Elections départementales et régionales : les 20 et 27 juin : modalités pratiques et résultats

Les bureaux de vote seront ouvert de 8 heures à 20 Heures

Pensez à apporter pièce d’identité et carte d’électorale.

Repérez votre bureau de vote dès maintenant grâce à notre carte interactive ! : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/…

Résultats

Les résultats seront accessibles sur le site de la ville : https://elections.fontenay-aux-roses.fr

Les résultats seront affichés retransmis par visio au Théâtre des Sources.

Fermeture Services Municipaux

En raison du traitement des élections, le service Population sera exceptionnellement fermé au public les lundis 21 et 28 juin 2021.
Pour toutes questions à ce sujet, contactez le 01.41.13.20.00.

Des faits et des sources face aux contre-vérités de Laurent Vastel

L. Vastel a diffusé récemment un tract dans lequel il souligne nos soi-disant mensonges. Il assène des affirmations sans jamais les démontrer ni les étayer.

Notre conception du débat politique repose sur la confrontation des idées et des projets et pas sur la diffusion massive de contre-vérités.

Comme il n’est pas possible de débattre sereinement avec L. Vastel, nous nous contenterons de donner les sources de nos affirmations ou de démontrer, preuves à l’appui, ses contre-vérités.

Voilà quelques exemples

Collège des Ormeaux : toujours pas de rénovation ni même d’étude de faisabilité malgré les annonces de l’an dernier.

Selon L. Vastel, les études annoncées sont en cours et la livraison du nouveau collège est prévue avant 2026.

Réponse factuelle :

Sur le site du département des Hauts-de-Seine, on peut voir les chantiers en cours, les réhabilitations importantes, les projets à venir et les études engagées :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

La recherche sur le site web a été effectuée et enregistrée le  samedi ‎12 ‎juin ‎2021, ‏‎20:12:17. Cliquez pour voir l’enregistrement :

https://we.tl/t-SAvC02xiCj

Ouverture et chantier en cours :

Issy-les-Moulineaux – Collège La Paix
Malakoff – Collège Henri-Wallon

Réhabilitations importantes

Ville d’Avray – Collège de la Fontaine du Roy
Antony – Collège Anne Frank

Projets à venir

Malakoff – Collège Henri-Wallon
Asnières – Collège Voltaire
Châtenay-Malabry – Collège Pierre-Brossolette
Nanterre – collège Evariste Galois

Des études engagées pour plusieurs établissements

Courbevoie – Collège Alfred-de-Vigny
Le Plessis-Robinson – Collège Claude-Nicolas-Ledoux
Bagneux – Collège Joliot-Curie

Le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses ne figurait  dans aucune de ces catégories.

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 12 Juin 

 Ce jour, 16 juin, Mme Gabriela Raigada nous apostrophe :

Or, le site a été mis à jour le 16 juin 2021 :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 16 Juin 

Ni les élus de l’opposition ni les parents d’élèves élus au conseil d’administration ne sont informés de la rénovation/reconstruction du collège.

Les ordres du jour du CA du collège ne font aucune mention de cette rénovation ni même d’une étude de faisabilité.

Excédent budgétaire scandaleux chaque année du Conseil Départemental alors que les besoins de ses habitants sont énormes.

Selon L. Vastel, cet excédent n’est pas thésaurisé mais il est réinvesti chaque année au service des concitoyens : collèges, équipements sportifs, routes…

Réponse factuelle :

La crise sanitaire n’a pas trop entaché les comptes du département le plus riche de France. Le département des Hauts-de-Seine a terminé l’année 2020 avec un excédent budgétaire de 560 millions d’euros, a annoncé ce vendredi Pierre-Christophe Baguet (Les Républicains), premier vice-président en charge des finances et du budget en marge de la séance plénière du département ce 2 avril.”

https://www.defense-92.fr/conseil-departemental/malgre-la-crise-le-departement-des-hauts-de-seine-a-enregistre-en-2020-un-excedent-budgetaire-de-560-millions-68878

Fermeture de la PMI de Fontenay-aux-Roses

Selon L. Vastel, c’est faux elle se trouve depuis des années dans les locaux du CMS (Centre municipal de Santé)

Réponse factuelle : voici l’affiche apposée à l’entrée de la PMI du CMS de Fontenay-aux-Roses :

« le centre de PMI est fermé, pour tout renseignement : 0806000092 »

Centre de PMI le plus proche : 7, impasse Edouard Branly, Bagneux ».

La plateforme réservée à la PMI est joignable au 0 806 0000 92 , comme indiqué sur le site de la ville :   https://www.fontenay-aux-roses.fr/334/les-autres-lieux-pour-les-0-3-ans.htm

La ville a perdu 1 million d’euros de subventions départementales.

Selon Laurent Vastel, c’est faux car le contrat triennal signé entre la ville et le département est passé en 2015 de 3 millions à 4,7 millions : +60 %. Il a du en effet être prolongé d’un an du fait de la crise

Réponse factuelle :

L’ancienne convention avec le département des Hauts de Seine 2019/2021 prévoyait 4,7 millions d’euros d’investissement sur trois ans (soit un peu plus de 1,5M€ par an) et environ 727 000 euros en dépenses de fonctionnement.

