Le département des Hauts de Seine : un département riche mais peu actif dans le domaine social

Depuis les dernières réformes territoriales de 2015, les compétences sociales des départements ont été renforcées alors que certaines compétences leur ont été retirées (développement économique ou transport par exemple). Pour les Hauts de Seine, l’impact de cette réforme a été moindre puisque l’intégralité des compétences transport avaient été déjà confiées à Ile de France mobilités (ex STIF).

Le département des Hauts de Seine est riche et serait bien géré selon notre maire-conseiller départemental . L’importance de ces excédents financiers ne constitue pourtant pas un critère de bonne gestion alors que les besoins des habitants ne sont pas réellement pris en compte.

En effet, le département des Hauts de Seine intervient proportionnellement moins que les autres départements français sur son cœur de métier à savoir l’action sociale.

Alors que le rapport de la banque postale sur les finances départementales de 2019 montre que les départements consacrent 54% de leur budget de fonctionnement à l’action sociale, le département des Hauts de Seine pour arriver à ce chiffre, doit intégrer dans son budget d’action sociale l’ensemble des charges de personnel et l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de ces actions (loyers, fluides, charges de structures…).

Autant dire qu’une partie substantielle des 834 M€ théoriquement consacrés à l’action sociale ne bénéficie pas aux habitants du département qui en ont réellement besoin.

Sur les dépenses en faveur des personnes âgées, la dépense moyenne par habitant de l’ensemble des départements français s’élève à 128 euros. Les Hauts de Seine atteignent à peine 87 euros.

Sur les dépenses en faveur des personnes handicapées, la moyenne des départements atteint 128 euros par habitant ; le département des Hauts de Seine est à moins de 105 euros.

Enfin, sur les dépenses en faveur de l’enfance et de la famille au sens large (y compris aide sociale à l’enfance), la dépense moyenne des départements est de 121 euros par habitant alors que les Hauts de Seine sont à 112 euros

Je précise que tous ces chiffres sont issus du rapport de la banque postale sur les finances départementales (octobre 2019) et du budget primitif 2020 du département des Hauts de Seine.

Rappelons-nous que ce budget a été voté en décembre 2019 sans la présence de notre maire-conseiller départemental.

La semaine dernière, le Président du département a annoncé un effort financier en matière d’action sociale. Si cette annonce est positive, elle est malheureusement trop tardive et cet effort minime ne permettra en aucun cas de rattraper le retard accumulé depuis des années.

Si l’ancien président Patrick Devedjian avait veillé à améliorer la qualité de la gestion du département (après le gaspillage des deniers publics par son prédécesseur N. Sarkozy), force est de constater que l’action sociale n’était pas sa priorité. Elle n’est pas non plus celle de successeur. Elle est encore moins celle de notre maire conseiller-départemental qui refuse en outre toutes les propositions de l’opposition sur la mise en place d’un plan de soutien aux plus démunis pour notre commune.

Vivement juin 2021 que nous ayons un ou une nouvelle conseillère départementale à Fontenay aux Roses qui aura à cœur de faire de l’action sociale une véritable priorité de son mandat.

Gilles Mergy

Gilles Mergy : Pourquoi je ne serai pas candidat aux élections départementales ni aux élections régionales

Lors de la campagne pour les élections municipales, j’avais indiqué à plusieurs reprises que le seul mandat qui m’intéressait était celui de Maire car ma priorité unique était d’agir au service de l’ensemble des habitants de notre commune pour donner enfin « un temps d’avance à Fontenay ».

Notre défaite en juin dernier n’a rien changé : je ne serai pas candidat à d’autres élections que les élections municipales. Je ne serai donc ni candidat aux élections départementales ni candidat aux élections régionales.

Alors que L. Vastel cumule les mandats et les candidatures et que son rêve suprême est de devenir Sénateur en 2023, je crois qu’il est temps de redonner toutes ses lettres de noblesse à l’engagement politique local.

Le mandat de maire est le plus beau mandat de notre République. Si nous avions gagné, j’y aurais consacré toute mon énergie avec l’ensemble des élus de notre liste pour accompagner les Fontenaisiens en difficulté et faire en sorte que notre ville soit plus agréable, plus dynamique et plus écologique.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux pendant 6 ans consacrer toute mon énergie à rencontrer les habitants de notre commune, à les écouter, à accompagner celles et ceux qui connaissent des difficultés conjoncturelles ou structurelles et à les aider du mieux que je pourrai.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux pendant 6 ans consacrer toute mon énergie pour faire en sorte que les projets de la majorité répondent mieux aux attentes de nos concitoyens et qu’ils permettent de relever le défi de la crise économique, sanitaire, écologique et sociale actuelle.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux en temps utile et en lien avec tous ceux qui veulent construire l’alternance au Maire actuel, réfléchir à un nouveau projet pour notre commune. Il sera construit en concertation avec les habitants de Fontenay-aux-Roses. Il  s’inspirera bien entendu de notre projet de l’an dernier mais il intégrera aussi les conséquences de la crise actuelle et les menaces que fait peser sur notre qualité de vie la densification à marche forcée engagée par L. Vastel (avec d’ores et déjà une hausse de la population de 13% depuis 5 ans alors que la plupart de ses projets immobiliers ne sont pas encore réalisés).

A court terme, si je ne suis pas candidat en juin prochain, je n’ai pas pour autant l’intention de rester inactif.

Je soutiendrai donc de toutes mes forces le binôme de rassemblement de la gauche qui sera choisi sur le canton Châtillon-Fontenay-aux-Roses.

Je leur apporterai toute mon aide pour qu’ils mettent fin au mandat fantôme de 6 ans de L. Vastel au Conseil départemental des Hauts de Seine. Car, comme l’ont indiqué ses collègues de gauche comme de droite du Conseil départemental, sa présence y fut plus que discrète et son action inexistante. A titre d’exemple, il n’était même pas présent pour le vote du budget 2020…

Avec le futur ou la future conseiller.e départemental.e de Fontenay-aux-Roses, nous serons encore mieux à même d’empêcher L. Vastel d’abimer notre ville comme il le fait depuis trop longtemps.

