en clair : vente d’un bien immobilier) pour 1.392.000€, procédure qui ne peut, évidemment, se répéter chaque année.

L’année 2022 devrait accentuer cette dérive :

Les 5.380.000€ mentionnés ci-dessus et pointés par une flèche devraient se transformer en 7.226.500 €, cette dérive à la hausse de 1.846.500€ devant majorer les problèmes de financement.

Augmentation des besoins de financement pour 2022 :

  • Hausse des investissement pluriannuels (dits « AP-CP ») de 5.380 à 7.226K€ soit + 1.846k€
  • Arrêt des prélèvements sur le fonds de roulement de la ville (hypothèse 2021 : 1M€)
  • Absence d’immobilier à vendre en 2022 comme en 2021 pour 1.4M€
  • Total de ces trois postes : 4.2M€

En synthèse, le solde restant à financer en 2021, précisé ci-dessus pour 6.1M€ devrait atteindre 10.3M€ pour 2022, toute chose restant égale par ailleurs.

Monsieur Candide : Où est le problème ?  Où est la solution ?

Le tableau ci-dessus des « AP-CP » ne contenait en général, chaque année, que 3 à 4 lignes. Le fait qu’il soit monté à 7 lignes est, en soi, significatif d’une certaine inflation dans le nombre et le montant des investissements. Rendre la ville plus attractive constitue à la fois une nécessité et un objectif mais une certaine chronologie doit être respectée. Hâtons-nous avec lenteur !

La baisse des frais financiers constitue une opportunité mais il convient de prendre en compte que le capital doit être remboursé et que la ville connait aujourd’hui son maximum.

Trois souhaits :

  • Que les dossiers d’investissement soient suivis et pilotés par l’ensemble des élus : pour exemple, les 2M€ pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

  • Que les services techniques, sous-traitants et autres intervenants dans les travaux liés aux investissements prennent du retard et minimisent ainsi le montant des investissements par décalage dans le temps et transferts des dépenses de 2021 à 2022. Nous notons ainsi que, sur les 15.6 Millions d’investissements votés pour 2020, seuls 9.5 ont été réalisés, soit 61 % (pour partie en impact du COVID). Espérons, pour les aspects financiers, que 2021 connaîtra les mêmes retards. Un retard de 4 M€ et transfert de 2020 à 2021 remettraient les pendules financières à l’heure. Plagions le poète Lamartine : « Ô temps ! accélère ton vol, et vous, heures propices, hâtez votre cours » que ces 4-5 millions viennent se comptabiliser en 2022 !

  • Que les investissements soient portés …. à la charge des partenaires financiers extérieurs.

43- Développer le financement des investissements par des partenaires extérieurs :

Jusqu’en 2014, la Ville finançait,  en quasi-totalité, ses investissements sur ses propres deniers et sur son propre budget.

Depuis cette date, une approche plus large et plus dynamique a été mise en place :

  • Faire financer par le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) qui, aujourd’hui, prend directement en charges des investissements qui, auparavant, étaient financés par la Ville. Sur la période 2021-2026, VSGP va ainsi financer 40 M€ d’investissements à Fontenay.
  • Faite financer par le Département, directement, par subventions, …
  • Faire financer « becs-et-ongles », par tous les financeurs possibles et le signataire de la présente rappelle que les 12 Millions investis dans la Maison de Retraite du Parc l’ont été sans que la Ville n’y mettent un Euro (voir document sur ce sujet)
  • Faire financer par des intervenants privés qui, en construisant, restructure l’apparence de la Ville ; exemple : la disparition du café « l’escale routière en haut de la rue Blanchard » et le dépôt en tôles rouillés voisin ….
  • Utiliser au maximum les outils juridiques développés à cet effet, sociétés publiques d’aménagement, ….

Limiter les actions à un niveau raisonnable fonction des capacités réelles de la ville à un moment où des sommes doivent peut-être être réaffectées à des aspects sociaux en cette période de pandémie.

5 – Evolution du résultat et de la dette 

Le signataire de la présente accepte totalement que, en pleine pandémie COVID, l’ « épargne nette » de la Ville devienne négative.

6- Baisse de la capacité d’emprunt :

L’ « épargne brute » (voir premier tableau)  représente la capacité de la Ville à rembourser ses dettes si elle arrêtait totalement d’investir.

En divisant la dette par cette épargne brute, on trouve la durée nécessaire, en hypothèse d’arrêt des investissements, pour rembourser. Dans ce ratio, la limite généralement admise est de 10 ans voire 12.

