Compte rendu du Conseil de quartier des Blagis du 26 novembre

Le vendredi 26  novembre, se tenait la réunion de quartier des Blagis. Ce fût l’occasion d’échanger sur les situations qui doivent être réglées.

  • Une intervention très pertinente d’une conseillère du conseil de quartier et habitante a permis de constater une fois de plus que Hauts-de-Seine Habitat (HDSH) ne fait pas son travail en terme d’entretien du bâtiment.

Le représentant du bailleur social est arrivé en retard et est parti après 20 minutes de présence sans prises de paroles. Il s’agit d’un manque de respect total vis-à-vis des personnes présentes, habitants comme élus. Cela démontre le désintérêt de ce propriétaire immobilier pour la vie de ce quartier. Il a été évoqué qu’HDSH refuse de procéder à des réparations de portes d’entrée sous prétexte que les pièces n’existeraient plus, les matériels étant trop anciens… Les enlèvements d’encombrants sont toujours un problème, j’espère que la nouvelle fréquence de levée des encombrants (2 fois par semaine au lieu de 1), qui relève de la responsabilité de HDSH seront à la hauteur des enjeux, de salubrité publique. Sur les dépôts sauvages d’ordures, il a été indiqué que les plaques d’immatriculation des contrevenants ont été relevés. J’espère que les amendes dissuaderont ce type d’agissement inacceptable pour les habitants et l’environnement. Sur la réduction du nombre de gardiens, le maire a indiqué qu’il y a 1 gardien pour 200 logements avec HDSH, ce qui est insuffisant. Il a été constaté que HDSH ne traite pas les problèmes remontés par les habitants, sauf si la mairie les saisit également. Cela est inacceptable, la mairie n’a pas à suppléer les manquements de cet organisme privé qui doit être à l’écoute de ses locataires. C’est son travail !

  • A été évoqué l’utilisation du terrain de foot par des adultes extérieurs à la ville qui empêchent les enfants du quartier d’utiliser le terrain.

J’ai demandé à ce que soit mis  un affichage pour indiquer des plages horaires où les enfants sont prioritaires pour l’utilisation.

  • Question également du stationnement de poids lourds, rue Alfred de Musset, qui démarrent à 3 heures du matin.

Pourquoi ces stationnements? Car nous sommes la seule ville où c’est gratuit dans le secteur. Il faudra la mise en place certainement d’un stationnement résidentiel destiné aux seuls fontenaisiens.

Pour les bonnes nouvelles, ont été abordés les sujets suivants :

    • fête de Noël le 15 décembre à compter de 14 heures avec des lumières de Noël
    • Présentation de la maison Joséphine Baker par la directrice du service jeunesse et la directrice de l’espace JB qui a ouvert ses portes le 15 mai dernier (2 pavillons mitoyens composés de deux espaces 11-17 ans et 16-25 ans pour 4/5 ans) avec notamment des bourses pour les BAFA et les permis de conduire.
    • Présentation par son directeur de l’association sous contrat départementale Jeune Dans La Cité (JDLC), présente depuis plus de 50 ans sur le territoire, bien connue des habitants.

Mes regrets : présentation exclusivement descendante, peu d’échanges et de dialogue. L’association des locataires n’a pas pu prendre la parole. De ce fait, nous n’avons pas pu prendre connaissance de toutes les problématiques.

Je reste à l’écoute des fontenaisiens sur ces sujets ou autres.

Léa-Iris Poggi

Compte rendu par l’association CIVIFAR de la réunion du Conseil de Quartier centre-ville du 28 septembre 2021

Etaient présents : Mr Vastel, Maire de Fontenay, Mr Le Rouzès (Maire Adjoint de quartier – Centre Ville) , Mme Gagnard (Maire adjoint à la Démocratie Participative), Mr Renaux (Maire adjoint à l’ Urbanisme), Mr Houcini (conseiller municipal Transports, Mobilité), Mme Antonucci (Maire adjoint au logement), Mme Collet (Conseillère municipale), Mr Alabergere (Directeur des Services Techniques), Mr Nury-Torras (Chargé de l’Urbanisme), et Mr El Youbi (Gestion Urbaine de Proximité)

Il y a également :

  • Un représentant du Comité d’Habitant Centre-Ville
  • Un représentant du Comité d’Habitant Pervenches Val Content
  • Le président de l’association des Commerçants
  • Un représentant des Commerçants
  • Un représentant des profession libérales
  • Un représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier : association CIVIFAR représenté par Jean Max Drouot
  • Un Représentant du Syndic de copropriété, 2 rue Laboissière
  • Un Représentants des Amicales (2 membres) : Résidence Saint Prix et résidence du Val Content
  • 5 Habitants désignés par le  Maire
  • 10 habitants candidats

Mr Le Rouzès (Maire Adjoint de quartier – Centre Ville) a fait d’abord un tour de table qui permet d’identifier les habitants présents membres de ce Conseil.

1 – Introduction

Mr le Maire commence par rappeler son attachement à la Démocratie Participative et son engagement à mettre en œuvre les 30 propositions du groupe de travail animé par MM. Delahaye et Bresse.
Il indique en particulier qu’une réunion des animateurs des Comités d’habitants s’est tenu samedi 25 septembre pour étudier les thèmes qui pourraient faire l’objet d’un Comité Thématique. Un premier thème est proposé sur les antennes relais pour l’élaboration de règles d’installation de ces équipements.
M. le Maire souhaite aussi faire fonctionner le Conseil Participatif et « inventer » une pratique de la Démocratie Participative adaptée à des communes de la taille de Fontenay.
Mme Gagnard, Maire adjoint en charge de la Démocratie Participative, se dit disponible pour répondre à toutes les questions sur ce sujet et prévoit la mise en place d’un lieu de rencontre en centre-ville (probablement le Fontenay Scope) où les citoyens pourraient venir s’exprimer.
M. le Maire annonce aussi l’acquisition d’un tub Citroën couleur framboise qui permettra d’animer des cafés citoyens dans les quartiers de Fontenay.

2 – Projet d’aménagement du Mail Boucicaut

Le projet et ses variantes est présenté de façon très détaillée par la projection d’une trentaine de diapos qui développent la présentation faite le 5 janvier 2021 par la SPLA Panorama aux usagers du mail. Il ne sera probablement pas possible d’obtenir cette présentation, M. le Maire ayant demandé de ne pas prendre de photos pour éviter la diffusion de simples propositions d’aménagement que certains pourraient prendre pour déjà entérinées.

