Analyse du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 (#3): indemnités du Maire, des adjoints et des élus, RESSOURCES HUMAINES, DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURSS

On a pu suivre ce CM en direct et on peut le suivre en différé : https://www.facebook.com/Fontenay.aux.Roses/videos/712236595990121

L’ordre du jour peut être consulté sur le lien : https://www.fontenay-aux-roses.fr/218-3747/fiche/suivez-le-conseil-municipal-du-10-juillet-en-direct.htm

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Le Maire fait une analyse des indemnités :

- L’indemnité du Maire n’a pas changé et n’est que 70 % du Max autorisé, alors que du temps de Buchet, le Maire était au max de l’indemnité.

- Les indemnités des adjoints qui n’a pas changé est de 72 % du max autorisé

- Les indemnités des élus délégués n’ont pas de plafond, mais n’ont pas augmenté. Leur nombre a augmenté car c’est pour accroître l’efficacité de l’équipe

- L’indemnité des élus simples (majorité et opposition) ont diminué passant de 109 € à 28 €. Cette indemnité n’est pas obligatoire et 1/3 des communes ne donnent pas d’indemnité

- L’indemnité est compensatoire et non pas un salaire. Du fait qu’il y a beaucoup d’élus qui travaillent encore, il faut qu’ils prennent un congé pour assister au CM. L’employeur est tenu de libérer du temps à l’élu pour assister au CM. S’il n’est pas fonctionnaire, il ne sera  pas indemnisé.

Débat 

Gilles Mergy

- indique que le montant global des indemnités a augmenté de 28 k€, passant de 224 k€ à 252 k€, ce qui est incompréhensible en cette période d’austérité et que le budget de fonctionnement est en déficit de 282 k€.

- les indemnités des élus de la majorité a augmenté de 16 % et celle des élus de l’opposition réduit de 72 %. Sur les 27 élus de la majorité, il y en a que trois qui n’ont pas de délégations.

- Le montant des élus simples a été réduit de 109 à 28 €. L’indemnité de la Première adjointe a augmenté de 31 %, c’est à dire le max prévu. Ceci est nouveau car auparavant, c’était la même indemnité que pour les autres adjoints.

Sonia Gouja

- Si on veut jouer son rôle en tant qu’élue municipale, il faut au minimum participer aux Commissions municipales. Elles ont lieu souvent le soir et elle doit faire garder son enfant, ce qui lui coute beaucoup plus cher que l’indemnité qu’elle reçoit.

=> Le Maire lui répond qu’il existe un texte légal qui stipule que les élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’un enfant.

=> Le texte légal est le suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0#Les%20frais%20de%20garde%20d’enfants%20ou%20de%20personnes%20d%C3%A9pendantes

=> Ce texte indique :

Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes

  • pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction et qui, pour se rendre et participer aux réunions de leur conseil, de commissions ou d’organismes où ils représentent leurs communes, ont engagé de tels frais : le conseil municipal doit décider expressément, au vu de justificatifs, d’un remboursement qui ne peut excéder, par heure utilisée, le montant horaire du SMIC. Une telle disposition n’a de sens que pour les conseillers municipaux, car cette fonction n’ouvre pas droit, hormis les exceptions exposées dans la présente fiche, à la perception d’une indemnité de fonction. Les conseillers généraux et régionaux « simples » reçoivent en effet tous une indemnité de fonction ;
    => Cela veut dire que ce n’est pas applicable au cas de Mme Gouja qui engage plus de frais de garde que son indemnité de fonction, qui est de 28 € /mois

=> Le Maire répond que la démarche de l’opposition est purement politique et politicienne.

=> D’autres élus interviennent (Estéban Le Rouzès) pour dénoncer la pure démagogie de l’opposition.

=> Pour la suite du débat, voir aussi l’article du Parisien : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/fontenay-aux-roses-la-majorite-augmente-son-enveloppe-indemnitaire-l-opposition-s-agace-22-07-2020-8357076.php

=> Ce qui n’a pas été mentionné, c’est que chaque participation à des structures démocratiques ou d’économie donne lieu à des indemnités. Par exemple :

- Le maire est aussi vice-président du Conseil Départemental, élu à la Métropole du Grand Paris, membre du Conseil du Territoire, membre de la SPLA

- La Première adjointe a été aussi élue à la Métropole et au Territoire

- Il y a d’autres structures qui donnent aussi des indemnités, comme la SPLA, qui donne une jeton de présence de 100 €.

- Compte-tenu de la situation actuelle des communes, certains maires, ont réduit ou renoncé à leur indemnité de maire.

 Exercice du droit de formation des membres du Conseil Municipal

Il y a une loi qui permet une prise en charge par la ville de la formation des élus pendant la 1ère année d’une formation aux fonctions municipales

Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

C’est une façon de remercier les agents de la ville qui se sont mobilisés pour la ville.

La ville a maintenu le salaire à 100 % des agents concernés. L’indemnité n’est pas obligatoire, mais c’est une façon de les remercier

360 agents de la ville + CCAS sont concernés par cette indemnité : ceux qui ont effectué du présentiel, ceux qui ont effectué la coordination du plan COVID, des agents en télétravail. Le montant maximum légal est de 1000 € pour ceux de la coordination. Pour le présentiel, c’est 45 € / jour, pour ceux qui ont fait du télétravail, 500 €. Pour ceux qui ont participé à la distribution des masques, 100 €. Le montant total de ces indemnités est de 160 k€.

Modification du tableau des emplois.

