La réunion était organisée par Michel FAYE, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, de l’environnement, du cadre de vie, des transports et des bâtiments communaux.
L’objet de la réunion était de faire de l’information et de la transparence sur la demande de la société FREE pour l’installation d’une antenne-relai mobile sur le toit de l’immeuble situé 8, rue Marx Dormoy.
Etaient présents : 2 représentantes de la société FREE, le maire-adjoint, le responsable de l’urbanisme aux services techniques, des locataires de l’immeuble, des habitants du voisinage, des habitants de Fontenay intéressés par le sujet (environ 30 personnes).
Intervention de la société FREE
La société FREE a d’abord présenté son projet et des considérations sur les antennes.
Elle a expliqué que pour implanter ses antennes, elle cherche un endroit bien situé pour la diffusion. Elle cherche ensuite un accord avec les propriétaires de l’immeuble avec qui elle fera signer un bail d’utilisation du toit avec un loyer. Compte-tenu de cet accord, elle fait une demande préalable d’installation à la mairie. Normalement, si la ville ne répond pas dans les 2 mois qui suivent, il y a un accord tacite et la société va faire signer le bail par le propriétaire. Elle a 2 ans pour effectuer les travaux. Elle a précisé qu’habituellement, si elle a un accord de principe avec un propriétaire, elle fait la demande auprès de la mairie et que si cette demande n’est pas rejetée, le bail avec le propriétaire est signé. Cette façon de faire est préférée par les bailleurs sociaux, car en cas de refus de la demande, ils restent en bons termes avec la ville où a été faite la demande.
Commentaires : La société FREE a déjà fait une première tentative avec une demande d’installation sur l’immeuble Saint Prix qui était très bien situé près du centre-ville. Elle avait d’abord obtenu l’accord du bailleur social, Coopération et Famille. Elle a fait sa demande le 17 Avril 2012. Le délai de 2 mois étant écoulé, sans réponse de la mairie, elle a envisagé de faire les travaux d’installation. Fin janvier 2013, les riverains de l’avenue Verdun ont vu apparaître un panneau annonçant l’installation de plusieurs antennes-relais sur le toit de l’immeuble. Caractéristiques de ces antennes-relais, dans les documents consultables en mairie : plus de 3 m de hauteur, bande de fréquences : 900- 1200 MHz. Aucune indication sur la puissance des ondes électromagnétiques émises ni carte du champ électrique rayonné pour la zone située à proximité immédiate. Les habitants se sont mobilisé et ont demandé que ce projet soit annoncé dans le bulletin municipal, que l’opérateur fournisse toutes les caractéristiques des antennes-relais qu’il souhaite installer, qu’une concertation avec les habitants du quartier, incluant réunion publique avec toutes les parties concernées, soit organisée et que l’autorisation d’installer des antennes-relais sur un immeuble recueille l’accord de ses habitants, que ceux-ci soient locataires ou propriétaires. Ils ont demandé la suspension immédiate de ce projet. Compte-tenu de cette mobilisation, le bailleur social a renoncé et a dit officiellement qu’il n’y avait pas eu d’accord avec FREE.
Règles pour l’implantation d’une antenne mobile
Depuis 2002, afin de prévenir certains risques biologiques, il existe, en France, le décret no 2002-77510 limitant l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret est la transposition en droit français de la recommandation européenne “1999/519/CE. Il prévoit que l’ensemble des champs émis par des équipements dans une même zone doit être conforme aux niveaux de référence. Le respect des limites de ce décret (41V/m pour le GSM, 61 V/m pour les antennes 3 G et 4G) n’est donc pas suffisant pour respecter les principales exigences de la loi. Avant toute implantation, l’opérateur doit constituer un dossier à transmettre aux autorités et aux administrations concernées. Ce dossier doit comprendre, soit une déclaration affirmant la conformité de l’antenne aux normes publiées au Journal Officiel français, soit des documents justifiant du respect des niveaux de référence.
