Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) avec Clamart : pour quoi faire ?

Dans le dossier remis aux Conseillers deux jours avant le Conseil municipal du 20 novembre, sur les 248 pages 48 sont consacrées à la création d’une SEAM avec Clamart. Deux pages [a] présentent le sujet et le reste détaille les statuts de la société [b], tout à fait banaux.

La lecture de cette maigre documentation laisse à penser que L. Vastel, Maire de Fontenay-aux-Roses ne sait vraiment pas où M. Berger, Maire de Clamart, veut l’emmener…  En tous cas, tout cela pose un certain nombre de questions.

1-     Pour quoi faire ?

L’objet principal est de « fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé… une infrastructure de recharge électrique… ou de production d’énergie verte ». Concrètement pour Fontenay il s’agit de : « réactivation des bornes Autolib » ; « développement de consignes à vélo près des gares de RER et de tramway » ; mutualisation des parkings publics et privés ; offre pour les déplacements du « dernier kilomètre » (autopartage, location de vélos). Le texte ne le dit pas, mais au cours du Conseil a été évoqué la fourniture d’hydrogène…

Dans les statuts, on trouve la précision suivante : « dans le périmètre géographique de la France Métropolitaine ».  On peut donc légitimement anticiper dans un avenir raisonnable l’inauguration par le L. Vastel d’une usine à hydrogène à Nice, construite par ses soins !

Mais sérieusement, pour remettre en état nos 3 ou 4 bornes Autolib, et construire deux hangars à Vélo, est-il besoin de créer une structure dotée d’un capital de 1,6 millions d’Euros ? Alors que quelques centaines de milliers suffisent largement.

La réutilisation des bornes Autolib est sans doute une bonne idée. Mais cette action a-t-elle un sens dans le cadre exigu de Clamart-Fontenay ?  Les inventeurs de ce projet ont-ils pris langue avec la Ville de Paris, qui est en train de confier à la société TOTAL [c] ses 1 489 points de charge ? Ou de la Région qui est forcément concernée par ce sujet ? Ont-ils par ailleurs envisagé la complexité de la gestion de ces bornes ? En particulier va-t-on créer une carte d’abonnement Fontenay-Electricité pour les usagers de ces bornes ? Lesquels usagers seront ravis de se promener en Région parisienne avec une carte d’alimentation électrique par ville, un peu comme on l’a pour le stationnement (à Paris, en tous cas) ?

2-     Avec qui ?

Une Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) a par définition des actionnaires publics et privés.

  • Côté privé, on note la présence de deux Banques, pour un total de 15.6 % du capital. Certes ce sont des banques qui sont spécialisées dans le financement des structures publiques, mais elles sont avant tout des banques. Leur objet n’est pas de faire de l’aménagement du territoire, mais de percevoir des dividendes afin de rentabiliser leur investissement. La Ville de Fontenay se comporte-t-elle maintenant comme un fond spéculatif et espère-t-elle tirer un revenu substantiel de sa mise de fonds ? Est-ce vraiment son rôle ?
    => A noter que côté privé, on trouve bizarrement l’office HLM de Clamart pour 12.5%.
  • Côté public : Clamart 28,1 %, Fontenay 15.6%, Territoire 28.1%. Ce qui fait que M. Berger, Maire de Clamart, Président du Territoire et tuteur de son office HLM dispose de plus de 66% des actions. Il a donc tous les pouvoirs, y compris celui de changer les statuts… Inutile même pour notre ville de désigner des représentants, puisqu’ils n’auront aucun poids pour changer quoi que ce soit. Sauf si on veut les récompenser avec des jetons de présence, qu’ils pourront du reste toucher même se déplacer. L’article 23.1 des statuts précise en effet que « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs […] à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine », sans même tenir compte de la présence effective des administrateurs !

On peut aussi s’étonner qu’aucune autre ville du Territoire ne se soit sentie attirée par cette grande aventure capitalistique… On dit que deux autres villes ont failli signer. Il serait intéressant de connaître leurs raisons…

3-     Quelle stratégie ?

Dans quel cerveau a germé cette idée brillante ? Quel est, en dehors de toute tactique et dissimulation, le projet sous-jacent ?

On aura compris au moins deux choses :

  • Cette création entérine un peu plus la soumission de Fontenay à M. Berger : après la SPLA, la concession de l’entretien des rues, la fable de la cuisine commune et l’arnaque du stade du panorama. Ces deux derniers projets présentant l’avantage de donner à Clamart les habitants (et les subventions et taxes associées : DGF, taxes foncière et d’habitation – ou son ersatz), et à Fontenay les sujétions et les outils collectifs… Même si la construction de ces équipements ne nous coûte rien : ça ne nous coûte rien, mais ça nous prive surtout d’un flux de taxes pérenne et substantiel.
  • M. Berger met en place un outil aux missions intentionnellement floues, qui lui permettra d’entreprendre ce qu’il voudra quand il voudra, tout en faisant partager à Fontenay les risques financiers… On a déjà donné à Fontenay pour ce genre d’aventures.

4 –    Pourquoi L. Vastel s’embarque-t-il dans cette aventure ?

Cette présentation est tellement peu claire que l’on se demande si le Conseil municipal qui a voté les résolutions relatives à cette SAEM a bien saisi les enjeux du sujet. Ou bien L. Vastel ne sait pas où il va, ou bien il ne veut pas dire pourquoi il y va. Transparence…

A moins que L. Vastel ne soigne sa relation avec M. Berger, porte-parole de Mme Pécresse, qui, Présidente de la République en 2027, choisira Laurent Vastel parmi ses ministres…

Mais où est l’intérêt de notre Ville et de ses habitants ?

Michel Bayet – Modem

[a] Rapport de présentation au Conseil municipal

[b] Statuts visiblement recopiés à la va-vite, puis que l’on ne connait même pas le nombre d’administrateurs : de 3 à 18 selon l’article 16.1.1 ou 11 selon l’article 16.1.3.

[c] Les Echos du 12 novembre

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Municipales 2020 : ANALYSE D’UN TRACT ÉLECTORAL RÉCENT

Ce tract a été distribué la semaine dernière dans les boites aux lettres et sur les pare-brise par l’équipe « Fontenay Demain » (Laurent Vastel)

Il « avertit » : Dans quelques mois, vous sera-t-il possible de vous garer dans votre rue ?

Il « informe » que la liste PRG-EELV, c’est-à-dire « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) a dans son programme :
–      une réduction de 30 à 50 % des places de stationnement
–      un stationnement payant dissuasif
–      une vidéo-verbalisation systématique
S’agit-il bien d’une “INFORMATION” ?

« Réduction des places de stationnement de 30 à 50 % » ?

