Point sur l’urbanisme à Fontenay aux Roses

Contexte actuel

Les textes principaux qui régissent l’urbanisme :

Le SDRIF voté par la Région Ile de France en 2013 : Il impose aux villes une densification minimale de 15% à l’horizon 2030

  • A Fontenay, il faut construire en net 1500 logements en 15 ans
  • A Fontenay le PLU a été voté en Février 2017 et mis en œuvre à partir de cette date
  • De ce fait là, il y a possibilité de construire au moins 2 fois plus de m2 de logement qu’avec un POS
  • Des règles complémentaires sur les emprises au sol des bâtiments, de la hauteur maximale des constructions, de l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, des surfaces des espaces verts permettent de réduire la densification

La Loi ALUR votée en 2014 : Elle impose aux villes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols), supprime les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et supprime les surfaces minimales pour construire. Il faut passer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Loi ELAN votée en 2018 : elle rend beaucoup plus difficile les recours contre les permis de construire.

La loi NOTRe votée en 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République : La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire

Les lois actuelles permettent une densification bien plus importante que celle demandée par le SDRIF

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé d’abord à Fontenay, le 15 Février 2017, puis le 7 mars 2017 par le conseil de Territoire Vallée Sud – Grand Paris et des mises à jour par arrêté le 25 janvier 2018 et du 16 décembre 2019.

Les règles du PLU s’appliquent pour tout projet de construction ou travaux d’aménagement sur Fontenay-aux-Roses.

On peut le consulter sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) deviendra un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et devra être modifié pour être cohérent avec les autres communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP)

Quelles sont les zones du PLU présentes sur Fontenay ?

Cette carte donne la répartition des zones en fonction de leur densité acceptée (UA, UB, jusqu’à UE et N).

Source : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1368/4-reglement.htm

Il y a également des zones OAP sectorielles (orientations d’aménagement et de programmation) pour les zones :

  • Le centre-ville
  • L’Ilot Scarron
  • Les Blagis
  • Le Panorama

Comment se fait le processus pour un projet immobilier sur la ville ?

Un projet immobilier doit se faire d’abord par une demande au Service d’Urbanisme de la ville qui l’examine.

Ensuite, il passe en commission des Permis de Construire.

Cette commission est composée de 3 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition.

Elle est présidée par le Maire qui décide en dernier ressort.

Ensuite, une fois le permis accepté, il doit y avoir un affichage sur-place dès l’acceptation du permis et tout habitant doit pouvoir consulter le permis accepté aux Services Techniques et prendre des photos des plans.

Auparavant, depuis 2014, suite à une proposition de Michel Faye, maire-adjoint à l’urbanisme, une rubrique « Urbanisme-Permis de construire » dans le magazine municipal avait été créée.

Cette rubrique donnait la liste des permis de construire nouveaux ou modifiés, demandés, accordés ou refusés, lors du mois précédent la parution du magazine municipal.

Elle a été supprimée dans le Fontenay Mag de juillet-août 2020 et de Septembre 2020.

Voilà par exemple, ce qui apparaissait dans le Fontenay Mag de Février 2019, avec des demandes de permis de construire, comme celle d’un batiment de 33 logements situé 2-4 rue Auguste Lemaire.

Il y a aussi par exemple, le permis modificatif accepté de l’immeuble de la Cavé, en construction actuellement, le long de la rue Blanchard. Ce permis a été modifié suite à un recours déposé par les riverains.

La liste des permis accordés était aussi accessible sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1056/autorisations-d-urbanisme.htm

Elle n’a pas été mise à jour depuis de 15 Mars 2020

Comment peut se faire un recours pour un permis de construire ?

Le recours des tiers peut être déposé par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Le déposant doit donc se trouver en prise directe avec le projet de construction.

Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois.

Ce délai est compté à partir du premier jour de l’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

-        Le permis est annulé
-        Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
-        Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Quelle est l’importance de connaitre les permis déposés avant qu’ils soient accordés ?

Cela permet aux tiers de prévoir un examen du permis de construire, dès qu’il sera accordé, en particulier, pour vérifier s’il respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune : PLU ou POS, code de l’urbanisme ou code civil par exemple.

Quelles sont les structures qui peuvent faire participer les citoyens aux choix d’urbanisme de la ville ?

Le Fontenay Scope a été créé en 2015, suite à la présentation du PLU

Des expositions ont été proposées au sein du Fontenay Scope sur les projets de la ville.
Ce Fontenay Scope a fonctionné pour la concertation pour les travaux de la place de Gaulle. Il a été fermé depuis.

CEMUA (Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement)

Cette commission a été créée en 2014, suite aux municipales. Elle est composée :

-        Du Maire et des élus concernés
-        Du directeur et des membres des Services Techniques
-        De Fontenaisiens
-        De représentants des Comités d’Habitants
-        De représentants d’associations concernées

Les objectifs de cette commission sont d’être un outil de travail pour une concertation optimale.

Il s’agit d’une assemblée consultative

Cette commission étudie les projets d’urbanisme, de circulation, d’aménagement

Cette commission a fonctionné pour l’aménagement de la place de Gaulle et du quartier Scarron, en 2015, mais ensuite elle n’a pas fonctionné pour son rôle initial.

Cette commission a quand même fonctionné pour un suivi du PLU.

Cette commission devrait être réactivée, lors de la révision du PLU

Conseil Participatif

Le Conseil Participatif réunit des représentants de chaque Comité d’Habitant.

Son rôle est de permettre 3 fois par an une concertation prospective avec le maire

  • passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir
  • pour chaque projet
    • informer le conseil sur les objectifs poursuivis
    • indiquer le planning prévu et les différentes phases
    • convenir des modalités d’implication des habitants dans le déroulement du projet (information, consultation, concertation ou co-élaboration)
    • affecter chaque projet à une instance représentative des habitants (comité d’habitants, comité thématique permanent, groupe de travail ad hoc)

Cette instance a été réunie une seule fois en 2018

Quelles étaient les propositions des listes candidates pour faire participer les citoyens pour l’urbanisme ?

