Soyez candidats pour être membre d’un Comité d’Habitants de Quartier (CdH)

Il existe à ce jour Cinq quartiers :

- PARC CENTRE VILLE
- VAL CONTENT PERVENCHES
- SCARRON SORRIERES
- BLAGIS GARE
- ORMEAUX RENARDS

Quel rôle doit avoir un comité d’habitants ?

- Il est un intermédiaire actif entre la municipalité et les habitants
- Il recueille les demandes et les attentes des Fontenaisiens pour identifier et approfondir les sujets majeurs au quartier
- Il en déduit des propositions d’actions et de réflexions qu’il soumet aux élus et aux habitants
- Il informe les habitants des projets, recueille leur avis
- Il participe au bien vivre de son quartier en proposant des actions à mener
- Il est représenté dans les instances communales telles que la Commission Extramunicipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA)

Nouvelles prérogatives de Comités d’Habitants :

  • Officialisation de la création du Comité Inter-quartiers qui comprend 2 représentants de chacun des 5 comités d’habitants
  • Création d’un Conseil Participatif, composé de Monsieur le Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour. Ce conseil se réunira 3 fois par an.
  • Création de Groupes de Travail Thématiques, composés de représentants des comités d’habitants et de Fontenaisiens intéressés par les sujets abordés. Tous les sujets pourront faire l’objet de groupes de travail thématique hormis les sujets sensibles liés à la sécurité, au domaine privé… Ces groupes de travail pourront être créés à la demande de la mairie ou à celle des comités d’habitants.
  •  Création de cafés citoyens, permettant aux Fontenaisiens de rencontrer dans leur quartier leur comité d’habitants, les conseillers municipaux chargés de la démocratie participative et les élus référents.
  • Présentation d’un bulletin d’information par les élus référents à chaque réunion de comité d’habitants, suivie d’échanges avec les habitants.
  • Interventions des comités d’habitants lors des réunions de quartier 
  • Publication des comptes rendus des comités d’habitants sur le site web de la ville.
  • Première expérience de budget participatif en 2018 : ouvert à tous les habitants (voir article précédent). Les CDH seront le jury des propositions avec un classement.

Vous pouvez aussi poser votre candidature sur le site internet de la ville, à la rubrique « Votre Quartier » dans « Ville Active » soit :  https://www.fontenay-aux-roses.fr/6/votre-quartier.htm

Pour savoir dans quel quartier vous êtes situé, utilisez le plan interactif de la ville : https://fontenay-aux-roses.plan-interactif.com/fr/#!/home/@48.78968941188586,2.284326961970123,15/data=eyJsYXllcnMiOlsiNTAxOCJdfQ==

L’aménagement de l’Avenue Jean Moulin (RD63) : un bilan

L’avenue Jean Moulin est une route Départementale qui relie le Sud du Département au centre-ville de Fontenay-aux-Roses et à Paris.
C’est une liaison directe vers l’A86, avec plus de 11 000 véhicules / jour.
Elle traverse une zone essentiellement pavillonnaire.

Situation avant les travaux

La RD avait besoin d’être refaite, car la voirie était dégradée (cause de vibrations).
Les trottoirs étaient dégradés et les arbres peu mis en valeur et abîmés.
La partie située entre la rue du Dr Soubise et les Mouilleboeufs avait déjà été refaite, il y a 5 ans.

Vitesse des véhicules

La RD est sur le territoire de la commune de Fontenay qui est entièrement en zone 30 km/h. C’est donc une voie de transit à 30 km/h, mais qui est à 50 km/h dans les autres communes qu’elle traverse, comme Chatillon et Sceaux. L’avenue ne dessert aucune école directement.

Les mesures réalisées en 2016/2017 sur 512 092 véhicules par le Département montrent :

-        Seulement 15 % des véhicules roulent à une vitesse inférieure à 30 km/h.
-        50 % des véhicules roulent entre 30 et 40 km/h
-        95 % des véhicules roulent à une vitesse inférieure à 50 km/h.

Ces mesures ont été effectuées avec un radar pédagogique installé

Nous avons fait des observations qui ont fait l’objet d’un article précédent :

http://www.nouvellesdefontenay.fr/quelle-est-la-politique-de-la-mairie-concernant-la-limitation-de-vitesse-sur-lavenue-jean-moulin/

  • Même les bus ne respectaient pas la limitation de vitesse.
  • 85 % des véhicules ont une vitesse supérieure à 30 km/h.

Quel était le principe de l’aménagement ?

