Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#2): Finances : Budget 2020, subventions aux associations et aux Etablissements Publics

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

FINANCES

Bilan des acquisitions et cession de la ville

- Achat par la ville d’un pavillon situé 14 avenue Lombart pour 920 000 € 

=> A quoi correspond cet achat : cela n’est pas indiqué; mais il y aura sans doute un gros projet immobilier dans cette partie de la ville, jusqu’à l’avenue Paul Langevin

- Achat par la ville de 47 places de parking dans l’immeuble en construction place de la Cavée, pour 891 000 €

=> C’est une décision du Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018)

=> Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)

Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 47 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 41 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés

= > Il y a une intervention de Maxime Messier disant qu’il y a une alternative à l’achat de ces parkings par des systèmes de location de place de parking par Zen Park ou Yes Park.

=> Le maire répond en disant qu’il n’y a pas de parking en location à proximité et que cela est nécessaire pour pouvoir ultérieurement la rue Boucicaut piétonne, comme cela existe à Sceaux. Le parking du marché a été rendu gratuit dans cette optique

- Préemption provisoire de la ville pour le local de l’agence du Crédit Lyonnais (LCL) qui sera ensuite reprise par le SEM du commerce

 Budget Primitif de la ville

Ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) du Conseil Municipal du 25 Février 2020.

On peut télécharger la présentation qui a été faite à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/Budget/1a_Rapport_de_presentation_DOB_2020.pdf

On peut suivre en différé la présentation et le débat qui ont eu lieu à cette occasion : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1764/conseil-municipal-du-25-fevrier-2020.htm

Incidence du COVID sur le budget 2020

Cela correspond à une baisse des dépenses (faites au pro-rata pour les services) de 405 k€ et une baisse des recettes de 595 k€, soit une difference globale de 1 M€.

Le budget de fonctionnement serait quand même en excédent de 910 k€, mais compte-tenu du remboursement d’un prêt, le budget serait en déficit de 855 k€.

Pour les investissements, le budget prévu est de 10.085 M€ mais il est prévu un nouveau prêt de 3.9 M€ pour équilibrer le budget . Cela portera la dette à près de 29 M€, soit 1415 € /habitant, soit beaucoup plus que la valeur moyenne pour les villes de 10 000 à 50 000 habitants est de 1036 euros ( source budget 2020)

=> Des équipements prévus ont été différés sur 2021, comme les travaux du Conservatoire.

Le taux des impots locaux restent inchangés, mais :

- pour la taxe d’habitation, cela n’était plus possible, compte-tenu de la suppression future de cette taxe. En 2020, 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus cette taxe. Elle devait disparaitre par 1/3 chaque année suivante pour les autres, mais cela a été remis en cause par Macron le 14 Juillet

- pour la taxe foncière, il fallait changer le taux avant le 3 Juillet

5.8 M€ pour les opérations en cours, comme la place de Gaulle, La Cavée, 1.7 pour les acquisitions foncière mentionnées plus haut et 2.5 M€ pour l’entretien du patrimoine (voirie, batiments) et services

Les taux d’imposition restent dans la valeur moyenne des communes de la Région Parisienne, supérieure à celle de Clamart, mais inférieure à celle de Bagneux, Chatenay, Antony, Bourg La Reine, Chatillon, Plessis Robinson et Sceaux

Débat à la suite de la présentation du budget 2020

=> Gilles Mergy : Votre budget permet-il d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ? La réponse est simple : NON.

=> Quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir. Quelles solutions préconisez-vous ?

=> On a en effet le sentiment que vous êtes sur une ligne statique de business as usual sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.

=> Il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous avez fait.

=> Ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car immanquablement vous serez obligé d’augmenter les impôts, d’augmenter les tarifs (ce que vous pouvez faire désormais sans consulter le Conseil Municipal) ou de réduire l’offre de services publics. 

=> Ce qui  a été voté au CM du 3 Juillet, le Maire peut augmenter les tarifs municipaux jusqu’à 5 % sans un vote du CM

En conclusion, votre BP témoigne du décalage complet entre les promesses du candidat et l’action du responsable public car au total votre seule priorité est la poursuite de la densification immobilière de la ville.

Ce BP fourre-tout permettra sûrement de mettre en œuvre quelques projets intéressants mais il n’est clairement pas à la hauteur du défi que doivent relever les élus locaux aujourd’hui pour répondre aux besoins de nos concitoyens.  Nous voterons donc contre.

=> Le Maire répond en disant : le budget a été préparé pendant la période électorale et quand c’est comme cela, ceux qui préparent ne sont pas sur d’être réélu et un minimum d’éthique fait qu’on ne peut pas prendre en compte les engagements prévus pendant la campagne. Par contre, ce qui est déjà engagé doit se poursuivre et le BP est prévu en fonction de cela.

=> Mme Le Fur demande où est prévu dans le budget des travaux d’isolation thermique des batiments.

=> Le Maire répond en disant pendant la mandature, 600 fenêtres des batiments communaux on été changées, que les chaudières de la mairie et de l’Eglise aussi, que des véhicules municipaux ont été changés en véhicules électriques. Le gymnase du Parc sera entièrement refait aux normes RT 2012. Il y a un action en cours pour réduire les fuites d’eau.

=> Le Département va lancer un plan Economie d’énergie, ce qui permettra des diagnostics.

=> Il est prévu également par la Mairie d’organiser un débat public sur le Développement Durable organisé par l’adjointe en charge.

 Autorisations de Programme Pluriannuels

Ils concernent des gros travaux qui d’étalent sur plusieurs années

Le cout total des travaux de la place de Gaulle passent de 3. 04 M € à 3.71 M€ soit une augmentation d’environ 700 k€

Pour la place de la Cavée, le cout total 2 .33 M€ reste le même, mais il ne tient pas compte de l’achat des 47 places de parking pour 891 k€. Il comprend en particulier la grosse fontaine et l’oeuvre d’art prévue sur cette place.

Le cout global du gymnase du Parc prévu au départ à 4 M€, passe de 6.9 M€ à 7.6 M€ soit une augmentation de 3.6 M €. Ceci est du en particulier au fait que les tribunes n’ont pas pu être réutilisées après un diagnostics sur la solidité des charpentes. Il est prévu encore 3.9 M€ en 2021.

Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 par le Département 

Montant forfaitaire de 10 € / habitant , 245 k€. Il est pris en compte dans le budget 2020.

Le département remboursera des dépenses effectuées par la ville pour le COVID, avec  des justificatifs.

Subventions aux Associations pour 2020

Une diminution sensible de la demande de subvention de fonctionnement formulée par
le COS est à noter (- 85 000 euros). En effet, la municipalité prend désormais en charge la gestion des inscriptions et le versement des cotisations au CNAS (délibération du
Conseil Municipal du 19 décembre 2019). Ainsi l’association voit ses dépenses
fortement diminuer et donc sa demande de subvention ajustée à la baisse.

Soutien apporté aux associations ayant oeuvré sur le terrain pendant la crise
sanitaire du Covid-19

- la subvention de l’association Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) a été
augmentée pour compenser l’aide essentielle en termes de soutien scolaire qu’elle a
apportée aux enfants des quartiers des Blagis et Scarron durant le confinement.
- une subvention est également proposée pour les Scouts de Fontenay pour l’aide
apportée auprès des publics démunis (livraison de courses, collecte et distribution de
masques…).

- L’association des commerçants a une subvention supplémentaire de 3000 € pour l’achat d’un vélo cargo pour la livraison des commandes

Subvention aux Etablissements Publics pour 2020

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Conseil Municipal du 23 Avril 2020 : quelles nouvelles ?

La séance du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 a été organisée par voie dématérialisée. Elle a été transmise en direct sur Facebook et Youtube.

Pour le visualiser (avancer jusqu’à 28’43 « ) : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1786/conseil-municipal-du-23-avril-2020.htm

Ce conseil a duré 2 H 30. Le Maire et les élus de sa majorité, ont parlé pendant 2 H, les élus de l’opposition ont pu poser quelques questions pendant 30 min.

En préambule, le Maire a remercié toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de soutien et donné des informations rassurantes sur la santé de son premier adjoint, Roger Lhoste, qui est sorti de la réanimation, ansi que le mari de la conseillère municipale, Claudie Antonnucci.

Il a proposé de réunir tous les 10 jours les responsables des groupes politiques du conseil municipal.