La ville de Fontenay a décidé en 2002, de fixer des règles l’implantation des antennes relais. Concrètement, la Ville s’oppose à toute installation d’antenne relai à moins de 100 mètres d’un établissement sensible, accueillant des enfants ou des personnes âgées, comme par exemple une école ou une crèche. En cas de changement d’antennes ou pour les sites existants, des contrôles sont effectués afin de respecter les normes européennes qui sont les plus strictes.
Intervention de Michel FAYE
Michel FAYE a ensuite présenté la situation de Fontenay pour les antennes-relais : il existe 3 sites où sont situées actuellement des antennes-relai :
– l’immeuble du 8, rue Marx Dormoy, où il y a déjà 2 antennes,
– l’immeuble situé rue Boucicaut, au-dessus du magasin Franprix (1 antenne)
– un grand immeuble de bureaux situé au Panorama (Expansion 1000), où tous les opérateurs ont déjà une antenne.
Commentaires :
Ci-joint la cartographie des antennes relais, situées près du centre de Fontenay
(Cliquez sur la photo ou sur le lien, puis zoomez pour voir les localisations et les endroits où ont été faites des mesures)
(Source : site Cartoradio : http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#bbox/2.27171625906141/48.7823527542155/2.30337294296367/48.7959805263501/9478
Il y a une 4 ème antenne relai GSM, 3G, 4G, située 1, rue Paul Verlaine (quartier des Blagis). De plus il existe 5 antennes GSM qui servent uniquement pour le TGV atlantique.
Il y a eu des mesures de champ électromagnétique faite en différents points, il y a plus de 2 ans, par des organismes indépendants, comme l’APAVE, et Bureau VERITAS, en 2003 et 2007. Elles ont montré des valeurs inférieures à 2 V/m, alors que la norme était de 41 V/m. Il n’y a pas eu de mesures faites depuis qu’il y a des antennes 3G.
M.FAYE a mentionné le risque pour la santé des antennes-relais, de l’utilisation du téléphone mobile, en particulier, en restant appliqué à l’oreille (rapport OMS sur le risque cancérigène), sur l’existence de personnes hypersensibles aux rayonnements électromagnétiques, en particulier à Fontenay.
La nouvelle implantation de l’antenne répond au critère fixé par la ville en 2002. En effet, l’antenne est située à un peu plus de 100 m de l’école du Parc, l’école la plus proche.
Il a dit que compte-tenu du fait qu’il y a eu de la part de FREE une première tentative qui s’est mal passée, il voulait que cette demande se fasse dans la transparence. Dans cette optique, il ne comprend pas pourquoi la société FREE n’a pas joint à son dossier, une lettre écrite indiquant l’accord de principe du bailleur pour l’installation de l’antenne. Si cette lettre n’est pas transmise avant l’expiration du délai, il demandera de refuser la demande de FREE.
Il a fait 3 annonces :
- ceci en accord avec le maire de Fontenay, des discussions auront lieu avec les 4 opérateurs pour la mise en place d’une charte de la téléphonie mobile, comme cela a été fait par la ville de Paris.
- pour les personnes hypersensibles, soumises à un rayonnement direct d’une antenne relai, comme il en existe une présente dans la salle, la ville mettra tout en œuvre pour la reloger ailleurs.
- Toute nouvelle implantation d’une antenne relai fera l’objet d’une concertation avec les habitants concernés, en accord avec la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement.
Débat avec la salle
Une personne hypersensible qui habite dans un immeuble en vue directe, à la même hauteur que l’antenne relai :
Question : Je suis hypersensible, cela a été reconnu par une commission de médecins, dans les Hauts de Seine. Je n’ai reçu aucune indemnité. J’ai été obligé d’acheter des rideaux adaptés qui m’ont couté 2000 €. Des mesures faites dans mon appartement ont montré un champ de 5V/m. Si cette nouvelle antenne est implantée, comment pourrais-je faire pour me protéger ?
Réponse : 5V/m est un champ très faible / norme. Il faut dire que la norme (61 V/m) correspond à l’apparition d’un effet thermique sensible. C’est cette valeur-là qui a été adoptée à Paris.
