Où en est la Démocratie Participative à Fontenay-aux-Roses ? 2ème partie : Qu’est-ce qui a été mis en œuvre depuis la relance de 2018 ?

Plan de l’article

  • Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018
  • Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?
  • Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Travaux du groupe sur la Démocratie Participative et la relance de 2018

Comme nous l’avons expliqué dans l’article précédent, la Charte la Démocratie Participative de 2012 a été globalement acceptée par la nouvelle municipalité de 2014.

Mais, les Conseils de quartier ont été remplacés par des réunions de quartier, qui sont plus de la Démocratie directe, au cours desquelles le maire peut répondre aux questions des habitants.

Des diagnostics en marchant ont été mis en œuvre. Ils servent à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation et permettent de discuter avec les habitants. Le trajet est défini par les Comité d’Habitants (CdH).

Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a été effectué en juin 2015, et les CdH ont fonctionné jusqu’en fin 2019 au début de la campagne des municipales. Les membres tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.

Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017.

Ses propositions ont été globalement acceptées par la municipalité lors d’une réunion de relance le 7 avril 2018. Elles ont fait l’objet d’un dossier complet dans le Fontenay MAG de mai 2018, que l’on peut télécharger ici :

https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Fontenay_Mag_n__436.pdf

Voilà ce qui est dit par le Maire dans son éditorial :

« Depuis quatre ans, nous avons d’ailleurs développé systématiquement des concertations structurées et approfondies, ouvertes au plus grand nombre, sur tous les sujets significatifs de la Ville: rénovation du quartier des Blagis, de l’espace public, du gymnase du Parc, Projet éducatif territorial de nos écoles ou PLU, etc.

Ce modèle de gestion participative ne se conçoit pas sans une démocratie participative active, dont les avis sont neutres vis-à-vis de l’équipe municipale mais engagés sur les projets concernés. La création d’un conseil participatif et de groupes de travail thématiques issus pour l’essentiel des comités d’habitants est, je pense, une innovation majeure que nous devons au groupe de travail conduit par Monsieur Delahaye dont je remercie l’engagement constructif.

Cette évolution nous permet de construire peu à peu un modèle de démocratie spécifique à notre ville, alliant projets de quartier et soutien logistique de la municipalité aux comités d’habitants, à une participation plus large sur des projets qui impactent toute la ville.

Le travail thématique de grande qualité sur le stationnement, présenté il y a quelques semaines, a démontré la pertinence de la démarche.

Bien sûr, rien ne sera jamais idéal ou parfait, et la méthode ne parvient jamais au consensus, qui n’existe que sur des sujets technico-techniques. Et encore certains parlent alors, de dictature technocratique…

L’autre limite de cette méthode de gouvernance est le temps. Temps de concertation, qui ne doit être ni trop court, ni trop long, contraintes de calendrier ou règles administratives complexes qui imposent si l’on veut avancer vers des réalisations concrètes, qu’à un moment, l’équipe municipale prenne ses responsabilités et décide. C’est le moment que choisit généralement l’opposition, pour se prononcer pour l’option contraire…

Mais de toutes ces méthodes, comme disait Churchill de la démocratie, c’est la plus mauvaise… à l’exception de toutes les autres. Et sur tous les sujets où nous l’avons expérimentée, elle a permis une amélioration sensible des projets. D’autres sujets suivront, qui seront déterminés lors de la première réunion avant l’été du conseil participatif. »

Le dossier décrit les différents outils de La Démocratie Participative :

  • Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants de commerces ou de syndicats de copropriété. Elargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
  • Le Comité Inter-quartier: Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers et leurs suppléants. Il coordonne les actions des comités d’habitants et les représente au Conseil participatif
  • Le Conseil Participatif: Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et convenir des modalités d’implication des habitants. C’est lors de ce Conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
  • Les Réunions publiques de quartier:  Ces réunions ouvertes à la population, complétées par une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des comités d’habitants qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
  • Partage d’informations:  A chaque réunion de comité d’habitants, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
  • Comités thématiques: La création de comités pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé de membres des comités d’habitants, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
  • Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
  • Cafés-citoyens : Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur comité d’habitants et leurs élus dans une ambiance conviviale.
  • Création d’un service/secrétariat ” démocratie participative ” pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
  • En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.

Fontenay Mag de mai 2018

Qu’est-ce qui a été effectivement mis en œuvre pour la Démocratie Participative à partir de 2018 ?

Dans l’article précédent, nous avons traité des Comité d’Habitants.

  • Comité Inter-quartier

Il s’est réuni à l’initiative des CdH en juillet 2019 pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Conseil Participatif

Ce conseil s’est réuni en juin 2018 et en mai 2019, mais uniquement pour faire le point sur les comités thématiques et la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Il devait se réunir une fois par trimestre.

  • Partage d’informations

On devait commencer chaque réunion de CdH par un bulletin d’information présenté par les élus référents concernant les projets prévus et en cours dans le quartier et dans la ville. Cela n’a pas été fait. D’une part les élus référents n’assistent pas tous aux comités d’habitants, et lorsqu’ils y viennent ils se limitent à exposer ce qui est de leur domaine de compétence.

  • Comités thématiques

Seuls 2 comités thématiques ont fonctionné :

  • Circulation-Stationnement et Transport Actif (vélo, piétons) CSTA
  • Végétalisation des rues
  • Comité thématique CSTA

Le CSTA s’est réuni de nombreuses fois. Ses objectifs  étaient :

  1. une ville apaisée (grâce à des aménagements réduisant la vitesse au lieu de se contenter de la pose de panneaux 30)
  2. une ville où l’on se déplace facilement à pied et à vélo (grâce à des mesures favorisant et sécurisant les mobilités actives)
  3. une ville où le stationnement ne pose problème pour personne (grâce à une offre de stationnement équitable et lisible)
  4. une ville où le citoyen s’implique activement (grâce à une consultation citoyenne continue).

