Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Plan Climat Air Energie Territorial : concertation publique, ateliers : comment participer et s’inscrire ?

Suite à notre article précédent : 

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ?

Du 19 octobre au 19 décembre 2020, les habitants sont invités à répondre à l’enquête en ligne sur le site internet de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)

Sur le site de VSGP, il y a une page (quasi impossible à trouver…) “Climat, Air, Énergie… Participez aux ateliers mis en place par le Territoire” qui permet de s’inscrire aux ateliers thématiques :

  • mardi 10 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : ENERGIES
  • mardi 17 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : TRANSPORTS DURABLES
  • mardi 24 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : BATIMENTS ET AMENAGEMENTS DURABLES
  • mardi 01 décembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : ECONOMIE CIRCULAIRE

Il est aussi possible d’envoyer des questions (en fait aussi des suggestions, des propositions, des remarques, etc. ) à planclimat@valleesud.fr

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ? Concertation des habitants jusqu’à 19 décembre 2020 , ateliers thématiques en Novembre 2020

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial  ?

  • Est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
  • Déroule un plan opérationnel sur 6 ans
  • Prévoit des objectifs à moyens et longs termes (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
  • N’est pas seulement un déroulé d’objectifs et d’engagements, il vise à poser des actions concrètes et réalisables.

L’objectif de long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5°C

Où en est-on?

•La France a réduit ses émissions de 16% depuis 1990, malgré une augmentation  de la population
•Mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre  la France sur la bonne trajectoire.

Ce plan doit compatible avec celui de la Région et celui de la Métropole.

Un diagnostic a été effectué au niveau du Territoire entre Avril 2018 et Aout 2020 par la société Alterea et le SIPPEREC. Il n’est pas disponible actuellement, ni sur le site du Territoire, ni sur celui de la Ville de Fontenay.

Une présentation a été faite par Despina Bekiari, adjointe à l’Environnement, Espaces verts, Développement durable, lors du Conseil Municipal du 8 Octobre. Cette présentation apparaît sur la vidéo du Conseil Municipal,. Pour y accéder, cliquez sur le Préambule et en haut à droite de la vidéo, vous avez les différentes parties du Conseil. Choisir “Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
de Vallée Sud-Grand Paris

Les présentations n’ont été envoyées aux élus qu’après le Conseil Municipal.

Le diagnostic du PCAET – identifier les leviers d’actions

Les objectifs du PCAET

La concertation

La concertation numérique, du 19 octobre au 19 décembre 2020, a pour but de mobiliser les habitants sur les questions environnementales du Territoire et aider à la priorisation des actions, grâce à un dispositif en ligne accessible à tous.

Les ateliers numériques participatifs

Ces ateliers permettent de rassembler les habitants du Territoire autour d’animations interactives afin de partager les objectifs et actions proposées et d’identifier les projets et besoins de chacun sur différentes thématiques : énergies, bâtiments et aménagements durables, transports durables et économie circulaire.

Ces ateliers de 2 heures auront lieu les 10, 17, 24 Novembre et 1er Décembre.

Les axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial

Accélérer la transition énergétique :

-Développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire

Réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments
-Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active
-Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments

Reconquérir la qualité de l’air :

-Réduire les émissions liées au secteur des transports
-Améliorer la qualité de l’air intérieure des bâtiments

Préserver les ressources et développer l’économie circulaire

-Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire
-Renforcer l’économie circulaire sur le territoire
-Encourager la transition alimentaire

S’adapter au changement climatique

-Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire
-Anticiper les risques d’inondations

Actions│ Développement des énergies renouvelables

  • Etendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par 4 la chaleur actuellement distribuée
  • Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture
  • Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • •Expérimenter la microméthanisation à partir des biodéchets sur un site pilote, puis la généraliser
    •Sensibiliser les propriétaires de bâtiments au développement des énergies solaires
  • Exemplarité de l’administration :

    •Inclure systématiquement dans les projets de construction du Territoire la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
    •Souscrire des contrats d’électricité et de gaz qui incluent 100 % d’énergies renouvelables nationale

Actions│ Evolution des mobilités

  • •Déployer un réseau pertinent de bornes de recharges de véhicules électriques sur voiries publiques et sensibiliser pour équiper les particuliers, copropriétés et bailleurs sociaux
  • •Installer une station de distribution et de production d’hydrogène et généraliser la production d’hydrogène
  • •Restructurer le réseau de bus porté par le Territoire et l’offre portée par Ile-de-France mobilité
  • •Etendre le réseau d’itinéraires cyclables permettant de circuler en sécurité et rapidement sur des axes structurants [schéma cyclable à venir]
  • Autres actions :

