Un groupe de Fontenaisiens propose un projet alternatif pour la rénovation de la place du Général de Gaulle

Un groupe de Fontenaisiens (signatures ci-dessous) nous a fait parvenir le projet qu’ils ont proposé au Maire dans le cadre de la réflexion actuelle sur l’évolution de la place du Général de Gaulle.

Cadrage-projet-alternatif

Fabrice Beckers, Alain Delahaye, Hervé Levifve, Sylvie Lours-Gatabin, Daniel Marteau, Francis Rondelez, Antoine Thill, Bernard Welter, Christine Ziegler

Classement des villes où il fait bon vivre d’après « Le Parisien »

Quels sont les critères qui ont défini ce Classement ?

Des critères  « capitaux »  tous les jours et à tout âge (transport, sécurité, environnement, coût de la vie) pondérés avec le coefficient 10

Des critères « utiles » (éducation, santé, commerce, sport et loisirs), auxquels nous avons attribué le coefficient 5.

A l’intérieur de chaque catégorie, les indicateurs pèsent plus ou moins. Par exemple, dans « environnement », le fait de disposer d’une grande surface boisée dans sa commune pèse deux fois plus que le fait d’être voisin d’une commune « verte ». Au contraire, dans « coût de la vie », un prix de l’immobilier élevé fait perdre des places dans le classement.

Voici la liste des critères utilisés :

Transport

  • Le temps moyen pour se rendre sur son lieu de travail (coef. 10)
  • La pluralité de l’offre de transport présente sur la commune (le métro compte triple) – (coef. 10)
  • Le temps de parcours jusqu’au centre de Paris (Notre-Dame) – (coef. 10)
  • La proximité avec une gare ferroviaire (coef. 7)
  • La distance avec la première bretelle d’autoroute (coef. 3)

Environnement

  • La proximité d’une zone de nuisance sonore aérienne (coef. 15)
  • La présence d’une zone d’activité économique sur la commune (ZAE) – (coef. 15)
  • Présence d’un cours d’eau dans une commune limitrophe (coef. 7)
  • La superficie des espaces verts et des surfaces boisées dans la commune (coef. 6)
  • Présence d’une grande surface boisée dans une commune limitrophe (coef. 3)
  • La probabilité de risque naturel et industriel (coef. 3)
  • La qualité de l’eau (coef. 2)
  • La qualité de l’air (coef. 2)

Coût de la vie

  • Le prix de vente médian au mètre carré d’un appartement ancien sur la commune (coef. 7)
  • Le prix de vente médian au mètre carré d’une maison ancienne sur la commune (coef. 3)
  • La capacité de remboursement de sa dette par la municipalité (coef. 3)

Commerces et services publics

  • La présence de supérettes, d’épiceries et de pharmacies sur la commune (coef. 5)
  • Le nombre de petites et grandes surfaces rapportés à la population (coef. 5)
  • Le nombre de restaurants rapporté à la population (coef. 5)
  • Le nombre de services publics rapporté à la population (coef. 5)
  • La présence d’autres commerces de proximité (coiffeur, fleuriste, etc) – (coef. 3)

Santé

  • Le nombre de médecins généralistes et de spécialistes, rapporté à la population (coef. 10)
  • Le nombre d’établissements de santé, rapporté à la population (coef. 5)
  • Le nombre de maisons de retraite, rapporté à la population (coef. 3)

Education :

  • Le nombre de lycées présents dans le top 200 du classement des lycées d’Ile de France publié par Le Parisien (coef. 10)
  • Le rapport entre le nombre d’enfants en bas âge et le nombre de place en crèche dans la commune (coef. 8)
  • Le taux d’étudiant présents dans la ville par rapport au reste de la population ? (coef. 2)

Sports et Loisirs :

  • Le nombre d’équipements culturels (conservatoire, théâtre, cinéma) rapporté à la population (coef. 8)
  • Le nombre d’équipements sportifs rapporté à la population (coef. 8)
  • Le nombre de licenciés sportifs rapporté à la population (coef. 3)
  • La présence ou le nombre de sites classés monument historique à moins de 3km du centre-ville (coef. 5)

Le Parisien a fait un classement de 385 villes de plus de 5000 habitants en Ile de France.

