Fontenay aux Roses : une ville « moyennement favorable » à la marche d’après les habitants.

Depuis quelques années, la Fédération française des usagers de la bicyclette a ainsi lancé un baromètre des villes cyclables reposant sur une enquête participative, qui agrège de plus en plus de réponses et permet de mettre en lumière les obstacles récurrents, ainsi que de faire des propositions.

C’est dans ce sillon que le collectif Place aux Piétons, dont les trois associations fondatrices sont La Fédération Française de Randonnée Pédestre, Rue de l’Avenir et 60 Millions de Piétons, a lancé son premier baromètre des villes marchables en décembre 2020. Au programme : 40 questions allant de la signalétique, la gestion des carrefours, la sécurité, le ressenti des efforts de la ville, les aménagements… et un objectif de 200 000 réponses dans toute la France.

La priorité de base : des trottoirs pour les piétons

Concernant les améliorations à apporter, celle qui arrive en tête est l’amélioration des trottoirs, pour qu’ils soient plus larges, mieux entretenus, sécurisés et désencombrés. Une demande de base forte, encore soulignée par la deuxième suggestion la plus avancée, qui est de réserver les trottoirs aux déplacements à pied. Un message clair alors que les trottinettes électriques et vélos ne sont pas en reste sur les trottoirs, les premières jonchant parfois le sol au milieu du passage.

Le collectif à l’initiative du baromètre reconnait les biais de cet outil, proposé en ligne, aux répondants volontaires, promu par les associations, et pointe aussi la corrélation entre certaines typologies de public et les réponses, comme par exemple les femmes qui sont plus nombreuses à estimer l’éclairage insuffisant ou les personnes à mobilité réduite qui regrettent massivement l’inconfort de trottoirs à la surface non plane et trop étroits.

Comparatif entre 46 villes en Ile-de-France

A noter que le baromètre n’a retenu que les 200 villes pour les quelles 40 questionnaires au moins avaient été renseignés. En Ile-de-France, ce-sont 46 communes qui ont été listées, avec des notes thématiques (sécurité, confort, effort de la ville, aménagements) et une note globale. Ci-dessous la liste des 46 villes, par ordre de classement.

Villes marchables: les piétons veulent des trottoirs dégagés

Des notes allant du simple au double

C’est la ville de Sceaux qui caracole en tête du classement des villes où il est le plus agréable de marcher. Avec une moyenne de 13,57 sur 20, la commune se hisse en troisième position du classement national. Pour les sondés, les infrastructures de Sceaux sont « très favorables » à la pratique de la marche. Un engouement qui s’explique vraisemblablement par la présence de l’immense parc départemental de 180 hectares.

Classement des douze villes présentent dans le baromètre :

  • Sceaux : 13,57/20
  • Bourg-la-Reine : 10,8/20
  • Fontenay-aux-Roses : 9,9/20
  • Antony : 9,33/20
  • Châtillon : 9,15/20
  • Clamart : 9,09/20
  • Issy-les-Moulineaux : 9,03/20
  • Courbevoie : 8,88/20
  • Montrouge : 8,87/20
  • Boulogne-Billancourt : 7,72/20
  • Nanterre : 7,49/20
  • Asnières-sur-Seine : 6,74/20

La moyenne nationale fixe à 9,2 sur 20 la satisfaction des piétons lors de leurs déplacements dans leurs communes respectives. En Île-de-France, cette moyenne chute à 8,7 sur 20 et, si le département de l’ouest parisien s’en tire avec une moyenne de 9,17, il est possible de constater d’énormes écarts entre les communes des Hauts-de-Seine.

Sur les 12 communes du départements présentes dans le baromètre, seules Bourg-la-Reine et Sceaux obtiennent une note supérieure à la moyenne.

Trouvez-vous qu’il est agréable de marcher dans votre commune ? Pour la première fois est publié, par le collectif Place aux Piétons, le baromètre des villes « marchables » de France. Le constat est sans équivoque : marcher en ville n’est pas toujours agréable et les communes des Hauts-de-Seine n’échappent pas à ce constat sévère.

La où il y a des efforts à faire pour Fontenay aux Roses

Si on regarde en détail, elle obtient une très mauvaise note de 5,8 / 20 sur les « efforts de la ville » et 8,8 / 20 sur les « aménagements et services.

Cette étude montre que la marge de progression à Fontenay est grande, 

Sources : https://94.citoyens.com/2021/villes-marchables-les-pietons-veulent-des-trottoirs-degages,08-09-2021.html

https://actu.fr/ile-de-france/nanterre_92050/les-pires-villes-des-hauts-de-seine-pour-marcher_44725759.html

Téléchargez le dossier de presse : http://placeauxpietons.fr/file/medtool/webmedtool/plactool01/botm0053/pdf00001.pdf

On peut télécharger le dossier complet : Rapport_Villes_Piétons

Projet de rénovation du Mail Boucicaut : des bases non maîtrisées et une communication incohérente !

Le projet de rénovation du mail Boucicaut est un projet structurant pour Fontenay-aux-Roses et mérite d’être pris au sérieux. Or, les différentes communications récentes de la mairie me laissent perplexe quant à la maîtrise des éléments de base du mail Boucicaut.

Vous trouverez dans cet article un florilège de quelques tweets du maire ainsi qu’un extrait de la tribune de la majorité sur le projet de rénovation du mail Boucicaut

Les tweets du maire sur le projet de rénovation du mail Boucicaut font suite à un article (http://www.ateliersfontenaisiens.fr/un-nouveau-gratte-ciel-a-fontenay-aux-roses) de Gilles Mergy.

Le 26 mai 2021 à 11h09, le maire  tweète le message suivant :

Message surprenant car les conseillers syndicaux des immeubles du mail Boucicaut ont eu une présentation le 5 janvier 2021 où il est présenté la construction d’un immeuble entre les 101 et 105 rue Boucicaut.

Voici un extrait de cette présentation où il y a présence d’une tour devant contenir une trentaine de logements.

