Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Remarques sur l’article : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Article  : Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

Cet article de l’ancien adjoint aux finances est très intéressant, puisque l’ancien titulaire de la charge porte un avis sur le travail de son successeur.

Néanmoins une remarque importante. Monsieur Durand disait régulièrement quand c’était lui qui faisait les budgets: les charges de personnel (salaire plus charges) sont sous contrôle. Cette année il dit qu’elles sont stables. Ce commentaire est un peu lapidaire, et ne répond pas à mon avis à la question de fond.

En fait ce n’est pas le budget des salaires chargés qui compte, c’est l’headcount (décompte des têtes dans cet anglicisme, i.e. le dénombre détaillé, service par service, des salariés). En particulier, les éléments budgétaires ne donnent pas d’information sur les services annexes de la ville (théâtre, CCJL, la SPL-SPA …).

Par ailleurs, vu l’imbroglio des échanges avec le Territoire et notamment des tâches confiées – paraît-il gratuitement – et au mécanisme de compensation (CLECT, commission au fonctionnement mystérieux) on a du mal à répondre à la question suivante : fait-t-on avec le même budget les mêmes choses que l’on faisait il y a 2, 3 ou 4ans ?

On comprend que Monsieur Durand n’ait pas souhaité aborder le sujet en ces termes: cela aurait été dévoiler les recettes de cuisine qu’il utilisait lui-même pour habiller – enjoliver ? – ses propres budgets…

Michel BAYET.
Membre du Modem

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 3ème partie : Pourquoi des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Plan de l’article

  • Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer favoriser la participation des habitants  ?

Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Annonce de la création du Conseil de quartier des Blagis (extrait du CR de la 1ère réunion):

« M. le Maire, Laurent Vastel a ouvert la séance du Conseil de Quartier des Paradis en insistant sur l’intérêt de la création d’un tel « espace de dialogue ». En effet, M. le Maire a souligné l’importance de valoriser ce qui est et a été accompli depuis quelques années mais qui n’est pas toujours visible des habitants. Ainsi, un lieu de discussion et d’échange permanent permet à la fois d’être à l’écoute des habitants à travers leurs conseillers mais également de permettre à ces derniers d’être des relais d’information.

 Il a également évoqué le projet de renouvellement urbain comme fil conducteur des réflexions de cette instance.

Mr Durand, adjoint de quartier, a souhaité souligner la nécessité de créer un espace où chacun peut s’exprimer sans être un expert des joutes oratoires. Il est vrai que bien souvent, les lieux de dialogue ont pu favoriser des personnes à l’aise dans cet exercice au détriment d’habitants plus introvertis. Ce conseil doit donc faciliter l’accès à la prise de parole en instaurant un climat d’écoute réciproque et de bienveillance permanente.

Pour sa part, Mme Gagnard, adjointe au Maire, a rappelé la raison principale de la présence de chacun sur cette instance, à savoir « faire de l’urbain en prenant en compte l’humain » car l’inverse ne peut produire que des effets néfastes. »

  • Finalement, si l’intention au départ est bonne, car le sujet est d’importance : le renouvellement urbain, il semble qu’il y ait une certaine défiance vis-à-vis des Comités d’Habitants, qui sont considérés comme un lieu de joutes oratoires par des experts ou des personnes habituées à la prise de parole.
  • C’était pourtant le rôle qui était dévolu au Comité d’Habitants, avec la présence d’habitants tirés au sort et d’un animateur dont le rôle est de faciliter la prise de parole.

Création du Conseil de Quartier des Paradis

(voir site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1584/conseil-de-quartier-des-paradis.htm)

En octobre 2017, le Conseil municipal a voté la création d’un Conseil de Quartier pour les Paradis. Ce Conseil est créé dans le contexte de renouveau des Paradis, avec la démolition-reconstruction de 800 logements et la création de 600 nouveaux logements.

Ce Conseil est un lieu d’échanges privilégié entre les habitants du quartier des Paradis et la municipalité sur des sujets concernant le quartier (projet urbain, cadre de vie, tranquillité, animations.). La possibilité de créer un conseil de quartier pour les villes de plus de 20 000 habitants est offerte par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Qui sont les conseillers de quartier ?