Avec le futur ou la future conseiller.e départemental.e de Fontenay-aux-Roses, nous serons présents pour défendre les enfants, en préservant l’aide sociale à l’enfance réduite par la majorité départementale, la PMI, le soutien aux plus démunis et aux plus âgées via le CCAS, l’accompagnement des personnes handicapées y compris sur l’amélioration de l’accessibilité de l’espace public ; nous serons présents pour défendre le collège, ses professeurs, son équipe éducative et ses élèves ; nous serons présents pour promouvoir la culture et le sport pour tous ; nous serons présents pour favoriser les mobilités actives…

Gilles Mergy

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

– Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

– Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

– Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

– pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

– pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

– la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
– une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

– L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 – L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

– Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Conseil Municipal du 23 Avril 2020 : quelles nouvelles ?

La séance du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 a été organisée par voie dématérialisée. Elle a été transmise en direct sur Facebook et Youtube.

Pour le visualiser (avancer jusqu’à 28’43 “) : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1786/conseil-municipal-du-23-avril-2020.htm

Ce conseil a duré 2 H 30. Le Maire et les élus de sa majorité, ont parlé pendant 2 H, les élus de l’opposition ont pu poser quelques questions pendant 30 min.

En préambule, le Maire a remercié toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et donné des informations rassurantes sur la santé de son premier adjoint, Roger Lhoste, qui est sorti de la réanimation, ansi que le mari de la conseillère municipale, Claudie Antonnucci.

Il a proposé de réunir tous les 10 jours les responsables des groupes politiques du conseil municipal.

Informations municipales à propos du coronavirus

 Le Maire a dit que contrairement à certaines rumeurs, Fontenay n’était pas un “Cluster” pour le coronavirus. Il n’y a pas eu en Mars une sur-mortalité par rapport à l’an dernier (10 décès au lieu de 8 en 2019).
Il n’y a pas eu de décès à la maison de retraite du Parc, mais plusieurs cas et un décès à la clinique Alliance de suites de soins.
Il a dit qu’une cellule de COVID a été mise en place à la Mairie en Février. Cette cellule a fait appel à des médecins, infirmières, kinés, personnel soignant.
Il y a eu la création d’un conseil scientifique local avec un infectiologue et un hygiéniste pour des avis sur les solutions à mettre en oeuvre.
Il y a eu des tests du personnel communal.
Il y a actuellement une cellule de veille et une cellule pour l’approvisionnement. Il y a un point COVID journalier qui est effectué.
Il y a des permanences à l’accueil de la Mairie, au CCAS. Il y a 80/90 personnels municipaux en télétravail.
La cuisine centrale continue de fonctionner (150 repas / jour), car elle distribue les repas pour les enseignants et le personnel des accueils de jour pour les enfants des soignants.

Respect du Confinement

Le respect du confinement par les Fontenaisiens est bon . La police municipale a effectué 1250 contrôles, 25 Procès Verbaux à 135 € soit 2%  ( moyenne nationale environ 5%)

Masques pour les Fontenaisiens

La ville a commandé 70 000 masques dont 40 000 en papier et 30 000 en tissu. Le territoire en a commandé 60 000 pour la ville. Une association Franco Vietnamienne en a donné 2 000 fabriqués au Vietnam.

Le but est que chaque Fontenaisien bénéficie d’un masque en tissu pour le déconfinement.

Propreté, désinfection du mobilier urbain

La ville a fait appel à un prestataire pour désinfecter les mobilier urbains situés près des arrêts de bus et des commerces, 51 points 3 fois par semaine.

Le nettoyage des rues fonctionnerait normalement.

=> Commentaire : En fait c’est le nettoyage avec le mobile “Gluton” en centre-ville qui fonctionne. Les autres rues ne sont pas nettoyées par le Territoire.

La collecte des déchets fonctionne normalement, sauf pour le retrait des encombrants à la demande par le Territoire.

Communication de la ville concernant le COVID

Sur la page d’accueil du site de la ville apparaissent des menus spécifiques :

  • Informations COVID
  • Maintien des services municipaux
  • Commerces et livraisons
  • Flash info COVID-19, mis à jour tous les jours à 14 H 30
Des FAR Mag spécial COVID sont parus, le 2 et le 9 Avril. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres. Il y aura un FAR Mag spécial COVID qui paraîtra le 11 Mai .
La maison de quartier des Paradis émet un journal pour les Blagis.

Culture, activités

La Médiathèque : sur les 20 agents, 17 sont restés mobilisés. Ils effectuent du rangement.

Tous les Fontenaisiens peuvent s’inscrire à la Médiathèque et bénéficier d’un accès au site NOSCO qui est une Médiathèque numérique , des cours en ligne, de la musique par la Philharmonie de Paris, et accès à 6 films / mois. Pour s’inscrire ou accéder : https://www.mediatheque-fontenay.fr/

Au Conservatoire de la Musique, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement à distance. 53% des élèves sont au rendez-vous et les efforts se poursuivent pour encourager le plus grand nombre à maintenir une pratique adaptée aux circonstances.

Le CCJL maintient ses activités de soutien scolaire en primaire et au lycée par téléphone ou par l’application Zoom, sur une initiative de bénévoles. Pour certaines activités (piano, guitare, chant, danse afro ou orientale, sophrologie, méditation…), les professeurs proposent également des cours via Zoom, Skype ou Whatsapp. Pour les activités plus difficiles à assurer à distance, les animateurs gardent le lien avec les élèves avec des conseils ou un suivi pédagogique.
Pour joindre le CCJL : ccjl@fontenay-aux-roses.fr et www.ccjl92.com

 Santé, Centre Municipal de Santé, CCAS, Solidarité

Durant le confinement, le CMS propose des consultations téléphoniques avec des médecins et infirmières mais aussi avec une psychologue, une sage-femme, le Centre de planification et d’éducation familiale (infirmière, médecin, conseillère conjugale), le Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans (infirmière) ou encore de tabacologie et d’alcoologie.

Pour Gilles Mergy, le CMS se contente pourtant de fonctionner a minima avec des horaires réduits. Voir propositions : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/mettre-le-centre-municipal-de-sante-au-coeur-du-plan-daction-contre-le-covid-19/

Le CCAS fait du portage de repas à domicile, 69 en semaine et 144 le week-end. 180 personnes bénéficie d’une aide à domicile. Il y aussi des demandes de transport pour aller chez le médecin.