Pour réaliser ces objectifs le comité a produit 53 propositions concrètes.

Ces propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités du 14 décembre 2019.

La mairie a indiqué les propositions qu’elle a acceptées et celles qui restaient à étudier.

Les travaux et les présentations du Forum sur les Mobilités sont tous disponibles sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1742/reflexion-sur-les-mobilites.htm

Certaines propositions, comme le maintien du stationnement gratuit par exemple, ont été mises en œuvre.

D’autres sont en attente, comme le plan-vélo et le plan piéton.

  • Comité thématique Végétalisation des rues

Le groupe Végétalisation a proposé une charte et une procédure pour demander un permis de végétaliser dans un espace public. Celle-ci n’est pas disponible sur le site de la ville.

Le budget alloué pour 2018 était de 20 000 €.

Il y a eu 28 projets proposés par les Fontenaisiens.

Un jury de pré-sélection, constitué des membres du Comité Inter-quartier s’est réuni pour faire un premier tri et en a retenu 15 qui ont été soumis au vote des Fontenaisiens.

Un jury composé d’élus, de Fontenaisiens, membres de comités d’habitants, s’est réuni le 21 janvier 2019, et entériné le résultat des votes et a défini les projets pris en charge par le budget participatif ou par d’autres lignes budgétaires de la ville.

Les comités d’habitants n’ont pas été associés à la mise en œuvre de ces projets.

Les demandeurs de projets n’ont pratiquement pas été recontactés, pas même au moment de la réalisation de leur projet.

Sur les 5 projets retenus, seuls 3 ont été réalisés. De plus, le jardin de pluie a été réalisé, mais ne correspond pas à ce qui était demandé. La porteuse de projet n’a pas été recontacté. (Voir notre article précédent)

Les projets qui étaient affectés à un autre budget n’ont pas été réalisés.

Des cafés-citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.

Ce sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.

Ce peut être un lieu de recrutement pour les CdH.

  • Création d’un service/secrétariat « démocratie participative »

Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette mission. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une partie de son temps.

  • Qu’est-ce qui a été voté en plus lors du Conseil Municipal du 8 Avril 2021 ?

Une expérimentation sur trois ans pour la mise en place d’un comité thématique annuel.

Ainsi, chaque année, l’élue en charge de la démocratie participative, en collaboration avec les comités d’habitants, les conseils de quartier, les associations et les acteurs locaux, proposera cinq thèmes de réflexion d’intérêt local. La thématique annuelle sera arrêtée par une consultation des habitants dans le cadre d’un sondage. Un comité thématique sera créé, composé d’habitants volontaires, chargé de mener la réflexion et de faire des propositions.  Ces dernières seront étudiées en termes de faisabilité et de coût par la Ville. Les propositions retenues pourront être soumises à une consultation auprès des Fontenaisiens permettant de prendre l’avis d’un échantillon représentatif des habitants.

Pour constituer cet échantillon représentatif des habitants, il sera fait appel à un institut de sondage. L’échantillon représentatif interviendra à 2 occasions : pour le choix du Comité Thématique et pour définir une classification des propositions du Comité Thématique. Ensuite, après une information au Conseil Municipal, c’est la ville qui décidera la planification des propositions.

Cette expérimentation est présentée comme un avenant à la Charte de la Démocratie Participative, votée le 12 février 2012. Notons que les propositions du groupe de travail de 2017 n’ont pas fait l’objet d’un avenant.

Que propose l’association CIVIFAR pour continuer la Démocratie Participative ?

Ce qui a été voté le 8 avril est un avenant à la Charte de 2012. Or cette Charte avait été largement modifiée par l’étude du groupe de travail de 2017, dont beaucoup de propositions ont été mises en œuvre.

L’association CIVIFAR a proposé de travailler avec l’élue responsable de la Démocratie Participative pour produire une version révisée de la Charte afin d’y intégrer tous ces points.

Pour que les CDH et la Démocratie Participative soit mieux connus des Fontenaisiens, il faut à nouveau organiser des Cafés-citoyens dans chaque quartier.

Association CIVIFAR : site : http://www.civifar.fr/

Mail : asso.civifar@gmail.com

Pour cotiser avec HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/civifar/adhesions/adhesion-civifar/

L’INFO DE LA SEMAINE : LES VIOLENCES D’UNE POLITIQUE MUNICIPALE

L’info de cette semaine aurait pu être consacrée aux sanctions du maire à l’encontre de l’association FARàVélo, où à la tentative illégale d’abattage de quatre peupliers dans un espace boisé classé. Plusieurs personnes ont déjà réagi sur ces événements sur notre blog, les autres blogs fontenaisiens et les réseaux sociaux.

Prenant un peu de recul sur l’actualité, je voudrais vous dire toute la violence que je lis dans ces événements.

