Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) avec Clamart : pour quoi faire ?

Dans le dossier remis aux Conseillers deux jours avant le Conseil municipal du 20 novembre, sur les 248 pages 48 sont consacrées à la création d’une SEAM avec Clamart. Deux pages [a] présentent le sujet et le reste détaille les statuts de la société [b], tout à fait banaux.

La lecture de cette maigre documentation laisse à penser que L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses ne sait vraiment pas où M. Berger, Maire de Clamart, veut l’emmener…  En tous cas, tout cela pose un certain nombre de questions.

1-     Pour quoi faire ?

L’objet principal est de « fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé… une infrastructure de recharge électrique… ou de production d’énergie verte ». Concrètement pour Fontenay il s’agit de : « réactivation des bornes Autolib » ; « développement de consignes à vélo près des gares de RER et de tramway » ; mutualisation des parkings publics et privés ; offre pour les déplacements du « dernier kilomètre » (autopartage, location de vélos). Le texte ne le dit pas, mais au cours du Conseil a été évoqué la fourniture d’hydrogène…

Dans les statuts, on trouve la précision suivante : « dans le périmètre géographique de la France Métropolitaine ».  On peut donc légitimement anticiper dans un avenir raisonnable l’inauguration par le L. Vastel d’une usine à hydrogène à Nice, construite par ses soins !

Mais sérieusement, pour remettre en état nos 3 ou 4 bornes Autolib, et construire deux hangars à Vélo, est-il besoin de créer une structure dotée d’un capital de 1,6 millions d’Euros ? Alors que quelques centaines de milliers suffisent largement.

La réutilisation des bornes Autolib est sans doute une bonne idée. Mais cette action a-t-elle un sens dans le cadre exigu de Clamart-Fontenay ?  Les inventeurs de ce projet ont-ils pris langue avec la Ville de Paris, qui est en train de confier à la société TOTAL [c] ses 1 489 points de charge ? Ou de la Région qui est forcément concernée par ce sujet ? Ont-ils par ailleurs envisagé la complexité de la gestion de ces bornes ? En particulier va-t-on créer une carte d’abonnement Fontenay-Electricité pour les usagers de ces bornes ? Lesquels usagers seront ravis de se promener en Région parisienne avec une carte d’alimentation électrique par ville, un peu comme on l’a pour le stationnement (à Paris, en tous cas) ?

2-     Avec qui ?

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) a par définition des actionnaires publics et privés.

  • Côté privé, on note la présence de deux Banques, pour un total de 15.6 % du capital. Certes ce sont des banques qui sont spécialisées dans le financement des structures publiques, mais elles sont avant tout des banques. Leur objet n’est pas de faire de l’aménagement du territoire, mais de percevoir des dividendes afin de rentabiliser leur investissement. La Ville de Fontenay se comporte-t-elle maintenant comme un fond spéculatif et espère-t-elle tirer un revenu substantiel de sa mise de fonds ? Est-ce vraiment son rôle ?
    => A noter que côté privé, on trouve bizarrement l’office HLM de Clamart pour 12.5%.
  • Côté public : Clamart 28,1 %, Fontenay 15.6%, Territoire 28.1%. Ce qui fait que M. Berger, Maire de Clamart, Président du Territoire et tuteur de son office HLM dispose de plus de 66% des actions. Il a donc tous les pouvoirs, y compris celui de changer les statuts… Inutile même pour notre ville de désigner des représentants, puisqu’ils n’auront aucun poids pour changer quoi que ce soit. Sauf si on veut les récompenser avec des jetons de présence, qu’ils pourront du reste toucher même se déplacer. L’article 23.1 des statuts précise en effet que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs […] à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine », sans même tenir compte de la présence effective des administrateurs !

On peut aussi s’étonner qu’aucune autre ville du Territoire ne se soit sentie attirée par cette grande aventure capitalistique… On dit que deux autres villes ont failli signer. Il serait intéressant de connaître leurs raisons…

3-     Quelle stratégie ?

Dans quel cerveau a germé cette idée brillante ? Quel est, en dehors de toute tactique et dissimulation, le projet sous-jacent ?

On aura compris au moins deux choses :

  • Cette création entérine un peu plus la soumission de Fontenay à M. Berger : après la SPLA, la concession de l’entretien des rues, la fable de la cuisine commune et l’arnaque du stade du panorama. Ces deux derniers projets présentant l’avantage de donner à Clamart les habitants (et les subventions et taxes associées : DGF, taxes foncière et d’habitation – ou son ersatz), et à Fontenay les sujétions et les outils collectifs… Même si la construction de ces équipements ne nous coûte rien : ça ne nous coûte rien, mais ça nous prive surtout d’un flux de taxes pérenne et substantiel.
  • M. Berger met en place un outil aux missions intentionnellement floues, qui lui permettra d’entreprendre ce qu’il voudra quand il voudra, tout en faisant partager à Fontenay les risques financiers… On a déjà donné à Fontenay pour ce genre d’aventures.