Cette présentation est d’ailleurs disponible sur le site de la ville :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/environnement/urbanisme/Mail_Boucicaut/FAR_MAIL_BOUCICAUT_-_presentation_operation_05.01.21.pdf

À noter que sur la présentation, l’immeuble fait la même taille que le 101 rue Boucicaut, c’est-à-dire 7 étages et finalement , nous avons appris entre temps que cette tour devrait faire 10 étages soit à peu près la même hauteur que le 105 rue Boucicaut à 1 étage près.

Mis devant ses contradictions, le maire change d’angle et finalement poste un message quelques minutes plus tard à 11h54 disant que « l’hypothèse d’une construction visant à combler l’espace mort entre deux immeubles est sur la table ».

Une nouvelle fois, un message bien surprenant venant de la part du maire. En effet, deux informations importantes interpellent.

Premièrement, l’hypothèse d’une construction.

Il est étrange de parler d’une « hypothèse » le 26 mai 2021 alors qu’un appel d’offre a été fait pour un « marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez-de-chaussée et en toiture et parking souterrain. » entre  le 25 mars 2021 et le 26 avril 2021.

Voici la fiche de l’appel d’offre :

Cet appel d’offre est consultable sur le site “achatpublic” via le lien :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_4dhkc9J1kH

Nous pouvons nous étonner du lancement de cet appel d’offre alors que la vente du terrain pour la construction du nouvel immeuble n’a toujours pas été actée au sein de l’ASL et qu’il est censé y avoir une concertation publique sur la rénovation du mail Boucicaut.

Pour rappel, l’ASL est une Association Syndicale Libre représentant un groupement de propriétaires fonciers. Elle chapeaute tous les immeubles et locaux commerciaux du mail Boucicaut et gère les espaces commun sur lesquels circulent les piétons.

Cela signifierait-il que, quoiqu’il arrive, la mairie prévoit de faire construire un immeuble ici et donc que la concertation ne servirait pas à orienter vers cette solution plutôt qu’une autre ?

Deuxièmement, la notion d’« espace mort ».

Là encore, cette expression est surprenante et démontre une méconnaissance du mail Boucicaut.

En effet, l’« espace mort » entre le 101 et le 105 rue Boucicaut est composé d’un quai de déchargement/chargement permettant entre autres de stocker les matériaux et autres matériels lors des travaux sur les immeubles du 91, 101 et 105 rue Boucicaut.

Il permet ainsi de sécuriser le stockage, d’éviter d’encombrer la rue Boucicaut et par conséquent de sécuriser le passage des piétons.

Vue du quai de déchargement/chargement

Et enfin, il y a un espace poubelles fermé qui permet de stocker des poubelles du 101 rue Boucicaut du fait du manque de place au sein de l’immeuble pour les stocker.

La suppression de cet espace entraînerait un problème de logistique qui impliquerait de trouver un nouvel espace poubelle. Soit ce nouvel espace devra se trouver sur le mail Boucicaut soit encombrer encore un peu plus les trottoirs de la rue Boucicaut. Dans le cas où cet espace disparaîtrait les poubelles devront se trouver sur l’espace public livrées à elles-mêmes avec tous les problèmes que cela peut engendrer.

Photo de l’espace poubelles jouxtant le pignon nord du 101 rue Boucicaut

Enfin, nous arrivons au dernier message de la majorité qui cette fois-ci n’est pas sur Twitter mais dans la tribune la majorité dans le Fontenay Mag du mois juin 2021.

Voici l’extrait :

Nous pouvons nous étonner que pour un projet dont les premières réunions ont démarré en mars 2017, les études de faisabilité technique et financière soient en cours tout en sachant que le projet aurait déjà coûté 2 millions d’euros à la ville (voir la diapositive « Le projet – la nouvelle construction en début d’article issu de la présentation du 5 janvier 2021).

Dans ce paragraphe, une inexactitude s’est glissée. En effet, il y est dit que le positionnement d’un nouvel immeuble entre les deux « pignons borgnes » des 101 et 105 ferait débat. Or, comme vous pouvez le constater sur la photo ci-dessous, le pignon nord du 101 rue Boucicaut n’est pas « borgne ».

Vous pouvez constater que le pignon nord du 101 rue Boucicaut est composé de plusieurs ouvertures dites de souffrance permettant de faire rentrer la lumière naturelle dans les pièces comportant ces ouvertures. Ce pignon n’est donc pas borgne et la présence d’un immeuble de 10 étages privera ces pièces de lumière et aura un impact négatif sur la valeur de ces appartements.

Les habitants du 101 ne seront pas les seuls impactés concernant la perte de luminosité et par la baisse de valeur de leur appartement. En effet, cette tour privera les logements présents dans le renfoncement du pignon Est du 105 rue Boucicaut d’une très grande partie de luminosité et aura un impact catastrophique sur la valeur de ces appartements.

Photo du pignon Est du 105 rue Boucicaut.

Il serait intéressant de savoir dans quoi ont été dépensé les 2 millions d’euros évoqués lors de la présentation du 5 janvier 2021, montant élevé et surprenant quand nous voyons le manque de connaissances de base sur le mail Boucicaut de la part du maire et de son équipe.

De plus, la phrase : « le positionnement d’un nouvel immeuble […] » montre bien que d’après la majorité, la construction de la tour de 10 étages n’est pas une hypothèse et que, seule, la position de l’immeuble pourrait évoluer via la concertation. La place sur le mail Boucicaut étant déjà très restreinte, il ne faut pas s’attendre à ce que cet immeuble soit à une place différente que celle indiquée lors de la présentation.

Comme je l’avais évoqué dans un article précédent (cf https://www.nouvellesdefontenay.fr/point-et-rappel-sur-le-projet-de-renovation-du-mail-boucicaut/), les habitants du 101 rue Boucicaut sont majoritairement contre et ont des arguments à faire valoir mais la mairie qui clame haut et fort respecter les Fontenaisiennes et les Fontenaisiens prendra-t-elle en compte l’avis des habitants du mail Boucicaut ? Nous le saurons bientôt….

Mikaël Coïc

Quelle vision pour une Fontenay-aux-Roses cyclable ?