En partenariat avec le CCAS et le service de la Vie associative, la Croix-Rouge Française de Fontenay-aux-Roses livre les courses et médicaments au domicile des plus fragiles. Un numéro non surtaxé (09 70 28 30 00) fonctionne 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Denrées alimentaires, produits d’hygiène ou médicaments sur ordonnance, ces produits restent à votre charge et sont livrés par les bénévoles de la Croix-Rouge française.

Espace public, espaces verts

Le service fonctionne avec 80 % des effectifs.

Commerces

  • Commerces d’alimentation : 14 ouverts sur 16. 10 en livraison à domicile
  • Commerçants du marché : sur les 31 commerçants, 13 font de la livraison à domicile.
    => Commentaires  : Il n’y a aucun boucher, ni de producteurs locaux.
    • refus de rouvrir le marché alimentaire en dépit de la demande formulée par le Ministre de l’agriculture à tous les Maires de France;
    • interdiction explicite d’organiser un sytème de type “drive” pour permettre aux commerçants du marché d’écouler leurs produits frais (dans le respect des règles sanitaires)
    • Pourtant de nombreux Fontenaisiens ont demandé à ce que le marché soit réouvert
  • Commerces de service : 47 sont ouvert sur 124
  • Banques, toutes fermées
  • Salon de coiffure, soins du corps : 19 fermés
  • Garages ouverts : 2 ouverts sur 8
Il est envisagé avec le Territoire, un remboursement d’un mois de loyer des commerçants et des reports de paiement.

Impact financier pour la Ville

Les ventes immobilières sont au point mort. L’adjoint aux finances estime qu’il y aura un manque de recettes du aux ventes immobilières, de l’ordre de 1.2 M€. Il y aura aussi une baisse de facturation des services. La perte de recettes sera au mois de 2 M€.

De plus, le Territoire et le Département ont des recettes qui dépendent de l’activité économique. Il y aura des conséquences économiques qui s’étaleront sur 2021.

Les écoles

L’adjoint aux écoles, a indiqué que 25 enfants étaient accueillis et que beaucoup de choses étaient mises en place en terme de soutien scolaire.

Il pense que le 11 mai, la capacité d’accueil sera de 25% pour respecter les règles de distanciation sociale. Il sera très difficile de mettre en oeuvre le déconfinement, en particulier pour les classes de maternelles.

Soutien pour les locataires en logement social

Le Maire a adressé le 17 avril dernier un courrier à tous les bailleurs de la ville. Il appelle à la plus grande bienveillance pour accompagner au mieux chaque locataire (particuliers, commerçants, artisans) afin qu’une solution adaptée soit trouvée en cas de difficulté de paiement de loyer.

=> Commentaire : Dans une lettre commune, l’ensemble des candidats de l’opposition au premier tour des élections municipales de Fontenay-aux-Roses a demandé aux bailleurs sociaux présents sur la ville d’appliquer un moratoire sur le paiement des loyers des personnes en grande difficulté : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/lopposition-unie-appelle-a-un-moratoire-sur-les-loyers-des-personnes-en-grande-difficulte/

Travaux sur le bâtiment de l’ancien Conservatoire

La question est posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire.

Le Maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

Pour l’association Conservatoire-Soubise, cette réponse est tout à fait insuffisante, car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli.”

Voir article : http://www.osez-fontenay.fr/au-conseil-municipal-davril-la-reponse-inappropriee-de-l-vastel-sue-les-travaux-dans-lancien-conservatoire/

 Interventions des élus de l’opposition

Pascal Buchet s’est déclaré surpris par l’état d’esprit de la réunion qui donne l’impression qu’à FAR, tout va bien sans pour autant apporter de réelles précisions sur la réalité de la situation, la continuité des services publics, les aides apportées aux agents et aux Fontenaisiens notamment ceux en grande difficulté sociale. Concernant les écoles/crèches/accueils de loisirs, il lui parait déraisonnable d’envisager une réouverture complète le 11/05 et il a plaidé pour accueillir en priorité les enfants qui en ont le plus besoin : ceux qui n’ont pas d’accompagnement familial ou de support informatique.

Gilles Mergy a rappelé qu’il était à l’initiative de cette réunion et qu’elle avait été relayée par toute l’opposition. Il a regretté que toutes ses propositions (drive, aide aux enfants en décrochage scolaire, aux personnes en difficulté ne pouvant payer leur loyer…) n’avaient suscité aucune réaction de la part de la municipalité. En ce qui concerne le plan de déconfinement, il est revenu sur la question des écoles en posant plusieurs questions : quels ont été les échanges avec l’Education nationale ? Qu’est-il prévu en terme de mesures sanitaires  (désinfection du mobilier, respect des gestes barrières).

Mme Bourdet est intervenue sur les difficultés rencontrées par les enfants qui sont très différentes d’une famille à l’autre. Quand il y a trop d’enfants dans un appartement avec une concentration devant un écran c’est un facteur de priorité pour l’accueil dans les écoles. Idem quand les parents sont dans une grande précarité, sans la cantine pour les enfants. Il convient de ne pas regarder que l’aspect sanitaire mais aussi la dimension psychologique. Voir l’article sur son intervention : http://www.pourfontenay.fr/blog/conseil-municipal-du-23-avril-2020-intervention-de-suzanne-bourdet-pour-les-enfants

Mme Bordenave a comparé la situation dans les lycées où des mesures ont été prises très tôt et la situation des écoles. Elle a demandé au Maire s’il allait désormais informer les élus d’opposition (puisqu’il ne l’avait pas fait jusqu’à présent) et comment il entendait associer les parents d’élèves (sous-entendu les parents élus) à la réflexion sur le déconfinement.

F. Zinger a proposé que, en l’absence de possibilité pour les enfants les plus démunis de bénéficier d’un repas à la cantine actuellement, soit faite la liste des personnes dont le quotient familiale est bas et qu’un contact soit pris ensuite par les services sociaux pour leur apporter des repas.