M. Vastel fait une longue présentation de l’état actuel du Mail Boucicaut et la complexité du projet : C’est un espace privé, avant toute intervention sur cet espace, les copropriétaires devront décider de céder les parties communes par vote à la majorité des deux tiers.
Sur ce mail, les commerces vivotent et se dégradent. Les Fontenaisiens, consultés en 2019, le trouvent moche, peu animé, sale. Ils en ont une mauvaise image.
Un réaménagement serait donc souhaité, à coupler avec la restauration de la piscine (à déconnecter aussi de la copropriété pour permettre son entretien par le territoire), le transfert de son entrée sur le Mail et à coupler aussi, si possible, avec la rénovation de la chaussée de la rue Boucicaut.
Ce mail pause aussi des problèmes de sécurité, la police ne pouvant normalement pas intervenir sur un espace privé. Le Mail est aussi bruyant, goudronné, imperméabilisé alors qu’il y a, sous certaines parties, de la pleine terre que l’on pourrait découvrir.
Un mandat a donc été donné à Vallée Sud Aménagement d’analyser la situation, de faire et de chiffrer différentes propositions d’aménagement permettant de remédier à cette situation en tenant compte de toutes les contraintes. Vallée Sud Aménagement devra aussi accompagner la concertation avec les Fontenaisiens sur ces différents projets, puis assurer la maitrise d’ouvrage de la réalisation et piloter le projet de rénovation de la piscine et de la rue Boucicaut.

Aucun projet n’est pour le moment privilégié mais quelques pistes sont explorées :
Le mail comporte 5 ilots commerciaux plus les commerces en bas d’immeuble.
Première hypothèse: 3 ilots commerciaux seraient supprimés (ilot1- restaurant Istamboul gril, ilot 2- Banque populaire + Nicolas, ilot 3-auto-école + Infoprint services). Les ilots 1 et 2 seraient reconstruits, l’ilot 3 deviendrait un espace public arboré donnant accès à la piscine.
Deuxième hypothèse: Seul les ilots 1 et 2 seraient supprimés et reconstruits. La Mairie procèderait à l’achat au fil de l’eau des cellules commerciales mises en vente et les mettraient en location pour maitriser l’offre commerciale.
Dans les deux cas, les projets de reconstruction des 2 ilots seraient destinés à reconstituer le front de rue et seraient soumis à une concertation avec les Fontenaisiens, comme cela a été fait pour la place du Général de Gaulle.

Un des ilots reconstruits pourraient inclure des logements avec parking souterrains, pour alléger la facture de l’opération. En effet, en cas d’inclusion de logements, la commune récupèrerait les droits à construire payés par le promoteur constructeur.

Mr Vastel présente les chiffrages de 3 variantes :
a) si aucun logement n’est inclus dans l’opération, le reste à charge pour la commune serait de 5,375 M€
b) si 15 logements (soit un immeuble de 4 ou 5 étages) sont inclus dans l’opération, le reste à charge pour la commune serait de 3,843 M€
c) si 30 logements (soit un immeuble de 8 à 12 étages) sont inclus dans l’opération, le reste à charge pour la commune serait de 2,2 M€

Mme Vidal s’inquiète de voir les véhicules des 30 nouveaux logements sortir sur la rue Boucicaut déjà très encombrée et destinée un jour à devenir piétonnière.
M. Vastel répond qu’il serait peut-être possible que ces nouveaux parkings et le parking Carrefour puissent sortir rue Ledru Rolin.

Des participants s’étonnent que la rénovation entraine la construction de nouveaux logements dans un espace déjà très peuplé.
M. Vastel répond qu’il faut des immeubles autour pour définir une place, et que les nouveaux habitants seront des clients qui relanceront les commerces

Mr Alabergère, directeur des Services Techniques avance aussi que des façades d’immeuble étudiées pour cela (balcons, vitrages,..) peuvent faire baisser de 2 degrés la température au niveau de la place.
Pour M. Vastel un planning de réalisation est difficile à définir, les constructions pourraient se faire en 2024. De toute façon, la rénovation de la rue Boucicaut ne pourra pas trop attendre et risquera alors d’être déconnectée des autres travaux.

3 –   Projet de rénovation de la résidence Saint Prix

Présentée aussi par M. Vastel avec la projection de quelques diapos déjà très détaillées, mais sans aucun projet finalisé pour le moment.
Mr Vastel fait l’historique de la résidence, construite de 1959 à 1961, et qui a fait l’objet en 2014 d’une isolation par l’extérieur qui a entrainé des problèmes d’humidité dans les appartements.
C’est le bailleur « 1001 vies Habitat » qui est demandeur d’une reconstruction pour résoudre de nombreux problèmes chroniques, en particulier une désinsectisation inefficace depuis des années.
Comme pour les Blagis, M. Vastel indique la présence d’amiante prisonnière dans les murs et les planchers, qui n’est pas dangereuse tant qu’on ne fait pas de travaux, mais qui interdit en pratique de faire de la réhabilitation des bâtiments actuels. La solution est donc la démolition et la reconstruction des 180 logements HLM actuels. Comme pour les Blagis, tous les locataires seraient relogés à proximité pendant les travaux. Le financement de cette opération nécessiterait la construction de 180 logements supplémentaires, en accession à la propriété, sur les mêmes parcelles ou ailleurs dans Fontenay.
Par ailleurs, la rénovation du Théâtre des Sources va supprimer en partie la possibilité de le transformer en salle sans sièges, M. Vastel souhaiterait en conséquence prévoir la construction d’une vraie salle des fêtes, soit à Saint Prix, soit ailleurs dans Fontenay.

Un diagnostic est en cours par la société d’études et d’aménagement, avec les consignes suivantes :
– Conserver les arbres protégés
– Recréer la perspective du château, en alignant la hauteur de l’immeuble en fond de place du général de Gaulle avec celle du château La Boissière (donc R+2 au maximum). Ce même immeuble devra aussi être en retrait par rapport au bâtiment actuel pour valoriser le château sur la place.
– Prévoir un Mail piétons vers le théâtre des Sources.
– Prévoir un itinéraire vélo par la rue Barthélémy, la rue La Boissière et la rue Boucicaut

Mr Vastel propose de construire 200 logements et leurs parkings souterrains sur les parcelles Saint Prix, ce qui augmenterait un peu le taux d’occupation du sol.
Une proposition d’implantation montrée sur l’écran et commentée par M. Vastel, consiste en une construction en fer à cheval, deux ailes de bâtiments R+ 5, parallèles à l’avenue de Verdun, venant s’accrocher au bâtiment de fond de place R+2. L’implantation sur la partie riveraine de la rue Dolivet n’est pas claire et n’a pas été commentée.

La représentante de l’Amicale des locataires de la Résidence Saint Prix fait remarquer que le projet  suscite une opposition de la part de l’amicale des locataires, qui dénonce l’utilisation de plaintes de certains locataires au sujet d’humidité et d’infestation par des insectes (blattes etc..) dans certains appartements. Ces plaintes sont généralisées à l’ensemble de la résidence pour justifier la démolition de la totalité des bâtiments.