La ville n’ayant pas réalisé les investissements prévus, la convention a été prolongée d’un an (jusqu’en 2022) mais sans augmentation de l’enveloppe globale d’investissement. La dotation annuelle passe d’un peu plus de 1,5 million d’euros à moins de 1,2 million d’euros. Sur l’ensemble de la période, la commune a perdu l’équivalent d’une dotation annuelle. Autant de projets en moins pour notre commune. Le chiffre de 1M€ de pertes de subventions était donc sous-estimé dans notre communication puisqu’il est en fait de 1,5M€.

Le projet de construction d’une nouvelle tour de 10 étages située entre le 101 et 105 de la rue Boucicaut, à la place d’un espace d’accès pour les pompiers et d’un espace de chargement / déchargement 

Selon L. Vastel, c’est faux

Réponse factuelle :

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages, 30 logements, commerces en RDC et toiture, et parking sous-terrain.

Augmentation des impôts locaux (+ 18% de taxe foncière) 

Réponse factuelle :

La suppression progressive de la Taxe d’habitation relève d’une décision gouvernementale et les communes sont intégralement compensées par l’Etat de cette perte de recettes.

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière a été votée par la majorité municipale.

Afin de laisser penser à une augmentation plus faible, L. Vastel intègre dans son calcul la part départementale de la taxe foncière qui est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation. Ce mode de calcul est erroné puisque L. Vastel ne peut bien entendu modifier le taux de cette part départementale.

Au total, cette hausse des impôts représente 1.3 M€ supplémentaires prélevés sur les propriétaires Fontenaisiens même les plus modestes.

Scandale concernant l’aide sociale à l’enfance

Selon L. Vastel, les 600 enfants logés à l’hôtel sans accompagnement ont été confiés au département des Hauts-de-Seine par le ministère de la justice, incapable de faire face à l’arrivée massive de migrants se déclarant mineurs.

Réponse factuelle :

Face aux défaillances répétées du Département des Hauts-de-Seine concernant l’aide sociale à l’enfance, la ministre des solidarités et de la santé a demandé un contrôle : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-007r1-tome_1_rapport.pdf

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/28/le-gouvernement-va-interdire-l-hebergement-en-hotels-des-enfants-places_6067883_3224.html

Ce scandale a été régulièrement dénoncé par les grands médias dont l’enquête de Pièces à conviction – Enfants placés : que fait la République ?

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-27-janvier-2021_4272209.html

https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-janvier-2021

 Astrid Brobecker et Pauline Le Fur

Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 Juin 2021: il manque des assesseurs pour le vote, informations pratiques

Aujourd’hui, le code électoral établit que deux assesseurs sont nécessaires pour chaque urne de vote.

L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et assisté de deux agents municipaux parfaitement formés à la tenue des bureaux de vote.

Il faut de préférence 2 assesseurs par urne : ils s’assurent du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

Comme il y a 2 élections, donc 2 urnes par bureau de vote et qu’il y a 17 bureaux de vote, il faut environ 34 assesseurs.

Le scrutin aura lieu de 8 H à 20 H.

Pour être assesseur, il faut être inscrit sur les listes électorales du département.

La tâche de recruter des assesseurs pour les élections revient prioritairement aux formations politiques. En temps normal, les assesseurs sont des représentants des candidats, chargés de s’assurer du bon déroulement et de la validité du scrutin. Les candidats doivent donc mandater des représentants dans chaque bureau de vote. Seulement, ils n’arrivent plus à mobiliser suffisamment de militants.

Si les partis n’arrivent pas à remplir cette mission, c’est au maire de trouver des solutions. Tout ou presque est prévu par le code électoral (aux articles R40 et suivants).

Les solutions pour le maire

Recours aux membres du conseil municipal

La première solution que doit mettre en œuvre le maire est d’aller piocher parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. Impossible pour eux de refuser, sauf excuse valable. Les services du ministère de l’Intérieur le rappelait dans une réponse ministérielle au Sénat, en 2013 : selon un arrêt du Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui refuseraient, sans excuse valable, un rôle d’assesseur, pourraient être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif.

Appel aux volontaires

Si cela ne suffit pas, le maire peut faire appel aux habitants de la commune. C’est ce qu’ont fait de nombreuses municipalités devant la pénurie qui s’annonce, en demandant des volontaires. Seule condition : que le citoyen soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

Désigner des citoyens le jour J

Si le jour du scrutin, pour une raison quelconque, le nombre d’assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents à l’ouverture du bureau de vote. Habituellement, il s’agit de l’électeur présent le plus âgé, puis de l’électeur le plus jeune. Cet ordre a été modifié cette année en raison du Covid-19. Le président du bureau de vote devra désigner en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents.

Ceci dit, le code électoral ne prévoit pas de sanction pour les électeurs qui refuseraient ce rôle d’assesseur.