Coupe du projet de la voirie pour la circulation venant du carrefour des Mouilleboeufs.

Plan de l’avenue au niveau de la rue Augustin Claude

Plan de l’avenue au niveau de la rue Joseph Bouille

Ce qui était annoncé :

-        Des espaces piétons plus confortables
-        Un caractère moins routier
-        Un itinéraire cyclable sécurisé vers le centre-ville
-        Une mise aux normes des quais bus aux personnes à mobilité réduite (PMR)
-        Des places de stationnement rationalisées

Qu’en est-il pour le stationnement des voitures ?

-         6 places en moins par rapport à la situation actuelle : 32 places existantes ; 26 places dans le projet + 1 place PMR
-         Diagnostic des places de stationnement : 17 places occupées en journée et 21 en soirée (diagnostic effectué en 2016)

Comme cela a été signalé, presque toute l’avenue n’est bordée que de pavillons. Ceux-ci doivent normalement garer leur(s) voiture(s) à l’intérieur de leur propriété. D’après le diagnostic, il ne manque pas de places de stationnement, même en soirée. Beaucoup des voitures qui sont garées appartiennent à des riverains.

Qu’en est-il pour les piétons ?

2 feux qui n’existaient pas ont été installés près de 2 carrefours. Ils sont à déclenchement par les piétons qui veulent traverser l’avenue :

-        Après le croisement de la rue Augustin Claude 
-        Après le croisement de la rue François-Joseph Bouille

Les deux passages sont distants d’environ 100 m. On peut regretter qu’un passage piéton supplémentaire, même sans feu, n’ait pas été tracé entre les deux.

Déjà les trottoirs étaient assez larges, mais cette fois par endroits, la largeur atteint presque 3 m comme le montre la photo et le plan en coupe (largeur stationnement 2.0 m, largeur trottoir 2.75 m)

Circulation et arrêts de bus

Pourquoi les arrêts de bus n’ont pas été fait en décrochement, comme il y avait largement la place de le faire ?

De plus lorsque les bus s’arrêteront, cela bloquera complètement la circulation des voitures et des vélos. Cela permet quand même l’installation d’un abri bus sans rétrécir le passage des piétons (surtout ceux avec des poussettes ou en fauteuil roulant).

Un caractère moins routier ?

Par rapport à l’ancienne situation, la bande de roulement a été entièrement refaite. Elle a l’avantage d’être beaucoup moins bruyante.

Mais le trajet rectiligne incite plutôt à la vitesse et dans les 2 sens. Le garage Renault a observé des véhicules à près de 100 km/h (!) et des bus à 60 km/h.

Qu’en est-il pour les cyclistes ?

Il y a effectivement une bande cyclable qui existe depuis le carrefour des Mouilleboeufs jusqu’à la rue du Stand. Par contre, dans l’autre sens, aucun espace n’a été aménagé pour les cyclistes. Cela pose plusieurs problèmes :

  • Problème juridique : la Loi LAURE oblige les collectivités à aménager un itinéraire cyclable dans les deux sens lors d’un réaménagement de la route, et surtout pour les rues à forte fréquentation (https://www.fub.fr/droit).
  • Problème de sécurité et de cohabitation : soit les automobilistes sont bloqués derrière les cyclistes et s’impatientent facilement, soit les automobilistes doivent doubler les cyclistes en empiétant largement sur la voie opposée. « Largement » car (i) le cycliste doit rouler à 1 m. environ des voitures garées sur le côté pour ne pas se prendre une portière, et en plus (ii) les automobilistes doivent respecter 1 m. de distance de sécurité réglementaire pour ne pas mettre le cycliste en danger.

Cette situation est d’autant plus dangereuse :

  • que les véhicules circulent à une vitesse bien supérieure à 30 km/h
  • que rien ne sensibilise les automobilistes à la présence de cyclistes sur cette voie

Le seul point positif est d’avoir mis à chaque carrefour un « sas » vélo, où les cyclistes peuvent se mettre devant les voitures ou les camions. Cela sécurise les cyclistes, qui peuvent démarrer de façon bien visible et qui peuvent aussi se ranger à gauche pour tourner à gauche au lieu de devoir attendre le flux des voitures allant tout droit. Cela évite aussi aux cyclistes d’attendre dans les gaz d’échappement. Malheureusement ces sas, prévus dans le Code de la Route depuis 1998, sont trop rarement respectés.

Un « sas » vélo à chaque carrefour

Quelles sont déjà les mauvaises utilisations ?

