Compte-rendu de la commission plénière du Département du 21 Septembre par la conseillère départementale

Lundi, j’ai siégé à la commission plénière du CD 92. Vous trouverez en pièce jointe le CR détaillé. En synthèse, nous avons voté à l’unanimité

  • pour l’ajout, dans la liste des bénéficiaires du titre de transport Améthyste, des pupilles de l’État de 65 ans et plus, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, domiciliés dans les Hauts-de- Seine depuis au moins un an à la date de la demande ou 3 mois pour les bénéficiaires d’un titre Améthyste d’un autre département.
  • pour l’attribution d’une subvention de 1 370 € par l’Autorité de sûreté nucléaire au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Commission locale d’information auprès du CEA Paris Saclay, site de Fontenay-aux-Roses, pour 2021.
  • pour l’équipements des collèges publics en capteurs de CO2 et prise en charge des coûts de transport des collégiens vers les centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre la COVID
  • pour le dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2021-2022 : 85 médiateurs répartis dans les 74 collèges, dont un au collège des Ormeaux, qui a pris son poste à la rentrée.
  • pour une subvention d’investissement de 30 000 € au titre de l’année 2021 pour l’Institut des Hauts-de-Seine, pour des locaux à Fontenay-aux-Roses
  • pour l’attribution des subventions de fonctionnement en faveur des communes et des organismes de droit privé œuvrant dans le champ des actions de préventions de la délinquance,
  • pour un Département des Hauts-de-Seine animateur territorial, et de réfèrent qualité́ engageant le Département des Hauts-de-Seine au titre de réfèrent qualité́, auprès de France vélo tourisme pour déployer la marque collective « Accueil Vélo », en rappellant que nous souhaitons des actions fortes pour la pratique du vélo pour sécuriser trajets domicile-travail via des aménagements. Le Président Siffredi indiqué que le plan vélo sera finalisé d’ici la fin de l’année, avec un maillage global et des pistes cyclables pérennisées. Sur les voies départementales, des actions conduites sont en collaboration avec services État (Pompiers, …) et les villes et une Association largement représenté : le collectif vélo.

Fontenay-aux-Roses bénéficie de la péréquation de la taxe professionnelle.

En plus d’être titulaires au CA des 3 collèges sur notre canton, Lounes Adjroud et moi sommes suppléants pour les collèges de Malakoff – Henri Wallon et Paul Bert.

Les élus du groupe écologiste et socialiste et du groupe gauche, citoyenne communiste et républicaine n’ont pas pris part au vote lorsqu’il s’agissait d’un regroupement Hauts-de-Seine et Yvelines.

Les élus du groupe écologiste et socialiste et du groupe Gauche, citoyenne communiste et républicaine ont indiqué qu’ils étaient favorables aux contrats de développement Département-Ville, mais qu’ils ne souhaitent pas intervenir dans les votes (NPPV), donc ils ne prendront pas part au vote. Le Président Siffredi a indiqué que les maires peuvent souhaiter associer les conseillers départementaux, sauf peut être certain(s).

J’ai participé ensuite à la réunion de présentation de la politique éducative du Département.

Lundi 28 septembre, je siégerai à la Commission d’appels d’offres du CD 92.

La prochaine commission plénière est le 15/10/2021.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez me contacter.

Astrid Brobecker
Conseillère départementale

abrobecker@hauts-de-seine.fr

Entretien du vendredi 27 aout 2021 entre Astrid Brobecker (Conseillère du département des Hauts de Seine) & Laurent Vastel (Maire de Fontenay aux Roses)

Objectifs de l’entretien

  • Échanges sur la ville de Fontenay-aux-Roses et le département, dans l’objectif d’œuvrer en commun à condition d’être d’accord sur les objectifs poursuivis
  • Visibilité du mandat de conseillère départementale : permanences et diffusion des coordonnées

Les sujet abordés :

  • Collège des Ormeaux
  • Rénovation des quartiers Blagis et Sorrières-Scarron
  • Centre-ville, Mail Boucicaut
  • Coulée Verte, Aménagement de pistes cyclables
  • Renforcement des moyens de pôle solidarité de Fontenay-aux-Roses
  • Moyens pour exercer fonctions de conseillère départementale

Astrid Brobecker, a fait un Compte-rendu de l’entretien avec pour chaque sujet abordé,  ses engagements de campagne, les réponses de Laurent Vastel par courrier du 30 Juillet 2021 , et lors de l’entretien du 27 aout 2021 et sa feuille de route.

