Principales décisions prises au Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Beaucoup de monde hier soir pour assister à un Conseil Municipal important.
Après un discours de M. Vastel (voir http://www.fontenay-aux-roses.fr/actualites/fiche/discours-de-laurent-vastel-au-conseil-municipal-du-16-novembre.htm) , puis une minute de silence, une Marseillaise a été chantée  par tous les présents pour refuser la barbarie des attentats du 13 novembre.

Information concernant la rénovation de la cité des Blagis.
M. le Maire informe que les 5 sociétés candidates pour la réalisation de l’ étude urbaine ont été auditionnées. Parmi elles trois  sociétés d’urbanisme ont été retenues qui vont élaborer des propositions de projet urbain, conformément au cahier des charges fourni par la Mairie.

Urbanisme
Le Conseil Municipal entérine le choix du partenaire  qui assurera le réaménagement de la Place de la Cavée : Il s’agit d’une équipe constituée de l’opérateur COGEDIM, co-développeur du projet avec l’entreprise de construction Demathieu Bard immobilier, spécialiste des projets urbains,et  avec le cabinet d’architecte Atelier 115 de Boulogne Billancourt. Le projet a été présenté par l’architecte J.C. Martinez. Il a très peu évolué depuis la présentation en CEMUA le 1er avril 2015 : Il s’agit d’élargir la place de la Cavée en place urbaine piétonne, facilitant la circulation, sur deux voies, des bus et des automobiles autour d’un grand rond point. Trois ensembles immobiliers (R+ 3+ attique) de style « classique » seront construits autour de cette place, après démolition de bâtiments actuels. Ces 3 immeubles abriteront 120 appartements dont 5 à vocation sociale et 800 m² de surfaces commerciales en rez de chaussée. Les appartements bénéficieront de parkings souterrains dont les sorties ne seront pas sur la Place de la Cavée. Des parkings souterrains publics seront également prévus pour les clients des commerces ainsi que 12 places de stationnement minute. La place et les parkings publics seront entièrement réalisés par les aménageurs, à leur frais.  M. le Maire pense que les couts résiduels, pour la ville, de cette opération ne devraient pas dépasser quelques centaines de milliers d’euros.
Le pavillon du 8 rue Blanchard, préempté en septembre par la mairie pour 552 000 euros sera revendu à Cogedim pour 590 000 euros et sera donc détruit pour étendre l’un des ensembles immobilier.  La troisième maison au 10 rue Blanchard est, parait-il, aussi en vente et pourrait être rachetée par Cogedim.

Finances
Le conseil municipal du 30 septembre a déjà porté les emprunts 2015 à 3Millions d’ euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. Compte tenu des taux d’emprunts actuellement très attractifs (2,06% sur 20 ans), Jean Michel Durand propose d’emprunter un million d’euros supplémentaires, pour porter à 4 millions l’emprunt engagé cette année. Ceci permettra  de couvrir de nouvelles dépenses : 300 000 euros  de dotation en capital pour la création de la SPLA (voir plus loin) et 150 000 euros de dotation au nouvel Etablissement Public Administratif C. C. J. L. , en attendant qu’il reçoive sa subvention de fonctionnement.

Création d’une Société Publique Locale d’Aménagement Clamart – Fontenay
Christian Bigret explique les raisons de la création de cette SPLA, destinée à piloter les opérations d’aménagements urbains. Cette société de droit privé pourra ainsi s’affranchir des règles de droit public  et aura plus de souplesse et de réactivité pour mettre en œuvre ces aménagements. Elle pourra faire des études, acheter des terrains, préempter des biens sans passer par les procédures d’achat imposées  aux marchés publics. Son capital social sera de 700 000 euros apportés pour 300 000 euros par Fontenay et pour 400 000 euros par Clamart. Son Conseil d’administration de 7 membres comportera 3 représentants de Fontenay et 4 représentants de Clamart. Fontenay conserve donc une minorité de blocage.

