Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 30 septembre avec un ordre du jour chargé.
Rappelons que la vidéo de ce conseil devrait être rapidement disponible sur le site internet de la ville. Mais, pour ceux qui n’ont pas envie de visionner  ces quatre heures dix  de débats, les principaux points abordés ont été les suivants :

Modification du budget 2015:  Il manque 1,6 M euros dans le budget investissement du fait du report  à 2016 de la vente du terrain des Mouilleboeufs et de l’achat  par préemption (522000 euros)  d’un pavillon à la Cavée. Jean-Michel Durand propose donc d’emprunter dès aujourd’hui  3M euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. La vente du terrain des Mouilleboeufs permettra en 2016 de rembourser les 1,5 M euros de dette arrivés à échéance. On peut ainsi bénéficier des actuels taux bas (2,5%) alors que la dette actuelle de la ville (21 M euros) est à 3,5%.  L’opposition critique cette augmentation d’une dette qui devrait servir aux investissements, alors qu’en 2015 les dépenses réelles d’investissement baissent.

Révision des impôts locaux : Est votée la baisse de 15% à 7% de l’abattement général à la base qui intervient dans le calcul de la taxe d’habitation. Ceci devrait générer une augmentation moyenne de 9% de la taxe d’habitation à Fontenay, et amènerait une recette d’environ 900000 euros annuels dans le budget de la commune. Cette augmentation est nécessaire en prévision de  la diminution drastique des dotations de l’état aux communes et des dépenses à prévoir pour restaurer le patrimoine communal. M. le Maire donne l’exemple de la rénovation du château La Boissière dont le cout va augmenter de 600000 euros pour assurer  une réfection de la toiture qui n’était pas prévue initialement.

Approbation du périmètre de notre nouveau Etablissement Public Territorial, qui va remplacer l’Agglo Sud de Seine. Le préfet propose  de regrouper les Agglos Sud de seine, Châtillon- Montrouge, et Hauts de Bièvre amputée de Wissous et de Verrières le Buisson. Cette proposition est adoptée en demandant d’y réintégrer Verrières le Buisson.

Création d’un Conseil Municipal des jeunes : Un Conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans par les élèves de 4ème et 3ème du collège des Ormeaux. Il disposera d’un budget propre d’investissement et de fonctionnement.

Approbation du principe du maintien d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Halle aux comestibles (Marché de Fontenay). La possibilité de passer en régie n’est pas retenue. Un appel d’offre sera lancé pour renouveler la DSP actuelle (SOMAREP) qui vient à terme fin octobre 2016.

Approbation de la modification du P.O.S. La municipalité a intégré  dans  la modification votée les observations du commissaire enquêteur. En particulier pour la Cavée, la réduction des zones d’implantation pour dégager l’espace d’aménagement de la place, l’élargissement des rues Blanchard et Boucicaut, et le retour au niveau de hauteur de l’ancien POS (R+2+C)  pour les numéros 6, 8, et 10 de la rue Blanchard. Pour la rue des Potiers, les modifications soumises à l’enquête publique sont inchangées, mais M. Faye s’engage à associer les riverains à la définition du projet de construction de l’immeuble. M. Le maire explique que cette modification du POS permettra de gagner du temps en lançant des appels d’offres pour la construction de l’immeuble sur la base du POS modifié, tout en sachant que les travaux ne pourront commencer qu’en 2017, après l’approbation du PLU qui s’appliquera alors.

Approbation d’un agenda de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public sur la Commune. Mme Bullet présente un programme de mise en conformité de l’accessibilité des établissements publics de la commune. Un agenda doit être proposé pour éviter les pénalités prévues par la loi. La liste des travaux recensés par la commission accessibilité est impressionnante : 900 non conformités. Le cout total des travaux est chiffré à 4,8 Meuros, mais certains travaux semblent contestables : Les normes imposeraient d’installer des ascenseurs dans toutes les écoles, d’y refaire la plupart des toilettes, d’installer un ascenseur au Panorama pour la salle de Squash, etc…

Autorisation de signer le protocole d’accord avec l’association syndicale  du Mail Boucicaut, en vue de la réouverture de l’escalier entre le Mail et la rue Ledru Rollin. Le cout des travaux  (46965 euros HT) sera financé à 50% par la ville et à 50% par l’association syndicale . Un futur protocole sera élaboré pour la rétrocession de l’escalier à la ville.

Prochain Conseil Municipal 16 Novembre

 

Revision du POS de Fontenay : le dossier est disponible via internet

Une modification du POS de Fontenay est soumise à enquête publique du 1er juin au 1er juillet inclus.
Mais ce dossier n’était jusqu’à présent consultable qu’en  se déplaçant au Services Techniques Municipaux (au château Sainte Barbe) du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et de 8h30 à 16h30 le vendredi.
Depuis hier, suite à une demande de l’association CIVIFAR, le dossier est directement consultable sur le site internet de la Mairie, tous les jours et à toute heure :
http://www.fontenay-aux-roses.fr/environnement-cadre-de-vie/urbanisme/modification-du-plan-doccupation-des-sols
Il est aussi possible de poster sur le site internet de la Mairie vos observations et commentaires concernant ce projet de modification du POS :
http://www.fontenay-aux-roses.fr/demarches-services-de-la-mairie/contacter-la-mairie.htm

Notez que, de la même façon, différents documents concernant l’élaboration du PLU de Fontenay sont disponibles  sur le site municipal, ainsi qu’un questionnaire à remplir par les Fontenaisiens pour donner leurs avis et leur souhaits concernant l’élaboration de ce PLU :
http://www.fontenay-aux-roses.fr/plu/repondez-au-questionnaire.htm

Ce même questionnaire est disponible en version papier auprès des Services Techniques Municipaux. Attention, cette enquête prend fin le 31 juillet.

La démocratie numérique est en marche, exprimez-vous.

Réunion publique mouvementée, sur la modification du POS, le 1er Juin

Une cinquantaine de personnes ont participé à la réunion publique d’information organisée le 1er juin, par la Mairie,  sur la modification du POS de Fontenay qu’elle souhaite entériner rapidement.
Après une présentation rapide par Michel Faye des principales modifications proposées, M. Le Maire a expliqué les raisons de ces modifications qui ont pour objet de permettre la réalisation des projets immobiliers de la Mairie.
Plusieurs participants ont alors contesté ces projets, en particulier la construction d’un immeuble de 40 logements rue des Potiers. Cet immeuble devrait permettre de démarrer la rénovation  (démolition puis reconstruction) de plusieurs immeubles de la Cité des Paradis, en y relogeant les habitants du premier immeuble détruit.
Mais les riverains font valoir que cet immeuble fera face à l’immeuble situé 9bis rue des Potiers et va en réduire la vue dégagée dont disposent actuellement ses occupants ainsi que son exposition plein sud. Ces riverains n’ont pu guère s’exprimer calmement, M. le Maire tenant à leur démontrer longuement l’utilité de cette construction. Il aurait été plus constructif de débattre des aménagements qui pourraient réduire ces nuisances, ou des autres emplacements possibles pour ce premier immeuble.
Grâce à Ludovic Zanolin, les débats ont ensuite pris un tour politique sans intérêt: contestations virulentes dans les deux sens,  approximations, procès d’intention et  insultes répétées ont fait oublier le sujet de la réunion.
Bernard Welter a essayé de ramener les débats sur les modifications du POS en  regrettant  qu’une fois de plus, comme l’a fait la municipalité précédente, ce document d’urbanisme soit modifié pour permettre la réalisation d’opérations immobilières, alors qu’il est précisément  censé encadrer ces opérations. Pour Bernard Welter, ces modifications portent atteinte à l’économie générale du POS et ne sont donc pas mineures, comme le pense la Mairie.
M. le Maire n’a pas apprécié ces remarques et  a dérivé sur des attaques personnelles déplacées contre Bernard Welter.
Antoine Thill a regretté que cette réunion soit seulement une réunion d’information et non une réunion de concertation. L’application de la  charte de la Démocratie Participative aurait du entrainer que cette modification du POS et les projets immobiliers dont elle est la conséquence  soient proposés à la concertation avant la définition quasi complète de ces projets (rédaction des cahiers des charges soumis aux promoteurs en particulier).
Jean-Max Drouot a aussi souligné qu’une telle réunion serait beaucoup plus intéressante et productive si un modérateur était désigné en début de réunion pour distribuer les temps de parole, couper cours aux polémiques stériles et veiller à ce que chacun puisse intervenir et être écouté calmement.

En résumé, il a été très peu question du POS. A chacun de se faire son opinion à partir des textes et des plans qui sont consultables aux Services Techniques  Municipaux (8 place du Château Ste Barbe) du 1er juin au 1er juillet, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30  (fermeture à 16h30 le vendredi)

Ces documents pourraient-ils être consultables via Internet pour ceux qui ne sont pas libres en journée ?