Le bilan très mitigé de la Convention Citoyenne pour le Climat, signez la pétition au président de la République française !

Pour signez la pétition  pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Historique

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron annonce le projet de création de la convention citoyenne pour le climat, ainsi que la création du conseil de défense écologique, lors de la conférence de presse qui fait suite au grand débat national : « Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958 c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne.  »

Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Le mandat de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Membres

La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 membres tirés au sort à partir des listes électorales et des listes d’abonnés téléphoniques (255 000 numéros téléphoniques appelés) à partir du 26 août 2019.

Les membres tirés au sort ont le choix d’accepter ou de refuser la mission. Les volontaires sont défrayés de leurs dépenses et perçoivent une compensation financière pour leur temps de travail, sur le modèle des jurés d’assises.

Un groupe de suppléants aux profils variés a été constitué pour anticiper d’éventuels désistements. Pour maintenir la représentativité des membres et couvrir le départ de 15 membres (pour des raisons professionnelles ou personnelles), 25 membres suppléants ont été intégrés et portent la Convention à 160 membres à la veille de la septième session.

Représentativité

La composition sociologique de la Convention est conçue pour refléter celle de la société Française dans son ensemble. Ainsi, elle compte 51 % de femmes et 49 % d’hommes. La composition de la convention représente également « 6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française […] 6 niveaux de diplômes, reflétant la structure de la population française. […]. Il est précisé que « 26 % des citoyens sont sans diplôme ou détenteurs d’un niveau brevet ». Enfin, la composition de la convention représente la diversité des catégories socio-professionnelles et types de territoires en France, avec notamment « cinq représentants des Outre-Mer »

Légitimité

La convention trouve sa légitimité dans un nombre significatif de personnes réunies pendant un temps défini, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Du point de vue de l’égalité, de l’impartialité, de la représentativité, de l’inclusivité. Tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d’être tiré au sort, alors que tout le monde n’a pas la même chance d’être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité.

L’Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d’avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moins de femmes. L’élection ne garantit pas non plus la compétence : les députés doivent voter sur tous les sujets, de l’éducation à la politique économique ou agricole.

De leur côté, les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu’ils entendent. Ils peuvent changer d’avis, n’étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d’un parti. Les membres des assemblées citoyennes ont généralement un nombre restreint de sujets à traiter, ils sont formés aux enjeux et peuvent donc rapidement acquérir de l’expertise.

Comité de gouvernance

Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :

Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. Ce comité est chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Ce comité de gouvernance comprend également 2 citoyens tirés au sort parmi les 150, avec un roulement entre chaque session (soit 12 citoyens membres du comité de gouvernance et 12 suppléants.

  • trois experts du climat
  • trois experts de la démocratie participative
  • quatre experts du champ économique et social
  • deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs

Collège des garants

Un comité des garants veille au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus. Le comité des garants est composé de trois personnalités nommées par le président du Cese, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Travaux de la convention (octobre 2019 – juin 2020)

Les travaux de la convention durent six mois. Initialement prévus en juillet 2019, les travaux commencent le 4 octobre 2019 et sont prévus pour six week-ends pour une fin en janvier 2020. À la demande des citoyens de la convention et en raison des grèves des transports en communs, la convention est étendue à sept week-ends et la période étalée jusqu’au 4 avril 2020. Ils auditionnent des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques, sociaux. Les citoyens sont aidés par des vérificateurs de faits, réunis par l’Ademe ou le Haut Conseil pour le climat, qui répondent à leurs questions sur les effets de leurs propositions sur les émissions de gaz à effet de serre ou leurs coûts. Un comité de juristes permet la mise en forme. Ils formulent des propositions qui sont soumises, sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou qui sont directement appliquées par mesures réglementaires.

Transparence des débats : une large partie des travaux, environ 85 heures, sont filmés et disponibles sur le site de la convention. Certains ateliers sont à huis clos et ne sont pas diffusés. Aucune diffusion n’a eu lieu lors de la session 6, ni lors de la session extraordinaire. Des petits reportages et interviews des citoyens sont également accessibles pour chaque session. Le sujet de la transparence est contrôlé par le collège des garants : « Le collège des garants tient à rappeler que la transparence des débats est assurée par la retransmission des débats sur le site Internet de la convention.

La dernière session se tient les 19, 20 et 21 juin 2020. Le dernier jour, les 150 membres votent pour chacune des propositions, une seule est rejetée. Un autre vote désigne les proposions pour lesquelles un référendum est proposé, trois sont retenues.

Le 26 juin 2020, un document exhaustif, Les Propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est rendu public sur le site de la Convention sous la forme d’un document de 460 pages.

La Convention a un site officiel : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

On peut télécharger le rapport final et les 150 propositions de la Convention.

Les 150 propositions de la Convention : ce qui sera retenu dans le projet de loi du gouvernement

Se loger

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487335336-Document-de-travail-du-groupe-Se-loger-renovation-des-batiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

  • Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
    => Mesure non tranchée : Les bâtiments sont en effet responsables de 28% de nos émissions de gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat.
    => Le Gouvernement rejoint les propositions de la CCC quant à la nécessité de rénover prioritairement les passoires thermiques, les 4,8 millions de logements les plus consommateurs. Une échéance d’éradication de ces passoires est déjà fixée en 2028 par la loi Energie Climat. Ces logements constituent un potentiel très important d’économies d’énergie : en les rénovant et en divisant par deux leur consommation énergétique, on parvient à réaliser 75% de l’objectif de la SNBC à horizon 2028.
  • Inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments(DPE)
    => Mesure reprise : Cette orientation bénéficiera de la refonte et de la fiabilisation en cours du DPE, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 et donnera un caractère opposable au DPE
  • Economie d’énergie sur les bâtiments publics => Mesure reprise : Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement finance les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat et des collectivités à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans.
  • Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés => Mesure reprise, mais sans date : Le Gouvernement a annoncé lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 que l’installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite à partir du 1er janvier 2022. Cette interdiction ne vise pas les chaudières en état de fonctionnement ni la réparation des chaudières existantes. Une telle interdiction permet d’arrêter l’installation de nouvelles chaudières au fioul et accélèrera la dynamique déjà enclenchée de leur remplacement progressif par des modes de chauffage moins émetteurs de CO2, alors que plus de 3 millions de logements sont encore chauffés au fioul.
  • Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis => Mesure reprise, Le Gouvernement partage la proposition de la CCC que le système d’aides soit progressif, en aidant davantage les ménages aux plus bas revenus. C’est bien le principe qui a été retenu avec la mise en place de MaPrimeRenov’ et son renforcement dans le cadre du plan de relance. Ces évolutions consacrent les principes d’universalité et de progressivité des aides. Il s’agit aussi de proposer des aides aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, afin de soutenir les obligations qui sont prévues par la CCC pour le parc locatif.
  • l’interdiction de la location des passoires thermiques : => Mesure reprise : ces logements très mal isolés qui plongent leurs occupants dans la détresse, en 2028. La Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique

Réduire la consommation d’énergie :

  • Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie => Non reprise
  • Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°) => Non reprise

Lutter contre l’artificialisation des sols :

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487336428-Document-de-travail-du-groupe-se-loger-artificialisation-des-sols

  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols => Mesure reprise Les documents de planification et d’urbanisme intègreront plus précisément l’objectif de tendre vers le « zéro artificialisation nette ».
  • Suivi du respect de la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation => Mesure reprise : Le maire (ou le président d’intercommunalité) sera tenu de présenter annuellement un rapport local redditionnel sur l’artificialisation des sols, faisant l’objet d’une délibération en conseil municipal ou en conseil communautaire
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante => Mesure reprise, Le gouvernement considère qu’il est important d’associer les élus locaux pour évaluer si d’autres terrains sont disponibles, avant toute artificialisation. La loi prévoit donc une obligation de vérifier si des terrains sont disponibles avant toute ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation. Par ailleurs, des crédits du plan de relance ont été mobilisés, via le fonds friche pour aider les territoires à réhabiliter des terrains déjà artificialisés plutôt que d’en artificialiser d’autres.
  • Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace => Mesure reprise, mais le gouvernement prévoit des dérogations pour les projets inférieurs à 10 000 m2; le gouvernement se dote de moyens juridiques nouveaux pour sécuriser la lutte contre l’artificialisation des sols liée aux aménagements commerciaux (centres commerciaux, zone d’activité communale) qui ont largement contribué à l’artificialisation des zones périurbaines
  • Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles => Mesure reprise Le Président de la République a ainsi pris l’engagement de constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire et de placer 10% du territoire sous protection forte.
  • Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés => Mesure reprise, mais avec peu de moyens  pour encourager les reconversions, ce sont 300M€ qui sont alloués au fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
  • Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants => Mesure reprise : Un plan de « lutte contre la vacance » est porté par le Gouvernement visant à rendre plus efficaces les procédures de lutte contre la vacance (meilleure identification des locaux vacants, mesures incitatives…). En dernier recours, la réquisition de logements et de locaux vacants par le Préfet est déjà possible pour permettre notamment l’hébergement de personnes en zones tendues.
  • Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus => Mesure reprise
  • Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires => Mesure reprise La construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires est possible si elle est permise par les PLU(i) définis par les collectivités. Le Gouvernement encourage une densification raisonnée dans les secteurs où la demande de logement est forte, et qui bénéficient de services pour les habitants (transports, commerces, …), dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif => Mesure reprise : Le Gouvernement encouragera, dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, l’innovation pour des formes urbaines sobres et désirables. Il permettra de mettre en valeur des démonstrateurs de ce modèle de construction de la ville
  • Financer les rénovations des logements dans les petites communes => Mesure reprise : Le programme « Petites Villes de Demain » lancé en septembre 2020, accompagnera 1000 collectivités dans une stratégie de revitalisation de leur centre-ville pour éviter l’étalement urbain alors même que de nombreux logements et locaux d’activités restent vacants. 3 Md€ sont prévus jusqu’en 2026 pour accompagner cette démarche.
  • Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural => Mesure reprise

Réponse du gouvernement : Il traduit dans la loi les grands principes permettant de responsabiliser l’ensemble des collectivités territoriales, notamment les régions et les communes, pour qu’elles traduisent directement dans leurs documents d’urbanisme les objectifs ambitieux de réduction de l’artificialisation.

Sur les transports

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487339234-Document-de-travail-du-groupe-se-deplacer

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propre

  • Créer des parkings relais dont le ticket permet un accès aux transports publics en centre-ville.=> Mesure reprise
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre => Mesure reprise, mais réduite; en rendant obligatoire la mise en place de Faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitantsd’ici le 31 décembre 2024.
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs : => Mesure reprise, mais pour 2030
  • Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à toutes les échelles. => Mesure reprise Le Gouvernement retient la mesure et maintient le principe selon lequel les collectivités locales fixent la composition du comité des partenaires. la mesure entre en vigueur de manière différée le 1er janvier 2022 afin d’éviter de remettre en cause la validité juridique des avis des comités des partenaires qui n’intègreraient pas des citoyens tirés au sort dès la promulgation de la loi
  • Augmenter le bonus pour les véhicules moins polluants => Mesure reprise
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables => Mesure reprise 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum => Mesure non reprise
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole pour le transport de marchandises => Mesure reprise, Le Gouvernement prévoit la réduction à partir de 2023 de l’avantage fiscal sur le gazole professionnel. L’Etat poursuit en parallèle son effort pour aider l’achat de poids lourds moins polluants, grâce au suramortissement rallongé jusqu’en 2024 et à la mise en place d’aides à l’acquisition dans le cadre du plan de relance.
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides  => Mesure reprise le Gouvernement a prévu 50 M€ dans le plan de relance pour accompagner les premiers projets.

Retour fort à l’usage du train :

  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% => Mesure reprise 
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives pour le train déjà pratiquées par certaines régions => Mesure reprise

Limiter les effets néfastes du transport aérien 

  • Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h) => Mesure reprise, mais modifiée  Le Gouvernement retient une interdiction qui porte sur les vols intérieurs pour lesquels existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existant => Mesure reprise : l’interdiction d’opérations de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou l’extension d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique existant.
  • Introduire une éco-contribution européenne : => Mesure reprise
  • Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone.  => Mesure reprise : Le Gouvernement retient une entrée en vigueur générale du dispositif au 1er janvier 2022.