    •Soutenir les nouveaux projets de transports structurants (Grand Paris Express, T10, M4…)
    •Travailler avec IDF mobilité et les exploitants de parkings au renforcement de l’offre de parcs relais
    •Déployer des consignes sécurisées à vélo sur le territoire
    •Prévoir une aide à l’achat de vélos qui soit complémentaire et pertinente par rapport aux aides déjà proposées par les partenaires
    •Développer la pratique du vélo et de la marche grâce à des animations dédiées
    •Recenser et accompagner les plans de mobilités d’entreprises et inter-entreprises
    •Faciliter la logistique urbaine
  • Exemplarité de l’administration :

    •Disposer d’une flotte de véhicule 100% bas carbones
    •Réaliser et mettre en œuvre un plan de mobilité d’administration pour diminuer de 15% la part modale de la voiture

Actions│ Diminution des consommations énergétiques

  • •Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique [2 mécanismes en cours d’étude : subvention et tiers financement]
  • •Créer ou rejoindre une Agence Locale Energie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises
  • Autres actions :

    •Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique
  • Exemplarité de l’administration :

    •Mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de « SMART Territoire »
    •Réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
    •Passer à 100% de l’éclairage public en LED d’ici 2025 et développer un système de smart éclairage public
    •Optimiser le parc informatique et les usages numériques

Actions│ Réduction et valorisation des déchets, économie circulaire

  • •D’ici 2025, poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70% des pavillons équipés, et 30% logements collectifs équipés de lombricomposts ou composteurs partagés
    => En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses,distributions de :

    -390 composteurs en 2019
    -90 composteurs depuis avril 2020
    -46 lombricomposteurs en 2019
  • •Expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation
    => 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2020 à Fontenay-aux-Roses
  • •Expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets de démolition et de bricolage et des produits toxiques)
  • Autres actions :

    •Généraliser le défi zéro déchet à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an
    •Elaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
    •Poursuivre les actions de prévention, structurer la participation de l’EPT aux évènements sur la réduction des déchets, et sensibiliser au gaspillage alimentaire
    •Mettre en place une ressourcerie territoriale
    •Faire émerger des projets de recyclage et de réemploi des matériaux du BTP sur le territoire
    •Identifier puis soutenir des projets pilotes sur l’agriculture durable de proximité et les projets de jardins partagés
  • Exemplarité de l’administration :

    •Poursuivre la dématérialisation des procédures internes et limiter les impressions papiers
    •Intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités
    •Inclure des critères favorisant une alimentation moins carbonée dans les marchés publics de restauration collective

Actions│ Trame verte et bleue, adaptation au changement climatique et stockage de carbone

  • •Végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre : planter 50 000 arbres en 10 ans [étude d’implantations potentielles à mener]
  • Autres actions :
    •Réaliser une étude pour proposer des pistes d’actions sur les ilots de chaleurs urbains du territoire : végétalisation et désartificialisation, revêtements, conception des bâtiments, …
    •Recenser et valoriser les arbres du territoire
    •Anticiper les risques d’inondations en adaptant le réseau d’eaux pluviales aux événements climatiques extrêmes
  • Exemplarité de l’administration :

    •Instaurer dans tous les nouveaux bâtiments des collectivités un seuil minimum d’inclusion de matériaux biosourcés
    •Réaliser un plan chaleur à mettre en œuvre en cas de canicule
    •Réaliser un plan eau dans les équipements publics pour réduire leur consommation d’eau
    •Adapter la végétation des espaces verts et rues aux évolutions climatiques pour limiter l’arrosage

Actions transversales

  • •Mettre en place une charte de l’aménagement durable (énergies renouvelables, mobilité, déchets, végétalisation…) avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier
  • •Soutenir les start-up de la transition énergétique du territoire
  • •Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbain…)
  • Autres actions :

    •Diffuser une culture climat auprès des habitants
    •Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du Territoire et des Villes
    •Animer un groupe de travail entre les élus en charge du développement durable  et un autre avec les chargés de mission développement durable
  • Exemplarité de l’administration :

    •Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
    •Identifier l’impact environnemental des dépenses de VSGP, promouvoir la “part verte” du budget

Les 5 projets phares du PCAET

  • Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants
  • Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire
  • Création d’un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine)
  • Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution
  • Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations

Les villes, moteurs essentiels du PCAET – Les exemples d’actions pouvant être menées par les villes

  • Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique, etc)
  • Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
  • Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbain et de participer à l’adaptation au changement climatique
  • Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés)
  • Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat, etc)

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

–        Le permis est annulé
–        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
–        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

–        Du Maire et des élus concernés
–        Du directeur et des membres des Services Techniques
–        De Fontenaisiens
–        De représentants des Comités d’Habitants
–        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

–        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
–        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
–        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
–        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste “Fontenay Demain” nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

Pour certaines questions, nous mettrons les réponses que nous avons trouvé sur le programme.