Lors du 2 ème Tour :

Question N°7 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à toutes les commissions municipales ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous souhaitons impliquer les citoyens dans tous les projets significatifs de la municipalité. Un calendrier précis permettra à chacun de connaître les grandes étapes. L’information sera diffusée à temps à tous et les associations pourront être accompagnées si elles souhaitent, s’investir dans la réflexion suivant des modalités permettant également de préserver le travail et la réflexion nécessaire de l’équipe municipale.
    Les citoyens seront associés à l’évaluation a posteriori et pas seulement lors des prochaines élections.

Question N°8 : Pensez-vous proposer à des citoyens de participer à la commission des permis de construire, sans voix décisionnaire ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le pouvoir personnel du maire paraît trop fort dans ce domaine. En effet, on constate que le style architectural d’une ville peut changer du tout au tout à l’occasion d’une élection. Nous ouvrirons la commission des permis de construire (c’est déjà le cas) à des citoyens ayant des compétences dans le domaine de l’urbanisme avec un engagement de respect de la confidentialité des débats et des propositions. Nous maintiendrons également de la transparence dans les processus de dépôt et d’examen et nous faciliterons la consultation des dossiers par les citoyens.

Question N°9 : Comment pensez-vous réactiver la Commission Extra-Municipale d’Urbanisme et d’Aménagement (CEMUA), assemblée consultative et de concertation avec pour membres des élus, des services techniques, des représentants des comités d’habitants, des associations de quartier et de locataires, et quel rôle lui donner ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La CEMUA s’est très peu réunie. Alors qu’elle a été mise en place par l’équipe sortante, elle n’a pas été mise au cœur de l’action municipale dans le domaine de l’urbanisme. Quand nous serons élus, la CEMUA sera réunie chaque trimestre. Elle jouera un rôle de contrôle de la construction à Fontenay (quantité, qualité et notamment qualité environnementale). Elle suivra également les actions de réhabilitation urbaine et environnementale.

De plus lors du 1 er Tour des municipales, un certain nombre de questions ont été posées aux candidats pour les thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités,

Elles ont été reportées dans notre article : http://www.nouvellesdefontenay.fr/municipales-2020-reponses-des-listes-candidates-aux-questions-du-collectif-des-associations-2-thematiques-urbanisme-et-densification-amenagement-et-cadre-de-vie-urbanisme-et-mobilites-depl/?fbclid=IwAR0Dz_sCD6BfQawqRLx3Wtq75HTVEu-NzD7Xv8Dj6BocoT5xvs-Jn9Aj7g8

Conclusions

Pour que les projets immobiliers soient bien acceptés par la population, il faut que dès le début, il y ait de la transparence dans le processus.

De ce point de vue, le mauvais exemple a été le bâtiment du fond de la place de Gaulle.

Ce projet n’a pas fait partie de la concertation avec la population en 2017. Il était exclu du vote qui a eu lieu, puisque le vote ne comprenait que la présence ou non d’un petit batiment ou d’une « folie » sur le parvis du Château La Boissière : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1576/bilan-de-la-concertation.htm

Cet immeuble de 5 étages avec 47 logements et 2 commerces entre le marché et la château La Boissière, a fait l’objet d’un recours de la part de 150 Fontenaisiens, avec maintenant le soutien de plus de 500 Fontenaisiens.

Pour éviter le maximum de recours, il faut que :

-        La mairie présente les projets dès qu’ils sont connus
-        Réunisse les structures de concertation qui existent (CEMUA, Conseil Participatif)
-        Vérifie qu’il corresponde bien au règlement du PLU et aux recommandations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
-        La mairie s’implique et serve de médiateur entre les habitants et les promoteurs.

Municipales 2020 : Réponses des listes candidates aux questions du collectif des associations (#2) : Thématiques : Urbanisme et densification, Aménagement et cadre de vie, Urbanisme et mobilités, Déplacements et mobilités, Végétalisation et biodiversité

Les réponses sont publiées en fonction des thématiques et suivant l’ordre alphabétique des listes. Cet ordre fera une rotation en fonction des thématiques.

La liste « Fontenay Demain (Laurent Vastel) » a refusé de répondre aux questions. Pour leur refus et nos commentaires, voir l’article précédent.

La liste « Fontenay avec vous (Pascal Buchet) » n’a pas finalisé son programme et n’a pas répondu à toutes les questions.

Vous pouvez envoyer des commentaires en mentionnant la thématique et le N° de question à l’adresse mail : assofar2020@gmail.com

Pour que vos commentaires puissent être validés et publiés sur notre site, vous devez publiera avec vos noms, prénoms et adresse mail qui doit être valide, pour que nous puissions communiquer avec vous. Ces commentaires doivent respecter notre Charte de modération.

