Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre : des échanges toniques dans un cadre plus apaisé que d’habitude

Le conseil municipal du 18 novembre s’est tenu dans une nouvelle configuration de la salle qui m’a paru bien adaptée au respect des gestes barrière tout en évitant de positionner des élus en plein milieu de la salle.

Il reste toutefois à améliorer la qualité de la sonorisation de la salle.

Au début du conseil, le maire s’est félicité de la médaille d’argent obtenu par la commune sur la rénovation de l’école Scarron (dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret tertiaire sur les économies d’énergie). Il  a aussi mis en avant le programme pluriannuel d’investissement prévu sur le théâtre des sources (compétence du Territoire).

Les débats ont été dans l’ensemble apaisés, du moins sur les délibérations elles-mêmes car ce fut moins le cas sur les réponses de la majorité aux questions des élus de l’opposition.

En tout état de cause, je me félicite que les élus de la majorité et les élus de l’opposition aient pu débattre de manière plutôt courtoise. Les divergences politiques entre élus républicains ne doivent en effet pas ressembler à un pugilat. C’est aussi une marque de respect vis à vis des Fontenaisiens.

La quasi-totalité des délibérations ont été votées à l’unanimité

Sur plusieurs d’entre elles (convention avec l’association Escrime pour tous, adhésion à l’observatoire du développement de l’action sociale, charte d’engagement de la maison Sport Santé), les prises de parole des élus de la majorité et celles des élus n’appartenant pas à la majorité (Mme Brobecker, M. Sommier, M. Kathola, Mme Poggi) ont été assez convergentes.

Sur l’actualisation du taux de la Taxe d’aménagement, M. Sommier s’est félicité de l’évolution de la politique municipale en matière de Taxe d’aménagement majorée qui vise à prendre en compte les conséquences de constructions importantes sur le besoin d’équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures…).  Il a toutefois regretté le maintien par la ville de taux bas dans les secteurs où le PLU a offert un « beau terrain de jeux » aux promoteurs immobiliers, en particulier les zonages URP (Centre Ville ainsi qu’à la Cavée et Nord Boucicaut). Il a souligné sa perplexité (au regard du coût pour la ville de la place de la Cavée) sur les propos du Maire selon lesquels la contrepartie était que les promoteurs investiraient sur les espaces publics….

Sur la résorption de l’habitat indigne, Mme Poggi a souligné la nécessité d’anticiper la reprise des expulsions locatives à l’issue de la trêve hivernale. Quant à moi, je suis intervenu sur le dispositif du permis de louer en regrettant le faible nombre de logements concernés par le régime d’autorisation préalable sur notre commune (la réponse du Maire m’a parue complète) et pour demander une présentation du bilan annuel sur l’utilisation de ce dispositif au conseil municipal. Le Maire a donné son accord.

Sur l’avenant n°1 de transfert de la DSP de la halle aux comestibles (marché ) qui visait seulement à acter une fusion absorption du délégataire actuel, je suis intervenu pour rappeler l’intérêt d’analyser les avantages et inconvénients d’un passage en régie et proposer la création d’un groupe de travail afin d’anticiper l’échéance de la DSP actuelle (octobre 2023). Le Maire a donné son accord y compris sur une association de l’opposition.

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur l’approbation d’un protocole transactionnel entre la commune et la société Gosse Entreprise et  ingénierie concernant des travaux pour la mise en accessibilité d’établissements recevant du public faute d’éléments suffisamment complets.

Sur les deux délibérations concernant les études et la réalisation du projet de reconstruction du stade du Panorama, Mmes Brobecker, Le Fur et Gouja ainsi que MM Messier et Kathola se sont abstenus. (cf ci-dessous)

Enfin, les Élus de l’opposition ont voté contre la décision modificative n°3 sur le budget tandis que Mme Poggi (élue indépendante) s’est abstenue.

Sur la Décision Modificative budgétaire et le projet du panorama, les principales interventions des élus n’appartenant pas à la majorité  ont porté sur les points suivants :

Décision modificative budgétaire 

Mme Le Fur est notamment revenue sur l’impact la mise en sommeil et à terme de la disparition de la caisse des écoles. Mme Poggi a souligné le niveau élevé des honoraires juridiques supplémentaires. Quant à moi, j’ai mis en exergue l’embellissement artificiel des comptes de l’exercice budgétaire 2020 via le rattachement de recettes finalement non perçues dans le secteur des crèches. Ce rattachement avait permis au Maire d’afficher un léger excédent de la section de fonctionnement qui était en fait un déficit traduisant ainsi le mauvais pilotage financier de la ville.

Projet de reconfiguration du stade du Panorama

Mme Le Fur et M. Messier ont souligné leur soutien à ce projet de rénovation du complexe sportif tout en s’interrogeant sur l’ampleur du projet. M, Sommier est également intervenu sur le phasage  du projet. J’ai quant à moi apporté mon soutien à ce projet qui permettra d’accueillir nos sportifs dans de bonnes conditions pour les années à venir en mettant toutefois en avant les points de vigilance qu’appelle le pilotage d’un projet  d’une telle ampleur et la nécessaire transparence sur son évolution et ses difficultés éventuelles. Je publierai mon intervention dans les jours qui viennent.

