Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 14 ème document) : Pourquoi cette polémique sur la taxe d’aménagement ? Légalité, ségrégation sociale, impact historique.

Monsieur Candide : que pensez-vous de la proposition émise par certains Fontenaisiens de porter la taxe d’aménagement de 5 à 20% ?

Cette hausse, proposée par certains, peut se résumer comme suit :

  • « Si je dois payer une taxe, je suis contre. Si ce sont de nouveaux habitants à venir que je ne connais pas, je suis pour. »
  • « La réglementation fiscale n’a pas d’importance, Fontenay vit en extra-territorialité ! »

Il est évident que le promoteur concerné par une majoration de taxe (au-dessus de 5%) en mettra le coût dans le prix de vente des appartements construits, surtout dans une ville en pénurie de logements neufs (ou récents) ce qui n’est pas (ou moins) le cas de villes voisines (rappelons que Fontenay n’a quasiment rien construit en 25 ans).

Fontenay se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été quasi-interdit jusqu’en 2014.

Monsieur Candide : certains disent que c’est le marché qui fixe le prix des appartements et que le prix de vente au m² ne sera donc pas impacté par la hausse de la taxe d’aménagement :

Avec une hausse du pourcentage de taxe d’aménagement de 5 à 20%, le prix des appartements en sera majoré d’autant, environ 5.000€ par logement (le taux ne s’applique pas sur le prix de vente réel mais sur une base forfaitaire de 800€ environ par m²) ; Pour un promoteur construisant un petit immeuble de 30 appartements, cela représente 150.000€ et vous pensez qu’il va « s’assoir dessus » ? Vous plaisantez !

Ces 5.000 derniers euros seront facturés et seront les derniers et donc les plus difficiles à trouver dans un plan de financement d’acquisition par une famille. Ils viendront s’impacter totalement sur le niveau des emprunts.

Monsieur Candide : Quelle est, selon la loi, la logique de cette taxe d’aménagement ?

L’objectif de cette taxe est de faciliter le financement des investissements spécifiques qu’une commune (ou collectivité territoriale) va devoir supporter pour créer ou adapter ses équipements publics (routes, voirie, branchements, écoles,  ….) en conséquence des nouvelles constructions à connaître.

Le taux normal de cette taxe, dit « taux de droit commun » s’établit dans la fourchette de 1 à 5%. A ce niveau de taxation, la commune n’a pas besoin de justifier des aménagements ou investissements spécifiques qu’elle va réaliser. Fontenay connait ainsi, à ce jour, un taux de 5%.

Augmentation du taux :

Le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure … est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ne peut alors être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et donc des acheteurs que le coût des équipements publics spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs concernés.

Lorsque la capacité des équipements nouvellement créés excède ces besoins spécifiques, seule est facturée aux nouvelles constructions que la fraction du coût proportionnelle à celle-ci.

La commune ne peut pas – sous le contrôle du juge – se contenter de justifier la majoration du taux par des considérations générales telles que « l’augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l’insuffisante capacité des équipements scolaires et l’absence d’équipements dédiés à la petite enfance ».

L’administration doit disposer d’estimations sur le coût réel des travaux à réaliser.

Il lui appartient de justifier – en cas de contentieux – le taux retenu (études permettant de déterminer le nombre de m² de surface de plancher attendu dans le secteur géographique identifié, simulations du produit de la taxe démontrant le principe de proportionnalité, analytique des coûts réellement connus, …).

Nous notons actuellement le développement des opérations contentieuses en matière de taxe d’aménagement, des consultants spécialisés se faisant rémunérer proportionnellement aux rétrocessions qu’ils obtiennent au bénéfice de leurs clients, le Conseil d’Etat n’hésitant pas à confirmer des demandes d’annulation a posteriori lorsque les taux ne sont pas justifiés.

« Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif …. a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné … à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 €.

Le tribunal a rappelé que le taux majoré doit être justifié et proportionné à la réalisation de travaux substantiels…occasionnés par les équipements à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions.

En l’espèce, la commune n’avait pas justifié dans sa délibération ce que le taux majoré de 15% financerait. »

Affectation au budget d’investissements :

Dans la logique de ce qui précède, pour ce qui concerne les comptes de la ville, les taxes d’aménagement encaissées s’inscrivent au crédit du budget d’investissements et non dans les comptes de fonctionnement, ce qui montre bien leur destination de financement des investissements.

Dit autrement, cette taxe d’aménagement ne peut être confondue avec la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe sur les cessions immobilières qui s’inscrivent en budget de fonctionnement pour participer au financement de l’ensemble des charges de fonctionnement (concept de fongibilité des ressources).

Investissements suite à la construction envisagée de 2000 logements à Fontenay 

En ce qui concerne notre Ville, nous avons montré que la construction de 2.000 logements ne ferait que maintenir à niveau la population scolaire et ne demanderait, a fortiori, aucunement des investissements en ce domaine. L’évolution du nombre des naissances montre, a contrario, le risque de manque d’élèves, à terme.

En sus de cette absence de besoin en matière scolaire, il n’y aurait à construire ni deuxième marché, ni nouvelles voiries, ni deuxième mairie, …. Rien ou quasiment rien en coût complémentaire ; du moins tant que le complément de population se limite à l’impact de 2000 logements ou 4.500 personnes.

En synthèse, l’hypothèse de majoration à 20% de la taxe d’aménagement n’a jamais été retenue à Fontenay et le signataire de la présente étude, maire-adjoint aux finances 2014-2020 pense y être pour quelque chose. Y recourir demanderait une justification inexistante à ce jour.

Monsieur Candide : N’est-pas un peu surprenant de taxer fortement alors que, jusqu’à maintenant, Fontenay semble plutôt souffrir d’un manque de logements modernes ?

Absolument. Les bases (dites « assiettes ») fiscales baissent depuis 2010 à Fontenay et l’objectif doit être de stopper cette hémorragie et de les faire réaugmenter de manière à en finir avec ces augmentations continuelles de taux d’imposition venant compenser les baisses d’assiette (dont augmentation du taux de la Taxe Foncière sur 2021).

Baisse des assiettes : baisse des assiettes de 2010 (37.1M€) à 2014 (35.9M€)

La comparaison avec les villes voisines est significative : sur la période 2009/2016, les bases de Vallée-Sud-Grand-Paris augmentent de 18.8% quand celles de Fontenay stagnent à +3.09%.

En bonne gestion financière de la ville, l’objectif n’est pas de taxer les constructions neuves mais de les faire venir pour obtenir des impôts pérennes.

Monsieur candide : de manière générale, ces taxes ont-elles des conséquences, à terme, sur la Ville ?

Bonne question !  On constate, à titre d’exemple, que les taxes sur « les portes-et-fenêtres », taxes applicables jusqu’en 1926, ont, encore aujourd’hui, à Fontenay, des conséquences sur les maisons en meulière du début de siècle. La photo, ci-dessous, montre que, pour ces raisons fiscales, les propriétaires de l’époque ont cru devoir murer deux fenêtres (rue Paoli).  Elles le sont restées depuis.

L’historique est le suivant : pendant le Directoire, après la Révolution, le gouvernement voulait mettre en place une nouvelle taxe foncière mais avait des difficultés à calculer la superficie des biens immobiliers et le système métrique, de création récente, avait un peu de mal à s’imposer.

L’idée vient d’outre-manche, d’Angleterre :  avec sa « Window tax », le législateur ne calcule pas la taxe en fonction de la superficie mais du nombre de fenêtres : pour simplifier les calculs, plus il y a de fenêtres, plus la taxe est importante.

En conséquence de cet impôt, un nombre important de logements ont été conçus avec de petites ouvertures, rendant les logements sombres et mal aérés. Les « meulières » de Fontenay ont d’ailleurs de petites fenêtres.

En ce qui concerne la maison ci-dessus, elle a été construite vers les années 1900 avec un certain nombre de fenêtres mais le montant vraisemblablement élevé des impôts sur « les portes-et-fenêtres » a conduit les propriétaires à réduire le nombre desdites fenêtres (fermeture entre 1900 et 1926).

En synthèse, toute taxation, sport national français, ne présente pas que des aspects positifs.

Monsieur Candide : intéressant ce retour historique mais pensez-vous que la taxe d’aménagement connaîtra un impact similaire dans les années futures ?

Absolument ! Il est significatif que TOUTES les taxes à payer par des Fontenaisiens le seront, désormais, par des propriétaires :

  • Taxe d’aménagement par des acquéreurs de logements neufs (taxe refacturée par le promoteur dans le prix au m²)
  • Taxe de mutation immobilière à l’achat/vente de tout bien immobilier non-neuf
  • Taxe foncière annuelle

Vous avez noté que la taxe d’habitation, anciennement payée par quasiment tous les Fontenaisiens, a été supprimée (en contrepartie, la ville va recevoir une « dotation » en théorie de même montant mais dont l’évolution dans le temps posera problème, l’Etat allant la faire stagner quand les coûts municipaux augmenteront).

En clair, les taxes locales ne concernent plus que les propriétaires et la fiscalité locale va accentuer les distorsions sociales à Fontenay entre propriétaires de plus en plus CSP+ (catégorie-socio-professionnelles) et des locataires de logements sociaux qui, sous l’action du Préfet, connaitront un appauvrissement au fur et à mesure des remplacements. A terme, il n’y aura plus de populations « moyennes ».

 Synthèse :

A Fontenay, la taxe d’aménagement va rapporter 500.000€ à la ville (prévision 2021) pour un taux à 5% alors que, jusqu’en 2014, cet apport était quasi nul, faute de constructions.

Chacun aura compris que porter ce taux à 20% conduirait à un encaissement de 2 Millions/an  environ, somme qui serait investie ici ou là en fonction des besoins généraux d’investissement de la commune mais avec le risque important de devoir la rembourser avec effet rétroactif dans l’hypothèse, plus que probable, de contestations juridiques pour absences d’aménagements réels venant en contrepartie.

En clair, la taxe d’aménagement n’est pas comparable à la taxe sur les mutations immobilières et doit être justifiée (sauf jusqu’à 5%).

 Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

 Pour toutes questions sur les différentes notes :

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 13 ème document) : Histoire des relations économiques entre Fontenay aux Roses et les communes du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris.

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler de l’histoire économique de Fontenay et de sa situation actuelle ?

La géographie de Fontenay résume, en grande partie, la situation économique actuelle.

La Ville :

  • Descend en pente d’une centaine de mètres, de 164 mètres sur le plateau du Panorama à 58 mètres aux Blagis.
  • Connait, dans sa partie haute, sous le Panorama, une couche de sable de 60- 80 mètres (sable dit « de Fontainebleau »), couche qui retient l’eau, la filtre et la répartit de manière continue dans les zones plus basses de la commune.
  • Est orientée vers l’Est, le soleil levant qui vient chasser la rosée du matin et empêche ainsi les plantes de pourrir.

Ces différentes données (sable apportant de l’eau sans stagnation, orientation à l’Est, …) ont longtemps conduit à une situation optimale pour une agriculture de qualité et à des conséquences socio-économiques spécifiques :

  • Les grandes routes de l’Ancien-Régime passent plus à l’Ouest (Paris-Chartres par Chatillon) ou plus à l’Est (Paris-Orléans par Bourg-La-Reine) de manière à éviter le dévers des fortes déclivités fontenaisiennes,
  • La commune, en situation optimale pour la culture des plantes, s’est spécialisée très tôt dans la vigne et l’horticulture. Sous Louis-XIV, Fontenay a contribué à fournir des arbres et diverses plantes pour le parc de Versailles.

Autres conséquences : commerces et industries ne viennent pas (ou peu) à Fontenay qui :

  • N’étant pas un lieu situé sur une grande route, ne constitue pas un lieu de passage favorable au commerce
  • N’offre pas de grands terrains plats propices à l’implantation de sites industriels ou de stockage
  • Se situe trop loin de Paris (contrairement à Montrouge, Malakoff, …) pour connaître l’impact commercial de la capitale.

Cette situation va perdurer jusqu’aux années 1960 avec départ progressif des horticulteurs et implantation de banlieusards. Rappelons l’évolution des chiffres de population :

Monsieur Candide : quid du développement économique après cette longue histoire de l’agriculture ?

De la Libération à 2014, pendant 70 ans, la Ville a connu plusieurs maires :

Aucun de ces maires ne s’est intéressé avec ferveur au développement économique de sa ville ; le développement urbain, l’augmentation du nombre d’habitants leur suffisaient et  le dernier de cette liste a même freiné pour arriver à une stagnation, sujet que nous avons déjà traité.