Thématique : Urbanisme et densification

Question N°10 : Le Schéma Directeur d’Ile de France (SDRIF) impose à Fontenay-aux-Roses la construction de 1500 nouveaux logements en 15 ans. Quelle est votre position par rapport à ce chiffre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous respectons la loi, sans aller au-delà. La répartition de ces nouveaux logements sera étudiée pour s’intégrer au mieux dans la Ville sans dénaturer son caractère propre. Lors de la modification du PLU nous proposerons, en s’appuyant sur la nécessaire transition écologique des mesures pouvant permettre d’obtenir une réduction de ce nombre imposé. Enfin nous privilégierons une architecture éco-responsable.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Le SDRIF impose 1500 logements, ce qui est trop pour notre ville déjà très dense (9300 hab/km2). Elle possède peu d’espaces verts publics et elle est mal desservie par les transports en commun. Nous négocierons ce chiffre à la baisse avec le Représentant de l’Etat (objectif 1300 logements). Tous les permis de construire accordés ou en instance de l’être, qui font craindre un large dépassement de l’objectif légal, feront l’objet d’une expertise technique et juridique, prenant en compte les contentieux engagés, pour s’assurer de ce qui peut être arrêté ou modifié en liaison avec les promoteurs. Par ailleurs, la taxe d’aménagement due par les promoteurs sera revue à la hausse afin de les faire participer au financement des investissements publics induits.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’aménagement d’une ville ne peut se résumer à des objectifs de construction. Notre démarche en la matière est celle de projets intégrés dans leur environnement. Le qualitatif doit être privilégié sur le quantitatif. Nous changerons le PLU qui a considérablement augmenté la constructibilité et autorise de densifier à outrance la commune. Nous argumenterons en soulignant la densité actuelle plus importante que celle des villes voisines, la rareté relative d’espaces à construire, le manque d’espaces verts et de pleine terre, l’insuffisance et les difficultés rencontrées en matière de transports en commun. Et il faudra aussi apporter une réponse pour des activités économiques sources d’emplois qui manquent à Fontenay-aux-Roses. Nous étions à un rythme annuel d’une cinquantaine de logements, Le raisonnable et le possible pour préserver une qualité de vie et une ville à taille humaine nécessite de diviser par au moins deux l’objectif de 200/an fixé par l’actuelle municipalité dans son PLH. Il faudra protéger les espaces verts et reclasser ceux que l’actuelle municipalité a déclassés pour permettre les projets des promoteurs immobiliers.

Question N°11 : Pensez-vous qu’une densification au-delà de ce chiffre de 1500 logements soit souhaitable pour Fontenay, et pourquoi ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Construire toujours plus de logements ne peut être une fin en soi. La qualité de vie (transports, infrastructures, liens sociaux, lutte contre les pollutions, lutte contre le réchauffement climatique protection de la biodiversité…) est capitale. Ceux qui ont imposé ce chiffre de 1500 n’avaient pas réellement pris en compte la nécessaire transition écologique.  Il ne nous paraît pas pertinent d’aller au-delà, il est au contraire souhaitable de diminuer ce chiffre !
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : voir réponse question N°10
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : NON, au contraire.

Question N°12 :  Comment allez-vous gérer les services publics pour tenir compte de l’arrivée de ces nouveaux habitants : voirie, espaces verts, équipements sportifs, écoles, crèches, services municipaux, etc

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme s’intéresse de près à tous ces sujets, en proposant des priorités concrètes, chiffrées et argumentées pour les infrastructures (crèches, gymnases, Fabrique des Arts et des Cultures …), des pôles multiservices et des salles de convivialité dans les quartiers, un travail de fond pour la voirie. Pour les crèches avant même de tenir compte de l’arrivée de nouveaux habitants, il faut recréer les places de crèche supprimées lors des deux dernières mandatures.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Cette augmentation de la population sera gérée en développant les mobilités actives (pour limiter l’usage des voitures supplémentaires en ville), en augmentant les services offerts (crèches, écoles, cantines…), en développant le pôle sportif du Panorama, en renforçant les lieux dédiés à la jeunesse (centres de loisirs, ludothèque), en favorisant le télétravail, en mettant des salles municipales à disposition de la population. Cela impliquera une réorientation majeure des dépenses d’investissements au profit des équipements publics
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : L’évolution de la population sera douce mais nous agirons pour renforcer sans attendre les services publics, car l’urgence est déjà de remettre en place les services publics, entre autres ceux que l’actuelle municipalité a laissé partir vers d’autres communes notamment Bagneux (mission locale pour l’emploi des jeunes, service de l’emploi, assistantes sociales… )

Thématique : Aménagement et cadre de vie 

Question N° 13 : Quels sont, selon vous, les avantages et inconvénients des projets actuels sur la Place du Général de Gaulle : un immeuble en fond de place, un immeuble côté Est sur l’emprise des immeubles Osica, une « Folie » en face du marché, et un immeuble dans la ruelle de la Demi-Lune ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel): pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous rejetons les projets actuels Place De Gaulle qui, pour nous, vont à l’encontre de la nécessaire transition écologique et ne feront qu’aggraver les conséquences des épisodes caniculaires qui vont devenir de plus en plus fréquents. De plus démolir des bâtiments à un cout humain, écologique et financier. Une rénovation sans démolition serait la meilleure solution et la plus économique.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Inconvénients : les divers projets autour de la place de Gaulle vont à l’encontre d’une place apaisée avec une augmentation certaine de la circulation automobile, de la pollution de l’air, du grignotage de l’espace public. Par ailleurs, les immeubles côté Est devront respecter le Château la Boissière. Enfin, la bétonisation prévue devant le Château, avec un parking souterrain qui impose la suppression des arbres existants, est à proscrire. Une large concertation doit être lancée avec les Fontenaisiens pour l’aménagement de cette partie de la place qui ne doit en aucun cas être une copie de ce qui a déjà été fait sur l’autre partie.
    Avantages : les avantages restent hypothétiques sur l’activité commerciale et l’animation du centre-ville.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous y sommes opposés.

Question N° 14 : Quelle est votre position sur la pétition lancée par l’Association La Boissière « Ni immeuble, ni parking sur le parvis du château La Boissière » qui a réuni plus de 650 signatures en juillet 2017 ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous sommes d’accord sur ce mot d’ordre : nous avons déposé plusieurs recours à ce propos. Nous proposons d’aménager ce fond de place en « forêt urbaine », les arbres sont nos meilleurs alliés climatiques. En même temps, nous proposons l’installation d’un petit théâtre de 80 places dans la partie Est de la place De Gaulle. Cette salle viendrait en complément de la grande salle du théâtre des Sources, et créerait une animation culturelle sur la place du Général de Gaulle.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous sommes en accord total avec cette pétition : pas d’autres immeubles que celui du « chantier OSICA », que tout le monde sera contraint de terminer, en concertation étroite avec les riverains, et pas de « folie » sur la place. Suppression du parking devant le Château la Boissière avec création d’un espace vert public.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nombre d’entre nous l’on signée et nous ferons tout pour empêcher ce projet de l’actuelle municipalité..