Informations municipales à propos du coronavirus

 Le Maire a dit que contrairement à certaines rumeurs, Fontenay n’était pas un « Cluster » pour le coronavirus. Il n’y a pas eu en Mars une sur-mortalité par rapport à l’an dernier (10 décès au lieu de 8 en 2019).
Il n’y a pas eu de décès à la maison de retraite du Parc, mais plusieurs cas et un décès à la clinique Alliance de suites de soins.
Il a dit qu’une cellule de COVID a été mise en place à la Mairie en Février. Cette cellule a fait appel à des médecins, infirmières, kinés, personnel soignant.
Il y a eu la création d’un conseil scientifique local avec un infectiologue et un hygiéniste pour des avis sur les solutions à mettre en oeuvre.
Il y a eu des tests du personnel communal.
Il y a actuellement une cellule de veille et une cellule pour l’approvisionnement. Il y a un point COVID journalier qui est effectué.
Il y a des permanences à l’accueil de la Mairie, au CCAS. Il y a 80/90 personnels municipaux en télétravail.
La cuisine centrale continue de fonctionner (150 repas / jour), car elle distribue les repas pour les enseignants et le personnel des accueils de jour pour les enfants des soignants.

Respect du Confinement

Le respect du confinement par les Fontenaisiens est bon . La police municipale a effectué 1250 contrôles, 25 Procès Verbaux à 135 € soit 2%  ( moyenne nationale environ 5%)

Masques pour les Fontenaisiens

La ville a commandé 70 000 masques dont 40 000 en papier et 30 000 en tissu. Le territoire en a commandé 60 000 pour la ville. Une association Franco Vietnamienne en a donné 2 000 fabriqués au Vietnam.

Le but est que chaque Fontenaisien bénéficie d’un masque en tissu pour le déconfinement.

Propreté, désinfection du mobilier urbain

La ville a fait appel à un prestataire pour désinfecter les mobilier urbains situés près des arrêts de bus et des commerces, 51 points 3 fois par semaine.

Le nettoyage des rues fonctionnerait normalement.

=> Commentaire : En fait c’est le nettoyage avec le mobile « Gluton » en centre-ville qui fonctionne. Les autres rues ne sont pas nettoyées par le Territoire.

La collecte des déchets fonctionne normalement, sauf pour le retrait des encombrants à la demande par le Territoire.

Communication de la ville concernant le COVID

Sur la page d’accueil du site de la ville apparaissent des menus spécifiques :

  • Informations COVID
  • Maintien des services municipaux
  • Commerces et livraisons
  • Flash info COVID-19, mis à jour tous les jours à 14 H 30
Des FAR Mag spécial COVID sont parus, le 2 et le 9 Avril. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres. Il y aura un FAR Mag spécial COVID qui paraîtra le 11 Mai .
La maison de quartier des Paradis émet un journal pour les Blagis.

Culture, activités

La Médiathèque : sur les 20 agents, 17 sont restés mobilisés. Ils effectuent du rangement.

Tous les Fontenaisiens peuvent s’inscrire à la Médiathèque et bénéficier d’un accès au site NOSCO qui est une Médiathèque numérique , des cours en ligne, de la musique par la Philharmonie de Paris, et accès à 6 films / mois. Pour s’inscrire ou accéder : https://www.mediatheque-fontenay.fr/

Au Conservatoire de la Musique, les élèves peuvent bénéficier d’un enseignement à distance. 53% des élèves sont au rendez-vous et les efforts se poursuivent pour encourager le plus grand nombre à maintenir une pratique adaptée aux circonstances.

Le CCJL maintient ses activités de soutien scolaire en primaire et au lycée par téléphone ou par l’application Zoom, sur une initiative de bénévoles. Pour certaines activités (piano, guitare, chant, danse afro ou orientale, sophrologie, méditation…), les professeurs proposent également des cours via Zoom, Skype ou Whatsapp. Pour les activités plus difficiles à assurer à distance, les animateurs gardent le lien avec les élèves avec des conseils ou un suivi pédagogique.
Pour joindre le CCJL : ccjl@fontenay-aux-roses.fr et www.ccjl92.com

 Santé, Centre Municipal de Santé, CCAS, Solidarité

Durant le confinement, le CMS propose des consultations téléphoniques avec des médecins et infirmières mais aussi avec une psychologue, une sage-femme, le Centre de planification et d’éducation familiale (infirmière, médecin, conseillère conjugale), le Lieu d’écoute et d’accueil pour les jeunes de 12 à 25 ans (infirmière) ou encore de tabacologie et d’alcoologie.

Pour Gilles Mergy, le CMS se contente pourtant de fonctionner a minima avec des horaires réduits. Voir propositions : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/mettre-le-centre-municipal-de-sante-au-coeur-du-plan-daction-contre-le-covid-19/

Le CCAS fait du portage de repas à domicile, 69 en semaine et 144 le week-end. 180 personnes bénéficie d’une aide à domicile. Il y aussi des demandes de transport pour aller chez le médecin.

En partenariat avec le CCAS et le service de la Vie associative, la Croix-Rouge Française de Fontenay-aux-Roses livre les courses et médicaments au domicile des plus fragiles. Un numéro non surtaxé (09 70 28 30 00) fonctionne 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Denrées alimentaires, produits d’hygiène ou médicaments sur ordonnance, ces produits restent à votre charge et sont livrés par les bénévoles de la Croix-Rouge française.

Espace public, espaces verts

Le service fonctionne avec 80 % des effectifs.

Commerces

  • Commerces d’alimentation : 14 ouverts sur 16. 10 en livraison à domicile
  • Commerçants du marché : sur les 31 commerçants, 13 font de la livraison à domicile.
    => Commentaires  : Il n’y a aucun boucher, ni de producteurs locaux.
    • refus de rouvrir le marché alimentaire en dépit de la demande formulée par le Ministre de l’agriculture à tous les Maires de France;
    • interdiction explicite d’organiser un sytème de type “drive” pour permettre aux commerçants du marché d’écouler leurs produits frais (dans le respect des règles sanitaires)
    • Pourtant de nombreux Fontenaisiens ont demandé à ce que le marché soit réouvert
  • Commerces de service : 47 sont ouvert sur 124
  • Banques, toutes fermées
  • Salon de coiffure, soins du corps : 19 fermés
  • Garages ouverts : 2 ouverts sur 8
Il est envisagé avec le Territoire, un remboursement d’un mois de loyer des commerçants et des reports de paiement.

Impact financier pour la Ville

Les ventes immobilières sont au point mort. L’adjoint aux finances estime qu’il y aura un manque de recettes du aux ventes immobilières, de l’ordre de 1.2 M€. Il y aura aussi une baisse de facturation des services. La perte de recettes sera au mois de 2 M€.

De plus, le Territoire et le Département ont des recettes qui dépendent de l’activité économique. Il y aura des conséquences économiques qui s’étaleront sur 2021.

Les écoles

L’adjoint aux écoles, a indiqué que 25 enfants étaient accueillis et que beaucoup de choses étaient mises en place en terme de soutien scolaire.

Il pense que le 11 mai, la capacité d’accueil sera de 25% pour respecter les règles de distanciation sociale. Il sera très difficile de mettre en oeuvre le déconfinement, en particulier pour les classes de maternelles.

Soutien pour les locataires en logement social

Le Maire a adressé le 17 avril dernier un courrier à tous les bailleurs de la ville. Il appelle à la plus grande bienveillance pour accompagner au mieux chaque locataire (particuliers, commerçants, artisans) afin qu’une solution adaptée soit trouvée en cas de difficulté de paiement de loyer.

=> Commentaire : Dans une lettre commune, l’ensemble des candidats de l’opposition au premier tour des élections municipales de Fontenay-aux-Roses a demandé aux bailleurs sociaux présents sur la ville d’appliquer un moratoire sur le paiement des loyers des personnes en grande difficulté : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/lopposition-unie-appelle-a-un-moratoire-sur-les-loyers-des-personnes-en-grande-difficulte/

Travaux sur le bâtiment de l’ancien Conservatoire

La question est posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire.