Pour comprendre la cohérence de tout cela, il faut mettre bout à bout plusieurs faits récents :

  • Lors du Conseil municipal du 26 novembre 2020, la majorité municipale a décidé le transfert au territoire Vallée Sud – Grand Paris de deux nouvelles compétences : la voirie et l’éclairage public. Rien ne l’y obligeait, et dans la mesure où seules deux autres villes, Clamart et Chatenay-Malabry, ont eu la même démarche, on ne voit pas bien ce qu’il y a à gagner dans ce transfert.Dans un post sur son blog, suite au Conseil du Territoire du 18 mars 2021, Gilles Mergy écrit : « En revanche, notre maire, également vice-Président du Territoire (et conseiller départemental, et conseiller métropolitain…), a pris la parole pour laisser entendre que les seuls débats démocratiques se tiennent dans les conseils municipaux et que ce conseil de territoire devrait se limiter à confirmer les décisions déjà prises dans d’autres enceintes. » On voit bien la manœuvre : on ne discute plus de voirie ou d’éclairage public en Conseil municipal puisque c’est devenu une compétence du territoire, mais on n’en discute pas non plus en Conseil du territoire, puisque celui-ci n’est qu’une chambre d’enregistrement (hélas, conformément au pacte de gouvernance du territoire). Le résultat est que le maire peut décider ce qu’il veut sur ces sujets, il n’y a plus de place pour le débat ! Quelle violence contre les droits de l’opposition ! 
  • Le 16 mars, Laurent Vastel a notifié à l’association FARàVélo l’arrêt de son partenariat avec la ville (voir ici). Quelles que soient les raisons invoquées, sur le fond, la sanction est extrêmement violente. Ce pourrait presque être une condamnation à mort pour l’association. Heureusement, la solidarité empêchera sa réalisation !Sur la forme, elle ne l’est pas moins : alors que doit se tenir début avril un conseil municipal où le budget sera voté, donc où seront décidées les subventions aux associations, le maire ne se donne même pas la peine d’un semblant de débat démocratique ; il décide et notifie, sans discussion préalable. Quelle violence contre la démocratie ! 
  • Le 25 mars, riverains, associations et élus se sont mobilisés pour empêcher l’abattage d’arbres au square des Potiers. Ils ont obtenu gain de cause en raison d’un défaut dans la rédaction de l’arrêté municipal autorisant les travaux. Victoire à la Pyrrhus, car le maire va aussitôt corriger son erreur ; les arbres ne sont sauvés que pour une grosse semaine !Pourtant, cette autorisation d’abattage d’arbres fait l’objet d’un recours en justice. Le maire n’en a cure ; le recours n’étant pas suspensif, il fait exécuter sa décision : les arbres seront abattus, et le resteront même si le recours est gagné ! Au pire, l’argent de nos impôts financera les dédommagements à verser aux plaignants… Quelle violence à l’encontre des habitants !

Je crois que nous sommes là face à une mise en œuvre totalement dépassée de la démocratie représentative, qui ne peut plus être « Je suis élu, cela me procure des droits et je les exerce comme bon me semble. Rendez-vous à la prochaine élection. »

Aujourd’hui, être élu comporte également des devoirs : écouter, dialoguer, convaincre (sur la proposition initiale ou sur un compromis). Force est de constater qu’à Fontenay-aux-Roses nous en sommes très très loin…

Michel Giraud

Concertation sur le quartier des Blagis par la ville de Sceaux, on peut s’inscrire pour suivre les débats

Du 9 mars au 1er avril, la Ville invite les Scéens à échanger, débattre et émettre des propositions en faveur du quartier des Blagis, au travers de rencontres publiques qui se dérouleront en ligne.

La démarche

À l’occasion d’une véritable prise de parole citoyenne, la possibilité est donnée à chacun de s’exprimer et de proposer des idées concrètes pour améliorer le cadre de vie des habitants des Blagis, via de nombreux outils en ligne.

DÉBUT DE LA DÉMARCHE

Début 2021, une équipe de journalistes a rencontré de nombreux Scéens, habitant le quartier des Blagis.

44 Scéen(e)s, habitant(e)s, usagers et acteurs économiques ont été interviewés. Ils ont pu livrer leur opinion, leurs remarques, leurs attentes concernant leur quartier et son avenir.

DES RENCONTRES EN LIGNE

Du 9 mars au 1er avril 2021, élus, acteurs locaux et citoyens échangeront pour faire naître ensemble des idées d’actions concrètes pour le quartier des Blagis, à l’occasion de 7 débats diffusés en ligne. Une enquête audiovisuelle réalisée auprès des Scéens en début d’année servira de cadre pour ces échanges.

Cette concertation a un site dédié : https://parlonsensembledesblagis.sceaux.fr/

On peux découvrir les Blagis, coté Sceaux

PARLONS ENSEMBLE DES BLAGIS EN VIDÉO

Début 2021, une équipe de journalistes a rencontré de nombreux Scéens, habitant le quartier des Blagis.
44 Scéen(e)s, habitant(e)s, usagers et acteurs économiques ont été interviewés. Ils ont livré leur opinion, leurs remarques, leurs attentes concernant leur quartier et son avenir.

LES BLAGIS, HISTOIRE D’UN QUARTIER

Redécouvrez l’exposition sur le quartier des Blagis réalisée en 2018

Les Blagis en photos

En tant que Fontenaisien, vous pouvez vous inscrire sur le groupe Parlons ensemble des Blagis sur Facebook pour suivre les débats

Sept rencontres publiques retransmises en direct sur un site dédié les :

  • Mardi 9 mars à 19h
  • Jeudi 11 mars à 19h
  • Mardi 16 mars à 19h
  • Samedi 20 mars à 10h30
  • Mardi 23 mars à 19h
  • Mardi 30 mars à 19h
  • Jeudi 1er avril à 19h

Conseil municipal du Jeudi 4 Février 2021: à voir en différé et les principales délibérations votées + réponses aux questions de élus de l’opposition

Source : Page FaceBook de la ville 

Pour suivre en différé le Conseil : https://www.facebook.com/events/422662825683913