La liste “Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)” a répondu à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste “Un temps d’avance pour Fontenay” : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez fournir vos noms, prénoms et adresse mail qui doivent être valides, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Conjuguer éthique de responsabilité et éthique de conviction. La certification ISO 37001, dite certification anti-COR, sera mise en place par un organisme certificateur agréé pour éviter toute dérive individuelle (double contrôle)
    Le maire, comme en 2014-2020 ne siègera pas en Commission d’Appel d’Offres et délèguera la présidence afin de dissocier présidence de la commission et signature des marchés par le maire
    Formation des élus, et obligation de la présence d’un élu et d’un membre du personnel administratif à chaque réunion (comme mis en place dès 2014).
    Maintien des retransmissions vidéos du conseil municipal instaurées par notre équipe depuis 2015
    La mise en ligne des documents administratifs et des décisions communales sera élargie
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La décision appartient certes aux élus, mais une bonne gouvernance est une gouvernance qui prend en compte l’avis des habitants, leurs besoins, et respectent leur volonté. Nous sommes également persuadés que l’intelligence collective apporte beaucoup à l’élaboration d’un projet. Nous voulons remettre le citoyen au cœur du processus de décision, car les décisions sont prises au nom et pour le compte des citoyens, et les impacte aussi dans leur quotidien. C’est pourquoi, la démocratie participative est au cœur des démarches de notre liste d’union avec les ateliers Fontenaisiens et les votations citoyennes qui ont permis la construction du projet. Nous sommes convaincus cela permet également une gouvernance plus apaisée. Cela évite beaucoup de conflits, de contentieux, qui font perdre du temps et pèsent sur le budget de la ville.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : dans l’ancienne mandature, il y avait une maire-adjointe chargée de la démocratie Participative, Vie associative, Maison de quartier des Paradis, Insertion, Prévention
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : C’est précisément une de nos propositions. Elle vient des ateliers préparatoires et de la contribution des citoyens référents. Un des maires adjoints aura en charge la démocratie participative et il/elle sera secondé(e) par du personnel de la municipalité. L’une de ses missions sera de former les citoyens, les élus et de sensibiliser le personnel municipal à la notion de démocratie participative. Le but étant de mettre en place l’ensemble des mécanismes et dispositifs, de nature à instaurer durablement et efficacement la Démocratie participative dans notre ville. Dans notre équipe, l’importance de la démocratie participative fait consensus et nous avons beaucoup de bon(ne)s candidat(e)s pour ce poste.

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons ouvrir le magazine municipal pour qu’il soit un media d’expression accessible aux fontenaisiens et notamment aux associations. Nous favoriserons également les media indépendants locaux qui permettent de diffuser de l’information avec beaucoup de réactivité et de souplesse.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative (DP) et lesquelles?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): maintien des RDV réguliers avec les Comités d’Habitants. Maintien des diagnostics en marchant, et des réunions de quartier avec les habitants
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Toutes les propositions ne pourront peut-être pas être retenues, mais beaucoup de bonnes propositions du groupe de travail sur la DP qui sont restées lettre morte seront mises en œuvre. Par exemple, nous mettrons à jour la charte de la démocratie participative qui sera à nouveau votée par le conseil municipal pour officialiser des nouveautés comme l’organisation matricielle des comités thématiques et le comité inter-quartier. Certaines propositions relatives aux modalités de tirage au sort ou à l’implication du maire dans la promotion de la DP vont de soi et rentreront dans le quotidien de notre action.