Le conseil est composé du Maire, d’un élu du quartier, de membres des Services de la Ville, et d’habitants volontaires du quartier.

Le but est de faire le point de l’aménagement du quartier, du fait de la décision de reconstruire le quartier.

Ce conseil de Quartier s’est réuni une fois par trimestre d’avril 2018 à décembre 2019.

Les comptes-rendus de ses réunions sont sur le site de la ville, à la rubrique « Quartier » « Blagis-Gare » « Conseil de quartier des Paradis »

Comment s’articule ce Conseil avec le CdH Blagis-Gare ?

Il aurait été souhaitable que le CdH Blagis-Gare soit représenté à ce conseil des Paradis, ce qui n’est pas le cas.

Création du Conseil de Quartier du Centre-ville 

Le Conseil Municipal du 3 Juillet 2020 a créé le Conseil de Quartier du Centre-Ville en raison des spécificités de ce quartier :

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les IRIS pour les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

[lRIS : défini par l’INSEE, désigne les ” Ilots Regroupés pour Information Statistique”]

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

Quelle est la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

=> Ce qui parait étonnant, c’est que sur les habitants présents, 5 seront désignés par le Maire et les 10 autres seront des volontaires. Il n’y aura donc aucun habitant tiré au sort.

Comment s’articule ce Conseil avec les CdH concernés : Centre-Ville, Pervenches et Ormeaux-Renards ?

Il y aura un représentant du quartier des Pervenches pour le Val-Content, mais personne du quartier Ormeaux-Renards, pourtant concerné par la rue Robert Marchand, la rue des Roses, la rue Antoine Petit et le boulevard de la République.

Pourquoi la création d’un Conseil, alors qu’il existe déjà 2 Comités d’habitants ?

En fait, en plus des commerces, il y a des projets importants sur cet espace :

  • l’avenir des immeubles Saint Prix
  • la place de Gaulle avec le projet d’un gros immeuble en fond de place et d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière
  • l’avenir du mail Boucicaut, avec le projet récent de suppression de 3 ilots commerciaux, la création d’un immeuble de 12 niveaux, la création d’une place avec un accès à la piscine municipale.

=> Tous ces projets doivent être normalement discutés par la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme (CEMUA), qui a été créée mais qui n’a pas été renouvelée depuis 2019.

Que propose l’association CIVIFAR pour ces nouvelles structures ?

Toutes les structures qui ont été créées sont bien sûr consultatives, et la structure décisionnaire est le Conseil Municipal.

Ces structures ont du mal à fonctionner. Dans notre article précédent nous constations les difficultés des Comités d’Habitants :

  • Deux des CdH ne se réunissent plus depuis 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistent qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

=> Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on arrivera à plus de participation des habitants.

=> Pour le centre-ville, qui concerne l’ensemble des habitants de la ville (cf. la place de Gaulle), il est préférable d’organiser des Comités Thématiques ouverts à tous les Fontenaisiens, ou des ateliers qui se terminent par un forum.

=> Pour le quartier des Blagis, le Conseil a fonctionné mais se limite strictement à la cité des Paradis, sans aborder les perturbations que vont engendrer cet afflux de population et ce très long chantier dans tout le quartier. Ce renouvellement urbain pourrait être traité dans un Comité Thématique Urbanisme.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 2ème partie : Qu’est-ce qui a été mis en œuvre depuis la relance de 2018 ?

Plan de l’article

  • Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018
  • Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018

Comme nous l’avons expliqué dans l’article précédent, la Charte la Démocratie Participative de 2012 a été globalement acceptée par la nouvelle municipalité de 2014.

Mais, les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les Comité d’Habitants (CdH).

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017.

Ses propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018. Elles ont fait l’objet d’un dossier complet dans le Fontenay MAG de mai 2018, que l’on peut télécharger ici :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__436.pdf

Voilà ce qui est dit par le Maire dans son éditorial :

« Depuis quatre ans, nous avons d’ailleurs développé systématiquement des concertations structurées et approfondies, ouvertes au plus grand nombre, sur tous les sujets significatifs de la Ville: rénovation du quartier des Blagis, de l’espace public, du gymnase du Parc, Projet éducatif territorial de nos écoles ou PLU, etc.