4 –    Pourquoi L. Vastel s’embarque-t-il dans cette aventure ?

Cette présentation est tellement peu claire que l’on se demande si le Conseil municipal qui a voté les résolutions relatives à cette SAEM a bien saisi les enjeux du sujet. Ou bien L. Vastel ne sait pas où il va, ou bien il ne veut pas dire pourquoi il y va. Transparence…

A moins que L. Vastel ne soigne sa relation avec M. Berger, porte-parole de Mme Pécresse, qui, Présidente de la République en 2027, choisira Laurent Vastel parmi ses ministres…

Mais où est l’intérêt de notre Ville et de ses habitants ?

Michel Bayet – Modem

[a] Rapport de présentation au Conseil municipal

[b] Statuts visiblement recopiés à la va-vite, puis que l’on ne connait même pas le nombre d’administrateurs : de 3 à 18 selon l’article 16.1.1 ou 11 selon l’article 16.1.3.

[c] Les Echos du 12 novembre

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Demande de permis de construire un immeuble en pleine zone pavillonnaire, à l’angle des rues Pasteur et Boris Vildé: les habitants du quartier s’opposent à ce projet et agissent

Source : http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-un-immeuble-en-pleine-zone-pavillonnaire-langle-des-rues

Une demande de permis de construire d’un immeuble de 15 logements en pleine zone pavillonnaire a été affichée dans les locaux de la Direction Services desTechniques Municipaux ( DSTM), situés au premier étage du Château Sainte-Barbe, le 17 novembre 2020. Voir l’article en date du 23 novembre 2020 sur le blog citoyen pourfontenay.fr

Les habitants ont appris cette information par ce blog.  Cette Information est absente dans le journal municipal Fontenay Mag paru début décembre,elle est aussi absente sur le site internet de la Ville , et les locaux de la DSTM sont fermés pour cause de Covid.

Les habitants du quartier, en particulier les riverains des rues Pasteur, Boris-Vildé, Professeur Leriche s’opposent à ce projet pour plusieurs raisons :

  • L’ensemble du quartier est situé en zone pavillonnaire UE du Plan Local d’Urbanisme ( PLU). C’est une zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire (définition donnée dans le réglement du PLU). Un immeuble collectif de 15 logements n’est pas un habitat individuel , c’est encore moins un bâtiment de type pavillonnaire. Ce projet est non compatible avec la zone UE et ne s’intègrera pas dans cet environnement de maisons individuelles.
  • Le terrain est occupé par une maison entourée d’arbres participant, comme les jardins des pavillons alentours à la constitution d’espaces verts, qui sont en déficit par ailleurs sur l’ensemble de la commune. De plus, ce terrain constitue un ensemble de pleine terre contribuant à l’absorption des eaux de pluie et au maintien de la biodiversité. C’est d’ailleurs un ancien verger.
  • Un immeuble avec des parkings et des caves en souterrain risque de perturber l’équilibre précaire de l’écoulement des eaux souterraines de la zone et de provoquer des inondations dans les maisons avoisinantes. Cela s’est déjà produit rue Pasteur, lors de la construction d’une maison, où le drain Colbert avait été légèrement endommagé provoquant des inondations. Ce même drain Colbert traverse le terrain à faible profondeur et doit être préservé. Par conséquent, sur une partie du terrain il ne sera pas possible de construire un sous-sol, ce qui diminuera la capacité de parking de l’immeuble qui devrait comporter pour 15 logements 30 places de parking. A noter qu’une petite partie de ce terrain est dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles. (D’après la carte des « risques » du PLU.)
  • Actuellement les places de parking rue Boris-Vildé et rue Pasteur sont déjà saturées. Par conséquent le surplus de voitures des habitants du quartier risque d’aggraver cette situation, et de reporter les voitures sur la rue privée du Professeur Leriche.

Première action des habitants : une lettre au Maire exposant leur opposition à ce projet en reprenant les arguments ci-avant, avec demande de rendez-vous.

Plusieurs associations :  « ASL Lotissement Le Côteau », « Pour la protection du Côteau Boisé du Panorama » et « Union Associative Fontenaisienne »   nous soutiennent  et s’opposent également à ce projet.

Nous continuerons à vous tenir au courant de nos actions et de leurs résultats.