Sur les 12 emplois créés, certains sont des remplacement de départ en retraite, d’autres des titularisations d’emplois précaires, seul un poste est une création nette.

Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

Le Maire est normalement président de la Commission d’appel d’offres, mais il fait le choix de ne pas participer à cette commission. Il sera remplacé par Mme Reigada, 1ère adjointe. Les autres sont des élus municipaux de la majorité et Mr Sommier pour l’opposition.

 Élection des représentants à la Commission permanente de Délégation de Service Public pour les concessions de la Ville.

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Le Fur pour l’opposition.

Election des représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Pour cette Commission, les membres sont des élus municipaux de la majorité et Mme Poggi pour l’opposition.

Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base.

Le représentant du Conseil Municipal est Mme Collet

Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des Actionnaires de la SPLA (Sociéte Publique Locale d’Aménagement ) du PANORAMA Vallée Sud Grand Paris.

Cette structure a été créée par les villes de Clamart et de Fontenay en 2016 pour avoir une compétence d’aménagement que ne peuvent plus avoir les communes. En 2017, elle a intégré le Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire a 90 % du capital et Fontenay seulement 4 %. La tradition dit que c’est le Maire qui représente la commune. Mais avant, Il y avait aussi Mr Ribatto au Conseil d’Administation.

Intervention de Mme Poggi 

Les décisions de cette structure SPLA ne sont pas prises en Conseil Municipal de la Ville et les élus n’ont pas un droit de vote.

Le site de la SPLA ( https://spla-panorama.fr/) ne mentionne pas les ordres du jour et les compte-rendus des réunions du CA

Sur ce site, il est mentionné qu’elle prend en charge pour Fontenay les projets suivants:

- Quartier des Paradis : En 2017, la Ville de Fontenay-aux-Roses et Hauts-de-Seine Habitat ont désigné l’atelier Castro-Denissof pour établir, avec les habitants, un schéma directeur de l’opération d’aménagement.

- Aménagement du Mail Boucicaut : Le projet de réhabilitation vise à réintégrer le mail Boucicaut au cœur de ville

- Projet Fahrenheit : L’objectif consiste à disposer d’un premier diagnostic pour le 2ème trimestre 2020 et une étude de préfaisabilité urbaine pour le 3ème trimestre 2020.

Pour ce projet, il est mentionné sur le site :

« Le secteur dit « Fahrenheit » est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses et comprend une superficie de 32 956 m².

Il est actuellement occupé par un centre bus de la RATP, un bâtiment de l’Institut Radioprotection de Sureté Nucléaire (l’IRSN) et un immeuble de bureaux, propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (EPT VSGP).

La RATP mène régulièrement des réflexions pour développer un projet de mutation de son ensemble immobilier sur sa parcelle globale de plus de 26 000 m².

L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mises aux normes. Ce bâtiment est construit sur une surface de 4 366 m² et se juxtapose à deux autres parcelles détenues par le Ministère de la Défense, de 39 et 40 m² chacune, à l’angle du croisement rue de la Redoute / avenue de la Division Leclerc. »

Pouvez-vous, Mr le Maire donner plus de précisions sur ce projet ?

Le  centre bus de la RATP ne sera pas supprimé ou remplacé d’ici 2030. L’immeuble  Fahrenheit , situé rue de la Redoute, est un immeuble de bureaux qui a été racheté par le Territoire. Le siège social du Territoire y est situé. Les autres locaux sont loués. Cet immeuble est vieillissant et aurait besoin d’être rénové ou reconstruit. L’option actuelle est plutôt une rénovation.

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France).

Election des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).

Election d’un représentant de la Ville au comité syndical du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole

Ce sont des élus municipaux de la majorité qui en font partie

Désignation du représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Ecoles.

Mme Mercadier

Election des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Collège des Ormeaux

Titulaire : Mme RADAOARISOA Suppléante : Mme Gagnard

Election des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB).

Majorité  :  Mr Houcini, Mme Gagnard, Opposition : Mme Le Fur

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

28 membres de la majorité et 4 membres de l’opposition.

Voeu proposé par l’opposition

Suite à l’intervention de l’opposition, une locataire qui était menacée d’expulsion est maintenue dans son logement.

Vous pouvez aussi voir des remarques faites par :

 - L’équipe de Gilles Mergy : https://www.untempsdavancepourfontenay.fr/

- Le Blog Associatif Ecologique Citoyen : http://www.pourfontenay.fr/

Coronavirus : nouvelles à Fontenay aux Roses au 30/03/2020

Masques

Pour les fabriquer soi-même 

Un patron pour réaliser, celui du CHU de Grenoble : https://www.grenoble-em.com/actualite-covid-19-un-patron-pour-realiser-des-masques

Il y a aussi le modèle AFNOR : Téléchargez le mode d’emploi : https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

Pour en acheter, réalisés par des habitants 

Sur Fontenay, un groupe de couturières essayent de se créer : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193699710

Sur Bagneux : Sabah Sebaa :2 masques par personnes: https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193714814

Sur Clamart : Corinne Rochais : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193617284

Besoin d’impression ou d’imprimante 

J’ai des documents à imprimer, mais pas d’imprimante…

Quelqu’un pourrait m’aider : https://go.nextdoor.com/entraide_coronavirus

Je peux imprimer des documents, on m’envoie le fichier par mail et je dépose les imprimés sur mon paillasson avec le nom du destinataire. Je suis rue Sadi Carnot en face du théatre de Chatillon : https://fr.nextdoor.com/news_feed/?post=17592193694151

 Imprimante proposée :

Imprimante multi-fonction HP 6820 scanner, photocopie,

qui imprime en noir : https://mesvoisins.fr/feed/856107

Elections du 15 et 22 Mars : vous allez voter pour les municipales, mais aussi pour les élus au Conseil Communautaire du Grand Paris

Dans le bulletin de vote, il y aura le nom de 2 conseillers communautaire du Grand Paris  Vous les choisirez en même temps que les élus à la commune. En général, il y a le Maire et un adjoint, même quelques fois le premier adjoint.