Question N° 15 : Comment réagissez-vous au fait qu’elle n’a pas été entendue puisque le permis de construire de ces deux bâtiments a été délivré à la Société Immobilière VINCI, le 25 octobre 2019?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Ce permis fait l’objet d’un recours que Michel Faye a rédigé et qui a été signé par 3 associations et plus de 150 fontenaisiens. Le devenir de ce permis est l’un des enjeux de l’élection municipale. Pour cela il faut un-e maire qui sait défendre sereinement et fermement l’intérêt des habitants. Suzanne Bourdet s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et le promoteur, et à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous nous sommes opposés aux soi-disant concertations préalables qui étaient totalement tronquées. Devant une telle opposition, la seule solution, à nos yeux, eut été de renoncer au projet tel que présenté. C’est pourquoi nous préconisons, pour tous les chantiers importants, une large concertation en amont et pendant les travaux par un comité de suivi ouvert aux fontenaisiens.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : C’est inadmissible et illustre malheureusement la démarche opaque et le mépris de l’actuelle municipalité. D’ailleurs malgré les multiples questions posées particulièrement par MM Pascal BUCHET et Françoise ZINGER au Conseil municipal, l’opacité est totale sur les engagements de la Ville, de Vinci et du bailleur de St Prix. Ce sera un point urgent à lever dès notre élection.

Question N° 16 : Depuis la mise en application du PLU, les règles définissant les droits à construire ne sont pas suffisamment protectrices dans le centre-ville. Comment comptez-vous protéger notre centre-ville pour stopper la densification et pour préserver les espaces verts, publics et privés, indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : La loi ALUR (loi Duflot, ministre EELV) de 2014 a donné aux promoteurs tous les outils nécessaires pour sur-densifier Fontenay. Il faut modifier le PLU en s’appuyant en particulier sur la nécessaire transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique pour stopper la densification, pour préserver les espaces verts indispensables à la sauvegarde de la biodiversité de la ville.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Pour limiter, partout dans la ville (et pas seulement au centre-ville), la densification et protéger la biodiversité commune urbaine, il apparaît nécessaire de réviser le PLU, avant que le PLU intercommunal ne soit finalisé, en modifiant un certain nombre de règles (en particulier % de pleine terre et % d’espaces verts à augmenter). Ce sera la première priorité de la nouvelle municipalité.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : OUI, voir nos réponses précédentes

Question N° 17 : Actuellement un recours contentieux a été fait auprès du tribunal administratif sur la délibération de cession et deux autres recours gracieux sont en cours sur la convention précaire et sur le bail commercial. Que comptez-vous faire du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise ? Si vous envisagez de conserver le bâtiment du Conservatoire dans le patrimoine de la ville, comment comptez-vous vous y prendre ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Nous considérons que ce bâtiment peut s’insérer dans le maillage des structures pouvant accueillir les multiples expressions culturelles et interculturelles qui font la richesse de notre ville.  Il pourrait aussi accueillir des sports «doux», des activités intergénérationnelles …L’inventaire des besoins et des disponibilités en locaux fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, associations et partenaires de la vie locale. Nous le garderons dans le patrimoine communal. Si Suzanne BOURDET est élue maire, elle s’engage à rechercher, dès son élection un accord entre les requérants et l’acheteur potentiel actuel, et, si nécessaire, à accepter ce recours, en retirant ce permis de construire en cas de non accord.
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Notre volonté est que ce bâtiment reste un équipement public car la ville en aura besoin compte tenu de l’augmentation de la population. Nous ferons tout pour rendre cela possible. En attendant son aménagement durable sur un projet qui sera conduit en totale concertation avec la population (par exemple le projet de maison des arts/lieu de rencontre et partage), nous le mettrons à disposition de manière temporaire à des associations ou citoyens pour tester des nouvelles activités économique, sociale ou culturelles.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous reprendrons les discussions qui ont cessé depuis 2014, de nouvelles idées sont apparues depuis, tous les projets seront étudiés et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne et de co-élaboration (cf plus haut) en tenant compte des besoins dans la ville. Nous en étions resté en 2014, à la possibilité d’un bail emphytéotique mais les choix budgétaires et environnementaux de la commune seront également étudiés en tenant compte de la situation juridique du dossier et tranchés selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

Thématique : Urbanisme et mobilités

Question N° 18 : Le tracé de la rue La Boissière a été co-élaboré entre riverains, association La Boissière et la municipalité lors de son réaménagement, dans le but de réduire le trafic automobile et de sécuriser les usagers piétons et cyclistes de cette desserte locale. Dans le cadre du réaménagement de la place de la Cavée, il semble évident, compte tenu de son étroitesse et de sa configuration, que cette desserte doit s’intégrer dans un cheminement vert piéton et vélos, partant du Panorama (tramway) pour rejoindre la Coulée Verte. Quel est votre position sur cet aménagement entre la place de la Cavée et la rue Georges Bronne notamment ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : L’aménagement de toutes les rues de Fontenay, donc entre autres, celui de la rue La Boissière, sera co-étudié avec les riverains et les utilisateurs. Le réseau des cheminements verts piéton et vélo sera lui aussi, co –étudié globalement sur l’ensemble de la Ville. Bien évidemment, la proposition de l’association La Boissière a vocation à s’intégrer dans cette réflexion globale
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air doit guider nos choix en matière d’espace public. Nous défendons une politique qui donne la priorité aux piétons et aux cyclistes. La rue La Boissière a vocation à rester une rue apaisée où la circulation motorisée sera réservée à la desserte locale. Elle ne doit en aucun cas devenir une rue de transit.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Nous avons dénoncé la construction de cet immeuble qui a détruit plusieurs maisons de ville, de grandes surfaces de pleine terre et d’espaces verts alors que nous voulions y développer des maisons de ville. Comme pour la parcelle de l’ex Escale routière qui était à refaire, il aurait mieux fallu mener une opération sur la parcelle du Café-Hôtel d’en face et ce d’autant plus que le cafetier y était favorable. Nous avions fortement modéré la circulation motorisée par l’aménagement d’un petit parking à cette entrée ; il faudra donc repenser l’actuel projet en ce sens en y intégrant la volonté du développement commercial de proximité (terrasses ?) et l’intégrer comme vous le suggérez dans un schéma de circulations douces de la ville.