Le Maire  s’est montré ouvert si la possibilité de croiser les fichiers informatiques est permise.

 Ci-joint des autres Compte-rendus : 

Coronavirus : L’hommage à Patrick Devedjian, président du Département des Hauts de Seine est unanime

Sources : http://www.leparisien.fr/politique/patrick-devedjian-disparition-d-un-esprit-libre-de-la-droite-29-03-2020-8290338.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/l-ancien-ministre-patrick-devedjian-est-decede-29-03-2020-8290056.php

https://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/Espace_presse/Communiques_et_dossiers_presse/Mon_departement/Deces_de_Patrick_Devedjian.pdf

https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Seine_musicale

Patrick Devedjian, patron du département des Hauts-de-Seine, s’est éteint à l’hôpital d’Antony, dans la nuit de samedi à dimanche, des suites du Covid-19. L’ancien ministre, âgé de 75 ans, y était soigné depuis mercredi.

« Son état s’est dégradé vendredi soir, souffle une proche collaboratrice. Les médecins ont décidé de le placer en coma artificiel pour l’intuber. » Mais l’ex-ministre n’a pas résisté à l’intervention.

Jeudi, il envoyait encore des messages SMS à ses collaborateurs. Il donnait lui-même de ses nouvelles sur son compte Twitter, se disant « fatigué mais stabilisé » grâce aux soignants dont il témoignait du « travail exceptionnel ».

Avocat de profession, il était né le 26 août 1944, à Fontainebleau, en Seine-et-Marne. Patrick Devedjian (LR) présidait le conseil départemental depuis 2007 après avoir été élu conseiller départemental à partir de 2004. Il a également été maire d’Antony de 1983 à 2002, député de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine de 1986 à 2017.

Élu de droite, il a été porte-parole du RPR de 1999 à 2001, puis secrétaire général de l’UMP de 2007 à 2008.

« C’était le plus brillant d’entre nous »

Patrick Devedjian a également occupé plusieurs fonctions gouvernementales. Il a été ministre délégué chargé des Libertés locales (2002 à 2004), puis ministre délégué à l’industrie (2004 à 2005) et enfin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Plan de relance (2008 à 2010).

« C’était le plus brillant d’entre nous », souffle Philippe Juvin, président de la fédération LR des Hauts-de-Seine, aujourd’hui en première ligne puisqu’il est également le patron des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou (Paris XVe).

« Il faisait partie de ces gens que l’on croit invincible et éternel », poursuit le maire de La Garenne-Colombes, qui rend hommage « à l’homme libre, intelligent et très drôle comme le sont ceux qui pratiquent l’anticonformisme intellectuel. »

À l’instar de Philippe Juvin, les réactions unanimes se succèdent, depuis ce dimanche matin, pour rendre un hommage unanime à Patrick Devedjian, saluer sa mémoire et s’étonner de sa brutale disparition.

Ses amis « sous le choc »

« Je suis sous le choc. C’est une immense tristesse. Près de 40 ans d’amitié, confie ainsi son ami Christian Dupuy, maire (LR) de Suresnes et président de l’association des maires des Hauts-de-Seine. Je partageais la priorité absolue qu’il accordait à la culture. Il avait d’ailleurs une culture quasi encyclopédique ! »

Un autre de ses amis, Jean-Pierre Schosteck, maire (LR) de Châtillon, confie son chagrin : « Je suis infiniment triste. C’est un compagnon de toujours qui s’en va. 50 ans de combats communs sans le moindre désaccord, toujours dans le souci du bien commun ! Adieu l’ami ! »

« Il était bien plus que mon ami depuis 38 ans, il était comme mon frère. Lui, l’Arménien et moi, le Corse, je crois qu’on se comprenait », renchérit George Siffredi, maire (LR) de Châtenay-Malabry, appelé à assurer l’intérim à la présidence du conseil départemental.

« Un élu majeur de l’histoire des Hauts-de-Seine », selon le préfet

« Le département des Hauts-de-Seine perd un élu majeur de son histoire, entièrement dévoué à la cause de ce territoire qu’il incarnait depuis si longtemps », salue pour sa part le préfet Pierre Soubelet.

« Homme d’Etat, investi avec passion dans ses responsabilités, il présidait les Hauts-de-Seine avec vision et talent », appuie l’ancien ministre Patrick Ollier, maire (LR) de Rueil-Malmaison.

Tout comme Valérie Pécresse, actuelle présidente de la région Ile-de-France : « Sa singularité, c’était sa culture, il était féru d’histoire. Il disait que ceux qui ne connaissaient pas l’histoire s’exposaient à ce qu’elle recommence. » Fils d’immigré arménien ayant fui le génocide, il sera un ardent militant pour la reconnaissance de ce crime par la France.

Humaniste sur le tard

S’il avait débuté avec les tenants d’une droite dure et nationaliste, il était devenu avec les années une figure « humaniste » de l’UMP, puis de LR, critiquant notamment vertement le débat sur la place de l’islam en France en 2011. « Avec le temps et la patine de l’action politique, il avait acquis une vision très humaniste de la société », assure le sénateur (LR) Roger Karoutchi.

Gamin, Patrick Devedjian s’était rêvé archéologue. Mais c’est surtout pour les maîtres français de la peinture – autre legs paternel – qu’il s’est par la suite passionné. Pour Nicolas Poussin par exemple, « peintre intellectuel », selon lui. Il laisse derrière lui quatre enfants. A Libération, qui faisait son portrait en 1998, il avait fait ce commentaire : « Quatre, pour porter mon cercueil. »

Patrick Devedjian fut Administrateur du Musée du Louvre, Vice-président de la Société des Amis du Louvre. Convaincu de l’intérêt de mener une politique culturelle comme instrument de cohésion sociale et d’intégration, il fut notamment à l’initiative de la construction de La Seine Musicale à Boulogne-Billancourt et de Paris-La Défense Arena à Nanterre, et portait le projet de création du Musée du Grand Siècle dans la caserne Sully à Saint-Cloud. Président du Syndicat Paris Métropole et Co-Président de la Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris de 2014 à 2016, il était favorable à une Métropole inclusive à l’échelle de la Région et avait engagé une fusion avec le Département des Yvelines. Il était, à ce titre, Président de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine depuis sa création en 2017.