Ce modèle de gestion participative ne se conçoit pas sans une démocratie participative active, dont les avis sont neutres vis-à-vis de l’équipe municipale mais engagés sur les projets concernés. La création d’un conseil participatif et de groupes de travail thématiques issus pour l’essentiel des comités d’habitants est, je pense, une innovation majeure que nous devons au groupe de travail conduit par Monsieur Delahaye dont je remercie l’engagement constructif.

Cette évolution nous permet de construire peu à peu un modèle de démocratie spécifique à notre ville, alliant projets de quartier et soutien logistique de la municipalité aux comités d’habitants, à une participation plus large sur des projets qui impactent toute la ville.

Le travail thématique de grande qualité sur le stationnement, présenté il y a quelques semaines, a démontré la pertinence de la démarche.

Bien sûr, rien ne sera jamais idéal ou parfait, et la méthode ne parvient jamais au consensus, qui n’existe que sur des sujets technico-techniques. Et encore certains parlent alors, de dictature technocratique…

L’autre limite de cette méthode de gouvernance est le temps. Temps de concertation, qui ne doit être ni trop court, ni trop long, contraintes de calendrier ou règles administratives complexes qui imposent si l’on veut avancer vers des réalisations concrètes, qu’à un moment, l’équipe municipale prenne ses responsabilités et décide. C’est le moment que choisit généralement l’opposition, pour se prononcer pour l’option contraire…

Mais de toutes ces méthodes, comme disait Churchill de la démocratie, c’est la plus mauvaise… à l’exception de toutes les autres. Et sur tous les sujets où nous l’avons expérimentée, elle a permis une amélioration sensible des projets. D’autres sujets suivront, qui seront déterminés lors de la première réunion avant l’été du conseil participatif. »

Le dossier décrit les différents outils de La Démocratie Participative :

  • Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants de commerces ou de syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
  • Le Comité Inter-quartier: Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers et leurs suppléants. Il coordonne les actions des comités d’habitants et les représente au Conseil participatif
  • Le Conseil Participatif: Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et convenir des modalités d’implication des habitants. C’est lors de ce Conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
  • Les Réunions publiques de quartier:  Ces réunions ouvertes à la population, complétées par une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des comités d’habitants qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
  • Partage d’informations:  A chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • Comités thématiques: La création de comités pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé de membres des comités d’habitants, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
  • Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
  • Cafés-citoyens : Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur comité d’habitants et leurs élus dans une ambiance conviviale.
  • Création d’un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
  • En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Fontenay Mag de mai 2018

Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?

Dans l’article précédent, nous avons traité des Comité d’Habitants.

  • Comité Inter-quartier

Il s’est réuni à l’initiative des CdH en juillet 2019 pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Conseil Participatif

Ce conseil s’est réuni en juin 2018 et en mai 2019, mais uniquement pour faire le point sur les comités thématiques et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Il devait se réunir une fois par trimestre.

  • Partage d’informations

On devait commencer chaque réunion de CdH par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été fait. D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

  • Comités thématiques

Seuls 2 comités thématiques ont fonctionné :

  • Circulation-Stationnement et Transport Actif (vélo, piétons) CSTA
  • Végétalisation des rues
  • Comité thématique CSTA

Le CSTA s’est réuni de nombreuses fois. Ses objectifs  étaient :

  1. une ville apaisée (grâce à des aménagements réduisant la vitesse au lieu de se contenter de la pose de panneaux 30)
  2. une ville où l’on se déplace facilement à pied et à vélo (grâce à des mesures favorisant et sécurisant les mobilités actives)
  3. une ville où le stationnement ne pose problème pour personne (grâce à une offre de stationnement équitable et lisible)
  4. une ville où le citoyen s’implique activement (grâce à une consultation citoyenne continue).

Pour réaliser ces objectifs le comité a produit 53 propositions concrètes.