Sur l’alimentation

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487367031-Document-de-travail-du-groupe-se-nourrir

  • Choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique => Mesure reprise,mais le choix aux collectivités territoriales, qui sont cellesqui décident concrètement de l’organisation de la restauration collective publique
  • Taxe sur les  engrais azotés => Mesure reprise, mais modifiée : Le Gouvernementa décidé d’intégrer dans le projet de loi des dispositions pour réduire les émissions liées aux engrais azoté , à la fois en raison de leur impact sur le climat et sur la qualité de l’air. Une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera définie conformément à nos objectifs européens, et si elle n’est pas respectée, une taxe entrera en vigueur à partir de 2024 en casd’échec des mesures incitatives de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote.
  • Aider à la structuration de la filière des protéagineux (et réduire la dépendance au soja importé). La CCC propose que l’Etat aide la structuration de la filière des protéagineux avec notamment un objectif de 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales. => Mesure reprise, mais très réduite. Le Gouvernement proposera de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre  la Déforestation Importée (SNDI) grâce à la modification du code des douanes permettant l’accès aux données douanières pour le ministère de la Transition écologique en charge de la SNDI. Ces données permettront de suivre précisément les importations de produits pouvant conduire à la déforestation comme le soja, le cacao, ou le café. 
  • Interdiction des labels privés : clarifier le message pour le consommateur devant la prolifération des labels privés afin de l’orienter vers des produits durables. => Mesure reprise, mais modifiée : le Gouvernement proposera d’agir sur l’économie sociale et solidaire en mentionnant explicitement l’agro-écologie dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole)
  • Développer l’agriculture biologique (maintenir l’aide à la conversion, restaurer l’aide au maintien de l’agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l’État) => Mesure reprise.Le Gouvernement a mis en place des outils pour développer l’agriculture biologique en France. La loi EGALIM fixe déjà l’objectif de parvenir à 15% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique en 2022.
    Le plan de relance prévoit un soutien à l’agriculture biologique, à la fois via le maintien du crédit d’impôt (pour 20 millions d’euros) et via l’augmentation substantielle (+ 10 millions d’euros) du Fonds Avenir Bio qui permettra d’agir sur la structuration des filières.
  • Réduire de 50% l’usage des produits phytopharmaceutiques, ainsi que le retrait rapide des substances les plus préoccupantes. Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035) => Mesure reprise.

Consommer

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487345739-Document-de-travail-du-groupe-consommer

Informer, former et sensibiliser

  • Développer puis mettre en place un score carbone (CO2-score) sur tous les produits de consommation et services.  => Mesure reprise. Le gouvernement reprend la proposition des citoyens et décide d’accélérer le développement des méthodologies de calcul de l’impact afin que les premiers affichages climat sur des biens et services de consommation courante utilisent cet affichage dès le 1er  janvier 2022.
  • Education à l’environnement et développement durable : => Mesure reprise.
  • Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement => Mesure reprise.

Encadrer et Réguler la publicité

  • Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires. => Une mesure non tranchée : Dès à présent le gouvernement a fait le choix d’interdire la publicité sur les énergies fossiles, qui sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre
  • Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation => Une mesure amoindrie :   le gouvernement propose de décentraliser la police de la publicité. Les compétences en matière de police de la publicité (publicités, enseignes et pré-enseignes) seront systématiquement exercées par le maire au nom de la commune et non plus par le préfet de département (actuellement la décentralisation est uniquement possible sur une base volontaire lorsque la commune ou l’EPCI a élaboré un règlement local de publicité).Au niveau local, cette mesure permettra aux maires de disposer d‘un levier fort en termes de qualité de l’espace public via notamment la compétence de contrôle des dispositifs illégaux et d’octroi des autorisations préalables.Le maire pourra transférer ses compétences en matière de police de la publicités au président de l’EPCI afin de mutualiser l’activité de police sur le territoire intercommunal.

Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

  • Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat  => Mesure reprise. le Gouvernement fixe donc un seuil minimum à 20% en 2030, un seuil à la fois ambitieux et atteignable par rapport au niveau actuel (part de marché des produits en vrac de 0,75%, hors produits frais).
  • Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025  => Mesure reprise.
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui incite les ménages à réduire leurs ordures => Mesure reprise.

Produire et travailler

Vous pouvez télécharger le document de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement 487371317-Document-de-travail-du-groupe-produire-et-travailler

Verdissement de l’économie

  • Augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour une durée de disponibilité de 15 ans => Mesure reprise.
  • D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone => Mesure reprise.
  • Etendre le bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés des entreprises bénéficiant d’un soutien public. => Mesure reprise. Le gouvernement commencera par mettre en oeuvre cette mesure . En parallèle, il porte au niveau européen l’élargissement du bilan SCOPE 3 à toutes les entreprises de plus de 250 salariés pour toutes les entreprises européennes.

Emploi et transition écologique

  • Renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique  => Mesure reprise.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

  • Garantir et préserver l’ensemble des hydrosystèmes cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs, glaciers et neiges => Mesure reprise.

Energies renouvelables pour et par tous

  • Objectifs régionalisés pour la programmation pluriannuelle de l’énergie  => Mesure reprise.
  • Planifier le développement de l’énergie citoyenne => Mesure reprise.
  • Développement de l’énergie solaire sur les bâtiments avec un abaissement du seuil à 500 m2. => Mesure reprise.

Mesures appliquées via la Loi anti gaspillage pour une économie circulaire

  • Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets => Mesure reprise.
  • Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux => Mesure reprise.  Soutien aux projets numériques en faveur de la transition écologique, avec la création d’un fonds de 300 M€ destiné aux startups de la Greentech,

Mesures relavant de négociations européennes ou internationales

  • Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l’empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés => Mesure en attente d’une nouvelle proposition

Quel sera le futur de des propositions retenues ou modifiées ?

Pourquoi la Commission a fait le choix d’un processus essentiellement législatif au lieu d’un référendum ?

Le référendum aurait été une manière de laisser au peuple le dernier mot sur les enjeux climatiques et que leurs représentants ont pour l’instant échoué à prendre en compte.

 Qu’est-ce qui sera soumis à un référendum, après l’annonce d’Emmanuel Macron ?

-La tenue d’un référendum portant sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, à condition que la révision de l’article soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

=> Ce référendum aurait lieu d’ici les élections présidentielles en 2022.

Ca changerait quoi en cas de succès ? 

