Recrudescence des cambriolages pendant l’été : comment se protéger ?

Sources :

Le Parisien du 15 Juillet 2021 : Sécurité dans les Hauts-de-Seine : «Tout ce qui peut retarder le cambrioleur est utile»

Le Parisien du 15 Juillet 2021 : Pour lutter contre les cambriolages, Clamart mise (aussi) sur les alarmes

Blog citoyen POUR FONTENAY : Lutter contre les intrusions et les cambriolages à Fontenay

Comme dans d’autres villes, à Fontenay, les cambriolages se multiplient, mais encore plus l’été.

Le témoignage d’un Fontenaisien  victime des intrusions et cambriolages

Cet habitant de la rue Gambetta a adressé à la mairie le témoignage détaillé ci-après :

“Le traumatisme est réel. Avoir des individus dans le domicile, dont un armé d’un sécateur et d’une lampe, au dessus de mon épouse qui dort à 3h du matin dans sa chambre et ma fille en haut en panique avec moi au téléphone à 1000km est quelque chose que je n’oublierai jamais . Nous avons une alarme connectée, des contacteurs à chaque fenêtre.

A chaque fois un binôme opère. Des personnes récidivistes (merci aux équipes de Chatenay et à notre hargne )avec des casiers judiciaires. Deux sont incarcérés mais 3 personnes restent en liberté actuellement. Si vos équipes de nuit existaient et avaient été sur place plus rapidement que la police nationale, qui doit surveiller plusieurs communes, les choses seraient peut être différentes.

La 2ème tentative : qu’un individu s’introduise un samedi soir , alors que j’étais tranquillement dans mon salon , écoutant de la musique, toutes lumières allumées  dans toutes les pièces du rdc (ainsi que le jardin illuminé ) est juste terriblement angoissante. J’étais dans la même pièce dans un recoin, je me tourne et je découvre l’individu masqué en train de fouiller, son complice dans le jardin.

La 3ème tentative samedi soir à 3h nous fait basculer dans une autre réalité 

Voilà pour l’actualité sur 15 jours.

Comment une ville des Hauts de seine, département le plus peuplé et le plus riche de France, n’est t- elle pas dotée de moyens décents dans ce domaine avec une présence 24h/24 h de la police municipale. C’est le cas dans la plupart des villes voisines.
Comme me le disait l’inspecteur dimanche pendant le procès verbal, tous les malfrats savent qu’à Fontenay de 1H à 7h ils sont tranquilles. Il y a un délai avant que la police nationale , avec 4 communes en gestion , soit là

Réponse de la Mairie :

Monsieur,

Je prends connaissance de vos appels téléphoniques, nous alertant sur les effractions récurrentes dont vous faites l’objet à votre domicile.

J’ai immédiatement pris attache du commissaire de police de Châtenay-Malabry, afin de l’interpeller sur cette situation d’insécurité. Il m’informe que les auteurs des deux cambriolages des 11 juin et 4 juillet dernier ont été interpellés, et je m’en réjouis.

Pour les faits dont vous avez été victime hier soir, je vous invite à porter plainte de nouveau au commissariat de Châtenay-Malabry. En effet, la répression de la délinquance relève exclusivement de la compétence de la police nationale et du parquet.

Pour autant, soyez assuré que la sécurité de nos concitoyens est une réelle préoccupation pour Monsieur le Maire. Il a ainsi demandé à la police municipale de réaliser des rondes périodiques supplémentaires dans votre rue, uniquement pendant les heures de service bien entendu. Il a également interpellé le commissaire de circonscription sur l’augmentation des cambriolages.

Restant à votre écoute,

La directrice du cabinet du maire

Interview par Le Parisien du chef de l’Etat-major de la police départementale des Hauts-de-Seine, François Joennoz,

Plus de mille cambriolages ont été commis l’été dernier dans les Hauts-de-Seine, soit environ 20 % de ceux perpétrés en 2020. François Joennoz, chef de l’Etat-major de la police départementale, revient sur ce phénomène.

Constatez-vous une recrudescence des cambriolages l’été ?

FRANÇOIS JOENNOZ. Les chiffres ne le disent pas de manière très nette. Mais il est évident que les habitations sont plus exposées quand elles sont vides. En juillet et août 2020, nous avons enregistré 1225 cambriolages d’habitations et commerces. Ce qui représente 4,10 % de plus qu’en 2019. En tout cas pour ce début d’été, la baisse est importante. En juin, nous avons eu 27 % de cambriolages en moins qu’en juin 2020.

Comment protéger son logement avant de partir en vacances ?

Avec du bon sens. Ne pas laisser ses clés dans la boîte aux lettres ou sous le paillasson. Si l’on habite un pavillon, ne pas laisser d’outils dans le jardin, encore moins une échelle qui permettrait l’accès au balcon. Il faut renforcer les portes et les serrures, surtout des baies vitrées, ne pas laisser paraître qu’on est absent, même s’il faut évidemment fermer les volets.

Et quid des alarmes ?