Ces propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités du 14 décembre 2019.

La mairie a indiqué les propositions qu’elle a acceptées et celles qui restaient à étudier.

Les travaux et les présentations du Forum sur les Mobilités sont tous disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1742/reflexion-sur-les-mobilites.htm

Certaines propositions, comme le maintien du stationnement gratuit par exemple, ont été mises en œuvre.

D’autres sont en attente, comme le plan-vélo et le plan piéton.

  • Comité thématique Végétalisation des rues

Le groupe Végétalisation a proposé une charte et une procédure pour demander un permis de végétaliser dans un espace public. Celle-ci n’est pas disponible sur le site de la ville.

Le budget alloué pour 2018 était de 20 000 €.

Il y a eu 28 projets proposés par les Fontenaisiens.

Un jury de pré-sélection, constitué des membres du Comité Inter-quartier s’est réuni pour faire un premier tri et en a retenu 15 qui ont été soumis au vote des Fontenaisiens.

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019, et entériné le résultat des votes et a défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Les comités d’habitants n’ont pas été associés à la mise en œuvre de ces projets.

Les demandeurs de projets n’ont pratiquement pas été recontactés, pas même au moment de la réalisation de leur projet.

Sur les 5 projets retenus, seuls 3 ont été réalisés. De plus, le jardin de pluie a été réalisé, mais ne correspond pas à ce qui était demandé. La porteuse de projet n’a pas été recontacté. (Voir notre article précédent)

Les projets qui étaient affectés à un autre budget n’ont pas été réalisés.

Des cafés-citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.

Ce sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.

Ce peut être un lieu de recrutement pour les CdH.

  • Création d’un service/secrétariat « démocratie participative »

Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette mission. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une partie de son temps.

  • Qu’est-ce qui a été voté en plus lors du Conseil Municipal du 8 Avril 2021 ?

Une expérimentation sur trois ans pour la mise en place d’un comité thématique annuel.

Ainsi, chaque année, l’élue en charge de la démocratie participative, en collaboration avec les comités d’habitants, les conseils de quartier, les associations et les acteurs locaux, proposera cinq thèmes de réflexion d’intérêt local. La thématique annuelle sera arrêtée par une consultation des habitants dans le cadre d’un sondage. Un comité thématique sera créé, composé d’habitants volontaires, chargé de mener la réflexion et de faire des propositions.  Ces dernières seront étudiées en termes de faisabilité et de coût par la Ville. Les propositions retenues pourront être soumises à une consultation auprès des Fontenaisiens permettant de prendre l’avis d’un échantillon représentatif des habitants.

Pour constituer cet échantillon représentatif des habitants, il sera fait appel à un institut de sondage. L’échantillon représentatif interviendra à 2 occasions : pour le choix du Comité Thématique et pour définir une classification des propositions du Comité Thématique. Ensuite, après une information au Conseil Municipal, c’est la ville qui décidera la planification des propositions.

Cette expérimentation est présentée comme un avenant à la Charte de la Démocratie Participative, votée le 12 février 2012. Notons que les propositions du groupe de travail de 2017 n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Ce qui a été voté le 8 avril est un avenant à la Charte de 2012. Or cette Charte avait été largement modifiée par l’étude du groupe de travail de 2017, dont beaucoup de propositions ont été mises en œuvre.

L’association CIVIFAR a proposé de travailler avec l’élue responsable de la Démocratie Participative pour produire une version révisée de la Charte afin d’y intégrer tous ces points.

Pour que les CDH et la Démocratie Participative soit mieux connus des Fontenaisiens, il faut à nouveau organiser des Cafés-citoyens dans chaque quartier.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2021 par les élus EELV

Démocratie participative :

Deux délibérations étaient présentées sur ce thème, dont l’une octroie au Maire la possibilité de nommer lui-même des habitants dans les Conseils de Quartier. Une méthode de cooptation qui ne leur permettra pas de retrouver une certaine vitalité et neutralité. Les amendements proposés par Sonia Gouja n’ont malheureusement pas été acceptés par la majorité.

