A propos du bâtiment au fond de la place du Général de Gaulle

Avec la place du Général de Gaulle, Fontenay a la chance de disposer d’une vaste place centrale.

C’est un lieu de rencontre chaleureux, où on trouve le marché, le beau château La Boissière devenu la Maison de la Musique et de la Danse, et un ensemble de maisons de ville qui rappellent le temps pas si ancien où Fontenay-aux-Roses était un village.

Le PLU précise que dans cette zone « Les bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. L’architecture des constructions devra assurer leur insertion dans l’environnement urbain proche et lointain. »

Les Fontenaisiens sont très attachés  à cette place. L’assistance aux réunions publiques des 19 juin et 18 décembre l’a montré. Plus que les autres projets de la ville, ceux  qui concernent la place du Général de Gaulle doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.

Le projet de réaménagement de la place présenté par la Municipalité selon 3 scénarios possibles, propose de construire en fond de place, face à la Mairie, un grand immeuble dont on peut voir la maquette au Fontenay Scope. Cet immeuble comportera 42 logements et deux surfaces à vocation commerciale.

Bâti au point le plus haut de la place cet immeuble de 6 niveaux dépassera en hauteur toutes les constructions voisines.

Il introduira par ailleurs un nouveau style architectural sur la place.

De par sa taille et son style monolithique cet immeuble n’aura aucune cohérence avec les bâtiments voisins accolés en ordre continu suivant le parcellaire qui a façonné le centre de notre ville

Cette cohérence ne serait rétablie que si l’on remplaçait tous les bâtiments situés autour de la place par des immeubles semblables, ce qui ne se fera sans doute jamais.

Le bâtiment de l’ancienne poste témoigne depuis les années 30 de telles ambitions jamais réalisées. La prudence incite donc à ce que tout nouvel immeuble soit en harmonie avec ses voisins.

C’est du reste ce que prévoit le PADD qui recommande de « mettre en valeur les qualités architecturales du bâti et ce, dans le respect du paysage bâti environnant, notamment en recherchant une cohérence dans les gabarits architecturaux lors de futures constructions et rénovation : hauteurs, alignements…« 

Un groupe de Fontenaisiens soutenus par plusieurs associations a proposé une alternative, qui consisterait à créer à cet endroit un espace culturel multifonctionnel. Au sein de cet espace seraient transférés le cinéma le Scarron et le théâtre des Sources, qui ont besoin aujourd’hui d’importants travaux de modernisation. Un immeuble d’habitation d’une cinquantaine de logements serait construit à l’emplacement actuel du théâtre.

Pour que cet espace culturel valorise la place par son esthétique indiscutable, ils proposent que ce centre culturel fasse l’objet d’un concours d’architecture.

La mairie, le marché, le théâtre, le cinéma, la Maison de la Musique et de la Danse … tout concourrait à attirer les Fontenaisiens dans leur centre ville, conformément aux objectifs du PADD qui recommande de « faire des espaces publics des vecteurs d’animations urbaines et sociales« .

La place du Général de Gaulle deviendrait un centre d’animation incontournable, fierté des Fontenaisiens.

L’idée a été proposée à la Municipalité. Son examen est en cours.

Quoi qu’on décide de faire, deux aspects essentiels doivent impérativement être pris en considération :
-        l’harmonie du nouveau bâtiment avec l’environnement de la place,
-        sa qualité architecturale.

Avec ce  projet Laurent Vastel a une opportunité historique d’embellir la place et de valoriser le centre ville de Fontenay-aux-Roses.

Cela mérite qu’on prenne le temps  d’y réfléchir ensemble.

Alain Delahaye

Le point de vue du MODEM sur l’aménagement de la place de Gaulle

Pour une place de la cité Fontenaisienne

Le dernier Fontenay MAG invite la population à « participer au réaménagement du cœur de ville ». Le MoDem de Fontenay, qui s’est toujours intéressé de près à l’urbanisme de la ville , se fait un devoir de « participer » à cette concertation.