Le 16 mars 2021, le maire de Fontenay-aux-Roses a informé FARàVélo par écrit qu’il retirait son soutien à l’association et que par conséquent elle doit quitter son local. La raison : il considère l’association politisée (ici). Aucune explication orale n’a pu avoir lieu, le maire n’ayant pas répondu à la proposition de l’association d’avoir un dialogue. La mairie a répondu, de nouveau, par écrit, via le blog de la majorité (ici). Son article a le mérite d’appeler au dialogue et de poser clairement les principes de base de la politique des mobilités de la mairie, résumés ici :

  1. La ville n’a pas assez de place pour des pistes cyclables car le stationnement automobile est prioritaire partout et doit rester gratuit. Par exemple, la mairie a indiqué à plusieurs reprises que selon elle une avenue Dolivet cyclable n’est pas souhaitable, les vélos doivent rester sur la Coulée Verte.
  2. Créer de la place pour le vélo est souvent impossible car cela pénalise soit le commerce, soit les personnes âgées et invalides, qui ont besoin de places de stationnement sur la voirie.
  3. La solution : les cyclistes (y compris les enfants et aînés) et les automobilistes sont invités à partager la chaussée intelligemment. Leur sécurité est surtout une question de pédagogie et du Code de la route, selon lequel nos rues sont déjà cyclables. C’est conformément à cette philosophie que la mairie appelle la Cavée, dans le Fontenay Mag de février 2021, un « espace de vie ». Pas besoin de sécuriser ce carrefour pour les usagers vulnérables selon elle, un enfant à vélo ou un néo-cycliste y est à l’aise malgré les 10.000 véhicules qui passent par jour.

Selon FARàVélo ces principes vont exactement à l’encontre d’une ville apaisée, car ils encouragent la motorisation, la dangerosité et la sédentarité. Si l’on empêche les habitants de se déplacer en sécurité à vélo sur un axe comme l’avenue Dolivet, ce qui est le cas aujourd’hui, les habitants continueront de croire que le vélo n’est pas une option. Pas tout le monde habite et travaille le long de la Coulée Verte ! Pointer le handicap, l’âge ou les familles nombreuses (ici) comme raisons pour ne pas créer des pistes cyclables, est également problématique : ce sont eux au contraire qui ont besoin de rues apaisées avec moins de voitures, de stress et de danger ! Regardez cette vidéo, qui montre qu’absolument TOUT le monde peut se déplacer à vélo, à condition que nos élus veuillent nous offrir cette liberté ! (ici).

FARàVélo considère ce dialogue avec la mairie comme sain et important pour la ville. Elle souhaite le poursuivre et y associer même tous les habitants de la ville. Car toutes les visions de la ville doivent s’exprimer et être entendues, il en va de notre démocratie participative. Pour cela, FARàVélo participe à la campagne « Yes we bike ! » du Collectif Vélo Île-de-France, où chaque citoyen est invité à soutenir leurs propositions pour une région Île-de-France cyclable : https://www.yeswebike.fr. C’est votre opportunité de dire aux candidats pour les élections départementales si vous voulez avoir le choix de vous déplacer à vélo pour certains trajets. Pour aller de Fontenay à Denfert Rochereau : c’est 26 minutes à vélo sans problème pour vous garer !

Lisez ici la réponse complète de FARàVélo à la vision de la mairie sur les mobilités : ici

Pour bénéficier de la vélo-école de FARàVélo : faravelo@outlook.fr

Pour soutenir FARàVélo : ici.  

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 4 : la transition énergétique et nos voitures

Pourquoi le pétrole est une énergie “irremplaçable”

 Le pétrole présente des qualités qu’on ne retrouvera peut-être jamais dans d’autres sources d’énergie. Pourtant à cause du changement climatique et du pic pétrolier (voir mes articles antérieurs) il va falloir s’en passer…

Quels sont ses avantages

  • il est abondant (encore aujourd’hui même s’il décroit))
  • facile à extraire, on enfonce un tuyau dans le sol, le pétrole jaillit (en 1950)
  • facile à transporter : le pétrole est liquide
  • facile à stocker : sans fuite même dans la durée (contrairement à l’hydrogène)
  • répond à de multiples besoins : énergétique, chimique, construction (routes)
  • il pollue moins que le charbon (très utilisé avant l’arrivée du pétrole)
  • il est dense en énergie : un kg de pétrole contient environ 10 kWh; densité = 10 kWh/kg. Une batterie a une densité d’environ 0,2 kWh/kg. C’est 50 fois

Ceci explique pourquoi le transport est captif du pétrole. Voitures, camions, bus, avions, cargo, etc. sont tous dépendants des carburants issus du pétrole.

Exemple : Avec 50 l de carburant une voiture thermique dispose de 500 kWh dans son réservoir. Le moteur en transforme 40% (rendement de Carnot) soit 200 kWh en énergie motrice, qui fait avancer la voiture. Le reste est dissipée en chaleur. En consommant 5l/100 km elle peut parcourir 1000 km. En énergie utile cela fait 20 kWh/100 km.

Pour parcourir la même distance avec une voiture électrique de même consommation, il faut : 200 kWh / (0,2 kWh/kg) = 1000 kg de batterie. A comparer aux 50 kg de carburant. L’hypothèse d’une consommation de 20 kWh/100 km est optimiste. A 130 km/h une voiture consomme davantage. Ce qui réduit son autonomie. Il faudra trouver une borne de recharge et patienter. Faire un plein est plus rapide.

NB Une loi devrait exiger que toute quantité d’énergie quelle que soit sa forme, électricité, essence, gazole, gaz, soit systématiquement exprimée dans la seule unité légale qui soit, le Joule (J) et ses multiples : 1kJ = 1000J ; (1 kWh = 3600 kJ). Au moins on pourrait comparer. Rappel l’unité de puissance est le Watt ;1 W = 1 J/s.

Ce que dit la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Les objectifs

Le transport représente 30 % des émissions de gaz a effet de serre en France. La SNBC veut les diminuer de 28% (pourquoi pas 30 ?) d’ici 2030. C’est un objectif ambitieux car aucune baisse significative n’a été constatée ces dernières années, C’est donc une rupture que veut provoquer l’Etat. Rappel de décisions antérieures :

  • 2040 : Vente interdite de voitures thermiques neuves
  • 2050 : décarbonation complète. Plus d’essence, plus de gazole, plus de gaz, plus de voitures ?