Les principales délibérations votées

👉Une démarche de transparence
La ville poursuit sa politique de transparence de la vie municipale à travers la Commission extra-municipale sur l’urbanisme et l’aménagement (CEMUA) créée en 2014 et renouvelée le 4 février 2021 pour ce second mandat. Il s’agit d’un véritable espace d’information et d’échange sur les grands projets de notre ville.
Pour mémoire, la précédente commission avait été notamment consultée sur le plan local d’urbanisme ou encore le réaménagement des places du centre-ville (Place de l’église, Place de Gaulle et Place de la Cavée).
[NDLR] : Cette commission d’était réunie pour la première fois en Mars 2015. Elle avait défini un mode de fonctionnement, avec une fréquence de réunions régulières. Il y a eu ensuite en 2015, des réunions concernant les aménagement des places de Gaulle, La Cavée, Scarron. Ensuite, il n’y a pas eu d’autres réunions, autres que pour présenter le suivi du PLU en Juin 2017 et en Septembre 2019
👉Une offre sociale de proximité !
La ville maintient son niveau de service social et sanitaire et un accompagnement de proximité depuis janvier 2020, grâce à une convention inédite passée avec le département des Hauts-de-Seine.
Permanence du Service des Solidarités Territoriales au CCAS, au CMS et à la maison de quartier :
➡️Aide sociale ou médico-sociale
➡️Protection maternelle infantile
👉Les crèches s’adaptent aux besoins des familles
Le fonctionnement des crèches municipales de la ville s’adapte aux contraintes des familles dans le contexte de crise actuel. Le nouveau règlement permet notamment :
➡️D’accueillir occasionnellement des enfants pour répondre à des besoins ponctuels des familles
➡️De déduire sur la facture mensuelle les jours d’absence lié à la Covid et les congés au réel.
👉Pour le bien-être animal
La municipalité confirme son souci du bien-être animal et refuse d’approuver le rapport annuel de la SCAPA fourrière animale.

Réponses aux questions des élus de l’opposition (voir articles précédents 1/2 et 2 /2)

 La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 28 Janvier 2021 et a étudié les rapports d’activités des Délégations de Service Public, mais pour l’année 2019, ce qui fait que s’est très tard pour pouvoir faire un compte-rendu efficace.
Pour le Marché, la délégation est faite à la société GERAUD qui assure le fermage. Il faudrait refaire un sondage sur l’utilisation du marché, comme cela a été fait en 2011. Il a été proposé par l’opposition d’arrêter la délégation de service public et que ce fermage soit repris par la ville (voir article précédent de Mme Léa-Iris POGGI)

Sur les questions de M. Messier concernant les mesures en faveur d’un plan cyclable, l’élu concerné, Mr Houcini, a répondu que la réponse sera donnée par le Territoire.

Les lieux envisagés pour l’installation de consignes à vélo sécurisées ? -Le calendrier de mise en place de ces infrastructures ? => Sur ce point, pas de réponse.

Sur la question de M. Kathola concernant la sécurisation des traversées piétonnes avenue J. Moulin, le Maire a semblé partager les préoccupations exprimés par notre collègue.

Pour la demande de précision de la part de Léa-Iris POGGI sur l’inauguration des travaux de l’église Saint Pierre Saint Paul lors de l’office religieux du dimanche 24 janvier 2021 => La réponse a été qu’il ne s’agissait pas d’une inauguration.

Fermeture envisagée du bureau de Poste de Sceaux-Blagis : Question de Gilles Mergy

Il a été informé par des représentants syndicaux de la Poste du projet de fermeture de 4 bureaux dans le département des Hauts de Seine dont celui de Sceaux-Blagis.

Même si cette fermeture éventuelle pénaliserait en priorité les habitants de Sceaux, de nombreux Fontenaisiens, notamment ceux qui vivent aux Blagis, y viennent pour effectuer des opérations bancaires et postales.

=> Il a été répondu que l’agence postale du centre commercial Scarron qui fonctionne avec du personnel municipal, sera maintenue. Elle est située pas trop loin du quartier des Blagis

Pour la fermeture du Centre de tri postal de Fontenay qui serait déménagé à Bagneux, le Maire a répondu que comme auparavant, il défendrait le centre de Fontenay

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Plan Climat Air Energie Territorial : concertation publique, ateliers : comment participer et s’inscrire ?

Suite à notre article précédent : 

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ?

Du 19 octobre au 19 décembre 2020, les habitants sont invités à répondre à l’enquête en ligne sur le site internet de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)

Sur le site de VSGP, il y a une page (quasi impossible à trouver…) “Climat, Air, Énergie… Participez aux ateliers mis en place par le Territoire” qui permet de s’inscrire aux ateliers thématiques :

  • mardi 10 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : ENERGIES
  • mardi 17 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : TRANSPORTS DURABLES
  • mardi 24 novembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : BATIMENTS ET AMENAGEMENTS DURABLES
  • mardi 01 décembre 2020 de 18h30 à 20h00 : Thème : ECONOMIE CIRCULAIRE

Il est aussi possible d’envoyer des questions (en fait aussi des suggestions, des propositions, des remarques, etc. ) à planclimat@valleesud.fr

Plan Climat Air Energie Territorial : où en est-on aujourd’hui ? Concertation des habitants jusqu’à 19 décembre 2020 , ateliers thématiques en Novembre 2020

Ce qu’est un Plan Climat Air Energie Territorial  ?

  • Est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitants.
  • Déroule un plan opérationnel sur 6 ans
  • Prévoit des objectifs à moyens et longs termes (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
  • N’est pas seulement un déroulé d’objectifs et d’engagements, il vise à poser des actions concrètes et réalisables.

L’objectif de long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5°C

Où en est-on?

•La France a réduit ses émissions de 16% depuis 1990, malgré une augmentation  de la population
•Mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre  la France sur la bonne trajectoire.

Ce plan doit compatible avec celui de la Région et celui de la Métropole.