Pour télécharger le Compte-rendu d’Astrid Brobecker, cliquez sur le lien : FAR – LV – 2021-08-27 – Vdef

Laurent Vastel a fait aussi un compte rendu avec les mêmes sujets abordés que l’on peut télécharger sur le lien : https://fontenayavenir.wordpress.com/2021/09/08/madame-la-conseillere-departementale/

Recrudescence des cambriolages pendant l’été : comment se protéger ?

Sources :

Le Parisien du 15 Juillet 2021 : Sécurité dans les Hauts-de-Seine : «Tout ce qui peut retarder le cambrioleur est utile»

Le Parisien du 15 Juillet 2021 : Pour lutter contre les cambriolages, Clamart mise (aussi) sur les alarmes

Blog citoyen POUR FONTENAY : Lutter contre les intrusions et les cambriolages à Fontenay

Comme dans d’autres villes, à Fontenay, les cambriolages se multiplient, mais encore plus l’été.

Le témoignage d’un Fontenaisien  victime des intrusions et cambriolages

Cet habitant de la rue Gambetta a adressé à la mairie le témoignage détaillé ci-après :

“Le traumatisme est réel. Avoir des individus dans le domicile, dont un armé d’un sécateur et d’une lampe, au dessus de mon épouse qui dort à 3h du matin dans sa chambre et ma fille en haut en panique avec moi au téléphone à 1000km est quelque chose que je n’oublierai jamais . Nous avons une alarme connectée, des contacteurs à chaque fenêtre.

A chaque fois un binôme opère. Des personnes récidivistes (merci aux équipes de Chatenay et à notre hargne )avec des casiers judiciaires. Deux sont incarcérés mais 3 personnes restent en liberté actuellement. Si vos équipes de nuit existaient et avaient été sur place plus rapidement que la police nationale, qui doit surveiller plusieurs communes, les choses seraient peut être différentes.

La 2ème tentative : qu’un individu s’introduise un samedi soir , alors que j’étais tranquillement dans mon salon , écoutant de la musique, toutes lumières allumées  dans toutes les pièces du rdc (ainsi que le jardin illuminé ) est juste terriblement angoissante. J’étais dans la même pièce dans un recoin, je me tourne et je découvre l’individu masqué en train de fouiller, son complice dans le jardin.

La 3ème tentative samedi soir à 3h nous fait basculer dans une autre réalité 

Voilà pour l’actualité sur 15 jours.

Comment une ville des Hauts de seine, département le plus peuplé et le plus riche de France, n’est t- elle pas dotée de moyens décents dans ce domaine avec une présence 24h/24 h de la police municipale. C’est le cas dans la plupart des villes voisines.
Comme me le disait l’inspecteur dimanche pendant le procès verbal, tous les malfrats savent qu’à Fontenay de 1H à 7h ils sont tranquilles. Il y a un délai avant que la police nationale , avec 4 communes en gestion , soit là

Réponse de la Mairie :

Monsieur,

Je prends connaissance de vos appels téléphoniques, nous alertant sur les effractions récurrentes dont vous faites l’objet à votre domicile.

J’ai immédiatement pris attache du commissaire de police de Châtenay-Malabry, afin de l’interpeller sur cette situation d’insécurité. Il m’informe que les auteurs des deux cambriolages des 11 juin et 4 juillet dernier ont été interpellés, et je m’en réjouis.

Pour les faits dont vous avez été victime hier soir, je vous invite à porter plainte de nouveau au commissariat de Châtenay-Malabry. En effet, la répression de la délinquance relève exclusivement de la compétence de la police nationale et du parquet.