Création de la métropole du Grand Paris et du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSDP)

Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du xxi ème  siècle, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.

Ce projet, imaginé et promu par le président de la République Nicolas Sarkozy dès 2008, prévoit la création de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay dans la région du plateau de Saclay, à vingt kilomètres au sud de Paris.

Le projet est aussi institutionnel. Il s’agit de créer une structure de gouvernance entre Paris et son agglomération dense, la métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris, qui regroupe, aux termes du projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles» adopté par le parlement en décembre 2013, les communes de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et certaines communes des départements de la grande couronne parisienne.

La création de cette métropole à statut particulier a lieu le 1er janvier 2016, date à laquelle sont remplacées l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération concernant ces communes par des établissements publics territoriaux.

La métropole du Grand Paris est composée de 12 territoires de 400 000 habitants environ.

Fontenay-aux-Roses se trouve au centre du territoire « Vallée Sud Grand Paris » qui compte au total 11 communes : Malakoff, Montrouge, Clamart, Châtillon, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Le Plessis Robinson, Sceaux, Châtenay-Malabry et Antony.

Site internet du Territoire Vallée Sud Grand Paris : https://www.valleesud.fr/fr/accueil

Quelles sont les compétences de Vallée Sud – Grand Paris ?

Les territoires ont le statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et auront progressivement les compétences suivantes :

  • La politique en faveur de l’emploi
  • Le développement économique, l’aménagement et la politique locale de l’habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain
  • La politique de la ville
  • Les transports
  • Le logement étudiant
  • La gestion des déchets ménagers et assimilés
  • L’eau
  • L’assainissement
  • L’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et la dépose des motifs d’illumination de fin d’année
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  • La gestion des équipements sportifs aquatiques (piscines)
  • La gestion des équipements culturels : conservatoires, médiathèques et bibliothèques, théâtres et cinémas
  • L’organisation et le financement d’évènements culturels à rayonnement territorial
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • L’action sociale au travers du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique

=> Toutes ces compétences ne sont pas automatiquement mises en œuvre. Elles le sont à la demande de chaque commune.

Qui sera élu au Territoire ?

Auparavant, depuis 2005, Fontenay aux Roses faisait partie de l’agglomération des communes : agglo Sud de Seine, avec les communes Bagneux, Clamart et Malakoff.

Lors des élections municipales, on élisait également les représentants à l’agglomération, sur un bulletin séparé, ce qui permettait de faire des choix différents.

Pour le Territoire, il n’y a pas d’élection au suffrage direct, mais les 4 élus sont désignés par un vote du Conseil Municipal. Chaque maire est vice-président du Territoire. Pour les autres élus ne sont pas forcément des élus de la majorité. 

En décembre 2015, à Fontenay, le maire, Laurent Vastel, après un vote, a obtenu que   les élus soient tous de la majorité.

Le bureau territorial, quant à lui, se compose de 12 élus incluant le Président et plusieurs Vice-présidents, chaque élu délégué ayant une thématique particulière.

Quels sont les services et les équipements de Fontenay qui ont été transférés au Territoire ?

  • La collecte des déchets et des encombrants (depuis 2005)
  • La lutte contre les pollutions, l’assainissement (depuis 2005)
  • L’éclairage public (depuis 2010)
  • L’emploi et l’insertion (depuis 2010)
  • Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
  • Le Théâtre des Sources et le cinéma Scarron (depuis 2007)
  • La Maison de la Musique et de la Danse (depuis 2007)
  • La piscine (depuis 2007)
  • Voirie d’une vingtaine de rues (2019)

=> Le personnel affecté à ces équipements sont transférés au Territoire. Leurs salaires sont reversé par les communes.

Par contre, les travaux et les investissements sont à la charge de la commune, mais peuvent être financés en partie par le Département, le Territoire et d’autres comme la région.

Régime fiscal et budget du Territoire

Le Territoire perçoit la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des composantes de la fiscalité économique des entreprises. Cette cotisation a remplacé la taxe professionnelle.

Entre les communes, il y a un Fonds de Compensation pour les communes moins riches.

Complication, dévitalisation du pouvoir municipal, déni de démocratie

=> La plupart des citoyens ne sont pas au courant de ce subtil partage des compétences et tiennent toujours le maire pour responsable

Les élus municipaux considèrent souvent l’intercommunalité comme une strate administrative et bureaucratique d’autant plus irritante que sa mécanique est opaque : la plupart ignorent ce que font les intercommunalités, qui sont les personnes qui les gèrent.

=> Il n’y a pas de programme intercommunal ni de réelle campagne, alors que beaucoup de choses dépendent maintenant de cet échelon.

Quel citoyen connaît le président de son intercommunalité, ou les conseillers communautaires représentant sa commune ?

Malgré ces imperfections, la tendance de fond reste à la dévitalisation du pouvoir municipal et à la montée de l’intercommunalité, car il y a soi-disant des économies d’échelle.