Un diagnostic a été effectué au niveau du Territoire entre Avril 2018 et Aout 2020 par la société Alterea et le SIPPEREC. Il n’est pas disponible actuellement, ni sur le site du Territoire, ni sur celui de la Ville de Fontenay.

Une présentation a été faite par Despina Bekiari, adjointe à l’Environnement, Espaces verts, Développement durable, lors du Conseil Municipal du 8 Octobre. Cette présentation apparaît sur la vidéo du Conseil Municipal,. Pour y accéder, cliquez sur le Préambule et en haut à droite de la vidéo, vous avez les différentes parties du Conseil. Choisir “Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
de Vallée Sud-Grand Paris

Les présentations n’ont été envoyées aux élus qu’après le Conseil Municipal.

Le diagnostic du PCAET – identifier les leviers d’actions

Les objectifs du PCAET

La concertation

La concertation numérique, du 19 octobre au 19 décembre 2020, a pour but de mobiliser les habitants sur les questions environnementales du Territoire et aider à la priorisation des actions, grâce à un dispositif en ligne accessible à tous.

Les ateliers numériques participatifs

Ces ateliers permettent de rassembler les habitants du Territoire autour d’animations interactives afin de partager les objectifs et actions proposées et d’identifier les projets et besoins de chacun sur différentes thématiques : énergies, bâtiments et aménagements durables, transports durables et économie circulaire.

Ces ateliers de 2 heures auront lieu les 10, 17, 24 Novembre et 1er Décembre.

Les axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial

Accélérer la transition énergétique :

-Développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire

Réduire les émissions de gaz à effet de serre :

-Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments
-Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active
-Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments

Reconquérir la qualité de l’air :

-Réduire les émissions liées au secteur des transports
-Améliorer la qualité de l’air intérieure des bâtiments

Préserver les ressources et développer l’économie circulaire

-Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire
-Renforcer l’économie circulaire sur le territoire
-Encourager la transition alimentaire

S’adapter au changement climatique

-Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire
-Anticiper les risques d’inondations

Actions│ Développement des énergies renouvelables

  • Etendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par 4 la chaleur actuellement distribuée
  • Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture
  • Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
  • •Expérimenter la microméthanisation à partir des biodéchets sur un site pilote, puis la généraliser
    •Sensibiliser les propriétaires de bâtiments au développement des énergies solaires
  • Exemplarité de l’administration :

    •Inclure systématiquement dans les projets de construction du Territoire la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables
    •Souscrire des contrats d’électricité et de gaz qui incluent 100 % d’énergies renouvelables nationale

Actions│ Evolution des mobilités

  • •Déployer un réseau pertinent de bornes de recharges de véhicules électriques sur voiries publiques et sensibiliser pour équiper les particuliers, copropriétés et bailleurs sociaux
  • •Installer une station de distribution et de production d’hydrogène et généraliser la production d’hydrogène
  • •Restructurer le réseau de bus porté par le Territoire et l’offre portée par Ile-de-France mobilité
  • •Etendre le réseau d’itinéraires cyclables permettant de circuler en sécurité et rapidement sur des axes structurants [schéma cyclable à venir]
  • Autres actions :

    •Soutenir les nouveaux projets de transports structurants (Grand Paris Express, T10, M4…)
    •Travailler avec IDF mobilité et les exploitants de parkings au renforcement de l’offre de parcs relais
    •Déployer des consignes sécurisées à vélo sur le territoire
    •Prévoir une aide à l’achat de vélos qui soit complémentaire et pertinente par rapport aux aides déjà proposées par les partenaires
    •Développer la pratique du vélo et de la marche grâce à des animations dédiées
    •Recenser et accompagner les plans de mobilités d’entreprises et inter-entreprises
    •Faciliter la logistique urbaine
  • Exemplarité de l’administration :

    •Disposer d’une flotte de véhicule 100% bas carbones
    •Réaliser et mettre en œuvre un plan de mobilité d’administration pour diminuer de 15% la part modale de la voiture

Actions│ Diminution des consommations énergétiques

  • •Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique [2 mécanismes en cours d’étude : subvention et tiers financement]
  • •Créer ou rejoindre une Agence Locale Energie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises
  • Autres actions :

    •Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique
  • Exemplarité de l’administration :

    •Mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de « SMART Territoire »
    •Réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
    •Passer à 100% de l’éclairage public en LED d’ici 2025 et développer un système de smart éclairage public
    •Optimiser le parc informatique et les usages numériques

Actions│ Réduction et valorisation des déchets, économie circulaire

  • •D’ici 2025, poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70% des pavillons équipés, et 30% logements collectifs équipés de lombricomposts ou composteurs partagés
    => En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses,distributions de :

    -390 composteurs en 2019
    -90 composteurs depuis avril 2020
    -46 lombricomposteurs en 2019
  • •Expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation
    => 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectés en 2020 à Fontenay-aux-Roses
  • •Expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets de démolition et de bricolage et des produits toxiques)
  • Autres actions :

    •Généraliser le défi zéro déchet à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an
    •Elaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
    •Poursuivre les actions de prévention, structurer la participation de l’EPT aux évènements sur la réduction des déchets, et sensibiliser au gaspillage alimentaire
    •Mettre en place une ressourcerie territoriale
    •Faire émerger des projets de recyclage et de réemploi des matériaux du BTP sur le territoire
    •Identifier puis soutenir des projets pilotes sur l’agriculture durable de proximité et les projets de jardins partagés
  • Exemplarité de l’administration :

    •Poursuivre la dématérialisation des procédures internes et limiter les impressions papiers
    •Intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités
    •Inclure des critères favorisant une alimentation moins carbonée dans les marchés publics de restauration collective

Actions│ Trame verte et bleue, adaptation au changement climatique et stockage de carbone

