Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (20 ème document) : Intégration ou boboïsation ? Essai d’analyse des résultats du second tour des élections départementales de Juin 2021.

Monsieur Candide : Que pensez-vous des dernières élections départementales ?

Les élections Départementales ont été gagnées, pour ce qui concerne le canton de Chatillon-Fontenay, par l’opposition au maire de Fontenay.

L’objectif de la présente note est d’en rechercher les causes socio-économiques sans porter de jugement sur les causes politiques.

Cette recherche nous parait d’autant plus importante que l’écart final de 174 est très faible et il pourrait s’expliquer, pour une grande part, par ces raisons sociologiques.

Nous porterons notre essai d’analyse à travers une comparaison entre ces élections départementales de juin 2021 et le deuxième tour des Municipales de 2020 ; Ces deux élections ont connu des taux d’abstention très élevés mais nous pensons pouvoir écrire que :

  • Le taux d’abstention aux Municipales 2020 relève principalement de la réaction des électeurs face au COVID, dans le cadre d’élections connaissant généralement un taux de participation élevé tandis que
  • Le taux d’abstention face aux Départementales, élections aux objectifs plus flous, relève, pour le moins, d’un désintérêt.

Monsieur Candide : quid de l’évolution des inscriptions sur les listes électorales ?

Le premier élément surprenant (et jamais pris en compte) relève de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales propres aux deux élections : diminution de 522 personnes.  Gravissime !!!

Alors que la population, aux dires de certains, est en pleine croissance du fait, selon eux, de la « densification », le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse.

Cette évolution confirme nos multiples notes selon lesquelles les recensements INSEE, jusqu’ en 2014 étaient historiquement erronés … et que la hausse apparente de 22.800 en 2012 à 24.500 habitants à Fontenay sur les derniers recensements ne relève quasiment que des régularisations méthodologiques dans les recensements.

Revenons aux listes électorales et à leurs règles de modification :

Les listes électorales varient de manière précises :

Les Fontenaisiens non Français ne sont pas inscrits (sauf, selon procédures spéciales, les Européens pour les élections locales, aspect non traité ici).

Cette baisse du nombre d’inscrits s’est initiée en 2017 et se poursuit en s’accélérant :

Monsieur Candide : quel est le niveau de non-inscription sur les listes électorales ?

Les jeunes de moins de 14 ans représentent, selon l’INSEE, 20.6% de la population.

Nous en déduirons que les jeunes de moins de 18 ans représentent 26.5% de la population totale (25.342 personnes) et que les inscrits devraient, avant prise en compte des étrangers, se situer à 18.630 inscrits (25.342x 73.5%) ; il y a donc environ 3.900 personnes qui ne sont pas inscrits (18.630-14.722), soit du fait d’une autre nationalité soit par désintérêt.

  • Inscrits théoriques : 18.630
  • Inscrits réels : 14.722

Ces 3.900 personnes représentent 21% des personnes majeures habitant Fontenay.

Ce niveau pose question.

Monsieur Candide : quelles conséquences ?

La cause majeure de la baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales ne relève pas d’une baisse de la population mais s’explique par la modification des structures socio-économiques de la population de la Ville du fait, entre autres éléments, de l’augmentation du taux de logements sociaux de 25 à 43% dans les années 2010 (impact des ventes ICADE déjà mentionnées). Cette modification du taux dit « taux SRU », conduit à une modification progressive mais fondamentale de la structure sociale de la Ville.

Cette modification dans la structure sociale présente un impact électoral certain et complexe que nous allons essayer d’analyser.

Structuration des bureaux de vote :

Sur la base des résultats aux dernières cantonales, nous avons divisé les 17 bureaux de vote en trois sous-groupes : 6 favorables à l’équipe municipales élue (bureau dit « pro-Vastel »), 6 « intermédiaires » et 5 plutôt « pro-opposition ».

Pour une diminution totale de -3.42% des votants, on voit une baisse des inscrits sur listes électorales de -2.48% pour le groupe pro-Vastel, -3.84% pour les intermédiaires et -4.08% pour les pro-opposition.

L’explication de cette évolution semble relever du fait que les zones votant le plus (Ormeaux, La Fontaine, Maison de l’Economie et de l’Emploi, …), zones plus « bourgeoises », connaissent des habitants qui s’inscrivent lorsqu’ils emménagent tandis que des zones plus « logements sociaux » connaissent l’approche inverse.

En synthèse sur ce premier point, faut-il voir là, pour une part, l’impact de l’affectation très forte par le Préfet de gens qui viennent à Fontenay sans être de nationalité française (ou européenne) pour pouvoir voter ou/et de gens qui, Français mais non liés à Fontenay, ne se sentent pas concernés par la politique locale (ou nationale) et donc qui ne s’inscrivent pas sur les listes électorales ?

Il y aurait là les conséquences du passage de la logique du LOGEMENT à celle de l’HEBERGEMENT sans politiques d’assimilation ! (Voir nos articles sur ce sujet).

1- Nombre de votants :

Entre les municipales (deuxième tour) de 2020 et le deuxième tour des départementales récentes de 2021, le nombre de votants a baissé de 188 personnes mais, compte tenu de la baisse du nombre d’inscrits ( -522), le taux de participation a légèrement augmenté de 38.32 à 38.40%.

Le point important, apparaissant ci-dessus, est cependant que le nombre de voix exprimées augmente dans les bureaux pro-Vastel (+28 votes) quand il baisse de -94 en intermédiaires et de -122 en bureaux pro-opposition.

Le lecteur aura compris, avec nous, que les quartiers plus favorables à la majorité actuelle se maintiennent en inscription sur les listes et continuent de voter proportionnellement plus que les autres.

Confirmation de la bipolarisation de la Ville.

2- Essai d’analyse des résultats :

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Regardons les écarts de pourcentages de voix Vastel entre les deux élections de 2020 et 2021 :

  • Les bureaux pro-Vastel, les voix favorables au maire sont en baisse de -1.89% à l’exception de la zone de la Maison de l’Economie et de l’Emploi : -6.91%.
  • Les bureaux intermédiaires voient une hausse des votes au bénéfice de Vastel, particulièrement à la Maternelle des Renards (+4.56) et à la Maison de Quartier des Blagis (+5.59) où la démolition et la reconstruction des immeubles sociaux des Paradis semblent bien vues (ce que le rédacteur de la présente savait parfaitement), contrairement aux dires de certains …
  • Les bureaux pro-opposition votent de moins en moins pour Vastel, particulièrement aux bureaux Place-de-l ’Eglise (-6.51) et Réfectoire-Pervenches (-7.98).

3- Résultats du Canton ;

Fontenay est le seul canton du Département des Hauts de Seine dont un maire en exercice, candidat sortant, soit battu aux élections départementales.

Le maire de Fontenay gagne dans sa ville avec 51.64% des voix et un écart favorable de 3.29%, écart significatif, mais perd sur Chatillon qui vient de changer de couleur politique aux dernières municipales (de droite à gauche) et dont le poids numérique de la population est bien supérieur à celui des Fontenaisiens.

Ceci étant, nous soulignons qu’il y a, dans ces résultats à Fontenay, pour le moins, plusieurs messages :

  • Evolution de la composition sociale avec une double évolution

-une partie de la population inscrite et votant beaucoup plus qu’une autre partie non inscrite

– cette bipolarisation s’inscrit dans une « boboïsation » d’une partie de la population.

>> La boboïsations conduit, à terme, à la prise de pouvoir par des listes de gauche « bobo »  (Paris, Lyon, Bordeaux, ….). Voir ci-après.

  • Erosion, en conséquence, des voix du maire en exercice dans ses bastions forts :

En conclusion, nous indiquerons quelques petites définitions sociologiques et leurs conséquences :

  1. Gentrification : arrivée dans une zone géographique de populations connaissant un niveau économique plutôt favorable acquis par un travail dans des secteurs généralement concurrentiels. 

L’aspect culturel ne constitue pas un critère d’appartenance.

Le vote est majoritairement favorable au centre ou à la droite (mais sans interdit absolu)

  1. Boboïsation : arrivée dans une zone géographique de nouvelles populations à niveau économique plutôt favorable acquis par un travail généralement dans des secteurs non concurrentiels voire protégés.

L’aspect culturel est importantissime.

Le lieu d’habitation est le plus proche possible du centre de la grande agglomération régionale (ce qui explique les mairies gauche-bobo de Paris et Lyon).

Être écolo constitue un “must” ! Les aspects économiques sont méprisés.

Le vote est systématiquement à gauche, le vote à droite conduisant à l’exclusion du groupe.

Ces deux concepts de gentrification et de boboïsation, rejetés par les marxistes mais base des approches “marketing” sérieuses en matière commerciale ou politique, nous paraissent constituer la clé de voute de l’évolution sociologique de la partie sud des Hauts de Seine, tant pour les villes proches du périphérique qui y succombent (Chatillon) ou qui y résistent encore (Montrouge grâce à une triangulaire aux municipales mais déjà à gauche aux départementales) que les plus éloignées qui y résistent (Chatenay, Le Plessis, Antony, …).

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (19 ème document) : La Ville et le développement de son commerce

Utilisation de l’argent liquide ou numérique

La disparition du bureau de Poste et d’une agence bancaire ou d’un DAB (Distributeur Automatique de Billets) aux Blagis a donné lieu à de multiples larmes de crocodile devant lesquelles nous nous inclinons avec respect devant l’art des comédiens.

L’implantation d’agences bancaires ou postales, de commerces, … résulte de choix rationnels des organismes concernés et non d’une réponse à des voeux pieux.

Avant d’essayer d’analyser la situation du commerce à Fontenay, résumons le problème, aux Blagis, de la poste et de la banque :

  • L’agence postale : vivait auparavant du maniement d’argent liquide avec remise aux habitants de billets de banque venant en conséquence de leur salaire ou retraite et leur permettant d’acheter à leur convenance. Aujourd’hui, la quasi-totalité des gens payent avec un moyen électronique et le solde des flux en « liquide » est devenu marginal ou, pour le moins, insuffisant.
  • L’autre rôle de cette agence postale était le dépôt ou le retrait du courrier : la multiplication des mails et l’économie en timbres dont chacun profite en conséquence, est difficilement compatible avec ce maintien.
  • Le rôle local de l’agence LCL resterait aussi à repenser face à l’évolution déjà mentionnée pour la Poste (monnaie électronique, communication par mail, …).
  • Le COVID n’a fait qu’accélérer cette évolution tant pour la Poste que pour les banques : achat par mail, paiement par carte sans contact.
  • L’appauvrissement constaté de la population fontenaisienne ne peut que compliquer la situation.
  • Il faut prendre en compte l’aspect social et la demande de la partie de la population qui, pour une raison ou une autre, a du mal à suivre l’évolution mais personne ne remontera le courant de l’évolution. Il faut cependant atténuer les problèmes dans l’évolution.

Certains pourraient contester cette approche « économique » ou « moderniste » mais les faits matériels ne peuvent s’occulter : rappelons que LCL est le nouveau nom du Crédit-Lyonnais depuis 1999, banque qui, du temps où l’idéologie de certains primait sur le réel, a conduit à une cessation de paiement de fait et à une revente en urgence de cette banque au Crédit-Agricole pour sauvetage ; Rappelons que le CL se situait dans les premières institutions en France au niveau de BNP, SG, CL, Crédit-Agricole, Banques Populaires, …

Un des responsables de la banque du Crédit-Lyonnais a dit, devant le Tribunal, parlant de l’état-major, qu’il y avait « une forme d’état d’esprit qui consistait à imaginer la réalité telle qu’il se la représentait et un désir de se la présenter sous un jour favorable ».

On voit, en ce dossier, la conséquence de choix totalement irrationnels, relevant du rêve plutôt que de la réalité, plus idéologiques que réfléchis.

En synthèse sur ce premier point, pour étudier le commerce à Fontenay, nous proposerons une approche humaine mais aussi réelle, matérielle et concrète de la situation locale. Prenons en compte, par exemple, que toutes les banques ferment une part importante de leurs agences et que, devant le développement du courrier électronique, la Poste doit repenser son métier.

Pour information, le rédacteur de la présente serait pour la disparition totale de la monnaie, pour paiement que par carte avec ou sans contact … de manière à interdire toute transaction douteuse dont drogues et prostitution…  Avec le COVID, nous nous rapprochons progressivement de cette situation. Fin 2019, la France métropolitaine comptait 50 316 DAB et ce nombre a reculé de 4,1% en 2019 (source : Banque de France).

Assumons les conséquences négatives pour certains foyers modestes de cet éventuel retrait des liquidités :

  • L’utilisation de la carte bancaire n’est pas possible chez certains commerçants, en particulier chez beaucoup de commerçants du marché du fait du cout du lecteur de la carte et même avec le COVID, il faut un minimum d’achat de 10 € ou plus.
  • L’utilisation de la carte bancaire pour prendre de l’argent liquide coute plus cher si on retire son argent dans un distributeur ne relevant pas de sa banque, en particulier pour les clients de la Banque Postale
  • L’utilisation de la carte bancaire pose parfois problème dans les liaisons avec les serveurs des banques, et aussi lors de paiement sans contact
  • L’utilisation du liquide permet (éventuellement) de ne pas faire payer la TVA
  • ….

En clair, ne nous trompons pas de combat ; dans les années 50-60, les salaires et les allocations familiales étaient payés en liquide mais, heureusement, cette approche a disparu et, malgré ce, salaires et allocations sont bien payés et les achats s’effectuent. Les liquidités ne constituent plus une nécessité !

Monsieur Candide : que dire, dans ce cadre, du commerce à Fontenay ?

D’abord, bonjour aux commerçants et à leur association :

Quelques points importants :

  • La Ville connait un dénivelé de plus de 100 mètres, quasiment tout le territoire étant en pente, ce qui complique les problèmes de déplacement, à pied, voiture ou vélo, particulièrement pour les seniors, femmes enceintes et personnes à mobilité réduite.
  • A Fontenay, le développement commercial, comme tout ce qui concerne l’économie, est resté ignoré pendant des décennies, l’équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 ne s’y étant pas intéressée. Aucune politique réellement annoncée et, a fortiori, aucune mise en place.

L’approche, selon l’INSEE, n’a changé qu’en 2014-15 :

  • La « rénovation », en 2011, du marché aux comestibles est, sur ce point, significative : petit, de qualité médiocre, fenêtres vers l’Est laissant le soleil levant arroser de ses dards les étals du charcutier, du poissonnier ou du crémier demandant de la fraicheur, … Chacun pourra comparer avec d’autres …

Un article publié par les Nouvelles de Fontenay est, sur ce point, significatif ( 20 novembre 2012 ).

  • Plus structurellement, d’un point de vue géographique, la Ville ne se situe pas sur des axes de circulation importants permettant le passage d’une population en transit susceptible de s’arrêter pour procéder localement à des achats venant en sus de ceux des Fontenaisiens.
  • Le niveau de vie, à Fontenay, baisse depuis plusieurs années.

Ce tableau (source INSEE) montre clairement que Fontenay décroit d’un indice 100 à 99.3 quand TOUTES les autres villes connaissent un enrichissement de leur population (cette baisse certaine est minorée du fait de l’inflation. La baisse réelle s’établit à 5% environ).

La situation actuelle de la Ville, en ce qui concerne son commerce, peut se résumer ainsi :

  • Une concentration certaine de commerces en centre-ville, sur la rue Boucicaut avec quelques débordements sur la rue Dolivet
  • Cette situation se caractérise par le développement récent d’un certain nombre de commerces de qualité en centre-ville, développement favorisé par l’arrivée de clientèles plus aisées. (Voir notre document N° 10 ).
  • Une disparition de la très grande partie des commerces dans les quartiers et des boutiques dites « en pied d’immeubles » dans les secteurs d’habitation autres que centre-ville.
  • Une arrivée de locataires en logements sociaux choisis par le Préfet, locataires à pouvoir d’achat faible et donc peu présents dans les boutiques (voir plusieurs de nos articles sur la sociologie de la Ville, document  N° 12 et autres montrant que le Préfet affecte 80% des logements, directement ou indirectement par contrainte relative aux DALO)

C’est dans ce cadre général de l’évolution sociale et commerciale de Fontenay qu’il faut analyser la situation de chaque secteur géographique de la Ville et essayer de définir un plan de développement : Nous précisons, ci-après, notre propre analyse et non la position officielle de l’équipe municipale (dont nous ne faisons pas partie).