L’opposition critique fortement la création de cette SPLA qui risque de dessaisir le Conseil Municipal de tout contrôle sur l’aménagement de la ville et d’éviter toute information des citoyens sur les aménagements envisagés. Par ailleurs, l’opposition municipale ne sera pas représentée dans le Conseil d’Administration de la SPLA et ne pourra pas jouer son rôle démocratique dans l’élaboration de décisions très importantes pour notre ville.
M. le Maire répond que la municipalité gardera le contrôle des opérations d’aménagement via les permis de construire qu’elle seule peut accorder. La SPLA est un simple outil de gestion qui sera bon ou mauvais suivant la façon dont on l’utilisera. Cet outil est très utilisé par de nombreuses municipalités de tous bords, il y a  par exemple à Paris une cinquantaine de SPLAs en activité.
Pour éviter  de donner prise à l’accusation d’opacité, M. Le Maire est prêt à proposer la création d’un poste de censeur au sein du conseil d’administration de la SPLA, poste qui pourrait être attribué à un représentant de l’opposition municipale. Il souhaiterai pouvoir proposer à ce poste Gilles Mergy, dont les compétences seraient être utiles à la SPLA. Gilles Mergy souhaite y réfléchir avant de donner sa réponse.
La création de la SPLA est votée par la majorité.

Désignation des administrateurs de la SPLA

Les trois représentants de Fontenay dans le Conseil d’administration de la SPLA sont alors élus : Ce sont Christian Bigret, Michel Faye et Jean-Michel Durand.

Il est aussi précisé que, selon les statuts, le président de la SPLA bénéficie d’une indemnité de 1174 euros bruts mensuel et du remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an.
Le vice président a droit à une indemnité de 705 euros bruts par mois et au remboursement de notes de frais plafonnées à 2000 euros par an. Chaque administrateur recevra 100 euros pour chaque participation à une réunion du CA, avec un plafond de 10 réunions par an.

Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 30 septembre avec un ordre du jour chargé.
Rappelons que la vidéo de ce conseil devrait être rapidement disponible sur le site internet de la ville. Mais, pour ceux qui n’ont pas envie de visionner  ces quatre heures dix  de débats, les principaux points abordés ont été les suivants :

Modification du budget 2015:  Il manque 1,6 M euros dans le budget investissement du fait du report  à 2016 de la vente du terrain des Mouilleboeufs et de l’achat  par préemption (522000 euros)  d’un pavillon à la Cavée. Jean-Michel Durand propose donc d’emprunter dès aujourd’hui  3M euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. La vente du terrain des Mouilleboeufs permettra en 2016 de rembourser les 1,5 M euros de dette arrivés à échéance. On peut ainsi bénéficier des actuels taux bas (2,5%) alors que la dette actuelle de la ville (21 M euros) est à 3,5%.  L’opposition critique cette augmentation d’une dette qui devrait servir aux investissements, alors qu’en 2015 les dépenses réelles d’investissement baissent.

Révision des impôts locaux : Est votée la baisse de 15% à 7% de l’abattement général à la base qui intervient dans le calcul de la taxe d’habitation. Ceci devrait générer une augmentation moyenne de 9% de la taxe d’habitation à Fontenay, et amènerait une recette d’environ 900000 euros annuels dans le budget de la commune. Cette augmentation est nécessaire en prévision de  la diminution drastique des dotations de l’état aux communes et des dépenses à prévoir pour restaurer le patrimoine communal. M. le Maire donne l’exemple de la rénovation du château La Boissière dont le cout va augmenter de 600000 euros pour assurer  une réfection de la toiture qui n’était pas prévue initialement.

Approbation du périmètre de notre nouveau Etablissement Public Territorial, qui va remplacer l’Agglo Sud de Seine. Le préfet propose  de regrouper les Agglos Sud de seine, Châtillon- Montrouge, et Hauts de Bièvre amputée de Wissous et de Verrières le Buisson. Cette proposition est adoptée en demandant d’y réintégrer Verrières le Buisson.

Création d’un Conseil Municipal des jeunes : Un Conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans par les élèves de 4ème et 3ème du collège des Ormeaux. Il disposera d’un budget propre d’investissement et de fonctionnement.

Approbation du principe du maintien d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Halle aux comestibles (Marché de Fontenay). La possibilité de passer en régie n’est pas retenue. Un appel d’offre sera lancé pour renouveler la DSP actuelle (SOMAREP) qui vient à terme fin octobre 2016.

Approbation de la modification du P.O.S. La municipalité a intégré  dans  la modification votée les observations du commissaire enquêteur. En particulier pour la Cavée, la réduction des zones d’implantation pour dégager l’espace d’aménagement de la place, l’élargissement des rues Blanchard et Boucicaut, et le retour au niveau de hauteur de l’ancien POS (R+2+C)  pour les numéros 6, 8, et 10 de la rue Blanchard. Pour la rue des Potiers, les modifications soumises à l’enquête publique sont inchangées, mais M. Faye s’engage à associer les riverains à la définition du projet de construction de l’immeuble. M. Le maire explique que cette modification du POS permettra de gagner du temps en lançant des appels d’offres pour la construction de l’immeuble sur la base du POS modifié, tout en sachant que les travaux ne pourront commencer qu’en 2017, après l’approbation du PLU qui s’appliquera alors.