4 – Divers
Mr Vastel indique la volonté de la municipalité de créer de grandes surfaces commerciales nouvelles (100 mètres carrés) pour attirer des commerces qui ont besoin de telles surfaces. Le déclin du commerce à Fontenay vient en partie du fait que les surfaces commerciales disponibles sont trop petites.
Il annonce aussi vouloir expérimenter une ouverture du marché le mercredi après-midi.

5 – Prochaine réunion : début décembre, en partie sur le mail, pour visualiser les propositions

Jean Max Drouot, Association CIVIFAR

Site : https://www.civifar.fr/

Soyez candidats pour être membre d’un Comité d’Habitants de Quartier et/ou du Conseil de quartier du centre-ville

Il existe à ce jour Cinq quartiers :

– PARC CENTRE VILLE
– VAL CONTENT PERVENCHES
– SCARRON SORRIERES
– BLAGIS GARE
– ORMEAUX RENARDS

Pour localiser votre rue dans le découpage des quartier, rendez-vous sur le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#

Quel rôle doit avoir un comité d’habitants ?

– Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants
– Il recueille les demandes et les attentes des Fontenaisiens pour identifier et approfondir les sujets majeurs au quartier
– Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus et aux habitants
– Il participe au bien vivre de son quartier en proposant des actions à mener
– Il est représenté dans les instances communales telles que la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA)

Vous pouvez poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm . Ensuite on choisit son quartier, et il y a  une rubrique  “Contactez votre comité d’habitants et vos élus référents”

Vous serez convoqué lors de la prochaine réunion de chaque Comité d’Habitant pour valider votre candidature.

Candidature au Conseil de quartier du centre-ville

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

 Quelle sera la fonction de ce Conseil Centre-ville ?

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quelle sera la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

Fréquence des réunions : au moins une fois par trimestre 

Comment poser sa candidature (au plus tard le 6 Juin) ?

L’ensemble des habitants du quartier de plus de 16 ans peuvent poser leur pour candidature. 10 conseillers seront tirés au sort parmi toutes les candidatures.

Vous pouvez poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » “Quartier “Parc-Centre-ville” “Conseil de quartier du centre-ville” : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1858/conseil-de-quartier-du-centre-ville.htm

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 3ème partie : Pourquoi des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Plan de l’article

  • Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer favoriser la participation des habitants  ?

Qu’est-ce qui justifie la création des Conseils de Quartier en plus des Comités d’Habitants ?

Annonce de la création du Conseil de quartier des Blagis (extrait du CR de la 1ère réunion):

« M. le Maire, Laurent Vastel a ouvert la séance du Conseil de Quartier des Paradis en insistant sur l’intérêt de la création d’un tel « espace de dialogue ». En effet, M. le Maire a souligné l’importance de valoriser ce qui est et a été accompli depuis quelques années mais qui n’est pas toujours visible des habitants. Ainsi, un lieu de discussion et d’échange permanent permet à la fois d’être à l’écoute des habitants à travers leurs conseillers mais également de permettre à ces derniers d’être des relais d’information.

 Il a également évoqué le projet de renouvellement urbain comme fil conducteur des réflexions de cette instance.

Mr Durand, adjoint de quartier, a souhaité souligner la nécessité de créer un espace où chacun peut s’exprimer sans être un expert des joutes oratoires. Il est vrai que bien souvent, les lieux de dialogue ont pu favoriser des personnes à l’aise dans cet exercice au détriment d’habitants plus introvertis. Ce conseil doit donc faciliter l’accès à la prise de parole en instaurant un climat d’écoute réciproque et de bienveillance permanente.

Pour sa part, Mme Gagnard, adjointe au Maire, a rappelé la raison principale de la présence de chacun sur cette instance, à savoir « faire de l’urbain en prenant en compte l’humain » car l’inverse ne peut produire que des effets néfastes. »

  • Finalement, si l’intention au départ est bonne, car le sujet est d’importance : le renouvellement urbain, il semble qu’il y ait une certaine défiance vis-à-vis des Comités d’Habitants, qui sont considérés comme un lieu de joutes oratoires par des experts ou des personnes habituées à la prise de parole.
  • C’était pourtant le rôle qui était dévolu au Comité d’Habitants, avec la présence d’habitants tirés au sort et d’un animateur dont le rôle est de faciliter la prise de parole.

Création du Conseil de Quartier des Paradis

(voir site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1584/conseil-de-quartier-des-paradis.htm)

En octobre 2017, le Conseil municipal a voté la création d’un Conseil de Quartier pour les Paradis. Ce Conseil est créé dans le contexte de renouveau des Paradis, avec la démolition-reconstruction de 800 logements et la création de 600 nouveaux logements.

Ce Conseil est un lieu d’échanges privilégié entre les habitants du quartier des Paradis et la municipalité sur des sujets concernant le quartier (projet urbain, cadre de vie, tranquillité, animations.). La possibilité de créer un conseil de quartier pour les villes de plus de 20 000 habitants est offerte par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Qui sont les conseillers de quartier ?

Le conseil est composé du Maire, d’un élu du quartier, de membres des Services de la Ville, et d’habitants volontaires du quartier.

Le but est de faire le point de l’aménagement du quartier, du fait de la décision de reconstruire le quartier.

Ce conseil de Quartier s’est réuni une fois par trimestre d’avril 2018 à décembre 2019.

Les comptes-rendus de ses réunions sont sur le site de la ville, à la rubrique « Quartier » « Blagis-Gare » « Conseil de quartier des Paradis »

Comment s’articule ce Conseil avec le CdH Blagis-Gare ?

Il aurait été souhaitable que le CdH Blagis-Gare soit représenté à ce conseil des Paradis, ce qui n’est pas le cas.

Création du Conseil de Quartier du Centre-ville 

Le Conseil Municipal du 3 Juillet 2020 a créé le Conseil de Quartier du Centre-Ville en raison des spécificités de ce quartier :

  • Le centre-ville fait l’objet de projets structurants de rénovation urbaine (en cours et à venir) visant à améliorer son attractivité et le cadre de vie.
  • La dynamisation commerciale du cœur de Ville, qui comprend la grande majorité des cellules commerciales de la Ville et la halle aux comestibles, fait partie des priorités (création de nouvelles cellules, création d’une SEM, …).
  • Une attention particulière doit être apportée aux questions de circulation et de stationnement, dans un quartier regroupant de nombreux équipements.
  • La qualité de vie en centre-ville est également un enjeu autour duquel on retrouve les questions de propreté, de mobilier urbain, d’esthétique urbaine.

Quel est le périmètre du quartier associé au Conseil Centre-ville ?