Tout ce qui peut retarder le cambrioleur est utile. L’alarme sonore peut le faire fuir. Pour qu’elle soit efficace, il est préférable que le bloc d’alarme ne soit pas accessible dès qu’on ouvre la porte, car le cambrioleur peut le détruire pour stopper le bruit. Installer des caméras dans le logement, si elles sont reliées à un dispositif d’alerte sur son téléphone portable, peut se révéler très utile. Depuis son lieu de vacances, on est alerté, il suffit d’appeler la police ensuite pour que les forces de l’ordre soient au plus vite sur place. La vidéoprotection à l’intérieur de son domicile n’est pas soumise à autorisation. Et l’on peut s’inscrire à l’opération tranquillité vacances, sur le site Servicepublic.fr. La police patrouille alors régulièrement pour vérifier si les logements inscrits n’ont pas été forcés. Il ne faut pas hésiter, on peut regretter que les gens ne s’inscrivent pas suffisamment, alors que ce dispositif est très utile.

[NDLR : comme cela a été dit par l’habitant, avant que la police nationale intervienne, il faut beaucoup de temps. Pour la police municipale, il faut que cela corresponde aux heures de présence, qui à Fontenay s’arrête à 23 Heures.

Pour les systèmes d’alarme par une société de sécurité, si une intrusion est détectée, le propriétaire est prévenu, mais la société n’interviendra que si elle a les clés et que l’intrusion a provoqué de gros risques de vols.]

Opération Tranquillité Vacances à Fontenay

Signalez à la Police municipale la période pendant laquelle votre habitation ou commerce est inoccupé. C’est totalement gratuit

Les agents de police municipale feront des passages réguliers, en journée et en soirée, tous les jours de la semaine (y compris le week-end) et interviendront en cas de problème.

Pour bénéficier de l’opération tranquillité vacances, il suffit de vous présenter à la Police municipale, de préférence le matin, pour informer de vos dates de départ et de retour et indiquer vos coordonnées en cas de problème décelé.

Conditions

– Le formulaire de demande en ligne est valable uniquement si vous avez déjà fait une demande de surveillance de votre domicile par le passé. Pour toute première demande, rendez-vous directement à la Police municipale (Voir sur le plan) pour signer votre demande de surveillance.

– La demande doit concerner un séjour de 5 jours minimum (jour de départ et de retour compris).

– Le formulaire doit être complété impérativement au moins 48 heures avant vos dates de départ.

Il faut donner ses coordonnées, tél, mail, Personnes à prévenir en cas d’incident, Personnes autorisées à entrer pendant l’absence, Présence d’une alarme avec les coordonnées de la société de surveillance.

=> Au retour, on reçoit un rapport de la police municipale avec les dates et heures des passage

Le lien sur le site de la ville : Opération Tranquillité Vacances

L’aide de certaines communes ou de la Région IDF  pour l’installation de systèmes d’alarme

Pour lutter contre ce phénomène qui reste toujours traumatisant pour les victimes, Clamart avait lancé à l’été 2019 un dispositif d’aide financière à hauteur de 50 % pour l’achat d’un système d’alarme anti-intrusion pour tous les particuliers qui en feraient la demande. Depuis, 260 subventions de 400 euros maximum ont été accordées et le dispositif a fait des émules. Valérie Pécresse (Libres !), réélue à la tête de la région, propose également une aide de 100 euros pour l’achat d’une alarme.

Pour ce qui est de l’effet dissuasif concret de la mesure dans la commune, il est difficile de se prononcer. Elle a été votée en 2019 alors que le nombre de cambriolages était en baisse de 22 % entre 2017 et 2018 avec 280 faits constatés à Clamart et Le Plessis-Robinson (dépendant du même commissariat) pour cette année-là. Depuis, la tendance reste sensiblement la même si elle diminue comme au niveau départemental avec près de 1000 cambriolages de logements en moins en 2020 (4479 faits) par rapport à 2019 (5420). Mais cette baisse peut aussi être liée aux confinements.

Une étude publiée en 2016 par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur l’efficacité ou non des systèmes de sécurité des ménages face aux cambriolages révélait en effet que « seule la présence d’un occupant et dans certains cas d’une alarme (uniquement pour les maisons), a un effet protecteur contre le vol », une fois que le cambrioleur est entré. L’alarme a, elle, « un effet protecteur sur l’entrée dans le logement » en diminuant le risque d’entrée de 34 % pour les maisons et 47 % pour les appartements. Le risque d’intrusion est même diminué de 80 % lorsque les dispositifs digicode, porte blindée et alarme sont combinés. Mais comme tous les autres dispositifs de sécurité, elle n’a qu’un « effet dissuasif modéré » au stade du repérage.