Désigner des agents

Dernière solution : le maire peut faire appel au personnel municipal. Le Conseil constitutionnel autorise cette situation, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les agents bénéficient d’une indemnité.

Un protocole sanitaire très stricte

Un parcours de vote le plus simple possible mais aussi sécurisé, et c’est là que les choses se corsent. Car au double scrutin s’ajoute le protocole sanitaire à respecter : 1,5 mètre entre chaque personne, trois électeurs maximum dans le bureau en même temps et jusqu’à six personnes s’il y a deux bureaux de vote dans la même salle, l’un pour les régionales, l’autre pour les départementales. Il sera également interdit de se croiser. Il est même recommandé de mettre en place une entrée et une sortie distinctes. Et bien entendu, les électeurs devront venir masqués et munis de leur propre stylo.

Par ailleurs, les mairies devront fournir tout le matériel en double : isoloirs, urnes, feuilles d’émargement. Elles devront surtout recruter le double d’assesseurs, deux par scrutin. Un véritable casse-tête pour les municipalités, quand on sait que certaines d’entre elles peinent déjà à trouver le nombre nécessaire pour une seule élection.

Pour trouver où est situé votre bureau de vote : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#

Les élections régionales en Ile de France du 20 et 27 Juin 2021

Le vote pour les élections régionales aura lieu en même temps que les élections départementales le 20 et 27 Juin 2021.

Dans un article précédent, nous avons évoqué le vote pour les Départementales pour le canton de Châtillon et Fontenay-aux-Roses.

Depuis les réformes de 1999 et 2003, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. L’attribution des sièges a lieu au premier tour si une liste recueille plus de 50 % des suffrages exprimés, sinon elle a lieu au second tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour.

En cas de second tour, seules les listes présentes lors de ce second tour peuvent obtenir des sièges, quel que soit le nombre de voix obtenues au premier tour.

Lors de la répartition des sièges, un quart des sièges du conseil régional sont d’abord attribués à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est ensuite attribué proportionnellement à chacune des listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ainsi, avec la prime, la liste arrivée en tête peut disposer d’une majorité absolue au conseil régional à partir d’environ 33 % des suffrages exprimés au second tour.

Le nombre de sièges attribués à chaque liste est calculé au niveau de la région mais, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués par sections départementales en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.

Quelles sont les compétences des départements et des régions ?

Les conseils régionaux ont pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel de la région :

  • organisation des transports locaux (gestion des ports et des aéroports, des trains régionaux, des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie et des gares routières) ;
  • gestion des lycées généraux et agricoles (construction, entretien, fonctionnement) ;
  • formation professionnelle (insertion, formation des demandeurs d’emploi, gestion de l’apprentissage et de l’alternance) ;
  • développement économique (pôles de compétitivité, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) ;
  • aménagement du territoire et environnement (gestion des déchets, des parcs naturels, qualité de l’air, etc.).
  • gestion des programmes européens (préservation de l’identité régionale et des langues régionales).

Les conseils départementaux, anciennement appelés conseils généraux, ont un éventail de compétences tout aussi large :

  • action sociale (aide sociale à l’enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, gestion des dossiers d’adoption, gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie et du revenu de solidarité active) ;
  • gestion des collèges (construction, entretien, fonctionnement et gestion des agents de ces établissements) ;
  • action culturelle (gestion des services d’archives, musées, protection du patrimoine, etc.) ;
  • aménagement et transports (gestion de la voirie rurale et départementale, gestion de l’eau, etc.) ;
  • gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Qui vote aux élections départementales et régionales ?
Tous les citoyens français ayant 18 ans révolus, inscrits sur une liste électorale et n’étant pas privés de leurs droits civils et politiques
On peut voter par procuration si on ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection

Cette absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • Nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
  • Situation de handicap ou une raison de santé. L’électeur doit demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) pour faire la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention “Besoin d’accompagnement”).
A qui donner sa procuration ?
L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place.
L’électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations.

Y’a-t-il de nouvelles règles en raison du Covid ?

Des adaptations ont été mises en place dans l’organisation du scrutin, en raison de la pandémie de coronavirus :

  • chaque électeur peut porter deux procurations contre une seule auparavant sur le site maprocuration.gouv.fr ;
  • les horaires d’ouverture des bureaux de vote peuvent être étendus ;
  • il n’est pas obligatoire de dédoubler les bureaux de vote (en raison des deux scrutins organisés) ;
  • il est possible d’organiser le dépouillement à l’extérieur ;
  • un protocole sanitaire adapté a été mis en place (pas plus d’un certain nombre d’électeurs dans le bureau en même temps, distanciation physique, gel hydroalcoolique, prise en charge de la fourniture de matériel par l’Etat, etc.)

Les assesseurs ont aussi été déclarés prioritaires pour la vaccination.