Voici ce qu’on peut lire dans le programme de G. Mergy, page 5, à propos des circulations :

« Nous vous proposons un plan d’ensemble pour les modes de déplacements actifs (vélo et marche) sur la ville, en lien avec les associations. En particulier :

✚ nous mettrons le piéton au centre des déplacements dans notre ville en élargissant, à chaque rénovation, les trottoirs des rues commerçantes ou à proximité des équipements publics ;

✚ nous ouvrirons de nouvelles pistes cyclables en site propre, complèterons les aménagements vélo dans le respect des piétons. Nous ouvrirons de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo. Nous équiperons tous les lieux publics de la commune en arceaux de stationnement pour les vélos

✚ nous accorderons la priorité aux piétons et cyclistes en centre-ville ; nous réserverons la circulation motorisée rue Boucicaut à la desserte locale et dévierons le trafic de transit qui encombre le centre-ville

Si on a la curiosité de faire la comparaison avec les engagements 31,32 et 33 du programme de la liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel), on constate des intentions très similaires : « favoriser les piétons, offrir des alternatives à la voiture, mettre en place un plan vélo avec création d’une nouvelle piste cyclable et de parkings aux abords des écoles et équipements publics ».

On constate que les programmes des 2 listes en présence sont fort ressemblants : les aménagements de circulation envisagés auront donc la même incidence sur le nombre de places de stationnement.

« Un stationnement payant dissuasif, Une vidéo-verbalisation systématique » ?

Ces phrases à caractère répressif n’apparaissent nulle part dans le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy).  Page 11, on annonce simplement une intention d’ « évaluer la vidéoprotection pour la mettre au service du plus grand nombre et de la lutte contre les incivilités »

Ce tract d’ « information » est donc mensonger et destiné surtout à susciter des peurs chez les électeurs crédules ou qui ne penseront pas à vérifier en consultant les programmes électoraux.  L’association CIVIFAR demande aux candidats de s’abstenir de tels procédés qui détruisent la confiance des citoyens envers leurs hommes politiques.

PS : les programmes des 2 équipes sont consultables en ligne :
–        liste « Fontenay Demain » (Laurent Vastel) :
https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php
–        liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/projet/

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Changements nécessaires mis en évidence par la pandémie COVID 19

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste, nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) » a fait une réponse globale à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » (Gilles Mergy) : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Questions de l’association CIVIFAR

La pandémie COVID 19 et le confinement, puis le déconfinement progressif ont mis en évidence des changements de priorité et de nouvelles pratiques qu’il sera peut-être nécessaire ou au moins souhaitable de pérenniser.

Comment prendrez-vous en compte ces changements au niveau municipal, par exemple :

•    Comment réaménager ou faire des extensions des locaux scolaires, périscolaires, de cantine, d’accompagnement scolaire ou d’accueil de loisirs, pour fournir un minimum d’espace (distanciation physique) et d’hygiène correcte (lavage des mains, toilettes en état, …) aux enfants et adultes présents. Dans certaines écoles, même avant la pandémie, ce manque d’espace rend insupportable le niveau de bruit des récréations en temps de pluie ou nécessite de faire deux services de déjeuner pour des élèves de maternelle.

•    Comment faciliter pour tous, un enseignement à distance de qualité, qui sera nécessaire en cas de nouveau confinement et qui pourrait aussi permettre, par rotation, de réduire les effectifs présents devant l’enseignant.

•    Comment adapter les services de crèches et de garderie d’enfants aux demandes des parents qui pratiqueront le télétravail chez eux ou en espaces de coworking local.

•    Comment faciliter les nouveaux modes de distribution (Commandes à distance, drive in piétons, livraisons à domicile, distributions type AMAP) qui se sont développés pendant le confinement et qui peuvent apparaitre plus efficaces, plus commodes et plus locaux.

•    Comment laisser plus de place aux piétons sur les trottoirs (distanciation physique ou simplement croisement avec des parapluies ou des voitures d’enfants).

•    Comment augmenter les surfaces d’espaces verts accessibles à tous, par exemple en incitant les résidences des bailleurs sociaux à autoriser, l’accès public à tout ou partie de leurs espaces verts, (comme c’est aujourd’hui le cas aux Blagis ou à Saint Prix) et de demander aux résidences privées, lors de l’instruction du permis de construire, un droit de passage pour faciliter la circulation des piétons.

Réponses de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) »

Depuis le début de la crise sanitaire, notre équipe « Un temps d’avance pour Fontenay » s’est mobilisée afin de proposer des mesures permettant de mieux gérer les conséquences économiques et sociales du confinement en particulier pour les familles les plus fragilisées ou les commerçants.

Dès le 7 mai dernier, nous avions proposé un plan d’action global sur tous les sujets de la vie quotidienne dans notre commune (masques, mobilité, espace public, accompagnement des plus fragiles, écoles, santé, reprise de la vie sociale sportive et culturelle, soutien aux entreprises et aux commerces).

De manière plus structurelle, par rapport à la situation avant COVID 19, il nous paraît encore plus nécessaire de changer radicalement la politique actuelle de la municipalité dans au moins trois domaines :

  • Stopper la politique d’hyperdensification immobilière prévue par la municipalité actuelle (plus de 2000 logements supplémentaires prévus d’ici 2030) car en réduisant la distanciation physique, elle est un facteur d’aggravation des crises épidémiques ;
  • Accorder la priorité absolue aux services publics essentiels notamment la santé, les écoles et la petite enfance pour aider les familles fontenaisiennes face à la crise économique et sociale qui s’annonce au lieu de poursuivre la politique de dépenses tape-à-l’œil ;
  • Engager réellement la transition écologique et énergétique notamment sur la question des mobilités en favorisant la marche à pied et le vélo pour réduire l’usage de la voiture particulière et les émissions polluantes dont les effets sur la santé sont considérables.

Sur la question de la santé, nous renforcerons les moyens du CMS pour mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous en ferons un centre d’accueil de proximité ouvert 7 jours sur 7. Nous y élargirons les spécialités proposées et nous mettrons en œuvre un accompagnement psychologique notamment pour les Fontenaisiens isolés et les jeunes. Nous développerons la télémédecine et nous travaillerons en lien avec la médecine de ville sur l’acquisition de matériel médical pouvant être mutualisé.

Sur la question des écoles, les candidats de l’opposition avaient unanimement demandé lors du Conseil municipal dématérialisé du 23 avril dernier, la mise en place d’un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale afin de préparer leur réouverture. Elle a été refusée par le Maire sortant.

Nous l’instaurerons dès que nous serons élus et il aura notamment vocation à préparer la rentrée scolaire de septembre 2020 en lien avec les services municipaux et les services de l’Etat sur les points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes,  aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil prioritaire de certains enfants si cela s’avère encore nécessaire (personnels soignants, policiers, pompiers, enseignants, familles monoparentales, commerçants, enfants en difficulté, enfants de parents séparés,… )
  • La prise en compte si besoin est pour la rentrée scolaire, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation sociale) ;
    Enfin, nous veillerons également :
  • A l’abandon des projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) ;
  •  Au renforcement du dispositif et des moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.
  • A la mise en place d’un grand plan de lutte contre le décrochage scolaire via un accompagnement  et une aide accrue financière et logistique des associations bénévoles qui interviennent dans ce domaine par la mise à disposition de salles en semaines et d’outils pédagogiques le week-end et une coordination avec les employeurs présents sur la ville du don d’outils pédagogiques et d’ordinateurs)

Sur la question de la petite enfance, nous défendons une revalorisation du secteur de la petite enfance et nous apporterons notre soutien à l’ensemble des professionnels dans l’application des mesures sanitaires liées à la COVID.