  • •Végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre : planter 50 000 arbres en 10 ans [étude d’implantations potentielles à mener]
  • Autres actions :
    •Réaliser une étude pour proposer des pistes d’actions sur les ilots de chaleurs urbains du territoire : végétalisation et désartificialisation, revêtements, conception des bâtiments, …
    •Recenser et valoriser les arbres du territoire
    •Anticiper les risques d’inondations en adaptant le réseau d’eaux pluviales aux événements climatiques extrêmes
  • Exemplarité de l’administration :

    •Instaurer dans tous les nouveaux bâtiments des collectivités un seuil minimum d’inclusion de matériaux biosourcés
    •Réaliser un plan chaleur à mettre en œuvre en cas de canicule
    •Réaliser un plan eau dans les équipements publics pour réduire leur consommation d’eau
    •Adapter la végétation des espaces verts et rues aux évolutions climatiques pour limiter l’arrosage

Actions transversales

  • •Mettre en place une charte de l’aménagement durable (énergies renouvelables, mobilité, déchets, végétalisation…) avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier
  • •Soutenir les start-up de la transition énergétique du territoire
  • •Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbain…)
  • Autres actions :

    •Diffuser une culture climat auprès des habitants
    •Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du Territoire et des Villes
    •Animer un groupe de travail entre les élus en charge du développement durable  et un autre avec les chargés de mission développement durable
  • Exemplarité de l’administration :

    •Impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat
    •Identifier l’impact environnemental des dépenses de VSGP, promouvoir la “part verte” du budget

Les 5 projets phares du PCAET

  • Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants
  • Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire
  • Création d’un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine)
  • Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution
  • Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations

Les villes, moteurs essentiels du PCAET – Les exemples d’actions pouvant être menées par les villes

  • Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique, etc)
  • Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics
  • Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbain et de participer à l’adaptation au changement climatique
  • Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés)
  • Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat, etc)

Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

–        Le permis est annulé
–        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
–        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

–        Du Maire et des élus concernés
–        Du directeur et des membres des Services Techniques
–        De Fontenaisiens
–        De représentants des Comités d’Habitants
–        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

–        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
–        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
–        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
–        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Municipales 2020 : 2 ème Tour Réponses des listes candidates à l’association CIVIFAR : Thématique : Démocratie Participative, participation des citoyens

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre nos questions.

Pour cette liste “Fontenay Demain” nous n’avons que le programme qui est disponible sur le site : https://www.fontenay-demain.fr/rapidoweb/programme-fontenay-demain.php

Pour certaines questions, nous mettrons les réponses que nous avons trouvé sur le programme.

La liste “Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy)” a répondu à toutes les questions.

Vous pouvez télécharger le programme de la liste “Un temps d’avance pour Fontenay” : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/notre-projet-donnons-un-temps-davance-a-fontenay/

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : asso.civifar@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez fournir vos noms, prénoms et adresse mail qui doivent être valides, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter la Charte de modération du Blog « Nouvelles de Fontenay »

Question N°1 : Pourquoi voudriez-vous favoriser la Démocratie Participative, la participation des citoyens à l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des projets municipaux ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Conjuguer éthique de responsabilité et éthique de conviction. La certification ISO 37001, dite certification anti-COR, sera mise en place par un organisme certificateur agréé pour éviter toute dérive individuelle (double contrôle)
    Le maire, comme en 2014-2020 ne siègera pas en Commission d’Appel d’Offres et délèguera la présidence afin de dissocier présidence de la commission et signature des marchés par le maire
    Formation des élus, et obligation de la présence d’un élu et d’un membre du personnel administratif à chaque réunion (comme mis en place dès 2014).
    Maintien des retransmissions vidéos du conseil municipal instaurées par notre équipe depuis 2015
    La mise en ligne des documents administratifs et des décisions communales sera élargie
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La décision appartient certes aux élus, mais une bonne gouvernance est une gouvernance qui prend en compte l’avis des habitants, leurs besoins, et respectent leur volonté. Nous sommes également persuadés que l’intelligence collective apporte beaucoup à l’élaboration d’un projet. Nous voulons remettre le citoyen au cœur du processus de décision, car les décisions sont prises au nom et pour le compte des citoyens, et les impacte aussi dans leur quotidien. C’est pourquoi, la démocratie participative est au cœur des démarches de notre liste d’union avec les ateliers Fontenaisiens et les votations citoyennes qui ont permis la construction du projet. Nous sommes convaincus cela permet également une gouvernance plus apaisée. Cela évite beaucoup de conflits, de contentieux, qui font perdre du temps et pèsent sur le budget de la ville.

Question N°2 : Etes-vous prêt à donner une large délégation horizontale et des moyens d’action (avec du personnel municipal) à un Maire Adjoint chargé de la Démocratie Participative, dans tous les domaines d’intervention de la municipalité. Avez-vous déjà, dans votre équipe un candidat pour un tel poste ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : dans l’ancienne mandature, il y avait une maire-adjointe chargée de la démocratie Participative, Vie associative, Maison de quartier des Paradis, Insertion, Prévention
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : C’est précisément une de nos propositions. Elle vient des ateliers préparatoires et de la contribution des citoyens référents. Un des maires adjoints aura en charge la démocratie participative et il/elle sera secondé(e) par du personnel de la municipalité. L’une de ses missions sera de former les citoyens, les élus et de sensibiliser le personnel municipal à la notion de démocratie participative. Le but étant de mettre en place l’ensemble des mécanismes et dispositifs, de nature à instaurer durablement et efficacement la Démocratie participative dans notre ville. Dans notre équipe, l’importance de la démocratie participative fait consensus et nous avons beaucoup de bon(ne)s candidat(e)s pour ce poste.