Une voiture garée devant son bateau, à cheval sur la piste cyclable. Il est interdit de se garer sur un bateau, mais pourtant cela se produit également sur le bateau d’accès au garage Renault. Ce sont souvent des véhicules qui se garent pour téléphoner.

La présence de potelets, destinés à empêcher le stationnement sur le trottoir, a en fait pour effet secondaire de favoriser l’arrêt sur la piste cyclable des véhicules qui ont à décharger des objets encombrants.

Que peut-on faire pour ralentir la circulation ?

-        Remettre un radar pédagogique, qui a prouvé son efficacité lors des mesures en 2016-2017
-        Mettre en place des feux « pédagogiques » qui se déclenchent quand les voitures dépassent le 30 km/h, comme sur l’avenue Raymond Croland, mais avec des panneaux d’explication bien visibles

Comment faire pour les cyclistes ?

Le circuit marqué en rouge correspond aux pistes cyclables existantes.

Venant des Mouilleboeufs, il  existe une bande cyclable, très étroite, des Mouilleboeufs à la rue Briant, (voir photo) :

Puis, il y a une bande cyclable, qui est bien matérialisée, sur l’avenue jusqu’à la sortie de la rue Briant. Elément positif : elle est bien séparée des piétons. Par contre, on peut se demander pourquoi la piste cyclable est quasiment au niveau de la route. Une piste cyclable davantage surélevée est plus visible, mieux séparée et décourage les automobilistes de rouler sur la bande cyclable.

La piste cyclable surélevée pose deux autres problèmes. D’abord elle n’est pas continue au niveau de la couleur mais découpée en plusieurs tronçons jaunes séparés de tronçons noirs, ce qui la rend moins lisible. Ensuite, à chaque nouveau tronçon elle présente des ressauts qui secouent le cycliste et son matériel inutilement :

Dans l’autre sens aucun espace n’a été aménagé pour les cyclistes. Les cyclistes sont par conséquent mélangés avec les voitures dans une voie étroite alors qu’il n’y a pas assez de place pour assurer leur sécurité sur cette route de transit à forte fréquentation.

Il serait peut-être possible de mettre une bande cyclable sur le trottoir, compte-tenu de la largeur du trottoir, qui peut atteindre 3 m (2.75 m sur le plan). Une bande cyclable de 1.25 m de large pourrait être envisageable. Il reste au moins 1.50 m pour les piétons, ce qui permet la circulation des PMR et respecte les normes en vigueur (1.40m minimum).

Auteur : Jean François Bresse. Contributeurs : Caroline Kervarc, Stein Van Oosteren, David Chabbal, Hélène Chabanas

Retour sur le « Café citoyen » du quartier Ormeaux-Renards du samedi 26 mai

Samedi 26 mai 2018, le comité d’habitants du quartier Ormeaux-Renards (CDH) proposait un café citoyen ouvert à tous les habitants du quartier. Riverains, membres du comité et élus ont pu échanger autour d’un verre sur la vie du quartier et les projets à venir.

( Crédit photos : E.Infanti)

Ce café fut une réussite, car ce fut un grand moment d’échanges convivial entre les habitants du quartier, les membres du CDH et les élus référents.

Il y a eu une dizaine de demandes et de propositions des habitants faites à cette occasion qui serons étudiées par le CDH avec la participation de la mairie.

Ce fut une très bonne occasion de faire connaitre les Comités d’Habitants, car la plupart des habitants ne connaissaient pas leur existence.

Mr Chambon, Maire adjoint à l’espace public, Voirie, Développement durable, Lutte contre les nuisances et les pollutions, Propreté urbaine, discute avec des habitants devant des plans du quartier.

Récit et remarques sur la journée citoyenne de la Propreté le samedi 7 Avril après-midi : nettoyage participatif et ateliers pédagogiques

13h30 – 15 Heures  : grand nettoyage participatif avec les comités d’habitants

Dans chaque quartier, des membres des comités d’habitants, des élus et des Fontenaisiens ont participé à ce ramassage des déchets dans les rues. Le trajet avait été défini par les Comités d’habitants.

Voici par exemple, pour le quartier Ormeaux-Renards.

(Crédits photos : E.Infanti et C.Lannou)

Il y avait surtout des adultes, alors que la publicité avait été faite dans les écoles. Seul, le quartier « Pervenches-Val Content avait 4 enfants et leurs parents. Sans doute l’horaire n’était pas approprié pour les familles, un samedi à 13 H 30.