Ce serait avant tout symbolique : la Constitution est déjà adossée sur une charte de l’environnement, qui consacre notamment le principe de précaution, et les Sages ont pris récemment des dispositions faisant prévaloir l’environnement sur d’autres principes comme la liberté économique. Les recours seront éventuellement un peu « renforcés par ces nouveaux arguments constitutionnels »,  indique un avocat spécialisé.

La pétition pour sauver les travaux de la Commission Citoyenne pour le Climat

Face aux reculs d’Emmanuel Macron sur leurs 149 propositions, qu’il promettait de reprendre «sans filtre», la colère monte chez les citoyens de la Convention pour le climat. Seuls pour «affronter les lobbies», déçus que nombre de leurs propositions aient été retoquées ou détricotées, certains fatiguent, d’autres montent au front.

Garant du bon déroulement de la Convention, Cyril Dion est également monté au créneau. Le réalisateur du film Demain, qui fut l’un des initiateurs de cette forme inédite de démocratie participative, a décidé de lancer, lundi 16 novembre, une pétition pour «sauver la Convention citoyenne pour le climat».

Pour signer la pétition : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/france_convention_climat_rb3/

Sources : Wikipedia : Convention_citoyenne_pour_le_climat

Article de France Info de Thomas Baïetto du 9 Décembre 2020 Cet article fait le point sur les orientations retenues ou écartées par le gouvernement. et permet d’accéder aux documents de travail de la Commission et les réponses du Gouvernement.

Jean François BRESSE

Atelier PCAET sur l’économie circulaire : un enjeu qui nous concerne tous

Dans le cadre des ateliers PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) proposés par Vallée Sud – Grand Paris, l’économie circulaire sera le dernier sujet. Il sera abordé mardi prochain 1e décembre de 18h30 à 20h. L’économie circulaire est une alternative à notre économie linéaire actuelle dont les externalités négatives mettent désormais en péril nos conditions de vie.  Elle suppose de requestionner les étapes de fabrication, de consommation et d’utilisation des produits alimentaires et des biens de consommation et enfin de recyclage des produits en fin de vie. Il s’agit d’une part de créer de nouvelles activités économiques ou de transformer des activités existantes pour mettre à disposition des habitants une offre de produits écoresponsables et d’autre part de faire évoluer nos modes de consommation. C’est un enjeu qui nous concerne tous, les dirigeants et les entrepreneurs, les associations, les habitants et les collectivités territoriales au travers notamment de leurs compétences de développement économique, de soutien à la vie associative et de gestion de déchets. Le défi du plan d’actions à construire dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie du Territoire (PCAET) est de déterminer comment amorcer ce virage, cette transformation essentielle de notre économie. Pour le relever et faire du PCAET une formidable opportunité pour notre territoire, la mobilisation de tous les acteurs concernés est indispensable.

L’économie circulaire

L’économie circulaire est une réponse pour sortir d’une économie aujourd’hui linéaire qui utilise des ressources pour les transformer en biens que nous consommons avant de les jeter, détruisant irrémédiablement les ressources qui, pour beaucoup ne sont pas renouvelables. Cette animation américaine sous-titrée explique ce qu’est notre économie linéaire mondiale et ses externalités négatives : https://www.storyofstuff.org/movies/story-of-stuff/

L’économie circulaire peut être représentée par différents schémas, en voici un premier qui permet de voir la boucle globale et ces différentes phases :

La fabrication

L’extraction des ressources et la fabrication d’un grand nombre de produits alimentaires et de biens de consommation sont généralement réalisées sur d’autres territoires que le nôtre et même souvent dans d’autres pays. Les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions de l’air, de l’eau et des sols et la destruction des ressources qui caractérisent ces fabrications nous concernent tout de même puisque nous acceptons de consommer ces produits. L’économie circulaire nous proposent des leviers d’action pour réduire ces externalités liées à notre consommation.

En effet si les fabricants ne sont pas ici, les produits sont approvisionnés et donc choisis par des entreprises qui, elles, sont a minima en France et pour les commerçants, dans nos villes. Par ailleurs, beaucoup sous-traitent la fabrication qui est réalisée selon leurs exigences.

Dans le cadre du développement économique, une compétence du Territoire, des leviers se présentent donc via le soutien à la création ou à la transformation, d’entreprises industrielles, de distribution ou de commerçants, dans l’objectif de rendre accessible, aux habitants du territoire, une consommation responsable.

Les entreprises pour cela peuvent :

–        faire évoluer leurs achats pour sélectionner des produits durables,

–        éco-concevoir les produits qu’elles fabriquent ou dont elles sous-traitent la fabrication, c’est-à-dire, selon l’ADEME, des produits recourant « aussi peu que possible aux ressources non renouvelables en leur préférant l’utilisation de ressources renouvelables, exploitées en respectant leur taux de renouvellement et associées à une valorisation des déchets qui favorise le réemploi, la réparation et le recyclage »,

–        mutualiser des ressources avec d’autres acteurs économiques du Territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d’infrastructures, d’équipements, de services, de matières… (c’est l’Ecologie Industrielle Territoriale),

–        faire évoluer leur modèle économique pour évoluer vers une activité servicielle (économie de la fonctionnalité) ou plus largement pour sortir de la logique de volume qui caractérise notre économie aujourd’hui et génère une pression croissante sur les ressources.

Les modalités de soutien peuvent prendre différentes formes : financière pour soutenir l’amorçage, l’expérimentation ou l’accompagnement méthodologique ; la mise à disposition de locaux gratuits ou à des prix préférentiels voire le soutien à la création d’un dispositif d’incubation et d’accompagnement des entreprises, en s’appuyant sur des outils et méthodologies pertinentes pour soutenir l’ambition d’une économie plus circulaire.

La consommation et l’utilisation

Pour permettre une consommation responsable, il faut une rencontre entre une offre (voire le point ci-dessus) et une demande. Celle-ci suppose des actions de sensibilisation auprès du plus grand nombre pour permettre à chacun de comprendre les enjeux et de changer son comportement de consommation mais d’autres leviers peuvent être également activés.

Comme on le voit sur le schéma ci-dessous, trois familles de produits sont particulièrement concernées : les viandes et les poissons, l’habillement, et enfin le numérique et les produits technologiques (TV, BOX, Ordinateurs, Montres connectées, enceintes, etc.).