Quartier Scarron :

Une grande partie des commerces en pied d’immeubles ont disparu, certains depuis des années (fruitiers, librairie-journaux, …). Cette disparition s’explique : lors de la construction, dans les années 1960, beaucoup de couples n’avaient pas de voitures, madame ne travaillait pas, le nombre de supermarchés et autres grandes surfaces était limité … et la famille achetait donc quasi-tout quotidiennement en pied d’immeubles.

Depuis, évolution : la femme travaille, le nombre de voitures s’est largement développé, … et les habitants, majoritairement, effectuent leurs achats le week-end plus loin, en grande partie au supermarché ou au marché … et les boutiques en pied d’immeuble ne servent souvent plus que de « dépannage » pour une part importante de la population (exception : les seniors qui achètent souvent localement et pour qui les boutiques constituent un … parloir et lieu de rencontre).

Coquilles vides : la municipalité a réutilisé une partie des lieux inoccupés en favorisant l’arrivée d’un cabinet médical et d’un dépôt-vente de vêtements (Croix-Rouge).

L’évolution récente des achats par internet et l’impact du COVID sur les processus commerciaux ne font qu’intensifier cette évolution se faisant au détriment de ces commerces en pied d’immeubles.

Le statut des boutiques de Scarron ne facilite pas les problèmes : les murs appartiennent, pour la plupart, au bailleur social Toit-et-Joie dans le cadre d’une copropriété privée où ledit bailleur est minoritaire, les autres membres de ladite copropriété étant les propriétaires des appartements situés au-dessus des boutiques.  Les « fonds de commerce » (entité juridique pour l’exploitation regroupant droit-au-bail, nom, clientèle et stocks) appartiennent aux commerçants qui, généralement, sont donc locataires, pour les murs, de Toit-et-Joie.

La propriété des axes de circulation piétons se partage en trois sous-ensembles distincts mais imbriqués, selon un schéma surprenant, entre (1) la copropriété privée, (2) le bailleur Toit-et-Joie au titre des logements sociaux voisins et (3) la Ville. En clair, disons avec humour, que pour balayer le sol, il faut trois balais différents.

Les règles de circulation automobile ne facilitent pas le commerce car Scarron est, du fait des déclivités, une zone d’accès non aisé ; rien n’y a été organisé pour permettre une venue facile et un arrêt « minute » rapide pour des clients venant spécifiquement d’ailleurs (chez le pharmacien éventuellement de garde, par exemple).

Déménager tous ces commerces rue Marx-Dormoy pourrait constituer une solution à étudier : ces boutiques pourraient alors desservir conjointement les clientèles de Scarron et des Sorrières ainsi que la clientèle de passage (voir ci-après).

La situation deviendrait éventuellement problématique pour les seniors des immeubles car aller faire ses achats sur la rue Marx-Dormoy demande de monter la pente (15 mètres environ de dénivelé ) qui sépare la dalle de Scarron de la rue. Problème pour les gens âgés.

Quartier Blagis :

Même évolution qu’à Scarron et, côté Paradis, à Fontenay, il ne reste plus qu’un salon de coiffure qui va fermer et partir pour Bourg-La-Reine.

L’agence postale, l’agence bancaire s’inscrivent dans ce processus de diminution de l’activité commerciale locale, les commerces restant se situant tous à Sceaux, de l’autre côté de l’avenue jean Perrin.

La reconstruction du quartier et l’arrivée de 600 logements privés, un dessin nouveau des axes de circulation, une ouverture plus grande du quartier à son environnement pourraient faciliter l’implantation et le démarrage de commerces nouveaux, principalement sur l’avenue de manière à profiter du flux de voitures se dirigeant vers Bourg-La-Reine ou Le-Plessis. La solution est là et non dans des vœux pieux !

Quartier Centre-Ville :

Comme nous l’avons indiqué, de nouvelles boutiques dans le domaine alimentaire et une librairie se sont installées mais il subsiste peut-être un nombre (trop) élevé de boutiques d’optique, d’agences immobilières, de coiffeurs ou d’agences bancaires, de garage automobiles ….

Il n’y a plus maintenant de magasin de vêtements, de chaussures, de quincaillerie, de bricolage, de papeterie, …

Pour l’alimentation, le marché joue un rôle essentiel.

Il existe une charte municipale relative au commerce mais ce document est plus un catalogue d’impératifs sur la forme, les couleurs, les matériaux à retenir par les commerces dans leur aménagement et dans l’utilisation éventuelle et contrôlée du domaine public qu’une aide au développement des chiffres d’affaires. N’a pas le sens commercial qui veut !

Zone d’application de la charte :

Notons que, à l’extrémité de cette zone, les boutiques disponibles sous l’immeuble neuf à l’angle Boucicaut/Blanchard ne semblent toujours pas trouver preneurs.

Toujours en centre-ville, le mail Boucicaut qui se caractérise par des commerces de qualité, connait également des locaux commerciaux assez vétustes et certains devraient disparaître :

Monsieur Candide : De manière générale, que faut-il faire pour relancer le commerce à Fontenay ?

Il faut d’abord en avoir la volonté puis prendre en compte le diagnostic et agir en développant une stratégie.

Le regretté Christian Bigret, premier adjoint en charge du commerce de l’élection de 2014 à son décès, s’était fait aider par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP). Les spécialistes mandatés avaient constaté une « fuite d’opportunités », une part importante des Fontenaisiens ne faisant pas leurs achats à Fontenay. D’où perte de chiffre d’affaires pour les commerces locaux.

La Ville a mis en place les outils juridiques nécessaires (achat par une société d’aménagement dépendant du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, …) qui lui permettent progressivement de prendre le contrôle des boutiques dont elle pense devoir acquérir les murs pour, ensuite, pouvoir louer à des locataires développant des activités commerciales souhaitées.

Les clients locaux :

Pour que le commerce fonctionne, il faut :

  • Retenir les clients actuels par l’opportunité de l’offre, la facilité d’accès par TOUT moyen de transport (1 kilomètre, voire 500 mètres, constituent, pour certains, un obstacle important).
  • Augmenter le nombre des clients disposant d’un potentiel d’achat.

Le développement de plusieurs immeubles en accession à la propriété devrait (1) augmenter le nombre de clients potentiels et (2) accroitre la capacité moyenne d’achat.

Les clients de passage :

La Ville n’a jamais eu de stratégie pour capter la clientèle de passage, c’est-à-dire la clientèle potentielle qui traverse la Ville et qui pourrait s’y arrêter pour acheter sous la condition que le stationnement ponctuel soit possible, le temps d’acheter. Sur ce point, le développement d’arrêt gratuit pour 20-30 minutes avec bornes de contrôle a eu un aspect très positif.

La construction des immeubles sur le plateau du Panorama, à Clamart, crée une opportunité car leurs habitants, Clamartois, seront plus proches, géographiquement, du centre de Fontenay que de celui de Clamart. Encore faudrait-il adapter les moyens de la Ville à ces potentiels nouveaux clients (aucune interrogation sur ce point lors des « discussions » sur les places de parking de la place de la Cavée ).

Monsieur Candide : Le commerce à Fontenay a-t-il vocation à ne subsister qu’en centre-ville ?

Très bonne question !

Il y a deux aspects à prendre en compte :

  • La présence de boutiques en pied d’immeuble n’est plus à l’ordre du jour
  • Le vieillissement de la population conduit à devoir mettre les seniors en possibilité de faire leurs achats dans un cadre simple et aisé pour des gens connaissant souvent des problèmes de locomotion.

Pour ne prendre qu’un exemple, on pensera au senior qui, de son domicile de la rue de Bellevue, doit descendre à pied la rue Jean-Lavaud puis remonter Ledru-Rollin pour arriver place de la Cavée et y trouver les premiers commerces. Il remontera toujours à pied avec le poids des achats en sus.

Il n’est pas certain que le vélo soit la solution avec un ou plusieurs sacs …

En ce sens, la déclivité de Fontenay accentue fortement les problèmes.

Deux grandes zones d’habitation ne connaissent aucun commerce.

Sur ce point, il est significatif que l’axe « rue-Marx-Dormoy / avenue Lombart » constitue un axe intéressant et complémentaire aux implantations commerciales de centre-ville :

  • Il s’agit d’un axe intercommunal permettant de venir de Montrouge à Sceaux via Bagneux et Fontenay.

  • Il s’agit du seul axe, en dehors du centre-ville, connaissant déjà des commerces avec un certain succès depuis plusieurs années, tant rue Marx-Dormoy entre Scarron et Sorrières que, avenue Lombart, en face de la sortie du RER.

La construction Nexity rue Marx-Dormoy, à l’angle de la rue du Moulin Blanchard, et l’immeuble en accession à la propriété  « Toit et Joie », toujours rue Marx-Dormoy, face à la rue Georges Bailly, devraient augmenter la clientèle locale et favoriser le développement de cet axe commercial restant à intensifier mais la clientèle locale tant actuelle qu’issue des nouvelles constructions devra être augmentée d’une captation de la clientèle de passage ; d’où nécessité de places de stationnement « minute ».

La desserte des lieux isolés ne pose réellement problème que pour les seniors connaissant des problèmes de déplacement.

Sans faire de publicité pour personne, notons qu’il est possible de se faire livrer à domicile par des magasins généralistes :

Il va cependant falloir que les liaisons informatiques commerce-senior restent compréhensibles :

Avec tous mes meilleurs vœux pour les commerçants et l’ensemble des Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (18 ème document) : Un peu d’humour sur la T.F. : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ? Petite valorisation quasi-objective du bâti, l’actuel et le futur

Monsieur Candide : Pourquoi dites-vous : TF : Taxe Foncière ou Taxe Fictive ?

L’économiste de gauche Thomas Piketty (« Le Capital au XXIème siècle, …), prônant une augmentation des impôts pour, selon lui, restaurer les finances de l’Etat français, a proposé que les propriétaires d’un logement, après remboursement des emprunts, paye, au titre de l’impôts sur le revenu (IRPP), un pourcentage du loyer qu’ils sont censés se verser à eux-mêmes en n’ayant rien à payer en conséquence de l’occupation gratuite de leur propre logement (avantages en nature, …).

Je n’aurais pas dû dire « taxe fictive » mais taxe sur des revenus fictifs !

Monsieur Candide : ce raisonnement est scandaleux !

C’est pourtant l’approche qui est, depuis longtemps, quasiment retenue pour calculer la base (ou l’assiette) de la Taxe Foncière.

Détermination des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière, pour les propriétés bâties, est calculée à partir de la “valeur locative cadastrale du bien” valeur qui représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative très théorique, que s’applique le pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Revalorisation annuelle :

En sus d’une réévaluation globale annuelle au titre de l’inflation, réévaluation décidée au niveau national, les logements font l’objet de revalorisations ponctuelles des bases locatives afin de prendre en compte les changements survenus. Ces revalorisations concernent majoritairement des appartements car un même immeuble connait chaque année, en général, un appartement (ou plus) mis en vente et le montant de la transaction peut documenter une révision des valeurs locatives des biens voisins. Régularisations gérées par les Services des Impôts dépendant de l’Etat et non par les services financiers des villes.

Ce n’est pas la même approche pour les maisons, en général toutes différentes, pour lesquelles les révisions sont rares et s’inscrivent principalement en conséquence d’une demande d’autorisation pour travaux. Ce n’est alors pas la modification qui alors est valorisée mais l’ensemble de la maison, modifications inclues après travaux, généralement par décision conjointe Fisc / Ville en Commissions Locales des Finances Publiques.

Il se trouve que Fontenay qui connait beaucoup plus d’appartements que de maisons est donc favorisée, dans ses finances municipales, par une mise à jour régulière des bases.

Nous pouvons écrire que les appartements semblent ainsi proportionnellement plus taxés que les maisons.

Notons, en dernier point sur ces généralités fiscales, que l’endettement sur le bien immobilier concerné par la TF n’est pas déductible de la valeur du patrimoine-assiette tandis que les frais financiers liés à l’acquisition le sont des revenus taxables en impôts sur le revenu (avec plafonnement). Comprenne qui voudra !

Autre question : pourquoi n’assoir le revenu de la commune que sur le seul patrimoine immobilier ? Deux Fontenaisiens ayant le même patrimoine mais avec une répartition distincte immobilier/mobilier ne contribueront pas de la même manière aux dépenses de la ville où ils habitent : où est la logique ? La société, surtout aujourd’hui, n’est pas uniquement une société de propriétaires immobiliers !

Biens immobiliers : maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir

Biens mobiliers : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions.

Divagation humoristico-fiscale sur la valorisation d’un bien :

Avec humour, nous soulignerons simplement ce que le lecteur aura compris :  en matière de Taxe Foncière, il y a un parallélisme marqué entre le calcul de la Taxe Foncière et l’approche de Thomas Piketty, les Français étant taxés en TF sur un loyer qu’ils ne perçoivent pas.

Nous mentionnerons également le problème compliqué de la valorisation d’un bien immobilier et notons que, à côté de la méthode spécifique à la Taxe Foncière (la valeur locative), le fisc retient des approches différentes selon l’impôt concerné :

  • Valeur « historique» basée sur le prix d’achat minoré des amortissements pour l’impôt sur les résultats des sociétés,
  • Détermination par comparaison avec des biens similaires pour l’ex-ISF, Impôts Solidarité sur la Fortune, ou sur l’actuel IFI Impôt sur la Fortune Immobilière,
  • Autre méthode dite de la « valeur actuelle» qui consiste en la valorisation par actualisation à taux financier usuel des loyers normaux futurs sur le marché durant une période d’utilisation usuelle du bien. Usage plutôt rare en finance franco-française mais s’appliquant en finance internationale.
  • Successions: estimation aux dires des héritiers en conservant une logique opposable au fisc.  Si, préalablement, il y a eu division entre usufruit et nue-propriété, ce sont les usufruitiers qui payent la taxe foncière mais les nus-propriétaires doivent payer les grosses réparations valorisantes (même s’ils n’ont pas de revenus).
  • Conséquences du COVID: si votre logement a pris de la valeur en conséquence des taux de financement actuels très bas ou de l’évolution récente des prix en conséquence du COVID (terrasse, jardin, bonne exposition, arrivée à Fontenay des Parisiens, …), vous n’avez aucune obligation à conduire une opération de réévaluation de l’assiette correspondante : qui aurait l’idée de taxer sur une valeur éventuellement juste mais potentiellement ponctuelle ?

En synthèse, un même bien peut avoir plusieurs valeurs différentes pour le fisc et, dans l’hypothèse d’une vente, le vendeur et l’acheteur auront également une vue distincte.

La valeur d’un bien n’est ainsi pas (ou mal) connue mais sera taxée avec un taux très précis 27.73% qui représente désormais, en 2021, la somme de la Taxe Foncière Communale et de l’ancienne «Taxe Foncière Départementale » qui vient se fondre dans la taxe communale.

Ceci après la réforme fiscale de 2021, suite à la disparition progressive de la Taxe d’Habitation.

2020 :
Ancienne part communale : 17.50%
Ancienne part départementale : 7.08%
Nouvelle part communale : 24.58 %

2121 : Taxe sur le foncier bâti : 27.73% (après augmentation de 3.15%).

En synthèse sur ces divagations fiscalo-philosophiques, nous conclurons en soulignant que « taxer le capital » peut se comprendre mais comment le valoriser ? La taxation du revenu est beaucoup plus précise et moins subjective puisqu’il y a transfert d’argent.

La taxation du capital ayant une valeur morale, il faut bien taxer même au travers de calculs faux, ce qui n’empêchera pas ensuite d’en taxer le revenu. « Double taxation » diront certains !

Valorisation de la base locative par habitant des villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

Nous avons dit et affirmé que Fontenay manquait de bases taxables : confirmons aux incrédules :

Par commune, nous avons repris :

  • La base nette totale de la Taxe Foncière (dernière base en ligne : année 2019)
  • La population à fin 2020

et nous avons calculé la valeur moyenne du patrimoine utilisé par chaque habitant (et non par foyer).

Constat : Il apparait ainsi que, comme déjà indiqué, Fontenay connait la base immobilière la plus basse par habitant. En clair, l’immobilier y est de moindre qualité qu’ailleurs, le fisc dixit !

Cette situation, répétons-le, résulte de quatre facteurs principaux :

  • Impact d’un taux de logements sociaux plus élevé que dans les autres villes
  • Impact de la transformation de logements privés en logements sociaux par la municipalité de 2010 (ventes ICADE)
  • Logements privés majoritairement anciens
  • Quasiment aucune construction depuis trente ans.