Question N°5 : Comment pensez-vous faire évoluer la participation des citoyens : nouvelle version de la charte de Démocratie Participative, création de structures et de possibilités supplémentaires (conseil municipal citoyen, référendum local d’initiative citoyenne, règlement intérieur du conseil municipal …) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Création d’un conseil municipal des jeunes à partir des écoles primaires CM 1 ‐CM 2 permettant d’impliquer les enfants dans la réflexion municipale, avec la capacité de proposer et de suivre des projets.
    Création du passe pédagogique et citoyen FAR_PASS, une carte à point qui gratifie les actions citoyennes et écologiques comme la participation à la « Faites de la Propreté », la récupération de déchets, les actions solidaires en offrant des places de cinéma ou piscine par exemple.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nos premières actions porterons sur la mise en œuvre d’une version mise à jour de la charte de la DP. Nous inclurons dans le règlement intérieur du conseil municipal des éléments favorables à la participation citoyenne (question en début de conseil par exemple). Nous ferons une réunion annuelle de bilan de notre action, sorte d’entretien annuel de l’équipe municipale qui sera pour nous l’occasion de présenter nos actions et pour les fontenaisiens de nous fixer des objectifs pour l’année prochaine. Nous soumettrons à la votation citoyenne annuelle les grandes orientations relatives à la gestion de la ville et son budget. Nous sommes favorables à la tenue de référendum d’initiative citoyenne sur les questions importantes.
    Nous envisageons à moyen terme la mise en œuvre d’un conseil municipal citoyen siégeant aux côtés du conseil municipal des élus. Il s’agit là d’une innovation majeure (outre la votation citoyenne annuelle) dont la mise en place nécessite plus de temps, et nous en avons conscience.
    Un observatoire de la démocratie participative présidé par une personnalité extérieure à l’équipe municipale veillera à l’évaluation des dispositifs de démocratie participative

Question N°6 : Jusqu’à quel montant pensez-vous mettre en œuvre un budget participatif ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : maintien du budget participatif, sans préciser le montant.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous commencerons par un budget participatif à la hauteur de la moyenne des villes équivalentes soit 250 k€. Nous veillerons à l’implication des porteurs de projet dans la réalisation.

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°10 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place des outils numériques qui permettrons le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote).
    L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. L’équipe se tiendra à disposition pour rendre compte de son action dans le quartier.
    Nous allons mettre en place un observatoire des engagements qui permettra de suivre la mise en œuvre de nos propositions.
    Chaque début d’année une réunion publique sera organisée pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir, entre autres, les propositions des comités d’habitants, sans oublier qu’elle sera l’occasion d’une votation citoyenne.

Question N°11 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le territoire ne sera pas un moyen d’échapper au contrôle citoyen : Nous ne dirons pas « ce n’est pas nous c’est le territoire ». Nous assumerons les décisions prises au conseil territorial et ferons preuve de la même transparence au niveau du territoire qu’au conseil municipal, en expliquant les positions prises par les représentants de la ville.
    Nous militerons pour une réelle implication des citoyens des communes du territoire dans les projets, notamment en soutenant les initiatives portées par des groupements d’associations à l’échelle du territoire.

Communiqué de l’ensemble des listes de l’opposition municipale à Fontenay-aux-Roses, sur les conditions de la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

Les 5 têtes de liste demandent la mise en place d’un comité de pilotage «écoles avec et malgré le risque Covid» co-présidé par le Maire et l’Inspectrice de l’éducation nationale et associant les élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que l’ensemble des représentants des parents d’élèves.

Fontenay-aux-Roses, le 5 mai 2020

La réouverture des écoles à Fontenay doit faire l’objet d’une démarche collective associant tous les élus et les parents d’élèves

Suite à l’intervention du Premier ministre, il apparaît que chaque municipalité sera libre d’ouvrir (ou non) les écoles en fonction de son appréciation des réalités et des contraintes locales.

Nous savons que l’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour les enfants, que le confinement peut être particulièrement pesant et que certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nous pensons aussi qu’au regard des enjeux sanitaires et de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières notamment à l’école maternelle, que la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie.

En effet, la santé et la sécurité́ des enfants, de leurs familles, des enseignants, des animateurs, des agents municipaux et des agents de restauration, sont une priorité́. Tout doit donc être mis en œuvre matériellement et techniquement pour assurer leur santé et leur bien-être pendant les temps scolaire et périscolaire.

Nous avons interrogé le Maire le 4 mai lors d’une rencontre dématérialisée.

Concernant les conditions matérielles d’accueil, le rôle de la mairie est de fournir les moyens matériels, et les personnels d’accompagnement nécessaires. Le Maire estime que, pour un démarrage à effectifs réduits (un niveau sur 3 en maternelle, 2 niveaux sur 5 en élémentaire), la ville est prête. Le protocole de nettoyage (usage de produits ménagers adaptés), le matériel à disposition pour respecter les consignes, le respect des règles de distanciation sociale sont assurés. La cantine pourra fonctionner, la cuisine centrale étant restée active à petite échelle, ce qui permet de la faire remonter en puissance rapidement. Pour le moment, il n’y aura pas d’accueil périscolaire.