Listes des candidats en Ile de France

Lutte ouvrière : Tête de liste : Nathalie Arthaud,

La France insoumise (LFI) et Parti communiste français (PCF) : Tête de liste : Clémentine Autain 

Parti socialiste (PS) : Tête de liste :  Audrey Pulvar,

Europe Écologie Les Verts (EÉLV): Tête de liste : Julien Bayou,

Révolution écologique pour le vivant (REV) : Tête de liste : Aymeric Caron,

Union des démocrates musulmans français (UDMF): Tête de liste : Nagib Azergui,

Majorité présidentielle (LREM-MoDem-Agir-TdP) : Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, 

Volt Europa – Nous Citoyens (NC) – Parti des citoyens européens (PACE) – À nous la démocratie ! (ANLD): Tête de liste : Fabiola Conti

Soyons libres (SL) – Les Républicains (LR) – UDI – MoDem dissidents – Agir dissidents: Tête de liste : Valérie Pécresse, 

Rassemblement national (RN): Tête de liste : Jordan Bardella

France démocratie directe: candidats Gilets jaunes, promeut notamment l’introduction de référendums d’initiative citoyenne 

Pour plus de détails , en particulier, les candidats par département : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_r%C3%A9gionales_de_2021_en_%C3%8Ele-de-France

Les élections départementales du 20 et 27 Juin 2021 sur le canton Châtillon et Fontenay-aux-Roses

Pour se présenter, les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir plus de 18 ans ;
  • avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de disposer de ses droits civils et politiques) ;
  • être domicilié dans le département ou y payer des impôts.

[ NDLR] Il n’est pas nécessaire d’être domicilié dans le canton 

Dans chaque canton, les candidats se présentent en binôme, un binôme étant constitué d’une femme et d’un homme. De même, chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et ce remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne peut en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

[NDLR] : Auparavant, il n’y avait pas de suppléant

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Qui vote aux élections départementales ?
Tous les citoyens français ayant 18 ans révolus, inscrits sur une liste électorale et n’étant pas privés de leurs droits civils et politiques peuvent voter aux élections départementales.
On peut voter par procuration si on ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection

Cette absence peut être liée à une des situations suivantes :

  • Obligation professionnelle ou de formation
  • Départ en vacances
  • Fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
  • Nécessité d’apporter assistance à une personne malade ou infirme
  • Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
  • Situation de handicap ou une raison de santé. L’électeur doit demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) pour faire la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’invalidité (exemple : carte d’invalidité portant la mention “Besoin d’accompagnement”).
A qui donner sa procuration ?
L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place.
L’électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations.

Quels sont les candidats pour les Départementales ?

Binôme : Laurent Vastel (Conseiller Sortant, Maire de Fontenay), Anne-Christine Bataille (Conseillère sortante, Conseillère municipale de Châtillon)
Suppléants : Lionel De Castro (de Chatillon, Despina Bekiari (maire-adjoint de Fontenay)
Soutiens : Les Républicains, Libres, UDI, MODEM, Fontenay Demain
Binôme :  Lounes Adjroud (Maire adjoint de Chatillon),  Astrid Brobecker (Conseillère municipale de Fontenay)
Suppléants : Pauline Le Fur (Conseillère municipale de Fontenay), Andy Kangoud (Conseiller municipal de Châtillon)
Soutiens :: Europe Ecologie Les Verts, Parti Socialiste, PRG (Radicaux de Gauche), Place Publique, Gauche Républicaine et Socialiste, CAP 21, J’aime Chatillon, Ateliers Fontenaisiens
Binôme : Marie-Claire Cailletaud (de Fontenay, Ingénieure, responsable syndicaliste nationale) et de Romuald Raymond Pain (de Chatillon, Ingénieur hygiène et sécurité)
Suppléants : Jeannette Simon (de Chatillon, Professeur d’allemand retraitée), Patrick Duchemin (de Fontenay, Professeur sciences et techniques industrielles)
Soutiens : Parti Communiste
Binôme : Michel Faye (ancien maire adjoint en charge de l’urbanisme de Fontenay), et Christine VICARI (de Fontenay)
Suppléants : Myriam Montlouis (de Fontenay) et Marc Soukup (de Fontenay)
Soutien : Union Associative Fontenaisienne, liste Associative, Ecologique et Citoyenne
Binôme : Juliette Chatelain et David Delorme-Montsarrat
Suppléants : Chantal Rosso, Thierry Montcharmont
Soutien : Rassemblement National
[NDLR] : Certains candidats ne sont pas de Fontenay ou de Chatillon

Gilles Mergy : Pourquoi je ne serai pas candidat aux élections départementales ni aux élections régionales

Lors de la campagne pour les élections municipales, j’avais indiqué à plusieurs reprises que le seul mandat qui m’intéressait était celui de Maire car ma priorité unique était d’agir au service de l’ensemble des habitants de notre commune pour donner enfin « un temps d’avance à Fontenay ».

Notre défaite en juin dernier n’a rien changé : je ne serai pas candidat à d’autres élections que les élections municipales. Je ne serai donc ni candidat aux élections départementales ni candidat aux élections régionales.