Les responsables se reconnaitront !

Confirmation par comparaison de l’âge moyen de l’immobilier entre les dix villes de Vallée-Sud-Grand-Paris et Fontenay, comparaison portant en nombre et %, sur la répartition chronologique des périodes de construction pour les appartements en résidence principale :

Ce tableau confirme, lui aussi, que le bâti à Fontenay pose problème : il n’est pas à la hauteur de celui des villes voisines.

Cette ancienneté du bâti Fontenaisien se caractérise, entre autres, par des manques d’ascenseurs (particulièrement pour les nombreux immeubles en « rdc +4 ») et conduit à un déménagement des gens de plus de 75 ans devenant incapables de monter des escaliers.

Evolution récente de l’assiette TF de Fontenay. Comparaison :

Il ne faut cependant pas désespérer totalement. Cette situation, résultat de 25 ans d’immobilisme, est aujourd’hui en évolution modeste mais favorable : entre 2018 et 2019, la Ville accroit le niveau de ses assiettes fiscales de 1.82% quand le Territoire VSGP ne les accroit que de 1.43%.

Notons cependant que ce 1.82% Fontenaisien correspond à une augmentation de 1.2% par prise en compte au niveau national de l’inflation (avec indexation automatique) et de 0.62% en volume, ce qui est largement insuffisant pour affirmer, comme le font certains) que la Ville appartient aux « bâtisseurs » ou autres promoteurs.

Fontenay est enfin sorti de son immobilisme.

Monsieur Candide : Fontenay, quelle évolution à terme sur les finances de la Ville ?

La construction, à terme, de 2.000 logements conduit à majorer les bases fiscales et à dégager un complément de taxes foncières pour la Ville ; le calcul prévisionnel est à la fois difficile et risqué mais on peut raisonnablement estimer que l’augmentation sera de l’ordre de 2.5 à 3 millions d’Euros :

Une autre approche par extrapolation à partir de la situation actuelle donne un résultat de 2.400.000€, le problème étant le choix du coefficient d’amélioration de l’habitat fixé ici à 1.30 (voir ci-après).

Coefficient amélioration de l’habitat : les nouveaux logements étant plus modernes, plus confortables, l’assiette fiscale unitaire est majorée de ce fait : La première méthode de calcul, ci-dessus, basée sur un loyer à rendement brut de 2.5% avant charges pour 50% (rendement net de 1.25% assez prudent), conduit à une taxe unitaire de 1.250€ par logement à comparer à 821€ sur le parc actuel (parc privé uniquement). En ce sens, le coefficient lié à l’amélioration de l’habitat serait de 1.5 (1.250/821).  Le calcul ci-dessus avec 1.3 et une TF unitaire de 1.205 € est donc conservateur.

Ce coefficient qui se mesure par l’écart entre la TF sur le parc actuel et celle sur les constructions neuves montre l’écart de qualité entre le bâti actuel ancien et celui à bâtir. D’où confirmation, une fois de plus, de l’état non satisfaisant du bâti actuel.

Monsieur Candide : Avec cette construction de 2.000 logements, d’autres hausses de recettes fiscales pour la Ville viendront-elles s’ajouter ?

Le parc immobilier actuel (maisons + appartements) est d’environ 11.500 logements :

  • 1916 maisons
  • 8590 appartements en résidence principale
  • Environ 1000 logements en résidence secondaire

Gain sur la Taxe sur les transactions immobilières : 250.000€

Quelques années après livraison, les nouveaux logements feront l’objet de ventes avec perception de la taxe sur les mutations par la Ville.

Gain sur la Dotation Globale de Fonctionnement : 750.000€ (ce n’est pas une taxe mais une dotation) :

Récapitulatif des compléments de ressources pour la Ville :

La construction de 2.000 logements nous conduit ainsi à un accroissement des ressources de 3.500K€, au terme de 5 à 10 ans, délai de construction et d’exonération temporaire pour logements neufs (2 ans) et pour des logements neufs à haute performance énergétique (5 ans).

Monsieur Candide : Mais il y aura des hausses de charges ?

Assez peu. L’élément principal des dépenses de la Ville concerne les jeunes et nous avons montré que cette population est en décroissance ;  les charges de la Ville pour les crèches, les écoles, les services aux jeunes vont ainsi aller en baissant et  les nouveaux logements vont plus permettre d’écarter des fermetures de classe que demander des ouvertures.

A contrario, on pourrait penser que l’arrivée dans les écoles d’enfants ayant acheté des appartements à 6.500€/m² conduira à une minoration de l’impact du « quotient familial » sur les facturations de la mairie et, à titre d’exemple, que le prix moyen de facturation de la cantine scolaire augmentera.

Monsieur Candide : Quel sera l’impact de cette amélioration des ressources pour la Ville ?

Le complément de ressources, nous venons de le voir, sera de l’ordre de 3.5M€ montant qu’il convient, en premier, de comparer au budget de la Ville (37 Millions). Cette hausse de quasiment 10% permet d’affecter un complément de ressources dans des actions relevant du fonctionnement (social par exemple) ou dans les investissements. Les Conseils Municipaux futurs en décideront.

L’épargne nette, ce qui reste en caisse quand la Ville a tout payé y compris son annuité de dettes, base de l’auto-financement des investissements, oscillait entre 400 et 600 K€ avant COVID, sur les années 2018-2019.

La construction de 2.000 logements et la majoration de l’épargne nette de ces mêmes 3.5 M€ (dans l’hypothèse d’affectation à 100% en financement des investissements) permettraient à la Ville de disposer d’au auto-financement de +ou- 4M€ (3.5+0.5) à comparer à des investissements récurrents de 8 millions / an environ (le niveau actuel de 11 M€ méritant les remarques déjà mentionnées).

En conclusion, toute chose restant égale par ailleurs, nous pensons avoir confirmé ici que la Ville connait actuellement un niveau de charges (légèrement) disproportionné par rapport au niveau de sa population. En vocabulaire de « gestionnaires », on dira qu’elle se situe en dessous du « point-mort », niveau d’activité minimal au-dessous duquel on perd de l’argent. La solution que nous proposons n’est pas de baisser les charges (impact limité et approche non stratégique) mais de relever les ressources par construction de 2.000 logements.

Nous avons noté les remarques venant contre cette approche, remarques relevant de « l’écologie » même si ces remarques ne prennent pas en compte les gains en énergie de bâtiments neufs mieux isolés que les anciens …

Nous soulignons les aspects positifs dans le domaine social : agencement des logements lié aux structures sociales d’aujourd’hui et non à celles des années 1960, présence absolue d’ascenseurs face à une population vieillissante, …  Qualité (mesurée par la Valeur Locative) des logements au niveau le plus bas du Territoire VSGP, Bagneux faisant mieux.  Insistons sur le fait, déjà rappelé, que les seniors de plus de 75 ans quittent la Ville.

Les marges financières permettront soit de réaffecter des ressources dans le domaine social soit d’augmenter les investissements ou d’en favoriser le financement.

Double intérêt : humain en relogeant correctement les gens, financier en réhaussant les ressources de la Ville, c’est-à-dire de la communauté des habitants.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements sociaux 2014-2020

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 17 ème document) : Les Associations et la Mairie ? Chacun chez soi ou inceste ?

Monsieur Candide : quelles doivent être les relations entre la Ville et les Associations ?

Très grave question.

Comme souvent, le problème vient des aspects financiers : l’Etat, par manque de moyens financiers, confie, aux collectivités publiques locales, des missions quasi-régaliennes sans que ces dernières n’aient les moyens humains ou financiers pour les assumer.

Ainsi, les villes, face à ce problème, sous-traitent elles-mêmes, à des associations, des missions qu’elles n’ont pas les moyens de développer en direct dans le cadre de l’action municipale.

Les chiffres correspondants vont croissant et représenteraient, aujourd’hui en France, de l’ordre de 2 milliards de subventions par an.  Ces activités associatives croissent d’autant plus que, avec l’allongement de la durée de vie, il y a une part importante de jeunes retraités qui viennent bénévolement servir leurs concitoyens au travers desdites associations tandis que les besoins sont croissants.

Cette approche pose cependant des problèmes juridiques significatifs de confusion entre municipalités (ou collectivités locales) et associations.

Lorsqu’une subvention est versée à une association, la somme transmise sort du régime de la comptabilité publique puisse qu’une association relève totalement du droit privé ; ainsi, si un juge croit devoir constater l’absence d’autonomie de l’association à l’égard de la collectivité versante, il peut décréter l’aspect fictif de ladite association, requalifier la nature des fonds versés pour exiger l’application des  règles de la comptabilité publique et assujettir les bénéficiaires à l’ intervention d’un trésorier-payeur public. En cet exemple, il y aurait eu utilisation de fonds publics sans respect des règles de la comptabilité publique.

Il en va de même si l’on peut considérer que l’association ne dispose pas vraiment d’autonomie à l’égard de la collectivité qui se croit “de tutelle” (concept juridique totalement faux : la notion d’ « association municipale » n’existe absolument pas).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche ?

En 2000, dans le cadre de la « Politique de la Ville », les quatre communes de Fontenay, Bagneux, Bourg-La-Reine et Sceaux ont créé en commun deux associations ADIB (Association de Développement Intercommunal des Blagis) et AIB (Association Intercommunal des Blagis).

Contre toute logique juridique, les quatre Villes ont nommé aux instances dirigeantes des élus de leurs propres conseils municipaux comme le soulignait l’article 7.3 des statuts :

La Commission Locale inter-partenaire (CLIP) mentionnée ci-dessus a été considérée, par les quatre villes, comme l’organe directeur des deux associations, une sorte de « Conseil d’Administration ».

Première alerte en Mai 2006 : Le Tribunal de Nanterre condamna des élus dans des opérations de vote de subventions à diverses associations dont l’ADIB.

Insistons sur un point : les élus de Bagneux n’étaient pas plus « coupables » que ceux des trois autres villes co-fondatrices de ces deux associations.

Nous n’avons pas cherché à connaître la suite de ce procès (appel, …).

Monsieur Candide : vous avez des exemples du non-respect de cette approche à Fontenay ?

En Conseil Municipal pendant de longues années, des « représentants » officiels de la mairie furent choisis parmi les élus pour siéger comme administrateurs au Conseil d’Administration de divers organismes ou associations dont les deux susmentionnées. Exemple lors du conseil du 21 Mars 2008 :

Lors des Conseils Municipaux suivants, les élus correspondants votèrent, sans sourciller, les subventions aux associations dont ils étaient administrateurs et la confusion associations/ville était totale.

Disons que le concept de « conflit d’intérêt » n’est apparu que tardivement en France et ne constitue pas la base des réflexions (contrairement aux pays anglo-saxons).  A titre d’exemple, le vice-président d’un département peut voter des subventions en Conseil Départemental pour une ville dont il est maire. Les exemples similaires sont sans limites.

Monsieur Candide : revenons à nos deux associations ; comment cela s’est-il fini ?

Le signataire de la présente a été nommé administrateur de l’ADIB par le Conseil Municipal en 2014 mais, au vu de la situation juridique et financière, il a agi pour que les deux associations soient dissoutes par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 9 Janvier 2015 (voir Fontenay-Mag de Février 2015 page 10).

Des actions étaient menées en dehors de l’objet des associations, la comptabilité n’était pas tenue correctement, la perte totale cumulée au bilan représentait, en final, de l’ordre de 1.5Millions d’Euros.  Ces différents aspects montrent aussi le risque à nommer uniquement des élus « politiques » dont la compétence en contrôle n’est pas suffisante (cette critique pourrait encore s’appliquer aujourd’hui). Il faut que les « politiques » sachent donner des ordres à l’Administration mais qu’ils sachent également contrôler (D’autres secteurs sont concernés).

Dans le jugement concernant nos deux associations, le fait surprenant est que le Tribunal n’ait poursuivi personne au pénal et que les quatre villes n’aient pas été appelées à combler le passif (en clair, à payer les pertes et dettes restantes).

Si le signataire de la présente avait été juge, il aurait condamné tout le monde.

Monsieur Candide : avez-vous d’autres exemples ?

A Fontenay, l’Association CCJL (Centre Culturel et Loisirs de Fontenay) fut dissoute le 24 Septembre 2015 car elle présentait des caractéristiques non totalement conformes à l’orthodoxie. En Novembre 2015, cette association était dissoute par action de la mairie (pourtant juridiquement non directement concernée) et un ETA (Etablissement Territorial à caractère Administratif), dépendant juridiquement de la Ville, était créé après une curieuse approbation des adhérents de l’association CCJL:

Ce qui conduisit le Conseil Municipal à enregistrer cette délibération :

Ce qui n’empêcha pas le Conseil de Mars 2016 de verser une dernière subvention à l’Association CCJL pour régulariser ce qui devait l’être (dont la situation de salariés) :

Monsieur Candide : pouvez-vous nous résumer l’approche en 2020 ?

La Ville a ainsi connu trois dissolutions à chaud d’associations en déconfiture en deux ans, 2014-2015, et, évidemment, pas les plus petites et toutes trois avec des salariés.

En 2015 et, a fortiori, après ces trois sinistres, la Ville s’est engagée sur la bonne voie en coupant les liens officiels qui la reliait à (presque) toutes les associations : plus de représentants officiels de la Ville dans le Conseil de celle-ci ou de celle-là, restructuration ou dissolution des associations à problème.

La Ville a retenu la bonne approche : les associations constituent un « tiers secteur » à l’extérieur de la sphère publique ou de l’univers juridique du marché et des activités économiques. Le monde associatif constitue un monde à part ayant son propre rôle de coproduction des politiques publiques et il ne dépend pas des élus. L’objectif peut se résumer ainsi :

  • L’association ne doit pas être pas fictive (et de fait une « filiale » de la Ville).
  • L’association doit fonctionner conformément à ses statuts et dans le cadre de son objet statutaire.
  • L’association doit disposer d’une autonomie totale par rapport à ses financeurs (autres qu’adhérents). Seule la mission générale peut être débattue avec la Ville pour l’obtention de subventions.
  • L’association ne doit pas porter atteinte au jeu des marchés publics (et n’est donc pas un « fournisseur » ou « sous-traitant » de la Ville).

Monsieur Candide : quel est le montant des subventions données par la Ville en 2020 et pour combien d’associations ?

Pour 2020, Fontenay connait 114 associations référencées sur le site de la Ville, chiffre élevé et très sympathique.

Les comptes de la Ville font apparaître une dotation globale de 475.650€ pour 37 associations, avec pour principaux bénéficiaires :

  • L’Association Sportive Fontenaisienne : 290.000€ (plus locaux gratuits).
  • Le Manège aux Jouets : 85.700€ dont une subvention de fonctionnement de 35.0000€, la prise en charge direct du salaire de la directrice (agent communal) pour 49.000 € et des frais de communication pour 17.000€. … (plus locaux gratuits).
  • Le Comité des œuvres sociales des Agents de Fontenay : 30.000€ (plus locaux gratuits).

Monsieur Candide : Malgré les progrès constatés, des questions subsistent : Ces trois associations recevant le plus de subventions sont-elles totalement indépendantes de la mairie ?

Bonne question !

  • Le Manège aux Jouets travaille avec un salarié de la Mairie …
  • Le Comté des Œuvres Sociales relève de la responsabilité commune des salariés …

La gestion de l’ASF pose question même si ses dirigeants bénévoles sont remarquables :

  • Répartition de la dotation entre les sections sportives ou « la Mairie vue par l’ASF » :

La subvention de l’ordre de 290.000€, versée en globalité à l’ASF, est répartie via des mouvements bancaires par la Direction de l’Association   entre les différentes sections sportives qui la composent sans que les élus ne soient même informés de cette répartition. En clair, la politique sportive venant en aval de la subvention n’est pas connue au moment du vote, ni a posteriori.

Cette approche de l’ASF va assez loin puisque chaque section possède son propre compte bancaire (une quinzaine au total) dans la banque de son choix comme en témoigne la rédaction de l’article 21 des statuts (mise à jour 3 avril 2021) :

A la différence d’une entreprise, une association ne peut se contenter d’être à jour vis-à-vis de ses créanciers en payant bien ses factures et dettes ; elle doit expliquer de manière claire et intelligible la manière dont elle utilise les fonds qu’elle a à disposition, particulièrement lorsqu’il s’agit de subventions publiques.