Le périmètre retenu pour le quartier Centre-Ville recouvre les IRIS pour les quartiers du Parc (2500 habitants environ) et du Val Content (2000 habitants environ).

[lRIS : défini par l’INSEE, désigne les ” Ilots Regroupés pour Information Statistique”]

Le quartier se situe donc au sein du périmètre délimité par les rues suivantes : rue Jean Lavaud, avenue du général Leclerc, rue Blanchard, rue Georges Bronne, rue la Boissière, avenue de Verdun, rue des Pierrelais, avenue Jeanne et Maurice Dolivet, rue Georges Bailly, rue Marx Dormoy, place du château sainte barbe ; la Coulée verte entre la place Ste Barbe et la rue Robert Marchand, rue des Roses, rue Antoine Petit, boulevard de la République.

Quelle est la composition du Conseil du Centre-ville ?

Le Conseil Municipal du 8 Avril 2021 en a défini la composition : 30 membres répartis comme suit :

  • le maire, président de droit
  • l’adjoint de quartier
  • 1 représentant de chaque Comité d’Habitants du quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants, dont 5 désignés par le Maire et 10 volontaires
  • le président de l’association des commerçants
  • 3 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales
  • 1 représentant d’une association ayant pour objet la défense des intérêts du quartier
  • 1 représentant de syndic de copropriété
  • 1 représentant de chacune des amicales (Saint-Prix et Val Content)

=> Ce qui parait étonnant, c’est que sur les habitants présents, 5 seront désignés par le Maire et les 10 autres seront des volontaires. Il n’y aura donc aucun habitant tiré au sort.

Comment s’articule ce Conseil avec les CdH concernés : Centre-Ville, Pervenches et Ormeaux-Renards ?

Il y aura un représentant du quartier des Pervenches pour le Val-Content, mais personne du quartier Ormeaux-Renards, pourtant concerné par la rue Robert Marchand, la rue des Roses, la rue Antoine Petit et le boulevard de la République.

Pourquoi la création d’un Conseil, alors qu’il existe déjà 2 Comités d’habitants ?

En fait, en plus des commerces, il y a des projets importants sur cet espace :

  • l’avenir des immeubles Saint Prix
  • la place de Gaulle avec le projet d’un gros immeuble en fond de place et d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière
  • l’avenir du mail Boucicaut, avec le projet récent de suppression de 3 ilots commerciaux, la création d’un immeuble de 12 niveaux, la création d’une place avec un accès à la piscine municipale.

=> Tous ces projets doivent être normalement discutés par la Commission Extra-Municipale sur l’Urbanisme (CEMUA), qui a été créée mais qui n’a pas été renouvelée depuis 2019.

Que propose l’association CIVIFAR pour ces nouvelles structures ?

Toutes les structures qui ont été créées sont bien sûr consultatives, et la structure décisionnaire est le Conseil Municipal.

Ces structures ont du mal à fonctionner. Dans notre article précédent nous constations les difficultés des Comités d’Habitants :

  • Deux des CdH ne se réunissent plus depuis 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistent qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

=> Ce n’est pas en multipliant les structures que l’on arrivera à plus de participation des habitants.

=> Pour le centre-ville, qui concerne l’ensemble des habitants de la ville (cf. la place de Gaulle), il est préférable d’organiser des Comités Thématiques ouverts à tous les Fontenaisiens, ou des ateliers qui se terminent par un forum.

=> Pour le quartier des Blagis, le Conseil a fonctionné mais se limite strictement à la cité des Paradis, sans aborder les perturbations que vont engendrer cet afflux de population et ce très long chantier dans tout le quartier. Ce renouvellement urbain pourrait être traité dans un Comité Thématique Urbanisme.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 2ème partie : Qu’est-ce qui a été mis en œuvre depuis la relance de 2018 ?

Plan de l’article

  • Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018
  • Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018

Comme nous l’avons expliqué dans l’article précédent, la Charte la Démocratie Participative de 2012 a été globalement acceptée par la nouvelle municipalité de 2014.

Mais, les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les Comité d’Habitants (CdH).

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017.

Ses propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018. Elles ont fait l’objet d’un dossier complet dans le Fontenay MAG de mai 2018, que l’on peut télécharger ici :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__436.pdf

Voilà ce qui est dit par le Maire dans son éditorial :

« Depuis quatre ans, nous avons d’ailleurs développé systématiquement des concertations structurées et approfondies, ouvertes au plus grand nombre, sur tous les sujets significatifs de la Ville: rénovation du quartier des Blagis, de l’espace public, du gymnase du Parc, Projet éducatif territorial de nos écoles ou PLU, etc.

Ce modèle de gestion participative ne se conçoit pas sans une démocratie participative active, dont les avis sont neutres vis-à-vis de l’équipe municipale mais engagés sur les projets concernés. La création d’un conseil participatif et de groupes de travail thématiques issus pour l’essentiel des comités d’habitants est, je pense, une innovation majeure que nous devons au groupe de travail conduit par Monsieur Delahaye dont je remercie l’engagement constructif.

Cette évolution nous permet de construire peu à peu un modèle de démocratie spécifique à notre ville, alliant projets de quartier et soutien logistique de la municipalité aux comités d’habitants, à une participation plus large sur des projets qui impactent toute la ville.

Le travail thématique de grande qualité sur le stationnement, présenté il y a quelques semaines, a démontré la pertinence de la démarche.

Bien sûr, rien ne sera jamais idéal ou parfait, et la méthode ne parvient jamais au consensus, qui n’existe que sur des sujets technico-techniques. Et encore certains parlent alors, de dictature technocratique…

L’autre limite de cette méthode de gouvernance est le temps. Temps de concertation, qui ne doit être ni trop court, ni trop long, contraintes de calendrier ou règles administratives complexes qui imposent si l’on veut avancer vers des réalisations concrètes, qu’à un moment, l’équipe municipale prenne ses responsabilités et décide. C’est le moment que choisit généralement l’opposition, pour se prononcer pour l’option contraire…

Mais de toutes ces méthodes, comme disait Churchill de la démocratie, c’est la plus mauvaise… à l’exception de toutes les autres. Et sur tous les sujets où nous l’avons expérimentée, elle a permis une amélioration sensible des projets. D’autres sujets suivront, qui seront déterminés lors de la première réunion avant l’été du conseil participatif. »

Le dossier décrit les différents outils de La Démocratie Participative :

  • Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants de commerces ou de syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
  • Le Comité Inter-quartier: Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers et leurs suppléants. Il coordonne les actions des comités d’habitants et les représente au Conseil participatif
  • Le Conseil Participatif: Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et convenir des modalités d’implication des habitants. C’est lors de ce Conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
  • Les Réunions publiques de quartier:  Ces réunions ouvertes à la population, complétées par une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des comités d’habitants qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
  • Partage d’informations:  A chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • Comités thématiques: La création de comités pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé de membres des comités d’habitants, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
  • Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
  • Cafés-citoyens : Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur comité d’habitants et leurs élus dans une ambiance conviviale.
  • Création d’un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
  • En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Fontenay Mag de mai 2018

Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?

