Le Tribunal Administratif donne raison à Mr Buchet qui obtient un espace d’expression pour l’opposition sur Facebook et dans la lettre du maire

Le Tribunal administratif vient de donner raison à Mr Buchet, ancien Maire de Fontenay-aux-Roses dans un jugement récent (13 décembre 2018) enjoignant Mr Vastel, Maire actuel de prévoir « un espace d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale dans la page Facebook de la commune et dans la « lettre du maire ».

Déjà en 2014, Mr Buchet avait saisi le Tribunal administratif avec succès pour obtenir une tribune de l’opposition dans le magazine municipal car elle avait été réduite de moitié par Mr Vastel.

Dans les décisions du Tribunal administratif, il enjoint le Maire à créer un espace réservé aux conseillers municipaux de l’opposition dans la page Facebook de la commune ainsi que les publications hors magazines telles que la « lettre du maire » citée dans le jugement.

Ce jugement devrait faire jurisprudence.

Ci-joint la décision du Tribunal administratif.

Voir aussi l’article sur Le Parisien : http://m.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-l-opposition-pourra-s-exprimer-sur-la-page-facebook-de-la-ville-17-12-2018-7970709.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92

Les commentaires sont fermés.