Olivier Péron   Julien Guitton

L’avenue Dolivet enfin cyclable ?

Le conflit entre les piétons et les vélos sur la Coulée Verte pose un vrai problème. La cause n’est pas les vélos, mais les élus qui empêchent les citoyens de se déplacer en sécurité à vélo ailleurs que sur la Coulée Verte !

S’il y avait des pistes cyclables ailleurs, beaucoup d’usagers à vélo ne perdraient pas leur temps en slalomant sur la Coulée Verte. Mais nous manquons gravement de pistes cyclables. L’avenue Dolivet par exemple, notre liaison routière principale avec Châtillon, n’est pas praticable à vélo en sécurité faute de pistes cyclables. Alors que l’espace existe, et que les citoyens le demandent….

Bonne nouvelle : les 11 maires des 11 villes de notre territoire Vallée Sud Grand Paris ont entamé une coopération avec les 11 associations vélo de leurs villes. Châtillon et Sceaux sont très volontaires pour rendre cet axe cyclable, et même une zone de rencontre à Sceaux !

Laurent Vastel a indiqué qu’il envisage, lui aussi, de soutenir la création de cette liaison cyclable en demandant une étude au Conseil Départemental. Ce n’est pas le Conseil Départemental qui freine, il n’attend que le feu vert des maires !

En fait, la réponse au titre de cet article ne dépend que de vous. Si vous êtes favorables à ce que vous et vos enfants puissent se déplacer en sécurité à vélo sur l’avenue Dolivet, il est indispensable que vous le demandiez par écrit à Laurent vastel ici : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1196/numero-vert.htm

Dans votre message vous pouvez lui préciser tous vos besoins pour vos déplacements à vélo :
–        Où avez-vous besoin d’arceaux à vélo ?
–        Du stationnement vélo sécurisé ?
–        Des pistes cyclables ?

Pour vous inspirer : voici le plan vélo de FARàVélo que nous avons soumis à Laurent Vastel, mais qu’il n’acceptera que si vous le lui demandez aussi : https://www.faravelo.com/actualite/faravelo-presente-son-plan-velo-pour/

Enfin, pour les motivés, voici quelques détails concernant l’avenue Dolivet : https://www.faravelo.com/actualite/faravelo-presente-son-plan-velo-pour/.

Merci pour votre soutien !

Stein van Oosteren , Président de FARàVélo

06 87 61 85 91, steinvanoosteren@hotmail.com

Municipales 2020 : ANALYSE D’UN TRACT ÉLECTORAL RÉCENT

Ce tract a été distribué la semaine dernière dans les boites aux lettres et sur les pare-brise par l’équipe « Fontenay Demain » (Laurent Vastel)

Il « avertit » : Dans quelques mois, vous sera-t-il possible de vous garer dans votre rue ?

Il « informe » que la liste PRG-EELV, c’est-à-dire « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) a dans son programme :
–      une réduction de 30 à 50 % des places de stationnement
–      un stationnement payant dissuasif
–      une vidéo-verbalisation systématique
S’agit-il bien d’une “INFORMATION” ?

« Réduction des places de stationnement de 30 à 50 % » ?

Voici ce qu’on peut lire dans le programme de G. Mergy, page 5, à propos des circulations :

« Nous vous proposons un plan d’ensemble pour les modes de déplacements actifs (vélo et marche) sur la ville, en lien avec les associations. En particulier :

✚ nous mettrons le piéton au centre des déplacements dans notre ville en élargissant, à chaque rénovation, les trottoirs des rues commerçantes ou à proximité des équipements publics ;

✚ nous ouvrirons de nouvelles pistes cyclables en site propre, complèterons les aménagements vélo dans le respect des piétons. Nous ouvrirons de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo. Nous équiperons tous les lieux publics de la commune en arceaux de stationnement pour les vélos

✚ nous accorderons la priorité aux piétons et cyclistes en centre-ville ; nous réserverons la circulation motorisée rue Boucicaut à la desserte locale et dévierons le trafic de transit qui encombre le centre-ville

Si on a la curiosité de faire la comparaison avec les engagements 31,32 et 33 du programme de la liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel), on constate des intentions très similaires : « favoriser les piétons, offrir des alternatives à la voiture, mettre en place un plan vélo avec création d’une nouvelle piste cyclable et de parkings aux abords des écoles et équipements publics ».

On constate que les programmes des 2 listes en présence sont fort ressemblants : les aménagements de circulation envisagés auront donc la même incidence sur le nombre de places de stationnement.

« Un stationnement payant dissuasif, Une vidéo-verbalisation systématique » ?