Plusieurs leviers existent pour réduire notre empreinte carbone :

–        augmenter la durée d’utilisation des produits que nous possédons. Dans le domaine de l’habillement, le nombre d’utilisations d’un vêtement a baissé de 36% en 15 ans, entrainant une augmentation sensible du nombre de vêtement acheté chaque année. Cette « fast fashion » coûte très cher à l’environnement. Inverser cette tendance et renouveler nos garde robes deux fois moins souvent permettrait de réduire notre empreinte habillement de 44%,

–        privilégier les produits de seconde main, remis en état, éventuellement transformés (ce que certains appellent l’up-cycling),

–        faire réparer nos produits plutôt que de les remplacer,

–        mieux utiliser les produits. Ainsi, à nouveau dans le domaine de l’habillement, réduire la température de lavage, mieux remplir le lave-linge et réduire l’utilisation du sèche-linge permettrait de réduire l’impact de 5 à 10%,

–        changer de régime alimentaire et augmenter le nombre de repas végétariens qui émettent 4 à 5 fois moins qu’un repas moyen.

Pour progresser sur ces différentes dimensions, on voit que des actions sont nécessaires pour que chacun dispose des bonnes informations concernant notamment les bonnes pratiques de lavage ou la composition d’un régime plus végétarien. Des savoirs et savoir-faire dont nous avons besoin sur d’autres sujets pour, par exemple, réduire sa consommation d’énergie chez soi, un autre sujet particulièrement important.

La communication est un outil pour sensibiliser et transmettre les informations nécessaires au changement de notre mode de consommation mais seule, elle est insuffisante. Des actions comme le défi zéro déchet et pourquoi pas demain un défi « alimentation durable » ont un rôle important à jouer pour créer une dynamique que les associations peuvent soutenir et prolonger en organisant des ateliers ouverts à tous, des animations thématiques, etc.

Par ailleurs, il est là aussi nécessaire qu’une offre soit disponible : des magasins de produits de seconde vie, des réparateurs, des entreprises de reconditionnement de produits numériques, des fabricants de pièces détachées, etc. Autant d’activités économiques dont il est possible de soutenir la création.

Recyclage

Le recyclage est la dernière étape pour les produits en fin de vie qui ne peuvent plus être réparés ni remis en état.

L’enjeu principal concerne la collecte de ces produits en fin de vie et leur intégration réelle dans un processus de recyclage.

Ainsi, on estime que 20% des produits numériques sont collectés et seulement 2% sont recyclés compte tenu des contraintes techniques mais aussi de l’export, illégal, vers l’Afrique ou ailleurs.

Pour le textile, la collecte est un peu plus importante : 38% du tonnage mis sur le marché au niveau français mais moins de 20% dans le département des Hauts-de-Seine !

Quant au recyclage des emballages, canettes et autres bouteilles d’eau, c’est un sujet à part entière avec des enjeux de collecte mais aussi et surtout de développement de solutions qui permettent de s’en passer : le vrac, la consigne, etc. Des contraintes qui doivent être prises en compte dans l’éco-conception évoquée plus haut.

Projets phares du Territoire : ressourcerie et réduction des déchets

Parmi les projets phares proposés par le Territoire, il y a une ressourcerie. Cela manque cruellement en effet. La réduction et la valorisation de l’ensemble des déchets sont également mises en avant.

La ressourcerie peut constituer une source très riche de produits de seconde vie pour alimenter d’autres entités, commerciales ou de transformation dans une perspective d’économie circulaire.

Pour initier cette nouvelle filière, une idée pourrait être de soutenir la création de boutiques dans toutes les villes du Territoire avec pour chacune un porteur de projet qui pourrait choisir l’orientation de sa boutique : revente de produits de seconde main, mobilier, produits pour enfants, jeux, etc. ou bien monter une boutique de remise en état et de réparation avec un atelier de fabrication de pièces détachées ou bien une maison zéro déchet, etc. Ces boutiques devraient avoir une surface suffisante pour pouvoir y accueillir des particuliers mais aussi des écoles, des associations… permettre des ateliers, des conférences ou autres actions de sensibilisation ou de formation, qui auront un impact, notamment, sur la réduction des déchets.

L’économie circulaire permet de rapprocher la consommation et la production. Pour se développer, elle a besoin de l’action coordonnée des collectivités pour impulser et soutenir son démarrage, des dirigeants d’entreprises et de porteurs de projet pour transformer les activités économiques existantes et en créer de nouvelles, des écoles et des associations de citoyens pour accompagner les changements de comportement de consommation.

Atelier du 1e décembre

L’atelier du 1e décembre ne sera pas suffisant pour épuiser le sujet, loin s’en faut. D’autres ateliers seront nécessaires, avec une réelle participation des associations et des habitants qui souhaitent s’investir sur ces sujets, avec aussi des dirigeants d’entreprises et des porteurs de projets, pour imaginer et dessiner les contours des actions à mener pour relever les défis de l’économie circulaire.

Pour assister à l’atelier du 1e décembre, chacun peut s’inscrire ou se rendre sur Youtube pour visualiser l’émission en temps réel (sans doute n’est-il pas possible de poser des questions via Youtube). Il est également possible de participer en écrivant à planclimat@valleesud.fr pour poser des questions ou faire des propositions d’actions.

Opérations immobilières dans le quartier Scarron-Sorrières

Projets en cours

Projet Majestic – Nexity/ Faubourg Immobilier 63/71 rue Marx DORMOY 121 logements et 180 places de parking.

Permis de construire n° 92032 18 00251 délivré le 26/09/2018.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de la rue du Moulin Blanchard.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Les appartements vont du studio au 5 pièces de 110 m2 en RdC avec un jardin de 62 m2.

Les prix vont de 167 k€ pour un studio de 28 m2 avec un parking, 247 k€ pour un F2 de 40 m2 avec un parking, 338 k€ pour un F3 de 64 m2 avec un parking, 411 k€ pour un F4 de 77 m2 avec 2 parkings. Pour le promoteur Faubourg Immobilier  pour lequel il reste 5 logements à vendre, 87 à 133m2 de 622k€ à 897k€.

Pour plus d’informations : https://www.residence-majestic.fr/
Ce projet est en cours de construction. Le terrain où est construit cet immeuble était assez dégagé. Il a fallu dépolluer le terrain qui était occupé par un atelier de peinture.