L’aménagement de la place centrale de notre ville doit être mené avec soin, en particulier pour mettre en valeur le plus bel édifice de Fontenay : le château La Boissière. Tous les bâtiments qui seront à court ou à moyen terme construits dans sa proximité devront être en harmonie entre eux d’une part, mais d’autre part former avec le château un ensemble élégant. La place de Vosges (Paris) est certes un idéal inatteignable de nos jours, mais les Fontenaisiens sont capables d’ambition pour leur ville et de vision à long terme.

Petit historique

Il y a 25 ans, Alain Moizan avait proposé un aménagement, qui notamment proposait  d’enterrer le marché, et de créer un vaste parking souterrain…

Il y a 10 ans, quand il a fallu remplacer le marché, Pascal Buchet a raté l’occasion d’ouvrir un vrai débat… et s’est contenté de construire un bâtiment sur l’emplacement de l’ancien… Avec un parking restreint.

Dans 25 ans, espérons ne pas avoir à revenir sur la formule qui émergera de cette consultation !

Un tel aménagement requiert une action volontariste. Dans 25 ans, si les seules règles prises en  compte  par  divers promoteurs sont celles du PLU et des Bâtiments de France, on  aura dans cet espace relativement modeste (périmètre de la place d’environ 370 m) probablement de l’ordre de cinq bâtiments aux hauteurs, « matériaux, coloris, éclairages » disparates, et qui bloqueront pour les 50 prochaines années toute l’harmonie que l’on peut imaginer à ce jour.

Les éléments dont on dispose pour la réflexion à laquelle nous sommes conviés sont de deux ordres :

1- le projet décrit dans le Fontenay MAG qui entérine un nouveau bâtiment en fond de place, 

2- des rumeurs sur les projets relatifs au sud-est de la place (chantier OSICA actuellement stoppé ; rénovation de la clinique vétérinaire).

Mais aucune vision d’ensemble sur la totalité de la placeUn tel aménagement requiert une action volontariste. Dans 25 ans, si les seules règles prises en  compte  par  divers promoteurs sont celles du PLU et des Bâtiments de France, on  aura dans cet espace relativement modeste (périmètre de la place d’environ 370 m) probablement de l’ordre de cinq bâtiments aux hauteurs, « matériaux, coloris, éclairages » disparates, et qui bloqueront pour les 50 prochaines années toute l’harmonie que l’on peut imaginer à ce jour.

N’est-il pas illusoire de vouloir bâtir rapidement le bâtiment du fond et espérer ultérieurement convaincre les promoteurs successifs de le plagier …

Il faut donc un maiître d’ouvrage unique et soucieux de l’intérêt général pour l’aménagement de la totalité de la place.

Une solution concrète

On ne pourra pas, bien sûr, en trois ans construire tout l’ensemble, mais il est dès maintenant fondamental de mettre en place les outils, faire les arbitrages urbanistiques et concevoir la physionomie d’ensemble. Un seul bâtiment sera sans doute réalisé, mais les plans seront tracés et le projet sera conçu dans sa généralité. Ce premier bâtiment sera le prototype d’une famille homogène et cohérente

Le maitre d’ouvrage unique pour organiser et piloter cette maitrise architecturale est tout naturellement la S.P.L.A. Cette structure, créée en 2015, a compétence sur toute la ville. Et comme cela a été mis en avant lors de sa création, elle dispose d’une grande souplesse puisque de droit privé.

Notre Maire actuel, instruit des échecs et velléités de ses  prédécesseurs, et qui souhaite laisser sa marque dans la ville, peut rallier les Fontenaisiens à travers une consultation authentique et stimulée par une véritable ambition.