Pour avoir accès au Classement : http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/notre-classement-des-villes-ou-il-fait-bon-vivre-en-ile-de-france-22-09-2017-7278789.php#xtor=EREC-109-[NLalaune]—${_id_connect_hash}@1

Avec 80,1 points sur 100, le  lauréat est Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne, devant Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, 78,4 points) et le cinquième arrondissement de Paris (76,7 points).

D’un bout à l’autre de l’Ile-de-France, ce palmarès met ainsi en lumière Fontainebleau (Seine-et-Marne) et Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) mais aussi Soisy-sur-Seine (Essonne) et Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise). Ou encore Bougival (Yvelines).

Sceaux est classé 51 ème (10 ème dans le 92) avec 70.86 points, Malakoff 56 ème (11 ème dans le 92) avec 70.56, Clamart 58 ème  (12 ème dans le 92)  avec 70.28 points, Fontenay-aux-Roses, 91 ème  (18 ème dans le 92) avec 68.07 points, Bourg-la-Reine, 143 ème  (22 ème dans le 92) avec 65.70, Chatenay-Malabry, 209 ème  (23 ème dans le 92)  avec 62.80, Chatillon 250 ème   (21 ème dans le 92) avec 61.19, Le Plessis-Robinson, 281 ème  (24 ème dans le 92) avec 59.93, Bagneux 347 ème  (30 ème dans le 92) avec 55.49, Antony 366 ème   (35 ème et dernier (!!)dans le 92) avec 53.63 points .

Si on prend le classement dans les Hauts de Seine 

On peut normalement obtenir le détail du classement pour chaque critère pour chaque ville, mais je n’ai pas réussi à le faire fonctionner.

RACHAT DU CONSERVATOIRE SOUBISE PAR LES HABITANTS ET ASSOCIATIONS A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION PLACE3ARTS Réunion Juillet 2017

Nous organisons une réunion d’information début juillet sur le sujet : Rachat par les Fontenaysiens et les associations intéressées du Conservatoire Soubise sous forme d’une coopérative.

Un courrier a déjà été adressé à la ville et à la préfecture, qui remet donc en cause la vente du conservatoire et son passage en statut privé demandé par notre Maire au précédent conseil municipal, reporté pour début Juillet ou Septembre 2017.

Nous vous souhaitons donc nombreux à cette réunion, et pouvons d’ores et déjà vous préciser que le montage de cette opération consistera à créer 20 000 parts de 50 euros pour un capital de 1 Millions d’euros exigé par la ville. La gestion se fera par une coopérative SCIC

Ce montant de 1 Million est en-deçà du prix du marché, et il n’y a aucune raison d’avantager des privés au rachat de ce bâtiment.

Nous demanderons aussi au partenaire Communauté d’agglomération, en la personne de Mr Berger Maire de Clamart et président de Vallée Sud Grand Paris, de participer en sollicitant les 11 villes membres de ce groupement sur un budget très modeste de 50 000 euros soit 600 000 euros, constitutif soit du capital de 1 Million, soit utile au moment des rénovations.

Nous vous présenterons également notre action :

« Les artistes du 92Sud au service de l’éducation nouvelle, avec un projet qui mixe une école maternelle innovante et bilingue au Conservatoire Soubise et un fond d’art contemporain de plus de 100 artistes ..

Cette école accueillera une classe composée d’enfants de moyenne et grande sections (4 – 6 ans) avec la perspective d’ouvrir progressivement, les années suivantes, des classes couvrant les autres niveaux jusqu’au CM2. Ce dossier a été remis en mains propres à Monsieur le Ministre de l’Education.