A partir des années 1995, la stagnation économique s’est greffée (fort logiquement) sur la stagnation du nombre de logements et d’habitants, la création du nombre d’entreprises en témoignant (INSEE):

On voit que, sur la période 2010-2014, dernière année de la précédente mandature, le nombre de créations annuelles d’entreprises à Fontenay a baissé de 209 (en 2010) à 188 (en 2014).

Ce nombre de créations d’entreprises commence à augmenter dès 2015 (+27, de 188 à 215 créations) avec le changement d’équipe municipale et l’arrivée d’élus plus sensibles aux données sociales et économiques et aux besoins de la population en matière de travail. Sur la période 2015-2019, le chiffre passe de 215 à 361. Changement total !

Monsieur Candide : la situation devient-elle idyllique ?

Non ! il sera difficile de rattraper le temps perdu : le tableau ci-dessous indique le nombre d’établissements développant une activité commerciale ou industrielle par ville du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP). Fontenay se situe au dernier rang avec seulement 405 établissements.

En termes d’emplois « salariés », Fontenay connait un meilleur score et se situe au 8ème rang du fait que 68.5% de ses emplois salariés sur place relèvent d’établissements supérieurs à un effectif de plus de 100 employés. Il s’agit là de l’impact des établissements publics créés à la Libération par le Général de Gaulle (Commissariat à l’Energie Atomique CEA, INSERM, Laboratoire Central Industries Electriques, …).  En clair, pendant longtemps, et jusqu’en 2014, il n’y a eu aucune volonté de développer la ville économiquement.

Monsieur Candide : l’ancien maire, battu en 2014, explique cette situation par un manque de terrains disponibles pour développer toute activité économique.

Non ! et ce, pour trois raisons :

  • Des terrains, quand il n’y en a pas, cela se fabrique en regroupant trois ou quatre parcelles voisines (encore faut-il prévoir les outils juridiques nécessaires à l’action dont une société d’aménagement, une société d’économie mixte, ….)
  • Les activités tertiaires ne demandent pas beaucoup de place
  • Il y avait au Panorama des terrains disponibles.

Le vrai problème est que, comme indiqué ci-dessus, Fontenay a connu en 1945 l’implantation du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et que l’une des solutions au développement économique, était (entre autres mais principalement) d’adjoindre des activités scientifiques complémentaires en partenariat avec ledit CEA ;  l’alliance politique du maire avec les Verts dans sa majorité (1995-2014)  interdisait cette approche. Plutôt chômage que renoncement à cette alliance qui maintenait au pouvoir !

L’équipe élue en 2014 a voulu et a su développer ce partenariat (et d’autres) avec pour objectif le développement d’un pôle pour la recherche appliquée en matière médicale, innovation thérapeutique, mise au point et industrialisation de médicaments nouveaux…  Objectifs : bio-santé, recherche et développement, production, entreprenariat, développement de « start-up », …

Cette nouvelle équipe a également su développer, en parallèle, des activités plus capillaires ayant conduit à un redémarrage (modeste) du commerce et de l’entreprenariat.

L’implantation du siège de Vallée-Sud-Grand-Paris à Fontenay a également eu un impact positif très significatif en matière d’emploi à Fontenay.

L’INSEE témoigne des résultats obtenus, 2014/2015 marquant ainsi une rupture nette entre une indifférence à l’emploi et une volonté de développer des postes :

A ce jour, les résultats sont en amélioration mais le taux d’emploi local reste faible :

Les villes du Territoire VSGP adjacentes à Paris connaissent une offre d’emplois supérieure à leur propres populations actives (Montrouge 106.7 et Malakoff 105.9) mais le record relève du Plessis, ville pourtant non située sur le périphérique (impact de deux sociétés après action volontariste de l’équipe municipale dont rapatriement d’une société aéronautique).

Fontenay se situe en huitième position ! 20 ans d’immobilisme en matière de développement économique, cela se paye, comme pour l’immobilier ! Viennent derrière Fontenay, en 9ème position Bourg-LR qui n’a jamais visé à aucun  développement économique et, en 10ème et 11ème positions, Bagneux et Châtenay qui connaissent une population de logements sociaux trop élevée pour connaître un taux d’emploi sympathique.

Monsieur Candide : une analyse ville par ville à l’intérieur de VSGP a-t-il un sens ou faut-il analyser le problème de l’emploi au niveau du Territoire ?

Faisons un peu d’humour ! Si vous êtes un élu de Montrouge ou du Plessis, vous continuez à jouer « solo ».  Dit autrement, les Fontenaisiens qui critiquent fortement VSGP jouent …. Pour Montrouge !

Il est significatif que Montrouge soit au premier rang du prix au m² des logements, au quasi-premier rang en matière économique et emploi. D’où la volonté de son maire de vouloir faire sécession et de se rapprocher de Versailles ! (Voir document N°12 mentionnant la volonté de transfert des logements sociaux de Montrouge à l’office HLM de Versailles).

C’est le rôle de VSGP de fédérer, en une approche globale,  toutes les villes du Territoire en matière économique ; la mission n’est d’ailleurs plutôt bien partie :

Le taux d’emploi (nombre d’emplois offert en rapport de la population active) atteint 82% ce qui ne classe plus ce Territoire dans les zones de communes « dortoirs ».

Les taux supérieurs à 100% ne sont atteints que dans les zones Ouest de la capitale (La Défense ou Seine-ouest) et les zones avec aéroports.

Les domaines d’activités de VSGP concernent à 25.7% les « activités tertiaires supérieures », évidemment derrière La Défense et Paris-Ouest mais à un très bon niveau.

De grandes entreprises internationales, des centres de recherche, des start-ups sont venus s’implanter :

Centres de recherche :

Des start-ups :

Monsieur Candide : j’ai l’impression qu’il y a comme une « dichotomie » profonde  entre le tissu économique et social de Vallée-Sud-Grand-Paris et ce que je vois de Fontenay.

Absolument ! Sous les mandatures en place jusqu’à 2014, l’objectif a été de ne rien faire, de maintenir une sorte de malthusianisme (Doctrine, élaborée par léconomiste Thomas Malthus, qui préconise une restriction de la natalité et de la croissance économique) : Fontenay se caractérisait par :

  • Absence de constructions neuves (hormis quelques logements sociaux)
  • Absence de développement économique, commercial ou (horreur !) industriel ! ça pollue et il faudrait construire !

Pour ne prendre qu’un exemple particulièrement significatif, l’ancienne équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 a toujours refusé de créer un outil juridique pour aider au développement économique, mission actuelle de la SPLA Société Publique Locale d’Aménagement créée par les deux villes de Clamart et Fontenay dès 2015, avant son transfert au niveau global du Territoire VSGP ; l’action de cette SPLA s’intègre aujourd’hui dans Vallée-Sud-Développement.

La conséquence de cet immobilisme économique à Fontenay, dans ces années 1995-2014, est que la population active de la ville a baissé de 3.4% entre 2007 et 2017 quand celle des villes voisines a augmenté.

Ces données sur la baisse de la population active à Fontenay atténuent fortement les satisfécits autodécernés de l’ancien maire sur son action en matière sociale et économique et lorsqu’il conteste la baisse (ou décroissance) qu’il a générée ! « Scripta manent, verba volent »   que nous traduirons (avec erreur volontaire) par « les chiffres sont là ! ».

Ce malthusianisme à Fontenay place la ville en marge du développement économique qui l’entoure.  Comme le montre le tableau ci-dessous, la structure professionnelle va ainsi connaître :

  • Une baisse de 5.8% en population active entre les millésimes 2007 et 2012
  • Une baisse de 0.60% de la part des « cadres et professions intellectuelles supérieures » avec une baisse en valeur absolue (baisse de 3970 à 3946) alors que le Sud des Hauts-de-Seine et VSGP se développent fortement dans le « haut-niveau » économique. Quel échec !

C’est dans le cadre de ce malthusianisme qu’il faut comprendre le refus de certains à voir évoluer la ville tandis que d’autres se modernisent.

En conclusion, l’objectif nous parait être de rattacher Fontenay à l’économie de Vallée-Sud-Grand-Paris et d’inscrire la ville dans un développement social et économique fort, loin de tout conservatisme qui ne sert que certains.

Arbres, nids, développement économique, même combat !

La création d’emplois contribue également à l’équilibre !

Thomas Malthus, pasteur anglican, auteur d’un essai sur la surpopulation.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Pour toute correspondance constructive : jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse sociologique des besoins de reconstruction aux Blagis

Monsieur Candide : Dans la ville, qui doit décider ? Qui porte la responsabilité ?

 Certains disent que, compte tenu d’un taux de participation de 39.4%, l’équipe municipale,  n’ayant obtenu que 52.9% des voix,  n’a été élue, en 2020,  que par 20% des inscrits, avec 3.090 voix et que ces élus ne sont donc pas représentatifs ou, disent-ils que ce conseil municipal est légal mais pas légitime. Légalité versus Légitimité ! En revenir là, c’est déjà remettre la loi en question ! Les Fontenaisiens, par la médiation de la représentation, sont simultanément, sujets et souverains d’eux-mêmes. C’est sur cette approche que le contrat social s’opère.

Le seul problème est que, généralement, celui qui dit contester la légalité au nom d’une légitimité supposée  est, au mieux,  président auto-désigné d’une association ayant réussi à faire signer, au maximum, 150 personnes sur une pétition.

Dit autrement, le problème, dans la démocratie, est de savoir qui peut représenter les habitants, hormis les élus qui, eux, ont, pour le moins, la qualité certaine d’avoir été élus. Les autres citoyens doivent être écoutés, consultés, entendus …  mais ils ne portent pas la responsabilité de la décision d’autant que, derrière une approche « participative »  sincère peut se cacher, éventuellement,  un intérêt autre, politico-politicien ou plus personnel. Sur les 150 signataires d’une pétition,  la moitié peut éventuellement signer par intérêt personnel sur le sujet abordé !

Dans le cas des Blagis, soyons concrets et regardons quelles sont les personnes qui sont venues « combattre » l’abattage des quatre arbres ? Des gens qui n’y habitent pas mais voulant jouer un rôle municipal et des gens habitant sur place mais pas dans lesdits logements sociaux.

Hypocrisie et Intérêt personnel !

Monsieur Candide : Que pensez-vous du recours à la justice ?

A Fontenay, certains portent l’affaire en justice et voudraient que des juges décident de l’opportunité ou non à abattre ces arbres alors que le problème se trouve à l’intersection de deux approches juridiques possibles :

  • Défendons les arbres au nom de l’écologie …*
  • Défendons le droit à construire au nom du mal-logement et du D.A.L.O. : Droit Au Logement Opposable.

*Je trouve le chantage aux nids absolument insupportable car les logements sont également des « nids » mais des nids pour des personnes humaines. Je proposerai d’avoir, sur le relogement des personnes concernées, le ton ce Churchill en 1940 et de distinguer l’objectif : reloger des gens dans des conditions acceptables !  Sachons classer les priorités !

Au fil des années, la justice a développé progressivement une approche à l’anglo-saxonne par laquelle les juges en viennent à empiéter sur l’action politique quotidienne. Pour ne prendre qu’un exemple, le Conseil Constitutionnel a ainsi aujourd’hui un rôle qu’il n’avait pas au début de la Vème République.

De Gaulle, faisant rédiger la constitution actuelle, avait bien vu que le pouvoir judiciaire pouvait s’approprier une grande partie du  pouvoir politique et exécutif en définissant ainsi ce qui serait « légal » ou pas. Il en avait déduit que la Justice ne devait être qu’une « Autorité » mais pas un « Pouvoir » comme le sont le Législatif et l’Exécutif.

Ce même problème se pose à Fontenay : la Ville doit choisir et les Fontenaisiens sont divisés sur ce sujet : protéger 4 arbres ou développer la capacité de relogement des gens actuellement mal logés ; les deux approches, moralement et légalement, sont opposables et il serait totalement inopportun que ce choix éminemment politique soit laissé à des juges qui n’ont pas à choisir. Ce n’est pas leur fonction !