S.P.L.A.
Une Société Publique Locale d’Aménagement est une structure de droit privé qui a compétence à réaliser pour le compte des collectivités actionnaires :
•           des opérations d’aménagement,
•           des études préalables à une opération immobilière,
•           des acquisitions et cessations de biens.
MODEM :  www.modem-fontenay-92.fr

Réunion publique organisée par CIVIFAR le 19 Juin sur l’avenir de la Place de Gaulle : Compte-rendu de la réunion et des « Idées Partagées » lors de la réunion

Au début et pendant la réunion, tous les Fontenaisiens pouvaient apporter leurs idées : souhaits, objectifs, ce qu’il faut éviter… Pour cela, un panneau où l’on pouvait mettre des Post-it était prévu.

Ci-joint le Compte-rendu de la liste des idées partagées ainsi qu’une  synthèse :

  • Un espace de rencontre et de convivialité. 
  • Un espace pour les piétons. 
  • Un lieu qui mette en valeur le patrimoine de la ville.

Au travers de leurs idées, les Fontenaisiens ont ainsi dessiné une grande place, ouverte, conçue d’abord pour les piétons, qui invite à la lecture, à des activités apaisées à l’ombre des arbres.

Une place en connexion avec le reste de la ville et notamment la rue Boucicaut pour le commerce et la coulée verte pour la promenade.

Une place qui soit également un lieu de rencontre collective à l’occasion de fêtes et d’animations temporaires. 

Finalement une place qui soit un lieu de vie pour les Fontenaisiens de tous les âges. 

Ci-joint un arbre qui retrace l’importance de chaque mot employé par les Fontenaisiens.

Pour télécharger le Compte-rendu : Compte-rendu des idées partagées

Pour la réunion, il y a eu des interventions :

  • Que sait-on sur les projets : Jean-Max Drouot ?
  • Une contreproposition développée par l’atelier de co-création « FARgo ! » : Fabrice Beckers
  • Débat  sur les besoins et les demandes des Fontenaisiens concernant cette place
  • Conclusion : que faire maintenant ?

  • Pour télécharger le Compte-rendu de la réunion : CR Réunion CIVIFAR sur Place du GdG_VF
Les présentations de la réunion peuvent se télécharger à partir du site de CIVIFAR : http://www.civifar.fr/project-updates/reunionpubliquelelundi19juina20h30salleduchateausaintebarbequelavenirpourlaplacedugeneraldegaulle

Qu’est-ce qui serait rendu irréversible si l’immeuble de retour était construit sur la Place de Gaulle ?

Cet article fait suite à l’article déjà publié : http://www.nouvellesdefontenay.fr/quel-est-le-projet-immobilier-actuel-pour-la-place-du-general-de-gaulle/

Le sujet a aussi été évoqué pendant la réunion du 19 Juin, par la présentation de Fabrice Beckers sur les déplacements sur la place.

Voilà ce qui ce passe si on installe un immeuble de retour (en blanc) sur le parvis du Chateau qui supprimera 30 places de parking et coupera des arbres qui existent actuellement (une dizaine, dont 2 gros anciens).

Source : les plans résultent de présentation de Fabrice Beckers à la réunion du 19 Juin, 

La présence de cet immeuble va complètement empêcher de rendre piéton l’avenue de Verdun jusqu’à  la rue La Boissière.

Par contre, si cet immeuble n’est pas construit, on pourra rendre piéton l’avenue de Verdun jusqu’à la rue La Boissière et la circulation pourra se faire dans un seul sens, ce qui fait que les piétons n’auront à traverser qu’une seule voie de circulation.

Tous les commerçants peuvent déployer leur terrasse. Le parvis et la place sont piétonnisés, avec tous les avantages. Les automobilistes peuvent  circuler et aller se garer dans le parking du marché.

Voilà la solution qui est plébiscitée. Il faudra juste prévoir une voie de circulation pour les voitures qui n’ont pas pu se garer au parking du marché de faire demi-tour par l’avenue de Verdun vers la rue des Pierrelais.