Alors que L. Vastel cumule les mandats et les candidatures et que son rêve suprême est de devenir Sénateur en 2023, je crois qu’il est temps de redonner toutes ses lettres de noblesse à l’engagement politique local.

Le mandat de maire est le plus beau mandat de notre République. Si nous avions gagné, j’y aurais consacré toute mon énergie avec l’ensemble des élus de notre liste pour accompagner les Fontenaisiens en difficulté et faire en sorte que notre ville soit plus agréable, plus dynamique et plus écologique.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux pendant 6 ans consacrer toute mon énergie à rencontrer les habitants de notre commune, à les écouter, à accompagner celles et ceux qui connaissent des difficultés conjoncturelles ou structurelles et à les aider du mieux que je pourrai.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux pendant 6 ans consacrer toute mon énergie pour faire en sorte que les projets de la majorité répondent mieux aux attentes de nos concitoyens et qu’ils permettent de relever le défi de la crise économique, sanitaire, écologique et sociale actuelle.

En tant que conseiller municipal de l’opposition, je veux en temps utile et en lien avec tous ceux qui veulent construire l’alternance au Maire actuel, réfléchir à un nouveau projet pour notre commune. Il sera construit en concertation avec les habitants de Fontenay-aux-Roses. Il  s’inspirera bien entendu de notre projet de l’an dernier mais il intégrera aussi les conséquences de la crise actuelle et les menaces que fait peser sur notre qualité de vie la densification à marche forcée engagée par L. Vastel (avec d’ores et déjà une hausse de la population de 13% depuis 5 ans alors que la plupart de ses projets immobiliers ne sont pas encore réalisés).

A court terme, si je ne suis pas candidat en juin prochain, je n’ai pas pour autant l’intention de rester inactif.

Je soutiendrai donc de toutes mes forces le binôme de rassemblement de la gauche qui sera choisi sur le canton Châtillon-Fontenay-aux-Roses.

Je leur apporterai toute mon aide pour qu’ils mettent fin au mandat fantôme de 6 ans de L. Vastel au Conseil départemental des Hauts de Seine. Car, comme l’ont indiqué ses collègues de gauche comme de droite du Conseil départemental, sa présence y fut plus que discrète et son action inexistante. A titre d’exemple, il n’était même pas présent pour le vote du budget 2020…

Avec le futur ou la future conseiller.e départemental.e de Fontenay-aux-Roses, nous serons encore mieux à même d’empêcher L. Vastel d’abimer notre ville comme il le fait depuis trop longtemps.

Avec le futur ou la future conseiller.e départemental.e de Fontenay-aux-Roses, nous serons présents pour défendre les enfants, en préservant l’aide sociale à l’enfance réduite par la majorité départementale, la PMI, le soutien aux plus démunis et aux plus âgées via le CCAS, l’accompagnement des personnes handicapées y compris sur l’amélioration de l’accessibilité de l’espace public ; nous serons présents pour défendre le collège, ses professeurs, son équipe éducative et ses élèves ; nous serons présents pour promouvoir la culture et le sport pour tous ; nous serons présents pour favoriser les mobilités actives…

Gilles Mergy

PROTESTATION ELECTORALE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONCERNANT LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Classiquement les élections municipales sont souvent l’objet d’un recours (26 recours déposés dans 15 villes des Hauts-de-Seine). Cette procédure, régie par les articles L248 et suivants du code électoral, répond à une procédure particulière qui ne concerne que les candidats, et non pas la commune. Dès lors, les affirmations de L. Vastel annonçant un montant faramineux de frais de procédure sont totalement inexactes comme démontré ci-après.

En matière de contentieux électoral, une fois que la matérialité des faits est établie, les magistrats apprécient si en l’absence de ces faits le résultat des élections aurait été différent. Le tribunal est d’autant plus enclin à annuler un scrutin que le résultat des élections est très serré.

La circonstance qu’une ou plusieurs irrégularités ou manoeuvres aient été commises ne conduit pas automatiquement à l’annulation de l’élection. Le juge apprécie, au cas par cas, si la sincérité du scrutin a pu être affectée. Afin d’apprécier cette incidence, il met en regard la gravité, l’ampleur et les répercussions potentielles de ces irrégularités avec l’écart des voix.

A titre d’illustrations, ont ainsi pu entraîner l’annulation du scrutin, compte tenu de l’écart des voix, la diffusion d’un tract mensonger, diffamatoire ou injurieux excédant les limites de ce qui est admissible dans le cadre de la polémique électorale et auquel il n’a pu être utilement répondu (CE, 13 décembre 1989, Elections municipales d’Aulnat, n° 108662), un climat de violence ayant troublé la sérénité des opérations électorales et conduit à des pressions sur les électeurs (CE, 22 février 2002, Elections municipales de Sainte-Anne, n° 236226), ou encore des interventions officielles de l’autorité municipale en faveur d’un candidat aux élections cantonales (CE, 6 mai 1983, R., n° 43098).