Dans l’article précédent, nous avons traité des Comité d’Habitants.

  • Comité Inter-quartier

Il s’est réuni à l’initiative des CdH en juillet 2019 pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Conseil Participatif

Ce conseil s’est réuni en juin 2018 et en mai 2019, mais uniquement pour faire le point sur les comités thématiques et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Il devait se réunir une fois par trimestre.

  • Partage d’informations

On devait commencer chaque réunion de CdH par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été fait. D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

  • Comités thématiques

Seuls 2 comités thématiques ont fonctionné :

  • Circulation-Stationnement et Transport Actif (vélo, piétons) CSTA
  • Végétalisation des rues
  • Comité thématique CSTA

Le CSTA s’est réuni de nombreuses fois. Ses objectifs  étaient :

  1. une ville apaisée (grâce à des aménagements réduisant la vitesse au lieu de se contenter de la pose de panneaux 30)
  2. une ville où l’on se déplace facilement à pied et à vélo (grâce à des mesures favorisant et sécurisant les mobilités actives)
  3. une ville où le stationnement ne pose problème pour personne (grâce à une offre de stationnement équitable et lisible)
  4. une ville où le citoyen s’implique activement (grâce à une consultation citoyenne continue).

Pour réaliser ces objectifs le comité a produit 53 propositions concrètes.

Ces propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités du 14 décembre 2019.

La mairie a indiqué les propositions qu’elle a acceptées et celles qui restaient à étudier.

Les travaux et les présentations du Forum sur les Mobilités sont tous disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1742/reflexion-sur-les-mobilites.htm

Certaines propositions, comme le maintien du stationnement gratuit par exemple, ont été mises en œuvre.

D’autres sont en attente, comme le plan-vélo et le plan piéton.

  • Comité thématique Végétalisation des rues

Le groupe Végétalisation a proposé une charte et une procédure pour demander un permis de végétaliser dans un espace public. Celle-ci n’est pas disponible sur le site de la ville.

Le budget alloué pour 2018 était de 20 000 €.

Il y a eu 28 projets proposés par les Fontenaisiens.

Un jury de pré-sélection, constitué des membres du Comité Inter-quartier s’est réuni pour faire un premier tri et en a retenu 15 qui ont été soumis au vote des Fontenaisiens.

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019, et entériné le résultat des votes et a défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Les comités d’habitants n’ont pas été associés à la mise en œuvre de ces projets.

Les demandeurs de projets n’ont pratiquement pas été recontactés, pas même au moment de la réalisation de leur projet.

Sur les 5 projets retenus, seuls 3 ont été réalisés. De plus, le jardin de pluie a été réalisé, mais ne correspond pas à ce qui était demandé. La porteuse de projet n’a pas été recontacté. (Voir notre article précédent)

Les projets qui étaient affectés à un autre budget n’ont pas été réalisés.

Des cafés-citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.

Ce sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.

Ce peut être un lieu de recrutement pour les CdH.

  • Création d’un service/secrétariat « démocratie participative »

Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette mission. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une partie de son temps.

  • Qu’est-ce qui a été voté en plus lors du Conseil Municipal du 8 Avril 2021 ?

Une expérimentation sur trois ans pour la mise en place d’un comité thématique annuel.

Ainsi, chaque année, l’élue en charge de la démocratie participative, en collaboration avec les comités d’habitants, les conseils de quartier, les associations et les acteurs locaux, proposera cinq thèmes de réflexion d’intérêt local. La thématique annuelle sera arrêtée par une consultation des habitants dans le cadre d’un sondage. Un comité thématique sera créé, composé d’habitants volontaires, chargé de mener la réflexion et de faire des propositions.  Ces dernières seront étudiées en termes de faisabilité et de coût par la Ville. Les propositions retenues pourront être soumises à une consultation auprès des Fontenaisiens permettant de prendre l’avis d’un échantillon représentatif des habitants.

Pour constituer cet échantillon représentatif des habitants, il sera fait appel à un institut de sondage. L’échantillon représentatif interviendra à 2 occasions : pour le choix du Comité Thématique et pour définir une classification des propositions du Comité Thématique. Ensuite, après une information au Conseil Municipal, c’est la ville qui décidera la planification des propositions.

Cette expérimentation est présentée comme un avenant à la Charte de la Démocratie Participative, votée le 12 février 2012. Notons que les propositions du groupe de travail de 2017 n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Ce qui a été voté le 8 avril est un avenant à la Charte de 2012. Or cette Charte avait été largement modifiée par l’étude du groupe de travail de 2017, dont beaucoup de propositions ont été mises en œuvre.

L’association CIVIFAR a proposé de travailler avec l’élue responsable de la Démocratie Participative pour produire une version révisée de la Charte afin d’y intégrer tous ces points.

Pour que les CDH et la Démocratie Participative soit mieux connus des Fontenaisiens, il faut à nouveau organiser des Cafés-citoyens dans chaque quartier.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 1 ère partie : Les Comités d’Habitants

L’association CIVIFAR a été créée à Fontenay-aux-Roses en 2005 avec pour but de faire participer activement les citoyens à la vie de la ville et de mettre en œuvre de la Démocratie Participative.

Pour cela, l’association CIVIFAR a :

  • organisé des réunions publiques sur des thèmes très variés du cadre de vie : commerce, déplacements, urbanisme, vie culturelle, vie associative, convivialité, etc.
  • réalisé des enquêtes sur ce qui se fait dans d’autres villes de situation comparables,
  • débattu avec les élus, consulté des experts indépendants, élaboré des documents de synthèse,
  • créé des occasions de rencontre autour d’activités festives (apéritifs concerts, promenades urbaines).

Lors du dernier mandat de Pascal Buchet, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une Charte de la Démocratie Participative. Cette Charte a été votée en Conseil Municipal du 16 Février 2012.

Elle est disponible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

Il est précisé : « A Fontenay-aux-Roses la Démocratie Participative fait partie intégrante du projet municipal. Elle vient en complément indispensable, et non en substitut de la démocratie représentative du Conseil municipal. Elle répond à la volonté de la municipalité de stimuler l’intervention citoyenne. L’interpellation du conseil municipal et les conseils de quartier constituent le point de départ du processus participatif communal. Au fil du temps, la démocratie participative s’est dotée d’autres instances : l’assemblée des jeunes, les conseils de crèche, des accueils de loisirs… Proximité, innovation, sens de l’intérêt général, esprit constructif, caractérisent ces espaces de débat et de projet, dont la vocation est de tendre vers la plus grande représentativité possible de la population dans toute sa diversité. »

« La Démocratie Participative repose sur l’information et peut s’organiser selon trois formes qui peuvent être utilisées à des moments différents de l’action publique et de sa mise en œuvre :

-La consultation : la municipalité présente un projet et recueille les remarques des habitants (cahier de remarques, site Internet, forum … etc.).