Question N°3 : Pensez-vous mettre des habitants dans le comité de rédaction du Fontenay Mag ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons ouvrir le magazine municipal pour qu’il soit un media d’expression accessible aux fontenaisiens et notamment aux associations. Nous favoriserons également les media indépendants locaux qui permettent de diffuser de l’information avec beaucoup de réactivité et de souplesse.

Question N°4 : Pensez-vous mettre en œuvre les propositions du groupe de travail sur les comités d’habitants et de la démocratie participative (DP) et lesquelles?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): maintien des RDV réguliers avec les Comités d’Habitants. Maintien des diagnostics en marchant, et des réunions de quartier avec les habitants
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Toutes les propositions ne pourront peut-être pas être retenues, mais beaucoup de bonnes propositions du groupe de travail sur la DP qui sont restées lettre morte seront mises en œuvre. Par exemple, nous mettrons à jour la charte de la démocratie participative qui sera à nouveau votée par le conseil municipal pour officialiser des nouveautés comme l’organisation matricielle des comités thématiques et le comité inter-quartier. Certaines propositions relatives aux modalités de tirage au sort ou à l’implication du maire dans la promotion de la DP vont de soi et rentreront dans le quotidien de notre action.

Question N°5 : Comment pensez-vous faire évoluer la participation des citoyens : nouvelle version de la charte de Démocratie Participative, création de structures et de possibilités supplémentaires (conseil municipal citoyen, référendum local d’initiative citoyenne, règlement intérieur du conseil municipal …) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : Création d’un conseil municipal des jeunes à partir des écoles primaires CM 1 ‐CM 2 permettant d’impliquer les enfants dans la réflexion municipale, avec la capacité de proposer et de suivre des projets.
    Création du passe pédagogique et citoyen FAR_PASS, une carte à point qui gratifie les actions citoyennes et écologiques comme la participation à la « Faites de la Propreté », la récupération de déchets, les actions solidaires en offrant des places de cinéma ou piscine par exemple.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nos premières actions porterons sur la mise en œuvre d’une version mise à jour de la charte de la DP. Nous inclurons dans le règlement intérieur du conseil municipal des éléments favorables à la participation citoyenne (question en début de conseil par exemple). Nous ferons une réunion annuelle de bilan de notre action, sorte d’entretien annuel de l’équipe municipale qui sera pour nous l’occasion de présenter nos actions et pour les fontenaisiens de nous fixer des objectifs pour l’année prochaine. Nous soumettrons à la votation citoyenne annuelle les grandes orientations relatives à la gestion de la ville et son budget. Nous sommes favorables à la tenue de référendum d’initiative citoyenne sur les questions importantes.
    Nous envisageons à moyen terme la mise en œuvre d’un conseil municipal citoyen siégeant aux côtés du conseil municipal des élus. Il s’agit là d’une innovation majeure (outre la votation citoyenne annuelle) dont la mise en place nécessite plus de temps, et nous en avons conscience.
    Un observatoire de la démocratie participative présidé par une personnalité extérieure à l’équipe municipale veillera à l’évaluation des dispositifs de démocratie participative

Question N°6 : Jusqu’à quel montant pensez-vous mettre en œuvre un budget participatif ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : maintien du budget participatif, sans préciser le montant.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous commencerons par un budget participatif à la hauteur de la moyenne des villes équivalentes soit 250 k€. Nous veillerons à l’implication des porteurs de projet dans la réalisation.

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

Question N°10 : Quel contrôle de la tenue de vos promesses de campagne au cours de la mandature envisagez-vous ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous mettrons en place des outils numériques qui permettrons le suivi des projets et serviront également de support pour la participation citoyenne (information, débat, vote).
    L’organisation des conseils de quartier sera confiée aux comités d’habitants comme le prévoit la charte de la démocratie participative. L’équipe se tiendra à disposition pour rendre compte de son action dans le quartier.
    Nous allons mettre en place un observatoire des engagements qui permettra de suivre la mise en œuvre de nos propositions.
    Chaque début d’année une réunion publique sera organisée pour suivre l’avancement de l’action municipale et recueillir, entre autres, les propositions des comités d’habitants, sans oublier qu’elle sera l’occasion d’une votation citoyenne.

Question N°11 : Comment ferez-vous pour étendre les pratiques de la Démocratie Participative au niveau du territoire Vallée Sud Grand Paris ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le territoire ne sera pas un moyen d’échapper au contrôle citoyen : Nous ne dirons pas « ce n’est pas nous c’est le territoire ». Nous assumerons les décisions prises au conseil territorial et ferons preuve de la même transparence au niveau du territoire qu’au conseil municipal, en expliquant les positions prises par les représentants de la ville.
    Nous militerons pour une réelle implication des citoyens des communes du territoire dans les projets, notamment en soutenant les initiatives portées par des groupements d’associations à l’échelle du territoire.

Communiqué de l’ensemble des listes de l’opposition municipale à Fontenay-aux-Roses, sur les conditions de la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

Les 5 têtes de liste demandent la mise en place d’un comité de pilotage «écoles avec et malgré le risque Covid» co-présidé par le Maire et l’Inspectrice de l’éducation nationale et associant les élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que l’ensemble des représentants des parents d’élèves.

Fontenay-aux-Roses, le 5 mai 2020

La réouverture des écoles à Fontenay doit faire l’objet d’une démarche collective associant tous les élus et les parents d’élèves

Suite à l’intervention du Premier ministre, il apparaît que chaque municipalité sera libre d’ouvrir (ou non) les écoles en fonction de son appréciation des réalités et des contraintes locales.