Nous veillerons à accroître l’offre d’accueil collectif des tout-petits avec la réouverture de la crèche Fleurie et lors du transfert de la crèche Paradis en pied d’immeuble rénové.

Nous soutiendrons et promouvrons le secteur privé et indépendant afin de diversifier une offre d’accueil indispensable aux familles fontenaisiennes.

Ainsi, nous veillerons à offrir aux familles qui travaillent en horaires atypiques un mode de garde au sein de la ville en soutenant la création de maisons d’assistantes maternelles (MAM) avec l’accompagnement d’un référent de la CAF.

Nous serons particulièrement attentifs à la situation des familles avec enfant porteur d’un handicap (environnement adapté et personnel formé). Nous repenserons la configuration du Relais Assistantes Maternelles (RAM) afin que l’espace actuel soit mieux adapté aux besoins des professionnels. Nous soutiendrons ses actions : mise à la disposition des familles de toutes les informations utiles relatives à leurs droits et leurs devoirs, l’accueil et l’accompagnement des assistantes maternelles agréées.

Nous veillerons à ce que les espaces extérieurs soient de qualité́

Nous aménagerons l’espace urbain pour faciliter les déplacements notamment lorsque les professionnels se promènent avec plusieurs enfants ou avec des poussettes

Nous permettrons aux assistantes maternelles d’accéder à des logements qui prennent en compte la spécificité de leurs métiers (pas de logements au delà du 2ème étage sans ascenseur…)

Nous soutiendrons également les différentes initiatives des associations

Nous soutiendrons l’accès à la formation pour tous les professionnels de la petite enfance.

En ce qui concerne les nouveaux modes de distribution, nous avons proposé pendant la phase de confinement la mise en place d’un drive accessible à vélo ou à pied pour permettre aux commerçants du marché de livrer leurs produits frais. Malgré un accord de principe de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire sortant a refusé.

Pour l’avenir, il nous paraît essentiel de favoriser de nouveaux modes de distribution.

Nous considérons donc que la subvention qui a été versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons à vélo via l’association FAR@vélo est une très bonne initiative. Nous la pérenniserons et nous regarderons en lien avec l’association des commerçants comment la faire monter en puissance.

Elle devra s’accompagner d’un dispositif de livraison à domicile des courses pour les personnes âgées et/ou fragiles avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

En parallèle, nous favoriserons la création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès de commerçants Fontenaisiens avec une livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant par exemple sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap) et mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h.

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 27 Mai 2020

Sport et sportifs

Vous pouvez revoir le Facebook Live du mardi 26 mai consacré au sport et à l’impact de la crise sanitaire sur les activités des associations sportives en présence du Maire et de l’ASF. : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/578687349716335/

Quelques points importants :

  • Seules sont autorisées uniquement en extérieur les activités en individuel et sans vestiaires pour 10 personnes ( 1 moniteur + 9 pratiquants)
  • seule l’activité Tennis en individuel en extérieur est autorisée, et bientôt le tir à l’arc, en prenant beaucoup de précautions
  • la piscine de Fontenay qui dépend du Territoire ne rouvrira pas avant la rentrée de Septembre
  • L’Association Sportive Fontenaisienne (ASF) proposera des activités extérieures au stade du panorama. Les « ateliers sportifs » ne seront ouverts qu’aux adhérents de l’ASF, quelle que soit leur pratique habituelle, par groupe de 9 personnes maximum. Plus d’informations : site : https://www.as-fontenay.fr/
  • L’association  Arts&Danse compte proposer des cours au panorama dès que possible. Plus d’informations : Tél : 0688770083 ou site : www.artsetdanse.com
  • Les travaux du gymnase du Parc viennent de redémarrer et les entreprises choisies par les appels d’offre, sont partants pour les travaux. On peut espérer la fin des travaux pour la rentrée 2021

Forum des associations

Celui-ci n’aura pas lieu, comme dans d’autres communes. Ce qui est envisagé avec le Territoire, c’est une présence virtuelle de chaque association.

Pour les inscriptions aux activités, comme au CCJL, à l’ASF,  des inscriptions “on-line” seront possibles.

Coulée Verte

Après avoir réalisé les aménagements et signalisations nécessaires, le Département a rouvert la promenade des Vallons de la Bièvre, autrement appelée Coulée verte du sud parisien le 18 mai après-midi, une fois l’autorisation accordée l’autorisation par la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Les cyclistes peuvent de nouveau l’emprunter en semaine pour leurs trajets domicile-travail.

Attention: normalement, l’accès des piétons n’est pas autorisé

Collecte des déchets

La déchèterie mobile est fermée.

Collecte des encombrants à la demande

Le service de collecte des encombrants à la demande de Vallée Sud – Grand Paris est de nouveau disponible

Dès maintenant, vous pouvez programmer en ligne votre rendez-vous pour faire enlever vos encombrants avec : https://www.valleesud.fr/fr/vallee-sud-recycle

Il faut suivre la demande et choisir un jour disponible. Il faut sortir les encombrants sur le trottoir devant chez soi à partir de 20h la veille ou avant 7h et veiller à ne pas gêner la circulation des piétons. 

Pour plus d’infos Tél : 0 800 02 92 92 ou envoyez un mail à infodechets@valleesud.fr

Ouverture du cimetière

A partir du 25 Mai, le cimetière est ouvert tous les jours de 8h30 à 19h y compris le week-end et les jours fériés.

A noter : l’entrée des Pierrelais est de nouveau accessible au public.

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 21 Mai 2020

Coulée Verte :  fermée le week-end, et à la promenade,

LA COULEE VERTE DE NOUVEAU OUVERTE EN SEMAINE POUR LES TRAJETS A VELO
Le Département des Hauts-de-Seine, après avoir sollicité la Préfecture Préfet des Hauts-de-Seine, vient d’obtenir l’autorisation d’ouvrir à nouveau la promenade des Vallons de la Bièvre (autrement appelée coulée verte du sud parisien).

✅ Les cyclistes peuvent de nouveau l’utiliser depuis ce lundi après-midi pour leurs trajets domicile-travail.
Des aménagements de sécurité et une signalétique rappelant les mesures sanitaires ont été mis en place.

⛔️Elle sera en revanche fermée le week-end, et à la promenade, afin de respecter les consignes sanitaires en vigueur, et ainsi de limiter tout rassemblement.