La faculté de contester une élection appartient aux électeurs de la circonscription, aux candidats et au préfet. Les autres personnes, notamment les collectivités territoriales, associations, comités de soutien ou partis politiques, n’ont pas qualité pour agir.

Il n’y a pas d’obligation à recourir à un avocat.

Le délai de recours expire à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection.

En ce qui concerne notre commune et d’après les informations du Parisien, 4 protestations électorales auraient été déposées au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l’issue du premier puis du deuxième tour des élections municipales dans notre commune. Mme Alvaro et ses co-listiers ont déposé une protestation électorale à l’issue du premier tour du scrutin et une seconde après le deuxième tour. Je ne sais pas qui a déposé la dernière protestation électorale.

En ce qui me concerne, j’ai déposé avec quelques-uns de mes co-listiers un recours le 3 juillet 2020 en faisant valoir plusieurs moyens (diffusion d’un tract mensonger sur la suppression de 30 à 50% des places de stationnement et la mise en place du stationnement payant, surmédiatisation du maire sortant dans les grands médias lui ayant permis de valoriser son action sans droit de réponse pour l’opposition, non-respect des règles de financement de la campagne, instrumentalisation des procurations .).

Malgré cela, le Maire et ses proches ont réagi de manière excessive sur les réseaux sociaux mais surtout de façon tout à fait inexacte.

Ils ont ainsi critiqué le principe même du recours parlant même d’instrumentalisation de la justice. Cela est d’autant plus étonnant que M. Constant actuel maire adjoint avait déposé lui aussi un recours en 2008, ce qui montre bien que cela est habituel.

Les affirmations, non justifiées et pour cause, sont impossibles pour plusieurs raisons :

1/ le recours à un avocat n’est pas obligatoire ;
2/ le recours ne concerne que les candidats ;
3/ si le candidat choisit de recourir aux services d’un avocat, les honoraires sont à sa charge ;
4/ une procédure devant le tribunal administratif coûte entre 2.500 et 5.000 euros en moyenne.

Ces recours ne concernant que les candidats et non la commune de Fontenay aux roses, Il est donc faux d’affirmer qu’ils auront des conséquences sur la ville comme l’écrit M. Vastel dans le blog de Fontenay Demain « A l’heure où j’écris ces lignes nous ne connaissons pas les motifs invoqués pour obtenir l’annulation, mais nous savons déjà que la procédure pourrait durer jusqu’à mars 2021, avec des conséquences possibles sur la mise en route de certains projets utiles à la ville ».

Il est par ailleurs surprenant de laisser entendre, comme le font des proches du Maire  (blog Fontenay demain), que la ville de Fontenay-aux-Roses (c’est-à-dire les contribuables Fontenaisiens) aurait à assumer le coût de cette procédure, cela serait tout simplement un détournement de fonds publics.

Dès lors que c’est l’élection de L. Vastel qui est contesté, c’est à lui et à lui seul qu’il appartient de se défendre s’il le juge utile. Il lui est bien entendu totalement interdit de faire financer ses frais de justice par le contribuable.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur le sujet en demandant la transmission intégrale de toutes les conventions d’honoraires passées par la ville avec des cabinets d’avocat et nous allons solliciter dès la rentrée « l’évaluation sérieuse » dont parle M. Vastel dans ses derniers écrits sur l’impact des différents recours déposés depuis 2014 notamment sur les projets immobiliers afin que les Fontenaisiens puissent en être informés.

Gilles Mergy

Municipales 2020 : 1er tour, quels résultats à Fontenay aux Roses ?

RESULTATS (43,15 % des suffrages exprimés) 

Liste « Fontenay Demain » avec Laurent Vastel : 42,77 %

Liste « Un temps d’avance pour Fontenay » avec Gilles Mergy : 23,67 %

Liste ” Fontenay avec vous” avec Pascal Buchet : 17,79 %

Liste « Associative, Ecologique,Citoyenne POUR FONTENAY » avec Suzanne Bourdet : 7,51 %

Liste « Penser Fontenay » avec Céline Alvaro : 4,4 %

Liste « Fontenay En Commun » avec Corinne Bénétreau Schäfer : 3,85 %

Nombre de votants et d’abstention

Nombre % inscrits % votants
Inscrits 15214
Abstentions 8498 55,86
Votants 6716 44,14
Exprimés 6565 43,15 97,75
Blancs 64 0,42 0,95
Nuls 87 0,57 1,3


Résultats complets par bureau de vote : Resultats_FAR_-_1erTour_-_Municipales_2020

Seuls 44,14 % des électeurs se sont exprimés, une participation particulièrement basse qui pourrait s’avérer être une conséquence de l’épidémie de coronavirus. À l’échelle du département des Hauts-de-Seine, le taux de participation à ce scrutin a baissé cette année (43,11 %), par rapport au précédent (56,95 %).

Pour le 2 ème tour, une liste qui a obtenu 10 % des suffrages exprimés peut se présenter indépendamment. 