Conseil départemental du 13 juillet : compte rendu de la séance par Astrid Brobecker, Conseillère départementale Hauts-de-Seine

[NDLR : Chaque séance publique de l’assemblée départementale est filmée et retransmise en direct sur le portail hauts-de-seine.fr

Pour la séance du 13 Juillet : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-conseil-departemental/les-retransmissions-des-seances-publiques]

Voilà les principaux points abordés lors de cette séance du 13 juillet dernier

Règlement intérieur
Lors de la séance de ce jour, ont été présentées des modifications du règlement intérieur et notamment le passage de 3 à 4 élus pour constituer un groupe.
Il a été demandé aussi la transmission des comptes rendus des séances à l’ensemble des élus. Il nous a été répondu : “on n’est pas à Cuba”…
L’ensemble des 12 élus de l’opposition ont voté contre ce nouveau règlement intérieur.

[NDLR : Pour vérifier, vous pouvez suivre la vidéo de la séance, pour ce point du règlement intérieur entre 6 ème et 16 ème minutes

Il n’y a aucun compte-rendu écrit transmis aux élus conseillers département des Hauts-de-Seine, alors que cela existe dans toutes les communes et aussi dans le Département des Yvelines.

Georges Siffredi, président des Hauts de Seine, s’est engagé à demander au Directeur Général du Département de mettre cela  en place.]

Formations des commissions intérieures de travail et d’études.
La liste des membres des différences commissions est disponible : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-conseil-departemental/les-instances-de-deliberations/les-commissions-organiques
Je siégerai au sein de la Commission des solidarités, des affaires sociales, de l’enfance et de la famille.

Désignation du rapporteur général
Les élus de l’opposition n’ont pas pris part au vote.

Aide aux collégiens boursiers pour l’achat du titre de transport Imagine R
L’Assemblée départementale a voté un remboursement de 50 %, 75 % ou 100 % du titre de transport Imagine R pour les collégiens boursiers du département des Hauts-de-Seine, en fonction de leur niveau de bourse, dès le démarrage de la campagne d’abonnement 2021.

Ainsi après plusieurs années de refus, le Département le plus riche de France a enfin adopté le principe d’une aide au financement de la carte Imagine’R pour les boursiers. Si nous avons bien évidemment adopté ce dispositif que les élus de gauche réclament depuis de nombreuses années, nous resterons extrêmement vigilants sur le fait qu’il bénéficie bien à l’ensemble des boursiers qui en feront la demande. En effet, à l’heure actuelle le dispositif n’est dimensionné que sur une base de 2000 demandes alors que notre département totalise près de 12000 boursiers. Sur interpellation des élus de gauche, le Président G. Siffredi s’est engagé à ne refuser aucune demande remplissant les critères d’attribution. Nous y veillerons !

La mobilité des jeunes est importante pour étudier, faire du sport, accéder à divers lieux dont des lieux culturels. Nous souhaitons que le département le plus riche de France permette aux jeunes de se déplacer plus facilement, en transport ou à vélo.

Bébédom
Bébédom est une allocation de 100 ou 200 € par mois, en fonction des ressources de la famille, qui est versée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui emploient une auxiliaire parentale ou une assistante maternelle agréée.
Cette allocation vise à venir en aide, sous condition de ressources, aux parents ne bénéficiant pas d’une place en crèche et ayant recours pour la garde de leurs enfants à une assistante maternelle ou à une auxiliaire parentale. Cette délibération allant dans le bon sens, les élus départementaux du groupe Écologistes et Socialistes l’ont évidemment adoptée, dans un objectif de soutien plus important aux bénéficiaires du dispositif :
> 220 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 800 €,
> 110 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est compris entre 801 € et 2 400 €,
> 220 € par mois pour les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 3 ans dont le quotient familial CAF n’excède pas 2400 €.
Cette revalorisation de 10% de l’allocation Bébédom, est une avancée, mais ne doit pas cacher le manque cruel de places en crèche dans notre département. Compte tenu de ses capacités financières, il doit impérativement passer à la vitesse supérieure et soutenir davantage l’ouverture de nouvelles places de crèche sur notre territoire.

À Fontenay-aux-Roses, il n’y a pas d’autre aide, comme c’est le cas dans de nombreuses autres villes, comme à Chatillon, avec une allocation trimestrielle versée sous condition de ressources par la municipalité.

Dotation de soutien à l’investissement – subvention pour l’achat d’équipements mobiles
Vote pour la mise à disposition d’un équipement informatique neuf aux collégiens des familles les plus fragiles. Une réserve sur le fait que ce dispositif repose sur une démarche volontaire des familles, qui peuvent ne pas en être informées.

CR des marchés et avenants
Prise d’acte de la décision,

Cession de l’ancien hôtel du département,
Prise d’acte de la décision,

Subventions culturelles
Aides aux festivals : Beat & beer à Malakoff : 5 500 euros et les Aiguilleurs : 5 500 euros
Aide à la structuration de l’association CLAVIM d’Issy les Moulineaux : 8 000 euros
Aide pour les festivals de musiques actuelles pour un montant de 19 000 euros. : 3 bénéficiaires dont on ne connait pas les noms. J’ai demandé les éléments, que je communiquerai dès réception. Cela permettra de savoir si Fontenay-aux-Roses a demandé ou a bénéficié d’une subvention.
Subvention pour le salon de Montrouge : 15 000 euros
Subvention de l’association Théâtre Eurydice’Sauvegarde pour le développement du pôle Art et Handicap : 5 000 euros pour Bois colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Nanterre et Clamart
Convention tripartite et pluriannuelle avec le pôle national du cirque, théâtre Firmin Gémier – La Piscine à Chatenay-Malabry : 240 000 euros pour le théâtre de la piscine, 180 000 euros pour le pôle National du cirque.