Il y avait 3 pavillons qui ont été démolis.

Par contre, 3 marronniers bicentenaires situés dans le fond du terrain, ainsi que de magnifiques platanes situés sur la rue ont été abattus pour la construction et la vue.

La construction a commencé en début 2020. Actuellement les terrassements et le sous-sol sont actuellement réalisés.

Les livraisons sont prévues pour le 3 ème trimestre 2022.

Projet SEFRI-CIME – 41-43 rue Marx DORMOY – 47 logements et 79 places de parking. Permis de construire n° 92032 19 00284 délivré le 17/01/2020.

Il y aura des locaux commerciaux au Rez-de-Chaussée.

Il y a environ 1.5 places de parking par logement, ce qui correspond à la norme pour des résidences privées.

Cet immeuble est situé à l’angle de la rue Marx Dormoy et de l’allée des Lilas.

Il est situé à la place de la chaufferie centrale du quartier des Sorrières.

Il y aura la suppression d’un parking d’environ 25 places qui est occupé par des habitants des immeubles des Sorrières.

Ce projet n’est pas encore en commercialisation. Recours contentieux en cours.

Pour plus d’informations : http://atelierjfa.com/fontenay-aux-roses-2-11-2/

Projet Toit et Joie – 46, rue Marx DORMOY – 25 logements et 25 places de parking.

Permis de construire modificatif n° 92032 18 00260 M01 délivré le 19/02/2020
Ce projet est un projet d’accession à la propriété de logements sociaux.

Le nombre de garages correspond à la norme pour un logement social.

Toit et Joie a lancé un appel d’offre pour la construction de cet immeuble.

Cet immeuble sera construit sur pilotis, car il y a une grande différence de niveaux entre la rue Marx Dormoy et le parking situé en dessous qui sera supprimé.

De nombreux arbres seront supprimés

Projet Sénioriales Groupe  DUVAL  situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard – 73 logements et 26 places de parking.

Permis de construire n° 92032 19 00299 délivré le 14/09/2020
Ce bâtiment correspond à une résidence Sénioriales pour personnes âgées. Les places de parking serviront pour le personnel et les visiteurs. Recours gracieux en cours.

Pour le moment le projet est uniquement annoncé sur le site de Duval : https://www.groupeduval.com/patrimoine/listings/les-senioriales-a-fontenay-aux-roses-92/

Cet immeuble sera construit à l’angle de la rue Blanchard et de la rue du Moulin-Blanchard.

Il faudra abattre les arbres qui sont situés à l’angle des 2 rues, pas très loin de la Coulée Verte.

Le terrain est actuellement très en pente.

Projets à venir dans le quartier Scarron – Sorrières

Projet Nexity, Rue du Moulin Blanchard – 47 logements.  Permis demandé en septembre 2019
Plusieurs pavillons seront supprimés. Il restera peut-être un pavillon, mais qui jouxtera un immeuble qui fera 18 m de haut (Zone UB)

Projet OSICA Rue du Moulin Blanchard 30 logements (projet à l’étude pour 2021)

Cet immeuble sera situé le long de la rue du Moulin Blanchard, sur un terrain en pente, au-dessus des résidences de l’allée des Glycines.

Projets à proximité du quartier

Projet Vinci Immobilier de France = 32 logements / 53-55 rue des Bénards, immeubles de 7 étages (PC 092 032 20 0018 déposé en mairie le 30/09/2020)

Projet CFD Immobilier = 45 logements sur 4 niveaux – 16, 18, et 20 av. FOCH – (PC 092 032 20 0019 déposé en mairie le 03/11/2020)

Densité de population de Fontenay et des communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris

Evolution de la taille des ménages sur Fontenay

On est passé de plus de 3 personnes par logement en 1968 à 2.25 personnes par logement en 2009 et environ 2.2 actuellement, car il y a eu très peu de construction depuis 1990 et la population a vieilli.

Les immeubles qui seront construits vont apporter plus de personne par logement, car ce sont des appartements neufs qui vont du studio au F5, par exemple pour l’immeuble Majestic. On peut penser que les studios auront 1 personne, les F2 2 personnes, les F3 3 personnes, les F4 personnes et les F5 5 ou 6 personnes.

On peut donc avoir dans les nouveaux immeubles, au moins 2.5 personnes.

Densité de population du quartier

Source : Blog Citoyen POUR FONTENAY

Le quartier des Sorrières a une superficie de 11, 8 ha (0,118 km²)

Il y a actuellement 955 logements : avec une densité avec 2,25 habitants/logement : on a déjà 2148 habitants, soit une densité de 18 200 hab/ km²

Compte-tenu de ce qui est en cours, avec les immeubles, on rajouterait 266 logements avec 2.25 personnes/ logements soit 598 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2746 habitants, soit une densité de 23 300 habitants /km2

Si on prend en compte les immeubles en attente, on arriverait à 343 logements, donc 771 habitants supplémentaires. On arriverait ainsi à 2920 habitants, soit une densité pour le quartier de 24 750 habitants au km2.

On atteindrait ainsi la même densité que Montrouge, et 2.5 fois la densité moyenne de Fontenay et du Territoire. La densité moyenne de Paris est de 21 067 habitants par km2

Problèmes de stationnement du quartier

Il y a déjà des problèmes de stationnement dans le quartier. En effet les habitants des immeubles des Sorrières ne sont pas obligés de louer un parking. L’immeuble SEFRI-CIME supprimera 25 places de parking. Il n’y a que 5 places de parking devant le magasin Leader Price.

De plus, s’il y a des locaux commerciaux, au RDC de l’immeuble SEFRI-CIME, il faudra des places de parking supplémentaires.

Proximité des commerces

Pour les commerces, il faudra réactiver le centre commercial de Scarron qui a actuellement :

Une boucherie, une alimentation, une boulangerie, un salon de coiffure, une agence postale. Il y a des locaux vides.

Depuis ce quartier, on peut aller aussi à la place Dampierre à Bagneux, qui a en plus un magasin de presse, un marchand de fruits et légumes. Il y aussi un marché extérieur.

Possibilités de transport

La rue Marx Dormoy est située sur le trajet du bus 128 qui va à la Porte d’Orléans. L’accès au RER demande une marche de 15 minutes. Il y a dans la rue des Fauvettes, une station Vélib.