En dernier point, il y a dichotomie entre :

  • des gens bien logés, bien formés et disposant des fonds nécessaires pour mobilier la justice à leur avantage ; le problème, pour eux, étant théorique et lointain,
  • et des locataires sociaux, gens d’origine beaucoup plus modeste qui n’ont pas le même accès culturel et matériel à ladite justice ; le problème, pour eux, relavant du concret et de l’urgence.

Monsieur Candide : faut-il une Réhabilitation ou une Rénovation ?

Des élus des années antérieures à 2014 n’ont absolument rien fait pendant vingt ans aux Blagis mais viennent nous expliquer, aujourd’hui, qu’il ne faut pas démolir-et-reconstruire (« rénover »)  mais réhabiliter en adaptant l’existant  … et de citer toujours le même exemple de Bordeaux .

Réhabiliter pose, aux Blagis,  au moins deux problèmes :

  • Les bâtiments sont-ils réhabilitables ? tous les architectes interrogés ont répondu négativement : problèmes de structure, de plan, pas de place pour mettre des cages d’ascenseur, …. Sans parler de l’amiante ; Sur trois candidats retenus au concours d’architecte correspondant, un seul conservait quelques rares bâtiments.
  • Réhabiliter les bâtiments signifie garder la structure du quartier et, en conséquence, ne pas créer de voies nouvelles pour accrocher ce quartier au reste de la ville, sans parler des autres problèmes.
  • ….

L’architecte Castro, connu pour une orientation politique non totalement de « droite » et même franchement de « gauche »,  a été chargé du dossier, après concours :

Castro a lui-même conseillé la démolition-reconstruction et on peut donc être surpris quand des non-spécialistes n’ayant pas réellement travaillé le dossier …. viennent nous expliquer comment il faudrait faire …. Ce qu’ils n’avaient pas même envisagé de faire quand ils étaient aux affaires.

Monsieur Candide : Qui sont ces gens qui souhaiteraient donner leurs instructions sur la stratégie à suivre ? 

En partie, ce sont les élus aux manettes en  2010 quand la Ville a laissé procéder à la vente des immeubles ICADE à des bailleurs sociaux sans la moindre intervention technique pour améliorer les bâtiments ou les logements au bénéfice des locataires : opération uniquement financière avec  garantie en caution à 100% par la Ville et perte de quasiment 10 millions d’€ pour les finances municipales !

Sur ce point, le plaidoyer pro domo publié récemment par le maire de l’époque est un peu léger … et oublie de répondre à de nombreuses questions … ; le tout  sans donner les moindres justificatifs ou chiffres. A titre d’exemple, ses propos sur une promesse de dédommagement de perte de taxes foncières sont hallucinants ! C’est la base même du droit fiscal : la ville qui construit des logements sociaux voit ses recettes fiscales diminuer et, si l’Etat compensait une fois, il devrait généraliser ! Aucun écrit sur cette soi-disant promesse, évidemment !

Comme nous l’avons déjà montré, ces grands spécialistes ont cautionné, en 2010, des lignes de financement pour les rachats ICADE par les bailleurs sociaux, sur des durées d’emprunt de 50 ans, portant l’âge des immeubles à 110 ans en fin de financement.

Pendant encore les 40 ans prochaines années, les loyers des locataires iront d’abord au remboursement des emprunts des bailleurs avant de venir fondamentalement en amélioration des logements.  Ce choix n’aurait pas été le mien !

Soyons indulgents ! On peut penser que ces personnes ont appris depuis leurs premières erreurs !

On notera que la durée de financement, comme d’autres points, n’a pas fait partie de leur argumentaire de défense … car ils n’ont peut-être pas même vu le problème. Pour le moins ils n’en parlent pas ; un oubli, sans doute !

Monsieur Candide : La réhabilitation permet-elle la modification de la structure des logements ?

Nos grands néo-spécialistes ont oublié que le dessin des appartements des années 60 correspondait à la structure sociale de l’époque et que la sociologie des locataires et la typologie des appartements aujourd’hui n’ont plus rien à voir, comme le montre la comparaison entre un bâti ancien (celui de Fontenay) et celui plus récent des 10 autres villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

La structure entre types de logements  T1, T2, T3 ou T4 varie et la part des T2 et T3 augmente au détriment des studios ou des grands appartements.

Le nombre d’habitants par logement, dans les années 60 était de 3.2 personnes alors qu’il est aujourd’hui de 2.2.

Si les immeubles actuels des Blagis étaient maintenus, comment, dans ce cadre, considérer que la population actuelle et celle à connaître dans les 100 ans à venir pourraient  se loger dans des appartements structurellement construits à la va-vite des années 60 avec la sociologie de l’époque ?

Ces modifications dans les structures humaines passées,  actuelles et futures demandent une évolution parallèle de la structure des logements, ce que permet seule la rénovation avec constructions neuves.

Monsieur Candide : comment voyez –vous la prise en compte de la mixité sociale ?

Beaucoup de gens oublient également un sujet qui ne les intéresse pas : la structure sociale des quartiers.

La finalité est de contribuer à transformer Les Paradis, ce quartier 100% Palulos (financement de type quasi-PLAI pour catégories sociales les plus pauvres), en un quartier ouvert à toutes catégories sociales avec :

  • les 3 types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS),
  • accession sociale à la propriété,
  • accession classique à la propriété,

L’objectif étant de compenser la stagnation économique du quartier.

Monsieur Candide : quid de l’intégration et des  liens avec la ville ?

Une photo montre que les Paradis sont entourés d’immeubles formant frontières d’où l’on ne sort qu’en passant sous des porches. La structure de la ville fortifiée n’est pas loin, il ne reste qu’à mettre des pont-levis. Vauban, l’architecte militaire de Louis XIV a du inspirer les architectes des années 1960 !

Demain :

On notera les deux axes traversant nord-sud et est-ouest pour permettre un accès et une traversée de ce quartier qui, contrairement à aujourd’hui, n’a pas à rester replié sur lui-même.

Certains ont écrit :

Résumons : pour ces « bobos »,  les problèmes de mixité sociale, la structure des appartements, leur âge, la présence d’amiante, … n’ont aucune importance ! Ces habitants des Blagis,   « Ces gens là » comme aurait dit Jacques Brel, ne méritent pas mieux ! Comme à Scarron en 2010, le minimum !

Rêvons : l’objectif est ce qui suit :

Conclusion :

Les 4 arbres abattus ne constituent pas l’essentiel du problème ; les objectifs sont beaucoup plus vastes :

  • Construire des logements durables
  • Rénover en construisant de manière qualitative
  • Diversifier les types de logements, sociaux et privés
  • Diversifier les apparences, les façades, les hauteurs pour améliorer les paysages
  • Augmenter les espaces verts
  • Développer les équipements existants
  • Aménager les voies de circulation pour relier le quartier à la ville
  • Améliorer l’intégration et diversifier les populations
  • Compenser financièrement le retrait de l’Etat par des ventes de logements privés, ces derniers permettant d’abord de développer la mixité sociale.

Résumer le projet à une « densification » et focaliser les problèmes sur 4 arbres sans prendre en compte l’ensemble de l’opération et ses aspects essentiels  relèvent totalement de la mauvaise-foi ou de la primauté de l’intérêt personnel sur l’intérêt général !

Rénover les Blagis, Les paradis, c’est un tout petit peu plus compliqué que cautionner financièrement un changement de propriétaires comme cela a été fait en 2010 avec les ventes  ICADE de sinistre mémoire, à Scarron ou Saint-Prix  !

Le vrai problème, le problème majeur rencontré en cette affaire, relève du mille-feuille administratif et de la multiplicité des intervenants : Etat, DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), Département des Hauts-de-Seine, Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, Ville, Bailleur Hauts-de-Seine-Habitat, lourdeur des procédures … D’où ces délais scandaleux !

Une soixantaine de locataires étaient déjà  relogés fin 2019 et il est significatif que, durant la campagne pour les dernières élections municipales de 2020, aucun cas n’ait été monté en exergue pour montrer que ces relogements n’auraient pas été réalisés dans les meilleures conditions possibles.

Lors des évènements liés aux abattages des 4 arbres, les locataires toujours présents et  attendant pour être relogés,  ont su choisir entre les 4 arbres et leur relogement. L’intervenant extérieur venant du centre-ville a pu découvrir que la réalité du terrain social ne le suivait pas. Comme le montre une vidéo en ligne, une dame, locataire aux Blagis,  l’a invité à venir visiter son appartement ; notre bobo a refusé ; il gère le théorique, pas le concret !

Revenons à l’aspect écologique, il n’y a qu’une seule vraie question : combien d’arbres hier, combien en fin des travaux.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 6 : Les limites du renouvelable

Des panneaux solaires, des éoliennes : pour quoi faire ?

Ce titre provocateur pose la question de pourquoi installer des éoliennes et des capteurs solaires en France, où nous ne manquons pas d’électricité et où celle-ci est décarbonée à 93%.

De plus l’électricité ne représente que 30 à 40 % de l’énergie primaire consommée
en France. Pétrole et gaz sont largement majoritaires. Je rappelle que le transport est un gros émetteur de CO2. Pour réduire nos émissions de CO2, des choix autres que
s’attaquer à la production d’électricité seraient plus efficaces.

Les panneaux solaires peuvent servir à produire de l’eau chaude sanitaire. Il est plus
efficace de transformer l’énergie solaire en chaleur qu’en électricité. Tout se passe en
local, le stockage d’énergie se fait sans batterie de façon naturelle dans le ballon d’eau
chaude. Je m’étonne qu’on encourage pas plus les chauffe-eaux solaires en France.
Quelques m2 suffisent pour produire l’eau chaude de toute une famille. L’installation est à la portée de tout artisan sérieux.

Les éoliennes servent à produire de l’électricité. La question qui se pose est donc la
suivante : déploie-t-on des éoliennes car pour combler un manque, ou pour remplacer des moyens de production indésirables (polluants, vétustes, chers, dangereux, etc.), ou pour d’autres raisons ?

B. Durand et JP Riou experts en énergie (aspofrance.org) estiment que l’éolien ne sert à rien du tout (sic) en France, pays qui produit déjà son électricité en quantités suffisantes sans avoir recours ou presque aux combustibles fossiles grâce à l’hydroélectricité et/ou au nucléaire. A vérifier…

J’ai rappelé dans mon article précédent que la Commission Européenne (CE) imposait
aux pays de l’Union une part minimale (20% en 2020) de renouvelable (éolien et solaire) dans leur mix électrique. La France obéirait donc simplement aux injonctions de la CE. Ce qui n’est pas glorieux. Elle aurait dû mieux négocier pour conserver sa souveraineté.

Déployer du renouvelable électrique dans notre pays ne réduira pas nos émissions de
CO2. Avec la fermeture de Fessenheim, on remplace une énergie non carbonée par une autre… On devine des raisons politiques derrière les éoliennes. Il est plus facile de “vendre” du renouvelable aux écologistes anti nucléaires que de s’attaquer au secteur automobile et à ses SUV, très émetteur de CO2.

Remplacer le nucléaire par des éoliennes ?

Il semble que le Gouvernement français soit de plus en plus réticent à conserver son
énergie nucléaire (Flamanville ne peut que faire douter) et soit plutôt enclin à augmenter massivement la part du renouvelable électrique en France. RTE et l’AIE ont lancé des études de faisabilité technique de différents scénarios allant jusqu’à 100% de renouvelable vers 2050. Le vieillissement du nucléaire en France, pose le problème inéluctable à terme (2030 et au delà) de son renouvellement ou de son remplacement.

Les moyens de production décarbonés d’électricité sont peu nombreux : nucléaire, renouvelable, ou les deux. A ce jour on prévoit 50% maximum de nucléaire en 2035, donc au moins 50% de renouvelable. Comme je l’explique plus loin, cet objectif de 50% ne sera pas facile à tenir.

Le renouvelable exige des investissement financiers massifs

Les arguments avancés en faveur du renouvelable sont le faible coût du MWh produit et l’absence d’émission de CO2. Mais “on” oublie de dire que ce coût est mesuré au pied du mât. Or ce n’est pas là qu’on a besoin d’électricité, c’est au point de livraison (PDL) là où est notre compteur.

Il y a en effet une longue chaine logistique entre le point de production d’électricité et le
point de consommation de celle-ci. Les coûts de cette chaine sont loin d’être imputés à
l’éolien ou au solaire, comme ils devraient l’être. La plus grosse partie est supportée par le reste du système électrique, réseau, autres producteurs. Voyons en quoi consiste cette chaine.

