Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 8 ème document) : Evolution des revenus par quartier de Fontenay-aux-Roses.

Monsieur Candide : Parlons maintenant des revenus par quartier :

Regardons le revenu fiscal médian par quartier (ou Iris) :

Ce tableau :

  • permet de comparer le dernier millésime connu, 2017 (années 2015-2019), avec celui  de 2011 (années 2009-2013) et 2006 (2004-2008), c’est-à-dire la Ville  (1)  aujourd’hui, (2) au moment des ventes Icade et (3) quatre  ans auparavant.
  • regroupons ces quartiers par grandes tendances d’évolution :

Buffets-Fauvettes : baisse très sensiblement de niveau socio-économique (-12.4%) pour des raisons qui ne nous apparaissent pas clairement et qui demanderaient enquête (influence dans les affectations de locataires par le bailleur ? par la préfecture ? ).

Scarron baisse également de manière très sensible (-12.1%) en conséquence de plusieurs facteurs :

  • Transformation d’immeubles privés en logements sociaux lors des ventes Icade
  • Proportion importante de logements PLAI et PLUS (les 2 catégories pour locataires les plus défavorisés, minoration en conséquence des PLS, locataires les plus aisés), en conséquence des ventes Icade ;  aspect spécifique à Scarron.

Cette réservation de logements PLAI et PLUS est d’autant plus importante que Scarron représente la principale résidence vendue par Icade avec 402 appartements, loin devant le deuxième, Les-Sorrières.

Qu’il n’y ait pas d’ambigüité, le problème n’est pas l’existence de ces logements PLAI ou PLUS, il faut pouvoir loger tout le monde, quel que soit le revenu, sinon il y aura des gens dans la rue ;  le problème est que la municipalité de 2010 n’ait pas imposé une juste répartition entre les différentes résidences et les différents bailleurs.

Scarron nous semble aujourd’hui  constituer la zone la plus problématique de la ville (voir ci-après).

Val-Content : baisse de -5.9%. Conséquences des attributions du préfet et du bailleur, lui-même sous pression du préfet.

Blagis : nous avons ici confirmation de ce que le rédacteur savait depuis longtemps, à savoir que les habitants de ce quartier souffrent d’un revenu faible (14.340€/ unité de consommation)  mais en amélioration depuis plusieurs années : impact de la « politique de la ville » menée par l’Etat pendant plusieurs années ? résultat des  actions  de la Ville ?

Dans ces trois zones connaissant une part importante de logements sociaux, l’action centralisatrice de la préfecture visant à gérer, à  sa seule convenance,  les affectations au sein du  « contingent préfectoral » se constate par un appauvrissement quasi-généralisé.

Bipolarisation de Fontenay :

Cette évolution différenciée par quartier conduit la ville à connaître,  malheureusement, une bipolarisation progressive entre zones aisées et quartiers moins favorisés.

Lutte contre la bipolarisation :

La ville a entamé une lutte contre cette bipolarisation :

  • Blagis : démolition, reconstruction, mélange programmé des trois types de logements sociaux (PLS, PLUS, PLAI), accession sociale et classique à la propriété
  • Scarron : construction par Toit & Joie d’un immeuble en accession sociale à la propriété et construction, par promoteurs privés de plusieurs immeubles privés au pourtour  des immeubles sociaux de manière à rééquilibrer le quartier,   constructions rue Marx Dormoy principalement.

Le rédacteur assume totalement l’idée de  constructions venant redéfinir la structure sociale de la population locale. En parallèle, le problème subsiste cependant de modifier les immeubles ex-Icade (Toit & Joie) alors que deux études récentes (2016-2017) n’ont pu apporter aucune proposition adéquate. De plus, comme déjà mentionné, la municipalité de 2010 a accepté de cautionner des financements à 50 ans pour refinancer ces immeubles. Toute opération sérieuse demanderait  ainsi de payer d’abord un solde d’emprunt de 20-25 millions d’€ avant rénovation.

Monsieur Candide : plutôt que de faire référence au revenu fiscal brut,  ne faudrait-il pas mieux parler du revenu disponible après impôts et aides sociales,  deux éléments qui lissent les situations, amoindrissent les écarts et favorisent les comparaisons ?

Vous avez raison.

Revenu disponible : L’Insee raisonne en prenant en compte le revenu disponible par Unité de Consommation  « UC ».

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, l’Insee  divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante:

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Les frais de chauffage sont communs et quasi-constants.

Précisons que le revenu disponible, inclut tous les revenus, y compris prestations sociales, … et qu’il est minoré du poids des impôts. Pour bien comprendre, regardons, en exemple,  le cas réel d’un quartier sur la base des indices :

L’indice « 100 » concerne le revenu disponible, la résultante, tandis que le revenu total  atteint 118.2 avant impôts.

Monsieur Candide : quel est l’écart quantitatif entre revenu disponible et revenu fiscal ?

Pour les personnes (ou les quartiers) à revenus modestes, l’écart est faible voire nul car il y a paiement d’un impôt limité compensé par la perception d’aides sociales  significatives.

Les gens (ou les quartiers) plus aisés payent plus d’impôts et l’écart revenu fiscal /revenu disponible est évidemment plus important, comme le montre le tableau ci-dessous.

Approche sur la base du revenu disponible :

Regardons les chiffres de revenus par quartier, sur la base de la médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros).

Nous avons donné l’indice 100 de référence au quartier du Parc qui se situe au milieu de l’échelle des revenus.

Sur la base du revenu disponible, entre la situation de la zone la plus pauvre (Paradis  indice 63.8) et la plus riche (Gare-La Roue  136.8), le rapport se situe à environ 1 à 2 ce qui est faible : en clair, après aides sociales, paiement de l’impôt sur le revenu et avec l’impact de la dispersion assez capillaire des immeubles sociaux entre les différents quartiers de  Fontenay, il n’y a pas de zones totalement riches et de zones totalement pauvres. Tous les amortisseurs sociaux (aides, impôts) ont joué leur rôle.

