Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions

Le Conseil Municipal s’est réuni mercredi 30 septembre avec un ordre du jour chargé.
Rappelons que la vidéo de ce conseil devrait être rapidement disponible sur le site internet de la ville. Mais, pour ceux qui n’ont pas envie de visionner  ces quatre heures dix  de débats, les principaux points abordés ont été les suivants :

Modification du budget 2015:  Il manque 1,6 M euros dans le budget investissement du fait du report  à 2016 de la vente du terrain des Mouilleboeufs et de l’achat  par préemption (522000 euros)  d’un pavillon à la Cavée. Jean-Michel Durand propose donc d’emprunter dès aujourd’hui  3M euros au lieu des 1,4 M euros initialement prévu. La vente du terrain des Mouilleboeufs permettra en 2016 de rembourser les 1,5 M euros de dette arrivés à échéance. On peut ainsi bénéficier des actuels taux bas (2,5%) alors que la dette actuelle de la ville (21 M euros) est à 3,5%.  L’opposition critique cette augmentation d’une dette qui devrait servir aux investissements, alors qu’en 2015 les dépenses réelles d’investissement baissent.

Révision des impôts locaux : Est votée la baisse de 15% à 7% de l’abattement général à la base qui intervient dans le calcul de la taxe d’habitation. Ceci devrait générer une augmentation moyenne de 9% de la taxe d’habitation à Fontenay, et amènerait une recette d’environ 900000 euros annuels dans le budget de la commune. Cette augmentation est nécessaire en prévision de  la diminution drastique des dotations de l’état aux communes et des dépenses à prévoir pour restaurer le patrimoine communal. M. le Maire donne l’exemple de la rénovation du château La Boissière dont le cout va augmenter de 600000 euros pour assurer  une réfection de la toiture qui n’était pas prévue initialement.

Approbation du périmètre de notre nouveau Etablissement Public Territorial, qui va remplacer l’Agglo Sud de Seine. Le préfet propose  de regrouper les Agglos Sud de seine, Châtillon- Montrouge, et Hauts de Bièvre amputée de Wissous et de Verrières le Buisson. Cette proposition est adoptée en demandant d’y réintégrer Verrières le Buisson.

Création d’un Conseil Municipal des jeunes : Un Conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans par les élèves de 4ème et 3ème du collège des Ormeaux. Il disposera d’un budget propre d’investissement et de fonctionnement.

Approbation du principe du maintien d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Halle aux comestibles (Marché de Fontenay). La possibilité de passer en régie n’est pas retenue. Un appel d’offre sera lancé pour renouveler la DSP actuelle (SOMAREP) qui vient à terme fin octobre 2016.

Approbation de la modification du P.O.S. La municipalité a intégré  dans  la modification votée les observations du commissaire enquêteur. En particulier pour la Cavée, la réduction des zones d’implantation pour dégager l’espace d’aménagement de la place, l’élargissement des rues Blanchard et Boucicaut, et le retour au niveau de hauteur de l’ancien POS (R+2+C)  pour les numéros 6, 8, et 10 de la rue Blanchard. Pour la rue des Potiers, les modifications soumises à l’enquête publique sont inchangées, mais M. Faye s’engage à associer les riverains à la définition du projet de construction de l’immeuble. M. Le maire explique que cette modification du POS permettra de gagner du temps en lançant des appels d’offres pour la construction de l’immeuble sur la base du POS modifié, tout en sachant que les travaux ne pourront commencer qu’en 2017, après l’approbation du PLU qui s’appliquera alors.

Approbation d’un agenda de mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public sur la Commune. Mme Bullet présente un programme de mise en conformité de l’accessibilité des établissements publics de la commune. Un agenda doit être proposé pour éviter les pénalités prévues par la loi. La liste des travaux recensés par la commission accessibilité est impressionnante : 900 non conformités. Le cout total des travaux est chiffré à 4,8 Meuros, mais certains travaux semblent contestables : Les normes imposeraient d’installer des ascenseurs dans toutes les écoles, d’y refaire la plupart des toilettes, d’installer un ascenseur au Panorama pour la salle de Squash, etc…

Autorisation de signer le protocole d’accord avec l’association syndicale  du Mail Boucicaut, en vue de la réouverture de l’escalier entre le Mail et la rue Ledru Rollin. Le cout des travaux  (46965 euros HT) sera financé à 50% par la ville et à 50% par l’association syndicale . Un futur protocole sera élaboré pour la rétrocession de l’escalier à la ville.

Prochain Conseil Municipal 16 Novembre

 

2 réflexions au sujet de « Conseil Municipal du 30 septembre : principales décisions »

  1. Pour l’augmentation de le taxe d’habitation, Pascal Buchet, l’ancien maire a dit que cela était une mesure injuste, car l’abattement à la base est calculé sur la valeur locative moyenne. En effet, si on fait le calcul, pour une valeur locative égale à la moitié de la valeur moyenne, on obtient une augmentation de 22 %, tandis que pour une valeur locative égale à 2 fois la valeur moyenne, on arrive à une augmentation de l’ordre de 4 %. De plus cette augmentation ne touchera pas ceux qui ne paient pas la taxe d’habitation, soit environ 9000 sur les 11000 foyers fiscaux.
    Pour une mesure plus juste, on aurait pu augmenter le taux d’imposition de 9 %, mais cela aurait été plus visible car les statistiques des impôts locaux ne relèvent que le taux d’imposition. Celle-ci décidée en Mars au moment du vote du budget.
    Par ailleurs, il a été annoncé une augmentation de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences meublées non occupées pour une raison valable (pas de départ en maison de retraite). Cela devrait rapporter 70 000 € à la ville. Cette mesure est considérée comme juste par l’opposition.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>