Gros succès pour la réunion publique organisée par CIVIFAR le 19 Juin sur l’avenir de la Place de Gaulle

Dès 20 H 15 des Fontenaisiens sont venus apporter leurs idées sur l’avenir de la Place.

Ils ont pu mettre des Post-it pour définir pour le réaménagement de la Place : des objectifs, des souhaits, des choses à éviter. Des dizaines de Post-it ont ainsi été collectés et seront synthétisés dans le CR de la réunion.

110 Participants à la réunion, la salle était pleine et au moins 30 personnes étaient debout. la réunion a duré 2 H, comme prévu.

Il y a eu les présentations :

  • Présentation du projet de la Mairie tel qu’il ressort des informations à notre disposition  => par Jean Max Drouot
  • Quels sont les besoins et les demandes des Fontenaisiens concernant cette place ?
    => Présentation des travaux de l’atelier  Fargo sur les déplacements sur la place
    => Par Fabrice Beckers
Puis un débat avec les participants pour définir des grandes orientations de l’utilisation de la Place de l’Eglise :
=> Ce qui ressort, c’est que la piétonnisation est plébiscitée, surtout sur le parvis du Chateau La Boissière, ainsi que l’utilisation polyvalente du parvis du Chateau.

Vous pouvez télécharger les présentations à partir du site de CIVIFAR : http://www.civifar.fr/project-updates/reunionpubliquelelundi19juina20h30salleduchateausaintebarbequelavenirpourlaplacedugeneraldegaulle

Le compte-rendu de la réunion sera également sur le site de CIVIFAR : http://www.civifar.fr/

Association CIVIFAR : Réunion publique le Lundi 19 Juin à 20 h 30 : Quel avenir pour la place du général de Gaulle ?

Des modifications importantes sont envisagées dans un avenir proche pour la place du général de Gaulle :
-  Modification de la circulation et du stationnement des voitures
-  Construction d’un immeuble entre le château La Boissière et le marché.

Venez vous informer et débattre le Lundi  19 Juin à 20 h 30 salle du château Sainte Barbe

Ordre du jour :

  • Présentation du projet de la Mairie tel qu’il ressort des informations à notre disposition
  • Quels sont les besoins et les demandes des Fontenaisiens concernant cette place, comment souhaiterions nous l’utiliser ? (Apportez vos idées !!)
  • Quels sont les projets alternatifs déjà définis par des citoyens ?
  • Débat : Que pouvons-nous proposer suite à cette réunion ?

Association CIVIFAR Site : http://www.civifar.fr
Notre adresse e-mail : asso.civifar@gmail.com

La place du Général de Gaulle : évitons le piège de l’utilité !