Selon les statuts, la Direction de l’ASF et son Assemblée Générale considèrent chaque « section » comme une association distincte, l’article 22 ci-dessous étant significatif sur ce point : « …l’Assemblée Générale qui, si elle prononce la suppression, statue sur leurs éventuels transferts à une nouvelle association ».

En clair, l’ASF serait, a priori, une sorte de holding recevant des fonds et les redistribuant à des sortes de filiales relativement autonomes sans que la Ville qui octroie ces fonds dans le cadre d’objectifs généraux s’inscrivant dans une politique sportive générale, n’en soit même informée.

  • L’ASF vu par la Mairie :

Cette répartition des fonds tendrait à témoigner d’une indépendance plus que totale de l’ASF vis-à-vis de la Ville mais le site officiel de la mairie développe une approche inverse indiquant une autonomie non totale :

Lisons : « Le Comité Directeur coordonne l’ensemble des activités des sections et définit les objectifs de développement en lien avec la Municipalité. »

Ce développement en lien avec la Municipalité, s’inscrit dans un cadre contractuel prorogé régulièrement : exemple, Conseil Municipal du 11 Janvier 2016 :

  • La politique tarifaire :

L’ASF, association privée comme toute association, développe la politique de tarif qu’elle entend opportune.

Le seul problème qui a longtemps perturbé le maire-adjoint aux Finances et aux Logements-Sociaux (2014-2020) est que l’Association n’a jamais proposé une politique de tarification reprenant la notion de quotient-familial permettant aux enfants les moins favorisés d’avoir accès aux activités de l’ASF.

Dit autrement, on pourrait avoir tendance à penser que la situation géographique de beaucoup des activités sportives développées sur le plateau du Panorama, et la politique tarifaire sans réductions sociales ad-hoc pourraient poser problème aux gens de Scarron ou des Blagis (ou autres logements sociaux) pour eux-mêmes ou leurs enfants.

Les seules réductions de tarif possibles relèvent du Département, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) … ou de la Ville de Sceaux !

Source : site de la Ville :

Source : site de l’ASF :

Un exemple de tarif (ou cotisation) : le Football : entre 265 et 275€.

U6 à U8 correspond à un âge entre 6 et 8 ans (2015 à 2013)

Pour comparaison, Châtenay-Malabry parait moins chère :

  • Le contrôle des comptes et de la situation administrative :

On notera que le rapport complet du CCJL est disponible en ligne sur internet.

Nous n’avons pas trouvé celui de l’ASF.

  • Contrôle des investissements par la mairie au profit de l’ASF:

Reprenons ici nos propos relatifs à l’analyse du budget 2021 :

Les 2M€ d’investissements pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

Cohérence dans la gestion de la Ville :

On notera l’écart de gestion entre la Ville et l’ASF :

  • Par respect des règles publiques en matière de Finances, la Ville n’émet jamais de règlements (chèques, virements, …) : elle demande à la Trésorerie de l’Etat de les émettre pour elle
  • L’ASF possède un compte bancaire propre par section.

La Ville alimentant financièrement l’Association, il y quelque chose d’illogique quelque part.

Si le rédacteur de la présente note était resté maire-adjoint aux Finances, il aurait pris ce problème en mains.

Monsieur Candide : pourquoi n’avoir rien fait entre 2014 et 2020 ?

Parce que le problème n’a pas été perçu dès 2014 et que le temps a été occupé à autre chose.

L’objectif de ces remarques relatives aux relations entre l’ASF et les élus, n’est pas de critiquer les deux équipes (l’associative et la municipale) mais de montrer que la situation actuelle, surtout compte tenu de l’importance des 4.000 adhérents associatifs, ne saurait être maintenue telle qu’elle est, sauf à accepter de connaître, un jour, un problème avec ses conséquences … : cessation de paiement, accident mortel, détournement important, plainte, ….

Ou simplement l’arrivée sur le tapis d’un paiement exceptionnel pour un événement tout aussi exceptionnel ; exemple : requalification d’un contrat d’honoraires avec un « vieil » entraineur, avec requalification en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) par un tribunal avec effet rétroactif important portant sur les indemnités ou charges sociales de dizaines d’années … et une impossibilité pour l’ASF de payer.

Un exemple à Antony, section football :

Il est vraisemblable que le Club a cru licencier des vacataires … requalifiés par les prud’hommes en salariés en CDI.

Monsieur Candide : quelles conclusions sur ce sujet des associations à Fontenay ?

Je reprendrai d’abord nos propos initiaux ; l’Etat et les collectivités locales sous-traitent à des associations ce qu’ils ne peuvent ou ne veulent traiter en direct ; il y a, dans cette approche, un certain jésuitisme :  Les associations sont corsetées dans un cadre juridisme ambiguë se caractérisant, entre autres, par des obligations fortes accouplées à des moyens limités.

Dans ce cadre, pour ce qui concerne Fontenay, la Ville connait une politique très dynamique dans le domaine associatif et y consacre des ressources très significatives.

Des progrès conséquents dans la maîtrise des relations et dans la gestion ont été développés depuis 2014 avec abandon des vieilles liaisons quasi-incestueuses entre mairie et associations (« administrateurs municipaux, membres de droit, …).

Il faut poursuivre en ce sens et, revenir en arrière en recréant des liens qui n’ont pas à exister constituerait une erreur : si la Ville veut « politiquement » contrôler la totalité d’une activité relevant aujourd’hui d’une association, elle doit s’en donner les moyens et transformer l’association en un organisme nouveau avec autre statut juridique comme cela a été fait pour le CCJL passé du statut d’association à EPA, Etablissement public à caractère Administratif (2015-2016). Le processus est lourd et l’esprit change alors car on passe d’une bande de copains à une quasi-administration.

Amicalement à tous les Fontenaisiens et, particulièrement, aux membres des Associations.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 16 ème document) : Le budget 2021 et la situation financière de la Ville

1- La situation en France

Pour étudier les Finances de la Ville, il faut placer ce sujet dans le cadre économique général de la France :

  • La croissance baisse structurellement (avant même le COVID) :

  • Le déficit est continuel depuis 1974 :

  • L’endettement de la France croit :

  • L’inflation devient nulle voire négative

Synthèse : Dans ce cadre national, l’Etat, endetté aujourd’hui à 125% du PIB, va manquer d’argent et il est évident que les ressources à percevoir par les villes ou collectivités locales vont continuer à aller en décroissant, l’évolution de l’enveloppe pour la Dotation Globale de Fonctionnement en témoignant avec une baisse de 11.5 milliards d’Euro :

Pour fixer les ordres de grandeurs, l’impact attendu pour notre Ville de Fontenay s’élèverait (en moyenne théorique mathématique) à 4.6 millions d’euros sur un budget de 37M€.

Cette baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement étant à cumuler avec les diminutions à connaître sur les autres postes liés au fonctionnement des villes et aux aspects sociaux.

2- Les données socio-économiques « clés » de la Ville de Fontenay

La ville se caractérise par plusieurs éléments majeurs historiquement non favorables et déjà mentionnés dans nos articles précédents :

  • 20- Stagnation de la population :

Nous avons montré les régularisations à apporter à cet historique de l’INSEE mais, en considérant que la population actuelle est d’environ 25.500 habitants, la croissance reste, en 50 ans, quasi-nulle. (Voir document N°1).

  • 21- Appauvrissement de la population de Fontenay (seul cas des communes de VSGP) :

Conséquence de la vente des immeubles ICADE (voir document N°2)

  • 22- Une activité économique faible:

Impact du fait d’un désintérêt de plusieurs maires successifs peu intéressés par le développement économique (1945-2014 – voir document N° 13) :

  • 23- Des assiettes fiscales en stagnation :

En sept ans, les bases fiscales de Fontenay augmentent de 1.9% quand cette même donnée pour Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) augmente de 18.8% :

Sur ce point, nous notons ainsi sur le rapport officiel joint aux « Comptes Administratifs » de la Ville pour 2020 :

« Les recettes de taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sont inférieures au niveau estimé en raison notamment de bases définitives inferieures aux notifications prévisionnelles ».

Le tableau ci-dessous justifie cette affirmation mais montre également que la « densification » mesurée par l’évolution des assiettes fiscales en foncier …. se limite à +0.91% ! Faible résultat pour des « densificateurs » !

Différents articles publiés en mentionnant l’insuffisance d’assiettes fiscales à Fontenay nous donnaient, hélas, raison. Cette ville n’a que peu de bases taxables !

Il faut construire ou fermer des services publics ! Investir, c’est d’abord construire !

3- L’évolution récente : L’impact du COVID sur recettes et charges :

  • Baisse des recettes : de l’ordre de 1.1 Million d’Euro du fait de repas scolaires non facturés, des baisses dans l’encaissement des droits sur les mutations immobilières (baisse des ventes du fait du confinement, …), …
  • Hausse des charges entre 1 et 1.5 M€ en frais de nettoyage majorés pour lutter contre la pandémie, achat de masques, de gel, primes au personnel de la mairie, ….

4- Le budget proposé pour 2021 :

Il convient de distinguer entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement :

40- le budget de fonctionnement.

Charges :

Ce budget, pour ce qui concerne les charges, n’appelle pas, de notre part, de remarques particulières. Bien entendu, chacun peut dire ou écrire qu’il mettrait moins d’argent sur tel poste et plus sur tel autre mais le seul élément importantissime à terme est le maintien de la masse salariale (deux tiers du total des charges), masse qui continue à être maintenue et qui ne s’est accrue que de 3.94% en 6 ans.

Il est évident que le COVID, sur 2021 venant après 2020, continuera à créer ou augmenter des coûts spécifiques (gel, masques, … ) et à baisser des recettes. Nous ne contestons pas les chiffres retenus.

Recettes :

  • La Ville, comme toutes les autres, risque de voir la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisser en conséquence de décisions nationales sur la diminution des dépenses de l’Etat.
  • La Ville connaîtra une poursuite de la baisse des « facturations » du fait du COVID par exemple sur le restant scolaire avec la baisse des fréquentations et du fait d’un prix moyen facturé en diminution par l’impact du « quotient familial » sur une population dont le niveau économique baisse. Les frais fixes, les salaires du personnel, restent (heureusement) constants.
  • Une revalorisation annuelle « nationale » des bases fiscales limitée (impact inflation).
  • Une absence d’élargissement des bases fiscales par des constructions neuves encore très limitées (à peine deux à trois immeubles achevés avec exonération en premières années, …).

Face à cette baisse des encaissements au niveau du Budget de Fonctionnement et en conséquence de la disparition programmée de la Taxe d’Habitation « TH », il est absolument évident que la seule variable d’ajustement relève de la Taxe Foncière (TF) et je peux jouer aujourd’hui les Cassandre en prévoyant que cette taxe va continuer à augmenter régulièrement tous les deux ou trois ans (comme c’est le cas depuis longtemps). C’est la seule ressource fiscale importante qui reste sous contrôle des villes et la moindre hausse de charge (changement de réglementation, …), la moindre baisse des encaissements ne peuvent se répercuter que sur elle.

La Taxe d’Habitation, en disparition, va progressivement être compensée par une « dotation » reversée à chaque ville mais on peut être certain que, si la compensation s’effectue à l’Euro près la première année (hypothèse), la revalorisation, ensuite, ne sera pas totalement indexée d’une année à l’autre …  Chaque commune, au vu de l’écart négatif croissant, ne pourra répercuter la dérive constatée que sur la Taxe Foncière …

Dit autrement, la dotation venant en remplacement de la Taxe d’Habitation pour les Villes sera financée centralement (entre autres et principalement) par l’impôt sur le Revenu (IRPP), impôt progressif. Ainsi, avec la disparition de la TH et la hausse de l’IRPP, l’aspect démocratique de la progressivité de l’impôt y gagnera.

En synthèse, la hausse de la Taxe Foncière résulte de données objectives et le vrai problème du budget 2021 n’est pas là : certains Fontenaisiens, les plus modestes, payeront moins d’impôts et les plus riches payeront plus. On peut ne pas être d’accord.

Le niveau de Taxe Foncière par habitant reste l’un des plus bas du Département :

Petit détail statistique : 3000 logements sociaux de Fontenay sont peu taxés et 1.400 sont totalement exonérés jusqu’en 2025 (exonération sur les logements résultant des ventes ICADE de 2010).  Le faible niveau moyen constaté ci-dessus demanderait ainsi à être complété par les niveaux connus réellement par les contribuables concernés et payant ladite taxe dans sa plénitude !  (Pour les statisticiens : quel est l’écart-type par rapport à la moyenne ?).

Ce problème existe dans les autres villes mais le phénomène ICADE a particulièrement marqué Fontenay et le taux de logements sociaux y est particulièrement élevé.

Impact de la non-construction : tous ceux qui sont contre la moindre construction neuve à Fontenay devront être cohérents et ne pas contester la hausse du taux de TF ; face au COVID,  il faut choisir : hausse des taux ou hausse des assiettes.

Le vrai problème de ce budget se trouve dans le budget d’investissement.

41- L’endettement

L’endettement est resté constant sur la période 2014-2020 et toutes les lignes d’emprunt ont été renégociées avec les banques et transformées en lignes à taux fixes au moment où ces taux étaient quasiment au plus bas.

L’annuité (« remboursement + intérêts ») est restée quasiment constante en 7 ans, de 2.263k€ en 2014 à 2.381 en 2020 (le budget 2021 n’étant pas de la responsabilité du signataire).

En synthèse, l’endettement a été maintenu et le profil des remboursements a été accéléré par remboursement du capital à amortissement constant dès la première année (régularisation sur les lignes anciennes).

42- Le budget d’investissement pour 2021 et les années à venir.

C’est là, au niveau des investissements, que se situe le problème ! Le montant des investissements prévus pour 2021 s’établit à 11.1 Millions d’Euros avec pour finalités :

Comptablement, ces 11 M€ devraient s’inscrire comme suit :

Le montant de 5.380.000 € représente la quote-part pour 2021 d’investissements s’étalant sur plusieurs années (Le sigle « AP-CP » signifie « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement » et les sommes reprises ici correspondent aux annuités (Crédit) de paiement) :

Le montant des 11.1M€ prévu pour 2021appelle deux remarques :

  • Il est particulièrement élevé (par comparaison, il se situe généralement à 7-8 M€/an).
  • Il est à majorer du montant du remboursement de la dette 1.902K€ (montant qui ne s’inscrit pas en « fonctionnement » mais en « investissements » car les dettes ne sont causées que par lesdits investissements).

Le total atteint 13.084.410€ et le financement (recettes d’investissement) qui vient en face s’établit à 6.975.484€.

Il ne manque que 6.1M€ (dépenses de 13.084 moins ressources de 6.975 K€) pour boucler ce budget. Selon les commentaires du rapport du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la solution est simple :

Le rapport du DOB, public, est mis en ligne sur le site de la Mairie et il est évident que chaque Fontenaisien va facilement comprendre ce que veut dire ce « galimatias ».

Traduisons :

  • La Ville vit avec un « fondS de roulement » de 5 Millions environ, matelas qui lui permet de connaître une trésorerie non nulle permettant de gérer sans problèmes ses variations de trésorerie (saisonnalité, salaires à une date donnée tandis que les recettes sont progressives ou à chronologie non totalement maitrisée, retard éventuel sur la réception des dotations, optimisation dans les tirages de lignes d’emprunt à long et moyen terme, …). Une partie de fonds va ainsi être prélevé. Approche acceptable pour 1 à 2 millions maximum et « bis repetita non placent», citation latine que nous traduirons par « une fois mais pas deux ! ».

Notons que ce fonds de roulement de 5M€ est à comparer à des dépenses moyennes mensuelles elles-mêmes de 4M€.  (Fonctionnement 36.4/an + Investissements 13/an soit 4M€/mois).

  • La Ville, dans la prévision budgétaire pour 2021, va augmenter son endettement, a priori de 5M€.

Notons que la ville financera ses investissements par une cession d’immobilisation (en clair : vente d’un bien immobilier) pour 1.392.000€, procédure qui ne peut, évidemment, se répéter chaque année.

L’année 2022 devrait accentuer cette dérive :

Les 5.380.000€ mentionnés ci-dessus et pointés par une flèche devraient se transformer en 7.226.500 €, cette dérive à la hausse de 1.846.500€ devant majorer les problèmes de financement.

Augmentation des besoins de financement pour 2022 :

  • Hausse des investissement pluriannuels (dits « AP-CP ») de 5.380 à 7.226K€ soit + 1.846k€
  • Arrêt des prélèvements sur le fonds de roulement de la ville (hypothèse 2021 : 1M€)
  • Absence d’immobilier à vendre en 2022 comme en 2021 pour 1.4M€
  • Total de ces trois postes : 4.2M€

En synthèse, le solde restant à financer en 2021, précisé ci-dessus pour 6.1M€ devrait atteindre 10.3M€ pour 2022, toute chose restant égale par ailleurs.

Monsieur Candide : Où est le problème ?  Où est la solution ?

Le tableau ci-dessus des « AP-CP » ne contenait en général, chaque année, que 3 à 4 lignes. Le fait qu’il soit monté à 7 lignes est, en soi, significatif d’une certaine inflation dans le nombre et le montant des investissements. Rendre la ville plus attractive constitue à la fois une nécessité et un objectif mais une certaine chronologie doit être respectée. Hâtons-nous avec lenteur !

La baisse des frais financiers constitue une opportunité mais il convient de prendre en compte que le capital doit être remboursé et que la ville connait aujourd’hui son maximum.

Trois souhaits :

  • Que les dossiers d’investissement soient suivis et pilotés par l’ensemble des élus : pour exemple, les 2M€ pour le vestiaire du rugby sont-ils nécessaires ? urgents ? Pouvait-on se limiter à moindres frais pour moins de 200 adhérents inscrits à cette section du « ballon-ovale » de l’ASF (Association Sportive Fontenay) ? Ces 2 millions représentent le prix d’une très belle maison à Fontenay alors que le terrain où se construit ce château-vestiaire appartient déjà à la sphère publique car situé sur la Coulée Verte.

  • Que les services techniques, sous-traitants et autres intervenants dans les travaux liés aux investissements prennent du retard et minimisent ainsi le montant des investissements par décalage dans le temps et transferts des dépenses de 2021 à 2022. Nous notons ainsi que, sur les 15.6 Millions d’investissements votés pour 2020, seuls 9.5 ont été réalisés, soit 61 % (pour partie en impact du COVID). Espérons, pour les aspects financiers, que 2021 connaîtra les mêmes retards. Un retard de 4 M€ et transfert de 2020 à 2021 remettraient les pendules financières à l’heure. Plagions le poète Lamartine : « Ô temps ! accélère ton vol, et vous, heures propices, hâtez votre cours » que ces 4-5 millions viennent se comptabiliser en 2022 !

  • Que les investissements soient portés …. à la charge des partenaires financiers extérieurs.

43- Développer le financement des investissements par des partenaires extérieurs :

Jusqu’en 2014, la Ville finançait,  en quasi-totalité, ses investissements sur ses propres deniers et sur son propre budget.

Depuis cette date, une approche plus large et plus dynamique a été mise en place :

  • Faire financer par le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) qui, aujourd’hui, prend directement en charges des investissements qui, auparavant, étaient financés par la Ville. Sur la période 2021-2026, VSGP va ainsi financer 40 M€ d’investissements à Fontenay.
  • Faite financer par le Département, directement, par subventions, …
  • Faire financer « becs-et-ongles », par tous les financeurs possibles et le signataire de la présente rappelle que les 12 Millions investis dans la Maison de Retraite du Parc l’ont été sans que la Ville n’y mettent un Euro (voir document sur ce sujet)
  • Faire financer par des intervenants privés qui, en construisant, restructure l’apparence de la Ville ; exemple : la disparition du café « l’escale routière en haut de la rue Blanchard » et le dépôt en tôles rouillés voisin ….
  • Utiliser au maximum les outils juridiques développés à cet effet, sociétés publiques d’aménagement, ….

Limiter les actions à un niveau raisonnable fonction des capacités réelles de la ville à un moment où des sommes doivent peut-être être réaffectées à des aspects sociaux en cette période de pandémie.

5 – Evolution du résultat et de la dette 

Le signataire de la présente accepte totalement que, en pleine pandémie COVID, l’ « épargne nette » de la Ville devienne négative.

6- Baisse de la capacité d’emprunt :

L’ « épargne brute » (voir premier tableau)  représente la capacité de la Ville à rembourser ses dettes si elle arrêtait totalement d’investir.

En divisant la dette par cette épargne brute, on trouve la durée nécessaire, en hypothèse d’arrêt des investissements, pour rembourser. Dans ce ratio, la limite généralement admise est de 10 ans voire 12.

Ce chiffre est logique : les emprunts sont conclus sur 20 ans, la durée moyenne restant à courir est en moyenne de 10 ans (moyenne entre les dettes dues pour le solde demain matin et les plus récentes dues encore sur 20 ans).

Si la dette doit être remboursée en 10 ans et que la capacité de remboursement représente également 10 ans de dettes, tout est parfait. 12 ans représentent un maximum.

Le rapport joint aux comptes 2020 écrit : « L’utilisation de ce ratio pour les collectivités est aujourd’hui interrogée par de nombreux spécialistes ». (Page 4 du rapport). Surtout par ceux qui veulent absolument emprunter !!!!

Le rédacteur de la présente pense fondamentalement exactement l’inverse :

  • Il faut majorer partiellement les investissements pour aider à la relance de l’économie post-COVID, mais
  • Il faut rester à un niveau raisonnable et les prévisions d’investissements pour 2021 et surtout 2022 (compte tenu des opérations déjà lancées) posent interrogation.

Ces dépassements ne sont pas encore problématiques mais délivrent un message.

En conclusion, l’augmentation des impôts, et donc de la Taxe Foncière, seule taxe restant entre les mains de la Ville, résulte des circonstances liées au COVID. Si tel est le cas, nous approuvons cette hausse mais nous la contestons si son objectif est, après disparition espérée du COVID et des coûts inhérents, de dégager un autofinancement visant à faciliter un niveau d’investissement posant interrogation.  « Chi va piano va sano ! »  (Traduction : qui veut voyager loin ménage sa monture).

Stratégiquement, à côté d’une chronologie raisonnable dans les investissements, la seule solution acceptable et pérenne pour favoriser un décollage des finances de la Ville est de majorer les assiettes fiscales et non d’augmenter les taux. Basta cosi !

Amicalement à tous les Fontenaisiens.

Jean-Michel Durand

Maire adjoint aux Finances 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 15 ème document) : Les Seniors de Fontenay-aux-Roses

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler des Seniors à Fontenay ?

Les seniors, au sens (ici) des personnes de plus de 60 ans, représentent 22.4% de la population (telle que vue par l’INSEE et avant corrections sur les « papas » non recensés et autres anomalies, …).

Ce pourcentage a augmenté de 3.0 % entre 2007 et 2017.

Le tableau suivant montre que la structure de Fontenay diffère légèrement de celle des Hauts-de-Seine avec moins de population en âge de travailler (57.5%/ 61.0%) et une population senior plus élevée (22.4%/19.9%).

Nous voyons, dans cet écart Fontenay / Hauts-de-Seine, la conséquence de nombreux facteurs, comme la faiblesse du tissu économique en notre ville.

Une analyse non plus en pourcentage mais en valeur absolue fait ressortir d’autres informations : la population des plus de 75 ans diminue, entre 2007 et 2017, tant en nombres (de 2.101 à 1.980) qu’en pourcentage (de 8.7 à 8.1%).

Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs dont :

  • Habitat fontenaisien vieux et mal adapté pour une population âgée : faible fréquence d’ascenseurs par exemple, appartements non adaptés, éléments qui semblent conduire les habitants âgés à devoir déménager (aspect non constaté dans l’ensemble des Hauts-de-Seine, élément qui confirme notre analyse d’un bâti fontenaisien aujourd’hui plus adapté …)
  • Peu d’EHPAD ou résidences-services (voir ci-après).

Nous reviendrons sur cet aspect relevant totalement d’une volonté de l’équipe municipale jusqu’à 2014 de ne pas prendre concrètement en main ces problèmes. Une comparaison avec les villes de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ou de l’ensemble des Hauts-de-Seine est significative :

Le nombre de décès croit en conséquence de l’augmentation du nombre des seniors :

Monsieur Candide : voit-on un écart par sexe ?

Absolument !

La répartition hommes/femmes de Fontenay  [millésime INSEE 2017 (2015-2016-2017-2018-2019)]

Entre 20 et 44 ans, on voit que les femmes sont plus nombreuses que les hommes du fait, déjà mentionné dans un document précédent, que beaucoup de papas ne se déclarent pas en vie commune avec les mamans pour que ces dernières aient accès à des aides pour mères élevant seules des enfants.

A compter de 55 ans, c’est l’écart dans le taux de mortalité hommes/femmes qui s’impacte et, globalement, les femmes sont plus nombreuses que les hommes.

Personnes de 15 ans ou plus vivant seules en % des ménages :

L’impact du veuvage (homme ou femme) fait que le pourcentage de personnes seules atteint ainsi 31.3% pour les 65-79 ans et 53.1% ensuite (>80 ans).

Ces aspects liés au veuvage viennent augmenter le taux déjà élevé de personnes vivant seules (environ 18% des 20-60 ans).

Il est évident que l’évolution à Fontenay s’inscrit dans l’allongement de l’espérance de vie que connait la France :

Les spécialistes pensent que nous sommes arrivés à un plafond mais il va falloir que les villes, dont Fontenay, prennent en compte la hausse prévisible de la population des seniors.

Monsieur Candide : avez-vous des chiffres par quartier ?

Regardons :

On voit un parallèle non nul mais limité entre les quartiers connaissant un taux élevé de seniors et les quartiers les plus riches : Gare-La Roue étant à la fois le plus « senior » et le plus riche des quartiers.

Les quartiers des Renards et RER-Lombart (2ème et 3ème en revenus) sont « riches » avec plus de gens au travail, vraisemblablement cadres, que de la présence de retraités (8ème et 9ème).

Les revenus des retraités représentent entre 25 et 30% des revenus bruts par quartier avec un léger dépassement au Parc : en clair, les seniors, par leur retraite, ne représentent pas les premiers flux d’apport d’argent par quartier : le revenu d’activité prime partout :

(le total dépasse 100% et revient à ce niveau après les déductions pour impôts)

Monsieur Candide : quid du taux de pauvreté ? position des seniors par rapport à l’ensemble de la population ?

Les chiffres de l’INSEE relèvent que les seniors de Fontenay, par rapport à l’ensemble des Hauts-de-Seine, connaissent un taux de pauvreté inférieur à la moyenne du Département alors que c’est l’inverse pour les jeunes de moins de trente ans.

L’explication est relativement simple :

  • La population de 30 à 49 ans correspond en grande partie à la population des 43% de logements sociaux connus à Fontenay et relève d’une population qui s’appauvrit du fait des réaffectations de logements par le préfet à chaque départ ou déménagement.
  • La population des seniors correspond, pour une partie significative, aux habitants des maisons (en général propriétaires).

Il est évident que cette double explication est très générale et demanderait un approfondissement.

Nous constatons ici, encore une fois, l’écart entre :

  • Des zones HLM, la plupart « CSP Moins », jeunes, majoritairement à la périphérie de la ville
  • Des zones de maisons ou immeubles modernes (rares) avec une population âgée, relativement « CSP Plus » et logée en centre-ville ou quartiers Ormeaux, Gare, …

« CSP Moins » : ouvriers et les employés

« CSP Plus » : artisans et commerçants, les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires, chefs d’entreprises.

D’où la rénovation des Blagis, ou autres opérations immobilières qui visent à casser cette ségrégation sociale et géographique.

Concernant la situation économique des seniors, nous avons fait référence aux données globales de l’INSEE, données plutôt favorables aux dits seniors par rapport à l’ensemble de la population sur la base du « taux de pauvreté » ; Ce taux est particulièrement contestable car, mesurant le revenu des gens par rapport à la moyenne des revenus, il mesure les inégalités plus que le chiffre absolu de « pauvres » (c’est plus simple pour les journalistes).

La CAF, Caisse Allocations Familiales, plus précise, confirme les tendances sur la base des revenus réels et de la distribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH, Allocation Adultes Handicapés, distribution qui, à Fontenay, s’établit comme suit :

Monsieur Candide : la Ville s’est-elle préparée à ce vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre des seniors ?

Absolument pas ! Rappelons encore une fois les chiffres :

Il est évident pour tous que le baby-boom de la fin de la guerre de 1939-1945 allait conduire à une augmentation du nombre de seniors. Tout le monde le savait sauf …. La municipalité aux affaires à Fontenay jusqu’en 2014, municipalité qui n’a absolument rien fait pour prendre en charge les nouveaux retraités qui allaient arriver en masse

Monsieur Candide : Quelle était la situation en 2014 ?

Rien n’avait été préparé ; résumons :

  • La résidence service AREPA de l’avenue du Général Leclerc connaissait des problèmes techniques et juridiques …. Et a fini par fermer.
  • Une résidence-service AREPA maintenue rue Georges Bailly
  • Un Ehpad privé connaissant des problèmes d’infrastructure technique (dont ascenseurs)
  • Un Ehpad public archaïque
  • Un nombre d’Ehpad plaçant la ville en cinquième position sur 11 au niveau du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris :

Sceaux, Clamart, Châtillon, respectivement 1er, 2ème et 3ème en nombre d’Ehpad par habitant montrent une politique volontariste.

Fontenay avec les deux Ehpad mentionnés ci-dessus reste en risque en cas de fermeture de l’un ou de l’autre.

L’Ehpad public du Parc :

2014 : Un bâtiment hors d’âge dont les chambres ne disposaient pas de cabinet de toilette individuel : tout était partagé entre deux chambres contiguës, … au moyen de deux portes d’accès ce qui multipliait les problèmes de rupture d’intimité ou de confusion de linge entre des gens n’ayant pas toujours conscience des situations. Honteux !!!!

Le directeur de l’époque, nouvellement nommé et le signataire de la présente ont lancé une opération de rénovation totale alors que la municipalité précédente avait refusé de prendre ce dossier en charge ; 12 millions d’Euro de travaux en site occupé par des résidents âgés et parfois atteints de la maladie d’Alzheimer !

Aujourd’hui, 2021, chaque chambre, refaite à neuf, avec rail de transfert, … dispose maintenant de sa propre salle d’eau personnelle.Cet établissement est resté l’un des moins chers du Département des Hauts-de-Seine.

Dans le dossier de financement des travaux pour cet EHPAD du Parc, les 12 millions nécessaires ont été trouvés par tous les moyens :

  • Recours aux financements classiques en ce domaine (Etat avec l’Agence Régionale de Santé ARS, Département, …)
  • Recours aux caisses de retraire AGIRC-ARRCO avec, en contrepartie, la réservation pour leurs retraités d’un certain nombre de lits (pour des gens qui, de toutes façons, venaient déjà s’inscrire, approche comparable à ce qui relève des « réservataires » pour le logement social où tel secteur professionnel finance en recevant en contrepartie des droits à réservation de logements)
  • Recours aux « Pièces Jaunes » de Bernadette-Chirac
  • ….

Pour l’instant, la Ville, qui n’est pas encore intervenue et reste à disposition pour les derniers besoins (sous réserve acceptation par le Conseil Municipal).

L’Ehpad privé Résidence Arcade

Elle est située 128 Rue Boucicaut. Elle a une capacité totale de 75 places :

  • 59 places en unité ouverte,
  • 16 places en unité protégée dédiées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Les prestations sont celles d’une résidence privée. Le tarif peut atteindre 3700 €/ mois suivant le taux de GIR

Monsieur Candide : Quid des résidences services ?

  • Comme indiqué ci-dessus, la résidence AREPA de l’avenue du Général Leclerc a fermé.
  • L’autre résidence AREPA, rue Georges Bailly, existe toujours ; C’est un établissement médico-social, accueillant des personnes âgées valides et autonomes de plus de 60 ans et proposant 70 logements. C’est la seule résidence-service aujourd’hui à Fontenay.

  • Construction d’une nouvelle résidence : Le signataire de la présente note, maire-adjoint à l’époque, a souhaité faire venir un autre intervenant pour construire une deuxième résidence-services pour personnes âgées dans la ville mais le dossier de construction fait, depuis quatre ans, l’objet de multiples recours, certains ayant pensé, comme d’habitude, que leur situation personnelle valait mieux que de reloger des gens ne pouvant plus rester en leur domicile personnel mais se trouvant trop jeunes pour aller en EHPAD. « Halte à la construction ! les seniors, on s’en f… ! » même si 73 seniors peuvent y trouver accueil.

Ce dossier va être débloqué. Merci, sincèrement, à tous ceux qui ont aidé.

Monsieur Candide :  Quid du Centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Ce Centre constitue un lieu ressources, d’accueil et d’information pour toutes les personnes en difficulté, âgées ou handicapées.

 

Le CCAS sait aider au maintien à domicile avec :

  • Aide à domicile
  • Portage des repas à domicile
  • Téléassistance

Conclusions

L’augmentation du nombre de seniors va poser problème, à Fontenay comme ailleurs.

Il y a un départ des Fontenaisiens de plus de 75 ans : cela confirme l’inadéquation entre seniors vieillissant et bâti ancien (multiples immeubles 4 étages sans ascenseur … )

Il y a un manque de solutions pour les personnes âgées, malgré ce qui a été réalisé ou en cours.

Amicalement envers tous les Fontenaisiens …. dont les Seniors.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 14 ème document) : Pourquoi cette polémique sur la taxe d’aménagement ? Légalité, ségrégation sociale, impact historique.

Monsieur Candide : que pensez-vous de la proposition émise par certains Fontenaisiens de porter la taxe d’aménagement de 5 à 20% ?

Cette hausse, proposée par certains, peut se résumer comme suit :

  • « Si je dois payer une taxe, je suis contre. Si ce sont de nouveaux habitants à venir que je ne connais pas, je suis pour. »
  • « La réglementation fiscale n’a pas d’importance, Fontenay vit en extra-territorialité ! »

Il est évident que le promoteur concerné par une majoration de taxe (au-dessus de 5%) en mettra le coût dans le prix de vente des appartements construits, surtout dans une ville en pénurie de logements neufs (ou récents) ce qui n’est pas (ou moins) le cas de villes voisines (rappelons que Fontenay n’a quasiment rien construit en 25 ans).

Fontenay se trouve en 9ème position sur 11 devant Malakoff qui a la même politique malthusienne et devant Sceaux à l’immobilisme social bien connu. Les 902 logements nouveaux constatés à Fontenay relèvent quasiment tous de nouveaux logements sociaux puisque le neuf y a été quasi-interdit jusqu’en 2014.

Monsieur Candide : certains disent que c’est le marché qui fixe le prix des appartements et que le prix de vente au m² ne sera donc pas impacté par la hausse de la taxe d’aménagement :

Avec une hausse du pourcentage de taxe d’aménagement de 5 à 20%, le prix des appartements en sera majoré d’autant, environ 5.000€ par logement (le taux ne s’applique pas sur le prix de vente réel mais sur une base forfaitaire de 800€ environ par m²) ; Pour un promoteur construisant un petit immeuble de 30 appartements, cela représente 150.000€ et vous pensez qu’il va « s’assoir dessus » ? Vous plaisantez !

Ces 5.000 derniers euros seront facturés et seront les derniers et donc les plus difficiles à trouver dans un plan de financement d’acquisition par une famille. Ils viendront s’impacter totalement sur le niveau des emprunts.

Monsieur Candide : Quelle est, selon la loi, la logique de cette taxe d’aménagement ?

L’objectif de cette taxe est de faciliter le financement des investissements spécifiques qu’une commune (ou collectivité territoriale) va devoir supporter pour créer ou adapter ses équipements publics (routes, voirie, branchements, écoles,  ….) en conséquence des nouvelles constructions à connaître.

Le taux normal de cette taxe, dit « taux de droit commun » s’établit dans la fourchette de 1 à 5%. A ce niveau de taxation, la commune n’a pas besoin de justifier des aménagements ou investissements spécifiques qu’elle va réaliser. Fontenay connait ainsi, à ce jour, un taux de 5%.

Augmentation du taux :

Le taux de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure … est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ne peut alors être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et donc des acheteurs que le coût des équipements publics spécifiques à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs concernés.

Lorsque la capacité des équipements nouvellement créés excède ces besoins spécifiques, seule est facturée aux nouvelles constructions que la fraction du coût proportionnelle à celle-ci.

La commune ne peut pas – sous le contrôle du juge – se contenter de justifier la majoration du taux par des considérations générales telles que « l’augmentation de la population dans les secteurs en cause, les difficultés de circulation existantes, l’insuffisante capacité des équipements scolaires et l’absence d’équipements dédiés à la petite enfance ».

L’administration doit disposer d’estimations sur le coût réel des travaux à réaliser.

Il lui appartient de justifier – en cas de contentieux – le taux retenu (études permettant de déterminer le nombre de m² de surface de plancher attendu dans le secteur géographique identifié, simulations du produit de la taxe démontrant le principe de proportionnalité, analytique des coûts réellement connus, …).

Nous notons actuellement le développement des opérations contentieuses en matière de taxe d’aménagement, des consultants spécialisés se faisant rémunérer proportionnellement aux rétrocessions qu’ils obtiennent au bénéfice de leurs clients, le Conseil d’Etat n’hésitant pas à confirmer des demandes d’annulation a posteriori lorsque les taux ne sont pas justifiés.

« Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif …. a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné … à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 €.

Le tribunal a rappelé que le taux majoré doit être justifié et proportionné à la réalisation de travaux substantiels…occasionnés par les équipements à réaliser pour les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions.

En l’espèce, la commune n’avait pas justifié dans sa délibération ce que le taux majoré de 15% financerait. »

Affectation au budget d’investissements :

Dans la logique de ce qui précède, pour ce qui concerne les comptes de la ville, les taxes d’aménagement encaissées s’inscrivent au crédit du budget d’investissements et non dans les comptes de fonctionnement, ce qui montre bien leur destination de financement des investissements.

Dit autrement, cette taxe d’aménagement ne peut être confondue avec la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe sur les cessions immobilières qui s’inscrivent en budget de fonctionnement pour participer au financement de l’ensemble des charges de fonctionnement (concept de fongibilité des ressources).

Investissements suite à la construction envisagée de 2000 logements à Fontenay 

En ce qui concerne notre Ville, nous avons montré que la construction de 2.000 logements ne ferait que maintenir à niveau la population scolaire et ne demanderait, a fortiori, aucunement des investissements en ce domaine. L’évolution du nombre des naissances montre, a contrario, le risque de manque d’élèves, à terme.

En sus de cette absence de besoin en matière scolaire, il n’y aurait à construire ni deuxième marché, ni nouvelles voiries, ni deuxième mairie, …. Rien ou quasiment rien en coût complémentaire ; du moins tant que le complément de population se limite à l’impact de 2000 logements ou 4.500 personnes.

En synthèse, l’hypothèse de majoration à 20% de la taxe d’aménagement n’a jamais été retenue à Fontenay et le signataire de la présente étude, maire-adjoint aux finances 2014-2020 pense y être pour quelque chose. Y recourir demanderait une justification inexistante à ce jour.

Monsieur Candide : N’est-pas un peu surprenant de taxer fortement alors que, jusqu’à maintenant, Fontenay semble plutôt souffrir d’un manque de logements modernes ?

Absolument. Les bases (dites « assiettes ») fiscales baissent depuis 2010 à Fontenay et l’objectif doit être de stopper cette hémorragie et de les faire réaugmenter de manière à en finir avec ces augmentations continuelles de taux d’imposition venant compenser les baisses d’assiette (dont augmentation du taux de la Taxe Foncière sur 2021).

Baisse des assiettes : baisse des assiettes de 2010 (37.1M€) à 2014 (35.9M€)

La comparaison avec les villes voisines est significative : sur la période 2009/2016, les bases de Vallée-Sud-Grand-Paris augmentent de 18.8% quand celles de Fontenay stagnent à +3.09%.

En bonne gestion financière de la ville, l’objectif n’est pas de taxer les constructions neuves mais de les faire venir pour obtenir des impôts pérennes.

Monsieur candide : de manière générale, ces taxes ont-elles des conséquences, à terme, sur la Ville ?

Bonne question !  On constate, à titre d’exemple, que les taxes sur « les portes-et-fenêtres », taxes applicables jusqu’en 1926, ont, encore aujourd’hui, à Fontenay, des conséquences sur les maisons en meulière du début de siècle. La photo, ci-dessous, montre que, pour ces raisons fiscales, les propriétaires de l’époque ont cru devoir murer deux fenêtres (rue Paoli).  Elles le sont restées depuis.

L’historique est le suivant : pendant le Directoire, après la Révolution, le gouvernement voulait mettre en place une nouvelle taxe foncière mais avait des difficultés à calculer la superficie des biens immobiliers et le système métrique, de création récente, avait un peu de mal à s’imposer.

L’idée vient d’outre-manche, d’Angleterre :  avec sa « Window tax », le législateur ne calcule pas la taxe en fonction de la superficie mais du nombre de fenêtres : pour simplifier les calculs, plus il y a de fenêtres, plus la taxe est importante.

En conséquence de cet impôt, un nombre important de logements ont été conçus avec de petites ouvertures, rendant les logements sombres et mal aérés. Les « meulières » de Fontenay ont d’ailleurs de petites fenêtres.

En ce qui concerne la maison ci-dessus, elle a été construite vers les années 1900 avec un certain nombre de fenêtres mais le montant vraisemblablement élevé des impôts sur « les portes-et-fenêtres » a conduit les propriétaires à réduire le nombre desdites fenêtres (fermeture entre 1900 et 1926).

En synthèse, toute taxation, sport national français, ne présente pas que des aspects positifs.

Monsieur Candide : intéressant ce retour historique mais pensez-vous que la taxe d’aménagement connaîtra un impact similaire dans les années futures ?

Absolument ! Il est significatif que TOUTES les taxes à payer par des Fontenaisiens le seront, désormais, par des propriétaires :

  • Taxe d’aménagement par des acquéreurs de logements neufs (taxe refacturée par le promoteur dans le prix au m²)
  • Taxe de mutation immobilière à l’achat/vente de tout bien immobilier non-neuf
  • Taxe foncière annuelle

Vous avez noté que la taxe d’habitation, anciennement payée par quasiment tous les Fontenaisiens, a été supprimée (en contrepartie, la ville va recevoir une « dotation » en théorie de même montant mais dont l’évolution dans le temps posera problème, l’Etat allant la faire stagner quand les coûts municipaux augmenteront).

En clair, les taxes locales ne concernent plus que les propriétaires et la fiscalité locale va accentuer les distorsions sociales à Fontenay entre propriétaires de plus en plus CSP+ (catégorie-socio-professionnelles) et des locataires de logements sociaux qui, sous l’action du Préfet, connaitront un appauvrissement au fur et à mesure des remplacements. A terme, il n’y aura plus de populations « moyennes ».

 Synthèse :

A Fontenay, la taxe d’aménagement va rapporter 500.000€ à la ville (prévision 2021) pour un taux à 5% alors que, jusqu’en 2014, cet apport était quasi nul, faute de constructions.

Chacun aura compris que porter ce taux à 20% conduirait à un encaissement de 2 Millions/an  environ, somme qui serait investie ici ou là en fonction des besoins généraux d’investissement de la commune mais avec le risque important de devoir la rembourser avec effet rétroactif dans l’hypothèse, plus que probable, de contestations juridiques pour absences d’aménagements réels venant en contrepartie.

En clair, la taxe d’aménagement n’est pas comparable à la taxe sur les mutations immobilières et doit être justifiée (sauf jusqu’à 5%).

 Jean-Michel Durand

Maire adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020

 Pour toutes questions sur les différentes notes :

Jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 13 ème document) : Histoire des relations économiques entre Fontenay aux Roses et les communes du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris.

Monsieur Candide : pouvez-vous nous parler de l’histoire économique de Fontenay et de sa situation actuelle ?

La géographie de Fontenay résume, en grande partie, la situation économique actuelle.

La Ville :

  • Descend en pente d’une centaine de mètres, de 164 mètres sur le plateau du Panorama à 58 mètres aux Blagis.
  • Connait, dans sa partie haute, sous le Panorama, une couche de sable de 60- 80 mètres (sable dit « de Fontainebleau »), couche qui retient l’eau, la filtre et la répartit de manière continue dans les zones plus basses de la commune.
  • Est orientée vers l’Est, le soleil levant qui vient chasser la rosée du matin et empêche ainsi les plantes de pourrir.

Ces différentes données (sable apportant de l’eau sans stagnation, orientation à l’Est, …) ont longtemps conduit à une situation optimale pour une agriculture de qualité et à des conséquences socio-économiques spécifiques :

  • Les grandes routes de l’Ancien-Régime passent plus à l’Ouest (Paris-Chartres par Chatillon) ou plus à l’Est (Paris-Orléans par Bourg-La-Reine) de manière à éviter le dévers des fortes déclivités fontenaisiennes,
  • La commune, en situation optimale pour la culture des plantes, s’est spécialisée très tôt dans la vigne et l’horticulture. Sous Louis-XIV, Fontenay a contribué à fournir des arbres et diverses plantes pour le parc de Versailles.

Autres conséquences : commerces et industries ne viennent pas (ou peu) à Fontenay qui :

  • N’étant pas un lieu situé sur une grande route, ne constitue pas un lieu de passage favorable au commerce
  • N’offre pas de grands terrains plats propices à l’implantation de sites industriels ou de stockage
  • Se situe trop loin de Paris (contrairement à Montrouge, Malakoff, …) pour connaître l’impact commercial de la capitale.

Cette situation va perdurer jusqu’aux années 1960 avec départ progressif des horticulteurs et implantation de banlieusards. Rappelons l’évolution des chiffres de population :

Monsieur Candide : quid du développement économique après cette longue histoire de l’agriculture ?

De la Libération à 2014, pendant 70 ans, la Ville a connu plusieurs maires :

Aucun de ces maires ne s’est intéressé avec ferveur au développement économique de sa ville ; le développement urbain, l’augmentation du nombre d’habitants leur suffisaient et  le dernier de cette liste a même freiné pour arriver à une stagnation, sujet que nous avons déjà traité.

A partir des années 1995, la stagnation économique s’est greffée (fort logiquement) sur la stagnation du nombre de logements et d’habitants, la création du nombre d’entreprises en témoignant (INSEE):

On voit que, sur la période 2010-2014, dernière année de la précédente mandature, le nombre de créations annuelles d’entreprises à Fontenay a baissé de 209 (en 2010) à 188 (en 2014).

Ce nombre de créations d’entreprises commence à augmenter dès 2015 (+27, de 188 à 215 créations) avec le changement d’équipe municipale et l’arrivée d’élus plus sensibles aux données sociales et économiques et aux besoins de la population en matière de travail. Sur la période 2015-2019, le chiffre passe de 215 à 361. Changement total !

Monsieur Candide : la situation devient-elle idyllique ?

Non ! il sera difficile de rattraper le temps perdu : le tableau ci-dessous indique le nombre d’établissements développant une activité commerciale ou industrielle par ville du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP). Fontenay se situe au dernier rang avec seulement 405 établissements.

En termes d’emplois « salariés », Fontenay connait un meilleur score et se situe au 8ème rang du fait que 68.5% de ses emplois salariés sur place relèvent d’établissements supérieurs à un effectif de plus de 100 employés. Il s’agit là de l’impact des établissements publics créés à la Libération par le Général de Gaulle (Commissariat à l’Energie Atomique CEA, INSERM, Laboratoire Central Industries Electriques, …).  En clair, pendant longtemps, et jusqu’en 2014, il n’y a eu aucune volonté de développer la ville économiquement.

Monsieur Candide : l’ancien maire, battu en 2014, explique cette situation par un manque de terrains disponibles pour développer toute activité économique.

Non ! et ce, pour trois raisons :

  • Des terrains, quand il n’y en a pas, cela se fabrique en regroupant trois ou quatre parcelles voisines (encore faut-il prévoir les outils juridiques nécessaires à l’action dont une société d’aménagement, une société d’économie mixte, ….)
  • Les activités tertiaires ne demandent pas beaucoup de place
  • Il y avait au Panorama des terrains disponibles.

Le vrai problème est que, comme indiqué ci-dessus, Fontenay a connu en 1945 l’implantation du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) et que l’une des solutions au développement économique, était (entre autres mais principalement) d’adjoindre des activités scientifiques complémentaires en partenariat avec ledit CEA ;  l’alliance politique du maire avec les Verts dans sa majorité (1995-2014)  interdisait cette approche. Plutôt chômage que renoncement à cette alliance qui maintenait au pouvoir !

L’équipe élue en 2014 a voulu et a su développer ce partenariat (et d’autres) avec pour objectif le développement d’un pôle pour la recherche appliquée en matière médicale, innovation thérapeutique, mise au point et industrialisation de médicaments nouveaux…  Objectifs : bio-santé, recherche et développement, production, entreprenariat, développement de « start-up », …

Cette nouvelle équipe a également su développer, en parallèle, des activités plus capillaires ayant conduit à un redémarrage (modeste) du commerce et de l’entreprenariat.

L’implantation du siège de Vallée-Sud-Grand-Paris à Fontenay a également eu un impact positif très significatif en matière d’emploi à Fontenay.

L’INSEE témoigne des résultats obtenus, 2014/2015 marquant ainsi une rupture nette entre une indifférence à l’emploi et une volonté de développer des postes :

A ce jour, les résultats sont en amélioration mais le taux d’emploi local reste faible :

Les villes du Territoire VSGP adjacentes à Paris connaissent une offre d’emplois supérieure à leur propres populations actives (Montrouge 106.7 et Malakoff 105.9) mais le record relève du Plessis, ville pourtant non située sur le périphérique (impact de deux sociétés après action volontariste de l’équipe municipale dont rapatriement d’une société aéronautique).

Fontenay se situe en huitième position ! 20 ans d’immobilisme en matière de développement économique, cela se paye, comme pour l’immobilier ! Viennent derrière Fontenay, en 9ème position Bourg-LR qui n’a jamais visé à aucun  développement économique et, en 10ème et 11ème positions, Bagneux et Châtenay qui connaissent une population de logements sociaux trop élevée pour connaître un taux d’emploi sympathique.

Monsieur Candide : une analyse ville par ville à l’intérieur de VSGP a-t-il un sens ou faut-il analyser le problème de l’emploi au niveau du Territoire ?

Faisons un peu d’humour ! Si vous êtes un élu de Montrouge ou du Plessis, vous continuez à jouer « solo ».  Dit autrement, les Fontenaisiens qui critiquent fortement VSGP jouent …. Pour Montrouge !

Il est significatif que Montrouge soit au premier rang du prix au m² des logements, au quasi-premier rang en matière économique et emploi. D’où la volonté de son maire de vouloir faire sécession et de se rapprocher de Versailles ! (Voir document N°12 mentionnant la volonté de transfert des logements sociaux de Montrouge à l’office HLM de Versailles).

C’est le rôle de VSGP de fédérer, en une approche globale,  toutes les villes du Territoire en matière économique ; la mission n’est d’ailleurs plutôt bien partie :

Le taux d’emploi (nombre d’emplois offert en rapport de la population active) atteint 82% ce qui ne classe plus ce Territoire dans les zones de communes « dortoirs ».

Les taux supérieurs à 100% ne sont atteints que dans les zones Ouest de la capitale (La Défense ou Seine-ouest) et les zones avec aéroports.

Les domaines d’activités de VSGP concernent à 25.7% les « activités tertiaires supérieures », évidemment derrière La Défense et Paris-Ouest mais à un très bon niveau.

De grandes entreprises internationales, des centres de recherche, des start-ups sont venus s’implanter :

Centres de recherche :

Des start-ups :

Monsieur Candide : j’ai l’impression qu’il y a comme une « dichotomie » profonde  entre le tissu économique et social de Vallée-Sud-Grand-Paris et ce que je vois de Fontenay.

Absolument ! Sous les mandatures en place jusqu’à 2014, l’objectif a été de ne rien faire, de maintenir une sorte de malthusianisme (Doctrine, élaborée par léconomiste Thomas Malthus, qui préconise une restriction de la natalité et de la croissance économique) : Fontenay se caractérisait par :

  • Absence de constructions neuves (hormis quelques logements sociaux)
  • Absence de développement économique, commercial ou (horreur !) industriel ! ça pollue et il faudrait construire !

Pour ne prendre qu’un exemple particulièrement significatif, l’ancienne équipe municipale aux affaires jusqu’en 2014 a toujours refusé de créer un outil juridique pour aider au développement économique, mission actuelle de la SPLA Société Publique Locale d’Aménagement créée par les deux villes de Clamart et Fontenay dès 2015, avant son transfert au niveau global du Territoire VSGP ; l’action de cette SPLA s’intègre aujourd’hui dans Vallée-Sud-Développement.

La conséquence de cet immobilisme économique à Fontenay, dans ces années 1995-2014, est que la population active de la ville a baissé de 3.4% entre 2007 et 2017 quand celle des villes voisines a augmenté.

Ces données sur la baisse de la population active à Fontenay atténuent fortement les satisfécits autodécernés de l’ancien maire sur son action en matière sociale et économique et lorsqu’il conteste la baisse (ou décroissance) qu’il a générée ! « Scripta manent, verba volent »   que nous traduirons (avec erreur volontaire) par « les chiffres sont là ! ».

Ce malthusianisme à Fontenay place la ville en marge du développement économique qui l’entoure.  Comme le montre le tableau ci-dessous, la structure professionnelle va ainsi connaître :

  • Une baisse de 5.8% en population active entre les millésimes 2007 et 2012
  • Une baisse de 0.60% de la part des « cadres et professions intellectuelles supérieures » avec une baisse en valeur absolue (baisse de 3970 à 3946) alors que le Sud des Hauts-de-Seine et VSGP se développent fortement dans le « haut-niveau » économique. Quel échec !

C’est dans le cadre de ce malthusianisme qu’il faut comprendre le refus de certains à voir évoluer la ville tandis que d’autres se modernisent.

En conclusion, l’objectif nous parait être de rattacher Fontenay à l’économie de Vallée-Sud-Grand-Paris et d’inscrire la ville dans un développement social et économique fort, loin de tout conservatisme qui ne sert que certains.

Arbres, nids, développement économique, même combat !

La création d’emplois contribue également à l’équilibre !

Thomas Malthus, pasteur anglican, auteur d’un essai sur la surpopulation.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint aux Finances et Logements Sociaux 2014-2020

Pour toute correspondance constructive : jean-michel.durand50@orange.fr

Petite analyse de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 12 ème document) : Les logements sociaux dans le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris V.S.G.P. ? Ségrégation géographique ?

Monsieur Candide : Comment voyez-vous l’évolution de la segmentation sociale au sein du Territoire de  Vallée-Sud-Grand-Paris, ?

Je crois que ce sujet constitue le problème le plus important à saisir et à gérer par notre ville.

Quel est le problème ?

La population de notre Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) ne se répartit pas, socialement, de manière homogène pour deux raisons majeures. L’une historique et générale à la Région Parisienne, l’autre plus actuelle et locale.

L’histoire se divise en trois périodes :

  • Jusqu’à Haussmann, au Second-Empire, à Paris, populations riches et pauvres vivaient dans les mêmes immeubles, les riches dans les étages bas (2ème de préférence) et les pauvres dans les étages élevés. On se rencontrait dans les escaliers.

  • Hausmann redessine Paris (1850-1870), loge les riches à l’ouest, sous les vents dominants non pollués, et déménage les pauvres à l’Est, sous les vents chargés des fumées de l’Ouest. L’unique  département périphérique à Paris, circulaire à l’époque, la Seine-et-Oise, reste, socialement, relativement mixte.

Avec le développement de Paris, la banlieue augmente son nombre d’habitants. Fontenay dont la population passe de 1.176 habitants (en 1851) à 2.362 (1872). Quasi-doublement mais dans des chiffres faibles intéressant très majoritairement des agriculteurs, vignerons ou pépinièristes. Quelques bourgeois venant profiter des paysages, de l’orientation à l’Est et des vins qui n’ont pas à payer les taxes d’octroi. Quelques artistes attirés par la lumière.  Nombre d’habitants :

  • Création en 1964 des départements périphériques actuels (loi du 10 juillet 1964 « portant réorganisation de la région parisienne ») :

De 1964 à aujourd’hui, en une soixantaine d’années, la sociologie parisienne va connaître une segmentation sociale, les pauvres passant majoritairement à l’Est (Seine Saint Denis par exemple) tandis que les riches passent principalement à l’Ouest. Il conviendrait, évidemment, de nuancer mais la règle est globalement valable même si des ilots de riches ou pauvres s’écartent des standards.

Dans ces années soixante, la population de Fontenay augmente fortement, passant de 8.600 à 20.200 entre 1954 et 1962 (Trente Glorieuses, arrivée en Région parisienne de provinciaux, rapatriés d’Algérie, immigrés).

Dans ces années d’Après-Guerre, la politique des logements sociaux visait à loger les travailleurs et leur famille avec le financement de l’Etat et des entreprises. L’objectif était l’HABITATION.

 Les locataires découvraient très souvent toilettes et douche à l’intérieur de leur domicile, luxe qu’ils n’avaient pas connu à la campagne dont ils étaient généralement originaires (même évolution pour les rapatriés ou immigrants).

Années 2000-2010 : l’objectif de l’Etat change :

Aujourd’hui, depuis une dizaine d’années, l’objectif des Autorités, sous pression des flux migratoires, vise à loger des gens majoritairement très démunis et se retrouvant en situation sociale difficile. L’objectif est maintenant l’HEBERGEMENT.

Cette évolution fondamentale de l’habitation vers l’hébergement fait que les classes sociales formées d’employés, d’ouvriers … principaux locataires traditionnels des logements sociaux y sont de moins en moins admis, les logements se libérant étant progressivement affectés, dans le cadre de l’Hébergement, à des ménages majoritairement arrivés en France depuis peu.

Ce qui se passe dans notre Territoire VSGP relève d’une évolution absolument parallèle à celle connue par l’ensemble de la Région Parisienne, évolution se caractérisant par la ségrégation géographique et la quasi-expulsion des classes sociales intermédiaires des logements sociaux.

Dire que «70% des gens de tel quartier ou telle ville sont éligibles au logement social » n’a, aujourd’hui, aucun sens ; si juridiquement cette affirmation peut s’entendre, seuls ne seront (éventuellement) retenus par les Comités d’Attribution de Logement des bailleurs sociaux (les « C.A.L. ») que les candidats largement en dessous de la moyenne des revenus, dont les « DALO », gens avec Droit Au Logement Opposable.

Monsieur Candide : quel lien avec VSGP ?

Cette situation générale, rappelée ci-dessus,  s’inscrit évidemment dans notre Territoire VSGP mais  chaque ville qui le compose déroule , à sa convenance, sa stratégie propre en matière de peuplement, stratégie qui modifie (pour l’instant) la politique centrale des Autorités.

Taux et variation du nombre de logements sociaux :

Analysons  en distinguant entre les villes en « dessous/au dessus » du taux légal de 25% de logements sociaux (dit « taux SRU ») et entre les villes connaissant hausse ou baisse dudit taux :

Villes supérieures à 25% :

  • 2 villes accroissent fortement leur taux de logements sociaux : Fontenay +17.5 % et Bagneux +13.9 %
  • 2 villes s’arrangent pour stagner positivement : Malakoff +2% et Clamart +4.8 %
  • 2 villes baissent leur taux en restant au-dessus de 25% : Chatenay -3.2 % et Le Plessis -6.1 %

Villes inférieures à 25% :

  • Antony (22.9%, +3.9 %), Chatillon (24.2 %, +2.6 %) se rapprochent des 25% obligatoires.
  • Sceaux, en neuf ans, passe de 12.9 % à 23 % et rejoint (apparemment) presque la légalité ; sur les 4 dernières années, le nombre de logements sociaux augmente de 528 unités (de 1.817 à 2.345) quand le total ne s’accroit que de 56 (8.500 à 8.556). D’où hypothèse de la transformation de logements privés en logements sociaux ?

On voit que les anciennes agglomérations de communes ont créé (ou maintenu ?) une culture et que le taux de logements sociaux varie énormément d’une ex-agglo à l’autre.

Objectifs donnés par les Autorités :

Face à ces situations, les autorités préfectorales donnent des objectifs aux retardataires :

Aucune commune de l’ex-Sud-de-Seine dans cette liste préfectorale car cette ex-agglo avait une tradition très sociale … sauf à noter que les PLAI (logements pour les plus défavorisés) étaient financés dans les deux villes socialistes (Clamart et Fontenay) alors que Bagneux et Malakoff focalisaient leur action sur les PLS hauts de gamme du logement social, l’écart de taux SRU pouvant expliquer cet écart de politique :

Situation du 1er décile : les gens en difficultés

A coté de l’aspect numérique des logements sociaux, il convient de voir la structure des populations qui y sont logées.

Nous avons déjà souligné que Fontenay se situe parmi les trois villes (avec Bagneux et Chatenay) qui reçoivent les locataires HLM les plus pauvres :

Cette situation propre à chaque ville relève de sa stratégie spécifique.

Monsieur Candide : Pourquoi en sommes-nous là, à Fontenay ?

Je rappellerai les deux raisons relevant du maire en charge de Fontenay en 2010 :

  • Acceptation de la transformation des 1.400 logements privés Icade en logements sociaux
  • Refus de créer un office HLM municipal ; toutes les villes de VSGP possèdent un tel office (9 sur 11) sauf Le-Plessis dont la très grande majorité des logements sociaux relève du bailleur Hauts-de-Seine Habitat (bailleur où la Ville du Plessis est bien introduite) ….  et Fontenay.
  • Hauts de Bièvre Habitat / Antony et Chatenay
  • OPH de Clamart

  • Malakoff-Habitat
  • OPH de Montrouge
  • Sceaux-Bourg-LR Habitat
  • OPH Chatillon
  • Semaba-Bagneux devenu partie d’IDF Habitat

Nous soulignons que, pour Fontenay, ne pas avoir créé un office au moment des opérations de vente ICADE en 2010, a constitué une erreur forte qu’a su éviter Antony en 2017:

Dit autrement, le maire de Fontenay, à l’époque des ventes ICADE (2010), a préféré accepter la vente des 1.400 logements entre 5 bailleurs sociaux différents, plutôt que les faire racheter par un office municipal qui aurait été créé à cet effet et géré par Hauts-de-Seine-Habitat ou adossé à Clamart-Habitat (le maire de Clamart, à l’époque, était socialiste comme celui de Fontenay, double appartenance qui pouvait faciliter le rapprochement ; bien que … ).

Chatenay et Sceaux ont su rester avec un partenaire unique et alto-séquanais :

La troisième raison des problèmes connus par Fontenay relève, comme pour toutes les villes, de la perte d’une grande partie du droit à attribution dont disposait la commune (dit « contingent-ville »), par centralisation sur les services de la Préfecture. Problème déjà mentionné.

Monsieur Candide : Quelle évolution allons-nous connaître avec VSGP ?

Comme déjà indiqué, à côté du taux de logements sociaux, se pose le problème de la répartition entre les différents types (PLAI-PLUS-PLS), certaines villes ayant une dextérité remarquable pour ne construire que des PLS (haut de gamme du logement social)  ou des logements étudiants / jeunes travailleurs qui s’inscrivent dans le pourcentage SRU mais sans créer trop de contraintes (moindre besoin de crèches par exemple).

Montrouge :

A fin 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a condamné Montrouge pour « carence » en matière de logements sociaux, la ville connaissant un taux à la fois inférieur à 25% et, de plus, en baisse sur la période 2017-2019 :

Pénalité financière : Il semblerait que la pénalité à payer par Montrouge atteigne 323.000€ (source : opposition locale).

Monsieur Candide : quel rôle pour Vallée-Sud-Grand-Paris ?

J’ai déjà écrit que VSGP allait connaître des problèmes entre :

  • Les villes connaissant des taux SRU élevés et voulant les abaisser (Bagneux et Fontenay notamment
  • Les villes refusant de rejoindre le taux légal de 25%

Le Territoire VSGP a mis en place la CIL, Conférence Intercommunale du Logement, co-présidée par le Président du Territoire et le Préfet, double chapeau qui montre déjà la dualité de l’approche. Qui est le patron de la politique :  le préfet ? le Président du Territoire JD Berger ?

La CIL est constituée des maires ou des adjoints au logement, des bailleurs sociaux, des réservataires, des représentants des locataires, …

Qui est responsable de la sélection des locataires, des affectations ? Le Préfet ? le Président du territoire ? Le Maire ? Le Bailleur ?

La mission de la CIL vise à :

  • Elaborer les objectifs de mixité sociale entre les Territoires du département et entre les villes de chaque Territoire, dont VSGP.
  • Fixer les objectifs de relogement des ménages bénéficiant du Droit Au Logement Opposable (DALO) ou autres prioritaires. Le nombre et la qualification des logements sociaux à construire font partie de ce deuxième objectif.

En clair, il s’agit de répartir les obligations respectives de chaque ville en matière de logements sociaux dans un cadre relevant du Territoire en coordination avec la Préfecture.

Dans la pratique, sur la période 2002-2015, l’analyse des constructions de logements sociaux pour les villes à taux SRU inférieur à 25% montre que, majoritairement, « l’effort » a porté sur les logements PLS (hauts de gamme), Sceaux étant une carricature de cette ségrégation sociale avec 95% de PLS.

Luttes à connaître : Les villes de VSGP connaissant des taux SRU élevés, Fontenay et Bagneux d’une part, Le Plessis par ailleurs, vont vouloir baisser leur taux quand des villes comme Bourg-La-Reine, Montrouge et Sceaux vont vouloir freiner au maximum tout effort de construction de logements sociaux chez elles en proposant de « centraliser » les nouveaux HLM sur Bagneux et Fontenay.

Les oppositions gauche/droite entre les différentes municipalités de VSGP devraient disparaître pour en venir à une opposition forte entre villes carencées ou quasi-carencées et les autres. Dans ce cadre, pour les villes « haut de gamme », quoi de mieux que de demander une analyse et une action au niveau du Territoire VSGP dans sa globalité, en total des onze communes, et non ville par ville.

Monsieur Candide : Montrouge appartient-elle à Vallée-Sud-Grand-Paris ?

La question est devenue pertinente ; le Territoire VSGP, dans son approche immobilière, s’est donné pour objectif de regrouper les offices municipaux des différentes villes du Territoire pour constituer un office unique, sorte de « VSGP-Habitat »,  de 12.000 logements, base minimale pour qu’un tel établissement puisse légalement  exister.

Clamart-habitat (environ 6000 logements) regrouperait ainsi 5 ou 6 autres offices* de 1.500 à 2.500 logements chacun (environ) pour former ainsi un bailleur de plus de 12.000 logements.

*Les offices déjà confiés en gestion à Hauts-de-Seine-Habitat resteraient en charge de cette dernière.

Le seul problème étant que Montrouge qui se classe parmi les plus égaux (ou « ego ») que les autres, comme aurait dit Coluche, préfère « fusionner » ses logements sociaux avec l’Office Public de l’Habitat de Seine-Ouest ou avec Versailles. Ne mélangeons pas torchons et serviettes !

On notera que Montrouge, dans son projet de rapprochement avec Versailles, envisage de quitter le Territoire VSGP et le département des Hauts-de-Seine. Riches, regroupez-vous !

Monsieur Candide :  conclusion ?

Pour les Fontenaisiens, ne penser que construction aménagement, urbanisme, … dans l’unique cadre de Fontenay avec ou sans les quatre arbres abattus aux Blagis ….  serait inopérant et non à la hauteur du problème.

Le problème va être de faire entendre sa voix dans une négociation intercommunale dans le cadre d’une position de relative faiblesse au vu du fait que la ville ne possède pas d’office de logements sociaux.

L’objectif politique de Fontenay pourrait être de :

  • Développer une politique qui vise à baisser le taux de logements sociaux de Fontenay de 43% à environ 30-35%, niveau au-dessus du minimum légal (25%), approche qui permet à la fois de loger fortement des gens connaissant des problèmes économiques ou sociaux tout en maintenant une structure adéquate de la population. Construire 2000 logements neufs y contribue.
  • Faire transférer une part des logements sociaux de la Ville des bailleurs actuels à VSGP-Habitats dans la mesure où cette entité serait effectivement lancée. Il est évident que, dans ce cadre, la maîtrise des affectations de locataires serait beaucoup plus grande, au bénéfice des Fontenaisiens. Cette action demanderait des coûts et investissements (ceux non acceptés en 2010 par le maire de l’époque).
  • Développer une participation effective de la Ville à la gestion de VSGP-Habitât.

Les adversaires des Fontenaisiens, dans cette dernière approche, ne vont pas être les villes de couleur politique différente mais les villes à structure sociale « CSP++ » voire « versaillaise » ne voulant pas modifier leur population.

Jean-Michel Durand

Maire-adjoint Finances et Logements-Sociaux 2014-2020

Petite analyse sociologique de la population de Fontenay-aux-Roses (suite 11 ème document) : des besoins de reconstruction aux Blagis

Monsieur Candide : Dans la ville, qui doit décider ? Qui porte la responsabilité ?

 Certains disent que, compte tenu d’un taux de participation de 39.4%, l’équipe municipale,  n’ayant obtenu que 52.9% des voix,  n’a été élue, en 2020,  que par 20% des inscrits, avec 3.090 voix et que ces élus ne sont donc pas représentatifs ou, disent-ils que ce conseil municipal est légal mais pas légitime. Légalité versus Légitimité ! En revenir là, c’est déjà remettre la loi en question ! Les Fontenaisiens, par la médiation de la représentation, sont simultanément, sujets et souverains d’eux-mêmes. C’est sur cette approche que le contrat social s’opère.

Le seul problème est que, généralement, celui qui dit contester la légalité au nom d’une légitimité supposée  est, au mieux,  président auto-désigné d’une association ayant réussi à faire signer, au maximum, 150 personnes sur une pétition.

Dit autrement, le problème, dans la démocratie, est de savoir qui peut représenter les habitants, hormis les élus qui, eux, ont, pour le moins, la qualité certaine d’avoir été élus. Les autres citoyens doivent être écoutés, consultés, entendus …  mais ils ne portent pas la responsabilité de la décision d’autant que, derrière une approche « participative »  sincère peut se cacher, éventuellement,  un intérêt autre, politico-politicien ou plus personnel. Sur les 150 signataires d’une pétition,  la moitié peut éventuellement signer par intérêt personnel sur le sujet abordé !

Dans le cas des Blagis, soyons concrets et regardons quelles sont les personnes qui sont venues « combattre » l’abattage des quatre arbres ? Des gens qui n’y habitent pas mais voulant jouer un rôle municipal et des gens habitant sur place mais pas dans lesdits logements sociaux.

Hypocrisie et Intérêt personnel !

Monsieur Candide : Que pensez-vous du recours à la justice ?

A Fontenay, certains portent l’affaire en justice et voudraient que des juges décident de l’opportunité ou non à abattre ces arbres alors que le problème se trouve à l’intersection de deux approches juridiques possibles :

  • Défendons les arbres au nom de l’écologie …*
  • Défendons le droit à construire au nom du mal-logement et du D.A.L.O. : Droit Au Logement Opposable.

*Je trouve le chantage aux nids absolument insupportable car les logements sont également des « nids » mais des nids pour des personnes humaines. Je proposerai d’avoir, sur le relogement des personnes concernées, le ton ce Churchill en 1940 et de distinguer l’objectif : reloger des gens dans des conditions acceptables !  Sachons classer les priorités !

Au fil des années, la justice a développé progressivement une approche à l’anglo-saxonne par laquelle les juges en viennent à empiéter sur l’action politique quotidienne. Pour ne prendre qu’un exemple, le Conseil Constitutionnel a ainsi aujourd’hui un rôle qu’il n’avait pas au début de la Vème République.

De Gaulle, faisant rédiger la constitution actuelle, avait bien vu que le pouvoir judiciaire pouvait s’approprier une grande partie du  pouvoir politique et exécutif en définissant ainsi ce qui serait « légal » ou pas. Il en avait déduit que la Justice ne devait être qu’une « Autorité » mais pas un « Pouvoir » comme le sont le Législatif et l’Exécutif.

Ce même problème se pose à Fontenay : la Ville doit choisir et les Fontenaisiens sont divisés sur ce sujet : protéger 4 arbres ou développer la capacité de relogement des gens actuellement mal logés ; les deux approches, moralement et légalement, sont opposables et il serait totalement inopportun que ce choix éminemment politique soit laissé à des juges qui n’ont pas à choisir. Ce n’est pas leur fonction !

En dernier point, il y a dichotomie entre :

  • des gens bien logés, bien formés et disposant des fonds nécessaires pour mobilier la justice à leur avantage ; le problème, pour eux, étant théorique et lointain,
  • et des locataires sociaux, gens d’origine beaucoup plus modeste qui n’ont pas le même accès culturel et matériel à ladite justice ; le problème, pour eux, relavant du concret et de l’urgence.

Monsieur Candide : faut-il une Réhabilitation ou une Rénovation ?

Des élus des années antérieures à 2014 n’ont absolument rien fait pendant vingt ans aux Blagis mais viennent nous expliquer, aujourd’hui, qu’il ne faut pas démolir-et-reconstruire (« rénover »)  mais réhabiliter en adaptant l’existant  … et de citer toujours le même exemple de Bordeaux .

Réhabiliter pose, aux Blagis,  au moins deux problèmes :

  • Les bâtiments sont-ils réhabilitables ? tous les architectes interrogés ont répondu négativement : problèmes de structure, de plan, pas de place pour mettre des cages d’ascenseur, …. Sans parler de l’amiante ; Sur trois candidats retenus au concours d’architecte correspondant, un seul conservait quelques rares bâtiments.
  • Réhabiliter les bâtiments signifie garder la structure du quartier et, en conséquence, ne pas créer de voies nouvelles pour accrocher ce quartier au reste de la ville, sans parler des autres problèmes.
  • ….

L’architecte Castro, connu pour une orientation politique non totalement de « droite » et même franchement de « gauche »,  a été chargé du dossier, après concours :

Castro a lui-même conseillé la démolition-reconstruction et on peut donc être surpris quand des non-spécialistes n’ayant pas réellement travaillé le dossier …. viennent nous expliquer comment il faudrait faire …. Ce qu’ils n’avaient pas même envisagé de faire quand ils étaient aux affaires.

Monsieur Candide : Qui sont ces gens qui souhaiteraient donner leurs instructions sur la stratégie à suivre ? 

En partie, ce sont les élus aux manettes en  2010 quand la Ville a laissé procéder à la vente des immeubles ICADE à des bailleurs sociaux sans la moindre intervention technique pour améliorer les bâtiments ou les logements au bénéfice des locataires : opération uniquement financière avec  garantie en caution à 100% par la Ville et perte de quasiment 10 millions d’€ pour les finances municipales !

Sur ce point, le plaidoyer pro domo publié récemment par le maire de l’époque est un peu léger … et oublie de répondre à de nombreuses questions … ; le tout  sans donner les moindres justificatifs ou chiffres. A titre d’exemple, ses propos sur une promesse de dédommagement de perte de taxes foncières sont hallucinants ! C’est la base même du droit fiscal : la ville qui construit des logements sociaux voit ses recettes fiscales diminuer et, si l’Etat compensait une fois, il devrait généraliser ! Aucun écrit sur cette soi-disant promesse, évidemment !

Comme nous l’avons déjà montré, ces grands spécialistes ont cautionné, en 2010, des lignes de financement pour les rachats ICADE par les bailleurs sociaux, sur des durées d’emprunt de 50 ans, portant l’âge des immeubles à 110 ans en fin de financement.

Pendant encore les 40 ans prochaines années, les loyers des locataires iront d’abord au remboursement des emprunts des bailleurs avant de venir fondamentalement en amélioration des logements.  Ce choix n’aurait pas été le mien !

Soyons indulgents ! On peut penser que ces personnes ont appris depuis leurs premières erreurs !

On notera que la durée de financement, comme d’autres points, n’a pas fait partie de leur argumentaire de défense … car ils n’ont peut-être pas même vu le problème. Pour le moins ils n’en parlent pas ; un oubli, sans doute !

Monsieur Candide : La réhabilitation permet-elle la modification de la structure des logements ?

Nos grands néo-spécialistes ont oublié que le dessin des appartements des années 60 correspondait à la structure sociale de l’époque et que la sociologie des locataires et la typologie des appartements aujourd’hui n’ont plus rien à voir, comme le montre la comparaison entre un bâti ancien (celui de Fontenay) et celui plus récent des 10 autres villes de Vallée-Sud-Grand-Paris :

La structure entre types de logements  T1, T2, T3 ou T4 varie et la part des T2 et T3 augmente au détriment des studios ou des grands appartements.

Le nombre d’habitants par logement, dans les années 60 était de 3.2 personnes alors qu’il est aujourd’hui de 2.2.

Si les immeubles actuels des Blagis étaient maintenus, comment, dans ce cadre, considérer que la population actuelle et celle à connaître dans les 100 ans à venir pourraient  se loger dans des appartements structurellement construits à la va-vite des années 60 avec la sociologie de l’époque ?

Ces modifications dans les structures humaines passées,  actuelles et futures demandent une évolution parallèle de la structure des logements, ce que permet seule la rénovation avec constructions neuves.

Monsieur Candide : comment voyez –vous la prise en compte de la mixité sociale ?

Beaucoup de gens oublient également un sujet qui ne les intéresse pas : la structure sociale des quartiers.

La finalité est de contribuer à transformer Les Paradis, ce quartier 100% Palulos (financement de type quasi-PLAI pour catégories sociales les plus pauvres), en un quartier ouvert à toutes catégories sociales avec :

  • les 3 types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS),
  • accession sociale à la propriété,
  • accession classique à la propriété,

L’objectif étant de compenser la stagnation économique du quartier.

Monsieur Candide : quid de l’intégration et des  liens avec la ville ?

Une photo montre que les Paradis sont entourés d’immeubles formant frontières d’où l’on ne sort qu’en passant sous des porches. La structure de la ville fortifiée n’est pas loin, il ne reste qu’à mettre des pont-levis. Vauban, l’architecte militaire de Louis XIV a du inspirer les architectes des années 1960 !

Demain :

On notera les deux axes traversant nord-sud et est-ouest pour permettre un accès et une traversée de ce quartier qui, contrairement à aujourd’hui, n’a pas à rester replié sur lui-même.

Certains ont écrit :

Résumons : pour ces « bobos »,  les problèmes de mixité sociale, la structure des appartements, leur âge, la présence d’amiante, … n’ont aucune importance ! Ces habitants des Blagis,   « Ces gens là » comme aurait dit Jacques Brel, ne méritent pas mieux ! Comme à Scarron en 2010, le minimum !

Rêvons : l’objectif est ce qui suit :

Conclusion :

Les 4 arbres abattus ne constituent pas l’essentiel du problème ; les objectifs sont beaucoup plus vastes :

  • Construire des logements durables
  • Rénover en construisant de manière qualitative
  • Diversifier les types de logements, sociaux et privés
  • Diversifier les apparences, les façades, les hauteurs pour améliorer les paysages
  • Augmenter les espaces verts
  • Développer les équipements existants
  • Aménager les voies de circulation pour relier le quartier à la ville
  • Améliorer l’intégration et diversifier les populations
  • Compenser financièrement le retrait de l’Etat par des ventes de logements privés, ces derniers permettant d’abord de développer la mixité sociale.

Résumer le projet à une « densification » et focaliser les problèmes sur 4 arbres sans prendre en compte l’ensemble de l’opération et ses aspects essentiels  relèvent totalement de la mauvaise-foi ou de la primauté de l’intérêt personnel sur l’intérêt général !

Rénover les Blagis, Les paradis, c’est un tout petit peu plus compliqué que cautionner financièrement un changement de propriétaires comme cela a été fait en 2010 avec les ventes  ICADE de sinistre mémoire, à Scarron ou Saint-Prix  !

Le vrai problème, le problème majeur rencontré en cette affaire, relève du mille-feuille administratif et de la multiplicité des intervenants : Etat, DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), Département des Hauts-de-Seine, Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris VSGP, Ville, Bailleur Hauts-de-Seine-Habitat, lourdeur des procédures … D’où ces délais scandaleux !

Une soixantaine de locataires étaient déjà  relogés fin 2019 et il est significatif que, durant la campagne pour les dernières élections municipales de 2020, aucun cas n’ait été monté en exergue pour montrer que ces relogements n’auraient pas été réalisés dans les meilleures conditions possibles.

Lors des évènements liés aux abattages des 4 arbres, les locataires toujours présents et  attendant pour être relogés,  ont su choisir entre les 4 arbres et leur relogement. L’intervenant extérieur venant du centre-ville a pu découvrir que la réalité du terrain social ne le suivait pas. Comme le montre une vidéo en ligne, une dame, locataire aux Blagis,  l’a invité à venir visiter son appartement ; notre bobo a refusé ; il gère le théorique, pas le concret !

Revenons à l’aspect écologique, il n’y a qu’une seule vraie question : combien d’arbres hier, combien en fin des travaux.

Jean-Michel Durand
Maire-adjoint Finances et Logements Sociaux 2014-2020