Concernant les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…), le Maire doit rencontrer les enseignants, l’Inspectrice de l’Education Nationale ce jour, et les parents d’élèves prochainement. Nous avons demandé à y être associés, ou tout au moins, à recevoir un compte-rendu de ces réunions.

Le Maire estime trop lourde dans l’immédiat une véritable concertation avec l’opposition. Il a aussi estimé que l’accueil de l’ensemble des enfants serait difficile, et la rentrée de septembre tout particulièrement.

C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un comité de pilotage «écoles avec et malgré le risque Covid» co-présidé par le Maire et Inspectrice de l’éducation nationale et associant les élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que l’ensemble des représentants des parents d’élèves.

Ce comité de pilotage devra étudier les modalités de réouverture des écoles, en s’appuyant notamment sur les recommandations du Conseil scientifique COVID-19 et du Protocole sanitaire élaboré par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Nous demandons que ce comité de pilotage puisse arbitrer en connaissance de cause sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour nettoyage des mains des enfants, du personnel et éventuels tiers personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tel papier main, gants, masques, etc..) ;
  • les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…)
  • l’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • la prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre distanciation sociale)
  • les incidences budgétaires à court et moyen terme. Nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions toutes aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques.

Nous soutiendrons toute initiative allant dans le sens de davantage de moyens mis à la disposition de nos enfants, enseignants et bénévoles sur ces derniers points.

Contacts presse :

Gilles Mergy gilles.mergyfar@gmail.comUn temps d’avance pour Fontenay

Pascal Buchet buchetpascal@gmail.comFontenay avec vous

Suzanne Bourdet suzanne.bourdet@pourfontenay.frliste Associative Ecologique, Citoyenne Pour Fontenay

Céline Alvaro penserfontenay@gmail.comPenser Fontenay (liste sans étiquette)

Corine Schäfer-Bénétreau scorine@hotmail.frFontenay en commun

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération.

Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#1) : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions. Cette liste a émis ouvertement le souhait d’un débat public entre toutes les « têtes de liste » candidates à l’élection municipale qu’un collectif associatif aurait pu organiser. Le maire sortant a répondu lors d’un conseil municipal qu’il ne le souhaitait pas et cela est bien regrettable pour la transparence du débat public.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publier avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération

Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : afin de répondre à vos questions sur cette thématique, nous vous présentons notre méthode et les nouveaux outils de la démocratie locale qui permettront démocratiquement d’avancer sur les indispensables pratiques nouvelles dont notamment celles que vous évoquez et qui devraient répondre à vos attentes. Donner la parole, écouter puis décider ensemble, selon le schéma suivant :
  1. Au-delà de la charte de la démocratie participative, que nous avions mise en place en 2012 avec nombre d’entre vous, des conseils de quartiers, des comités d’habitants, nous vous proposons d’aller plus loin ensemble : les Fontenaisiens décideront avec les élus à l’aide de plusieurs outils. Nous mettrons les moyens nécessaires notamment en personnel pour former les habitants et les inciter à participer.
  2. Un conseil municipal citoyen qui sera composé d’habitants tirés au sort tous les deux ans.
  3. Une votation citoyenne annuelle organisée chaque année auprès de tous les habitants sur les principaux choix proposés par les élus. Les votes blancs seront pris en compte.
  4. Un référendum local d’initiative citoyenne permettra à la demande de 10% des habitants, l’ajout d’une question à la votation citoyenne annuelle. Ce seuil sera aussi retenu pour faciliter le droit de pétition (inscription d’une délibération au Conseil municipal).
  5. Un observatoire des engagements de campagne composé de citoyens volontaires et tirés au sort
  6. Une nouvelle charte de la démocratie citoyenne qui précisera ces innovations démocratiques et après adoption au Conseil municipal, s’imposera aux élus.
  7. Création d’un Conseil municipal des enfants, d’un Conseil de la jeunesse, d’un Conseil des seniors et d’un Conseil économique, social et environnemental. L’opposition sera respectée et associée aux décisions.
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La Démocratie Locale (élus+ habitants) a besoin de meilleurs débats pour de meilleures décisions, tenant compte de la diversité des quartiers et des cultures, des compétences de terrain et des expériences professionnelles. La Démocratie Participative étendue au plus grand nombre permet de mobiliser l’intelligence collective pour construire la Ville Durable, élargir notre vision du futur, tout en servant mieux la vie quotidienne et la qualité de vie pour tous.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Faire appel à l’intelligence collective est au cœur de notre démarche car si la décision appartient aux élus, tout le monde peut contribuer aux projets. La ville est riche de ses citoyens et de ses associations et lorsqu’ils s’investissent dans la ville tout le monde y gagne. Nous développerons nos projets en transparence. Nous resterons ouverts aux propositions et aux projets des Fontenaisiens et des associations, pour des réalisations plus en adéquation avec leurs attentes et limitant les conflits lors de la réalisation.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Bien évidemment, il y aura un-e adjoint-e chargé-e de la démocratie Participative
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) :  pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Tous les élus, et pas seulement un seul, doivent travailler dans le cadre de la démocratie locale, alliance de la démocratie participative et de la démocratie représentative. Il est important de donner les moyens matériels et les informations nécessaires pour faire vivre la démocratie participative. Cette dernière comprend les comités d’habitants mais aussi tous les habitants qui veulent s’impliquer dans la vie de la cité
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le développement de la participation citoyenne ne peut pas se faire sans une implication forte de la municipalité. La proposition de nommer un élu ayant comme délégation la démocratie participative a justement émergé lors des ateliers ouverts que nous avons réalisés et elle a été retenue dans le projet que nous présentons. Ceci s’accompagnera du renforcement du service « vie associative », d’une prise en compte de ces aspects par l’équipe municipale et d’actions de formation et de communication vers les élus, le personnel municipal et les Fontenaisiens. Nous avons un candidat qualifié pour cette délégation