Les mesures

La SNBC y consacre 7 pages. C’est la preuve qu’elle n’arrive pas à définir une ou deux mesures choc vraiment efficaces. J’ai quand même cru repérer :

  • Baisse des consommations unitaires : 4 l /100 km pour les voitures thermiques en 2030, 12,5 kWh/100 km pour les voitures électriques en 2050
  • augmenter l’usage des véhicules électriques
  • utiliser d’autres moyens de transport que la voiture : marche, vélo, métro, bus, RER
  • diminuer le besoin de se déplacer
  • mesures fiscales

Une analyse même rapide montre un énorme décalage entre les objectifs ambitieux, en rupture avec la situation passée, et les mesures “molles” proposées.

  • La baisse des consommations. Pourquoi attendre 2030, voire 2050 pour les réduire drastiquement ? Le chiffre de 4l/100 km est-il une limite imposée à toutes les voitures, ou une simple moyenne permettant aux grosses cylindrées de profiter de la faible consommation des autres ? Il faut baisser toutes les consommations maintenant… et aussi le poids des voitures.
  • La voiture électrique (VE). Elle n’est pas adaptée aux longues distances. Elle est intéressante pour les déplacements quotidiens du type domicile travail, à condition de pouvoir la recharger chaque nuit chez soi sur son parking privé. Une simple prise renforcée permet de recharger 100 à 150 km chaque nuit, ce qui suffit à la plupart des besoins. Mais il y a 2 freins à la VE :
    • Difficulté voire impossibilité de disposer d’une prise sur son parking. C’est le premier frein à faire sauter pour promouvoir la VE. L’Etat l’a-t-il compris ? Beaucoup de logements en ville, même en pavillon n’ont pas de parking. Quant aux copropriétés, faire voter l’installation de bornes de recharge restera très incertain, tant que les demandeurs seront minoritaires. Le droit à la prise reste trop compliqué.
    • la VE est chère à l’achat même avec les aides.

     

Mais les aides peuvent être scandaleuses: l’Etat verse 6000 € pour l’achat d’une VE jusqu’au prix maximum de 45 000€. Vous avez bien lu ! (PPE p 250). L’état aide les riches !

En énergie une VE coute environ 3€/100km, une voiture thermique 10 à 12€. Il faut être un gros rouleur pour compenser le surcoût. Les petites voitures thermiques sont moins chères à l’achat, moins polluantes à fabriquer. La VE est plutôt une deuxième voiture, elle s’adresse à un public qui peut se l’offrir.

L’hybride rechargeable consomme plus qu’une thermique ordinaire à cause du surpoids de sa batterie et de son moteur électrique qui servent en réalité très peu. Cette technologie profite d’une réglementation mal pensée.

  • Autres moyens de transport. Le vélo souffre du manque de pistes sécurisées et de stationnements sûrs. Il faut redonner aux vélos et aux piétons une partie de la place quasi monopolistique qu’occupe la voiture en ville, (y compris à Fontenay): Autre remarque : il est cocasse de noter que le Président Sarkosy qui a dit un jour “L’écologie ça commence à bien faire !” a lancé pendant son quinquennat la construction de 4 nouvelles lignes de métro. On se rendra peut-être compte dans le futur que par cette mesure il aura plus protégé notre environnement que bien des écologistes.
  • Diminuer le besoin de se déplacer. A notre niveau ça veut dire accepter le télétravail, les commandes sur Internet (mais à quoi vont ressembler les centre- villes du futur ?) ou encore habiter près de son lieu de travail (si on en a les moyens…). Pour les élus ça veut dire limiter l’étalement urbain. Vaste programme et de longue
  • Législation et mesures fiscales. On lit des perles dans la SNBC : “Permettre l’internalisation des coûts externes de l’usage de la route (climatiques, environnementaux, sanitaires, d’usage) et faire payer le juste prix au mode routier, (…)“. En clair ça veut dire taxes. Lesquelles ?

Ce qui pourrait arriver…

Le gouvernement ne prévoit pas (ou ne veut pas ?) de rupture franche dans l’usage massif que nous faisons à ce jour de la voiture individuelle : il y aura toujours des voitures, (à un prix abordable ?), et de l’énergie pour les faire marcher (à un prix abordable ?). Je crois que c’est un leurre. Nous ne remplacerons pas facilement le carburant “idéal” qu’est le pétrole, par des batteries ou de l’hydrogène.

Les batteries resteront lourdes, peu denses en énergie, chères et polluantes, très consommatrices de ressources naturelles rares. Les bornes de recharge rapide (pas tant que ça) finiront par poser des problèmes au réseau électrique. Leur forte puissance les rend chères à installer, à utiliser.

L’hydrogène est bien plus complexe à produire et utiliser que l’essence : électrolyse (sans carbone), compression (il faut de l’énergie), stockage (y a des pertes), transport (moins facile que pour un liquide), puis transformation (encore des pertes) à bord du véhicule en énergie motrice. Le rendement global est faible, il faut des infrastructures lourdes.

L’hydrogène sera bien plus cher que l’essence. Les voitures aussi seront plus chères : à partir de quelle énergie et quelles matières premières les fabriquera-t-on ?

La question n’est pas de savoir s’il y aura encore des voitures, la question est de savoir qui pourra se les offrir. Après le pic pétrolier (voir partie 2) le “pic voiture”?.

Mon avis :

La fin du pétrole, voire sa simple rareté (2050 ? avant ?), annonce la fin de l’usage massif de la voiture individuelle

 Cette réflexion n’est pas une prévision mais un scénario possible parmi d’autres. En effet, il est très difficile d’imaginer notre monde, sans essence, sans gazole, sans fioul, sans gaz, juste avec de l’électricité et peut-être de l’hydrogène. Les jeunes qui auront 50 ans en 2050 y arrivent peut-être. Il faudrait écrire des fictions sur ce sujet. A vos plumes !

Dans le prochain article je parlerai des énergies renouvelables, surtout de l’éolien et du solaire, et ce qu’en dit l’intéressant rapport de la Cour des Comptes de 2018.