Malgré ce relatif effort de nivellement, les données confirment cependant l’existence de zones :

  • à conditions économiques moins favorables : Scarron, les Buffets, et surtout les Paradis, la situation de ces trois zones s’expliquant par la concentration de logements sociaux et un monopole des PLAI aux Blagis (loyers sociaux les moins chers, Palulos pour les spécialistes).
  • à conditions économiques intermédiaires : Le Parc, Pierrelais, Pervenches, Val Content
  • à conditions favorables : Ormeaux, Renards, RER-Lombart.

Distinguons maintenant les ménages les « moins favorisés » représentés par le 1er décile (les 10% à plus faible revenu par UC) et les « riches » représentés ici par le neuvième décile, l’Insee ne donnant jamais les données sur le 10ème décile.

Les moins favorisés :

Deux éléments apparaissent :

  • aux Blagis, le revenu annuel par UC est inférieur à 10.000€/an (9.550) c’est-à-dire à moins de 1000€/mois, après prestations sociales.
  • Les « pauvres » des quartiers riches ( Ormeaux, Renards, Lombart) sont plus riches que les « pauvres » des zones économiquement plus défavorisées bien que le rapport entre l’indice le plus bas (71.4) et le plus haut (121.8) reste inférieur à 2.

Correction à apporter : Nous avons vu, dans un document précédent, que 740 papas (738 : voir tableau ci-dessous) n’étaient pas déclarés officiellement au domicile de la maman pour permettre une majoration des aides pour familles censées être monoparentales (ou pour majorer le droit à l’obtention d’un logement social).

Dans ce cadre, nous ne disons pas que les salaires ne sont pas déclarés au Service des Impôts (a fortiori avec le prélèvement à la source)  mais nous sommes certains que, dans une proportion significative,  ils ne sont pas mentionnés vis-à-vis des organismes d’aide sociale ni lors des recensements Insee. En ce sens, les chiffres ici présentés devraient être majorés dans des proportions que nous ne pouvons déterminer mais avec un impact parfois  non négligeable. .

Il serait logique de considérer que les redressements à opérer au titre de ces papas oubliés devraient intéresser les zones les moins favorisées en priorité et, plus marginalement, les plus aisées.

En ce sens, l’écart entre quartiers, écart déjà limité, serait, en réalité, encore plus réduit après correction de ces 740 papas occultés, sans que nous ne puissions le déterminer de manière fiable.

Les plus favorisés, le 9ème décile :

La relative homogénéité de la ville saute encore aux yeux : hors Paradis, entre l’indice le plus bas (79.3 à Scarron ) et le plus haut (121.6 aux Ormeaux), le ratio est de l’ordre de 1.50  (121.6 divisé par 79.3 =1.53). En clair, là encore, l’écart social entre les différentes zones est limité.

Homogénéité intra-quartier :

A l’intérieur d’un même quartier, l’écart entre le premier décile et le neuvième (dit sur le tableau ci-dessus « rapport inter décile D9/D1 », aussi appelé coefficient de Gini) est relativement faible.

Le ratio des Blagis (2.8) témoigne d’une homogénéité assez forte dans une situation économique tendue, tandis que ce même ratio s’établit autour de 3.5 pour les autres quartiers avec l’exception des Ormeaux à 4.1 (donc zone plus « inégalitaire »). Rappelons que l’échelle du ratio de Gini varie de 0 à 10 (pour les puristes de 0 à 1 en divisant par 10).

Monsieur Candide : Nous venons de voir les écarts de revenus disponibles entre quartiers mais  pouvez-vous nous parler maintenant de l’origine de ces revenus ?

Les revenus d’activités perçus directement (salaires) ou différés (pensions, retraites) représentent la grande partie des revenus dont nous précisons l’origine :

Rappel : Le total est supérieur à 100 et reviendra à ce niveau après paiement des impôts.

Le travail constitue la grande partie des revenus et personne, statistiquement parlant, ne vit majoritairement d’autre chose.

Le chômage représente une part minime des revenus.

Prestations sociales : Paradis-Blagis mis à part, le pourcentage des prestations sociales dans l’ensemble des revenus est relativement limité :

La part des revenus du patrimoine est surprenante car non nulle aux Blagis et très significative dans les quartiers « bourgeois ». :

La France dépensant 54%  de son PIB en dépenses publiques, il faut bien que tout le monde ou presque  paye des impôts sur le revenu.

Monsieur Candide : votre conclusion ?

L’existence d’un taux de logements sociaux de 43%, la transformation des immeubles Icade en logements sociaux, l’absence de création d’un office municipal de logements sociaux … ont constitué, dans les années 2010, une erreur politique, sociale et économique  grave pour la ville, erreur dont les Fontenaisiens, tous, payent  le prix  aujourd’hui et pour longtemps.

Fontenay, à l’exception de Bagneux, occupe le premier rang du taux de logements sociaux.

La synthèse de ce qui précède permet de constater que, malgré des moyennes par quartier et par décile non dramatiques, il y a, à Fontenay , des  gens dans la difficulté réelle.

Il  y a aussi risque d’une segmentation sociale forte, aspect  qui nous parait constituer le premier problème de la ville : même corrigée par les outils de la redistribution (aides dans un sens, imposition dans l’autre), la séparation sociale menace avec :

  • enrichissement des quartiers « bourgeois » du fait du prix du m² à un extrême,
  • appauvrissement des 43% de logements sociaux du fait des affectations du préfet à l’autre extrême
  • avec disparition progressive de la « classe moyenne ».

Nous soutenons totalement qu’il faut lutter contre cette évolution.

Dans ce cadre, la rénovation ou, pour parler plus clairement, la construction d’immeubles neufs, permettrait de mieux mélanger les populations et de domicilier des personnes à meilleurs revenus dans des quartiers connaissant aujourd’hui appauvrissement.  A l’inverse, il faut mettre des logements sociaux dans les quartiers « bourgeois ». Avec toutes les conséquences positives.