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : C’est indispensable de faire participer les habitants à l’élaboration du F-Mag , pour qu’il devienne un  outil d’information au service d’une démocratie apaisée et sincère, c’est à dire un outil d’expression de la démocratie locale. Le F-Mag devra aussi informer sur les sujets traités par les partenaires de la Ville, notamment le Territoire et le Conseil Départemental.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Oui et aussi un élu de l’opposition. Le Fontenay Mag est actuellement un outil de communication à la gloire de l’action municipale. Nous souhaitons un Fontenay Mag qui parle de la vie à Fontenay, donc ouvert aux citoyens, aux associations, aux commerçants et aux entreprises. Pour favoriser la circulation de l’information et le débat dans la ville, nous ouvrirons 4 pages à l’expression libre des associations et des citoyens qui pourront bénéficier de l’appui rédactionnel des services municipaux.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative et lesquelles ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’ensemble des propositions mérite d’être retenu, elles résultent d’un travail de fond. Cependant, pour que le système soit viable, une étude du coût effectif, mobilisation des personnels, temps mobilisé… doit être effectuée, de manière à optimiser ces recommandations, et rendre les Comités d’Habitants attractifs au plus grand nombre, actifs, jeunes, seniors, élus (qui sont eux-mêmes des actifs, ou assurent des postes lourds en mairie).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons d’abord respecter et faire vivre l’esprit de la charte de la démocratie participative. Nous la ferons évoluer notamment pour mieux définir les règles du jeu des différentes formes de participation citoyenne (consultation, concertation et co-élaboration). Nous valoriserons le travail des citoyens sur les comités d’habitants et la démocratie participative pour qu’il soit intégré dans la nouvelle version de la charte et/ou du règlement intérieur que le conseil municipal devra voter. Nous prévoyons de porter à 250 000€ le budget participatif mis à disposition des comités d’habitants (12 fois plus qu’aujourd’hui).

Question N°5 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour que ces commissions soient des lieux de débat, non des chambres d’enregistrement. Cela redonnera du sens à ces commissions. Les citoyens doivent mesurer les droits, devoirs, moyens d’action, de la Ville.  Cela permettra aussi d’avoir une plus grande présence des élus à ces commissions.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans les projets significatifs de la municipalité dès leur phase d’élaboration et à chacune des étapes clés. L’information sur le calendrier des projets sera diffusée systématiquement en amont et les associations seront encouragées à s’investir dans la réflexion. Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal permettra la création de commissions extra-municipales ouvertes aux citoyens. Les raisons des choix de la municipalité seront expliquées en fin de processus. Les citoyens seront associés à l’évaluation des projets.

Question N°6 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Oui, pour la transparence des débats, mais avec un cadre clair, car il faudra éviter les conflits d’intérêts, et assurer le respect de la vie privée des demandeurs de permis, les permis, selon la loi, ne pouvant être rendus publics qu’une fois accordés.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes d’accord pour ouvrir la commission des permis de construire à des Fontenaisiens même si la décision finale relève au Maire. Nous maintiendrons la transparence dans les processus de dépôt et d’examen des permis de construire et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens dès que le permis de construire accordé sera affiché en mairie (avec la mise en ligne sur le site internet de la ville).