Ces phrases à caractère répressif n’apparaissent nulle part dans le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy).  Page 11, on annonce simplement une intention d’ « évaluer la vidéoprotection pour la mettre au service du plus grand nombre et de la lutte contre les incivilités »

Ce tract d’ « information » est donc mensonger et destiné surtout à susciter des peurs chez les électeurs crédules ou qui ne penseront pas à vérifier en consultant les programmes électoraux.  L’association CIVIFAR demande aux candidats de s’abstenir de tels procédés qui détruisent la confiance des citoyens envers leurs hommes politiques.

PS : les programmes des 2 équipes sont consultables en ligne :
–        liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel) :
https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php
–        liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/projet/

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 4 Juin 2020

Reprise du stationnement avec disque

Le disque de stationnement est de nouveau obligatoire sur les zones réglementées bleues et vertes.

Restaurants et services de livraison

Les restaurants et bars ont rouvert et sont autorisés à installer leurs terrasses sur le domaine public.

Consultez la liste des terrasses des restaurants et bars ouvertes au 3 juin 2020.

Consultez également la liste des restaurants qui proposent des livraisons au 19 mai.

Centre municipal de santé Simone Veil

Le CMS est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h sauf vendredi 17h. Accueil uniquement sur rendez-vous au 01 46 61 12 86 ou par Doctolib pour certaines consultations.
Consultations sur site : dermatologue, pédicure podologue, ostéopathe, médecine générale, gynécologue, chirurgiens-dentistes, psychologue, infirmiere, gynécologue (CPEF)…

Teleconsultations (par téléphone): médecine générale, rhumatologue, psychologue, conseillère conjugale (CPEF), sage-femme, tabacologue, alcoologue, infirmiere (Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes).
Retrouvez la liste des médecins généralistes de la ville sur la page du Centre municipal de santé

La Vie associative garde le contact

A partir du 8 juin, le service Vie associative assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Vous pouvez également le contacter par mail à vieassociative@fontenay-aux-roses.fr

Les crèches :

Réouverture avec une offre réduite et progressive. 64 enfants sont accueillis dans les crèches Oasis, Paradis, Pervenches, Péri et Fleurie.
Un numéro de téléphone unique pour les assistantes maternelles : 01 41 87 99 66.
Renseignements : petite-enfance@fontenay-aux-roses.fr

Les établissements scolaires:

– Reprise de l’école depuis le  jeudi 14 mai pour les élèves de Grande section, CP et CM2 désignés comme prioritaires par les directions d’école. L’organisation du temps scolaire est définie par chaque école. Les parents en sont informés par le directeur. Renseignements auprès du directeur d’école.

Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles, la Ville de Fontenay-aux-Roses s’engage aux côtés de l’Education nationale pour mettre en place le dispositif « sport, santé, civisme, culture » (2S2C) à partir du 8 juin. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison.

Les accueils périscolaires :

– Accueils du matin et du soir maintenus dans chaque école dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrière. Seuls les enfants désignés par les enseignants sont acceptés à l’accueil périscolaire. Les horaires sont aménagés pour s’adapter à l’organisation de l’école. Les études pourront être mises en place en fonction de la disponibilité des enseignants. Pas d’accueil post-études.
Attention : l’accueil des élèves de l’école du Parc le matin a lieu exceptionnellement dans la salle des parents de l’école

Accueil de loisirs pour l’été

Les inscriptions aux accueils de loisirs pour les vacances d’été sont ouvertes sur l’Espace famille. Date limite pour les inscriptions prolongée au 10 juin 2020.

La restauration scolaire

– Le service de restauration fonctionne normalement et les repas sont pris dans les réfectoires, aménagés pour respecter la distanciation et désinfectés entre chaque service. Les enfants ayant un PAI alimentaire peuvent apporter un repas chaud, les micro-ondes étant désinfectés entre chaque réchauffage.

Médiathèque

La médiathèque vous propose la possibilité de venir retirer vos réservations, de rendre vos documents et d’emprunter des sélections thématiques.

Vous pouvez  réserver tous les documents du catalogue :

– soit via votre compte sur le site,  comme d’habitude
– soit par mail avec une liste précise de titres à mediathequefontenay@valleesud.fr
– soit par téléphone au 01-86-63-13-10  aux horaires d’ouverture du Prêt à emporter.

Horaires d’accès du Prêt à emporter :
mardi : 14h00 – 19h00
mercredi : 14h00 – 18h00
jeudi : 14h00 – 19h00
vendredi : 14h00 – 18h00
samedi : 14h00 – 18h00

Vous pouvez rendre vos documents. Il n’est pas utile de les rendre dans un sac, nous les mettons en quarantaine dans des caisses. Pour cette raison, ils resteront apparents sur votre compte pendant une dizaine de jours.