La place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, me disait quelqu’un, donne « un goût inachevé ». Ça m’a fait réfléchir.
La place donne en effet l’impression d’inachevé, sans doute due aux écarts de niveaux, aux trous et au manque de cohérence du revêtement. Il suffit peut-être de réparer ces quelques problèmes pour mettre la place en valeur. Mais j’ai peur qu’on aille plus loin en voulant rendre la place plus utile. Cela pourrait « l’achever » au mauvais sens du terme.
La Grand Place au Plessis-Robinson
Prenez la « Grand Place » au Plessis-Robinson, que j’ai filmée ici : https://www.youtube.com/watch?v=N9t5wUTfdTY&feature=youtu.be. Cette place est à l’évidence totalement achevée. Plus rien n’y rentre. Mais à quel prix ?
Pour moi, on y est tombé dans le piège de ce que Nuccio Ordine appelle la « barbarie de l’utilité ». C’est comme si en aménageant l’espace on s’est dit : « il faut que chaque mètre carré soit optimisé et ait une fonction spécifique très clairement indiquée ». Le résultat: un espace à l’aspect « extrêmement utile » qui me fait penser à un bureau de poste avec des panneaux, des coins et des guichets pour faire ceci (se garer) ou cela (s’asseoir sur la terrasse). Mais en regardant la place elle me fatigue sur-le-champ, tellement ça grouille et ça sent l’utilité optimisée.
Vers la fin de la vidéo vous voyez, en bas de l’écran, l’entrée du parking souterrain. Cette rampe parachève pour moi cette impression d’une « usine qui tourne » à littéralement tous les niveaux, à une cadence automobile impressionnante d’ailleurs.
La place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses
La place du Général de Gaulle me fait l’effet contraire. Elle me repose instantanément. Pourquoi?
D’abord détrompez-vous : ce n’est pas parce qu’elle est plus grande. Car on peut très bien aménager un tout petit espace de façon à lui donner un caractère reposant. Comme la place Eugène Dumur à Châtillon, qui est aussi entourée de magasins et de restaurants :
Cette placette est agréable car elle est piétonne, mais aussi car elle a ce qu’il faut d’inutile pour s’y sentir bien. Il y reste encore un peu de cette richesse de plus en plus rare dans nos villes : de l’espace et du volume perdus. Il y a des arbres par exemple : sur un arbre on ne peut pas marcher, pas s’asseoir et pas se garer. Il y a aussi une fontaine : un objet inutile qui occupe pourtant une place démesurée sur la place Eugène Dumur.
Il faut de l’inutile
Je pense que la même analyse s’applique à la place du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses. Elle est si agréable justement car il y a de l’espace inutile, inexploité, inoccupé par une voiture ou par un aménagement urbain particulier, sans panneau, sans banc. Je m’y sens bien justement grâce à ces dizaines de mètres carrés où on peut se perdre un peu sous les arbres pour….. se retrouver.
Ce sont ces espaces inutiles dont on a besoin pour survivre dans un milieu de plus en plus dense et utile. Car ils nous aident « à évader de la prison, à éviter l’asphyxie, à transformer une vie plate ou une non-vie en une vie fluide et dynamique, mue par la curiositas pour les choses de l’esprit et pour l’humaine condition » (L’Utilité de l’Inutile, Nuccio Ordine, p. XXII). C’est cette curiosité justement qui est tuée en une fraction de seconde lorsque je regarde la Grand Place au Plessis-Robinson. Sa parfaite utilité tue instantanément ma curiosité à coups de poteaux, de places de parking, de rebords, d’objets, de rampe de parking, de grandes façades uniformes et de mètres carrés ultra-réfléchis et optimisés.
Regardez de nouveau la vidéo pour observer, à la 28ième seconde, le Monsieur qui vient de traverser la route et qui doit presque faire le funambule sur le rebord d’un trottoir de quelques centimètres de large à peine pour rejoindre la terrasse. C’est affligeant de voir cela : l’espace tampon pour se sentir à l’aise sur la terrasse y est totalement sacrifié pour une histoire de rentabilité. Ça me rappelle cette phrase de Théophile Gautier: « L’endroit le plus utile d’une maison, ce sont les latrines ».
Ceci n’est pas une croisade contre M. Pemezec ou M. Vastel
Je ne dénigre nullement la commune du Plessis-Robinson, qui regorge au contraire d’atouts : des trottoirs et une chaussée de qualité, de belles rues avec des petits pavillons anciens bien entretenus, des petits centres visibles et reliés par un système de passerelles, etc.
Ma démarche consiste seulement à pointer le risque d’une possible dérive utilitaire et densificatrice: une dérive qui est à mon avis à éviter absolument à Fontenay-aux-Roses si nous voulons y préserver l’esprit village. 
 Cela exige de nous deux choses :
  1. considérer l’espace comme un luxe à préserver et non pas comme quelque chose à remplir automatiquement à bloc pour le « rendre utile » ; et
  2. apporter de l’originalité.
Etre dans l’opposition est facile: il suffit de dire « non »
J’ai aucun doute sur le fait que les Fontenaisiens sont tous d’accord sur ces deux points. Mais je constate aussi que souvent le débat s’arrête là. On s’enferme souvent dans l’opposition en disant « non » quand on vous propose quelque chose comme ceci:

Mais on ne montre pas ce qu’on veut à la place.
Attention: je ne veux pas critiquer ici le manque de consultation publique sur le devenir de la place, mais seulement préparer une réunion citoyenne. Très concrètement, je vous mets au défi:
  1. de montrer des images d’immeubles ou de constructions originales que vous verrez bien achever la place du Général de Gaulle sans l’achever, et
  2. de les apporter ensuite à la réunion que CIVIFAR organise le 19 juin à 20h30 dans la Salle du Château Sainte-Barbe. 
Car dire « non » est une chose très facile, alors que montrer ce que qui serait mieux est un geste hautement plus difficile, noble, citoyen et surtout utile pour notre ville.
Stein Van Oosteren

40 Fontenaisiens ont signé un recours gracieux contre la suppression des Espaces Boisés Classés de la Place de Gaulle, dans le PLU

Recours gracieux de 40 Fontenaisiens contre le PLU de Fontenay aux roses

La requête a pour objet de demander d’apporter une modification partielle du Plan Local d’Urbanisme approuvé qui, dans son état actuel, permet :
-         d’édifier une construction sur le parvis du Château La Boissière reconverti et réaménagé tout récemment en Conservatoire de la musique et de la danse de notre commune,
-         de supprimer partiellement ou totalement les arbres de la place du général de Gaulle.

1 – RECEVABILITE DU RECOURS

La Place du général de Gaulle, de part ses dimensions et son ampleur au cœur du centre ville, en bordure de la rue principale commerçante et dans le prolongement du marché couvert, constitue l’espace public principal de Fontenay aux roses.

Les manifestations, qu’elles soient commerciales, ludiques, commémoratives ou festives, s’y déroulent régulièrement tout au long de l’année.

De part cette singularité spatiale et d’usages, le devenir de cette place concerne par conséquent l’ensemble des habitants de la commune et non pas seulement les riverains immédiats. 

2 – MOTIFS DU RECOURS

Dans le POS approuvé le 24 juin 1997, la Place du général de Gaulle est un Espace Boisé Classé (EBC), de la rue Boucicaut à la Résidence Saint Prix.

Le PLU a déclassé cet EBC en zone UAru qui devient de ce fait une zone constructible.

Cette modification de zonage nous amène donc à solliciter une modification partielle du PLU concernant le secteur de la Place du général de Gaulle qui est concerné par 2 OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) :
-   L’OAP « centre ville »
-   L’OAP thématique « Patrimoine et trame verte et bleu ».

En effet, le règlement figurant dans le PLU pour la place du général de Gaulle est en contradiction avec les enjeux donnés par ces 2 OAP, et plus précisément :

- Pour l’OAP « centre ville » :

Dans la représentation graphique de la page 7 du document d’approbation des OAP du PLU , la légende relative « au cœur de ville attractif et dynamique » mentionne :

« Permettre le réaménagement et la restructuration de la place du général de Gaulle comme élément central :
1 – Place minérale d’animation devant le parvis du château
2 – Cœur végétal sur la place des Marronniers
3 – Esplanade de la Mairie faisant lien avec la place haute

Maintenir le caractère arboré de l’esplanade de la place du général de Gaulle
Améliorer la visibilité du patrimoine bâti »

Ainsi, la construction d’un bâtiment sur cette place et notamment sur le parvis minéral détériorerait la visibilité du château La Boissière, notamment depuis la rue qui porte le même nom, le marché couvert et l’avenue de Verdun, ce qui va à l’encontre de l’OAP « centre ville ».,

- Pour l’OAP thématique « Patrimoine et trame verte et bleu » :

Dans la représentation graphique de la page 28 du document d’approbation des OAP du PLU,  il est précisé pour la place du général de Gaule :

«  Maintien et si possible développement des espaces verts en surface dans les projets ».