Il faut construire (en fait importer) les éoliennes, les transporter sur site, les installer

Le coût d’une éolienne installée est d’environ 1,5 M€/MW. Les 18 000 MW actuels
représentent un investissement financier déjà consenti d’environ 30 Milliards €. A cette
somme il faut ajouter les investissements dans le solaire, ce qui double la somme. C’est
considérable et ce n’est pas fini. L’Allemagne très volontariste a déjà dépensé 500 Md €
en renouvelable pour un gain décevant en terme de CO2 évité et prix du kWh. Ne l’imitons pas. L’Allemagne est un pays industriel qui exporte, bien plus riche que la France…

Il faut raccorder les éoliennes au réseau électrique
Comme les éoliennes se trouvent réparties sur tout le territoire, elles se situent loin du
réseau THT. C’est beaucoup de tranchées à creuser, de câbles de cuivre à poser, de
transformateurs à ajouter au réseau. Avec le renouvelable le “premier kilomètre” coûte
très cher. Et il y en a beaucoup !

Il faut renforcer le réseau
La puissance électrique éolienne est très importante quand le vent souffle fort. Le réseau doit être capable de transporter ce nouvel afflux d’énergie. Les tronçons se trouvant entre les régions à forte concentration d’éoliennes et les grandes villes, doivent donc être renforcés. Ces renforcements coûtent très cher (très haute tension).

Il faut compenser l’intermittence du renouvelable : encore des investissements
Le qualificatif d’intermittence, est consacré par l’usage mais ne reflète pas correctement la réalité. Il laisse entendre qu’une éolienne est soit à l’arrêt, soit en marche, délivrant une puissance électrique constante dès qu’elle tourne. Ce n’est pas exact. La puissance d’une éolienne varie comme le cube (puissance 3) de la vitesse du vent. Quand la vitesse du vent est divisée par 2, l’éolienne produit 8 fois moins d’énergie. Et nous n’avons aucun moyen d’agir sur la vitesse du vent… Il est plus correct de dire que l’éolien est une énergie variable ou fluctuante et surtout non pilotable. C’est Dame Nature qui commande.
Je recense plus loin les solutions tentant de répondre au problème de l’intermittence. Toutes exigent de lourds investissements.

Plus il y a de renouvelable, plus il faut le subventionner
C’est le résultat du fonctionnement du marché de gros de l’électricité. Éolien et solaire
produisent indépendamment de la demande. Quand il y a trop d’offre le prix du MWh
s’effondre et devient inférieur au coût de production. Le prix peut même devenir négatif. La rentabilité du renouvelable s’effondre inéluctablement dès qu’il atteint 30 à 40% du mix électrique (il inonde le marché d’une électricité inutile). C’est pourquoi les états le
subventionnent. Et généreusement en France (voir mon article précédent)… Ces
subventions ne profitent jamais au citoyen-consommateur car la chute des prix de gros ne se répercute pas sur les prix de détail.

Le CO2 condamne le pétrole, l’intermittence renchérit le renouvelable
Dans un réseau électrique il faut assurer à tout instant l’égalité production = consommation. Sinon le réseau s’écroule, comme c’est arrivé en France en décembre
1979. Comment assurer cet équilibre avec des moyens non pilotables comme l’éolien ?

Le foisonnement : installer plus d’éoliennes sur un territoire plus grand
Guy Béart chantait “Il fait toujours beau quelque part”. Le producteur éolien affirme qu’il y a toujours du vent quelque part : sur un grand territoire, s’il n’y a pas de vent ici, il y en a là-bas. Il y aurait donc toujours un nombre suffisant d’éoliennes pour répondre à la
demande. Le hic c’est que ça ne marche pas, l’Europe est trop petite ! Le foisonnement
conduit à des dépenses somptuaires pour un gain dérisoire : tout ça pour ça !

Compter sur les pays voisins
Cela marcherait si la France était seule à disposer d’une électricité renouvelable
intermittente, entourée de pays équipés de centrales pilotables (carbonées ?). Et encore à condition de disposer d’interconnexions aux frontières, de capacité suffisante, qu’il faudrait probablement renforcer. Encore des capitaux à engager… Dans la réalité, poussés par la CE, tous les pays européens s’équipent d’éoliennes et auront tous en même temps les mêmes besoins. Compter sur son voisin sera comparable, quand son bateau coule, au naufragé qui s’accroche à un autre naufragé car il n’y a pas de canot de sauvetage !

Stocker
L’électricité se stocke mal. C’est connu depuis longtemps. Cela n’empêche pas les
journaux grand public de publier régulièrement que ça y est, on a trouvé La solution :
batteries (forcément de nouvelle génération), hydrogène (une énergie inépuisable selon
l’Obs), barrage d’altitude, etc. (pour en savoir plus voir connaissancedesenergies.org). La vérité c’est que ces systèmes sont loin de l’échelle industrielle du stockage dont on a
besoin. Avec un fort taux de renouvelable, le besoin en stockage d’électricité se compte en semaines de consommation nationale, et aussi en Méga-Euros ! On est loin du compte et dans les 10 ans qui viennent les experts ne voient venir aucune rupture technologique.

Passer le relais à des centrales pilotables en attente
Tant que le taux de renouvelable est faible (<20%) les autres centrales (pilotables) sont
suffisamment nombreuses et modulables pour compenser la variabilité du renouvelable. Au delà, il faut disposer d’une réserve de puissance sous la forme de centrales pilotables en attente. Si on élimine le nucléaire dont ne veulent ni l’Allemagne, ni la CE, alors ce sera nécessairement des centrales à combustible fossile carboné…

De fait, cela revient à plus que doubler la puissance installée : d’un côté des éoliennes et du solaire, de l’autre des turbines à gaz (temps de réponse rapide, combustible moins catastrophique que le charbon…). Encore des investissements pharaoniques ! Encore du CO2 émis.
Et ce n’est pas tout, il faut subventionner ces centrales car ne pouvant, la plupart du
temps, écouler leur production, la priorité d’accès au réseau étant donné au renouvelable, leur rentabilité s’effondre. Comme le système ne peut se passer d’elles dès que le vent faiblit, on assure leur survie en les subventionnant. En France ces subventions sont pudiquement désignées sous le nom de marché de capacités, plus présentable.

Piloter la demande !
Le principe est simple quand la demande continue de croitre sans que l’offre n’arrive à
suivre alors il faut réduire la demande… On parle de flexibilité de la demande, en clair de coupures... Elles peuvent être consenties, en échange d’une contrepartie (ristourne sur la facture), ou imposées autoritairement (délestage). Des dispositifs existent déjà :
effacement, heures creuses (HC). Dans l’effacement un industriel s’engage à baisser
fortement sa consommation sur demande de son fournisseur. Nos chauffe-eaux sont
automatiquement coupés quand on sort de la période HC.
Ces dispositifs peuvent être enrichis. Le compteur Linky permet aux opérateurs de couper à distance de façon sélective (et quelle que soit l’heure) jusqu’à 8 circuits, par exemple, chauffe-eau, chauffage, borne de recharge, prises électriques banalisées, etc. On peut aussi imaginer un prix du kWh variable augmentant fortement avec la demande. Reste à voir comment avertir le client, et comment il pourrait répondre à ce signal.
Le risque d’être coupé souvent et longtemps dépend du taux de pénétration du
renouvelable dans le bouquet électrique. Un fort taux expose à un fort risque…

Conclusion
Produire de l’électricité avec du vent et du soleil est une idée séduisante. Ce n’est pas
polluant (vraiment ?), on comprend comment ça marche (sûr ?). Vent et soleil sont
gratuits. Mais le diable est dans les détails. Des détails qui grossissent vite quand on veut injecter beaucoup de renouvelable dans le réseau. Si on reste raisonnable on peut tirer les meilleurs avantages du renouvelable. Au delà d’un certain seuil (20 à 25%), l’aventure coûte cher, prix du kWh élevé, coupures, nuisances visuelles et sonores. Mieux vaut être prévenu. Mais le sommes-nous vraiment ?

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite – 10ème document) : Qui achète un bien immobilier à Fontenay aux Roses ?

Monsieur Candide : Qui achète aujourd’hui à Fontenay ?

Pour acheter à Fontenay, il faut en avoir envie et en avoir les moyens. Or, nous avons vu que le revenu des Fontenaisiens baisse et que Fontenay est même la seule ville des 11 communes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) à connaître cette évolution négative des revenus :

  • Baisse des revenus fiscaux à Fontenay :

Baisse du revenu médian à coté des villes de VSGP qui voient leur population progresser :

En synthèse :

Rappelons également que cette érosion des revenus s’explique par quatre  facteurs complémentaires résultant de la politique de l’équipe en place jusqu’en 2014  :

  • Ventes de 1.400 appartements ex-ICADE à des bailleurs sociaux avec transformation progressive, au fil des déménagements, de locataires du privé de niveau moyen en locataires de logements sociaux en situation économique moins favorable.
  • Perte progressive, par la ville, du contrôle des affectations en logements sociaux, la Préfecture en choisissant 80% avec attribution desdits appartements à des gens d’origine non fontenaisienne et, souvent, connaissant une situation économique non facile.
  • Un total de logements sociaux de 43% de la population
  • Pas d’office municipal en matière de logements sociaux

En synthèse sur ce point, progressivement, la moitié de la population de la ville s’est appauvrie avec un impact totalement négatif sur l’ensemble de la commune.

  • Des logements vieux souvent non aux normes :

Nous avons déjà mentionné l’état « ancien » du bâti à Fontenay comparé aux 10 autres villes de VSGP :

La conséquence de ce bâti ancien est, entre autres, un taux de déménagement élevé de quasiment 8% par an :

Monsieur Candide : A ce stade, il est aisé de comprendre que les Fontenaisiens veulent déménager pour se reloger : la question devient : le peuvent-ils ?

Le problème est que les prix de l’immobilier dans le sud des Hauts-de-Seine ont fortement augmenté et que Fontenay suit la tendance :

Ces informations proviennent de la Chambre Syndicale des Notaires.

L’évolution dans le Territoire VSGP est similaire :

Il est évident que la baisse des revenus des Fontenaisiens et la hausse des prix de l’immobilier en cette même ville ne peuvent présenter qu’une conséquence : les Fontenaisiens ont de moins en moins la possibilité d’acheter en leur propre  ville.

Une analyse et comparaison par ville de la situation des habitants, chacune avec son revenu médian propre et son prix spécifique de l’immobilier,  est significative ; nous avons fait les calculs sur l’hypothèse de l’achat d’un appartement neuf de 70m² et nous avons déterminé combien d’années du revenu médian local il faut pour acquérir cet appartement en référence.

La seule hypothèse par ville relève du prix du m², pour Fontenay 6.300€/m², prix obtenu par analyse de divers offres de promoteurs >> > le résultat, voir tableau ci-dessous,  est que, à Fontenay, il faut 17.7 années de revenu médian pour acquérir l’appartement.

Classement des résultats : le rang « 1 » correspond à la ville où l’achat est le plus aisé : Bourg-La Reine où les prix sont modérés (8ème rang , le 1er étant le moins cher) et les revenus élevés (10ème rang devant Sceaux) ; Fontenay se place ainsi en 7ème position à égalité avec Chatillon avec,  ensuite,  les deux villes communistes de Malakoff 9ème et Bagneux 10ème (toutes deux avec une situation issue de revenus faibles aux 1er et 2ème rang) et en 11ème Montrouge dont le prix de vente en neuf (9.600€/m²) rend l’accession locale quasi-impossible aux Montrougiens ; Montrouge se rapproche ainsi de Paris. Dehors les pauvres !

La même analyse sur le marché de l’ancien conduit au tableau suivant, les prix de l’ancien relevant, comme indiqué,  des données de la Chambre des Notaires :

Fontenay gagne une place, passant de la 7ème à la 6ème place.

On notera que les prix de l’ancien s’établissent entre 75 et 89% du prix du neuf ; cela ne signifie pas que l’acheteur d’un bien neuf y perd mais que, lorsqu’il revend, son bien connait un prix supérieur à ce qu’il a acheté quelques années auparavant mais toujours  en écart de 11 à 25% par rapport au nouveau bien équivalent neuf.