Pour regrouper plusieurs listes, il faut que les listes aient obtenu chacune au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne peuvent pas être inclues dans une autre liste et ne sont pas remboursées de leurs frais.

Après le vote, les sièges sont distribués ainsi : la moitié pour la liste majoritaire, le reste réparti de façon proportionnelle

 La grande inconnue : est-ce que le 2 ème tour aura lieu ou sera reporté ?

Elections du 15 et 22 Mars : vous allez voter pour les municipales, mais aussi pour les élus au Conseil Communautaire du Grand Paris

Dans le bulletin de vote, il y aura le nom de 2 conseillers communautaire du Grand Paris  Vous les choisirez en même temps que les élus à la commune. En général, il y a le Maire et un adjoint, même quelques fois le premier adjoint.

Création de la métropole du Grand Paris et du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSDP)

Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du xxi ème  siècle, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.

Ce projet, imaginé et promu par le président de la République Nicolas Sarkozy dès 2008, prévoit la création de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay dans la région du plateau de Saclay, à vingt kilomètres au sud de Paris.

Le projet est aussi institutionnel. Il s’agit de créer une structure de gouvernance entre Paris et son agglomération dense, la métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris, qui regroupe, aux termes du projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» adopté par le parlement en décembre 2013, les communes de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et certaines communes des départements de la grande couronne parisienne.

La création de cette métropole à statut particulier a lieu le 1er janvier 2016, date à laquelle sont remplacées l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération concernant ces communes par des établissements publics territoriaux.

La métropole du Grand Paris est composée de 12 territoires de 400 000 habitants environ.

Fontenay-aux-Roses se trouve au centre du territoire “Vallée Sud Grand Paris” qui compte au total 11 communes : Malakoff, Montrouge, Clamart, Châtillon, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Le Plessis Robinson, Sceaux, Châtenay-Malabry et Antony.

Site internet du Territoire Vallée Sud Grand Paris : https://www.valleesud.fr/fr/accueil

Quelles sont les compétences de Vallée Sud – Grand Paris ?

Les territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et auront progressivement les compétences suivantes :

  • La politique en faveur de l’emploi
  • Le développement économique, l’aménagement et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain
  • La politique de la ville
  • Les transports
  • Le logement étudiant
  • La gestion des déchets ménagers et assimilés
  • L’eau
  • L’assainissement
  • L’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et la dépose des motifs d’illumination de fin d’année
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  • La gestion des équipements sportifs aquatiques (piscines)
  • La gestion des équipements culturels : conservatoires, médiathèques et bibliothèques, théâtres et cinémas
  • L’organisation et le financement d’évènements culturels à rayonnement territorial
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • L’action sociale au travers du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

=> Toutes ces compétences ne sont pas automatiquement mises en œuvre. Elles le sont à la demande de chaque commune.

Qui sera élu au Territoire ?

Auparavant, depuis 2005, Fontenay aux Roses faisait partie de l’agglomération des communes : agglo Sud de Seine, avec les communes Bagneux, Clamart et Malakoff.

Lors des élections municipales, on élisait également les représentants à l’agglomération, sur un bulletin séparé, ce qui permettait de faire des choix différents.

Pour le Territoire, il n’y a pas d’élection au suffrage direct, mais les 4 élus sont désignés par un vote du Conseil Municipal. Chaque maire est vice-président du Territoire. Pour les autres élus ne sont pas forcément des élus de la majorité. 

En décembre 2015, à Fontenay, le maire, Laurent Vastel, après un vote, a obtenu que   les élus soient tous de la majorité.

Le bureau territorial, quant à lui, se compose de 12 élus incluant le Président et plusieurs Vice-présidents, chaque élu délégué ayant une thématique particulière.

Quels sont les services et les équipements de Fontenay qui ont été transférés au Territoire ?

  • La collecte des déchets et des encombrants (depuis 2005)
  • La lutte contre les pollutions, l’assainissement (depuis 2005)
  • L’éclairage public (depuis 2010)
  • L’emploi et l’insertion (depuis 2010)
  • Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
  • Le Théâtre des Sources et le cinéma Scarron (depuis 2007)
  • La Maison de la Musique et de la Danse (depuis 2007)
  • La piscine (depuis 2007)
  • Voirie d’une vingtaine de rues (2019)

=> Le personnel affecté à ces équipements sont transférés au Territoire. Leurs salaires sont reversé par les communes.

Par contre, les travaux et les investissements sont à la charge de la commune, mais peuvent être financés en partie par le Département, le Territoire et d’autres comme la région.

Régime fiscal et budget du Territoire

Le Territoire perçoit la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des composantes de la fiscalité économique des entreprises. Cette cotisation a remplacé la taxe professionnelle.

Entre les communes, il y a un Fonds de Compensation pour les communes moins riches.

Complication, dévitalisation du pouvoir municipal, déni de démocratie

=> La plupart des citoyens ne sont pas au courant de ce subtil partage des compétences et tiennent toujours le maire pour responsable

Les élus municipaux considèrent souvent l’intercommunalité comme une strate administrative et bureaucratique d’autant plus irritante que sa mécanique est opaque : la plupart ignorent ce que font les intercommunalités, qui sont les personnes qui les gèrent.