Accès aux écoles maternelles

Les écoles sont situées dans le quartier des Sorrières.

Il y a actuellement 2 classes par niveau. Les effectifs actuels en maternelle sont de 38 pour les petites sections, 40 pour les moyennes sections, 60 pour les grandes sections. Donc 30 enfants par classe pour la grande section,alors que le gouvernement recommande 24 élèves.

L’académie voulait fermer une classe en Juin 2020, ce qui aurait porté l’effectif des classes de petites et moyennes sections autour de 30 enfants. Une pétition des parents d’élèves a pu éviter la fermeture de cette classe.

Compte-tenu du nombre d’enfants qui arriveront, il faudra ouvrir des nouvelles classes, si c’est possible, car les demandes ne pourront pas se reporter sur les écoles maternelles de La Roue et Jean Macé déjà surchargées.

Espaces paysagers, boisés et publics

Un très grand nombre de grands arbres ont disparu et vont encore disparaître. Des espaces de verdure également.

Les parcs à destination des enfants grandement utilisés par des habitants de Bagneux, juxtaposition de la rue du Moulin-Blanchard, sont en nombre insuffisant.

Le projet Sénioriales, rue Blanchard et Moulin-Blanchard, va voir disparaitre un espace paysager, avec de grands arbres, nécessaire à une qualité de vie acceptable.

Risques géologiques et de salubrité

Dans tout le quartier, il y a des sous-sol argileux et d’anciennes carrières qui nécessiteront des implantations renforcées pour les immeubles. Certains sont aussi  situés sur des terrains en pente, comme les Sénioriales, l’immeuble Toit et Joie, et le futur OSICA.

Par exemple, les garages des riverains du projet Majestic, 55 rue Marx DORMOY ont été inondés par deux fois, une première en vingt ans d’existence.

De plus, des colonies de rats, chassés des anciennes carrières ont atterri dans les résidences des allées des Glycines riveraines du Moulin-Blanchard et des Sorrières.

Marché de noël solidaire/bon de commande produits alimentaires

L’équipe locale du CCFD-Terre solidaire de Fontenay aux Roses organise une vente solidaire de produits alimentaires issus du commerce équitable, en partenariat avec deux fournisseurs : Artisans du monde et Éthicable.

Malgré la situation sanitaire et les conditions imposées par le confinement, nous avons décidé de la maintenir car la période que nous traversons met en lumière que nous devons nous mobiliser et nous engager vers un modèle mettant en avant une économie durable, équitable et solidaire.

Le  Document_explicatif vous présente l’opération et nos partenaires.

Le  Bulletin_Commande est téléchargeable.

Nous pouvons également faire venir d’une petite coopérative marocaine des petits flacons d’huile d’argan et d’eau de rose.

Le bulletin de commande Bulletin_Commande_2 est téléchargeable 

Le(s) bon(s) de commande complété(s) est (sont) à renvoyer avant le vendredi 20 novembre à l’une des adresses mails suivantes : xavier.dubois2@gmail.com ou bbon92@orange.fr.

Le paiement se fera lors de la distribution qui se déroulera en décembre à l’espace paroissiale Paoli.

A l’heure actuelle, nous ne pouvons pas confirmer la date à laquelle vos commandes seront disponibles mais vous serez avertis personnellement.

Le bénéfice sera reversé intégralement au CCFD-Terre solidaire. Un bilan vous sera adressé à la fin de cette opération.

Nous comptons sur vous !

Pour l’équipe du CCFD-Terre Solidaire de Fontenay aux Roses,

Xavier Dubois

Liste des commerces ouverts ou fermés et leur nouvelle organisation (livraison, vente à emporter, “Click and Collect”).

Consultez ou téléchargez la liste des restaurants et commerces fontenaisiens ouverts ou fermés et leur nouvelle organisation (changements d’horaires, click & collect, livraisons…)

Sur cette liste on peut cliquer sur un site internet et on lance le site, par exemple : lecomptoirdespipelettes.fr

On peut voir qu’il y a une boutique en ligne : http://www.lecomptoirdespipelettes.fr/92-boutique-en-ligne, que l’on peut commander par téléphone ou avec “Click and Collect”. On peut commander par exemple un brunch pour le dimanche : http://www.lecomptoirdespipelettes.fr/patisseries-du-week-end-click-collect/519-brunch-du-dimanche-22-novembre-2020.html

Collecte de la Banque Alimentaire le samedi 28 novembre : participez !

Venez nous aider, en donnant un peu de votre temps, nous avons besoin de vous pour la collecte de la Banque Alimentaire le samedi 28 novembre ( 9 H – 19 H , créneaux de 1h30) sur trois magasins de Fontenay.

La collecte a reçu l’autorisation préfectorale et répond à un protocole sanitaire rigoureux.

Merci de nous contacter pour vous inscrire : Tél : 06 08 26 49 18

ou mail : lions.fontenay-vallee@orange.fr

Le collectif des associations d’actions sociales     

l’AMAP du Plessis Robinson démarre un nouveau contrat le jeudi 05/11/20 et accueille de nouveaux adhérents.

Qu’est-ce qu’une AMAP ? C’est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne Bio Il s’agit un partenariat de proximité et d’un engagement sur contrat entre une ferme bio et un groupe de Consom-Acteurs.

Cet engagement vous permet de recevoir des paniers de bons légumes bio de saison d’une valeur de 12€ ou de 20€ à retirer au Café La Fontaine.

Vous êtes intéressés ? Rejoignez-nous Pour nous contacter : pommepersilpotiron@gmail.com

notre site : https://pommepersilpotiron.wordpress.com/

Déconfinement à Fontenay aux Roses : nouvelles au 11 Mai 2020

Fontenay Mag du 7 Mai : Feuilleter ou télécharger : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/kiosque/Fontenay_Magazine/Info_COVID_N__2_7_mai.pdf

Les masques

Quand les masques sont-ils distribués ?

Une distribution de deux masques dans chaque boîte aux lettres se déroulera du 7 au 9 mai.

Mise à jour du 10 mai : la distribution des masques n’ayant pu être terminée le 9 mai, elle sera complétée le lundi 11 mai.

Afin de compléter les besoins en masques de votre foyer, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme numérique et bénéficier d’une distribution près de chez vous sur rendez-vous.