Question N°7 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous proposons que chaque grand projet d’Urbanisme, chaque implantation d’un immeuble, chaque projet d’aménagement de voirie, fasse l’objet d’un débat avant toute décision. La CEMUA pourra co-préparer ce débat qui pour nous doit associer aussi les habitants concernés
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Alors qu’elle a été créée par l’équipe sortante, la CEMUA ne s’est quasiment jamais réunie et n’a pas été écoutée. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque semestre et chaque fois que nécessaire. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité et qualité). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°8 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les habitants et les élus (majorité et opposition) seront invités à des commissions de suivi, qui donneront des éléments précis et factuels. Enfin en début de chaque année la traditionnelle cérémonie des vœux présentera le bilan de l’année écoulée et les perspectives de la nouvelle année. Cela permettra de faire le point sur la réalisation des engagements pris lors de la campagne électorale.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place un observatoire des engagements. Nous créerons les outils numériques qui permettront le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote). L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. Chaque année en février, une réunion publique sera organisée avant le débat d’orientations budgétaires pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir les propositions des comités d’habitants.

Question N°9 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : voir réponse question N°1
  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Les élus représentant la Ville au Territoire s’exprimeront dans le F-Mag qui aura une rubrique consacrée au Territoire. Ils associeront les habitants aux grands et petits sujets, dans les domaines traités au Territoire (Urbanisme, Transports, Collecte des Déchets, Piscine, Culture …). Enfin nous proposons de créer une commission consacrée aux liens entre la Ville et le Territoire, ouverte aux non élus : CdH, associations, habitants.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous assumerons les décisions prises au niveau du Territoire et ferons preuve de la même transparence au territoire qu’au conseil municipal. Tous les documents transmis par le Territoire seront mis en ligne et un espace dédié sera réservé dans le magazine. Pour les projets impliquant plusieurs communes, nous proposerons la création de comités d’habitants intercommunaux.

Concertation sur la place de Gaulle: ce qui a été pris en compte et mis en oeuvre

En décembre 2017 ont eu lieu des ateliers sur l’esprit et l’usage de la place de Gaulle. Il y a eu aussi un vote sur la présence ou non d’un bâtiment supplémentaire, en retour sur la place, d’une Folie. Mais dans tous les cas de la concertation, l’immeuble du fond était présent. On ne pouvait donc pas s’exprimer si on ne souhaitait pas cet immeuble du fond.

Une synthèse des propositions des ateliers est présentée sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm. Qu’est-ce qui a été pris en compte et mis en oeuvre ?

1. La polyvalence des espaces

  • Place du château libérée et plane => Pas encore effective, le parvis et la place du château est devenue un parking. Ce ne devrait plus être le cas quand il y aura la Folie.  Il y aura 20 places de supprimées. Le stationnement pourrait se faire dans le parking du marché, mis en zone bleue, mais il est limité à 70 places, alors qu’environ 60 places seront supprimés pas l’aménagement de la place de Gaulle.
  • Place du général de Gaulle revalorisée et maintien de la végétation: => le nombre total d’arbres sur la place a diminué d’environ 30 % . Il ne reste que 3 rangées de marronniers coté Est, avec les arbustes en dessous et 2 rangées de nouveaux arbres, coté Ouest qui ne sont pas encore développés.
  • Parvis de la mairie intégré à l’ensemble de la place => pour le moment, ce n’est pas du tout le cas, même si le revêtement sur la rue Boucicaut, situé entre le parvis de la mairie et la place a été remplacé par des pavés. De plus, on a créé un couloir de circulation pour la voiture, ce qui encourage l’accélération des voitures.
  • Déplacement du monument aux morts à étudier => pas effectif et non prévu
  • Matériaux de sol unifiés mais en travaillant la sécurité piétons/véhicules => pas le cas, car sur la place il y a des dalles et sur le château des pavés. Il devait y avoir sur la place des axes de circulation piétons
  • Parc aménagé pour être à la fois un espace de convivialité et un axe reliant la place au théâtre => Parc réalisé et par contre ouvert uniquement à certaines heures et non en permanence.