Comptes 2020 :

Les comptes 2020 montrent une dérive de certains investissements par rapport aux annonces d’origine :
– le gymnase du parc : surcoût de 700 000€ en 2020 et 18 mois de retard
– la place de Gaulle : surcoût de 300 000€ en 2020, après une première dérive de 400 000€ en 2019

Enfin, sur 4,5 millions d’euros d’acquisitions faites en 2020, voici les dépenses que nous n’aurions pas faites :
– 908 000€ pour acheter des places de parking souterrains, surtout quand rien de notable n’est fait pour un plan cyclable ou la piétonisation du centre-ville
– 150 000€ pour 2 statues
– 8 300€ pour des iPad aux élus : nous les avons refusés car ils ne sont pas nécessaires. Nous ne savons pas ce qu’ils sont devenus et espérons qu’ils ont été remis à des enfants pour étudier ou des personnes âgées car c’est un outil qui permet du lien social.

Budget 2021 et hausse des impôts :

La décision majeure du budget 2021 est la hausse surprise de la taxe foncière : +18% d’augmentation de la part communale, une augmentation importante pour les propriétaires, même les plus modestes.
C’est donc la deuxième fois que Laurent Vastel augmente les impôts par surprise (+16% en 2016) puisqu’il ne l’avait pas annoncé pendant la campagne électorale. On peut se demander à quoi servent les élections si Laurent Vastel n’annonce pas aux habitant ses intentions profondes. Cette décision par surprise ne peut qu’éloigner un peu plus les électeurs de la vie politique locale.

Subvention aux associations :

Les subventions aux associations ont été présentées. Elles reflètent le dynamisme du tissu associatif local et on peut s’en réjouir. Les associations bénéficiaires œuvrent dans le sport, la culture, le social, etc.
Fait notable : la disparition de l’association FARàVélo de la liste des bénéficiaires de subvention. Le maire semble vouloir punir cette association de promotion du vélo, une cause que le maire et sa majorité n’ont jamais prise au sérieux. Nous déplorons ces pratiques anti-démocratiques sur la forme, et une agression contre une association cycliste à contre-temps de l’histoire et du climat sur le fond. C’est une décision politique du maire qui ne supporte pas de voix discordantes lorsque des associations ne sont pas en phase avec sa politique, ou sont parfois critiques de ses choix.

Vœu pour l’annulation de la hausse d’impôts et un plan d’économie :

Gilles Mergy a présenté un vœu proposant un plan d’économies pour revenir au niveau de dépenses communales de 2020 sur plusieurs points. Ce plan permettrait d’annuler la hausse des impôts locaux voulue par Laurent Vastel et son équipe. Comme on pouvait le craindre, ce vœu a été rejeté par les élus de la majorité LR-LREM, et dénaturé honteusement par la première adjointe qui prétend qu’on veut supprimer les couches en crèche et le papier toilette…

Vœu sur la continuité pédagogique pour l’enseignement à distance :

Astrid Brobecker a présenté ce vœu visant à demander le renforcement des moyens techniques pour assurer l’enseignement à distance. Cela fait suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les élèves de collèges et lycées pour se connecter aux Espaces Numériques de Travail normalement prévus pour assurer l’enseignement en temps de confinement. Ce vœu a été adopté à l’unanimité.

Question sur les coûts et l’efficacité de la vidéo-surveillance :

Nous devions présenter une question sur la vidéo-surveillance pour laquelle nous n’avons pas encore de réponse.

Afin de permettre à la commune d’avoir une vue complète sur les coûts et l’efficacité de ce dispositif, pourriez porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants ?

  • Les coûts d’installation du dispositif de vidéo-surveillance engagés depuis 2014 et ceux à venir, incluant les caméras et le centre de visionnage des images
  • Les coûts d’exploitation annuels du dispositif de vidéo-surveillance, notamment la maintenance technique et informatique ainsi que le coût du personnel dédié au centre de visionnage des images
  • L’évolution de la délinquance de voie publique depuis 2014 dans les zones couvertes par les caméras et celle dans les zones non-couvertes, en vue d’en déduire l’efficacité
  • Le nombre et le taux de délits de voie publique élucidés grâce aux caméras de vidéo-surveillance

Maxime MESSIER et Astrid BROBECKER

Conseillers municipaux EELV

Conseil Municipal du 8 avril : les questions des élus de l’opposition

Question de Léa-Iris POGGI
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Obligation légale de mise en place d’un « référent éthique »

Monsieur le maire,

Cette question fait suite à la question déjà posée par Gilles Mergy lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, laquelle n’a reçu aucune suite.

