Actions de l’association CIVIFAR concernant l’urbanisme à Fontenay aux Roses

L’association CIVIFAR agit en faveur de la démocratie participative.

Nous souhaitons que nos élus dialoguent avec les Fontenaisiens dans tous les domaines.

Même s’ils n’y ont pas obligation les élus peuvent ainsi :

  • recueillir l’avis des habitants sur les projets qu’ils mènent,
  • s’assurer que leurs décisions répondent à l’attente de la majorité de leurs électeurs,
  • limiter le recours aux cabinets de conseil extérieurs.

Les avis des Fontenaisiens sont purement consultatifs, et n’empiètent pas sur le pouvoir de décision des élus.

Lors de l’étude de 2018 il a été décidé avec Monsieur le Maire que les Comités d’Habitants pourraient aborder tous les aspects de la vie municipale, pas seulement les problèmes de quartier.

La démocratie participative peut et doit donc s’appliquer à l’urbanisme, qui détermine le cadre de vie des Fontenaisiens.

Une CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement) a été créée à cet effet, mais cette commission s’est rarement réunie, et lors de ses quelques réunions elle a plus été un outil de communication qu’un outil de concertation.

Depuis les élections municipales de 2020, Michel Renaux a été nommé maire adjoint, conseiller municipal délégué à l’urbanisme. CIVIFAR l’a donc rencontré les 15 novembre 2020 et 16 décembre 2020 afin d’échanger avec lui sur l’urbanisme à Fontenay-aux-Roses.

Démocratie participative et Urbanisme

Michel Renaux nous a confirmé son attachement au principe de la démocratie participative, mais sous réserve qu’on ne mette pas en cause les projets de Laurent Vastel définis dans son programme municipal.

Cette position nous parait contestable, car les Fontenaisiens ont certes préféré globalement le programme de Laurent Vastel à ceux de ses opposants, mais certaines de ses propositions peuvent ne pas convenir du tout aux Fontenaisiens.

Rappelons certaines de ces propositions :

  • construire 1500 nouveaux logements d’ici 2030, et pas plus. C’est la contrainte imposée par le SDRIF.
  • utiliser les “dents creuses” et profiter des opportunités foncières pour créer de nouveau logements en “mode projet”
  • résorber les logements jugés insalubres (Blagis, Saint Prix…)
  • étendre progressivement la piétonnisation de la rue de Verdun vers le haut de la rue Boucicaut
  • concentrer les projets dans les zones OAP (Centre-ville, Scarron, Blagis , Panorama…)

Pour Michel Renaux c’est dans le cadre de la CEMUA, et non dans les Comités d’Habitants, que doit se faire le dialogue sur l’urbanisme.

Réflexion sur l’évolution urbanistique de Fontenay à long terme

Depuis des décennies une telle réflexion n’a pas été menée à Fontenay.

On pourrait s’en dispenser si les structures de Fontenay correspondaient bien aux besoins d’une ville moderne, avec des axes de circulation commodes et de vastes avenues. Malheureusement ce n’est pas du tout le cas. Faute de plan d’ensemble on accepte donc peut-être aujourd’hui des permis de construire qui s’avèreront gênants quand on saura ce qu’il aurait fallu faire.

Le point le plus préoccupant est notre centre-ville construit autour de l’étroite rue Boucicaut, ancienne grande rue du village, rue commerçante, rue d’habitation, et principal axe de circulation est-ouest de la ville emprunté par 3 autobus. La rue Boucicaut est une aberration en termes d’urbanisme.

Nous avons proposé qu’on lance une réflexion sur l’évolution globale de Fontenay à long terme. Michel Renaux pense que ce n’est pas concevable aujourd’hui, car cela entraînerait une révision du PLU, que le Territoire ne nous autoriserait pas à faire. Seules sont possibles de petites modifications, comme celles qui ont été faites dernièrement.

Pour lui une telle réflexion pourrait trouver sa place dans le cadre du PLUi (voir ci-dessous), ce dont on ne manquera pas de se souvenir.

Concernant l’idée du périphérique Fontenaisien pour désengorger le centre-ville, Michel Renaux évoque une évolution progressive pour ne pas déstabiliser les commerces. Il craint aussi que le détournement des autobus ne gêne les personnes âgées. Pour M. Renaux ce sujet pourra être réétudié dans le cadre du Conseil de Quartier Centre-Ville.

Concernant le besoin d’un zone piétonnière Michel Renaux a rappelé que la municipalité s’est engagée à rendre le centre-ville progressivement piéton. On s’étonne alors qu’on envisage de construire un gros immeuble entre le 101 et le 105 de la rue Boucicaut.