Le fait de supprimer l’EBC sur la place du général de Gaulle ne permet plus d’assurer le maintien des espaces verts en surface et laisse la possibilité de réduire le nombre de marronniers voir de les supprimer totalement sans avoir l’obligation d’en replanter.

Il ne nous semble pas inutile de rappeler également que :
-         le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) mentionne à la page 25 de ses orientations réglementaires de 2013 que dans les communes déficitaires en espaces verts, comme l’est Fontenay aux roses, les espaces verts publics devront être développés,
-         le PADD précise dans son objectif n°1 que les espaces verts publics devront être préservés.

La suppression de l’EBC sur la place du général de Gaulle va à l’encontre des orientations réglementaires du SDRIF et des objectifs mentionnés dans le PADD.

Recours gracieux en annulation du PLU de Fontenay aux Roses par les élus de l’opposition

Les conseillers municipaux d’opposition ont formulé un recours gracieux auprès du président de l’EPCI Vallée Sud de Seine concernant le PLU de Fontenay aux Roses.

Signataires :  Pascal BUCHET,  Maire honoraire ,  Annie SOMMIER, Jean-Jacques FREDOUILLE,  Françoise ZINGER, Giles MERGY, Despina BEKIARI, Stéphane CICERONE, Claudine MARAZANO

EXPOSE DES FAITS

Le document a été adopté en méconnaissance de disposition, d’une part des Codes de l’urbanisme et de l’environnement, d’autre part du SDRIF.

1/ Méconnaissance du Code de l’urbanisme

- En premier lie, la loi NOTRe a transféré la compétence de l’élaboration des PLU aux EPCI

- En second lieu, l’article L 103-2 du même Code stipule que la concertation doit se dérouler « pendant toute la durée de l’élaboration du projet » et à L 103-4 il est précisé que « les modalités de la concertation permettent (…) d’accéder aux informations relatives au projet ». La concertation préalable de la population a été organisée sur le diagnostic et des orientations générales autour de présentations lors de réunions publiques. Toutefois, celles-ci se sont arrêtées avant les phases concrêtes de l’élaboration du PLU, à savoir le zonage et le règlement. 

- En troisième lieu, l’article L 151-4 du Code de l’urbanisme exige « une analyse fine des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis » de la commune. Ainsi que le Préfet vous l’avait écrit dans son porter à connaissance, le Commissaire enquêteur a considéré que le projet ne répondait pas à l’obligation légale édictée par le Code de l’urbanisme en matière de capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis de la commune. Il en a fait une réserve formelle dans son rapport ( page 101). Dans votre proposition finale, vous avez apporté des réponses partielles pour les OAP mais aucunement sur Ies autres secteurs de la ville.

- En quatrième lieu, le dossier du PLU, dans aucune de ses composants., ne mentionne la mixité sociale et les logements sociaux malgré la demande formulée dans de porter à connaissance de l’État. Or, l’article R.151-8 prévoit que, dans les zones urbaines dont Ies conditions d’aménagement ne sont pas définies par un dispositif réglementaire, les conditions de mixité fonctionnelle et sociale soient précisées. L’article R.151-38 de ce même Code stipule par ailleurs qu’un document graphique délimite s’il y a lieu les emplacements réservés en vue de la réalisation, dans les objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, en précisant leur nature…..

Cette ignorance conduit d’ailleurs le règlement à minorer la norme RTE 2012 de 20 %, objectif hors d’atteinte économiquement quelle que soit la catégorie de logements sociaux visés. A ce égard, le Préfet confirme cette analyse et indique que cette prescription ne sera pas accessible pour des logements sociaux compte tenu de son coût trop élevé.

- Enfin, l’insertion dans le paysage de constructions nouvelles dans le bâti environnant a fait l’objet d’une attention particulière de la loi ALUR. Elle assigne des objectifs quant à l’aspect des constructions neuves, leur dimension, leurs conditions d’alignement et de distance minimale par rapport à la limite séparative. Ce.-là doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des constructions dans k milieu environnant (Code de l’urbanisme, art. L 151.18 modifié).