La récolte a été inégale suivant les quartiers : par exemple, en centre-ville peu de déchets, du fait d’un nettoyage plus fréquent. Par contre dans d’autres quartiers plus périphériques, on a découvert des mines de déchets. Des encombrants ont été repérés, comme un four micro-onde.

Les déchets ont été rassemblé au Parc Sainte Barbe. Ils n’ont pas été pesés et triés. Tous les participants ont été récompensés par les organisateurs (sacs, objets, eau de source).  

(Crédits photos : E.Infanti et C.Lannou)

A partir de 15 h  avaient lieu les ateliers pédagogiques, ludiques et animations de sensibilisation au Parc Sainte-Barbe

- Sensibilisation au tri des déchets, distribution de sacs pour les végétaux et information sur le compostage, par Vallée Sud – Grand Paris

- Atelier sur le compost par CompoStory

(Crédits photos : E.Infanti et C.Lannou)

Ce stand était animé par Mr Jacques Fasquel, pionner du compost, formateur en prévention des déchets et mise en place de dispositifs de compostage. Il est également formé à la permaculture et est apiculteur amateur.

Il vient d’éditer un livre sur « Composter en ville » disponible actuellement chez Rustica.

Pour en savoir plus :  http://compostproximite.blogspot.fr/

- Atelier d’apprentissage des bons gestes pour l’environnement (Que deviennent les déchets ? Brico récup, Buzzer c’est gagner ! et Jeu des 7 erreurs sur les encombrants et autres incivilités) par Pik Pik

- Présentation du concept de jardins partagés par l’association Nos Potagers; Cette association fait aussi de l’échange de graines. E-mail : nospotagers.92260@gmail.com

- Partage d’idées pour créer un « Repair Café » et autres projets (voir article précédent)

18 heures : Projection-débat autour du documentaire « Aux déchets, citoyens ! » dans la salle Sainte-Barbe

La projection du film n’a pas attiré la foule. Pourtant, le sujet était intéressant : il montre comment une ville comme Roubaix a accompagné des familles qui veulent réduire leurs déchets. D’autres  ont monté un atelier couture pour créer ou réparer des vêtements. il y a aussi un atelier de réparation, un « Repair Café ». Il existe aussi des jardins partagés et des familles qui ont leurs poules et échangent avec les voisins des oeufs contre de la nourriture. tout cela recrée du lien social et transgénérationnel, de la convivialité et même une raison d’exister pour des personnes isolées.

Ce documentaire est disponible à être visionné en différé sur le site de « Public Sénat »

https://www.publicsenat.fr/article/societe/playlist-replay-revoir-aux-dechets-citoyens-80799

 

Info Travaux sur l’avenue Jean Moulin => décalés jusqu’au 9 Mars

Depuis juillet 2017, le département des Hauts-de-Seine rénove l’avenue Jean Moulin (RD63) entre les rues Robert Marchand et Briant. Voici les prochaines phases importantes des travaux qui impacteront la circulation.

Les travaux seront réalisés de jour, de 8h à 17h, selon le calendrier suivant:

Du 5  au 9 mars 2018: rénovation de la voirie

Côté pair sur 2 jours :

Fermeture des rues Joseph-Bouille, André-Neyts et des entrées charretières entre les rues Robert-Marchand et Briant : déviations par les rues du Docteur-Soubise, la Fontaine et André-Neyts;

Côté impair sur 2 jours :

Fermeture des rues Augustin-Claude, du Stand et des entrées charretières entre les rues Robert-Marchand et Briant : déviation par la rue Briant.

Ce chantier, riverain de votre lieu d’habitation ou d’activité, entraînera une gêne momentanée et des nuisances sonores.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

le Département des Hauts-de-Seine
Direction des mobilités
Unité Maîtrise d’œuvre 2
Tél.: 01 78 14 00 39
de 9h à 12h et de 14h à 17h
courriel : mobilites.cd92@hauts-de-seine.fr

Pourquoi l’immeuble prévu aux Mouilleboeufs aura-t-il 62 logements (dont 20 sociaux) au lieu de 50 logements ?

Vue du futur immeuble, coté avenue Paul Langevin

La vente des logements a commencé il y a un an, début Février 2017. Il était constitué de logements allant du studio au 4 et 5 pièces. Actuellement, des 4 et 5 pièces n’ont pas été vendus et il n’y a pas suffisamment de promesses de vente pour lancer la construction.