Prochaine date : commission plénière le 20/09/2021
Astrid Brobecker
Conseillère municipale Fontenay-aux-Roses Conseillère départementale Hauts-de-Seine
abrobecker@hauts-de-seine.fr @AstridBrobecker

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (20 ème document) : Intégration ou boboïsation ? Essai d’analyse des résultats du second tour des élections départementales de Juin 2021.

Monsieur Candide : Que pensez-vous des dernières élections départementales ?

Les élections Départementales ont été gagnées, pour ce qui concerne le canton de Chatillon-Fontenay, par l’opposition au maire de Fontenay.

L’objectif de la présente note est d’en rechercher les causes socio-économiques sans porter de jugement sur les causes politiques.

Cette recherche nous parait d’autant plus importante que l’écart final de 174 est très faible et il pourrait s’expliquer, pour une grande part, par ces raisons sociologiques.

Nous porterons notre essai d’analyse à travers une comparaison entre ces élections départementales de juin 2021 et le deuxième tour des Municipales de 2020 ; Ces deux élections ont connu des taux d’abstention très élevés mais nous pensons pouvoir écrire que :

  • Le taux d’abstention aux Municipales 2020 relève principalement de la réaction des électeurs face au COVID, dans le cadre d’élections connaissant généralement un taux de participation élevé tandis que
  • Le taux d’abstention face aux Départementales, élections aux objectifs plus flous, relève, pour le moins, d’un désintérêt.

Monsieur Candide : quid de l’évolution des inscriptions sur les listes électorales ?

Le premier élément surprenant (et jamais pris en compte) relève de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales propres aux deux élections : diminution de 522 personnes.  Gravissime !!!

Alors que la population, aux dires de certains, est en pleine croissance du fait, selon eux, de la « densification », le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse.

Cette évolution confirme nos multiples notes selon lesquelles les recensements INSEE, jusqu’ en 2014 étaient historiquement erronés … et que la hausse apparente de 22.800 en 2012 à 24.500 habitants à Fontenay sur les derniers recensements ne relève quasiment que des régularisations méthodologiques dans les recensements.

Revenons aux listes électorales et à leurs règles de modification :

Les listes électorales varient de manière précises :

Les Fontenaisiens non Français ne sont pas inscrits (sauf, selon procédures spéciales, les Européens pour les élections locales, aspect non traité ici).

Cette baisse du nombre d’inscrits s’est initiée en 2017 et se poursuit en s’accélérant :

Monsieur Candide : quel est le niveau de non-inscription sur les listes électorales ?

Les jeunes de moins de 14 ans représentent, selon l’INSEE, 20.6% de la population.

Nous en déduirons que les jeunes de moins de 18 ans représentent 26.5% de la population totale (25.342 personnes) et que les inscrits devraient, avant prise en compte des étrangers, se situer à 18.630 inscrits (25.342x 73.5%) ; il y a donc environ 3.900 personnes qui ne sont pas inscrits (18.630-14.722), soit du fait d’une autre nationalité soit par désintérêt.

  • Inscrits théoriques : 18.630
  • Inscrits réels : 14.722

Ces 3.900 personnes représentent 21% des personnes majeures habitant Fontenay.

Ce niveau pose question.

Monsieur Candide : quelles conséquences ?

La cause majeure de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales ne relève pas d’une baisse de la population mais s’explique par la modification des structures socio-économiques de la population de la Ville du fait, entre autres éléments, de l’augmentation du taux de logements sociaux de 25 à 43% dans les années 2010 (impact des ventes ICADE déjà mentionnées). Cette modification du taux dit « taux SRU », conduit à une modification progressive mais fondamentale de la structure sociale de la Ville.

Cette modification dans la structure sociale présente un impact électoral certain et complexe que nous allons essayer d’analyser.

Structuration des bureaux de vote :

Sur la base des résultats aux dernières cantonales, nous avons divisé les 17 bureaux de vote en trois sous-groupes : 6 favorables à l’équipe municipales élue (bureau dit « pro-Vastel »), 6 « intermédiaires » et 5 plutôt « pro-opposition ».

Pour une diminution totale de -3.42% des votants, on voit une baisse des inscrits sur listes électorales de -2.48% pour le groupe pro-Vastel, -3.84% pour les intermédiaires et -4.08% pour les pro-opposition.