Dans les deux villes communistes où le rapport s’établit en dehors de la norme, à 94.6 (Bagneux) ou 111.5 (Malakoff), on voit là l’impact de la tentative de contrôle du prix du neuf tandis que le prix de l’ancien suit les règles du marché ; dit autrement, la plus-value par le premier acquéreur (nette d’impôts car vraisemblablement résidence principale) n’en sera que plus grande puisqu’il aura payé moins cher son appartement neuf à prix « contrôlé » par la mairie tandis qu’il revendra à sa convenance au prix du marché de « l’occasion récente » !  Cet aspect explique, en partie, les achats des investisseurs en ces deux villes. On contourne difficilement les aspects économiques de la loi du marché et le rapport offre / demande (cf. analyse de la loi de 1948 sur les locations et ses conséquences).

Monsieur Candide : votre approche, basée sur des données macroéconomiques,  résulte d’une analyse théorique. Se vérifie-t-elle dans la réalité ?

Totalement ! L’analyse des ventes réalisées à Fontenay confirme totalement notre analyse.

Nous nous baserons principalement sur les chiffres 2019 car, si l’année 2020 confirme les tendances en pourcentage, l’arrêt ou la diminution des ventes pendant plusieurs mois (COVID) en change les niveaux en valeur absolue.

L’évolution en 2019 par rapport à 2018 est significative : le total des ventes croit de 310 à 397 et  les achats par les Parisiens passent de 18 à 40 biens, soit en pourcentage de 5.8 à 10.1% ; Ensemble Paris et VSGP achètent ainsi 36.5% des biens :

En 2020, sur des chiffres en baisse (impact COVID), on voit la part grandissante des Parisiens et alto-séquanais principalement dans les achats d’appartements familiaux de plus de 40m² :

Les Parisiens n’achètent pas de petits appartements,  ce qui signifie que les « petites » familles parisiennes restent à Paris où, utilisant une petite surface, ils peuvent continuer à vivre mais, dès que les besoins demandent une surface plus grande, beaucoup quittent Paris pour une banlieue moins chère du 92 compte tenu du prix toujours supérieur à 10.000€/m² dans les 14ème et 15ème arrondissements les plus proches des Hauts-de-Seine sud :

Ainsi, pour 2020, sur l’ensemble des ventes à Fontenay :

  • sur des chiffres plus petits par impact du COVID et de la limitation des visites immobilières, le pourcentage total de ces deux catégories « Parisiens » et « Alto-séquanais » monte à 51.9% pour l’ensemble des biens mais à 67.6% pour les appartements supérieurs à 40M².
  • Les Fontenaisiens (139 cas) ne représentent que le tiers (35%) du total général de 397 tous biens confondus.

Monsieur Candide : quelles conclusions en tirez-vous ?

Je constate d’abord que notre constat confirme notre analyse théorique et socio-économique initiale: compte tenu de l’évolution connue à Fontenay avec les ventes ICADE et le taux anormalement élevé des logements sociaux, logements  avec affectation en quasi-totalité par le Préfet, les Fontenaisiens n’ont, pour une part importante d’entre eux, plus les moyens d’acheter à Fontenay.

Les parents voient ainsi que leurs enfants qui prennent leur indépendance et se mettent en couple ne restent pas à Fontenay : les logements sociaux leur sont peu accessibles sauf après des années d’attente et les prix du « privé » sont prohibitifs.

Si  la ville  continue selon cette tendance, les Parisiens chassés de Paris par les prix élevés vont constituer une part de plus en plus importante des acquéreurs à Fontenay, en parallèle avec des gens venant de villes des Hauts-de-Seine connaissant la même hausse de prix (Sceaux, Montrouge, …).

Les Hauts-de-Seine suivent en cela Paris et sa politique élitiste.

A Fontenay, il faut construire des logements de standing pour faire venir cette population aisée qui va remonter le niveau économique moyen des Fontenaisiens, permettre le maintien des écoles et des commerces,  mais j’assume de dire également qu’il faut construire aussi des logements intermédiaires, dont des immeubles en accession sociale à la propriété, pour permettre aux Fontenaisiens et à leurs enfants de se loger.  La mixité sociale est la seule solution et nous verrons dans un autre article que, entre les villes de VSGP, va se développer un combat non entre villes de droite et de gauche mais entre villes voulant s’embourgeoiser (Montrouge) en limitant le nombre de ses logements sociaux en dessous du minimum légal et les villes (Fontenay, Bagneux, Malakoff) qui voudront en diminuer ce taux.

A moins que Fontenay ne connaisse la même évolution que Montrouge, la « boboïsation ».

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

  1. Densifier ou protéger

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une trentaine d’années et toujours actuellement, au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25 000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser entre 23 000 et 24 000 habitants.

Densifier

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout-va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir, en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au grand profit des promoteurs immobiliers, principalement en centre-ville et dans le quartier de la gare. Mais ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés, comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

Protéger

C’est dans ce contexte que fût élue une nouvelle municipalité en 1994 (Pascal Buchet, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau POS a été rapidement mis en place, pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé en tenant compte de la forte densité existante dans la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23 000-24 000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée, le « point mort »).

  1. L’affaire ICADE

Nous avons vu précédemment que la municipalité conduite par P. Buchet (PS) avait eu à cœur de freiner la densification massive de Fontenay. Mais tout en apaisant cette situation, la ville fût confrontée à un évènement majeur : plus de 1 500 logements (soit 15 % de l’ensemble des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) – et, à ce titre, comptabilisés dans les logement sociaux – furent transférés à sa filiale privée cotée en bourse, ICADE.

Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux, ce taux chutait brutalement à 23 % avec ce transfert de propriété. Les locataires d’ICADE, avec le soutien de la municipalité, se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers entraînées par ce transfert, une hausse d’ailleurs inexorable qui devait converger vers le prix du privé, soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) du loyer initial. Sans compter l’absence totale d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires qu’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se tournèrent à nouveau vers la mairie pour réobtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus.

Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Aussi, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration, équitablement réparties dans tous les quartiers. Environ 200 logements furent ainsi créés, amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %, tout en augmentant le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

Mais l’affaire ICADE rebondit après la crise économique de 2008 avec la décision du président SARKOZY qui, pour obtenir sur le plan national de l’«argent frais» nécessaire à son plan de relance économique (ministre Devedjian), décida de vendre partout en France et vite tous les logements ICADE à des bailleurs sociaux. Dans les Hauts-de-Seine, cela concernait plus de 8000 logements, dont les 1500 logements de Fontenay.  Les conditions de cette vente, imposée par le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, étaient doublement scandaleuses car ces logements étaient payés une seconde fois sur fonds publics. D’un côté par les outils de financement du logement social et de l’autre, en contrepartie, par l’exonération de leur Taxe Foncière Bâti pour 15 ans, ce qui constituait une perte de ressources à venir pour la commune et que l’État s’était pourtant engagé à compenser …..

Face à ces décisions supra-communales, la ville a tout tenté afin d’assurer aux locataires la disparition des hausses de loyers imposées par ICADE et le retour à des loyers modérés adaptés à chaque situation, ce qui permit de fait à la plupart des habitants ex-ICADE, une diminution forte de leur loyer.

Parallèlement, la ville garantissait aussi les emprunts, seul moyen de pouvoir réserver le maximum de logements pour les Fontenaisiens, soit 20%.

Enfin, Le Conseil général présidé par M. Devedjian ne voulant pas dépenser un sou, décidait que le conventionnement de ces logements se ferait sans participation du département, c’est-à-dire en PLS, logement intermédiaire (loyer plafond allant jusqu’à 13 €/m², contre loyer plafond < à 9€/m2 pour le logement social classique de type HLM ou PLUS).

Le conventionnement en PLS permettait néanmoins le retour de ces 1500 logements dans la comptabilisation du parc social, ce qui annulait ainsi la baisse du taux de logements sociaux qu’avait entrainé le transfert de ces logements SCIC au profit d’ICADE.

Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994, soit environ 40 % mais seulement 30 % étaient de véritables logements sociaux PLAI (loyer à 6 €/m²) et PLUS (9 €/m²) qui sont accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et environ 10 % de logements intermédiaires PLS,  accessibles à 15 % des Fontenaisiens.

Avec la création en 2014 de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (près de 300 logements étudiants), la rénovation de la résidence universitaire Saint Sauveurs, la reconstruction du foyer de jeunes travailleurs Gabriel Péri et d’un foyer maternel Boris Vildé, ce taux avoisine 43 % en 2014.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux. Elle projeta dès lors de mener des opérations mixtes comme par exemple celle construite en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire), un commerce sur la place de Gaulle et des logements sociaux ruelle de la demi-lune…

  1. Densifier Bis repetita

Nouveau coup de théâtre, en mars 2014, quand la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppa l’opération Boucicaut/Ruelle de la Demi Lune, en autorisant uniquement la construction de la partie privée. Le trou resta béant durant le mandat car l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire était de faire venir à Fontenay plus de 3 000 personnes à revenus aisés, soit disant pour « relancer le commerce », et revenir au niveau de la population de 1975 arguant que la ville aurait perdu des milliers d’habitants ! Cette critique de l’action municipale n’était pas acceptable car objectivement, la municipalité précédente avait stabilisé la population et n’était pas responsable du changement de mode de comptage de l’INSEE (par sondage). D’ailleurs, il est à souligner que l’actuelle municipalité, avec ce mode de comptage par sondage, ne s’est pas rendue compte que plus de 300 logements livrés en 2014, essentiellement dédiés aux étudiants, n’avaient pas été comptabilisés  pendant plusieurs années.

Cette perspective de forte densification, affichée et assumée par l’actuelle municipalité, est-elle raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ?

En effet, cet objectif démographique nécessite la construction nette d’au moins 2 000 logements supplémentaires privés. Donc il conviendrait d’atteindre un rythme de construction très élevé s’ajoutant au « point mort », une cinquantaine de logements nouveaux par an, pour simplement maintenir la stabilité de la population.

Souhaitant l’augmenter, la municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire, la construction de 210 logements essentiellement privés (loyers à plus de 20 €/m² ou en accession à la propriété à 7000 €/m²) par des promoteurs comme COGEDIM à La Cavée ou de VINCI pour la Place de Gaulle, projets de constructions qui ressemblent étrangement à ceux prévus d’avant 1994… C’est pour atteindre cet objectif, et qui plus est pour rendre possibles ces projets préétablis par les promoteurs,  que la municipalité s’est dotée dès 2017 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) densificateur, multipliant par 3  la « constructibilité » de la commune.

Les Fontenaisiens veulent-ils une telle sur-densification de leur commune ? Accepteront-ils l’objectif de la municipalité d’attirer 3000 personnes à revenus aisés, alors que dans le même temps, la municipalité a commencé à démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis, dont on ne sait s’ils seront vraiment tous reconstruits, et que plus de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement la responsabilité de son projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou que ce serait la faute de la précédente municipalité qui aurait diminué la population.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat, certes technique mais éminemment politique, car il s’agit de l’avenir de leur commune et pour beaucoup d’entre eux, notamment les jeunes, de pouvoir simplement avoir le choix d’y rester.

Tout d’abord, face aux besoins de logements, particulièrement marqués dans notre région, l’Etat a toujours prévu de relancer la construction en Ile-de-France. L’objectif de 70 000 logements annuels  a d’ailleurs été fixé sous la présidence de M. Sarkozy. Déjà en 1994, l’Etat poussait à un effort de construction et déjà à l’époque, il fallait batailler pour protéger la commune, ce qui a été possible grâce à un POS protecteur obtenu après un vrai bras de fer entre le maire et le préfet de l’époque. Pour y arriver, et afin d’apprécier notre juste part dans l’effort régional de construction, il a fallu tenir compte des caractéristiques toujours actuelles de notre commune : forte densité, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts et d’emplois sur la commune. Ces caractéristiques sont toujours d’actualité. Il faut également tenir compte du bassin de vie pour que cet effort soit réalisé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville, car Clamart et  Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec Malakoff ou Fontenay.

Le faux argument mensonger de la baisse de la population

Ensuite, et c’est le plus récent des rebondissements, l’argument de la diminution de la population sous la précédente municipalité ne tient plus. En effet, la population fontenaisienne avait même en réalité un peu augmenté et dépasse aujourd’hui 25 000 habitants alors que chacun doit le reconnaitre, l’effet de la volonté sur-densificatrice de l’actuelle municipalité est à venir car aucun immeuble nouveau n’avait encore été achevé au moment du chiffrage de l’INSEE. L’argument de revenir à la population de 1975 tombe et malgré cela, l’actuelle municipalité maintient ses objectifs de sur-densification de la commune.