Pour mémoire, l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » impose que des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies notamment par les communes de plus de 10 000 habitants dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Le décret du décret du 19 avril 2017 a précisé quelques modalités et indiqué une mise en place de ces dispositions à la date du 1erjanvier 2018.

Le référent éthique intervient en matière de prévention des conflits d’intérêts mais également d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de dignité dans l’exercice des fonctions. Il donne tous conseils utiles en matière de laïcité, de secret et discrétion professionnels, à propos du devoir de réserve et de la liberté d’expression, ainsi que de l’obéissance ou la désobéissance hiérarchique. Il recueille également les signalements éthiques faits par des éventuels « lanceurs d’alerte ».

Aujourd’hui, aucune démarche n’a été mise en œuvre par la commune pour appliquer cette disposition légale. Un groupe de travail ayant à peine été évoqué lors d’un conseil municipal précédent.

Nous rappelons que ces dispositions n’appellent pas la mise en place d’un « groupe de travail » sur le sujet mais la mise en place effective d’un référent éthique. Cela n’est pas fait quasiment 2 ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui nous interroge.

Pouvez-nous nous indiquer concrètement pourquoi l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 et son décret d’application du 19 avril 2017 ne sont pas encore appliqués dans la commune ?

***

Question de Maxime MESSIER
Sur les coûts et l’efficacité des caméras de vidéo-surveillance à Fontenay-aux-Roses

Monsieur le Maire,

En 2014, vous aviez annoncé l’installation d’un réseau de caméras de vidéo-surveillance de la voie publique à Fontenay-aux-Roses. Vous avez aussi annoncé une augmentation du nombre de caméras début 2021.

Afin de permettre à la commune d’avoir une vue complète sur les coûts et l’efficacité de ce dispositif, pourriez porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants ?

  • Les coûts d’installation du dispositif de vidéo-surveillance engagés depuis 2014 et ceux à venir, incluant les caméras et le centre de visionnage des images
  • Les coûts d’exploitation annuels du dispositif de vidéo-surveillance, notamment la maintenance technique et informatique ainsi que le coût du personnel dédié au centre de visionnage des images
  • L’évolution de la délinquance de voie publique depuis 2014 dans les zones couvertes par les caméras et celle dans les zones non-couvertes, en vue d’en déduire l’efficacité
  • Le nombre et le taux de délits de voie publique élucidés grâce aux caméras de vidéo-surveillance

***

Question de Léa-Iris Poggi
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande de précisions sur la mise en œuvre de mesures concrètes dans la perspective de la fin de la trêve hivernale du 1erjuin 2021

Monsieur le maire,

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.

Pouvez-nous indiquer quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre par la commune afin de limiter au maximum les expulsions des personnes de bonne foi mais confrontées à des accidents de la vie (maladie, perte d’un emploi, handicap, etc) ?

***

Question écrite de Gilles Mergy
Pour le groupe ATELIERS FONTENAISIENS
Demande d’intervention auprès du garde des sceaux

Monsieur le Maire,

J’ai rencontré le Président de l’association Fontenaisienne « 1 enfant 2 parents » qui se mobilise au quotidien pour qu’en cas de divorce les enfants puissent continuer à voir leurs deux parents notamment après une séparation conflictuelle.

Cette séparation est dramatique pour les enfants concernés et aussi pour le parent qui ne peut plus voir ses enfants.

Il conviendrait donc qu’en cas de séparation la justice puisse effectivement donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant en se prononçant en faveur de la résidence alternée sauf si les deux parents expriment explicitement un choix contraire.

Je me demandais si vous accepteriez de relayer cette demande en appelant l’attention du Garde des Sceaux ?