=> Cet immeuble est entaché d’un handicap du fait de sa situation, entre l’avenue Jean Moulin et l’avenue Paul Langevin avec pour les logements qui donne avenue Paul Langevin, la vue sur la voie du RER B. De plus, il était prévu par la RATP, un doublement de la ligne du RER depuis la gare de Robinson, comme voie de garage, avec toutes les nuisances sonores occasionnées.

Le promoteur Bouygues Immobilier a déposé un permis modificatif (accordé le 11/12/2018) pour modifier la typologie des logements, sans des 4 et 5 pièces et ainsi de créer 62 logements au lieu de 50. Sur ces 62 logements, il y aura 20 logements sociaux. Est-ce qu’il seront en accession à la propriété ou est-ce qu’ils seront repris par un bailleur social et qui sera chargé de l’attribution des logements ?

Pourquoi le choix le moins sécurisé pour les cyclistes a-t-il été choisi sur la rue de l’Abbé Grandjean ?

La réfection totale de la chaussée et des segments de trottoir de la rue de l’Abbé Grandjean prévue, dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, est programmée au premier trimestre 2018.

La loi Laure (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) de 1996 a prévu dans son article 20 : «  A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. »

La ville a prévu au cours du 4 ème trimestre 2017, une consultation, des riverains et des Fontenaisiens, pour prévoir la circulation des cyclistes, en contre-sens dans cette rue à sens unique depuis la rue Estienne d’Orves à la rue La Fontaine :

Scénario 1 : sans bande cyclable sur la chaussée

Places projetées matérialisées, côté existant (côte numéros pairs) : 17 places

Scénario 2 : avec bande cyclable

La bande cyclable est sur la chaussée à contre sens de la circulation signalée par des logos «vélos» sans ligne de séparation matérialisée au sol. Le côté de stationnement a été basculé de l’autre côté afin d’augmenter la sécurité des vélos roulant à contresens.
Places projetées matérialisées (côte numéros impairs) : 15 places

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Le premier scénario a été choisi en priorité par les riverains et le second scénario plébiscité par les votants sur le site de la ville (ouvert à tous les Fontenaisiens) (Fontenay Mag de Février 2018, page 21)

Résultats de la consultation

Scenario 1 (sans bande cyclable sur la chaussée) : 54 %

Scenario 2 (avec bande cyclable) : 46 %

C’est le scénario le moins sécurisé pour les cyclistes qui sera mis en oeuvre, à partir de Février. Il y aura un marquage au sol par des pictogrammes.

Lors du passage d’une voiture ou d’un camion, qui du fait de la ligne droite vont accélérer, les cyclistes seront obligés se réfugier dans les bateaux des entrées de pavillon ou de rouler sur le trottoir.

=> Il aurait fallu prévoir un troisième scénario : un stationnement en chicane pour les voitures de façon à réduire la vitesse des voitures et avoir pour les vélos des parcours plus longs pour circuler .

Pourquoi le changement des poubelles reste une priorité pour la propreté des rues ?

Les anciennes poubelles, mises en place, il y a plus de 25 ans étaient esthétiques, mais assez peu dimensionnées pour les lieux de passage. On trouvait régulièrement des canettes et des boites à pizza mises dessus ou plutôt à coté.

L’ancienne municipalité avait commencé à changer les poubelles pour des poubelles « tulipe » déjà plus adaptées avec la possibilité de mettre des gros déchets. La nouvelle municipalité a opté pour un modèle de grande contenance (70 litres) pour plus de confort et de propreté (Fontenay Mag de Décembre 2014, page 25). 

Il s’avère que ces nouvelles poubelles sont tellement de grande contenance qu’elles seront ramassées moins souvent et cela ne contribuera pas à la propreté, du fait des déchets stagnant longtemps et qui seront soumis à la pluie !

De plus, il n’y pas de tri sélectif, comme cela existe dans certaines communes ou sur la Coulée Verte. Ce tri sélectif pourra s’effectuer après-coup par le personnel technique. Dans l’exemple ci-dessous, on trouve des bouteilles plastiques et en verre.

Par contre, ces poubelles sont adaptées à des lieux de passage, comme le Boulevard de la République, où la présence des anciennes poubelles, inutilisables dans un lieu de passage, faisait que la poubelle, c’était la rue elle-même ou le pied des arbres.

Jusqu’à présent, seulement 100 poubelles ont été changées (Fontenay Mag de Février 2018, page 20). Il faut accélérer le remplacement, compte-tenu du fait que ce n’est pas un gros investissement. 

Lorsqu’il ne s’agissait pas d’un lieu de passage, le modèle de 2010, mis en place par l’ancienne municipalité était plus adapté.

