Suivez en différé la séance du Conseil municipal du Jeudi 8 Avril à 19 H 30

Les Fontenaisiens sont invités à assister à la séance du Conseil municipal par voie dématérialisée.

La séance du Conseil municipal du 8 avril est à suivre en direct sur Facebook et Youtube.

Ci-dessous l’ordre du jour de la séance du 8 avril 2021.

Cliquez sur l’ordre du jour pour le visualiser en plus grand

L’INFO DE LA SEMAINE : LES VIOLENCES D’UNE POLITIQUE MUNICIPALE

L’info de cette semaine aurait pu être consacrée aux sanctions du maire à l’encontre de l’association FARàVélo, où à la tentative illégale d’abattage de quatre peupliers dans un espace boisé classé. Plusieurs personnes ont déjà réagi sur ces événements sur notre blog, les autres blogs fontenaisiens et les réseaux sociaux.

Prenant un peu de recul sur l’actualité, je voudrais vous dire toute la violence que je lis dans ces événements.

Pour comprendre la cohérence de tout cela, il faut mettre bout à bout plusieurs faits récents :

  • Lors du Conseil municipal du 26 novembre 2020, la majorité municipale a décidé le transfert au territoire Vallée Sud – Grand Paris de deux nouvelles compétences : la voirie et l’éclairage public. Rien ne l’y obligeait, et dans la mesure où seules deux autres villes, Clamart et Chatenay-Malabry, ont eu la même démarche, on ne voit pas bien ce qu’il y a à gagner dans ce transfert.Dans un post sur son blog, suite au Conseil du Territoire du 18 mars 2021, Gilles Mergy écrit : « En revanche, notre maire, également vice-Président du Territoire (et conseiller départemental, et conseiller métropolitain…), a pris la parole pour laisser entendre que les seuls débats démocratiques se tiennent dans les conseils municipaux et que ce conseil de territoire devrait se limiter à confirmer les décisions déjà prises dans d’autres enceintes. » On voit bien la manœuvre : on ne discute plus de voirie ou d’éclairage public en Conseil municipal puisque c’est devenu une compétence du territoire, mais on n’en discute pas non plus en Conseil du territoire, puisque celui-ci n’est qu’une chambre d’enregistrement (hélas, conformément au pacte de gouvernance du territoire). Le résultat est que le maire peut décider ce qu’il veut sur ces sujets, il n’y a plus de place pour le débat ! Quelle violence contre les droits de l’opposition ! 
  • Le 16 mars, Laurent Vastel a notifié à l’association FARàVélo l’arrêt de son partenariat avec la ville (voir ici). Quelles que soient les raisons invoquées, sur le fond, la sanction est extrêmement violente. Ce pourrait presque être une condamnation à mort pour l’association. Heureusement, la solidarité empêchera sa réalisation !Sur la forme, elle ne l’est pas moins : alors que doit se tenir début avril un conseil municipal où le budget sera voté, donc où seront décidées les subventions aux associations, le maire ne se donne même pas la peine d’un semblant de débat démocratique ; il décide et notifie, sans discussion préalable. Quelle violence contre la démocratie ! 
  • Le 25 mars, riverains, associations et élus se sont mobilisés pour empêcher l’abattage d’arbres au square des Potiers. Ils ont obtenu gain de cause en raison d’un défaut dans la rédaction de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Victoire à la Pyrrhus, car le maire va aussitôt corriger son erreur ; les arbres ne sont sauvés que pour une grosse semaine !Pourtant, cette autorisation d’abattage d’arbres fait l’objet d’un recours en justice. Le maire n’en a cure ; le recours n’étant pas suspensif, il fait exécuter sa décision : les arbres seront abattus, et le resteront même si le recours est gagné ! Au pire, l’argent de nos impôts financera les dédommagements à verser aux plaignants… Quelle violence à l’encontre des habitants !

Je crois que nous sommes là face à une mise en œuvre totalement dépassée de la démocratie représentative, qui ne peut plus être « Je suis élu, cela me procure des droits et je les exerce comme bon me semble. Rendez-vous à la prochaine élection. »

Aujourd’hui, être élu comporte également des devoirs : écouter, dialoguer, convaincre (sur la proposition initiale ou sur un compromis). Force est de constater qu’à Fontenay-aux-Roses nous en sommes très très loin…

Michel Giraud

Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour 2021 bien rétrospectif !

La présentation de Jean-Luc Delerin, adjoint au maire aux finances, au Conseil Municipal du 4 mars commençait bien.