Comment s’inscrire pour compléter les besoins en masques du foyer ?

Il suffit de se connecter sur la PLATEFORME NUMERIQUE D’INSCRIPTION et remplir le formulaire de demande. Vous recevrez ensuite un mail vous invitant à choisir votre point de distribution et un créneau horaire pour venir les récupérer.

Les créneaux pour la distribution complémentaire seront disponibles à partir du 8 mai.

Si besoin, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 01 41 13 20 00 à partir du lundi 11 mai.

Comment se déroulera la distribution ?

Une personne par foyer pourra récupérer les masques pour toutes les personnes du foyer afin de limiter l’affluence pour des mesures de sécurité. Il sera possible d’établir des procurations pour les personnes fragiles ou dépendantes. Celles-ci devront s’inscrire sur la plateforme. Leur représentant présentera l’invitation numérique ou papier, la pièce justificative et une pièce d’identité pour pouvoir récupérer le ou les masques commandé(s).

Pour respecter les gestes barrières, les distributions s’effectueront par créneaux de  5 à 10 minutes afin de limiter les regroupements de personnes dans un même lieu et respecter la distanciation sociale de rigueur. Les jours, heures et lieux seront indiqués lors de la réservation.

Les masques seront-ils réutilisables ?

Les masques distribués sont des masques en tissu, conformes aux normes officielles (certifiés DGA), lavables 10 fois, provenant de fournisseurs français.

Gel hydroalcoolique

40 distributeurs de gel hydroalcoolique installés en ville et dans les équipements publics d’ici le 25 mai

Les écoles

Le retour à l’école se fera de manière progressive à compter du jeudi 14 mai. Sont concernés les grandes sections de maternelle, accueillies par groupes de 10 élèves maximum, et les classes de CP et CM2, par groupe de 15 élèves.

La reprise de tous les niveaux est prévue lundi 25 mai.

L’organisation du temps scolaire, définie par chaque directeur d’école en lien avec la Ville et l’Inspection académique, a été précisée aux familles en amont.

Le fonctionnement des temps scolaires, périscolaires et de restauration respectera les consignes du Protocole sanitaire de l’Éducation nationale (distanciation, lavage des mains régulier, désinfection des locaux, etc.) avec des aménagements d’accès et de circulation dans chaque établissement.

Pour plus d’informations, on peut revoir le “Facebook live” consacré à la réouverture des écoles le 14 mai.
Le Maire Laurent Vastel était en direct samedi 9 mai à 11h sur la page Facebook pour répondre aux questions des parents d’élèves. Il était accompagné de Dominique Lafon, Maire adjoint à l’Enfance, et de l’Inspectrice de l’Education nationale :

https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/2662892714032613/

La réunion commence au bout de 14 minutes et dure environ 1 heure.

Les crèches

À compter du 11 mai, les crèches de la ville réouvrent avec des mesures sanitaires renforcées et des effectifs restreints dans un premier temps (40 puis 56 berceaux).

Le service Petite enfance a préparé cette reprise en consultant les parents et en s’inspirant de l’accueil des enfants du personnel soignant assuré pendant le confinement.

Commerces

À compter du 11 mai, les commerces « non-essentiels » comme les coiffeurs ou la librairie vont pouvoir rouvrir leurs portes.

Certains, comme les bars, cafés et restaurants, devront encore rester fermés au moins jusqu’à début juin.

Le marché rouvre à partir du mardi 12 mai.

Les règles sanitaires et de distanciation sociale vont perdurer, ainsi que la limitation du nombre de clients dans les enseignes fontenaisiennes et au marché

Le port du masque sera également recommandé.

Accueil Mairie

À partir du 11 mai, ouvert le lundi de 8h30 à 12h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (service Population sur rendez-vous uniquement). Tél. 01 41 13 20 00 (standard)

Centre municipal de santé

Ses horaires évoluent à partir du 11 mai : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (17h le vendredi) avec des consultations sur site et d’autres toujours proposées par téléphone, sur rendez-vous (tél. 01 46 61 12 86 ou www.doctolib.fr).

La Poste

La Poste est réouverte au horaires habituels et la distribution du courrier également. L’agence postale communale Scarron est réouverte

CCAS

Le CCAS a maintenu ses services : portage de repas, transports de personnes à mobilité réduite, aides à domicile, appels aux personnes isolées, distribution d’une lettre d’information et de muguet aux seniors, livraisons de courses et de médicaments aux plus fragiles avec l’unité locale de la Croix-Rouge Française,

Service Logement

Le service Logement est ouvert le mardi de 13h30 à 17h, le mercredi de 13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous. Contact : 01 41 13 20 89 ou logement@fontenay-aux-roses.fr

Culture

Le Théâtre des Sources, le cinéma Le Scarron ou encore les équipements sportifs couverts (gymnases, piscine…) restent fermés pour le moment.

Les élèves du conservatoire de musique et de danse ont bénéficié du télé-enseignement qui va encore perdurer.

La médiathèque poursuivra son activité avec un service « drive » dans un premier temps.

Le CCJL propose plusieurs cours à distance

Sport

Les locaux sportifs et salles municipales sont fermés jusqu’à nouvel ordre

Maison de quartier des Blagis

La Maison de Quartier réouvre au mois de Mai mais pas pour les activités sportives et culturelles.

Manifestations

Fontenay Musique Festival qui devait se tenir en mai, la Fête de la Ville et celle de la musique en juin ou encore la Fête nationale en juillet ont dû être annulés, tout comme les commémorations, expositions, stages, spectacles, ateliers, concerts et autres fêtes de fin d’année scolaire.

Plus d’infos sur : https://www.fontenay-aux-roses.fr/

https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/

https://www.fontenay-aux-roses.fr/flashinfocoronavirus

Déconfinement : A partir du lundi 11 mai, tous les commerces Fontenaisiens rouvrent, sauf les restaurants, bars et cafés. Le marché rouvre à partir du mardi 12 mai.

A partir du lundi 11 mai, tous les commerces Fontenaisiens rouvrent, sauf les restaurants, bars et cafés.

La liste des commerces fontenaisiens ouverts et des services de livraison au 4 mai

Le marché rouvre à partir du mardi 12 mai. 

NDLR : nous ne savons pas quelles sont les mesures qui seront prises et si le marché extérieur fonctionnera le samedi.