Sur les motions et questions de l’opposition

Maxime Messier a présenté une motion pour proposer un plan « arbres» s’inscrivant dans une stratégie globale pour la ville. Les réponses apportées ont été essentiellement ironiques. Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

J’ai présenté une motion proposant une consultation systématique de la population avant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sur une antenne relais d’un opérateur téléphonique. Ayant oublié mon papier, Mme Reigada a eu la courtoisie de me prêter son Ipad pour que je puisse lire ma motion. Le Maire et M. Lafon ont expliqué les besoins de couverture et la pertinence des décisions des opérateurs téléphoniques. Ils ont néanmoins convenu (en réponse aussi à une question de Mme Poggi et d’un habitant de Fontenay aux Roses sur ce sujet) qu’il fallait veiller à la qualité de l’insertion dans le paysage, s’interroger sur la hauteur du mat, prendre en compte l’impact sur la valeur patrimoniale des sites concernés par ces implantations…

Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

Les différentes questions posées par Mme Le Fur (charte sur l’environnement et modalités de présentation), Mme Brobecker (articulation entre la ville et la département sur le développement des déplacements en vélo), M. Sommier (question sur la gestion du SIGEIF suite au rapport de la chambre régionale des comptes) ou de moi-même (sondage fantôme sur la perception de l’action municipale et actions de la majorité en faveur d’une ville inclusive) n’ont pas obtenu de réponses réellement exploitables ; les élus de la majorité ont surtout alterné mises en causes personnelles et ton ironique. C’est dommage car c’était en contradiction avec l’esprit d’apaisement qui avait prévalu pendant le conseil municipal.

Enfin, à la proposition de M. Sommier visant à solliciter France Services pour accompagner les Fontenaisiens dans leurs démarches administratives en ligne, le Maire a répondu qu’une telle implantation était prévue à Sceaux dans le quartier des Blagis et que pour Fontenay elle serait prévue à Scarron en face du petit centre commercial. Une bonne nouvelle pour tous les Fontenaisiens.

Le prochain et dernier conseil municipal de l’année est fixé au 16 décembre. En déplacement professionnel, je ne pourrai malheureusement pas y assister.

Gilles Mergy, élu de l’opposition

Pour visualiser le Conseil Municipal en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=shnyxc9tYc8&t=6s

Conseil municipal jeudi 18 novembre à 18 H 30

Conseil municipal du jeudi 18 novembre

A suivre dès 19h30 en direct sur www.youtube.com/user/FontenayAuxRoses92 ou en salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR

FINANCES
1 – Budget 2021 Ville : Décision Modificative n°3.
2 – Convention de gestion de services relative à la médiathèque entre l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses.
3 – Subvention complémentaire accordée à l’Etablissement Public Administratif CCJL.
URBANISME ET AMENAGEMENT
4 – Convention de mise à disposition de services entre
l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses pour la résorption de l’habitat indigne.
5 – Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et reconfiguration du stade d’athlétisme, des terrains de sports du stade et du gymnase du Panorama.
6 – Convention de mandat de maitrise d’ouvrage à Vallée Sud Aménagement pour les études et la réalisation du projet de rénovation du stade et du gymnase du Panorama.
7 – Actualisation du taux de la taxe d’aménagement.
VIE ASSOCIATIVE
8 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF).
9 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Le Manège aux Jouets

CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
10 – Charte d’engagement de la Maison Sport Santé.
SOCIAL-MAISON DE QUARTIER DES PARADIS
11 – Adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses à l’Observatoire du Développement et de l’Action Sociale (ODAS).
EDUCATION
12 – Convention de subventionnement avec l’association Escrime Pour Tous dans le cadre de l’appel à projets activités de découverte sportive.
COMMANDE PUBLIQUE
13 – Avenant n°1 de transfert de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la Halle aux comestibles.
JURIDIQUE
14 – Approbation d’un protocole transactionnel entre la commune et la société Gosse Entreprise et Ingénierie (GEI) concernant le marché public de travaux portant sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
RESSOURCES HUMAINES
15 – Revalorisation du taux des vacataires.
16 – Actualisation du tableau des effectifs.

Conseil Municipal du 30 septembre 2021 : Compte-rendu de la ville et celui des élus de l’opposition par Gilles Mergy et les élus EELV

Sources : Site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1894/conseil-municipal-du-30-septembre-2021.htm

Article des élus de l’opposition (Gilles Mergy, Jean-Yves Sommier, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Astrid Brobecker)  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-septembre/

Compte-rendu du CM fait par les élus EELV (Maxime Messier, Astrid Brobecker) : CM – 2021-09-30 CR – Vdef

Tout d’abord, tous les Conseils Municipaux qu’ils aient lieu en présentiel ou en visio pouvaient être suivi en direct et en différé sur le site de la ville.

Ce conseil du 30 Octobre pouvait être suivi en direct, mais, il n’y a pas le lien pour le suivre en différé sur le site de la ville. Cela devra être corrigé. On peut le voir avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=uM1uUF6E4OQ

Elus de l’opposition

Au début du conseil municipal, le Maire a lu un courrier de Mme Poggi lui indiquant sa démission du groupe “Ateliers Fontenaisiens” et la poursuite de son mandat d’élue en tant qu’indépendante de l’opposition comme de la majorité. Début septembre, Mme Poggi d’une part, les autres élus de l’opposition d’autre part ont fait en effet le constat partagé que les conditions d’un travail collectif n’étaient plus réunies.