Le Maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

Pour l’association Conservatoire-Soubise, cette réponse est tout à fait insuffisante, car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

« Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli. »

Voir article : http://www.osez-fontenay.fr/au-conseil-municipal-davril-la-reponse-inappropriee-de-l-vastel-sue-les-travaux-dans-lancien-conservatoire/

 Interventions des élus de l’opposition

Pascal Buchet s’est déclaré surpris par l’état d’esprit de la réunion qui donne l’impression qu’à FAR, tout va bien sans pour autant apporter de réelles précisions sur la réalité de la situation, la continuité des services publics, les aides apportées aux agents et aux Fontenaisiens notamment ceux en grande difficulté sociale. Concernant les écoles/crèches/accueils de loisirs, il lui parait déraisonnable d’envisager une réouverture complète le 11/05 et il a plaidé pour accueillir en priorité les enfants qui en ont le plus besoin : ceux qui n’ont pas d’accompagnement familial ou de support informatique.

Gilles Mergy a rappelé qu’il était à l’initiative de cette réunion et qu’elle avait été relayée par toute l’opposition. Il a regretté que toutes ses propositions (drive, aide aux enfants en décrochage scolaire, aux personnes en difficulté ne pouvant payer leur loyer…) n’avaient suscité aucune réaction de la part de la municipalité. En ce qui concerne le plan de déconfinement, il est revenu sur la question des écoles en posant plusieurs questions : quels ont été les échanges avec l’Education nationale ? Qu’est-il prévu en terme de mesures sanitaires  (désinfection du mobilier, respect des gestes barrières).

Mme Bourdet est intervenue sur les difficultés rencontrées par les enfants qui sont très différentes d’une famille à l’autre. Quand il y a trop d’enfants dans un appartement avec une concentration devant un écran c’est un facteur de priorité pour l’accueil dans les écoles. Idem quand les parents sont dans une grande précarité, sans la cantine pour les enfants. Il convient de ne pas regarder que l’aspect sanitaire mais aussi la dimension psychologique. Voir l’article sur son intervention : http://www.pourfontenay.fr/blog/conseil-municipal-du-23-avril-2020-intervention-de-suzanne-bourdet-pour-les-enfants

Mme Bordenave a comparé la situation dans les lycées où des mesures ont été prises très tôt et la situation des écoles. Elle a demandé au Maire s’il allait désormais informer les élus d’opposition (puisqu’il ne l’avait pas fait jusqu’à présent) et comment il entendait associer les parents d’élèves (sous-entendu les parents élus) à la réflexion sur le déconfinement.

F. Zinger a proposé que, en l’absence de possibilité pour les enfants les plus démunis de bénéficier d’un repas à la cantine actuellement, soit faite la liste des personnes dont le quotient familiale est bas et qu’un contact soit pris ensuite par les services sociaux pour leur apporter des repas.

Le Maire  s’est montré ouvert si la possibilité de croiser les fichiers informatiques est permise.

 Ci-joint des autres Compte-rendus : 

Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Démocratie Participative par la municipalité actuelle

La démocratie participative a pour but de faire participer les habitants à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élus dans leur processus de prise de décision.

En 2012 Fontenay-aux-Roses a adopté une charte de la démocratie participative.

Cette charte, entérinée par la nouvelle municipalité en avril 2014, est présentée sur le site Internet de la ville à la rubrique Ville active / Votre Quartier : https://www.fontenay-aux-roses.fr/579/charte-de-la-democratie-participative.htm

La mise en œuvre de cette charte repose principalement sur 5 Comités d’Habitants (« CdH »), dont les membres, tous volontaires, souhaitent contribuer à la vie de la Cité en y consacrant une part de leur temps.

En 2017, après 2 années de fonctionnement des CdH, les résultats étaient décevants.

  • La Mairie jugeait que les CdH étaient parfois trop critiques, et qu’ils ne proposaient pas assez.
  • Les CdH s’estimaient trop peu impliqués dans la vie municipale.
  • Les habitants ne connaissaient pas les CdH.

Pour tenter de résoudre ce malaise, Monsieur le Maire a souhaité créer un groupe d’étude pour en chercher les causes et proposer des solutions.

Le groupe a rendu son rapport en mai 2017. M. le Maire a trouvé ses recommandations intéressantes, a demandé qu’elles soient étudiées en détail avec un groupe de conseillers municipaux, et les a finalement toutes acceptées.

Leur mise en œuvre visait un redémarrage de la démocratie participative à Fontenay, en l’intégrant mieux au fonctionnement de la municipalité.

Une réunion de relance de la Démocratie Participative a eu lieu le 7 Avril 1018, où les recommandations du groupe de travail ont été présentées. Il y a eu également le Fontenay Mag de Mai 2018 qui a fait un dossier sur la Démocratie Participative.

Quels sont les points les plus importants de cette réforme et quelle a été leur mise en œuvre ?

  • Créer un service/secrétariat  » démocratie participative  » pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative
    => Il n’y a pas une personne à temps plein pour cette action. Le responsable de la « Gestion Urbaine de Proximité » y consacre une part de son temps.
  • Le champ de vision de la démocratie participative s’étend à tous les domaines, et plus seulement aux problèmes de quartier (voirie, stationnement, propreté, incivilités…). Il englobe donc par exemple la question des projets immobiliers.
    => Jusqu’à présent, seuls les problèmes de quartier ont été évoqués et jamais les projets immobiliers.
  • Organisation de « Cafés citoyens ». Ils sont des rendez-vous ouverts à tous, où les riverains peuvent venir partager leurs idées pour le quartier avec les membres du comité d’habitants et les élus.
    => Des cafés citoyens ont été organisés dans 3 quartiers. Ils ont eu beaucoup de succès.
  • Faire une expérience de budget participatif à Fontenay
    => Ce budget a bien été mis en œuvre en 2018, avec un budget de 20 k€, soit moins de 1 € par habitant (dans les villes qui l’ont mis en œuvre, il s’agit plutôt de 5 € / habitant). 28 projets ont été proposés. 13 ont été sélectionnés. Ils ont fait l’objet d’une soutenance devant un jury et d’une vidéo mise sur le site de la ville (https://www.fontenay-aux-roses.fr/1616/budget-participatif.htm). Il y a eu un vote des Fontenaisiens pour le classement en décembre 2018. Une estimation de la faisabilité technique et financière a été faite par les services techniques. Le jury s’est réuni pour choisir les 5 projets mis en œuvre. Actuellement, seuls 3 projets ont été réalisés. Il manque un comité de suivi.
  • Les sujets transversaux peuvent être traités dans des comités thématiques
    => 2 comités thématiques ont été créés sur proposition des CdH :
    - Comité sur le Stationnement, la Circulation et les Transports Actifs (CSTA) : Ce comité a été créé en Septembre 2018, se réunit régulièrement et a fait 50 propositions. Ses propositions ont été présentées lors du Forum sur les Mobilités et ont fait l’objet d’un planning de prise en compte par la municipalité actuelle
    - Comité pour la végétalisation: ce comité s’est réuni et a élaboré une nouvelle charte d’occupation temporaire du domaine public.
  • Création d’un Conseil Participatif dirigé par le maire. Il permet au maire de piloter la démocratie participative et de faire une gestion prévisionnelle du dialogue avec les habitants. Il doit se réunir 3 fois / an. Ce Conseil se compose :
    • du maire
    • des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative
    • de conseillers municipaux invités par le maire en fonction de l’ordre du jour
    • de 2 représentants désignés par chaque CdH

Son rôle est de passer en revue les projets que la municipalité va entreprendre dans les mois à venir.
=> Ce conseil s’est réuni en Juin 2018 et en Mai 2019, mais uniquement pour faire le point des comités thématiques et de la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail.

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de quartier avec les CdH concernés. Convenir d’une répartition du temps de parole dans ces réunions
    => On donne la parole aux CdH lors des réunions de quartiers. Ces réunions sont précédées par des diagnostics en marchant, dont le trajet est défini par les CdH.
  • Faciliter l’accès à la rubrique « Votre quartier » sur le site internet de la ville, et la compléter par une rubrique  » Démocratie participative » pour les comités thématiques.
    => Le site de la ville a été modifié. Il existe une icône « Démocratie Participative », mais l’accès aux quartiers se fait toujours par la même rubrique qui est peu visible (sous-menu « Ville Active », puis « Votre Quartier »
  • Publier les comptes-rendus des réunions des CdH sur le site de la ville. Chaque compte-rendu inclura un tableau à jour des points suivis par le comité.
    => Ces comptes-rendus ont été publiés à partir de Juin 2018, mais pas pour tous les quartiers et ne sont pas à jour depuis 1 an. Les tableaux de suivi ne sont pas sur le site.