Ainsi, les arguments externes n’étant plus ni avérés, ni incontournables, il n’y a plus aucun doute, pour ceux qui en avaient encore, sur l’objectif politique de la sur-densification de la ville, objectif que  l’actuelle municipalité doit assumer pleinement.

Une forte croissance de logements privés modifiera inéluctablement le visage de la commune au détriment de nos espaces verts, des pavillons et permettra l’installation d’une nouvelle population aisée, seule susceptible de pouvoir acheter ou louer aux prix du privé tandis que la grande majorité des Fontenaisiens, en particulier les jeunes qui souhaitent quitter le domicile de leurs parents, ne pourra rester y vivre.

La ville défendue par la précédente municipalité, c’est une ville à visage humain, équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires, jeunes et moins jeunes). Nous y reviendrons car le débat ne fait que se poursuivre, en espérant que ce ne sera pas trop tard, pour permettre à notre commune de redevenir un exemple à suivre dans le monde de demain.

Pascal BUCHET
Maire honoraire

Pauline LE FUR
Conseillère municipale

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 5 : : le coût exorbitant du soutien au renouvelable en France

Préambule : cet article résume les avis d’organismes gouvernementaux sur les aides apportées à l’électricité d’origine éolienne ou solaire (noté simplement renouvelable dans cet article), Cour des Comptes, CRE, IGF (Inspection Générale des Finances). J’ai découvert l’énormité des sommes en jeu à la lecture de ces documents.

Une production électrique renouvelable qui décolle

Il n’y a pas d’éoliennes et très peu de capteurs solaires à Fontenay-aux-Roses mais nous avons de l’électricité renouvelable dans nos prises électriques. Et cela se voit dans nos factures avec la CSPE…

Le bilan dressé par RTE pour 2020 est le suivant :

La puissance installée du renouvelable (au sens éolien + solaire) est déjà importante. L’éolien est en troisième place derrière le nucléaire et l’hydraulique. Sa production commence à être significative mais elle n’atteint pas le seuil des 10%.

Le nombre d’éoliennes ressemble à un secret bien gardé…

 On trouve sur n’importe quel site parlant d’énergie électrique renouvelable des chiffres sur la production éolienne en France exprimée en MWh mais jamais en nombre d’éoliennes.

Le site sitesetmonuments.org préoccupé à juste titre par la protection des paysages, évalue à 15000 le nombre d’éoliennes en 2028, contre environ 8000 en 2018 et s’inquiète pour la suite. Il craint qu’en tout endroit du Territoire, il y ait toujours une ou plusieurs éoliennes, pour polluer visuellement le paysage.(les mâts les plus hauts dépassent 200m).

Pour recouper ce chiffre, on peut faire une estimation en divisant la puissance éolienne installée (effective ou prévue) par la puissance unitaire des éoliennes (tableau ci-dessous) :

On voit que le chiffre de 15000 éoliennes n’est pas aberrant à l’échéance 2028, car elles n’atteindront pas toutes 5 MW. On voit aussi que l’énergie éolienne utilise en réalité 2 ressources : le vent, et la surface au sol. On dit que c’est une énergie diffuse.

A raison de 1 km2 au sol par éolienne, 10 000 éoliennes occuperaient 10 000 km2, soit un carré de 100 km de côté. A comparer aux 12 000 km2 de l’Ile de France.

Des scénarios sont à l’étude par RTE dans lesquels le mix électrique comprendrait de 50 à 100 % de renouvelable (produit). Ce qui multiplierait par 5 ou10 le nombre d’éoliennes d’aujourd’hui (de même puissance) … C’est quand même beaucoup !

Les objectifs fixés par la Commission Européenne (CE)

 Le déploiement de cette puissance renouvelable n’est pas du au hasard. C’est le résultat de la volonté politique de la Commission Européenne (CE), et de celle du Gouvernement français. En 2008 la CE a défini le paquet 3 fois 20 à échéance 2020:

  • 20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE
  • 20 % de réduction des gaz à effet de serre (GES)
  • 20 % de gain en efficacité énergétique

En 2018 la CE renforce l’objectif renouvelable à 32 % :

Analysons ces directives.

  • Imposer 20 ou 32 % de renouvelable n’est pas un objectif mais un moyen (normalement laissé au libre choix de chaque pays) que la CE impose pour réduire les émissions de GES sans s’assurer que c’est une bonne solution (j’en reparlerai dans le prochain article)
  • Imposer une réduction relative (-20 %) de GES n’a pas de sens au niveau européen. Certains pays (France, Norvège, Suède) ont déjà une énergie très décarbonée) d’autres ont une énergie fortement carbonée (Allemagne). Le bon objectif aurait été de définir une cible exprimée en CO2/kWh, propre à chaque pays.
  • Imposer une meilleure efficacité énergétique est une bonne chose

La déclinaison des objectifs européens par la France

La France a repris ces objectifs sans se rendre compte qu’elle se tirait une balle dans le pied en y ajoutant la baisse du nucléaire jusqu’à 50% maximum de son mix électrique L’objectif initial fixé en 2025 est impossible à tenir selon RTE d’où un report à 2035, ce qui reste quand même un pari risqué car le renouvelable est une énergie fluctuante qui exige la présence de centrales pilotables pour assurer l’équilibre offre-demande.

Comment peut-on espérer réduire nos émissions de GES (seul moyen de protéger le climat) en remplaçant une énergie non carbonée par une autre également non carbonée mais non pilotable par dessus le marché ? Et en affaiblissant un des derniers avantages compétitifs historiques que la France possède encore (pour combien de temps ?), son électricité nucléaire… Ce qui fait que la La Cour des Comptes formule dans son rapport de 2008, la recommandation suivante :

”  définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d’énergies renouvelables électriques et l’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le mix ; “

Producteur d’ENR en France : une rente ?

La France :

  • impose (comme l’Europe) que l’électricité éolienne ou solaire soit injectée en priorité dans le réseau, donc vendue avant toutes les autres
  • réglemente le tarif d’achat du MWh renouvelable en offrant à ses fournisseurs un prix garanti très avantageux car supérieur au prix du marché.

Conséquence : l’Etat offre une rente aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne.. Quel industriel peut rêver mieux que d’écouler de façon certaine toute sa production, à un prix avantageux garanti par l’Etat dans la durée (15 ans).

Fort heureusement un changement de réglementation est intervenu vers 2015 atténuant (sans plus) ces avantages.

Le vent est gratuit mais l’électricité éolienne est chère

 De même le soleil est gratuit mais l’électricité solaire est chère…

L’ EIA (Energy Information Administration) fait état d’une augmentation de 43 % du kWh en Europe entre 2008 et 2014. En Europe, c’est l’Allemagne et le Danemark qui ont le kWh le plus cher. Ces deux pays sont aussi ceux comptant le plus grand nombre d’éoliennes. En France l’INSEE chiffre l’augmentation des factures d’électricité à 50 % entre 2007 et 2020. Cette forte augmentation est due à la croissance incontrôlée de la CSPE qui finance précisément le développement des énergies renouvelables (voir figure ci-dessous, source CRE (via Wikipedia).

Comme l’Etat s’engage à aider les producteurs d’ENR pendant 15 ans, les aides se cumulent. (voir figure ci-dessous, source Cour des Comptes) atteignant plus de 7,5 Milliard d’Euros en 2025. Je vous laisse faire le calcul en cumulé.

Il est clair qu’en définitive ce sont des dizaines de milliards d’Euros que l’Etat dépense dans le soutien aux ENR. Tout ça pour faire augmenter les factures d’électricité des citoyens français et risquer des ruptures d’approvisionnement… Cette énorme quantité d’argent est-elle bien dépensée ?

Je laisse la Cour des Comptes répondre :

“En France, la somme des dépenses publiques de soutien aux EnR est estimée pour 2016 à 5,3 Md€. Cette mobilisation financière va connaître une progression forte : si la France réalise la trajectoire qu’elle s’est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023”

Concernant l’émergence d’industriels français capables d’exporter dans le monde entier des solutions complètes d’ENR (éoliennes, capteurs solaires, etc.) elle écrit :

“la France n’est en effet pas parvenue à se doter de champions dans ce secteur. (…) Ce bilan industriel décevant doit être mis en regard des moyens considérables qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables”

Les capteurs solaires viennent d’Asie, les éoliennes sont importées malgré quelques niches technologiques occupées par une poignées d’entreprises installées en France parfois à capitaux étrangers…

La Cour des Comptes poursuit :

“Les soutiens octroyés par l’État se sont aussi avérés disproportionnés (…) pour le photovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 Milliard d’Euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique.”

La Cour souligne aussi que comme les aides proviennent en grande partie de la CSPE uniquement payée par les consommateurs d’électricité, cette énergie décarbonée se trouve pénalisée face aux énergies fossiles polluantes non assujetties à cette taxe… C’est le contraire de l’objectif recherché !

La Cour des Comptes n’est pas le seul organisme à faire cette analyse. la CRE et l’Inspection Générale des Finances font un constat encore plus sévère :

  • Tarifs d’achat trop attractifs (nettement supérieurs à ceux de la plupart des autres pays, et au coût effectif de production en forte baisse),
  • cumul des avantages fiscaux (déductions d’impôt sur le revenu, déductions ISF-PME, aides des collectivités locales) avec les tarifs d’achat, le tout débouchant sur une rentabilité excessive des projets (TRI souvent supérieur à 20 %),
  • fort déficit de la balance commerciale dans le domaine : 800 M€ en 2009 (soit 2 % du déficit commercial français)
  • faible efficacité de ces aides, aussi bien en termes de réduction d’émissionsde CO2 que de création d’emplois.

Un bilan sidérant…

Je ne discute pas de l’intérêt de produire une part de notre électricité au moyen d’éoliennes ou de capteurs solaires, mais pourquoi avoir fait un pont d’or aux producteurs du domaine, au détriment des consommateurs réduits à subir et à payer les taxes qu’on leur impose. Prendre des risques et investir n’est-ce pas le métier de tout entrepreneur ?

Comment en est-on arrivé là ? Incompétence, aveuglement, naïveté, conflit d’intérêt, entêtement idéologique ? Je crois que le manque de culture technique et scientifique des négociateurs de l’Etat (combien sortent d’une école d’ingénieurs?) les affaiblit dans leur négociation avec les industriels. Ils cèdent trop facilement à leurs exigences car le monde technique leur est étranger. Ils ne risquent rien personnellement, ce n’est pas leur argent qui est en jeu…

Dans le prochain article je parlerai des difficultés (en fait impossibilité) à faire massivement augmenter la part d’ENR intermittentes dans un réseau électrique sans stockage à l’échelle industrielle, sans carbone, sans nucléaire.

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 9 ème document) : Intégration ? Assimilation ? Données culturelles par quartier

Monsieur Candide : Pouvez-vous nous parler des données culturelles quantifiables par quartier, je veux dire par structure des couples ou familles, fécondité, niveau de diplômes, statut professionnel ….

Je suis d’accord avec vous et, à ce titre, en désaccord avec le sociologue Pierre Bourdieu : l’étude sociologique n’a de valeur qu’avec quantifications et non sur la base d’exemples qui ne représentent peut-être qu’eux-mêmes.

Structure des familles avec enfants :

Familles couples / familles monoparentales :

Dans le cadre des foyers avec enfants, Il est significatif de noter un très grand parallélisme entre les quartiers.

Les familles mono-parentales représentent en moyenne 33 % des familles, avec deux écarts à noter :

  • Le quartier Paradis-Blagis qui atteint 50%
  • Le quartier des Ormeaux, plutôt aisé, 19.3%

Nous avons déjà souligné l’anomalie sur le manque d’hommes recensés et donc sur le fait que la ville connait environ 740 papas volontairement non déclarés comme vivant au domicile avec les mamans et les enfants. Cette absence permet aux mères de se faire connaître auprès des service sociaux comme mères célibataires (voir document N° 6) :

L’analyse par IRIS (sur une période légèrement différente 25-54 ans au lieu de 15-44 ans, écart fonction des bases de données disponibles) concentre l’écart sur 4 quartiers bien que cette approche d’occultation des papas soit généralisée. Avec un taux de 46.4% aux Blagis.