La coulée verte du sud parisien traverse 7 communes des Hauts-de-Seine : Ville de Malakoff, Ville de Châtillon Ville de Bagneux Fontenay-aux-Roses Ville de Sceaux Mairie de Châtenay-Malabry et Ville d’Antony
Largement empruntée par les cyclistes mais considérée comme un espace vert aménagé, son ouverture n’avait pas été autorisée jusqu’à présent, comme le spécifient les mesures gouvernementales concernant les parcs et jardins.

Réparation des vélos

Le gouvernement vous donne un chèque de 50 euros pour réparer votre vélo, et vous finance même un petit cours de vélo ! Détails ici.

JDLCycle a réouvert jeudi dernier son atelier de réparation et accueille le public au 47, rue des Bénards les mardis, mercredis et vendredis de 14h à 17h sur rendez-vous au 07 76 06 00 86.

JDLCycle participe également au dispositif de l’Etat « Coup de pouce vélo » (50€ d’aide pour réparer ou acheter un vélo).
+ d’infos sur le dispositif sur https://coupdepoucevelo.fr

Pour les sportifs

Rendez-vous mardi 26 mai à 18h30 pour un Facebook Live sur le sport !
Le Maire répondra en direct à vos questions aux côtés de la présidente de l’ASF.
Les adhérents des associations sportives sont tous invités à y participer.

Pour y participer : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 18 Mai 2020

Masques distribués par la ville

La distribution de masques complémentaires se poursuit du lundi 18 au vendredi 22 mai (sauf jeudi 21 mai) sur rendez-vous au Fontenay Scope, situé au 75 rue Boucicaut, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Vous pouvez réserver votre créneau en ligne à partir de samedi 16 mai après-midi sur la plateforme d’inscription ! NB : il est possible de réserver un créneau pour le jour même.

Si vous n’avez pas reçu vos masques dans votre boîte aux lettres,  vous pouvez utiliser la plateforme d’inscription afin de récupérer vos 2 masques que vous auriez dû recevoir et les masques complémentaires pour votre foyer.

Les personnes vulnérables sont invitées à contacter directement le CCAS au 01 41 13 20 75.

Ce qui est annoncé : Les masques distribués sont des masques en tissu, conformes aux normes officielles (certifiés DGA), lavables 10 fois, provenant de fournisseurs français.

NDLR : Le cahier des charges l’homologation de la DGA  (La Direction générale de l’armement) sont disponibles sur ce lien : https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:9f01bf0b-6b29-4565-9635-107c5beb1512

Les tests des masques sont liés à l’étanchéité (La fuite totale vers l’intérieur du demi-masque doit être inférieure à 8 %)

Même si ces masques sont plus efficaces qu’un simple morceau de tissu, comme une écharpe, qui laissent passer des particules de 30 microns, ils ne sont pas conformes aux normes AFNOR  qui sont testés pour leur efficacité pour des particules de 3 microns, comme les gouttelettes qui peuvent transporter le Coronavirus.

Ci-joint la liste des matériaux qui sont conformes aux normes AFNOR : http://www.nouvellesdefontenay.fr/wp-content/uploads/2020/05/base-de-donnees-matieres-resultats-dga-maj-28042020-1.pdf

Pour plus d’informations, voir notre article précédent 

Médiathèque : réouverture dès mardi 19 Mai

La médiathèque vous propose dès mardi 19 mai la possibilité de venir retirer vos réservations, de rendre vos documents et d’emprunter des sélections thématiques.

Horaires d’accès au service prêt-à-emporter :
mardi : 14h00 – 19h00
mercredi : 14h00 – 18h00
jeudi : 14h00 – 19h00
vendredi : 14h00 – 18h00
samedi : 14h00 – 18h00

Dès à présent, vous pouvez réserver tous les documents du catalogue :
– soit via votre compte sur le site, comme d’habitude
– soit par mail avec une liste précise de titres à mediathequefontenay@valleesud.fr
– soit par téléphone au 01-86-63-13-10 aux horaires d’ouverture du service prêt-à-emporter.

L’accueil se faisant avec le respect des mesures sanitaires de rigueur,
– vous ne pouvez pas accéder aux salles de lecture ni aux sanitaires,
– nous vous prions de venir avec un masque,
– vous accédez seul.e au bâtiment, les accompagnants peuvent attendre à l’extérieur (vous pouvez retirer les réservations d’un tiers sur présentation de sa carte de lecteur).

Vous pouvez rendre vos documents. Il n’est pas utile de les rendre dans un sac, nous les mettons en quarantaine dans des caisses. Pour cette raison, ils resteront apparents sur votre compte pendant une dizaine de jours.
L’équipe de la médiathèque
Vallée Sud – Grand Paris
https://www.mediatheque-fontenay.fr/
Tél : 01-86-63-13-10

Coulée Verte : réouverture cette semaine

La ministre de la Transition Écologique, Élisabeth Borne, a annoncé sa réouverture :

“Les cyclistes vont bien pouvoir emprunter la coulée verte entre Massy et les Hauts-de-Seine : le préfet a validé son ouverture et le département des Hauts-de-Seine va procéder à la mise en place des signalisations », a-t-elle écrit. Elle sera effective en début de semaine prochaine, selon le conseil départemental des Hauts-de-Seine, « sous réserve d’autorisation préfectorale”

Le département des Hauts de Seine dit :

  • La promenade et les regroupements y restent à ce jour impossibles en raison des mesures sanitaires.
  • L’utilisation de la coulée verte une fois autorisée sera pour permettre les déplacements à vélo notamment Domicile <> Travail

Propositions de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » pour le déconfinement

Mesures générales de déconfinement

Le plan  local  de  déconfinement  ne  peut  s’intégrer  que  dans  le  cadre  des  décisions  nationales, qui peuvent évoluer en permanence, et aussi en fonction de l’évolution sanitaire locale; les Hauts-de-Seine sont en zone Rouge et feront partie sans doute des départements les plus durablement affectés par la pandémie.

Masques

Actions de la ville :

Afin de protéger les habitants de Vallée Sud – Grand Paris, dans la perspective du déconfinement, le Territoire a commandé 2 millions de masques.

La ville de Fontenay-aux-Roses a alors décidé d’assurer une distribution de masques via deux canaux :

  • Distribution par la voie postale de deux masques par foyer (à la demande de l’opposition puisqu’ initialement un seul masque devait être envoyé) sous réserve du nombre reçu ;
  • Adhésion à la plateforme commune de distribution mise en place par Vallée Sud – Grand Paris pour permettre aux Fontenaisiens de réserver en ligne le nombre de masques correspondant à la composition de leur foyer (pièce d’identité et justificatif de domicile) avec fixation d’un rendez-vous pour aller les récupérer

Notre proposition :

  • Nécessité de compléter cette réservation en ligne par un dispositif téléphonique pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

A noter que ces initiatives perdront partiellement de leurs sens si la vente en pharmacie et grande surface permet de parer aux besoins, sauf pour les personnes en difficulté.