-La concertation : la municipalité propose d’engager un dialogue avec la population sur un projet, afin de mieux prendre en compte les avis exprimés.

-La co-élaboration : la municipalité invite les habitants à participer à la conception d’un projet. »

La Charte a été mise en œuvre par la création des Comités d’Habitants (CdH).

Un CdH a été créé dans chacun des 5 quartiers de la ville. Il était constitué à part égale

  • d’habitants sollicités par tirage au sort,
  • de membres du conseil de quartier se portant volontaires lors de la réunion publique annuelle.

Ce comité d’habitants travaillait avec les élus référents qui habitaient dans le quartier. Il y a 4 élus par quartier en plus de l’élu responsable de la Démocratie Participative.

Avec les élus référents de quartier, ce comité se réunissait pour discuter de la vie du quartier, préparer les réunions du conseil de quartier et se chargeait de :

  • recueillir les questions des habitants
  • préparer l’ordre du jour du conseil de quartier
  • inviter les élus concernés
  • organiser le débat sur les projets et propositions du conseil de quartier
  • rédiger le compte rendu des réunions du conseil de quartier
  • transmettre les propositions d’actions à la municipalité et/ou aux habitants

Ces CdH ont fonctionné de 2012 à juillet 2013, avant les élections de 2014.

Du temps de la nouvelle municipalité, la Charte a été globalement acceptée et remise en route.

Les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les CdH.

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été mis en place. Ce groupe a rendu ses conclusions et ses propositions en 2017.

Les propositions de ce groupe de travail sont téléchargeables et visualisables en cliquant sur le lien : 30_Propositions_DP

Ces propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018.

Pour les comités d’habitants (CdH) :

  • Diversité du recrutement, définition des priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres.
  • Effectif de chaque CdH porté à 24, avec 3 collèges : des habitants candidats, des habitants tirés au sort, des représentants de commerces ou de syndicat de copropriété.
  • Elargissement de leur mission. Possibilité offerte aux CdH de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude.
  • Partage d’informations : à chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville.
  • En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • En complément, la ville crée le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitant.
  • Chaque CdH a un tableau de suivi des demandes des habitants et des diagnostic en marchant, dont il fait régulièrement le point avec le responsable de la ville pour la Gestion Urbaine de Proximité.

Qu’est-ce qui a été mis en œuvre et qui a fonctionné pour les CdH ?

Dans la nouvelle mandature le renouvellement complet n’a pas été fait. Il y a eu un appel à candidature, ainsi qu’un renouvellement par cooptation lors de départs.

Chaque CdH a mis en œuvre un tableau de suivi des actions en cours, à la suite des demandes des habitants faites sur le site de la ville ou lors des diagnostics en marchant.

Sur le site de la ville les CdH sont visibles dans la rubrique « Ville Active » « Votre Quartier », mais moins visibles qu’avant quand il y avait une icône d’accès direct.

Il n’y a plus de demandes des habitants, du fait de ce manque de visibilité sur le site de la ville

La publication des comptes-rendus de réunions des CdH sur le site de la ville est fait depuis 2018.

Chaque réunion de CdH devait commencer par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été mis en œuvre.

D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

Même avant leur arrêt, Il y a eu une désaffection évidente pour les comités d’habitants.

  • Deux d’entre eux ne se réunissaient plus en 2019. Dans les autres il y a une rotation continuelle, les nouveaux venus n’assistant qu’à quelques réunions avant de disparaitre.
  • Les membres les plus attachés à la démocratie participative finissent eux-mêmes par se retirer voyant le manque d’intérêt des réunions
  • Les CdH s’estiment trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissent pas assez les CdH.

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Que propose l’association CIVIFAR pour les Comité d’Habitants ?

Il faut reprendre le recrutement des membres de CdH par tirage au sort, seul moyen d’assurer leur bonne représentativité. Comme la mise en œuvre du tirage au sort a été difficile, il faut faire appel à un institut de sondage qui pourra assurer la diversité du recrutement, et définir des priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres.

Il faut rendre la rubrique « Quartier » plus visible sur le site de la ville, en remplaçant l’icône « Démocratie participative » par « Quartier ».

Mais il faut surtout revoir le mode de fonctionnement des CdH pour mieux les intégrer dans la vie municipale. Les élus doivent mettre à l’ordre du jour les points importants de l’actualité municipale, et profiter des réunions des CdH pour recueillir l’avis des habitants. Les réunions de CdH doivent devenir le lieu privilégié du dialogue entre la municipalité et les habitants.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser : avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

Conseil Municipal du 8 avril : Projets d’amendement déposés par les élus du Groupe Socialiste, Citoyen et Ecologiste

Amendement portant sur la délibération “Expérimentation sur la mise en place d’un comité thématique participatif annuel”
déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

La délibération rappelle que la charte de la démocratie participative adoptée en 2012, la ville a pour ambition de développer une pratique de participation constructive des habitants à la vie de la Cité et prévoit donc de se doter d’un nouvel outil pour y parvenir par la création d’un comité thématique chargé de mener une réflexion sur 5 thèmes qui seront classés de manière préférentiel après sondage d’un échantillon représentatif des habitants de la ville.

Afin de permettre à cet outil d’être le plus représentatif possible des intérêts et préoccupations de la population de la ville et également de constituer un réel outil de démocratie, et répondre à l’exigence de participation constructive, nous souhaitons que l’avenant à la Charte de la démocratie soit amendé comme suit :

Proposition d’amendements :

4ème paragraphe

Ajouter, après la phrase « Ces 5 thèmes sont soumis à un classement préférentiel par un échantillon représentatif des habitants la ville, par sondage. », la phrase suivante :

L’ensemble des quartiers de la ville seront sondés anonymement, dans l’ensemble des quartiers de la ville. Le nombre d’habitants représentatifs devra être d’un minimum de 800 habitants.

5ème paragraphe

Insérer et ajouter, après les mots « le comité thématique, présidé par un élu désigné par le maire, est composé » les mots : « d’un élu de l’opposition » avant  « des représentants des comités d’habitants (…) »

6ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Ce comité se réunit autant que de besoin sur invitation de son président », les mots : « et au minimum une fois par trimestre soit quatre fois par an »

8ème paragraphe

Ajouter après la phrase « Les propositions retenues font l’objet d’une planification et d’une information au Conseil Municipal », la phrase : « La ville s’engage à ne pas passer outre un avis défavorable contre un projet ou un thème émis par le Comité thématique »

***

Amendement portant sur la délibération “Modification de la charte des conseils de quartier” déposé par Sonia Gouja, Pauline Le Fur et Pierre Kathola

Préambule :

La démocratie participative a pour but de permettre à la population de participer plus activement aux décisions.