Pour autant, soyez assuré que la sécurité de nos concitoyens est une réelle préoccupation pour Monsieur le Maire. Il a ainsi demandé à la police municipale de réaliser des rondes périodiques supplémentaires dans votre rue, uniquement pendant les heures de service bien entendu. Il a également interpellé le commissaire de circonscription sur l’augmentation des cambriolages.

Restant à votre écoute,

La directrice du cabinet du maire

Interview par Le Parisien du chef de l’Etat-major de la police départementale des Hauts-de-Seine, François Joennoz,

Plus de mille cambriolages ont été commis l’été dernier dans les Hauts-de-Seine, soit environ 20 % de ceux perpétrés en 2020. François Joennoz, chef de l’Etat-major de la police départementale, revient sur ce phénomène.

Constatez-vous une recrudescence des cambriolages l’été ?

FRANÇOIS JOENNOZ. Les chiffres ne le disent pas de manière très nette. Mais il est évident que les habitations sont plus exposées quand elles sont vides. En juillet et août 2020, nous avons enregistré 1225 cambriolages d’habitations et commerces. Ce qui représente 4,10 % de plus qu’en 2019. En tout cas pour ce début d’été, la baisse est importante. En juin, nous avons eu 27 % de cambriolages en moins qu’en juin 2020.

Comment protéger son logement avant de partir en vacances ?

Avec du bon sens. Ne pas laisser ses clés dans la boîte aux lettres ou sous le paillasson. Si l’on habite un pavillon, ne pas laisser d’outils dans le jardin, encore moins une échelle qui permettrait l’accès au balcon. Il faut renforcer les portes et les serrures, surtout des baies vitrées, ne pas laisser paraître qu’on est absent, même s’il faut évidemment fermer les volets.

Et quid des alarmes ?

Tout ce qui peut retarder le cambrioleur est utile. L’alarme sonore peut le faire fuir. Pour qu’elle soit efficace, il est préférable que le bloc d’alarme ne soit pas accessible dès qu’on ouvre la porte, car le cambrioleur peut le détruire pour stopper le bruit. Installer des caméras dans le logement, si elles sont reliées à un dispositif d’alerte sur son téléphone portable, peut se révéler très utile. Depuis son lieu de vacances, on est alerté, il suffit d’appeler la police ensuite pour que les forces de l’ordre soient au plus vite sur place. La vidéoprotection à l’intérieur de son domicile n’est pas soumise à autorisation. Et l’on peut s’inscrire à l’opération tranquillité vacances, sur le site Servicepublic.fr. La police patrouille alors régulièrement pour vérifier si les logements inscrits n’ont pas été forcés. Il ne faut pas hésiter, on peut regretter que les gens ne s’inscrivent pas suffisamment, alors que ce dispositif est très utile.

[NDLR : comme cela a été dit par l’habitant, avant que la police nationale intervienne, il faut beaucoup de temps. Pour la police municipale, il faut que cela corresponde aux heures de présence, qui à Fontenay s’arrête à 23 Heures.

Pour les systèmes d’alarme par une société de sécurité, si une intrusion est détectée, le propriétaire est prévenu, mais la société n’interviendra que si elle a les clés et que l’intrusion a provoqué de gros risques de vols.]

Opération Tranquillité Vacances à Fontenay

Signalez à la Police municipale la période pendant laquelle votre habitation ou commerce est inoccupé. C’est totalement gratuit

Les agents de police municipale feront des passages réguliers, en journée et en soirée, tous les jours de la semaine (y compris le week-end) et interviendront en cas de problème.

Pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances, il suffit de vous présenter à la Police municipale, de préférence le matin, pour informer de vos dates de départ et de retour et indiquer vos coordonnées en cas de problème décelé.

Conditions

– Le formulaire de demande en ligne est valable uniquement si vous avez déjà fait une demande de surveillance de votre domicile par le passé. Pour toute première demande, rendez-vous directement à la Police municipale (Voir sur le plan) pour signer votre demande de surveillance.

– La demande doit concerner un séjour de 5 jours minimum (jour de départ et de retour compris).

– Le formulaire doit être complété impérativement au moins 48 heures avant vos dates de départ.

Il faut donner ses coordonnées, tél, mail, Personnes à prévenir en cas d’incident, Personnes autorisées à entrer pendant l’absence, Présence d’une alarme avec les coordonnées de la société de surveillance.