Les élus de l’opposition ont apporté leur soutien à plusieurs délibérations (attribution d’une aide au relogement des habitants du quartier des Paradis, revalorisation du taux de rémunération des agents vacataires pour les pauses méridiennes, renouvellement du contrat de prévoyance des agents de la ville…). J’ai aussi salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Point d’information

Site de la ville

  • Un stage de lecture sera proposé aux vacances de Noël pour tous les élèves de CE2 scolarisés sur la Ville.
  • Grâce aux permanences contre les expulsions locatives du service logement, neuf expulsions sur 10 ont été évitées cette année. Cela résulte d’un travail entre les familles, le services logement, le tribunal de Nanterre mais aussi les structures d’accès aux droits et les bailleurs.
  • Charte de l’environnement : la Ville s’engage pour un futur plus propre.

La Directrice générale de la SPL « Vallée Sud Aménagement » est venue présenter son rapport d’activité 2020 en donnant quelques précisions sur son activité 2021.

Intervention de Gilles Mergy : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/rapport-dactivite-de-la-spl-vallee-sud-amenagement-manque-de-transparence-sur-les-projets-et-gestion-perfectible/

Nous sommes le 30 septembre et les élus de cette assemblée délibérante ne prennent connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société capitalistique sur notre ville en 2020.

Votre société capitalistique porte pourtant les projets les plus structurants de notre ville : étude urbaine sur le site RATP du Fahrenheit, étude urbaine sur l’ilot Lombart/Poitiers, aménagement du mail Boucicaut et étude urbaine sur le site St prix.

Entre le moment ou la SPL remet à ses actionnaires le résultat d’une étude et le moment où les Fontenaisiens en sont informés via la présentation publique au conseil municipal, il peut donc découler jusqu’à 21 mois.

Si ces missions avaient été conservées en « régie » par la ville ou VSGP, les élus auraient été informés avant le lancement de l’étude. Cela change tout. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable comme je l’ai souvent souligné.

Les 8 élus de l’opposition ont écrit fin 2020 pour obtenir communication des études de la SPL concernant notre commune. Fin de non-recevoir. Nous avons donc du saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui a imposé à la SPL de donner suite à la quasi-totalité de nos demandes. Malgré cette réponse très claire de cette autorité administrative indépendante, il a fallu solliciter de nouveau la SPL qui nous a facturé 35 euros pour nous transmettre des documents existant en fichier électronique. Reconnaissons que faire payer des élus de la République pour exercer leur rôle de contrôle au service de leurs concitoyens est une conception particulièrement choquante dans un état de droit.

Les dépenses de fonctionnement de la SPL ont progressé de 20% environ en 2020 avec par exemple 7000 euros de frais de réception ou 22 000 euros de communication. Pour quelle utilité pour les Fontenaisiens ?

En ce qui concerne les projets d’aménagement sur notre ville maintenant :

Sur l’ilot Lombart Poitiers, il est évoqué une convention de mandat signée avec VSGP en février.  Les habitants de ce quartier n’en ont jamais été informés ni encore moins consultés que ce soit avant les élections municipales ou après. Je note toutefois vos conclusions sur le fait qu’aucune opération d’aménagement n’est programmée dans ce quartier pavillonaire.

Sur le mail Boucicaut. Je note que malgré  les démentis successifs de Monsieur le Maire et de sa première adjointe nous accusant de propager des fake news il est bien prévu la création d’une nouvelle tour dans ce quartier.  Une nouvelle tour de 10 étages selon nos informations dans un centre-ville déjà hyper dense.

Sur St Prix, on observe la même démarche qu’aux Blagis. Au lieu d’engager une rénovation approfondie de ces logements comme le font de nombreux bailleurs sociaux avec une qualité de rendu remarquable et un coût financier et écologique bien moindre, on privilégie la démolition pour pouvoir reconstruire des logements privés en évoquant une nouvelle fois la présence d’amiante. Nous demandons à voir les DTA comme nous l’avons demandé à Hauts de Seine Habitat sans succès à ce stade. Mais Mme Brobecker conseillère départementale a déjà réitéré notre demande.

Ce projet va supprimer des logements sociaux et sa mise en œuvre nécessite a priori la suppression d’espaces boisés classés  “

Votes lors du Conseil

Une école municipale du vélo, accessible à tous ! 

Site de la ville

Pour favoriser et encourager les mobilités douces à Fontenay-aux-Roses, la ville a créé son école municipale du vélo et des nouvelles mobilités.  L’école est ouverte à tous les enfants scolarisés entre le CP et le CM2, tous les mercredis matin (hors vacances scolaires) dans le cadre des accueils de loisirs. Les stages multisports proposeront désormais l’apprentissage du vélo et des nouvelles mobilités. Des initiations à la réparation des deux-roues et des trottinettes gratuites seront proposées.  
Enfin pour les adultes, toutes les deux semaines, les samedis matin (hors vacances scolaires) des cours pour apprendre et réapprendre à faire du vélo en toute sécurité seront donnés.

Elus de l’opposition

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur la création de l’école municipale du vélo. Maxime Messier et moi avons rappelé que cette activité était parfaitement prise en charge par une association FAR A VELO et que c’est à la suite d’une décision arbitraire du Maire de les expulser de leur local et d’essayer de leur interdire l’accès au domaine public départemental que cette décision coûteuse pour la ville était prise. 

Fontenay-aux-Roses, ville de sculpture 

Site de la ville

Avec son accord et en reconnaissance de ses dons, la Ville a souhaité remercier le sculpteur Adomas Samogitas en dénommant l’allée centrale du Parc Laboissière, qui borde sa sculpture en bronze «Jonas-Baleine », Allée Adomas Samogitas.