Conseil Municipal du 8 avril : Projets d’amendement déposés par les élus du Groupe Socialiste, Citoyen et Ecologiste

Amendement portant sur la délibération “Expérimentation sur la mise en place d’un comité thématique participatif annuel”
déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative adoptée en 2012, la ville a pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité et prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentiel après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville.

Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville et également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :

Proposition d’amendements :

4ème paragraphe

Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante :

L’ensemble des quartiers de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville. Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.

5ème paragraphe

Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant  « des représentants des comités d’habitants (…) »

6ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »

8ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable contre un projet ou un thème émis par le Comité thématique »

***

Amendement portant sur la délibération “Modification de la charte des conseils de quartier” déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.

S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement, le périmètre et les modalités de désignation des conseils de quartier sont fixés par le Conseil Municipal.

Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :

Proposition d’amendements :

Modifier la composition du Comité de quartier comme suit:

Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :

  • Le maire président de droit
  • L’adjoint de quartier
  • 1 élu de l’opposition
  • 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
  • Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales,

La CADA impose la transparence en matière de transmission d’informations à JD Berger et L. Vastel

Depuis sa création par JD Berger et L. Vastel, la SPLA Vallée Sud devenue SPL Vallée Sud Aménagement fonctionne dans une opacité totale.

Alors qu’elle est en charge de la quasi-totalité des projets d’aménagement sur Clamart et sur notre ville (centre-ville, panorama, St Prix…), aucun représentant des oppositions municipales de nos deux villes n’y siège. Toutes nos propositions alternatives (désignation d’un observateur de l’opposition sans droit de vote, accès sécurisé aux documents dans une data room) ont été repoussées par JD Berger et L. Vastel.

Ils nous ont rétorqué que la présentation annuelle de son rapport d’activité au Conseil Municipal était suffisante (étant donné que cette présentation intervient en fait 8 à 10 mois après la clôture de l’exercice annuel).

Face à ce mur d’incompréhension, les élus de l’opposition de Fontenay aux Roses ont saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Elle vient de rendre son avis (consultable en cliquant sur le lien à la fin de l’article) qui est un triple camouflet pour la présidence et la direction générale de cette société publique.

En effet, la CADA confirme que la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT doit communiquer aux habitants du territoire sur lequel elle agit les documents établis par ses soins dès lors que la décision administrative qu’ils préparent est intervenue.

Elle a donc donné un avis favorable à la communication des documents suivants :

1° l’étude urbaine sur le site du Panorama et ses annexes ;

2° l’étude urbaine sur le mail Boucicaut et ses annexes ;

3° l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de la ZAC PARADIS et ses annexes.

Elle nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas en revanche nous transmettre le document 4° que nous avions également demandé à savoir l’étude préalable à la définition du projet urbain autour du site du Fahrenheit et ses annexes car la décision n’est pas encore intervenue. Ce refus est intéressant car il permet de savoir que le projet est toujours en cours, alors qu’il nous a été soutenu par la majorité municipale de Fontenay-aux-Roses que ce projet était aux oubliettes.

Cet avis de la CADA est très positif pour les élus d’opposition de Fontenay-aux-Roses et Clamart qui partagent le même objectif de transparence dans le but d’informer la population et d’associer les citoyens à la prise de décision de la SPL. 

Rappelons que les décisions de la SPL sont prises en conseil d’administration et non pas en conseil municipal. On rappellera également que les élus de la majorité qui assistent à ces conseils d’administration perçoivent des jetons de présence (100 euros par réunion). Pourtant, ils ne font aucun retour aux habitants alors même que les projets les concernent en premier lieu.

Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Léa-Iris Poggi, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier, Astrid Brobecker 

Téléchargez l’avis de la CADA, cliquez sur le lien  : Avis-CADA-saisine-SPLA

Suivez en différé la séance du Conseil municipal du Jeudi 8 Avril à 19 H 30

Les Fontenaisiens sont invités à assister à la séance du Conseil municipal par voie dématérialisée.

La séance du Conseil municipal du 8 avril est à suivre en direct sur Facebook et Youtube.