Cette  discordance hommes-femmes est particulièrement propre à Fontenay et ne se rencontre absolument pas dans les mêmes proportions dans les autres villes, selon les deux exemples ci-dessous de Sceaux et Bagneux, villes aux deux extrèmes du spectre social de Vallée-Sud-Grand-Paris avec respectivement 5.8 et 7.5 de «papas absents ».:

Taille des familles :

Très grande homogénéité entre les quartiers :

  • les familles avec 1 enfant présent représentent 25% de l’ensemble (un cas à part, Le Parc, avec 30%).
  • Les familles avec 2 enfants présents représentent également (quasiment) 25% (23.8%).
  • Les familles avec 3 enfants présents tombent à 7.9%
  • Les familles avec 4 enfants présents ou plus sont marginales (2.92%) avec trois quartiers au dessus : Paradis (4.14), Pierrelais (4.99) et Val Content ( 4.18)

Notons que si un couple qui a 2 enfants au total, né avec 3 ans de décalage, il  a, en moyenne 1.7 enfants présents à la maison.

Le ratio total moyen de 1.4 enfants présents tel que nous le constatons fondamentalement à Fontenay (voir flèche rouge) , correspond à une natalité par famille inférieure à 2, de l’ordre de 1.6 ou 1.7 enfants par famille.  Chiffre en général très différent des grands-mères voire des mères !

En moyenne, ce nombre de 1.4 enfants présents par famille, niveau très faible,  témoigne d’un contrôle des naissances totalement généralisé ; c’est la femme, qui décide, de fait, dans la très grande majorité des cas, pas la nature ni une autre entité …

Le contrôle de la fécondité constitue, rappelons-le, l’un des principaux critères d’intégration des populations et particulièrement des femmes,  aux normes européennes.

Ces données des recensements sont cohérentes avec les données financières déjà présentées sur l’origine des revenus des Fontenaisiens (en % des revenus disponibles)

Les prestations familiales représentent une part restreinte des revenus familiaux bien que plus marquées à Scarron (6.4%) et Paradis (12.3%).

Sauf exceptions plus rencontrées dans les dires de certains que dans les chiffres, les familles Fontenaisiennes ont peu d’enfants (chiffre d’ailleurs en baisse, nous l’avons vu en document N° 8 ) et vivent majoritairement de leur travail (ou retraites) plus que d’autres revenus. La solitude :

Les gens vivant seuls représentent quasiment 4.200 personnes, quasiment 17% de la population  :

Ces chiffres incluent les personnes en Ehpad, environ 200 personnes dont, à moitié, Ehpad public à Scarron, et son équivalent privé rue Boucicaut, les résidences-services,

Cette augmentation a conduit naturellement au projet de  création d’une nouvelle résidence-service rue Blanchard, angle rue du Moulin Blanchard, malgré l’opposition de gens se sentant non concernés par le problème du logement des anciens ne pouvant rester seuls mais n’étant pas encore demandeurs d’un séjour en Ehpad.

Monsieur Candide :  Qu’en est-il de l’autre aspect culturel, le niveau de diplômes ?

Situons d’abord Fontenay dans le cadre de Vallée-Sud-Grand-Paris et constatons que le niveau des diplômes obtenus par les Fontenaisiens  place les hommes en 5ème rang sur 11 et les femmes au 6 ème rang. La ville se situe donc au milieu des onze villes de VSGP, ce qui est honorable en un département adjacent à Paris et le plus riche de France après La Seine 75 / Paris.

Hommes :

Femmes :

L’écart entre hommes et femmes (synthétisée tableau ci-après)  place la ville en cinquième position, ce qui témoigne du fait que, à Fontenay,  les femmes ne sont que légèrement moins instruites que les hommes (notes : hommes : 3.6, femmes 3.4). Il est intéressant de noter que les deux villes connaissant l’écart le plus important entre les notes de monsieur et de madame sont … Sceaux (10ème rang) et Bourg-La Reine 11ème.

La «  bourgeoisie » maintiendrait-elle un écart hommes/femmes supérieur aux villes connaissant un taux de logements sociaux élevé ? Disons, avec humour, que ce constat est surprenant.

Revenons à Fontenay stricto sensu et analysons maintenant le niveau de diplôme des Fontenaisiens par sexe et par quartier. Les tableaux ci-dessous peuvent se résumer comme suit et témoignent d’une relative homogénéité hommes/femmes même si ces dernières sont légèrement moins diplômées.

Détail par IRIS :

Les données Insee ne permettent pas de connaître avec précision le détail des diplômes obtenus mais un taux de diplômes du « supérieur » de  50% (H 52.9%, F 49%) n’est  pas ridicule même si une analyse plus précise serait nécessaire. Quels diplômes ? Variation par âge ? …

Blagis mis à part, l’homogénéité est notable.

Monsieur Candide : Quid des Professions ?

Nous reprenons, ici, l’approche retenue par l’Insee et son vocabulaire de « personne de référence » qui correspond à la fonction  de la personne la plus élevée en « grade »  parmi les adultes d’un même ménage.

  • Le taux d’artisans, commerçants, chef d’entreprises … s’établit à 2.9% avec peu de variations
  • Taux de profession supérieure : 25.3% avec variation limitée entre quartier sauf Ormeaux et Gare-La Roue qui dépassent ce niveau
  • Professions intermédiaires : autour de 18%
  • Employés : 17.7%
  • Ouvriers : 5.8%

Monsieur Candide : quelles conclusions en dégagez-vous ?

Il est notable que, Ormeaux mis à part, les quartiers présentent des structures peu éloignées les unes des autres. Cette situation ne sous-entend pas que tout le monde ressemble à tout le monde mais résulte fortement, entre autres éléments, d’une répartition homogène des logements sociaux entre les différents quartiers de la ville, homogénéité qui  banalise géographiquement tout  critère de différenciation.

Les critères de fécondité, de diplôme, de métier représentent les vrais variables sociologiques et ils sont mesurables. Or, à  Fontenay, ils  ne font pas apparaître d’écarts sensibles ; il n’y a pas un quartier avec des femmes ayant majoritairement six enfants ou des zones où le niveau scolaire serait  nul tandis qu’il serait au zénith ailleurs  …

  • Il n’y a en moyenne dans chaque quartier que 1.4 enfants présents au domicile avec une amplitude limitée de 1.3 à 1.7 ; la baisse de la fécondité, ainsi constatée (moins de 2 enfants par couple) est hautement plus significative que tout autre critère car elle montre la libération de la femme vis-à-vis de toute autorité extérieure. D’où la perte de pouvoir de ceux qui pensaient l’avoir !!!
  • L’écart de formation homme/femme est réduit (plus qu’à Sceaux et Bourg-LR ! même si les niveaux moyens y sont supérieurs).

Cette situation nous a surpris : elle semble laisser apparaître qu’il y a banalisation majoritaire et progressive dans les comportements, tout quartier, tout milieu,  et que telle ou telle personne qui se distingue volontairement dans la rue,  par tel ou tel aspect non totalement en cohérence avec le reste de la population … ne représente peut-être qu’une minorité d’une minorité tout en voulant faire croire qu’elle représente réellement l’ensemble de la sous- communauté faussement concernée. …  .

Dans réalité, la variable objectivement la plus marquée relève de données économiques :

Monsieur Candide : Les personnels de l’Education Nationale semblent cependant ne pas être enclins à demander un poste de professeur des écoles primaires à Fontenay ? Par ailleurs, est-ce que l’approche de l’Insee avec son recensement à 8% par an, addition ou moyenne des cinq dernières années et multiplication par 2.5 pour faire 100% … ne conduit pas à une inertie chronologique qui cacherait aujourd’hui en 2021, au moins partiellement,  les conséquences des décisions dramatiques prises par la  mairie en 2010 avec les ventes Icade et l’augmentation ultra-rapide de 3.000 à 4.400 des logements sociaux ?

Monsieur Candide, je crois que vous avez raison ! Nous avons ici le risque que la méthodologie de l’Insee ne retarde la mesure effective de l’évolution réelle ; Il faut donc  continuer à mesurer, vérifier, analyser et agir pour connaître la situation réelle autrement que par des « on dit » et favoriser l’intégration du vivre-ensemble que peu de gens, dans la réalité,  semblent refuser.

Quelques remarques :

– Je salue avec beaucoup de respect les retraités qui, travaillant en ce sens, affectent une partie de leur temps au soutien scolaire (ASAP et CCJL).

-Un niveau de  reconstruction significatif de certains quartiers, dont Blagis et Scarron sur la rue Marx Dormoy, conduit à augmenter le « vivre-ensemble ». Se limiter à ne pas voir ces aspects en ne se référant qu’au concept de « densification », c’est de l’hypocrisie !

En synthèse, mesurons la réalité et agissons, surtout si nous voulons empêcher la ville de se scinder en une partie riche (8000€/m²), une partie de plus en  plus défavorisée en logements sociaux …. avec aucune classe moyenne entre les deux.

Tout n’ est pas négatif, à Fontenay !

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour 2021 bien rétrospectif !

La présentation de Jean-Luc Delerin, adjoint au maire aux finances, au Conseil Municipal du 4 mars commençait bien.

Dès la deuxième minute de son intervention, il nous annonçait, qu’après un éclairage général sur le contexte économique et social du pays, puis sa déclinaison à Fontenay, il allait nous donner ses « orientations pour les cinq années à venir ».

Présentation orale de Jean Luc Délerin et Débat d’Orientation Budgétaire

Las… Au bout de 41 minutes d’exposé, l’horizon à cinq ans s’était rétréci à… 2021 ! Et comme l’a commenté Gilles Mergy, sur les 23 pages du documents remis aux élus, 17 étaient consacrées à la rétrospective et à la situation économique de la France.

Gilles Mergy a lu en Conseil des extraits de la loi NOTRE sur les éléments devant être présents dans le DOB. Sous réserve d’analyse par des juristes distingués, le domaine temporel qui doit être couvert par le DOB n’est pas très clair : « Le débat du DOB a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année à venir ». Mais il est précisé par ailleurs que le DOB doit contenir « la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement » (Décret du 24 juin 2016). Sur ces investissements, avec une vague dernière page qui donne des grandes masses sans aucune indication sur le calendrier, le DOB 2021 respecte visiblement très marginalement la loi.

Dans ce flou relatif, Jean-Michel Durand avait, il y a cinq ans, fait un choix beaucoup plus ouvert : homme d’industrie, il avait carrément présenté un plan à 5 ans dans le DOB 2016. Le Modem de l’époque l’avait même félicité pour cet effort de transparence et de pédagogie (tract du Modem d’avril 2016). Le DOB 2016 donnait en particulier des éléments de prospective financière sur la période 2015-2020 (recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, épargne nette, fond de roulement, trésorerie, encours de dette). Pour les investissements 10 pages (sur les 50 du DOB) donnaient des tableaux très détaillés des 3 PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) : voirie, bâtiments et informatique. Ces documents n’ont pas été inventés par l’Adjoint aux finances lui-même ; ils sont donc forcément tenus, entretenus et mis à jour en continu par l’administration. Ce serait faire injure au professionnalisme des services de notre Ville, que de laisser penser qu’une entité qui gère plusieurs dizaines de millions par an, aussi bien en fonctionnement qu’en investissements, n’utilise pas ces méthodes !

Pourquoi donc le Maire refuse-t-il de les communiquer aux élus ? Que souhait-il cacher ?

L’ouverture d’esprit jouée par le prédécesseur de Jean-Luc Delerin n’a pas tenu longtemps : on n’en trouve plus trace dans le DOB 2021 ! Pour son second mandat, L. Vastel qui a assuré le passage de relai, a visiblement donné au nouvel adjoint les ‘bonnes’ consignes ; lequel, élu tout neuf, n’a pas eu le cran de contester…

A-t-il oublié que le Maire n’est pas son supérieur hiérarchique, mais simplement un de ses pairs, élu comme lui en direct par les Fontenaisiens ?

Bien qu’à la tête d’une équipe renouvelée, L. Vastel continue d’à appliquer ses vieilles recettes de non transparence et de dissimulation…

Ce DOB 2021 est un bel exercice de pure forme, à la limite du légal, qui a été complètement vidé la substance.

Michel Bayet. Membre du Modem.

Présentation de Jean Luc Délerin 

Rapport d’Orientation Budgétaire

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 8 ème document) : Evolution des revenus par quartier de Fontenay-aux-Roses.