Plus d’infos : http://www.mediatheque-fontenay.fr

CCJL

Notre équipe ouvre le matin des temps d’accueil téléphonique et se tient à votre disposition : n’hésitez pas à l’appeler pour nous donner de vos nouvelles et parler de vos attentes.

Nous préparons activement la rentrée de septembre 2020.

Pour nous joindre, le mail reste le moyen le plus efficace : ccjl@fontenay-aux-roses.fr

À partir du 15 juin, une permanence téléphonique sera ouverte de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Pour rester en contact, n’hésitez pas à consulter notre site internet www.ccjl92.com, notre page facebook (www.facebook.com/ccjlfontenayauxroses/)ou encore notre compte instagram (@ccjlfar)

 Pour le déconfinement

Plus d’infos sur : https://www.fontenay-aux-roses.fr/

https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/

https://www.fontenay-aux-roses.fr/flashinfocoronavirus

Coronavirus : le point sur la situation à Fontenay-aux-Roses (23/03/2020)

Source : site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-3683/fiche/covid-19-le-point-sur-la-situation-a-fontenay-aux-roses.htm

Services municipaux

Les services municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Une permanence téléphonique est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h au 01 41 13 20 00).

Les services essentiels sont maintenus :

> Accueil administratif (accueil réduit)

> Etat civil

Le service est maintenu mais toutes les démarches relatives aux mariages, PACS, baptêmes républicains, délivrances de livrets de famille et demandes de changement de prénom sont annulées jusqu’à nouvel ordre.
Le service de délivrance des CNI / passeports est également suspendu jusqu’à nouvel ordre. Les demandes de titre ne pourront être traitées qu’à titre tout à fait exceptionnel.
Les titres en cours d’acheminement sont stockés de manière sécurisée en mairie dans l’attente que leurs futurs détenteurs soient de nouveau autorisés à se déplacer.

> CCAS

Accueil téléphonique uniquement au 01 41 13 20 75. Les services essentiels son maintenus : portage de repas, transports de personnes à mobilité réduite et aides à domicile.
Retrouvez toutes les informations sur les lieux d’accueil, les centres de PMI et les Services de Solidarité Territoriale ouverts et prêts à accueillir des publics entre 8h30 et 13h00 sur le site du Département : https://www.hauts-de-seine.fr/coronavirus  En cas d’urgences sociales, les usagers sont invités à contacter les lieux d’accueil de proximité aux numéros suivants : 01 55 48 03 30 / 01 78 16 69 00 / 01 55 59 44 00. Pour la PMI : 0 806 0000 92 (tapez 1).

> Logement

Privilégier le contact par mail logement@fontenay-aux-roses.fr

> Centre municipal de santé Simone Veil

Le CMS propose des consultations de médecins généralistes sur place ou au téléphone. Tél. : 01 46 61 12 86. La majorité des médecins généralistes de la ville poursuivent leurs consultations en cabinet et proposent des consultations téléphoniques.

> Services techniques (propreté, voirie…)

> Police municipale

Le service Vie associative est fermé mais les associations peuvent le contacter par e-mail à l’adresse suivante : vieassociative@fontenay-aux-roses.fr

Equipements fermés au public

Sont fermés :

> les crèches, les établissements scolaires et les accueils de loisirs
> les salles municipales, les équipements culturels, sportifs et jeunesse
> les équipements sportifs extérieurs (voir la liste complète)
> le cimetière
> les parcs de la ville

Jusqu’au 31 mars, la circulation est interdite sur la promenade des vallons de la Bièvre (Coulée verte) sur le territoire de Fontenay-aux-Roses.

Collecte des déchets

La collecte des déchets est maintenue. Le service de ramassage des encombrants à la demande est suspendu. En cas de question ou réclamation, vous pouvez contacter Vallée Sud – Grand Paris par mail : infodechets@valleesud.fr

DECHETS SAUVAGES : Faisons preuve de civisme ! Il est strictement interdit de déposer des encombrants ou dépôts sauvages.

Commerces

Les commerces d’alimentation, les pharmacies et le marché (mardi, jeudi et samedi) restent ouverts. C’est également le cas d’autres activités commerciales telles que définies par l’arrêté du 15 mars 2020. Consultez la liste des commerces ouverts au 23 mars (pensez à appeler avant de vous déplacer).