Dès la deuxième minute de son intervention, il nous annonçait, qu’après un éclairage général sur le contexte économique et social du pays, puis sa déclinaison à Fontenay, il allait nous donner ses « orientations pour les cinq années à venir ».

Présentation orale de Jean Luc Délerin et Débat d’Orientation Budgétaire

Las… Au bout de 41 minutes d’exposé, l’horizon à cinq ans s’était rétréci à… 2021 ! Et comme l’a commenté Gilles Mergy, sur les 23 pages du documents remis aux élus, 17 étaient consacrées à la rétrospective et à la situation économique de la France.

Gilles Mergy a lu en Conseil des extraits de la loi NOTRE sur les éléments devant être présents dans le DOB. Sous réserve d’analyse par des juristes distingués, le domaine temporel qui doit être couvert par le DOB n’est pas très clair : « Le débat du DOB a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année à venir ». Mais il est précisé par ailleurs que le DOB doit contenir « la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement » (Décret du 24 juin 2016). Sur ces investissements, avec une vague dernière page qui donne des grandes masses sans aucune indication sur le calendrier, le DOB 2021 respecte visiblement très marginalement la loi.

Dans ce flou relatif, Jean-Michel Durand avait, il y a cinq ans, fait un choix beaucoup plus ouvert : homme d’industrie, il avait carrément présenté un plan à 5 ans dans le DOB 2016. Le Modem de l’époque l’avait même félicité pour cet effort de transparence et de pédagogie (tract du Modem d’avril 2016). Le DOB 2016 donnait en particulier des éléments de prospective financière sur la période 2015-2020 (recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, épargne nette, fond de roulement, trésorerie, encours de dette). Pour les investissements 10 pages (sur les 50 du DOB) donnaient des tableaux très détaillés des 3 PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) : voirie, bâtiments et informatique. Ces documents n’ont pas été inventés par l’Adjoint aux finances lui-même ; ils sont donc forcément tenus, entretenus et mis à jour en continu par l’administration. Ce serait faire injure au professionnalisme des services de notre Ville, que de laisser penser qu’une entité qui gère plusieurs dizaines de millions par an, aussi bien en fonctionnement qu’en investissements, n’utilise pas ces méthodes !

Pourquoi donc le Maire refuse-t-il de les communiquer aux élus ? Que souhait-il cacher ?

L’ouverture d’esprit jouée par le prédécesseur de Jean-Luc Delerin n’a pas tenu longtemps : on n’en trouve plus trace dans le DOB 2021 ! Pour son second mandat, L. Vastel qui a assuré le passage de relai, a visiblement donné au nouvel adjoint les ‘bonnes’ consignes ; lequel, élu tout neuf, n’a pas eu le cran de contester…

A-t-il oublié que le Maire n’est pas son supérieur hiérarchique, mais simplement un de ses pairs, élu comme lui en direct par les Fontenaisiens ?

Bien qu’à la tête d’une équipe renouvelée, L. Vastel continue d’à appliquer ses vieilles recettes de non transparence et de dissimulation…

Ce DOB 2021 est un bel exercice de pure forme, à la limite du légal, qui a été complètement vidé la substance.

Michel Bayet. Membre du Modem.

Présentation de Jean Luc Délerin 

Rapport d’Orientation Budgétaire

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS (1/3) : LES MOTIONS PRESENTEES PAR LES ELUS DE L’OPPOSITION

L’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 mars est minimaliste avec en tout et pour tout trois délibérations.

Une portant sur les conventions financières entre la ville et le SIPPEREC qui ne pose pas de problème particulier

Une portant sur la présentation du rapport sur l’égalité femmes -hommes qui comprend de nombreuses lacunes sur lesquelles les élus de l’opposition interviendront en séance

Une enfin sur le débat d’orientations budgétaires 2021 sur lequel j’aurai l’occasion de revenir ultérieurement.

Comme chaque fois avant les conseils municipaux, ce blog publiera les motions (demandes formulées à la ville elle même), les voeux (demandes formulées à l’Etat, à une autre collectivité ou à une entreprise privée ou publique) et les questions des élus de l’opposition.

Ce premier article présente nos trois motions

Gilles Mergy 

MOTION POUR LA MISE EN PLACE DE MASQUES GRATUITS POUR LES ELEVES

Le 1er février 2021, une mise à jour du protocole sanitaire renforcé applicable dans les établissements a été publiée par le Ministère de l’Education Nationale. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau décret rend obligatoire le port du masque de catégorie 1 dans les établissements scolaires et interdit donc les masques faits maison depuis le 8 février 2021.