Seine Musicale

Il est à l’origine de la création de la Seine Musicale, qui a ouvert au public le 21 avril 2017.

La Seine Musicale est composée de deux salles principales de spectacle : la Grande Seine, d’une jauge allant de 2500 à 6000 spectateurs, permet d’accueillir des concerts, des comédies musicales, des ballets, des grands spectacles ou encore des évènements d’entreprise. L’Auditorium, pouvant accueillir jusqu’à 1150 spectateurs, est quant à lui la salle dédiée aux musiques non amplifiées. Son acoustique a été étudiée par le cabinet Nagata et Jean-Paul Lamoureux pour garantir aux spectateurs la meilleure restitution possible du son. La complémentarité de ces deux salles, fait de La Seine Musicale un véritable lieu de richesse culturelle, d’échange et de partage entre les générations. Parce qu’elle se veut un pôle regroupant diverses activités culturelles, les locaux de La Seine Musicale hébergent de nombreux acteurs parmi lesquels : l’Insula orchestra (dirigé par Laurence Equilbey, il est l’orchestre résident du Département des Hauts-de- Seine), les Studios Riffx, La Maîtrise des Haut-de- Seine, l’Académie Musicale Philippe Jaroussky…

Hommage de la Maitrise des Hauts de Seine à Patrick Devedjian

Le choeur de la Maîtrise des Hauts-de-Seine offre à Patrick Devedjian cette chanson qu’il aimait tant.

https://twitter.com/lamaitrise92/status/1244371732745592832

Municipales 2020 : Point sur les accueils du mercredi et les propositions des listes candidates

Point de la situation actuelle

Sources : site de la ville :
–        Ecoles de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1261/ecoles-de-la-ville.htm
–        Accueils de loisirs : https://www.fontenay-aux-roses.fr/180/accueils-de-loisirs.htm
Enfants des écoles maternelles
L’accueil se fait avant et après la classe et le mercredi.
Actuellement, les écoles maternelles et les accueils de loisirs sont :
–        Les Pervenches, avec un accueil de loisirs sur place
–        La Roue, avec un accueil de loisirs sur place
–        Jean Macé, avec un accueil de loisirs sur place
–        Scarron, avec un accueil de loisirs sur place
–        Les Renards, située 26, avenue Raymond Croland : l’accueil de loisirs a été fermé en 2018 et les élèves sont transférés à l’accueil La Fontaine, situé 12/14 rue La Fontaine, à 500 m de l’école
–        Les Ormeaux, située 8, rue des Ormeaux : l’accueil de loisirs a été aussi fermé en 2018 et les élèves sont transférés à l’accueil La Fontaine, situé 12/14 rue La Fontaine, à 100 m de l’école

Enfants des écoles élémentaires
Actuellement, les écoles élémentaires sont :
–        Les Pervenches, 5, rue des Pervenches
–        La Roue, A et B, 50, avenue Gabriel Péri
–        Le Parc, 4/6 avenue du Parc
–        Les Renards, 26, avenue Raymond Croland
–        Les Ormeaux, 8 rue des Ormeaux
 Les enfants de 6 à 8 ans sont accueillis à Pierre Bonnard (5, rue de l’Avenir), 

Les enfants de 9 à 11 ans à l’accueil Le Parc (4/6, avenue du Parc), en centre-ville

Point de vue et propositions de la liste Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)

Le centre Pierre Bonnard a été créé dans les années 80. L’objectif était d’offrir une véritable complémentarité aux deux autres secteurs éducatifs que sont l’éducation scolaire et l’éducation parentale.
L’enjeu n’a pas changé, avec la même volonté de réussir une éducation plurielle, partagée et coordonnée autour de l’enfant et avec l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels de la Ville.
L’idée de résider au sein des écoles n’est pas vraiment souhaitable car il est difficile de construire une entité singulière dans leurs locaux : il est compliqué de les aménager pour une journée, avec des contraintes d’espace…
L’option qui a été retenue de rassembler les élémentaires en un même lieu, spécialement conçu pour accueillir jusqu’à 200 enfants répartis par tranches d’âge dans plusieurs salles, avec utilisation des extérieurs dont le Parc Ste Barbe, n’est pas mauvaise en soi. Cela permet aux enfants de rencontrer ceux des autres écoles. Les difficultés sont nées d’abord de la méconnaissance de l’intérêt de ce regroupement qui aurait nécessité une consultation a posteriori des familles dont l’organisation s’est alourdie.
Mais le vrai problème est l’absence de valorisation du travail des éducateurs avec une faible proportion de titulaires, d’où un fort turn-over, une formation insuffisante et un manque de support dans leur mission. Tout ceci pourrait les conduire à ne pas totalement percevoir le sens de ce “métier du lien” et les faire se retrouver davantage dans un registre d’encadrement sécuritaire et “occupationnel”, sans trop cerner les enjeux réels de leur mission d’accompagnement et d’épanouissement de jeunes enfants. Le lien avec les parents est tout aussi important afin de garantir une cohérence éducative pour le bon développement de chaque enfant.

La liste « Un temps d’avance pour Fontenay » aura à cœur d’accorder aux centres de loisirs la place qui leur revient dans l’ensemble du secteur éducatif, ni secondaire ni supplétive, et à leur donner les moyens nécessaires pour permettre à ces “acteurs du lien” d’aborder les années à venir dans un élan d’ouverture, de conscience de l’autre et de partage. Il n’y a pas d’autres enjeux à moyen et à long terme.
Dans le même esprit que les « Ateliers fontenaisiens », tout doit être construit en concertation avec les personnels en fonction dans les centres de loisirs et les parents. Ce sont eux qui seront force de propositions pour assurer le bien-être de tous.

Les postes d’animateurs référents par groupe scolaire seront pérennisés ce qui permettra de détecter plus rapidement les difficultés des enfants.