Elus de l’opposition

les élus EELV se sont abstenus. tout en rendant hommage à la qualité de l’œuvre artistique de ce sculpteur, Maxime Messier a regretté que la majorité n’en ait pas profité pour rééquilibrer un peu le nombre de rues de notre ville avec un nom de femme (2) par rapport à celles avec un nom d’homme (82).

La municipalité souhaite encourager les habitants des Blagis qui le souhaitent à rester dans leur quartier

Site de la ville

Le renouvellement urbain du quartier des Paradis va améliorer considérablement le confort de plus de 1 800 habitants avec des logements modernes et aux normes, des espaces communs et extérieurs de qualité en plus d’une ouverture sur la Ville et une réelle mixité urbaine. 
Pouvoir reloger un maximum de personne dans le quartier, il va falloir que certains foyers déménagent deux fois, une première fois pour intégrer un immeuble des dernières phases des travaux pour ensuite être relogés en priorité dans une des nouvelles constructions. 
Pour ne pas décourager les habitants des Paradis à rester sur le quartier, la ville octroie donc une aide de 1500€ au foyer qui devront déménager deux fois pour tous les frais indirectement liés aux déménagements.

L’Agence Postale Communale Scarron, un service essentiel au quartier

Site de la ville

La ville a reconduit la convention avec La Poste relative à l’Agence Postale Communale pour maintenir un service essentiel pour la vie du quartier.

Elus de l’opposition

Sur la délibération sur la convention entre La Poste et notre commune concernant l’agence postale de Scarron, j’ai souligné, comme le maire, la nécessité de revaloriser l’indemnité compensatrice versée par La Poste à la commune. La discussion est en cours au niveau de l’association des maires de France. J’ai regretté que ce conventionnement ne puisse pas porter sur le périmètre d’intervention de la banque postale afin de proposer des services bancaires de base. Le maire en a convenu en soulignant que cela posait sans doute un problème  juridique mais que le sujet serait regardé.

La cantine comme à la maison 

Site de la ville

La ville désigne ses représentants pour le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale pour la future cuisine mutualisée « La Cuisine Près de chez Nous » avec les villes de Bourg-la-Reine, Montrouge et Sceaux.

Elus de l’opposition

Sur la cuisine centrale géante, le débat ne portait que sur la désignation des administrateurs de la ville de Fontenay-aux-Roses. Avec son sens habituel du respect de la démocratie, le Maire a désigné trois élus de la majorité  (lui-même, Mme Reigada et M. Lafon) et aucun de l’opposition. J’ai rappelé la mobilisation des Fontenaisiens contre ce projet avec déjà plus de 400 signatures de notre pétition en ligne (https://www.change.org/Contre-cuisine-centrale-geanteFAR) et papier.

Adhésion de la SEM Energie au projet de construction de 2 usines à hydrogène à Chatenay-Malabry et Bagneux.

les élus PS et Ateliers Fontenaisiens ont voté pour

Les élus EELV : abstention

Si l’idée de faire de l’hydrogène pour les bennes à ordures nous parait intéressante, nous n’avons pas eu de garantie claire sur l’origine renouvelable de l’électricité qui servira à produire cet hydrogène

Valoriser nos agents

Site de la ville

Afin de valoriser et de reconnaitre le travail de nos vacataires du service périscolaire, la commune propose d’augmenter le taux de rémunération, il passe de 10,5€ à 11,5€ l’heure.

Pour le bien-être au travail

Site de la ville

La collectivité adopte une charte de télétravail pour un meilleur équilibre de la vie personnelle et professionnelle.

Elus de l’opposition

Ils ont salué l’avancée que constitue la mise en place d’une charte de télétravail pour les agents municipaux et la qualité de sa rédaction.

Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Elus de l’opposition

Ils ont voté contre la mise en sommeil – dissolution de la caisse des Ecoles. 

Cette caisse, qui finance des projets éducatifs, était gérée conjointement par les écoles, la municipalité et les associations de parents d’élèves. 

Mmes Gouja et Brobecker ont expliqué clairement pourquoi cette décision constitue un recul majeur en terme de transparence et d’efficacité de l’action de la municipalité en faveur des écoles car c’est le passage d’un organe dans lequel les décisions sont soumises au vote, notamment pour son budget, et un comité́ qui n’est que consultatif.

Finances, budget de la ville

Elus de l’opposition

Sur l’actualisation des projets d’investissement pluriannuels, j’ai souligné les dérives importantes sur le coût des travaux du projet Place de Gaulle/Parc la Boissière : 25% soit 700 k€ et la nécessité de rendre plus robuste notre maîtrise d’ouvrage et notre pilotage des travaux en renforçant les effectifs de la DSTM.  Le maire a répondu que ces dérives étaient habituelles dans des grands projets d’investissement. Drôle de conception de la gestion en bon père de famille des deniers publics…

Sur la décision modificative budgétaire, M. Sommier a pointé du doigt les difficultés qu’elle posait et s’est interrogé au regard de l’importance de certaines évolutions sur la sincérité du budget primitif. 

Dont les élus verts : vote Contre une nouvelle augmentation des dépenses de réfection de la place De Gaulle a été présentée, portant le total des dépenses à 3,8 millions d’euros. Nous avons toujours dénoncé le caractère très couteux des travaux de la place de Gaulle, qui aurait pu être refaite pour moins cher et sans abattage des arbres du côté ouest.