Ci-dessous l’ordre du jour de la séance du 8 avril 2021.

Cliquez sur l’ordre du jour pour le visualiser en plus grand

L’INFO DE LA SEMAINE : LES VIOLENCES D’UNE POLITIQUE MUNICIPALE

L’info de cette semaine aurait pu être consacrée aux sanctions du maire à l’encontre de l’association FARàVélo, où à la tentative illégale d’abattage de quatre peupliers dans un espace boisé classé. Plusieurs personnes ont déjà réagi sur ces événements sur notre blog, les autres blogs fontenaisiens et les réseaux sociaux.

Prenant un peu de recul sur l’actualité, je voudrais vous dire toute la violence que je lis dans ces événements.

Pour comprendre la cohérence de tout cela, il faut mettre bout à bout plusieurs faits récents :

  • Lors du Conseil municipal du 26 novembre 2020, la majorité municipale a décidé le transfert au territoire Vallée Sud – Grand Paris de deux nouvelles compétences : la voirie et l’éclairage public. Rien ne l’y obligeait, et dans la mesure où seules deux autres villes, Clamart et Chatenay-Malabry, ont eu la même démarche, on ne voit pas bien ce qu’il y a à gagner dans ce transfert.Dans un post sur son blog, suite au Conseil du Territoire du 18 mars 2021, Gilles Mergy écrit : « En revanche, notre maire, également vice-Président du Territoire (et conseiller départemental, et conseiller métropolitain…), a pris la parole pour laisser entendre que les seuls débats démocratiques se tiennent dans les conseils municipaux et que ce conseil de territoire devrait se limiter à confirmer les décisions déjà prises dans d’autres enceintes. » On voit bien la manœuvre : on ne discute plus de voirie ou d’éclairage public en Conseil municipal puisque c’est devenu une compétence du territoire, mais on n’en discute pas non plus en Conseil du territoire, puisque celui-ci n’est qu’une chambre d’enregistrement (hélas, conformément au pacte de gouvernance du territoire). Le résultat est que le maire peut décider ce qu’il veut sur ces sujets, il n’y a plus de place pour le débat ! Quelle violence contre les droits de l’opposition ! 
  • Le 16 mars, Laurent Vastel a notifié à l’association FARàVélo l’arrêt de son partenariat avec la ville (voir ici). Quelles que soient les raisons invoquées, sur le fond, la sanction est extrêmement violente. Ce pourrait presque être une condamnation à mort pour l’association. Heureusement, la solidarité empêchera sa réalisation !Sur la forme, elle ne l’est pas moins : alors que doit se tenir début avril un conseil municipal où le budget sera voté, donc où seront décidées les subventions aux associations, le maire ne se donne même pas la peine d’un semblant de débat démocratique ; il décide et notifie, sans discussion préalable. Quelle violence contre la démocratie ! 
  • Le 25 mars, riverains, associations et élus se sont mobilisés pour empêcher l’abattage d’arbres au square des Potiers. Ils ont obtenu gain de cause en raison d’un défaut dans la rédaction de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Victoire à la Pyrrhus, car le maire va aussitôt corriger son erreur ; les arbres ne sont sauvés que pour une grosse semaine !Pourtant, cette autorisation d’abattage d’arbres fait l’objet d’un recours en justice. Le maire n’en a cure ; le recours n’étant pas suspensif, il fait exécuter sa décision : les arbres seront abattus, et le resteront même si le recours est gagné ! Au pire, l’argent de nos impôts financera les dédommagements à verser aux plaignants… Quelle violence à l’encontre des habitants !

Je crois que nous sommes là face à une mise en œuvre totalement dépassée de la démocratie représentative, qui ne peut plus être « Je suis élu, cela me procure des droits et je les exerce comme bon me semble. Rendez-vous à la prochaine élection. »

Aujourd’hui, être élu comporte également des devoirs : écouter, dialoguer, convaincre (sur la proposition initiale ou sur un compromis). Force est de constater qu’à Fontenay-aux-Roses nous en sommes très très loin…

Michel Giraud