Cette mesure engendre un coût important pour les familles.

Suite au protocole renforcé dans les écoles, nous demandons que la ville fournisse des masques gratuits aux élèves.

 Astrid Brobecker

MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN BAROMETRE DES ENGAGEMENTS AU SEIN DE LA MUNICIPALITE DE FONTENAY AUX ROSES

Les élus la majorité et de l’opposition de Fontenay-aux-Roses sont attachés à la transparence de l’action publique et à l’évaluation des politiques publiques.

C’est d’ailleurs sûrement dans cet esprit qu’une délégation à l’évaluation des politiques publiques a été confiée à une élue de la majorité.

Pendant la campagne municipale de l’an dernier, la majorité actuelle s’est engagée sur un programme d’action sur la durée du mandat.

Comme vient de le faire le gouvernement sur le suivi de ces propres engagements, il est important d’assurer un suivi objectif et transparent de la mise en œuvre des engagements de la municipalité.

Dans ce contexte général, il vous est proposé d’adopter la motion suivante :

Dans sa séance du 4 mars 2021, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses décide de créer un baromètre des engagements qui présentera chaque année l’avancement du programme présenté par la Majorité municipale en juin 2020.

 A ce titre, il est constitué un comité assurant la représentation à la proportionnelle des sensibilités présentes au sein du Conseil Municipal.

 Ce comité est présidé par le Maire ou par délégation l’élue déléguée à l’évaluation des politiques publiques. 

Ce comité pourra être élargi à des Fontenaisiens volontaires et pourra s’appuyer sur les services municipaux pour réaliser ses travaux.

 Il lui appartiendra d’élaborer son règlement intérieur lors de sa première réunion qui aura lieu dans les mois à venir.

 Gilles Mergy

MOTION POUR ÉTUDIER LA PIÉTONISATION DES RUES DEVANTS LES ÉCOLES AUX HEURES D’ENTRÉE ET SORTIE DES ENFANTS

Il y a quelques mois, M. le Maire prenait un arrêté municipal pour piétoniser la rue des Hautes-Sorrières devant l’école de la Roue aux heures d’entrée et sortie des élèves, soit entre 8h15 et 9h00 et entre 16h15 et 17h00. L’objectif annoncé était de sécuriser les enfants aux abords de l’école, ce qui était une bonne décision. L’arrêté était annoncé valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce genre d’initiatives se multiplie un peu partout en France, comme à Montpellier ou Lille, mais aussi dans des communes plus petites. Non seulement elle permet de mieux sécuriser les enfants et leurs parents, mais elle incite aussi à se rendre à l’école à pied, en trottinette ou à vélo. En piétonisant provisoirement les rues devant les écoles, on incite à l’usage des déplacements non-polluants et on lutte contre la sédentarité des enfants. On leur donne le goût et l’habitude de la marche, la trottinette ou le vélo pour se rendre à l’école. On améliore même l’attention des enfants en classe d’après une étude danoise.

En vue de pérenniser et d’étendre la piétonisation des rues devant les écoles aux heures d’entrée et de sortie des enfants, le Conseil Municipal demande une étude pour :

  • Identifier les écoles et les rues éligibles
  • Identifier les contraintes et difficultés potentielles
  • Déployer cette mesure devant chaque école où cela aura été jugé possible sans difficulté majeure

Le déploiement de cette mesure sera l’occasion d’associer les parents d’élèves et les enseignant.e.s pour en faire un succès et une opportunité de promouvoir les déplacements doux pour se rendre à l’école. Cela sera ainsi l’occasion de remettre en place les pédibus – faire des trajets à l’école en groupe à pied – et d’envisager son équivalent à vélo : les vélo-bus.

Maxime MESSIER

 

Suivez en direct la séance du Conseil municipal du Jeudi 4 Mars à 19 H 30

Ordre du Jour :

ESPACES PUBLICS
1 – Conventions financières entre le SIPPEREC et la ville de
Fontenay-aux-Roses relatives à l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques.
RESSOURCES HUMAINES
2 – Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes.
FINANCES
3 – Rapport d’orientations budgétaires 2021.