Ce chiffre est logique : les emprunts sont conclus sur 20 ans, la durée moyenne restant à courir est en moyenne de 10 ans (moyenne entre les dettes dues pour le solde demain matin et les plus récentes dues encore sur 20 ans).

Si la dette doit être remboursée en 10 ans et que la capacité de remboursement représente également 10 ans de dettes, tout est parfait. 12 ans représentent un maximum.

Le rapport joint aux comptes 2020 écrit : « L’utilisation de ce ratio pour les collectivités est aujourd’hui interrogée par de nombreux spécialistes ». (Page 4 du rapport). Surtout par ceux qui veulent absolument emprunter !!!!

Le rédacteur de la présente pense fondamentalement exactement l’inverse :

  • Il faut majorer partiellement les investissements pour aider à la relance de l’économie post-COVID, mais
  • Il faut rester à un niveau raisonnable et les prévisions d’investissements pour 2021 et surtout 2022 (compte tenu des opérations déjà lancées) posent interrogation.

Ces dépassements ne sont pas encore problématiques mais délivrent un message.

En conclusion, l’augmentation des impôts, et donc de la Taxe Foncière, seule taxe restant entre les mains de la Ville, résulte des circonstances liées au COVID. Si tel est le cas, nous approuvons cette hausse mais nous la contestons si son objectif est, après disparition espérée du COVID et des coûts inhérents, de dégager un autofinancement visant à faciliter un niveau d’investissement posant interrogation.  « Chi va piano va sano ! »  (Traduction : qui veut voyager loin ménage sa monture).

Stratégiquement, à côté d’une chronologie raisonnable dans les investissements, la seule solution acceptable et pérenne pour favoriser un décollage des finances de la Ville est de majorer les assiettes fiscales et non d’augmenter les taux. Basta cosi !

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 15 ème document) : Les Seniors de Fontenay-aux-Roses

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler des Seniors à Fontenay ?

Les seniors, au sens (ici) des personnes de plus de 60 ans, représentent 22.4% de la population (telle que vue par l’INSEE et avant corrections sur les « papas » non recensés et autres anomalies, …).

Ce pourcentage a augmenté de 3.0 % entre 2007 et 2017.

Le tableau suivant montre que la structure de Fontenay diffère légèrement de celle des Hauts-de-Seine avec moins de population en âge de travailler (57.5%/ 61.0%) et une population senior plus élevée (22.4%/19.9%).

Nous voyons, dans cet écart Fontenay / Hauts-de-Seine, la conséquence de nombreux facteurs, comme la faiblesse du tissu économique en notre ville.

Une analyse non plus en pourcentage mais en valeur absolue fait ressortir d’autres informations : la population des plus de 75 ans diminue, entre 2007 et 2017, tant en nombres (de 2.101 à 1.980) qu’en pourcentage (de 8.7 à 8.1%).

Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs dont :

  • Habitat fontenaisien vieux et mal adapté pour une population âgée : faible fréquence d’ascenseurs par exemple, appartements non adaptés, éléments qui semblent conduire les habitants âgés à devoir déménager (aspect non constaté dans l’ensemble des Hauts-de-Seine, élément qui confirme notre analyse d’un bâti fontenaisien aujourd’hui plus adapté …)
  • Peu d’EHPAD ou résidences-services (voir ci-après).

Nous reviendrons sur cet aspect relevant totalement d’une volonté de l’équipe municipale jusqu’à 2014 de ne pas prendre concrètement en main ces problèmes. Une comparaison avec les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ou de l’ensemble des Hauts-de-Seine est significative :

Le nombre de décès croit en conséquence de l’augmentation du nombre des seniors :

Monsieur Candide : voit-on un écart par sexe ?

Absolument !

La répartition hommes/femmes de Fontenay  [millésime INSEE 2017 (2015-2016-2017-2018-2019)]

Entre 20 et 44 ans, on voit que les femmes sont plus nombreuses que les hommes du fait, déjà mentionné dans un document précédent, que beaucoup de papas ne se déclarent pas en vie commune avec les mamans pour que ces dernières aient accès à des aides pour mères élevant seules des enfants.

A compter de 55 ans, c’est l’écart dans le taux de mortalité hommes/femmes qui s’impacte et, globalement, les femmes sont plus nombreuses que les hommes.