=> Le magasin Camara photo, il est bien naturellement fermé,  mais comme indiqué sur sa vitrine, le site national : https://www.camara.net/fontenay-aux-roses

continue son activité et assure la livraison à domicile exceptionnellement sans frais, sans minimum de commande, parmi plus de 12000 articles photo/vidéo.

Camara étant une coopérative (une centaine de magasins), chaque commande est une vente du magasin local et contribue ainsi à faire vivre ce commerce de proximité.

Par ailleurs une permanence téléphonique aux jours et heures d’ouverture habituels, est assurée au n° du magasin : 01.41.87.97.00

Attention : n’oubliez pas votre attestation de déplacement dérogatoire (version accessible aux personnes déficientes visuelles) pour faire vos courses !

La Poste

Le bureau de Poste (rue Boucicaut) et l’agence postale communale sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour les opérations bancaires urgentes uniquement, les bureaux de Poste de Sceaux (rue Houdan) et du Plessis-Robinson (8 grande rue) sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Aucun retrait de colis ou de recommandé n’est possible.

Les boîtes aux lettres installées sur la ville de Fontenay-aux-Roses sont relevées une fois par jour.

Stationnement

Le stationnement est exceptionnellement libre sur les zones réglementées (zones bleue et verte). Pour autant, il est conseillé aux usagers de respecter le code de la route (places PMR, stationnement gênant…).

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

La Ville de Fontenay-aux-Roses continuera à communiquer régulièrement :

– via le site internet de la Ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/

– Facebook : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/

– Twitter : https://twitter.com/fontenay92

Municipales 2020 : Quelle place pour le vélo à Fontenay-aux-Roses ?

Pour connaître la place du vélo dans le programme des candidats aux élections municipales de 2020 à Fontenay-aux-Roses, FARàVélo a rencontré tous les candidats. Objectif: comprendre leurs programmes, et les comparer dans une seule grille de lecture que FARàVélo vous présente ci-dssous.

Les 6 listes rencontrées :

  • Liste Penser Fontenay (Céline Alvaro)
  • Liste Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau)
  • Liste Pour Fontenay (Suzanne Bourdet)
  • Liste Fontenay avec vous (Pascal Buchet)
  • Liste Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)
  • Liste Fontenay Demain (Laurent Vastel)

Voici un résumé de leurs propositions pour le vélo. Une vue plus complète est consultable ici.

L’ambition des 6 listes pour la ville : le vélo au cœur des mobilités

Penser Fontenay (Céline Alvaro) : Il faut aménager les rues dans une optique de partage entre les différents modes de déplacement, en privilégiant la sécurité pour les vélos. Le vélo est une alternative évidente aux problèmes de circulation et stationnement des voitures.

Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) : Le vélo donne de l’autonomie à chacun pour ses déplacements et améliore la santé en réduisant la sédentarité. Diminuer la place de la voiture permet de créer du lien social.

Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Le vélo est bon pour la santé et le moyen de déplacement le plus efficace dans un rayon de 10km. Il faut une répartition de la voirie plus équitable entre les différentes mobilités : bus, voiture, piéton, vélo.

Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Une mobilité plus équilibrée dans une ville où chacun peut se déplacer à vélo en sécurité. Le vélo améliore le vivre ensemble et participe à l’aspect village que les Fontenaisiens aiment.

Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Donner la priorité aux mobilités actives sur la voiture individuelle, tout en développant le transport en commun local. Le vélo est cohérent avec notre vision d’une ville apaisée.

Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Dans 6 ans tous les modes de déplacement co-existeront en paix et en sécurité : vélos, piétons, bus, voitures, deux-roues motorisés et engins de déplacements personnels électriques.

Les 6 listes mesurent les progrès à faire pour faire de Fontenay une ville cyclable

Pour 5 listes sur 6, l’obstacle majeur est la voirie non aménagée pour le vélo : manque de cohérence et de continuité (sauf Fontenay Demain (Laurent Vastel)).

L’espace public est trop hostile pour s’y déplacer à vélo, surtout quand on n’est pas à l’aise, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau). Un enfant ne peut pas se déplacer seul à vélo, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).

Les enfants ne sont pas assez sensibilisés ni encouragés à se déplacer à vélo : pas de parkings vélo pour chaque école, pas de vélobus, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) et Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Le savoir-faire de la ville en termes d’aménagements cyclables est à faire progresser, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Il faut rattraper les erreurs du passé : pistes trop étroites, sinueuses ou mal entretenues (avenue Foch, avenue Langevin), Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Les 6 listes adopteront-elles un Plan Vélo pour Fontenay-aux-Roses ?