La séance du Conseil municipal du 4 mars est à suivre en direct sur Facebook et Youtube

Conseil municipal du Jeudi 4 Février 2021: à voir en différé et les principales délibérations votées + réponses aux questions de élus de l’opposition

Source : Page FaceBook de la ville 

Pour suivre en différé le Conseil : https://www.facebook.com/events/422662825683913

Les principales délibérations votées

👉Une démarche de transparence
La ville poursuit sa politique de transparence de la vie municipale à travers la Commission extra-municipale sur l’urbanisme et l’aménagement (CEMUA) créée en 2014 et renouvelée le 4 février 2021 pour ce second mandat. Il s’agit d’un véritable espace d’information et d’échange sur les grands projets de notre ville.
Pour mémoire, la précédente commission avait été notamment consultée sur le plan local d’urbanisme ou encore le réaménagement des places du centre-ville (Place de l’église, Place de Gaulle et Place de la Cavée).
[NDLR] : Cette commission d’était réunie pour la première fois en Mars 2015. Elle avait défini un mode de fonctionnement, avec une fréquence de réunions régulières. Il y a eu ensuite en 2015, des réunions concernant les aménagement des places de Gaulle, La Cavée, Scarron. Ensuite, il n’y a pas eu d’autres réunions, autres que pour présenter le suivi du PLU en Juin 2017 et en Septembre 2019
👉Une offre sociale de proximité !
La ville maintient son niveau de service social et sanitaire et un accompagnement de proximité depuis janvier 2020, grâce à une convention inédite passée avec le département des Hauts-de-Seine.
Permanence du Service des Solidarités Territoriales au CCAS, au CMS et à la maison de quartier :
➡️Aide sociale ou médico-sociale
➡️Protection maternelle infantile
👉Les crèches s’adaptent aux besoins des familles
Le fonctionnement des crèches municipales de la ville s’adapte aux contraintes des familles dans le contexte de crise actuel. Le nouveau règlement permet notamment :
➡️D’accueillir occasionnellement des enfants pour répondre à des besoins ponctuels des familles
➡️De déduire sur la facture mensuelle les jours d’absence lié à la Covid et les congés au réel.
👉Pour le bien-être animal
La municipalité confirme son souci du bien-être animal et refuse d’approuver le rapport annuel de la SCAPA fourrière animale.

Réponses aux questions des élus de l’opposition (voir articles précédents 1/2 et 2 /2)

 La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 28 Janvier 2021 et a étudié les rapports d’activités des Délégations de Service Public, mais pour l’année 2019, ce qui fait que s’est très tard pour pouvoir faire un compte-rendu efficace.
Pour le Marché, la délégation est faite à la société GERAUD qui assure le fermage. Il faudrait refaire un sondage sur l’utilisation du marché, comme cela a été fait en 2011. Il a été proposé par l’opposition d’arrêter la délégation de service public et que ce fermage soit repris par la ville (voir article précédent de Mme Léa-Iris POGGI)

Sur les questions de M. Messier concernant les mesures en faveur d’un plan cyclable, l’élu concerné, Mr Houcini, a répondu que la réponse sera donnée par le Territoire.

Les lieux envisagés pour l’installation de consignes à vélo sécurisées ? -Le calendrier de mise en place de ces infrastructures ? => Sur ce point, pas de réponse.

Sur la question de M. Kathola concernant la sécurisation des traversées piétonnes avenue J. Moulin, le Maire a semblé partager les préoccupations exprimés par notre collègue.

Pour la demande de précision de la part de Léa-Iris POGGI sur l’inauguration des travaux de l’église Saint Pierre Saint Paul lors de l’office religieux du dimanche 24 janvier 2021 => La réponse a été qu’il ne s’agissait pas d’une inauguration.

Fermeture envisagée du bureau de Poste de Sceaux-Blagis : Question de Gilles Mergy

Il a été informé par des représentants syndicaux de la Poste du projet de fermeture de 4 bureaux dans le département des Hauts de Seine dont celui de Sceaux-Blagis.

Même si cette fermeture éventuelle pénaliserait en priorité les habitants de Sceaux, de nombreux Fontenaisiens, notamment ceux qui vivent aux Blagis, y viennent pour effectuer des opérations bancaires et postales.

=> Il a été répondu que l’agence postale du centre commercial Scarron qui fonctionne avec du personnel municipal, sera maintenue. Elle est située pas trop loin du quartier des Blagis

Pour la fermeture du Centre de tri postal de Fontenay qui serait déménagé à Bagneux, le Maire a répondu que comme auparavant, il défendrait le centre de Fontenay

Conseil Municipal du 4 février : questions posées par les élus de l’opposition (2/2)

Alors que l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 février est indigent (8 points à l’ordre du jour seulement), les élus de l’opposition ont prévu de poser des questions et de déposer des voeux et des motions afin d’éclairer les Fontenaisiens sur certaines décisions de la municipalité et/ou d’appeler l’attention du Maire sur les besoins, les attentes ou les inquiétudes des habitants de notre commune.

