Redonner espoir pour les Blagis

Un jeune fontenaisien de 17 ans grièvement blessé aux Blagis est, à l’heure où l’on écrit ces lignes, entre la vie et la mort en réanimation. Il y a moins d’un mois, un autre jeune y décédait suite à un coup de couteau. Nous tenons à apporter notre soutien aux familles frappées par cette violence ainsi qu’aux habitants du quartier.

Nous voulons aussi rappeler que ce quartier et ses habitants méritent mieux que d’être stigmatisés par la violence. C’est le quartier de Fontenay-aux-Roses, le plus populaire et le plus jeune. Il mérite mieux que d’être délaissé mais au contraire doit de nouveau être plus aidé.

Pendant des années en effet, des moyens importants lui étaient apportés par l’Etat, la Région, le Département et bien sûr la Ville. Car, de plus, le bailleur social (Hauts-de-Seine Habitat auparavant Office départemental d’HLM des Hauts-de-Seine), ne répondait pas aux demandes des habitants et des élus de l’époque et s’affranchissait de ses obligations de propriétaire en laissant se dégrader le bâti notamment.

Une maison de quartier (« L’ESCALE »), des espaces extérieurs avec aires de jeux et des terrains de sports, une crèche, un lieu de formation à l’informatique y avaient notamment été créés et financés de façon importante par les acteurs de la politique de la ville. Le désenclavement du quartier était aussi à l’ordre du jour avec la création de bus (le petit Fontenaisien et le 394) et d’un cheminement piétonnier pour rejoindre le RER. Le groupe scolaire de la Roue était une priorité communale. La priorité était aussi donnée au club de prévention « Jeunes dans la Cité » qui était doté alors de 6 éducateurs de rue, c’était un record départemental que nous exigions du Département qui a la compétence de la prévention spécialisée.

Bien sûr, certains problèmes demeuraient au regard des difficultés sociales et économiques des habitants, mais les plus âgées étaient aidés par la ville et le Département, les jeunes bénéficiaient d’une écoute particulière à la Mission locale installée alors à la maison de l’emploi (déménagée à Bagneux depuis peu) face au chômage qui les touchait déjà particulièrement. Nous luttions contre les trafics en tous genres et nous agissions pour donner l’espoir de mieux gagner sa vie en travaillant et en s’éduquant. Le civisme et le respect de l’autre, la sensibilisation de tous, l’éducation parentale, la formation dès l’école, la culture et l’expression artistique, le sport, rien n’était laissé de côté pour ce quartier et ses habitants qui en avaient besoin, la confiance revenait et tous les Fontenaisiens comprenaient cette priorité pour ce quartier.

Mais voilà que depuis quelques années, la politique a changé et ce quartier est de nouveau délaissé. Il faut reconnaître que tout n’est pas de la responsabilité de l’actuelle municipalité car la sortie de la politique de la ville a été imposée par l’Etat même si la nouvelle municipalité ne s’y est pas opposée entrainant la fuite des crédits y compris départementaux mais aussi municipaux… l’argent allait ailleurs et plus dans ce quartier.

La municipalité d’aujourd’hui associée au bailleur n’a plus qu’un seul objectif, démolir la cité et faire partir tous ses habitants (sous prétexte de présence d’amiante cachée par le bailleur aux habitants et aux élus jusqu’en 2014), sans même étudier sa réhabilitation, en fait pour y créer 600 logements supplémentaires, privés donc chers et inaccessibles, logements de standing devenus l’alpha et l’oméga de la municipalité ici comme dans toute la ville et ce au détriment des espaces verts et d’une sur-densification qui ne fera qu’aggraver les choses.

L’actualité aggravée par le contexte sanitaire nous rappelle à tous que ce quartier a besoin d’être de nouveau aidé prioritairement, ses logements réhabilités et ses espaces extérieurs améliorés, ses habitants soutenus, ses jeunes valorisés, la prévention développée. C’est à cette priorité politique que nous avons toujours portée et soutenue, que nous appelons de nos vœux et sommes à la disposition de tous les habitants du quartier pour les soutenir et les aider à convaincre municipalité et bailleur.

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay aux Roses (1994-2014)

L’urbanisme et la politique de l’habitat en débat à Fontenay-aux-Roses

  1. Densifier ou protéger

L’urbanisme est un élément clé du visage que l’on veut donner à sa ville. La politique de l’habitat l’est également quant à la composition de la population. Ces deux sujets sont depuis plus d’une trentaine d’années et toujours actuellement, au cœur du débat politique à Fontenay-aux-Roses.

Notre commune fût marquée par d’importants projets immobiliers jusqu’en 1975 date à laquelle la population a fortement augmenté jusqu’à dépasser 25 000 habitants puis diminué dans les années 80 pour se stabiliser entre 23 000 et 24 000 habitants.

Densifier

Au début des années 1990, la municipalité (Alain Moizan, RPR) récemment élue (1989) veut alors construire à tout-va des logements privés au détriment des espaces verts et arborés (Place de Gaulle, Square Pompidou, Square des anciens combattants…). Le nouveau Plan d’Occupation des Sols (POS) d’alors est l’outil réglementaire pour y aboutir, en déclassant ces espaces protégés pour les rendre constructibles au grand profit des promoteurs immobiliers, principalement en centre-ville et dans le quartier de la gare. Mais ces projets immobiliers n’ont pu voir le jour car les Fontenaisiens et leurs associations se sont rapidement révoltés, comme ils l’avaient fait quelques années auparavant en luttant contre le projet d’autoroute A 10 qui devait couper la commune et, heureusement, remplacé par la Coulée verte.

Protéger

C’est dans ce contexte que fût élue une nouvelle municipalité en 1994 (Pascal Buchet, PS) qui a fait alors de la lutte contre la densification de la ville un objectif politique. Un nouveau POS a été rapidement mis en place, pour protéger en particulier tous les espaces verts, le centre ancien et les quartiers pavillonnaires. Le rythme de construction fût considérablement abaissé en tenant compte de la forte densité existante dans la commune et avec l’objectif de stabiliser la population autour de 23 000-24 000 habitants (rythme égal à ce que les urbanistes dénomment de façon peu appropriée, le « point mort »).

  1. L’affaire ICADE

Nous avons vu précédemment que la municipalité conduite par P. Buchet (PS) avait eu à cœur de freiner la densification massive de Fontenay. Mais tout en apaisant cette situation, la ville fût confrontée à un évènement majeur : plus de 1 500 logements (soit 15 % de l’ensemble des logements de la ville) propriétés de la SCIC (filiale sociale de la Caisse des Dépôts) – et, à ce titre, comptabilisés dans les logement sociaux – furent transférés à sa filiale privée cotée en bourse, ICADE.

Alors qu’en 1994, la ville comptait 38 % de logements sociaux, ce taux chutait brutalement à 23 % avec ce transfert de propriété. Les locataires d’ICADE, avec le soutien de la municipalité, se mobilisèrent pour lutter contre les hausses vertigineuses de loyers entraînées par ce transfert, une hausse d’ailleurs inexorable qui devait converger vers le prix du privé, soit plus du double en moyenne (parfois le quadruple) du loyer initial. Sans compter l’absence totale d’entretien, ICADE préférant rémunérer ses actionnaires qu’investir. Des centaines de locataires d’ICADE ne pouvaient supporter de telles hausses et se tournèrent à nouveau vers la mairie pour réobtenir un logement social à un prix accessible à leurs revenus.

Une véritable quadrature du cercle pour la municipalité avec des demandeurs de logement en forte hausse et un parc social en forte baisse !

Aussi, afin de concilier la lutte contre la densification et la croissance de la demande de logement social des Fontenaisiens, la municipalité donna la priorité à de petites opérations de logements sociaux en construction ou en acquisition-amélioration, équitablement réparties dans tous les quartiers. Environ 200 logements furent ainsi créés, amenant le taux de logements sociaux de 23 à 25 %, tout en augmentant le nombre de pavillons sur la commune (plus d’une centaine supplémentaires).

Mais l’affaire ICADE rebondit après la crise économique de 2008 avec la décision du président SARKOZY qui, pour obtenir sur le plan national de l’«argent frais» nécessaire à son plan de relance économique (ministre Devedjian), décida de vendre partout en France et vite tous les logements ICADE à des bailleurs sociaux. Dans les Hauts-de-Seine, cela concernait plus de 8000 logements, dont les 1500 logements de Fontenay.  Les conditions de cette vente, imposée par le gouvernement Fillon, sous la houlette du Président Sarkozy, étaient doublement scandaleuses car ces logements étaient payés une seconde fois sur fonds publics. D’un côté par les outils de financement du logement social et de l’autre, en contrepartie, par l’exonération de leur Taxe Foncière Bâti pour 15 ans, ce qui constituait une perte de ressources à venir pour la commune et que l’État s’était pourtant engagé à compenser …..

Face à ces décisions supra-communales, la ville a tout tenté afin d’assurer aux locataires la disparition des hausses de loyers imposées par ICADE et le retour à des loyers modérés adaptés à chaque situation, ce qui permit de fait à la plupart des habitants ex-ICADE, une diminution forte de leur loyer.

Parallèlement, la ville garantissait aussi les emprunts, seul moyen de pouvoir réserver le maximum de logements pour les Fontenaisiens, soit 20%.

Enfin, Le Conseil général présidé par M. Devedjian ne voulant pas dépenser un sou, décidait que le conventionnement de ces logements se ferait sans participation du département, c’est-à-dire en PLS, logement intermédiaire (loyer plafond allant jusqu’à 13 €/m², contre loyer plafond < à 9€/m2 pour le logement social classique de type HLM ou PLUS).

Le conventionnement en PLS permettait néanmoins le retour de ces 1500 logements dans la comptabilisation du parc social, ce qui annulait ainsi la baisse du taux de logements sociaux qu’avait entrainé le transfert de ces logements SCIC au profit d’ICADE.

Le taux de logements sociaux de la commune revenait alors proche de celui de 1994, soit environ 40 % mais seulement 30 % étaient de véritables logements sociaux PLAI (loyer à 6 €/m²) et PLUS (9 €/m²) qui sont accessibles à 48 % de l’ensemble des Fontenaisiens et environ 10 % de logements intermédiaires PLS,  accessibles à 15 % des Fontenaisiens.

Avec la création en 2014 de la résidence universitaire Olympe de Gouges dans l’ancienne Ecole Normale Supérieure (près de 300 logements étudiants), la rénovation de la résidence universitaire Saint Sauveurs, la reconstruction du foyer de jeunes travailleurs Gabriel Péri et d’un foyer maternel Boris Vildé, ce taux avoisine 43 % en 2014.

La mixité sociale de la ville étant rétablie, la municipalité de gauche fixa alors l’objectif de stabiliser ce taux. Elle projeta dès lors de mener des opérations mixtes comme par exemple celle construite en accession à la propriété rue Boucicaut avec la création d’un nouveau commerce « bio » (La Vie Claire), un commerce sur la place de Gaulle et des logements sociaux ruelle de la demi-lune…

  1. Densifier Bis repetita

Nouveau coup de théâtre, en mars 2014, quand la nouvelle municipalité élue (Laurent Vastel, UMP-UDI) stoppa l’opération Boucicaut/Ruelle de la Demi Lune, en autorisant uniquement la construction de la partie privée. Le trou resta béant durant le mandat car l’objectif affiché lors des conseils municipaux par le nouveau maire était de faire venir à Fontenay plus de 3 000 personnes à revenus aisés, soit disant pour « relancer le commerce », et revenir au niveau de la population de 1975 arguant que la ville aurait perdu des milliers d’habitants ! Cette critique de l’action municipale n’était pas acceptable car objectivement, la municipalité précédente avait stabilisé la population et n’était pas responsable du changement de mode de comptage de l’INSEE (par sondage). D’ailleurs, il est à souligner que l’actuelle municipalité, avec ce mode de comptage par sondage, ne s’est pas rendue compte que plus de 300 logements livrés en 2014, essentiellement dédiés aux étudiants, n’avaient pas été comptabilisés  pendant plusieurs années.

Cette perspective de forte densification, affichée et assumée par l’actuelle municipalité, est-elle raisonnable pour notre commune déjà dense et où le foncier disponible reste rare sauf à détruire espaces verts et pavillons ?

En effet, cet objectif démographique nécessite la construction nette d’au moins 2 000 logements supplémentaires privés. Donc il conviendrait d’atteindre un rythme de construction très élevé s’ajoutant au « point mort », une cinquantaine de logements nouveaux par an, pour simplement maintenir la stabilité de la population.

Souhaitant l’augmenter, la municipalité s’est fixée dans son programme de l’habitat adopté au Conseil communautaire, la construction de 210 logements essentiellement privés (loyers à plus de 20 €/m² ou en accession à la propriété à 7000 €/m²) par des promoteurs comme COGEDIM à La Cavée ou de VINCI pour la Place de Gaulle, projets de constructions qui ressemblent étrangement à ceux prévus d’avant 1994… C’est pour atteindre cet objectif, et qui plus est pour rendre possibles ces projets préétablis par les promoteurs,  que la municipalité s’est dotée dès 2017 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) densificateur, multipliant par 3  la « constructibilité » de la commune.

Les Fontenaisiens veulent-ils une telle sur-densification de leur commune ? Accepteront-ils l’objectif de la municipalité d’attirer 3000 personnes à revenus aisés, alors que dans le même temps, la municipalité a commencé à démolir des logements sociaux en particulier aux Blagis, dont on ne sait s’ils seront vraiment tous reconstruits, et que plus de 1000 Fontenaisiens attendent un logement social ?

Au lieu d’assumer publiquement la responsabilité de son projet, l’actuelle municipalité se renferme dans un discours qui ne fait pas honneur à la juste information des citoyens. Elle indique que ce serait l’Etat qui les obligerait. Ou que ce serait la faute de la précédente municipalité qui aurait diminué la population.

Aussi, il incombe de rétablir quelques vérités pour que chaque fontenaisien puisse se faire son opinion dans ce débat, certes technique mais éminemment politique, car il s’agit de l’avenir de leur commune et pour beaucoup d’entre eux, notamment les jeunes, de pouvoir simplement avoir le choix d’y rester.

Tout d’abord, face aux besoins de logements, particulièrement marqués dans notre région, l’Etat a toujours prévu de relancer la construction en Ile-de-France. L’objectif de 70 000 logements annuels  a d’ailleurs été fixé sous la présidence de M. Sarkozy. Déjà en 1994, l’Etat poussait à un effort de construction et déjà à l’époque, il fallait batailler pour protéger la commune, ce qui a été possible grâce à un POS protecteur obtenu après un vrai bras de fer entre le maire et le préfet de l’époque. Pour y arriver, et afin d’apprécier notre juste part dans l’effort régional de construction, il a fallu tenir compte des caractéristiques toujours actuelles de notre commune : forte densité, desserte déficiente par le RER, manque d’espaces verts et d’emplois sur la commune. Ces caractéristiques sont toujours d’actualité. Il faut également tenir compte du bassin de vie pour que cet effort soit réalisé sur le territoire intercommunal et non pas sur notre seule ville, car Clamart et  Bagneux ont, elles, du foncier disponible sans aucune mesure avec Malakoff ou Fontenay.

Le faux argument mensonger de la baisse de la population

Ensuite, et c’est le plus récent des rebondissements, l’argument de la diminution de la population sous la précédente municipalité ne tient plus. En effet, la population fontenaisienne avait même en réalité un peu augmenté et dépasse aujourd’hui 25 000 habitants alors que chacun doit le reconnaitre, l’effet de la volonté sur-densificatrice de l’actuelle municipalité est à venir car aucun immeuble nouveau n’avait encore été achevé au moment du chiffrage de l’INSEE. L’argument de revenir à la population de 1975 tombe et malgré cela, l’actuelle municipalité maintient ses objectifs de sur-densification de la commune.

Ainsi, les arguments externes n’étant plus ni avérés, ni incontournables, il n’y a plus aucun doute, pour ceux qui en avaient encore, sur l’objectif politique de la sur-densification de la ville, objectif que  l’actuelle municipalité doit assumer pleinement.

Une forte croissance de logements privés modifiera inéluctablement le visage de la commune au détriment de nos espaces verts, des pavillons et permettra l’installation d’une nouvelle population aisée, seule susceptible de pouvoir acheter ou louer aux prix du privé tandis que la grande majorité des Fontenaisiens, en particulier les jeunes qui souhaitent quitter le domicile de leurs parents, ne pourra rester y vivre.

La ville défendue par la précédente municipalité, c’est une ville à visage humain, équilibrée dans ses formes urbaines (pavillons/collectifs), dans sa diversité de l’habitat (privé et social) et dans sa composition (propriétaires et locataires, jeunes et moins jeunes). Nous y reviendrons car le débat ne fait que se poursuivre, en espérant que ce ne sera pas trop tard, pour permettre à notre commune de redevenir un exemple à suivre dans le monde de demain.

Pascal BUCHET
Maire honoraire

Pauline LE FUR
Conseillère municipale

Pascal Buchet s’engage à changer radicalement la gouvernance municipale pour redonner le pouvoir aux Fontenaisiens

Les années passent, les conseils municipaux aussi, la mairie n’a jamais autant dépensé pour son fonctionnement et pourtant les services publics diminuent, les impôts locaux n’ont jamais été aussi élevés, les investissements sont poussifs, parfois gaspillés, délaissant la plupart des quartiers, les plus utiles tardent ou étaient déjà programmés par la précédente municipalité.

Le seul projet en définitive de cette coalition municipale aura été de décider et mettre en oeuvre un PLU (règles d’urbanisme) surdensificateur au profit des promoteurs immobiliers pour pouvoir bétonner avec des immeubles hauts et massifs, chers et inaccessibles à la plupart des Fontenaisiens et ce au détriment de notre cadre de vie, menaçant même les quartiers pavillonnaires qui ne sont pas épargnés.

Les années passent, les conseils municipaux aussi, et cette municipalité se replie sur elle-même de plus en plus, n’écoute même plus ce qui se dit ni dans la ville ni même au conseil, tout se décide par le maire avec parfois la complicité de quelques adjoints. L’évolution est frappante durant ces quatre années. Les habitants ne sont désormais plus du tout entendus. Nous avons pourtant la chance – et c’est notre principale richesse – d’avoir des citoyens et un tissu associatif très actifs, qui s’investissent dans la vie locale et demandent à être pour le moins écoutés. Mais non, à l’approche des élections municipales (dans moins de 20 mois), l’actuel maire et sa coalition se raidissent et décident de tout, tous seuls. Espérons que cette ultime précipitation ne gaspille pas un peu plus nos impôts et ne défigure pas trop et de façon irréversible notre commune. Et continuons à agir tous ensemble dans le respect de nos différences avant qu’il ne soit trop tard.

Au-delà des projets des uns et des autres qui font débat et c’est normal car la ville a besoin d’avancer, de s’embellir, de se moderniser tout en conservant cette qualité de vie qui nous tient à cœur, il nous faudra changer de méthode et refaire vivre la démocratie. Aussi, je proposerai aux Fontenaisiens de changer radicalement de gouvernance municipale : une vraie démocratie locale reposant sur la force et les convictions de ses citoyens qui participent et qui co-décident en responsabilité et en finir avec un pouvoir confisqué entre les mains de quelques élus. Nous avions commencé à développer la démocratie participative mais il faudra aller beaucoup plus loin et transformer en profondeur les pratiques d’élaboration des projets et les processus de décision. Il devient en effet urgent de redonner le pouvoir aux Fontenaisiens.

Pascal BUCHET

Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Le maire honoraire de Fontenay aux Roses lance une pétition sur la liberté d’expression.

Qui que vous soyez, quoi que vous pensiez, signez et partagez la pétition “Défendons la libre expression à Fontenay-aux-Roses”

Une étape nouvelle vient d’être franchie à Fontenay-aux-Roses: l’actuel maire attaque un blogueur en justice. Le blog citoyen www.osez-fontenay.fr qui permet à tous de s’exprimer semble ne pas plaire à l’exécutif municipal en place depuis 2014.

Le conseil municipal est même sollicité pour que les frais de justice soient payés par les contribuables Fontenaisiens ! De nombreuses voix s’élèvent y compris dans la majorité municipale pour défendre la liberté d’expression à Fontenay-aux-Roses.
La liberté d’expression compte sur vous !

Pour accéder à la pétition : 

https://www.change.org/p/pascal-buchet-d%C3%A9fendons-la-libert%C3%A9-d-expression-%C3%A0-fontenay-aux-roses/fbog/335112063?recruiter=335112063&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition

Pascal Buchet

EXPÉRIMENTATION PLACE DE GAULLE ? TOUT ÇA POUR CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR LA PLACE !

L’actuelle municipalité a lancé une « expérimentation » en fermant à la circulation l’avenue de Verdun de la boulangerie jusqu’aux pompes funèbres…

Faut- il rappeler que nous avions déjà rendu piétonne l’avenue de Verdun de la boulangerie jusqu’au marché chaque samedi matin et que cela a été possible grâce à la création d’une contre allée qui permet aux voitures de se rendre au parking sous le marché. La discussion méritait d’avoir lieu sur l’intérêt ou non de pérenniser ce dispositif toute la semaine.

En reconstruisant le marché de la ville, nous avons en effet créé un parking en sous sol pour supprimer les dizaines de voitures qui étaient en stationnement sur la place et devant le Chateau La Boissière.

Que fait l’actuelle municipalité ? Elle réouvre tout le parvis du chateau La Boissière à la circulation et au stationnement des voitures ! Non seulement c’est dangereux mais en plus peu esthétique… l’actuelle municipalité veut volontairement ainsi dégrader l’espace en surface pour faire « passer la pilule » de son projet à savoir construire un immeuble sur le parvis entre le marché et le château avec un parking en sous sol à deux pas de celui public que nous avions construit sous le marché… C’est pourquoi, elle a déclassé toute la place pour la rendre constructible dans son PLU.

L’actuelle municipalité oublie de vous dire que son projet de construction de l’immeuble sur la place et notamment en lieu et place de la contre-allée rend impossible la piétonisation de l’avenue Verdun à moins de rendre inaccessible le parking du marché par la rue Boucicaut…

Il est encore temps de dénoncer le faux semblant de cette « expérimentation » et de s’opposer à la construction d’un immeuble sur la Place en cassant le parvis du Chateau Laboissière qui vient d’être réalisé aux frais du contribuable…

Cela me rappelle le projet de mon prédécesseur qui voulait déjà construire un immeuble sur la place à cet endroit, faire un parking en sous sol et couper les arbres de la place… Projet heureusement stoppé dès que avons été élus.

Bis repetita en 2020 ? !

Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Lettre de Mr Pascal BUCHET, à Mr Vastel, Maire de Fontenay sur la discussion sur le PLU au Conseil municipal prévu le lundi 27 février

Monsieur le Maire, 

Vous avez bien voulu répondre à notre demande d’élus de l’opposition afin que notre Conseil municipal puisse aborder la question du projet de PLU suite à l’enquête publique. Ce point sera donc à l’ordre du jour du Conseil municipal prévu le lundi 27 février.

Nous vous remercions donc de bien vouloir nous communiquer les réponses que vous souhaitez donner aux nombreuses recommandations su commissaire enquêteur et plus encore à ses 2 réserves ainsi que les modifications à apporter à votre projet initial de PLU.

Nous vous demandons également d’organiser avant ce Conseil municipal, une réunion publique pour associer notamment les habitants qui ont été nombreux à émettre des observations afin que la nécessaire concertation soit assurée avant que le Territoire ne prenne une décision.

Dans l’attente de vous lire, Bien cordialement

Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Observations sur le PLU déposées dans le cadre de l’enquête publique par Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Fontenay-aux-Roses, le samedi 10 décembre 2016

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir répondu positivement à ma demande et permis d’échanger avec vous longuement par téléphone. Je résume donc ici en complément de nos échanges mes principales observations dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLU de Fontenay-aux-Roses.

Je partage de nombreuses observations émises par les Fontenaisiens et notamment celles de Monsieur Jean-Yves Sommier que je fais miennes et qui sont consignées dans le registre (courriers en date des 28 novembre et 9 décembre 2016) et qui attendent plus que des réponses, la nécessité de revoir ce projet de PLU tant dans son élaboration que dans son résultat. Elles concernent notamment l’absence de concertation sur le zonage et la réglementation, les nombreuses irrégularités, absences, manques et incohérences relevés sur de nombreux documents, les emplacements réservés, les zones de transition et les CINASPIC. Les emplacements réservés par exemple le long de la rue d’Estienne d’Orves n’ont plus de sens puisque nous l’avons municipalisée; elle n’est donc plus départementale et doit donc être pensée comme tel sans élargissement comme vous l’ont d’ailleurs exprimé de nombreux Fontenaisiens. Les CINASPIC aussi s’appliquant sur toute la commune y compris en zone N permettant de construire y compris des bâtiments privés sur toute la surface de toute parcelle ne peuvent manifestement rester en l’état. Les zones de transition pourtant rappelées comme essentielles dans les documents sont inexistantes et les espaces à forte constructibilité sont contigus à des espaces pavillonnaires ce qui est une incohérence supplémentaire avec le PADD. Je n’y reviens donc pas puisque beaucoup est dit dans les observations de Monsieur Jean-Yves Sommier.

Je souhaite également par la présente ajouter voire insister sur plusieurs éléments qui mettent en cause la sincérité et la cohérence de ce projet de PLU au regard des textes qui l’encadrent.

Tout d’abord, la concertation nécessaire préalable s’est limitée de façon irrégulière à de grandes généralités mais n’a pas eu lieu en ce qui concerne le zonage et les règles d’urbanisme qui constituent pourtant le fond du PLU. Vous avez pu d’ailleurs vous en rendre compte lors de la réunion publique organisée en catastrophe le mardi 6 décembre avec la municipalité et ce en pleine enquête publique ce qui est en soi de nature à refaire une enquête publique sur la base de nouveaux documents et ce d’autant que plus la municipalité y a fait part son intention de revoir le projet de PLU avant même de connaître vos conclusions…

De plus, la municipalité a présenté depuis le début et de façon trompeuse ou pour le moins partiale ses propres objectifs de construction de logements et d’accroissement de la population (à savoir une volonté de faire venir 3000 à 4000 habitants supplémentaires) comme étant une obligation légale et ce en déclinant sur la seule ville de Fontenay-aux-Roses les objectifs généraux fixés par la Région ou l’Etat, en refusant donc délibérément une approche intercommunale qui est pourtant désormais requise puisque ce projet est délibéré au niveau du Territoire et non par le Conseil municipal. Il est bien regrettable et contestable que les débats en Conseil municipal sur ce sujet et l’avis de la conférence des maires du Territoire ne soient même pas mentionnés dans les documents. Nous avions pourtant déjà mené cette démarche intercommunale dans le cadre du premier programme local de l’habitat (PLH) intercommunal en 2008 en fixant des objectifs bien différents et bien moindre pour Fontenay-aux-Roses en comparaison des autres communes comme Clamart ou Bagneux, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de la commune. Il n’est donc pas normal que ces 2 PLH ne soient même pas abordés, le rythme prévisionnel de construction passant de 35 logements par an (PLH 2008-2015) à 210 logements par an (soit 6 fois plus dans le PLH 2015 de l’actuelle municipalité) avec des documents pourtant validés l’un comme l’autre par la préfecture ce qui démontre bien que la contrainte densificatrice présentée à tort comme obligatoire par la majorité actuelle n’est qu’un « alibi » et peut être parfaitement desserrée grâce à une approche intercommunale.

En effet, Fontenay-aux-Roses est une commune plus dense que les autres et ne dispose que très peu de foncier mutable contrairement à d’autres villes du Territoire. Nous sommes aussi une commune qui manque d’espaces verts notamment publics avec un taux inférieur aux objectifs fixés en particulier par le SDRIF. Enfin, nous manquons d’emplois sur la commune en raison de la faiblesse historique de notre zone économique essentiellement concentrée au Panorama. Tout cela avait été consigné dans un diagnostic urbain partagé élaboré par la Ville avec les habitants en 2013 dont on ne trouve de façon anormale nullement trace dans ce projet de PLU et ses annexes ce qui est d’autant plus étonnant qu’il s’inscrit dans la démarche préalable à l’élaboration d’un PADD et d’un PLU. Tout cela plaide pour une application nécessairement moindre sur la commune en termes de rythme de construction et donc de constructibilité de logements sauf à ne pas respecter les objectifs en matière d’espaces verts et d’emplois qu’il faut absolument renforcer, préserver et en aucun cas diminuer sauf à être en contradiction avec les textes qui encadrent réglementairement le PLU.

Or, il s’avère que ce projet de PLU multiplie la constructibilité par trois voire plus dans certains quartiers, en augmentant déjà les hauteurs autorisées pour les constructions de logements par une modification conséquente du zonage (augmentation importante des zones denses à laquelle s’ajoute l’autorisation d’un étage supplémentaire sorte de « fait du prince » selon la qualité architecturale…) mais aussi et surtout en autorisant partout une implantation au sol des constructions que ne permettaient pas dans les faits les anciens coefficients d’occupation des sols (COS). Certes, on ne peut tenir rigueur à l’actuelle municipalité de supprimer les COS puisque c’est la loi mais il aurait fallu alors renforcer considérablement les règles d’implantation au sol des constructions en multipliant par deux au moins les parts d’espaces verts à préserver et en particulier en pleine terre. Ce projet de PLU double de fait pour le moins la possibilité –  l’autorisation – de suppression des espaces verts voire autorise de les supprimer dans leur totalité dans certains quartiers ou par certains dispositifs comme les CINASPIC.  Ces possibilités de destruction d’espaces verts ouvertes par ce projet de PLU posent aussi une question essentielle en termes d’imperméabilisation des sols que ce projet favorise à l’excès et donc d’assainissement et ce également en contradiction avec tous les objectifs recherchés dans ce qui est issu depuis le Grenelle de l’environnement. De plus, la suppression d’espaces boisés classés publics comme celui par exemple très symbolique de la Place de Gaulle est tout aussi incohérente et en contradiction avec les objectifs des textes qui encadrent le PLU. Ce n’est pas le subterfuge de la municipalité qui a classé de façon brutale et sans aucune concertation des espaces non pas publics mais privés – ce que n’ont pas manqué de vous faire savoir certains Fontenaisiens concernés – pour éviter une perte de surfaces totales en EBC sur la commune, qui lèvera cette contradiction.

En résumé, cette constructibilité fortement accrue dans ce projet de PLU (multiplication par 3 au moins) corroborant l’objectif du PLH de 2015 (multiplication par 6 du rythme de construction) se faisant obligatoirement au détriment des espaces verts publics et privés « en cœur d’ilot » (menacés de suppression de 25 % jusqu’à 100 % selon les quartiers et les règles) est donc en totale  contradiction avec notamment : 

–          le SDRIF : « Dans les communes…  déficitaires en espaces verts, l’offre d’espaces verts publics de proximité doit être développé … des espaces sont à reconquérir afin de rétablir un réseau écologique (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) » « la surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées. Il est nécessaire de faire progresser la surface d’espaces publics non perméabilisés » (Orientations réglementaires du SDRIF 2013 page 25)

–          le PADD : « préserver la superficie des espaces verts publics et les cœurs d’ilots verts privés » « encourager le développement de nouvelles surfaces végétalisées… : maintien/création d’espaces verts de pleine terre…» (objectif 1 du PADD Page 14)

« préserver les cœurs d’ilot et jardins privés qui participent au patrimoine végétal de la ville » (diagnostic du PADD page 15)

« augmenter le ratio d’espaces verts par habitant » (diagnostic du PADD page 16)

Enfin, je voudrais pour conclure apporter deux autres éléments à votre réflexion.

Le premier concerne une autre tromperie des Fontenaisiens avancée par l’actuelle municipalité qui fausse l’enquête publique, qui consiste à dire que la Ville pourra toujours s’opposer à un projet de construction que le PLU autorise… Nous sommes bien heureusement dans un état de droit et cette affirmation est fausse ou pour le moins trompeuse. La constructibilité accrue concerne toute la ville, tous ses quartiers qu’ils soient déjà denses ou pavillonnaires et la municipalité quelle qu’elle soit ne pourra empêcher tel promoteur d’acheter des terrains et d’y construire au maximum de ce que les règles du PLU l’autorisent. Si ce projet de PLU devait entrer dans les fait, la ville se densifiera de façon anarchique et excessive au profit des promoteurs tant que les règles d’urbanisme le permettront et donc au mieux jusqu’à une révision importante du PLU.

Le second concerne plus précisément ce que l’actuelle municipalité présente comme étant «leurs projets » et qui sont en réalité des projets purement privés portés par des opérateurs privés à but lucratif sans aucun intérêt général ou de mixité sociale. Les exemples des opérations privées « projetées » juste après les éelctions de 2014 par l’actuelle municipalité sur la Place de la Cavée, sur la Place de Gaulle ou encore à Scarron sont illustratifs de la démarche. Car sous couvert d’un semblant d’une logique de projets, cette démarche vise à modifier des règles publiques de constructibilité (contenues au détail près dans ce projet de PLU) pour rendre possible des projets privés préétablis et donc permettre à des sociétés privées de dégager du profit en construisant leurs propres projets. Il s’agit là d’une démarche extrêmement dangereuse pouvant aboutir à des risques de graves dérives ce que nous n’avons pas manqué d’aborder lors de notre échange.

Espérant vous avoir apporté des éléments qui permettent de revoir ce projet de PLU tant dans sa forme que sur le fond et sans même entrer dans ce qui relève du seul débat politique, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’assurance de mes meilleurs sentiments et de mon attachement à l’intérêt général de la commune de Fontenay-aux-Roses et de ses habitants.

Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

Attentats terroristes – Communiqué de Monsieur Pascal BUCHET, Maire honoraire de Fontenay-aux-Roses

La barbarie du terrorisme a frappé avec horreur notre pays.

Mes pensées vont d’abord aux victimes, aux blessés et à tous leurs proches. Je veux aussi saluer l’action des forces de l’ordre et de tous ceux qui ont porté secours.

Trois jours de deuils ont été décidés par le Président de la République. L’unité nationale est notre devoir. Nous devons tous nous rassembler autour des valeurs de la République en refusant tout amalgame et toute polémique.

J’ai donc demandé dès ce matin (samedi 14 Novembre) à Monsieur Laurent Vastel, Maire de notre commune, que le  Conseil municipal prévu lundi soir soit consacré exclusivement à cette unité afin d’observer une minute de silence et de reporter son ordre du jour à une date ultérieure en raison des nombreux sujets d’importance pour l’avenir de notre commune qui nous divisent et qui y sont inscrits. Ce n’est pas céder à la terreur que de savoir éviter toute polémique dans ces moments d’horreur et de deuil.

Je remercie d’ailleurs toutes les organisations politiques qui ont suspendu leurs campagnes et notamment les partis de gauche et écologiste qui devaient distribuer ce matin sur notre marché un tract portant sur un point inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.

Je forme le vœu que ce qui nous rassemble prévale sur ce qui nous oppose dans cette période de deuil et j’en appelle à la sagesse de la municipalité.

Fontenay-aux-Roses perd la Politique de la Ville pour le quartier des Blagis et notamment des Paradis faute du soutien prioritaire de la nouvelle municipalité de droite

Le Gouvernement a engagé une réforme de la Politique de la Ville afin de concentrer des moyens supplémentaires pour les quartiers qui en ont le plus besoin et ce en lien étroit avec les municipalités.

C’était le cas du quartier des Blagis et notamment de la résidence des Paradis à Fontenay-aux-Roses pour lequel je me suis tant battu depuis 20 ans. Dans le cadre de cette réforme, j’étais à nouveau intervenu avec Jean-Marc Germain, Député, auprès du Ministre de la Ville et nous avions obtenu à titre exceptionnel de pérenniser ce dispositif sur ce quartier (dont les caractéristiques étaient à la limite de l’éligibilité) en engageant la municipalité sortante sur la nécessaire réhabilitation du quartier et des actions menées notamment au sein de la Maison de Quartier. J’avais d’ailleurs obtenu également dès 2013 du Préfet une première participation de l’Etat pour engager la réhabilitation des immeubles appartenant à Hauts-de-Seine Habitat pour un premier montant de 900.000 €.

Faute de la poursuite de cet engagement et de l’indispensable soutien prioritaire par la nouvelle municipalité de droite, je suis au regret de constater que ce quartier ne bénéficiera plus des moyens de la Politique de la Ville.

Après l’annulation de la baisse des impôts locaux que nous avions prévue dès 2014 rendue possible suite  à ma victoire obtenant 9,5 M€ du CEA, la suppression des dispositifs pour l’égalité des chances des enfants (réussite éducative, contrat éducatif local, musique à l’école…), c’est un nouveau mauvais coups porté par la nouvelle municipalité de droite en direction des Fontenaisiens et en particulier de ceux qui en ont le plus besoin. Nous avions fait de ce quartier une priorité municipale. Ce n’est manifestement pas le choix de la Droite locale.

Les habitants des Blagis pourront cependant continuer à compter sur mon total engagement pour les soutenir et les défendre face à une municipalité qui n’agit plus pour eux et qui envisage même de démolir tout ou partie de ce quartier au détriment des habitants actuels.

Monsieur Pascal BUCHET

Conseiller général de Fontenay-aux-Roses