Sur la base de la proposition de FAR@Vélo, chacune des 6 listes propose une approche globale et cohérente en adoptant soit un plan vélo, soit un plan plus large relatif à toutes les mobilités (vélos, piétons, voitures, transports en commun).

Adoption d’un Plan Vélo :
–        avec un budget pour aménager des pistes vélo en site propre, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).
–        car cela permet de ne pas se limiter à des actions ponctuelles. Il faudra y associer les habitants, Fontenay avec vous (Pascal Buchet).
–        après être allés à la rencontre des gens pour susciter leur adhésion sur ce projet d’intérêt commun, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau).
–        en prenant le temps de le construire avec les associations, les habitants et les services de la ville. Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Adoption d’un Plan de Déplacements Urbains, qui définira les règles générales et le mode opératoire, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Adoption d’un Plan Mobilité Transport Stationnement incluant un Plan Vélo, Pour Fontenay (Suzanne Bourdet).

Plusieurs propositions de FARàVélo retenues par toutes les listes :

Des itinéraires cyclables sécurisés et visibles.

Sécurisation des carrefours : une priorité pour toutes les listes, car ce sont les endroits les plus accidentogènes.

Sécurisation des grands axes pour le vélo, notamment Dolivet : une priorité pour 5 des 6 listes, la liste Fontenay Demain (Laurent Vastel) privilégiant le ré-aménagement de la Coulée Verte.

Apaisement de la rue Boucicaut : toutes les listes sont prêtes à dévier les véhicules motorisés individuels qui ne font que transiter:
–        via la place de Gaulle et la rue Laboissière, Fontenay Demain (Laurent Vastel).
–        ou directement via la rue des Pierrelais (les autres listes)

En haut: carrefour sécurisé à Utrecht (Amsterdamsestraatweg/Marnixlaan).

En bas: carrefour non sécurisé du type “no man’s land” sans piste cyclable et sans îlot de protection à Fontenay-aux-Roses (rue Boucicaut/av. Dolivet).

Stationnement vélo

Toutes les listes :

Prévoient des parkings vélos sécurisés à la gare RER et à la station de Tramway T6, et un déploiement d’arceaux à vélo dans la ville.

Inciteront les bailleurs sociaux à installer des locaux vélos sécurisés.

Modifieront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour imposer plus de surface de stationnement vélo, accessible et sécurisé, dans les constructions collectives à venir.

Des services autour du vélo

Vélo-école de FARàVélo : toutes les listes pérenniseront le soutien de la mairie. Pour Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau), faire valider au préalable la dépense par un comité citoyen.

Point de vente et de réparation de vélo : toutes les listes encourageront activement l’installation d’un magasin de vélos sur Fontenay-aux-Roses.

Faire la promotion du déplacement à vélo

Rémunérer les agents de la ville qui viennent travailler à vélo (forfait mobilité durable) : 5 listes y sont favorables, la liste Penser Fontenay (Céline Alvaro) privilégiant le vélo de fonction.

Permis vélo (programme « Savoir Rouler » obligatoire par la Loi d’Orientation des Mobilités) : toutes les listes sont favorables à sa mise en place dès que possible avant 2022. La liste Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) reste prudente, préférant le faire en dehors du temps scolaire et dans la limite des possibilités financières et logistiques.

Un abonnement Vélib’ à tarif réduit pour les jeunes : toutes les listes y sont favorables, à mettre en place avec le Territoire ou la Région.

Un Comité Vélo

Toutes les listes mettront en place un Comité Vélo (ou un équivalent) qui se réunira plusieurs fois par an pour veiller à la mise en œuvre du Plan Vélo (ou son équivalent). Elles auront toutes un-e élu-e qui portera activement le projet vélo.

Sécurité des vélos : rôle de la Police Municipale

3 listes mentionnent explicitement que la police municipale veillera au respect des pistes et bandes cyclables par les automobilistes, en privilégiant une approche pédagogique. Ce sont : Pour Fontenay (Suzanne Bourdet), Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau), Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Quelques propositions complémentaires originales

Piste cyclable entre la Coulée Verte et La Cavée via les rues Barthélémy et la Boissière, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Flotte de vélos à assistance électrique mise à la disposition des agents de la ville et, le week-end, aux habitants, Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Achat d’un s’coolbus pour que les enfants puissent se transporter eux-mêmes à la piscine, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Vélobus et déplacements parents/enfants à vélo, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) et Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Equiper les accueils de loisirs de vélos enfants afin d’éduquer les enfants aux mobilités actives dès le plus jeune âge, Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Point de réparation de vélos dans un repair café qui sera créé, Pour Fontenay (Suzanne Bourdet).

Expérimenter un taxi-vélo, Penser Fontenay (Céline Alvaro) et Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Grande campagne de marquage anti-vol, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).