Daniel Beaucourt

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS (1/3) : LES MOTIONS PRESENTEES PAR LES ELUS DE L’OPPOSITION

L’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 mars est minimaliste avec en tout et pour tout trois délibérations.

Une portant sur les conventions financières entre la ville et le SIPPEREC qui ne pose pas de problème particulier

Une portant sur la présentation du rapport sur l’égalité femmes -hommes qui comprend de nombreuses lacunes sur lesquelles les élus de l’opposition interviendront en séance

Une enfin sur le débat d’orientations budgétaires 2021 sur lequel j’aurai l’occasion de revenir ultérieurement.

Comme chaque fois avant les conseils municipaux, ce blog publiera les motions (demandes formulées à la ville elle même), les voeux (demandes formulées à l’Etat, à une autre collectivité ou à une entreprise privée ou publique) et les questions des élus de l’opposition.

Ce premier article présente nos trois motions

Gilles Mergy 

MOTION POUR LA MISE EN PLACE DE MASQUES GRATUITS POUR LES ELEVES

Le 1er février 2021, une mise à jour du protocole sanitaire renforcé applicable dans les établissements a été publiée par le Ministère de l’Education Nationale. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau décret rend obligatoire le port du masque de catégorie 1 dans les établissements scolaires et interdit donc les masques faits maison depuis le 8 février 2021.

Cette mesure engendre un coût important pour les familles.

Suite au protocole renforcé dans les écoles, nous demandons que la ville fournisse des masques gratuits aux élèves.

 Astrid Brobecker

MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN BAROMETRE DES ENGAGEMENTS AU SEIN DE LA MUNICIPALITE DE FONTENAY AUX ROSES

Les élus la majorité et de l’opposition de Fontenay-aux-Roses sont attachés à la transparence de l’action publique et à l’évaluation des politiques publiques.

C’est d’ailleurs sûrement dans cet esprit qu’une délégation à l’évaluation des politiques publiques a été confiée à une élue de la majorité.

Pendant la campagne municipale de l’an dernier, la majorité actuelle s’est engagée sur un programme d’action sur la durée du mandat.

Comme vient de le faire le gouvernement sur le suivi de ces propres engagements, il est important d’assurer un suivi objectif et transparent de la mise en œuvre des engagements de la municipalité.

Dans ce contexte général, il vous est proposé d’adopter la motion suivante :

Dans sa séance du 4 mars 2021, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses décide de créer un baromètre des engagements qui présentera chaque année l’avancement du programme présenté par la Majorité municipale en juin 2020.

 A ce titre, il est constitué un comité assurant la représentation à la proportionnelle des sensibilités présentes au sein du Conseil Municipal.

 Ce comité est présidé par le Maire ou par délégation l’élue déléguée à l’évaluation des politiques publiques. 

Ce comité pourra être élargi à des Fontenaisiens volontaires et pourra s’appuyer sur les services municipaux pour réaliser ses travaux.

 Il lui appartiendra d’élaborer son règlement intérieur lors de sa première réunion qui aura lieu dans les mois à venir.

 Gilles Mergy

MOTION POUR ÉTUDIER LA PIÉTONISATION DES RUES DEVANTS LES ÉCOLES AUX HEURES D’ENTRÉE ET SORTIE DES ENFANTS

Il y a quelques mois, M. le Maire prenait un arrêté municipal pour piétoniser la rue des Hautes-Sorrières devant l’école de la Roue aux heures d’entrée et sortie des élèves, soit entre 8h15 et 9h00 et entre 16h15 et 17h00. L’objectif annoncé était de sécuriser les enfants aux abords de l’école, ce qui était une bonne décision. L’arrêté était annoncé valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce genre d’initiatives se multiplie un peu partout en France, comme à Montpellier ou Lille, mais aussi dans des communes plus petites. Non seulement elle permet de mieux sécuriser les enfants et leurs parents, mais elle incite aussi à se rendre à l’école à pied, en trottinette ou à vélo. En piétonisant provisoirement les rues devant les écoles, on incite à l’usage des déplacements non-polluants et on lutte contre la sédentarité des enfants. On leur donne le goût et l’habitude de la marche, la trottinette ou le vélo pour se rendre à l’école. On améliore même l’attention des enfants en classe d’après une étude danoise.

En vue de pérenniser et d’étendre la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d’entrée et de sortie des enfants, le Conseil Municipal demande une étude pour :

  • Identifier les écoles et les rues éligibles
  • Identifier les contraintes et difficultés potentielles
  • Déployer cette mesure devant chaque école où cela aura été jugé possible sans difficulté majeure

Le déploiement de cette mesure sera l’occasion d’associer les parents d’élèves et les enseignant.e.s pour en faire un succès et une opportunité de promouvoir les déplacements doux pour se rendre à l’école. Cela sera ainsi l’occasion de remettre en place les pédibus – faire des trajets à l’école en groupe à pied – et d’envisager son équivalent à vélo : les vélo-bus.

Maxime MESSIER

 

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) avec Clamart : pour quoi faire ?

Dans le dossier remis aux Conseillers deux jours avant le Conseil municipal du 20 novembre, sur les 248 pages 48 sont consacrées à la création d’une SEAM avec Clamart. Deux pages [a] présentent le sujet et le reste détaille les statuts de la société [b], tout à fait banaux.

La lecture de cette maigre documentation laisse à penser que L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses ne sait vraiment pas où M. Berger, Maire de Clamart, veut l’emmener…  En tous cas, tout cela pose un certain nombre de questions.

1-     Pour quoi faire ?

L’objet principal est de « fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé… une infrastructure de recharge électrique… ou de production d’énergie verte ». Concrètement pour Fontenay il s’agit de : « réactivation des bornes Autolib » ; « développement de consignes à vélo près des gares de RER et de tramway » ; mutualisation des parkings publics et privés ; offre pour les déplacements du « dernier kilomètre » (autopartage, location de vélos). Le texte ne le dit pas, mais au cours du Conseil a été évoqué la fourniture d’hydrogène…

Dans les statuts, on trouve la précision suivante : « dans le périmètre géographique de la France Métropolitaine ».  On peut donc légitimement anticiper dans un avenir raisonnable l’inauguration par le L. Vastel d’une usine à hydrogène à Nice, construite par ses soins !