C’est dans ce sens que les conseils de quartier ont été créés.

S’il apparait que les textes sont taisants quant aux règles de fonctionnement, le périmètre et les modalités de désignation des conseils de quartier sont fixés par le Conseil Municipal.

Dans un souci de garantir la neutralité, la représentativité nécessaire des Conseils de quartier et garantir de manière effective la démocratie représentative, nous proposons les amendements suivants :

Proposition d’amendements :

Modifier la composition du Comité de quartier comme suit:

Ainsi, il est proposé que le Conseil de quartier du centre-ville comprenne 30 membres répartis comme suit :

  • Le maire président de droit
  • L’adjoint de quartier
  • 1 élu de l’opposition
  • 1 représentant de chaque comité d’habitants composant le quartier (Pervenches et Centre-ville)
  • 15 habitants désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés après appel à candidature, pour adhérer au conseil de quartier,
  • Le président de l’association des commerçants et 2 représentants des commerçants
  • 3 représentants des professions libérales,

Conseil Municipal du 4 février : les questions de l’opposition municipale (1/2)

Alors que l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 février est indigent (8 points à l’ordre du jour seulement), les élus de l’opposition ont prévu de poser des questions et de déposer des voeux et des motions afin d’éclairer les Fontenaisiens sur certaines décisions de la municipalité et/ou d’appeler l’attention du Maire sur les besoins, les attentes ou les inquiétudes des habitants de notre commune.

Voilà les trois premières questions qui portent sur le schéma directeur cyclable de VSGP,  l’inauguration des travaux de l’Eglise sans la présence de l’opposition et sur la fermeture éventuelle du Bureau de Sceaux-Blagis qui pénaliserait les habitants du quartier des Blagis.

Question de Maxime MESSIER
Schéma Directeur Cyclable de Vallée Sud Grand Paris

Monsieur le Maire

En avril 2018, vous annonciez publiquement l’installation prochaine d’une consigne à vélos sécurisée à la gare de RER ainsi que des « vélobox » sur la voie publique pour permettre le stationnement sécurisé de vélos pour ceux qui ne disposent pas d’un local dans leur immeuble.

Lors du dernier Conseil Municipal de décembre 2020, vous avez évoqué le Schéma Directeur Cyclable en préparation par Vallée Sud Grand Paris. Ce schéma vise à développer la pratique du vélo comme mode de déplacement, notamment en créant un réseau de pistes cyclables et en multipliant les offres de stationnements sécurisés pour vélos.

Question : Pouvez-vous nous communiquer le Schéma Directeur Cyclable de Vallée Sud Grand Paris et nous préciser notamment :

-Le réseau de pistes cyclables envisagé sur le Territoire VSGP et donc la commune de Fontenay-aux-Roses ?
-Les lieux envisagés pour l’installation de consignes à vélo sécurisées ? -Le calendrier de mise en place de ces infrastructures ?

***

Question de Léa-Iris POGGI

Demande de précision sur l’inauguration des travaux de l’église Saint Pierre Saint Paul lors de l’office religieux du dimanche 24 janvier 2021

Monsieur le maire,

Nous avons été informés par des paroissiens de votre présence et de celle des élus de la majorité à l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul à l’occasion de l’office religieux du dimanche 24 janvier 2020.

Au cours de cet office, les représentants du diocèse ainsi que le Prêtre de la Paroisse vous ont chaleureusement remercié pour le financement des travaux réalisés dans  l’Eglise.

Par courrier du 27 janvier dernier, nous avons fait état de notre étonnement pour deux raisons :

  • aucune invitation n’a été adressée aux élus de l’opposition. Or, aux termes des discussions préparatoires du règlement intérieur et ce, afin de refuser l’insertion d’une invitation systématique des membres de l’opposition, il nous a été indiqué que cela était déjà effectivement fait et qu’il n’y avait donc pas lieu de l’ajouter.

Après la cérémonie du 11 novembre 2020, c’est donc la 2ème fois que les élus d’opposition sont sciemment écartés d’un événement officiel ;

  • Cette inauguration a eu lieu lors d’un office religieux auquel assistent les pratiquants. Or, les travaux de l’église, propriété de la municipalité depuis le loi de 1905, ont été réalisés grâce à l’impôt de l’ensemble des fontenaisiens.

Cette inauguration réservée à quelques uns alors que les travaux ont été payés grâce à l’impôt de tous est regrettable. Il aurait été souhaitable d’attendre la fin de la crise sanitaire afin d’organiser une inauguration ouverte à tous en dehors d’un office religieux.

N’ayant pas reçu à ce jour de réponse à notre courrier, nous vous demandons de nous indiquer les motifs ayant conduit à une inauguration réservée aux seuls membres de la majorité lors d’une cérémonie religieuse.

***

Question de Gilles MERGY

Fermeture envisagée du bureau de Poste de Sceaux-Blagis

J’ai été informé par des représentants syndicaux de la Poste du projet de fermeture de 4 bureaux dans le département des Hauts de Seine dont celui de Sceaux-Blagis.

Même si cette fermeture éventuelle pénaliserait en priorité les habitants de Sceaux, de nombreux Fontenaisiens, notamment ceux qui vivent aux Blagis, y viennent pour effectuer des opérations bancaires et postales.

Monsieur le Maire, êtes-vous informé de ce projet de la Poste ? Envisagez-vous une action collective avec vos collègues de Bagneux et de Sceaux auprès de la direction départementale voire de la Présidence de la Poste ?

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

–        Le permis est annulé
–        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
–        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

–        Du Maire et des élus concernés
–        Du directeur et des membres des Services Techniques
–        De Fontenaisiens
–        De représentants des Comités d’Habitants
–        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

–        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
–        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
–        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
–        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#1): attribution des élus, Finances : comptes administratif 2019

Ce Conseil municipal (CM) a eu lieu à 9 H du matin, un vendredi, ce qui n’arrangeait pas les conseillers qui travaillent. Il a duré 6 Heures, avec un arrêt de 45 min pour un repas pris sur place. Il y a 3 conseillers sur 35 qui ont donné un pouvoir.