Approbation d’un agenda de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public sur la Commune. Mme Bullet présente un programme de mise en conformité de l’accessibilité des établissements publics de la commune. Un agenda doit être proposé pour éviter les pénalités prévues par la loi. La liste des travaux recensés par la commission accessibilité est impressionnante : 900 non conformités. Le cout total des travaux est chiffré à 4,8 Meuros, mais certains travaux semblent contestables : Les normes imposeraient d’installer des ascenseurs dans toutes les écoles, d’y refaire la plupart des toilettes, d’installer un ascenseur au Panorama pour la salle de Squash, etc…

Autorisation de signer le protocole d’accord avec l’association syndicale  du Mail Boucicaut, en vue de la réouverture de l’escalier entre le Mail et la rue Ledru Rollin. Le cout des travaux  (46965 euros HT) sera financé à 50% par la ville et à 50% par l’association syndicale . Un futur protocole sera élaboré pour la rétrocession de l’escalier à la ville.

Prochain Conseil Municipal 16 Novembre

 

Complément au compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2014

En fin de Conseil Municipal, les élus de la liste Fontenay pour tous  ont déposé le vœu ci-dessous :
«  Pour un encadrement des loyers qui préserve le secteur du BTP et sécurise l’offre locative:
La part des revenus des ménages consacrée à se loger a fortement augmenté depuis des années en raison des hausses des loyers devenus insupportables et qui n’ont pas épargné le territoire de Fontenay aux Roses.
Le Premier Ministre a donné la possibilité à certains territoires comme Paris, d’autres villes ou intercommunalités, de mener à titre expérimental un encadrement des loyers dans le prolongement de la loi ALUR.
Les loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses ont fortement augmenté et sont parmi les plus élevés de France. De ce fait, le logement privé est devenu inaccessible à la grande majorité des classes moyennes, contrainte de demander un logement social ou de quitter le territoire en raison du niveau élevé des loyers.
Tout en modérant les loyers plafonds dans le logement social, cet encadrement des loyers dans le secteur privé permettra aux classes moyennes de pouvoir continuer à vivre dans notre commune.
Il convient toutefois d’être vigilant et d’organiser cet encadrement afin d’éviter tout impact négatif sur le secteur de la construction qui permet de créer des emplois non délocalisables et d’accueillir des jeunes apprentis. Le soutien au secteur de la construction repose aussi sur la poursuite des efforts en faveur du logement social et la relance de l’investissement public et privé notamment au travers des Contrats de plan Etat-Régions 2015-2020 qui devraient être finalisés d’ici quelques mois.
Il convient aussi de faire en sorte que les propriétaires de logements privés soient, en contre partie de cet encadrement, sécurisés sur le paiement effectif de leurs loyers pour éviter qu’ils ne soient conduits à ne louer qu’aux ménages offrant les meilleures garanties (revenus, situation professionnelle…).
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 1er octobre 2014, souhaite que soit mis en œuvre cet encadrement des loyers sur la commune de Fontenay-aux-Roses. »

La nouvelle majorité municipale a voté contre ce vœu en développant les arguments suivants, contestés par l’opposition :
- L’encadrement des loyers découragera les constructions privées à Fontenay et privera la commune de l’arrivée de nouveaux habitants à fort pouvoir d’achat qui pourraient redynamiser notre ville.
- Si les loyers du secteur privé sont si élevés à Fontenay, c’est par manque d’offre de logements privés, seuls des  logements sociaux ayant été construits ces dernières années.
- Cet encadrement des loyers aura des effets comparables à ceux de la loi de 1948 sur l’encadrement des loyers.

Le vœu n’a donc pas été adopté.

Pour l’encadrement des loyers, voir aussi notre article précédent.

Compte-rendu partiel du Conseil Municipal du 1er Octobre 2014

Approbation des PV des Conseils Municipaux des 04 mars 2014, 06 avril 2014, 22 avril 2014, 29 avril 2014 et 1er juillet  2014

M. le Maire reconnait que ces P.V. ont été longs à mettre au point, plus de 200 corrections ayant été demandées par les élus auxquels ils ont été soumis. Pour éviter de tels délais et décharger les services municipaux de ce travail fastidieux, M. le Maire souhaite que, pour le futur,  la rédaction des PV soit confiée à une société de service, qui assurerait une transcription intégrale des débats qui serait donc non contestable.
M. Faye souhaite que la retranscription de la partie « Question de fontenaisiens au Conseil Municipal » qui apparait dans le PV du 29 avril, ne soit pas partie intégrante du PV, mais apparaisse comme une annexe au PV. Cette séquence ne fait en effet pas partie du Conseil Municipal.
P. Buchet déplore que les projets de PV ne soient pas diffusés à l’avance, J.J. Fredouille n’y a pas retrouvé l’une de ses interventions.
Tous les PV sont approuvés à la majorité.

Annonces faites par le Maire en début de réunion

- Le CEA de Fontenay aux Roses a été sélectionné par le fond européen FEDER  pour développer une importante plate forme de recherche en Biologie et Santé. Cette plateforme nécessitera la construction de 12000 m² sur le site actuel de l’IRSN.
Par ailleurs, le CEA investi aussi des sommes très importantes pour faire, avec l’institut Pasteur et des universités parisiennes, des recherches sur la modélisation de l’infection. Cette activité sera développée sur le site propre du CEA, le long de la rue du Panorama. Elle nécessitera l’implantation d’une animalerie, d’un laboratoire de fabrication de traceurs radioactifs et de laboratoires de cultures cellulaires. Elle constituera une forte concentration de très haute technologie.
Ces plateformes ne seront probablement pas toujours utilisées à plein, d’où l’idée de solliciter des fonds européens pour monter à proximité une pépinière d’entreprises de biotechnologie qui pourraient utiliser ces plateformes. 

-  Des premiers contacts ont été pris avec la ville polonaise de Zabkowice Slaskie pour envisager un jumelage avec cette ville qui est déjà jumelée avec Wiesloch. Ceci pourrait nous permettre de solliciter des subventions spécifiques réservées aux jumelages tri nationaux.
M. Ngalle Eboa demande que des jumelages soient aussi envisagés avec des villes du continent africain.

- Un comité de pilotage va être créé pour la rénovation du centre ville. Il comprendra des élus de la majorité, des ingénieurs des services techniques municipaux et un élu de l’opposition. G. Mergy a accepté de participer à ce comité de pilotage. Il précise qu’il adhère à la démarche de ce comité mais demande que ses désaccords éventuels apparaissent dans les comptes-rendus du comité.

INTERCOMMUNALITE : Débat relatif au périmètre du territoire de la Métropole du Grand Paris

Dans le cadre de la mise en place  de la Métropole du Grand Paris (MGP), imposée par la loi MAPAM au 1er janvier 2016, les intercommunalités actuelles doivent être remplacées  par des « Territoires » qui devront regrouper au moins 300 000 habitants.
Actuellement il n’est pas prévu que les territoires aient une personnalité juridique, ils ne pourraient donc pas percevoir d’impôts ni embaucher du personnel. Tous les pouvoirs seraient concentrés au niveau de la MGP, qui déciderait de la répartition des fonds entre les territoires.

Les élus locaux ont donc réagi et une négociation est en cours pour obtenir la restitution d’une autonomie juridique et fiscale aux territoires. Deux options sont à l’étude : soit les territoires percevraient les impôts relatifs aux entreprises, soit ils percevraient la totalité des impôts locaux.

Question posée au Conseil Municipal : quel nouveau périmètre de territoire pour Fontenay aux Roses et l’agglo Sud de Seine ?
Deux options sont possibles:
- Territoire restreint regroupant Agglo Sud de Seine, Chatillon- Montrouge et Agglo Hauts de Bièvre (Sceaux, Antony, Plessis-Robinson, Bourg-la-Reine, Verrières-le-Buisson, Chatenay-Malabry, Wissous) : 13 communes, 410000 habitants.
-  Territoire élargi, reprenant le schéma de la Vallée Scientifique de la Bièvre : Sud de Seine, Chatillon- Montrouge, Hauts de Bièvre plus Val de Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’haÿ-les-Roses, Kremlin-Bicêtre, Villejuif) : 20 communes, environ 600000 habitants.
Le Conseil Municipal doit se prononcer entre ces deux options, même si il n’est pas sur que son avis soit suivi finalement.

J.J. Fredouille est perplexe : comment se prononcer sur un territoire dont on ne sait pas de quelle autonomie il jouira et quelles seront ses compétences ? Sur le fond, ne crée-t-on aussi pas un nouvel échelon qui éloignera encore les citoyens des décideurs ?
M. le Maire  accepte l’argument, mais rappelle que ces regroupements auront lieu de gré ou de force, et qu’il souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal pour le répercuter dans les négociations à venir.
Dans le doute, M. le Maire est en faveur du territoire restreint, sachant que l’on pourra toujours l’élargir par la suite, alors qu’il sera impossible de revenir du territoire élargi au territoire restreint.
F. Zinger souligne que Fontenay travaille déjà  depuis 10 ans avec les 19 communes de la Vallée Scientifique de la Bièvre, sur les aspects économiques et sociaux et  que des projets communs ont  déjà été mis en chantier. Elle souhaite donc poursuivre cette coopération et est en faveur du territoire élargi.
G. Mergy reconnait que la loi MAPAM est ambigüe car elle ne traite que les métropoles et ignore le périurbain et le rural.
Il est en faveur du territoire élargi.
M. Faye pose la question de la compatibilité entre la région Ile de France et la MGP : qui aura le pouvoir ?
600000 habitants, c’est la population moyenne des départements français : veut-on créer un nouveau département ?
M. Faye est en faveur du territoire restreint, qui sera plus près des citoyens et dans lequel les maires pourront garder le principe de subsidiarité : L’agglo ou le territoire ne fait rien dans une commune sans l’aval du maire de la commune.
Il souligne aussi l’aspect politique des deux options : Le territoire restreint serait majoritairement à droite, le territoire élargi pourrait être majoritairement à gauche. Cela semble influer sur les choix des élus : Les villes de Malakoff et Bagneux, majoritairement à gauche, se sont déjà prononcées en faveur du territoire élargi, les villes de Clamart, Chatillon, Montrouge et l’agglo Hauts-de-Bièvre, majoritairement à droite, en faveur du territoire restreint.
M. Faye est aussi en faveur de la soumission de cette question aux citoyens par référendum local. Le préfet oserait-il aller contre le résultat d’un référendum ?

P.Buchet rappelle que les agglos actuelles ont déjà été constituées de façon complètement artificielle, du fait de rivalités locales et de considérations  politiciennes : Les agglos regroupent des communes de même orientation politique, sans pertinence géographique  ou sociale. Le territoire élargi qui est proposé recouvre un vrai bassin de vie du Sud Parisien, dont le fonctionnement de la Vallée Scientifique de la Bièvre a démontré la réalité. Il est donc favorable à l’option « Territoire élargi ». La proximité avec les citoyens restera assurée par la commune.
M. le Maire conteste que la Vallée Scientifique de la Bièvre ait fait la preuve de son efficacité et demande quelle est la définition d’un bassin de vie.
Après un échange confus et polémique entre M. le Maire et P. Buchet, M. le Maire clôt le débat et passe au vote.
Le territoire restreint est adopté à la majorité, l’opposition votant  pour le territoire élargi sauf J.J. Fredouille qui s’abstient.

 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire rappelle que le Règlement Intérieur doit être adopté dans les 6 mois après l’élection d’un nouveau conseil. Une commission a élaboré le nouveau Règlement Intérieur présenté ce soir. L’ancien règlement a été enrichi des nouvelles règles du code des collectivités locales.
J.J. Fredouille fait 3 remarques :
- L’article 21 du nouveau règlement comporte plusieurs régressions. Il restreint les vœux en Conseil Municipal à la seule destination de personnes physiques ou morales extérieures au Conseil Municipal. Il institue aussi un vote de recevabilité des vœux, qui permet à la majorité de refuser tout débat sur des vœux de l’opposition.
- Il souhaiterait, à l’article 26,  que l’on puisse présenter en Conseil Municipal des contre-projets comme cela se fait pour les amendements.
- Il aurait préféré, à l’article 27, que le référendum soit obligatoire en cas de demandes signées par 3000 ou 5000 citoyens.
M. le Maire répond que des contre projets doivent être communiqués aux élus 5 jours avant le conseil. Ils ne peuvent donc pas être déposés en séance comme les amendements. Mais un contre projet peut être aussi être présenté comme un gros amendement.
M. Faye répond que le référendum est obligatoire si 20% des citoyens le demandent, ce qui équivaut à environ 3000 électeurs. Il souligne aussi plusieurs progrès dans le nouveau règlement :
- Les contraintes pour la constitution de groupes du Conseil  Municipal ont été supprimées.
- Les photocopies de documents municipaux sont gratuites pour les élus.
P. Buchet reconnait des assouplissements du règlement mais conteste le droit du Maire de refuser le dépôt d’un amendement ou d’un vœu en séance. Cela est illégal. Les restrictions imposées sur les dépôts des amendements et des vœux ne vont pas dans le sens de plus de démocratie.
M. le Maire répond que c’est la loi qui précise que seul le Maire a le droit de déposer un amendement en séance. Par ailleurs le délai pour déposer un vœu ou un amendement avant le conseil a été réduit de 72 heures à 48 heures.
La seule modification régressive concerne la recevabilité des vœux. Elle a été introduite pour éviter le stratagème utilisé par l’opposition qui a déposé nombre de vœux polémiques et absurdes, puisqu’ils s’adressaient au Conseil Municipal.
Le Règlement Intérieur est soumis au vote. La majorité vote pour, l’opposition votre contre. Il est adopté.

Reconstruction du kiosque de la Place de Gaulle – Autorisation donnée au Maire pour déposer le permis de démolir

C. Bigret explique que le kiosque de la Place de Gaulle est fermé depuis le 3 mars 2014, qu’il n’est plus étanche et doit donc être démoli.
J.J. Fredouille demande par quoi sera-t-il remplacé.
C. Bigret répond que des appels d’offres sont en cours et qu’il est envisagé, sur la même emprise, de reconstruire deux kiosques de 19 m² chacun, l’un pour les journaux, l’autre pour un commerce de fleurs. Aucun arbre ne sera coupé.
Vote pour à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Hauts-de-Seine dans le cadre de la redynamisation commerciale du centre-ville

C. Bigret présente le projet de convention avec la CCIP pour accompagner la ville dans le montage et la réalisation   de nouvelles actions d’un programme de redynamisation commerciale du centre ville. 
 - du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, étude du centre ville avec phase de concertation, définition et planification des plans d’actions.
-  du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, mise en œuvre des actions définies comme prioritaires à partir de l’étude et des ateliers de concertation, étude des pôles secondaires.
-  du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, poursuite du plan d’action, mise en œuvre des actions définies comme prioritaires, et sur les pôles secondaires.
G. Mergy reconnait que la CCIP a une vraie expertise commerciale qui nous sera utile. Mais il souhaite une feuille de route précise et une internalisation par les services de la ville de la compétence apportée par la CCIP.
C. Bigret précise que la CCIP organisera des enquêtes auprès des Fontenaisiens pour identifier leurs besoins. En effet, l’image commerciale de la ville est détestable, l’évasion commerciale atteint 40 %. Il n’y a pas de centre ville à Fontenay.
La CCIP nous aidera à valider les points de faisabilité et la viabilité des commerces pressentis. Le cout de cette opération est d’environ 33000 euros sur 3 ans ce qui représente simplement 66 euros par commerçant et par an.
M. le Maire clôt le débat en rappelant les éléments qui défavorisent le commerce à Fontenay : Problèmes de voirie, de déclivité, pouvoir d’achat réduit des habitants des nombreux logements sociaux. La relance du commerce passe aussi par l’arrivée à Fontenay de catégories sociales à haut pouvoir d’achat.
La convention est approuvée à l’unanimité.

Finances

Divers ajustements financiers sont présentés par J.M. Durand.

G.Mergy s’inquiète de la sanctuarisation des subventions à l’OGEC (école Saint Vincent de Paul) dont le montant est garanti en augmentation pour les 6 ans à venir. Il souhaite qu’un même taux d’augmentation soit aussi appliqué au budget consacré aux écoles publiques.
S. Bourdet répond que ce même taux d’augmentation s’appliquera au budget des écoles publiques. C’est déjà le cas cette année, avec la création de deux nouveaux centres de loisirs, aux Renards et à la Roue qui sont plébiscités par les parents.
Votés à la majorité (3 votes contre)

Ressources humaines  

Diverses mesures concernant des embauches, des rémunérations, et la participation de la mairie au financement des mutuelles de son personnel sont présentées par J.P. Aubrun. Elles sont toutes votées à l’unanimité

 

FIN DU COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est poursuivi sur divers autres thèmes. L’heure trop tardive ne nous a pas permis de suivre ces débats.