Gel hydro-alcoolique

Le savon est plus performant et moins polluant que le gel, en revanche les modalités de distribution (point d’eau) sont complexes à mettre en œuvre dans l’espace public.

Nos propositions :

Dès le 28 avril, notre équipe a proposé que des bornes de gel hydro-alcoolique soient mises en place aux entrées de tous les lieux publics (mairie, écoles, médiathèque,…), de la gare RER et des principaux espaces commerciaux (comme l’ont déjà fait Franprix et Carrefour). Il conviendra de prévoir un panneau explicatif de bonne utilisation devant chaque borne. Des solutions sans contact existent désormais sur le marché.

Transports

Les transports en commun surchargés sont un facteur de forte transmission du virus. À la demande du gouvernement, les opérateurs de transport devront faire respecter les mesures de distanciation physique (en plus du port obligatoire du masque). En outre, la RATP ne sera pas en mesure de mettre en place son niveau d’offre habituel, notamment au début de la période de déconfinement.

Nos propositions :

Afin de mieux sécuriser l’utilisation du RER et d’éviter une utilisation accrue des véhicules particuliers, nous proposons de :

  • Limiter l’utilisation de l’ascenseur de la gare RER à une seule personne ;
  • Eviter les croisements entre les utilisateurs en fixant un sens unique de circulation dans la gare RER ;
  • Renforcer l’offre Velib ;
  • Créer des itinéraires cyclables pour permettre de disposer de grands axes sécurisés pour l’utilisation du vélo en plus de la ré-ouverture de la coulée verte, notamment l’axe sud-nord de la RD63 (avenues Jean Moulin, Antoine Petit et Jeanne et Maurice Dolivet) et la rue Boucicaut. Ces aménagements peuvent être mis en œuvre rapidement avec des infrastructures légères similaires à celles utilisées pour la signalisation des travaux de voirie ;
  • Renforcer le soutien de la ville à l’association « Jeunes dans la Cité » pour lui permettre de développer son atelier de réparation de vélos ;
  • Remettre en service le Petit Fontenaisien en appliquant les mêmes gestes barrières que dans les transports en commun ;
  • Continuer à inciter au télétravail et encourager les horaires de travail décalés en entreprise.

Parcs, squares et jardins – Coulée Verte

L’ouverture progressive des parcs n’est pas envisagée à court terme au niveau national, donc pour Fontenay-aux-Roses qui est actuellement en zone rouge.

Nos propositions :

Cependant, cette ouverture sera possible à terme et après un bilan écologique et sanitaire, les modalités pourraient être les suivantes notamment pour le Parc Sainte-Barbe :

  • Réserver éventuellement certains horaires à des catégories de personnes : par exemple, le matin pour les personnes âgées, l’après-midi pour les familles avec un nombre maximum d’enfants par parc et une durée maximale ;
  • Présence de gardiens ou, à tout le moins, mise en place de panneaux explicatifs des gestes barrières et de la distanciation physique pour limiter les contacts entre enfants dans les aires de jeux.

En ce qui concerne la coulée verte

Nos propositions :

  • Organiser une concertation avec le Département et les villes traversées pour qu’elle redevienne un lieu de promenade et d’aération et son intégration au réseau régional RER Vélo porté par la Région et les associations de cyclistes ;
  • Autoriser son usage moyennant des aménagements (affichage des gestes et de règles de distanciation, pas de pique-nique ni de pratique collective du sport).

Espace public

Action de la ville :

  • Désinfection du mobilier urbain au centre-ville.

Nos propositions :

  • Après une analyse de son efficacité, élargissement du dispositif de désinfection du mobilier au-delà du seul centre-ville ;
  • Marquage au sol systématique devant les commerces, les écoles, les arrêts de transports en commun et les lieux publics pour marquer la distanciation physique nécessaire
  • Permettre de nouveau le ramassage des encombrants en privilégiant le service «à la demande». La période de confinement a probablement amené les Fontenaisiens à faire du tri et nous présageons une forte quantité d’encombrants qui pourraient être déposés sur la voie publique dans le cas contraire ;
  • Permettre, à moyen terme, la réouverture de la déchetterie mobile.

Affaires sociales, éducation, culture, sport et santé

La crise sanitaire a montré une grande solidarité entre les personnes. De nombreux citoyens se sont en effet mobilisés pour contribuer à cette solidarité et diverses initiatives ont été prises et relayées dans notre lettre hebdomadaire « Restons en contact ».

Cette action participative doit se poursuivre. Il devient nécessaire de la coordonner afin de lui donner la force nécessaire.

Nos propositions :

Le CCAS, pilote de l‘action sociale de la ville, doit fédérer l’ensemble des actions et s’imposer comme  l’interlocuteur unique apte à orienter la personne en demande vers la bonne démarche :

  • Créer un numéro de téléphone unique pour les Fontenaisiens qui souhaitent aider ou être aidés, et communiquer largement ;
  • Envisager un questionnaire pour connaître les besoins des Fontenaisiens et adapter nos réponses.
  • Fédérer, en lien également avec le service de la « Vie associative », l’ensemble des bénévoles souhaitant s’engager dans des actions de solidarité ;
  • Effectuer un suivi et orienter les personnes en fonction des besoins ;
  • Créer une cellule spécifique de veille pour intervenir rapidement, y compris par une aide financière directe, en direction des familles en difficulté et lutter contre les expulsions dans cette période d’instabilité des revenus

Ecole & périscolaire

L’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour  les  enfants  et  nous savons que le confinement peut être particulièrement pesant. Par ailleurs, certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nos propositions :

Nous pensons qu’au regard des enjeux de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières, notamment à l’école maternelle, la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie puis devra faire l’objet d’un suivi étroit dans les semaines à venir avec possibilité de retour en arrière si nécessaire.

Nous demandons que ce suivi soit assuré par un comité de pilotage associant tous les élus et les parents d’élèves et co-présidé par le Maire et l’inspectrice de l’éducation nationale, et que ses décisions puissent être prises sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • Les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation physique, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour le nettoyage des mains des enfants, du personnel et d’éventuelles tierces personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition    de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tels que papier main, gants, masques, etc..) ;
  • Les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…) ;
  • L’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de familles monoparentales, de commerçants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • La prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • Les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourni- ture de paniers repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre la distanciation physique), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre la distanciation physique)
  • Les incidences budgétaires à court et moyen terme : nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions tout aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Enfin, il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse :

  • Leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques ;
  • Coordonner, avec les employeurs présents sur la ville, le don d’outils pédagogiques.

Foyers en difficulté économique

Le confinement a entrainé une «double peine» pour nos concitoyens les plus fragiles puisque ceux qui disposent d’un revenu mensuel peu élevé sont aussi ceux avec les emplois les plus précaires. La mise au chômage partiel, l’arrêt de leur contrat d’intérim ou de leur CDD ou la fin d’un travail non déclaré par leur employeur les frappent immédiatement.

