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Article publié par “Moussa KONE-DIALLO”

L’évolution de la fiscalité des collectivités territoriales depuis 2017 : une épée de Damoclès pour les services publics locaux

Crédits photo: Alin Andersen  La suppression de la taxe d’habitation remet en question des principes fondamentaux de la Constitution française, notamment l’autonomie financière des collectivités territoriales garantie par l’article 72-2[1]. En privant les communes d’une ressource fiscale essentielle, cette réforme renforce leur dépendance aux dotations de l’État et à un…