On peut télécharger le détail des recommandations et la mise en œuvre qui en a été faite : Détails de la mise en œuvre des recommandations_DP

Comment les Comités d’Habitants ont fonctionné depuis ?

Chaque CdH a nommé un animateur et un secrétaire et 2 membres pour le Comité Inter-Quartier.

Les sujets évoqués sont toujours les mêmes : la voirie, le stationnement, la propreté, les incivilités. Il n’englobe donc pas par exemple la question des projets immobiliers.

Les CdH ont pu proposer le circuit du diagnostic en marchant, et faire une présentation à la réunion publique.

Les élus référents ont participé au début, mais la plupart ne participent plus depuis 2 ans. Les élus, comme Mme Gagnard, maire adjointe à la Démocratie participative et Mme Mercadier, son adjointe ont participé plus régulièrement.

Beaucoup de membres de CdH ont démissionné sans être remplacés. Par contre, leur nom est resté affiché sur le site de la ville.

Certains CdH n’ont plus qu’un ou deux membres actifs. Certains CdH ne se sont pas réunis depuis plus d’un an, comme Blagis-Gare.

Globalement la réforme n’a pas eu l’effet escompté

On devra à nouveau retravailler la question après les élections municipales.

Cet article a fait l’objet d’une relecture par les signataires qui représentent les 5 quartiers de la ville.

Seuls ceux que ne sont pas officiellement sur une liste candidate, sont signataires.

-        CdH Blagis-Gare : Jean Max Drouot (animateur)
-        CdH Parc Centre-Ville : Michèle Vidal,
-        CdH Scarron-Sorrières : Alain Delahaye
-        CdH Ormeaux – Renards : Jean François Bresse (animateur)
-        CdH Pervenches-Val Content : Charles Monciero

Explications sur l’arrêt des travaux d’excavation de la future fontaine de la place de la Cavée

L’information officielle donnée par la Municipalité sur l’aménagement de la place de la Cavée est celle qui figure sur les lettres « info travaux » sur papier glacé-couleur distribuées aux Fontenaisiens.

Le trou qui interroge avec perplexité les riverains et les passants correspond à la phase « 2a » pour laquelle nous apprenons :

  • Lettre n°3 – mai-juin 2019 – mai-septembre : réalisation de la fontaine, des réseaux, des bordures, du dallage.
  • Lettre n°4 –juillet-août 2019 – juillet à novembre : terrassement de la fontaine, pose des dalles et finition, aménagement de la place.

Le chantier est arrêté depuis le mois de juillet. Il a un tout petit peu repris début octobre pour faire le trou et puis s’est à nouveau arrêté…

Fontenay Mag de Décembre 2019 (page 25) :

« Le déroulement du chantier de la place de la Cavée a subi des aléas à la suite de la découverte d’un câble électrique non déclaré. Cependant, les travaux se poursuivent : construction de la fontaine, pose des dalles, aménagement de la place, mise en place des feux tricolores et des passages piétons, finalisation de l’éclairage public et du revêtement de chaussée, etc. La livraison de la place est prévue pour la fin mars 2020. »

Autres explications, données par Bernard Welter dans le blog « Osez Fontenay » : http://www.osez-fontenay.fr/a-propos-dun-trou-a-lentree-de-la-rue-la-boissiere-suite/

Une réunion d’expertise s’est tenue ce 21 novembre afin de constater les fissures apparues dans les propriétés mitoyennes à la grande fouille en excavation de l’opération immobilière sur l’ilot A de la Cavée.

Le promoteur-constructeur Demathieu-Bard cherchant à minimiser sa responsabilité devant les multiples fissures apparues dans le petit immeuble de 2 étages situé au n°1 de la rue La Boissière fait valoir auprès de l’Expert judiciaire que le trou réalisé à l’entrée de la rue la Boissière a également participé aux mouvements de terrain qui sont à l’origine des désordres constatés.

A la suite de ce rendez-vous l’Expert Judiciaire a rédigé le 26/11/19 son rapport n°4 qu’il a adressé à toutes les parties concernées dans lesquelles sont impliqués les riverains.

On peut lire dans ce rapport en page 5 :

« D’autre part il est constaté l’existence d’un chantier en cours à l’entrée de la rue la Boissière en mitoyenneté avec l’opération concernant un aménagement urbain. Les représentants de la mairie ont expliqué qu’il était prévu un double bassin. De ce fait, il a été réalisé un affouillement important et la mise en place de palplanches métalliques de dimensions variées posées en biais afin de retenir des terres et maintenues par une poutrelle métallique. »

en page 6 : « Il est expliqué par les résidents et un représentant de l’entreprise DEMATHIEU ET BARD que fin semaine 44 (31 octobre), il avait été réalisé un talutage mais que les palplanches n’ont été mis en place que début de semaine suivante, y compris un remblaiement derrière celle-ci.

Il n’a pas pu être fourni d’explications sur ce chantier par les représentants de la mairie, en l’absence d’un responsable compétent de l’entreprise chargée des travaux ainsi que du maître d’œuvre.

Il a été évoqué l’existence d’intempéries pour expliquer l’arrêt du chantier qui me semble plutôt abandonné. Les riverains ont confirmé qu’il y a de nombreux jours qu’il est arrêté. »

* en page 16 : « Il a été indiqué que la zone de terrassement des travaux réalisés par la maîtrise d’ouvrage de la Ville de FONTENAY AUX ROSES avait été fortement déstabilisée.

J’ai noté que la mise en place des palplanches ne semblait pas avoir été prévue en amont des affouillements et en urgence, pas très réfléchie. L’efficacité de cette installation n’est pas optimum compte tenu de la pression des terres qui entraîne une inclinaison de l’ensemble. D’autres travaux type coulis de béton et planches de soutien ont été exécutés à proximité d’une façon visiblement conservatoire.

Le chantier est d’ailleurs visiblement arrêté, voire abandonné, ce qui a été confirmé par les avoisinants et les représentants de DEMATHIEU & BARD. En l’absence d’explications de la part de la mairie, qui iraient à l’encontre de mon avis, je me permets de penser qu’il y a eu une difficulté, sans doute liée au ravinement de terres, mal maîtrisé.»

Le constat de l’Expert judiciaire, indépendant de toutes les parties, tel qu’il est rapporté dans son rapport au sujet du trou réalisé à l’entrée de la rue La Boissière, est stupéfiant.

Questions

L’entreprise Colas qui a réalisé ce trou et qui est en charge des travaux d’aménagement de la place de la Cavée n’a pas pour habitude d’abandonner un chantier…

La réalisation soudaine de ce trou plusieurs mois après la démolition de l’enrobé du parking, la coupe des arbres et la démolition des jardinières, puis l’arrêt des travaux après la réalisation de ce terrassement me laisse penser que les études établies se révèlent être incomplètes, nécessitant des financements complémentaires par rapport au cout d’objectif annoncé, afin de pouvoir réaliser la fontaine (comme mentionné sur les fiches « info travaux ») ou un double bassin (comme mentionné par le nouveau directeur des services techniques à l’Expert judiciaire).

Comment le directeur des services techniques de la Ville de Fontenay aux roses, même s’il a pris son poste en septembre 2019, peut-il ne pas pouvoir donner de réponse à l’Expert judicaire sur la raison de l’arrêt d’un chantier qui se déroule sur la voie publique alors que la Ville en est le maitre de l’Ouvrage ? et même si elle a délégué à la SPLA ou au Territoire sa mission de maitrise d’ouvrage ???

Comment une équipe municipale peut-elle engager sans perplexité des dépenses manifestement très importantes pour pouvoir réaliser une des lubies de leur chef, en puisant dans les fonds publics provenant des impôts et taxes diverses des administrés ???

Comment se fait-il que le bilan des dépenses engagées et qui restent à provisionner peut-il se peaufiner sans qu’il soit mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour en discuter puis le voter ???

Comment Laurent Vastel peut-il décider unilatéralement de réaliser un bassin en béton et aménager une place totalement minérale en totale contradiction avec toutes les personnes compétentes en matière de climat et d’écologie qui affirment la nécessité absolue de préserver de la pleine terre et planter des arbres en milieu urbain pour contribuer à réduire le réchauffement climatique dans les villes ???