Monsieur Candide : Parlons maintenant des revenus par quartier :

Regardons le revenu fiscal médian par quartier (ou Iris) :

Ce tableau :

  • permet de comparer le dernier millésime connu, 2017 (années 2015-2019), avec celui  de 2011 (années 2009-2013) et 2006 (2004-2008), c’est-à-dire la Ville  (1)  aujourd’hui, (2) au moment des ventes Icade et (3) quatre  ans auparavant.
  • regroupons ces quartiers par grandes tendances d’évolution :

Buffets-Fauvettes : baisse très sensiblement de niveau socio-économique (-12.4%) pour des raisons qui ne nous apparaissent pas clairement et qui demanderaient enquête (influence dans les affectations de locataires par le bailleur ? par la préfecture ? ).

Scarron baisse également de manière très sensible (-12.1%) en conséquence de plusieurs facteurs :

  • Transformation d’immeubles privés en logements sociaux lors des ventes Icade
  • Proportion importante de logements PLAI et PLUS (les 2 catégories pour locataires les plus défavorisés, minoration en conséquence des PLS, locataires les plus aisés), en conséquence des ventes Icade ;  aspect spécifique à Scarron.

Cette réservation de logements PLAI et PLUS est d’autant plus importante que Scarron représente la principale résidence vendue par Icade avec 402 appartements, loin devant le deuxième, Les-Sorrières.

Qu’il n’y ait pas d’ambigüité, le problème n’est pas l’existence de ces logements PLAI ou PLUS, il faut pouvoir loger tout le monde, quel que soit le revenu, sinon il y aura des gens dans la rue ;  le problème est que la municipalité de 2010 n’ait pas imposé une juste répartition entre les différentes résidences et les différents bailleurs.

Scarron nous semble aujourd’hui  constituer la zone la plus problématique de la ville (voir ci-après).

Val-Content : baisse de -5.9%. Conséquences des attributions du préfet et du bailleur, lui-même sous pression du préfet.

Blagis : nous avons ici confirmation de ce que le rédacteur savait depuis longtemps, à savoir que les habitants de ce quartier souffrent d’un revenu faible (14.340€/ unité de consommation)  mais en amélioration depuis plusieurs années : impact de la « politique de la ville » menée par l’Etat pendant plusieurs années ? résultat des  actions  de la Ville ?

Dans ces trois zones connaissant une part importante de logements sociaux, l’action centralisatrice de la préfecture visant à gérer, à  sa seule convenance,  les affectations au sein du  « contingent préfectoral » se constate par un appauvrissement quasi-généralisé.

Bipolarisation de Fontenay :

Cette évolution différenciée par quartier conduit la ville à connaître,  malheureusement, une bipolarisation progressive entre zones aisées et quartiers moins favorisés.

Lutte contre la bipolarisation :

La ville a entamé une lutte contre cette bipolarisation :

  • Blagis : démolition, reconstruction, mélange programmé des trois types de logements sociaux (PLS, PLUS, PLAI), accession sociale et classique à la propriété
  • Scarron : construction par Toit & Joie d’un immeuble en accession sociale à la propriété et construction, par promoteurs privés de plusieurs immeubles privés au pourtour  des immeubles sociaux de manière à rééquilibrer le quartier,   constructions rue Marx Dormoy principalement.

Le rédacteur assume totalement l’idée de  constructions venant redéfinir la structure sociale de la population locale. En parallèle, le problème subsiste cependant de modifier les immeubles ex-Icade (Toit & Joie) alors que deux études récentes (2016-2017) n’ont pu apporter aucune proposition adéquate. De plus, comme déjà mentionné, la municipalité de 2010 a accepté de cautionner des financements à 50 ans pour refinancer ces immeubles. Toute opération sérieuse demanderait  ainsi de payer d’abord un solde d’emprunt de 20-25 millions d’€ avant rénovation.

Monsieur Candide : plutôt que de faire référence au revenu fiscal brut,  ne faudrait-il pas mieux parler du revenu disponible après impôts et aides sociales,  deux éléments qui lissent les situations, amoindrissent les écarts et favorisent les comparaisons ?

Vous avez raison.

Revenu disponible : L’Insee raisonne en prenant en compte le revenu disponible par Unité de Consommation  « UC ».

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, l’Insee  divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante:

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Les frais de chauffage sont communs et quasi-constants.

Précisons que le revenu disponible, inclut tous les revenus, y compris prestations sociales, … et qu’il est minoré du poids des impôts. Pour bien comprendre, regardons, en exemple,  le cas réel d’un quartier sur la base des indices :

L’indice « 100 » concerne le revenu disponible, la résultante, tandis que le revenu total  atteint 118.2 avant impôts.

Monsieur Candide : quel est l’écart quantitatif entre revenu disponible et revenu fiscal ?

Pour les personnes (ou les quartiers) à revenus modestes, l’écart est faible voire nul car il y a paiement d’un impôt limité compensé par la perception d’aides sociales  significatives.

Les gens (ou les quartiers) plus aisés payent plus d’impôts et l’écart revenu fiscal /revenu disponible est évidemment plus important, comme le montre le tableau ci-dessous.

Approche sur la base du revenu disponible :

Regardons les chiffres de revenus par quartier, sur la base de la médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros).

Nous avons donné l’indice 100 de référence au quartier du Parc qui se situe au milieu de l’échelle des revenus.

Sur la base du revenu disponible, entre la situation de la zone la plus pauvre (Paradis  indice 63.8) et la plus riche (Gare-La Roue  136.8), le rapport se situe à environ 1 à 2 ce qui est faible : en clair, après aides sociales, paiement de l’impôt sur le revenu et avec l’impact de la dispersion assez capillaire des immeubles sociaux entre les différents quartiers de  Fontenay, il n’y a pas de zones totalement riches et de zones totalement pauvres. Tous les amortisseurs sociaux (aides, impôts) ont joué leur rôle.

Malgré ce relatif effort de nivellement, les données confirment cependant l’existence de zones :

  • à conditions économiques moins favorables : Scarron, les Buffets, et surtout les Paradis, la situation de ces trois zones s’expliquant par la concentration de logements sociaux et un monopole des PLAI aux Blagis (loyers sociaux les moins chers, Palulos pour les spécialistes).
  • à conditions économiques intermédiaires : Le Parc, Pierrelais, Pervenches, Val Content
  • à conditions favorables : Ormeaux, Renards, RER-Lombart.

Distinguons maintenant les ménages les « moins favorisés » représentés par le 1er décile (les 10% à plus faible revenu par UC) et les « riches » représentés ici par le neuvième décile, l’Insee ne donnant jamais les données sur le 10ème décile.

Les moins favorisés :

Deux éléments apparaissent :

  • aux Blagis, le revenu annuel par UC est inférieur à 10.000€/an (9.550) c’est-à-dire à moins de 1000€/mois, après prestations sociales.
  • Les « pauvres » des quartiers riches ( Ormeaux, Renards, Lombart) sont plus riches que les « pauvres » des zones économiquement plus défavorisées bien que le rapport entre l’indice le plus bas (71.4) et le plus haut (121.8) reste inférieur à 2.

Correction à apporter : Nous avons vu, dans un document précédent, que 740 papas (738 : voir tableau ci-dessous) n’étaient pas déclarés officiellement au domicile de la maman pour permettre une majoration des aides pour familles censées être monoparentales (ou pour majorer le droit à l’obtention d’un logement social).

Dans ce cadre, nous ne disons pas que les salaires ne sont pas déclarés au Service des Impôts (a fortiori avec le prélèvement à la source)  mais nous sommes certains que, dans une proportion significative,  ils ne sont pas mentionnés vis-à-vis des organismes d’aide sociale ni lors des recensements Insee. En ce sens, les chiffres ici présentés devraient être majorés dans des proportions que nous ne pouvons déterminer mais avec un impact parfois  non négligeable. .

Il serait logique de considérer que les redressements à opérer au titre de ces papas oubliés devraient intéresser les zones les moins favorisées en priorité et, plus marginalement, les plus aisées.

En ce sens, l’écart entre quartiers, écart déjà limité, serait, en réalité, encore plus réduit après correction de ces 740 papas occultés, sans que nous ne puissions le déterminer de manière fiable.

Les plus favorisés, le 9ème décile :

La relative homogénéité de la ville saute encore aux yeux : hors Paradis, entre l’indice le plus bas (79.3 à Scarron ) et le plus haut (121.6 aux Ormeaux), le ratio est de l’ordre de 1.50  (121.6 divisé par 79.3 =1.53). En clair, là encore, l’écart social entre les différentes zones est limité.

Homogénéité intra-quartier :

A l’intérieur d’un même quartier, l’écart entre le premier décile et le neuvième (dit sur le tableau ci-dessus « rapport inter décile D9/D1 », aussi appelé coefficient de Gini) est relativement faible.

Le ratio des Blagis (2.8) témoigne d’une homogénéité assez forte dans une situation économique tendue, tandis que ce même ratio s’établit autour de 3.5 pour les autres quartiers avec l’exception des Ormeaux à 4.1 (donc zone plus « inégalitaire »). Rappelons que l’échelle du ratio de Gini varie de 0 à 10 (pour les puristes de 0 à 1 en divisant par 10).

Monsieur Candide : Nous venons de voir les écarts de revenus disponibles entre quartiers mais  pouvez-vous nous parler maintenant de l’origine de ces revenus ?

Les revenus d’activités perçus directement (salaires) ou différés (pensions, retraites) représentent la grande partie des revenus dont nous précisons l’origine :

Rappel : Le total est supérieur à 100 et reviendra à ce niveau après paiement des impôts.

Le travail constitue la grande partie des revenus et personne, statistiquement parlant, ne vit majoritairement d’autre chose.

Le chômage représente une part minime des revenus.

Prestations sociales : Paradis-Blagis mis à part, le pourcentage des prestations sociales dans l’ensemble des revenus est relativement limité :

La part des revenus du patrimoine est surprenante car non nulle aux Blagis et très significative dans les quartiers « bourgeois ». :

La France dépensant 54%  de son PIB en dépenses publiques, il faut bien que tout le monde ou presque  paye des impôts sur le revenu.

Monsieur Candide : votre conclusion ?

L’existence d’un taux de logements sociaux de 43%, la transformation des immeubles Icade en logements sociaux, l’absence de création d’un office municipal de logements sociaux … ont constitué, dans les années 2010, une erreur politique, sociale et économique  grave pour la ville, erreur dont les Fontenaisiens, tous, payent  le prix  aujourd’hui et pour longtemps.

Fontenay, à l’exception de Bagneux, occupe le premier rang du taux de logements sociaux.

La synthèse de ce qui précède permet de constater que, malgré des moyennes par quartier et par décile non dramatiques, il y a, à Fontenay , des  gens dans la difficulté réelle.

Il  y a aussi risque d’une segmentation sociale forte, aspect  qui nous parait constituer le premier problème de la ville : même corrigée par les outils de la redistribution (aides dans un sens, imposition dans l’autre), la séparation sociale menace avec :

  • enrichissement des quartiers « bourgeois » du fait du prix du m² à un extrême,
  • appauvrissement des 43% de logements sociaux du fait des affectations du préfet à l’autre extrême
  • avec disparition progressive de la « classe moyenne ».

Nous soutenons totalement qu’il faut lutter contre cette évolution.

Dans ce cadre, la rénovation ou, pour parler plus clairement, la construction d’immeubles neufs, permettrait de mieux mélanger les populations et de domicilier des personnes à meilleurs revenus dans des quartiers connaissant aujourd’hui appauvrissement.  A l’inverse, il faut mettre des logements sociaux dans les quartiers « bourgeois ». Avec toutes les conséquences positives.

Dans ce cadre, pour reprendre l’approche de certains, résumer la « rénovation »  à ses seuls aspects « densification » ou « écolo » relève d’une réflexion monocorde et largement insuffisante.

Nous verrons, dans une autre étude, que le problème est le même au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris,  VSGP, où certaines communes considèrent comme fondamental de conserver un taux de logements sociaux inférieur au minimum légal (25%)  pour protéger « leur » environnement.  L’impact des ex-agglomérations de communes est net :

Reprenons le courrier de la Préfecture concernant le taux de logements sociaux à Fontenay :

Toujours selon le Préfet, le parc immobilier s’établit comme suit :

On notera l’aspect limité du nombre de maisons : 1.621.

Dans ce cadre, avec 2000 logements privés nouveaux, le taux de logements sociaux (dit taux « SRU »)  s’établira à 36.3%, taux assez proche de la moyenne de VSGP précisé ci-dessus : 33.1%.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020