Rejoignez vos voisins des quartiers « Les Ormeaux-Vildé » ou « Scarron- les Blagis » sur « mes voisins.fr »

Sur le site « Mesvoisins.fr », vous pouvez échanger des bons plans sur le quartier, proposer des services, échanger ou vendre des objets, organiser des activités ensemble.. 

Pour vous connecter : https://mesvoisins.fr/ Tapez : 92260 et choisissez  »Les Ormeaux-Vildé »  ou « Scarron- les Blagis ».

Vous suivez la procédure qui vous demandera vos coordonnées, votre adresse physique, votre adresse mail. Pour finaliser l’inscription, vous devez envoyer par mail un justificatif de domicile ou demander une carte postale qui vous enverra un code d’accès. Pour le quartier « Les Ormeaux-Vildé », le code d’accès est le suivant : « kukbe-demni »

Vous pouvez entrer votre profil avec vos préférences, centres d’intérêt, langue parlé, etc..

Vous pourrez ainsi voir tous vos voisins, faire des petites annonces, envoyer des mails personnalisés, des invitations…

Lettre de l’Association Conservatoire Soubise aux élus de Fontenay aux Roses

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition de Fontenay aux Roses,

Que vos convictions politiques soient de gauche de droite ou du centre,  que vous ayez voté L. Vastel aux dernières municipales par conviction ou pour éliminer d’autres candidats, que vous n’ayez pas voté pour L.Vastel, que vous considériez qu’il faille garder le Conservatoire de la rue du Docteur Soubise dans les actifs de la ville comme l’association Conservatoire Soubise le propose ou qu’il faille  vendre les 2/3 du bâtiment comme le propose le maire, 

Allez vous en conscience voter oui à la question du Conseil municipal du 20 décembre sur les conditions de vente de ce bâtiment, et en particulier sur l’article 7, « Conditions accessoires », divisant le bâtiment en lots et laissant une totale liberté à chaque propriétaire de lot pour le modifier ou le vendre sans en référer aux autre propriétaires ?

Rappelez vous la réunion publique du 14 septembre 2016 dans la salle Bonnard du Conservatoire Soubise à laquelle nombre d’entre vous assistaient.

Le Maire y a assuré haut et fort et à plusieurs reprises (nous tenons à votre disposition les notes prises et l’enregistrement) que la vente serait encadrée par un accord de copropriété entre les différents propriétaires. Cet accord, disait-il, devait empêcher les acquéreurs de revendre leurs parts à d’autres qu’à la ville et de modifier le bâtiment actuel sans l’accord de la municipalité.

Pourriez-vous relire en détail l’article 7: « Conditions accessoires » du document qui vous est proposé au vote pour ce Conseil Municipal?

Rappelons en ici les points saillants :

«  Chacun des propriétaires pourra procéder à toutes subdivisions de son lot,……., le tout sans l’accord ni l’intervention du ou des propriétaires des autres lots,… ».

«  L’acquisition par un propriétaire de lot,…….,sera susceptible de générer pour lui seul de nouveaux droits à construire qu’il utilisera sans en référer aux propriétaires des autres lots , y compris en y incorporant ces droits dans son volume, ….. ».

Comparez les termes de la réunion publique du 14 septembre 2016 et l’article 7 du texte qui vous est soumis pour le Conseil Municipal.

C’est très exactement l’inverse de ce que Monsieur le Maire a déclaré en réunion publique il y a 1 an !

C’est aussi totalement incohérent avec ce qu’il a répété il y a quelques jours, le 6 décembre au conseil de quartier Ormeaux Renards, seulement 2 semaines avant le Conseil Municipal, donc en toute connaissance des détails des conditions de la vente!

Avec un tel article, la municipalité n’a strictement plus rien à dire si l’acheteur modifie le bâtiment ou en revend tout ou partie.

Mesdames, Messieurs les adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, pourrez-vous en conscience voter pour ce texte qui vous est présenté en totale contradiction avec les engagements publics de Monsieur le Maire, encore rappelés il y a quelques jours?

Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, il ne s’agit aucunement ici d’une demande de prise de position politique.

Il s’agit d’éthique. 

N’aurez vous pas à coeur de rappeler, en votant contre la résolution qui vous est proposée, que des engagements pris officiellement en réunions publiques par le 1 er magistrat de la ville vis à vis d’une association mais aussi et surtout de tous les Fontenaisiens, doivent être tenus ?

Cordialement,

Elias Abou Mansour et Daniel Marteau

pour le bureau de l’Association Conservatoire Soubise