Voilà la deuxième partie des questions posées par les élus de l’opposition (certaines d’entre elles seront reposées par Mme LE FUR car le Maire n’y a pas répondu les fois précédentes).

Question de Pierre KATHOLA
 Demande de création d’un passage pour piétons sur l’avenue Jean PERRIN 

Présentation  

L’avenue Jean PERRIN est un axe de circulation d’automobiles, qui délimite Sceaux de Fontenay-Aux Roses, aux Blagis. Elle est très fréquentée par des habitants de quartier des Paradis, qui se rendent au centre commercial Sceaux/ Blagis. 

Bien qu’il existe un passage pour piétons à 100 mètres de l’arrêt de bus, souvent, les habitants traversent cette avenue, au niveau du passage qui donne l’accès au quartier des Paradis, près du panneau d’affichage municipal et de l’église des Blagis. 

La traversée à ce niveau, représente un risque pour les habitants. La circulation est régulière, la visibilité est mauvaise, surtout en hiver ou lorsqu’un bus est en arrêt. 

Malgré la limitation de vitesse, le risque d’accident avec un piéton est permanent. 

  Question 

Préoccupés par cette situation, les habitants nous ont sollicité en juin dernier. 

Au regard des éléments évoqués, et bien que cette route soit départementale, la ville va-t-elle créer un passage pour piétons à cet endroit afin de prévenir le risque d’accident ? 

***

Question de Pauline LE FUR

Vaccination contre la COVID 19

La ville de Fontenay-aux-Roses s’est vu refuser l’ouverture d’un centre de vaccination par la Préfecture des Hauts-de-Seine.   

Nous aurions souhaité savoir si ce refus a été motivé par la Préfecture. Car il semble que ceci soit la conséquence de la non-conformité au cahier des charges du dossier transmis par notre municipalité. La Préfecture demandait explicitement un lieu de vaccination totalement indépendant d’autres structures alors que la ville a proposé un parcours de vaccination au sein du CMS.   

  • Dans cette hypothèse, envisagez-vous de déposer un nouveau dossier conforme pour qu’un centre ouvre sur Fontenay-aux-Roses ?

 En l’état actuel des choses, et lorsque les vaccins seront disponibles, les Fontenaisiens auront besoin d’être accompagné par notre municipalité dans cette étape.   

  • Comment sera organisée la vaccination sur les centres environnant (Bagneux, Clamart et Châtenay-Malabry) ?  
  • Il y aura-t-il des places réservées pour les Fontenaisien.ne.s de plus de 75 ans qui souhaitent être vaccinés ?  
  • Quel service d’accompagnement et de transport sera mis en place ?  Avec quels moyens ? Sachant que le Pam92 est déjà surchargé et ne peut répondre à toutes les demandes.
  • Quel protocole mettez-vous en place pour permettre aux personnes isolées et non connectées d’accéder à un rendez-vous ?  

  ***

Questions de Pauline LE FUR

Egalité femmes – hommes

Ces questions sont posées de nouveau puisque lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020, le Maire n’y a pas répondu.

1/ Première question

 Lors du conseil municipal du 8 octobre 2020, vous avez présenté le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.  

Lors des débats autour de ce texte, la majorité a elle-même reconnu l’incomplétude de ce document par rapport à ce qui est mis en place par la ville.  

 De plus le document présenté ne correspond pas aux attentes législatives puisque le décret n° 2015-761 demande à ce que : 

  • Le rapport présente les politiques menées par la commune sur son territoire  
  • Il fixe des orientations pluriannuelles  
  • Il fixe des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes  
  • Il fait le bilan des actions conduites à cette fin  
  • Il présente le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics  
  • Il recense les ressources mobilisées  

 A deux reprises, je vous ai demandé de compléter ce rapport.  

Allez-vous oui ou non procéder à cet exercice de transparence ?  

2/ Deuxième question  

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a posé l’obligation de prendre un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2020. 

 Ce plan doit comporter au moins les mesures visant à : 

  • évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; 
  • garantir leur égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ; 
  • favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; 
  • prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. 

Par ailleurs, toutes les administrations doivent instaurer pour le 1er mai 2020 un dispositif de recueil des signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements des témoins.  

 Ces deux dispositifs ont-ils été mis en place ?