 

Questions orales

Suppression des places de stationnement dans les 5 mètres précédant les passages piétons par les élus EELV.

Cette suppression, prévue d’ici fin 2026 par la loi, vise à améliorer la visibilité entre piétons et automobilistes. Les réponses de la majorité ont été agressives et manipulatoires, prétextant, que la question était insultante pour les agents municipaux, que c’était déjà fait, et que notre position relèverait de « la doctrine ». Si les rénovations récentes des rues ont effectivement tenu compte de cette loi, il est faux de dire que c’est terminé car il reste beaucoup de situations de ce genre dans la ville.

Elus de l’opposition

En fin de conseil, j’ai posé deux questions orales sur le positionnement des élus de la majorité sur leur tribune publié dans le magazine dans laquelle ils accusent notamment les élus de l’opposition de soutenir les Talibans. Aucun n’a réagi alors que plusieurs d’entre eux nous avaient pourtant confié leur malaise par rapport à cette tribune. La deuxième question sur l’accompagnement des artistes. Mme Guilleminot a répondu positivement à plusieurs de mes questions. J’espère que cela sera suivi d’effet.

Mme Brobecker a déposé une motion pour l’installation de capteurs CO2 dans nos écoles. M. Lafon a répondu qu’ils allaient faire encore mieux avec l’installation de purificateurs. Nous les avions demandé au maire dans un courrier du 21 avril dernier. Espérons donc que cela soit mis en place.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 18 novembre prochain à 19h30

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Remarques sur l’article : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Article  : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Cet article de l’ancien adjoint aux finances est très intéressant, puisque l’ancien titulaire de la charge porte un avis sur le travail de son successeur.

Néanmoins une remarque importante. Monsieur Durand disait régulièrement quand c’était lui qui faisait les budgets: les charges de personnel (salaire plus charges) sont sous contrôle. Cette année il dit qu’elles sont stables. Ce commentaire est un peu lapidaire, et ne répond pas à mon avis à la question de fond.

En fait ce n’est pas le budget des salaires chargés qui compte, c’est l’headcount (décompte des têtes dans cet anglicisme, i.e. le dénombre détaillé, service par service, des salariés). En particulier, les éléments budgétaires ne donnent pas d’information sur les services annexes de la ville (théâtre, CCJL, la SPL-SPA …).

Par ailleurs, vu l’imbroglio des échanges avec le Territoire et notamment des tâches confiées – paraît-il gratuitement – et au mécanisme de compensation (CLECT, commission au fonctionnement mystérieux) on a du mal à répondre à la question suivante : fait-t-on avec le même budget les mêmes choses que l’on faisait il y a 2, 3 ou 4ans ?

On comprend que Monsieur Durand n’ait pas souhaité aborder le sujet en ces termes: cela aurait été dévoiler les recettes de cuisine qu’il utilisait lui-même pour habiller – enjoliver ? – ses propres budgets…

Michel BAYET.
Membre du Modem

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 3ème partie : Pourquoi des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Plan de l’article

  • Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer favoriser la participation des habitants  ?

Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Annonce de la création du Conseil de quartier des Blagis (extrait du CR de la 1ère réunion):

« M. le Maire, Laurent Vastel a ouvert la séance du Conseil de Quartier des Paradis en insistant sur l’intérêt de la création d’un tel « espace de dialogue ». En effet, M. le Maire a souligné l’importance de valoriser ce qui est et a été accompli depuis quelques années mais qui n’est pas toujours visible des habitants. Ainsi, un lieu de discussion et d’échange permanent permet à la fois d’être à l’écoute des habitants à travers leurs conseillers mais également de permettre à ces derniers d’être des relais d’information.

 Il a également évoqué le projet de renouvellement urbain comme fil conducteur des réflexions de cette instance.

Mr Durand, adjoint de quartier, a souhaité souligner la nécessité de créer un espace où chacun peut s’exprimer sans être un expert des joutes oratoires. Il est vrai que bien souvent, les lieux de dialogue ont pu favoriser des personnes à l’aise dans cet exercice au détriment d’habitants plus introvertis. Ce conseil doit donc faciliter l’accès à la prise de parole en instaurant un climat d’écoute réciproque et de bienveillance permanente.

Pour sa part, Mme Gagnard, adjointe au Maire, a rappelé la raison principale de la présence de chacun sur cette instance, à savoir « faire de l’urbain en prenant en compte l’humain » car l’inverse ne peut produire que des effets néfastes. »

  • Finalement, si l’intention au départ est bonne, car le sujet est d’importance : le renouvellement urbain, il semble qu’il y ait une certaine défiance vis-à-vis des Comités d’Habitants, qui sont considérés comme un lieu de joutes oratoires par des experts ou des personnes habituées à la prise de parole.
  • C’était pourtant le rôle qui était dévolu au Comité d’Habitants, avec la présence d’habitants tirés au sort et d’un animateur dont le rôle est de faciliter la prise de parole.

Création du Conseil de Quartier des Paradis

(voir site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1584/conseil-de-quartier-des-paradis.htm)

En octobre 2017, le Conseil municipal a voté la création d’un Conseil de Quartier pour les Paradis. Ce Conseil est créé dans le contexte de renouveau des Paradis, avec la démolition-reconstruction de 800 logements et la création de 600 nouveaux logements.

Ce Conseil est un lieu d’échanges privilégié entre les habitants du quartier des Paradis et la municipalité sur des sujets concernant le quartier (projet urbain, cadre de vie, tranquillité, animations.). La possibilité de créer un conseil de quartier pour les villes de plus de 20 000 habitants est offerte par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Qui sont les conseillers de quartier ?