Thématique : Déplacements et mobilités

Question N°19 : Quelles sont les propositions du Comité thématique sur la Circulation, le Stationnement et les Transports Actifs (CSTA) que vous prendrez en compte dans un délai d’un an (fichier joint : Propositions du groupe de travail CSTA) ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Notre programme (Partie Mobilités, Transport)  fait une première synthèse des différentes propositions (CSTA, Faràvélo), au regard des actions que nous avons menées comme élus. Notre Plan Mobilités, transport, stationnement, a pour but un partage de la voirie qui soit équitable, citoyen, apaisé, avec un calendrier de faisabilité, avec les services de la ville, pour la réalisation du maximum des « petites » demandes (signalétique, stationnement …).
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : Nous prendrons en compte toutes les propositions du CSTA sauf les n° 7 et 38. Nous les initierons dès la 1ère année de mandat et certaines nécessiteront plus d’un an pour une mise en œuvre complète. Pour la n°4, nous reprendrons l’objectif de dévier le trafic de transit rue Boucicaut mais avec d’autres modalités pour y conserver le passage des bus. Enfin, nous piétonniserons la rue Boucicaut de manière progressive.
  1. Proposition 4 : nous sommes favorables au principe de la déviation du trafic de transit hors de la rue Boucicaut, pour la rendre plus apaisée, moins polluée et moins bruyante. Toutefois, nous ne souhaitons pas que les lignes de bus soient écartées du centre-ville. Nous proposerons donc une autre forme de déviation du trafic de transit, réservant la circulation motorisée à la desserte locale et aux transports en commun. Nous évaluerons la pertinence de cette solution après quelques temps d’application.
  2. Propositions 6 et 10 : nous y sommes très favorables. Elles nécessitent d’être portées par le Département des Hauts-de-Seine qui a la charge de cette voirie. Nous soutiendrons ces demandes auprès du Département dans le cadre d’un plan vélo global et d’un contrat d’investissements pluriannuels.
  3. Propositions 7 et 38 : l’aménagement proposé par la proposition n°7 doit rester exceptionnel selon les recommandations du CEREMA. Les conditions ne nous semblent pas réunies pour ce genre d’aménagement mais nous sommes ouverts à des échanges sur ce sujet. Nous partageons l’objectif de la n°38, mais créer un site internet de covoiturage municipal a souvent été un échec dans les villes qui l’ont fait ailleurs en France. En effet, les applications nationales semblent plus opportunes car elles touchent un public bien plus large, donc avec une plus grande chance de faire rencontrer la demande et l’offre de trajets.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : La plupart car elles vont dans le bon sens et correspondent à la méthode que nous développons, certaines devront être plus étudiées et tranchées selon un schéma démocratique de participation citoyenne.

 Thématique : Végétalisation et biodiversité

Question N° 20 : Fontenay est très carencé en espace verts publics, avec 6 m2 par habitant, la norme étant de 10 m2. Comment pensez-vous corriger cet écart ?

  • Fontenay Demain (Laurent Vastel) : pas de réponse
  • Pour Fontenay (Suzanne Bourdet) : Entretenir et valoriser les espaces verts existants, parc Sainte-Barbe, terrain « vide » contre la Maison de Quartier … Planter, replanter, des arbres sur les espaces publics et créer des subventions arbres (aide à 50% pour la plantation d’arbres majeurs par des particuliers à concurrence de 200 euros, 1000 arbres plantés prévus). Développer les cultures de petites surfaces, iris autour des arbres, plantes aromatiques, toits végétalisés…
  • Un temps d’avance pour Fontenay (Gilles Mergy) : La végétalisation en ville est nécessaire pour limiter le phénomène de chaleur urbaine en été et pour préserver la biodiversité. Nous modifierons le PLU pour permettre la création de nouveaux espaces verts, limiter drastiquement l’artificialisation des sols en zone pavillonnaire et encourager les terrasses et murs végétalisés. Nous proposerons un plan de plantations d’arbres (1 naissance = 1 arbre planté) et saisirons toutes les opportunités de désartificialisation des sols, dans les cours d’école ou sur la voie publique.
  • Fontenay avec vous (Pascal Buchet) : Cf plus haut. Nous reclasserons les espaces qui ont été déclassés, planterons un arbre à chaque naissance et revégétaliserons la commune dans le cadre de la participation citoyenne notamment.

D’après l’INSEE, depuis 5 ans, la population de Fontenay a plus augmenté que celle des communes voisines

Toujours plus d’habitants dans les Hauts-de-Seine. D’après les derniers chiffres de l’Insee, qui définissent la population légale au 1er janvier 2019, le département compte 1 622 143 habitants. C’est 1,35 % de plus qu’il y a cinq ans, quand les Hauts-de-Seine abritaient 1 600 568 âmes.