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

La liste des adjoints et conseillers délégués et leur fonction a été donnée en début de ce conseil :

Vous pouvez la voir avec les photos de chaque élu : https://www.fontenay-aux-roses.fr/332/vos-elus.htm

Maire : Laurent Vastel
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine délégué au Très Haut Débit et à l’open data. Conseiller métropolitain

Gabriela REIGADA : 1re adjointe
Affaires générales, Relations inter-communales, Etat civil, Population, Cimetière
Conseillère métropolitaine

Dominique LAFON : 2e adjoint
Enfance, Jeunesse, Nouvelles technologies, Innovations, Jumelage

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : 3e adjointe
Culture, Esthétique urbaine, Patrimoine historique, Fleurissement

Michel RENAUX : 4e adjoint : Urbanisme

Anne BULLET : 5e adjointe Social

Jean-Luc DELERIN : 6e adjoint : Finances, Budget

Despina BEKIARI : 7e adjointe
Environnement, Espaces verts, Développement durable, Devoir de mémoire, Associations patriotiques

Emmanuel CHAMBON : 8e adjoint : Personnel communal, CMS

Claudine ANTONUCCI : 9e adjointe : Logement, Habitat

Pierre-Henri CONSTANT : 10e adjoint : Travaux, Voirie, Espace Public

Françoise GAGNARD : Adjointe de quartier – Paradis
Démocratie participative, Accès aux droits, Maison de quartier des Paradis

Estéban LE ROUZÈS : Adjoint de quartier – Centre Ville : Commerce

Les conseillers municipaux délégués

Zahira KEFIFASeniors

Jean-Claude PORCHERONSécurité

Etienne BERTHIERSport

Cécile COLLETCause animale

Philippe ROUSSELAnimation, Evénementiel

Véronique RADAOARISOAPrévention, Citoyenneté

Mohamed HOUCINI : Transports, Mobilité

Jacky GABRIELSuivi des grands projets

Arnaud BOUCLIERDémarche qualité

Anne-Marie MERCADIERPetite enfance

Nathalie SAUCYEvaluation des Politiques Publiques

Les conseillers municipaux

Sophie LECUYER, Roger LHOSTE, Constance PORTALIER-JEUSSE

Les conseillers municipaux de l’opposition

Gilles MERGY, Pauline LE FUR, Maxime MESSIER, Léa-Iris POGGI, Pierre KATHOLA, Sonia GOUJA, Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER

FINANCES

Mr Jean Luc Délerin a présenté le Compte Administratif et le Budget 2020, avec l’effet du COVID.

Compte administratif 2019

Contrairement à l’Etat, Le budget de fonctionnement ne peut pas être en déficit et financé par des emprunts. L’excédent du fonctionnement peut être utilisé pour le budget d’investissement. Il y a eu une augmentation importante des recettes de fonctionnement, à partir de 2015, à cause de l’augmentation des impôts locaux.

Les frais de personnel avaient beaucoup augmenté, du fait de la titularisation de 70 employés, et il y a moins de sous-traitance.

Pour la maintenance des équipements et batiments, il y a eu des révisions de contrats. La consommation d’énergie a augmenté de 4 % au lieu de 10 % en 2018.

La Dotation globale de Fonctionnement de l’Etat a diminué de 2 %, mais cela a été compensé par d’autres participations de l’Etat.

Pour l’investissement, il y a eu 12 M€ en 2019, dont 2.1 M€ pour la halle du Panorama, 2.8 M€ pour les batiments (isolation par 600 fenêtres, remplacement chaudière)

Il y a eu 43 M€ d’investissement sur la mandature. Le financement s’est fait par des subventions (25 %), par l’emprunt (25 %) et un financement par ressources propres (50 %)

La dette avait beaucoup baissé, du fait de l’utilisation d’une partie des impots non payés par le CEA (9.5 M€) et vient de remonter à 25 M€. L’encours de la dette par habitant est maintenant de 1235 euros, alors que sa valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

 Questions posés par les élus de l’équipe de Gilles Mergy

Ils regrettent qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission des finances, comme d’habitude, surtout sans la présence des habitants pour faire des efforts de pédagogie pour expliquer les finances de la ville.

=> Le Maire a confirmé que cette commission serait bien remise en oeuvre, mais uniquement avec les élus.

=> L’exposé de Mr Délerin montrait des efforts de pédagogie , mais il faudrait organiser des réunions publiques. Cela a été commencé avec les comités d’habitants.

=> Le maire a annoncé après la pause que des séances de formation seraient organisées pour tous les élus. Il faudrait que cela aussi vrai pour tous les habitants.

=> L’opposition demande qu’il y ait un bilan à mi-année, présenté en 2021, comme un point d’étape, pour anticiper les risques éventuels.

=> Il faudrait renforcer la planification des travaux, faire un carnet de santé des batiments et recruter un ingénieur spécialiste en rénovation thermique

=> Il y a un retard important sur l’entretien des voies communales (35 kms) avec beaucoup de nid de poules. Il y a eu environ 30 % des voiries refaites entre 2014 et 2020, cela veut dire que toutes les voiries seront refaites en 20 ans

=> Il a été répondu que dans d’autres villes, cela peut atteindre 35 ans. De plus, maintenant une partie de la voirie (20 rues environ) a été transmise au Territoire et cela amène à des rénovations de meilleure qualité et à doubler le budget de rénovation des rues

=> L’opposition a constaté que beaucoup de dépenses sont mises maintenant en “Frais divers”. Le code n°6188 “frais divers” représente la somme de plus de 644 000 euros et cela représente environ 9 % des charges générales. Cela ne permet pas de se faire une idée réelle des dépenses. Ce qui est normalement demandé pour un budget est que toute dépense soit budgétisée avec un code précis.  Son équipe a demandé par écrit au Maire le détail des dépenses de chaque code “Frais divers”

=> Gilles Mergy

Pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont pas imputées de manière plus précise ? Que souhaitez-vous camoufler ainsi ? La hausse considérable des dépenses pour les animations de Noël dans une perspective électoraliste ? Une dérive de vos dépenses en matière de frais de réception ou de bouche ?  L’an dernier, je me suis contenté d’émettre des hypothèses.

Cette année, en l’absence de réponse précise et argumentée de votre part, nous saisirons le la CADA avec copie au Préfet. Il n’est pas acceptable que presque 10% de vos charges courantes ne soient pas affectées à un compte budgétaire précis.   Il est de la responsabilité des décideurs publics de rendre des comptes aux citoyens.

=> Le Maire répond que certaines dépenses qui n’étaient pas prévues ont été budgétisées de cette façon, comme les fêtes de Noël, où les manèges ont fonctionné gratuitement pour tous les enfants de Fontenay, y compris beaucoup de ceux des Blagis. Le Trésor Public qui valide les comptes de la ville, donne aussi une note et celle-ci est passée de 14. en 2014 à 16.8 en 2019. Elle atteint maintenant la valeur de la moyenne nationale.

Vous pouvez aussi voir le Compte rendu fait par l’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/compte-administratif-2019-intervention-de-gilles-mergy/