=> Au retour, on reçoit un rapport de la police municipale avec les dates et heures des passage

Le lien sur le site de la ville : Opération Tranquillité Vacances

L’aide de certaines communes ou de la Région IDF  pour l’installation de systèmes d’alarme

Pour lutter contre ce phénomène qui reste toujours traumatisant pour les victimes, Clamart avait lancé à l’été 2019 un dispositif d’aide financière à hauteur de 50 % pour l’achat d’un système d’alarme anti-intrusion pour tous les particuliers qui en feraient la demande. Depuis, 260 subventions de 400 euros maximum ont été accordées et le dispositif a fait des émules. Valérie Pécresse (Libres !), réélue à la tête de la région, propose également une aide de 100 euros pour l’achat d’une alarme.

Pour ce qui est de l’effet dissuasif concret de la mesure dans la commune, il est difficile de se prononcer. Elle a été votée en 2019 alors que le nombre de cambriolages était en baisse de 22 % entre 2017 et 2018 avec 280 faits constatés à Clamart et Le Plessis-Robinson (dépendant du même commissariat) pour cette année-là. Depuis, la tendance reste sensiblement la même si elle diminue comme au niveau départemental avec près de 1000 cambriolages de logements en moins en 2020 (4479 faits) par rapport à 2019 (5420). Mais cette baisse peut aussi être liée aux confinements.

Une étude publiée en 2016 par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur l’efficacité ou non des systèmes de sécurité des ménages face aux cambriolages révélait en effet que « seule la présence d’un occupant et dans certains cas d’une alarme (uniquement pour les maisons), a un effet protecteur contre le vol », une fois que le cambrioleur est entré. L’alarme a, elle, « un effet protecteur sur l’entrée dans le logement » en diminuant le risque d’entrée de 34 % pour les maisons et 47 % pour les appartements. Le risque d’intrusion est même diminué de 80 % lorsque les dispositifs digicode, porte blindée et alarme sont combinés. Mais comme tous les autres dispositifs de sécurité, elle n’a qu’un « effet dissuasif modéré » au stade du repérage.

Conseil départemental du 13 juillet : compte rendu de la séance par Astrid Brobecker, Conseillère départementale Hauts-de-Seine

[NDLR : Chaque séance publique de l’assemblée départementale est filmée et retransmise en direct sur le portail hauts-de-seine.fr

Pour la séance du 13 Juillet : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-conseil-departemental/les-retransmissions-des-seances-publiques]

Voilà les principaux points abordés lors de cette séance du 13 juillet dernier

Règlement intérieur
Lors de la séance de ce jour, ont été présentées des modifications du règlement intérieur et notamment le passage de 3 à 4 élus pour constituer un groupe.
Il a été demandé aussi la transmission des comptes rendus des séances à l’ensemble des élus. Il nous a été répondu : “on n’est pas à Cuba”…
L’ensemble des 12 élus de l’opposition ont voté contre ce nouveau règlement intérieur.

[NDLR : Pour vérifier, vous pouvez suivre la vidéo de la séance, pour ce point du règlement intérieur entre 6 ème et 16 ème minutes

Il n’y a aucun compte-rendu écrit transmis aux élus conseillers département des Hauts-de-Seine, alors que cela existe dans toutes les communes et aussi dans le Département des Yvelines.

Georges Siffredi, président des Hauts de Seine, s’est engagé à demander au Directeur Général du Département de mettre cela  en place.]

Formations des commissions intérieures de travail et d’études.
La liste des membres des différences commissions est disponible : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-conseil-departemental/les-instances-de-deliberations/les-commissions-organiques
Je siégerai au sein de la Commission des solidarités, des affaires sociales, de l’enfance et de la famille.

Désignation du rapporteur général
Les élus de l’opposition n’ont pas pris part au vote.

Aide aux collégiens boursiers pour l’achat du titre de transport Imagine R
L’Assemblée départementale a voté un remboursement de 50 %, 75 % ou 100 % du titre de transport Imagine R pour les collégiens boursiers du département des Hauts-de-Seine, en fonction de leur niveau de bourse, dès le démarrage de la campagne d’abonnement 2021.