Source : Le Parisien du 28 décembre 2018

Ces chiffres sont ceux de la population totale, qui considère toutes les personnes qui ont une adresse dans la commune, même si elles peuvent résider ailleurs (par exemple des étudiants qui habitent Paris mais sont toujours domiciliés chez leurs parents).

=> Il faut savoir que la méthode du recensement a changé et repose sur un échantillon chaque année ce qui explique des variations en plus et en moins qui ne sont pas exactes à l’échelle de la commune mais une approximation. 

Les anciens chiffres donnaient plutôt une stagnation ou même une baisse de la population et une population qui vieillissait (téléchargez le dossier : La population de Fontenay stagne et vieillit)

Si l’on regarde l’évolution de la population de Fontenay depuis 1968 jusqu’à 2009, d’après ce que donne l’INSEE, nous avons ce type d’évolution.

La population est même tombée au 1 er Janvier 2014 à 23 610 habitants (chiffres INSEE). La population actuelle est de 24 383 habitants, soit une augmentation de population de 773 habitants sur 5 ans.

Comment expliquer que la population de Fontenay ait plus augmentée ( + 3.28 %) que dans les autres communes, comme Plessis Robinson, Chatenay Malabry, où il y a eu beaucoup de construction d’immeubles ?

Il y a environ la construction d’environ 10 nouveaux pavillons par an, ce qui fait au maximum 10 *  = 40 habitants nouveaux, soit sur 5 ans, 200 habitants.

Pour le moment, il n’y a pas eu de nouveaux immeubles habités, depuis cette date.

Les seuls nouveaux habitants correspondent aux étudiants de la résidence universitaire « Olympes de Gouge » de l’ancienne Ecole Normale Supérieure, créée en 2014.

Que demande le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ?

Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien, à l’horizon 2030.

Ceci se traduit pour 2030 par les actions suivantes :

  • Créer 70.000 logements/an dont 30% sociaux
  • Créer 28.000 emplois/an
  • Priorité transports collectifs versus voiture individuelle
  • Densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes ou à venir
  • Densifier +15% dans un rayon 500 m autour des gares deTramway existantes ou à venir
  • Densifier + 10 % dans les autres zones

Pour Fontenay, dont 90 % de la superficie est concernée par une augmentation de 15 % de la densité urbaine, du fait de la proximité de la gare du RER et de la station du Tram T6 Chatillon- Vélizy, cela revient à construire 80 logements / an et à faire passer la population de 23 610 habitants en 2014 à 27 000 habitants en 2030 avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière d’urbanisme, de transport, comme le RER B.

Le point de repère est la population au 1 er Janvier 2014, soit 23 610 habitants. En 2030, il faudra arriver à environ 27 000 habitants., soit + 3400 habitants. 

La densité de population au 1 er Janvier 2014 habitants / km2, était de 9400 habitants / km2, elle passerait à 10 750 habitants / km2, ce qui est beaucoup plus important que les communes voisines. 

=> Ce sera un des arguments à utiliser pour s’opposer à la densification demandée par le SDRIF, avec un manque flagrant d’espaces verts publics.

Que demande le Plan  Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) ?

C’est la mise en musique du SDRIF pour la métropole et les territoire, comme Vallée Sud Grand Paris, dont dépend Fontenay. Ce sont des propositions de répartition par commune.

Source : PMHH_ORIENTATIONS_1er-arrêt

- Construction neuve annuelle pour Fontenay :  156 logements

- Logements sociaux / an pour Fontenay : 40  logements

- Places de logement à l’hôtel, par an : pour Fontenay : diminution de 6 places

Ce document fixe aussi des objectifs pour des logements intermédiaires, logements pour étudiants,  places en foyer de jeunes travailleurs, d’accueil des gens du voyage.

Pourquoi les propriétaires de pavillons à Fontenay sont-ils la cible d’agences ou de promoteurs immobiliers ?

Cela se produit depuis que le Plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté, il y a un peu plus d’un an (7 mars 2017)

Cela se traduit par des lettres répétitives, des démarchages à domicile, des propositions d’achat.

Quelles sont les nouvelles règles du PLU qui permettraient la construction d’un immeuble ?

 Ci-joint la carte des différentes zones du PLU 

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Quelles sont les définitions de ces différentes zones :
-        Zone UE : zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire
-        Zone UD : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques bâtiments de type collectifs
-        Zone UC : zone à caractère d’habitat collectif semi-dense où des bâtiments sont relativement hauts
-        Zone UB : zone mixte d’entrées de ville
-        Zone UA : zone correspondant au centre-ville animé se déployant principalement le long de la rue Boucicaut

Les pavillons à Fontenay sont présents dans différentes zones : UE, UD et UC ou même en zone UB

Qu’est ce qui a changé par rapport au Plan d’Occupation des Sols (POS) ?L’appellation des zones a changé :

Avec le POS
-        Zone UE : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques petits bâtiments de type collectif
-        Zone UD : zone d’habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles réalisées en ordre discontinu

Avec le PLU
 
-        Zone UE : zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire
-        Zone UD : zone à dominante d’habitat de type individuel et qui comporte également quelques bâtiments de type collectifs

=> Ces changements d’appellation ne vont pas dans le sens de la densification ni de la construction d’immeubles en zone UE et UD

La répartition géographique des zones n’a pratiquement pas changé, sauf par exemple la rue du Capitaine Paoli qui est passé de la zone UB en zone UC

Qu’est-ce qui a dû être pris en compte pour le PLU ?

La loi ALUR, promulguée en mars 2014, prévoyait que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendraient caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme. C’est ainsi que Fontenay a entamé le processus de passage en PLU, en 2015 pour une mise en œuvre qui s’est effectuée à partir de Mars 2017.