L’explication de cette évolution semble relever du fait que les zones votant le plus (Ormeaux, La Fontaine, Maison de l’Economie et de l’Emploi, …), zones plus « bourgeoises », connaissent des habitants qui s’inscrivent lorsqu’ils emménagent tandis que des zones plus « logements sociaux » connaissent l’approche inverse.

En synthèse sur ce premier point, faut-il voir là, pour une part, l’impact de l’affectation très forte par le Préfet de gens qui viennent à Fontenay sans être de nationalité française (ou européenne) pour pouvoir voter ou/et de gens qui, Français mais non liés à Fontenay, ne se sentent pas concernés par la politique locale (ou nationale) et donc qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales ?

Il y aurait là les conséquences du passage de la logique du LOGEMENT à celle de l’HEBERGEMENT sans politiques d’assimilation ! (Voir nos articles sur ce sujet).

1- Nombre de votants :

Entre les municipales (deuxième tour) de 2020 et le deuxième tour des départementales récentes de 2021, le nombre de votants a baissé de 188 personnes mais, compte tenu de la baisse du nombre d’inscrits ( -522), le taux de participation a légèrement augmenté de 38.32 à 38.40%.

Le point important, apparaissant ci-dessus, est cependant que le nombre de voix exprimées augmente dans les bureaux pro-Vastel (+28 votes) quand il baisse de -94 en intermédiaires et de -122 en bureaux pro-opposition.

Le lecteur aura compris, avec nous, que les quartiers plus favorables à la majorité actuelle se maintiennent en inscription sur les listes et continuent de voter proportionnellement plus que les autres.

Confirmation de la bipolarisation de la Ville.

2- Essai d’analyse des résultats :

Cliquez sur l’image pour l’ouvrir dans un autre onglet

Regardons les écarts de pourcentages de voix Vastel entre les deux élections de 2020 et 2021 :

  • Les bureaux pro-Vastel, les voix favorables au maire sont en baisse de -1.89% à l’exception de la zone de la Maison de l’Economie et de l’Emploi : -6.91%.
  • Les bureaux intermédiaires voient une hausse des votes au bénéfice de Vastel, particulièrement à la Maternelle des Renards (+4.56) et à la Maison de Quartier des Blagis (+5.59) où la démolition et la reconstruction des immeubles sociaux des Paradis semblent bien vues (ce que le rédacteur de la présente savait parfaitement), contrairement aux dires de certains …
  • Les bureaux pro-opposition votent de moins en moins pour Vastel, particulièrement aux bureaux Place-de-l ’Eglise (-6.51) et Réfectoire-Pervenches (-7.98).

3- Résultats du Canton ;

Fontenay est le seul canton du Département des Hauts de Seine dont un maire en exercice, candidat sortant, soit battu aux élections départementales.

Le maire de Fontenay gagne dans sa ville avec 51.64% des voix et un écart favorable de 3.29%, écart significatif, mais perd sur Chatillon qui vient de changer de couleur politique aux dernières municipales (de droite à gauche) et dont le poids numérique de la population est bien supérieur à celui des Fontenaisiens.

Ceci étant, nous soulignons qu’il y a, dans ces résultats à Fontenay, pour le moins, plusieurs messages :

  • Evolution de la composition sociale avec une double évolution

-une partie de la population inscrite et votant beaucoup plus qu’une autre partie non inscrite

– cette bipolarisation s’inscrit dans une « boboïsation » d’une partie de la population.

>> La boboïsations conduit, à terme, à la prise de pouvoir par des listes de gauche « bobo »  (Paris, Lyon, Bordeaux, ….). Voir ci-après.

  • Erosion, en conséquence, des voix du maire en exercice dans ses bastions forts :

En conclusion, nous indiquerons quelques petites définitions sociologiques et leurs conséquences :

  1. Gentrification : arrivée dans une zone géographique de populations connaissant un niveau économique plutôt favorable acquis par un travail dans des secteurs généralement concurrentiels. 

L’aspect culturel ne constitue pas un critère d’appartenance.

Le vote est majoritairement favorable au centre ou à la droite (mais sans interdit absolu)

  1. Boboïsation : arrivée dans une zone géographique de nouvelles populations à niveau économique plutôt favorable acquis par un travail généralement dans des secteurs non concurrentiels voire protégés.

L’aspect culturel est importantissime.

Le lieu d’habitation est le plus proche possible du centre de la grande agglomération régionale (ce qui explique les mairies gauche-bobo de Paris et Lyon).

Être écolo constitue un “must” ! Les aspects économiques sont méprisés.

Le vote est systématiquement à gauche, le vote à droite conduisant à l’exclusion du groupe.

Ces deux concepts de gentrification et de boboïsation, rejetés par les marxistes mais base des approches “marketing” sérieuses en matière commerciale ou politique, nous paraissent constituer la clé de voute de l’évolution sociologique de la partie sud des Hauts de Seine, tant pour les villes proches du périphérique qui y succombent (Chatillon) ou qui y résistent encore (Montrouge grâce à une triangulaire aux municipales mais déjà à gauche aux départementales) que les plus éloignées qui y résistent (Chatenay, Le Plessis, Antony, …).