Publication des Permis de Construire

Michel Renaux a souhaité reprendre la publication des Permis de Construire dans le Fontenay MAG.

On sait qu’il y a de nombreuses controverses sur le nombre des nouveaux logements.

Nous avons donc travaillé avec Michel Renaux sur la définition d’une courbe montrant l’avancement vers la cible de 1500 à partir d’un comptage officiel, et nous avons écrit à Laurent Vastel le 23 février pour lui demander qu’elle soit publiée dans le Fontenay MAG.

Laurent Vastel a répondu positivement à cette demande le 26 mars, indiquant qu’une telle courbe serait publiée périodiquement.

« J’ai également décidé de créer  la commission extra-municipale d’urbanisme et d’aménagement (CEMUA) afin que nous puissions librement échanger sur ce sujet.

Dans ce cadre, la publication d’indicateurs chiffrés pourrait tout à fait trouver sa place. Aussi, je vous informe avoir demandé à mes services d’étudier la forme que pourrait prendre une telle publication. »

Une petite courbe a en effet été publiée dans le Fontenay MAG de mai 2021, mais elle ne donne aucun chiffre et ne peut donc créer de consensus.

Pourquoi ne pas publier le tableau de chiffres dont elle est tirée ?

De plus, dans le numéro de juin 2021, il a été annoncé que cette publication se ferait dorénavant sur le site de la Ville.

Depuis, si on va sur le site internet de la ville, à la rubrique :

« Démarches et services en ligne/ Urbanisme/ Autorisations d’urbanisme », on peut télécharger les permis de construire accordés avec la date de dépôt.

On y trouve une description laconique de chaque permis, avec sa référence. Il n’y a pas le nombre de logements. Pour plus de détails, il faut prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme, avec le N° du permis de construire.

Elaboration du PLUi

C’est le Territoire qui détient maintenant la compétence d’urbanisme, seules les autorisations de permis de construire restant au niveau de la commune.

Un PLUi (i comme intercommunal) va être élaboré au niveau du Territoire. A terme il remplacera notre PLU.

Le travail prendra environ 18 mois, avec diagnostic, révision du PADD, rencontre avec les maires, les conseillers municipaux, les citoyens, enquête publique, etc…

Ce sera l’occasion de corriger les imperfections de notre PLU.

Il importe donc que les Fontenaisiens s’impliquent dans l’opération. CIVIFAR y sera très présent.

Harmonie urbaine

 Selon M. Renaux pour évaluer une demande de permis de construire la Mairie prend en compte :

  • la conformité des projets par rapport au PLU,
  • la cohérence par rapport à la politique d’urbanisme municipale (projet de campagne),
  • l’harmonie urbaine et la qualité esthétique.

Le dernier point n’a pas été explicité dans le PLU. Or ça nous parait tout à fait essentiel.

Il n’y a pas de cas où une harmonie architecturale se soit créée sans qu’on n’en définisse les règles.

Nous avons écrit à Muriel Galante-Guilleminot, maire adjoint à l’esthétique urbaine, pour lui proposer de diriger un groupe de travail sur le sujet.
Laurent Vastel nous a répondu le 26 mai que cela ne lui parait pas nécessaire, compte tenu de l’attention déjà portée à ces questions par lui-même et son équipe.

Pour CIVIFAR – Alain Delahaye

L’urbanisme et la démocratie participative vous intéressent  ?

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Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (20 ème document) : Intégration ou boboïsation ? Essai d’analyse des résultats du second tour des élections départementales de Juin 2021.

Monsieur Candide : Que pensez-vous des dernières élections départementales ?

Les élections Départementales ont été gagnées, pour ce qui concerne le canton de Chatillon-Fontenay, par l’opposition au maire de Fontenay.

L’objectif de la présente note est d’en rechercher les causes socio-économiques sans porter de jugement sur les causes politiques.

Cette recherche nous parait d’autant plus importante que l’écart final de 174 est très faible et il pourrait s’expliquer, pour une grande part, par ces raisons sociologiques.

Nous porterons notre essai d’analyse à travers une comparaison entre ces élections départementales de juin 2021 et le deuxième tour des Municipales de 2020 ; Ces deux élections ont connu des taux d’abstention très élevés mais nous pensons pouvoir écrire que :

  • Le taux d’abstention aux Municipales 2020 relève principalement de la réaction des électeurs face au COVID, dans le cadre d’élections connaissant généralement un taux de participation élevé tandis que
  • Le taux d’abstention face aux Départementales, élections aux objectifs plus flous, relève, pour le moins, d’un désintérêt.