=> Il n’y a pas de programme intercommunal ni de réelle campagne, alors que beaucoup de choses dépendent maintenant de cet échelon.

Quel citoyen connaît le président de son intercommunalité, ou les conseillers communautaires représentant sa commune ?

Malgré ces imperfections, la tendance de fond reste à la dévitalisation du pouvoir municipal et à la montée de l’intercommunalité, car il y a soi-disant des économies d’échelle.

=> C’est sans compter sur le besoin de politique de proximité qui s’est fait entendre ces derniers mois, notamment avec la crise des « gilets jaunes ». Le maire et ses conseillers municipaux tiennent par excellence un mandat d’écoute.

Par exemple :

–        Chargée du ramassage des ordures, l’agglomération a changé de mode de collecte. Les vieux bacs de ramassage ont été retirés, mais les nouveaux ont mis 10 jours à arriver. Résultat : les gens laissaient leurs poubelles sur les trottoirs, la ville était répugnante. Furieux, ils traitaient le maire de bon à rien. Ils étaient indifférents au fait que l’agglomération était responsable

–        Demandes de travail ou de logement, la plupart des doléances des citoyens dépassent largement leurs pouvoirs. Mais qu’importe, en cas de problème, les gens ont besoin d’un interlocuteur humain, pas de la hot line d’une intercommunalité.

=> A l’élu local de passer ensuite le message à l’échelon compétent intercommunalité,   département ou région.

=> La future loi « Engagement et proximité » assouplit la loi « Notre » : rééquilibrage du rôle des maires dans les intercommunalités, renforcement de leur pouvoir de police…

Municipales 2020 du 15 et 22 Mars : quelles précautions pour le vote ?

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/15-2600/fiche/elections-municipales-2020-mode-d-emploi.htm

Coronavirus COVID-19 : que prévoit la Ville dans les bureaux de vote ?

Des mesures sanitaires seront prises dans tous les bureaux de vote :
⇒ une désinfection exceptionnelle avant, pendant et après le scrutin et un nettoyage des bureaux et du mobilier toute la journée ;
⇒ la mise à disposition de points d’eau avec du savon ;
⇒ des produits sanitaires : gel hydroalcoolique, gants, spray, chiffons et lingettes ;
⇒ plusieurs stylos pour émarger.

Coronavirus COVID-19 : quels sont les bons gestes à adopter pour voter ?

⇒ Lavez-vous les mains avant et après le vote ;
⇒ Restez à distance raisonnable des autres électeurs ;
⇒ Si vous portez un masque, ôtez-le uniquement à la demande d’un membre du bureau de vote pour identification, puis remettez-le ;
Rappel : le port du masque n’est pas recommandé sans présence de symptômes
Vous pouvez apporter votre stylo (encre bleue ou noire indélébile).

Localiser son bureau de vote

Vous pouvez localiser votre bureau de vote sur le plan interactif de la ville.

Des bureaux de vote accessibles à tous

Chaque bureau de vote sera équipé d’un aménagement spécifique permettant aux personnes à mobilité réduite de pénétrer dans l’enceinte du bureau de vote et d’y circuler de façon autonome. Pour les personnes handicapées qui auraient besoin de se faire aider physiquement pour accomplir l’exercice du droit de vote, il est possible d’être accompagné par toute personne de leur choix jusque dans l’isoloir le cas échéant.

Et si j’ai des difficultés à me déplacer ?

Un chauffeur est prévu le jour du scrutin au centre administratif pour acheminer les personnes vers les bureaux de vote. Si vous en avez la nécessité, contactez le service Population au 01 41 13 20 56 ou 01 41 13 21 09.

Attention : Le service Population sera fermé au public les samedis 14 et 21 mars et les lundis 16 et 23 mars.

En cas d’absence, pensez à la procuration !

En cas d’absence pour les élections, vous pouvez désigner une personne qui votera pour vous. Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la ville, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Muni de votre pièce d’identité et de l’état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance) de votre mandataire, rendez-vous au commissariat de Châtenay-Malabry (28, rue du Docteur-Le-Savoureux), ou encore au tribunal d’Instance d’Antony (Place Auguste Mounié) pour établir votre procuration. A savoir que cette démarche peut également être effectuée auprès du commissariat, au tribunal d’Instance ou à la gendarmerie de votre lieu de travail.

Quels documents pour voter ?

Le seul document obligatoire pour accomplir son devoir de citoyen est une pièce d’identité.
Les électeurs, inscrits sur les listes électorales, doivent présenter l’une des pièces suivantes :
– Carte nationale d’identité ;
– Passeport ;
– Carte d’identité d’élu local avec photographie,
délivrée par le représentant de l’État ;
– Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
– Carte Vitale avec photographie ;
– Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
– Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
– Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
– Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
– Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
– Permis de conduire ;
– Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
– Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n. 69-3 du 3 janvier 1969 ;
– Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire