Pourquoi le Conseil Municipal du 20 décembre n’a pas pu délibérer sur les questions d’urbanisme ?

Il y a 35 élus au Conseil Municipal : 27 de la majorité et 8 de l’opposition.

Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer, il faut qu’il y ait le quorum, c’est à dire moins 18 élus sur les 35 du Conseil.

Or il se trouve que sur les 27 élus de la majorité, il n’y avait que 16 présents, soit 11 en moins.  « Certains étaient malades, en vacances… », a dit  le maire.

Un élu, même absent peut donner sa procuration à un autre élu pour un vote et être ainsi pris en compte.

Le Conseil a pu délibérer normalement jusqu’aux points d’urbanisme. 2 questions devaient traiter de la vente du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise à une entreprise privée et 1 à l’abandon par la municipalité de la convention qui la liait jusqu’en 2038 au bailleur social qui possède le terrain « Saint Prix » , permettant donc à ce dernier de vendre à un constructeur pour construire un immeuble en fond de place de Gaulle et des parkings souterrains.

L’opposition aurait voté contre, mais vu le nombre réduit de la majorité, leur présence aurait cautionné le vote des points d’urbanisme. L’opposition a donc décidé de quitter la séance, ce qui fait que le quorum n’était plus atteint pour continuer la séance.

Une nouvelle séance du Conseil Municipal se tiendra mercredi 27 décembre à 19 heures. Compte-tenu de l’article L2121-17 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

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