Le conseil est composé du Maire, d’un élu du quartier, de membres des Services de la Ville, et d’habitants volontaires du quartier.

Le but est de faire le point de l’aménagement du quartier, du fait de la décision de reconstruire le quartier.

Ce conseil de Quartier s’est réuni une fois par trimestre d’avril 2018 à décembre 2019.

Les comptes-rendus de ses réunions sont sur le site de la ville, à la rubrique « Quartier » « Blagis-Gare » « Conseil de quartier des Paradis »

Comment s’articule ce Conseil avec le CdH Blagis-Gare ?

Il aurait été souhaitable que le CdH Blagis-Gare soit représenté à ce conseil des Paradis, ce qui n’est pas le cas.

Création du Conseil de Quartier du Centre-ville 

Le Conseil Municipal du 3 Juillet 2020 a créé le Conseil de Quartier du Centre-Ville en raison des spécificités de ce quartier :

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les IRIS pour les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

[lRIS : défini par l’INSEE, désigne les ” Ilots Regroupés pour Information Statistique”]

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

Quelle est la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

=> Ce qui parait étonnant, c’est que sur les habitants présents, 5 seront désignés par le Maire et les 10 autres seront des volontaires. Il n’y aura donc aucun habitant tiré au sort.

Comment s’articule ce Conseil avec les CdH concernés : Centre-Ville, Pervenches et Ormeaux-Renards ?

Il y aura un représentant du quartier des Pervenches pour le Val-Content, mais personne du quartier Ormeaux-Renards, pourtant concerné par la rue Robert Marchand, la rue des Roses, la rue Antoine Petit et le boulevard de la République.

Pourquoi la création d’un Conseil, alors qu’il existe déjà 2 Comités d’habitants ?

En fait, en plus des commerces, il y a des projets importants sur cet espace :

  • l’avenir des immeubles Saint Prix
  • la place de Gaulle avec le projet d’un gros immeuble en fond de place et d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière
  • l’avenir du mail Boucicaut, avec le projet récent de suppression de 3 ilots commerciaux, la création d’un immeuble de 12 niveaux, la création d’une place avec un accès à la piscine municipale.

=> Tous ces projets doivent être normalement discutés par la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme (CEMUA), qui a été créée mais qui n’a pas été renouvelée depuis 2019.

Que propose l’association CIVIFAR pour ces nouvelles structures ?

Toutes les structures qui ont été créées sont bien sûr consultatives, et la structure décisionnaire est le Conseil Municipal.

Ces structures ont du mal à fonctionner. Dans notre article précédent nous constations les difficultés des Comités d’Habitants :

  • Deux des CdH ne se réunissent plus depuis 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistent qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

=> Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on arrivera à plus de participation des habitants.

=> Pour le centre-ville, qui concerne l’ensemble des habitants de la ville (cf. la place de Gaulle), il est préférable d’organiser des Comités Thématiques ouverts à tous les Fontenaisiens, ou des ateliers qui se terminent par un forum.

=> Pour le quartier des Blagis, le Conseil a fonctionné mais se limite strictement à la cité des Paradis, sans aborder les perturbations que vont engendrer cet afflux de population et ce très long chantier dans tout le quartier. Ce renouvellement urbain pourrait être traité dans un Comité Thématique Urbanisme.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 2ème partie : Qu’est-ce qui a été mis en œuvre depuis la relance de 2018 ?

Plan de l’article

  • Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018
  • Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018

Comme nous l’avons expliqué dans l’article précédent, la Charte la Démocratie Participative de 2012 a été globalement acceptée par la nouvelle municipalité de 2014.

Mais, les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les Comité d’Habitants (CdH).

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017.

Ses propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018. Elles ont fait l’objet d’un dossier complet dans le Fontenay MAG de mai 2018, que l’on peut télécharger ici :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__436.pdf

Voilà ce qui est dit par le Maire dans son éditorial :

« Depuis quatre ans, nous avons d’ailleurs développé systématiquement des concertations structurées et approfondies, ouvertes au plus grand nombre, sur tous les sujets significatifs de la Ville: rénovation du quartier des Blagis, de l’espace public, du gymnase du Parc, Projet éducatif territorial de nos écoles ou PLU, etc.

Ce modèle de gestion participative ne se conçoit pas sans une démocratie participative active, dont les avis sont neutres vis-à-vis de l’équipe municipale mais engagés sur les projets concernés. La création d’un conseil participatif et de groupes de travail thématiques issus pour l’essentiel des comités d’habitants est, je pense, une innovation majeure que nous devons au groupe de travail conduit par Monsieur Delahaye dont je remercie l’engagement constructif.

Cette évolution nous permet de construire peu à peu un modèle de démocratie spécifique à notre ville, alliant projets de quartier et soutien logistique de la municipalité aux comités d’habitants, à une participation plus large sur des projets qui impactent toute la ville.

Le travail thématique de grande qualité sur le stationnement, présenté il y a quelques semaines, a démontré la pertinence de la démarche.