2. Le maintien de la végétalisation

  • Renouvellement des arbres malades et nouvelles plantations => c’est le cas coté Ouest, mais avec moins d’arbres
  • Végétation au sol (biodiversité et rafraichissement) côté est => effectif coté Est
  • Bacs mobiles sur la place du château => pas prévus à cause de la Folie. Certains bacs ont été mis le long de la voie qui traverse la place derrière le monument aux morts, pour empêcher la circulation ou le parking de voitures sur la place
  • Continuité “verte” vers le parc Laboissière  => pas effective actuellement, ni prévue avec la Folie
  • Les arbres pourraient-ils être des persistants : des lauriers thym, cyprès => ce n’est pas le cas, ce sont des arbres caduques,ce qui donne un aspect minéral à la place

3. Le développement de l’animation et des commerces

  • Ouverture de la ruelle de la Demi-Lune sur le parc, dans sa partie basse => c’est le cas. En plus des ouvertures ont été créées sur le mur qui sépare la ruelle du parc, avec la possibilité de faire une exposition le long du mur.
  • Ouverture permanente du parc Laboissière => ce n’est pas le cas
  • Installations artistiques, expositions ponctuelles, et en relation avec la Maison de la Musique et de la Danse => il n’y a rien dans la cour du château. Il était prévu un espace d’expositions dans la Folie
  • Commerces liés à la restauration, à la culture et commerces de bouche => Normalement, il devrait y avoir une brasserie dans la Folie. Le kiosque à fleurs s’est transformé en Food Truck.
  • Animations polyvalentes avec des structures temporaires sur la place et dans le parc => C’est effectif sur la place à certaines occasions. Dans le parc, il existe des lieux d’accueil avec tables de jeux.
  • Terrasses pour les commerces et les stands extérieurs du marché  => Effectif pour les restaurants, mais les stands du marché seront repoussés par la présence de la Folie

4. La clarification des accès, de la circulation et du stationnement

  • Absence totale de véhicules devant la Maison de la Musique et de la Danse => pas du tout effectif actuellement, mais effectif avec la Folie
  • Affirmation de la priorité aux piétons (zone de rencontre) sur l’ensemble des espaces => La place a été déclarée zone de rencontre (zone 20), sans priorité voitures, piétons, vélos, mais cela ne sera pas du tout effectif si on maintient une circulation des voitures à travers la place.
  • Préservation du stationnement de courte durée à proximité pour les commerces et la Maison de la Musique et de la Danse (places PMR et livraisons) => effectif coté Est
  • Plus de places de stationnement souterrain pour libérer la voirie => rien n’est prévu, en dehors du fait que le parking 1er sous-sol du marché a été mis en zone bleue (70 places)
  • Développer l’offre du “Petit Fontenaisien” => pour le moment, rien de prévu. Pour les personnes âgées, il faut maintenir la circulation du “Petit Fontenaisien” le long de la rue Boucicaut
  • Maintien de la voie piétonne avenue de Verdun  => c’est effectif
  • Il faut maintenir l’ensemble de la place sans place de parking => Ce n’est pas du tout le cas actuellement. 60 places qui seront supprimées. Pour retrouver ces places, il faudrait rendre public le deuxième niveau du parking du marché qui est un parking qui a été privatisé pour de la location. Il n’est pas normal qu’un parking privé soit financé par de l’argent public. De plus, il y a du stationnement sauvage devant l’arrivée du passage Letourneau et début de la rue Boucicaut

5. Le respect de l’identité et du patrimoine

  • Préservation de la qualité architecturale et patrimoniale du château et de la place => Cela n’est pas du tout effectif avec la construction de l’immeuble de fond de place, R+5 étages
  • Aménagements favorisant la convivialité et la rencontre => Pour cela, il manque par exemple des bancs coté Ouest, ou le long de la voie qui traverse la place
  • Accueil des habitants et de l’ensemble des Fontenaisiens => la place est un point central de la ville. S’il n’y a pas de continuité entre le parvis de la Mairie et la place de Gaulle, en maintenant la circulation sur la rue Boucicaut et à travers la place, il y aura un déficit d’accueil des habitants.

Forum sur les Mobilités samedi 14 décembre 2019 de 9h30 à 12h salle Sainte Barbe

Un forum sur les mobilités viendra clore cette réflexion le samedi 14 décembre de 9h30 à 12h dans la salle Sainte-Barbe.

Voici l’ordre du jour :

1.    Rappel du contenu des trois réunions préalables (10 minutes)
2.    Hiérarchisation des propositions (20 minutes)
3.    Travail en groupe sur les thématiques suivantes (60 minutes) :

  • Apaisement du centre-ville
  • Pedibus
  • Plan piéton
  • Plan vélo
  • Covoiturage / alternatives à la voiture.

4.    Synthèse et restitution (30 minutes)

Ouvert à tous.

Lieu :  Château Sainte-Barbe ,10, Place du Château Sainte-Barbe