 

Elections départementales 2021 : résultats finaux du canton Chatillon-Fontenay aux Roses

Source : Ministère de l’Intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207020.html

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 58.34% des suffrages exprimés au lieu de 61.34 %

M. ADJROUD Lounes et Mme BROBECKER Astrid (PS-EELV) sont élus

  • M. ADJROUD Lounes est Maire adjoint à Chatillon, Sport, jeunesse, liens inter générationnel, vie associative
  • Mme BROBECKER Astrid est Conseillère municipale d’opposition à Fontenay aux Roses

On peut aussi avoir les résultats par Commune 

Source : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html

Pour Chatillon

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 57.46 % des suffrages exprimés au lieu de 59.76 %

Pour Fontenay aux Roses

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 60.11 %   au lieu de 63.35  %

Résultats sur Fontenay par  quartier : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales&tour=2

Cliquez sur le tableau pour l’ouvrir dans un autre onglet

Par comparaison, voir les résultats du 1 er tour : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales&tour=1

Voir aussi :

Article du Parisien du 28 Juin : page 52 : https://www.kiosque.leparisien.fr/data/41675/reader/reader.html?t=1624874628163#!preferred/0/package/41675/pub/51503/page/43

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/que-la-victoire-est-jolie/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Blog Citoyen Pour Fontenay : http://www.pourfontenay.fr/

Situation désespérée d’un Fontenaisien et de sa famille pour avoir un logement

Je suis un jeune Fontenaisien de 30 ans, marié et père de deux enfants scolarisés à l’école maternelle des Pervenches à Fontenay-aux-Roses.

Cela fait 3 ans que nous avons contacté le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Fontenay qui est au courant de ma situation. Il m’a envoyé à la Circonscription de la Vie Sociale de Bagneux

J’ai ensuite été envoyé à l’Urgence Sociale (Tél 115). Celle-ci m’a affecté un logement d’urgence à l’hôtel les Cottages de France Longperrier en Seine et Marne. Ci-joint mon affectation.

Ceci correspond uniquement à une chambre dans un hôtel, de 11 m2, mais qui n’est pas du tout adaptée à une famille de 4 personnes avec 2 enfants, âgés de trois et quatre ans.

Mon épouse étrangère, en pleine phase d’intégration et d’apprentissage des valeurs de la France fut outrée et très blessé par ce manque de compassion à son égard et aura beaucoup de difficultés à assimiler quoique que ce soit.

Faut-il encore qu’elle se remette de cette expérience unique pour elle qui croyait me suivre en France, pays des droits de l’homme quand son pays d’origine respecte plus ses droits et se souci des plus défavorisés que le pays des droits de l’homme.

J’ai toujours travaillé mais malheureusement pas assez pour pouvoir me permettre de louer dans le privé.

Je constate amèrement qu’aucune entité d’aide sociale n’existe à Fontenay aux Roses, et que les Fontenaisien qui nécessitent une prise en charge plus ou moins importante selon la situation, sont gentiment dirigées vers la Circonscription de la Vie Sociale à Bagneux qui eux sont incapables d’aider puisqu’eux même ont besoin d’aide.

[NDLR] : La  Circonscription de la Vie Sociale dépends du Conseil Général des Hauts de Seine. Effectif : une seule personne. Un appel n’est pas gratuit et coute 2.99 €

J’espère également être aider à trouver une assistante sociale à Fontenay-aux-Roses qui n’existe pas comme dans beaucoup de communes de France.

Nous voudrions rester à Fontenay aux Roses ou pas loin pour continuer d’envoyer nos enfants à l’école des Pervenches.

Nous aimerions être dirigés vers une structure sociale qui pourrait m’ accompagner dans mes démarches , afin de trouver un logement et reprendre une vie normale et pour que mon épouse puisse envisager de  travailler .

Mouhadh Djelali

2 ème tour élections départementales et régionales du 27 Juin : quels sont les candidats ?

Les candidats avaient jusqu’à hier soir pour se maintenir ou donner ses consignes de vote.

Pour le canton Chatillon-Fontenay aux Roses (Départementales)

  • Mme BATAILLE Anne-Christine et M. VASTEL Laurent (UDI-DVD)
  • M. ADJROUD Lounes et Mme BROBECKER Astrid (PS-EELV)

Mme CHATELAIN Juliette et M. DELORME–MONSARRAT David (RN) n’ont pas donné de consigne de vote.

Mme CAILLETAUD Marie-Claire et M. PAIN Romuald André Raymond (PCF) ont apporté leur soutien à la liste PS-EELV.

Voir : https://www.facebook.com/pcf.fontenayauxroses

M. FAYE Michel et Mme VICARI Christine ( Liste Associative, Ecologique et Citoyenne) ont apporté leur soutien à la liste PS-EELV.