Bien sûr, rien ne sera jamais idéal ou parfait, et la méthode ne parvient jamais au consensus, qui n’existe que sur des sujets technico-techniques. Et encore certains parlent alors, de dictature technocratique…

L’autre limite de cette méthode de gouvernance est le temps. Temps de concertation, qui ne doit être ni trop court, ni trop long, contraintes de calendrier ou règles administratives complexes qui imposent si l’on veut avancer vers des réalisations concrètes, qu’à un moment, l’équipe municipale prenne ses responsabilités et décide. C’est le moment que choisit généralement l’opposition, pour se prononcer pour l’option contraire…

Mais de toutes ces méthodes, comme disait Churchill de la démocratie, c’est la plus mauvaise… à l’exception de toutes les autres. Et sur tous les sujets où nous l’avons expérimentée, elle a permis une amélioration sensible des projets. D’autres sujets suivront, qui seront déterminés lors de la première réunion avant l’été du conseil participatif. »

Le dossier décrit les différents outils de La Démocratie Participative :

  • Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants de commerces ou de syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
  • Le Comité Inter-quartier: Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers et leurs suppléants. Il coordonne les actions des comités d’habitants et les représente au Conseil participatif
  • Le Conseil Participatif: Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et convenir des modalités d’implication des habitants. C’est lors de ce Conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
  • Les Réunions publiques de quartier:  Ces réunions ouvertes à la population, complétées par une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des comités d’habitants qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
  • Partage d’informations:  A chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • Comités thématiques: La création de comités pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé de membres des comités d’habitants, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
  • Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
  • Cafés-citoyens : Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur comité d’habitants et leurs élus dans une ambiance conviviale.
  • Création d’un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
  • En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Fontenay Mag de mai 2018

Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?

Dans l’article précédent, nous avons traité des Comité d’Habitants.

  • Comité Inter-quartier

Il s’est réuni à l’initiative des CdH en juillet 2019 pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Conseil Participatif

Ce conseil s’est réuni en juin 2018 et en mai 2019, mais uniquement pour faire le point sur les comités thématiques et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Il devait se réunir une fois par trimestre.

  • Partage d’informations

On devait commencer chaque réunion de CdH par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été fait. D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

  • Comités thématiques

Seuls 2 comités thématiques ont fonctionné :

  • Circulation-Stationnement et Transport Actif (vélo, piétons) CSTA
  • Végétalisation des rues
  • Comité thématique CSTA

Le CSTA s’est réuni de nombreuses fois. Ses objectifs  étaient :

  1. une ville apaisée (grâce à des aménagements réduisant la vitesse au lieu de se contenter de la pose de panneaux 30)
  2. une ville où l’on se déplace facilement à pied et à vélo (grâce à des mesures favorisant et sécurisant les mobilités actives)
  3. une ville où le stationnement ne pose problème pour personne (grâce à une offre de stationnement équitable et lisible)
  4. une ville où le citoyen s’implique activement (grâce à une consultation citoyenne continue).

Pour réaliser ces objectifs le comité a produit 53 propositions concrètes.

Ces propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités du 14 décembre 2019.

La mairie a indiqué les propositions qu’elle a acceptées et celles qui restaient à étudier.

Les travaux et les présentations du Forum sur les Mobilités sont tous disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1742/reflexion-sur-les-mobilites.htm

Certaines propositions, comme le maintien du stationnement gratuit par exemple, ont été mises en œuvre.

D’autres sont en attente, comme le plan-vélo et le plan piéton.

  • Comité thématique Végétalisation des rues

Le groupe Végétalisation a proposé une charte et une procédure pour demander un permis de végétaliser dans un espace public. Celle-ci n’est pas disponible sur le site de la ville.

Le budget alloué pour 2018 était de 20 000 €.

Il y a eu 28 projets proposés par les Fontenaisiens.

Un jury de pré-sélection, constitué des membres du Comité Inter-quartier s’est réuni pour faire un premier tri et en a retenu 15 qui ont été soumis au vote des Fontenaisiens.

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019, et entériné le résultat des votes et a défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Les comités d’habitants n’ont pas été associés à la mise en œuvre de ces projets.

Les demandeurs de projets n’ont pratiquement pas été recontactés, pas même au moment de la réalisation de leur projet.

Sur les 5 projets retenus, seuls 3 ont été réalisés. De plus, le jardin de pluie a été réalisé, mais ne correspond pas à ce qui était demandé. La porteuse de projet n’a pas été recontacté. (Voir notre article précédent)

Les projets qui étaient affectés à un autre budget n’ont pas été réalisés.

Des cafés-citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.

Ce sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.

Ce peut être un lieu de recrutement pour les CdH.

  • Création d’un service/secrétariat « démocratie participative »

Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette mission. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une partie de son temps.

  • Qu’est-ce qui a été voté en plus lors du Conseil Municipal du 8 Avril 2021 ?

Une expérimentation sur trois ans pour la mise en place d’un comité thématique annuel.

Ainsi, chaque année, l’élue en charge de la démocratie participative, en collaboration avec les comités d’habitants, les conseils de quartier, les associations et les acteurs locaux, proposera cinq thèmes de réflexion d’intérêt local. La thématique annuelle sera arrêtée par une consultation des habitants dans le cadre d’un sondage. Un comité thématique sera créé, composé d’habitants volontaires, chargé de mener la réflexion et de faire des propositions.  Ces dernières seront étudiées en termes de faisabilité et de coût par la Ville. Les propositions retenues pourront être soumises à une consultation auprès des Fontenaisiens permettant de prendre l’avis d’un échantillon représentatif des habitants.

Pour constituer cet échantillon représentatif des habitants, il sera fait appel à un institut de sondage. L’échantillon représentatif interviendra à 2 occasions : pour le choix du Comité Thématique et pour définir une classification des propositions du Comité Thématique. Ensuite, après une information au Conseil Municipal, c’est la ville qui décidera la planification des propositions.