=> C’est sans compter sur le besoin de politique de proximité qui s’est fait entendre ces derniers mois, notamment avec la crise des « gilets jaunes ». Le maire et ses conseillers municipaux tiennent par excellence un mandat d’écoute.

Par exemple :

-        Chargée du ramassage des ordures, l’agglomération a changé de mode de collecte. Les vieux bacs de ramassage ont été retirés, mais les nouveaux ont mis 10 jours à arriver. Résultat : les gens laissaient leurs poubelles sur les trottoirs, la ville était répugnante. Furieux, ils traitaient le maire de bon à rien. Ils étaient indifférents au fait que l’agglomération était responsable

-        Demandes de travail ou de logement, la plupart des doléances des citoyens dépassent largement leurs pouvoirs. Mais qu’importe, en cas de problème, les gens ont besoin d’un interlocuteur humain, pas de la hot line d’une intercommunalité.

=> A l’élu local de passer ensuite le message à l’échelon compétent intercommunalité,   département ou région.

=> La future loi « Engagement et proximité » assouplit la loi « Notre » : rééquilibrage du rôle des maires dans les intercommunalités, renforcement de leur pouvoir de police…

Une coordination d’associations du Territoire Vallée Sud Grand Paris envoie une lettre ouverte aux habitants et aux candidats des communes du Territoire

A Vallée Sud – Grand Paris, le 10 février 2020

Mesdames et Messieurs les candidats aux élections municipales et territoriales[1],

Mesdames et Messieurs, habitants du Territoire Vallée Sud – Grand Paris,

Chacun peut le constater, l’impact des activités humaines sur nos conditions de vie se fait sentir un peu plus chaque année. Les records de chaleur sont battus en France (on a atteint 42,6°C à Paris le 25 juillet 2019), les périodes de grosse chaleur sont plus fréquentes et difficiles à vivre, notamment pour les personnes âgées ou fragiles. L’impact de la pollution de l’air sur la santé des enfants est désormais démontré[2]. Par ailleurs, la biodiversité souffre, comme en témoigne par exemple la diminution du nombre d’oiseaux dans nos villes.

Le caractère d’urgence de cette situation appelle des transformations et des actions concrètes pour une transition écologique afin de :
-    combattre le dérèglement climatique et œuvrer pour limiter son impact,
-    réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols,
-    réaliser des économies d’énergie et développer les énergies renouvelables,
-    protéger la biodiversité,
-    etc.

Ces actions doivent engager non seulement les collectivités et les entreprises, mais également les associations et chaque citoyen. Les moyens d’agir sont nombreux, particulièrement au niveau de notre Territoire : favoriser les mobilités actives (vélo, marche), stopper l’artificialisation des sols et renaturer des espaces nécessaires au rétablissement de continuités écologiques, encourager et faciliter la rénovation thermique des bâtiments, accompagner les projets citoyens pour modifier nos modes d’alimentation et de consommation, ou réduire nos déchets, etc.

La loi de 2016 impose de produire un Plan climat-air- énergie sur chaque Territoire pour répondre aux enjeux énoncés.

Cette démarche attendue pour fin 2018 n’est toujours pas finalisée sur notre Territoire Vallée Sud – Grand Paris, elle se conduit sans concertation avec les associations qui œuvrent pour la protection de l’environnement.

Aussi, nous appelons, conformément à la loi, les élus à co-construire avec les associations et l’ensemble des citoyens, un projet ambitieux et concret et à relever le défi.

A l’heure où se présentent devant nous de nouveaux candidats aux élections municipales et territoriales, nous leur demandons d’expliciter leurs engagements pour un Territoire viable et vivable, et proposons à chaque citoyen de les interpeller sur ces thèmes.

Contacts :

Pierre Salmeron

Président Sud Environnement

pierre.salmeron@gmail.com

06 82 41 32 48

Dominique Dupuis

Coprésidente Fontenay Environnement et Transition

dominique.dupuis@autremail.fr

06 14 90 38 15


[1]
   Les élections de mars 2020 vont permettre l’élection des conseillers municipaux pour chaque commune. Une partie d’entre eux siègeront également au territoire VSGP

[2] En mars 2019 UNICEF France a rendu public un diagnostic sur la pollution atmosphérique de nos villes et ses effets sur les enfants. Le rapport “Pour chaque enfant, un air pur ! Les effets de la pollution de l’air en ville sur les enfants” met en évidence l’urgence d’agir pour préserver la santé des enfants.

Madame Andrée Léger a fêté ses 105 ans à la maison de retraite du Parc

Source : Le Parisien du 23 Juillet 2019

Andrée Léger est née le 22 juillet 1914 à Nancy.

Aînée d’une famille nombreuse, Andrée a rejoint Reims puis la région parisienne pour suivre son époux militaire. « J’ai vécu plus de 60 ans à Maisons-Alfort. Quand je suis arrivée, il n’y avait que des champs, des vergers et des maraîchers qui vendaient leurs produits », raconte-t-elle.

Là elle a eu un fils, puis deux petits-enfants et trois arrière-petits-enfants dont la plus jeune a tout juste 6 ans. « Quand je vois maintenant comme ils ont construit à Maisons-Alfort et Créteil, reprend-elle. L’évolution est allée un peu vite, on voyait les maisons monter en quatrième vitesse… »

Andrée Léger a commencé à travailler « assez tard ». « J’étais couturière pour une maison de couture puis à domicile, je faisais des robes, des manteaux… », se remémore-t-elle. « Mais je n’ai plus de souvenirs », regrette-t-elle. Pourtant Nadia, l’animatrice, estime qu’Andrée a « une mémoire d’éléphant ».