Un locataire de l’immeuble du 8 rue Marx Dormoy :
Question : Pourquoi, les locataires de l’immeuble ne sont pas consultés par le bailleur avant de donner son accord ?
Réponse : cela n’est pas prévu, puisque c’est le bailleur seul qui décide. Dans le cas d’une copropriété privée, il faut l’accord de la majorité des propriétaires.
Question : J’habite dans un appartement situé juste sous le toit où est située l’antenne, qu’est-ce que le bailleur peut demander pour que je sois protégé des rayonnements ?
Réponse : l’émission se fait suivant des lobes qui peuvent être modélisés. L’installation peut prévoir des blindages en plomb sur le sol du toit.
Documents :
Dossier sur les antennes relais :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Antenne-relais_de_t%C3%A9l%C3%A9phonie_mobile
Site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) :
http://www.anfr.fr/fr/anfr.html
Site de cartographie des antennes relais :
http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#
Risques sanitaires associés à la téléphonie mobile (OMS) :
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
http://www.who.int/features/qa/30/fr/
Charte de la ville de Paris :
Proposition de loi sobriété, transparence et concertation exposition aux ondes électromagnétiques
C’est un sujet complexe et il faut donc l’aborder avec le souci du principe de précaution notamment pour les nouvelles antennes. Avec Jean François DUMAS, Maire adjoint à l’environnement dans mon équipe, nous avions mis en oeuvre une charte avec les opérateurs qui allait beaucoup plus loin dans ce principe de précaution que celles qui existent ailleurs à Paris comme celle de l’association des Maires de France en interdisant notamment l’implantation de toute nouvelle antenne dans un périmètre de 100 m autour d’un équipement sensible comme une crèche, une école ou accueillant des personnes sensibles. Cette démarche avait été d’ailleurs reprise au niveau de notre communauté d’agglomération mais elle vient d’être bafouée par l’autorisation donnée par SUD DE SEINE pour installer une antenne relais sur le toit du théâtre de Clamart et ce avec le soutien des élus de la majorité municipale de Fontenay (dont Mr Faye d’ailleurs). Dommage que le double discours soit devenu une méthode de plus en plus fréquente par la municipalité actuelle.
Journaliste (retraité) je tombe sur votre analyse…
Sachez que vous n’êtes pas les seuls à vous inquiéter de la pose d’antennes relais… Si vous souhaitez connaître un autre cas, avec mobilisation des habitants du secteur (à Caen, Calvados) :
http://www.pat-rigal.fr rubrique “antennes GSM Pierre Heuzé.
C’est gratuit, sans pub…
Pat RIGAL, carte de Presse 69070
Existerait-il une carte présentant l’émission des ondes à courte distance, avec des figurés de surface, et non des figurés ponctuels, qu’on puisse se rendre compte dans quelle mesure la qualité de vie des fontenaisiens est préservée ? Il me semble ne pas l’avoir trouvé, mais je pense qu’un organisme doit avoir émis éventuellement un rapport par secteurs.
Pour ce qui est de la réunion, tout ce qui est public à caractère informatif est bien entendu intéressant, et nécessaire en matière de démocratie locale, et de conservation du bien-être. Pour des évènements à venir de ce type, il faudrait amplifier ce genre de réunions, et laisser plus de temps pour que les habitants puissent préparer davantage de questions, et qu’il y ait des solutions rapides et efficaces respectant les personnes directement concernées par des problèmes de sensibilité aux ondes, ou autres. Merci à M. Bresse pour ce compte-rendu assez complet.
Heureuse initiative que cette réunion organisée par Michel Faye. C’est très bien mais il serait souhaitable pour tous que cette démarche soit faite d’une façon globale.
Pourquoi ne pas avoir prévenu que “si la Mairie ne refuse pas dans les deux mois cela vaut accord ?”. Serait-il possible d’organiser ce genre de réunion suffisamment longtemps à l’avance de manière à faire paraître un compte rendu avant la date légale du délai d’expiration prévu ?
Je reconnais que la démarche en elle même est bonne. La démocratie participative peut prendre tout son sens si elle va jusqu’au bout de cette initiative.