« Un temps d’avance pour Fontenay » s’engage ainsi à veiller à la qualité de l’accueil dans les centres de loisirs : respect des normes d’encadrement, sécurité de l’emploi et formation des personnels, amélioration des conditions de travail, respect du choix de l’enfant de participer ou non à une activité. Nous encouragerons l’information des familles via l’espace qui leur est consacré ainsi que les rencontres intergénérationnelles.
Si après concertation cela s’avère nécessaire, nous faciliterons l’ouverture de nouveaux centres, voire, à terme, la création d’un nouvel équipement dédié. De même, à l’instar du souhait exprimé par les associations de parents d’élèves, nous encouragerons le travail mené sur la « communication positive » qui permet de mieux gérer les situations difficiles et diminuer une agressivité latente.
Enfin, nous accorderons une attention particulière à la situation des enfants sur le point d’atteindre l’âge ne leur permettant plus d’être accueillis en centre de loisirs : découverte des autres structures (club préados) et activités (stages multisports par exemple).

Propositions de la liste “Fontenay Demain” (Laurent Vastel)

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-3621/fiche/signature-du-contrat-enfance-jeunesse.htm

La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine ont signé le contrat Enfance Jeunesse 2019-2022. La Ville bénéficie ainsi de 2,44 millions d’euros de subvention pour mettre en oeuvre de nouveaux projets pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

La convention prévoit la mise en œuvre du projet éducatif de territoire en lien avec les familles, le renforcement de la politique d’accueil pour les 12-17 ans, la coordination entre les différents acteurs locaux et la formation des professionnels de l’animation.

Le contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la CAF a pour but de déterminer une offre de services adaptée aux besoins des familles pour les moins de 17 ans et en fonction des moyens existants, de proposer de nouvelles actions et de fixer les engagements réciproques.

Proposition N° 52 du programme : Réorganisation du pôle éducatif des Ormeaux (groupe scolaire, centre de loisirs La Fontaine, collège, Club pré‐ado) qui prend en compte la sécurité, l’accessibilité, l’évolution des effectifs, les nouvelles pédagogies impactant la réorganisation des espaces, les dérèglements climatiques et l’intégration dans le quartier.

Propositions de la liste “Pour Fontenay” (Suzanne Bourdet)

En 2018, le maire sortant a fermé deux accueils du mercredi : Roue élémentaire et Renards maternelle. Voici pourquoi nous voulons les rouvrir.

1 – Accueils maternelle Ormeaux et Renards : Le mercredi, les enfants de maternelle Renards sont envoyés à l’accueil La Fontaine (Ormeaux), dont les locaux sont étroits. Nous souhaitons redonner des conditions d’accueil et de réussite éducative convenables aux enfants de ces deux écoles maternelles, en redonnant à chacun son espace propre le mercredi.

2 – Accueil Roue élémentaire : certains estiment que regrouper les enfants au centre-ville (Pierre Bonnard-Parc) aide à la mixité sociale. En fait, les locaux sont trop étroits, les enfants trop nombreux, ce qui rend très difficile le développement d’activités pédagogiques de qualité.

Seul le groupe scolaire de la Roue dispose de locaux capables d’accueillir un accueil élémentaire de plus. D’où l’ouverture d’un accueil Roue élémentaire. Nous avons constaté que l’accueil Roue élémentaire recevait beaucoup plus d’enfants (plus de 100 enfants) que le nombre d’enfants du quartier qui « montent » au centre-ville.

Par contre, des échanges, rencontres, projets communs favorisent la mixité. Un exemple visible de tous a été le travail effectué pour diverses commémorations, impliquant des enfants des 3 accueils de loisirs élémentaires Bonnard-Parc-Roue (projet Le sabot et la Plume une année, projet Opéra et chants patriotiques une autre année, projet de rues portant des noms de résistants).

Coût prévisible :  Il s’agit d’une redistribution, un jour par semaine, 35 semaines par an, impliquant 2 à 4 agents de plus, soit moins d’un poste temps plein. On peut prévoir 40 000 euros. Pour comparatif, les économies réalisées en passant de 5 à 4 matinées de classe sont de l’ordre de 100 000 euros sur les NAP, et 100 000 euros sur la cantine du mercredi.

Propositions de la liste “Fontenay Avec Vous” (Pascal Buchet)

Les coupes budgétaires exercées par l’actuelle municipalité sont injustes.

Il faudra augmenter les budgets des sorties scolaires, des classes transplantées afin que chaque enfant parte au moins une fois comme c’était le cas avant 2014, de la pratique artistique à l’école et rendre accessibles les activités culturelles sportives et scientifiques en tenant compte du quotient familial corrigé.

Chaque enfant devra savoir nager à sa sortie de l’école élémentaire. Les installations sportives et de plein air seront rénovées et développées. La pratique du vélo sera enseignée et encouragée.

Le sens civique, l’égalité femme-homme, le respect des autres et de l’environnement, la solidarité seront favorisés en partenariat avec les animateurs, les fédérations de parents d’élève et les associations.

Propositions de la liste “Fontenay en commun” (Corinne Bénétreau Schäfer)

Développer l’offre d’animation et de culture pour les enfants ; encourager la sensibilisation au vivant et remettre l’enfant au centre des projets.

Propositions de la liste “Penser Fontenay” (Céline Alvaro)

CENTRE DE LOISIRS :  Agrandir et insonoriser les espaces d’accueil. Fidéliser et former les animateurs

Jeunesse : Rétablir, repenser les séjours du Club pré- ados.

Ouvrir une salle le week-end. Renforcer les actions de JDLC (Jeunes Dans La Cité)

Lettre du Président du Département des Hauts de Seine (département Mobilités92) et notre réponse

Le 17 Novembre 2018, a été publié un article intitulé : « Que fait le Département des Hauts-de-Seine pour la circulation des vélos, à Fontenay ? », où a été évoquée la circulation des piétons et des vélos sur la Coulée Verte et aussi sur l’avenue Jean Moulin :

http://www.nouvellesdefontenay.fr/que-fait-le-departement-des-hauts-de-seine-pour-la-circulation-des-velos-a-fontenay/

Nous avions déjà eu une réponse de la Direction des Parcs, des Paysages et de l’Environnement que nous avons publié sur notre blog le 1 er Janvier 2019 : http://www.nouvellesdefontenay.fr/reponse-du-departement-sur-larticle-que-fait-le-departement-des-hauts-de-seine-pour-la-circulation-des-velos-a-fontenay/

Voilà le texte de la réponse du Président du Département (préparée par le service MOBILITES CD92) que vous pouvez télécharger : Réponse_Département_Mobilités_CD92 à M. Bresse

Voici le texte de notre réponse, associé avec FAR@vélo, et le CSTA (comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs)

Pour la Coulée Verte :

Vous dites dans votre lettre :
« Comme vous l’ont déjà indiqué mes services dans leur réponse à cet article, toutes les allées de la Promenade sont mixtes. Bien qu’il reste encore quelques panneaux dont l’enlèvement est prévu dans le cadre d’une refonte de la signalétique, il n’existe plus d’allées piétonnes ni d’allées cyclables.