Son plus beau souvenir : un voyage de deux ans au Chili

« Elle a des souvenirs qui lui reviennent d’un coup, précise Marie-Noëlle, son aide-soignante préférée. Sur un oreiller, il y avait la date 1944 écrite. Des souvenirs de la guerre lui sont revenus, son mari a fait la guerre, c’était un peu triste… »

Pour Andrée, son plus beau souvenir sera sans nul doute son voyage au Chili qu’elle a rejoint en bateau avec son époux. Un long et beau voyage : « C’est joli comme pays. On est parti pendant deux ans. On voulait s’installer là-bas pour devenir transporteur de vin. Mais ça n’a pas marché ».

Avec « Vigilo Vallée Sud Grand Paris » recensez les problèmes de stationnement et de déplacements sur Fontenay aux Roses

« Vigilo Vallée Sud  Grand Paris » est une application d’observation citoyenne sur les problèmes stationnement et déplacements sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris (Antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux).

Toutes les observations sont publiées sur un compte Twitter dédié @VigiloValleeSud. Il vous est alors possible de les partager et de réagir sur les réseaux sociaux.

L’association Vélo Piéton Châtillon administre une instance de Vigilo et permet aux usagers de tout le territoire de Vallée Sud Grand Paris de remonter simplement et anonymement leurs remarques. Chaque observation est modérée de façon à ce qu’aucun visage ni plaque d’immatriculation n’apparaissent.

Comment signaler un problème sur Fontenay ?

Il faut télécharger l’application Android : Vigilo, disponible sur Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.velocite34.vigilo

Prendre une photo, la localiser, ajouter quelques informations, la partager et l’observation aidera à lister les difficultés rencontrées au quotidien par les cyclistes et pietons.

Les utilisateurs sont également invités à effacer visages et plaques d’immatriculations via l’application. Les photos resteront floutées tant qu’un modérateur de l’association n’aura pas vérifié ou corrigé l’anonymisation de l’observation.

Toutes les observations sont visualisables sur une carte interactive de la ville http://vigilo.vpchatillon.fr, comme par exemple : 

Le premier objectif est d’engager une démarche collaborative de manière transparente avec les collectivités qui négligent trop souvent ces problèmes de déplacement. Les observations sont donc dès validation communiquées sur les réseaux sociaux.
Le deuxième est l’utilisation de cet ensemble de données collectées par les usagers sur le terrain chaque jour. Les analyses doivent permettre d’identifier de manière factuelle des axes d’amélioration permettant le développement de ces modes actifs.

Lettre du Président du Département des Hauts de Seine (département Mobilités92) et notre réponse

Le 17 Novembre 2018, a été publié un article intitulé : « Que fait le Département des Hauts-de-Seine pour la circulation des vélos, à Fontenay ? », où a été évoquée la circulation des piétons et des vélos sur la Coulée Verte et aussi sur l’avenue Jean Moulin :

http://www.nouvellesdefontenay.fr/que-fait-le-departement-des-hauts-de-seine-pour-la-circulation-des-velos-a-fontenay/

Nous avions déjà eu une réponse de la Direction des Parcs, des Paysages et de l’Environnement que nous avons publié sur notre blog le 1 er Janvier 2019 : http://www.nouvellesdefontenay.fr/reponse-du-departement-sur-larticle-que-fait-le-departement-des-hauts-de-seine-pour-la-circulation-des-velos-a-fontenay/

Voilà le texte de la réponse du Président du Département (préparée par le service MOBILITES CD92) que vous pouvez télécharger : Réponse_Département_Mobilités_CD92 à M. Bresse

Voici le texte de notre réponse, associé avec FAR@vélo, et le CSTA (comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs)

Pour la Coulée Verte :

Vous dites dans votre lettre :
« Comme vous l’ont déjà indiqué mes services dans leur réponse à cet article, toutes les allées de la Promenade sont mixtes. Bien qu’il reste encore quelques panneaux dont l’enlèvement est prévu dans le cadre d’une refonte de la signalétique, il n’existe plus d’allées piétonnes ni d’allées cyclables.

Ce choix a été décidé suite au constat de la fréquentation mixte des anciennes allées piétonnes et cyclables, mais également après un accident, mortel entre deux cyclistes roulant trop vite sur une ancienne allée cyclable. Pour prévenir ce type de sinistre, des chicanes ou des ralentisseurs ont depuis été installés à chaque traversée de voirie afin de protéger les cyclistes qui réduisent ainsi leur vitesse.

Cette démarche a pour but de pacifier les différents usages sur la Promenade des Vallons de la Bièvre, les réclamations de promeneurs à l’encontre du comportement inadapté de certains cyclistes étant en nette augmentation. »

  •  Ce que l’on peut constater tous les jours, c’est que la circulation des piétons, vélos, électriques ou pas, n’est pas du tout pacifiée actuellement. Vu que le nombre de cyclistes est en forte augmentation, ce problème va s’accentuer dans les mois à venir.
  • Pour que la Coulée Verte redevienne un véritable lieu de promenade, il faut que la circulation des cyclistes domicile-travail ne passe plus par la Coulée Verte, mais emprunte les voies départementales,
  • Les cyclistes ne le font pas car il n’y a pas de piste cyclable sécurisée et continue entre les communes traversées. Il y a des zones où il n’y a pas de piste cyclable ou de bande cyclable, comme sur l’avenue Jean Moulin pourtant récemment aménagée, dans le sens vers le Sud, entre Fontenay et la gare de Robinson. Plus au nord, la D63 manque même toute forme de prise en compte du déplacement à vélo, même sur la rue Perrotin récemment rénovée. Aucun carrefour n’est sécurisé pour le déplacement à vélo comme ici, aux Pays-Bas : https://www.youtube.com/watch?v=FlApbxLz6pA. La personne à vélo est littéralement livrée au trafic motorisé, ce qui empêche la majorité des automobilistes de se mettre en selle.