Monsieur Candide : quid de l’évolution des inscriptions sur les listes électorales ?

Le premier élément surprenant (et jamais pris en compte) relève de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales propres aux deux élections : diminution de 522 personnes.  Gravissime !!!

Alors que la population, aux dires de certains, est en pleine croissance du fait, selon eux, de la « densification », le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse.

Cette évolution confirme nos multiples notes selon lesquelles les recensements INSEE, jusqu’ en 2014 étaient historiquement erronés … et que la hausse apparente de 22.800 en 2012 à 24.500 habitants à Fontenay sur les derniers recensements ne relève quasiment que des régularisations méthodologiques dans les recensements.

Revenons aux listes électorales et à leurs règles de modification :

Les listes électorales varient de manière précises :

Les Fontenaisiens non Français ne sont pas inscrits (sauf, selon procédures spéciales, les Européens pour les élections locales, aspect non traité ici).

Cette baisse du nombre d’inscrits s’est initiée en 2017 et se poursuit en s’accélérant :

Monsieur Candide : quel est le niveau de non-inscription sur les listes électorales ?

Les jeunes de moins de 14 ans représentent, selon l’INSEE, 20.6% de la population.

Nous en déduirons que les jeunes de moins de 18 ans représentent 26.5% de la population totale (25.342 personnes) et que les inscrits devraient, avant prise en compte des étrangers, se situer à 18.630 inscrits (25.342x 73.5%) ; il y a donc environ 3.900 personnes qui ne sont pas inscrits (18.630-14.722), soit du fait d’une autre nationalité soit par désintérêt.

  • Inscrits théoriques : 18.630
  • Inscrits réels : 14.722

Ces 3.900 personnes représentent 21% des personnes majeures habitant Fontenay.

Ce niveau pose question.

Monsieur Candide : quelles conséquences ?

La cause majeure de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales ne relève pas d’une baisse de la population mais s’explique par la modification des structures socio-économiques de la population de la Ville du fait, entre autres éléments, de l’augmentation du taux de logements sociaux de 25 à 43% dans les années 2010 (impact des ventes ICADE déjà mentionnées). Cette modification du taux dit « taux SRU », conduit à une modification progressive mais fondamentale de la structure sociale de la Ville.

Cette modification dans la structure sociale présente un impact électoral certain et complexe que nous allons essayer d’analyser.

Structuration des bureaux de vote :

Sur la base des résultats aux dernières cantonales, nous avons divisé les 17 bureaux de vote en trois sous-groupes : 6 favorables à l’équipe municipales élue (bureau dit « pro-Vastel »), 6 « intermédiaires » et 5 plutôt « pro-opposition ».

Pour une diminution totale de -3.42% des votants, on voit une baisse des inscrits sur listes électorales de -2.48% pour le groupe pro-Vastel, -3.84% pour les intermédiaires et -4.08% pour les pro-opposition.

L’explication de cette évolution semble relever du fait que les zones votant le plus (Ormeaux, La Fontaine, Maison de l’Economie et de l’Emploi, …), zones plus « bourgeoises », connaissent des habitants qui s’inscrivent lorsqu’ils emménagent tandis que des zones plus « logements sociaux » connaissent l’approche inverse.

En synthèse sur ce premier point, faut-il voir là, pour une part, l’impact de l’affectation très forte par le Préfet de gens qui viennent à Fontenay sans être de nationalité française (ou européenne) pour pouvoir voter ou/et de gens qui, Français mais non liés à Fontenay, ne se sentent pas concernés par la politique locale (ou nationale) et donc qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales ?

Il y aurait là les conséquences du passage de la logique du LOGEMENT à celle de l’HEBERGEMENT sans politiques d’assimilation ! (Voir nos articles sur ce sujet).

1- Nombre de votants :

Entre les municipales (deuxième tour) de 2020 et le deuxième tour des départementales récentes de 2021, le nombre de votants a baissé de 188 personnes mais, compte tenu de la baisse du nombre d’inscrits ( -522), le taux de participation a légèrement augmenté de 38.32 à 38.40%.

Le point important, apparaissant ci-dessus, est cependant que le nombre de voix exprimées augmente dans les bureaux pro-Vastel (+28 votes) quand il baisse de -94 en intermédiaires et de -122 en bureaux pro-opposition.

Le lecteur aura compris, avec nous, que les quartiers plus favorables à la majorité actuelle se maintiennent en inscription sur les listes et continuent de voter proportionnellement plus que les autres.

Confirmation de la bipolarisation de la Ville.

2- Essai d’analyse des résultats :

Cliquez sur l’image pour l’ouvrir dans un autre onglet

Regardons les écarts de pourcentages de voix Vastel entre les deux élections de 2020 et 2021 :

  • Les bureaux pro-Vastel, les voix favorables au maire sont en baisse de -1.89% à l’exception de la zone de la Maison de l’Economie et de l’Emploi : -6.91%.
  • Les bureaux intermédiaires voient une hausse des votes au bénéfice de Vastel, particulièrement à la Maternelle des Renards (+4.56) et à la Maison de Quartier des Blagis (+5.59) où la démolition et la reconstruction des immeubles sociaux des Paradis semblent bien vues (ce que le rédacteur de la présente savait parfaitement), contrairement aux dires de certains …
  • Les bureaux pro-opposition votent de moins en moins pour Vastel, particulièrement aux bureaux Place-de-l ’Eglise (-6.51) et Réfectoire-Pervenches (-7.98).

3- Résultats du Canton ;

Fontenay est le seul canton du Département des Hauts de Seine dont un maire en exercice, candidat sortant, soit battu aux élections départementales.

Le maire de Fontenay gagne dans sa ville avec 51.64% des voix et un écart favorable de 3.29%, écart significatif, mais perd sur Chatillon qui vient de changer de couleur politique aux dernières municipales (de droite à gauche) et dont le poids numérique de la population est bien supérieur à celui des Fontenaisiens.

Ceci étant, nous soulignons qu’il y a, dans ces résultats à Fontenay, pour le moins, plusieurs messages :

  • Evolution de la composition sociale avec une double évolution

-une partie de la population inscrite et votant beaucoup plus qu’une autre partie non inscrite

– cette bipolarisation s’inscrit dans une « boboïsation » d’une partie de la population.

>> La boboïsations conduit, à terme, à la prise de pouvoir par des listes de gauche « bobo »  (Paris, Lyon, Bordeaux, ….). Voir ci-après.

  • Erosion, en conséquence, des voix du maire en exercice dans ses bastions forts :

En conclusion, nous indiquerons quelques petites définitions sociologiques et leurs conséquences :

  1. Gentrification : arrivée dans une zone géographique de populations connaissant un niveau économique plutôt favorable acquis par un travail dans des secteurs généralement concurrentiels. 

L’aspect culturel ne constitue pas un critère d’appartenance.

Le vote est majoritairement favorable au centre ou à la droite (mais sans interdit absolu)

  1. Boboïsation : arrivée dans une zone géographique de nouvelles populations à niveau économique plutôt favorable acquis par un travail généralement dans des secteurs non concurrentiels voire protégés.

L’aspect culturel est importantissime.

Le lieu d’habitation est le plus proche possible du centre de la grande agglomération régionale (ce qui explique les mairies gauche-bobo de Paris et Lyon).

Être écolo constitue un “must” ! Les aspects économiques sont méprisés.

Le vote est systématiquement à gauche, le vote à droite conduisant à l’exclusion du groupe.

Ces deux concepts de gentrification et de boboïsation, rejetés par les marxistes mais base des approches “marketing” sérieuses en matière commerciale ou politique, nous paraissent constituer la clé de voute de l’évolution sociologique de la partie sud des Hauts de Seine, tant pour les villes proches du périphérique qui y succombent (Chatillon) ou qui y résistent encore (Montrouge grâce à une triangulaire aux municipales mais déjà à gauche aux départementales) que les plus éloignées qui y résistent (Chatenay, Le Plessis, Antony, …).

 

Elections départementales 2021 : résultats finaux du canton Chatillon-Fontenay aux Roses

Source : Ministère de l’Intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207020.html

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 58.34% des suffrages exprimés au lieu de 61.34 %

M. ADJROUD Lounes et Mme BROBECKER Astrid (PS-EELV) sont élus

  • M. ADJROUD Lounes est Maire adjoint à Chatillon, Sport, jeunesse, liens inter générationnel, vie associative
  • Mme BROBECKER Astrid est Conseillère municipale d’opposition à Fontenay aux Roses

On peut aussi avoir les résultats par Commune 

Source : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html

Pour Chatillon

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 57.46 % des suffrages exprimés au lieu de 59.76 %

Pour Fontenay aux Roses

Il y a eu un peu moins d’abstention qu’au 1er Tour : 60.11 %   au lieu de 63.35  %

Résultats sur Fontenay par  quartier : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales&tour=2

Cliquez sur le tableau pour l’ouvrir dans un autre onglet

Par comparaison, voir les résultats du 1 er tour : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales&tour=1

Voir aussi :

Article du Parisien du 28 Juin : page 52 : https://www.kiosque.leparisien.fr/data/41675/reader/reader.html?t=1624874628163#!preferred/0/package/41675/pub/51503/page/43

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/que-la-victoire-est-jolie/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Blog Citoyen Pour Fontenay : http://www.pourfontenay.fr/

2 ème tour élections départementales et régionales du 27 Juin : quels sont les candidats ?

Les candidats avaient jusqu’à hier soir pour se maintenir ou donner ses consignes de vote.

Pour le canton Chatillon-Fontenay aux Roses (Départementales)

  • Mme BATAILLE Anne-Christine et M. VASTEL Laurent (UDI-DVD)
  • M. ADJROUD Lounes et Mme BROBECKER Astrid (PS-EELV)

Mme CHATELAIN Juliette et M. DELORME–MONSARRAT David (RN) n’ont pas donné de consigne de vote.

Mme CAILLETAUD Marie-Claire et M. PAIN Romuald André Raymond (PCF) ont apporté leur soutien à la liste PS-EELV.

Voir : https://www.facebook.com/pcf.fontenayauxroses

M. FAYE Michel et Mme VICARI Christine ( Liste Associative, Ecologique et Citoyenne) ont apporté leur soutien à la liste PS-EELV.

Voir : http://www.pourfontenay.fr/blog/communique-de-presse-de-la-liste-associative-ecologique-et-citoyenne-propos-du-second-tour-de

Voir aussi :

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/departementales-chatillon-fontenay-aux-roses-transformons-lessai-dimanche-27-juin/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Pour la région Ile de France

  • Valérie Pécresse Liste majorité régionale (Libres!, LR, UDI)
  • Julien Bayou (EELV), Audrey Pulvar (PS-PRG), Clémentine Autain (LFI, PCF)
  • Jordan Bardella (RN)
  • Laurent Saint Martin (LREM, MODEM)

2 ème tour élections départementales et régionales du 27 Juin : appel à volontaires pour des assesseurs, même pour quelques heures et pour le dépouillement

Membres des bureaux de vote, les assesseurs participent au déroulement des opérations électorales, au côté du président et du secrétaire du bureau.

Ils sont généralement chargés de contrôler et faire signer la liste d’émargement, d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.

Ils peuvent également être amenés à suppléer ou assister le président et ainsi procéder au contrôle d’identité des électeurs et tenir l’urne. Ils contrôlent ainsi que les votes se font en toute régularité.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
Vous pouvez participer quelques heures dans la journée en remplacement d’un autre assesseur.

Formulaire d’inscription

Pour participer au dépouillement: il suffit de s’inscrire au bureau de vote

Elections départementales 2021 : résultats du canton Chatillon-Fontenay aux Roses

Source : Ministère de l’Intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html#

Il y a ballotage, Pour pouvoir se présenter au 2 ème tour, l’article L346 du Code électoral prévoit que, dans le cas où personne n’obtient la majorité absolue dans une région au premier tour, “seules les listes ayant réuni au moins 10% des voix peuvent se maintenir au second tour.

D’après le Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/departementales-dans-les-hauts-de-seine-la-gauche-au-coude-a-coude-avec-les-sortants-a-chatillon-21-06-2021-G2DKEYVJR5A6JMHJ3BVPAI3A3I.php?xtor=EREC-1481423605&utm_medium=email&utm_source=internal&utm_campaign=newsletter_92

L’issue du scrutin se jouera sans doute sur les reports de suffrages. Si le RN, arrivé en troisième position avec 10,07 % des voix, ne donnera sans doute pas de consignes de votes, ce ne devrait pas être le cas pour les binômes suivants. Le PCF et les insoumis avec 5,89 % évidemment, mais surtout celui des deux représentants de la Liste associative écologique et citoyenne, dont Michel Faye, qui fut adjoint de Laurent Vastel. Son duo avec Christine Vicari a recueilli 7,93 % des suffrages.”

On peut aussi avoir les résultats par Commune : https://elections.interieur.gouv.fr/departementales-2021/092/0929207.html#

Chatillon 

Fontenay aux Roses 

Résultats sur Fontenay par  quartier : https://elections.fontenay-aux-roses.fr/?page=departementales

Cliquez sur le tableau pour l’ouvrir dans un autre onglet

Voir aussi :

Ateliers fontenaisiens  : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/departementales-chatillon-fontenay-aux-roses-transformons-lessai-dimanche-27-juin/

Fontenay Demain : https://fontenayavenir.wordpress.com/

Blog Citoyen Pour Fontenay : http://www.pourfontenay.fr/

Elections départementales et régionales : les 20 et 27 juin : modalités pratiques et résultats

Les bureaux de vote seront ouvert de 8 heures à 20 Heures

Pensez à apporter pièce d’identité et carte d’électorale.

Repérez votre bureau de vote dès maintenant grâce à notre carte interactive ! : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/…

Résultats

Les résultats seront accessibles sur le site de la ville : https://elections.fontenay-aux-roses.fr

Les résultats seront affichés retransmis par visio au Théâtre des Sources.

Fermeture Services Municipaux

En raison du traitement des élections, le service Population sera exceptionnellement fermé au public les lundis 21 et 28 juin 2021.
Pour toutes questions à ce sujet, contactez le 01.41.13.20.00.

Des faits et des sources face aux contre-vérités de Laurent Vastel

L. Vastel a diffusé récemment un tract dans lequel il souligne nos soi-disant mensonges. Il assène des affirmations sans jamais les démontrer ni les étayer.

Notre conception du débat politique repose sur la confrontation des idées et des projets et pas sur la diffusion massive de contre-vérités.

Comme il n’est pas possible de débattre sereinement avec L. Vastel, nous nous contenterons de donner les sources de nos affirmations ou de démontrer, preuves à l’appui, ses contre-vérités.

Voilà quelques exemples

Collège des Ormeaux : toujours pas de rénovation ni même d’étude de faisabilité malgré les annonces de l’an dernier.

Selon L. Vastel, les études annoncées sont en cours et la livraison du nouveau collège est prévue avant 2026.

Réponse factuelle :

Sur le site du département des Hauts-de-Seine, on peut voir les chantiers en cours, les réhabilitations importantes, les projets à venir et les études engagées :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

La recherche sur le site web a été effectuée et enregistrée le  samedi ‎12 ‎juin ‎2021, ‏‎20:12:17. Cliquez pour voir l’enregistrement :

https://we.tl/t-SAvC02xiCj

Ouverture et chantier en cours :

Issy-les-Moulineaux – Collège La Paix
Malakoff – Collège Henri-Wallon

Réhabilitations importantes

Ville d’Avray – Collège de la Fontaine du Roy
Antony – Collège Anne Frank

Projets à venir

Malakoff – Collège Henri-Wallon
Asnières – Collège Voltaire
Châtenay-Malabry – Collège Pierre-Brossolette
Nanterre – collège Evariste Galois

Des études engagées pour plusieurs établissements

Courbevoie – Collège Alfred-de-Vigny
Le Plessis-Robinson – Collège Claude-Nicolas-Ledoux
Bagneux – Collège Joliot-Curie

Le collège des Ormeaux de Fontenay-aux-Roses ne figurait  dans aucune de ces catégories.

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 12 Juin 

 Ce jour, 16 juin, Mme Gabriela Raigada nous apostrophe :

Or, le site a été mis à jour le 16 juin 2021 :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/colleges-et-education/la-gestion-et-la-construction-des-colleges/colleges-les-projets-en-cours

Ci-joint la copie d’écran du site en date du 16 Juin 

Ni les élus de l’opposition ni les parents d’élèves élus au conseil d’administration ne sont informés de la rénovation/reconstruction du collège.

Les ordres du jour du CA du collège ne font aucune mention de cette rénovation ni même d’une étude de faisabilité.

Excédent budgétaire scandaleux chaque année du Conseil Départemental alors que les besoins de ses habitants sont énormes.

Selon L. Vastel, cet excédent n’est pas thésaurisé mais il est réinvesti chaque année au service des concitoyens : collèges, équipements sportifs, routes…

Réponse factuelle :

La crise sanitaire n’a pas trop entaché les comptes du département le plus riche de France. Le département des Hauts-de-Seine a terminé l’année 2020 avec un excédent budgétaire de 560 millions d’euros, a annoncé ce vendredi Pierre-Christophe Baguet (Les Républicains), premier vice-président en charge des finances et du budget en marge de la séance plénière du département ce 2 avril.”

https://www.defense-92.fr/conseil-departemental/malgre-la-crise-le-departement-des-hauts-de-seine-a-enregistre-en-2020-un-excedent-budgetaire-de-560-millions-68878

Fermeture de la PMI de Fontenay-aux-Roses

Selon L. Vastel, c’est faux elle se trouve depuis des années dans les locaux du CMS (Centre municipal de Santé)

Réponse factuelle : voici l’affiche apposée à l’entrée de la PMI du CMS de Fontenay-aux-Roses :

« le centre de PMI est fermé, pour tout renseignement : 0806000092 »

Centre de PMI le plus proche : 7, impasse Edouard Branly, Bagneux ».

La plateforme réservée à la PMI est joignable au 0 806 0000 92 , comme indiqué sur le site de la ville :   https://www.fontenay-aux-roses.fr/334/les-autres-lieux-pour-les-0-3-ans.htm

La ville a perdu 1 million d’euros de subventions départementales.

Selon Laurent Vastel, c’est faux car le contrat triennal signé entre la ville et le département est passé en 2015 de 3 millions à 4,7 millions : +60 %. Il a du en effet être prolongé d’un an du fait de la crise

Réponse factuelle :

L’ancienne convention avec le département des Hauts de Seine 2019/2021 prévoyait 4,7 millions d’euros d’investissement sur trois ans (soit un peu plus de 1,5M€ par an) et environ 727 000 euros en dépenses de fonctionnement.

La ville n’ayant pas réalisé les investissements prévus, la convention a été prolongée d’un an (jusqu’en 2022) mais sans augmentation de l’enveloppe globale d’investissement. La dotation annuelle passe d’un peu plus de 1,5 million d’euros à moins de 1,2 million d’euros. Sur l’ensemble de la période, la commune a perdu l’équivalent d’une dotation annuelle. Autant de projets en moins pour notre commune. Le chiffre de 1M€ de pertes de subventions était donc sous-estimé dans notre communication puisqu’il est en fait de 1,5M€.

Le projet de construction d’une nouvelle tour de 10 étages située entre le 101 et 105 de la rue Boucicaut, à la place d’un espace d’accès pour les pompiers et d’un espace de chargement / déchargement 

Selon L. Vastel, c’est faux

Réponse factuelle :

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages, 30 logements, commerces en RDC et toiture, et parking sous-terrain.

Augmentation des impôts locaux (+ 18% de taxe foncière) 

Réponse factuelle :

La suppression progressive de la Taxe d’habitation relève d’une décision gouvernementale et les communes sont intégralement compensées par l’Etat de cette perte de recettes.

Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2021, une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière a été votée par la majorité municipale.

Afin de laisser penser à une augmentation plus faible, L. Vastel intègre dans son calcul la part départementale de la taxe foncière qui est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation. Ce mode de calcul est erroné puisque L. Vastel ne peut bien entendu modifier le taux de cette part départementale.

Au total, cette hausse des impôts représente 1.3 M€ supplémentaires prélevés sur les propriétaires Fontenaisiens même les plus modestes.

Scandale concernant l’aide sociale à l’enfance

Selon L. Vastel, les 600 enfants logés à l’hôtel sans accompagnement ont été confiés au département des Hauts-de-Seine par le ministère de la justice, incapable de faire face à l’arrivée massive de migrants se déclarant mineurs.

Réponse factuelle :

Face aux défaillances répétées du Département des Hauts-de-Seine concernant l’aide sociale à l’enfance, la ministre des solidarités et de la santé a demandé un contrôle : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-007r1-tome_1_rapport.pdf

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/28/le-gouvernement-va-interdire-l-hebergement-en-hotels-des-enfants-places_6067883_3224.html

Ce scandale a été régulièrement dénoncé par les grands médias dont l’enquête de Pièces à conviction – Enfants placés : que fait la République ?

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/pieces-a-conviction/pieces-a-conviction-du-mercredi-27-janvier-2021_4272209.html

https://www.franceinter.fr/emissions/l-instant-m/l-instant-m-26-janvier-2021

 Astrid Brobecker et Pauline Le Fur

Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 Juin 2021: il manque des assesseurs pour le vote, informations pratiques

Aujourd’hui, le code électoral établit que deux assesseurs sont nécessaires pour chaque urne de vote.

L’article R.42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et assisté de deux agents municipaux parfaitement formés à la tenue des bureaux de vote.

Il faut de préférence 2 assesseurs par urne : ils s’assurent du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

Comme il y a 2 élections, donc 2 urnes par bureau de vote et qu’il y a 17 bureaux de vote, il faut environ 34 assesseurs.

Le scrutin aura lieu de 8 H à 20 H.

Pour être assesseur, il faut être inscrit sur les listes électorales du département.