Dans ce cadre, pour reprendre l’approche de certains, résumer la « rénovation »  à ses seuls aspects « densification » ou « écolo » relève d’une réflexion monocorde et largement insuffisante.

Nous verrons, dans une autre étude, que le problème est le même au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris,  VSGP, où certaines communes considèrent comme fondamental de conserver un taux de logements sociaux inférieur au minimum légal (25%)  pour protéger « leur » environnement.  L’impact des ex-agglomérations de communes est net :

Reprenons le courrier de la Préfecture concernant le taux de logements sociaux à Fontenay :

Toujours selon le Préfet, le parc immobilier s’établit comme suit :

On notera l’aspect limité du nombre de maisons : 1.621.

Dans ce cadre, avec 2000 logements privés nouveaux, le taux de logements sociaux (dit taux « SRU »)  s’établira à 36.3%, taux assez proche de la moyenne de VSGP précisé ci-dessus : 33.1%.

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand
Maire adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Récit et remarques sur la “Faites” de la Propreté du samedi 13 Avril 2019 : nettoyage participatif et ateliers pédagogiques

Samedi 13 avril 2019, les Fontenaisiens ont été nombreux à participer au grand nettoyage dans les quartiers qui a permis de récolter 241 kg de déchets.

14 heures – 15 Heures 30 : grand nettoyage participatif avec les comités d’habitants

Dans chaque quartier, des membres des comités d’habitants, des élus et des Fontenaisiens ont participé à ce ramassage des déchets dans les rues.

Le trajet avait été défini par les Comités d’habitants.

Le nombre de participant a beaucoup augmenté par rapport à l’an dernier. Les écoles étaient informées ainsi que les scouts. Des tracts avaient été distribués par les Comités d’habitants.

Par exemple, pour le quartier Ormeaux-Renards (en 2018 et en 2019)

 

Crédit photos : Emmanuel Infanti

Quelques photos du ramassage

Même si les rues avaient l’air propres, on a trouvé des quantités de déchets, comme les mégots, des mouchoirs, des gobelets en plastique, des paquets de gâteaux, des sachets plastiques de compotes, des morceaux de verre, etc…

Les quantités ramassées ont été de 1 à 3 kg par personne. Au total, 241 kg.

Tous les groupes se sont rassemblés au Parc Ste Barbe pour une pesée globale et rendre le matériel (gants, sacs, pinces) fournis par la mairie.

Quelques remarques sur le ramassage :

  • Ce ramassage a eu lieu sur 1 heure et demi, mais il pourrait avoir lieu sur 2 heures puisqu’il faut retourner au Parc Ste Barbe.
  • Ce ramassage participatif pourrait avoir lieu plus souvent, à la demande de certains participants
  • Il a permis d’aller dans des endroits où il permet de repérer des accumulations de déchets, des encombrants, des vélos, motos abandonnées.

De 14 heures  à 18 heures  : Animations et ateliers pédagogiques et ludiques au Parc Sainte-Barbe :

Atelier sur le recyclage de mégots par GreenMinded (association zéro-mégot) : http.www.greenminded.fr

Stand sur « les règles pour bien composter » par Compostory: Ce stand était animé par Mr Jacques Fasquel, pionner du compost, formateur en prévention des déchets et mise en place de dispositifs de compostage. 

Il vient d’éditer un livre sur « Composter en ville » disponible actuellement chez Rustica.

Pour en savoir plus :  http://compostproximite.blogspot.fr/

Sensibilisation au tri des déchets et au compostage par Vallée Sud-Grand Paris

– Distribution de compost et de broyat par le service des Espaces verts de la Ville.
– Animations du Syctom et Pik Pik : brico récup’
– Nos habitants s’engagent ! Ateliers et expositions de Fontenaisiens (atelier tri, exposition sur le cycle de l’eau…)
Stand « vestiboutique » de la Croix-Rouge
Présentation du concept de jardins partagés par l’association Nos potagers : Cette association fait aussi de l’échange de graines. E-mail : nospotagers.92260@gmail.com
16h30 : Projection-débat dans la salle de l’Eglise

Dans « Trois secondes pour la planète », Eric Brac de la Perrière (ancien directeur d’Eco-Emballages) lance un appel pour relancer la collecte et le tri en ville.

Un espace culturel plutôt qu’un immeuble au fond de la place du général de Gaulle

Environ une centaine de personne se sont réunies lundi soir salle  de l’église pour écouter et débattre de la présentation d’un projet alternatif citoyen pour la rénovation de la place du général de Gaulle. Plusieurs personnes ayant participé à la construction du projet ont pris successivement la parole. Les points de convergence avec les projets de la mairie ont été soulignés ainsi que les points de divergence.

Le temps de débat avec la salle a ensuite permis de discuter des différents aspects du projet. La question du relogement des habitants de la barre Saint Prix se pose pour le projet citoyen comme pour le projet municipal. En l’état, il serait toutefois nécessaire de reloger plus de familles dans le cas du projet citoyen qui propose la démolition du bâtiment jusqu’à un joint de dilatation. Cette démolition est nécessaire pour que l’implantation du futur complexe culturel n’empiète pas sur le parvis du château. Elle semble d’autre part techniquement plus simple que la coupure du bâtiment. En l’occurrence, les conditions techniques de la démolition ou de l’intégration du bout de la barre Saint-Prix dans le bâtiment proposé par la municipalité n’ont jamais était présentées et seraient intéressantes à connaître. En réponse à cette question, il semble que la quantité de logements nécessaire ne soit pas insurmontable. Une solution a été évoquée : ce serait de prévoir un bâtiment mixte social/privé dans l’emplacement dit ‘OSICA’ qui permettrait de reloger les familles à proximité.