Ce PLU devait prendre en compte le SDRIF qui prévoit de densifier autour des gares, comme celle du RER et des arrêts du Tram T6. Le nombre de logements doit augmenter sur 90 % du territoire de Fontenay de 15% en 2030, soit environ 1500 logements en plus, soit environ 100 logements en plus par an.

Le PLU a dû prendre en compte la loi ALUR (qui a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et la taille minimale des terrains pour construire.

Le COS donnait la surface de plancher autorisée à construire sur le terrain. Il y avait d’autres règles qui limitaient la surface à construire (% de l’emprise au sol, hauteur des bâtiments, recul par rapport au trottoir)

Avec le POS
Dans la zone UE, le COS était de 0.4, sur UD de 0.7 et sur la zone UC et UB de 0.7 à 1.0
Pour toutes ces zones, l’emprise au sol est de 40 % du terrain (50 % en zone UB)

Les hauteurs autorisées étaient de :

-        En zone UE : 9 mètres à l’acrotère pour les terrains <1 600m 2, soit 3 étages
-        En zone UD : 3 étages pour les pavillons et 15 m pour les petits collectifs, soit 5 étages
-        En zone UC : 15 m, soit 5 étages
-        En zone UB : 15 m, soit 5 étages

Avec le PLU

Le COS est supprimé, et il n’y a pas de modification sur les mêmes règles (% de l’emprise au sol, hauteur des bâtiments, recul par rapport au trottoir), sauf pour la hauteur :

Dans la zone UE et UD :
-        Dans une bande de 25 mètres à partir de l’alignement : 9m à l’acrotère en cas de toiture Terrasse, 8m à l’égout du toit, 10 m au faîtage, soit 3 étages de toute façon

Dans la zone UC :
-         Hauteur 15 mètres + 1 étage sur 40% de la toiture si épannelage/qualité architecturale

Dans la zone UB :
-         Hauteur 18 mètres + 1 étage sur 40% de la toiture si épannelage/qualité architecturale

On peut ainsi évaluer un maximum de constructibilité, mais cette valeur sera réduite du fait des autres contraintes, comme le recul par rapport au trottoir, et surtout les dimensions du terrain.

=> Plus le terrain sera petit, plus la surface constructible sera réduite

Prenons l’exemple d’un terrain d’une surface de 500 m² :

Avec le POS
Compte-tenu du COS, on peut construire une surface max de plancher de :
-        200 m2 en zone UE sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        280 m2 en zone UD sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        500 m2 en zone UC sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        280 m2 (logement) à 500 m2 (bureau) en zone UB sur une emprise max de 250 m2 au sol

Avec le PLU :
Sans le COS, on peut construire une surface max de plancher de :
-        600 m2 en zone UE sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1000 m2 en zone UD avec un petit collectif sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1080 m2 en zone UC sur une emprise max de 200 m2 au sol
-        1600 m2 en zone UB sur une emprise max de 250 m2 au sol

On voit que la surface à construire est multipliée par 3 en zone UE et en zone UD, par 2 en zone UC et par 5 en zone UB

Quand il s’agit de pavillons, la surface de plancher moyenne sera de 120 m2 et on pourra construire au maximum :
-        5 pavillons en zone UE
-        8 pavillons en zone UD

En prenant une surface moyenne de 60 m2 par logement, ou peut construire au maximum :
-        10 logements en zone UE
-        16 logements en zone UD
-        18 logements en zone UC
-        26 logements en zone UB

Si on ne réalise que des studios pour 2 personnes, de 30 m2, on peut construire au maximum :
-        20 studios en zone UE
-        33 studios en zone UD
-        34 studios en zone UC
-        48 studios en zone UB

Prenons l’exemple de la construction en cours, au 24-26 avenue Lombart, après le passage au dessus du RER

La parcelle concernée est en zone UE et a une surface de 1066 m2.

Il y avait une construction en cours d’un 2 ème pavillon qui a été arrêté. Il était fait du temps du POS. C’était possible de construire un deuxième pavillon puisque le terrain fait 1066 m2, on avait droit jusqu’à 426 m2 de surface de plancher.

En Octobre 2017, un promoteur a déposé un permis de construire pour 5 pavillons sur le même terrain.

Il y aura donc 5 pavillons d’une surface variant de 120 à 170 m2.

C’est autorisé par le PLU, puisque la surface totale des 5 pavillons sera de 520.6 m2 et la hauteur maximale de 9.77 m pour le pavillon du fond. Celle-ci correspond à la hauteur du faitage du pavillon du fond et aussi à l’acrotère de la toiture terrasse qui jouxte ce pavillon.

On voit qu’avec le PLU, compte-tenu de la loi ALUR, on a pu passer de 2 pavillons à 5 pavillons.

Ce qui a surtout changé, c’est que tous les pavillons qui ont été rajoutés ont tous une toiture terrasse. Ils ressemblent à des parallélépipèdes et ils n’ont plus du tout le charme des pavillons avec une toiture pentue avec des tuiles de couleur. Il y a un manque d’harmonie dans les constructions.

Prenons le cas d’une maison située, 126 rue Boucicaut, en zone UB

Ce pavillon va être démoli pour construire un immeuble de 27 logements en R+4 +combles.

La surface du terrain est de 959 m2. La hauteur de l’immeuble sera de 18 m.

La surface de plancher sera de 1750 m2, alors qu’avec le POS la surface de plancher aurait été limitée à 671 m2, c’est-à-dire que l’on va construire 2.6 fois la surface autorisée avec le POS.

Pourquoi certaines communes ont été obligées de durcir les règles d’urbanisme des zones pavillonnaires ?

Cela a été le cas pour la commune de Clamart. Le PLU est effectif depuis le 1er janvier 2016.

En zone UE, la hauteur maximale était fixée à 11 mètres.

Cela permettait de construire sur quatre niveaux (rez-de-chaussée, deux étages et combles), au lieu des trois habituels.