Comme je l’écrivais en conclusion de mon précédent article et le reformule donc une nouvelle fois, il y a longtemps que je pense que Laurent Vastel et son équipe n’agissent qu’en fonction de leurs idées et se moquent éperdument de celles des fontenaisiens, et j’ajoute, de l’utilisation de leurs impôts.

J’espère que nous serons nombreux à lui rappeler en mars 2020 que la transformation d’une ville ne se gère pas et ne se décide pas de cette façon là !!!!!

Bernard Welter

Est-ce que cette double fontaine et les dépenses afférentes avec la sculpture a fait l’objet d’une concertation avec les Fontenaisiens ?

Une concertation a eu lieu du 14 juin au 15 septembre 2017, mais uniquement sur la circulation :  projet de place avec terre-plein central  ou un projet de place avec un axe central transversant 

Voir le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1696/bilan-de-la-concertation.htm

Qui  devait payer les travaux de la place ainsi que les parkings publics qui seront situés sous l’immeuble en construction rue Blanchard ?

Ce sont les promoteurs des immeubles prévus sur la place, via la taxe d’aménagement, des subventions éventuelles, et le financement de la commune.

Le document disponible sur le site de la ville donne le cout des travaux qui ont été soumis à un appel d’offre : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1251/budget-et-fiscalite.htm

- Coût de l’opération : (travaux, études, maîtrise d’oeuvre, travaux annexes de dévoiement de réseaux …)
• 1 945 000 euros HT hors tranche optionnelle (qui correspond aux abords de l’ilot C qui seront faits après 2020) Coût de la tranche optionnelle : 70 273 euros HT

On arrive ainsi à un cout d’aménagement pour la place d’environ 2.5 M€
Le montant total à financer (avec le parking) sera de l’ordre de 3.7 M€
La taxe d’aménagement a été fixée pour la place de la Cavée à 9 %.

En Ile de France, en 2019, ce montant est égal à taux x surface x 854 €

Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51229-taxe-d-amenagement-2019-montant-et-calcul

Sur la surface construite de 120 logements, d’une surface moyenne de 50 m2, soit 6000 m2 :
-        avec un taux de 9 %, la TAM est de  0.09 x 6000 x 854 soit 461 k€
-        avec un taux de 20 %, la TAM est de  0.2 x 6000 x 854 soit 1.025 M€
La différence de financement sera de 564 k€

Autres financements :
-        Contrat de développement département/ville 2016-2018 : 322 k€
-        Contrat d’aménagement régional : 350 k€
-        VSGP (remboursement travaux éclairage public fonctionnel) : 235 k€
Avec la TAM à 9%, le financement sera de 1.55 M€

Le reste à financer par la ville sera d’environ 2.15 M€, alors qu’il aurait pu être de 1.6 M€ avec une taxe TAM à 20 %

De toutes façons, l’opération ne sera pas financée par les promoteurs, comme demandé dans le cahier des charges initial.

Pour plus de détails, voir notre article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/ou-en-est-on-du-projet-damenagement-de-la-place-de-la-cavee/

Pourquoi la future fontaine de la place de la Cavée nécessite-t-elle de tels travaux d’excavation ?

On peut observer un énorme trou sur l’emplacement prévu pour la future fontaine

Les travaux ont commencé en Juillet et sont pratiquement arrêtés depuis le mois de Juillet.

Quelle était la situation antérieure ?

Quel était le projet prévu ?

Pourquoi faut-il une excavation aussi importante pour une fontaine qui va fonctionner en circuit fermé ?

Où seront situés les containers pour le trisélectif ?

Toutes ces questions ont été posées lors d’une réunion sur place avec les services techniques, le 21 Novembre, avec les quelques riverains qui sont concernés par des fissures. Cette réunion était dans le cadre du référé préventif engagé par le promoteur Demathieu Bard afin que l’expert nommé puisse constater les fissures qui sont apparues dans les appartements du petit immeuble et dans les maisons riveraines, à la suite du terrassement en excavation pour l’immeuble en construction situé coté pair de la rue Blanchard.

Pour plus de détail sur cette réunion, voir l’article publié par Bernard Welter sur le blog « Osez Fontenay » : http://www.osez-fontenay.fr/a-propos-dun-trou-a-lentree-de-la-rue-la-boissiere/

Mais le moins que l’on puisse dire c’est que ces aménagement devraient faire l’objet d’une réunion publique.

Quelle a été l’évolution de la Mairie de Fontenay aux Roses depuis sa création ?

Sources : Site de ville :

  1. Histoire et Patrimoine
  2. Diaporamas
  3. Bornes historiques

La décision de la construction du bâtiment de la Mairie date de 1860.

En 1867, la place devenue Place de Gaulle est réalisée

Le parvis et la place ont servi pour des rassemblements et des cérémonies, comme des mariages.

Vers 1966, il y a eu le projet « Anjou » qui a repris l’ensemble du centre-ville avec la création du Mail Boucicaut. Dans le projet, il était prévu de refaire une nouvelle mairie qui n’a finalement pas été réalisé.

Par contre, le batiment de la mairie a été agrandi de 2 ailes latérales, le parvis agrandi et la création de la salle du Conseil Municipal situé dans l’immeuble dont l’accès se fait par le passage Letourneau.

Voilà quel était l’aspect du parvis depuis cette époque, avec un grand terre-plein central.

(Photo Google Map)

Pourquoi une continuité entre le parvis de la Mairie et la place de Gaulle ?

Cela a déjà été envisagé dès 1980, par le projet d’un architecte.

Cette idée de continuité a été reprise lors des ateliers de concertation de 2017

Qu’est-ce qui a été finalement choisi ?

Que faut-il pour que cette solution fonctionne ?

Comme le montre ce projet, il faut supprimer la circulation de transit des voitures et des bus dans la rue Boucicaut. Cela s’est produit, en particulier lors des travaux d’aménagement du parvis de la Mairie.

Le Comité Technique de la Circulation et du Stationnement (CSTA) a fait une proposition qui devrait être expérimenté.

Est-ce que la continuité entre le parvis de la mairie et la place de Gaulle a été réalisé ?

Le revêtement en aggloméré de la rue Boucicaut dans cette partie a été enlevé et remplacé par des pavés, mais la circulation des voitures et des bus a été rétablie.

Seul l’arrêt de bus a été déplacé, mais comme la rue est moins large à cet endroit, cela crée des embouteillages supplémentaires.

Voir notre article précédent : http://www.nouvellesdefontenay.fr/pourquoi-le-nouvel-emplacement-de-larret-des-bus-194394594-mairie-de-fontenay-cree-des-embouteillages-supplementaires-sur-la-rue-boucicaut/

Qu’est-ce qui a finalement été installé sur le parvis de la Mairie ?

A la place du massif de fleurs et d’arbustes qui servait aussi pour mettre un arbre Noël, il a été mis, sans aucune concertation avec les Fontenaisiens, un « miroir d’eau » et des parterres de fleurs.

Nous avons déjà publié 2 articles sur le coût des travaux et de l’entretien de ce  »miroir d’eau » et sur le fait qu’il n’était pas prévu lors de la concertation sur la place de Gaulle.

http://www.nouvellesdefontenay.fr/quest-ce-qui-etait-prevu-pour-le-parvis-de-la-mairie-dans-le-projet-soumis-a-concertation/

http://www.nouvellesdefontenay.fr/pourquoi-la-creation-dun-bassin-dagrement-sur-le-parvis-de-la-mairie-et-quel-sera-son-cout-dentretien/

Les travaux du Théâtre des Sources et la saison 2018-2019 : quel bilan, quel avenir ?

Qu’est-ce qui a été annoncé dans le Fontenay Mag de Juin 2018 ?

Source : Fontenay Mag Juin 2018

« Le premier objectif des travaux consiste à remplacer la plateforme élévatrice (monte-charge) par une plus grande, conforme aux normes de sécurité. La rénovation de la façade côté avenue Dolivet conséquente à cette intervention sera couplée avec celle de la façade côté parc Sainte- Barbe pour maintenir l’homogénéité esthétique du bâtiment. Le projet intègre la mise en lumière de la façade la nuit et la création de deux rampes d’accès distinctes pour le théâtre et le cinéma : Les Sources et Le Scarron. Une rampe de sortie sera également créée côté parc pour le cinéma, en plus de l’issue de secours. La signalétique sera marquée par un jeu de lettres découpées en surplomb de chacune des entrées. Et ce travail sur la façade pour identifier et différencier les deux lieux trouvera une continuité à l’intérieur par la réfection du hall et la création d’une borne d’accueil centrale avec deux guichets distincts. L’équipement ferme cet été mais la vie culturelle continue : une belle saison vous attend ! »

En quoi ont consisté les travaux ?