Il se traduit aussi, pour ceux ayant des enfants scolarisés, par une augmentation des dépenses notamment alimentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires.

Pour une partie de nos concitoyens, les conditions de vie se sont largement dégradées, entraînant des difficultés à répondre aux besoins les plus essentiels : s’alimenter et se loger.

Afin d’apporter des solutions concrètes, les candidats de l’opposition à Fontenay-aux-Roses ont   écrit ensemble des lettres aux bailleurs sociaux pour leur demander un moratoire sur les loyers des personnes en difficulté. Plusieurs bailleurs ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à étudier sur dossier ces demandes de dispense totale ou partielle des loyers.

Lors du conseil municipal du 23 avril 2020, Mme Françoise ZINGER, conseillère municipale (PCF),   a proposé que soit mise en place la livraison de colis alimentaires par le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les familles dont les quotients familiaux sont les plus faibles.

Action de la ville :

En pratique, cette suggestion s’est concrétisée par la distribution de paniers d’une valeur unitaire de 50€ lundi 4 mai à laquelle plusieurs élus de l’opposition ont participé.

Nos propositions :

Il faut mettre en œuvre des solutions plus durables afin de permettre à chacun de s’alimenter correctement :

  • Création d’une subvention « Cantine » : offrir un chèque achats auprès des commerçants de Fontenay et des grandes surfaces (par exemple 100 €) pour les familles dont les enfants vont à la cantine et pour les quotients familiaux les plus bas. Cela les aiderait à compenser le surcoût des repas subi pendant la période de confinement ;
  • Gratuité de la cantine pour les enfants aux quotients familiaux les plus bas lors de la reprise du service de restauration, sur le modèle de ce que fait la ville de Châtillon ;
  • S’assurer que les familles sont équipées d’ordinateur et d’accès Internet.

Personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite

Nos propositions :

Faire ses achats de première nécessité est difficile pour les personnes isolées, âgées ou à mobilité réduite. Beaucoup appréhendent de sortir faire leurs courses par crainte pour leur santé.

La municipalité peut proposer un service de courses livrées à domicile pour ce public avec l’aide du CCAS et des associations comme la Croix-Rouge ou la Protection Civile comme dans certaines villes voisines.

Santé

Nos propositions :

Le renforcement de l’offre de santé sur notre ville devient une priorité.

  • Un renforcement du centre municipal de santé Simone Veil devient nécessaire pour répondre aux besoins des Fontenaisiens. Nous avions proposé qu’à l’instar de la ville de Malakoff, il puisse  être ouvert 7 jours sur 7 comme lieu d’accueil de proximité des personnes faiblement atteintes  par le COVID 19. Un accompagnement psychologique renforcé doit également être proposé aux Fontenaisiens isolés ;
  • Promouvoir la télémédecine ;
  • Notre commune doit amplifier sa lutte contre le Covid-19 : tests systématiques, en lien avec les médecins généralistes, au sein des établissements et services médico-sociaux de la ville pour éviter sa propagation ;
  • Créer un numéro de téléphone unique pour tous les habitants qui ont besoin d’un renseignement relatif à leur santé afin de les diriger vers les bons interlocuteurs, en partenariat avec le centre municipal de santé et le CCAS.

Culture sport loisirs

Nos propositions :

Nous souhaitons maximiser le nombre de lieux ouverts pour l’accès de tous au sport (sans pratique collective) et à la culture, et pour favoriser le soutien scolaire des enfants

Nécessaires au bien-être de tous et à la reprise du lien social, les activités via des ateliers programmés et organisés par quartier seront la priorité de l’été. Pour cela :

  • Pérenniser les subventions aux associations fontenaisiennes pour ne pas les pénaliser dans cette période.
  • Associer pleinement les associations de la ville, le théâtre et la médiathèque.
  • Regrouper sur un même site (écoles par exemple) des ateliers pour enfants permettant des transverses (sport, jeux, culture) ce qui suppose d’avoir les encadrants nécessaires.
  • Programmer du cinéma et de la culture en plein air (théâtre, musique, chant, danse) sur les places et certaines rues de la ville.
  • Permettre des ateliers sportifs en plein air en accès libre et gratuit (Taï chi, fitness, gym suédoise, zumba…).
  • Profiter de l’ouverture de la médiathèque pour organiser des ateliers ludiques (conteurs, mime, langue des signes…).
  • Etablir et communiquer un planning des activités par quartier.
  • Les différents événements phares de l’année seront repensés. Il nous semble essentiel de garder un esprit de fête.

La fête de la ville ne sera pas organisée cette année mais la fête de la musique et les animations du 14 juillet doivent être repensées dans ce contexte sanitaire inédit. Nous proposons un défilé dans les rues de Fontenay-aux-Roses en misant sur les arts de la rue et en faisant participer les enfants via les ateliers proposés (préparer des déguisements, apprendre des danses et des chants).

Des concerts au balcon peuvent aussi être envisagés en s’appuyant sur les musiciens amateurs de la ville, mais aussi sur les professeurs et les élèves du conservatoire et du CCJL.

Beaucoup d’enfants n’iront pas en vacances cet été. C’est pourquoi nous voulons encourager et épauler les initiatives d’associations ayant pour objet d’accompagner les familles dans leurs « vacances à Fontenay ».

Quand la réouverture de la piscine sera autorisée, lancer, en lien avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, un tarif piscine exceptionnel à 1€ pour les fontenaisiens et étendre les horaires d’ouverture pour augmenter la capacité d’accueil quotidienne tout en limitant le nombre de personnes présentes simultanément.

Participation citoyenne

Notre proposition

Nous proposons de lancer un Observatoire municipal du déconfinement, permettant aux Fontenaisiens de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et de les écouter pour construire ensemble une vie dans la ville adaptée à ce nouveau contexte.

Commerces et entreprises Les PME (Petites et moyennes entreprises) risquent de se retrouver confrontées à plusieurs difficultés à la suite de la période de confinement et de fort ralentissement de l’activité, lié à la pandémie COVID-19, en particulier :

  • Des problèmes de trésorerie, car elles doivent, malgré les mesures de soutien, faire face à des débours alors que les recettes se sont effondrées ;
  • La gestion d’une nouvelle complexité administrative, pour bénéficier des aides et mécanismes de soutien mis en place par l’État et les collectivités territoriales ;
  • Une hypothétique relance de la consommation, les Français ayant, pour un certain nombre, subi un impact financier pendant le confinement.

Nos propositions :

Mise en place d’un système de prêts d’honneur
  • Pour accompagner certaines entreprises, en particulier celles qui n’ont pas l’habitude de recourir à l’emprunt bancaire ;
  • Libérer une enveloppe pour la ville, basée sur un emprunt garanti par l’État ;
  • Créer un comité d’évaluation des besoins avec des élus, des cadres financiers, des représentants consulaires (CCI…).
  • Toute entreprise ayant  son  siège  social  à  Fontenay-aux-Roses  et  ayant  eu  un  PGE  aurait une bonification par le Territoire. Cela permettrait d’aider les entreprises qui ont prioritairement besoin de trésorerie et dont le dossier a été revu par une ou des banques.