Nous savons que l’école est un cadre structurant pour l’enseignement et un repère pour les enfants, que le confinement peut être particulièrement pesant et que certaines familles seront immanquablement conduites à reprendre leurs activités dès le 11 mai prochain.

Nous pensons aussi qu’au regard des enjeux sanitaires et de santé publique et de la difficulté à faire respecter les gestes barrières notamment à l’école maternelle, que la question de la réouverture des écoles doit faire l’objet d’une analyse préalable approfondie.

En effet, la santé et la sécurité́ des enfants, de leurs familles, des enseignants, des animateurs, des agents municipaux et des agents de restauration, sont une priorité́. Tout doit donc être mis en œuvre matériellement et techniquement pour assurer leur santé et leur bien-être pendant les temps scolaire et périscolaire.

Nous avons interrogé le Maire le 4 mai lors d’une rencontre dématérialisée.

Concernant les conditions matérielles d’accueil, le rôle de la mairie est de fournir les moyens matériels, et les personnels d’accompagnement nécessaires. Le Maire estime que, pour un démarrage à effectifs réduits (un niveau sur 3 en maternelle, 2 niveaux sur 5 en élémentaire), la ville est prête. Le protocole de nettoyage (usage de produits ménagers adaptés), le matériel à disposition pour respecter les consignes, le respect des règles de distanciation sociale sont assurés. La cantine pourra fonctionner, la cuisine centrale étant restée active à petite échelle, ce qui permet de la faire remonter en puissance rapidement. Pour le moment, il n’y aura pas d’accueil périscolaire.

Concernant les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…), le Maire doit rencontrer les enseignants, l’Inspectrice de l’Education Nationale ce jour, et les parents d’élèves prochainement. Nous avons demandé à y être associés, ou tout au moins, à recevoir un compte-rendu de ces réunions.

Le Maire estime trop lourde dans l’immédiat une véritable concertation avec l’opposition. Il a aussi estimé que l’accueil de l’ensemble des enfants serait difficile, et la rentrée de septembre tout particulièrement.

C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un comité de pilotage «écoles avec et malgré le risque Covid» co-présidé par le Maire et Inspectrice de l’éducation nationale et associant les élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que l’ensemble des représentants des parents d’élèves.

Ce comité de pilotage devra étudier les modalités de réouverture des écoles, en s’appuyant notamment sur les recommandations du Conseil scientifique COVID-19 et du Protocole sanitaire élaboré par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Nous demandons que ce comité de pilotage puisse arbitrer en connaissance de cause sur la base de la prise en compte des points suivants :

  • les conditions sanitaires d’accueil (protocole de nettoyage, matériel à disposition pour respecter les consignes, conditions de respect des règles de distanciation sociale, usage de produits ménagers adaptés, savon ou gel hydro-alcoolique pour nettoyage des mains des enfants, du personnel et éventuels tiers personnes, aération des locaux, intervention de salariés autres dans les enceintes des écoles pour livraison ou maintenance des locaux, mise à disposition de poubelles spécifiques COVID pour déchets ménagers éventuellement contaminés tel papier main, gants, masques, etc..) ;
  • les enjeux éducatifs (conditions d’accueil, rythmes scolaires, scolarisation à distance, objectifs pédagogiques…)
  • l’accueil, dans un premier temps, des enfants de personnels soignants, de policiers, de pompiers, d’enseignants, de parents qui travaillent depuis le début du confinement (caissières, éboueurs, conducteurs de bus, télétravail …), des enfants en difficulté, des enfants de parents séparés, des enfants dont les deux parents travaillent ou dont les deux parents sont forcés de travailler en présentiel sur leur lieu de travail
  • la prise en compte, pendant cette phase transitoire et progressive, de la situation des familles qui ne pourront pas mettre leurs enfants à l’école tant pour le maintien du chômage partiel que pour la poursuite de la scolarité à distance
  • les conditions matérielles de prise en charge des enfants dans les cantines scolaires (fourniture de panier repas ou confection de repas chauds individuels, roulement pour permettre distanciation sociale), et par l’accueil périscolaire (mise à disposition de salles municipales supplémentaires pour permettre distanciation sociale)
  • les incidences budgétaires à court et moyen terme. Nous demandons des engagements financiers supplémentaires pour la période actuelle et pour la rentrée de septembre qui pourrait s’organiser dans des conditions toutes aussi tendues.

Enfin, les conséquences du confinement ou des politiques de réduction des dépenses se font déjà sentir.

D’une part, les projets de fermeture de deux classes à la rentrée (école maternelle Scarron et école élémentaire des Renards) doivent être abandonnés.

D’autre part, de nombreux élèves sont actuellement en situation de décrochage scolaire et ont besoin d’un accompagnement et d’une aide accrue dès que possible.

Il faut renforcer le dispositif et les moyens matériels et financiers des RASED pour accompagner les élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté.

Des associations de la ville assurent avec l’aide de bénévoles du soutien scolaire. Il faudra donc que la municipalité puisse leur apporter un appui financier et logistique accru, notamment par la mise à disposition de salles en semaine et le week-end, d’outils pédagogiques.

Nous soutiendrons toute initiative allant dans le sens de davantage de moyens mis à la disposition de nos enfants, enseignants et bénévoles sur ces derniers points.

Contacts presse :

Gilles Mergy gilles.mergyfar@gmail.comUn temps d’avance pour Fontenay

Pascal Buchet buchetpascal@gmail.comFontenay avec vous

Suzanne Bourdet suzanne.bourdet@pourfontenay.frliste Associative Ecologique, Citoyenne Pour Fontenay

Céline Alvaro penserfontenay@gmail.comPenser Fontenay (liste sans étiquette)

Corine Schäfer-Bénétreau scorine@hotmail.frFontenay en commun