  • Le remplacement de la plateforme élévatrice (monte-charge) par une plus grande, conforme aux normes de sécurité.
    => Ce remplacement aurait pu être fait pendant la période où le théâtre est fermé, c’est-à-dire entre fin Juin et le 15 Septembre.
  • La rénovation de la façade côté avenue Dolivet conséquente à cette intervention sera couplée avec celle de la façade côté parc Sainte- Barbe pour maintenir l’homogénéité esthétique du bâtiment.
    => Cette rénovation n’était absolument pas nécessaire car l’aspect extérieur n’a pas beaucoup changé
  • La réfection du hall et la création d’une borne d’accueil centrale avec deux guichets distincts.
    => Il n’y a pas de séparation entre les 2 entrées et les 2 guichets séparés fonctionnaient très bien.

=> Les seuls travaux qui étaient nécessaires étaient le remplacement de la plateforme élévatrice.

On aurait pu ainsi éviter la fermeture du théâtre/cinéma entre fin Juin 2018 et le 15 Mai 2019

Quelle a été la solution choisie pendant la saison 2018-2019 ?

Fontenay Mag de Juin 2018 :

« Les spectacles de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses s’enchaînent afin de proposer une programmation cohérente qui alterne à la fois des spectacles familiaux, de théâtre, de danse sur le périmètre des deux villes. La saison se déroulera à l’auditorium de la Maison de la Musique et de la Danse (MMD), au Théâtre de Châtillon, dans l’espace public, sous chapiteau à Fontenay-aux-Roses de novembre 2018 à avril 2019.

Un partenariat avec les Tréteaux de France, centre dramatique national, dirigé par Robin Renucci, permettra d’installer leur chapiteau durant cinq mois et d’y présenter une quinzaine de spectacles. Cet équipement de 300 places sera installé sur la Coulée verte sur une moitié du terrain sportif d’entraînement derrière le gymnase du Parc. »

Commentaires :

-        Pour les pièces de théâtre qui n’avaient pas trop de spectateurs, cela pouvait convenir
-        Pour les spectacles avec de la musique, cela n’était pas adapté
-        Certains spectacles de théâtre et de musique ont eu lieu dans l’auditorium de la Maison de Musique et Danse (MDD), dont la capacité max est de 130 places
-        Il n’y avait pas de places numérotées et pas de possibilité de se restaurer en dehors d’un food-truck.

Aspect extérieur du théâtre/cinéma avant et après les travaux

Le théâtre en Mai 2015 par Google Map

Le théâtre tel qu’annoncé dans le Fontenay Mag de Juin 2018

Le théâtre photographié le 15 Mai 2019

Quels problèmes posent la nouvelle entrée ?

Comme on le voit facilement, à partir de cette photo :
-        La largeur du trottoir a été très réduite
-        Les montants métalliques le long des cheminements sont dangereux : suite à un vœu déposé par les élus Associatifs et Citoyens au conseil municipal du 20 mai 2019, le Maire a reconnu le caractère dangereux de ces montants métalliques et a promis d’y faire remédier, mais quand ?
-        Il n’a pas été prévu d’arceaux pour les vélos

Quel a été le coût des travaux et qui a fait le financement ?

Fontenay Mag de Juin 2018 :

« Le théâtre/cinéma de Fontenay-aux-Roses est un Établissement Public Administratif (EPA), régi par un conseil d’administration présidé par le Maire et dont les locaux appartiennent au territoire Vallée Sud – Grand Paris. Ce dernier assurera la maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la mise en lumière de l’équipement culturel. La maîtrise d’oeuvre a quant à elle été confiée à l’agence d’architecture et d’urbanisme Silhouette Urbaine. »

Il n’y a pas de chiffre officiel donné par le territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Le cout estimé du remplacement du monte-charge est de 400 k€.
Le cout estimé de la façade est d’au moins 400 k€.
Il y a aussi le cout de l’installation de l’équipement provisoire de 300 places, mais son gardiennage a couté plus de 100 000 euros !
De plus, le sol du terrain de football synthétique a dû être changé après le départ de la structure provisoire : plus de 500 000 euros. Ces deux coûts sont à la charge de la ville.
Le montant total avoisine dépasse 1.5 M€.
Une somme de 800 k€ est prise sur l’enveloppe de Fontenay au Territoire. Elle ne sera donc pas affectée à des dépenses qui auraient été plus utiles, par exemple pour la piscine qui appartient aussi au Territoire.

Qu’en sera-t-il des travaux de l’intérieur du Théâtre ?

Le théâtre/cinéma a été réouvert, mais il devra être fermé au moins encore une saison pour les travaux d’intérieur.

Cette remise aux normes sera très coûteuse.

Le théâtre date de 1983 et son intérieur a besoin d’une remise en état très importante.
Il était au départ une salle des fêtes.
La salle du bas a 500 places et les sièges sont rétractables
Le balcon a 250 places.
L’acoustique du théâtre n’est pas très bonne.
Les loges, les coulisses doivent être reprises entièrement.
Le foyer aura besoin d’être repris pour proposer une restauration sur place.

Comment se sont passés les spectacles qui ont eu lieu dans l’auditorium de la Maison de la Musique et de la Danse (MMD) ou au Théâtre de Chatillon ?

Les spectacles qui ont eu lieu dans l’auditorium de la MMD se sont en général très bien passés. Il est d’ailleurs utilisé pour des spectacles organisés par le CCJL.

Le théâtre de Chatillon a une capacité de 490 places modulable. Il est possible de se restaurer sur place, en réservant à l’avance.

Comment s’est passé le rapprochement entre le Théâtre des Sources et celui de Chatillon ?

Que dit Alexandra Bic, directrice du Théâtre des Sources (Fontenay Mag Juin 2018)

« Nous avions déjà une programmation croisée avec Châtillon depuis maintenant 5 ans. Nous souhaitons aller plus loin avec une seule programmation et une brochure, sur le périmètre de nos deux villes. Les spectateurs disposent ainsi d’une offre culturelle plus étoffée puisqu’ils ont la possibilité de voir l’ensemble des spectacles proposés via une politique d’abonnement commune, sans qu’il y ait de chevauchement de dates. La politique tarifaire quant à elle, reste conforme à nos exigences d’une culture accessible à tous. »

Problème à résoudre : les statuts des 2 établissement diffèrent : EPA pour le Théâtre des Sources (appartenant au territoire Vallée Sud – Grand Paris) et une association pour celui de Châtillon.

Pourquoi le devenir du bâtiment n’a-t-il pas été discuté avec la population ?

Plusieurs points auraient pu être évoqués avec la population :

-        Est-ce que Fontenay aux Roses a vraiment besoin d’une structure aussi lourde à mettre en œuvre ?
-        Est-ce que ce bâtiment ne peut pas servir de salle des fêtes pour Fontenay et les communes voisines ?
-        Est-ce que les spectacles de théâtre ne pourraient pas avoir lieu à l’auditorium de la MMD et à Chatillon, compte-tenu aussi de la présence de théâtres dans les communes voisines, comme à Sceaux et à Plessis-Robinson

Est-ce qu’il n’y avait pas des projets alternatifs ?

Il y avait d’autres projets possibles, et on peut se demander pourquoi le maire ne les a pas étudié avant de lancer cette première tranche de travaux…

Comme pour la place de Gaulle, un projet alternatif a été proposé par un groupe de Fontenaisiens : il s’agissait de permuter l’immeuble d’habitation prévu en fond de la place et l’immeuble du théâtre / cinéma.

A l’emplacement actuel du Théâtre serait construit un immeuble de logement.

LA REFLEXION CITOYENNE EST BASEE SUR :

LA COHERENCE AVEC LE CHATEAU, LE MARCHE, LA MAIRIE, L’ESPLANADE

LA DYNAMISATION DE LA PLACE 7/7 JOURS   ET   DE   8 H   A    + de 22 H

L’ ANIMATION DES COMMERCES VOISINS PAR LA VENUE DES FONTENAISIENS SUR LEUR PLACE

LA PROXIMITÉ DU PARKING DU MARCHÉ

LES EVOLUTIONS DES CIRCULATIONS (PIETONS, VOITURES, VELOS…)

Conclusions

-        Un projet de cette envergue aurait dû être étudié au niveau du Territoire pour tenir compte de l’offre déjà existante dans les communes voisines

-        Les travaux en cours ont nécessité la fermeture pour une saison du Théâtre et les nouveaux travaux encore une saison

-        A l’issue des travaux en cours le Théâtre des Sources pâtira toujours de sa situation le long de la D63, sans parking facile à proximité

-        Le projet alternatif disposait du parking du marché à proximité et permettait une animation de la place de Gaulle. Il y avait également des possibilités de se restaurer à proximité

-        Le projet alternatif aurait permis une réalisation en deux temps, sans la fermeture du Théâtre pour 2 saisons.

-        Le cout total des travaux avoisinera celui d’un théâtre nouveau

Pourquoi le projet de l’ancienne salle de danse de l’ancien bâtiment du Conservatoire a t’il été abandonné ?

Lors d’un article précédent, nous avons évoqué le devenir l’ancienne salle de danse de l’ancien bâtiment du Conservatoire : http://www.nouvellesdefontenay.fr/que-va-devenir-lancienne-salle-de-danse-de-lancien-batiment-du-conservatoire/

L’ancien bâtiment du Conservatoire de Musique et de la Danse est situé entre la rue du Dr Soubise et l’avenue Jean Moulin, avec un petit parking coté Dr Soubise et un grand parking coté avenue Jean Moulin. Ce bâtiment est fermé depuis Septembre 2016.

La municipalité actuelle a décidé de garder l’ancienne salle de danse, qui a un accès coté avenue Jean Moulin.

L’ancienne salle de danse va devenir une salle polyvalente :

-        Salle d’exposition
-        Salle pour les gymnastiques douces et le yoga

Cette salle a une surface de 177 m2.

Qu’est-ce qui justifiait ce projet ?

Salle d’exposition :

La ville possède déjà deux salles d’expositions permanentes :

-        A la médiathèque
-        Au hall administratif de la mairie

Créer une salle d’exposition, même si elle peut être justifiée, nécessitera du personnel. De plus elle sera assez excentrée, sans parking à proximité.

Salle pour les gymnastiques douces et le yoga

Celle-ci est tout à fait justifiée, car il y a une demande très importante sur la ville. Cela a été confirmé, lors des Assises du Sport et annoncé par le Maire à cette occasion.

Pour que les 2 activités puissent fonctionner en même temps, il faut que la salle soit partagée en 2 et que les activités soient indépendantes.

Les gymnastiques douces (méditation, shiatsu, pilâtes, yoga…) nécessitent un sol propre et bien isolé du fait des exercices au sol. Les cours ont lieu en général le soir à partir de 18 H.

Le yoga et autres gymnastiques douces nécessitent une surface de 80 m2 environ car les cours ne fonctionnent qu’au plus avec 20 élèves. Il est nécessaire d’avoir une réserve pour stocker le matériel.

Quel était le détail du projet ?

▪         Aménagement paysagé de la cour
▪         Mise en accessibilité depuis la voirie (rampe)
▪         Remplacement des menuiseries extérieures
▪         Réfection totale de la toiture
▪         Aménagement en salle polyvalente du demi-niveau bas (167m²) avec mise aux normes PMR
▪         Aménagement du demi-niveau haut (une cuisine (14,7m²) + une salle de réunion (26m²) + 1 local ménage (2m²) + Sanitaires (22m²)
▪         Un couloir dégageant sur la cour anglaise côté rue Soubise pour l’évacuation (sécurité incendie, 35m²)

Quel était le coût de ce projet ?

Le coût annoncé lors du Conseil Municipal du 12 Novembre 2018 était de 1 M€.

Ce budget correspond à la recette de la vente du reste du bâtiment de l’ancien Conservatoire qui fait actuellement l’objet d’un recours.

Ce projet a fait l’objet d’un appel d’offre, plusieurs fois, mais n’a pas trouvé preneur à ce montant là. Les montants proposés dépassaient de plusieurs centaines de K€ le montant du budget prévu. L’appel d’offre a été arrêté sur ce projet là.

La décision du Maire annoncée au Conseil Municipal du 20 Mai : le projet actuel est abandonné.

Il n’y aura pas de nouveau projet avant plusieurs mois, car cela nécessite le travail d’un architecte, un nouveau permis de construire, un nouvel appel d’offre.

Quelles sont les conséquences actuelles de cet abandon ?

La salle de danse aurait pu être utilisée provisoirement, grâce à de petits aménagements, avec un budget de 120 k€, comme cela  annoncé par le Maire, lors du Conseil Municipal du 7 juin 2017.

=> Malheureusement cela n’est plus possible, car le parquet de la salle de danse a été arraché et mis à la poubelle (voir photo de l’article précédent)

 Depuis combien de temps, ce bâtiment n’est plus utilisé ?

Le transfert des activités du bâtiment du Conservatoire a été effectué en Septembre 2016. Cela va faire bientôt 3 ans que ce bâtiment n’est plus utilisé. Compte-tenu des délais des travaux qui étaient prévus, ce n’est pas avant 2021 ou 2022 que ce bâtiment pourra être utilisé.

Comment circuler en centre-ville pendant les travaux et quelles incidences sur les bus jusqu’au 5 Avril ?

Une portion de la rue Boucicaut (au niveau de la place de Gaulle) est fermée à la circulation du 4 mars au 5 avril 2019.

La rue Boucicaut étant en partie fermée pendant cette période, la déviation se fera par la rue des Pierrelais qui sera remise en double sens sur une partie et la rue de Verdun. Un accès riverains sera maintenu pendant les travaux.

Plan de circulation du 4 au 18 mars 2019

Les flèches en bleu indiquent la circulation des voitures.

Les flèches en vert indiquent la circulation des bus.

La circulation des riverains est marquée en jaune.

Plan de circulation du 18 mars au 1er avril

Les flèches en bleu indiquent la circulation des voitures.

Les flèches en vert indiquent la circulation des bus.

La circulation des riverains est marquée en jaune.

Les bus 194, 394, et 594 (Petit Fontenaisien) sont tous déviés de l’arrêt « Mairie de Fontenay-aux-Roses ».

Les usagers devront se rendre aux arrêts suivants  :

  • Bus 194 (direction porte d’Orléans) : « Carnot-Jean Jaurès » (17-18 rue Jean Jaurès) ou « André Salel » (118 rue Boucicaut)
  • Bus 394 (direction Issy Val de Seine) : « Château Sainte-Barbe » (8 place du Château sainte-Barbe) ou « André Salel » (4 avenue du Général Leclerc)
  • Bus 594 (Petit Fontenaisien) : « Carnot-Jean Jaurès » (17-18 rue Jean Jaurès) ou « André Salel » (2 rue André Salel).

Cette déviation de la circulation permettra de faire une expérimentation de la rue Boucicaut mise en voie piétonne.

Où en est-on du projet d’aménagement de la place de La Cavée ?

Comment ce projet a été présenté par la Mairie ?

Il a été présenté lors d’une réunion de la Commission Extra-Municipale de l’Urbanisme (CEMUA) du 1er Avril 2015.

Ci-joint le CR de la réunion : CR_CEMUA_1_Avril_2015_La Cavée

Contraintes et cahier des charges du projet (présentation du Maire)

- Créer une place d’entrée de ville, dont l’aménagement serait financé par l’opération immobilière
- Remplacer les bâtiments vétustes
- Faciliter la circulation dans ce carrefour où aboutissent 7 rues dont 4 très passantes.
- Embellir le quartier
- Assurer une continuité avec le voisinage
- Conserver la maison située au n°1 de la rue La Boissière (la plus ancienne maison et de fait remarquable)
- Conserver le restaurant « Par Faim d’Aromes »
- Conserver le Cèdre situé sur le terrain de la maison du n°1 de la rue La Boissière
- Créer des logements privés, avec leurs parkings privés souterrains
- Créer des surfaces commerciales en rez-de-chaussée des immeubles
- Créer 40 places de parking public souterrain financées par l’opération immobilière

Quelle était la situation avant les aménagements ?

Ci-joint le plan du quartier avec le nom des rues

3 promoteurs sont venus présenter leur projet : Kaufmann & Broad, Bouygues Immobilier, Nexity, Cogedim & Demathieu Bard.

Chaque promoteur a présenté son projet d’aménagement, ses orientations architecturales, l’usage des constructions, le traitement des déplacements (auto, piétons) et le phasage du projet.

Eléments commun à tous les promoteurs

Compte tenu des contraintes imposées et en particulier de la nécessité de rentabiliser l’opération, les projets proposés se ressemblent étrangement : Construction de 100 à 120 logements répartis en 3 immeubles R+3 + Attique (combles) avec parkings privés souterrains.

Les 3 immeubles sont construits sur les 3 espaces censés disponibles à terme :

-        Un immeuble (N°1) Coté nord rue Blanchard jusqu’à la rue Boucicaut,
-        Un immeuble (N°2) sur l’emplacement de la maison verte du 118 rue Boucicaut en incluant plus le terrain public voisin (rue Blanchard) et la maison au n°6 de la rue Blanchard (appartenant au département),
-        Un immeuble (N°3) sur l’emplacement de la laverie et du café Fontaine aux Roses et des maisons murées rue du Général Leclerc.
-        Réalisation de 900 à 1250 m² de surfaces commerciales.
-        Réalisation de 40 places supplémentaires de parking publics en sous-sol, le parking de surface actuel disparait (14 places)
-        Transformation du carrefour en faisant circuler les voitures et les bus autour d’un espace central (simple rond-point, ou longue place bien marquée, ou « zone de rencontre »).

Les 4 intervenants ont souligné les difficultés d’aménager agréablement un carrefour aussi fréquenté par les voitures et les autobus.

A l’époque, la « maison verte » n’était pas à vendre et suivant les promoteurs le cèdre bleu de la place était conservé ou pas.

Finalement c’est Cogedim & Demathieu Bard qui a été choisi.

Comment ce carrefour peut-il devenir une place ?

Comment se fera la circulation ?

Une consultation des Fontenaisiens a eu lieu. Elle a choisi une place avec un axe central traversant.

Quel est le projet actuel ?

Vous pouvez avoir des infos sur le site de la ville : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1398/projet-de-renovation-de-la-place-de-la-cavee.htm

Ce plan montre la position des immeubles, ainsi que l’aménagement de la place avec aucune place de stationnement, même minute et les arrêts des bus.

Qu’est-ce qui posera un problème pour la circulation ?

L’arrêt des bus (N° 194) n’a pas de décrochement, dans le sens de Fontenay vers Chatillon et les deux arrêts de bus sont pratiquement en face.

Cela veut dire que lorsqu’un bus sera arrêté, cela bloquera la circulation dans un carrefour qui est assez fréquenté.

Où sont prévus les parkings publics ?

Ils sont prévus sous l’immeuble N° 2, avec une entrée par la rue Blanchard.

La création de 47 places de parking public souterrain, sous l’immeuble N° 2 situé 118 rue Boucicaut

Qu’est-ce qui a été acté au Conseil Municipal du 28 Mai 2018 (modifié le 24 septembre 2018) ?

-        L’acquisition de 53 puis 50 places de parking (47 places de stationnement « ordinaires, 2 places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, 4 places de stationnement de classe B.
-        Acquisition au prix de 931 000 € H.T., majoré de la TVA au taux de 20 % actuellement en vigueur, soit au prix de 1.117.200,00 TTC, soit environ 1.2 M€ avec les frais de notaires
-        Il faut rajouter les frais d’installation de ce parking livré brut de décoffrage

Le permis de construire de l’immeuble de 50 logements indique qu’il y aura 88 places de parkings, ce qui respecte le PLU (1 place de stationnement par logement de moins de 60 m2, 2 places de stationnement par logement de surface comprise entre 60 et 120 m2)
Les places de parking sont normalement prévues pour un usage privé des habitants de l’immeuble.
Le promoteur vend à la Ville 53 places de parking sur les 88 places affectées aux logements de cet immeuble. Avec 35 places de stationnement seulement pour les 50 logements de l’immeuble, le règlement du PLU n’est plus respecté.

=> Nombre de véhicules des propriétaires seraient renvoyés en stationnement extérieur. Dans le quartier de la Cavée déjà saturé en stationnement automobile en surface, les problèmes de stationnement seraient aggravés :
- On amplifierait les difficultés de circulation avec des voitures tournant dans le quartier à la recherche de places de stationnement, ce qui n’est bon ni pour la qualité de l’air, ni pour le commerce.
- On augmenterait le nombre de voitures ventouses, bref le contraire des objectifs affichés.

Des élus de l’opposition (les 5 élus du groupe Associatif et Citoyen : Michel Faye, Suzanne Bourdet, Véronique Fontaine Bordenave, Céline Alvaro et Jean Marie Gasselin) avaient proposé une solution alternative, avec une société comme Zenpark qui gère les places inoccupées dans des parkings privés, que ce soit des places disponibles à l’année, ou pour des durées limitées dans la journée, la semaine, le mois.

Le compte-rendu du Conseil municipal peut être téléchargé sur le site de la ville : https://media.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne/conseil_municipal/comptes-rendus/Compte-rendu_CM_du_28_mai_18.pdf

Dans les contraintes et cahier des charges du projet : Qu’est-ce qui aurait dû être financé par les promoteurs ?
-        L’aménagement de la place
-        La création des 50 places de parking public souterrain

A combien est estimé le coût des travaux ?

Le document disponible sur le site de la ville donne le cout des travaux qui ont été soumis à un appel d’offre : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1251/budget-et-fiscalite.htm

- Coût de l’opération : (travaux, études, maîtrise d’oeuvre, travaux annexes de dévoiement de réseaux …)

• 1 945 000 euros HT hors tranche optionnelle (qui correspond aux abords de l’ilot C qui seront faits après 2020) Coût de la tranche optionnelle : 70 273 euros HT

On arrive ainsi à un cout d’aménagement pour la place d’environ 2.5 M€

Le montant total à financer (avec le parking) sera de l’ordre de 3.7 M€

Comment cela sera-t ’il financé :
-        Taxe d’aménagement 
-        Subventions
-        Financement de la commune

Que peut rapporter la Taxe d’aménagement (TAM) ?

La ville a fixé la taxe d’aménagement à 5 % au lieu de 20 % pour toutes les communes environnantes (Bagneux, Clamart) (9% pour La Cavée)

Elle s’applique à toute surface construite (Hauteur > à 1.80 m) qu’elles soient destinées ou pas à l’habitation. Exemple : une véranda close est taxable à l’inverse d’une terrasse. Exonérations : les logements sociaux financés par un PLAI.
Certains aménagements peuvent bénéficier d’une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :
• les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA
• les logements financés par un PTZ sous certaines conditions

Montant de la taxe d’aménagement

En Ile de France, en 2019, ce montant est égal à taux x surface x 854 €

Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51229-taxe-d-amenagement-2019-montant-et-calcul

Sur la surface construite de 120 logements, d’une surface moyenne de 50 m2, soit 6000 m2 :

-        avec un taux de 9 %, la TAM est de  0.09 x 6000 x 854 soit 461 k€
-        avec un taux de 20 %, la TAM est de  0.2 x 6000 x 854 soit 1.025 M€

La différence de financement sera de 564 k€

Autres financements :
-        Contrat de développement département/ville 2016-2018 : 322 k€
-        Contrat d’aménagement régional : 350 k€
-        VSGP (remboursement travaux éclairage public fonctionnel) : 235 k€

Avec la TAM à 9%, le financement sera de 1.55 M€

Le reste à financer par la ville sera d’environ 2.15 M€, alors qu’il aurait pu être de 1.6 M€ avec une taxe TAM à 20 %

De toutes façons, l’opération ne sera pas financée par les promoteurs, comme demandé dans le cahier des charges initial.

Où en sont les travaux ?

L’immeuble N° 1 situé à l’angle de la rue Blanchard et de la rue Boucicaut (Cavée Nord Est) de 30 logements est en cours de construction. L’achèvement est prévu en 2020.

Les 2 Immeubles (N°2) situés à l’angle de la place et le long de la rue Blanchard (La Cavée Nord-Ouest). Le permis est accordé et il est purgé de tout recours début mars a priori. Il y a un bureau de vente. La construction se fera car la « maison verte » a été démoli. Le cèdre devrait être conservé.

Immeuble La Cavée Ouest (N°3) à l’angle de la place et de l’avenue du Gal Leclerc. Il est à l’étude, il y aurait 47 logements.

(Crédit photo : C.Voisin)