Ce choix a été décidé suite au constat de la fréquentation mixte des anciennes allées piétonnes et cyclables, mais également après un accident, mortel entre deux cyclistes roulant trop vite sur une ancienne allée cyclable. Pour prévenir ce type de sinistre, des chicanes ou des ralentisseurs ont depuis été installés à chaque traversée de voirie afin de protéger les cyclistes qui réduisent ainsi leur vitesse.

Cette démarche a pour but de pacifier les différents usages sur la Promenade des Vallons de la Bièvre, les réclamations de promeneurs à l’encontre du comportement inadapté de certains cyclistes étant en nette augmentation. »

  •  Ce que l’on peut constater tous les jours, c’est que la circulation des piétons, vélos, électriques ou pas, n’est pas du tout pacifiée actuellement. Vu que le nombre de cyclistes est en forte augmentation, ce problème va s’accentuer dans les mois à venir.
  • Pour que la Coulée Verte redevienne un véritable lieu de promenade, il faut que la circulation des cyclistes domicile-travail ne passe plus par la Coulée Verte, mais emprunte les voies départementales,
  • Les cyclistes ne le font pas car il n’y a pas de piste cyclable sécurisée et continue entre les communes traversées. Il y a des zones où il n’y a pas de piste cyclable ou de bande cyclable, comme sur l’avenue Jean Moulin pourtant récemment aménagée, dans le sens vers le Sud, entre Fontenay et la gare de Robinson. Plus au nord, la D63 manque même toute forme de prise en compte du déplacement à vélo, même sur la rue Perrotin récemment rénovée. Aucun carrefour n’est sécurisé pour le déplacement à vélo comme ici, aux Pays-Bas : https://www.youtube.com/watch?v=FlApbxLz6pA. La personne à vélo est littéralement livrée au trafic motorisé, ce qui empêche la majorité des automobilistes de se mettre en selle.

Avenue Jean Moulin

Vous dites dans votre lettre :
« L’article du 17 novembre 2018 évoque aussi l’avenue Jean Moulin qui pourrait constituer une alternative à la Promenade des Vallons de la Bièvre pour les cyclistes. Vous regrettez que la récente requalification de cette voie ait permis la création d’une piste cyclable uniquement d’un côté et n’ait pas prévu l’insertion de bandes cyclables bilatérales.

Comme sur la plupart des voiries départementales, l’aménagement de bandes cyclables bilatérales sur l’avenue Jean Moulin aurait nécessité de renoncer à l’unique file de stationnement prévue dans le cadre de ce projet, dans un contexte où plusieurs bâtiments bordant la voirie ne disposent pas de parking en· sous-sol.

J’attire votre attention sur le fait que le Département n’est pas le seul décisionnaire du choix   d’aménagement dans   ce   type de projet, n’étant   pas  gestionnaire  du stationnement, et qu’une  concertation  est  systématiquement menée  avec les Maires  en tant qu’ils détiennent à la fois la police de stationnement et celle de la circulation. »

Nous avions fait un article complet pour faire le bilan après les travaux de l’avenue Jean Moulin : http://www.nouvellesdefontenay.fr/lamenagement-de-lavenue-jean-moulin-rd63-un-bilan/

  • Une réunion publique a bien eu lieu le 31 Mai 2017, avant les travaux. Le sujet du manque d’une piste ou bande cyclable côté pair a bien été évoquée, mais la réponse donnée à l’époque était de dire que compte-tenu de la présence des places de stationnement, il n’y avait plus la largeur suffisante pour mettre une piste ou une bande cyclable dans le sens Fontenay – gare de Robinson
  • Pourtant la coupe de l’avenue montre que compte-tenu de la largeur des trottoirs cela aurait été possible ou au moins une bande cyclable dans chaque sens. Car avec une largeur de 16m, si on déduit les trottoirs (2*1.40m min.), les voies (2*3m min.) et le stationnement (2m) il reste de la place pour deux pistes cyclables à grande capacité de 2.60m chacune.

 

 

 

 

 

 

 

Sur cette coupe, le coté pair, Fontenay vers gare de Robinson est à gauche.

  • Le fait de dire que sur cette avenue, plusieurs bâtiments bordant la voirie ne disposent pas de parking en· sous-sol, n’est pas suffisant, puisque justement sur cette avenue, il n’y a que des pavillons. Et pour les visiteurs, il y a de la place dans les rues avoisinantes.

Au vu de ces éléments, je me permets de vous demander pourquoi vous n’avez pas créé deux pistes cyclables sur un axe structurant si stratégique, et comment vous justifiez cette décision sachant qu’elle est illégale au regard de la loi LAURE (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833430&dateTexte=20090518)?

Limitation de la vitesse sur l’avenue Jean Moulin

Vous dites dans votre lettre :
« Néanmoins, la Ville de Fontenay-aux-Roses, a fait le choix de limiter la vitesse à 30 km/h, y compris sur les voies départementales, ce qui devrait permettre en principe une cohabitation pacifiée entre les différents usagers de la chaussée. Aussi, je partage pleinement votre point de vue concernant les moyens à mettre en œuvre pour que cette limitation de vitesse soit respectée (radars pédagogiques, synchronisation des feux).

Je vous invite donc à vous rapprocher de Monsieur le Maire pour lui faire part de vos propositions et le solliciter au titre de son pouvoir de police, pour leur mise en œuvre. »

Les mesures faites par les Département, en 2016/2017, avec un radar pédagogique, avant les travaux, ont montré que plus de la moitié des automobilistes dépassent la limite de vitesse (30-40km/h) et que même plus d’un quart des automobilistes roulent à 40-50km/h.