La ville rejoindra le Club des Villes et des Territoires Cyclables, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau).

Pour les photos des listes rencontrées avec les deux représentants de FARàVélo (Hélène Chabanas-Maguin et Stein van Oosteren), voir l’article : https://www.faravelo.com/actualite/quelle-place-pour-le-velo-dans-les-municipales-2020-fontenay-aux/

FAR@Vélo : https://www.faravelo.com/

Végétaliser la ville, ce n’est pas qu’une histoire d’arbres

La question des arbres est importante mais il est temps de dépasser leur comptage pour s’intéresser, plus largement, au sujet de la nature en ville. Les enjeux sont « techniques » : climatisation, gestion des eaux pluviales, absorption du carbone… mais ils sont aussi culturels, éducatifs, nourriciers… La ville est un écosystème vivant qui détermine nos conditions de vie. Un écosystème qui nécessite toute notre attention, dans toutes ses dimensions.  

En effet, le dérèglement climatique entraine des épisodes de canicule et de forte pluie qui vont être plus fréquents et plus intenses dans les années à venir. Nous devons nous y préparer en modifiant les règles actuellement en vigueur pour construire la ville. Un premier chantier est donc de réduire la température qui est de plusieurs degrés supérieure dans une zone bétonnée comparée à un parc arboré. Pour cela, il convient de planter des arbres mais il est également intéressant de végétaliser les toitures par exemple et de choisir des revêtements de couleur pâle pour les rues.  Un second chantier tout aussi important est de limiter les impacts des épisodes de forte pluie, en désimperméabilisant les sols et en installant des noues ou des jardins de pluie pour permettre à l’eau de s’infiltrer dans le sol et réduire ainsi le ruissellement et l’arrivée massive d’eau de pluie dans les stations de traitement. Un troisième chantier est de permettre à la biodiversité de se redresser, en organisant notamment des trames vertes (espaces végétalisés) et bleues (cours d’eau et zones humides) et noires (sans lumière).

La végétalisation de la ville suppose donc de repenser l’espace public qui a été construit ces dernières années pour les voitures, quasi exclusivement.

La rue en bas de chez moi a été refaite il y a quelques mois. Elle a été parfaitement bétonnée au profit des voitures… alors que, pourtant, peu de voitures passent dans cette rue :
–        Une chaussée bien plane avec des places de stationnement tout du long,
–        De nombreuses sorties de garage qui rendent le trottoir tout à fait inconfortable, tout en creux et bosses,
–        Pas une goutte d’eau ne peut traverser le béton et la pluie est captée dans le même réseau que les eaux usées domestiques, de même que pour l’eau de l’avenue toute proche qui se déverse à gros flux dans cette rue,
–        Pas un brin d’herbe ne peut pousser, pas d’arbre non plus,
–        Un goudron bien noir qui chauffera au soleil du prochain été.

En conséquence, les passants empruntent la chaussée lorsqu’ils parcourent la rue et se garent entre deux voitures stationnées si besoin. Mais la promenade n’est pas agréable et le sera encore moins l’été prochain. Aucun des objectifs évoqués plus haut n’a été pensé pour la « rénovation » de cette rue.

Nous avons besoin de repenser l’espace public, son usage, son organisation pour l’adapter au dérèglement climatique, y rendre possible et agréable la marche et le vélo, mais aussi permettre l’ouverture d’un jardin partagé ou de haies nourricières, d’un espace pour des repas de quartier, d’un sentier piéton, etc. Bref, il nous faut nous réapproprier l’espace public aujourd’hui réservé aux voitures pour préserver et améliorer nos conditions de vie dans la ville.

Lors d’une réunion publique, le maire actuel de Fontenay-Aux-Roses a évoqué sa fierté d’avoir défini un modèle de rue qui s’applique à toute la ville. Pour ma part j’appelle de mes vœux la possibilité d’avoir des rues qui marquent l’identité de chaque quartier et dont la diversité permette d’imaginer et d’expérimenter des usages au plus près des souhaits des habitants. Cela suppose de permettre aux habitants et aux services techniques de travailler ensemble, pour partager nos contraintes et souhaits réciproques, découvrir ensemble ce qui se fait ailleurs et dont on pourra s’inspirer, se saisir des enjeux liés au dérèglement climatique mais aussi de nos envies de faire société différemment… Et sans doute sera-t-on amenés à planter des arbres ! Tellement qu’il ne sera plus nécessaire de les compter.

Dominique Dupuis

Pour répondre ou réagir, je suis joignable sur Facebook ou par mail

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération.

Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.