Le volet financier, principale critique de l’équipe municipale à l’égard du projet, a suscité également des questions. Mais il a été souligné par les citoyens à l’origine de la proposition qu’il ne suffit pas de dire ‘c’est trop cher pour la ville’. Il faudrait présenter des arguments chiffrés pour contredire les prévisions du projet citoyen. Dans ces conditions, les estimations divergentes des différentes parties pourraient être confrontées en transparence. Cela devrait permettre d’aboutir à une  estimation consolidée et consensuelle en évitant de part et d’autre toutes tentatives de manipulation. D’autres questions concernant par exemple l’impact sur le stationnement, la trop grande concentration géographique des centres d’intérêt ou les ajustements nécessaires du fait de la baisse de capacité de la salle de théâtre ont été évoquées et discutées. 

Le projet semble recevoir un bon accueil. Mais est ce que l’enthousiasme de nombreux Fontenaisiens pour des projets alternatifs est suffisant pour que la municipalité accepte de les considérer ?

Vous pouvez télécharger la présentation : PDG_Projet-Alternatif_Fontenaysiens-DIFFUSION_L

Le groupe de Fontenaisiens propose aux habitants qui apprécieraient de voir naitre un espace culturel sur la place du coeur de ville au lieu d’un immeuble de 42 logements et des commerces de le faire savoir en apportant  leur soutien par mail à l’adresse suivante :  projetcitoyenplacedegaulle@gmail.com (cliquez sur le lien)

Le groupe s’engage a garder confidentiel le nom et  l’adresse mail des personnes qui enverront leur soutien à cette adresse

Plus Petit Cirque du Monde à Bagneux : Festival Hip Cirq du 16 au 18 Juin

La 9ème édition du Festival Hip Cirq, nous invite à célébrer 25 ans d’utopies partagées. Vingt-cinq ans d’engagements portés par les bénévoles, les salariés, les volontaires, les citoyens, les partenaires, les artistes.
En 2017, ils sont circassiens, comédiens, danseurs, instrumentistes, chanteurs, d’ici et d’ailleurs, de l’Hexagone, d’Ethiopie, d’Afrique du Sud, de Madagascar, de La Réunion, de Guadeloupe, d’Haïti, d’Algérie, d’Amérique.

Spectacles prévus :

La Pli I Donn – Cie Cirquons Flex : soirée malgache – vendredi 16 juin à 20h30 

La pli i donn réunit quatre acrobates de La Réunion, Madagascar et Afrique du Sud et convoque performances circassiennes, textes, musique, image, danse et chant.

Ci-joint un extrait du spectacle : https://vimeo.com/114749083

Le spectacle sera suivi d’un concert gratuit de musique malgache avec le groupe Sorajavona

Jeux d’échelles* – Samedi 17 juin à 19h30 gratuit – ouvert à tous

Cabaret-résidence – samedi 17 juin à 20h30, suivi d’un show percussion Tarif unique : 5 euros

Scène ouverte des intervenants  Dimanche 18 juin à 17h Gratuit – ouvert à tous

Pour plus d’infos et pour réserver : http://www.lepluspetitcirquedumonde.fr/hip-cirq-2017/

Les ateliers participatifs le samedi 17 et le dimanche 18 :

En famille ou en solo, initiez-vous gratuitement à des disciplines insolites : parkour, hula-hoop, yoga, footfreestyle, jonglage, percussions, cirque en famille… Lancez-vous avec de vrais pros pour vous encadrer !
Autres activités à découvrir : des contes musicaux pour les enfants  et un apéro philo pour les parents (samedi 18h) et tout le monde se retrouve pour un grand pique-nique partagé (dimanche midi)  ! 

Pour les horaires des ateliers : http://www.lepluspetitcirquedumonde.fr/2017/05/02/les-activites-participatives-au-festival-hip-cirq-2-copy/

En plus soirée anniversaire des 25 ans du PPCM : http://www.lepluspetitcirquedumonde.fr/events/25ans-de-ppcm/

Lieu : Le plus petit cirque du monde 

Impasse de la renardière 92 220 Bagneux

Tel : 01 46 64 93 62

Travaux rue Boucicaut

Certains riverains de la rue Boucicaut ont été avertis par courrier daté du 19 mai qu’un chantier allé entraîner des modifications ponctuelles de circulation et de stationnement entre l’avenue Jeanne et Maurice Dolivet et la place du général de Gaulle.

Ce chantier a pour but de remplacer l’ensemble des revêtements et de remplacer les dispositifs d’éclairage public. Il se déroulera du 22 mai au 30 juin 2017.

L’entreprise Bouygues énergies et services en charge des travaux doit faire en sorte de minimiser la gêne occasionnée par le chantier. La circulation des piétons ne devrait pas être interrompue.

Nous remercions les riverains qui ont partagé l’information sur ce chantier sur une route très empruntée par l’ensemble des Fontenaisiens.

 

 

Lettre ouverte au maire de l’association CIVIFAR

Le 27 janvier, l‘association CIVIFAR a fait parvenir  une lettre au maire afin de lui demander de poursuivre le processus de concertation sur le PLU.

En effet, le rapport du commissaire enquêteur (disponible sur le site internet de la ville) contient des réserves qui nécessiteront des adaptations du PLU. Nous souhaitons que les conclusions du commissaire enquêteur et les adaptations des documents du futur PLU soient présentées aux habitants avant que celui-ci ne soit validé par le conseil territorial.

 

 

Comment décrypter vos feuilles d’impôt locaux (Habitation et Foncier) de 2016 ?

TAXE D’HABITATION

En 2016

En 2015

On voit déjà qu’une colonne n’est plus remplie, il s’agit de la colonne sur l’Intercommunalité Sud de Seine. En effet, celle-ci n’existe plus en tant que tel puisque maintenant Sud de Seine a été inclue dans le Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Par contre, l’impôt qui était prélevé pour l’agglo Sud de Seine et qui va aller au Territoire est collecté par la commune. Il correspond à l’ancienne taxe d’habitation du Département des Hauts de Seine qui avait un taux de 6.74 % en 2015. Ce taux n’a pas changé en 2016, il reste de 6.74 % en 2016, mais il est collecté en 2016 par la commune de Fontenay aux Roses.