Voir : http://www.pourfontenay.fr/blog/communique-de-presse-de-la-liste-associative-ecologique-et-citoyenne-propos-du-second-tour-de

Voir aussi :

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/departementales-chatillon-fontenay-aux-roses-transformons-lessai-dimanche-27-juin/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Pour la région Ile de France

  • Valérie Pécresse Liste majorité régionale (Libres!, LR, UDI)
  • Julien Bayou (EELV), Audrey Pulvar (PS-PRG), Clémentine Autain (LFI, PCF)
  • Jordan Bardella (RN)
  • Laurent Saint Martin (LREM, MODEM)

2 ème tour élections départementales et régionales du 27 Juin : appel à volontaires pour des assesseurs, même pour quelques heures et pour le dépouillement

Membres des bureaux de vote, les assesseurs participent au déroulement des opérations électorales, au côté du président et du secrétaire du bureau.

Ils sont généralement chargés de contrôler et faire signer la liste d’émargement, d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.

Ils peuvent également être amenés à suppléer ou assister le président et ainsi procéder au contrôle d’identité des électeurs et tenir l’urne. Ils contrôlent ainsi que les votes se font en toute régularité.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
Vous pouvez participer quelques heures dans la journée en remplacement d’un autre assesseur.

Formulaire d’inscription

Pour participer au dépouillement: il suffit de s’inscrire au bureau de vote

Elections départementales 2021 : résultats du canton Chatillon-Fontenay aux Roses

Source : Ministère de l’Intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html#

Il y a ballotage, Pour pouvoir se présenter au 2 ème tour, l’article L346 du Code électoral prévoit que, dans le cas où personne n’obtient la majorité absolue dans une région au premier tour, “seules les listes ayant réuni au moins 10% des voix peuvent se maintenir au second tour.

D’après le Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/departementales-dans-les-hauts-de-seine-la-gauche-au-coude-a-coude-avec-les-sortants-a-chatillon-21-06-2021-G2DKEYVJR5A6JMHJ3BVPAI3A3I.php?xtor=EREC-1481423605&utm_medium=email&utm_source=internal&utm_campaign=newsletter_92

L’issue du scrutin se jouera sans doute sur les reports de suffrages. Si le RN, arrivé en troisième position avec 10,07 % des voix, ne donnera sans doute pas de consignes de votes, ce ne devrait pas être le cas pour les binômes suivants. Le PCF et les insoumis avec 5,89 % évidemment, mais surtout celui des deux représentants de la Liste associative écologique et citoyenne, dont Michel Faye, qui fut adjoint de Laurent Vastel. Son duo avec Christine Vicari a recueilli 7,93 % des suffrages.”

On peut aussi avoir les résultats par Commune : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html#

Chatillon 

Fontenay aux Roses 

Résultats sur Fontenay par  quartier : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales

Cliquez sur le tableau pour l’ouvrir dans un autre onglet

Voir aussi :

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/departementales-chatillon-fontenay-aux-roses-transformons-lessai-dimanche-27-juin/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Blog Citoyen Pour Fontenay : http://www.pourfontenay.fr/

Des faits et des sources face aux contre-vérités de Laurent Vastel

L. Vastel a diffusé récemment un tract dans lequel il souligne nos soi-disant mensonges. Il assène des affirmations sans jamais les démontrer ni les étayer.

Notre conception du débat politique repose sur la confrontation des idées et des projets et pas sur la diffusion massive de contre-vérités.

Comme il n’est pas possible de débattre sereinement avec L. Vastel, nous nous contenterons de donner les sources de nos affirmations ou de démontrer, preuves à l’appui, ses contre-vérités.

Voilà quelques exemples

Collège des Ormeaux : toujours pas de rénovation ni même d’étude de faisabilité malgré les annonces de l’an dernier.

Selon L. Vastel, les études annoncées sont en cours et la livraison du nouveau collège est prévue avant 2026.

Réponse factuelle :

Sur le site du département des Hauts-de-Seine, on peut voir les chantiers en cours, les réhabilitations importantes, les projets à venir et les études engagées :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

La recherche sur le site web a été effectuée et enregistrée le  samedi ‎12 ‎juin ‎2021, ‏‎20:12:17. Cliquez pour voir l’enregistrement :

https://we.tl/t-SAvC02xiCj

Ouverture et chantier en cours :

Issy-les-Moulineaux – Collège La Paix
Malakoff – Collège Henri-Wallon

Réhabilitations importantes

Ville d’Avray – Collège de la Fontaine du Roy
Antony – Collège Anne Frank

Projets à venir

Malakoff – Collège Henri-Wallon
Asnières – Collège Voltaire
Châtenay-Malabry – Collège Pierre-Brossolette
Nanterre – collège Evariste Galois

Des études engagées pour plusieurs établissements

Courbevoie – Collège Alfred-de-Vigny
Le Plessis-Robinson – Collège Claude-Nicolas-Ledoux
Bagneux – Collège Joliot-Curie

Le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses ne figurait  dans aucune de ces catégories.