Le nouveau PLU entend donc désormais limiter les constructions sur une hauteur de dix mètres et trois niveaux (R + 1 + combles), ce qui revient à la même règle que sur Fontenay.

Voir article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/clamart-modifie-son-plu-plan-local-durbanisme-pour-proteger-la-zone-pavillonnaire-de-toute-densification

Pour le harcelement par les promoteurs, voir aussi : 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-harceles-par-les-promoteurs-05-06-2018-7755036.php#xtor=EREC-1481423605-[NL92]—${_id_connect_hash}@1

Les points importants du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le projet du futur PLU a été présenté lors d’une réunion publique le 24 Mai 2016. Le projet définitif sera effectué fin Juin pour être discuté, sans vote au Conseil Municipal et adopté lors d’un Conseil du Territoire en Juillet. L’enquête publique aura lieu au mois de Novembre 2016. Le PLU doit respecter les orientations du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, adopté par le Conseil Municipal. Ce PLU doit aussi prendre en compte les injonctions du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) qui nécessitent la création sur Fontenay de 1500 logements d’ci 2030, soit environ 100 logements / an au lieu d’environ 20 logements / an actuellement.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP sectorielles sont des zones où la municipalité a un projet d’aménagement. Les règles définies peuvent être différentes de celles définies dans le zonage.

Il y aura 4 OAP sectorielles : le centre-ville, l’Ilot Scarron, les Blagis, le Panorama

Le zonage :

Celui-ci définit la densification de chaque portion du territoire, comme pour le POS.

Par contre, depuis la loi ALUR de 2014, dans un PLU, il n’y a plus de COS (Coefficient d’Occupation des Sols), comme dans un POS. Le COS est le rapport entre la surface maximale constructible et la surface totale du terrain. De plus, il n’existe plus de surface minimale pour construire une maison ou un immeuble.

Ces deux facteurs vont induire une densification importante, si on ne prend pas des règles beaucoup plus restrictives, en particulier sur la hauteur, l’emprise au sol, le terrain en fond de parcelle… Lire la suite

Quartier Ormeaux-Renards : visite du Maire, Conseil de Quartier le Jeudi 16 Octobre et discussions qui concernent toute la commune

Après les quartiers Blagis et Scarron, le maire, Laurent VASTEL, a mis en application sa méthode : aller à la rencontre des habitants, l’après-midi en parcourant les rues pour relever avec ses services techniques toutes les avaries et désordres rencontrés sur le chemin : état de la voirie et des trottoirs, présence de déchets et ordures non ramassées, présence de tags, parking du RER, état des escaliers situé en direction du RER et de la rue des Ormeaux, montée rue Guérard, et Boris Vildé (rencontre les habitants), visite du Parc Boris Vildé, retour par la rue du Dr Soubise. Il était accompagné des élus référents du quartier : Muriel GALANTE-GUILLEMINOT et Anne-Marie MERCADIER, ainsi que des membres du comité des habitants du quartier.

Le comité d’habitants du quartier s’était réuni une semaine avant pour faire le point des problèmes en cours et sur lequel il attendait des réponses, en particulier sur l’implantation d’un commerce au carrefour des Mouilleboeufs et pour le bâtiment du Conservatoire.

Le soir à  partir de 20 H a eu lieu le Conseil de quartier, qui a réuni en plus du maire, des élus, du personnel des services techniques, environ 200 habitants sur un quartier qui en comporte 5000. C’est le maire qui dirigeait les débats, contrairement à ce qui avait été fait avec l’ancienne municipalité où c’était, conformément à la Charte de Démocratie Participative, le Comité des habitants qui fixait l’ordre du jour et dirigeait les débats. On revient ainsi à l’ancienne méthode du « ping-pong » entre le maire et les habitants. Lire la suite

Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) et ses conséquences pour Fontenay

Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien, à l’horizon 2030.

Il pourra avoir des conséquences très importantes pour la ville de Fontenay, puisqu’il faudra construire environ 80 logements / an jusqu’en 2030.  La façon dont sera mise en place cette nouvelle donne sera un enjeu majeur pour les municipales de 2014.

Les objectifs du Schéma Directeur Régional de la Région Ile de France concernent la sauvegarde de l’environnement, le renforcement des solidarités et la facilitation des échanges, notamment par la maîtrise de la croissance de la Région.

L’enquête publique pour la révision du SDRIF est maintenant terminée. Vous pouvez lire par exemple l’article précédent de la contribution de Marcelle Vernet (FNAUT, CARRRO) à cette enquête.

Après une délibération du Conseil régional, à l’automne adoptant le projet et un décret en Conseil d’État, prévue pendant l’hiver 2013-2014, le SDRIF sera opposable aux départements, agglomération et commune de l’IDF.

Les principaux objectifs du SDRIF sont d’avoir une région plus dense, plus verte, déplacements mieux articulés, soutenant agriculture de proximité et petit commerce, dans un esprit de transition écologique globale.

Ceci se traduit pour 2030 par les actions suivantes :

  • Créer 70.000 logements/an dont 30% sociaux
  • Créer 28.000 emplois/an
  • Priorité transports collectifs versus voiture individuelle
  • Densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes ou à venir
  • Densifier +15% dans un rayon 500 m autour des gares deTramway existantes ou à venir
  • Densifier + 10 % dans les autres zones

Pour Fontenay, dont 90 % de la superficie est concernée par une augmentation de 15 % de la densité urbaine, du fait de la proximité de la gare du RER et de la station du Tram T6 Chatillon- Vélizy, cela revient à construire 80 logements / an et à faire passer la population de 23 500 habitants en 2013 à 27 000 habitants en 2030 avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière d’urbanisme, de transport, comme le RER B.

Le Diaporama_SDRIF rédigé par JF Bresse et Daniel Marteau, vous explique la démarche du SDRIF et ses conséquences pour Fontenay.