Cette expérimentation est présentée comme un avenant à la Charte de la Démocratie Participative, votée le 12 février 2012. Notons que les propositions du groupe de travail de 2017 n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Ce qui a été voté le 8 avril est un avenant à la Charte de 2012. Or cette Charte avait été largement modifiée par l’étude du groupe de travail de 2017, dont beaucoup de propositions ont été mises en œuvre.

L’association CIVIFAR a proposé de travailler avec l’élue responsable de la Démocratie Participative pour produire une version révisée de la Charte afin d’y intégrer tous ces points.

Pour que les CDH et la Démocratie Participative soit mieux connus des Fontenaisiens, il faut à nouveau organiser des Cafés-citoyens dans chaque quartier.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2021 par les élus EELV

Démocratie participative :

Deux délibérations étaient présentées sur ce thème, dont l’une octroie au Maire la possibilité de nommer lui-même des habitants dans les Conseils de Quartier. Une méthode de cooptation qui ne leur permettra pas de retrouver une certaine vitalité et neutralité. Les amendements proposés par Sonia Gouja n’ont malheureusement pas été acceptés par la majorité.

Comptes 2020 :

Les comptes 2020 montrent une dérive de certains investissements par rapport aux annonces d’origine :
– le gymnase du parc : surcoût de 700 000€ en 2020 et 18 mois de retard
– la place de Gaulle : surcoût de 300 000€ en 2020, après une première dérive de 400 000€ en 2019

Enfin, sur 4,5 millions d’euros d’acquisitions faites en 2020, voici les dépenses que nous n’aurions pas faites :
– 908 000€ pour acheter des places de parking souterrains, surtout quand rien de notable n’est fait pour un plan cyclable ou la piétonisation du centre-ville
– 150 000€ pour 2 statues
– 8 300€ pour des iPad aux élus : nous les avons refusés car ils ne sont pas nécessaires. Nous ne savons pas ce qu’ils sont devenus et espérons qu’ils ont été remis à des enfants pour étudier ou des personnes âgées car c’est un outil qui permet du lien social.

Budget 2021 et hausse des impôts :

La décision majeure du budget 2021 est la hausse surprise de la taxe foncière : +18% d’augmentation de la part communale, une augmentation importante pour les propriétaires, même les plus modestes.
C’est donc la deuxième fois que Laurent Vastel augmente les impôts par surprise (+16% en 2016) puisqu’il ne l’avait pas annoncé pendant la campagne électorale. On peut se demander à quoi servent les élections si Laurent Vastel n’annonce pas aux habitant ses intentions profondes. Cette décision par surprise ne peut qu’éloigner un peu plus les électeurs de la vie politique locale.

Subvention aux associations :

Les subventions aux associations ont été présentées. Elles reflètent le dynamisme du tissu associatif local et on peut s’en réjouir. Les associations bénéficiaires œuvrent dans le sport, la culture, le social, etc.
Fait notable : la disparition de l’association FARàVélo de la liste des bénéficiaires de subvention. Le maire semble vouloir punir cette association de promotion du vélo, une cause que le maire et sa majorité n’ont jamais prise au sérieux. Nous déplorons ces pratiques anti-démocratiques sur la forme, et une agression contre une association cycliste à contre-temps de l’histoire et du climat sur le fond. C’est une décision politique du maire qui ne supporte pas de voix discordantes lorsque des associations ne sont pas en phase avec sa politique, ou sont parfois critiques de ses choix.

Vœu pour l’annulation de la hausse d’impôts et un plan d’économie :

Gilles Mergy a présenté un vœu proposant un plan d’économies pour revenir au niveau de dépenses communales de 2020 sur plusieurs points. Ce plan permettrait d’annuler la hausse des impôts locaux voulue par Laurent Vastel et son équipe. Comme on pouvait le craindre, ce vœu a été rejeté par les élus de la majorité LR-LREM, et dénaturé honteusement par la première adjointe qui prétend qu’on veut supprimer les couches en crèche et le papier toilette…

Vœu sur la continuité pédagogique pour l’enseignement à distance :

Astrid Brobecker a présenté ce vœu visant à demander le renforcement des moyens techniques pour assurer l’enseignement à distance. Cela fait suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les élèves de collèges et lycées pour se connecter aux Espaces Numériques de Travail normalement prévus pour assurer l’enseignement en temps de confinement. Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

Question sur les coûts et l’efficacité de la vidéo-surveillance :

Nous devions présenter une question sur la vidéo-surveillance pour laquelle nous n’avons pas encore de réponse.

Afin de permettre à la commune d’avoir une vue complète sur les coûts et l’efficacité de ce dispositif, pourriez porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants ?

  • Les coûts d’installation du dispositif de vidéo-surveillance engagés depuis 2014 et ceux à venir, incluant les caméras et le centre de visionnage des images
  • Les coûts d’exploitation annuels du dispositif de vidéo-surveillance, notamment la maintenance technique et informatique ainsi que le coût du personnel dédié au centre de visionnage des images
  • L’évolution de la délinquance de voie publique depuis 2014 dans les zones couvertes par les caméras et celle dans les zones non-couvertes, en vue d’en déduire l’efficacité
  • Le nombre et le taux de délits de voie publique élucidés grâce aux caméras de vidéo-surveillance

Maxime MESSIER et Astrid BROBECKER

Conseillers municipaux EELV