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 12 Juin 

 Ce jour, 16 juin, Mme Gabriela Raigada nous apostrophe :

Or, le site a été mis à jour le 16 juin 2021 :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 16 Juin 

Ni les élus de l’opposition ni les parents d’élèves élus au conseil d’administration ne sont informés de la rénovation/reconstruction du collège.

Les ordres du jour du CA du collège ne font aucune mention de cette rénovation ni même d’une étude de faisabilité.

Excédent budgétaire scandaleux chaque année du Conseil Départemental alors que les besoins de ses habitants sont énormes.

Selon L. Vastel, cet excédent n’est pas thésaurisé mais il est réinvesti chaque année au service des concitoyens : collèges, équipements sportifs, routes…

Réponse factuelle :

La crise sanitaire n’a pas trop entaché les comptes du département le plus riche de France. Le département des Hauts-de-Seine a terminé l’année 2020 avec un excédent budgétaire de 560 millions d’euros, a annoncé ce vendredi Pierre-Christophe Baguet (Les Républicains), premier vice-président en charge des finances et du budget en marge de la séance plénière du département ce 2 avril.”

https://www.defense-92.fr/conseil-departemental/malgre-la-crise-le-departement-des-hauts-de-seine-a-enregistre-en-2020-un-excedent-budgetaire-de-560-millions-68878

Fermeture de la PMI de Fontenay-aux-Roses

Selon L. Vastel, c’est faux elle se trouve depuis des années dans les locaux du CMS (Centre municipal de Santé)

Réponse factuelle : voici l’affiche apposée à l’entrée de la PMI du CMS de Fontenay-aux-Roses :

« le centre de PMI est fermé, pour tout renseignement : 0806000092 »

Centre de PMI le plus proche : 7, impasse Edouard Branly, Bagneux ».

La plateforme réservée à la PMI est joignable au 0 806 0000 92 , comme indiqué sur le site de la ville :   https://www.fontenay-aux-roses.fr/334/les-autres-lieux-pour-les-0-3-ans.htm

La ville a perdu 1 million d’euros de subventions départementales.

Selon Laurent Vastel, c’est faux car le contrat triennal signé entre la ville et le département est passé en 2015 de 3 millions à 4,7 millions : +60 %. Il a du en effet être prolongé d’un an du fait de la crise

Réponse factuelle :

L’ancienne convention avec le département des Hauts de Seine 2019/2021 prévoyait 4,7 millions d’euros d’investissement sur trois ans (soit un peu plus de 1,5M€ par an) et environ 727 000 euros en dépenses de fonctionnement.

La ville n’ayant pas réalisé les investissements prévus, la convention a été prolongée d’un an (jusqu’en 2022) mais sans augmentation de l’enveloppe globale d’investissement. La dotation annuelle passe d’un peu plus de 1,5 million d’euros à moins de 1,2 million d’euros. Sur l’ensemble de la période, la commune a perdu l’équivalent d’une dotation annuelle. Autant de projets en moins pour notre commune. Le chiffre de 1M€ de pertes de subventions était donc sous-estimé dans notre communication puisqu’il est en fait de 1,5M€.

Le projet de construction d’une nouvelle tour de 10 étages située entre le 101 et 105 de la rue Boucicaut, à la place d’un espace d’accès pour les pompiers et d’un espace de chargement / déchargement 

Selon L. Vastel, c’est faux

Réponse factuelle :

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages, 30 logements, commerces en RDC et toiture, et parking sous-terrain.

Augmentation des impôts locaux (+ 18% de taxe foncière) 

Réponse factuelle :

La suppression progressive de la Taxe d’habitation relève d’une décision gouvernementale et les communes sont intégralement compensées par l’Etat de cette perte de recettes.

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière a été votée par la majorité municipale.

Afin de laisser penser à une augmentation plus faible, L. Vastel intègre dans son calcul la part départementale de la taxe foncière qui est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation. Ce mode de calcul est erroné puisque L. Vastel ne peut bien entendu modifier le taux de cette part départementale.

Au total, cette hausse des impôts représente 1.3 M€ supplémentaires prélevés sur les propriétaires Fontenaisiens même les plus modestes.

Scandale concernant l’aide sociale à l’enfance

Selon L. Vastel, les 600 enfants logés à l’hôtel sans accompagnement ont été confiés au département des Hauts-de-Seine par le ministère de la justice, incapable de faire face à l’arrivée massive de migrants se déclarant mineurs.

Réponse factuelle :

Face aux défaillances répétées du Département des Hauts-de-Seine concernant l’aide sociale à l’enfance, la ministre des solidarités et de la santé a demandé un contrôle : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-007r1-tome_1_rapport.pdf

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/28/le-gouvernement-va-interdire-l-hebergement-en-hotels-des-enfants-places_6067883_3224.html

Ce scandale a été régulièrement dénoncé par les grands médias dont l’enquête de Pièces à conviction – Enfants placés : que fait la République ?

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-27-janvier-2021_4272209.html

https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-janvier-2021

 Astrid Brobecker et Pauline Le Fur

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020