Mais sérieusement, pour remettre en état nos 3 ou 4 bornes Autolib, et construire deux hangars à Vélo, est-il besoin de créer une structure dotée d’un capital de 1,6 millions d’Euros ? Alors que quelques centaines de milliers suffisent largement.

La réutilisation des bornes Autolib est sans doute une bonne idée. Mais cette action a-t-elle un sens dans le cadre exigu de Clamart-Fontenay ?  Les inventeurs de ce projet ont-ils pris langue avec la Ville de Paris, qui est en train de confier à la société TOTAL [c] ses 1 489 points de charge ? Ou de la Région qui est forcément concernée par ce sujet ? Ont-ils par ailleurs envisagé la complexité de la gestion de ces bornes ? En particulier va-t-on créer une carte d’abonnement Fontenay-Electricité pour les usagers de ces bornes ? Lesquels usagers seront ravis de se promener en Région parisienne avec une carte d’alimentation électrique par ville, un peu comme on l’a pour le stationnement (à Paris, en tous cas) ?

2-     Avec qui ?

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) a par définition des actionnaires publics et privés.

  • Côté privé, on note la présence de deux Banques, pour un total de 15.6 % du capital. Certes ce sont des banques qui sont spécialisées dans le financement des structures publiques, mais elles sont avant tout des banques. Leur objet n’est pas de faire de l’aménagement du territoire, mais de percevoir des dividendes afin de rentabiliser leur investissement. La Ville de Fontenay se comporte-t-elle maintenant comme un fond spéculatif et espère-t-elle tirer un revenu substantiel de sa mise de fonds ? Est-ce vraiment son rôle ?
    => A noter que côté privé, on trouve bizarrement l’office HLM de Clamart pour 12.5%.
  • Côté public : Clamart 28,1 %, Fontenay 15.6%, Territoire 28.1%. Ce qui fait que M. Berger, Maire de Clamart, Président du Territoire et tuteur de son office HLM dispose de plus de 66% des actions. Il a donc tous les pouvoirs, y compris celui de changer les statuts… Inutile même pour notre ville de désigner des représentants, puisqu’ils n’auront aucun poids pour changer quoi que ce soit. Sauf si on veut les récompenser avec des jetons de présence, qu’ils pourront du reste toucher même se déplacer. L’article 23.1 des statuts précise en effet que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs […] à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine », sans même tenir compte de la présence effective des administrateurs !

On peut aussi s’étonner qu’aucune autre ville du Territoire ne se soit sentie attirée par cette grande aventure capitalistique… On dit que deux autres villes ont failli signer. Il serait intéressant de connaître leurs raisons…

3-     Quelle stratégie ?

Dans quel cerveau a germé cette idée brillante ? Quel est, en dehors de toute tactique et dissimulation, le projet sous-jacent ?

On aura compris au moins deux choses :

  • Cette création entérine un peu plus la soumission de Fontenay à M. Berger : après la SPLA, la concession de l’entretien des rues, la fable de la cuisine commune et l’arnaque du stade du panorama. Ces deux derniers projets présentant l’avantage de donner à Clamart les habitants (et les subventions et taxes associées : DGF, taxes foncière et d’habitation – ou son ersatz), et à Fontenay les sujétions et les outils collectifs… Même si la construction de ces équipements ne nous coûte rien : ça ne nous coûte rien, mais ça nous prive surtout d’un flux de taxes pérenne et substantiel.
  • M. Berger met en place un outil aux missions intentionnellement floues, qui lui permettra d’entreprendre ce qu’il voudra quand il voudra, tout en faisant partager à Fontenay les risques financiers… On a déjà donné à Fontenay pour ce genre d’aventures.

4 –    Pourquoi L. Vastel s’embarque-t-il dans cette aventure ?

Cette présentation est tellement peu claire que l’on se demande si le Conseil municipal qui a voté les résolutions relatives à cette SAEM a bien saisi les enjeux du sujet. Ou bien L. Vastel ne sait pas où il va, ou bien il ne veut pas dire pourquoi il y va. Transparence…

A moins que L. Vastel ne soigne sa relation avec M. Berger, porte-parole de Mme Pécresse, qui, Présidente de la République en 2027, choisira Laurent Vastel parmi ses ministres…

Mais où est l’intérêt de notre Ville et de ses habitants ?

Michel Bayet – Modem

[a] Rapport de présentation au Conseil municipal

[b] Statuts visiblement recopiés à la va-vite, puis que l’on ne connait même pas le nombre d’administrateurs : de 3 à 18 selon l’article 16.1.1 ou 11 selon l’article 16.1.3.

[c] Les Echos du 12 novembre

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Municipales 2020 : ANALYSE D’UN TRACT ÉLECTORAL RÉCENT

Ce tract a été distribué la semaine dernière dans les boites aux lettres et sur les pare-brise par l’équipe « Fontenay Demain » (Laurent Vastel)

Il « avertit » : Dans quelques mois, vous sera-t-il possible de vous garer dans votre rue ?

Il « informe » que la liste PRG-EELV, c’est-à-dire « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) a dans son programme :
–      une réduction de 30 à 50 % des places de stationnement
–      un stationnement payant dissuasif
–      une vidéo-verbalisation systématique
S’agit-il bien d’une “INFORMATION” ?

« Réduction des places de stationnement de 30 à 50 % » ?

Voici ce qu’on peut lire dans le programme de G. Mergy, page 5, à propos des circulations :

« Nous vous proposons un plan d’ensemble pour les modes de déplacements actifs (vélo et marche) sur la ville, en lien avec les associations. En particulier :

✚ nous mettrons le piéton au centre des déplacements dans notre ville en élargissant, à chaque rénovation, les trottoirs des rues commerçantes ou à proximité des équipements publics ;

✚ nous ouvrirons de nouvelles pistes cyclables en site propre, complèterons les aménagements vélo dans le respect des piétons. Nous ouvrirons de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo. Nous équiperons tous les lieux publics de la commune en arceaux de stationnement pour les vélos

✚ nous accorderons la priorité aux piétons et cyclistes en centre-ville ; nous réserverons la circulation motorisée rue Boucicaut à la desserte locale et dévierons le trafic de transit qui encombre le centre-ville

Si on a la curiosité de faire la comparaison avec les engagements 31,32 et 33 du programme de la liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel), on constate des intentions très similaires : « favoriser les piétons, offrir des alternatives à la voiture, mettre en place un plan vélo avec création d’une nouvelle piste cyclable et de parkings aux abords des écoles et équipements publics ».