Une « prime PGE (Prêt Garanti par l’Etat) »

Le  coût  de  mise  en  œuvre  de  cette  mesure  serait  assez  faible  puisqu’il  suffirait d’obtenir l’attestation de Bpifrance et le contrat d’emprunt signé avec la banque.

Cette aide (sous forme de subvention) du Territoire serait définie en % du PGE (% à déterminer) en la limitant aux entreprises de petite taille (des seuils de CA et/ou de nombre d’employés pour- raient être utilisés), en ciblant particulièrement les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs…

La création d’une cellule d’aide aux procédures administratives

  • Mobiliser les personnels des services Economie et Emploi du Territoire pendant la période pour leur permettre de se former aux différents mécanismes et procédures de soutien mis en place
  • Mobiliser des cadres expérimentés retraités pour compléter ce dispositif ;
  • Ouvrir un guichet spécifique d’accompagnement administratif

Aides pécifique pour le commerce à Fontenay-aux-Roses

Action de la ville :

La subvention versée à l’association des commerçants pour assurer des livraisons en vélo via l’association Faràvélo est une très bonne initiative.

Nos propositions :

  • Opération « Je soutiens les commerces, je consomme à Fontenay-aux-Roses » en lien avec l’association des commerçants ;
  • Instauration rapide de deux boutiques éphémères dans des locaux commerciaux vides avec ouverture pour les commerçants souhaitant écouler des stocks sur des zones de la ville hors de leur zone de chalandise habituelle;
  • Création d’un dispositif de « retrait piéton » après commande auprès des commerçants fontenaisiens, livraison sur le « site » assistée par la mairie et l’association des commerçants, en s’appuyant sur une démarche inclusive (recours par exemple à des travailleurs en situation de handicap), mise à disposition des commandes sur un créneau de fin de journée : 18 h – 21 h ;
  • Réouverture du marché, complété par un dispositif de retrait de type « drive ».

Communication

Nos propositions :

Ces démarches devront être rendues le plus visibles possible pour qu’elles fonctionnent au mieux et la communication devra être gérée de manière non partisane :

  • Communication directe aux entreprises basées sur le territoire fontenaisien par un courrier du Territoire Vallée Sud Grand Paris ;
  • Mise en place d’un espace dédié sur web pour informer, enregistrer… ;
  • N° de tel unique pour les entreprises ;
  • Brochure distribuée à l’ensemble des Fontenaisiens sur les différentes mesures de soutien, par voie d’affichage sur les panneaux dédiés, calicots, Fontenay magazine.

Etude des conséquences de la crise Covid-19 sur les finances de la Ville.

La période de confinement va entraîner des dépenses moins élevées que prévues (nourriture pour les cantines, travaux retardés, manifestations annulées), mais aussi de nouvelles dépenses sans doute plus importantes (solidarité, nettoyage accru de l’espace public…).

Elle aura aussi un impact considérable à la baisse sur les recettes de la ville (facturation scolaire, facturations diverses de la Ville, droits de mutation…).

Nos propositions :

Il n’est donc pas  question de laisser dériver nos dépenses et la ville doit s’astreindre  à la sobriété   la plus consciencieuse en supprimant toutes les dépenses inutiles et en maitrisant notamment ses consommations énergétiques.

La priorité doit être donnée au financement des services publics essentiels, notamment en matière de solidarité et d’action sociale, et non aux dépenses de façades dont la superficialité ne nous grandira pas.

Au global, nous souhaitons que soit menée une étude approfondie des impacts de la crise sur les finances de la Ville, qui nous permettra en particulier de déterminer si notre Ville dispose ou pas de ressources nécessaires à moyen terme pour faire face à ce nouvel environnement.

Décider aujourd’hui d’actions de long terme n’est pas possible sans cette perspective, et nous avons en effet besoin d’avoir une idée précise des marges de manœuvre.

Pour télécharger ces propositions : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/wp-content/uploads/2020/05/deconfinement-1.pdf

Coronavirus : Précisions sur les achats de 1ère nécessité

En ce qui concerne les “achats de 1ère nécessité” (2ème case à cocher), il faut mettre l’heure de départ mais :

  • compte-tenu des queues dans tous les magasins et de la distance pour s’y rendre pour beaucoup d’entre nous, une “heure entière” ne suffit pas et le “Kilomètre” n’est plus tenable
  • en outre, rien ne semble interdit pour une sortie en voiture (et plus sécure v/s virus qu’une sortie à pied dans les rues) quand on veut acheter des choses lourdes et volumineuses (packs d’eau, etc…) et aller dans un hyper qui propose autre chose que de l’alimentaire mais indispensables telles que des petits matériels électriques et informatiques (piles, ampoules, cartouche d’encre, papier, ….), voire du linge de maison ou des vêtements de première nécessité.

Les seniors (dont je fais partie), nous sommes déjà suffisamment stressés par le Covid19, qu’il ne faut pas en rajouter par la peur du gendarme, et de pas respecter des consignes qui ne sont pas forcément très claires dans toutes les têtes y compris celles de la maréchaussée … qui peut faire du zèle…

Le rayon de 1km ne concerne que les promenades seules ou en famille, les jogging solo, les ballades du chien, … et pour 1 heure seulement : 5ème case à cocher de l’imprimé

Eric Wolinski

Municipales 2020 : Quelle place pour le vélo à Fontenay-aux-Roses ?

Pour connaître la place du vélo dans le programme des candidats aux élections municipales de 2020 à Fontenay-aux-Roses, FARàVélo a rencontré tous les candidats. Objectif: comprendre leurs programmes, et les comparer dans une seule grille de lecture que FARàVélo vous présente ci-dssous.

Les 6 listes rencontrées :

  • Liste Penser Fontenay (Céline Alvaro)
  • Liste Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau)
  • Liste Pour Fontenay (Suzanne Bourdet)
  • Liste Fontenay avec vous (Pascal Buchet)
  • Liste Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)
  • Liste Fontenay Demain (Laurent Vastel)

Voici un résumé de leurs propositions pour le vélo. Une vue plus complète est consultable ici.

L’ambition des 6 listes pour la ville : le vélo au cœur des mobilités

Penser Fontenay (Céline Alvaro) : Il faut aménager les rues dans une optique de partage entre les différents modes de déplacement, en privilégiant la sécurité pour les vélos. Le vélo est une alternative évidente aux problèmes de circulation et stationnement des voitures.

Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) : Le vélo donne de l’autonomie à chacun pour ses déplacements et améliore la santé en réduisant la sédentarité. Diminuer la place de la voiture permet de créer du lien social.

Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Le vélo est bon pour la santé et le moyen de déplacement le plus efficace dans un rayon de 10km. Il faut une répartition de la voirie plus équitable entre les différentes mobilités : bus, voiture, piéton, vélo.

Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Une mobilité plus équilibrée dans une ville où chacun peut se déplacer à vélo en sécurité. Le vélo améliore le vivre ensemble et participe à l’aspect village que les Fontenaisiens aiment.

Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Donner la priorité aux mobilités actives sur la voiture individuelle, tout en développant le transport en commun local. Le vélo est cohérent avec notre vision d’une ville apaisée.

Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Dans 6 ans tous les modes de déplacement co-existeront en paix et en sécurité : vélos, piétons, bus, voitures, deux-roues motorisés et engins de déplacements personnels électriques.

Les 6 listes mesurent les progrès à faire pour faire de Fontenay une ville cyclable

Pour 5 listes sur 6, l’obstacle majeur est la voirie non aménagée pour le vélo : manque de cohérence et de continuité (sauf Fontenay Demain (Laurent Vastel)).

L’espace public est trop hostile pour s’y déplacer à vélo, surtout quand on n’est pas à l’aise, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau). Un enfant ne peut pas se déplacer seul à vélo, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).

Les enfants ne sont pas assez sensibilisés ni encouragés à se déplacer à vélo : pas de parkings vélo pour chaque école, pas de vélobus, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) et Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Le savoir-faire de la ville en termes d’aménagements cyclables est à faire progresser, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Il faut rattraper les erreurs du passé : pistes trop étroites, sinueuses ou mal entretenues (avenue Foch, avenue Langevin), Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Les 6 listes adopteront-elles un Plan Vélo pour Fontenay-aux-Roses ?

Sur la base de la proposition de FAR@Vélo, chacune des 6 listes propose une approche globale et cohérente en adoptant soit un plan vélo, soit un plan plus large relatif à toutes les mobilités (vélos, piétons, voitures, transports en commun).

Adoption d’un Plan Vélo :
–        avec un budget pour aménager des pistes vélo en site propre, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).
–        car cela permet de ne pas se limiter à des actions ponctuelles. Il faudra y associer les habitants, Fontenay avec vous (Pascal Buchet).
–        après être allés à la rencontre des gens pour susciter leur adhésion sur ce projet d’intérêt commun, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau).
–        en prenant le temps de le construire avec les associations, les habitants et les services de la ville. Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Adoption d’un Plan de Déplacements Urbains, qui définira les règles générales et le mode opératoire, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Adoption d’un Plan Mobilité Transport Stationnement incluant un Plan Vélo, Pour Fontenay (Suzanne Bourdet).

Plusieurs propositions de FARàVélo retenues par toutes les listes :

Des itinéraires cyclables sécurisés et visibles.

Sécurisation des carrefours : une priorité pour toutes les listes, car ce sont les endroits les plus accidentogènes.

Sécurisation des grands axes pour le vélo, notamment Dolivet : une priorité pour 5 des 6 listes, la liste Fontenay Demain (Laurent Vastel) privilégiant le ré-aménagement de la Coulée Verte.

Apaisement de la rue Boucicaut : toutes les listes sont prêtes à dévier les véhicules motorisés individuels qui ne font que transiter:
–        via la place de Gaulle et la rue Laboissière, Fontenay Demain (Laurent Vastel).
–        ou directement via la rue des Pierrelais (les autres listes)

En haut: carrefour sécurisé à Utrecht (Amsterdamsestraatweg/Marnixlaan).

En bas: carrefour non sécurisé du type “no man’s land” sans piste cyclable et sans îlot de protection à Fontenay-aux-Roses (rue Boucicaut/av. Dolivet).

Stationnement vélo

Toutes les listes :

Prévoient des parkings vélos sécurisés à la gare RER et à la station de Tramway T6, et un déploiement d’arceaux à vélo dans la ville.

Inciteront les bailleurs sociaux à installer des locaux vélos sécurisés.

Modifieront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour imposer plus de surface de stationnement vélo, accessible et sécurisé, dans les constructions collectives à venir.

Des services autour du vélo

Vélo-école de FARàVélo : toutes les listes pérenniseront le soutien de la mairie. Pour Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau), faire valider au préalable la dépense par un comité citoyen.

Point de vente et de réparation de vélo : toutes les listes encourageront activement l’installation d’un magasin de vélos sur Fontenay-aux-Roses.

Faire la promotion du déplacement à vélo

Rémunérer les agents de la ville qui viennent travailler à vélo (forfait mobilité durable) : 5 listes y sont favorables, la liste Penser Fontenay (Céline Alvaro) privilégiant le vélo de fonction.

Permis vélo (programme « Savoir Rouler » obligatoire par la Loi d’Orientation des Mobilités) : toutes les listes sont favorables à sa mise en place dès que possible avant 2022. La liste Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) reste prudente, préférant le faire en dehors du temps scolaire et dans la limite des possibilités financières et logistiques.

Un abonnement Vélib’ à tarif réduit pour les jeunes : toutes les listes y sont favorables, à mettre en place avec le Territoire ou la Région.

Un Comité Vélo

Toutes les listes mettront en place un Comité Vélo (ou un équivalent) qui se réunira plusieurs fois par an pour veiller à la mise en œuvre du Plan Vélo (ou son équivalent). Elles auront toutes un-e élu-e qui portera activement le projet vélo.

Sécurité des vélos : rôle de la Police Municipale

3 listes mentionnent explicitement que la police municipale veillera au respect des pistes et bandes cyclables par les automobilistes, en privilégiant une approche pédagogique. Ce sont : Pour Fontenay (Suzanne Bourdet), Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau), Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Quelques propositions complémentaires originales

Piste cyclable entre la Coulée Verte et La Cavée via les rues Barthélémy et la Boissière, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Flotte de vélos à assistance électrique mise à la disposition des agents de la ville et, le week-end, aux habitants, Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Achat d’un s’coolbus pour que les enfants puissent se transporter eux-mêmes à la piscine, Fontenay Demain (Laurent Vastel).

Vélobus et déplacements parents/enfants à vélo, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau) et Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Equiper les accueils de loisirs de vélos enfants afin d’éduquer les enfants aux mobilités actives dès le plus jeune âge, Penser Fontenay (Céline Alvaro).

Point de réparation de vélos dans un repair café qui sera créé, Pour Fontenay (Suzanne Bourdet).

Expérimenter un taxi-vélo, Penser Fontenay (Céline Alvaro) et Fontenay avec vous (Pascal Buchet).

Grande campagne de marquage anti-vol, Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy).

La ville rejoindra le Club des Villes et des Territoires Cyclables, Fontenay en commun (Corine Schäfer Bénétreau).

Pour les photos des listes rencontrées avec les deux représentants de FARàVélo (Hélène Chabanas-Maguin et Stein van Oosteren), voir l’article : https://www.faravelo.com/actualite/quelle-place-pour-le-velo-dans-les-municipales-2020-fontenay-aux/

FAR@Vélo : https://www.faravelo.com/