Nous remercions les parents qui se sont déjà inscrits, et qui peuvent suivre le calendrier des démarches d’ouverture sur notre site Internet  https://place3arts.wordpress.com, à la rubrique « école », à partir du 20 juin.

Voici le déroulement de notre projet :

PLACE3ARTS  (P3A) souhaite que les artistes soient présents dans l’école en exposant sur les murs et en animant des ateliers l’après-midi et les accueillera donc dans le cadre du fonds d’art contemporain, sur l’espace Conservatoire dans le même esprit que son local du 96 Rue Boucicaut (qui vient de fermer au vu du coût exorbitant du loyer pour une association).

P3A souhaite ouvrir cette école sur la base d’une pédagogie alternative, organique, artistique et positive. Place3Arts veut relever à son modeste niveau le défi qui est lancé aujourd’hui à l’Ecole et qui avait été relevé en son temps à Fontenay-aux-Roses même. En effet notre ville a été le haut lieu de la pédagogie alternative avec la pédagogue Scéenne (M A Niox Chateau) au château Sainte Barbe qui a traduit Maria Montessori, dans les années 1917, années où le château recevait les enfants réfugiés.

L’association, lanceuse de réflexions sur l’éducation met au premier plan le sens, l’esthétique, et le savoir-faire et le savoir-être, dès la plus tendre enfance, avec une pédagogie où l’émotion positive, artistique, est au cœur de l’apprentissage. La sensibilisation au milieu vivant, organique avec la tenue d’un jardin potager concrétise aussi l’approche des sciences et de la SVT.

PLACE3ARTS souhaite que cette école passe ultérieurement sous contrat avec un programme en accord avec le Ministère mais avec ses propres méthodes, et établir ainsi un pôle pilote pour une réflexion active.

Les parents seront présents à tour de rôle, dans la classe de 8h30 à 9h30 avec l’enseignant ; une intervenante de langue anglaise ou allemande, encadrera et conversera avec les enfants à la pause déjeuner et méridienne. Des artistes et des artisans partenaires associés à la Place3Arts interviendront sur le temps de l’après-midi et contribueront à former le regard, l’écoute et la logique de l’enfant ; les arts plastiques et la couture – avec la confection de costumes de théâtre – se rapportant à la géométrie et à l’observation, tandis que l’éveil à la musique et à son apprentissage renforceront l’acquisition du langage et des langues et stimuleront les autres capacités d’apprentissage. Enfin un jardin sera le terreau des connaissances scientifiques et physiques par l’expérimentation en matinée.

Pour plus d’informations et vous inscrire, nous vous invitons à vous rendre sur notre site : https://place3arts.wordpress.com, rubrique ECOLE, où vous trouverez des éléments de réponses à vos premières questions dont les éléments de programme et de pédagogie de cette nouvelle proposition éducative, axée sur les 3A : Art de créer, Art des sciences et Art de vivre, avec les 3Ambiances :  Ambiance ateliers, Ambiance verte et Ambiance maison. 

Nous serons heureux de vous rencontrer prochainement, A très bientôt,

L’équipe PLACE3ARTS

Elections législatives : résultats de Fontenay et de la 12 ème Circonscription (Fontenay, Chatillon, Clamart, Plessis Robinson)

Fontenay-aux-Roses

nombre %
inscrits
%
votants
inscrits 16049
abstentions 7756 48,33
votants 8293 51,67
exprimés 8200 51,09 98,88
blancs 69 0,43 0,83
nuls 24 0,15 0,29

 

EXG : Extrême gauche

FI : La France insoumise

RDG : Parti radical de gauche

ECO : Ecologiste

MDM : Modem

UDI : Union des Démocrates et des Indépendants

LR : Les Républicains

DLF : Debout la France

EXD : Extrême droite

COM : Parti communiste français

SOC : Parti socialiste

DVG : Divers gauche

DIV : Divers

REG : Régionaliste

REM : En marche !