Personnes de 15 ans ou plus vivant seules en % des ménages :

L’impact du veuvage (homme ou femme) fait que le pourcentage de personnes seules atteint ainsi 31.3% pour les 65-79 ans et 53.1% ensuite (>80 ans).

Ces aspects liés au veuvage viennent augmenter le taux déjà élevé de personnes vivant seules (environ 18% des 20-60 ans).

Il est évident que l’évolution à Fontenay s’inscrit dans l’allongement de l’espérance de vie que connait la France :

Les spécialistes pensent que nous sommes arrivés à un plafond mais il va falloir que les villes, dont Fontenay, prennent en compte la hausse prévisible de la population des seniors.

Monsieur Candide : avez-vous des chiffres par quartier ?

Regardons :

On voit un parallèle non nul mais limité entre les quartiers connaissant un taux élevé de seniors et les quartiers les plus riches : Gare-La Roue étant à la fois le plus « senior » et le plus riche des quartiers.

Les quartiers des Renards et RER-Lombart (2ème et 3ème en revenus) sont « riches » avec plus de gens au travail, vraisemblablement cadres, que de la présence de retraités (8ème et 9ème).

Les revenus des retraités représentent entre 25 et 30% des revenus bruts par quartier avec un léger dépassement au Parc : en clair, les seniors, par leur retraite, ne représentent pas les premiers flux d’apport d’argent par quartier : le revenu d’activité prime partout :

(le total dépasse 100% et revient à ce niveau après les déductions pour impôts)

Monsieur Candide : quid du taux de pauvreté ? position des seniors par rapport à l’ensemble de la population ?

Les chiffres de l’INSEE relèvent que les seniors de Fontenay, par rapport à l’ensemble des Hauts-de-Seine, connaissent un taux de pauvreté inférieur à la moyenne du Département alors que c’est l’inverse pour les jeunes de moins de trente ans.

L’explication est relativement simple :

  • La population de 30 à 49 ans correspond en grande partie à la population des 43% de logements sociaux connus à Fontenay et relève d’une population qui s’appauvrit du fait des réaffectations de logements par le préfet à chaque départ ou déménagement.
  • La population des seniors correspond, pour une partie significative, aux habitants des maisons (en général propriétaires).

Il est évident que cette double explication est très générale et demanderait un approfondissement.

Nous constatons ici, encore une fois, l’écart entre :

  • Des zones HLM, la plupart « CSP Moins », jeunes, majoritairement à la périphérie de la ville
  • Des zones de maisons ou immeubles modernes (rares) avec une population âgée, relativement « CSP Plus » et logée en centre-ville ou quartiers Ormeaux, Gare, …

« CSP Moins » : ouvriers et les employés

« CSP Plus » : artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, chefs d’entreprises.

D’où la rénovation des Blagis, ou autres opérations immobilières qui visent à casser cette ségrégation sociale et géographique.

Concernant la situation économique des seniors, nous avons fait référence aux données globales de l’INSEE, données plutôt favorables aux dits seniors par rapport à l’ensemble de la population sur la base du « taux de pauvreté » ; Ce taux est particulièrement contestable car, mesurant le revenu des gens par rapport à la moyenne des revenus, il mesure les inégalités plus que le chiffre absolu de « pauvres » (c’est plus simple pour les journalistes).

La CAF, Caisse Allocations Familiales, plus précise, confirme les tendances sur la base des revenus réels et de la distribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH, Allocation Adultes Handicapés, distribution qui, à Fontenay, s’établit comme suit :

Monsieur Candide : la Ville s’est-elle préparée à ce vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre des seniors ?

Absolument pas ! Rappelons encore une fois les chiffres :

Il est évident pour tous que le baby-boom de la fin de la guerre de 1939-1945 allait conduire à une augmentation du nombre de seniors. Tout le monde le savait sauf …. La municipalité aux affaires à Fontenay jusqu’en 2014, municipalité qui n’a absolument rien fait pour prendre en charge les nouveaux retraités qui allaient arriver en masse

Monsieur Candide : Quelle était la situation en 2014 ?

Rien n’avait été préparé ; résumons :

  • La résidence service AREPA de l’avenue du Général Leclerc connaissait des problèmes techniques et juridiques …. Et a fini par fermer.
  • Une résidence-service AREPA maintenue rue Georges Bailly
  • Un Ehpad privé connaissant des problèmes d’infrastructure technique (dont ascenseurs)
  • Un Ehpad public archaïque
  • Un nombre d’Ehpad plaçant la ville en cinquième position sur 11 au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris :

Sceaux, Clamart, Châtillon, respectivement 1er, 2ème et 3ème en nombre d’Ehpad par habitant montrent une politique volontariste.