Les travaux effectués, compte-tenu d’une bande de roulement en très bon état et sans vibration, sans aucun aménagement ralentisseur, les voitures roulent encore plus vite qu’avant.

D’autre part, des feux tricolores ont été installés sur le trajet, mais ils sont actuellement toujours au vert et ne passent au rouge que sur appel piéton. Or il y a très peu de piétons qui traversent l’avenue, du fait que c’est une zone pavillonnaire.

De plus, la cohabitation entre véhicules motorisés et vélos ne peut se concevoir en sécurité sur la même chaussée que si la vitesse est limitée ET le trafic faible (voir CEREMA http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/ch3-les_differents_concepts_types_d_amenagement_cle2b4761.pdf) , ce qui n’est pas le cas de la RD63 qui est un axe de transit (12000 véhicules/jour selon l’étude ITER)

Aussi, nos propositions sont-elles les suivantes :

– première priorité : se mettre en conformité avec la Loi LAURE en créant une piste cyclable côté ouest afin de permettre aux cyclistes d’emprunter cet axe structurant en sécurité, sachant que leur sécurité n’est actuellement pas assurée. Cet aménagement permettra surtout aux non cyclistes de se mettre en selle. Nous proposons la largeur disponible de 2.20m pour anticiper l’augmentation forte de transport à vélo, car aujourd’hui les cyclistes ne peuvent pas se dépasser.

Remettre un ou des radars pédagogiques, qui ont prouvé son efficacité lors des mesures en 2016-2017

Mettre en place des feux « pédagogiques » qui passent au rouge quand les voitures dépassent le 30 km/h, comme sur l’avenue Raymond Croland, mais avec des panneaux d’explication bien visibles ou au moins synchroniser les feux existants à une vitesse de 30 km/h

Créer des plateaux traversants aux croisements pour inciter les automobilistes à ralentir.

Vos Conclusions

« Enfin, plus généralement, dans votre courriel, vous  indiquez  qu’aucune sécurisation  n’est prévue sur les RD 63 avenue Jeanne et Maurice Dolivet à Fontenay-aux-Roses et RD 63A avenue de la République à Châtillon où rien ne protège les cyclistes, et que tout incite les automobilistes à accélérer. Le Département peut tout à fait envisager des études d’aménagements cyclables sur ces axes mais cela nécessitera de supprimer des places de stationnement.

Je vous informe donc que je transmets une copie du présent courrier à Messieurs les Maires de ces deux Communes pour les sensibiliser à votre demande. »

Nous nous félicitons du fait que le Département peut tout à fait envisager des études d’aménagements cyclables et qu’il transmet une copie du présent courrier à Messieurs les Maires de ces deux Communes pour les sensibiliser à notre demande. Il faut en effet une coordination entre les Maires des différentes communes pour arriver à une continuité pour la circulation des cyclistes.

A Fontenay aux Roses, il existe un comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs (CSTA) : c’est son rôle avec l’adjoint au Maire, Mr Chambon,  responsable de la voirie et de l’espace public de prendre en charge le dossier.

Pour discuter de nos propositions et pour préparer une réunion avec les Mairies concernées, nous vous proposons un rendez-vous avec le CSTA et la Mairie de Fontenay-aux-Roses. Nous proposons d’inviter également le Collectif Vélo Île-de-France, qui travaille actuellement sur un Réseau Vélo Régional dont fera partie cet axe structurant et stratégique.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Jean François BRESSE Animateur du Comité d’Habitants Ormeaux-Renards

Stein VAN OOSTEREN Animateur du comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs (CSTA), Président de l’association FAR@vélo

Hélène Chabanas-Maguin, Membre du CSTA

Contribution de l’association CIVIFAR au Grand Débat National

Question N°3 : Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

En démocratie le pouvoir appartient aux citoyens.

En démocratie représentative les citoyens choisissent des représentants lors des élections et leur délèguent leurs pouvoirs.
Ces élus sont censés agir en fonction de la volonté générale.

Deux difficultés apparaissent souvent

  • Les élus sont choisis par application d’un système électoral.

Ils sont les meilleurs parmi les candidats proposés aux votes. Mais il est fréquent qu’ils ne satisfassent pas vraiment leurs électeurs. Cela se traduit par des participations électorales décroissantes, et une défiance croissante vis-à-vis du monde politique.

  • Après les élections certains élus coupent le dialogue avec leur électorat et exercent le pouvoir sans s’assurer qu’ils restent en ligne avec l’attente des citoyens.

Au niveau local ces points peuvent être corrigés par la pratique de la démocratie participative.

A Fontenay-aux-Roses l’association CIVIFAR a défini pour cela une organisation et des procédures qui sont décrites ci-dessous. Elles font l’objet d’une charte de la démocratie participative adoptée en 2012. Elle a été complétée en 2018 grâce à une étude menée conjointement par la municipalité et un groupe de citoyens.

La démocratie participative ne met pas en cause le pouvoir de décision des élus.

Elle instaure un dialogue continu entre les citoyens et les élus permettant

  • une bonne compréhension des attentes des citoyens par les élus,
  • la prise en compte d’idées intéressantes émanant de la base,
  • une meilleure compréhension des décisions municipales par les citoyens.

Les élus n’ont aucune obligation à mettre en œuvre la démocratie participative, mais ils ont tout à y gagner.

Ce que nous proposons peut s’appliquer au niveau d’une commune, mais pourrait s’appliquer à tous les échelons de décision : communauté d’agglomération, territoire, métropole, département, région…

Question N° 8. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La baisse de la participation des citoyens aux élections est un danger pour la démocratie.

Les électeurs ont le sentiment que les hommes politiques sont trop éloignés de leurs préoccupations. Le monde politique doit se rapprocher des citoyens. La démocratie participative est un des moyens d’y parvenir.

Question N°11. Que faudrait-il faire aujourd’hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Notre association préconise d’appliquer les mesures suivantes au niveau local. Continuer la lecture

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

– Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

– Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

– Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

– Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

– Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

– Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.