Avenue Jean Moulin

Vous dites dans votre lettre :
« L’article du 17 novembre 2018 évoque aussi l’avenue Jean Moulin qui pourrait constituer une alternative à la Promenade des Vallons de la Bièvre pour les cyclistes. Vous regrettez que la récente requalification de cette voie ait permis la création d’une piste cyclable uniquement d’un côté et n’ait pas prévu l’insertion de bandes cyclables bilatérales.

Comme sur la plupart des voiries départementales, l’aménagement de bandes cyclables bilatérales sur l’avenue Jean Moulin aurait nécessité de renoncer à l’unique file de stationnement prévue dans le cadre de ce projet, dans un contexte où plusieurs bâtiments bordant la voirie ne disposent pas de parking en· sous-sol.

J’attire votre attention sur le fait que le Département n’est pas le seul décisionnaire du choix   d’aménagement dans   ce   type de projet, n’étant   pas  gestionnaire  du stationnement, et qu’une  concertation  est  systématiquement menée  avec les Maires  en tant qu’ils détiennent à la fois la police de stationnement et celle de la circulation. »

Nous avions fait un article complet pour faire le bilan après les travaux de l’avenue Jean Moulin : http://www.nouvellesdefontenay.fr/lamenagement-de-lavenue-jean-moulin-rd63-un-bilan/

  • Une réunion publique a bien eu lieu le 31 Mai 2017, avant les travaux. Le sujet du manque d’une piste ou bande cyclable côté pair a bien été évoquée, mais la réponse donnée à l’époque était de dire que compte-tenu de la présence des places de stationnement, il n’y avait plus la largeur suffisante pour mettre une piste ou une bande cyclable dans le sens Fontenay – gare de Robinson
  • Pourtant la coupe de l’avenue montre que compte-tenu de la largeur des trottoirs cela aurait été possible ou au moins une bande cyclable dans chaque sens. Car avec une largeur de 16m, si on déduit les trottoirs (2*1.40m min.), les voies (2*3m min.) et le stationnement (2m) il reste de la place pour deux pistes cyclables à grande capacité de 2.60m chacune.

 

 

 

 

 

 

 

Sur cette coupe, le coté pair, Fontenay vers gare de Robinson est à gauche.

  • Le fait de dire que sur cette avenue, plusieurs bâtiments bordant la voirie ne disposent pas de parking en· sous-sol, n’est pas suffisant, puisque justement sur cette avenue, il n’y a que des pavillons. Et pour les visiteurs, il y a de la place dans les rues avoisinantes.

Au vu de ces éléments, je me permets de vous demander pourquoi vous n’avez pas créé deux pistes cyclables sur un axe structurant si stratégique, et comment vous justifiez cette décision sachant qu’elle est illégale au regard de la loi LAURE (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833430&dateTexte=20090518)?

Limitation de la vitesse sur l’avenue Jean Moulin

Vous dites dans votre lettre :
« Néanmoins, la Ville de Fontenay-aux-Roses, a fait le choix de limiter la vitesse à 30 km/h, y compris sur les voies départementales, ce qui devrait permettre en principe une cohabitation pacifiée entre les différents usagers de la chaussée. Aussi, je partage pleinement votre point de vue concernant les moyens à mettre en œuvre pour que cette limitation de vitesse soit respectée (radars pédagogiques, synchronisation des feux).

Je vous invite donc à vous rapprocher de Monsieur le Maire pour lui faire part de vos propositions et le solliciter au titre de son pouvoir de police, pour leur mise en œuvre. »

Les mesures faites par les Département, en 2016/2017, avec un radar pédagogique, avant les travaux, ont montré que plus de la moitié des automobilistes dépassent la limite de vitesse (30-40km/h) et que même plus d’un quart des automobilistes roulent à 40-50km/h.

Les travaux effectués, compte-tenu d’une bande de roulement en très bon état et sans vibration, sans aucun aménagement ralentisseur, les voitures roulent encore plus vite qu’avant.

D’autre part, des feux tricolores ont été installés sur le trajet, mais ils sont actuellement toujours au vert et ne passent au rouge que sur appel piéton. Or il y a très peu de piétons qui traversent l’avenue, du fait que c’est une zone pavillonnaire.

De plus, la cohabitation entre véhicules motorisés et vélos ne peut se concevoir en sécurité sur la même chaussée que si la vitesse est limitée ET le trafic faible (voir CEREMA http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/ch3-les_differents_concepts_types_d_amenagement_cle2b4761.pdf) , ce qui n’est pas le cas de la RD63 qui est un axe de transit (12000 véhicules/jour selon l’étude ITER)

Aussi, nos propositions sont-elles les suivantes :

- première priorité : se mettre en conformité avec la Loi LAURE en créant une piste cyclable côté ouest afin de permettre aux cyclistes d’emprunter cet axe structurant en sécurité, sachant que leur sécurité n’est actuellement pas assurée. Cet aménagement permettra surtout aux non cyclistes de se mettre en selle. Nous proposons la largeur disponible de 2.20m pour anticiper l’augmentation forte de transport à vélo, car aujourd’hui les cyclistes ne peuvent pas se dépasser.

- Remettre un ou des radars pédagogiques, qui ont prouvé son efficacité lors des mesures en 2016-2017

- Mettre en place des feux « pédagogiques » qui passent au rouge quand les voitures dépassent le 30 km/h, comme sur l’avenue Raymond Croland, mais avec des panneaux d’explication bien visibles ou au moins synchroniser les feux existants à une vitesse de 30 km/h

- Créer des plateaux traversants aux croisements pour inciter les automobilistes à ralentir.

Vos Conclusions

« Enfin, plus généralement, dans votre courriel, vous  indiquez  qu’aucune sécurisation  n’est prévue sur les RD 63 avenue Jeanne et Maurice Dolivet à Fontenay-aux-Roses et RD 63A avenue de la République à Châtillon où rien ne protège les cyclistes, et que tout incite les automobilistes à accélérer. Le Département peut tout à fait envisager des études d’aménagements cyclables sur ces axes mais cela nécessitera de supprimer des places de stationnement.

Je vous informe donc que je transmets une copie du présent courrier à Messieurs les Maires de ces deux Communes pour les sensibiliser à votre demande. »

Nous nous félicitons du fait que le Département peut tout à fait envisager des études d’aménagements cyclables et qu’il transmet une copie du présent courrier à Messieurs les Maires de ces deux Communes pour les sensibiliser à notre demande. Il faut en effet une coordination entre les Maires des différentes communes pour arriver à une continuité pour la circulation des cyclistes.

A Fontenay aux Roses, il existe un comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs (CSTA) : c’est son rôle avec l’adjoint au Maire, Mr Chambon,  responsable de la voirie et de l’espace public de prendre en charge le dossier.

Pour discuter de nos propositions et pour préparer une réunion avec les Mairies concernées, nous vous proposons un rendez-vous avec le CSTA et la Mairie de Fontenay-aux-Roses. Nous proposons d’inviter également le Collectif Vélo Île-de-France, qui travaille actuellement sur un Réseau Vélo Régional dont fera partie cet axe structurant et stratégique.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Jean François BRESSE Animateur du Comité d’Habitants Ormeaux-Renards

Stein VAN OOSTEREN Animateur du comité thématique sur la Circulation, le Stationnement, et les Transports Actifs (CSTA), Président de l’association FAR@vélo

Hélène Chabanas-Maguin, Membre du CSTA

Grand Débat National (GDN) : comment y participer au niveau national et sur la ville ?

Le grand débat national (GDN) se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Il y a actuellement un site internet qui donne les thématiques, les questions, les règles de fonctionnement : https://granddebat.fr/

Pour chaque thématique, vous pouvez télécharger le document qui donne l’état des lieux, les enjeux du débat, les questions auxquelles vous pouvez répondre si vous faites une contribution. Vous pouvez en plus rajouter vos questions et vos propositions.

- Organisation de l’État et des services publics : https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

- Fiscalité et dépenses publiques : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/9f274af973308f59a2048947cc2811c14a7ebdab.pdf

Transition écologique : https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique

Démocratie et citoyenneté : https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete

Comment apporter sa contribution sur le site du GDN ?

Il faut s’inscrire avec une adresse mail valide et un mot de passe (en haut à gauche)

Vous pouvez sans vous inscrire prendre connaissance des contributions des autres participants, sur une thématique donnée : https://granddebat.fr/pages/bienvenue-sur-lespace-de-contributions

Vous pouvez connaitre les contributions, en fonction des contributeurs (citoyen, élu, organisation)

Vous pouvez aussi répondre aux questions rapides sur chaque thème : https://granddebat.fr/pages/repondre-aux-questions-rapides-du-grand-debat

Qui peut organiser un débat et lequels sont organisés  ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif, peuvent organiser un débat. Vous devez inscrire en ligne votre réunion d’initiative locale :

https://granddebat.fr/project/referencer-son-debat/questionnaire/faites-referencer-votre-evenement-1

Les éléments à remplir sont les suivants : vos coordonnées et votre identité, le lieu, la date, l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux membres d’une association, d’un syndicat, d’une entreprise, etc.).

Si des élus ou des décideurs publics participent à votre événement, ils doivent adopter une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus. L’organisateur doit, si possible, les en avertir en amont.
Un compte-rendu doit obligatoirement être rédigé et envoyé. Votre compte-rendu doit être fidèle au débat et rendre compte de la tonalité des discussions.

Ainsi, les prises de position, les propositions, les arguments majoritaires comme minoritaires doivent apparaître.

La Ville de Fontenay-aux-Roses organise une réunion publique le samedi 16 Février à 16h dans la salle de l’Eglise (3, Place de l’Eglise)

La ville a fait appel à un cabinet extérieur. Tous les thèmes seront traités : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics.

Les places sont limitées. Il faut s’ inscrire en ligne pour la bonne organisation de la réunion. Vous recevrez ensuite le compte-rendu de la réunion par mail.

A noter qu’un cahier de doléances reste disponible à l’accueil de la mairie.

Est-il possible de connaitre et de participer aux réunions organisées dans des communes voisines ?

Sur le site du GDN, vous pouvez connaitre les débats qui sont organisés dans les communes, en tapant le code postal dans le moteur de recherche de la page suivante :

https://granddebat.fr/events

Le Parisien a fait un inventaire des réunions organisées dans les communes des Hauts de Seine : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-grand-debat-national-ce-qui-se-passe-pres-de-chez-vous-29-01-2019-7999755.php

Par exemple :

Bagneux organisée jeudi 7 février, à 19 heures, à l’espace Léo-Ferré, 15, rue Charles-Michels.

- Chatillon : samedi 9 Février de 10 H à 16 H et dimanche 17 Février de 10 H à 13 H, salle Gabriel Péri, 25 rue Gabriel Péri

Bourg-la-Reine organise les samedis 9 et 16 février des ateliers citoyens à la Villa Saint-Cyr, 25, boulevard Carnot, de 14 à 16 heures et de 16 à 18 heures.

Malakoff fera la synthèse des cahiers de doléances lors d’un débat le 21 février à 19 heures à la salle des fêtes Jean-Jaurès

Antony organise un débat sous forme de tables rondes thématiques, animées par des modérateurs indépendants. Mardi 19 février de 20 à 23 heures, à l’espace Vasarely, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord.

D’après l’INSEE, depuis 5 ans, la population de Fontenay a plus augmenté que celle des communes voisines

Toujours plus d’habitants dans les Hauts-de-Seine. D’après les derniers chiffres de l’Insee, qui définissent la population légale au 1er janvier 2019, le département compte 1 622 143 habitants. C’est 1,35 % de plus qu’il y a cinq ans, quand les Hauts-de-Seine abritaient 1 600 568 âmes.

Source : Le Parisien du 28 décembre 2018

Ces chiffres sont ceux de la population totale, qui considère toutes les personnes qui ont une adresse dans la commune, même si elles peuvent résider ailleurs (par exemple des étudiants qui habitent Paris mais sont toujours domiciliés chez leurs parents).

=> Il faut savoir que la méthode du recensement a changé et repose sur un échantillon chaque année ce qui explique des variations en plus et en moins qui ne sont pas exactes à l’échelle de la commune mais une approximation. 

Les anciens chiffres donnaient plutôt une stagnation ou même une baisse de la population et une population qui vieillissait (téléchargez le dossier : La population de Fontenay stagne et vieillit)

Si l’on regarde l’évolution de la population de Fontenay depuis 1968 jusqu’à 2009, d’après ce que donne l’INSEE, nous avons ce type d’évolution.

La population est même tombée au 1 er Janvier 2014 à 23 610 habitants (chiffres INSEE). La population actuelle est de 24 383 habitants, soit une augmentation de population de 773 habitants sur 5 ans.

Comment expliquer que la population de Fontenay ait plus augmentée ( + 3.28 %) que dans les autres communes, comme Plessis Robinson, Chatenay Malabry, où il y a eu beaucoup de construction d’immeubles ?

Il y a environ la construction d’environ 10 nouveaux pavillons par an, ce qui fait au maximum 10 *  = 40 habitants nouveaux, soit sur 5 ans, 200 habitants.

Pour le moment, il n’y a pas eu de nouveaux immeubles habités, depuis cette date.

Les seuls nouveaux habitants correspondent aux étudiants de la résidence universitaire « Olympes de Gouge » de l’ancienne Ecole Normale Supérieure, créée en 2014.

Que demande le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ?

Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien, à l’horizon 2030.

Ceci se traduit pour 2030 par les actions suivantes :

  • Créer 70.000 logements/an dont 30% sociaux
  • Créer 28.000 emplois/an
  • Priorité transports collectifs versus voiture individuelle
  • Densifier +15% dans un rayon de 1000m autour des gares SNCF, RER, station de métro existantes ou à venir
  • Densifier +15% dans un rayon 500 m autour des gares deTramway existantes ou à venir
  • Densifier + 10 % dans les autres zones

Pour Fontenay, dont 90 % de la superficie est concernée par une augmentation de 15 % de la densité urbaine, du fait de la proximité de la gare du RER et de la station du Tram T6 Chatillon- Vélizy, cela revient à construire 80 logements / an et à faire passer la population de 23 610 habitants en 2014 à 27 000 habitants en 2030 avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière d’urbanisme, de transport, comme le RER B.

Le point de repère est la population au 1 er Janvier 2014, soit 23 610 habitants. En 2030, il faudra arriver à environ 27 000 habitants., soit + 3400 habitants. 

La densité de population au 1 er Janvier 2014 habitants / km2, était de 9400 habitants / km2, elle passerait à 10 750 habitants / km2, ce qui est beaucoup plus important que les communes voisines. 

=> Ce sera un des arguments à utiliser pour s’opposer à la densification demandée par le SDRIF, avec un manque flagrant d’espaces verts publics.

Que demande le Plan  Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) ?

C’est la mise en musique du SDRIF pour la métropole et les territoire, comme Vallée Sud Grand Paris, dont dépend Fontenay. Ce sont des propositions de répartition par commune.

Source : PMHH_ORIENTATIONS_1er-arrêt

- Construction neuve annuelle pour Fontenay :  156 logements

- Logements sociaux / an pour Fontenay : 40  logements

- Places de logement à l’hôtel, par an : pour Fontenay : diminution de 6 places

Ce document fixe aussi des objectifs pour des logements intermédiaires, logements pour étudiants,  places en foyer de jeunes travailleurs, d’accueil des gens du voyage.