Ainsi après plusieurs années de refus, le Département le plus riche de France a enfin adopté le principe d’une aide au financement de la carte Imagine’R pour les boursiers. Si nous avons bien évidemment adopté ce dispositif que les élus de gauche réclament depuis de nombreuses années, nous resterons extrêmement vigilants sur le fait qu’il bénéficie bien à l’ensemble des boursiers qui en feront la demande. En effet, à l’heure actuelle le dispositif n’est dimensionné que sur une base de 2000 demandes alors que notre département totalise près de 12000 boursiers. Sur interpellation des élus de gauche, le Président G. Siffredi s’est engagé à ne refuser aucune demande remplissant les critères d’attribution. Nous y veillerons !

La mobilité des jeunes est importante pour étudier, faire du sport, accéder à divers lieux dont des lieux culturels. Nous souhaitons que le département le plus riche de France permette aux jeunes de se déplacer plus facilement, en transport ou à vélo.

Bébédom
Bébédom est une allocation de 100 ou 200 € par mois, en fonction des ressources de la famille, qui est versée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui emploient une auxiliaire parentale ou une assistante maternelle agréée.
Cette allocation vise à venir en aide, sous condition de ressources, aux parents ne bénéficiant pas d’une place en crèche et ayant recours pour la garde de leurs enfants à une assistante maternelle ou à une auxiliaire parentale. Cette délibération allant dans le bon sens, les élus départementaux du groupe Écologistes et Socialistes l’ont évidemment adoptée, dans un objectif de soutien plus important aux bénéficiaires du dispositif :
> 220 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 800 €,
> 110 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est compris entre 801 € et 2 400 €,
> 220 € par mois pour les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 3 ans dont le quotient familial CAF n’excède pas 2400 €.
Cette revalorisation de 10% de l’allocation Bébédom, est une avancée, mais ne doit pas cacher le manque cruel de places en crèche dans notre département. Compte tenu de ses capacités financières, il doit impérativement passer à la vitesse supérieure et soutenir davantage l’ouverture de nouvelles places de crèche sur notre territoire.

À Fontenay-aux-Roses, il n’y a pas d’autre aide, comme c’est le cas dans de nombreuses autres villes, comme à Chatillon, avec une allocation trimestrielle versée sous condition de ressources par la municipalité.

Dotation de soutien à l’investissement – subvention pour l’achat d’équipements mobiles
Vote pour la mise à disposition d’un équipement informatique neuf aux collégiens des familles les plus fragiles. Une réserve sur le fait que ce dispositif repose sur une démarche volontaire des familles, qui peuvent ne pas en être informées.

CR des marchés et avenants
Prise d’acte de la décision,

Cession de l’ancien hôtel du département,
Prise d’acte de la décision,

Subventions culturelles
Aides aux festivals : Beat & beer à Malakoff : 5 500 euros et les Aiguilleurs : 5 500 euros
Aide à la structuration de l’association CLAVIM d’Issy les Moulineaux : 8 000 euros
Aide pour les festivals de musiques actuelles pour un montant de 19 000 euros. : 3 bénéficiaires dont on ne connait pas les noms. J’ai demandé les éléments, que je communiquerai dès réception. Cela permettra de savoir si Fontenay-aux-Roses a demandé ou a bénéficié d’une subvention.
Subvention pour le salon de Montrouge : 15 000 euros
Subvention de l’association Théâtre Eurydice’Sauvegarde pour le développement du pôle Art et Handicap : 5 000 euros pour Bois colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Nanterre et Clamart
Convention tripartite et pluriannuelle avec le pôle national du cirque, théâtre Firmin Gémier – La Piscine à Chatenay-Malabry : 240 000 euros pour le théâtre de la piscine, 180 000 euros pour le pôle National du cirque.

Prochaine date : commission plénière le 20/09/2021
Astrid Brobecker
Conseillère municipale Fontenay-aux-Roses Conseillère départementale Hauts-de-Seine
abrobecker@hauts-de-seine.fr @AstridBrobecker