L’article R.151-13 du Code de l’urbanisme indique que le règlement doit impérativement prévoir des règles alternatives afin d’adapter les règles volumétriques définies à l’art R.I51-39 pour satisfaire une insertion dans k contexte, en lien avec Ies bâtiments du secteur.

Le Conseil municipal de Fontenay-a.-Roses a prescrit le 14/11/2014 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en PLU, en fixant notamment I. objectifs suivants :

- « préserver et développer l’environnement naturel et urbain de la commune de façon à maintenir le cadre de vie de la commune et conforter la qualité de vie de ses habitants »

- « préserver les identités architecturales urbaines et paysagères propres à chaque quartier et notamment pérenniser les zones pavillonnaires par l’édiction de prescriptions de nature à encadrer les types de construction pouvant y être admis ».

Une zone de transition entre un urbanisme pavillonnaire et une zone dense doit donc être prévue.

Le document lb « Justificatif des choix » réaffirme à différentes reprises cet objectif. Ainsi, note-t-on page 36 que « le zonage PLU de Fontenay-aux-Roses s’attache à préserver les espaces pavillonnaires UD et UE et les coeurs des îlots verts» avec « un traitement cohérent des choix ». Dans le même esprit, l’objectif 3 de l’axe 1 du PADD (document 2), stipule qu’il faut favoriser les transitions douces entre les secteurs pavillonnaires et les grands ensembles (p.7), et l’objectif 1 de l’axe 3 indique que les réservoirs de biodiversité doivent être conservés.

Si le projet adopté par le Conseil de Territoire a corrigé des erreurs manifestes du projet initial, il subsiste des secteurs où la zone tampon n’a pas été prévue. Il en est ainsi notamment des zones pavillonnaires situées à proximité des secteurs URU et d’OAP (rues des Bénards, de l’Avenir, Boucicaut au nord, des Potiers, André Chénier ainsi qu’autour de l’OAP du Panorama,…). Ainsi, le PLU ne respecte pas les engagements pris.

2/ Méconnaissance du SDRIF

Le SDRIF prescrit pour les communes déficitaires en espaces verts (page 25 des orientations réglementaires du SDRIF 2013), comme l’est Fontenay-a.-Roses, que l’offre d’espaces verts publics soit développée. Le PADD a d’ailleurs repris cette orientation dans l’objectif n°1 en précisant que les espaces verts publics doivent être préservés. Or, le PLU qui a été adopté va à l’encontre de ces prescriptions et de cet engagement en supprimant au contraire des espaces publics tels que I. EBC de la Place Chari. de Gaulle, des Blagis, au Panorama, rue des Potiers.

De plus, ainsi que l’a souligné le Commissaire enquête., la suppression du COS, imposée par la loi, n’a pas été compensée par des mesures plus strictes de préservation d’espaces de pleine terre. Ce manquement induit une capacité de construction dans l’ensemble des zones de la commune au moins deux fois supérieure à ce qu’elle était au POS, contredisant en cela le PADD.

Le rétablissement d’espaces verts publics d’une part, l’introduction de mesures compensatoires plus strictes compte-tenu de la suppression des COS d’autre part, sont indispensables pour répondre aux exigences du SDRIF et aux orientations du PADD ainsi qu’aux aspirations des Fontenaisiens.

CONCLUSION

Compte-tenu du non respect de certains articles des Codes de l’urbanisme et de l’environnement et d’incompatibilités avec le SDRIF et le PADD, par le présent recours, nous sollicitons le retrait de la délibération du 7 mars 2017 du Conseil de Territoire adoptant le plan d’urbanisme de Fontenay-aux-Roses.

Vous disposez, à réception de la présente demande, d’un délai de 2 mois pour y donner suite. A défaut, votre silence sera considéré comme un rejet implicite qui ouvrira la possibilité de former une requête aux fins d’annulation de la délibération du 7 mars auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.