On constate que les programmes des 2 listes en présence sont fort ressemblants : les aménagements de circulation envisagés auront donc la même incidence sur le nombre de places de stationnement.

« Un stationnement payant dissuasif, Une vidéo-verbalisation systématique » ?

Ces phrases à caractère répressif n’apparaissent nulle part dans le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy).  Page 11, on annonce simplement une intention d’ « évaluer la vidéoprotection pour la mettre au service du plus grand nombre et de la lutte contre les incivilités »

Ce tract d’ « information » est donc mensonger et destiné surtout à susciter des peurs chez les électeurs crédules ou qui ne penseront pas à vérifier en consultant les programmes électoraux.  L’association CIVIFAR demande aux candidats de s’abstenir de tels procédés qui détruisent la confiance des citoyens envers leurs hommes politiques.

PS : les programmes des 2 équipes sont consultables en ligne :
–        liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel) :
https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php
–        liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/projet/

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Changements nécessaires mis en évidence par la pandémie COVID 19

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste, nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a fait une réponse globale à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Questions de l’association CIVIFAR

La pandémie COVID 19 et le confinement, puis le déconfinement progressif ont mis en évidence des changements de priorité et de nouvelles pratiques qu’il sera peut-être nécessaire ou au moins souhaitable de pérenniser.

Comment prendrez-vous en compte ces changements au niveau municipal, par exemple :

•    Comment réaménager ou faire des extensions des locaux scolaires, périscolaires, de cantine, d’accompagnement scolaire ou d’accueil de loisirs, pour fournir un minimum d’espace (distanciation physique) et d’hygiène correcte (lavage des mains, toilettes en état, …) aux enfants et adultes présents. Dans certaines écoles, même avant la pandémie, ce manque d’espace rend insupportable le niveau de bruit des récréations en temps de pluie ou nécessite de faire deux services de déjeuner pour des élèves de maternelle.

•    Comment faciliter pour tous, un enseignement à distance de qualité, qui sera nécessaire en cas de nouveau confinement et qui pourrait aussi permettre, par rotation, de réduire les effectifs présents devant l’enseignant.

•    Comment adapter les services de crèches et de garderie d’enfants aux demandes des parents qui pratiqueront le télétravail chez eux ou en espaces de coworking local.

•    Comment faciliter les nouveaux modes de distribution (Commandes à distance, drive in piétons, livraisons à domicile, distributions type AMAP) qui se sont développés pendant le confinement et qui peuvent apparaitre plus efficaces, plus commodes et plus locaux.

•    Comment laisser plus de place aux piétons sur les trottoirs (distanciation physique ou simplement croisement avec des parapluies ou des voitures d’enfants).

•    Comment augmenter les surfaces d’espaces verts accessibles à tous, par exemple en incitant les résidences des bailleurs sociaux à autoriser, l’accès public à tout ou partie de leurs espaces verts, (comme c’est aujourd’hui le cas aux Blagis ou à Saint Prix) et de demander aux résidences privées, lors de l’instruction du permis de construire, un droit de passage pour faciliter la circulation des piétons.

Réponses de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) »

Depuis le début de la crise sanitaire, notre équipe « Un temps d’avance pour Fontenay » s’est mobilisée afin de proposer des mesures permettant de mieux gérer les conséquences économiques et sociales du confinement en particulier pour les familles les plus fragilisées ou les commerçants.

Dès le 7 mai dernier, nous avions proposé un plan d’action global sur tous les sujets de la vie quotidienne dans notre commune (masques, mobilité, espace public, accompagnement des plus fragiles, écoles, santé, reprise de la vie sociale sportive et culturelle, soutien aux entreprises et aux commerces).

De manière plus structurelle, par rapport à la situation avant COVID 19, il nous paraît encore plus nécessaire de changer radicalement la politique actuelle de la municipalité dans au moins trois domaines :

  • Stopper la politique d’hyperdensification immobilière prévue par la municipalité actuelle (plus de 2000 logements supplémentaires prévus d’ici 2030) car en réduisant la distanciation physique, elle est un facteur d’aggravation des crises épidémiques ;
  • Accorder la priorité absolue aux services publics essentiels notamment la santé, les écoles et la petite enfance pour aider les familles fontenaisiennes face à la crise économique et sociale qui s’annonce au lieu de poursuivre la politique de dépenses tape-à-l’œil ;
  • Engager réellement la transition écologique et énergétique notamment sur la question des mobilités en favorisant la marche à pied et le vélo pour réduire l’usage de la voiture particulière et les émissions polluantes dont les effets sur la santé sont considérables.

Sur la question de la santé, nous renforcerons les moyens du CMS pour mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous en ferons un centre d’accueil de proximité ouvert 7 jours sur 7. Nous y élargirons les spécialités proposées et nous mettrons en œuvre un accompagnement psychologique notamment pour les Fontenaisiens isolés et les jeunes. Nous développerons la télémédecine et nous travaillerons en lien avec la médecine de ville sur l’acquisition de matériel médical pouvant être mutualisé.

Sur la question des écoles, les candidats de l’opposition avaient unanimement demandé lors du Conseil municipal dématérialisé du 23 avril dernier, la mise en place d’un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale afin de préparer leur réouverture. Elle a été refusée par le Maire sortant.