Fontenay avec les deux Ehpad mentionnés ci-dessus reste en risque en cas de fermeture de l’un ou de l’autre.

L’Ehpad public du Parc :

2014 : Un bâtiment hors d’âge dont les chambres ne disposaient pas de cabinet de toilette individuel : tout était partagé entre deux chambres contiguës, … au moyen de deux portes d’accès ce qui multipliait les problèmes de rupture d’intimité ou de confusion de linge entre des gens n’ayant pas toujours conscience des situations. Honteux !!!!

Le directeur de l’époque, nouvellement nommé et le signataire de la présente ont lancé une opération de rénovation totale alors que la municipalité précédente avait refusé de prendre ce dossier en charge ; 12 millions d’Euro de travaux en site occupé par des résidents âgés et parfois atteints de la maladie d’Alzheimer !

Aujourd’hui, 2021, chaque chambre, refaite à neuf, avec rail de transfert, … dispose maintenant de sa propre salle d’eau personnelle.Cet établissement est resté l’un des moins chers du Département des Hauts-de-Seine.

Dans le dossier de financement des travaux pour cet EHPAD du Parc, les 12 millions nécessaires ont été trouvés par tous les moyens :

  • Recours aux financements classiques en ce domaine (Etat avec l’Agence Régionale de Santé ARS, Département, …)
  • Recours aux caisses de retraire AGIRC-ARRCO avec, en contrepartie, la réservation pour leurs retraités d’un certain nombre de lits (pour des gens qui, de toutes façons, venaient déjà s’inscrire, approche comparable à ce qui relève des « réservataires » pour le logement social où tel secteur professionnel finance en recevant en contrepartie des droits à réservation de logements)
  • Recours aux « Pièces Jaunes » de Bernadette-Chirac
  • ….

Pour l’instant, la Ville, qui n’est pas encore intervenue et reste à disposition pour les derniers besoins (sous réserve acceptation par le Conseil Municipal).

L’Ehpad privé Résidence Arcade

Elle est située 128 Rue Boucicaut. Elle a une capacité totale de 75 places :

  • 59 places en unité ouverte,
  • 16 places en unité protégée dédiées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Les prestations sont celles d’une résidence privée. Le tarif peut atteindre 3700 €/ mois suivant le taux de GIR

Monsieur Candide : Quid des résidences services ?

  • Comme indiqué ci-dessus, la résidence AREPA de l’avenue du Général Leclerc a fermé.
  • L’autre résidence AREPA, rue Georges Bailly, existe toujours ; C’est un établissement médico-social, accueillant des personnes âgées valides et autonomes de plus de 60 ans et proposant 70 logements. C’est la seule résidence-service aujourd’hui à Fontenay.

  • Construction d’une nouvelle résidence : Le signataire de la présente note, maire-adjoint à l’époque, a souhaité faire venir un autre intervenant pour construire une deuxième résidence-services pour personnes âgées dans la ville mais le dossier de construction fait, depuis quatre ans, l’objet de multiples recours, certains ayant pensé, comme d’habitude, que leur situation personnelle valait mieux que de reloger des gens ne pouvant plus rester en leur domicile personnel mais se trouvant trop jeunes pour aller en EHPAD. « Halte à la construction ! les seniors, on s’en f… ! » même si 73 seniors peuvent y trouver accueil.

Ce dossier va être débloqué. Merci, sincèrement, à tous ceux qui ont aidé.

Monsieur Candide :  Quid du Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Ce Centre constitue un lieu ressources, d’accueil et d’information pour toutes les personnes en difficulté, âgées ou handicapées.

 

Le CCAS sait aider au maintien à domicile avec :

  • Aide à domicile
  • Portage des repas à domicile
  • Téléassistance

Conclusions

L’augmentation du nombre de seniors va poser problème, à Fontenay comme ailleurs.

Il y a un départ des Fontenaisiens de plus de 75 ans : cela confirme l’inadéquation entre seniors vieillissant et bâti ancien (multiples immeubles 4 étages sans ascenseur … )

Il y a un manque de solutions pour les personnes âgées, malgré ce qui a été réalisé ou en cours.

Amicalement envers tous les Fontenaisiens …. dont les Seniors.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr