Loi climat : sur Twitch, des députés organisent 80 heures de « débat sans filtre »

Pour contester «l’immobilisme» du projet de loi climat, débattu à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars, une dizaine de députés de sensibilité écologiste ont lancé sur la plateforme Twitch 80 heures de débat «sans filtre» avec des ONG, des membres de la Convention citoyenne et des scientifiques.

Accessible sur la chaîne DebatSansFiltre sur la plateforme de live streaming, leurs 80 heures de débats calquées sur les trois semaines de discussions au Palais Bourbon

Toutes les thèmes et les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat sont abordés.

Chaque vidéo est visible en différé : https://www.twitch.tv/debatsansfiltre/videos?filter=archives&sort=time

Il est encore possible de participer à la votation citoyenne sur l’eau jusqu’au 13 Avril !

Votation citoyenne du 22 mars au 13 avril

Ouverte à tous, dès 16 ans

« Êtes-vous favorable à l’inscription dans la constitution française du droit à l’eau et l’assainissement, à protéger l’eau et à interdire son accaparement par les multinationales ? »

Pour participer : https://eau.vote/

 

Table ronde sur la transition alimentaire du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

La Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Écologique (CATTE) organise une table ronde et un débat intitulé : « Amorcer la transition vers une alimentation soutenable et saine dans notre territoire »

 Lundi 22 mars de 18 heures à 20 heures en visioconférence

L’alimentation est un sujet majeur dans la transition écologique pour faire face aux crises du climat et de la biodiversité :

  • Comment réduire l’empreinte climatique et environnementale de notre alimentation tout en la rendant plus saine et savoureuse ?
  • Quels changements sont nécessaires dans nos régimes alimentaires et le système de distribution ?
  • Quel lien avec les territoires nourriciers ?
  • Quels leviers pouvons-nous actionner sur notre territoire ?

Ces questions seront abordées lors de la table ronde afin de s’inscrire dans la réflexion autour du plan climat air énergie dans le territoire Vallée Sud Grand Paris.

Pour débattre de ces sujets, la table ronde rassemblera des représentants d’associations et des acteurs locaux :

  • Elyne Etienne, responsable du pôle Végécantines à l’association végétarienne de France
  • Lelio Lemoine, directeur de la Butinerie, Maison des alternatives alimentaires à Pantin
  • Romain Miller, administrateur du Réseau des AMAP Ile de France
  • Jean-Paul Mordefroid, administrateur de l’association Terre & Cité
  • Un représentant des Amis de la Terre du Val de Bièvre

Inscription nécessaire avec le lien suivant :

https://framaforms.org/inscription-table-ronde-sur-la-transition-alimentaire-1615228076

Le lien pour la visioconférence vous sera adressé par email la veille de la table ronde.

Dominique Dupuis, co-présidente de Fontenay Environnement et Transition, une des associations membres de la CATTE

Le changement climatique la transition énergétique et notre mode de vie. Partie 1 : L’énergie, le sang de l’économie

Préambule

Je vais vous parler d’énergie. Surtout d’énergie carbonée car elle est à l’origine du changement climatique qu’il faut combattre. On voit bien que c’est difficile car on n’a pas assez conscience de ce que veut dire, plus de pétrole, plus de charbon, plus de gaz. Je prévois une petite chronique de 5 articles: 1) L’énergie, sang de l’économie, 2) le pic pétrolier, 3) la transition énergétique et le chauffage de nos logements, 4) la transition énergétique et nos voitures, 5) Les éoliennes et nos factures d’électricité. Et peut-être une suite.

Notre mode de vie va-t-il changer ?

En 1992 Georges Bush déclarait : « le mode de vie des américains n’est pas négociable ». C’était à Rio juste avant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable aussi appelé Sommet de la Terre. G. Bush avait bien compris que la protection du climat exigerait certains renoncements de la part des pays riches, USA en tête. Il ne pouvait pas l’accepter.

Aujourd’hui en 2021 le changement climatique continue de s’aggraver. Pour limiter cette aggravation de nombreux pays ont pris des mesures. Parmi ces mesures il y a la transition énergétique : remplacer nos énergies carbonées par des énergies non carbonées. Je crois qu’on mesure mal l’ampleur titanesque du chantier et de ses conséquences !

Faut-il redouter que la protection du climat impose une baisse de notre niveau de vie ?

C’est une question taboue qu’on préfère ne pas se poser. Même les 150 citoyens de la Convention Climat ne me semblent pas aller assez loin dans leurs propositions. On veut bien croire les experts du GIEC lorsqu’ils disent que le climat se réchauffe. On accepte l’idée d’une transition énergétique, voire écologique, mais on pense qu’elle n’aura pas de conséquences significatives sur notre vie quotidienne. Ce sera business as usual… La technologie trouvera des solutions à tout, hydrogène, éoliennes, agriculture bio, etc. Le mythe de la croissance éternelle et du développement durable a la vie dure.

Seuls les scientifiques s’interrogent, c’est leur métier. Ils constatent la réalité du changement climatique, et prévoient une raréfaction inéluctable, pas très lointaine des ressources naturelles fossiles que nous exploitons. Ils nous rappellent que nous vivons dans un monde fini. Mais leur message n’est guère relayé ni dans les grands journaux main stream ni par les gouvernants.

Pourquoi l’énergie est une ressource vitale pour nos économies modernes

Je recommande la lecture des bandes dessinées de StuartMcMillen d’accès libre sur Internet. Ce dessinateur se sert de la BD pour traiter des sujets de société incluant la science, l’écologie, l’économie et d’autres. Sa BD Esclaves énergétiques illustre parfaitement l’addiction à l’énergie de nos sociétés. Faites la lire par vos enfants !

Bon nombre d’économistes soutiennent que l’économie repose sur deux ressources, capital et travail. Ce modèle ne respecte pas les lois de la physique. Capital et travail ne suffisent pas.

Pour un physicien, une économie moderne est une gigantesque machine qui transforme des ressources naturelles, en des choses qu’on appelle des biens, et d’autres, des déchets qui retournent dans l’environnement.

L’énergie est une ressource naturelle qui intervient partout dans nos économies, fabrication, transport, vente. On ne peut pas créer d’énergie, qu’elle soit fossile (déjà stockée) ou renouvelable (issue du soleil). C’est une ressource naturelle vitale. On dit parfois que c’est le sang de l’économie.

Les scientifiques insistent lourdement sur ce point que les économistes ont du mal à admettre surtout si on leur dit que les ressources, en particulier l’énergie fossile, n’existent qu’en quantité finie donc épuisable… Toute variation à la hausse ou à la baisse de la quantité d’énergie disponible, ou de son prix a des conséquences lourdes sur le fonctionnement de nos sociétés.

Le rôle vital de l’énergie est facile à observer. La révolution industrielle du 19 ème siècle est due justement à la découverte d’une énergie abondante, le charbon, qu’on a su transformer en force motrice grâce à la compréhension, dès cette époque des lois de la thermodynamique. On a créé des machines pour décupler nos forces, augmenter notre capacité à produire. Une seule personne au sommet d’une grue peut déplacer une masse de 10 tonnes en quelques secondes.

Auparavant il n’y avait que des énergies renouvelables (déjà !) bien modestes : traction animale, force musculaire humaine, moulins à vent, à eau, etc. Il n’y avait pas vraiment d’industrie.

Autre exemple : le choc pétrolier de 1973 a sonné la fin des 30 glorieuses. Le prix du pétrole a quadruplé et ruiné bon nombre d’entreprises créant un chômage massif. Je me souviens que le Président ou le Premier Ministre de l’époque venait prononcer des discours dramatiques à la télé pour annoncer des mesures fortes mais purement symboliques : interdiction d’éclairer les vitrines après 23 heures, arrêt des émissions télé à 23 h, interdiction des compétitions de sport mécanique… L’énergie à l’époque c’était le pétrole. Ça n’a pas beaucoup changé depuis. Le renouvelable arrive. Suffira-t-il ?

En résumé, il faut garder à l’esprit qu’une économie moderne est un système thermodynamique (voir francois-roddier.fr). Plus il dispose d’énergie plus il produit, et vice versa. Certains chercheurs ont même montré que le PIB mondial était proportionnel à l’énergie consommée dans le monde. Moins d’énergie veut dire décroissance. Mot tabou des politiques.

Dans le prochain article je parlerai du pic pétrolier, événement d’importance mondiale qui a déjà eu lieu. Le saviez-vous ?

Daniel Beaucourt

Le projet de loi sur le Climat jugé sévèrement par la Convention Citoyenne pour le Climat

Nous avions fait un article précédent pour Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), pour les propositions retenues pour le Gouvernement

Maintenant le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale et va être discuté prochainement par les députés.

Quel est L’essentiel du projet de loi ?

Source : site Vie Publique : https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat

Il comporte 69 articles que l’on peut télécharger : projet_de_loi_climat-complet

Faire évoluer les modes de consommation et l’alimentation

Les habitudes de consommation, voire de surconsommation, ont un impact important sur l’environnement. Un affichage climat, appelé “CO2-score“, va être mis en place, après expérimentations, afin d’informer les consommateurs sur l’impact carbone des produits et services.

La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite et des codes de bonne conduite seront signés avec les entreprises pour qu’elles s’engagent à faire évoluer leur publicité en prenant en compte les enjeux climatiques. Les pouvoirs des maires pour règlementer les espaces publicitaires seront renforcés.

Pour développer le vrac, un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à partir de 2030 à la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces est fixé. S’agissant du recyclage, les producteurs pourront mettre en place des dispositifs de consigne pour les emballages en verre à partir de 2025.

Sur les sujets de l’alimentation et des pratiques agricoles, les collectivités locales volontaires pourront expérimenter pendant deux ans un menu végétarien quotidien dans les cantines à partir de septembre 2021 et avant une éventuelle généralisation. D’ici 2025, la restauration collective privée (restaurant d’entreprise par exemple) aura l’obligation de proposer 50% de produits de qualité, dont 20% de bio. Dans la restauration collective publique (les cantines scolaires, les Ephad…), cette obligation est déjà fixée par la loi dite “EGAlim” de 2018 au 1er janvier 2022. Une trajectoire de réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés est prévue, avec le déclenchement d’une taxe à partir de 2024 si les objectifs ne sont pas tenus.

Modifier les modèles de production et de travail

Il s’agit d’accélérer le verdissement de l’économie et d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique.

La stratégie nationale de la recherche va être alignée sur la stratégie nationale bas carbone. Les clauses environnementales des marchés publics sont durcies. En matière de dialogue social, la transition écologique figurera à l’avenir parmi les attributions générales des comités sociaux et économiques (CSE). Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Pour protéger les écosystèmes, plusieurs dispositions du code minier sont modifiées. En outre, le gouvernement est habilité à réformer ce code en vue de développer un modèle extractif responsable.

Le développement de l’énergie décarbonée est accompagné : déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, extension de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque…) ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, …

Transformer les déplacements

Le projet de loi complète le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités par :

  • la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 ;
  • l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
  • l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et la compensation des émissions de 100% des vols intérieurs par les compagnies en 2024 afin d’encourager le recours au train plutôt qu’à l’avion ;
  • l’expérimentation de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports en commun, covoiturage, véhicules à très faibles émissions) ;
  • la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière (par une ordonnance)
  • la fin de la vente des véhicules les plus polluants (émettant plus de 123g CO2/km) en 2030.

Agir sur l’habitat et l’occupation de l’espace

La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les “passoires” thermiques d’ici 2028. D’ici un an, les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer de ces logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. À partir de 2028, il sera interdit de mettre en location ces logements. Pour faciliter la rénovation énergétique des immeubles en copropriété, les syndics devront adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique et provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété.

Parallèlement, un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente, est inscrit dans la loi (incluant la définition de l’artificialisation). Cet objectif sera décliné dans les territoires. Un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols est posé.

Pour sanctuariser les zones naturelles protégées et sensibles, l’objectif de 30% d’aires protégées est fixé dans la loi. Des mesures visant à permettre aux collectivités locales d’adapter leurs territoires côtiers au recul du trait de côte seront prises par ordonnance.

Renforcer les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement

Le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement.
Un délit général de pollution de l’eau et de l’air est créé, avec notamment la qualification “d’écocide” lorsque les faits ayant conduit à des dégâts graves et durables à l’environnement sont commis de manière intentionnelle (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4.5 millions d’euros d’amende).

Les autres textes qui mettent en oeuvre les propositions de la CCC

Ce projet de loi complète les mesures budgétaires consacrées par le plan France Relance et par la loi de finances pour 2021 pour la transition écologique et les mesures sur la justice environnementale contenues dans la loi du 24 décembre 2020 (création de juridictions spécialisées et de conventions judiciaires d’intérêt public- CJIP). Il s’inscrit également aux côtés du projet de loi constitutionnelle intégrant à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et des premières mesures réglementaires actées lors du Conseil écologique de juillet 2020 (comme l’interdiction de l’installation de chaudières au fioul).

La convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est réunie une dernière fois et a  a donné la note très sévère de 2, 5 sur 10 au gouvernement. Pourquoi ?

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

On peut télécharger le rapport final de la CCC sur les réponses apportées par le projet de loi : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2021/03/CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf

Source : Info TV5 Monde du 3 Mars 2021 

Sandrine F : Cette note de 2,5 correspond au sentiment des citoyens, sur les mesures qui n’ont pas été prises, prises en partie ou amoindries.

Nous sommes à 3,3 sur 10 pour la prise en compte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle traduit bien sûr une déception, un manque de confiance mais aussi un manque de cohérence du gouvernement.

Nous avons surtout été très déçus par l’écocide. Faire de l’écocide un délit alors que nous voulions en faire un crime, cela a choqué et déçu beaucoup de personnes (ndlr, grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes). Nous avions beaucoup travaillé sur ce sujet, qui est très important.

Le premier jour de la convention, nous avons rencontré la climatologue Mme Masson-Delmotte. Cela a été pour nous comme un électrochoc quand elle nous a fait l’état des lieux de la planète, du climat.

Pour ma part, je participais au groupe “Produire et travailler” : recyclage des déchets, bilan carbone, baisse du transport aérien… Nous avons proposé une réforme pour la gestion des emplois et des compétences avec des moyens pour favoriser des filières qui vont être dominantes dans les prochaines années, mais nous n’avons pas été entendus. J’ai été déçue comme beaucoup d’entre nous.

TV5MONDE : Est-ce que les recommandations de la convention vont être contraignantes pour le gouvernement ? Quelles vont être les prochaines étapes ?

Sandrine F : Maintenant c’est aux parlementaires de gérer le dossier, de débattre des lois fin mars. Notre travail est fini, c’était la dernière session. C’est vraiment dommage parce que nous avions beaucoup d’espoirs, nous étions portés, nous ne pensions pas que nos propositions seraient autant peu prises en considération.

L’enjeu est tellement important et grave. Nous n’arriverons jamais aux 40 % et encore moins aux 55 % de la diminution des GES (gaz à effet de serre). Notre postulat de départ, c’était de baisser de 40 % les GES d’ici à 2030, mais nous n’y arriverons pas et cela est dramatique.

TV5MONDE : Pensez-vous que les choses peuvent changer, qu’il peut y avoir une prise de conscience ?

Sandrine F : Je pense sincèrement qu’il y a déjà une prise de conscience. Les jeunes avaient commencé à manifester avant l’apparition du Covid-19. Le gouvernement avait bien anticipé les choses, il avait besoin d’une caution verte avant les élections municipales. Il a créé le CCC juste après la crise des gilets jaunes, pour justifier son inaction par rapport au climat. Nous aimerions demander au gouvernement de se réveiller, ne serait-ce que de prendre conscience de l’enjeu.

TV5MONDE : Comment avez-vous vécu cette expérience ?

Sandrine F : C’est l’une des expériences les plus enrichissantes que j’ai vécue. Au départ, je ne connaissais pas grand-chose au climat, je peux le dire, je n’étais pas une militante écolo. Aujourd’hui, je ne le suis pas non plus, mais j’ai de réelles convictions. J’ai appris énormément de choses. Je pense que refaire des conventions comme celle-ci serait une bonne chose pour éveiller les consciences. Je pense que les citoyens ne demandent que cela.

La Convention citoyenne pour le climat pense avoir été utile

Source La Croix du lundi 1 Mars 2021

Au terme de seize mois de travail, la Convention a tenu dimanche 28 février son ultime réunion. Cent vingt-neuf membres ont noté sévèrement le gouvernement, pour s’être insuffisamment emparé de son rapport, mais ils jugent bénéfique l’expérience démocratique.

« Le compte n’y est pas pour atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Mais notre message n’est pas conflictuel, c’est un message pour entraîner tous les Français. » Peu avant 13 heures, dimanche 28 février, Hubert est le dernier membre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à s’exprimer. Après seize mois d’auditions, de débats, de rédaction des 149 propositions, sonne l’heure des dernières paroles.

Les mots d’Hubert lors de cette ultime réunion résument l’état d’esprit des participants, partagés entre une déception par rapport aux annonces de l’exécutif et la conviction qu’un tournant historique a été pris avec cette première expérience de démocratie participative.

La matinée a été consacrée à une évaluation de la « prise en compte » des propositions par les autorités. Alors que le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l’être, dans le plan de relance et le budget, et une quarantaine dans le projet de loi climat et résilience, les membres de la CCC sont, logiquement, bien plus sévères. 129 participants (sur 150) ont évalué sur une échelle de 0 à 10 l’action gouvernementale dans cinq grands domaines.

La thématique « se loger » (dont la rénovation thermique obligatoire) a obtenu une moyenne de 3,4, et « consommer » (limiter le suremballage, etc.) de 4. Trois autres thématiques décrochent 3,7 : « produire et travailler » (favoriser le recyclage, etc.), « se nourrir » (réglementer les additifs, etc.) et « se déplacer » (limiter les effets nocifs du transport aérien, etc.).

Enfin, les propositions sur la gouvernance de la transition climatique (réforme de la Constitution, etc.) enregistrent un score de 4,1. La mesure qui vise à introduire la lutte contre le changement climatique dans le texte fondamental est l’une des rares à dépasser la moyenne (6,1).

Dans l’après-midi, les participants ont réalisé une évaluation plus globale. S’ils ne croient pas que les propositions reprises par le gouvernement permettront de se rapprocher de l’objectif de réduction de 40 % (2,5), ils estiment que la CCC a été utile (6) et que le recours à des conventions citoyennes sera à l’avenir de nature à améliorer la vie démocratique (7,7).

Un rapport conclusif était attendu dimanche soir, avec une ou plusieurs tribunes de participants. La balle est maintenant dans le camp des parlementaires. À l’Assemblée, la commission spéciale a commencé ses travaux le 16 février par des auditions. Après l’invitation du Haut Conseil pour le climat à « rectifier le tir », les députés ont la possibilité d’améliorer le texte par le dépôt d’amendements

Téléchargez le guide de collecte des déchets avec les dates et faites du compostage partagé avec votre copropriété !

Les guides de collecte des déchets, suivant votre commune de résidence, sont disponibles au téléchargement depuis cette page : https://www.valleesud.fr/fr/environnement-dechets-demande-de-supports-dinformation

Compostage partagé avec votre copropriété

Comment procéder ?

Vous avez le projet d’installer prochainement des composteurs au pied de votre immeuble ? Vous vous posez un certain nombre de questions quant à la mise en place de ce dispositif au sein de votre copropriété ?

Sachez tout d’abord qu’il faut réunir plusieurs conditions avant de nous faire parvenir votre demande :

● Le projet doit au préalable avoir être approuvé en assemblée générale de copropriété
● Plusieurs résidents doivent être désignés comme référents
● Vous devez disposer d’un espace végétalisé suffisant pour pouvoir installer les composteurs
● Vous vous engagez à utiliser régulièrement les composteurs dans le respect des consignes d’usage
● Sachez qu’il est nécessaire de fournir un volume suffisant de matière sèche (brindilles, feuilles mortes, petits branchages…) pour que cela fonctionne

Une fois ces conditions remplies, vous devez renseigner le formulaire suivant pour créer votre dossier de candidature.

https://www.valleesud.fr/fr/actualites/ma-copro-composte-avec-vallee-sud-grand-paris

Les services du Territoire étudieront votre dossier et vous informeront des suites données à votre candidature. En cas d’avis favorable, un diagnostic effectué par un maître composteur sera organisé afin de valider la faisabilité technique de votre projet. Si votre dossier est accepté, nous conviendrons avec vous d’un rendez-vous pour la livraison du matériel sur site.

En parallèle, vous serez accompagné pendant 8 à 12 mois par un maître composteur et vous aurez la possibilité de suivre une formation de référent.

VIDÉO : LES COMPOSTEURS PARTAGÉS AVEC VALLÉE SUD – GRAND PARIS

Télécharger

Collecte des sapins jusqu’au 19 janvier

Jusqu’au 19 janvier 2021 inclus, Vallée Sud – Grand Paris vous permet de recycler votre sapin de Noël dans l’un des 13 enclos implantés à Fontenay-aux-Roses.

Vallée Sud – Grand Paris collecte vos sapins naturels afin de les recycler et de limiter ainsi la pollution liée au traitement de ce type de déchet. Votre sapin doit être déposé dans l’un des 13 enclos à sapin (voir la liste ci-dessous), sans pot ni sac en plastique, jusqu’au 19 janvier 2021.

Les sapins décorés, artificiels, ou insérés dans des sacs non biodégradables doivent être présentés à la déchèterie mobile, route du Panorama (voir sur le plan).

Localisation des enclos à sapins sur Fontenay-aux-Roses

– Angle rue Jacquemin / Av. Général Leclerc
– Angle rue des Potiers / François Villon
– Angle rue des Buffets / Rue Gabriel Péri
– Parvis de la gare dans la rue Félix Pécaut
– 6 avenue Croland
– Angle rue Antoine Petit / Boulevard de la République
– Angle avenue Jeanne et Maurice Dolivet / Rue des Pierrelais
– Place de la Cavée : rue Blanchard, à côté des bacs à l’angle de la rue Boucicaut
– Angle rue des Bénards / Rue des Saints Sauveurs
– Angle Marx Dormoy / Allée des Lilas
– Angle avenue Jean Moulin / Rue Briant
– Angle rue Boris Vildé / rue de Bellevue
– Place Laborde: entre avenue Lombart et avenue Gabriel Péri

 ⇒ Voir sur le plan interactif

Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

NON AUX SOUFFLEURS DE FEUILLES : Laissez vivre les feuilles mortes ! Signez la pétition !

L’automne est bel et bien là, les feuilles rouges et dorées qui embellissaient les arbres il y a encore quelques jours commencent maintenant à tomber en masse sur le sol. Dans nombre de rues, de parcs mais aussi de jardins particuliers, arrive avec elles un outil malfaisant : le souffleur de feuilles. Malfaisant ? Oui. Cette machine diabolique mérite une campagne de dénonciation, vu la liste de ses méfaits.

Lire la suite :  OUI ! MAGAZINE du 26 Novembre 2020

Quelles solutions ?

Engrais gratos et naturel

Pourquoi ce qui est une richesse dans une forêt devrait devenir un déchet dans votre jardin ? Selon vos goûts, vous pouvez au choix laisser les feuilles sur votre pelouse en vous assurant juste d’étaler les couches les plus épaisses. Vous pouvez aussi les ramasser pour recouvrir d’une bonne couche de paillis de feuilles mortes votre potager ou vos bulbes et plantes fragiles. Vous pouvez enfin vous en servir pour alimenter votre compost en général bien chargé en matières plus vertes et plus azotées (restes de légumes) et qui sera donc ravi de voir arriver ces matières brunes et carbonées. Les plus consciencieux passeront la tondeuse sur les feuilles les plus épaisses, comme celles de châtaigner, de platane, de laurier-sauce ou d’érable. Seule précaution : ne tassez jamais ces feuilles pour assurer une bonne circulation de l’air et une bonne décomposition. Au printemps prochain, votre sol sera plus beau et moins compact et vous vous féliciterez d’avoir su accueillir les feuilles mortes trop souvent mal aimées.

Signez la pétition : Abolir les souffleuses à feuilles.

 France-Hélène Rondelez

A propos de la construction du Plan Climat-Air -Energie de Vallée Sud – Grand Paris (VGSP)

Le PCAET de Vallée Sud-Grand Paris (VGSP) est en cours de construction. La phase actuelle de préparation du plan d’actions fait suite à un diagnostic et à l’élaboration d’une stratégie réalisée sans implication réelle des acteurs du Territoire. Par ailleurs, le diagnostic est de qualité médiocre et ne prend pas en compte le périmètre complet de notre empreinte carbone. Il est toutefois important de répondre à l’enquête en ligne et de participer aux ateliers thématiques pour exprimer notre demande d’une démarche ambitieuse, à la hauteur des défis que nous devons relever.

Qu’est qu’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ?

Voici ce qu’en disent les textes officiels.

Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, s’y adapter, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie et réduire la pollution atmosphérique.

Le PCAET s’insère dans un ensemble d’outils pour relever le défi de la transition énergétique : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le schéma régional existant (selon le cas, SRADDET, SRCAE, SAR) et, dans le cas des métropoles le plan climat-air-énergie de la métropole (PCAEM). Il s’articule avec une évaluation environnementale stratégique.

Autrement dit, c’est l’outil, à l’échelle du Territoire, Vallée Sud – Grand Paris pour nous, qui doit nous permettre de répondre aux enjeux environnementaux majeurs de notre temps. Cela mérite notre attention !

Où en sommes-nous ?

Un diagnostic a été réalisé en 2017-2018. Il n’est pas encore publié mais la Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique (la CATTE[i]) en a eu connaissance et a transmis son analyse au Territoire.

La stratégie a été présentée en bureau du territoire en janvier 2020 donc aux seuls maires en responsabilité à cette date. Les éléments que nous en connaissons sont très légers, limités à une page (présentée lors du conseil municipal de Fontenay-aux-Roses) :

Le plan d’actions est en cours de construction. VSGP a d’ores et déjà annoncé 50 actions dont ni la liste ni le détail n’ont été transmis à la CATTE. Parmi elles les projets phares dont le nombre varie selon les sources et dont on sait peu de chose, notamment concernant les coûts ou les gains espérés en termes de réduction des émissions de CO2, de consommation d’énergie ou de réduction de la pollution.

Le dispositif de suivi et d’évaluation ne semble pas encore avoir été élaboré.

Par ailleurs, un dispositif de concertation est prévu jusque mi-décembre avec :

– une enquête en ligne en cours jusqu’au 19 décembre

– des ateliers thématiques auxquels chacun peut s’inscrire ou participer en écrivant à planclimat@valleesud.fr  pour poser des questions ou faire des propositions d’actions.

Quelle est l’analyse de CATTE concernant le diagnostic ?

L’élément le plus surprenant en première lecture est le résultat présenté comme le total des émissions du territoire, établi à 5,6 tCO2/hab/an, c’est-à-dire 2 fois moins que le résultat observé pour la France.

Ce décalage vient d’un périmètre de calcul qui n’est pas celui qui est habituellement pris en compte pour cette mesure. En effet, les élus de Vallée Sud – Grand Paris ont choisi de limiter le diagnostic et donc aussi le PCAET dans son ambition aux seules compétences administratives du Territoire.

Les thématiques pas ou incomplètement prises en compte dans le PCAET tel qu’il est envisagé par VSGP aujourd’hui sont principalement :

  • L’alimentation qui est absente des ateliers thématiques
  • La consommation des biens qui n’est envisagée qu’au travers de la compétences déchets du Territoire
  • La nature en ville qui n’est envisagée qu’au travers du PLUi (dont la construction est prévue à partir de 2021). Le sujet est ainsi restreint à sa dimension règlementaire, éliminant les dimensions stratégiques et les interactions avec les autres thématiques, particulièrement l’adaptation au changement climatique

D’autres reproches peuvent être faits au diagnostic et notamment des données anciennes (souvent 2014), des tableaux et graphiques qui ne sont pas cohérents entre eux, des imprécisions voire des erreurs sur les chiffres, des mesures présentées dans le corps du rapport qui ne sont pas reprises dans le bilan, l’absence d’analyse des potentiels d’amélioration (hors énergies renouvelables), etc.

Ces éléments ont été transmis au service du Territoire qui est en charge de ce projet et des corrections ou des explications méthodologiques devraient être ajoutées pour expliquer les choix faits par le Territoire.

Est-ce que la médiocre qualité du diagnostic aura des conséquences sur la qualité du PCAET ?

Le PCAET peut être envisagé de différentes façons. L’esprit de ce projet, tel qu’on le découvre dans les textes, est d’en faire un outil d’animation du territoire pour relever les défis climatiques, énergétiques et de pollution de l’air. A ce titre, le choix de réduire le périmètre aux seules compétences administratives du Territoire réduit l’ambition du PCAET de façon très importante.

Ainsi, l’objectif de la France est de viser la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose de diviser par 6 nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, soit une réduction de 83%. Le PCAET de VSGP prévoit quant à lui une réduction qui n’est que de 34% si on rapporte les objectifs annoncés à la globalité de nos émissions.  On est très loin du compte!

Aucun autre plan n’est prévu au niveau des communes ni pour les autres acteurs qui sont pourtant également concernés et dont les actions doivent être coordonnées pour être efficaces. C’est pourquoi le PCAET, dans les textes, ne se limite pas aux compétentes administratives du Territoire et que ce dernier doit assumer une responsabilité d’animation territoriale et de coordination de la transition énergétique.

Ainsi, préparer un plan ambitieux de rénovation énergétique suppose de s’intéresser à tous types de bâtiments, publics comme privés, maisons comme immeubles de logements et de bureaux… Comment construire un plan pour la rénovation de milliers de logements ou équivalent chaque année sans mobiliser au moins un représentant de tous les maillons de la chaîne, de la fourniture de matériaux biosourcés aux propriétaires voire aux occupants, en passant par les artisans, les syndics, les bailleurs, etc. ? 

On le voit, le PCAET met en jeu la capacité des communes et des autres acteurs du territoires à coopérer. Le refuser et laisser chacun maître de son pré-carré ne permettra pas de répondre à cette responsabilité qui nous est donnée d’agir collectivement pour lutter contre le changement climatique.

Est-ce utile de participer à l’enquête en ligne et aux ateliers thématiques ?

Répondre à l’enquête et participer aux ateliers est important pour montrer notre intérêt et exprimer nos attentes sur ces sujets.

Les premières étapes de diagnostic et de construction de la stratégie ont été réalisées sans implication réelle des acteurs ce qui ne permet pas d’avoir une base partagée sur laquelle travailler à la construction d’un plan d’actions. Les ateliers prévus ces prochaines semaines pour la construction du plan d’actions ne permettront ni d’impliquer réellement le public ni de mobiliser les acteurs :

  • Il y a trop peu d’ateliers
  • L’information du public est insuffisante
  • Les ateliers ne sont pas dans un format qui convient pour des réunions participatives avec le public
  • Il n’y a pas d’ateliers pour réunir les différents types d’acteurs concernés par une thématique

Le processus actuellement en cours pour construire le PCAET ne permettra pas de disposer d’un véritable outil pour répondre aux enjeux qui se posent à nous mais ce travail de co-construction devra être mené et nous devons le dire.

Pourquoi la concertation, voire la co-construction est si importante ?

Voici ce que l’ADEME en dit :

La concertation associant citoyens, acteurs du territoire et experts est un élément clé pour la réussite du PCAET. Tout au long de l’élaboration du document, elle vise à :

  • Informer et sensibiliser le grand public et les acteurs du territoire des problématiques climat-air-énergie ;
  • Ouvrir un espace d’échange à l’échelle du territoire en recueillant les retours d’expérience de l’ensemble des acteurs pour enrichir les éléments préparant les décisions ;
  • Faire participer le public à l’élaboration du document, au moment où sont discutées les grandes orientations et où les choix sont encore ouverts ;
  • S’assurer d’une bonne appropriation par tous des enjeux et développer le consensus autour des actions pour faciliter leur mise en œuvre ;
  • Faire adhérer au projet pour mobiliser les acteurs et les citoyens dans le développement d’actions concourant à l’atteinte des objectifs stratégiques du territoire.

Je suis, à titre personnel, très sensible au besoin d’engagement de tous les acteurs
sur ces sujets.
Comme j’ai déjà été amenée à l’écrire ici, il s’agit de faire évoluer notre mode actuel de développement. La mondialisation qui caractérise notre civilisation depuis plusieurs décennies a permis de faire des progrès phénoménaux en termes de santé, de réduction de la famine et de la pauvreté sur la terre. Elle s’est faite toutefois au détriment des classes moyennes des pays développés (cf. cet article à ce sujet sur les Echos) et ses externalités environnementales sont délétères, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et des pollutions multiples.

Ainsi si la France a réduit ses émissions sur son sol de 16% depuis 1990, la situation est très différente si on réintègre les émissions liées à la fabrication des produits que nous consommons et importons pour une grande part; aucune diminution n’est alors mesurée sur la même période de 30 ans (voir graphique ci-dessous). Et nous devons, au cours des 30 prochaines années, diviser nos émissions par 6 !

Nous sommes tous concernés, en tant que élus, citoyens, salariés du privé et du public, commerçants, dirigeants d’entreprises, enseignants, parents … et le processus de construction du PCAET devrait avoir pour objectif l’engagement progressif de tous.

Il est vraiment important que tous les élus et tous les citoyens expriment la demande d’une démarche ambitieuse sur des sujets qui conditionnent notre avenir et celui de nos enfants !

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce fichier

Dominique Dupuis, co-présidente FET, membre du CATTE


[i] La CATTE regroupe 37 associations des 11 villes de Vallée Sud -Grand Paris. Plus d’info ici