Nous l’instaurerons dès que nous serons élus et il aura notamment vocation à préparer la rentrée scolaire de septembre 2020 en lien avec les services municipaux et les services de l’Etat sur les points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes,  aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil prioritaire de certains enfants si cela s’avère encore nécessaire (personnels soignants, policiers, pompiers, enseignants, familles monoparentales, commerçants, enfants en difficulté, enfants de parents séparés,… )
  • La prise en compte si besoin est pour la rentrée scolaire, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation sociale) ;
    Enfin, nous veillerons également :
  • A l’abandon des projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) ;
  •  Au renforcement du dispositif et des moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.
  • A la mise en place d’un grand plan de lutte contre le décrochage scolaire via un accompagnement  et une aide accrue financière et logistique des associations bénévoles qui interviennent dans ce domaine par la mise à disposition de salles en semaines et d’outils pédagogiques le week-end et une coordination avec les employeurs présents sur la ville du don d’outils pédagogiques et d’ordinateurs)

Sur la question de la petite enfance, nous défendons une revalorisation du secteur de la petite enfance et nous apporterons notre soutien à l’ensemble des professionnels dans l’application des mesures sanitaires liées à la COVID.

Nous veillerons à accroître l’offre d’accueil collectif des tout-petits avec la réouverture de la crèche Fleurie et lors du transfert de la crèche Paradis en pied d’immeuble rénové.

Nous soutiendrons et promouvrons le secteur privé et indépendant afin de diversifier une offre d’accueil indispensable aux familles fontenaisiennes.

Ainsi, nous veillerons à offrir aux familles qui travaillent en horaires atypiques un mode de garde au sein de la ville en soutenant la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM) avec l’accompagnement d’un référent de la CAF.

Nous serons particulièrement attentifs à la situation des familles avec enfant porteur d’un handicap (environnement adapté et personnel formé). Nous repenserons la configuration du Relais Assistantes Maternelles (RAM) afin que l’espace actuel soit mieux adapté aux besoins des professionnels. Nous soutiendrons ses actions : mise à la disposition des familles de toutes les informations utiles relatives à leurs droits et leurs devoirs, l’accueil et l’accompagnement des assistantes maternelles agréées.

Nous veillerons à ce que les espaces extérieurs soient de qualité́

Nous aménagerons l’espace urbain pour faciliter les déplacements notamment lorsque les professionnels se promènent avec plusieurs enfants ou avec des poussettes

Nous permettrons aux assistantes maternelles d’accéder à des logements qui prennent en compte la spécificité de leurs métiers (pas de logements au delà du 2ème étage sans ascenseur…)

Nous soutiendrons également les différentes initiatives des associations

Nous soutiendrons l’accès à la formation pour tous les professionnels de la petite enfance.

En ce qui concerne les nouveaux modes de distribution, nous avons proposé pendant la phase de confinement la mise en place d’un drive accessible à vélo ou à pied pour permettre aux commerçants du marché de livrer leurs produits frais. Malgré un accord de principe de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire sortant a refusé.

Pour l’avenir, il nous paraît essentiel de favoriser de nouveaux modes de distribution.

Nous considérons donc que la subvention qui a été versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons à vélo via l’association FAR@vélo est une très bonne initiative. Nous la pérenniserons et nous regarderons en lien avec l’association des commerçants comment la faire monter en puissance.

Elle devra s’accompagner d’un dispositif de livraison à domicile des courses pour les personnes âgées et/ou fragiles avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

En parallèle, nous favoriserons la création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès de commerçants Fontenaisiens avec une livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant par exemple sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap) et mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h.

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 27 Mai 2020

Sport et sportifs

Vous pouvez revoir le Facebook Live du mardi 26 mai consacré au sport et à l’impact de la crise sanitaire sur les activités des associations sportives en présence du Maire et de l’ASF. : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/578687349716335/

Quelques points importants :

  • Seules sont autorisées uniquement en extérieur les activités en individuel et sans vestiaires pour 10 personnes ( 1 moniteur + 9 pratiquants)
  • seule l’activité Tennis en individuel en extérieur est autorisée, et bientôt le tir à l’arc, en prenant beaucoup de précautions
  • la piscine de Fontenay qui dépend du Territoire ne rouvrira pas avant la rentrée de Septembre
  • L’Association Sportive Fontenaisienne (ASF) proposera des activités extérieures au stade du panorama. Les « ateliers sportifs » ne seront ouverts qu’aux adhérents de l’ASF, quelle que soit leur pratique habituelle, par groupe de 9 personnes maximum. Plus d’informations : site : https://www.as-fontenay.fr/
  • L’association  Arts&Danse compte proposer des cours au panorama dès que possible. Plus d’informations : Tél : 0688770083 ou site : www.artsetdanse.com
  • Les travaux du gymnase du Parc viennent de redémarrer et les entreprises choisies par les appels d’offre, sont partants pour les travaux. On peut espérer la fin des travaux pour la rentrée 2021

Forum des associations

Celui-ci n’aura pas lieu, comme dans d’autres communes. Ce qui est envisagé avec le Territoire, c’est une présence virtuelle de chaque association.

Pour les inscriptions aux activités, comme au CCJL, à l’ASF,  des inscriptions “on-line” seront possibles.

Coulée Verte

Après avoir réalisé les aménagements et signalisations nécessaires, le Département a rouvert la promenade des Vallons de la Bièvre, autrement appelée Coulée verte du sud parisien le 18 mai après-midi, une fois l’autorisation accordée l’autorisation par la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Les cyclistes peuvent de nouveau l’emprunter en semaine pour leurs trajets domicile-travail.

Attention: normalement, l’accès des piétons n’est pas autorisé

Collecte des déchets

La déchèterie mobile est fermée.

Collecte des encombrants à la demande

Le service de collecte des encombrants à la demande de Vallée Sud – Grand Paris est de nouveau disponible

Dès maintenant, vous pouvez programmer en ligne votre rendez-vous pour faire enlever vos encombrants avec : https://www.valleesud.fr/fr/vallee-sud-recycle

Il faut suivre la demande et choisir un jour disponible. Il faut sortir les encombrants sur le trottoir devant chez soi à partir de 20h la veille ou avant 7h et veiller à ne pas gêner la circulation des piétons. 

Pour plus d’infos Tél : 0 800 02 92 92 ou envoyez un mail à infodechets@valleesud.fr

Ouverture du cimetière

A partir du 25 Mai, le cimetière est ouvert tous les jours de 8h30 à 19h y compris le week-end et les jours fériés.

A noter : l’entrée des Pierrelais est de nouveau accessible au public.