DVD : Divers droite

FN : Front National

 

voix %
exprimés
M. BOURLANGES Jean-Louis (MDM) 3437 41,91
M. PEMEZEC Philippe (LR) 1499 18,28
M. GERMAIN Jean-Marc (SOC)* 997 12,16
Mme BAHLOUL Madeleine (FI)* 884 10,78
M. YVENAT Damien (FN)* 375 4,57
M. GARCIA-BADIN Théo (ECO)* 344 4,20
M. LEROY Christophe (COM)* 151 1,84
M. PREVEL Guillaume (DIV)* 145 1,77
Mme SÉJOURNÉ Emmanuelle (DLF)* 104 1,27
Mme ASCOUET Florence (DIV)* 74 0,90
M. TEXIER Damien (ECO)* 62 0,76
M. CANTAT Julien (DIV)* 45 0,55
M. BERNARD Yann (EXG)* 39 0,48
M. PERDRIAULT Mathieu (DIV)* 17 0,21
M. CAMARA Makhtar (DVD)* 14 0,17
Mme BUCHOT Clarisse (DIV)* 10 0,12
M. REJA-BRET Alexandre (DIV)* 3 0,04

Source : Ministère de l’Intérieur

* Le candidat n’est pas qualifié pour le 2nd tour s’il n’a pas obtenu les suffrages d’au moins 12,5 % des inscrits.

Résultats de la circonscription 12 – Hauts-de-Seine

M. BOURLANGES Jean-Louis MoDeM : 40,75%
M. PEMEZEC Philippe LR 25,35%
Mme BAHLOUL Madeleine * France Insoumise 9,51%
M. GERMAIN Jean-Marc * SOC 9,24%

* Le candidat n’est pas qualifié pour le 2nd tour s’il n’a pas obtenu les suffrages d’au moins 12,5 % des inscrits.

nombre %
inscrits
%
votants
inscrits 92856
abstentions 40733 43,87
votants 52123 56,13
exprimés 51476 55,44 98,76
blancs 470 0,51 0,90
nuls 177 0,19 0,34

 

voix %
exprimés
M. BOURLANGES Jean-Louis (MDM) 20978 40,75
M. PEMEZEC Philippe (LR) 13050 25,35
Mme BAHLOUL Madeleine (FI)* 4893 9,51
M. GERMAIN Jean-Marc (SOC)* 4758 9,24
M. YVENAT Damien (FN)* 2295 4,46
M. GARCIA-BADIN Théo (ECO)* 1834 3,56
M. LEROY Christophe (COM)* 746 1,45
M. PREVEL Guillaume (DIV)* 716 1,39
Mme SÉJOURNÉ Emmanuelle (DLF)* 632 1,23
M. TEXIER Damien (ECO)* 408 0,79
Mme ASCOUET Florence (DIV)* 385 0,75
M. CANTAT Julien (DIV)* 292 0,57
M. BERNARD Yann (EXG)* 198 0,38
Mme BUCHOT Clarisse (DIV)* 97 0,19
M. CAMARA Makhtar (DVD)* 82 0,16
M. REJA-BRET Alexandre (DIV)* 57 0,11
M. PERDRIAULT Mathieu (DIV)* 55 0,11

Source : Ministère de l’Intérieur

* Le candidat n’est pas qualifié pour le 2nd tour s’il n’a pas obtenu les suffrages d’au moins 12,5 % des inscrits

Suite à notre article sur Mr Le Got, Mme F.Zinger, pose une question au Conseil Municipal du 7 Juin

Nous avons publié un article le 11 mai sur :

Est-ce qu’il y a un conflit d’intérêt à la ville de Fontenay pour un directeur de l’action culturelle et de la coordination des équipements ?

A la suite de cela, Mr Le Got a démissionné de ses mandats de Maire-adjoint à la Culture de la ville de Clamart

Mme F.Zinger, conseillère municipale, a posé la question au CM du 7 juin :

Mr le Maire, pouvez-vous me fournir la fiche de poste de Mr Le Got, lorsqu’il a été embauché par la ville de Fontenay ?

Voici l’enregistrement audio de cette intervention et de la réponse du Maire :

Question_F_Zinger

Suite au Conseil Municipal, Mme Zinger a écrit au Maire :

« Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 7 juin 2017, je vous ai posé une question orale reprenant les légitimes interrogations de Monsieur BRESSE dans un article paru dans les « Nouvelles de Fontenay ».

Vous avez cru pouvoir répondre par des invectives contre Monsieur BRESSE et moi-même nous accusant de répandre de fausses nouvelles et citant le mot de « caniveau ».

Or sur le site de Vallée sud Grand Paris, Monsieur LE GOT est toujours indiqué comme étant conseiller territorial.

Je vous prie donc de m’indiquer :

  • à quelle date Monsieur LE GOT a été embauché par la ville de Fontenay
  • à quelles dates il a démissionné de ses postes de conseiller territorial et d’administrateur de la SPLA.

D’autre part, la description de la fiche de poste dans l’article incriminé et reprise dans ma question orale est celle du profil de l’intéressé sur le site LINKEDIN, encore aujourd’hui. Elle ne correspond pas à la fiche de poste que vous m’avez remise mais s’il y a fausse information, elle n’est pas du fait de Monsieur BRESSE ou de moi-même mais de celui qui a donné ces éléments au site LINKEDIN.

Il apparaît donc qu’à la date où l’article a été écrit, toutes les informations données étaient exactes.

Si le conflit d’intérêt est aujourd’hui en partie réglé (selon la date des démissions de Monsieur LE GOT que vous voudrez bien me préciser, démissions qui ne sont sans doute pas étrangères à l’article de Monsieur BRESSE), il n’en reste pas moins que pendant plusieurs mois, il existait un conflit d’intérêt bien réel entre les fonctions électives de Monsieur LE GOT et ses fonctions à Fontenay et je m’étonne que la personne choisie pour défendre les intérêts de la ville de Fontenay à propos des transferts entre la ville et le Territoire soit un élu d’une ville qui peut avoir des intérêts différents.

Je vous demande, compte-tenu des éléments ci-dessus, de présenter vos excuses à Monsieur BRESSE et moi-même.

Faire de la politique dans une démocratie suppose d’accepter les critiques et les interrogations des citoyens et des élus et d’y répondre calmement, sans invective ni injure.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments respectueux

Françoise ZINGER
Conseillère municipale »

Le CARRRO (Collectif des Associations Riveraines du RER Robinson) réagit suite à la forte dégradation des conditions de transport sur le RER B

Peut-être êtes-vous au courant de la dégradation forte des conditions de transport sur le RER B?

Voilà par exemple, ce qui s’est produit en Mars : Source : Le Parisien du 19 mai 2017

Ceci amène le CARRRO à écrire à la présidente de la région et du STIF qui n”a pas entendu nos avertissements répétés.

Cette situation est aggravée au sud par la rupture de la correspondance bus (294 et 195) / ligne 13 à Chatillon Montrouge, rupture dont l’égoïsme étriqué d’élus locaux porte la responsabilité première, doublée de l’incapacité de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris à faire prévaloir l’intérêt général.

Ci-joint la lettre du CARRRO à  la présidente de la région et du STIF  avec le dossier de presse du Parisien du du 19 mai 2017.

2017 05 25 Lettre à Madame Pécresse

40 Fontenaisiens ont signé un recours gracieux contre la suppression des Espaces Boisés Classés de la Place de Gaulle, dans le PLU

Recours gracieux de 40 Fontenaisiens contre le PLU de Fontenay aux roses

La requête a pour objet de demander d’apporter une modification partielle du Plan Local d’Urbanisme approuvé qui, dans son état actuel, permet :
-         d’édifier une construction sur le parvis du Château La Boissière reconverti et réaménagé tout récemment en Conservatoire de la musique et de la danse de notre commune,
-         de supprimer partiellement ou totalement les arbres de la place du général de Gaulle.

1 – RECEVABILITE DU RECOURS

La Place du général de Gaulle, de part ses dimensions et son ampleur au cœur du centre ville, en bordure de la rue principale commerçante et dans le prolongement du marché couvert, constitue l’espace public principal de Fontenay aux roses.

Les manifestations, qu’elles soient commerciales, ludiques, commémoratives ou festives, s’y déroulent régulièrement tout au long de l’année.

De part cette singularité spatiale et d’usages, le devenir de cette place concerne par conséquent l’ensemble des habitants de la commune et non pas seulement les riverains immédiats. 

2 – MOTIFS DU RECOURS

Dans le POS approuvé le 24 juin 1997, la Place du général de Gaulle est un Espace Boisé Classé (EBC), de la rue Boucicaut à la Résidence Saint Prix.

Le PLU a déclassé cet EBC en zone UAru qui devient de ce fait une zone constructible.

Cette modification de zonage nous amène donc à solliciter une modification partielle du PLU concernant le secteur de la Place du général de Gaulle qui est concerné par 2 OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) :
-   L’OAP « centre ville »
-   L’OAP thématique « Patrimoine et trame verte et bleu ».

En effet, le règlement figurant dans le PLU pour la place du général de Gaulle est en contradiction avec les enjeux donnés par ces 2 OAP, et plus précisément :

- Pour l’OAP « centre ville » :

Dans la représentation graphique de la page 7 du document d’approbation des OAP du PLU , la légende relative « au cœur de ville attractif et dynamique » mentionne :

« Permettre le réaménagement et la restructuration de la place du général de Gaulle comme élément central :
1 – Place minérale d’animation devant le parvis du château
2 – Cœur végétal sur la place des Marronniers
3 – Esplanade de la Mairie faisant lien avec la place haute

Maintenir le caractère arboré de l’esplanade de la place du général de Gaulle
Améliorer la visibilité du patrimoine bâti »

Ainsi, la construction d’un bâtiment sur cette place et notamment sur le parvis minéral détériorerait la visibilité du château La Boissière, notamment depuis la rue qui porte le même nom, le marché couvert et l’avenue de Verdun, ce qui va à l’encontre de l’OAP « centre ville ».,

- Pour l’OAP thématique « Patrimoine et trame verte et bleu » :

Dans la représentation graphique de la page 28 du document d’approbation des OAP du PLU,  il est précisé pour la place du général de Gaule :

«  Maintien et si possible développement des espaces verts en surface dans les projets ».

Le fait de supprimer l’EBC sur la place du général de Gaulle ne permet plus d’assurer le maintien des espaces verts en surface et laisse la possibilité de réduire le nombre de marronniers voir de les supprimer totalement sans avoir l’obligation d’en replanter.

Il ne nous semble pas inutile de rappeler également que :
-         le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) mentionne à la page 25 de ses orientations réglementaires de 2013 que dans les communes déficitaires en espaces verts, comme l’est Fontenay aux roses, les espaces verts publics devront être développés,
-         le PADD précise dans son objectif n°1 que les espaces verts publics devront être préservés.

La suppression de l’EBC sur la place du général de Gaulle va à l’encontre des orientations réglementaires du SDRIF et des objectifs mentionnés dans le PADD.

Travaux rue Boucicaut

Certains riverains de la rue Boucicaut ont été avertis par courrier daté du 19 mai qu’un chantier allé entraîner des modifications ponctuelles de circulation et de stationnement entre l’avenue Jeanne et Maurice Dolivet et la place du général de Gaulle.

Ce chantier a pour but de remplacer l’ensemble des revêtements et de remplacer les dispositifs d’éclairage public. Il se déroulera du 22 mai au 30 juin 2017.

L’entreprise Bouygues énergies et services en charge des travaux doit faire en sorte de minimiser la gêne occasionnée par le chantier. La circulation des piétons ne devrait pas être interrompue.

Nous remercions les riverains qui ont partagé l’information sur ce chantier sur une route très empruntée par l’ensemble des Fontenaisiens.

 

 

Recours gracieux en annulation du PLU de Fontenay aux Roses par les élus de l’opposition

Les conseillers municipaux d’opposition ont formulé un recours gracieux auprès du président de l’EPCI Vallée Sud de Seine concernant le PLU de Fontenay aux Roses.

Signataires :  Pascal BUCHET,  Maire honoraire ,  Annie SOMMIER, Jean-Jacques FREDOUILLE,  Françoise ZINGER, Giles MERGY, Despina BEKIARI, Stéphane CICERONE, Claudine MARAZANO

EXPOSE DES FAITS

Le document a été adopté en méconnaissance de disposition, d’une part des Codes de l’urbanisme et de l’environnement, d’autre part du SDRIF.

1/ Méconnaissance du Code de l’urbanisme

- En premier lie, la loi NOTRe a transféré la compétence de l’élaboration des PLU aux EPCI

- En second lieu, l’article L 103-2 du même Code stipule que la concertation doit se dérouler « pendant toute la durée de l’élaboration du projet » et à L 103-4 il est précisé que « les modalités de la concertation permettent (…) d’accéder aux informations relatives au projet ». La concertation préalable de la population a été organisée sur le diagnostic et des orientations générales autour de présentations lors de réunions publiques. Toutefois, celles-ci se sont arrêtées avant les phases concrêtes de l’élaboration du PLU, à savoir le zonage et le règlement. 

- En troisième lieu, l’article L 151-4 du Code de l’urbanisme exige « une analyse fine des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis » de la commune. Ainsi que le Préfet vous l’avait écrit dans son porter à connaissance, le Commissaire enquêteur a considéré que le projet ne répondait pas à l’obligation légale édictée par le Code de l’urbanisme en matière de capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis de la commune. Il en a fait une réserve formelle dans son rapport ( page 101). Dans votre proposition finale, vous avez apporté des réponses partielles pour les OAP mais aucunement sur Ies autres secteurs de la ville.

- En quatrième lieu, le dossier du PLU, dans aucune de ses composants., ne mentionne la mixité sociale et les logements sociaux malgré la demande formulée dans de porter à connaissance de l’État. Or, l’article R.151-8 prévoit que, dans les zones urbaines dont Ies conditions d’aménagement ne sont pas définies par un dispositif réglementaire, les conditions de mixité fonctionnelle et sociale soient précisées. L’article R.151-38 de ce même Code stipule par ailleurs qu’un document graphique délimite s’il y a lieu les emplacements réservés en vue de la réalisation, dans les objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, en précisant leur nature…..

Cette ignorance conduit d’ailleurs le règlement à minorer la norme RTE 2012 de 20 %, objectif hors d’atteinte économiquement quelle que soit la catégorie de logements sociaux visés. A ce égard, le Préfet confirme cette analyse et indique que cette prescription ne sera pas accessible pour des logements sociaux compte tenu de son coût trop élevé.

- Enfin, l’insertion dans le paysage de constructions nouvelles dans le bâti environnant a fait l’objet d’une attention particulière de la loi ALUR. Elle assigne des objectifs quant à l’aspect des constructions neuves, leur dimension, leurs conditions d’alignement et de distance minimale par rapport à la limite séparative. Ce.-là doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des constructions dans k milieu environnant (Code de l’urbanisme, art. L 151.18 modifié).

L’article R.151-13 du Code de l’urbanisme indique que le règlement doit impérativement prévoir des règles alternatives afin d’adapter les règles volumétriques définies à l’art R.I51-39 pour satisfaire une insertion dans k contexte, en lien avec Ies bâtiments du secteur.

Le Conseil municipal de Fontenay-a.-Roses a prescrit le 14/11/2014 la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en PLU, en fixant notamment I. objectifs suivants :

- « préserver et développer l’environnement naturel et urbain de la commune de façon à maintenir le cadre de vie de la commune et conforter la qualité de vie de ses habitants »

- « préserver les identités architecturales urbaines et paysagères propres à chaque quartier et notamment pérenniser les zones pavillonnaires par l’édiction de prescriptions de nature à encadrer les types de construction pouvant y être admis ».

Une zone de transition entre un urbanisme pavillonnaire et une zone dense doit donc être prévue.

Le document lb « Justificatif des choix » réaffirme à différentes reprises cet objectif. Ainsi, note-t-on page 36 que « le zonage PLU de Fontenay-aux-Roses s’attache à préserver les espaces pavillonnaires UD et UE et les coeurs des îlots verts» avec « un traitement cohérent des choix ». Dans le même esprit, l’objectif 3 de l’axe 1 du PADD (document 2), stipule qu’il faut favoriser les transitions douces entre les secteurs pavillonnaires et les grands ensembles (p.7), et l’objectif 1 de l’axe 3 indique que les réservoirs de biodiversité doivent être conservés.

Si le projet adopté par le Conseil de Territoire a corrigé des erreurs manifestes du projet initial, il subsiste des secteurs où la zone tampon n’a pas été prévue. Il en est ainsi notamment des zones pavillonnaires situées à proximité des secteurs URU et d’OAP (rues des Bénards, de l’Avenir, Boucicaut au nord, des Potiers, André Chénier ainsi qu’autour de l’OAP du Panorama,…). Ainsi, le PLU ne respecte pas les engagements pris.

2/ Méconnaissance du SDRIF

Le SDRIF prescrit pour les communes déficitaires en espaces verts (page 25 des orientations réglementaires du SDRIF 2013), comme l’est Fontenay-a.-Roses, que l’offre d’espaces verts publics soit développée. Le PADD a d’ailleurs repris cette orientation dans l’objectif n°1 en précisant que les espaces verts publics doivent être préservés. Or, le PLU qui a été adopté va à l’encontre de ces prescriptions et de cet engagement en supprimant au contraire des espaces publics tels que I. EBC de la Place Chari. de Gaulle, des Blagis, au Panorama, rue des Potiers.

De plus, ainsi que l’a souligné le Commissaire enquête., la suppression du COS, imposée par la loi, n’a pas été compensée par des mesures plus strictes de préservation d’espaces de pleine terre. Ce manquement induit une capacité de construction dans l’ensemble des zones de la commune au moins deux fois supérieure à ce qu’elle était au POS, contredisant en cela le PADD.

Le rétablissement d’espaces verts publics d’une part, l’introduction de mesures compensatoires plus strictes compte-tenu de la suppression des COS d’autre part, sont indispensables pour répondre aux exigences du SDRIF et aux orientations du PADD ainsi qu’aux aspirations des Fontenaisiens.

CONCLUSION

Compte-tenu du non respect de certains articles des Codes de l’urbanisme et de l’environnement et d’incompatibilités avec le SDRIF et le PADD, par le présent recours, nous sollicitons le retrait de la délibération du 7 mars 2017 du Conseil de Territoire adoptant le plan d’urbanisme de Fontenay-aux-Roses.

Vous disposez, à réception de la présente demande, d’un délai de 2 mois pour y donner suite. A défaut, votre silence sera considéré comme un rejet implicite qui ouvrira la possibilité de former une requête aux fins d’annulation de la délibération du 7 mars auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Elections présidentielles : Résultats du 2 ème Tour à Fontenay aux Roses

NOMBRE

%

INSCRITS

%

VOTANTS

inscrits 16037
abstentions 4490 28,00
votants 11547 72,00
exprimés 10594 66,06 91,75
blancs 744 4,64 6,44
nuls 209 1,30 1,81

VOIX

%

EXPRIMÉS

M. MACRON Emmanuel 9009 85,04
Mme LE PEN Marine 1585 14,96

Résultats détaillés par bureau de vote : 

Resultats_FAR_2nd_tour_election_presidentielle_7_mai_2017