Pour comparer des chiffres de la colonne de la Commune, il faut rajouter le taux de la Commune avec celui du Département. En 2015, ceux-ci étaient de 13.08 % pour la commune et de 6.74 % pour le Département, soit 19.82 %. En 2016, le taux de la commune est de 14.56 % et de 6.74 % pour le Département, soit 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 % du taux global de la Commune.

Nous avons vu dans un article précédent que non seulement, ce taux de la commune a été augmenté, mais, ce qui est plus sournois et injuste, l’abattement général à la base a été réduit de 15 %  en 2015 à 7 % en 2016. En effet, cet abattement général à la base s’applique sur la valeur Locative moyenne, soit 5993 € pour Fontenay. Chaque contribuable devra donc payer en plus de ce fait là 101 € en plus.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut ajouter la part de la commune et celle de l’agglo Sud de Seine, soit dans notre cas, en 2015 : 1769+911 = 2680 € et en 2016 : 3012 €, soit une augmentation réelle de  12.4 %, et non 70.27 % comme cela est affichée. Par contre cela fait bien une augmentation de 332 € et correspond bien à ce qui était prévu dans notre article précédent, et non ce qui était annoncé par M. le Maire dans une lettre (voir autre article) Continuer la lecture

Analyse du Tract du Maire du 15 Septembre concernant les impôts locaux

Dans ce tract, le Maire explique les raisons pour lesquelles, il y a eu une augmentation très importante des impôts locaux, alors qu’il s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas augmenter les impôts locaux.

Le calcul qui est fait, c’est le cumul sur toute la mandature entre 2014 et 2020. On peut espérer qu’il n’y aura pas d’autre augmentation des impôts d’ici la fin de la mandature.

Le budget 2015 était en déficit, il a fallu le combler avec la manne du CEA qui a rapporté 9.5 M€ à la ville, du temps de l’ancienne municipalité. Il avait été dit lors de l’audit financier que cette manne servirait de matelas pour combler les déficits prévisibles, compte-tenu de la baisse de la DGF (dotation de l’Etat). Cette augmentation brutale des impôts constituera un bas de laine pour faire de l’auto-financement des investissements prévus par le Plan Pluri-Annuel d’Investissements.

Les chiffres dont il parle correspondent au taux d’imposition de la Taxe Communale d’Habitation (TH) et de de la Taxe Communale Foncière.(TF).

D’autre part, la ville a fait le choix, après la baisse de 30 % des tarifs des cantines, crèches, centres de loisirs en 2013, par l’ancienne municipalité, de revenir aux tarifs de 2012. Il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs communaux, comme à Sceaux où le tarif des cantines a été augmenté de 40 %. C’est une mesure de solidarité, car le déficit de la cantine scolaire (environ 2 M€) et des autres services communaux est financé par ceux qui paient des impôts.

Nous avons publié dans un article précédent , le détail du calcul de la TH et de la TF.

Pour la Taxe d’Habitation, le calcul se fait à partir de la Valeur Locative (VL) du logement qui est définie par le cadastre. Elle augmente chaque année, mécaniquement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

A cette valeur locative, s’applique un abattement général à la base. Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 6028 € an 2016.

Jusqu’en 2015, l’ abattement général à la base était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €.

A cela s’ajoutent d’autres abattements spécifiques, comme pour le nombre d’enfants.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements. D’autre part, cette augmentation sera pour une famille avec 3 enfants en pavillon ancien de 13 %, soit 301 € , pour une famille avec 2 enfants en appartement T3/T4, de 18 %, soit 194 €, pour une famille avec 1 enfant en appartement T2/T3 de 23 % soit 162 €, une personne 33 %, soit 138 €. 

On est loin des 7 % d’augmentation de la TH annoncée par le Maire.

Pour la taxe foncière (TF) pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %. 

Cela veut dire que pour une valeur locative de 3000 €, la TF passe de 229 à 265 € (augmentation 36 €), pour une valeur locative de 5000 €, la TF passe de 382 à 442 € (augmentation 60 €) , pour une valeur locative de  7500 €, la TF passe de 573 à 663 € (augmentation 90  €),  pour une valeur locative de 10000 € , la TF passe de 764 à 884 € (augmentation  120 €),  pour une valeur locative de 15000 €, la TF passe de 1145 à 1326 € (augmentation  180 €), pour une valeur locative de 20000 €, la TF passe de 1527 à 1768 € (augmentation  241 €).

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff. 

Comment calcule-t-on les impôts locaux, quelles seront les augmentations et comment se situe Fontenay par rapport aux autres communes ?

Sources : http://www.immobilier-danger.com/

Calcul de la taxe d’habitation (TH)

Source : http://www.immobilier-danger.com/+-Taxe-d-habitation-+.html

Tout le calcul des impôts locaux est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) de son logement.

Cette valeur locative est normalement le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales ». Les paramètres de calculs sont nombreux pour prendre en compte les différentes situations possibles. Certains sont objectifs (surface des pièces et annexes, éléments de conforts, ascenseur). Ils dépendent de l’importance du logement, mais aussi de sa date de construction. 

Ces valeurs locatives doivent donc théoriquement être mises à jour de manière régulière en fonction de deux principaux critères :

–  L’évolution de la valeur des logements dans la commune. Le prix du marché évolue continuellement et doit donc être réinterprété.

– Les changements survenus sur votre propriété : lorsque vous aménagez votre maison ou votre appartement (pièces supplémentaires par un agrandissement ou l’aménagement des combles par exemple, construction d’une piscine, etc.) il faut que la commission requalifie la catégorie de votre bien et sa surface.

Le gouvernement a lancé un important projet d’actualisation de toutes les valeurs locatives des locaux d’habitation en France. Ce sont donc principalement les propriétaires de logements anciens qui risquent de subir les plus grosses augmentations.

Par contre chaque année, la revalorisation annuelle de la valeur locative de chaque logement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016.

Quels sont les abattements qui s’appliquent ?

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative fait l’objet d’un certain nombre de correctifs. On lui applique ainsi :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille (enfants et certains ascendants) de 10 % pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • un abattement facultatif général à la base dont le taux va de 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste ou invalides pouvant aller de 10 à 15 %,

Hormis le premier abattement qui est donc obligatoire, les deux autres sont institués de façon facultative par les collectivités locales.

Depuis 2011, la taxe d’habitation auparavant partagée entre les départements et les communes est désormais perçue exclusivement par les communes.

L’abattement général à la base 

Celui-ci s’applique sur la valeur moyenne de tous les logements de la commune.

A Fontenay aux Roses, la valeur locative moyenne (VLM) sera égale à 5993 € an 2016.

Jusqu’en 2015, il était de 15%. Au conseil municipal de 30 septembre 2015, l’abattement général à la base passe de 15 à 7 %. La précédente, décidée par l’équipe Buchet remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 101 €.

Taux d’imposition décidé par les communes

Ce taux d’imposition s’applique sur la valeur locative (VLC) moins les abattements, ce qui donne la valeur locative nette (VLN).

Le taux d’imposition de la commune inclut actuellement le taux de l’intercommunalité. Le taux de la commune était de 13.08 %, le taux de l’intercommunalité était de 6.74 % soit un total de 19.82 % en 2015. Au Conseil Municipal du 21 Mars, il a été porté à 21.3 %, soit une augmentation de 7.47 %.

Quel sera l’incidence de tous ces paramètres sur l’augmentation des impôts en fonction de la valeur locative ?

Le tableau ci-dessous donne en les augmentations, en Euros et en pourcentage de la TH en fonction de la valeur locative et de la situation familiale. (Cliquez sur l’image pour un agrandissement)

Une valeur locative de 3000 € correspond à un studio, ou un T2, 5000€ à un T2/T3, 7500 € un T3/T4, 10000 € un T5, 15000 € un pavillon ancien, 20000 € à un pavillon neuf.

On voit que ceux qui subiront une augmentation plus importante seront les plus petits logements.

Quels sont les revenus qui donnent une exonération ou un plafonnement de la TH ?

A Fontenay, il y a environ 13000 foyers fiscaux, mais seulement environ 9300 foyers imposables, soit environ 70 % des foyers.

Calcul de la Taxe Foncière (TF)

Source : http://www.immobilier-danger.com/+-Taxe-fonciere-+.html

Elle n’est payée que par les propriétaires.

La taxe foncière pour les logements anciens est égale à : Valeur Locative * 0.5 * Taux communal Foncier

Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans.

Le taux communal Foncier est passé de 15.27 % en 2015 à 17.5 %, soit une augmentation de 14.6 %

Compte-tenu de l’augmentation de la VL de 1%, on arrive à une augmentation de la TF de 15.6 %

Quelle a été l’évolution des impôts locaux à Fontenay entre 2008 et 2015 ?

Entre 2008 et 2015, le taux de la taxe d’habitation est passé de 12.08 à 13.08, soit une augmentation de 8.3 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %. L’abattement à la base de 15 % n’ a pas changé.  L’augmentation globale de la TH a été de 20.8 % en 7 ans, soit 3.0 % par an.

Le taux de la taxe Foncière est passé de 13.48 % à 15.27 %. La Valeur Locative a augmenté de 11.6 %.  L’augmentation globale de la TF a été de 26.4 % en 7 ans, soit 3.8 % par an. 

Comment se situent les taux d’imposition de Fontenay par rapport aux communes voisines ?

Pour la Taxe d’Habitation, Fontenay se situe maintenant au même niveau que les autres communes, sauf Chatillon qui a un taux beaucoup plus élevé.

Pour la Taxe Foncière, reste avec un taux relativement bas, comme Clamart, Chatillon, Antony, alors que d’autres communes sont dans la fourchette haute, comme Sceaux, Plessis Robinson, Bagneux, Malakoff.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) + Rapport d’activités des services de la ville au Conseil Municipal du 9 Mars 2016

La vidéo du Conseil Municipal du 9 Mars 2016 est disponible sur le site de la ville :

https://www.youtube.com/watch?v=T2U5nbQvusA&list=PLI5dbIW5MI44_glfnYnXjHKcZe6hCJpag

Exposé d’introduction du Maire , Laurent Vastel

Il a fait réaliser à son arrivée, il y a presque 2 ans, des audits financier et du patrimoine. Le patrimoine est dans un état dégradé et les finances n’ont plus d’excédent budgétaire pour être à l’équilibre, comme imposé par la gestion des collectivités locales.

Le but des finances est de restaurer de la marge et dégager 4 M€ pour retrouver un équilibre en 2017. Sur un budget de fonctionnement, de 30 M€ environ, le poste Personnel représente 70 % environ. Le poste Personnel est passé de 16.5 M€ en 2005 à près de 20 M€ en 2015. Il a été stabilisé en 2015, par des non-renouvellements. Le désengagement de l’Etat s’est très nettement accentué, depuis 2014, avec les 50 Md€ pour le budget de l’Etat, financé pour 1/3 par les collectivités locales, soit pour la commune une baisse de l’ordre de 15% par rapport au budget de fonctionnement. En 2016, cela représentera environ 700 k€. Ces dépenses augmentent mécaniquement, du fait du Glissement Vieillesse Technicité et du fait de la participation de l’employeur à la cotisation pour la Mutuelle. A effectif constant, elle augmenterait de 350 k€ environ. Sans baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il n’y aurait pas d’augmentation des impôts. Nous serons obligés d’utiliser le levier de la fiscalité. Nous avons déjà décidé de remettre l’abattement global sur la taxe d’habitation, à 7 % au lieu de 15 %. Cela représente 800 k€/an. Remettre les tarifs des cantines et des Centres de Loisirs à ceux de 2012, représente 400 k€ / an.

Laurent Vastel : Parmi les engagements que j’ai pris pendant la campagne électorale : augmenter la population par du logement privé, car le nombre de logement sociaux est maintenant de 43.5 % des logements de la ville. La vente des logements ICADE, réalisée du temps précédent a représenté une baisse de rentrées pour la ville de 9 M€. Je veux créer une dynamique par la rénovation des voiries et des batiments. Il y aura une modernisation du service public, par la mise en place d’un guichet unique pour les inscriptions aux services de la ville. Le site Web sera repris entièrement.

Nous maintiendrons le financement des associations au même niveau qu’en 2015 (NDLR: ils avaient été baissés de 10 à 20 % en 2015). Nous distribuerons 250 k€, venant du Département aux associations, avec un appel à projets (NDLR : ces associations étaient avant financées directement par le Dpt).

Pour la sécurité, les nouveaux locaux sont en cours de travaux. les caméras de vidéosurveillance sont en cours de déploiement et auront un local de supervision. Il y aura un policier municipal supplémentaire et les rondes seront étendues jusqu’à 1 H du matin.

Pour la solidarité, nous ferons une analyse des besoins sociaux. Pour l’antenne de la Mairie, aux Blagis, il y aura une antenne de “Femmes sans Frontières” et de Hauts de Seine Habitat.

 Intervention de Mr Durand, délégué aux Finances, sur le DOB

La présentation de Mr Durand peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Le DOB doit maintenant avoir une présentation pluriannuelle. pour 2016-2020.

La masse salariale représentait 16.5 M€ en 2005 et 19.8 M€ en 2015. En 2014, le budget de fonctionnement est devenu négatif, compte-tenu de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de l’Etat.

Le chèque du CEA (9.5 M€) obtenu par l’ancien Maire, Mr Buchet a été en partie utilisé (5.6 M€) pour financer une baisse de 30% des tarifs des cantines et des Centres de Loisirs, en 2013-2014, et surtout des remboursements d’emprunts, ce qui a ramené la dette fin 2015 à 20 M€ au lieu de 24 M€ en 2012. La charge de la dette est aussi diminuée à 650 k€ dans le budget de fonctionnement. En 2015, il y a eu environ 1 M€ de dépenses non réalisées et environ 1 M€ de recettes en plus, en partie due à une dynamiques des bases locatives de + 500 k€, ce qui permet de garder un solde positif pour le budget 2015. Par contre, le besoin de financement de la section investissement est de 1.8 M€ et ce besoin ne pourra pas être comblé comme auparavant par un excédent du budget de fonctionnement.

Quelles sont les incidences des décisions de l’Etat sur les finances de la commune pour la période 2016-2020 ?

– Baisse de la DGF : 700 k€ / an
– Mise en place des NAP : 300 k€ /an
– Accès PMR batiments communaux : 800 k€ /an
– Municipalisation des crèches : 400 k€ / an

Il y aura un déficit de l’épargne nette de 2.3 M€ fin 2020 qu’il faudra combler. Dès 2018, la ville serait dans une impasse financière, pour des problèmes de trésorerie. 

Quel est le cadrage financier pour l’année 2016 ?

– des dépenses de personnel stabilisées à leur niveau de 2015 (19.9 M€) : non renouvellement systématique des départs, et diminution des vacataires et heures supplémentaires, baisse effective de 200 k€ de la masse salariale, car environ 200 k€ pour la mise en oeuvre de la mutuelle. Effort important sur la formation.
– baisse des subventions de l’Etat de 890 k€ : 750 k€ pour la DGF et 120 k€ pour la petite enfance

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour les batiments communaux par Mr Lhoste, élu responsable des batiments.

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Fontenay possède 41 batiments: 35 appartiennent à la ville, 6 à l’agglomération. Pour la commune cela représente 52700 m2, dont 36 % pour le scolaire, 19 % pour le sport, 14 % pour l’administration. L’agglo Sud de Seine gère 6300 m2, dont 75 % pour la culture 14 % pour le sport.

L’age moyen des batiments est de 54 ans. La grosse période de construction est de 1960 à 1990. La plupart ont des caractéristiques correspondant à leur age : mauvaise isolation thermique et phonique, écart important par rapport aux normes actuelles; dont présence amiante.

Le but du PPI est de résoudre les problèmes liés à l’age des batiments, en particulier :

Répondre à la demande d’équipements publics suite à la réalisation d’opérations immobilières

–        Création de salles de classe
–        Rénovation et agrandissement de la crèche des Pervenches
–        Construction d’un nouvel équipement polyvalent

Améliorer le confort et la sécurité dans l’utilisation des équipements

–        Création d’un préau couvert (école Scarron)
–        Confortement de l’école Jean Macé
–        Modification de l’accès à l’école de La Roue
–        Rénovation de salles de classes (Rotonde de l’école Jean Macé)
–        Extension du gymnase des Pervenches
–        Rénovation du gymnase du Parc
–        Création d’un club House pour la section ASF Rugby

Rationaliser et optimiser le fonctionnement des services et valoriser l’image de la ville

–        Rénovation de la salle des mariages de l’Hôtel de Ville
–        Réaménagement de la mairie
–        Démolition de la tribune du stade du panorama et création d’un bâtiment de stockage

Pour chaque travaux, la ville fera appel à des subventions. Le cout global pour la ville sera de 16 M€ pour 2016-2020 avec pour 2016, 2.7 M€. Rien que le cout pour l’accès PMR représente 4.9 M€ pour la ville (800 k€/an)

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour la voirie par Mr Chambon, élu responsable de la voirie et des espaces verts

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

La ville a actuellement 32 km de voies publiques, dont :

• 26 km de voies communales, 128 voies
• 6 km de voies départementales, 10 voies

Le montant de ce PPI est de 22,5 millions d’Euros sur 5 ans, dont une grande part est financée par des subventions ou des prises en charge dans le cadre du contrat départemental, par le SIPPEREC, le STIFF et d’autres dispositifs à hauteur de 13,6 millions d’Euros. Le reste à charge pour la ville sera de 9 M€ environ sur 5 ans.

Pour définir ce PPI, les services de la ville se sont appuyés sur différents diagnostics, soit effectués par la ville, soit par des prestataires avec lesquels la ville travaille. Nous avons aussi travaillé au niveau des 5 quartiers de Fontenay-aux-Roses : Blagis-Gare, Ormeaux-Renards, Pervenches-Val Content, Parc-Centre ville et Scarron-Sorrières. Les situations et les besoins d’investissements ne sont pas les mêmes d’un quartier à l’autre.

Ces investissements vont porter sur les types de travaux suivants :

  • L’enfouissement des réseaux aériens et l’éclairage public : il s’agit des réseaux d’alimentation en électricité, dispositif dont le financement est pris en charge par ERDF et le SIPPEREC jusqu’en 2019. En ce qui concerne les réseaux de télécommunication et de l’alimentation de l’éclairage public, le financement est partagé entre la ville et la communauté d’agglomération. 25 voies  restent à enfouir sur les 26 voies communales que compte Fontenay-aux-Roses.
  • La rénovation des réseaux d’assainissement : un schéma directeur établi en 2008 a identifié 23 voies à rénover. Le financement de cette rénovation est assuré par la communauté d’agglomération.
  • Les aménagements urbains : 4 opérations importantes sont planifiées sur la ville (place de l’Église, place de la Cavée, place du Général De Gaulle et Parc Laboissière), inscrites dans le contrat départemental 2016 – 2018. Les travaux prévus dans le PPI dnas le cadre de ces aménagements urbains concernent la rénovation des revêtements de chaussée et des trottoirs, la rénovation de l’éclairage public.
  • La rénovation de l’éclairage public : ces travaux concernent le remplacement des équipements d’éclairage public dans le cadre des enfouissements des réseaux, le remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure (interdites à la vente) et le remplacement de matériels anciens et peu performants (mise en place de lampes LED).
  • La mise en accessibilité des arrêts de bus : Il s’agit de mettre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 19 arrêts de bus (création d’un quai, déplacement du mobilier urbain, reprise des revêtements). Le financement est pris en charge par le STIF à hauteur de 75%.
  • La rénovation des revêtements des chaussées et trottoirs : les services techniques de la ville ont réalisé un diagnostic pour catégoriser l’état des chaussées et des trottoirs en 4 groupes (neuf, bon, moyen, mauvais). La moitié des rues de notre ville sont rangées dans les deux dernières catégories. Les travaux de rénovation concernent en priorité la rénovation des tronçons catégorisés comme mauvais. Les quartiers dont les rues sont le plus en mauvais état sont Ormeaux-Renard, Parc-entre Ville et Scarron-Sorrières.

Plan PluriAnnuel d’Investissement pour l’informatique par Mr Lafon, maire adjoint aux technologies

La présentation peut être téléchargée sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

 Etat des lieux du système d’information
Moyens humains et financiers :
– 1 responsable + 1 technicien et 1 assistant utilisateur
– 1 poste ouvert depuis le départ de la directrice en juillet 2013
– Peu de recours aux prestataires pour les déploiements, la gestion du parc et des serveurs
– Budget stable depuis 5 ans environ 170K€ hors masse salariale, 75K€ investissement (ville + écoles)
 Environnement :
– 252 PC dont 120 répartis sur 13 sites distants pour la mairie
– 190 postes dans les écoles (parc très hétérogène et chronophage)
– 9 serveurs, 108 imprimantes dont 58 en réseau
– 25 logiciels métier installés + bureautique Microsoft Office / Libre Office / Open Office
 La question de la gestion de la téléphonie:
– Enjeux de la téléphonie aujourd’hui gérée pour partie par la DSTM (matériel, portable et installation/maintenance) et pour partie par l’informatique (paramétrage autocom)
– Si le transfert intégral à l’informatique parait opportun, la question de la capacité à prendre en charge (moyen humains et compétences) est posée
 Synthèse des risques opérationnels
 Infrastructure vieillissante et obsolète entrainant des risques de sécurité
 Perte de données importante en cas de problème technique (virus, casse…)
 3 semaines pour reprendre l’activité en cas de défaillance lourde
 Logiciels métiers et bureautiques obsolètes
 Impossibilité de travailler à distance et en transversalité
 Niveau de service offert non adapté aux enjeux de modernisation
Planning des investissements : 530 k€ en 2016, 250 k€ en 2017, puis 150 k€/an

 Rapport d’activités des services de la ville pour l’année 2015 et les prévisions pour 2016

Le rapport peut être téléchargé sur le site de la ville :

http://www.fontenay-aux-roses.fr/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/les-reunions-du-conseil-municipal.htm

Ce rapport d’activité, réalisé pour la première fois à Fontenay donne l’organigramme des services de la ville :

  • Cabinet du maire
  • Direction générale des services
  • Pôle population
  • Pôle Ressources
  • Pôle proximité
  • Pôle enfance et petite enfance
  • Pôle services techniques et aménagement

Pour chaque service, il donne les éléments suivants :

  • LES MISSIONS
  • LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
  • CHIFFRES CLES ET REALISATIONS MARQUANTES DE L’ANNEE 2015
  • LES PROJETS DE L’ANNEE 2016

Cela donne une foule de données et de chiffres qui montre ce que représente une entreprise comme celle d’une ville.