La tâche de recruter des assesseurs pour les élections revient prioritairement aux formations politiques. En temps normal, les assesseurs sont des représentants des candidats, chargés de s’assurer du bon déroulement et de la validité du scrutin. Les candidats doivent donc mandater des représentants dans chaque bureau de vote. Seulement, ils n’arrivent plus à mobiliser suffisamment de militants.

Si les partis n’arrivent pas à remplir cette mission, c’est au maire de trouver des solutions. Tout ou presque est prévu par le code électoral (aux articles R40 et suivants).

Les solutions pour le maire

Recours aux membres du conseil municipal

La première solution que doit mettre en œuvre le maire est d’aller piocher parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. Impossible pour eux de refuser, sauf excuse valable. Les services du ministère de l’Intérieur le rappelait dans une réponse ministérielle au Sénat, en 2013 : selon un arrêt du Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui refuseraient, sans excuse valable, un rôle d’assesseur, pourraient être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif.

Appel aux volontaires

Si cela ne suffit pas, le maire peut faire appel aux habitants de la commune. C’est ce qu’ont fait de nombreuses municipalités devant la pénurie qui s’annonce, en demandant des volontaires. Seule condition : que le citoyen soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

Désigner des citoyens le jour J

Si le jour du scrutin, pour une raison quelconque, le nombre d’assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents à l’ouverture du bureau de vote. Habituellement, il s’agit de l’électeur présent le plus âgé, puis de l’électeur le plus jeune. Cet ordre a été modifié cette année en raison du Covid-19. Le président du bureau de vote devra désigner en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents.

Ceci dit, le code électoral ne prévoit pas de sanction pour les électeurs qui refuseraient ce rôle d’assesseur.

Désigner des agents

Dernière solution : le maire peut faire appel au personnel municipal. Le Conseil constitutionnel autorise cette situation, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les agents bénéficient d’une indemnité.

Un protocole sanitaire très stricte

Un parcours de vote le plus simple possible mais aussi sécurisé, et c’est là que les choses se corsent. Car au double scrutin s’ajoute le protocole sanitaire à respecter : 1,5 mètre entre chaque personne, trois électeurs maximum dans le bureau en même temps et jusqu’à six personnes s’il y a deux bureaux de vote dans la même salle, l’un pour les régionales, l’autre pour les départementales. Il sera également interdit de se croiser. Il est même recommandé de mettre en place une entrée et une sortie distinctes. Et bien entendu, les électeurs devront venir masqués et munis de leur propre stylo.

Par ailleurs, les mairies devront fournir tout le matériel en double : isoloirs, urnes, feuilles d’émargement. Elles devront surtout recruter le double d’assesseurs, deux par scrutin. Un véritable casse-tête pour les municipalités, quand on sait que certaines d’entre elles peinent déjà à trouver le nombre nécessaire pour une seule élection.

Pour trouver où est situé votre bureau de vote : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#

La SPL Vallée Sud Aménagement : la communication des documents doit encore attendre !

7 mois après sa saisine pour communication de documents relatifs à notre commune, la société publique locale a indiqué qu’il faudrait encore patienter…

Le 4 novembre dernier, la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, anciennement SPLA PANORAMA, réceptionnait une demande de communication de documents. Un long silence, puis un refus, puis un avis favorable de communication de la CADA plus tard, les choses n’ont pas avancé.

En effet, la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT a indiqué dans un courrier (cf le lien ci dessous pour en prendre connaissance) daté du 27 mai 2021 – adressé par mail – qu’elle était en train de préparer les documents et qu’elle établissait un devis pour les coûts de reproduction :

« Nous vous informons que nous préparons les éléments transmissibles. Préalablement et conformément à l’article R. 311-11 du code des relations publiques entre le public et l’administration, nous vous transmettrons un devis correspondant aux frais de reproduction des documents et d’envoi qui seront à votre charge. »

Posons-nous la question du motif qui justifierait que des élus et des citoyens d’une commune n’aient pas accès à des documents que leurs impôts ont payés pour des projets qui concernent directement la vie des habitants.

Posons-nous également la question d’un devis pour la reproduction papier des documents alors même que la SPL VALLEE SUD AMENGAMENT communique avec nous par mail.

Il semblerait donc que les élus de l’opposition aient le droit à un traitement différent au regard des modalités de communication pour accéder à des documents qui concernent directement la gestion de la commune.

Croisons les doigts pour que les documents soient quand même adressés avant la pause estivale…

Léa-Iris POGGI

Pour prendre connaissance du courrier adressé par la directrice de la SPL Vallée Sud Aménagement aux élus de l’opposition, cliquez sur le lien ci-dessous : 

Courrier-SPLA